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Les opérateurs de l’ÉtatALIMENTATION DES PAP

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Le volet opérateur des PAP

Certaines politiques sont essentiellement mises en œuvre par des opérateurs (enseignement supérieur, recherche, culture…)

La partie « opérateurs » des PAP est le lieu ou présenter les crédits qui leur sont versés, leurs emplois et leur contribution à la performance des programmes

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Le programme de présentation

Les deux tiers des opérateurs ne relèvent que d’un seul programme, il ne sont donc présentés que dans le programme de rattachement

Cela n’exclut pas qu’ils puissent bénéficier de manière marginale d’une subvention d’un autre programme

Pour les opérateurs multi – programmes : S’ils relèvent de plusieurs programmes du même ministère,

le ministère de tutelle choisit le programme qui fera une présentation détaillée,

S’ils relèvent de programmes relevant de plusieurs ministères, une liste annexée à la circulaire précise quel programme fait la présentation détaillée de l’opérateur

La présentation détaillée d’un opérateur n’emporte pas de primauté entre les ministères, mais un devoir de collecte et de mise en forme des données de l’opérateur

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Les grandes rubriques

La présentation des crédits

La description des emplois

La description des opérateurs principaux

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La présentation des crédits

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Subventions pour charges deservice public

XX XX XX XX XX XX

Transferts ou dotations XX XX XX XX XX XX

Total programme XX XX XX XX XX XX

Nature de la dépense Exécution 2004 LFI 2005 PLF 2006

Zone de texte :

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La présentation des crédits

Les crédits sont ventilés en deux grandes rubriques:

Les subventions pour charges de service public titre 3.2) Les transferts (titre 6) et les dotations (titre 7)

Les achats de prestations à des opérateurs (titre 3 catégorie 1) ne sont pas retracés dans ce tableau

La zone de texte permet notamment de préciser les subventions versées à des opérateurs par ce programme, opérateurs qui font l’objet d’une présentation détaillée dans un autre programme

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Les emplois

Un amendement à la LOLF prévoit : « une présentation indicative des emplois effectivement rémunérés par les organismes bénéficiaires d’une subvention pour charges de service public prévue au II de l’article 5 et la justification des variations par rapport à la situation existante ».

Même s’ils ne fixent pas un plafond d’emploi limitatif, les parlementaires veulent être informés des effectifs des opérateurs

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Les emplois

Cette présentation est scindée en deux partie:

Un tableau de synthèse récapitulant les emplois rémunérés par le programme

Un tableau détaillant les emplois par opérateur Une rubrique « commentaires » permet

de préciser les éléments de justification des variations. Toutefois une justification des variations sur les opérateurs principaux qui font l’objet d’une présentation détaillée devra être apportée dans la rubrique « opérateurs principaux » pour éviter les doublons

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La consolidation indicative des emplois

Consolidation des emplois Exécution 2004

Prévision 2005

Prévision 2006

Rappel des emplois (ETP) rémunérés par le programmeinclus dans le plafond d’emplois du ministère

XX XX XX

Emplois (ETP) rémunérés par les opérateurs hors plafondd’emplois du ministère

XX XX XX

Total général XX XX XX

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La consolidation indicative des emplois

Rappel des emplois rémunérés par le programme :

Il s’agit des emplois décomptés par catégories d’emplois (fraction du plafond ministériel)

Les emplois rémunérés par les opérateurs hors plafond d’emploi ministériel

Il s’agit des personnes dont la rémunération est directement assurée par les opérateurs

Le décompte est fait en ETP avec des règles similaires à celles de l’Etat

Par exception si les outils de GRH ne le permettent pas le décompte est fait en « effectif employé » pour les opérateurs

Les chiffres ont un caractère indicatif, mais doivent pouvoir être contrôlés

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La consolidation indicative des emplois

La zone « commentaire » permet de justifier les variations du nombre d’emplois dans les opérateurs

Variation des missions et de l’activité, évolution du mode de financement,…

Les éléments de variation concernant les opérateurs principaux peuvent être traités dans la rubrique qui leur est consacrée. Pour éviter un détail fastidieux par opérateur, les variations de faible amplitude peuvent être présentées par catégories d’opérateurs

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Tableau des emplois des opérateurs

Détail des emplois 2004 rémunérés par les opérateurs ou catégories d’opérateurs

Emplois en ETP

A défaut : effectifs

employés- opérateur n° 1 XX

- opérateur n° 2 XX

- opérateur n° 3 XX

- opérateur n° 4 XX

- etc.

Total général XX XX

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Tableau des emplois des opérateurs

Ce tableau liste tous les opérateurs du programme soit de façon individuelle, soit en les regroupant par catégorie (nombre de lignes limité à 50)

Les effectifs sont décomptés en ETP comme pour l’Etat

A défaut, ils sont présentés en « effectifs employés »

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Présentation des opérateurs principaux

Un opérateur principal est un opérateur qui a une contribution significative à la performance d’un programme ou qui reçoit une part importante des crédits d’un programme

Seuls sont présentés les opérateurs principaux, éventuellement regroupés par catégories (universités, théâtres,…)

La classification en « opérateur principal » est faite par le ministère en accord avec la direction du budget

La présentation détaillée est limitée à deux pages par opérateur principal (tableaux inclus)

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La présentation de l’opérateur principal

3 rubriques « obligatoires» : Une présentation synthétique des missions de

l’opérateur (missions relevant du programme, d’autres programmes de l’Etat et éventuellement activités spécifiques significatives)

Un rappel des actions du programme auxquelles il se rattache

La nature des liens avec l’opérateur : contrats de performance, d’objectifs, différentes tutelles,…

Ces rubriques étaient souvent mentionnées dans les « verts » précédents

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La présentation de l’opérateur principal

Deux rubriques « si nécessaires » : La performance retrace la contribution de

l’opérateur à la performance d’un programme si cette participation est significative.

La JPE permet de justifier pour l’opérateur les crédits qui lui sont versés avec des éléments similaires à ceux utilisés pour l’Etat.

Il convient d’éviter les redondances entre les parties performance et JPE du programme et celles relatives aux opérateurs principaux

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Les financements de l’Etat

Option 1 : pour les opérateurs financés par un seul programme

Action(s) du programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Action n° 2 XX XX XX XX XX XX

Subventions pour charges de service public XX XX XX XX XX XX

Transferts ou dotations XX XX XX XX XX XX

Action n° 3 XX XX XX XX XX XX

Transferts ou dotations XX XX XX XX XX XX

Total programme XX XX XX XX XX XX

Exécution 2004 LFI 2005 PLF 2006

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Les financements de l’Etat

Option 2 : pour les opérateurs financés par plusieurs programmes

Action(s) du programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Action n° 2 XX XX XX XX XX XX

Subventions pour charges de service public XX XX XX XX XX XX

Transferts ou dotations XX XX XX XX XX XX

Action n° 3 XX XX XX XX XX XX

Transferts ou dotations XX XX XX XX XX XX

Programme XX XX XX XX XX XX XX

Programme YY XX XX XX XX XX XX

Autres Programmes XX XX XX XX XX XX

Total programme XX XX XX XX XX XX

Exécution 2004 LFI 2005 PLF 2006

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Les financements de l’Etat

Il s’agit de présenter les financements reçus de l’Etat par l’opérateur

Ils comprennent la subvention pour charges de services public

Et les autres types de subventions (transferts, dotations)

Ils ne comprennent pas les recettes issues de ventes de produits ou de service à l’Etat

Deux tableaux sont proposés selon que l’opérateur est financé par un ou plusieurs programmes

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Le budget de l’opérateur

Il s’agit de donner une information au Parlement sur le budget de l’opérateur

Pour cela les éléments seront repris à partir du budget prévisionnel adopté par le conseil d’administration de l’opérateur pour l’année 2005

Il s’agit d’un budget en ressources et dépenses, donnant lieu à mouvements de trésorerie ( les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement ne doivent pas être prises en compte, comme les dotations aux amortissements par exemple)

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Tableau des ressources de l’opérateur

Budget prévisionnel 2005

(en milliers d’euros) Subventions de l’Etat

Autres subventions et dotations

Ressources fiscales Ressources propres Total

Total XX XX XX XX XX

Ressources de l’opérateur

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Les ressources de l’opérateur

Seules les ressources donnant lieu à encaissement doivent apparaître dans le tableau

Il s’agit pour l’essentiel de financements publics (subventions, dotations, ressources fiscales,…) mais aussi des ressources propres (ventes de prestations, droits d’entrée, droits d’inscription, produits financiers de placement…)

Ces ressources n’ont pas à être ventilées par destination de dépenses

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Les dépenses de l’opérateur

Option 1 (recommandée)

Budget prévisionnel 2005

(en milliers d’euros) Personnel Fonctionnement Investissement Total

Destination 1 XX XX XX XX

Destination 2 XX XX XX XX

Destination 3 XX XX XX XX

Destination 4 XX XX XX XX

Total XX XX XX XX

Dépenses de l’opérateur

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Les dépenses de l’opérateur

Les dépenses sont ventilées en trois catégories Personnel Fonctionnement Investissement

Et selon des axes de destination (cf. infra) Les règles de ventilation entre fonctionnement

et investissement sont celles en vigueur pour l’opérateur (elles seront de ce fait différentes de celles en vigueur pour l’Etat)

Il s’agit de dépenses décaissables Doivent notamment être exclues les dotations aux

amortissements Par contre les dotations aux provisions qui ont une forte

probabilité de réalisation doivent être incluses dans les dépenses

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Les dépenses de l’opérateur

Option 2

Budget prévisionnel 2005

(en milliers d’euros) Personnel Fonctionnement Investissement Total

Total XX XX XX XX

Dépenses de l’opérateur

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Les dépenses de l’opérateur

Cette option est utilisable pour les opérateurs qui reçoivent leurs ressources d’une seule action d’un programme et dont les activités autres sont très limitées

Elle peut aussi être utilisée pour le PLF 2006 compte tenu des contraintes de délais pour des opérateurs qui seraient dans l’incapacité, faute d’outil comptable adapté de faire une ventilation de la dépense par destination

Dans ce cas, il ne peut s’agir que d’une situation provisoire, l’opérateur devant s’engager à mettre en œuvre cette analyse de la dépense à brève échéance

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L’analyse de la destination de la dépense

La ventilation par destination doit être cohérente avec la logique de découpage missions/ programmes /actions de l’Etat

Cohérente ne veut pas dire identique, car il faut pouvoir introduire des destinations reflétant des activités propres de l’opérateur si elles sont significatives ou introduire des fonctions de soutien

Une catégorie d’opérateur doit avoir la même ventilation de dépenses par destination

Des dépenses non directement imputables à des destinations peuvent être imputées sur une destination « soutien »

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L’analyse de la destination de la dépense

La ventilation par destination est indicative et ne remet pas en cause le cadre réglementaire en vigueur

Des travaux sont en cours pour étudier l’évolution de la réglementation pour permettre une meilleure adéquation avec la LOLF

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Les emplois de l’opérateur

Consolidation des emplois de l’opérateur

Exécution 2004

Prévision 2005

Prévision 2006

Emplois (ETP) rémunéréspar l’opérateur

XX XX XX

Autres emplois (ETP) enfonction dans l’opérateur

XX XX XX

Total général XX XX XX

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Les emplois de l’opérateur

L’objectif est de permettre d’avoir une vision d’ensemble des emplois d’un opérateur, quelque soit l’origine du financement des rémunérations et des statuts des personnels

La première ligne reprend les emplois rémunérés par l’opérateur (identique à celui du tableau de la consolidation des emplois du programme)

La deuxième ligne indique les autres effectifs en fonction dans l’opérateur et rémunérés par des tiers (le plus souvent par l’Etat mais parfois des collectivités locales ou d’autres établissements publics)