1 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

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MORCENX

Mardi 14 juin 2005

JOURNÉE MNT

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?

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En partenariat avec :

ANALYSES, RÉFLEXIONS, DÉBATS ET SOLUTIONS

Organisé par :


ASSOCIATION des ---------MAIRES des LANDES

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Dominique SAVARY

ANIMATION

Animation de la journée d’étude


Président délégué section M.N.T. des Landes

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DISCOURS

DISCOURS D’ACCUEIL


Jean-Claude DEYRES

Président du Centre de Gestion des Landes

Philippe LABEYRIE

Président de l’Association des Maires des Landes

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Dominique SAVARY

INTRODUCTION

INTRODUCTION



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Dominique SAVARY

Les congés de maladie des Fonctionnaireset Agents Territoriaux : risque employeur et risque salarié


LE STATUT DE LA FPT ET SES INCIDENCES PRATIQUES

Directeur du Centre de Gestion des Landes

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LES RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE

DES AGENTS TERRITORIAUX

RÉGLEMENTATIONRISQUE EMPLOYEUR/RISQUE SALARIE


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Les fonctionnaires(agents titulaires et stagiaires)

Cas général : - temps complet (à temps plein ou partiel) - temps non complet dont la durée hebdomadaire de

service atteint le seuil d’affiliation à la CNRACL, soit 28h (cadres d’emplois de l’enseignement artistique : 15h pour les assistants et assistants spécialisés, 12h pour les professeurs)

Droits à congés prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

Régime spécial de sécurité sociale fixé par les décrets - n° 60-58 du 11 janvier 1960 (titulaires) - n° 77-812 du 13 juillet 1977 (stagiaires)


Des droits qui diffèrent selon le statut

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Les fonctionnaires(agents titulaires et stagiaires)

Cas particulier : temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieur au seuil d’affiliation à la CNRACL

Droits à congés prévus par le décret n° 91-298 du 22 mars 1991

Régime général de Sécurité sociale



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Les agents non titulaires

Non titulaires de droit public : - Droits à congés prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988

Non titulaires de droit privé : - Droits à congés prévus par le code du travail

Dans les deux cas, régime général de Sécurité sociale



11Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :comment assurer le maintien de salaire ?


Agents non titulaires

Fonctionnaires à temps non complet non affiliés CNRACL

Fonctionnaires à temps non completaffiliés CNRACL

Fonctionnaires à temps complet

Régime général Régime spécial

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Le congé de maladie « ordinaire » : congé de droit commun non lié à la nature ou à la gravité de

l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions.

Le congé de longue maladie : en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins

prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (liste indicative fixée par l’arrêté du 14 mars 1986).

Le congé maladie de longue durée : en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse,

poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.


Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés

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Le congé pour accident de service : en cas d’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de

l’exercice des fonctions.

Le congé pour maladie imputable au service : maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en

accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Le congé pour infirmité de guerre (article 41 de la loi du 19 mars 1928)



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Durée et droits à rémunération



Accident de service et maladie professionnelle

2 ans3 ans5 ansLongue durée

2 ans1 an3 ansLongue maladie

9 mois3 mois1 anMaladie ordinaire

Demi traitement

Plein traitement

Durée

jusqu’à reprise ou retraite

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« Prestations en espèces » : à la charge de l’employeur - maintien du salaire - indemnités journalières après épuisement des droits à

rémunération.

Prestations en nature (frais médicaux) : - à la charge des caisses de sécurité sociale, en cas de

maladie

- à la charge de l’employeur territorial en cas de d’accident de service et de maladie imputable au service, y compris après radiation des cadres.


Intervention du régime mixte de sécurité sociale

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Le congé de maladie « ordinaire » : mêmes règles que pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Le congé de grave maladie : analogie avec le congé de longue maladie des fonctionnaires affiliés

à la CNRACL.

Le congé pour accident de service ou maladie imputable au service :

en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Les fonctionnaires non CNRACL : droits à congés

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Les fonctionnaires non CNRACL

-3 moisjusqu’à

guérison ou consolidation

Accident de service et maladie professionnelle

2 ans1 an3 ansGrave maladie

9 mois3 mois1 anMaladie ordinaire

Demi traitement

Plein traitement

Durée

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Le congé de maladie « ordinaire » congé de droit commun non lié à la nature où à la gravité de

l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions.

Le congé de grave maladie identique au congé de grave maladie des fonctionnaires non affiliés

à la CNRACL.

Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle en référence à la réglementation du régime général.


Les non titulaires de droit public : droits à congés

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Les agents non titulaires de droit public

-1 mois2 mois3 mois

jusqu’à guérison ou

consolidation

Accident de service et maladie professionnelle- sans ancienneté- après 1 an- après 3 ans

2 ans1 an3 ansGrave maladie

-1 mois2 mois3 mois

-1 mois2 mois3 mois

12 mois

Maladie ordinaire- avant 4 mois de services- après 4 mois de services- après 2 ans de services- après 3 ans de services

Demi traitement

Plein traitementDurée

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Cas des fonctionnaires non affiliés à la CNRACLCas des agents non titulaires de droit public

Les prestations en espèces (indemnités journalières et pensions d’invalidité) sont à la charge de la Sécurité sociale et viennent soit en déduction, soit en complément de la rémunération maintenue à l’agent.

Les collectivités perçoivent, le cas échéant, les indemnités journalières par le biais de la subrogation.

Les prestations en nature (frais médicaux) sont à la

charge des caisses de Sécurité sociale.


Intervention du régime général de Sécurité sociale


Situation à l’issue des droits

En cas d’aptitude physique, l’agent reprend ses fonctions.

La reprise peut être assortie :

d’un aménagement de poste

d’une période de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire affiliés à la CNRACL) ou de temps partiel thérapeutique (fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires).

Pour le fonctionnaire affilié à la CNRACL, le mi-temps thérapeutique, d’une durée maximale d’1 an, ouvre droit au plein traitement.



En cas d’inaptitude physique temporaire à une reprise de fonctions :

le fonctionnaire titulaire est placé en disponibilité d’office pour une durée maximale d’1 an renouvelable 2 ou 3 fois.

le fonctionnaire stagiaire est placé en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an renouvelable 1 ou 2 fois.

l’agent non titulaire est placé en congé sans traitement pendant une durée maximale d’1 an, susceptible d’une prolongation pour 6 mois en cas de présomption de reprise.



En cas d’inaptitude physique définitive aux fonctions de son grade :

l’agent est invité à formuler une demande de reclassement

dans l’attente, il est placé en disponibilité d’office ou en congé sans traitement.

Dans tous les cas de placement en disponibilité d’office ou de congé sans traitement, le droit à indemnité journalières sera examiné dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.

En cas d’inaptitude définitive, permanente et absolue l’agent sera soit admis à la retraite pour invalidité, soit licencié.


Synthèse du risque employeur

Rémunération ou

prestations en espèces

Prestations en nature

Maladie ordinaire

Longue ou grave maladie

Maladie de longue durée

Accident du travail ou maladie imputable



charges financières importantes par nature imprévisibles

obligations en matière

de congé de maladie

obligations en matière

de maternité et décès

+



Pour se prémunir contre ce risque, les collectivités et établissements ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance :

soit directement auprès d’une compagnie ou d’un organisme d’assurance.

soit auprès du centre de gestion.


Synthèse du risque salarié

Diminution importante du pouvoir d’achatdes moyens de subsistance

réduction du traitement

après 3 ou 12 mois

réduction / suppression du régime

indemnitaire+


Synthèse du risque salarié

Pour se prémunir contre ce risque, les agents

ont la possibilité de souscrire un contrat de

prévoyance sociale complémentaire :

la garantie maintien de salaire.

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Eric CAMPONOVO

Les congés de maladie des salariés du régime général :une même problématique.


SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL :UNE MÊME PROBLÉMATIQUE

Directeur Prévoyance C.N.P.


Les congés de maladieLes congés de maladiedes assurés du régime généraldes assurés du régime général

Source Cnamts


CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

En application de l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale, en cas d’interruption de travail supérieur à six mois, la Caisse doit demander l’avis du service du contrôle médical.

Contrôle obligatoire et systématique de tous les arrêts de travail de longue durée : 420 000 / an.



Le contrôle des arrêts de travail de courtedurée participe à la régulation médicalisée des dépenses.

Contrôles ciblés (nombre d’arrêts, durée, pathologie…).

L’objectif est de repérer et de contrôler les arrêts de travail non médicalement justifiés.



Contrôles ciblés des arrêts de travail en 2003 :

1 373 médecins

75 000 assurés dont 55 000 par le service du contrôle

médical


ÉVOLUTION DU POSTE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

5,4 milliards d’euros en 2003

2002 / 2001 : + 11 %

2003 / 2002 : + 6,5 %

10 premiers mois 2004 / 10 premiers mois 2003 :

- 0,6 %


MESURES LÉGISLATIVES

La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (LFSS) renforce le contrôle des arrêts de travail

- mise en œuvre de contrôles systématiques des prescriptions d’arrêt de travail des médecins « gros » prescripteurs d ’IJ

- transmission au service du contrôle médical des avis du médecin mandaté par l’employeur, lorsque ce médecin conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail du salarié



Article 25 de la loi du 13 août 2004

Le directeur de la caisse a la possibilité de subordonner à l’accord préalable du service du contrôle médical le remboursement des transports ou le versement des IJ prescrites par certains médecins (non-respect des règles de prescription, fréquence ou durée des arrêts de travail).



Article 27 de la loi du 13 août 2004

- Information de l’employeur par la caisse, en cas de suspension des IJ.

- Contrôle des « gros » consommateurs d’IJ.

- Sanction en cas de non-respect des délais d’envoi de l’arrêt de travail.

- Heures de sortie : maxi 3 heures consécutives/jour.

- Possibilité de retenir des pénalités en cas de non-respect par l’assuré des obligations de l’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale.


Bilan médico-socio professionnel.

Orientation vers le service social.

Reprise du travail à temps partiel.

PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE


Trois premiers motifs médicaux :

PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS

Maladies ostéoarticulaires

Troubles mentaux et du comportement

Lésions traumatiques

(25 %)

(15 %)

(10 %)


Sexe

- 56 % de femmes

Âge

- Plus les arrêts de travail sont longs plus la proportion d’assurés âgés de 55 et

plus est importante


souvent en rapport avec des affections de longue durée

(27 % versus 16 %)


Motifs médicaux et catégorie socio-professionnelle

- Troubles mentaux et du comportement

41,4 % cadres supérieurs18,5 % ouvriers

- Maladies ostéoarticulaires

36,7 % ouvriers13,1 % cadres supérieurs


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DÉBAT

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?


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PAUSE



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MORCENX

Mardi 14 juin 2005

JOURNÉE MNT


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Dominique SAVARY

ANIMATION

Animation de la journée d’étude



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Jeanne METAIS

ANALYSE ET ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME :


Déléguée régionale C.N.P. Collectivités Locales

Conséquences de l’évolutiondu risque pour les différents acteurs

EMPLOYEURS, SALARIÉS, ASSUREURS


ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME

Conséquences

de l’évolution du risque

pour les différents

acteurs.

Analyse de l’évolution de Analyse de l’évolution de l’absentéisme :l’absentéisme :


SOMMAIRE

Le contexte du marché – Maladie ordinaire– Longue maladie / Longue durée– Accident du travail

Les enjeux humains

Les enjeux pénaux

Les enjeux économiques


LLE CONTEXTE DU MARCHÉE CONTEXTE DU MARCHÉ


-120

-100

-80

-60

-40

-20

0

2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

PIB + 1%

PIB + 1.5%

PIB + 2%

En milliards d’euros 2002 (avec un taux d’intérêt réel à 2,5 %)

Hypothèse de progression des dépenses

* Y compris charge de la dette« Les échos » / Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

SOLDE TENDANCIEL DE LA CNAM*


Détérioration de la sinistralitéDétérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000 due à une forte augmentation des arrêts de travail.

Progression des IJ du régime généralProgression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre

7,6 % en 2001.

Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue duréeIJ de longue durée qui ont le plus augmenté.

L’essentiel de l’augmentation des arrêts de longue durée concerne la tranche d’âge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet effet

démographiquedémographique aux âges où les arrêts de travail sont naturellement fréquents.

PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (source CNAM)


Les assureurs et les institutions de prévoyance qui interviennent en complément de la Sécurité sociale

sont largement impactés.

Dégradation du solde techniqueDégradation du solde technique depuis 2000 avec

accélération du phénomène en 2002 et 2003.

Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte dégradation des prestations de maintien de salairedégradation des prestations de maintien de salaire.

Un absentéismeabsentéisme qui s’aggrave…

et des taux de fréquence et de gravitéfréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.

PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE SECTEUR PRIVÉ (assureurs et Instituts de Prévoyance)


Un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter…

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N’EST PAS ÉPARGNÉE



… et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.




ÉVOLUTION DU COÛT MOYEN DES ARRÊTS

Augmentation de plus de 30 % du coût moyen d’un arrêt entre 1998 et 2002


Un taux d’absentéisme croissant

PRIVÉ 6,3 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent

dans le privé, en région parisienne (rapport de l’Igas et de l’IGS, octobre 2003).

PUBLIC 19,2 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent de

la fonction publique (Observatoire - Synthèse du bilan social).

UN MAL CHRONIQUE PRIVÉ - PUBLIC


ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE

30 % des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant d’arrêts en 2002 (effet de persistance dans les comportements d’absence).

Charge importante de l’absentéisme de courte durée en maladie ordinaire malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales.

La probabilité de s’absenter est fortement liée aux épisodes précédents d’arrêts.

2.7030 %4 arrêts et plus

1.5925 %3 arrêts

1.1933 %2 arrêts

0.7343 %1 arrêt

Nombre d’arrêts moyenen 2002

Agents ayant reconduit en 2002 au moins autant d’arrêts qu’en 2001

Nombre d’arrêtsen 2001


ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE

Fréquence des arrêts de 30 jours ou moins

Comparatif "Public - Privé"

0

2

4

6

8

10

12

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

P ublic

P rivé

La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé.


Progression de 35 % de la fréquence des arrêtset de 39 % de la gravité sur 5 ans.

ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE


ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE

Le risque de contracter un congé longue maladie / longue durée est en effet fortement corrélé avec l’âge.


Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et amorce d’une plus grande sensibilisation du corps médical à l’origine potentiellement professionnelle de certaines pathologies.

Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle est survenu pour 1 000 agents employés.

ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL /MALADIE PROFESSIONNELLE


ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL /MALADIE PROFESSIONNELLE

Les nouveaux cas de maladies professionnelles connaissent une croissance notable.

Maladies professionnelles les plus fréquentes

Troubles Musculo-squelettiques : 51,5 % pathologies du dos : 14,8 % pathologies type dermites : 9,2 % autres pathos : 24,5 %


Évolution du poids des journées d’absence selon la nature des arrêts (en %).

ABSENTÉISME GLOBAL


LLES ENJEUX HUMAINSES ENJEUX HUMAINS


ENJEUX HUMAINS

Une réalité sous-estimée. Des souffrances individuelles et collectives.

« Un état de bien être physique,« Un état de bien être physique,

psychique et social »psychique et social »OMS


LLES ENJEUX PÉNAUXES ENJEUX PÉNAUX


ENJEU PÉNAL...

Avec ou sans atteinte à la santé…Avec ou sans dommage matériel…

« Mise en danger délibérée de la vie d’autrui »

Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ?

Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ?

Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?


ENJEU PÉNAL...

Le principe de libre administration est souvent invoqué par l’autorité territoriale pour justifier le non engagement dans une

politique de prévention dite « trop complexe ».

Le principe de diligence normale est lui toujours invoqué par les juges !!!


ENJEU PÉNAL...

« La métaphore du verre d’eau… »

Chaque acteur est concerné.

Il pourra être mis en cause en fonction de 3 notions.

Autorité

Compétences

Moyens


Circonstances Un agent, recruté en tant que cariste, a été gravement blessé lors de la

manipulation d’un chariot élévateur (amputation des 2 jambes).

Faits reprochés Agent recruté sans qualification professionnelle.

Absence de formation spécifique à l’emploi.

Condamnations Directeur technique : 3 050 € d’amende + 3 mois de prison avec sursis.

Maire : 3 050 € d’amende.

Chef d’atelier : 1 525 € d’amende.

EXEMPLES CONCRETS


LLES ENJEUX ÉCONOMIQUESES ENJEUX ÉCONOMIQUES


Les coûts directs de l’absence au travail Les salaires Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,… Les charges patronales Le salaire des remplaçants

Les coûts indirects de l’absence au travail

Coûts indirects objectifs• Perte de productivité• Formation des remplaçants• Immobilisation du matériel• Gestion des absences

Coûts indirects subjectifs• Désorganisation du service• Démotivation du personnel• Qualité du service public

Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct

COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS


Part du coût des absences dans les frais de personnel

8%Frais de personnel

Les frais de personnel = 50 % du budget de l’État

ÉVALUATION BUDGÉTAIRE



La Maladie Ordinaire

Vos obligations

– Indemnités Journalières• 100 % pendant 3 mois• 50 % pendant 9 mois*

Coût moyen par arrêt : 800 € Coût d’un arrêt mené à son terme: 14 500 €

* Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge



100 % pendant 5 ans

50 % pendant 3 ans*

100 % pendant 3 ans

50 % pendant 2 ans*

100 % pendant 1 an

50 % pendant 2 ans*

LONGUE DURÉE contractée en service

LONGUE DURÉELONGUE MALADIE

La Longue Maladie / Longue Durée

Indemnités Journalières

Environ 50 000 € sur 3 ans

Environ 90 000 € sur 5 ans

Environ

150 000 € sur 8 ans

* Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge



L’accident du travail

Vos obligations

Sachant qu’un Accident du Travail peut varier d’une simple consultation médicale à 20 € à un arrêt engendrant plus de 600 000 € de remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple d’arrêt en accident de trajet provoquant une incapacité physique de l’agent de plus de 90 % depuis 1999).

Indemnités Journalières+

Remboursement des frais médicaux (engagement de la collectivité à titre viager)

Coût moyenAccident de service : 2 500 €Accident de trajet : 4 000 €Maladie professionnelle : 25 000 €


– Un agent en arrêt pour une pathologie…– Une consultation de reprise…– Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise de favorable à la reprise de

travail sur un poste aménagétravail sur un poste aménagé », libellé avec des propositions précises et associé à une étude de poste…

– Un aménagement jugé « impossibleimpossible »… par l’autorité territoriale…

Des conséquences :

– … Prolongation de l’arrêt de travail, Prolongation de la pathologie… Prolongation des dysfonctionnements… augmentation des coûts…

L’HISTOIRE « CLASSIQUE »...

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Éric CAMPONOVO,

LES PREMIÈRES RÉPONSES


SUR LE RISQUE EMPLOYEUR

Directeur Prévoyance C.N.P


A S S U R A N C EA S S U R A N C E

S T A T U T A I R ES T A T U T A I R E

Des solutions pour Des solutions pour 20052005


L E C O N T E X T E

Une charge lourde, en progression

Des budgets locaux limités


L E C O N T E X T E

Une action collective au service de la maîtrise du risque

D’abord- Employeurs- Managers- Prescripteurs de soins

Puis- Mutuelles et assureurs


U N E I M P U L S I O N A D O N N E R

Avec Prix

Garantie au bon niveau

Mutualisation la plus large possible


L E S É T A P E S I N C O N T O U R N A B L E S

Prise de conscience collective

de l’ampleur de la situation des conséquences d’un attentisme

Volonté d’action


U N E É V I D E N C E

Le coût de l’assurance ne pourra pas progresser éternellement

Ajuster les garanties au réel besoin

Équilibrer recettes / charges


R E V E N I R A U X F O N D E M E N T S

Assurer la continuité du service Public quoi qu’il arrive

Assurance Financer le remplacement


U N E D É M A R C H E P O S I T I V E

Définir le besoin de remplacement

Adapter le niveau de garantie


É V I T E R L E S E R R E U R S

Auto-assuranceDisparition de la solidarité

Maintenir un niveau de couverture « l u x u e u x »


L A S O L U T I O N CNP

Prestation plafonnée

Mutualisation Départementale / Régionale

Adaptation du tarif


L A S O L U T I O N CNP

Le contrôle ciblé

Les actions de prévention

L’aide au reclassement


C O M M E N T ?

PAR LE DIALOGUEPAR LE DIALOGUE

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DÉJEUNER



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Dominique LESTAGE


LES PREMIÈRES RÉPONSES

SUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

Responsable Région Aquitaine M.N.T.


I.I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRESASPECTS RÉGLEMENTAIRES le risque complémentaire les règles prudentielles le provisionnement

II.II. LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE EN CHIFFRESLE RISQUE COMPLÉMENTAIRE EN CHIFFRES les arrêts de travail l’analyse médicale des arrêts le provisionnement les résultats

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONSIII. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS la mutualisation les contrôles la collaboration avec les collectivités

CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

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I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE -

Il s’agit de la garantie permettant d’assurer à chaque agent le maintien de son salaire au-delà de la période statutaire de plein traitement.

Les risques couverts sont :

l’incapacité - reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net pendant la période statutaire de demi-traitement,

l’invalidité : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusqu’à la retraite lorsque l’agent est mis à la retraite pour invalidité,

Le complément retraite : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusqu’au décès de l’agent à partir de la mise en retraite suite à invalidité.



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I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LES RÈGLES PRUDENTIELLES -

Principe de base de l’assurance : l’adhérent s’engage à payer une cotisation, le preneur de risque s’engage à indemniser l’adhérent en cas de survenance d’un évènement aléatoire pendant la période de garantie couverte par la cotisation.

Pour protéger les adhérents, le code des assurances et de la mutualité imposent aux preneurs de risque de :

provisionner tous les engagements ;

disposer de réserves complémentaires pour faire face à une éventuelle sous-estimation des provisions ;

placer les provisions de manière prudente.



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I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE PROVISIONNEMENT -

Pour chaque arrêt de travail en cours, la provision est égale au montant estimé des prestations restant à payer.

La provision pour les arrêts en cours:

dépend de l’âge de l’agent ;

dépend de la durée depuis le début de l’arrêt de travail ;

est calculée à partir des tables de maintien en arrêt de travail.

La durée importante des arrêts de travail, les arrêts non encore connus, l’évolution des comportements rendent complexe le calcul de la provision.



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II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE NOMBRE D’ARRETS DE TRAVAIL -

Rappel : Les arrêts de travail indemnisés sont des arrêts de plus de 3 mois.

La fréquence observée sur le portefeuille MNT est de : 4,5 % pour l’incapacité ; 0,7 % pour l’invalidité ; 0,4 % pour le complément retraite.

La fréquence varie fortement en fonction de la collectivité.

La fréquence évolue avec l’âge, elle passe de 4,5 % à 30 ans à 6 % à 55 ans.

La durée des arrêts est multipliée par 3 entre 30 et 55 ans.



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II. DONNÉES CHIFFRÉES - ANALYSE MÉDICALE DES ARRETS DE TRAVAIL-

L ’analyse des arrêts indemnisés par la MNT montre que :

40 % des arrêts sont liés à des problèmes rhumatologiques ;

30 % à des pathologies dépressives ;

10 % aux problèmes cardiovasculaires et aux cancers ;

Les durées des arrêts sont conformes à la pathologie ;

2 % des demandes de prestations donnent lieu à un refus ;

3 % des arrêts en cours pourraient reprendre avec aménagement du poste ;

Certains agents en arrêt ne peuvent reprendre à cause de l’avis du comité médical alors que l’agent et l’employeur y sont favorables.



100

II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE PROVISIONNEMENT -

Pour un adhérent :

de 40 ans ;

en arrêt de travail depuis 3 mois ;

ayant souscrit une garantie incapacité + invalidité + complément retraite.

Le nombre de mois d’indemnisation prévisible est de :

8 mois au titre de l’incapacité ;

11 années au titre de l’invalidité (si il devient invalide) ;

14 années au titre du complément retraite (si il en bénéficie) ;

La provision à constater correspond en moyenne à plus de 100 années de cotisations.



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II. DONNÉES CHIFFRÉES - LES RÉSULTATS -

La problématique du provisionnement rend peu lisible le compte de résultat des risques maintien de salaire.

Avec 330 OOO agents protégés et plus de 20 années de présence sur ce risque, la MNT peut aujourd’hui correctement appréhender les provisions élément essentiel du compte de résultat.

Pour 2003 : les cotisations encaissées par la MNT sont de 60,4 M€ ; les prestations versées sont de 8,5 M€ ; les provisions sont de 52,4 M€.

Le résultat cumulé sur 2003 et 2004 pour la MNT correspond à une perte de 11,5 M€.



102

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS

Principal risque, une garantie qui devient inassurable car :

La cotisation devient trop élevée pour les agents;

La garantie est trop sinistrée et complexe pour les preneurs de risque.

Une solution à court terme : baisser la cotisation en baissant les prestations ou en mettant en place une participation de l’employeur.

A long terme, la seule solution viable est l’amélioration du risque en diminuant la sinistralité, en mutualisant et en impliquant chaque intervenant.



103

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (1) -

La mutualisation globale du risque est le meilleur moyen d’assurer la pérennité de la garantie. Elle n’est actuellement pas possible.

La mutualisation du risque complémentaire entre collectivités et dans chaque collectivité est rendue nécessaire par : l’importance de la provision que les petites et moyennes

collectivités ne peuvent supporter seules ; l’influence du vieillissement sur le risque qui oblige à renouveler

les effectifs ; la sauvegarde du principe d’assurance basé sur l’aléa.

La mutualisation du risque entre collectivités peut aussi avoir un effet déresponsabilisant.



104

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (2) -

Pour tirer tous les avantages de la mutualisation la MNT : a limité la possibilité d’adhérer à ses contrats collectifs aux 6

premiers suivant l’embauche de l’agent ; a mis en place un système de revalorisation spécifique pour les

collectivités de plus de 100 agents tenant compte des résultats de la collectivité mais aussi d’une part de mutualisation nationale ;

mutualise le risque entre les petites collectivités.

Pour assurer la mutualisation il est indispensable que les collectivités présentent la garantie à tous les nouveaux embauchés. La MNT met à disposition des collectivités des outils permettant de favoriser cette communication.



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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - L’AMELIORATION DE LA SINISTRALITE -

L’amélioration de la sinistralité passe par :

une diminution des arrêts de travail ;

des contrôles lors du paiement des prestations ;

des outils pour favoriser le retour au travail.



106

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (1) -

• Afin de ne pas être un payeur aveugle, la MNT a mis en place des contrôles médicaux depuis 2 ans.

Les contrôles portent sur :

le contrôle à l’adhésion (pour les contrats individuels uniquement) ;

le contrôle à l’ouverture des droits ;

le contrôle en cours de période d’indemnisation.

La première année, ces mesures ont permis de réduire de près de 10 % les ouvertures de droits et 3 % des demandes d’adhésion ont été refusées ou acceptées avec réserves.



107

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (2) -

• Des contrôles complémentaires sont effectués en cours d’arrêt de travail à la fin de la période d’indemnisation induite par la pathologie.

Si le médecin conseil MNT juge que la reprise du travail est possible :

En cas de maladie ordinaire, la MNT prend contact avec la collectivité et le médecin du travail et invite l’agent à faire la même démarche. L’indemnisation cesse après 1 à 2 mois.

En cas de longue maladie, la MNT demande l’avis d’un médecin expert et informe l’adhérent et le comité médical de cet avis.



108

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES OUTILS POUR FAVORISER LE RETOUR AU TRAVAIL -



• La MNT par le biais de ses médecins conseils et en collaboration avec ses partenaires a mis en place des outils pour avoir un réel suivi des dossiers et favoriser le retour à l’emploi.

Le programme MNT équilibre : Il consiste à proposer des séances (jusqu’à 20) de soutien psychologique pour les agents qui le souhaitent.

La procédure aménagement : Elle consiste à travailler avec les médecins du travail et les DRH des collectivités pour réintégrer l’agent, lorsque la reprise sur un poste aménagé est possible.

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III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA COLLABORATION AVEC LES COLLECTIVITES-

Tous les aspects abordés mettent en évidence la nécessaire collaboration avec les collectivités pour :

travailler ensemble à maintenir une protection sociale de qualité pour les agents ;

expliquer les tenants et aboutissants de ce risque complexe ;

mieux mutualiser les contrats ;

mener des actions de prévention ;

trouver ensemble les solutions de retour au travail.

Dans cet objectif la MNT a mis en place des conventions de partenariat proposant une véritable collaboration entre les différentes parties concernées.



110

Ville de DAX :La démarche de la ville de Dax en matière de formation « gestes et

postures »Gilbert CAZES, Conseiller en Prévention

Ville de MONT DE MARSANL’analyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en

place du document unique au service des jardins de la ville de Mont de Marsan et à la Régie des Eaux

Francis GUILHAMOULAT, Directeur Régie des EauxFrancis DUPOUY, Contrôleur de Travaux Service des Espaces

Verts

Ville de TARNOSL’analyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en

place du document unique aux cuisines centrales et aux restaurants scolaires satellites

Christine DOMET, Responsable des Affaires Scolaires et Petite Enfance

TÉMOIGNAGES SUR DES EXPÉRIENCES LANDAISES DANS LES COLLECTIVITÉS


PREVENTION

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Jean-Claude DEYRES

CLOTURE


Président du Centre de Gestion des Landes

Dominique SAVARY

Président Délégué Section des Landes M.N.T.

Philippe LABEYRIE

Président de l’Association des Maires des Landes

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MORCENX

Mardi 14 juin 2005

JOURNÉE MNT


113

JOURNÉE MNT

MORCENX

Mardi 14 juin 2005

Documents

1 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?