1 Le monde de l’aéronautique et du spatial

1.1 Les parties intéressées pertinentesLes parties intéressées pertinentes sont les suivantes :

ff les clients (avionneurs constructeurs, opérateurs, ateliers de maintenance, utilisateurs) ;

ff les organismes (et les diversités de métiers) ;

ff les prestataires externes ;

ff les autorités (EASA1, FAA2, JAAT3, DGAC4, OSAC5, DQP/SQ6, etc.) ;

ff les certificateurs tierce partie (délivrant les certifications de la série EN 9100) ;

ff les représentants des clients, « secondes parties partagées » (GIFAS7, QUALIFAS8).

1.2 Les clients du marché de l’aéronautiqueIl existe plusieurs typologies de clients :

ff Les premiers sont ceux qui voyagent en avion. Leur besoin se résume à aller d’un point A à un point B en toute sécurité, en partant et en arrivant à l’heure, avec un niveau de service attendu et souvent au moindre coût.

ff Les deuxièmes sont les opérateurs (compagnies aériennes) qui attendent des constructeurs qu’ils produisent des avions fiables, peu coûteux et peu polluants avec des délais de livrai- sons garantis et qui exigent de la part des ateliers de maintenance un respect des consignes d’entretien de l’aéronef ainsi qu’un respect des délais d’intervention.

1 European Aviation Safety Agency.2 Federal Aviation Administration.3 Joint Aviation Authorities Transition.4 Direction générale de l’Aviation civile.5 Organisme pour la sécurité de l’Aviation civile.6 Département qualité produit/Service qualité.7 Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.8 Qualité des approvisionnements pour les industries françaises aéronautiques et spatiales.

Q NF EN 9100 – Décryptage dans un contexte aéronautique

t 2

ff Les troisièmes sont les ateliers de maintenance qui souhaitent posséder les manuels de maintenance – à jour – des différents concepteurs des éléments de l’avion ainsi que les sources d’approvisionnement fiables et qualifiées de pièces de rechange.

ff Enfin, les derniers sont les constructeurs des aéronefs qui attendent de la part de leurs fournisseurs (organismes) une performance des équipements et un respect des délais de livraison.

1.3 Les organismesCe terme est utilisé dans la norme EN 9100:2016 : « Personne ou groupe de personnes ayant un rôle, avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui permettant d’atteindre ses objec- tifs. »

C’est le terme employé par l’ISO pour désigner « l’entité désirant mettre en œuvre les principes de management (ou le système de management), que ce soit une entreprise, une administra- tion, une association, un travailleur indépendant, une organisation caritative, qu’elle soit de droit public ou de droit privé. »

1.4 Les parties intéresséesCe terme est utilisé dans la norme EN 9100:2016 : « Personne ou organisme qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencé ou s’estimer influencé par une décision ou une activité. Il s’agit par exemple des clients, des propriétaires ou actionnaires, des banques, du personnel, des fournisseurs, du voisinage, des autorités, des syndicats etc. »

1.5 Les prestataires externesCe terme est utilisé dans la norme EN 9100:2016 : « Organisme ou personne qui procure un produit. »

Exemples : producteur, distributeur, détaillant, marchand, prestataire de service ou d’informa- tion (voir figures 1.1 et 1.2 ci-après).

Figure 1.1 La chaîne d’approvisionnement

Le monde de l’aéronautique et du spatial

3 u

Figure 1.2 La relation organisme/fournisseurs

1.6 Les autorités réglementaires de l’aviation civile, vue d’ensemble

1.6.1 L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

� Les débuts

Les débuts de l’aviation remontent à une période qui précède la Première Guerre mondiale. L’homme, dont le rêve est de voler comme un oiseau, invente des machines de plus en plus perfectionnées dans une volonté de battre des records de temps en vol. Mais certains pionniers de l’aviation comprennent la dimension nouvelle que peut apporter l’avion au transport. Cette dimension n’étant réservée qu’à un État, une réflexion internationale doit s’initier.

C’est pourquoi la première conférence importante de codification du droit aérien international est organisée à Paris, en 1910, à l’initiative de la France. 18 États européens assistent à cette conférence qui adopte un certain nombre de principes fondamentaux régissant l’aviation.

Les progrès techniques de l’aviation apparaissent lors de la Première Guerre mondiale et concernent en particulier les transports des personnes et des biens, rendus plus sûrs par des évolutions technologiques.

La Conférence de la paix (Paris, 1919) est amenée à s’occuper de questions aéronautiques, questions qu’elle confie à une Commission spéciale dite « de l’aéronautique », issue du Comité aéronautique interallié, qui a été institué en 1917. En même temps, des entreprises de transport aérien civil naissent dans beaucoup de pays européens et en Amérique du Nord. Certaines se lancent déjà dans des vols internationaux (Paris-Londres, Paris-Bruxelles).

Q NF EN 9100 – Décryptage dans un contexte aéronautique

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� La fondation de l’Organisation de l’aviation civile internationale

L’OACI naît en novembre 1944 : les États-Unis invitent 55 États ou administrations à assister à une Conférence internationale de l’aviation civile à Chicago dans l’Illinois.

54 États participent à cette Conférence, à la fin de laquelle une convention relative à l’aviation civile internationale est signée par 52 États. Elle crée de façon permanente l’OACI dans le but de promouvoir la coopération internationale et un maximum d’uniformité au sujet des réglemen- tations et des normes ainsi que concernant les procédures et les structures de l’aviation civile. En même temps, sont signés l’Accord sur le transit des services aériens internationaux et l’Accord sur le transport aérien international.

Les fondations d’une réglementation commune internationale de la navigation aérienne viennent de voir le jour dans le but d’améliorer la sécurité des vols.

4 The Convention on International Civil Aviation set forth the purpose of ICAO (source : OACI)

«  WHEREAS the future development of international civil aviation can greatly help to create and preserve friendship and understanding among the nations and peoples of the world, yet its abuse can become a threat to the general security ; and

WHEREAS it is desirable to avoid friction and to promote that co-operation between nations and peoples upon which the peace of the world depends ;

THEREFORE, the undersigned governments having agreed on certain principles and arrangements in order that international civil aviation may be developed in a safe and orderly manner and that international air transport services may be established on the basis of equality of opportunity and operated soundly and economically ;

Have accordingly concluded this Convention to that end. »

Le tableau 1.1 ci-après reprend la liste des États contractants de l’OACI.

Tableau 1.1 Les États contractants de l’OACI

English Français Español Русский ISO Code

Afghanistan Afghanistan Afganistán Афганистан AF

Albania Albanie Albania Албания AL

Algeria Algérie Argelia Алжир DZ

Andorra Andorre Andorra Андорра AD

Angola Angola Angola Ангола AO

Antigua and Barbuda Antigua-et-Barbuda Antigua y Barbuda Антигуа и Барбуда AG

Argentina Argentine Argentina Аргентина AR

Armenia Arménie Armenia Армения AM

Australia Australie Australia Австралия AU

Austria Autriche Austria Австрия AT

Azerbaijan Azerbaïdjan Azerbaiyán Азербайджан AZ

Bahamas Bahamas Bahamas Багамские Острова BS

Bahrain Bahreïn Bahrein Бахрейн BH

Bangladesh Bangladesh Bangladesh Бангладеш BD

Barbados Barbade Barbados Барбадос BB

Belarus Bélarus Belarús Беларусь BY

Le monde de l’aéronautique et du spatial

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English Français Español Русский ISO Code

Belgium Belgique Bélgica Бельгия BE

Belize Belize Belice Белиз BZ

Benin Bénin Benin Бенин BJ

Bhutan Bhoutan Bhután Бутан BT

Bolivia Bolivie Bolivia Боливия BO

Bosnia and Herzegovina Bosnie-Herzégovine Bosnia y Herzegovina Босния и Герцеговина BA

Botswana Botswana Botswana Ботсвана BW

Brazil Brésil Brasil Бразилия BR

Brunei Darussalam Brunei Darussalam Brunei Darussalam Бруней-Даруссалам BN

Bulgaria Bulgarie Bulgaria Болгария BG

Burkina Faso Burkina Faso Burkina Faso Буркина-Фасо BF

Burundi Burundi Burundi Бурунди BI

Cambodia Cambodge Camboya Камбоджа KH

Cameroon Cameroun Camerún Камерун CM

Canada Canada Canadá Канада CA

Cape Verde Cap-Vert Cabo Verde Кабо-Верде CV

Central African Republic République centrafricaine República CentroafricanaЦентральноафриканская Республика CF

Chad Tchad Chad Чад TD

Chile Chili Chile Чили CL

China Chine China Китай CN

Colombia Colombie Colombia Колумбия CO

Comoros Comores Comoras Коморские Острова KM

Congo Congo Congo Конго CG

Cook Islands Îles Cook Islas Cook Острова Кука CK

Costa Rica Costa Rica Costa Rica Коста-Рика CR

Croatia Croatie Croacia Хорватия HR

Cuba Cuba Cuba Куба CU

Cyprus Chypre Chipre Кипр CY

Czech Republic République tchèque República Checa Чешская Республика CZ

Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Кот-д’Ивуар CI

Democratic People’s Republic of Korea

République populaire démocratique de Corée

República Popular Democrática de Corea

Корейская Народно-Демократическая Республика

KP

Democratic Republic of the Congo

République démocratique du Congo

República Democrática del Congo

Демократическая Республика Конго CD

Denmark Danemark Dinamarca Дания DK

Djibouti Djibouti Djibouti Джибути DJ

Dominican Republic République dominicaine República DominicanaДоминиканская Республика DO

Ecuador Équateur Ecuador Эквадор EC

Egypt Égypte Egipto Египет EG

El Salvador El Salvador El Salvador Сальвадор SV

Equatorial Guinea Guinée équatoriale Guinea Ecuatorial Экваториальная Гвинея GQ

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English Français Español Русский ISO Code

Eritrea Érythrée Eritrea Эритрея ER

Estonia Estonie Estonia Эстония EE

Ethiopia Éthiopie Etiopía Эфиопия ET

Fiji Fidji Fiji Фиджи FJ

Finland Finlande Finlandia Финляндия FI

France France Francia Франция FR

Gabon Gabon Gabón Габон GA

Gambia Gambie Gambia Гамбия GM

Georgia Géorgie Georgia Грузия GE

Germany Allemagne Alemania Германия DE

Ghana Ghana Ghana Гана GH

Greece Grèce Grecia Греция GR

Grenada Grenade Granada Гренада GD

Guatemala Guatemala Guatemala Гватемала GT

Guinea-Bissau Guinée-Bissau Guinea-Bissau Гвинея-Бисау GW

Guinea Guinée Guinea Гвинея GN

Guyana Guyana Guyana Гайана GY

Haiti Haïti Haití Гаити HT

Honduras Honduras Honduras Гондурас HN

Hungary Hongrie Hungría Венгрия HU

Iceland Islande Islandia Исландия IS

India Inde India Индия IN

Indonesia Indonésie Indonesia Индонезия ID

Iran (Islamic Republic of)Iran (République islamique d’)

Irán (República Islámica del)

Иран (Исламская Республика) IR

Iraq Irak Iraq Ирак IQ

Ireland Irlande Irlanda Ирландия IE

Israel Israël Israel Израиль IL

Italy Italie Italia Италия IT

Jamaica Jamaïque Jamaica Ямайка JM

Japan Japon Japón Япония JP

Jordan Jordanie Jordania Иордания JO

Kazakhstan Kazakhstan Kazajstán Казахстан KZ

Kenya Kenya Kenya Кения KE

Kiribati Kiribati Kiribati Кирибати KI

Kuwait Koweït Kuwait Кувейт KW

Kyrgyzstan Kirghizistan Kirguistán Кыргызстан KG

Lao People’s Democratic Republic

République démocratique populaire du Laos

República Democrática Popular Lao

Лаосская Народно-Демократическая Республика

LA

Latvia Lettonie Letonia Латвия LV

Lebanon Liban Líbano Ливан LB

Lesotho Lesotho Lesotho Лесото LS

Le monde de l’aéronautique et du spatial

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English Français Español Русский ISO Code

Liberia Libéria Liberia Либерия LR

Libyan Arab JamahiriyaJamahiriya arabe libyenne

Jamahiriya Árabe LibiaЛивийская Арабская Джамахирия LY

Lithuania Lituanie Lituania Литва LT

Luxembourg Luxembourg Luxemburgo Люксембург LU

Madagascar Madagascar Madagascar Мадагаскар MG

Malawi Malawi Malawi Малави MW

Malaysia Malaisie Malasia Малайзия MY

Maldives Maldives Maldivas Мальдивы MV

Mali Mali Malí Мали ML

Malta Malte Malta Мальта MT

Marshall Islands Îles Marshall Islas Marshall Маршалловы Острова MH

Mauritania Mauritanie Mauritania Мавритания MR

Mauritius Maurice Mauricio Маврикий MU

Mexico Mexique México Мексика MX

Micronesia (Federated States of)

Micronésie (États fédérés de)

Micronesia (Estados Federados de)

Микронезия (Федеративные Штаты) FM

Moldova Moldavie Moldova Молдова MD

Monaco Monaco Mónaco Монако MC

Mongolia Mongolie Mongolia Монголия MN

Montenegro Monténégro Montenegro Черногория ME

Morocco Maroc Marruecos Марокко MA

Mozambique Mozambique Mozambique Мозамбик MZ

Myanmar Myanmar Myanmar Мьянма MM

Namibia Namibie Namibia Намибия NA

Nauru Nauru Nauru Науру NR

Nepal Népal Nepal Непал NP

Netherlands Pays-Bas Países Bajos Нидерланды NL

New Zealand Nouvelle-Zélande Nueva Zelandia Новая Зеландия NZ

Nicaragua Nicaragua Nicaragua Никарагуа NI

Nigeria Nigéria Nigeria Нигерия NG

Niger Niger Níger Нигер NE

Norway Norvège Noruega Норвегия NO

Oman Oman Omán Оман OM

Pakistan Pakistan Pakistán Пакистан PK

Palau Palaos Palau Палау PW

Panama Panama Panamá Панама PA

Papua New GuineaPapouasie-Nouvelle-Guinée

Papua Nueva Guinea Папуа-Новая Гвинея PG

Paraguay Paraguay Paraguay Парагвай PY

Peru Pérou Perú Перу PE

Philippines Philippines Filipinas Филиппины PH

Poland Pologne Polonia Польша PL

Q NF EN 9100 – Décryptage dans un contexte aéronautique

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English Français Español Русский ISO Code

Portugal Portugal Portugal Португалия PT

Qatar Qatar Qatar Катар QA

Republic of Korea République de Corée República de Corea Республика Корея KR

Romania Roumanie Rumania Румыния RO

Russian Federation Fédération de Russie Federación de Rusia Российская Федерация RU

Rwanda Rwanda Rwanda Руанда RW

Saint Kitts and Nevis Saint-Kitts-et-Nevis Saint Kitts y Nevis Сент-Китс и Невис KN

Saint Lucia Sainte-Lucie Santa Lucía Сент-Люсия LC

Saint Vincent and the Grenadines

Saint-Vincent-et-les Grenadines

San Vicente y las Granadinas

Сент-Винсент и Гренадины VC

Samoa Samoa Samoa Самоа WS

San Marino Saint-Marin San Marino Сан-Марино SM

Sao Tome and Principe Sao Tomé-et-Principe Santo Tomé y Príncipe Сан-Томе и Принсипи ST

Saudi Arabia Arabie Saoudite Arabia Saudita Саудовская Аравия SA

Senegal Sénégal Senegal Сенегал SN

Serbia Serbie Serbia Сербия RS

Seychelles Seychelles Seychelles Сейшельские Острова SC

Sierra Leone Sierra Leone Sierra Leona Сьерра-Леоне SL

Singapore Singapour Singapur Сингапур SG

Slovakia Slovaquie Eslovaquia Словакия SK

Slovenia Slovénie Eslovenia Словения SI

Solomon Islands Îles Salomon Islas Salomón Соломоновы Острова SB

Somalia Somalie Somalia Сомали SO

South Africa Afrique du Sud Sudáfrica Южная Африка ZA

Spain Espagne España Испания ES

Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Шри-Ланка LK

Sudan Soudan Sudán Судан SD

Suriname Suriname Suriname Суринам SR

Swaziland Swaziland Swazilandia Свазиленд SZ

Sweden Suède Suecia Швеция SE

Switzerland Suisse Suiza Швейцария CH

Syrian Arab RepublicRépublique arabe syrienne

República Árabe SiriaСирийская Арабская Республика SY

Tajikistan Tadjikistan Tayikistán Таджикистан TJ

Thailand Thaïlande Tailandia Таиланд TH

The Former Yugoslav Republic of Macedonia

L’ex-République yougoslave de Macédoine

La ex República Yugoslavia de Macedonia

Бывшая югославская Республика Македония MK

Timor-Leste Timor-Leste Timor-Leste Тимор-Лешти TL

Togo Togo Togo Того TG

Tonga Tonga Tonga Тонга TO

Trinidad and Tobago Trinité-et-Tobago Trinidad y Tabago Тринидад и Тобаго TT

Tunisia Tunisie Túnez Тунис TN

Turkey Turquie Turquía Турция TR

Le monde de l’aéronautique et du spatial

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English Français Español Русский ISO Code

Turkmenistan Turkménistan Turkmenistán Туркменистан TM

Uganda Ouganda Uganda Уганда UG

Ukraine Ukraine Ucrania Украина UA

United Arab Emirates Émirats arabes unis Emiratos Árabes UnidosОбъединенные Арабские Эмираты AE

United Kingdom Royaume-Uni Reino UnidoСоединенное Королевство GB

United Republic of Tanzania

République-Unie de Tanzanie

República Unida de Tanzanía

Объединенная Республика Танзания TZ

United States Etats-Unis Estados UnidosСоединенные Штаты Америки US

Uruguay Uruguay Uruguay Уругвай UY

Uzbekistan Ouzbékistan Uzbekistán Узбекистан UZ

Vanuatu Vanuatu Vanuatu Вануату VU

Venezuela Venezuela Venezuela Венесуэла VE

Viet Nam Viet Nam Viet Nam Вьетнам VN

Yemen Yémen Yemen Йемен YE

Zambia Zambie Zambia Замбия ZM

Zimbabwe Zimbabwe Zimbabwe Зимбабве ZW

Total : 190 membres

1.6.2 L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)Il s’agit d’une autorité régionale parmi d’autres (voir figure 1.3).

Regional Regulations

ff Agence pour la Sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

ff Central America

ff EASA, European Aviation Safety Agency

ff FAA IASA, Model Aviation Regulatory Document

ff Interstate Aviation Committee

ff JAA, Joint Aviation Authorities

ff Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

ff Regulaciones Aeronauticas Latinoamericanas

National Regulations

ff States’ National Regulations

Figure 1.3 Les autorités régionales vues par l’OACI (source : site Internet EASA)

L’EASA réalise la promotion des normes de sécurité et des normes de protection environ- nementale – qui sont les plus élevées de l’aviation civile – en Europe et dans le monde entier.

Q NF EN 9100 – Décryptage dans un contexte aéronautique

t 10

L’EASA assume les responsabilités suivantes :

ff apporter une expertise technique à l’Union Européenne (UE) en vue de nouvelles disposi- tions législatives ;

ff mettre en œuvre et contrôler l’application des règles de sécurité, y compris en effectuant des inspections dans les États membres ;

ff procéder à la certification des aéronefs et des équipements ainsi que délivrer des agréments aux organisations assurant la conception, la fabrication et l’entretien des produits aéro- nautiques ;

ff autoriser les opérateurs des pays tiers (hors UE) ;

ff réaliser des analyses et des recherches en matière de sécurité.

L’EASA a pour vocation de garantir aux citoyens européens le système d’aviation civile le plus sûr et le plus respectueux de l’environnement au monde.

Tableau 1.2 Les membres de l’EASA (source : EASA)

National Aviation Authority Links

Austria Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie Austrocontrol

Belgium Service Public Fédéral Mobilité et Transports, Direction Générale Transport Aérien, Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer

Bulgaria Civil Aviation Administration

Cyprus Ministry of Communications and Works, Department of Civil Aviation (DCA)

Czech Republic Civil Aviation Authority, Ministry of Transport

Denmark Statens Luftfartsvaesen (CAA, DK)

Estonia Ministry of Economic Affairs and Communications

Finland CAA Finland

France Direction Générale de l’Aviation Civile

Germany Bundesministeriums für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung (BMVBS), Luftfahrt-Bundesamt

Greece Hellenic Civil Aviation Authority

Hungary NKH Nemzeti Közlekedési Hatóság, National Transport Authority Hungary

Iceland* Icelandic Civil Aviation Administration

Ireland Department of Transport, Irish Aviation Authority

Italy Ente Nazionale per l’Aviazione Civile

Latvia Civil Aviation Administration of Latvia, Civilas aviacijas administracija

Liechtenstein Landesverwaltung Liechtenstein

Lithuania Civil Aviation Administration

Luxemburg Direction de l’Aviation Civile du Luxembourg

Malta Department of Civil Aviation

Norway* Luftfartstilsynet, Civil Aviation Authority Norway

Poland Civil Aviation Office, Ministry of Transport

Portugal Instituto Nacional de Aviaçáo Civil

Romania Romanian civil aeronautical authority

Slovak Republic Ministry of Transport, Posts & Telecommunications/Directorate General of Civil Aviation, Civil Aviation Authority

Slovenia Ministry of Transport, Civil Aviation Authority

Le monde de l’aéronautique et du spatial

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National Aviation Authority Links

Spain Ministerio de Fomento, Aviación Civil

Sweden Luftfartsstyrelsen (Swedish Civil Aviation Authority)

Switzerland Federal Office of Civil Aviation (FOCA), Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL), Office fédéral de l’aviation civile OFAC

The Netherlands Inspectie Verkeer en Waterstaat (IVW), Airworthiness and Inspections info can be found under ‘Lucht’

United Kingdom Department for Transport, Civil Aviation Authority

* Since 1st June 2005, Norway and Iceland have participated in the Agency (and are hence members of the Management Board without voting rights) under article 55 of Regulation 1592/2002 as a result of Decisions No 179/2004, No 15/2005 and 16/2005 of the EEA Joint Committee which incorporate the Basic Regulation and its implementing rules into Annex XIII to the EEA Agreement.

1.6.3 La Direction générale de l’aviation civile (DGAC)Responsable de la sécurité et de la sûreté, la DGAC (autorité française de la sécurité aérienne sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) veille au maintien de la sécurité du transport aérien à son plus haut niveau. Elle décide de la réglementation, supervise le contrôle des industriels, des exploitants et des équipages et organise le retour d’expérience après les incidents et les accidents. Elle assure la sécurité de la circulation aérienne. Elle garantit la sûreté des aéroports et des opérations aériennes.

1.6.4 L’Organisme de sécurité aviation civile (OSAC) depuis le 13 octobre 2010 (renouvellement du contrat avec la DGAC en 2016 pour 6 ans)

La DGAC décide de lancer un appel d’offres fin 2008 concernant la reprise des activités de surveillance exercées par le GSAC. À l’issue de cet appel d’offres, la société APAVE est choisie et est habilitée, par arrêté du 7 juin 2010, par le ministre en charge de l’Aviation civile, pour exercer la mission de contrôle technique de l’aviation civile. La société APAVE créée une so- ciété exclusivement dédiée à cette activité, l’OSAC qui reprend ainsi les missions exercées auparavant par le GSAC.

En 2016, le contrat entre la DGAC et OSAC est renouvelé pour 6 ans, faisant suite à un appel d’offres.

1.7 La réglementation aéronautique européenne

Les fondamentauxff Une logique de « Certification » des aéronefs, des équipements ou des pièces élémentaires de sécurité et des personnels dont les activités impactent directement la sécurité.

ff Une logique « d’Agréments » des organismes constructeurs, exploitants ou de maintenance.

ff Une autorité et des règlements EASA déployés dans et par les NAA (National Aviation Autority, Autorités nationales aéronautiques) (voir figures 1.4, 1.5 et 1.6).