1 La LOLF

Mise en œuvre de la LOLFPalier 2006

La LOLF

Education nationale

Novembre – Décembre 2005

directiondes personnels,de la modernisationet de l’administration[dpma]

Bureau des projets et des produits nationaux

2 La LOLF

SommaireSommaire

1. Généralités

2. Mission – Programme – Action

3. Eléments de comptabilité

4. Organisation

5. LOLF & SI

3 La LOLF

GénéralitésGénéralités

1. Généralités

2. Mission – Programme – Action

3. Eléments de comptabilité

4. Organisation

5. LOLF & SI

4 La LOLF

Nouvelle loiNouvelle loi

La Loi Organique du 1er août 2001relative aux Lois de Finances

remplace

l’Ordonnance du 2 janvier 1959

portant loi organique relative aux lois de finances

nouvelle constitution financière de l’État

Échéance : 1er janvier 2006

5 La LOLF

Un débat budgétaireUn débat budgétaireenrichi et moderniséenrichi et modernisé

Jusqu'en 2005

94% des crédits sont reconduits d'une année sur l'autre sans remise en cause.

Les débats portent sur 6% du budget général.

100% des crédits sont discutés au Parlement par missions.

A partir du 1er janvier 2006

Mesures nouvelles par ministère : 97 votes en 2003

Services votés : 1 seul vote

6 La LOLF

Objectifs et attentesObjectifs et attentes

• 3 objectifs fondamentaux :– Pluriannualité– Transparence– Efficacité

• En réponse aux attentes :– Des élus– Des français– Des acteurs de l’administration

7 La LOLF

Mission – Programme - ActionMission – Programme - Action

1. Généralités

2. Mission – Programme – Action

3. Eléments de comptabilité

4. Organisation

5. LOLF & SI

8 La LOLF

Aujourd’huiAujourd’hui

• Titres (I ………VII)• Parties• Chapitres (848)

9 La LOLF

Mission

Programme

Programme

Programme

ActionAction ActionAction

Gestion

Discussion et vote au Parlement

AutorisationExécution

Nomenclature par destinationUne structuration en trois niveaux

DemainDemain

10 La LOLF

MissionMission 1/31/3

« Les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune des charges budgétaires de l’État sont regroupés par mission relevant d’un ou plusieurs services d’un ou plusieurs ministères. Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique définie. Seule une disposition de loi de finance d’initiative gouvernementale peut créer une mission »

LOLF - Article 7-1

11 La LOLF

MissionMission 2/32/3

• Au cœur de l’organisation du vote du parlement

• Expression d’une politique et unité de vote

• D’initiative gouvernementale

• Peut être :– Interministérielle– Ministérielle

…Mission B

Mission A

34 missions

dont 8

interministérielles34 missions

dont 8

interministérielles

12 La LOLF

Missions 3/3Missions 3/3

13 La LOLF

ProgrammeProgramme 1/21/2

« Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d’intérêt général ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation »

LOLF - art 7-1 alinéa 4

14 La LOLF

ProgrammeProgramme 2/22/2

• Regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions

• Relève d'un seul ministère

• S'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats

• Nécessite un pilotage un responsable par programme

• Le Parlement peut :– Modifier les crédits entre

programmes au sein d’une même mission

– Créer un nouveau programme

Mission A

Programme 2

Programme 1

>150

programmes >150

programmes

Au cœur de la réforme pour les gestionnaires

15 La LOLF

Les actionsLes actions

Les programmes sont déclinés en actions

• L’action permet d’identifier :– Les moyens (ressources

financières et humaines)– La mise en œuvre

opérationnelle– Le rôle des acteurs

– Plus … éléments de suivi

Mission A

Programme 1

Actions Titres

16 La LOLF

ExempleExempleMission – programmes – actionsMission – programmes – actions

1 : E

nse

ignem

ent

en

collège

Enseignement scolaire public

1er degré

Enseignement scolaire public

2nd degré

4 : F

orm

atio

n d

es

pers

onnels

ense

ignan

ts

2 : E

nse

ignem

ent

élé

menta

ire

3 : B

eso

ins

éduca

tifs

par

ticu

liers

1 :

Ense

ignem

ent

pré

-

élé

menta

ire

5 : R

em

pla

cem

ent

6 : P

ilota

ge e

t

enca

dre

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pédagogiq

ue

4 : A

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e

2 : E

nse

ignem

ent

généra

l

et

tech

nolo

giq

ue e

n

lycé

e …

3 autres programmes :

- Enseignement privé du 1er et du 2nd degré

- Soutien de la politique de l’éducation nationale

- Enseignement technique agricole

Enseignement scolaire

7 : P

ers

onnels

en

situ

atio

ns

div

ers

es

3 : E

nse

ignem

ent

pro

fess

ionnel so

us

statu

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ola

ire

17 La LOLF

Eléments de comptabilitéEléments de comptabilité

1. Généralités

2. Mission – Programme – Action

3. Eléments de comptabilité

4. Organisation

5. LOLF & SI

18 La LOLF

Une comptabilité à trois Une comptabilité à trois dimensionsdimensions

pour rendre compte et éclairer les choix

futurs

proche de la comptabilité des entreprises, sous

réserve des spécificités de l’État

avec de nouvelles règles de gestion (AE /

CP, reports)

Suivre l’autorisatio

n et l’exécution budgétaire

Connaître et maîtriser

le patrimoine de l’État

Mesurer le coût de

chaque politique publique

Comptabilité

budgétaire

Comptabilité générale

Comptabilité d’analyse des coûts

19 La LOLF

Présentation des créditsPrésentation des crédits

Nomenclature par destination

Missions

Programmes

Actions

Nomenclature par nature

Titres (x7)

Catégories (x18)

Double présentation / ventilation des crédits

20 La LOLF

Nomenclature par nature de Nomenclature par nature de dépensedépense

Ordonnance de 1959

Titre I : Charges de la dette publique, de la dette viagère et dépenses en

atténuation de recettes

Titre II : Dotation des pouvoirs publics

Titre III : dépenses de personnel et de matériel applicables au fonctionnement

des services

Titre IV : Interventions de l'État, notamment en matière économique,

sociale et culturelle

Titre V : Investissements exécutés par l'État

Titre VI : Subventions d'investissementaccordées par l'État

Titre VII : Réparation des dommages de guerre

LOLF 2001

Titre 1 : Dotation des pouvoirs publics

Titre 2 : Dépenses de personnel

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Titre 4 : Charges de la dette de l’État

Titre 5 : Dépenses d’investissement

Titre 6 : Dépenses d’intervention

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

21 La LOLF

La dépense par nature au La dépense par nature au travers des catégoriestravers des catégories

• Titre 2 - Dépense de personnel :– Catégorie 1 : Rémunérations d'activité– Catégorie 2 : Cotisations et contributions sociales– Catégorie 3 : Prestations sociales et allocations diverses

• Titre 3 - Dépenses de fonctionnement :– Catégorie 1 : Dépenses de fonctionnement autres que celles

de personnel– Catégorie 2 : Subventions pour charges de service public

• Titre 5 - Dépenses d'investissement :– Catégorie 1 : Dépenses pour immobilisations corporelles de

l'État– Catégorie 2 : Dépenses pour immobilisations incorporelles de

l'État• Titre 6 – Dépenses d’intervention :

– Catégorie 1 : Transfert aux ménages– Catégorie 2 : Transfert aux entreprises– Catégorie 3 : Transfert aux collectivités territoriales– Catégorie 4 : Transferts aux autres collectivités

22 La LOLF

D’ou les deux dimensions du D’ou les deux dimensions du budgetbudget

Action n°1 Action n°2Action n°3

Programme X

Nomenclature par nature

Programme Y

Programme Z

Mission A

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits

Action n°1 Action n°2Action n°3

Mission B

Dotations des pouvoirs publics

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionne-ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5

Action n°1 Action n°2

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actionsniveau des actionsà présenter dansà présenter dansles annexes au PLFles annexes au PLF

Action n°1 Action n°2Action n°3

Programme X

Nomenclature par nature

Programme Y

Programme Z

Mission A

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits

Action n°1 Action n°2Action n°3

Mission B

Dotations des pouvoirs publics

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionne-ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5

Action n°1 Action n°2

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actionsniveau des actionsà présenter dansà présenter dansles annexes au PLFles annexes au PLF

23 La LOLF

Nomenclature comptableNomenclature comptable

24 La LOLF

Traduction de la nouvelle Traduction de la nouvelle nomenclaturenomenclature

059

LOLF

25 La LOLF

Exemples de correspondanceExemples de correspondance

26 La LOLF

OrganisationOrganisation

1. Généralités

2. Mission – Programme – Action

3. Eléments de comptabilité

4. Organisation

5. LOLF & SI

27 La LOLF

Cas d’un BOP central mixte Cas d’un BOP local

Vision globaleVision globaleResponsable de programme RPROG

Responsable d’UO

centrale

Responsable

d’un UO locale

SubdélégationRedistribution

Responsable d’UO locale

Responsable d’UO locale

Dotation des BOP

Responsable de BOP central

Répartition par service

Délégation

Responsable de BOP local

Répartition par UO

Services Centraux(Accord)

Services déconcentrés(NDL)

28 La LOLF

Le Responsable de ProgrammeLe Responsable de Programme

• Élabore la stratégie du programme et les objectifs et indicateurs de performance associés

• Définit le schéma d’organisation financière du programme

– Identification des RBOP et RUO qui lui sont rattachés

• Pilote la mise en œuvre du programme

– Suivi des indicateurs de performance du programme– Suivi des restitutions budgétaires et comptables

• Rend compte à son ministre

• Répartit les crédits entre BOP au moyen d’enveloppes annuelles d’AE et de CP

• Exerce la fongibilité asymétrique au niveau du programme

Mise en place des

crédits

Pilotage

Acteur de niveau central

29 La LOLF

Le Responsable de Budget Le Responsable de Budget Opérationnel de ProgrammeOpérationnel de Programme

• Décline les objectifs et indicateurs du programme au niveau du BOP et des unités opérationnelles qui lui sont rattachées

• Pilote l’exécution du BOP

– Suivi des indicateurs de performance du BOP– Suivi des restitutions budgétaires et comptables

• Répartit les crédits entre UO au moyen d’enveloppes annuelles d’AE et de CP

• Exerce la fongibilité asymétrique au niveau du BOP

• NB : Le responsable de BOP peut aussi être responsable d’UO,

Mise en place des

crédits

Pilotage

30 La LOLF

Le Budget Opérationnel de Le Budget Opérationnel de ProgrammeProgramme

• Un plan d’actions– Détaille la mise en oeuvre concrète du BOP – Objectifs et indicateurs en phase avec ceux

du programme• Un budget prévisionnel

– Répartition des ressources par destinationet par nature

– Un plafond limitatif de crédits de la masse salariale– Un plafond d’emplois

• Un schéma d’organisation– Les unités opérationnelles rattachées au BOP – La part de l’exécution et de l’enveloppe de crédits

confiées à chacune

31 La LOLF

Le Responsable d’UOLe Responsable d’UO

• Reçoit les crédits en AE et CP et ouvre les opérations

• Engage les dépenses sur la dotation d’AE

• En déconcentré : mandate les dépenses sur la dotation de CP

• Impute les dépenses sur la nomenclature budgétaire et comptable

• Suit la comptabilité budgétaire en AE / CP

Cycle de la dépense

Règlement Comptabilité

Mise en place des

crédits

32 La LOLF

Le dialogue de gestionLe dialogue de gestion

Responsable de programme

Responsable de BOP

Responsable de Budget opérationnel

de programme (BOP)

Responsable d’unité

opérationnelle

Responsable d’unité

opérationnelle

Responsable d’unité

opérationnelle

Pilotage

Exécution

Dialogue de gestion

Dialogue de gestion

Recteur

Ordonnateur secondaire

délégué

33 La LOLF

La fongibilité asymétriqueLa fongibilité asymétrique

Programme

Enveloppe globale

Titre 2Personnel

Titre 3Fonctionnement

Titre 6Intervention

Titre 5Investissement

Action 1

Action 2

Action 3

Action 4

34 La LOLF

Processus et acteursProcessus et acteursTableau récapitulatifTableau récapitulatif

RBOP ComptableRUORPROG

Répartition des crédits entre BOP

Répartition des crédits entre UO

Engagement

Mandatement

Règlement

Dotation des BOP (AE / CP)

Fongibilité asymétrique au niveau du programme

Dotation des UO (AE / CP)

Fongibilité asymétrique au niveau du BOP

Suivi de la comptabilité des AE et des CPTenue de la comptabilité

générale

Consommation des AE

Consommation des CP

35 La LOLF

LOLF & SILOLF & SI

1. Généralités

2. Mission – Programme – Action

3. Eléments de comptabilité

4. PAP & RAP

5. Organisation

6. LOLF & SI

36 La LOLF

Les nouveaux Systèmes Les nouveaux Systèmes d’Informationsd’Informations

• Pour la mise en œuvre des nouvelles normes comptables et du nouveau cadre de gestion :

– Evolution des systèmes d’information ministérielsde gestion (SIRH)

– Déploiement du système d’information budgétaireet comptable (ACCORD, NDL, KHEOPS, …)

37 La LOLF

Les sites web de la réforme Les sites web de la réforme budgétairebudgétaire

• Site Internet : le site grand public– Adresse du site : http://www.minefi.gouv.fr/lolf – Site ouvert au grand public.

• Site Extranet interministériel : extralolf– Adresse du site : https://www.extralolf.minefi.gouv.fr/ – Identifiant : rb (pour réforme budgétaire)– Mot de passe : lolf

• Site Extranet interministériel de la moderfie– Adresse du site : www.vitamin.gouv.fr– Identifiant : moderfie– Mot de passe : lolf

• Nombreuses ressources accessibles via moteur de recherche

38 La LOLF

A vos questions …