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Le statut de l’indépendant par

rapport à celui du salarié First Motion

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Préambule

ACERTA ?

= Groupement de services RH

= s’occupe des obligations légales et des tâches administratives à l’attention des indépendants et des employeurs

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Préambule

Acerta Guichet d’Entreprises(BCE, TVA,…)

Acerta Caisse d’Assurances Sociales (pension, assurance maladie, allocations familiales pour

indépendants)

Acerta Secrétariat Social (précompte professionnel, calculs salariaux)

Acerta Consult (formations , consultance, sélection …)

Acerta Caisse d’Allocations Familiales (allocations familiales pour les salariés)

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Indépendant ↔ Salarié

Cotisations sociales 22% Sur le revenu NET

imposable de la 3ème année qui précède

A payer soi-même à la Caisse d’Assurances Sociales (frais administratifs ACERTA 3.05%)

Cotisations ONSS 13,07% Sur le SALAIRE BRUT Par déduction sur le

salaire En plus de la cotisation

travailleur il y a aussi une cotisation de l’EMPLOYEUR (min. 32,5%).

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Indépendant ↔ Salarié

Assurance maladie Remboursement par la

mutuelle Gros risques

(hospitalisation, accouchements,….)

Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste)

Assurance maladie Remboursement par la

mutuelle Gros risques

(hospitalisation, accouchements,….)

Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste)

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Indépendant ↔ Salarié

Incapacité de travail Par la mutuelle Seulement à partir du

deuxième mois Forfaitaire (p.ex. Chef

de famille 44,54€/jour)

Incapacité de travail Salaire mensuel

garanti par l’employeur (employés)

Par la mutuelle à partir du deuxième mois

60% du salaire (sur max. 3053,10€)

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Indépendant ↔ Salarié

Accidents de travail Uniquement

l’intervention normale de l’assurance maladie !

Accidents de travail Protection spécifique

légale Temporaire : 90% du

salaire Permanent :

indemnité suivant le degré d’incapacité.

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Indépendant ↔ Salarié

Maternité Allocation de

maternité par la mutuelle (2210,16€)

Au moins 6 semaines 105 chèques-services

gratuits (7€/pièce)

Maternité Allocation de maternité

par la mutuelle

82% premier mois 75% ensuite (plafonné)

15 semaines

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Indépendant ↔ Salarié

Allocations familiales Par la caisse d’assurances

sociales Allocation de naissance Allocations familiales 1e

74,07€ Majorations d’âge :

AUCUNE majoration d’âge pour l’aîné ou le seul enfant.

Allocations familiales Par la caisse d’allocations

familiales de l’employeur Allocation de naissance Allocations familiales 1e

83,40€ Majoration d’âge

6/12/18ans

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Indépendant ↔ Salarié

Pension 65a. pour les

hommes 64a. pour les femmes Anticipée à partir de

60a. Sanction en cas

d’anticipation (25% à 60a.)

Pension 65a. pour les

hommes 64a. pour les femmes Anticipée à partir de

60a. Sanction limitée en

cas d’anticipation

Conclusion : la pension d’indépendant est toujours inférieure, mais la différence diminue

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Indépendant ↔ Salarié

Chômage AUCUN droit MAIS maintien du

droit pendant 15 ans pour pouvoir revenir pointer si on a été indépendant pendant au mois 6 mois.

Chômage Allocation ONEm En fonction de :

- la situation de famille

- du dernier salaire

- durée du chômage

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Indépendant ↔ Salarié

Vacances A déterminer soi-

même … PAS de revenus

pendant le congé

Vacances Minimum 20 jours de

vacances PAYES Jours fériés payés

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Indépendant ↔ Salarié

Autre ? Assurances

complémentaires nécessaires :

-Pension complémentaire libre

-Salaire garanti

Autre ? Prime de fin d’année Chèques-repas Déplacement domicile –

lieu de travail Voiture de société Assurance groupe Assurance hospitalisation ………

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Plus d’info : www.jesuisindependant.be

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Plus d’info : www.jedebute.be

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Pour plus d’infos :

www.acerta.be ou www.jedebute.be ou www.jesuisindependant.be