1 Le point sur les dossiers majeurs Présentation : Gilles Marchand Directeur de léquipement scolaire Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport Colloque

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Le point sur les dossiers majeurs

Présentation : Gilles MarchandDirecteur de l’équipement scolaireMinistère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Colloque annuel de la CPSRM,Mont-Tremblant, 17 novembre 2006

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Rendez-vous annuel

Le MELS remercie la CPSRM pour l’opportunité offerte annuellement de venir faire le point sur divers dossiers majeurs, avec les responsables des ressources matérielles des CS.

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Rendez-vous annuel Il existe un grand

respect mutuel entre les représentants des CS et ceux du Ministère (DES). C’est un constat qui fait l’envie de plusieurs et que nous nous devons d’entretenir et d’améliorer si possible.

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Rendez-vous annuel

Ce constat est possible parce que les rôles respectifs sont clairs et que le MELS ne s’ingère pas dans votre gestion.

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Rendez-vous annuel

Dans toutes ses initiatives le MELS tente de supporter les CS en : Défendant les besoins du

réseau afin de s’assurer d’obtenir les ressources nécessaires

Fournissant un support technique

Fixant des objectifs ou des obligations qui sont de nature à répondre aux besoins

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Rendez-vous annuel

Le Ministère se doit de donner suite aux dossiers initiés par le gouvernement. Il a cependant le soucis de tenir compte de vos réalités et d’en simplifier, lorsque possible, la mise en application.

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Rendez-vous annuel

Cette présentation vous appartient et se veut interactive. Tout au cours de celle-ci, si vous avez des questions qui permettraient d’améliorer la compréhension ou si vous jugez qu’un aspect a été couvert de façon trop succincte, ne vous gênez pas pour intervenir.

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Sujets proposés

A.Contexte généralB. Dossiers à incidences

financières :1. Réinvestissement en maintien

des actifs immobiliers : Maintien des bâtiments Embellissement des cours

d'école

2. PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

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Sujets proposés B.Dossiers à incidences

financières (suite) :

3. Locaux spécialisés – 2e cycle4. Régime d'indemnisation

(suites de l’évaluation)5. Stratégie énergétique du

Québec et Politique sur les changements climatiques:

Plan d’action du MELS Mesure financière

d’encouragement

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Sujets proposésC.Autres dossiers :

1. SIMACS

2. Loi 17 sur les contrats des organismes publics : Objet de la Loi

Règlements en découlant

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Sujets proposésC.Autres dossiers (suite):

3. Sûreté sismique

4. Entretien des systèmes de ventilation

5. Accès aux handicapés

6. Varia (questions-réponses)

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Partie A :

Contexte général

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Développement du parc des CS PARC IMMOBILIER DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

AJOUTS DE SUPERFICIE CONSTRUITE PAR DÉCENNIE

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

1900-1909 1910-1919 1920-1929 1930-1939 1940-1949 1950-1959 1960-1969 1970-1979 1980-1989 1990-1999 2000-2004

m² construits

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

m² cumulatifs

m² construitspar décennie

m² cumulatif

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Constats Ce n’est plus un parc en

développement mais un parc à entretenir

Déficit d’entretien de 1,4 G$ en 2001 Nécessité d’intervenir de façon

énergique pour arrêter la dégradation

Ensemble, nous avons analysé la situation et proposé des solutions

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Actions entreprises pour remettre le parc immobilier en état : Clarifier le rapport financier pour faire

ressortir les investissements réels en MA : fait en 2004

Doter les CS d’un outil de gestion du MA (SIMACS) : fait en 2005

Réinvestir en MA pour porter les sommes à 2 % par an : annoncé ajout de 167 M$ progressivement entre 2005 et 2008

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N’oublions pas que : L’inventaire de l’état des immeubles a

permis de bien justifier une demande de réinvestissement

Les ressources viennent si on fait la démonstration du besoin

Les ressources demeurent si on fait la démonstration que nous gérons de façon optimale

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N’oublions pas que: Nous sommes tous conviés à adapter nos

modes de fonctionnement :Pour assurer la remise en état et pour

atteindre différents objectifs gouvernementaux (économies d’énergie, GES, accès pour handicapés, sûreté sismique, qualité de l’air)

Pour faire la démonstration nécessaire de l’atteinte optimale de ces objectifs (reddition de compte)

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N’oublions pas que:

Nous serons tous amenés, par la force des choses, à adapter nos modes de fonctionnement. Il s’agit d’un défi colossal auquel nous devons nous attaquerRenforcement des ressources humaines

des SRMMise en place de nouveaux outils de

gestion : SIMACS

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Partie B :

Dossiers à incidences financières

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En 2005, le gouvernement a décidé de hausser les budgets de maintien des actifs immobiliers de 391,1 M$ sur trois ans :

93,1 M$ en 2005-2006 130,4 M$ en 2006-2007 167,6 M$ en 2007-2008 À rythme de croisière, les sommes

disponibles pour le maintien des immeubles seront de 274,6 M$

1) Réinvestissement en maintien des actifs

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Pour 2005-2006 :Maintien des bâtiments : 99,5 M$ (dont 2 M$ provenant de l’ancienne mesure pour les écoles de village et 4,4 M$ de l’ancienne mesure PFP)

Embellissement des cours d’école : 3 M$

1) Réinvestissement en maintien des actifs

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Investissements 2005-2006 : 1 141 demandes / 430 projets retenus

Annonces faites le 22 mars 2006

87% des investissements dirigés sur l’enveloppe architecturale

51 projets sur écoles de village pour 3,9 M$

Maintien des bâtiments

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RÉPARTITION DES SOMMES VERSÉES/ PAR COMPOSANTE

Toiture51,2%

Fenêtres23,0%

Parement extérieur12,7%

Autres5,7%

Amiante3,5%

Mécanique du bâtiment

3,9%

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Reddition de compte à faire :

•Envoi au chargé de projets de la résolution du CC précisant :

–Montant du contrat–Nom de l’école et titre du projet

–Lettre du DRM précisant tout éventuel ajustement au coût du contrat


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•Analyse du MELS conduisant à l’allocation :

–1,15 x coût global des contrats des projets

– maximum montant ministre

•Si des projets ont été reportés, la reddition devra être faite en deux temps


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Pour 2006-2007, le MELS a reçu les

demandes et procède à l’analyse des projets : budget 136,8 M$ 1167 demandes décisions à venir Les projets trop urgents doivent être

faits sans délai par la CS et être financés avec l’AMT


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En 2005-2006, les CS ont déposé

400 demandes200 projets ont été retenus pour 3

M$ d’aide et environ 10,5 M$ de travaux

Pas de chèqueMontant alloué, donc pas de

montant réservé ou d’allocation définitive ou de suivi de l’avancement des travaux

Embellissement des cours d’école

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La reddition de compte doit se faire via le

formulaire de demande de l’année suivanteAttention, les allocations versées ne sont

pas transférables d’un projet à l’autreLes CS auraient avantage à développer un

mode de fonctionnement pour la planification et la réalisation des projets. Certaines CS ont développé des méthodes (Pays-des-Bleuets, Kamouraska-Rivière-du-Loup, Val-des-Cerfs, Samares)


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Pour 2006-2007, les CS viennent de déposer leurs demandes

Le MELS entreprend l’analyse et les décisions seront connues ultérieurement


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Attention aux projets d’équipements sportifs pour la communauté. Ils peuvent être admissibles à une aide dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du secteur du Loisir et du Sport du MELS


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Les interventions pour ajouter ou remplacer des

modules ou des jeux, faire du verdissement, ou mettre en valeur une zone boisée sont des projets

pour la mesure Embellissement des cours d’école

Plateaux sportifs connexes à la cour de l’école répondant à un besoin local ou régional sont des

projets pour le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives

Éviter de présenter la même demande dans les deux programmes

Lien Internet pour obtenir les renseignements et formulaires pour le PSISR: WWW.mels.gouv.qc.ca logo du fonds


http://www.mels.gouv.qc.ca/






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PTI 2006-2009

302 M$ dont 219,9 M$ pour les CS •55 M$ ajout d’espace en FGJ (Nord et Sud)

•52 M$ ajout d’espace en FP et équipements en FP

•84,3 M$ mise à niveau des locaux 2e cycle du secondaire

•28,6 M$ pour le renouvellement des équipements informatiques

2) PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

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PTI 2007-2010Les demandes sont présentement sous analyse par le MELS

Les annonces seront faites après approbation par le ministre et le Conseil du trésor

2) PTI 2006-2009 et PTI 2007-2010

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Dossier développé en étroite collaboration entre le secteur des réseaux et celui de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire du MELS pour assurer la prise en compte de tous les changements prévus dans le renouveau pédagogique

3) Locaux spécialisés – 2e cycle

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Soutien du MELS aux commissions scolaires : Le MELS alloue ces ressources Le MELS alloue ces ressources

équitablement entre les commissions équitablement entre les commissions scolairesscolaires qui administrent la mise en qui administrent la mise en œuvre en fonction de la situation réelle ou œuvre en fonction de la situation réelle ou de choix locauxde choix locaux


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Le soutien du MELS comprend

aussi : Un Document explicatifDocument explicatif portant sur les

transformations requises

La mise à jour des chiffriers de capacité d’accueil et du programme technique

Des conférences téléphoniques réseau, réunions sur demande des CS, réponses aux questions soulevées


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Principes retenus pour fixer l’aide

financière : Les locaux spécialisés, requis dans le

cadre de l’ancien régime, sont présumés présents dans les écoles

Les locaux des programmes abandonnés ou modifiés (1er ou 2e cycle) seront récupérés, dans un souci d’optimisation des ressources


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financière (suite) :

La répartition prévue de l’effectif, dans chaque école, entre les parcours régulier et appliqué, est faite sur la base d’un partage 70 % - 30 %

Les locaux spécialisés seront éventuellement utilisés jusqu’à 100 % dans une école, comme c’était le cas par le passé


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financière (suite) :

Puisque l’allocation est basée sur ces principes, si une commission scolaire s’éloignait de ceux-ci, elle aurait à en assumer l’impact

Le cas échéant, le MELS est disponible pour examiner le dossier d’une commission scolaire qui croit être dans une situation particulière


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Contenu du document explicatif :

Une description sommaire des nouveaux parcours

Une explication relative aux anciens locaux abandonnés et aux nouveaux locaux requis

Des fiches descriptives de chaque intervention- type requise

Des profils d’école en fonction de leur taille


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Contenu du document explicatif

(suite) : Des fiches descriptives pour chaque type de

mise à niveau d’un local spécialisé. Chacune des fiches comprend :

Une description des travaux

Une description de l’équipement ou de l’ameublement à prévoir

Une estimation détaillée des coûts


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Contenu du document explicatif

(suite) : Dix profils d’école en fonction de leur

taille, permettant aux CS de : Déterminer le nombre de locaux spécialisés

requis dans l’école et le nombre d’interventions de mise à niveau requis

Comprendre les bases du calcul de l’aide financière versée pour cette école


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Dix profils d’école en fonction de leur

taille, permettant aux CS de (suite):

Mesurer la perte d’espace pouvant résulter des transformations

Profils d’écoles proposés :51 à 200 élèves 1001 à 1200 élèves201 à 300 élèves 1201 à 1500 élèves301 à 600 élèves 1501 à 1800 élèves601 à 720 élèves 1801 à 2400 élèves721 à 1000 élèves 2401 à 3200 élèves


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45


46


47

84,3 M$ dans le PTI 2006-2007

76,8 M$ pour les réaménagements 7,5 M$ pour l’acquisition d’une partie

du matériel non périssable Annonce de l’aide en juillet 2006,

selon les paramètres fournis en mai (conférence téléphonique et document explicatif)

Le Ministère proposera des sommes complémentaires dans le cadre du PTI 2007-2010.


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Pour le programme Projet personnel

d’orientation (PPO) 50 coffrets-projets seront requis dans un

local sur deux Ces coffrets-projets contiennent du

matériel, de l’équipement et des logiciels pour explorer un métier ou une profession

la FCSQ organise un achat regroupé pour la confection de ces coffrets-projets et chaque CS est invitée à manifester son intérêt et à se joindre à ce regroupement d’achat

Hélène Fournier est la personne à contacter à la FCSQ pour obtenir plus de renseignements


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4) Régime d’indemnisation

Évaluation terminée Recommandations du consultant

examinées et orientations retenues par les autorités

Le MELS révise le document de référence décrivant les modalités d’admissibilité et les obligations des CS

Ce document sera par la suite transmis aux CS

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5) Stratégie énergétique et

Politique sur les changements climatiques

•Le gouvernement a rendu public :

• La Stratégie énergétique 2006-2015 du Québec, « l’Énergie pour construire le Québec de demain », le 4 mai 2006

• La Politique sur les changements climatiques 2006-2012, le 15 juin 2006

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• Ces deux dossiers sont d’une importance capitale pour tout gestionnaire de parc immobilier public puisqu’ils contiennent des cibles gouvernementales à atteindre

• Ils sont étroitement liés puisque toute économie énergétique en carburant fossile se traduit par une réduction de GES

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• Cible de réduction de 10 % de la consommation énergétique du parc immobilier des CS d’ici 2010, comparativement à 14 % pour les cégeps, les universités et pour les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux

• Cet objectif constitue également une action attendue des CS, dans le cadre de la Politique sur les changements climatiques

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• Un PLAN D’ACTION MELS-Réseau sera nécessaire pour assurer l’atteinte de cette cible

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• Déjà les travaux de concertation sont entrepris. Les demandes du réseau sont de :1. Répartir la cible globale de 10 %

entre les CS, en tenant compte de leur potentiel respectif de réduction de leur consommation

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BILAN ÉNERGÉTIQUE 2004-2005Consommation unitaire et potentiel d'économie des commissions scolaires, en GJ /m²

0,000

0,200

0,400

0,600

0,800

1,000711

712 713 714721

722723

724731

732733

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735

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774

781782

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812813821822

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873

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883884

885886

887888889

Consommation unitaire en GJ/m²

potentiel d'économie d'énergie

Moyenne prov. (brute) : 0,745 GJ/m²

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• Les autres demandes du réseau sont de :

2. Considérer l’impact de l’abandon du tarif BT

3. Considérer l’utilisation des bâtiments par la communauté

4. Accepter des demandes d’emprunt avec PRI de plus de 10 ans

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• Les autres demandes du réseau sont de (suite) :

5. Le calcul des économies d’énergie devrait se faire sur la base d’une consommation unitaire (GJ/m2) pour éviter l’effet des variations de la superficie du parc de chaque CS

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• Le Ministère tentera de prendre toutes ces demandes en considération lors de l’élaboration du Plan d’action et dans le cadre des discussions avec l’Agence de l’efficacité énergétique (AEE) pour définir la consommation initiale (2003) et les modalités de reddition de compte

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• Le plan d’action comprendra :

• Le programme de soutien financier annoncé dans la Stratégie énergétique : Dès que ses modalités seront connues vous en serez informés

• Des ajustements seront apportées au bilan énergétique pour permettre la reddition de compte (mesures entreprises par chaque CS et progression vers l’atteinte de leur cible)

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Partie C :

Autres dossiers

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1. SIMACS

Le choix du nom du système a été effectué par vote, lors de l’assemblée générale de la CPSRM de 2005

Jean-Marc Drolet, de la CS des Premières-Seigneuries, a gagné deux bouteilles de vin pour avoir suggéré le nom retenu. J’attends toujours l’invitation pour les boire…

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1. SIMACS

La formation du personnel des CS et du MELS est complétée à 98 %

La cueillette de renseignements sur les composantes des bâtiments est débutée dans environ 75 % des CS

La saisie des renseignements sur le système est débutée dans environ 60 % des CS

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1. SIMACS

Certaines CS devront poser des gestes rapides si elles veulent respecter l’objectif que nous nous sommes fixé : système entièrement fonctionnel à la fin de 2008

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1. SIMACS

Le MELS n’a pas d’objection à ce que certaines CS décident de leur propre calendrier. Cependant, il est essentiel de respecter le rendez-vous final de la fin 2008

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1. SIMACS La première réunion du comité de suivi

du SIMACS a été tenue le 20 octobre. Les participants à ce comité sont :

Sandra Sheehy, (CPSRM) CS des Grandes-SeigneuriesJ Chantal Roy, (Table 03-12-02, etc.) CS des AppalachesBruno Côté, (Table 06) CS Lester-B-PearsonJean-François Soumis, (Table 16) CS de Saint-HyacintheDaniel Hogue, (Table 15) CS Sir-Wilfrid-LaurierDino Gerbasi, GES TechnologiesGermain Lepage, GRICSDaniel Chagnon, MELS-DESGilles Marchand, MELS-DES

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1. SIMACS

J’invite les CS qui ne font pas partie d’une table régionale à s’interroger sur la pertinence de se joindre à une table existante ou à en former une nouvelle.

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1. SIMACS

Mandat :Suivre et faire la promotion de

l’implantation et de l’utilisation du SIMACS

Recevoir, examiner et retenir les modifications ou les améliorations permettant de régler les problèmes soulevés (en tenant compte des ressources disponibles et des tendances)

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1. SIMACS

Mandat (suite) :

Diffuser les renseignements relatifs aux décisions du comité et de l’évolution de l’utilisation (déploiement, bonnes pratiques, rapports types, etc.)

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1. SIMACS

Un formulaire pour soumettre des demandes de modification ou des suggestions d’amélioration sera proposé par la GRICS au cours des prochaines semaines

Une zone sera développée, dans le logiciel lui même, pour que tous les utilisateurs aient accès rapidement aux messages et aux nouveautés

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1. SIMACS

MESSAGE FINAL :

Ne laissez pas ce dossier vous échapper. Si vous prenez du retard, il sera doublement difficile de le rattraper, sans compter que vous pourriez perdre des opportunités, puisque le MELS utilisera de plus en plus cette plate-forme

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2. Loi 17 sur les contrats des organismes

publics

Objet de la nouvelle Loi :

• Approuvée le 15 juin 2006

• Requise pour uniformiser les règles d’octroi des contrats dans les M/O

• Assurera le respect des exigences des accords de libéralisation

• Introduit des règles relatives aux PPP

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2. Loi sur les contrats des organismes

publics

Nouvelle Loi no 17 :

•Obligera les CS a rendre public les renseignements sur les contrats octroyés :

– Par appel d’offres public

– De gré à gré

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publics

Nouvelle Loi no 17 :

•Trois règlements seront rattachés à cette Loi et concerneront :

– Les contrats d’acquisition

– Les contrats de service

– Les contrats de construction

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publics

• Ces trois règlements sont en rédaction et seront soumis à des représentants de CS, pour commentaires, au cours des prochaines semaines

• Loi 17 et ses règlements devraient prendre effet en 2007

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L’OCDE a décidé d’adopter une résolution recommandant à tous les pays membres de :

Procéder à l’inspection des écoles pour vérifier si elles peuvent résister aux séismes susceptibles de survenir

Prévoir, au besoin, un plan de travail pour corriger les éventuelles déficiences

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Nous avions discuté de ce dossier l’an dernier

Celui-ci a été mis en attente considérant tout le travail en cours

En 2007, le MELS devrait confier un mandat d’analyse théorique à un expert en sûreté sismique. Par la suite, on verra quelles seront les suites à donner

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À la suite d’un sondage effectué l’an dernier auprès des directions des services des ressources matérielles des CS, vous aviez confirmé le besoin d’un document et d’une formation sur la question (sondage CP)

Le MELS a confié un mandat à la FCSQ pour développer un document et pour préparer et offrir une formation

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Pierre Gastaldy a été engagé par la FCSQ pour rédiger ce document. Un comité aviseur, composé de représentants de CS, a suivi la rédaction du document

La version finale du document sera déposée au MELS dans les prochaines semaines

Les sessions de formation sont déjà annoncées par la FCSQ

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4. Accès aux handicapés

Les CS doivent préparer un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et décrivant les mesures prises durant l’exercice, de même que celles qui sont envisagées au cours de l’exercice suivant

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Fin de la présentation

Période de questions

À l’an prochain…

Documents

1 Le point sur les dossiers majeurs Présentation : Gilles Marchand Directeur de léquipement scolaire Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport Colloque