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La politique des Aînés en Wallonie et les Pouvoirs locaux

Salon des Mandataires - 6ème édition - 10-02-2011

Sommaire

• Introduction à l’atelier : le contexte (Brigitte BOUTON)• 1ère partie : le vieillissement, enjeu de société : chiffres et

perspectives (Véronique TELLIER)• 2ème partie : les établissements pour personnes âgées :

obligations, rôles et interactions des mandataires locaux et des autres acteurs au regard du 30 avril 2009 relatif à l’hébergement et l’accueil des personnes âgées et de son arrêté d’exécution du 15 octobre 2009 (Marie-Véronique PETIT)

• 3ème partie : la diversification de l’offre en matière de politique des Aînés : les projets wallons (Madame la Ministre Eliane TILLIEUX)

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Introduction à l’atelier n°1 : le contexte (1/4)• Août 2008 :

– Lancement du processus de modernisation de l’administration

– création du Service public de Wallonie issu de la fusion du MRW et du MET

– Naissance de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé, une opportunité

– Désignation du Mandataire, S. MARIQUE

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Introduction à l’atelier n°1 : le contexte (2/4)

•2009 : - Janvier : Définition du Plan opérationnel (PO)

Réglementation, processus, dématérialisation, gestion électronique des données, collecte de données, information et communication

- Juin : élections régionales et Déclaration de politique régionale

la politique en faveur des aînés = un axe majeur•2010 : -Avril : Désignation des Inspecteurs généraux (IG)-Décembre : Approbation des Contrats d’objectifs des IG

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Introduction à l’atelier n°1 : le contexte (3/4)

– Des apports extérieurs : l’étude Eurogroup Consulting, le rapport de la Cour de la Comptes sur l’inspection, les avis de la Commission de recours

– Un décret de police portant l’accent sur des mesures conséquentes, impliquant des réactions « tardives » et lourdes

– Une répétition de procédures pour les mêmes établissements

– Des sanctions qui touchent les aînés en voulant atteindre les gestionnaires en défaut

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Introduction à l’atelier n°1 : le contexte (4/4)– un public de plus en plus « faible » (augmentation de l’âge,

dépendance),– Passage de 900 à 700 établissements en une dizaine

d’années, – l’émergence de pouvoirs organisateurs de taille importante

soutenus par des conseils juridiques,– la pression de la demande et l’absence de concurrence, – la volonté de qualité (instauration de la Charte Qualité)– des lacunes récurrentes dans les établissements sans

amélioration– Une matière qui se complexifie (diversification de l’offre,

nouveaux partenaires, nouvelles missions, …)

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2011 : un plan d’action en conséquence Primauté de la protection du résidentDeux actions prioritaires :

- Définir un plan d’action organisationnel et juridique : évaluation des risques, l’instauration d’une phase d’alerte, l’objectivation des décisions, la mise en œuvre d’une cellule de crise, la communication avec les autorités locales tout au long du processus

- Élaborer une procédure de fermeture ordinaire et d’urgence clair et maîtrisé pour chaque acteur ainsi que les processus – Exposé de M.V. PETIT

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Les autres actions du Plan

1) Etablir un état des lieux des dossiers en cours de retrait, suspension et refus d’agrément et fermetures

2) Conclure un marché de services en vue de la réforme de l’inspection

3) Améliorer la législation4) Intégrer la démarche de simplification administrative

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