1. Objets des votations...Les objets sont présentés avec leurs cartes des résultats, telles qu’elles figurent sur le site web de la Chancellerie, lorsqu’elles existent. D’autres

Service de la statistique SStat

Amt für Statistik StatA

Bd de Pérolles 25, CP 1350, 1701 Fribourg

T +41 26 305 28 23, F +41 26 305 28 28

www.fr.ch/sstat

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Direction de l’économie et de l’emploi DEE

Volkswirtschaftsdirektion VWD

Fribourg, le 29 avril 2014

Analyse des résultats des votations cantonales de 2001 à février 2014

1. Objets des votations

L’étude porte sur 20 objets répartis sur 13 votations cantonales entre juin 2001 et février 2014. On

en trouve ci-dessous la liste chronologique, avec comme intitulées les étiquettes simplifiées qui ont

été utilisées pour les tableaux et graphiques. Deux objets n’ont pas été analysés : le contre-projet à

l’initiative « Fumée passive et santé », pour des raisons de redondance des arguments avec

l’initiative elle-même, et la votation de 2009 sur la loi sur le commerce, pour des raisons

techniques.

Les objets sont présentés avec leurs cartes des résultats, telles qu’elles figurent sur le site web de la

Chancellerie, lorsqu’elles existent. D’autres cartes destinées à détecter les différences régionales

davantage que le niveau d’acceptation des objets figurent en fin de document pour chacun des

objets analysés, dans l’ordre chronologique.

2001 juin Contournement de Bulle

Intitulé exact : « Construction de la route d’évitement de Bulle - La Tour-de-Trême »

Le décret a été accepté à 67,5% (crédit d’engagement de 63 millions).

EEF statut/caisse pension Intitulé exact : « Statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de

pensions »

Le référendum contre la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques

fribourgeoises et de leur Caisse de pensions (6352 signatures valables) n’a pas été suivi

et la loi a été acceptée à 59,5%.

2003 mai Gymnase de la Broye

Intitulé exact : « Construction à Payerne du Gymnase intercantonal de la Broye »


Loi commerce (shops) Intitulé exact : « Loi sur l’exercice du commerce »

Le référendum contre la loi du 11 juin 2002 modifiant la loi sur l'exercice du commerce

(9257 signatures valables) a été suivi et la loi a été refusée à 50,7%.

Réf: L:\17\03\00\PC

T direct: +41 26 305 28 20

Courriel: [email protected]

Service de la statistique

Bd de Pérolles 25, CP 1350, 1701 Fribourg

Service de la statistique SStat Etude sur résultats des votations 2001-2014 (février)

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2004 mai Constitution

Intitulé exact : « Nouvelle Constitution cantonale »

La Constitution a été adoptée à 58,9%

2005 juin Loi commerce (shops) bis

Intitulé exact : « Loi sur l’exercice du commerce »

Le référendum contre la loi du 14 octobre 2004 modifiant la loi sur l'exercice du

commerce (6352 signatures valables) n’a pas été suivi et la loi a été acceptée à 63,1%.

sept Bâtiment école métiers

Intitulé exact : « Construction d'un nouveau bâtiment pour l'Ecole des métiers de

Fribourg »


Salons de jeu

Intitulé exact : « Loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu »

Le référendum contre la loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi sur les appareils de

jeu et les salons de jeu (8153 signatures valables) a été suivi et la loi a été refusée à

61,4%.

2006 sept Pont de la Poya

Intitulé exact : «Construction du pont et du tunnel de la Poya »


2008 juin Droit de cité

Intitulé exact : « Loi modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois »

Le référendum contre la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité

fribourgeois (8663 signatures valables) n’a pas été suivi et la loi a été acceptée à 59,6%.


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Gambach

Intitulé exact : « Réaménagement des bâtiments et nouvelles constructions du Collège

de Gambach »


nov Fumée (initiative)

Intitulé exact : « Initiative constitutionnelle «Fumée passive et santé» du 13 décembre

2006»

Les résultats analysés sont ceux de l’initiative, qui a obtenu 54,9% de oui (résultats

présentés à gauche), mais c’est le contre-projet du Conseil d’Etat et du Grand Conseil (à

droite), 63,3% de oui et 52,4% de préférence, qui a été adopté.


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2009 févr 2e année école enfantine

Intitulé exact : « Contribution financière de l’Etat en faveur des communes en vue de

l’introduction de la deuxième année d’école enfantine »

Le référendum contre la loi du 12 février 2009 portant adhésion du canton de Fribourg à

l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (6361 signatures

valables) n’a pas été suivi et la loi a été acceptée à 71,7%.

Ristourne impôt

Intitulé exact : « Initiative législative "Ristourne d’impôt équitable pour tous" »

L’initiative, qui préconisait une ristourne aux contribuables en cas d’excédent du

compte de fonctionnement (7225 signatures valables) a été refusée à 56,7%.


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Loi sur le commerce (non analysée) Intitulé exact : « Loi du 9 octobre 2008 modifiant la loi sur l’exercice du commerce »

Le référendum contre la loi du 9 octobre 2008 modifiant la loi sur le commerce (7351

signatures valables) a été suivi et la loi a été refusée à 57,7%.

L’objet (ouverture jusqu’à 17 heures le samedi) n’a pas été analysé en raison de

problèmes techniques lors de la recherche des résultats.

2010 mars Harmos

Intitulé exact : « Loi du 12 février 2009 portant adhésion du canton de Fribourg à

l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire »

Le référendum contre la loi du 12 février 2009 portant adhésion du canton de Fribourg à

l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (6361 signatures

valables) n’a pas été suivi et la loi a été acceptée à 61,1%.


Page 6 de 35

Péréquation

Intitulé exact : « Loi du 16 novembre 2009 sur la péréquation financière

intercommunale (LPFI) »

La loi a été acceptée à 76,2%.

2011 mai Fusions de communes

Intitulé exact : « Loi du 9 décembre 2010 relative à l’encouragement aux fusions de

communes (LEFC) (soumis au referendum financier obligatoire) »

La loi a été acceptée à 72,9%.


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2012 nov Energie

Intitulé exact : « Loi du 7 février 2012 modifiant la loi sur l'énergie »

Le référendum contre la loi du 7 février 2012 modifiant la loi sur l'énergie (12225


2014 févr Bâtiment Hautes Ecoles

Intitulé exact : « Construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise

de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg »



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Bâtiment Police

Intitulé exact : « Construction d'un bâtiment de police »



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2. Objectifs de l’étude

L’objectif de l’étude est de trouver des éléments de réponses aux questions suivantes :

- Dans quelle mesure les autorités politiques, et en particulier le Conseil d’Etat, sont-ils suivis

par la population lors des votations ?

- Peut-on déceler des caractéristiques (région, urbanité, langue, nationalité, âge, participation

aux votations, parti politique) permettant de déceler et de qualifier des désaccords plus ou

moins systématiques sur les sujets traités ?

- Ces éventuels désaccords sont-ils en train de s’aggraver ?

3. Méthode

L’idéal est bien-sûr d’interroger directement les citoyens sur leurs motivations, comme c’est le cas

dans l’enquête gfs mandatée par le canton de Fribourg à propos des votations du 9 février 2014. Le

présent rapport tente d’étendre le périmètre d’étude à d’autres votations étalées sur une période de

13 ans, entre 2001 et 2014, et aux différents sujets traités lors des votations cantonales.

Comme aucune information individuelle n’est disponible pour toutes ces votations, l’étude se base

sur les résultats par communes. Plus précisément, on tente d’établir un lien entre certaines

caractéristiques des communes, celles qui sont disponibles et dont on suppose a priori qu’elles

peuvent avoir une influence sur les votes, et les résultats des votations.

Les caractéristiques communales retenues pour l’étude sont les suivantes :

- La force respective de chacun des partis PLR (PRD), PDC, PS, UDC et PES lors des

élections fédérales de 2011 (source : OFS/Statistique des élections au Conseil national), afin

de disposer d’une mesure du niveau de polarisation politique des votes.

- La population totale au 1er

avril 2014 (source : Statistique Fribourg, FriPers), dans l’idée

d’obtenir un indicateur du niveau d’urbanité du territoire.

- La part de la population étrangère au 1er

avril 2014 (source : Statistique Fribourg, FriPers),

comme indicateur d’une influence de la coexistence avec des personnes étrangères.

- L’âge moyen de la population au 1er

avril 2014 (source : Statistique Fribourg, FriPers), pour

déceler d’éventuelles divergences intergénérationnelles.

- La part de la population dont la langue de correspondance souhaitée (français ou allemand)

est l’allemand (1er

avril 2014, source : Statistique Fribourg, FriPers), pour évaluer

l’éventualité d’une barrière linguistique.

- L’appartenance au district, pour mesurer la formation de clusters régionaux dans la

formation de l’opinion.

- Le taux de participation respectif pour chaque votation, indicateur des effets de

l’absentéisme.

Outre le calcul des habituelles statistiques descriptives sur chacun des résultats et des

caractéristiques des communes, on s’est livré à une recherche des corrélations entre les différentes

caractéristiques des communes et les résultats de chacune des votations au moyen de modèles de

régression linéaire. Enfin, des analyses en composantes principales ont été réalisées pour réduire les

caractéristiques communales, souvent corrélées entre elles, à un nombre réduit de caractéristiques

synthétiques et indépendantes.


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4. Analyse

4.1. Quelques exemples d’objets de votation

Seuls 4 objets de votations cantonaux sur les 22 qui ont été soumis au vote entre 2001 et 2014 ont

conduit à des résultats contraires à l’avis des élus dans ce sens que le projet de loi qui était proposé

a été refusé.

- Le référendum contre la loi du 11 juin 2002 modifiant la loi sur l'exercice du commerce

(9257 signatures valables) a été suivi et la loi a été refusée à 50,7%.

- Le référendum contre la loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi sur les appareils de jeu et

les salons de jeu (8153 signatures valables) a été suivi et la loi a été refusée à 61,4%.

- Le référendum contre la loi du 9 octobre 2008 modifiant la loi sur le commerce (7351


- Le référendum contre la loi du 7 février 2012 modifiant la loi sur l'énergie (12’225


Trois de ces dossiers portaient sur une libéralisation de la réglementation sur le commerce.

4.1.1. Appareils et salons de jeu

L’objet le plus clairement rejeté porte sur une libéralisation en matière d’appareils et de salons de

jeu (61,4% de non). Le modèle de régression ne parvient pas à fournir des explications

convaincantes à ces résultats. Le modèle simple de régression linéaire ne parvient qu’à un score de

précision de 16% (0% = mauvais ; 100% = bon). La part de langue allemande comme langue de

correspondance (la Singine et le Lac ont été moins hostiles à la loi) et l’appartenance au PLR sont

les caractéristiques qui expliquent le mieux les différences entre les communes. Dans les deux cas,

la langue allemande et l’appartenance au PLR, le coefficient de régression est positif.

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4.1.2. Pont de la Poya

Le Pont de la Poya figure parmi les investissements qui ont été le mieux plébiscités par les votants,

cela malgré la coïncidence avec des objets fédéraux en relation avec la politique migratoire. Le taux

de participation moins élevé que lors du vote du 9 février laisse cependant entendre que la

mobilisation d’un électorat globalement hostile aux changements a été moindre. La proportion de

langue allemande comme langue de correspondance et la force de l’UDC sont les facteurs

prépondérants, avec des coefficients négatifs. L’analyse fait également ressortir un certain rôle de

l’appartenance au parti écologique (pente négative) et au parti socialiste (pente positive), mais avec

une très faible détermination.

4.1.3. Bâtiment école des métiers

Comme dans le cas plus récent du bâtiment des hautes écoles, l’étude de régression relative au vote

sur le bâtiment de l’école des métiers en septembre 2005 fournit des résultats difficiles à interpréter.

L’appartenance aux partis semble être le seul élément qui ait conditionné un tant soit peu, mais cela

négativement, un résultat au demeurant très positif. Le modèle livre une constante élevée avec une

pente négative.

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4.1.4. Gambach

L’investissement pour le Collège de Gambach a été plus polarisé, avec une influence négative de

l’UDC et positive du PS. Le taux de participation est en outre positivement corrélé, bien que peu

significativement.

4.1.5. Energie

Le vote sur l’énergie a été marqué par un fossé linguistique, la proportion de langue allemande

venant avant la force du PES.

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4.1.6. Bâtiment hautes écoles

Le vote sur le bâtiment des hautes écoles a également été marqué par la barrière linguistique.

Comme souvent dans les votes sur des investissements, la force de l’UDC est négativement corrélée

à la proportion de votes positifs. A noter, en l’occurrence, que c’est également le cas pour le PDC et

le PLR, avec toutefois des coefficients de détermination plus faibles. Le constat est étonnant, car

l’étude gfs montre que les votants PDC sont ceux qui ont été le plus favorables à cet objet. La

corrélation entre la force du PDC et les résultats des communes est donc en l’occurrence

vraisemblablement brouillée par un autre élément. De plus, il faut souligner que le coefficient (la

pente de la régression) est faible et la signification basse.

4.1.7. Bâtiment Police

L’étude gfs montre que l’électorat de gauche est un peu moins bienveillant à l’égard

d’investissements dans la sécurité que, par exemple, dans l’enseignement. De façon symétrique,

l’UDC refuse moins massivement ce type d’investissements. Malgré tout, le modèle de régression

accorde un poids prioritaire au rôle de la force de l’UDC et du PS. En d’autres termes, même si le

vote est au résultat moins polarisé, la force des partis demeure l’élément déterminant pour expliquer

le résultat. Par contre, dans ce cas, la langue n’est pas mise en avant par le modèle.

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4.2. Analyse longitudinale

L’évolution de la proportion des voix positives montre une baisse pour les objets du 9 février en

comparaison avec les autres objets relatifs à des investissements. L’analyse gfs montre que le

phénomène peut s’expliquer par la coïncidence avec un objet fédéral lié à l’immigration et à forte

composante émotionnelle. Une population systématiquement réticente aux investissements aurait

été mobilisée par cet objet, notamment l’électorat UDC. Le score inférieur du bâtiment de la police

peut s’expliquer par un soutien moins massif de la gauche, généralement favorable aux

investissements publics, mais pas forcément aux mesures sécuritaires.

La baisse de soutien enregistrée sur le bâtiment des hautes écoles est un peu plus marquée dans la

partie alémanique du canton, ce qui confirme le constat du modèle de régression, selon lequel cet

objet a souffert de la barrière linguistique. L’étude gfs arrive d’ailleurs à la même conclusion. A

noter que, toujours selon l’étude gfs, on retrouve cette même différence d’attitude par rapport aux

investissements dans le vote sur le FAIF. Dans ce dernier cas, la différence entre le vote des

romands et des alémaniques n’est toutefois que de 9 points (%), alors qu’elle est de 12 points en ce

qui concerne le bâtiment des hautes écoles.

Les résultats des communes qui ont rejeté le bâtiment des hautes écoles (Plasselb, St. Silvester,

Plaffeien) et de Giffers, qui était aussi proche du rejet, montre que, dans ces communes, la baisse du

camp des oui expliquée plus haut a suffi à faire basculer la commune dans un vote négatif. Mais la

baisse entre, par exemple, le résultat du vote sur les bâtiments de Gambach en 2008 et celui du vote

sur le bâtiment des hautes écoles en 2014 et particulièrement importante (-27,5 points à Plasselb,

par exemple) dans ces communes, qui n’étaient déjà a priori pas les plus enthousiastes lors des

votations précédentes sur des investissements. Ainsi, soit le phénomène de mobilisation dû à

l’initiative sur l’immigration de masse a été particulièrement marqué dans ces communes, soit la

Singine est partiellement tournée vers Berne pour ses attentes en matière de hautes écoles, soit

encore la campagne a souffert de circonstances particulières qui échappent à l’analyse statistique.

Ensemble du canton

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Glâne

Broye

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Veveyse

Plasselb

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St. Silvester

Plaffeien

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Giffers

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5. Conclusions

Sur les 22 objets de votations cantonales des 13 dernières années, les Fribourgeois n’ont dit que

quatre fois non (quatre votes contraires à la proposition faite). Les investissements proposés ont

notamment tous été acceptés. Lors du vote du 9 février 2014, les deux investissements proposés, un

bâtiment pour les hautes écoles et un bâtiment pour la police, n’ont pas été autant plébiscités que

d’autres objets comparables, comme le Collège de Gambach en 2008 ou le bâtiment de l’école des

métiers en 2005. Moins bien acceptés aussi que le pont de la Poya en 2006.

Le modèle de régression linéaire appliqué aux résultats communaux en relation avec certaines

caractéristiques des communes montre que la force des partis (mesurée lors des élections fédérales

de 2011) et la langue (mesurée par la part de l’allemand comme langue de correspondance

souhaitée par les habitants) sont les facteurs qui permettent le mieux de prédire les résultats des

votations.

Les corrélations montrent notamment que l’UDC est clairement hostile aux investissements publics.

Dans certains cas, dont celui du bâtiment des hautes écoles, la langue joue également un rôle

important. Le coefficient de régression de la part des Alémaniques est négatif, ce qui signifie que

plus la commune est alémanique, moins elle a dit oui.

Les autres facteurs analysés (population totale comme indicateur d’urbanité, part de la population

étrangère, âge moyen et le taux de participation) ne sont jamais ressortis comme déterminants

principaux du modèle.

L’analyse longitudinale montre une baisse de la part des oui lors des dernières votations cantonales

du 9 février. Y associer le mauvais résultat de la votation sur l’énergie de 2012 pour en déduire une

tendance serait hasardeux, car les objets ne sont pas comparables. A priori, l’explication de la baisse

des oui du 9 février est ponctuelle. La première hypothèse est que la coïncidence avec le vote sur

l’initiative sur l’immigration massive a mobilisé une catégorie de votants hostiles à l’immigration,

mais également hostiles aux investissements publics. Le seconde hypothèse concerne le bâtiment de

la police et postule que les sympathisants des partis de gauche soutiennent traditionnellement moins

bien les investissements liés à la politique sécuritaire. Ce qui expliquerait le moins bon score de cet

objet. Ces deux hypothèses sont confirmées aussi bien par les analyses ci-dessus que par l’étude gfs.

Le fait que quelques communes singinoises aient rejeté le crédit d’engagement pour le bâtiment des

hautes écoles pourrait s’expliquer simplement : pour ces communes déjà peu enthousiastes sur ce

genre de dossier par le passé, les phénomènes décrits ci-dessus ont suffi à faire basculer le vote dans

une majorité négative. L’effet serait donc le même, mais en plus visible. Il subsiste toutefois un

doute à l’égard de cette explication, car non seulement les communes en question ont émis une vote

négatif, mais elles ont aussi enregistré les plus fortes baisses de votes positifs par rapport aux objets

comparables du passé. Un signal a donc bien été émis.

SStat/PC/ 18 avril 2014

Sources : résultats et cartes des résultats : site web de la Chancellerie

Annexes : vues cartographiques en 30 classes (seuils naturels Jenks) des résultats (% de oui) et des

caractéristiques des communes telles que décrites en chapitre 1


Page 22 de 35

Contournement de Bulle

EEF statut et caisse de pension


Page 23 de 35

Gymnase Broye

Loi commerce (shops)


Page 24 de 35

Constitution

Bâtiment école métiers


Page 25 de 35

Loi commerce (shops) bis

Salons de jeu


Page 26 de 35

Pont Poya

Droit de cité


Page 27 de 35

Fumée (initiative)

Gambach


Page 28 de 35

2e an école enfantine

Ristourne impôt


Page 29 de 35

Harmos

Péréquation


Page 30 de 35

Fusions communes

Energie


Page 31 de 35

Bâtiment Hautes Ecoles

Bâtiment Police


Page 32 de 35

PLR

PDC


Page 33 de 35

PS

UDC


Page 34 de 35

PES

Age


Page 35 de 35

Part de la population étrangère

Part de l’allemand comme langue de correspondance communale

Documents

1. Objets des votations...Les objets sont présentés avec leurs cartes des résultats, telles qu’elles figurent sur le site web de la Chancellerie, lorsqu’elles existent. D’autres