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« La question des régimes de

retraite au Québec :

construction institutionnelle

et

mobilisation sociale »

Frédéric Hanin (Département des relations industrielles,

Université Laval)Séminaire de l'IRIS

Vieillissement : sortir du fatalisme. Vendredi 14 octobre, Gesù, Montréal.

Questions posées par les organisateurs

1. La structure du SRR au Québec au XXe siècle.

2. Quelles données et tendances peuvent permettent de comprendre l'état des retraites au XXIe siècle ?

3. Quelle voie faut-il privilégier au regard de l’avenir des retraites ?

4. En conclusion, quelle est l'approche à adopter face aux enjeux du vieillissement ?

Environ 3,9 millions d’unités familiales canadiennes (29,4 % de toutes les unités familiales) ne possédaient pas d’avoirs de retraite privés en 2005.

Le mythe : la seule solution au vieillissement = la double peine :

retour au travail + reer obligatoire

Source : Wannell, T. (2007), Les jeunes retraités, Statistique Canada, février, p. 13.

Le Canada : le 4e meilleur système de retraite au monde (Mercer, 2011).

Source : Mercer (2011)

La conflictualité sociale autour des retraites

La question du vieillissement et des retraites est une source de conflits sur plusieurs plans :

- La distribution des revenus : l'effet de société en sablier (Lipietz, 1996).

- La rémunération globale : salaires vs. Cotisations-retraites (1970 : 6% ; 2010 : 15% de la masse salariale).

- L'économie : la recherche du rendement soutien le secteur financier au détriment du reste de l'économie.

- La protection sociale : Les employés du secteur public (bonne couverture) vs. les employés du secteur privé (mauvaise couverture).

De la gestion des assurances … à la mobilisation sociale pour une société

solidaireDéfinition de la société des transferts

…nous assistons à une métamorphose radicale de notre contrat social. Nous changeons tout simplement d’univers, passant d’un modèle d’assurances sociales (les actifs paient pour eux-mêmes principalement) à un dispositif de solidarité nationale (les actifs paient pour les inactifs essentiellement). (Olivennes, 1996, p. 389)

La société des transferts.

- Sociaux : santé, retraite, éducation.

- Connaissances : technologiques, sociales, productives, culturelles.

- Budgétaires : redistribution des revenus.

- Moyens de production.

Enjeu social

Quelle place faire aux « inactifs » dans le dialogue social ?

Une mobilisation intersyndicale est-elle possible pour une réforme ?

Il faut intégrer le régime de retraite à la mobilité sociale

Source : Schmidt (2002)

Sources documentaires

Les travaux de l'IREC sur les régimes de retraite. http://irec.net

Un chapitre de livre dans un livre publié par l'IRIS avec M. Saint-Onge et L. Rekik (publication à venir).

Les publications de la régie des rentes. http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/Pages/publications.aspx

Le livre de Lucy ApRoberts. http://www.idhe.cnrs.fr/spip.php?article32

1. L'histoire du système de revenus de retraite : le mythe des trois piliers.

Il faut revenir aux sources de la création du SRR :

« Si vous restez avec cette société [employeur] pendant toute votre carrière.

Si vous ne décédez pas avant l’âge de la retraite. Si vous n’êtes pas licencié ou mis à pied pendant une longue

période. Si vous n’êtes pas privé de prestation comme mesure de sanction

disciplinaire. Si la société continue à fonctionner. Et si la société ne décide pas d’abandonner ce régime, vous

recevrez une pension à l’âge de ..., à condition que les versements ne soient pas arrêtés ou que la

pension ne soit pas réduite une fois qu’elle commence à être versée ».

(CONANT 1922, cité par APROBERTS 2000, p. 116).

1. L'histoire : La tendance à la segmentation du SRR

1. L'histoire du SRR : la tendance à l'individualisation.

Source : RRQ

1. L'histoire du système de revenus de retraite : le mythe des trois piliers.

Les caractéristiques du système de revenus de retraite (SRR) :

1. Le SRR assure une couverture avec un « potentiel élevé » à seulement 27% de la population active.

2. La répartition des trois piliers n'est pas homogène selon le revenu.

3. Le SRR est largement basé sur une composante « facultative » (oxymore ?).

4. On assiste à une lente mais réelle privatisation et individualisation du SRR.

2. Quelles données et tendances peuvent permettent de comprendre l'état des retraites au XXIe siècle ? Collaboration avec l'IREC depuis 2009 (4 notes de recherche) :

- Un tableau de bord des régimes de retraite au Québec et une mesure flux-stock du système de revenus de retraite.

- Une analyse du lien avec l'employeur dans les régimes de retraite au Québec.

- La situation du secteur public.

- La réforme du système de revenus de retraite au Québec et au Canada.

- Les risques pour les travailleurs des régimes à cotisations déterminées et le nouveau régime à venir.

2. Quelles données et tendances peuvent permettent de comprendre l'état des retraites au XXIe siècle ?

Le message de la financiarisation :

« Il faut comprendre ici que lorsque les membres d’un régime

sont privés de rendements sur leur capital, la hausse des

contributions qui en résulte a l’effet d’une hausse

d’impôt sans contrepartie. Il s’agit pour eux d’une perte

sèche.

Ils doivent, soit réduire leur consommation, soit réduire leur

épargne.

Dans les deux cas, il s’agit d’une baisse de niveau de vie et

cela s’appelle nuire au développement économique du

Québec et à la création d’emplois qui en découle. »

(Rousseau, 2005, p. 3).

3. Quelle voie privilégiez-vous au regard de l’avenir des retraites ?

Ministère des finances de l'Ontario (2010). Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada. Gouvernement de l'Ontario. 39 p.

Objectif : améliorer la couverture

- Aucune couverture (1,6 millions de personnes).

- conversion des REER individuels seuls (682 000 personnes).

- conversion des REER collectifs seuls (260 000 personnes).

- conversion des régimes CD trop couteux (90 000 personnes).

Modalités :

ententes sectorielles obligatoires (ex : CSMO) + négociation locale.

Gestion :

option publique par défaut (Épargne-Québec, RRQ, CDP).

REJET DU NEOLIBÉRALISME (public vs. Privé) : Doubler le régime public AVEC des régimes de rente professionnels.

3. La société des transferts : la mobilisation collective

La politique de placement

Les investisseurs de long

terme :

- Fonds des programmes

sociaux.

- Fonds de réserve publics.

- Compagnies d'assurance.

- Régimes de retraite.

- Fonds universitaires.

- Gestionnaires de dettes

sociales (étudiants,

logement social,

municipalités, etc.).

Les sources de financement

( Ministère des finances

Canada, 2007, dépenses

fiscales et évaluation,

milliards de dollars)

RPA : 17

REER : 11,2

Gains en capitaux : 14,6

R&D : 4,3

PME : 4,1