1 Le dispositif de Crédibilisation C.B.P.E. Avancement du dispositif national (audits externes et internes) Avril 2009 Rencontre OPAV et MOD de la Charte

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Le dispositif de Crédibilisation C.B.P.E.Avancement du dispositif

national (audits externes et internes)

Avril 2009

Rencontre OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage dans le Sud Ouest.

Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 2

Plan

A. Dispositif de crédibilisation de la CBPE1. Objectifs et grandes lignes2. Dispositif opérationnel en région3. Déroulement des audits internes et externes 4. Plan d’audit 2008

B. Audits 2008

A. Plan d’audit 2009 (provisoire)

Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage

A. Le dispositif de crédibilisation de la

Charte


1. Objectifs et grandes lignes

Un dispositif de contrôle mutualisé au niveau National qui n’est plus directement à

la charge des Régions


Objectifs

Garantir vis-à-vis de l’extérieur le sérieux du dispositif, l’efficacité et l’homogénéité des audits en élevage.

(crédibiliser la CBPE socle d’autres démarches) Permettre aux éleveurs de communiquer

collectivement et sereinement sur leur métier.

Disposer d’un état des lieux des pratiques des éleveurs fiable, homogène entre régions.

Les audits sont des outils de progrès pour les différents acteurs de la Charte.


Grandes lignes

Système formalisé d’audit à tous les niveaux, mis en place depuis 2008 :

Commission de suivi et de valorisation des résultats dite « commission de crédibilisation » : membres CNE, interprofessions lait et viande, représentant des régions. Secrétariat technique assuré par l’Institut de l’Elevage

Audit externe par un organisme certificateur CERTIS (certification de sytème NF V 01 005) :– Audit au niveau national : Institut de l’Elevage (tous les 2

ans)– Audit au niveau régional : exploitations, OPAV, MOD et

MOR (tous les 3 ans pour une région) Audit interne par l’Institut de l’Elevage des MOR

(tous les 3 ans pour une région). Surveillance interne par le MOR et le MOD (en

continue)


2. Dispositif opérationnel en Midi-Pyrénées et dans le SUD OUEST

Les audits vont porter sur le contrôle


Dispositif opérationnel en région

CNE

GIE Aquitaine

GIE Midi-Pyrénées

GIE LR

EDE

OPAV

Institut de l'Élevage

Intersud Bassin

Secrétariat duCP CBPE SO

FRSEA Aquitaine

FRPL ARSOE Soual

appui

appui convention

mandat

convention

délègue viande délègue lait

animationanimation

animation

Eleveur

visites

convention

convention logiciel CBPE

agrément


3. Déroulement des audits internes


Réalisation : Institut de l’Elevage. Appui d’animateurs régionaux formés à l’audit.

Il concerne le Maître d’œuvre régional (MoRég) et le Comité de Pilotage régional (CPR).

Il se base sur le Référentiel d’audit MoRég et CPR et sur le Manuel Qualité de la région.

A l’issue de l’audit

Un appui technique si nécessaire pour la levée des écarts. 10

Déroulement d’un audit interne

Fiches de suivi des écarts

Envoi du rapport d’audit


43 points contrôlés dans une dizaine de domaines

•La formalisation des procédures et des conventions avec les OPAV et MOD

•L’animation de la CBPE et la participation au niveau national

•La formation des techniciens et la gestion des agréments

•Le suivi des visites

•La gestion du tableau de bord CBPE

•Le fonctionnement et l’animation du Comité de Pilotage

•La gestion et la diffusion des documents

•La communication

PRINCIPAUX DOMAINES DE L’AUDIT EXTERNE MOR


POINTS FORTS

•La mutualisation de l’animation au niveau Sud Ouest et des bassins Nord et Sud Aquitaine

•La base de donnée CBPE Sud Ouest et les Tableaux de Bord

PAS DE NC MAJEURE MAIS DES AMELIORATIONS

SOUHAITABLES :

•Améliorer la communication

•Informer les éleveurs lors d’une suspension d’adhésion CBPE

•Définir un nombre minimal de visites pour que techniciens conservent l’agrément

RESULTAT AUDIT INTERNE DU GIE AQT EN DECEMBRE 2008


4. Déroulement des audits externes


Déroulement d’un audit externe : qui est audité

Réalisation : CERTIS, organisme de contrôle externe.

Il concerne tous les échelons de la mise en œuvre de la Charte dans la région :

MOR(et MOD)

Responsables d’ OPAV : 5 à 10 OPAV France environ 50 OPAV par an

Techniciens d’ OPAV : 2 à 5 par OPAVFrance environ 150 techniciens d’ OPAV par an

Élevages : 3 à 10 par OPAVFrance environ 400 élevages par an


Déroulement d’un audit externe : détails des audits

Ordre des audits :

Audit éleveur : partie intégrante de l’audit OPAV

Audit éleveur : s’assurer que les techniciens d’OPAV réalisent leurs missions conformément aux exigences de la C.N.E. et à celles de l'OPAV.

Synthèse laissée à l’éleveur et intégrée au rapport d’audit OPAV.

Audit OPAV : il se base sur le référentiel OPAV et sur le Manuel qualité régional qui définit les missions des OPAV.

Audit MoRég/CPR : il se déroule de la même manière qu’un audit interne.

Eleveurs OPAV MoDép MoRég


Déroulement d’un audit externe : rapports d’audit et suivis des écarts

Les rapport d’audits sont transmis à l’entité auditée et à la Commission de Crédibilisation.

o Rapport OPAV : fiches exploitations + rapport d’audit OPAV

o Rapport MoRég : rapport de chaque OPAV audité + rapport d’audit MoRég.

Les contrôles en exploitation ne donnent pas lieu à des fiches d’écart : pas de correction attendue par exploitation.

Les audits en OPAV et du MoRég/CPR donnent lieu à une suivi des écarts analogue au dispositif d’audit interne.


Les audits externes : critères de sélection des OPAV et des élevages en région

Répartition du nombre à auditer selon le type d ’OPAV :– 4 types identifiés :

• Laiteries (Coopératives ou privées)• OP (OPC ou OPNC)• Organismes techniques (Contrôle laitier, GDS, Bovin

croissance…)• Autres (EDE, Ch d ’Agri, FDSEA …)

– Nombre proche de la proportionnalité régionale– Et ciblage sur une analyse des risques


B. Plan d’Audits 2008


Déroulement des audits 2008

1/3 en audit externe

1/3 en audit interne

1/3 sans audit

Plan d’audit 2008

•Franche-Comté•Centre•PACA•Ile-de-France•Limousin•Aquitaine•Nord-Picardie•Haute-Normandie•CNE

•Champagne Ardennes•Pays-de-la-Loire•Lorraine•Alsace (à blanc)•Bourgogne•Poitou-Charente•Rhône-Alpes

•Bretagne•Auvergne•Midi Pyrénées•Languedoc Roussillon•Basse Normandie•Corse•Réunion


Audits externes 2008

1ere année d’audit : trop tôt pour dégager de réelles tendances. Les premières années servent à se donner des repères.

En 2008, moins de 50% des éleveurs étaient passés à la version 2007, ce qui correspond à la tendance nationale.


C. Plan d’audit 2009


1/3 en audit externe

1/3 en audit interne

1/3 sans audit

Plan d’audit 2009 (provisoire)

• Pays de la Loire • Bretagne• Auvergne• Basse Normandie• Lorraine • Bourgogne• Corse• Alsace (à valider en fonction du budget)

• Aquitaine• Midi Pyrénées• Languedoc Roussillon• Ile-de-France• Nord-Picardie• Centre• CNE• Limousin (à valider en fonction du budget)

•Rhône Alpes•Champagne Ardennes•Haute-Normandie•Poitou Charente•PACA•Franche-Comté•Limousin? •Alsace ?

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1 Le dispositif de Crédibilisation C.B.P.E. Avancement du dispositif national (audits externes et internes) Avril 2009 Rencontre OPAV et MOD de la Charte