BUDGET PRIMITIF Budget Principal - Rennes

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

METROPOLE

Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION

INTERCOMMUNALE

Budget Principal

ANNÉE 2019

Tome 1

Vote par nature

M57

BUDGET PRIMITIF

RENNES METROPOLE - 20-BUDGET PRINCIPAL M57 - BP - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

METROPOLE : RENNES METROPOLE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24350013900189

POSTE COMPTABLE : RENNES (Trésorerie Principale Municipale)

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : 20-BUDGET PRINCIPAL M57 (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50

A1.01 - Opérations non ventilables 53

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 75

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 77

A1.908 - Fonction 8 - Transports 80

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 84

A2.01 - Opérations non ventilables 86

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 87

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 93

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 94

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117

A2.938 - Fonction 8 - Transports 120

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137


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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 138

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 140

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 141

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées 146

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 147

B6 - Prêts 167

B7.1 - Etat des emprunts garantis 169

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 259

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 260

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 267

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 270

B11.2 - Liste des établissements publics créés 271

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 272

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 273

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 274

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 277

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 278

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 279

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 450 639

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 416.78

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 6192 Recettes réelles de fonctionnement / population 7183 Dépenses d’équipement brut / population 3514 Encours de dette / population (2) 5885 DGF / population 1016 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 27.9 %7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 93.8 %8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 48.9 %9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 81.9 %10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 13.8 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

45814582

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 269 888 094,00 269 888 094,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2)

269 888 094,00

269 888 094,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 328 621 871,00 328 621 871,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3)

328 621 871,00

328 621 871,00

TOTAL DU BUDGET (4) 598 509 965,00 598 509 965,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


Page 12

269 888 094,00

0,00

269 888 094,00269 888 094,00269 888 094,000,00157 837 865,00

85 630 000,0085 630 000,0085 630 000,001 788 300,00

80 500 000,0080 500 000,0080 500 000,0029 000,00

5 130 000,005 130 000,005 130 000,001 759 300,00

184 258 094,00184 258 094,00184 258 094,000,00156 049 565,00

2 872 924,002 872 924,002 872 924,000,003 702 579,00

31 175 531,0031 175 531,0031 175 531,000,0035 572 353,00

4 624 031,004 624 031,004 624 031,000,0013 078 353,00

377 000,00377 000,00377 000,000,00802 000,00

0,000,000,000,000,00

24 526 000,0024 526 000,0024 526 000,000,0020 892 000,00

128 500,00128 500,00128 500,000,000,00

1 520 000,001 520 000,001 520 000,000,00800 000,00

150 209 639,00150 209 639,00150 209 639,000,00116 774 633,00

73 670 683,0073 670 683,0073 670 683,000,0053 860 453,00

0,000,000,000,000,00

11 281 663,0011 281 663,0011 281 663,000,0011 730 280,00

57 517 683,0057 517 683,0057 517 683,000,0043 506 570,00

7 739 610,007 739 610,007 739 610,000,007 677 330,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (y compris

opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.


(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.


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44 636 016,00

269 888 094,00

0,00

269 888 094,00269 888 094,00269 888 094,000,00157 837 865,00

130 266 016,00130 266 016,00130 266 016,0045 067 011,00

80 500 000,0080 500 000,0080 500 000,0029 000,00

36 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0035 038 080,00

13 438 016,0013 438 016,0013 438 016,009 999 931,00

139 622 078,00139 622 078,00139 622 078,000,00112 770 854,00

1 177 899,001 177 899,001 177 899,000,002 556 900,00

24 947 590,0024 947 590,0024 947 590,000,0025 393 020,00

3 710 000,003 710 000,003 710 000,000,004 502 000,00

2 235 590,002 235 590,002 235 590,000,004 889 020,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

2 000,002 000,002 000,000,002 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

19 000 000,0019 000 000,0019 000 000,000,0016 000 000,00

113 496 589,00113 496 589,00113 496 589,000,0084 820 934,00

77 332,0077 332,0077 332,000,0028 332,00

0,000,000,000,000,00

1 051 200,001 051 200,001 051 200,000,000,00

1 350 000,001 350 000,001 350 000,000,00530 000,00

10 200,0010 200,0010 200,000,000,00

79 957 471,0079 957 471,0079 957 471,000,0065 875 551,00

31 050 386,0031 050 386,0031 050 386,000,0018 387 051,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)


27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)


sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.


Page 14

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.


(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 15

328 621 871,00

0,00

328 621 871,00328 621 871,00328 621 871,000,00319 088 768,00

49 766 016,0049 766 016,0049 766 016,0045 038 011,00

0,000,000,000,00

36 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0035 038 080,00

13 438 016,0013 438 016,0013 438 016,009 999 931,00

278 855 855,00278 855 855,00278 855 855,000,00274 050 757,00

0,000,000,000,00

200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

3 427 000,003 427 000,003 427 000,000,003 753 800,00

275 228 855,00275 228 855,00275 228 855,000,00270 096 957,00

273 670,00273 670,00273 670,000,00281 618,00

105 749 265,00105 749 265,00105 749 265,000,00105 970 263,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

49 354 000,0049 354 000,0049 354 000,000,0047 609 000,00

77 779 140,0077 779 140,0077 779 140,000,0076 554 294,00

42 072 780,0042 072 780,0042 072 780,000,0039 681 782,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.


Page 16

44 636 016,00

328 621 871,00

0,00

328 621 871,00328 621 871,00328 621 871,000,00319 088 768,00

5 130 000,005 130 000,005 130 000,001 759 300,00

0,000,000,000,00

5 130 000,005 130 000,005 130 000,001 759 300,00

323 491 871,00323 491 871,00323 491 871,000,00317 329 468,00

0,000,000,000,00

300,00300,00300,000,000,00

10 800,0010 800,0010 800,000,0012 800,00

323 480 771,00323 480 771,00323 480 771,000,00317 316 668,00

6 218 750,006 218 750,006 218 750,000,005 402 330,00

60 825 430,0060 825 430,0060 825 430,000,0062 274 508,00

206 105 000,00206 105 000,00206 105 000,000,00199 476 000,00

10 815 000,0010 815 000,0010 815 000,000,0010 758 000,00

38 176 591,0038 176 591,0038 176 591,000,0038 045 830,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 340 000,001 340 000,001 340 000,000,001 360 000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 520 000,00 0,00 1 520 000,00

13 Subventions d'investissement (3) 128 500,00 4 130 000,00 4 258 500,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

24 526 000,00 0,00 24 526 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 739 610,00 0,00 7 739 610,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 57 517 683,00 80 500 000,00 138 017 683,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 281 663,00 0,00 11 281 663,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (5) 73 670 683,00 1 000 000,00 74 670 683,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 377 000,00 0,00 377 000,00

27 Autres immobilisations financières (3) 4 624 031,00 0,00 4 624 031,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 872 924,00 0,00 2 872 924,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 184 258 094,00 85 630 000,00 269 888 094,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 269 888 094,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 42 072 780,00 42 072 780,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 77 779 140,00 77 779 140,00

014 Atténuations de produits 49 354 000,00 49 354 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 105 749 265,00 0,00 105 749 265,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 273 670,00 273 670,00

66 Charges financières 3 427 000,00 0,00 3 427 000,00

67 Charges spécifiques (9) 200 000,00 0,00 200 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 36 328 000,00 36 328 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 13 438 016,00 13 438 016,00

Dépenses de fonctionnement – Total 278 855 855,00 49 766 016,00 328 621 871,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 328 621 871,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.



Page 18

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.


(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 31 050 386,00 0,00 31 050 386,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

79 959 471,00 0,00 79 959 471,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 10 200,00 0,00 10 200,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00

21 Immobilisations corporelles (3) 1 051 200,00 0,00 1 051 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 77 332,00 0,00 77 332,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 2 235 590,00 80 500 000,00 82 735 590,00

28 Amortissement des immobilisations 36 308 000,00 36 308 000,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 177 899,00 0,00 1 177 899,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 20 000,00 20 000,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 13 438 016,00 13 438 016,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 710 000,00 3 710 000,00

Recettes d’investissement – Total 139 622 078,00 130 266 016,00 269 888 094,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 269 888 094,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 1 340 000,00 1 340 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 38 176 591,00 38 176 591,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 1 000 000,00 1 000 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 815 000,00 10 815 000,00

731 Fiscalité locale 206 105 000,00 206 105 000,00

74 Dotations et participations (8) 60 825 430,00 60 825 430,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 6 218 750,00 0,00 6 218 750,00

76 Produits financiers 10 800,00 0,00 10 800,00

77 Produits spécifiques (8) 300,00 4 130 000,00 4 130 300,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 323 491 871,00 5 130 000,00 328 621 871,00


Page 20

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 328 621 871,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



Page 21

269 888 094,00

0,00

85 630 000,0085 630 000,0085 630 000,0085 630 000,001 788 300,00

80 500 000,0080 500 000,0080 500 000,0080 500 000,0029 000,00

5 130 000,005 130 000,005 130 000,005 130 000,001 759 300,00

184 258 094,00184 258 094,000,00184 258 094,00184 258 094,000,000,00156 049 565,00

2 872 924,002 872 924,000,002 872 924,002 872 924,000,000,003 702 579,00

31 175 531,0031 175 531,000,0031 175 531,0031 175 531,000,000,0035 572 353,00

0,00

4 624 031,004 624 031,000,004 624 031,004 624 031,000,000,0013 078 353,00

377 000,00377 000,000,00377 000,00377 000,000,000,00802 000,00

0,000,000,000,000,000,00

24 526 000,0024 526 000,0024 526 000,0024 526 000,000,0020 892 000,00

128 500,00128 500,00128 500,00128 500,000,000,00

1 520 000,001 520 000,001 520 000,001 520 000,000,00800 000,00

150 209 639,00150 209 639,000,00150 209 639,00150 209 639,000,000,00116 774 633,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

73 670 683,0073 670 683,000,0073 670 683,0073 670 683,000,000,0053 860 453,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

11 281 663,0011 281 663,000,0011 281 663,0011 281 663,000,000,0011 730 280,00

57 517 683,0057 517 683,000,0057 517 683,0057 517 683,000,000,0043 506 570,00

7 739 610,007 739 610,000,007 739 610,007 739 610,000,000,007 677 330,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

269 888 094,00269 888 094,000,00269 888 094,00269 888 094,000,000,00157 837 865,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire (2)

Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AP

Pourinformation,

dépensesgérées hors AP

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3)


10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)


45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées


Page 22

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 157 837 865,00 0,00 269 888 094,00 269 888 094,00 269 888 094,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 18 387 051,00 0,00 31 050 386,00 31 050 386,00 31 050 386,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,166 et 1688 non budgétaire)

65 875 551,00 0,00 79 957 471,00 79 957 471,00 79 957 471,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00204 Subventions d'équipement versées 530 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 051 200,00 1 051 200,00 1 051 200,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 28 332,00 0,00 77 332,00 77 332,00 77 332,00

Total des recettes d’équipement 84 820 934,00 0,00 113 496 589,00 113 496 589,00 113 496 589,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 000 000,00 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et166)

2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 4 889 020,00 0,00 2 235 590,00 2 235 590,00 2 235 590,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 4 502 000,00 0,00 3 710 000,00 3 710 000,00 3 710 000,00

Total des recettes financières 25 393 020,00 0,00 24 947 590,00 24 947 590,00 24 947 590,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 2 556 900,00 0,00 1 177 899,00 1 177 899,00 1 177 899,00

Total des recettes réelles 112 770 854,00 0,00 139 622 078,00 139 622 078,00 139 622 078,00

021 Virement de la section de fonctionnement 9 999 931,00 13 438 016,00 13 438 016,00 13 438 016,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 35 038 080,00 36 328 000,00 36 328 000,00 36 328 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 29 000,00 80 500 000,00 80 500 000,00 80 500 000,00

Total des recettes d’ordre 45 067 011,00 130 266 016,00 130 266 016,00 130 266 016,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 0,00


Page 24

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II


III = I + II

Total des recettes d’investissement cumulées 269 888 094,00


(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.



(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 25

0,000,000,000,000,000,00165 000,00

14 745 000,0014 745 000,000,0014 745 000,0014 745 000,000,0014 770 000,00

1 925 000,001 925 000,000,001 925 000,001 925 000,000,002 071 000,00

0,000,000,000,000,000,00400 000,00

2 342 950,002 342 950,000,002 342 950,002 342 950,000,00671 300,00

506 700,00506 700,000,00506 700,00506 700,000,001 381 260,00

300 000,00300 000,000,00300 000,00300 000,000,00100 000,00

155 878,00155 878,000,00155 878,00155 878,000,0075 000,00

5 745 000,005 745 000,000,005 745 000,005 745 000,000,00775 000,00

1 359 155,001 359 155,000,001 359 155,001 359 155,000,003 699 310,00

650 000,00650 000,000,00650 000,00650 000,000,00650 000,00

400 000,00400 000,000,00400 000,00400 000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00200 000,00

57 517 683,0057 517 683,000,0057 517 683,0057 517 683,000,000,0043 506 570,00

0,000,000,000,000,000,00800 000,00

3 780 600,003 780 600,000,003 780 600,003 780 600,000,003 694 090,00

36 400,0036 400,000,0036 400,0036 400,000,0027 200,00

3 461 330,003 461 330,000,003 461 330,003 461 330,000,002 316 500,00

461 280,00461 280,000,00461 280,00461 280,000,00839 540,00

7 739 610,007 739 610,000,007 739 610,007 739 610,000,000,007 677 330,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

269 888 094,00269 888 094,000,00269 888 094,00269 888 094,000,000,00157 837 865,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pour informationCrédits gérés

hors AP


III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

202 Frais réalisation documentsurbanisme

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires

2088 Autres immobilisationsincorporelles

204 Subventions d'équipementversées

204112 Subv. Etat : Bâtiments,installations

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure

204121 Subv.Régions : Bien mobilier,matériel

204132 Subv. Dpt : Bâtiments,installations

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,installations

2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,installations

2041513 Subv. Grpt : Projetinfrastructure

20415332 ADM : Bâtiments, installations

2041713 Subv. SNCF : Projetinfrastructure

2041723 Subv. RFF : Projetinfrastructure

204181 Autres org pub - Biens mob,mat, études

204182 Autres org pub - Bât. etinstallations

204183 Autres org pub-Proj infrastructint nat.


Page 26

445 000,00445 000,000,00445 000,00445 000,000,00195 000,00

315 000,00315 000,000,00315 000,00315 000,000,00440 000,00

30 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,0030 000,00

554 000,00554 000,000,00554 000,00554 000,000,00360 000,00

1 255 500,001 255 500,000,001 255 500,001 255 500,000,001 133 000,00

4 377 384,004 377 384,000,004 377 384,004 377 384,000,001 770 000,00

73 670 683,0073 670 683,000,0073 670 683,0073 670 683,000,000,0053 860 453,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

1 182 500,001 182 500,000,001 182 500,001 182 500,000,001 066 500,00

5 000,005 000,000,005 000,005 000,000,005 000,00

171 000,00171 000,000,00171 000,00171 000,000,0023 300,00

337 000,00337 000,000,00337 000,00337 000,000,00635 500,00

2 439 620,002 439 620,000,002 439 620,002 439 620,000,001 648 060,00

148 000,00148 000,000,00148 000,00148 000,000,0071 000,00

70 000,0070 000,000,0070 000,0070 000,000,0070 000,00

60 000,0060 000,000,0060 000,0060 000,000,0040 000,00

150 000,00150 000,000,00150 000,00150 000,000,00535 000,00

815 000,00815 000,000,00815 000,00815 000,000,00390 000,00

360 000,00360 000,000,00360 000,00360 000,000,00380 000,00

552 543,00552 543,000,00552 543,00552 543,000,001 815 920,00

430 000,00430 000,000,00430 000,00430 000,000,00920 000,00

1 482 500,001 482 500,000,001 482 500,001 482 500,000,001 500 000,00

400 000,00400 000,000,00400 000,00400 000,000,00400 000,00

6 500,006 500,000,006 500,006 500,000,000,00

1 130 000,001 130 000,000,001 130 000,001 130 000,000,00650 000,00

200 000,00200 000,000,00200 000,00200 000,000,000,00

1 342 000,001 342 000,000,001 342 000,001 342 000,000,001 580 000,00

11 281 663,0011 281 663,000,0011 281 663,0011 281 663,000,000,0011 730 280,00

21 925 000,0021 925 000,000,0021 925 000,0021 925 000,000,0014 407 800,00

7 463 000,007 463 000,000,007 463 000,007 463 000,000,004 140 900,00 7 463 000,007 463 000,007 463 000,007 463 000,000,000,007 463 000,007 463 000,007 463 000,007 463 000,000,000,004 140 900,004 140 900,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II20421 Privé : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations


2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2115 Terrains bâtis

21314 Bâtiments culturels et sportifs

21318 Autres bâtiments publics

2138 Autres constructions

21533 Réseaux câblés

21538 Autres réseaux

21568 Autre matériel, outillageincendie

215731 Matériel roulant

215738 Autre matériel et outillage devoirie

2161 Oeuvres et objets d'art

2162 Fonds anciens desbibliothèques et musée

21828 Autres matériels de transport

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2186 Cheptel

2188 Autres immobilisationscorporelles

22 Immobilisations reçues enaffectation


2312 Agencements etaménagements de terrains

231311 Bâtiments administratifs

231314 Bâtiments culturels et sportifs

231328 Autres bâtiments privés


23141 Construct. sol autrui-Bâtimentspublics


Page 27

0,000,000,000,000,000,00572 730,00

1 280 000,001 280 000,000,001 280 000,001 280 000,000,005 914 000,00

4 624 031,004 624 031,000,004 624 031,004 624 031,000,000,0013 078 353,00

200 000,00200 000,000,00200 000,00200 000,000,00800 000,00

177 000,00177 000,000,00177 000,00177 000,000,002 000,00

377 000,00377 000,000,00377 000,00377 000,000,000,00802 000,00

0,000,000,000,000,000,00

2 000,002 000,002 000,002 000,000,002 000,00

2 934 000,002 934 000,002 934 000,002 934 000,000,002 934 000,00

21 590 000,0021 590 000,0021 590 000,0021 590 000,000,0017 956 000,00

24 526 000,0024 526 000,0024 526 000,0024 526 000,000,0020 892 000,00

128 500,00128 500,00128 500,00128 500,000,000,00

128 500,00128 500,00128 500,00128 500,000,000,00

1 520 000,001 520 000,001 520 000,001 520 000,000,00800 000,00

1 520 000,001 520 000,001 520 000,001 520 000,000,00800 000,00

150 209 639,00150 209 639,000,00150 209 639,00150 209 639,000,000,00116 774 633,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

5 052 000,005 052 000,000,005 052 000,005 052 000,000,00366 330,00

36 000,0036 000,000,0036 000,0036 000,000,002 017 000,00

35 000,0035 000,000,0035 000,0035 000,000,0035 000,00

384 000,00384 000,000,00384 000,00384 000,000,00575 000,00

446 000,00446 000,000,00446 000,00446 000,000,000,00

59 940 532,0059 940 532,000,0059 940 532,0059 940 532,000,0046 195 123,00

800 267,00800 267,000,00800 267,00800 267,000,00744 000,00 800 267,00800 267,000,00800 267,00800 267,000,00744 000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II23145 Constr. sol autrui-Install

générales, .23151 Réseaux de voirie


23161 Oeuvres et objets d'art

23162 Fonds anciens bibliothèques etmusées

237 Avances commandes immoincorporelles

238 Avances commandes immocorporelles

Total des opérationsd’équipement (4)


10 Dotations, fonds divers etréserves

10226 Taxe d'aménagement

13 Subventions d'investissement 1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

16 Emprunts et dettesassimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)

1641 Emprunts en euros

16441 Opérations afférentes àl'emprunt

165 Dépôts et cautionnementsreçus

18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)

26 Participations et créancesrattachées

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

27 Autres immobilisationsfinancières

2745 Avances remboursables

2748 Autres prêts


Page 28

6 000,006 000,000,006 000,006 000,000,0018 000,00

41 150,0041 150,000,0041 150,0041 150,000,0040 000,00

0,000,000,000,000,000,001 000,00

80 000,0080 000,000,0080 000,0080 000,000,001 560,00

0,000,000,000,000,000,004 845,00

5 800,005 800,000,005 800,005 800,000,005 900,00

4 000,004 000,000,004 000,004 000,000,007 628,00

42 000,0042 000,000,0042 000,0042 000,000,0030 600,00

80 529,0080 529,000,0080 529,0080 529,000,0040 700,00

28 900,0028 900,000,0028 900,0028 900,000,0042 300,00

0,000,000,000,000,000,00145 000,00

746 750,00746 750,000,00746 750,00746 750,000,00357 000,00

281 575,00281 575,000,00281 575,00281 575,000,0023 716,00

100 456,00100 456,000,00100 456,00100 456,000,0030 330,00

0,000,000,000,000,000,005 000,00

22 500,0022 500,000,0022 500,0022 500,000,0022 500,00

2 872 924,002 872 924,000,002 872 924,002 872 924,000,000,003 702 579,00

31 175 531,0031 175 531,000,0031 175 531,0031 175 531,000,000,0035 572 353,00

0,00

3 303 619,003 303 619,000,003 303 619,003 303 619,000,006 551 623,00

40 412,0040 412,000,0040 412,0040 412,000,0040 000,00 40 412,0040 412,000,0040 412,0040 412,000,0040 000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II275 Dépôts et cautionnements

versés2764 Créances/particuliers, pers.

droit privé

020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)


45… Opérations pour compte detiers (5)

458110 OP POUR COMPTE DE TIERSDEPENSES - MANDAT N°10

458111 OPERATION SOUS MANDAT -DEPENSES - MANDAT 11



458116 REQUALIFICATION CENTREVILLE DE BRUZ - BRUZ

458117 LIAISON PIETONNEVARENDE - MIRABEAU -RENNES

458119 RUE CAVE DONJEAN -PONTPEAN

458120 AVENUE DE LA CHALOTAIS -VERN SUR SEICHE

458121 RUE DE RENNES - LE RHEU

458122 ROUTE DE LAILLE - PONTPEAN

458123 RUE DE RENNES - NOYALCHATILLON

458124 LOTISSEMENT DES FLEURS -VEZIN LE COQUET

458125 PLACE DU CENTRE - CINTRE

458126 SUPPRESSION DU PN193 BDMARBEUF - RENNES

458127 PLACE DES COLOMBES -RENNES

458128 RUE MATHURIN MEHEUT -NOYAL CHATILLON


Page 29

4 130 000,004 130 000,004 130 000,004 130 000,001 759 300,00

5 130 000,005 130 000,005 130 000,005 130 000,001 759 300,00

184 258 094,00184 258 094,000,00184 258 094,00184 258 094,000,000,00156 049 565,00

40 500,0040 500,000,0040 500,0040 500,000,0040 500,00

3 000,003 000,000,003 000,003 000,000,0098 000,00

450 000,00450 000,000,00450 000,00450 000,000,00600 000,00

41 469,0041 469,000,0041 469,0041 469,000,000,00

14 600,0014 600,000,0014 600,0014 600,000,000,00

85 000,0085 000,000,0085 000,0085 000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,002 176 000,00

51 000,0051 000,000,0051 000,0051 000,000,000,00

204 000,00204 000,000,00204 000,00204 000,000,000,00

24 790,0024 790,000,0024 790,0024 790,000,000,00

67 000,0067 000,000,0067 000,0067 000,000,000,00

202 800,00202 800,000,00202 800,00202 800,000,000,00

61 505,0061 505,000,0061 505,0061 505,000,000,00

53 000,0053 000,000,0053 000,0053 000,000,000,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,000,00

84 600,0084 600,000,0084 600,0084 600,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0012 000,00 0,000,000,000,000,000,0012 000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II458129 AMENAGEMENT DE

L'AVENUE DE BRETAGNE -LAILLE

458131 PPRT GAZ - VERN SURSEICHE

458132 AVENUE ROGER DODIN - STJACQUES

458133 AXE PRIORITAIRE BUS N°3 -RENNES RESEAU FOR

458134 TRAVAUX SECTEUR DUTREGOR (PHASE 2) -BETTON

458135 REQUALIFICAT° RD227/RUERAOUL FUTAYE - STSULPICE

458136 RUE COMMERCE VIGNESEGLISE-CHAPELLETHOUARAULT

458137 ROUTE DE PACE -L'HERMITAGE

458138 ABORDS STATION METROST GERMAIN - RENNES

458139 ABORDS STATION METROJULES FERRY - RENNES


458140 ABORDS STATION METROJOLIOT CURRY - RENNES

458141 RUE MONTMURAN - LACHAPELLE CHAUSSEE

458142 PUP HAUT GRIPPE - CESSON




Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (6)

Reprise sur autofinancementantérieur


Page 30

85 630 000,0085 630 000,0085 630 000,0085 630 000,001 788 300,00

0,000,000,000,0029 000,00

80 500 000,0080 500 000,0080 500 000,0080 500 000,000,00

80 500 000,0080 500 000,0080 500 000,0080 500 000,0029 000,00

1 000 000,001 000 000,001 000 000,001 000 000,000,00

1 000 000,001 000 000,001 000 000,001 000 000,000,00

60 000,0060 000,0060 000,0060 000,001 420,00

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,00133 340,00

20 000,0020 000,0020 000,0020 000,000,00

1 500 000,001 500 000,001 500 000,001 500 000,00282 660,00

400 000,00400 000,00400 000,00400 000,0073 810,00

210 000,00210 000,00210 000,00210 000,0024 290,00

1 800 000,001 800 000,001 800 000,001 800 000,001 243 780,00 1 800 000,001 800 000,001 800 000,001 800 000,001 800 000,001 800 000,001 800 000,001 800 000,001 243 780,001 243 780,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab.Nat.

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13913 Sub. transf cpte résult.Départements

139141 Subv transf cpte résult.Communes du GFP

139158 Subv transf cpte résult Autregroupement

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER

13918 Autres Sub. transf équipement

Charges transférées (7) 23151 Réseaux de voirie

041 Opérations patrimoniales (8) 20415342 IC : Bâtiments, installations

23151 Réseaux de voirie

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).


Page 31

0,000,000,000,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°Opération

Libellé de l’opération N° AP(1)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

Pourinformation

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pourinformation

Crédits géréshors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.


Page 32

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 33

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 34

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée

II


III = I + II

TOTAL 157 837 865,00 0,00 269 888 094,00 269 888 094,00 269 888 094,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 18 387 051,00 0,00 31 050 386,00 31 050 386,00 31 050 386,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 805 943,00 0,00 2 725 700,00 2 725 700,00 2 725 700,001312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,0013141 Subv. transf. Communes membres du GFP 4 011 330,00 0,00 4 169 675,00 4 169 675,00 4 169 675,0013172 Subv. transf. FEDER 140 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,001318 Autres subventions d'équipement transf. 1 671 300,00 0,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 523 000,00 0,00 2 363 500,00 2 363 500,00 2 363 500,001322 Subv. non transf. Régions 1 831 975,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,001323 Subv. non transf. Départements 390 576,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,0013241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 808 500,00 0,00 5 031 531,00 5 031 531,00 5 031 531,0013258 Subv. non transf. Autres groupements 211 962,00 0,00 10 322 029,00 10 322 029,00 10 322 029,0013272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 149 465,00 0,00 3 482 151,00 3 482 151,00 3 482 151,001345 Amendes radars automatiques et de police 3 643 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,001348 Autres fonds non transférables 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 65 875 551,00 0,00 79 957 471,00 79 957 471,00 79 957 471,00

1641 Emprunts en euros 65 875 551,00 0,00 79 957 471,00 79 957 471,00 79 957 471,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00

204 Subventions d'équipement versées (4) 530 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,0020422 Privé : Bâtiments, installations 420 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 1 051 200,00 1 051 200,00 1 051 200,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 051 200,00 1 051 200,00 1 051 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 28 332,00 0,00 77 332,00 77 332,00 77 332,00

23138 Autres constructions 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,0023151 Réseaux de voirie 8 332,00 0,00 53 332,00 53 332,00 53 332,00238 Avances commandes immo corporelles 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des recettes d’équipement 84 820 934,00 0,00 113 496 589,00 113 496 589,00 113 496 589,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 000 000,00 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00

10222 FCTVA 8 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00


Page 35


RAR N-1 I



II


III = I + II

10226 Taxe d'aménagement 8 000 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 4 889 020,00 0,00 2 235 590,00 2 235 590,00 2 235 590,00

2745 Avances remboursables 3 060 000,00 0,00 1 865 000,00 1 865 000,00 1 865 000,002748 Autres prêts 188 830,00 0,00 177 620,00 177 620,00 177 620,00275 Dépôts et cautionnements versés 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00276341 Créance Communes membres du GFP 1 553 520,00 0,00 113 300,00 113 300,00 113 300,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 46 670,00 0,00 39 670,00 39 670,00 39 670,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 4 502 000,00 0,00 3 710 000,00 3 710 000,00 3 710 000,00

Total des recettes financières 25 393 020,00 0,00 24 947 590,00 24 947 590,00 24 947 590,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 556 900,00 0,00 1 177 899,00 1 177 899,00 1 177 899,00


021 Virement de la section de fonctionnement 9 999 931,00 13 438 016,00 13 438 016,00 13 438 016,00


2802 Frais liés à la réalisation de document 250 770,00 360 000,00 360 000,00 360 000,0028031 Frais d'études 500,00 121 000,00 121 000,00 121 000,0028033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 0,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 939 060,00 935 000,00 935 000,00 935 000,002804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,002804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 788 640,00 700 000,00 700 000,00 700 000,002804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 227 870,00 250 000,00 250 000,00 250 000,002804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 106 320,00 115 000,00 115 000,00 115 000,0028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 19 130,00 20 000,00 20 000,00 20 000,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 428 390,00 430 000,00 430 000,00 430 000,0028041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 36 500,00 40 000,00 40 000,00 40 000,0028041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00280415322 CCAS : Bâtiments, installations 63 340,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,0028041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 320,00 20 000,00 20 000,00 20 000,0028041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 386 570,00 470 000,00 470 000,00 470 000,0028041722 Subv. RFF : Bâtiments, installations 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0028041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 051 870,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 818 870,00 13 160 000,00 13 160 000,00 13 160 000,00


Page 36


RAR N-1 I



II


III = I + II

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 453 520,00 1 460 000,00 1 460 000,00 1 460 000,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 552 580,00 2 410 000,00 2 410 000,00 2 410 000,00280422 Privé - Bâtiments et installations 8 002 960,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,002804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 7 170,00 2 000,00 2 000,00 2 000,002804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 207 130,00 210 000,00 210 000,00 210 000,002804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 410,00 0,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 1 360 970,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,0028087 Immo incorp. reçues / mise à diposition 400,00 0,00 0,00 0,0028088 Autres immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00 0,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 040,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00281318 Autres bâtiments publics 4 080,00 0,00 0,00 0,00281321 Immeubles de rapport 0,00 532 000,00 532 000,00 532 000,0028145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,0028152 Installations de voirie 400,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00281568 Autre matériel, outillage incendie 122 130,00 180 000,00 180 000,00 180 000,002815731 Matériel roulant 142 470,00 180 000,00 180 000,00 180 000,002815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 160,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00281578 Autre matériel technique 5 590,00 6 000,00 6 000,00 6 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 880,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 3 930,00 4 000,00 4 000,00 4 000,002817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00281738 Autres constructions (m. à dispo) 8 810,00 9 000,00 9 000,00 9 000,002817538 Autres réseaux (mise à dispo) 1 850,00 0,00 0,00 0,002817578 Autre matériel technique (mad) 820,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 310,00 6 000,00 6 000,00 6 000,0028181 Installations générales, aménagt divers 100,00 0,00 0,00 0,00281828 Autres matériels de transport 128 500,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00281838 Autre matériel informatique 931 080,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 260 440,00 350 000,00 350 000,00 350 000,0028185 Matériel de téléphonie 9 930,00 15 000,00 15 000,00 15 000,0028186 Cheptel 200,00 2 000,00 2 000,00 2 000,0028188 Autres immo. corporelles 1 643 970,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,004818 Charges à étaler 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 29 000,00 80 500 000,00 80 500 000,00 80 500 000,00

2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 0,002033 Frais d'insertion 19 000,00 0,00 0,00 0,002748 Autres prêts 0,00 80 500 000,00 80 500 000,00 80 500 000,00


(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.


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(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.




Page 38

328 621 871,00

0,00

49 766 016,0049 766 016,0049 766 016,0049 766 016,0045 038 011,00

0,000,000,000,000,00

36 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0035 038 080,00

13 438 016,0013 438 016,0013 438 016,0013 438 016,009 999 931,00

278 855 855,000,00278 855 855,00278 855 855,000,000,00274 050 757,00

3 627 000,003 627 000,003 627 000,003 627 000,000,000,003 953 800,00

0,00

0,000,000,000,000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

3 427 000,003 427 000,003 427 000,003 427 000,000,003 753 800,00

275 228 855,00275 228 855,000,00275 228 855,00275 228 855,000,000,00270 096 957,00

273 670,00273 670,00273 670,00273 670,000,00281 618,00

105 749 265,00105 749 265,000,00105 749 265,00105 749 265,000,000,00105 970 263,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

49 354 000,0049 354 000,0049 354 000,0049 354 000,000,0047 609 000,00

77 779 140,0077 779 140,0077 779 140,0077 779 140,000,0076 554 294,00

42 072 780,0042 072 780,000,0042 072 780,0042 072 780,000,000,0039 681 782,00

328 621 871,00328 621 871,000,00328 621 871,00328 621 871,000,000,00319 088 768,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AE lors de la



Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AE

Pourinformation,

dépensesgérées hors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)

014 Atténuations de produits 016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 278 855 855,00

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (4)

043 Opérations ordre intérieur de lasection


D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées


Page 39


(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


Page 40

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée II

Total(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 319 088 768,00 0,00 328 621 871,00 328 621 871,00 328 621 871,00

013 Atténuations de charges (2) 1 360 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 38 045 830,00 0,00 38 176 591,00 38 176 591,00 38 176 591,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 10 758 000,00 0,00 10 815 000,00 10 815 000,00 10 815 000,00731 Fiscalité locale 199 476 000,00 0,00 206 105 000,00 206 105 000,00 206 105 000,0074 Dotations et participations (2) 62 274 508,00 0,00 60 825 430,00 60 825 430,00 60 825 430,0075 Autres produits de gestion courante (2) 5 402 330,00 0,00 6 218 750,00 6 218 750,00 6 218 750,00

Total des recettes de gestion des services 317 316 668,00 0,00 323 480 771,00 323 480 771,00 323 480 771,00

76 Produits financiers 12 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 300,00 300,00 300,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 12 800,00 0,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00



043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00


R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 328 621 871,00



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


Page 41

739 600,00739 600,000,00739 600,00739 600,000,001 690 200,00

320 500,00320 500,000,00320 500,00320 500,000,00316 500,00

2 000 000,002 000 000,000,002 000 000,002 000 000,000,001 800 000,00

1 247 400,001 247 400,000,001 247 400,001 247 400,000,0095 000,00

79 400,0079 400,000,0079 400,0079 400,000,0096 371,00

578 000,00578 000,000,00578 000,00578 000,000,00603 000,00

75 350,0075 350,000,0075 350,0075 350,000,0074 550,00

17 000,0017 000,000,0017 000,0017 000,000,0019 400,00

305 710,00305 710,000,00305 710,00305 710,000,00305 780,00

81 100,0081 100,000,0081 100,0081 100,000,0083 400,00

350 568,00350 568,000,00350 568,00350 568,000,0097 700,00

1 698 190,001 698 190,000,001 698 190,001 698 190,000,001 430 912,00

2 000,002 000,000,002 000,002 000,000,000,00

1 412 080,001 412 080,000,001 412 080,001 412 080,000,001 391 840,00

333 800,00333 800,000,00333 800,00333 800,000,00340 800,00

391 600,00391 600,000,00391 600,00391 600,000,00377 600,00

79 340,0079 340,000,0079 340,0079 340,000,0066 440,00

1 075 800,001 075 800,000,001 075 800,001 075 800,000,001 259 000,00

475 330,00475 330,000,00475 330,00475 330,000,00401 940,00

55 000,0055 000,000,0055 000,0055 000,000,0051 000,00

22 800,0022 800,000,0022 800,0022 800,000,0012 100,00

60 200,0060 200,000,0060 200,0060 200,000,0060 250,00

1 480 000,001 480 000,000,001 480 000,001 480 000,000,001 205 940,00

9 500,009 500,000,009 500,009 500,000,005 100,00

174 000,00174 000,000,00174 000,00174 000,000,00181 200,00

4 267 800,004 267 800,000,004 267 800,004 267 800,000,004 251 100,00

178 300,00178 300,000,00178 300,00178 300,000,00171 500,00

1 000,001 000,000,001 000,001 000,000,000,00

42 072 780,0042 072 780,000,0042 072 780,0042 072 780,000,000,0039 681 782,00

328 621 871,00328 621 871,000,00328 621 871,00328 621 871,000,000,00319 088 768,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


60224 Fournitures administratives

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6068 Autres matières et fournitures

6078 Autres marchandises

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtimentspublics

615228 Entretien, réparations autresbâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers


Page 42

347 700,00347 700,000,00347 700,00347 700,000,00506 500,00

2 000 000,002 000 000,000,002 000 000,002 000 000,000,002 164 580,00

6 000,006 000,000,006 000,006 000,000,000,00

808 400,00808 400,000,00808 400,00808 400,000,00821 600,00

651 500,00651 500,000,00651 500,00651 500,000,00645 000,00

937 752,00937 752,000,00937 752,00937 752,000,00927 662,00

129 210,00129 210,000,00129 210,00129 210,000,00132 120,00

671 400,00671 400,000,00671 400,00671 400,000,00821 680,00

512 750,00512 750,000,00512 750,00512 750,000,00506 688,00

8 000,008 000,000,008 000,008 000,000,0011 000,00

242 000,00242 000,000,00242 000,00242 000,000,00230 640,00

5 240,005 240,000,005 240,005 240,000,0024 240,00

28 710,0028 710,000,0028 710,0028 710,000,0027 850,00

2 500,002 500,000,002 500,002 500,000,002 500,00

118 500,00118 500,000,00118 500,00118 500,000,0053 100,00

2 397 630,002 397 630,000,002 397 630,002 397 630,000,001 230 950,00

402 290,00402 290,000,00402 290,00402 290,000,00288 980,00

120 130,00120 130,000,00120 130,00120 130,000,00130 890,00

147 055,00147 055,000,00147 055,00147 055,000,00180 030,00

1 402 754,001 402 754,000,001 402 754,001 402 754,000,001 183 692,00

5 500,005 500,000,005 500,005 500,000,003 500,00

67 870,0067 870,000,0067 870,0067 870,000,0090 000,00

3 358 973,003 358 973,000,003 358 973,003 358 973,000,003 086 583,00

0,000,000,000,000,000,003 000,00

8 000,008 000,000,008 000,008 000,000,0017 300,00

3 525 570,003 525 570,000,003 525 570,003 525 570,000,004 019 372,00

7 000,007 000,000,007 000,007 000,000,008 000,00

540 000,00540 000,000,00540 000,00540 000,000,00517 600,00

373 572,00373 572,000,00373 572,00373 572,000,00335 831,00

1 161 609,001 161 609,000,001 161 609,001 161 609,000,00697 000,00

0,000,000,000,000,000,0015 000,00

149 800,00149 800,000,00149 800,00149 800,000,00244 100,00

2 519 117,002 519 117,000,002 519 117,002 519 117,000,002 377 024,00 2 519 117,002 519 117,002 519 117,002 519 117,000,000,002 519 117,002 519 117,002 519 117,002 519 117,000,000,002 377 024,002 377 024,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes deformation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable etrégisseurs

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6245 Transports de personnes extérieures

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagement

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

6284 Redevances pour services rendus

62872 Remb. frais budgets annexes et régies

62875 Remb. frais aux communes membresdu GFP


Page 43

8 180 000,008 180 000,008 180 000,008 180 000,000,007 953 390,00

140 000,00140 000,00140 000,00140 000,000,00172 800,00

20 000,0020 000,0020 000,0020 000,000,0048 150,00

0,000,000,000,000,0057 780,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,0091 380,00

850 000,00850 000,00850 000,00850 000,000,00817 320,00

0,000,000,000,000,0020,00

31 000,0031 000,0031 000,0031 000,000,0029 450,00

6 200 000,006 200 000,006 200 000,006 200 000,000,005 782 860,00

7 232 000,007 232 000,007 232 000,007 232 000,000,007 089 470,00

10 000,0010 000,0010 000,0010 000,000,0020,00

312 000,00312 000,00312 000,00312 000,000,00305 160,00

644 000,00644 000,00644 000,00644 000,000,00631 220,00

35 798 000,0035 798 000,0035 798 000,0035 798 000,000,0035 095 580,00

130 000,00130 000,00130 000,00130 000,000,00127 290,00

477 000,00477 000,00477 000,00477 000,000,00734 800,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,000,00

217 000,00217 000,00217 000,00217 000,000,00212 070,00

865 000,00865 000,00865 000,00865 000,000,00847 910,00

479 000,00479 000,00479 000,00479 000,000,00771 000,00

642 000,00642 000,00642 000,00642 000,000,00628 000,00

20 000,0020 000,0020 000,0020 000,000,0016 624,00

77 779 140,0077 779 140,0077 779 140,0077 779 140,000,0076 554 294,00

49 500,0049 500,000,0049 500,0049 500,000,0094 800,00

400,00400,000,00400,00400,000,00400,00

26 100,0026 100,000,0026 100,0026 100,000,0045 807,00

2 700,002 700,000,002 700,002 700,000,002 700,00

1 366 300,001 366 300,000,001 366 300,001 366 300,000,001 238 350,00

142 380,00142 380,000,00142 380,00142 380,000,00229 190,00

285 000,00285 000,000,00285 000,00285 000,000,00345 900,00

32 500,0032 500,000,0032 500,0032 500,000,0032 000,00 32 500,0032 500,0032 500,0032 500,000,000,0032 500,0032 500,0032 500,0032 500,000,000,0032 000,0032 000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

62876 Remb. frais à un GFP derattachement

62878 Remb. frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6215 Personnel affecté par CL derattachement

6217 Personnel affecté par la commune duGFP

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6333 Particip. employeurs format. prof. cont.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6338 Autres impôts, taxes surrémunérations

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64116 Indemnités de licenciement

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64132 SFT, indemnité de résidence

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi

64138 Primes et autres indemnités

6414 Personnel rémunéré à la vacation

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois aidés

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.


Page 44

463 834,00463 834,000,00463 834,00463 834,000,00523 400,00

367 700,00367 700,000,00367 700,00367 700,000,00405 000,00

21 115 150,0021 115 150,000,0021 115 150,0021 115 150,000,0021 108 670,00

27 000,0027 000,000,0027 000,0027 000,000,0023 500,00

20 000,0020 000,000,0020 000,0020 000,000,0030 000,00

210 000,00210 000,000,00210 000,00210 000,000,00195 000,00

70 000,0070 000,000,0070 000,0070 000,000,0065 000,00

35 000,0035 000,000,0035 000,0035 000,000,0055 000,00

920 800,00920 800,000,00920 800,00920 800,000,00920 800,00

5 000,005 000,000,005 000,005 000,000,0095 400,00

86 400,0086 400,000,0086 400,0086 400,000,000,00

105 749 265,00105 749 265,000,00105 749 265,00105 749 265,000,000,00105 970 263,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

37 000,0037 000,0037 000,0037 000,000,000,00

31 567 000,0031 567 000,0031 567 000,0031 567 000,000,000,00

17 550 000,0017 550 000,0017 550 000,0017 550 000,000,000,00

0,000,000,000,000,0029 917 000,00

0,000,000,000,000,0017 692 000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,000,000,00

49 354 000,0049 354 000,0049 354 000,0049 354 000,000,0047 609 000,00

432 700,00432 700,00432 700,00432 700,000,00382 700,00

2 228 420,002 228 420,002 228 420,002 228 420,000,002 300 020,00

100 000,00100 000,00100 000,00100 000,000,0090 000,00

430 000,00430 000,00430 000,00430 000,000,00450 000,00

55 000,0055 000,0055 000,0055 000,000,0040 000,00

7 000,007 000,007 000,007 000,000,006 000,00

9 020,009 020,009 020,009 020,000,009 020,00

10 000,0010 000,0010 000,0010 000,000,0010 000,00

4 000,004 000,004 000,004 000,000,003 000,00

12 155 000,0012 155 000,0012 155 000,0012 155 000,000,0011 851 260,00 12 155 000,0012 155 000,0012 155 000,0012 155 000,0012 155 000,0012 155 000,0012 155 000,0012 155 000,000,000,0011 851 260,0011 851 260,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6456 Versement au F.N.C. supplémentfamilial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6472 Prestations familiales directes

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

648 Autres charges de personnel

014 Atténuations de produits 7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes

7391211 Attribution de compensation

7391212 Dotation de solidarité communautaire

739211 Attribution de compensation

739212 Dotation de solidarité communautaire

7498 Autres revers./dotations, participations

016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65131 Bourses

65132 Prix

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

6553 Service d'incendie

65568 Autres contributions

6561 Organismes de regroupement


Page 45

13 438 016,0013 438 016,0013 438 016,0013 438 016,009 999 931,00

278 855 855,00278 855 855,000,00278 855 855,00278 855 855,000,000,00274 050 757,00

3 627 000,003 627 000,003 627 000,003 627 000,000,000,003 953 800,00

0,00

0,000,000,000,000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

200 000,00200 000,00200 000,00200 000,000,00200 000,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,002 800,00

1 000,001 000,001 000,001 000,000,001 000,00

50 000,0050 000,0050 000,0050 000,000,0070 000,00

45 000,0045 000,0045 000,0045 000,000,0030 000,00

3 330 000,003 330 000,003 330 000,003 330 000,000,003 650 000,00

3 427 000,003 427 000,003 427 000,003 427 000,000,003 753 800,00

275 228 855,00275 228 855,000,00275 228 855,00275 228 855,000,000,00270 096 957,00

3 900,003 900,003 900,003 900,000,005 378,00

269 770,00269 770,00269 770,00269 770,000,00276 240,00

273 670,00273 670,00273 670,00273 670,000,00281 618,00

23 000,0023 000,000,0023 000,0023 000,000,0070 500,00

103 500,00103 500,000,00103 500,00103 500,000,000,00

75 500,0075 500,000,0075 500,0075 500,000,00101 500,00

23 687 661,0023 687 661,000,0023 687 661,0023 687 661,000,0022 739 403,00

792 400,00792 400,000,00792 400,00792 400,000,00940 610,00

56 615 000,0056 615 000,000,0056 615 000,0056 615 000,000,0056 612 500,00

550 000,00550 000,000,00550 000,00550 000,000,001 253 010,00

485 820,00485 820,000,00485 820,00485 820,000,00323 470,00

95 500,0095 500,000,0095 500,0095 500,000,00507 500,00 95 500,0095 500,000,0095 500,0095 500,000,00507 500,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

657341 Subv. fonct. communes membres duGFP

657362 Subv. fonct. CCAS

6573641 Subv fonct bud ann. et régies(autonfin)

657381 Subv. fonct. autres EPL

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé

6581 Redev. concessions, brevets,licences...

6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

65861 Frais de personnel

65862 Matériel, équipement et fournitures

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6615 Intérêts comptes courants et dedépôts

6618 Intérêts des autres dettes

6688 Autres

67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles

023 Virement à la sectiond'investissement


Page 46

49 766 016,0049 766 016,0049 766 016,0049 766 016,0045 038 011,00

0,000,000,000,000,00

20 000,0020 000,0020 000,0020 000,000,00

36 308 000,0036 308 000,0036 308 000,0036 308 000,0035 038 080,00

36 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0035 038 080,00 36 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0036 328 000,0035 038 080,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

68128 Dot. Amort. charges exception.différées

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 45 000,00



(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).


(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 47

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

TOTAL 319 088 768,00 0,00 328 621 871,00 328 621 871,00 328 621 871,00

013 Atténuations de charges (3) 1 360 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 200 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 38 045 830,00 0,00 38 176 591,00 38 176 591,00 38 176 591,00

70323 Red. occupation dom. public coll. unique 1 850 000,00 0,00 1 930 110,00 1 930 110,00 1 930 110,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 735 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 273 400,00 0,00 245 500,00 245 500,00 245 500,00

70688 Autres prestations de services 616 900,00 0,00 829 100,00 829 100,00 829 100,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 28 111 800,00 0,00 28 235 000,00 28 235 000,00 28 235 000,00

70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 589 600,00 0,00 620 170,00 620 170,00 620 170,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 29 000,00 0,00 13 780,00 13 780,00 13 780,00

70874 Remb. frais par les caisses des écoles 1 600,00 0,00 760,00 760,00 760,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 368 720,00 0,00 4 721 971,00 4 721 971,00 4 721 971,00

70878 Remb. frais par des tiers 408 600,00 0,00 343 200,00 343 200,00 343 200,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 61 210,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 758 000,00 0,00 10 815 000,00 10 815 000,00 10 815 000,00

73211 Attribution de compensation 1 174 000,00 0,00 1 266 000,00 1 266 000,00 1 266 000,00

73221 FNGIR 4 154 000,00 0,00 4 149 000,00 4 149 000,00 4 149 000,00

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 5 430 000,00 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00

731 Fiscalité locale 199 476 000,00 0,00 206 105 000,00 206 105 000,00 206 105 000,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 148 620 000,00 0,00 152 851 000,00 152 851 000,00 152 851 000,00

73112 Cotisation sur la VAE 41 360 000,00 0,00 43 800 000,00 43 800 000,00 43 800 000,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 6 780 000,00 0,00 6 398 000,00 6 398 000,00 6 398 000,00

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 335 000,00 0,00 1 454 000,00 1 454 000,00 1 454 000,00

73118 Autres contributions directes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

731721 Taxe de séjour 1 379 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00

74 Dotations et participations (3) 62 274 508,00 0,00 60 825 430,00 60 825 430,00 60 825 430,00


Page 48


précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 13 097 000,00 0,00 13 420 000,00 13 420 000,00 13 420 000,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 32 264 000,00 0,00 31 370 000,00 31 370 000,00 31 370 000,00

744 FCTVA 150 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

74611 DGD des communes et EPCI 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 1 617 400,00 0,00 763 600,00 763 600,00 763 600,00

7472 Participation régions 299 568,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00

7473 Participation départements 372 328,00 0,00 38 200,00 38 200,00 38 200,00

74741 Participation communes membres du GFP 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participation autres groupements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 1 132 420,00 0,00 1 335 620,00 1 335 620,00 1 335 620,00

74788 Autres 57 082,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00

748312 D.C.R.T.P. 2 180 000,00 0,00 2 226 000,00 2 226 000,00 2 226 000,00

748313 Dotation compensation de la TP 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 14 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 618 000,00 0,00 2 830 000,00 2 830 000,00 2 830 000,00

74888 Autres 8 238 710,00 0,00 8 238 010,00 8 238 010,00 8 238 010,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 5 402 330,00 0,00 6 218 750,00 6 218 750,00 6 218 750,00

752 Revenus des immeubles 130 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00

755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

757 Subventions 4 473 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 5 224 000,00 5 224 000,00 5 224 000,00

75821 Excédent budgets annexes administratifs 141 830,00 0,00 273 960,00 273 960,00 273 960,00

7588 Autres produits divers gestion courante 655 400,00 0,00 588 290,00 588 290,00 588 290,00

Total des recettes de gestion des services 317 316 668,00 0,00 323 480 771,00 323 480 771,00 323 480 771,00

76 Produits financiers 12 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00

76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 12 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00 10 700,00

7688 Autres 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00



722 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 759 300,00 4 130 000,00 4 130 000,00 4 130 000,00


Page 49


précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00


Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).



(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 50

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00214 930,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0079 957 471,00

0,000,00390 000,000,000,000,003 836 550,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0010 000 000,00

0,000,000,000,000,000,0010 000,000,00

0,000,00390 000,000,000,000,004 061 480,0089 957 471,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00412,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,001 398 000,000,0080 000,000,00253 000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,00711 500,00350 000,00360 000,000,004 008 120,000,00

0,000,00180 000,000,00506 700,000,000,000,00

0,000,00142 000,000,0020 000,000,002 938 000,001 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0024 524 000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,002 431 500,00350 000,00966 700,000,007 199 532,0024 525 000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)








45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)










Page 51

2 235 590,0039 670,000,00940 990,001 040 000,00

0,000,000,000,000,00

77 332,0053 332,000,000,0024 000,00

0,000,000,000,000,00

1 051 200,000,000,000,001 051 200,00

1 350 000,000,000,001 000 000,00350 000,00

10 200,000,000,0010 200,000,00

0,000,000,000,000,00

79 959 471,000,000,000,002 000,00

31 050 386,0018 256 804,001 062 500,00941 500,006 563 032,00

19 000 000,000,000,000,009 000 000,00

3 710 000,000,000,000,003 700 000,00

139 622 078,0019 479 361,001 062 500,002 892 690,0021 778 576,00

2 872 924,002 809 924,000,000,0063 000,00

4 624 031,002 823 119,000,00556 000,001 244 500,00

377 000,000,00175 000,00202 000,000,00

73 670 683,0054 078 146,00301 000,00336 000,0017 224 537,00

0,000,000,000,000,00

11 281 663,001 834 543,000,00792 500,003 225 000,00

57 517 683,002 093 333,005 350 000,0016 825 950,0032 561 700,00

7 739 610,001 130 100,00295 230,001 221 000,001 992 280,00

0,000,000,000,000,00

24 526 000,000,000,000,002 000,00

128 500,000,000,00128 500,000,00

1 520 000,000,000,000,001 520 000,00

184 258 094,0064 769 165,006 121 230,0020 061 950,0057 833 017,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières


Page 52

1 177 899,001 129 555,000,000,0048 344,00 1 177 899,001 177 899,001 129 555,001 129 555,000,000,000,000,0048 344,0048 344,00

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL



Page 53

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 24 525 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 24 524 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 1 000,00

RECETTES 89 957 471,00

102 Dotations et fonds d'investissement 10 000 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 79 957 471,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.


Page 54


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 7 143 032,00 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 426 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 2 466 100,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 915 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 3 082 120,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 859 350,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 101 630,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 736 050,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 630,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 113 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 55


FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 56



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 199 532,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 400,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511 600,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 093 120,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061 480,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836 550,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 630,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 300,00



Page 57

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 966 700,00 0,00 0,00 966 700,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 506 700,00 0,00 0,00 506 700,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 59


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 60


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte nature

(1)

Libellé

23

Enseignement supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation sanitaire et

sociale

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 61



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 62


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 1 171 500,00 0,00 425 000,00 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 65 000,00 0,00 42 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 70 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

0,00 260 500,00 0,00 148 000,00 166 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 666 000,00 0,00 165 000,00 567 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 80 000,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs

amort

0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs

non amort

0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 63


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 64



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431 500,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00



Page 65


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 66


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 67


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en difficulté

425

Personnes handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour les

personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 68

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 69


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement urbain

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 929 886,00 0,00 0,00 13 048 884,00 3 096 280,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 280,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 000,00 12 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150 000,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 11 866 886,00 0,00 0,00 4 377 384,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00


276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 837 051,00 0,00 0,00 3 325 500,00 9 430 700,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 700,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 788 707,00 0,00 0,00 2 325 500,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00


Page 70

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51


510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement urbain


458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 48 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 71


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 711 700,00 0,00 0,00 0,00 22 070 000,00 3 400 000,00 800 267,00 0,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 711 700,00 0,00 0,00 0,00 21 300 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 800 267,00 0,00


274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 668 125,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 318 125,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 72

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52


53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 73



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 80 000,00 2 696 000,00 0,00 0,00 57 833 017,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 280,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 561 700,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 1 208 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 17 204 537,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00


458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00

RECETTES 0,00 0,00 4 817 200,00 0,00 0,00 21 778 576,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 3 700 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 825,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 114 207,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 1 051 200,00 0,00 0,00 1 051 200,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00


Page 74

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56


littoral

57


et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité



588

Autres actions

d'aménagement

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 344,00



Page 75


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 4 803 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 939 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00

211 Terrains 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 282 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 250 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

266 Autres formes de participation 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 2 473 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 522 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 940 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 76


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 7 928 450,00 202 000,00 0,00 6 770 000,00 0,00 20 061 950,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00

203 Frais d'études, recherche, développement 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 000,00

204 Subventions d'équipement versées 7 517 950,00 200 000,00 0,00 6 770 000,00 0,00 16 825 950,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00

261 Titres de participation 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00


RECETTES 419 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892 690,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 419 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 500,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 990,00



Page 77


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 5 348 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 5 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


261 Titres de participation 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 78


FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 473 230,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 172 230,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 301 000,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00



Page 79



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 6 121 230,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 230,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 5 350 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 000,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 500,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00



Page 80


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 991 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 81


FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 82



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 62 103 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 859 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 150 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 722 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 602 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 49 046 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 2 823 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 2 809 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 18 246 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 17 024 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 53 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 39 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 1 129 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 83



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674 455,00 0,00 0,00 64 769 165,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 100,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 455,00 0,00 0,00 2 093 333,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 543,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 046 146,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 5 032 000,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823 119,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 809 924,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 700,00 0,00 0,00 19 479 361,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 700,00 0,00 0,00 17 156 804,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 332,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 670,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 555,00



Page 84

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0010 700,00100,00

0,000,007 000,000,000,000,00322 750,000,00

0,000,00193 000,000,0012 000,000,0028 000,0058 305 010,00

0,000,000,000,000,000,000,00204 505 000,00

0,000,000,000,000,000,000,0010 815 000,00

0,000,00507 500,000,000,000,0033 465 481,000,00

0,000,000,000,000,000,001 340 000,000,00

0,000,00707 500,000,0012 000,000,0035 166 931,00273 625 110,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00200 000,00

0,000,000,000,000,000,000,003 427 000,00

0,000,000,000,000,000,000,00273 670,00

0,000,003 337 730,0057 500,0021 115 150,000,001 846 300,001 327 000,00

0,000,000,000,0012 000,000,000,0049 317 000,00

0,000,009 702 180,00186 700,00200 000,000,0039 725 340,001 000,00

0,000,006 802 172,0014 630,00409 000,000,0012 150 016,001 429 000,00

0,000,0019 842 082,00258 830,0021 736 150,000,0053 721 656,0055 974 670,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 85

0,000,000,000,000,000,00

300,00300,000,000,000,000,00

10 800,000,000,000,000,000,00

6 218 750,005 010 000,00200 000,000,00679 000,000,00

60 825 430,0019 200,0090 000,001 728 220,00450 000,000,00

206 105 000,000,000,001 600 000,000,000,00

10 815 000,000,000,000,000,000,00

38 176 591,003 077 110,000,00690 000,00436 500,000,00

1 340 000,000,000,000,000,000,00

323 491 871,008 106 610,00290 000,004 018 220,001 565 500,000,00

0,000,000,000,000,000,00

200 000,000,000,000,000,000,00

3 427 000,000,000,000,000,000,00

273 670,000,000,000,000,000,00

105 749 265,0056 658 000,00770 200,0014 313 630,006 323 755,000,00

49 354 000,000,0025 000,000,000,000,00

77 779 140,0015 382 900,00458 200,001 730 100,0010 392 720,000,00

42 072 780,005 214 800,002 677 500,004 932 872,008 442 790,000,00

278 855 855,0077 255 700,003 930 900,0020 976 602,0025 159 265,000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 86

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 55 974 670,00

618 Divers 1 300 000,00

627 Services bancaires et assimilés 129 000,00

641 Rémunérations du personnel 1 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 27 000,00

657 Subventions 1 200 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 373 670,00

661 Charges d'intérêts 3 426 000,00

668 Autres charges financières 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 49 317 000,00

RECETTES 273 625 110,00

731 Fiscalité locale 204 505 000,00

732 Fiscalité reversée 10 815 000,00

741 D.G.F. 44 790 000,00

744 FCTVA 100 000,00

748 Autres attributions et participations 13 415 010,00

768 Autres produits financiers 100,00



Page 87


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 45 135 416,00 0,00 5 062 480,00 1 782 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 3 222 820,00 0,00 400,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 208 800,00 0,00 73 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 435 968,00 0,00 29 700,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 2 624 667,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 143 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 81 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 881 160,00 0,00 57 800,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 786 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 203 743,00 0,00 125 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 81 389,00 0,00 1 797 830,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 41 660,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 1 179 550,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 466 100,00 0,00 7 000,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 703 600,00 0,00 71 700,00 38 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 21 608 000,00 0,00 2 039 900,00 1 122 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 645 620,00 0,00 767 800,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 2 768 120,00 0,00 1 300,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 206 700,00 0,00 17 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 512 000,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 35 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 34 877 971,00 0,00 288 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 88

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 33 450 481,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 47 290,00 0,00 273 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

762 Produits autres immo. financières 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 89



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 1 255 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 1 255 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 90

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 91



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 485 200,00 53 721 656,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231 220,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 300,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 168,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646 267,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 900,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 109,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 320,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 243,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 219,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 560,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 600,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 600,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 824 800,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 338 800,00 25 109 300,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 9 994 420,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772 120,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 238 700,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 800,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 166 931,00


Page 92

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 465 481,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 250,00

762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00



Page 93

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 94


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 21 736 150,00 0,00 0,00 21 736 150,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00 248 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

628 Divers 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 21 115 150,00 0,00 0,00 21 115 150,00

749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

RECETTES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

747 Participations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00



Page 95


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 96



Article /

compte nature

(1)

Libellé

23

Enseignement supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation sanitaire et

sociale

DEPENSES 258 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 3 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 129 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 97



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 830,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 300,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 98


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 11 803 202,00 0,00 4 149 500,00 3 780 180,00 109 200,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

0,00 694 050,00 0,00 357 300,00 205 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 31 000,00 0,00 11 500,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 739 200,00 0,00 8 000,00 90 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 22 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 1 123 322,00 0,00 213 400,00 210 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 587 760,00 0,00 68 000,00 446 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

0,00 299 230,00 0,00 32 300,00 119 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 10 940,00 0,00 1 000,00 93 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 1 132 700,00 0,00 1 000,00 144 200,00 109 200,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

0,00 92 200,00 0,00 81 500,00 56 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 11 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 4 400,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 2 704 700,00 0,00 2 352 900,00 1 679 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

0,00 1 012 370,00 0,00 985 200,00 669 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 99

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

647 Autres charges sociales 0,00 5 200,00 0,00 11 900,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 19 000,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 3 279 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 27 700,00 0,00 5 500,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 241 500,00 0,00 150 000,00 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du

domaine

0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 9 500,00 0,00 50 000,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 160 000,00 0,00 30 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 35 000,00 0,00 70 000,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 100



Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 101

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 102



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 842 082,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 250,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 400,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 322,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 730,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 630,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 440,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00


628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 100,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 100,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 737 300,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666 980,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 279 730,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 500,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 500,00


Page 103

Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00



Page 104


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 105


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la

petite enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 106


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 107


FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 108


FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 109


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51


510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 1 000 000,00 33 210,00 0,00 6 566 900,00 0,00 0,00 1 016 800,00 3 935 934,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,00 3 208 000,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

613 Locations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 001 000,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 12 100,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 400,00 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 21 100,00 73 600,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 678 300,00 0,00 0,00 891 700,00 0,00 0,00 693 800,00 2 337 600,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 293 000,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 270 000,00 876 000,00

647 Autres charges sociales 300,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 400,00 1 000,00

648 Autres charges de personnel 6 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 6 000,00 16 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 834,00

657 Subventions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 110



Page 111



Article /

compte

nature (1)

Libellé

52


53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 3 542 176,00 0,00 0,00 0,00 4 545 145,00 0,00 1 478 200,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00 0,00 540 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 474 000,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 103 300,00 0,00 1 000,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 105 500,00 0,00

617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 16 000,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 2 000,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 60 150,00 0,00 0,00 0,00 593 300,00 0,00 3 500,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 33 700,00 0,00 0,00 0,00 18 350,00 0,00 1 000,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 700,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 21 500,00 0,00 0,00 0,00 97 330,00 0,00 75 500,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 800,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00 2 700,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 59 000,00 0,00 0,00 0,00 732 000,00 0,00 75 000,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 000,00 0,00 0,00 0,00 259 620,00 0,00 28 000,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 1 000,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 3 306 326,00 0,00 0,00 0,00 2 376 595,00 0,00 139 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 112

Article /

compte

nature (1)

Libellé

52


53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 113



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56


littoral

57


et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité



588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 416 600,00 1 126 700,00 1 497 600,00 0,00 25 159 265,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 3 764 200,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 770 500,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 600,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 58 000,00 19 900,00 0,00 0,00 2 305 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00

618 Divers 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 108 250,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 135 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 23 900,00 0,00 0,00 703 350,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 101 350,00


626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

628 Divers 0,00 8 000,00 400,00 0,00 0,00 207 830,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 400,00 17 900,00 33 300,00 0,00 233 300,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 234 700,00 0,00 0,00 264 400,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 157 200,00 534 400,00 1 004 800,00 0,00 7 163 800,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 55 000,00 225 000,00 404 000,00 0,00 2 795 620,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 300,00 500,00 0,00 3 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 2 000,00 6 000,00 10 000,00 0,00 62 000,00

656 Participations 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 413 834,00

657 Subventions 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 5 909 921,00

RECETTES 0,00 24 000,00 812 000,00 0,00 0,00 1 565 500,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 100,00

708 Autres produits 0,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00 277 400,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00


Page 114

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56


littoral

57


et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité



588

Autres actions

d'aménagement

758 Produits divers de gestion courante 0,00 24 000,00 500 000,00 0,00 0,00 549 000,00



Page 115


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 525 200,00 2 598 850,00 2 935 410,00 0,00 0,00 0,00 4 689 120,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 5 200,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00

617 Etudes et recherches 0,00 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

618 Divers 32 900,00 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 35 000,00 115 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 98 420,00

623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 11 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00



628 Divers 0,00 131 500,00 10,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 200,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 352 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 303 100,00 247 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 800,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 131 000,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

648 Autres charges de personnel 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 1 188 500,00 2 825 400,00 0,00 0,00 0,00 4 123 700,00

RECETTES 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00

747 Participations 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 116


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité

du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 5 372 850,00 3 929 072,00 0,00 926 100,00 0,00 20 976 602,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 800,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 11 890,00 0,00 0,00 0,00 11 890,00

613 Locations 2 400,00 1 110,00 0,00 500,00 0,00 5 010,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 700,00

617 Etudes et recherches 179 500,00 9 000,00 0,00 20 000,00 0,00 733 500,00

618 Divers 2 000,00 367 950,00 0,00 0,00 0,00 427 850,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 384 000,00 60 220,00 0,00 1 000,00 0,00 703 640,00

623 Pub., publications, relations publiques 1 591 100,00 15 430,00 0,00 6 200,00 0,00 1 734 530,00



628 Divers 111 300,00 657 092,00 0,00 0,00 0,00 909 902,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 900,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 850,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 438 000,00 0,00 0,00 0,00 1 209 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00 469 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 86 400,00 0,00 86 400,00

656 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

657 Subventions 3 050 050,00 2 177 580,00 0,00 812 000,00 0,00 14 177 230,00

RECETTES 927 600,00 1 365 620,00 0,00 0,00 0,00 4 018 220,00

706 Prestations de services 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00

747 Participations 257 600,00 1 365 620,00 0,00 0,00 0,00 1 728 220,00



Page 117


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 1 497 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 524 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 58 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 48 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 312 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 402 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

749 Reversement et restitution sur dotations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 118



Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 408 200,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 367 700,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 119



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 3 930 900,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 053 200,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 300,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 700,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00

749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00



Page 120


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 1 467 900,00 0,00 0,00 57 204 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 500,00

602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 63 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 300,00 0,00 0,00 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 612 600,00 0,00 0,00 428 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 500,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 248 000,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

648 Autres charges de personnel 6 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

651 Aides à la personne 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 47 000,00 0,00 0,00 56 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 149 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 1 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 121



Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 122



Page 123



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 732 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 744 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 650 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 81 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 8 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 294 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 9 044 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 3 642 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 955 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 930 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 124



Page 125



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 77 255 700,00

602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 180,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 900,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 380,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 141 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 900,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 400,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 675 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 647 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 8 106 610,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 110,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 17 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 010 000,00


Page 126

Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00



Page 127

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie LT-PRINCIPAL-BPGO 11/04/2018 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie RM - PROGRAMME NEU CP 02/05/2014 100 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 140 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 128

5 000 000,00

662 000,00

2 000 000,00

6 000 000,00

4 446 000,00

5 000 000,00

8 500 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

10 000 000,00

12 000 000,00

12 000 000,00

328 200 000,00

372 200 000,00

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 05002 SOCIETE GENERALE 20/10/2005 19/12/2005 15/10/2006 F Taux fixe à

3.49 %

3,490 3,540 A C O A-1

05003 SOCIETE GENERALE 20/10/2005 19/12/2005 19/03/2006 V (Euribor 03 M

+ 0.025)-Floor

0 sur Euribor

03 M

2,500 2,560 T C O A-1

06001 SOCIETE GENERALE 20/10/2005 01/12/2006 01/06/2007 F Taux fixe à

3.965 %

3,960 4,060 S C O A-1


3.905 %

3,900 4,000 S C O A-1

06004 BANQUE POSTALE 26/10/2005 05/12/2006 01/04/2007 F Taux fixe à

4.01 %

4,010 4,110 S P O A-1

07001 BANQUE POSTALE 26/10/2005 14/12/2007 01/03/2008 F Taux fixe à

4.72 %

4,720 4,880 T P O A-1


4.37 %

4,370 4,420 S P O A-1


2.37 %

2,370 2,420 A C O A-1

10002 CAISSE D'EPARGNE 19/10/2010 25/12/2010 25/12/2011 F Taux fixe à

2.76 %

2,760 2,800 A C O A-1

12001 CAISSE D'EPARGNE 15/11/2011 25/01/2012 25/04/2012 F Taux fixe à

2.97 %

2,970 3,050 T C O A-1

12002 SOCIETE GENERALE 20/10/2005 20/12/2012 20/03/2013 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.055)-Floor

-0.055 sur

TAG 03

M(Postfixé)

0,120 0,120 T C O A-1

13001 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

08/11/2013 12/12/2013 15/07/2014 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 A C O A-1


Page 129

10 000 000,00

15 000 000,00

15 000 000,00

500 000,00

15 500 000,00

20 000 000,00

22 500 000,00

25 000 000,00

30 000 000,00

14 000 000,00

2 931 000,00

161 000,00161 000,00161 000,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

14001 ARKEA 25/12/2010 01/01/2014 28/02/2014 F Taux fixe à

2.67 %

2,670 2,700 T C O A-1

14003 SOCIETE GENERALE 20/10/2005 22/12/2014 22/03/2015 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.055)-Floor

-0.055 sur

TAG 03

M(Postfixé)

0,010 0,010 T C O A-1

14004 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

19/12/2011 10/12/2014 01/03/2015 V (Euribor 03 M

+ 1.65)-Floor

-1.65 sur

Euribor 03 M

1,730 1,740 T C O A-1

15062 Helaba Landesbank

Hessen-Thüringen

26/11/2015 18/12/2015 19/12/2016 F Taux fixe à

1.523 %

1,520 1,550 A C O A-1

15063 ARKEA 26/11/2015 15/12/2015 30/12/2016 V (Euribor 12 M

+ 0.53)-Floor 0

sur Euribor 12

M

0,590 0,600 A P O A-1


1.75 %

1,750 1,780 A P O A-1

16005 CREDIT AGRICOLE 15/11/2016 12/12/2016 01/03/2017 V (Euribor 03 M

+ 0.48)-Floor

-0.48 sur

Euribor 03 M

0,160 0,160 T P O A-1

16006 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 16/12/2016 25/03/2017 V (Euribor 03 M

+ 0.27)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,270 0,270 T C O A-1

16007 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2016 16/12/2016 25/03/2017 V (Euribor 03 M

+ 0.27)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,270 0,270 T C O A-1

17001 Deutsche Pfandbriefbank AG 29/11/2016 30/06/2017 29/09/2017 V (Euribor 03 M

+ 0.64)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,640 0,650 T P O A-1

17003 CREDIT AGRICOLE ILLE ET

VILAINE

14/11/2017 05/12/2017 01/03/2018 V (Euribor 03 M

+ 0.48)-Floor

-0.48 sur

Euribor 03 M

0,150 0,160 T P O A-1

17004 CREDIT COOPERATIF 05/12/2017 22/12/2017 01/07/2019 F Taux fixe à

0.95 %

0,950 0,950 A P O A-1


Page 130

0,00

0,00

0,00

0,00

20 000 000,00

12 000 000,00

12 000 000,00

44 000 000,00

0,00

20 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

30 000 000,0030 000 000,0030 000 000,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

17005 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2017 19/12/2017 25/03/2018 F Taux fixe à 1.1

%

1,100 1,100 T P O A-1

18001 SFIL CAFFIL 14/12/2017 26/01/2018 01/05/2018 F Taux fixe à

1.05 %

1,050 1,050 T P O A-1

18002 SFIL CAFFIL 14/12/2017 26/01/2018 01/05/2018 F Taux fixe à

0.45 %

0,450 0,450 T P O A-1

18003 BANQUE POPULAIRE DE

L'OUEST

02/11/2017 31/05/2018 31/05/2019 F Taux fixe à

1.27 %

1,270 1,270 A P O A-1

Emprunt fin 2018 B Principal - CA CREDIT AGRICOLE 15/12/2018 28/02/2019 V (Euribor 03 M

+ 0.4)-Floor

-0.4 sur

Euribor 03 M

0,350 0,350 T P O A-1

Emprunt fin 2018 B Principal - CE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2018 28/02/2019 F Taux fixe à

1.27 %

1,270 1,280 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

09001 SFIL CAFFIL 24/10/2007 01/04/2009 01/04/2010 V (Euribor 12 M

+ 0.004)-Floor

0 sur Euribor

12 M

1,830 1,850 A C O A-1

09002 SFIL CAFFIL 24/10/2007 01/04/2009 01/04/2010 V (Euribor 12 M

+ 0.004)-Floor

0 sur Euribor

12 M

1,830 1,850 A C O A-1

11001 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

03/11/2010 15/12/2011 15/03/2012 V Euribor 03 M +

0.48

1,910 1,950 T C O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)


Page 131

372 200 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,000,000,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1681 Autres emprunts (total)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 132

3 333 333,350,00

350 470,640,00

1 100 000,090,00

2 800 000,000,00

1 910 175,450,00

2 036 962,500,00

2 878 590,030,00

1 251 165,780,00

1 200 000,000,00

2 000 000,080,00

1 047 619,030,00

1 600 000,000,00

244 745 373,870,00

265 012 049,870,00

0,000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

24 490 861,01 3 288 669,58 0,00 532 032,37

1641 Emprunts en euros (total) 21 557 529,01 2 968 327,42 0,00 410 467,86

05002 N A-1 1,79 F Taux fixe à 3.49

%

3,540 800 000,00 56 615,56 0,00 5 971,78

05003 N A-1 1,22 F Taux fixe à 3 % 3,080 838 095,24 22 279,37 0,00 209,52

06001 N A-1 2,92 F Taux fixe à 3.965

%

4,060 666 666,66 73 682,92 0,00 4 405,56

06002 N A-1 2,92 F Taux fixe à 4.28

%

4,390 400 000,00 47 722,00 0,00 2 853,33

06004 N A-1 2,75 F Taux fixe à 4.01

%

4,110 400 610,78 46 826,05 0,00 8 621,55

07001 N A-1 3,92 F Taux fixe à 4.72

%

4,880 669 814,02 125 821,30 0,00 8 687,85

08001 N A-1 4,96 F Taux fixe à 4.37

%

4,420 372 952,21 84 984,79 0,00 3 029,89

10001 N A-1 6,67 F Taux fixe à 2.37

%

2,420 272 882,20 45 899,93 0,00 3 233,65

10002 N A-1 6,98 F Taux fixe à 2.76

%

2,800 400 000,00 78 353,33 0,00 1 104,00

12001 N A-1 8,07 F Taux fixe à 2.97

%

3,050 133 333,32 31 616,75 0,00 5 343,25

12002 N A-1 6,72 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.055)-Floor

-0.055 sur TAG

03 M(Postfixé)

0,000 51 921,56 36,12 0,00 9,26

13001 N A-1 9,54 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 333 333,33 30 000,00 0,00 12 375,00


Page 133

6 000 000,000,00

9 515 859,830,00

9 536 472,590,00

28 150 108,690,00

10 000 000,000,00

14 010 903,440,00

13 623 955,300,00

433 333,360,00

13 433 333,360,00

17 361 692,250,00

19 831 433,260,00

20 186 902,760,00

24 000 000,000,00

10 266 666,720,00

1 840 395,360,00

46 000,000,00 46 000,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

14001 N A-1 1,91 F Taux fixe à 2.67

%

2,700 23 000,00 997,92 0,00 51,18

14003 N A-1 6,72 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.055)-Floor

-0.055 sur TAG

03 M(Postfixé)

0,000 272 651,16 199,19 0,00 40,81

14004 N A-1 10,92 V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor -1.65

sur Euribor 03 M

1,610 933 333,32 162 003,03 0,00 13 185,98

15062 N A-1 11,96 F Taux fixe à 1.523

%

1,550 2 000 000,00 370 596,67 0,00 12 165,51

15063 N A-1 12,00 V (Euribor 12 M +

0.53)-Floor 0 sur

Euribor 12 M

0,670 1 624 655,29 135 084,02 0,00 469,21

16003 N A-1 12,46 F Taux fixe à 1.75

%

1,780 1 369 898,86 351 870,22 0,00 178 589,70

16005 N A-1 12,92 V (Euribor 03 M +

0.48)-Floor -0.48

sur Euribor 03 M

0,440 1 322 406,85 79 255,97 0,00 7 792,82

16006 N A-1 12,98 F Taux fixe à 0.85

%

0,850 1 033 333,32 110 889,59 0,00 1 463,89

16007 N A-1 12,98 F Taux fixe à 0.85

%

0,850 33 333,32 3 577,09 0,00 47,22

17001 N A-1 13,50 F Taux fixe à 1.235

%

1,260 932 319,20 166 155,59 0,00 0,00

17003 N A-1 13,92 V (Euribor 03 M +

0.48)-Floor -0.48

sur Euribor 03 M

0,440 990 662,78 64 102,15 0,00 6 325,99

17004 N A-1 14,50 F Taux fixe à 0.95

%

0,950 623 450,77 95 000,00 0,00 44 291,17

17005 N A-1 13,98 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1 870 324,19 301 953,77 0,00 4 014,97

18001 N A-1 14,08 F Taux fixe à 1.05

%

1,050 623 734,68 97 682,36 0,00 15 337,34

18002 N A-1 14,08 F Taux fixe à 0.45

%

0,450 648 065,78 41 728,78 0,00 6 540,00

18003 N A-1 14,42 F Taux fixe à 1.27

%

1,270 365 636,00 76 200,00 0,00 41 741,25


Page 134

265 012 049,870,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

10 666 676,000,00

4 800 000,000,00

4 800 000,000,00

20 266 676,000,00

0,000,00

20 000 000,000,00

5 000 000,000,00 5 000 000,005 000 000,000,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

Emprunt fin 2018 B Principal - CA N A-1 14,91 V (Euribor 03 M +

0.4)-Floor -0.4

sur Euribor 03 M

0,350 332 855,22 18 979,59 0,00 2 026,26

Emprunt fin 2018 B Principal - CE N A-1 14,91 F Taux fixe à 1.27

%

1,280 1 218 258,95 248 213,36 0,00 20 539,92

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

2 933 332,00 320 342,16 0,00 121 564,51

09001 N A-1 5,25 F Taux fixe à 2.964

%

3,010 800 000,00 144 248,00 0,00 90 237,33

09002 N A-1 5,25 F Taux fixe à 2.87

%

2,940 800 000,00 128 002,00 0,00 29 018,89

11001 N A-1 7,96 V Euribor 03 M +

0.48

0,440 1 333 332,00 48 092,16 0,00 2 308,29

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 24 490 861,01 3 288 669,58 0,00 532 032,37


Page 135

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


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0,000,00

0,000,00

0,000,00

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0,000,00

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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 137

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits33 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 265 012 049,87 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 138

0,00

0,00

0,00

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 139

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 140

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6

B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 141

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7

B1.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 142

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :1500.00 €

19/11/2009

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels-acquis avant 2001 2 21/06/1996

L Voitures-acquis avant 2001 10 21/06/1996

L Camions et véhicules industriels-acquis avant 2001 8 21/06/1996

L Mobiliers-acquis avant 2001 10 21/06/1996

L Mat. de bureau électrique ou électronique-acquis avant 2001 10 21/06/1996

L Mat. informat.ique-acquis avant 2001 2 21/06/1996

L Mat. classiques-acquis avant 2001 10 21/06/1996

L Coffres-fort-acquis avant 2001 30 21/06/1996

L Install. et appareils de chauffage-acquis avant 2001 20 21/06/1996

L Appareils de levage-ascenseurs-acquis avant 2001 20 21/06/1996

L Appareils de laboratoire-acquis avant 2001 5 21/06/1996

L Equip. de garages et ateliers-acquis avant 2001 10 21/06/1996

L Equip. des cuisines-acquis avant 2001 10 21/06/1996

L Equip. sportifs-acquis avant 2001 10 21/06/1996

L Install. de voirie-acquis avant 2001 30 21/06/1996

L Plantations-acquis avant 2001 20 21/06/1996

L Aut. acengct. et aménag. de terrains-acquis avant 2001 20 21/06/1996

L Bâtiments légers, abris-acquis avant 2001 15 21/06/1996

L Acengct. et aménag. de bâtiment, install. élect. et tél.-acquis avant 2001 15 21/06/1996

L Subv. équip. versées avant 01/01/2006 5 21/06/1996

L Fonds de concours versés avant 01/01/2006 10 21/06/1996

L Immos. de valeur inf. à 610 €-acquis avant 2001 1 27/09/1996

L Frais d'études non suivis de réalisation-acquis avant 2001 5 27/09/1996

L Frais de recherche et de développement-acquis avant 2001 5 27/09/1996

L Biens product.revenus non affectés à l'usage du public/spa-acquis avant 2001 30 27/09/1996

L Frais d'études non suivies de réalisation-acquis après 2001 5 26/01/2001

L Frais de recherche et de développement -acquis après 2001 5 26/01/2001

L Logiciels de bureautique word, excel-acquis après 2001 2 26/01/2001

L Logiciels spécifiques de traitement-acquis après 2001 3 26/01/2001

L Aut. concessions et droits similaires-acquis après 2001 5 26/01/2001

L Aut. Immobilisations incorporelles-acquis après 2001 10 26/01/2001


Page 143



L mat. roulant de voirie-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Aut. mat. et outillages de voirie -acquis après 2001 10 26/01/2001

L Aut.inst., mat. et outill tech dont fibres optiques-acquis après 2001 - durée min 5 26/01/2001

L Aut.inst., mat. et outill tech dont fibres optiques-acquis après 2001 - durée max 15 26/01/2001

L Véhicules légers transp. (de tourisme, berlines) - véhicules neufs-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Voitures de tourisme d'occasion-acquis après 2001 - durée min 1 26/01/2001

L Voitures tourisme d'occasion-acquis après 2001 - durée maximale 10 26/01/2001

L Camions et véhicules ind hors voirie - Véhicules neufs-acquis après 2001 8 26/01/2001

L Camions et véhic ind hors voirie d'occasion - acq après 2001 - durée min 1 26/01/2001

L Camions et véhic ind hors voirie d'occasion - acq après 2001 - durée max 8 26/01/2001

L Bicyclettes et vélomoteurs dont scooters-acquis après 2001 - durée min 3 26/01/2001

L Bicyclettes et vélomoteurs dont scooters-acquis après 2001 - durée max 5 26/01/2001

L Mat.bureau élect./électro.dont télécopieurs, mach.à relier-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Mat. informatique dont bornes interactives-acquis après 2001 2 26/01/2001

L Autocomutateurs-acquis après 2001 5 26/01/2001

L Mobiliers-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Cheptels sauf daims-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Daims-acquis après 2001 25 26/01/2001

L Oiseaux-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Mat. classiques-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Mat. audios et vidéos-acquis après 2001 5 26/01/2001

L Coffre-fort-acquis après 2001 30 26/01/2001

L Appareils de levage-ascenseurs-acquis après 2001 20 26/01/2001

L Appareils de laboratoires-acquis après 2001 5 26/01/2001

L Equip. de garages et ateliers-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Equip. des cuisines-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Equip. sportifs-acquis après 2001 10 26/01/2001

L Biens product.revenus non affectés à l'usage du public/spa-acquis avant 2001 30 26/01/2001

L Biens product.revenus - agcts bâti., install. élect/téléph-acq après 2001 - durée min 5 26/01/2001

L Biens product.revenus - agcts. bâtiment, install. élect/téléph-acq après 2001 - durée max 30 26/01/2001

L Immos. de valeur inf. à 610 € (TTC ou HT selon gest TVA)-acquis à partir de 2001 1 25/04/2002

L Dommage-ouvrages - nature 616 10 01/01/2003

L Frais d'insertion non suivis de réalisation -acquis après 2001 1 22/05/2003

L Frais étude, élab, modif, et de révis des doc d'urba-acquis après 2001 10 16/06/2005

L Subv. équip. à pers.de droit privé versées à compter du 01/01/2006 5 16/02/2006

L Subv. équip. à des org.publics à compter du 01/01/2006 15 16/02/2006

L Subv. équip. transférables reçues - durée min 2 22/11/2007

L Subv. équip. transférables reçues - durée max 30 22/11/2007


Page 144



L Subv. équip. transférables reçues - à compter du 01/01/2016 - durée min 2 22/11/2007

L Subv. équip. transférables reçues - à compter du 01/01/2016 - durée max 40 22/11/2007

L Subv. équip. Ht débit à pers de droit privé versées à compter du 01/01/2016 15 09/07/2009

L Aut.inst., mat. et outill tech équip. culturels-acquis après 2001 8 17/09/2009


L Subv. équip.const.logts sociaux à pers. droit privé versées à cpter du 01/01/2011 15 23/09/2010

L Equip. sécurisés-acquis après 2001 10 17/11/2011

L Bornes recharge pour véhicules élect. hybrides-acquis après 2001 10 17/11/2011

L Subv. équip. finançant biens mob.mat./études versées à compter du 01/01/2012 5 01/03/2012

L Subv. équip. finançant biens Immos./infrastructures versées à compter du 01/01/2012 15 01/03/2012

L Subv. équip. finançant équip. structurants d’int.nat. versées à compter du 01/01/2012 30 01/03/2012

L Aut.inst., mat. et outill tech dont pl-formes élév, équip. signalétiques-acquis après 2001 8 07/09/2012

L Subv. équip. finançant biens Immos./install. versées à compter du 01/01/2016 30 21/04/2016

L Subv. équip. finançant projets d'infrastructure d'int.nat.à compter du 01/01/2016 40 21/04/2016


L Logiciels, lic., conces. et droits similiaires, marques-acquis à partir de 2019 5 13/09/2018

L Aut. immobilisations incorporelles-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018

L Plantations d'arbres et d'arbustes-acquis à partir de 2019 20 13/09/2018

L Const.Bâtiments publics-acquis à partir de 2019 40 13/09/2018

L Const.Bâtiments privés-acquis à partir de 2019 40 13/09/2018

L Install.gén, agct, aménag.const. (bât. pub/privés)-acquis à partir de 2019 30 13/09/2018

L Aut. const.-acquise à partir de 2019 15 13/09/2018

L Const.Bâtiments publics sur sol d'autrui-acquis à partir de 2019 40 13/09/2018

L Const.Bâtiments privés sur sol d'autrui-acquis à partir de 2019 40 13/09/2018

L Install.gén, agct, aménag.const. sur sol autrui (bât. pub/privés)-acquis à partir de 2019 30 13/09/2018

L Aut. const. sur sol d'autrui-acquis à partir de 2019 15 13/09/2018

L Réseaux câblés-acquis à partir de 2019 30 13/09/2018

L Réseaux d'électrification-acquis à partir de 2019 30 13/09/2018

L Aut. réseaux-acquis à partir de 2019 30 13/09/2018

L Mat. roulants de voirie - conducteurs marchands-acquis à partir de 2019 5 13/09/2018

L Mat. roulants de voirie - autoportés- acquis à partir de 2019 7 13/09/2018

L Mat. roulants de voirie - camions, véhicules industriels…-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018

L Mat. et outillages tech. de voirie-acquis à partir de 2019 5 13/09/2018

L Install.,ouv.protect. contre inond. (endig. aménag.. hydrau.)-acquis à partir de 2019 100 13/09/2018

L Aut.install.mat.et outillages techniques (protection incendie…..) 15 13/09/2018

L Bicyclettes, vélos élect., scooteurs…-acquis à partir de 2019 5 13/09/2018

L Véhicules légers de transp.(tourisme, berlines)-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018

L Véhicules techn (camions, fourgons, véhicules ind.)-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018


Page 145



L Mat. informatiques.-acquis à partir de 2019 5 13/09/2018

L Mat. de bureau-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018

L Mobiliers-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018

L Mat. de téléphonie-acquis à partir de 2019 5 13/09/2018

L Cheptels-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018

L Fonds documentaires-acquis à partir de 2019 7 13/09/2018

L Mat.audios et vidéos, photograp, hifi-acquis à partir de 2019 5 13/09/2018

L Mat.+équip.Aut. (garage, atelier, cuisine, sécurisé, conserv, imprim…)-acquis à partir de 2019 10 13/09/2018


Page 146

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 1 441 930,13 1 353 743,18 18 805,52 69 381,43

2003 dommage ouvrage 108 4 520,00 4 520,00 0,00 0,002004 dommage ouvrage 120 5 900,00 5 900,00 0,00 0,002005 dommage ouvrage 120 1 088 397,04 1 088 397,04 0,00 0,002006 dommage ouvrage 108 -50 264,15 -50 264,15 0,00 0,002007 dommage ouvrage 93 132 404,00 132 404,00 0,00 0,002007 dommage ouvrage 108 7 916,34 7 916,34 0,00 0,002009 dommage ouvrage 60 21 274,00 21 274,00 0,00 0,002009 dommage ouvrage 120 26 578,99 23 921,09 2 657,90 0,002009 dommage ouvrage 120 30 878,00 27 790,19 3 087,80 0,012010 dommage ouvrage 60 40 460,90 40 460,90 0,00 0,002010 dommage ouvrage 108 939,85 835,42 104,43 0,002010 dommage ouvrage 108 4 664,00 4 145,78 518,22 0,002012 dommage ouvrage 120 7 070,62 4 242,37 707,06 2 121,192013 dommage ouvrage 108 244,82 136,01 27,20 81,612013 dommage ouvrage 120 65 719,70 32 859,85 6 571,97 26 287,882017 dommage ouvrage 72 11 009,01 1 834,84 1 834,84 7 339,332017 dommage ouvrage 72 44 217,01 7 369,50 3 296,10 33 551,41

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 147

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES- MANDAT N°1 OP POUR COMPTE DETIERS DEPENSES - MANDAT N°1

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 15 501 210,92 0,00 0,00 0,00

45811 OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES- MANDAT N°1 (5) 15 501 210,92 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 15 501 210,92 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 10 830 016,69 0,00 0,00 0,00

45821 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 10 830 016,69 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 10 830 016,69 0,00 0,00 0,00

N° opération : 10 Intitulé de l'opération : OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES - MANDAT N°10 Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 24 823,25 0,00 22 500,00 22 500,00

458110 OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES - MANDAT N°10 (5) 24 823,25 0,00 22 500,00 22 500,00




Dépenses nettes (a – c) 24 823,25 0,00 22 500,00 22 500,00

RECETTES (b) 41 429,82 0,00 20 000,00 20 000,00

458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 41 429,82 0,00 20 000,00 20 000,00




Page 148


Pour mémoire



Total (4)


Recettes nettes (b - d) 41 429,82 0,00 20 000,00 20 000,00

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : RUE DU VAL - SAINT ARMEL OPERATION SOUS MANDAT - RECETTES -MANDAT 11


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

458111 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES - MANDAT 11 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 4 121,39 0,00 0,00 0,00

458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 121,39 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 4 121,39 0,00 0,00 0,00

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : ABORDS LOTIS. LES ORMES BLANCHES-ORGERES OPERATION SOUSMANDAT - RECETTES - MANDAT 12


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 24 702,71 0,00 100 456,00 100 456,00

458112 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES - MANDAT 12 (5) 24 702,71 0,00 100 456,00 100 456,00





RECETTES (b) 42 385,85 0,00 42 676,00 42 676,00


Page 149

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : ABORDS LOTIS. LES ORMES BLANCHES-ORGERES OPERATION SOUSMANDAT - RECETTES - MANDAT 12


Pour mémoire



Total (4)






N° opération : 13 Intitulé de l'opération : METRO STATION CLEUNAY AMNGT - RENNES METRO STATION CLEUNAY -AMENAGTS RENNES - REMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 36 033,53 0,00 281 575,00 281 575,00

458113 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES - MANDAT 13 (5) 36 033,53 0,00 281 575,00 281 575,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 304 989,00 304 989,00

458213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 304 989,00 304 989,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 304 989,00 304 989,00

N° opération : 15 Intitulé de l'opération : REQUALIFICATION BD R. SCHUMAN SAINT-GREGOIRE REQUALIFICATION BDR.SCHUMAN SAINT-GREGOIRE


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 38 743,72 0,00 0,00 0,00

458115 REQUALIFICATION BD R. SCHUMAN SAINT-GREGOIRE (5) 38 743,72 0,00 0,00 0,00



Page 150

N° opération : 15 Intitulé de l'opération : REQUALIFICATION BD R. SCHUMAN SAINT-GREGOIRE REQUALIFICATION BDR.SCHUMAN SAINT-GREGOIRE


Pour mémoire



Total (4)



Dépenses nettes (a – c) 38 743,72 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 16 Intitulé de l'opération : REQUALIFICATION CENTRE VILLE DE BRUZ - BRUZ REQUALIFICATIONCENTRE VILLE DE BRUZ - REMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 13 218,46 0,00 746 750,00 746 750,00

458116 REQUALIFICATION CENTRE VILLE DE BRUZ - BRUZ (5) 13 218,46 0,00 746 750,00 746 750,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00







Page 151

N° opération : 17 Intitulé de l'opération : LIAISON PIETONNE VARENDE - MIRABEAU - RENNES Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

458117 LIAISON PIETONNE VARENDE - MIRABEAU - RENNES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00





N° opération : 19 Intitulé de l'opération : RUE CAVE DONJEAN - PONTPEAN RUE CAVE DONJEAN - PONTPEAN -REMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 8 195,46 0,00 28 900,00 28 900,00

458119 RUE CAVE DONJEAN - PONTPEAN (5) 8 195,46 0,00 28 900,00 28 900,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 35 400,00 35 400,00







Page 152

N° opération : 2 Intitulé de l'opération : CITE INTERNATIONALE - GYMNASE OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -MANDAT N°2


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 5 538 090,94 0,00 0,00 0,00

45812 OP POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES-MANDAT N°2 (5) 5 538 090,94 0,00 0,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 5 538 090,94 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 5 531 216,31 0,00 0,00 0,00

45822 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 5 531 216,31 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 5 531 216,31 0,00 0,00 0,00

N° opération : 20 Intitulé de l'opération : AVENUE DE LA CHALOTAIS - VERN SUR SEICHE AVENUE DE LA CHALOTAIS -VERN SUR SEICHE - REMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 43 761,59 0,00 80 529,00 80 529,00

458120 AVENUE DE LA CHALOTAIS - VERN SUR SEICHE (5) 43 761,59 0,00 80 529,00 80 529,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00







Page 153

N° opération : 21 Intitulé de l'opération : RUE DE RENNES - LE RHEU Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00

458121 RUE DE RENNES - LE RHEU (5) 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 22 Intitulé de l'opération : ROUTE DE LAILLE - PONT PEAN ROUTE DE LAILLE - PONT PEAN - REMBST Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 3 603,25 0,00 4 000,00 4 000,00

458122 ROUTE DE LAILLE - PONT PEAN (5) 3 603,25 0,00 4 000,00 4 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 8 600,00 8 600,00







Page 154

N° opération : 23 Intitulé de l'opération : RUE DE RENNES - NOYAL CHATILLON RUE DE RENNES - NOYAL CHATILLONREMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 5 800,00 5 800,00

458123 RUE DE RENNES - NOYAL CHATILLON (5) 0,00 0,00 5 800,00 5 800,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 24 Intitulé de l'opération : LOTISSEMENT DES FLEURS - VEZIN LE COQUET Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

458124 LOTISSEMENT DES FLEURS - VEZIN LE COQUET (5) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 155

N° opération : 25 Intitulé de l'opération : PLACE DU CENTRE - CINTRE Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00

458125 PLACE DU CENTRE - CINTRE (5) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 26 Intitulé de l'opération : SUPPRESSION DU PN193 BD MARBEUF - RENNES Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

458126 SUPPRESSION DU PN193 BD MARBEUF - RENNES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

458126 SUPPRESSION DU PN193 BD MARBEUF - RENNES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 156

N° opération : 27 Intitulé de l'opération : PLACE DES COLOMBES - RENNES PLACE DES COLOMBES - RENNES -REMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 41 150,00 41 150,00

458127 PLACE DES COLOMBES - RENNES (5) 0,00 0,00 41 150,00 41 150,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 28 Intitulé de l'opération : RUE MATHURIN MEHEUT - NOYAL CHATILLON RUE MATHURIN MEHEUT -NOYAL CHATILLON - REMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00

458128 RUE MATHURIN MEHEUT - NOYAL CHATILLON (5) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 157

N° opération : 29 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE BRETAGNE - LAILLE AMENAGEMENTAVENUE DE BRETAGNE - LAILLE - REMBST


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 4 112,40 0,00 0,00 0,00

458129 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE BRETAGNE - LAILLE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

458129 AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE BRETAGNE - LAILLE (5) 4 112,40 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 3 Intitulé de l'opération : OP POUR COMPTE DE TIERS RECETTES - MANDAT N°3 Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 158

N° opération : 31 Intitulé de l'opération : PPRT GAZ - VERN SUR SEICHE PPRT GAZ - VERN SUR SEICHE- REMBT Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 84 600,00 84 600,00

458131 PPRT GAZ - VERN SUR SEICHE (5) 0,00 0,00 84 600,00 84 600,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 84 600,00 84 600,00






N° opération : 32 Intitulé de l'opération : AVENUE ROGER DODIN - ST JACQUES AVENUE ROGER DODIN - ST JACQUES- REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

458132 AVENUE ROGER DODIN - ST JACQUES (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 159

N° opération : 33 Intitulé de l'opération : AXE PRIORITAIRE BUS N°3 - RENNES RESEAU FOR AXE PRIORITAIRE BUS N°3- RENNES RESEAU FOR- REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00

458133 AXE PRIORITAIRE BUS N°3 - RENNES RESEAU FOR (5) 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00






N° opération : 34 Intitulé de l'opération : TRAVAUX SECTEUR DU TREGOR (PHASE 2) - BETTON TRAVAUX SECTEUR DUTREGOR (PHASE 2) - BETTON REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 61 505,00 61 505,00

458134 TRAVAUX SECTEUR DU TREGOR (PHASE 2) - BETTON (5) 0,00 0,00 61 505,00 61 505,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 160

N° opération : 35 Intitulé de l'opération : REQUALIFICAT° RD227/RUE RAOUL FUTAYE - ST SULPICE REQUAL°RD227/RUE RAOUL FUTAYE - ST SULPICE REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 202 800,00 202 800,00

458135 REQUALIFICAT° RD227/RUE RAOUL FUTAYE - ST SULPICE (5) 0,00 0,00 202 800,00 202 800,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00






N° opération : 36 Intitulé de l'opération : RUE COMMERCE VIGNES EGLISE-CHAPELLE THOUARAULT RUE COMMERCEVIGNES EGLISE-CHAPEL THOUARAULT REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00

458136 RUE COMMERCE VIGNES EGLISE-CHAPELLE THOUARAULT (5) 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 204 000,00 204 000,00







Page 161

N° opération : 37 Intitulé de l'opération : ROUTE DE PACE - L'HERMITAGE ROUTE DE PACE - L'HERMITAGE - REMBT Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 24 790,00 24 790,00

458137 ROUTE DE PACE - L'HERMITAGE (5) 0,00 0,00 24 790,00 24 790,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 24 790,00 24 790,00






N° opération : 38 Intitulé de l'opération : ABORDS STATION METRO ST GERMAIN - RENNES ABORDS STATION METROST GERMAIN - RENNES - REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 204 000,00 204 000,00

458138 ABORDS STATION METRO ST GERMAIN - RENNES (5) 0,00 0,00 204 000,00 204 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 162

N° opération : 39 Intitulé de l'opération : ABORDS STATION METRO JULES FERRY - RENNES ABORDS STATION METROJULES FERRY - RENNES - REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00

458139 ABORDS STATION METRO JULES FERRY - RENNES (5) 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00






N° opération : 4 Intitulé de l'opération : LA JANAIS OPERATION SOUS MANDAT - RECETTES - MANDAT 4 Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 83 517,43 0,00 0,00 0,00

45814 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES - MANDAT 4 (5) 83 517,43 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 156 000,00 0,00 0,00 0,00

45824 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 156 000,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 156 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 163

N° opération : 40 Intitulé de l'opération : ABORDS STATION METRO JOLIOT CURRY - RENNES Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00

458140 ABORDS STATION METRO JOLIOT CURRY - RENNES (5) 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 41 Intitulé de l'opération : RUE MONTMURAN - LA CHAPELLE CHAUSSEE RUE MONTMURAN - LACHAPELLE CHAUSSEE - REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 14 600,00 14 600,00

458141 RUE MONTMURAN - LA CHAPELLE CHAUSSEE (5) 0,00 0,00 14 600,00 14 600,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 164

N° opération : 42 Intitulé de l'opération : PUP HAUT GRIPPE - CESSON PUP HAUT GRIPPE - CESSON - REMBT Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 41 469,00 41 469,00

458142 PUP HAUT GRIPPE - CESSON (5) 0,00 0,00 41 469,00 41 469,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00






N° opération : 43 Intitulé de l'opération : RUE DES PERRIERES - VERN SUR SEICHE RUE DES PERRIERES - VERN SURSEICHE - REMBT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

458143 RUE DES PERRIERES - VERN SUR SEICHE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 165

N° opération : 6 Intitulé de l'opération : METRO PLACE SAINT-ANNE AMNGT -RENNES Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 10 813,46 0,00 450 000,00 450 000,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 8 Intitulé de l'opération : AXE PRIORITAIRE BUS AVENUE GROS MALHON- RENNES AXE PRIORITAIREBUS AV.GROS MALHON (ST GREGOIRE)


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 35 558,71 0,00 3 000,00 3 000,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00







Page 166


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 70 122,93 0,00 40 500,00 40 500,00






RECETTES (b) 13 980,20 0,00 28 344,00 28 344,00






(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 167

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 113 153 438,52 0,00 Rennes Métropole - BA Centre des Congrès 01/01/2009 68 951 944,15 0,00Rennes Métropole - BA Crématorium 01/01/2007 1 775 418,10 0,00Région Bretagne - Société PANAGET 29/06/1995 37 500,00 0,00Région Bretagne - Société EDIXIA - B12.170 - Conv 12.1053 11/10/2012 92 368,44 0,00SMAKL/SADIV - C 12.399 - Délibération N° 13C0400 06/10/2011 1 600 000,00 0,00Région Bgne - Société BRETAGNE ATELIERS 05/09/2013 275 000,00 0,00Université Rennes I - Projet phytorémédiation - C 03.304 - Conv.03.1.458 01/01/2003 94 783,00 0,00Université Rennes I - Projet vecteur - C 03.303 - Conv.03.1.459 - Conv.04.645 01/01/2003 90 000,00 0,00Université Rennes I - Projet colostrum des truies - C 04.435 - Conv.04.649 01/01/2004 14 333,21 0,00Université Rennes I - Projet diagnostic rapide - C 04.435 - Conv.04.646 01/01/2004 42 949,00 0,00Université Rennes I - Projet antennes larges bandes hélice - C 04.435 - Conv.04.647 01/01/2004 19 030,23 0,00Université Rennes I - Projet capteur d'ambiance - C 04.435 - Conv.04.648 01/01/2004 19 000,00 0,00Université Rennes I - Projet nouv.rondes fluo - C 05.445 - Conv.05.748 01/01/2005 35 000,00 0,00Université Rennes I - Projet lentilles inhomogènes - C 05.445 - Conv.05.745 01/01/2005 30 000,00 0,00INSA - Projet robot Paminsa - C 05.445 - Conv.05746 01/01/2005 16 000,00 0,00Université Rennes I - Projet multiplicateur - C 06.010 - Conv.06.046 01/01/2006 34 800,00 0,00Université Rennes I - Projet Cathplan - C 07.054 - Conv.07.160 01/01/2007 55 337,98 0,00Université Rennes I - Projet Nanosondes-C 07.169-Conv.07.360 01/01/2007 38 637,40 0,00Université Rennes I - Projet Emulsifiants - C 08.174 - Conv.08.352 01/01/2008 64 391,70 0,00CNRS - Equipe SOSO - C 08.175 - Conv.07.819 avt 1 01/01/2008 73 174,89 0,00INSA - Projet particules micrometriques - C 08.287 - Conv.08.519 01/01/2008 61 867,42 0,00Université Rennes I - Projet syst,antennaires - C 09.340 - Conv.09.633 01/01/2009 35 176,00 0,00Université Rennes I - Projet Propriotrail - C 09.341 - Conv.09.632 01/01/2009 80 000,00 0,00Université Rennes I- Projet optimisation des membranes - C 10.369 - Conv.10.831 01/01/2010 25 920,00 0,00Université Rennes I - dév dispositif portatif d'indentation instrumantée - C 10.369 - Conv.10.834 01/01/2010 34 551,28 0,00INSA - Projet OPINEL - C 10.369 du 21/10/10 - Conv 10.832 21/10/2010 25 272,00 0,00Université Rennes II - Projet Plate-forme TACIT - C 10.369 - Conv 10.833 21/10/2010 9 733,59 0,00ENSCR - Projet Tensio actif verts Ind.cosmétique - C 10.369 - Conv 10.830 21/10/2010 82 642,00 0,00ENSCR - Projet catalyseur de métathèse - C 11.134 - Conv 11.354 21/04/2011 68 820,00 0,00Université Rennes I - Projet Cristaux liquides - C 11.134 - Conv.11.355 21/04/2011 56 160,00 0,00Université Rennes I - Projet Logiciel plat-formes - C 11.170 - Conv.11.470 26/05/2011 30 209,20 0,00Université Rennes II - Projet Bercav - C 12.063 - Conv 12.171 01/03/2012 47 821,12 0,00Université Rennes II - Projet Tavoc - C 12.363 - Conv 12.971 20/09/2012 46 235,95 0,00Université Rennes I - Projet MR SPY - C 12.363 - Conv.12.972 20/09/2012 30 000,00 0,00Université Rennes I - Projet CAPTROVEL - C 12.363 - Conv.12.973 20/09/2012 64 800,00 0,00


Page 168

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

INSA - Traitement fds doc - C 12.363 - Conv.12.974 20/09/2012 19 999,67 0,00ENSCR - Projet Dimar-Nhc s- C 13.045 - Conv 13.C 0118 21/02/2013 71 880,00 0,00SATT Ouest Valoriation - Projet INDROSO - C.14.444 - Con.14C0273 01/01/2014 51 600,00 0,00SEM Territoires et développement - Le Rheu - Zac les Cormiers ex Apigné 07/07/2005 0,09 0,00SEM Territoires et développement - Vern sur Seiche - Zac La Touche Tizon 20/02/2001 0,01 0,00SEM Territoires et développement - Pacé - Zac des Touches 14/02/2005 7 300 000,00 0,00SEM Territoires et développement - Noyal/Chatillon - Zac Mivoie vallon 01/01/2006 2 700 000,00 0,00Rennes Métropole BA La Forge - Zac St Gilles Les Bretins 2 01/01/2008 1 256 697,08 0,00SPLA Territoires Publics - Bourgbarré - ZAC Nord 01/01/2011 4 850 000,00 0,00SPLA Territoires Publics - Rennes - Zac EuroRennes - C 13C0743 - 15C0227 - 17C0753 24/10/2013 8 500 000,00 0,00SEM Territoires et développement - Rennes - Zac Courrouze 2 12/07/2012 6 952 000,00 0,00SADIV - Bruz - ZAC de Ker Lann aménagement - C14.225 - C 17C00295 - C 17.081 - C17C0820

19/06/2014 6 900 000,00 0,00

Région Bretagne - restructuration centre culinaire contemporain - Conv 17C0061 - B 17.002 05/01/2017 75 000,00 0,00SMGR Syndicat mixte gare routière - construction gare routière - C 17C0784 - B 17.406 05/10/2017 17 385,01 0,00SPLA Territoires Publics - ZAC Chêne Morand Cesson Sévigné - C 17C0752 - C 17.208 21/09/2017 400 000,00 0,00


Page 169

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1

B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

7 200 000,00 6 625 129,45 55 708,39 715 988,63

SPL EAU du BASSIN

RENNAIS

2017 P CE 1 600 000,00 1 445 129,45 8,98 T F Taux fixe à

0.72 %

0,720 F Taux fixe à

0.72 %

0,720 A-1 9 984,39 155 988,63

SPL EAU du BASSIN

RENNAIS

2018 C BANQUE

POSTALE

5 600 000,00 5 180 000,00 9,04 T F Taux fixe à

0.92 %


0.92 %

0,920 A-1 45 724,00 560 000,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

14 238 539,00 6 705 112,12 112 514,18 1 261 452,96

ASS IFPEK 2003 P G03072 BFCOI 323 875,00 178 154,84 9,62 T F Taux fixe à

4.85 %


4.85 %

4,940 A-1 8 376,49 14 663,80

ASS IFPEK 2003 P G03073 BFCOI 323 875,00 180 347,48 9,98 T F Taux fixe à 4.7

%

4,780 F Taux fixe à 4.7

%

4,780 A-1 8 223,54 14 483,97

ASS IFPEK 2003 P G03095 AUTRE 161 937,50 355 400,34 9,54 T F Taux fixe à 4.8

%


%

3,340 A-1 11 368,97 29 321,50

ASSOCIATION L

OLIVIER

2018 P C.C.C.COOP 605 500,00 0,00 26,12 X V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 A-1 0,00 0,00

ASSOCIATION L

OLIVIER

2018 P C.C.C.COOP 270 000,00 0,00 20,21 X F Taux fixe à 1.5

%


%

1,510 A-1 3 006,03 8 420,53

EHPAD Vezin 2013 P Carsat 359 203,00 269 400,00 14,87 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 17 960,00

EHPAD Vezin 2013 C Carsat 435 081,00 326 310,75 14,87 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 21 754,05

Envie 2E recyclage

bretagne.

2018 C C.C.C.COOP 420 067,50 380 061,06 6,31 M F Taux fixe à 0.5

%


%

0,500 A-1 1 762,79 60 009,66

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

RENNES LA

COURROUZE

2017 C CREDIT

AGRICOLE

3 379 000,00 0,00 30,80 X V (Euribor 03 M +

1.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,940 V (Euribor 03 M +

1.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,940 A-1 0,00 0,00


Page 170

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SADIV. 2017 P CE 360 000,00 360 000,00 3,96 T F Taux fixe à

0.83 %


0.83 %

0,830 A-1 2 711,82 88 883,79

SEM TERRITOIRE 2013 F G13077 CREDIT

COOPERATIF

1 600 000,00 1 600 000,00 1,60 X F Taux fixe à

2.75 %


2.75 %

2,780 A-1 44 000,00 0,00

TERRITOIRE ET

DEVELOPPEMENT

2015 P G16096 BANQUE

POPULAIRE

3 200 000,00 1 627 557,67 3,00 T F Taux fixe à

1.15 %


1.15 %

1,160 A-1 16 409,66 536 301,26

TERRITOIRE ET

DEVELOPPEMENT

2015 P G16095 CREDIT

AGRICOLE

2 800 000,00 1 427 879,98 2,96 T F Taux fixe à

1.33 %


1.33 %

1,340 A-1 16 654,88 469 654,40

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

1 456 224

446,56

1 169 868

252,25 15 590

224,0841 512 933,43

A.D.A.P.E.I... 2008 P G15013 DEXIA CL 641 633,00 506 421,68 19,58 A V Livret A + 0.88 4,880 V Livret A + 0.88 1,630 A-1 8 254,67 16 778,39

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2014 P CREDIT

AGRICOLE

1 554 514,00 1 426 373,08 35,12 T V (Livret A +

1.08)-Floor 0

sur Livret A

2,350 V (Livret A +

1.08)-Floor 0

sur Livret A

1,840 A-1 25 904,00 29 054,82

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2014 P CREDIT

AGRICOLE

798 567,00 751 403,15 45,12 T V (Livret A +

1.08)-Floor 0

sur Livret A

2,350 V (Livret A +

1.08)-Floor 0

sur Livret A

1,840 A-1 13 677,13 10 758,27

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2011 P G11033 Crédit Foncier 485 000,00 450 497,53 42,41 T V Livret A + 1.33 3,370 V Livret A + 1.33 2,100 A-1 9 329,66 5 229,73

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2016 C ARKEA 814 000,00 305 451,76 28,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 5 345,41 10 908,99

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2016 C ARKEA 631 000,00 363 433,86 28,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 6 360,09 12 979,78

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2015 P ARKEA 75 000,00 58 634,50 11,16 T V (Livret A +

1.09)-Floor 0

sur Livret A

2,110 V (Livret A +

1.09)-Floor 0

sur Livret A

1,850 A-1 1 047,09 4 611,42

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2014 P CREDIT

AGRICOLE

665 839,00 616 240,37 35,54 T V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

2,070 V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

1,560 A-1 9 480,00 12 384,60

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2014 P CREDIT

AGRICOLE

208 707,00 197 517,48 45,54 T V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

2,070 V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

1,560 A-1 3 045,28 2 803,51


Page 171

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2014 P CREDIT

AGRICOLE

2 878 423,00 130 853,41 25,96 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

2,020 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 2 263,82 3 992,98

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AGRICOLE

1 685 000,00 1 685 000,00 29,76 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 29 205,12 43 186,34

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2003 P G03022 CDC 845 477,57 561 061,95 19,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 10 940,71 29 497,18

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2003 P G03002 CDC 75 965,19 49 395,80 19,00 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 716,24 2 686,29

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2003 P G03076 CDC 2 524 124,40 1 650 241,59 19,83 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 32 179,71 68 257,34

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2003 P G03079 CDC 10 230,40 7 845,68 34,83 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 113,76 173,66

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 172

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2004 P G04018 CDC 1 155 900,00 790 086,41 20,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 15 406,68 39 754,67

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 173

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 174

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



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Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P G07039 CDC 783 000,00 596 973,04 38,33 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 10 447,03 18 515,45

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2006 P G06035 CDC 19 920,00 4 521,90 2,25 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 79,13 1 511,91

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2006 P G06053 CDC 1 242 000,00 951 407,29 27,75 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 16 649,63 26 621,82

AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 176

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P G07061 CDC 1 371 000,00 1 067 768,65 28,83 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 18 685,95 28 578,01

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 177

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2004 P G04060 C.I.L. 60 680,00 31 998,76 10,69 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 319,99 2 766,42

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P G07037 CDC 58 759,00 43 646,68 23,42 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 763,82 1 982,00

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P G07074 CDC 100 000,00 73 647,15 28,92 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 552,35 2 282,86


Page 178

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P G07073 CDC 22 400,00 17 635,72 38,92 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 132,27 390,97

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2008 P G08082 CDC 141 000,00 105 056,37 29,50 A V Livret A + (-0.3) 3,200 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 472,75 4 415,86

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P G08066 CDC 24 800,00 19 389,87 38,75 A V Livret A + (-0.2) 2,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 106,64 668,41

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 179

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2008 P G10019 CDC 200 000,00 147 834,22 29,75 A V Livret A 4,000 V Livret A 0,750 A-1 1 108,76 4 412,58

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 180

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2008 P G08057 CDC 420 410,00 310 217,10 29,08 A V Livret A + (-0.2) 2,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 706,19 13 376,93

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



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Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2009 P G08139 CDC 351 900,00 173 053,23 10,33 T V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A + 0.25 2,120 A-1 3 517,42 14 890,71

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



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Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 183

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


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CONSTRUCTION


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CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 184

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 185

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



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Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2011 P G12095 CDC 1 144 999,99 917 493,29 32,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 046,21 25 432,18

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2012 P G16177 CDC 95 800,00 60 689,96 8,17 A F Taux fixe à 1.9

%


%

1,900 A-1 1 153,11 6 246,91

AIGUILLON

CONSTRUCTION



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Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


%


%

1,900 A-1 2 490,56 13 492,47

AIGUILLON

CONSTRUCTION


%


%

1,900 A-1 415,08 2 248,69

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 188

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2013 P G13072 CDC 3 259 637,00 2 721 740,11 34,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 15 878,55 70 732,21

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2013 P G13073 CDC 1 816 988,00 1 654 519,22 44,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 9 099,86 32 505,16

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 189

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 190

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 191

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 192

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2019 C C.C.C.COOP 1 494 000,00 0,00 30,00 T F Taux fixe à

1.57 %


1.57 %

0,000 A-1 0,00 0,00

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2005 P G07084 CPLOS 37 500,00 22 612,80 16,02 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 226,12 1 226,93

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P G08122 CE 73 000,00 56 045,94 18,08 A F Taux fixe à

3.75 %


3.75 %

3,750 A-1 2 101,73 2 075,41

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2005 P G05065 Crédit Foncier 5 252 911,00 3 672 954,56 17,33 A V (Livret A +

1.55)-Floor 0

sur Livret A

3,550 V (Livret A +

1.55)-Floor 0

sur Livret A

2,300 A-1 84 477,95 195 149,35

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2012 P Crédit Foncier 1 870 000,00 1 758 641,71 43,66 A V (Livret A +

0.86)-Floor 0

sur Livret A

3,110 V (Livret A +

0.86)-Floor 0

sur Livret A

1,610 A-1 28 314,13 20 461,18

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2012 P Crédit Foncier 3 550 967,00 3 237 651,54 33,66 A V (Livret A +

0.86)-Floor 0

sur Livret A

3,110 V (Livret A +

0.86)-Floor 0

sur Livret A

1,610 A-1 52 126,19 57 569,16

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 193

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 194

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P G17110 CDC 699 789,12 680 394,93 38,08 T V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A-1 32 476,57 26 323,54

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 195

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 196

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION



Page 197

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2016 P G16174 CDC 2 184 000,00 1 704 121,82 11,42 A V Livret A +

(-0.75)

0,250 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 156 164,39

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2016 P G16175 CDC 129 477,00 101 027,74 11,42 A V Livret A +

(-0.75)

0,250 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 9 258,10

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2018 P CDC 689 000,00 689 000,00 14,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 12 815,40 46 691,11

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2016 P G16159 CDC 441 977,00 376 311,12 12,67 T V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,340 A-1 4 893,26 26 130,77

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2016 P G16160 CDC 79 023,00 68 486,60 12,33 A V Livret A +

(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 5 268,20


Page 198

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2018 P CDC 34 949,00 33 191,44 14,00 T V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 434,03 2 340,24

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 C CDC 139 796,00 130 476,27 13,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 9 319,73

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 C CDC 360 000,00 336 000,00 13,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 24 000,00


Page 199

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2018 P CDC 1 664 700,00 1 664 700,00 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 22 473,45 44 487,24

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2018 P CDC 861 000,00 861 000,00 39,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 735,50 19 302,90

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2018 P CDC 158 000,00 158 000,00 59,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 869,00 2 229,86

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2018 P CDC 1 076 000,00 1 076 000,00 39,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 918,00 24 123,02

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P G17252 CDC 135 000,00 109 946,15 13,50 T F Taux fixe à

0.34 %


0.34 %

0,340 A-1 363,10 8 029,61


Page 200

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


0.34 %


0.34 %

0,340 A-1 127,09 2 810,37

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


0.34 %


0.34 %

0,340 A-1 300,77 6 651,20

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P CDC 1 511 032,45 1 477 534,47 38,83 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 11 081,51 32 755,36

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P CDC 439 964,02 426 326,35 28,83 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 3 197,45 13 214,94

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P CDC 40 000,00 38 931,04 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 525,57 1 063,27

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P CDC 17 000,00 16 621,78 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 224,39 375,73

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2018 P CDC 58 583,00 58 583,00 4,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 492,78 11 709,00

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2011 C G11032 Crédit Foncier 972 000,00 379 763,91 2,75 T V Livret A + 1.33 3,370 V Livret A + 1.33 2,100 A-1 6 947,96 122 724,46


Page 201

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

AIGUILLON

CONSTRUCTION


AIGUILLON

CONSTRUCTION

2019 P CREDIT

AGRICOLE

1 648 000,00 0,00 25,00 T V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

1,560 V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

0,000 A-1 12 719,74 27 026,91

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P CREDIT

AGRICOLE

2 501 000,00 338 615,15 28,29 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 5 865,18 9 265,23

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2019 P CREDIT

AGRICOLE

2 902 000,00 0,00 30,00 T V (Livret A +

0.9)-Floor 0 sur

Livret A

1,650 V (Livret A +

0.9)-Floor 0 sur

Livret A

0,000 A-1 23 718,21 37 429,12

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P CREDIT

AGRICOLE

3 023 000,00 2 431 766,66 28,59 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 42 125,63 65 805,04

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2019 P CREDIT

AGRICOLE

3 379 000,00 0,00 25,00 T V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

1,560 V (Livret A +

0.8)-Floor 0 sur

Livret A

0,000 A-1 26 080,07 55 422,20

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2017 P G17034 Carsat 239 140,00 227 183,00 18,44 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 11 957,00

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2006 P G07083 DEXIA CL 232 000,00 166 728,75 17,83 A V Livret A + 1.8 4,360 V Livret A + 1.8 2,550 A-1 4 251,58 6 774,42

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2006 P G08123 DEXIA CL 462 000,00 332 020,07 17,83 A V Livret A + 1.8 4,550 V Livret A + 1.8 2,550 A-1 8 466,51 13 490,45

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2006 C G08124 DEXIA CL 1 812 000,00 1 068 644,55 17,83 A V Livret A + 1.8 4,550 V Livret A + 1.8 2,550 A-1 27 250,44 43 420,57

ARCHIPEL HABITAT 2002 P G02023 CPLOS 205 806,17 205 806,17 22,20 A F Taux fixe à

1.25 %


1.25 %

1,250 A-1 2 572,58 0,00

ARCHIPEL HABITAT 2006 P G06045 BFCOI 500 000,00 101 028,31 2,32 T V Livret A + 0.56 2,840 V Livret A + 0.56 1,320 A-1 1 130,24 39 564,69

ARCHIPEL HABITAT 2006 P G07003 BFCOI 250 000,00 121 126,49 7,96 T V Livret A + 0.74 3,540 V Livret A + 0.74 1,500 A-1 1 730,65 13 364,56

ARCHIPEL HABITAT 2017 P G17012 CREDIT

AGRICOLE

2 411 395,00 0,00 28,28 X V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 21 034,61 28 653,19

ARCHIPEL HABITAT 2003 P G03038 C.I.L. 272 401,00 272 401,00 23,97 A F Taux fixe à

1.25 %


1.25 %

1,250 A-1 3 405,01 0,00

ARCHIPEL HABITAT 2002 P G02017 CDC 27 715,00 16 941,31 15,75 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 245,65 948,38

ARCHIPEL HABITAT 2002 P G02018 CDC 72 215,00 44 142,85 15,75 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 640,07 2 471,12


ARCHIPEL HABITAT 2003 P G03047 CDC 300 035,00 250 799,60 34,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 4 890,59 5 063,45



Page 202

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital





























ARCHIPEL HABITAT 2007 P G06030 CDC 533 030,00 482 394,97 38,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 8 441,91 8 728,45

ARCHIPEL HABITAT 2006 P G06028 CDC 2 967 690,00 1 781 696,06 11,33 A V Livret A + 1.5 3,750 V Livret A + 1.5 2,250 A-1 40 088,16 130 985,66

ARCHIPEL HABITAT 2007 P G06041 CDC 1 959 260,00 1 507 216,79 23,25 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 26 376,29 61 605,70








Page 203

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


ARCHIPEL HABITAT 2007 P G07012 CDC 66 790,00 56 914,41 38,92 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 426,86 1 261,73

ARCHIPEL HABITAT 2007 P G07015 CDC 22 340,00 19 036,80 38,83 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 142,78 422,03


ARCHIPEL HABITAT 2007 P G07017 CDC 49 370,00 42 070,12 38,83 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 315,53 932,65

ARCHIPEL HABITAT 2007 P G07016 CDC 338 120,00 254 313,41 23,83 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 1 907,35 9 710,89




















ARCHIPEL HABITAT 2008 P G08009 CDC 435 970,00 330 921,62 24,67 A V Livret A + (-0.3) 3,700 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 1 489,15 12 535,98

ARCHIPEL HABITAT 2008 P G08014 CDC 24 920,00 16 750,45 16,42 A V Livret A + (-0.2) 3,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 92,13 942,68










ARCHIPEL HABITAT 2009 P G08031 CDC 135 500,00 106 853,03 30,17 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 53,43 3 421,09


Page 204

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







































Page 205

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


































ARCHIPEL HABITAT 2010 P G09117 CDC 1 053 540,00 884 398,67 31,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 864,19 25 352,41





Page 206

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital




ARCHIPEL HABITAT 2010 P G09163 CDC 1 188 640,00 944 169,93 31,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 746,29 23 785,29


























ARCHIPEL HABITAT 2011 P G11046 CDC 3 744 000,00 3 275 612,84 27,25 A F Taux fixe à

0.88 %


0.88 %

0,880 A-1 113 825,40 72 229,68








Page 207

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







































Page 208

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







































Page 209

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital




























ARCHIPEL HABITAT 2012 P G12080 CDC 1 225 445,00 1 068 451,44 33,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 876,48 28 664,41











Page 210

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







































Page 211

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







































Page 212

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital















ARCHIPEL HABITAT 2007 C G08130 SALF Aide au

Log.

271 790,00 271 790,00 23,50 A F Taux fixe à 0.6

%


1.25 %

1,250 A-1 3 397,38 0,00

ARCHIPEL HABITAT 2003 P G03071 SALF Aide au

Log.

100 000,00 43 006,19 9,77 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 430,06 4 110,61


Log.



Log.



Log.


ARCHIPEL HABITAT 2001 P G02006 CPLOS 45 735,00 15 890,21 7,97 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 158,90 1 917,77



ARCHIPEL HABITAT 2017 P G17029 CE 180 000,00 180 000,00 29,58 A F Taux fixe à 1.7

%


%

1,700 A-1 3 060,00 4 649,27

ARCHIPEL HABITAT 2017 P G17028 CE 800 000,00 800 000,00 29,58 A F Taux fixe à 1.7

%


%

1,700 A-1 13 600,00 20 663,41


ARCHIPEL HABITAT 2014 P G14246 CDC 432 000,00 310 379,50 10,75 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 1 551,90 29 729,10


(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 1 896,76 36 335,57


(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 1 896,76 36 335,57


Page 213

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital











ARCHIPEL HABITAT 2013 P G13127 CDC 1 141 265,00 1 015 320,34 34,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 584,26 26 386,00




























Page 214

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







































Page 215

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







































Page 216

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

















(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 4 199,71


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 13 439,06


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 12 599,12







(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 41 997,05











Page 217

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital





ARCHIPEL HABITAT 2015 P G16042 CDC 2 450 000,00 2 182 388,93 17,42 A V Livret A +

(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 6 547,17 131 777,41


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 21 921,37





ARCHIPEL HABITAT 2016 P CDC 3 738 864,00 3 530 804,72 37,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 65 672,97 102 667,73

ARCHIPEL HABITAT 2016 P CDC 1 004 641,00 956 972,49 47,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 17 799,69 23 454,07


ARCHIPEL HABITAT 2019 P CDC 536 382,00 536 382,00 40,08 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 0,00 0,00



ARCHIPEL HABITAT 2018 P CDC 455 766,00 455 766,00 39,83 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 8 477,25 12 737,73

















ARCHIPEL HABITAT 2016 P CDC 288 860,00 270 522,10 37,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 487,87 8 979,53

ARCHIPEL HABITAT 2016 P CDC 97 770,00 92 455,02 47,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 508,50 2 600,68


Page 218

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital






















ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 480 000,00 452 617,27 18,17 A V Livret A +

(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 1 357,85 26 989,30

ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 600 000,00 553 728,16 18,17 A V Livret A 0,340 V Livret A 0,340 A-1 7 356,29 26 936,35


ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 264 560,00 249 467,55 18,25 A V Livret A +

(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 748,40 14 875,61





ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 1 008 960,00 976 710,59 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 371,91 31 803,10







Page 219

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital







ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 1 600 000,00 1 600 000,00 38,42 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A-1 0,00 0,00

ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 1 897 500,00 1 897 500,00 38,42 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A-1 0,00 0,00


ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 8 195,00 7 933,06 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 43,63 182,93

























ARCHIPEL HABITAT 2017 P CDC 69 000,00 64 226,26 13,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 867,05 4 744,05




Page 220

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital









ARCHIPEL HABITAT 2016 F G17001 Crédit Foncier 1 125 000,00 1 125 000,00 4,15 X V (Euribor 03 M +

1.1)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,120 V (Euribor 03 M +

1.1)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,120 A-1 12 546,88 0,00



ARCHIPEL HABITAT 2003 P G03039 CDC 1 628 765,30 996 449,76 16,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 7 473,37 55 176,63







ARCHIPEL HABITAT 2018 P FINANC ARKEA 2 850 894,00 0,00 31,00 X V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 0,00 0,00

ARCHIPEL HABITAT 2009 X G07045 DEXIA CL 1 447 560,00 1 187 280,29 20,83 A V Livret A + 1.63 2,880 V Livret A + 1.63 2,380 A-1 28 257,27 35 614,54

ARCHIPEL HABITAT 2009 X G07046 DEXIA CL 296 750,00 278 191,86 40,83 A V Livret A + 1.63 2,880 V Livret A + 1.63 2,380 A-1 6 620,97 2 539,34

ASS INSERTION

SOCIALE


ASSOCIATION

HOSPITALIERE ST

HELIER

2011 P G11001 Crédit Foncier 3 447 955,00 2 895 900,75 24,25 T V Livret A + 1.11 3,150 V Livret A + 1.11 1,870 A-1 53 299,80 81 379,96

CCV LE JARDIN DE

LENNY

2016 F G17006 Crédit Foncier 1 275 100,00 1 275 100,00 4,89 X V Euribor 03 M +

1.55-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,580 V Euribor 03 M +

1.55-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,580 A-1 20 038,54 0,00

CITEDIAMETROPOLE 2018 C BANQUE

POSTALE

530 000,00 485 833,34 8,12 T F Taux fixe à

0.81 %


0.81 %

0,810 A-1 3 756,38 58 888,88

CITEDIAMETROPOLE 2017 P C.C.C.COOP 250 000,00 200 349,36 3,96 M F Taux fixe à

0.35 %


0.35 %

0,350 A-1 621,34 49 824,69


Page 221

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

COOPERATION

D'HABITATION DE

BRETAGNE

2016 F G17002 Crédit Foncier 2 650 000,00 2 650 000,00 4,75 X V (Euribor 03 M +

1.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,940 V (Euribor 03 M +

1.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,940 A-1 51 049,30 0,00

COOPERATION

D'HABITATION DE

BRETAGNE

2019 C G17018 C.C.C.COOP 530 000,00 0,00 30,10 X V (Euribor 03 M +

0.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,920 V (Euribor 03 M +

0.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

Taux fixe à

0.97 %

0,920 A-1 3 823,62 13 250,01

COOPERATION

D'HABITATION DE

BRETAGNE

2017 C CREDIT

AGRICOLE

3 400 000,00 2 987 000,00 28,11 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 51 585,16 80 008,92

COOPERATION

D'HABITATION DE

BRETAGNE


AGRICOLE

390 000,00 270 000,00 30,52 X V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 5 244,56 2 478,13

COOPERATION

D'HABITATION DE

BRETAGNE

2018 P CREDIT

AGRICOLE

2 000 000,00 400 000,00 9,36 T V (Livret A +

0.58)-Floor 0

sur Livret A

1,340 V (Livret A +

0.58)-Floor 0

sur Livret A

1,340 A-1 5 320,00 0,00

COOPERATION

D'HABITATION DE

BRETAGNE

2018 P CREDIT

AGRICOLE

850 000,00 850 000,00 9,42 T V (Euribor 03 M +

1.5)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,530 V (Euribor 03 M +

1.5)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,530 A-1 12 927,08 0,00

COOPERATION

D'HABITATION DE

BRETAGNE

2017 P G17037 ARKEA 2 390 000,00 2 321 292,01 28,63 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,780 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,780 A-1 41 186,81 69 395,07

CTE DES AMITIES

SOCIALES


ESPACIL HABITAT 2011 P G15017 ARKEA 3 151 400,00 2 651 535,65 22,83 T V Livret A + 1 2,780 V Livret A + 1 1,760 A-1 45 876,44 80 581,81

ESPACIL HABITAT 2014 P 9035.0 ARKEA 1 610 000,00 1 533 805,44 46,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,750 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 23 007,08 20 063,95

ESPACIL HABITAT 2013 P 900915 ARKEA 1 800 000,00 75 571,95 24,83 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

2,000 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 1 133,58 2 284,99

ESPACIL HABITAT 2014 P 9035.0 ARKEA 3 352 767,00 3 129 023,77 36,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,750 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 46 935,36 58 917,22


0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,750 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 5 824,96 10 987,07


Page 222

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ESPACIL HABITAT 2016 P 900948 ARKEA 990 000,00 191 428,86 28,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 2 871,43 5 356,46


0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 7 634,31 14 907,66


0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 8 230,68 14 685,85

ESPACIL HABITAT 2017 P 900962 ARKEA 2 500 000,00 2 435 925,61 29,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 36 538,88 65 195,69

ESPACIL HABITAT 2017 P 900945 ARKEA 1 100 000,00 1 071 807,27 29,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 16 077,11 28 686,10

ESPACIL HABITAT 2015 P 90033- CREDIT

AGRICOLE

2 900 000,00 258 865,86 26,04 T V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,760 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,510 A-1 3 840,00 7 671,19

ESPACIL HABITAT 2018 P CREDIT

AGRICOLE

46 140,30 44 740,41 25,21 T V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,510 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,510 A-1 663,13 1 424,40


AGRICOLE

143 000,00 143 000,00 29,92 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 2 478,59 3 658,53


AGRICOLE

2 450 000,00 0,00 29,66 X V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 0,00 0,00

ESPACIL HABITAT 2004 P G04027 CDC 240 869,45 18 715,26 0,17 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 187,15 18 715,26

ESPACIL HABITAT 2005 P G04005 CDC 1 301 055,78 933 472,46 21,17 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 9 334,72 38 145,16

ESPACIL HABITAT 2007 P G05010 CDC 725 639,59 555 626,42 23,25 A V Livret A + 0.25 3,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 5 556,26 20 599,01






ESPACIL HABITAT 2006 P G06023 CDC 455 000,00 105 437,60 2,08 A V Livret A + 1 3,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 845,16 34 977,86





Page 223

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital






ESPACIL HABITAT 2008 P G07024 CDC 20 636,71 15 941,74 24,58 A V Livret A 4,000 V Livret A 0,750 A-1 119,56 582,14

ESPACIL HABITAT 2008 P G07047 CDC 118 475,70 91 521,68 24,83 A V Livret A 4,000 V Livret A 0,750 A-1 686,41 3 342,05


ESPACIL HABITAT 2008 P G08101 CDC 19 733,00 15 240,38 24,17 A V Livret A 3,500 V Livret A 0,750 A-1 114,30 556,53



ESPACIL HABITAT 2008 P G08118 CDC 237 200,00 176 326,72 24,83 A V Livret A + (-0.7) 3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 88,16 7 010,84

ESPACIL HABITAT 2008 P G08119 CDC 43 500,00 36 144,28 39,83 A V Livret A + (-0.7) 3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 18,07 894,83

ESPACIL HABITAT 2008 P G08104 CDC 12 000,00 4 364,14 4,83 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 43,64 855,55







ESPACIL HABITAT 2009 P G09141 CDC 2 784 200,00 2 267 440,54 25,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 30 610,45 73 378,94





ESPACIL HABITAT 2009 P G09145 CDC 824 900,00 718 425,32 40,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 951,34 15 669,03













Page 224

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital












ESPACIL HABITAT 2010 P G10001 CDC 1 987 157,00 1 720 855,15 26,83 A F Taux fixe à

0.88 %


0.88 %

0,880 A-1 60 285,20 38 870,16















ESPACIL HABITAT 2010 P G10113 CDC 1 405 683,00 1 179 009,19 31,83 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 6 484,55 33 797,79











Page 225

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


ESPACIL HABITAT 2010 P G11107 CDC 1 071 559,55 901 562,08 25,71 A V Livret A 0,340 V Livret A 0,000 A-1 9,04 23 601,44

ESPACIL HABITAT 2010 P G11109 CDC 34 651 759,13 28 956 569,44 24,96 T V Euribor 03 M +

0.33


0.33

0,020 A-1 15 414,09 790 686,40

ESPACIL HABITAT 2010 P G11108 CDC 1 550 280,02 1 377 487,87 33,71 T V Euribor 03 M +

0.33


0.33

0,020 A-1 737,19 23 989,44

































Page 226

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



































ESPACIL HABITAT 2014 P G14204 CDC 633 686,00 466 309,20 10,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 2 331,55 42 428,64


Page 227

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 722,79 13 153,03

ESPACIL HABITAT 2014 P G14202 CDC 1 036 584,00 762 788,91 10,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 3 813,94 69 404,81



























ESPACIL HABITAT 2014 P G14213 CDC 1 048 527,00 770 576,97 10,58 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 3 852,88 70 113,43







Page 228

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital






ESPACIL HABITAT 2015 P G15109 CDC 1 335 583,00 1 069 498,35 11,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 5 347,49 89 218,32


(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 3 924,32 65 473,89






(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 2 564,79 22 752,07


(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 3 945,54 35 000,65


(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 2 923,67 25 935,69


(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 2 564,79 22 752,07



(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 860,95 7 637,39















Page 229

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital




(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 590,14 5 002,13



(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 995,87 8 441,09














ESPACIL HABITAT 2016 P G17099 CDC 1 218 000,00 1 055 600,00 12,42 A V Livret A +

(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 81 200,00



(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 359,62 3 048,17



(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 2 127,50 18 032,91



(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 1 936,41 16 413,24


ESPACIL HABITAT 2017 P CDC 1 463 227,00 1 438 258,23 38,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 26 751,60 25 433,19




(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 1 678,29 28 656,59


Page 230

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ESPACIL HABITAT 2017 P CDC 43 202,00 41 102,82 18,08 A V Livret A +

(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 123,31 2 105,48


(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 405,30 6 920,47



(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 15 300,00



(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 10 000,00
























ESPACIL HABITAT 2017 P G17105 CDC 296 675,00 277 097,20 18,25 A V Livret A 0,340 V Livret A 0,340 A-1 3 682,28 13 274,00





Page 231

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 24 000,00


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 38 931,87


(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 1 644,33 28 076,84


(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 1 592,67 27 194,67


(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 55 485,60



ESPACIL HABITAT 2018 P CDC 341 769,00 341 769,00 49,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 6 356,90 4 201,67






ESPACIL HABITAT 2017 P G17170 CDC 1 970 000,00 1 970 000,00 28,33 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,750 A-1 14 775,00 67 282,06


(-0.45)

0,300 V Livret A +

(-0.45)

0,300 A-1 960,86 16 406,64



ESPACIL HABITAT 2018 P CDC 490 600,00 490 600,00 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 594,53 10 998,84

ESPACIL HABITAT 2018 P CDC 152 200,00 152 200,00 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 804,91 2 652,92


ESPACIL HABITAT 2018 P CDC 63 700,00 63 700,00 49,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 900,28 900,30


ESPACIL HABITAT 2018 P CDC 33 600,00 33 600,00 49,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 193,43 585,66










Page 232

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital






ESPACIL HABITAT 2018 P CDC 69 800,00 69 800,00 49,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 905,92 986,51


ESPACIL HABITAT 2018 P CDC 41 900,00 41 900,00 49,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 221,59 730,34





ESPACIL HABITAT 2018 F BANQUE

POSTALE

1 180 000,00 1 180 000,00 4,53 X V Euribor 03 M +

1.46


1.46

1,160 A-1 13 938,75 0,00

ESPACIL HABITAT 2017 P Carsat 467 618,00 444 220,00 18,77 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 23 380,00

ESPACIL HABITAT 2018 P Carsat 797 000,00 797 000,00 19,09 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 39 850,00

ESPACIL HABITAT 2017 P FINANC ARKEA 1 160 000,00 548 711,73 29,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 9 602,46 14 685,85

ESPACIL HABITAT 2017 P Finnac ARKEA 2 500 000,00 1 572 539,06 29,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 23 588,09 42 087,81


0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 42 471,03 75 780,31


0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 16 077,11 28 686,10

ESPACIL HABITAT 2018 P BANQUE

POSTALE

1 085 523,00 0,00 31,37 X F Taux fixe à

2.47 %


2.47 %

2,490 A-1 0,00 0,00


POSTALE

967 237,00 0,00 41,58 X V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 A-1 0,00 0,00


POSTALE

1 415 468,00 0,00 51,58 X V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 A-1 0,00 0,00

ESPACIL HABITAT 2016 F 900952 BANQUE

POSTALE

1 750 000,00 494 593,00 2,79 X V (Euribor 03 M +

1.4)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,430 V (Euribor 03 M +

1.4)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,430 A-1 7 020,47 0,00


Page 233

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ESPACIL HABITAT 2013 C ARKEA 850 000,00 107 497,17 26,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

2,250 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 1 881,20 3 087,46

FONCIERE

D'HABITAT ET

HUMANISME


HABITATION

FAMILIALE - - SCCV

HF LA HAYE II

2017 P G17024 ARKEA 861 618,00 861 618,00 30,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 15 078,32 22 083,06

HABITATION

FAMILIALE - - SCCV

HF LA HAYE II

2018 P PSLA 2 ARKEA 1 147 835,00 1 147 835,00 30,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 17 217,52 29 418,73

HABITATION

FAMILIALE - - SCCV

HF LA HAYE II


1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 20 087,11 22 083,06

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

280 de fougeres

2016 P CREDIT

AGRICOLE

120 690,45 113 422,70 26,79 T V Livret A + 1 1,760 V Livret A + 1 1,760 A-1 1 963,17 3 322,29

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

BRETAGNE HABITAT

2016 P G17007 C.C.C.COOP 3 290 000,00 308 901,52 27,73 T F Taux fixe à

1.88 %


1.88 %

1,890 A-1 5 747,20 8 564,94

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

BRETAGNE HABITAT

2015 C ARKEA 2 200 000,00 112 230,00 28,83 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 964,02 3 870,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

BRUZ AMASIA

2017 P C.C.C.COOP 1 648 000,00 0,00 25,71 X V (Euribor 03 M +

1.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,940 V (Euribor 03 M +

1.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,940 A-1 9 132,67 12 913,08

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

CHAMP DU BOTREL

2017 F G17017 Crédit Foncier 797 957,00 797 957,00 5,22 X V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 A-1 13 349,16 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

CHAMP DU BOTREL

2017 F Crédit Foncier 745 892,00 745 892,00 5,78 X V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 A-1 12 478,15 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

CHAMP DU BOTREL

2017 F Crédit Foncier 1 346 767,00 309 634,33 3,50 X F Taux fixe à

1.65 %


1.65 %

1,660 A-1 5 108,96 0,00


Page 234

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

Echo de la Seiche


3


3

2,750 A-1 68 565,97 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HAMEAU DU BOIS

2017 P CREDIT

AGRICOLE

96 692,43 94 194,31 27,84 T F Taux fixe à

1.97 %


1.97 %

1,980 A-1 1 836,88 2 547,72

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HAMEAU DU BOIS

2018 P CREDIT

AGRICOLE


HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF 23/24 MORINAIS

2017 P CREDIT

AGRICOLE


HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF 23/24 MORINAIS


AGRICOLE

909 612,00 886 298,58 28,94 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 15 255,37 23 721,38

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF Chemin vert

2016 F ARKEA 73 846,00 73 846,00 1,00 X V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 1 283,92 73 846,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF LA GREE

2018 P CREDIT

AGRICOLE

149 781,98 146 645,44 27,12 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 2 538,53 4 246,05

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF LA RENAUDAIS


1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 A-1 2 405,59 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF LA RENAUDAIS

2017 F G17032 Crédit Foncier 2 648 060,00 900 000,00 5,48 X V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 A-1 29 718,11 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF LA RENAUDAIS


1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 A-1 3 003,36 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF LA RENAUDAIS


1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 V (Euribor 03 M +

1.65)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,680 A-1 2 993,20 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF ROSA

2017 P G17025 ARKEA 600 000,00 600 000,00 22,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 10 500,00 23 539,35


Page 235

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF du Manoir

2017 P C.C.C.COOP 964 575,00 73 912,83 29,75 T V (Euribor 03 M +

1)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,000 V (Euribor 03 M +

1)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,000 A-1 739,12 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF du Manoir

2017 P C.C.C.COOP 972 241,00 0,00 30,66 X V (Euribor 03 M +

0.8)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,810 V (Euribor 03 M +

0.8)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

(Euribor 03 M +

0.9)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,810 A-1 2 236,15 6 029,84

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF les mares noires

2017 P C.C.C.COOP 1 700 000,00 1 676 273,23 29,39 T F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à

1.17 %

1,180 A-1 19 402,87 47 871,37

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF les mares noires

2016 P C.C.C.COOP 817 163,00 328 013,00 29,25 T F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à

1.31 %

1,320 A-1 4 296,96 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HF les prairies

2018 C C.C.C.COOP 1 240 322,00 571 767,13 29,50 T V (Euribor 03

M)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,000 V (Euribor 03

M)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,000 A-1 0,00 17 283,48

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA

2015 P ARKEA 107 968,47 99 373,20 24,91 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

2,020 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 1 721,78 2 637,70

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA

2016 P ARKEA 887 324,00 144 769,47 27,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 2 533,47 3 955,38

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA

2018 P CREDIT

AGRICOLE

774 575,21 761 171,10 28,11 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 13 183,16 21 002,65

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA


AGRICOLE

890 964,00 885 292,22 29,52 T V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 A-1 15 342,64 22 934,74

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA

2015 P ARKEA 755 563,00 139 155,66 28,91 A F Taux fixe à

1.75 %


1.75 %

1,750 A-1 2 435,22 3 724,40

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA

2012 C G14001 ARKEA 1 129 839,00 123 083,19 24,92 T V Livret A + 0.96 3,250 V Livret A + 0.96 1,720 A-1 2 084,25 3 202,49

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA


1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 23 206,40 33 987,11


Page 236

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

HFMGA

2018 P ARKEA 736 878,00 736 878,00 31,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,780 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,780 A-1 13 074,47 18 105,13

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

LA COUR DU GUE

2017 F G17011 ARKEA 3 012 000,00 3 012 000,00 4,99 X V (Euribor 03 M +

1.45)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,480 V (Euribor 03 M +

1.45)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,480 A-1 44 280,58 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

LES CERCLADES

2017 P G17010 C.C.C.COOP 1 065 000,00 1 065 000,00 30,21 X V (Euribor 03 M +

1)-Floor -1 sur

Euribor 03 M

0,680 V (Euribor 03 M +

1)-Floor -1 sur

Euribor 03 M

Taux fixe à

1.17 %

0,700 A-1 11 117,42 22 328,82

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

LES COTEAUX DE LA

RIVAUDIERE


2.5


2.5

2,230 A-1 71 704,89 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

Quince 4

2018 P C.C.C.COOP 193 859,17 189 678,95 27,75 T V Livret A + 0.4 1,160 V Livret A + 0.4 1,160 A-1 2 157,05 5 641,79

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

Quince 4

2018 P C.C.C.COOP 51 455,19 50 121,46 27,75 T V (Moyenne

Euribor 03

M)-Floor 0 sur

Moyenne

Euribor 03 M

0,000 V (Moyenne

Euribor 03

M)-Floor 0 sur

Moyenne

Euribor 03 M

0,000 A-1 0,00 1 500,06

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

RENNES ZAC

ARMORIQUE


AGRICOLE

2 902 000,00 2 807 838,81 28,62 T V (Euribor 03 M +

2)-Floor -2 sur

Euribor 03 M

1,710 V (Euribor 03 M +

2)-Floor -2 sur

Euribor 03 M

1,720 A-1 48 273,34 76 754,93

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

Reg Arts

2018 P Financ ARKEA 5 057 789,00 0,00 31,00 X V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 0,00 0,00

HABITATION

FAMILIALE - SCCV

VICTOR RAULT

2017 F G17008 BANQUE

POSTALE

5 800 000,00 0,00 5,04 X V (Eonia(Postfixé)

+ 1.35)-Floor 0

sur

Eonia(Postfixé)

1,380 V (Eonia(Postfixé)

+ 1.35)-Floor 0

sur

Eonia(Postfixé)

Euribor 03 M +

1.35

1,380 A-1 46 771,96 0,00

ICF ATLANTIQUE 2014 P G16055 Crédit Foncier 2 468 013,84 2 108 086,35 17,84 A F Taux fixe à

2.36 %


2.36 %

2,360 A-1 49 750,84 95 352,71

ICF ATLANTIQUE 2008 P G06068 CDC 76 260,00 60 698,76 24,33 A V Livret A + 0.5 4,000 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 758,73 2 083,34


Page 237

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF ATLANTIQUE 2010 P G08115 CDC 49 316,00 40 034,46 26,00 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,750 A-1 300,26 1 343,23

ICF ATLANTIQUE 2010 P G08116 CDC 167 206,00 151 696,49 41,00 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 2 654,69 2 475,77

ICF ATLANTIQUE 2010 P G08117 CDC 788 514,00 660 687,86 26,00 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 11 562,04 19 352,07

ICF ATLANTIQUE 2012 P G13078 CDC 1 133 636,00 983 567,36 28,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 278,16 27 934,68

ICF ATLANTIQUE 2012 P G13079 CDC 838 183,00 712 575,12 28,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 919,16 22 731,41

ICF ATLANTIQUE 2015 P G16207 CDC 658 071,00 537 442,65 11,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 255,48 41 558,03

ICF ATLANTIQUE 2017 P G17057 CDC 415 045,00 375 844,50 13,42 T V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 2 736,81 26 408,26

ICF ATLANTIQUE 2016 P G17058 CDC 792 000,00 686 400,00 12,92 A V Livret A +

(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 52 800,00

L'AMI CHEMIN 2017 F G17030 BANQUE

POSTALE

3 617 125,00 3 617 125,00 4,96 X V Eonia(Postfixé)

+ 1.62

1,290 V (Euribor 03 M +

1.64)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,670 A-1 60 144,74 0,00

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM

2005 P G04025 CDC 256 826,30 136 760,25 10,25 T V Livret A 3,450 V Livret A 1,950 A-1 2 666,82 12 264,96

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM

2009 P G09033 CDC 1 193 903,50 936 686,30 25,58 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,750 A-1 7 025,15 32 762,41

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM



Page 238

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM

2010 P G09136 CDC 480 508,00 356 941,48 16,00 A F Taux fixe à

0.87 %


0.87 %

0,870 A-1 12 186,39 16 653,33

LES FOYERS STE

HLM

2011 P G11017 CDC 1 219 154,37 1 068 234,52 27,58 A F Taux fixe à

0.85 %


0.85 %

0,850 A-1 36 191,37 23 541,71

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM



Page 239

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LES FOYERS STE

HLM


0.87 %


0.87 %

0,870 A-1 8 387,94 11 008,02

LES FOYERS STE

HLM

2011 P G11020 CDC 5 022 641,65 4 408 904,01 27,58 A F Taux fixe à

0.85 %


0.85 %

0,850 A-1 149 371,95 97 163,29

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


0.84 %


0.84 %

0,840 A-1 6 704,51 12 215,29

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM



Page 240

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM



Page 241

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM

2016 P G16085 CDC 1 046 022,72 981 514,77 27,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 398,33 32 520,31

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM



Page 242

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM

2018 P CDC 1 435 125,57 1 435 125,57 39,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 7 893,19 32 174,32


Page 243

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LES FOYERS STE

HLM


LES FOYERS STE

HLM

2010 C G12184 DEXIA CL 6 393 871,30 5 131 748,77 18,83 T F Taux fixe à

3.77 %


3.77 %

3,820 A-1 190 820,40 188 673,99

LES FOYERS STE

HLM

2006 P G07081 CRAM 182 086,00 72 832,00 8,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 9 104,00

NEOTOA 2004 P G03051 DEXIA CL 2 278 100,00 1 528 878,69 15,08 T V Livret A 2,270 V Livret A 0,750 A-1 11 268,19 71 213,30

NEOTOA 2015 P ARKEA 3 731 244,00 347 391,68 26,16 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

2,000 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 6 079,35 12 866,36

NEOTOA 2013 C G15014 ARKEA 850 000,00 645 786,78 11,00 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 12 011,63 53 449,16

NEOTOA 2002 P G02009 CDC 37 391,48 18 138,20 15,58 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 263,00 1 226,31

NEOTOA 2002 P G02008 CDC 19 672,32 14 155,46 33,58 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 205,25 517,21











NEOTOA 2004 P G04001 CDC 96 739,00 81 524,74 35,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 1 182,11 1 740,72















Page 244

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

NEOTOA 2006 P G06002 CDC 254 005,00 196 561,44 22,25 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 3 439,83 7 014,87

NEOTOA 2006 P G06001 CDC 52 930,00 46 926,31 37,25 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 821,21 879,86





NEOTOA 2006 P G06039 CDC 1 084 486,00 750 307,68 22,83 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 13 130,38 26 776,95


NEOTOA 2007 P G07055 CDC 1 653 408,00 1 020 866,28 23,17 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 17 865,16 34 592,72


NEOTOA 2007 P G07057 CDC 61 051,00 40 661,38 23,17 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 304,96 1 552,64

NEOTOA 2007 P G07058 CDC 12 824,00 10 910,96 38,17 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 81,83 241,89



NEOTOA 2007 P G07051 CDC 1 210 889,00 948 909,76 23,17 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 16 605,92 32 154,42


NEOTOA 2007 P G07053 CDC 66 007,00 49 596,47 23,17 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 371,97 1 893,83











NEOTOA 2008 P G08049 CDC 203 077,00 163 678,01 29,08 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 1 227,59 4 885,48



NEOTOA 2008 P G08038 CDC 54 931,00 43 918,12 29,08 A V Livret A + (-0.2) 2,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 241,55 1 350,49








Page 245

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


NEOTOA 2008 P G08044 CDC 3 046 252,00 2 516 882,77 29,42 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 39 011,68 66 533,59


NEOTOA 2008 P G08047 CDC 344 847,00 274 664,71 29,42 A V Livret A + (-0.2) 3,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 510,66 8 446,02


NEOTOA 2008 P G08051 CDC 18 692,00 15 835,11 39,58 A V Livret A + (-0.2) 3,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 87,09 355,01



NEOTOA 2008 P G08053 CDC 1 092 908,00 929 510,09 39,58 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 14 407,41 16 947,73




















NEOTOA 2010 P G10004 CDC 1 806 681,00 1 457 266,61 31,42 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 8 014,97 41 774,38



NEOTOA 2010 P G10115 CDC 779 429,00 674 976,46 26,92 A F Taux fixe à

0.88 %


0.88 %

0,880 A-1 23 645,85 15 246,19






Page 246

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital









NEOTOA 2012 P G13004 CDC 1 120 000,00 709 528,01 8,33 A F Taux fixe à 1.9

%


%

1,900 A-1 13 481,03 73 032,74






NEOTOA 2012 P G13005 CDC 522 000,00 330 690,71 8,58 A F Taux fixe à 1.9

%


%

1,900 A-1 6 283,12 34 038,48



















NEOTOA 2014 P G17041 CDC 1 030 318,00 961 018,21 45,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 285,60 18 417,32



Page 247

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


NEOTOA 2017 P G17128 CDC 182 292,07 155 035,79 12,00 T V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 1 117,32 14 935,01


NEOTOA 2017 P G17130 CDC 1 230 888,83 1 056 674,66 13,00 T V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 7 633,19 95 460,10










NEOTOA 2017 P G17140 CDC 137 889,04 125 687,12 27,00 T V Livret A 1,650 V Livret A 0,750 A-1 550,74 6 686,01

















NEOTOA 2017 P G17157 CDC 2 682 975,12 2 434 559,63 25,00 A V Livret A 0,410 V Livret A 0,410 A-1 39 081,66 136 118,50


NEOTOA 2017 P G17159 CDC 1 459 657,57 1 324 508,52 25,00 A V Livret A 0,410 V Livret A 0,410 A-1 21 262,16 74 054,51

NEOTOA 2017 P CDC 42 027,98 39 120,36 13,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 528,12 2 889,55


NEOTOA 2017 P CDC 16 436,35 15 569,73 15,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 210,19 878,32

NEOTOA 2017 P CDC 358 478,28 328 030,13 9,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 428,41 30 859,20


Page 248

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital












NEOTOA 2012 C G12014 ARKEA 3 012 205,00 2 770 058,29 33,58 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 50 415,06 45 174,91








NEOTOA 2014 P G14004 CDC 121 500,00 89 983,53 10,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 449,92 7 977,85

NEOTOA 2014 P G14002 CDC 62 500,00 46 287,84 10,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,500 A-1 231,44 4 103,83
















Page 249

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital
















NEOTOA 2016 P G15126 CDC 2 082 717,00 1 906 556,22 36,83 A V Inflation INSEE

hors tabac

1,560 V Inflation INSEE

hors tabac

1,460 A-2 27 454,41 58 296,48



NEOTOA 2015 P G15123 CDC 854 439,00 786 024,00 36,83 A V Inflation INSEE

hors tabac


hors tabac

2,370 A-2 18 392,96 17 273,58



NEOTOA 2016 P G15120 CDC 888 200,00 813 074,10 36,83 A V Inflation INSEE

hors tabac


hors tabac

1,460 A-2 11 708,27 24 861,24




hors tabac


hors tabac

1,400 A-2 17 769,79 39 612,50



NEOTOA 2016 P G16113 CDC 1 044 561,00 960 387,80 36,83 A V Inflation INSEE

hors tabac


hors tabac

2,310 A-2 21 896,84 21 280,88




hors tabac


hors tabac

2,310 A-2 69 817,92 67 853,91


Page 250

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital




hors tabac


hors tabac

1,910 A-2 58 268,41 80 530,66












hors tabac


hors tabac

2,310 A-2 23 978,23 32 318,03




hors tabac


hors tabac

2,310 A-2 52 400,03 70 625,13




hors tabac


hors tabac

2,310 A-2 29 582,86 39 871,98














Page 251

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


hors tabac


hors tabac

2,400 A-2 28 723,53 24 948,95








hors tabac


hors tabac

2,530 A-2 27 895,21 22 660,17





























Page 252

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital




















NEOTOA 2016 P G17213 CDC 1 001 339,00 939 589,10 37,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 167,74 30 314,52



















Page 253

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

NEOTOA 2017 P CDC 1 041 302,00 1 011 747,51 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 658,59 29 299,30

NEOTOA 2017 P CDC 575 051,00 557 211,61 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 064,66 17 622,47

NEOTOA 2017 P CDC 154 849,00 150 763,55 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 829,20 4 033,86


























NEOTOA 2017 P CDC 1 312 260,00 1 271 550,72 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 6 993,53 29 321,25


NEOTOA 2018 P CDC 237 500,00 237 500,00 4,17 A V Livret A +

(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 47 500,00




NEOTOA 2012 P G12019 ARKEA 1 500 000,00 1 301 140,30 25,41 T V Livret A + 1.07 2,340 V Livret A + 1.07 1,830 A-1 23 331,23 51 025,12


Page 254

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

NEOTOA 2016 P G17004 ARKEA 3 315 567,00 3 144 125,56 28,00 A F Taux fixe à

1.75 %


1.75 %

1,750 A-1 55 022,20 87 977,39

NEOTOA 2016 P G17003 ARKEA 1 278 585,00 1 212 471,89 28,00 A F Taux fixe à

1.75 %


1.75 %

1,750 A-1 21 218,26 33 926,80

NEOTOA 2017 P G17031 ARKEA 1 874 974,00 1 014 954,93 29,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 17 761,71 27 164,49

NEOTOA 2017 F G17027 ARKEA 1 114 964,00 1 114 964,00 5,00 X V (Euribor 03 M +

0.75)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,760 V (Euribor 03 M +

0.75)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,760 A-1 8 478,37 0,00

NEOTOA 2017 F G17036 ARKEA 1 508 067,00 1 508 067,00 5,00 X V Euribor 03 M +

0.75


0.75

0,450 A-1 7 311,88 0,00

NEOTOA 2017 P G17035 ARKEA 1 687 272,00 1 644 027,63 29,00 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 28 770,48 44 001,15


NEOTOA 2014 C G15040 ARKEA 23 691,00 22 777,20 45,66 A V Livret A + 1.09 2,090 V Livret A + 1.09 1,840 A-1 419,10 245,01

NEOTOA 2017 F Financ BANQUE

POSTALE

1 729 038,00 864 519,00 3,04 X V (Euribor 03 M +

1.52)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,550 V (Euribor 03 M +

1.52)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,550 A-1 13 323,20 0,00

NEOTOA 2016 F Fin d' BANQUE

POSTALE

1 964 472,00 1 428 706,91 3,71 X V (Euribor 03 M +

1.23)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,250 V (Euribor 03 M +

1.23)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,250 A-1 17 817,16 0,00

NEOTOA 2017 F Financ BANQUE

POSTALE

1 249 927,00 1 249 927,00 3,96 X V (Euribor 03 M +

1.05)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,070 V (Euribor 03 M +

1.05)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,070 A-1 13 306,51 0,00

NEOTOA 2018 F G17009 BANQUE

POSTALE

3 834 606,00 3 834 606,00 4,96 X V (Euribor 03 M +

0.83)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,840 V (Euribor 03 M +

0.83)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,840 A-1 33 683,82 0,00

NEOTOA 2019 F BANQUE

POSTALE

691 616,00 0,00 5,00 X F Taux fixe à

0.75 %


0.75 %

0,000 A-1 3 890,34 0,00


POSTALE

920 391,00 920 391,00 5,21 X V (Euribor 03 M +

0.73)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,740 V (Euribor 03 M +

0.73)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,740 A-1 5 132,46 0,00


Page 255

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

NEOTOA 2018 C Financ BANQUE

POSTALE

221 937,00 0,00 16,08 X V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,860 A-1 0,00 0,00


POSTALE

213 234,00 0,00 15,96 X F Taux fixe à

2.04 %


2.04 %

2,060 A-1 0,00 0,00


POSTALE

408 215,00 0,00 30,96 X F Taux fixe à

2.39 %


2.39 %

2,410 A-1 0,00 0,00


POSTALE

312 187,00 0,00 41,08 X V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 A-1 0,00 0,00


POSTALE

366 956,00 0,00 51,08 X V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,870 A-1 0,00 0,00


POSTALE

977 590,00 977 590,00 4,71 X V (Euribor 03 M +

0.75)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,760 V (Euribor 03 M +

0.75)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,760 A-1 7 433,75 0,00


POSTALE

3 624 653,00 0,00 6,46 X V (Euribor 03 M +

0.75)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,760 V (Euribor 03 M +

0.75)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,760 A-1 0,00 0,00

NEOTOA 2016 F Fin d' BANQUE

POSTALE

1 941 827,00 1 941 827,00 3,29 X V (Euribor 03 M +

1.61)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,650 V (Euribor 03 M +

1.61)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,640 A-1 31 697,63 0,00

NEOTOA 2007 P G07002 DEXIA CL 115 000,00 32 739,01 3,75 T V Euribor 03 M +

0.15


0.15

-0,160 A-1 -44,63 8 335,93

NEOTOA 2008 C G08048 DEXIA CL 1 953 225,00 1 559 078,86 19,58 T V Livret A + 1.97 6,100 V Livret A + 1.97 2,750 A-1 41 921,52 48 080,41

NEOTOA 2008 C G08126 DEXIA CL 1 491 975,00 1 182 122,95 19,83 A V Livret A + 1.75 5,750 V Livret A + 1.75 2,500 A-1 29 553,07 38 678,87

NEOTOA 2005 P G06011 DEXIA CL 253 000,00 176 449,00 16,83 T F Taux fixe à

3.75 %


3.75 %

3,800 A-1 6 511,17 7 572,73

NEOTOA 2008 C G08125 DEXIA CL 776 915,00 591 995,96 19,08 T V Livret A + 2.7 5,820 V Livret A + 2.7 3,490 A-1 20 152,49 21 137,85

Op'Accession 2010 P G13065 ARKEA 1 247 064,00 1 123 542,32 25,75 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,750 A-1 8 426,57 33 368,34

Op'Accession 2010 P G14242 ARKEA 2 142 772,00 1 981 124,24 27,00 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 34 669,67 56 052,12

Op'Accession 2010 P G14243 ARKEA 950 000,00 878 333,32 27,00 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 15 370,83 24 850,76

Op'Accession 2014 P G15015 ARKEA 468 828,00 445 483,72 28,00 A F Taux fixe à 2 % 2,000 F Taux fixe à 2 % 2,000 A-1 8 909,67 12 023,46

Op'Accession 2010 P G15042 ARKEA 129 152,00 115 559,84 26,00 A V Livret A + 1 2,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 2 022,30 3 548,02

SACP LE LOGIS

BRETON



Page 256

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SACP LE LOGIS

BRETON


SCCV LE SAPHIR 2018 P ARKEA 2 438 648,00 0,00 31,00 X V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

(Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 0,00 0,00

SNI GRAND OUEST 2009 C G09071 Crédit Foncier 2 961 565,00 2 342 666,39 21,66 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,750 A-1 17 570,00 77 765,96

SNI GRAND OUEST 2011 P G12001 CREDIT

MUTUEL

2 307 341,00 2 007 987,65 23,25 A V Livret A + 1.34 3,340 V Livret A + 1.34 2,090 A-1 41 966,94 55 884,20

SNI GRAND OUEST 2011 P G12002 CREDIT

MUTUEL

2 284 829,00 2 165 415,38 43,25 A V Livret A + 1.34 3,340 V Livret A + 1.34 2,090 A-1 45 257,18 22 292,50

SNI GRAND OUEST 2013 C G14029 CREDIT

AGRICOLE

568 898,00 523 265,92 34,98 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 1,860 A-1 9 732,75 9 782,61

SOCOBRET 2018 P ARKEA 1 700 000,00 1 700 000,00 30,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 A-1 29 750,00 43 570,58

SOCOBRET 2018 F Fin d' BANQUE

POSTALE

1 180 000,00 1 180 000,00 4,54 X V (Euribor 03 M +

1.09)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,110 V (Euribor 03 M +

1.09)-Floor 0

sur Euribor 03

M

1,110 A-1 13 040,65 0,00

STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE



Page 257

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE

2016 P G16161 CDC 204 000,00 163 200,00 11,92 A V Livret A +

(-0.75)

0,000 V Livret A +

(-0.75)

0,000 A-1 0,00 13 600,00

STE NATIONALE

IMMOBILIERE


STE NATIONALE

IMMOBILIERE



Page 258

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

STE NATIONALE

IMMOBILIERE


TOTAL GENERAL 1 477 662

985,56

1 183 198

493,82 15 758

446,6543 490 375,02

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 259

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2

B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1)

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 145 664,15 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 27 779 530,59 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 29 925 194,74 Recettes réelles de fonctionnement II 323 491 871,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,25

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 260

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 698,00 1,80 699,80 559,52 61,66 621,18

Adjoint administr. principal 1cl C 130,00 0,00 130,00 115,15 0,00 115,15Adjoint administr. principal 2cl C 135,00 1,00 136,00 115,90 0,70 116,60Adjoint administratif territorial C 52,00 0,00 52,00 38,23 11,44 49,67Administrateur A 6,00 0,00 6,00 3,05 0,00 3,05Administrateur général A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Administrateur hors classe A 4,00 0,00 4,00 1,08 1,00 2,08Attaché A 146,00 0,80 146,80 103,19 29,58 132,77Attaché principal A 63,00 0,00 63,00 46,82 10,40 57,22Directeur territorial A 17,00 0,00 17,00 12,20 2,88 15,08Rédacteur B 58,00 0,00 58,00 51,36 0,18 51,54Rédacteur Territorial Principal 1 CL B 33,00 0,00 33,00 30,92 0,00 30,92Rédacteur Territorial Principal 2 CL B 52,00 0,00 52,00 40,62 5,48 46,10

FILIERE TECHNIQUE (c) 775,00 0,80 775,80 667,68 41,57 709,25

Adjoint technique 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Adjoint technique principal 1ère classe C 86,00 0,00 86,00 83,24 0,00 83,24Adjoint technique principal 1ère classe (chauffeur ou conducteurfourgon)

C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00

Adjoint technique principal 1ère classe (conducteur engins) C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Adjoint technique principal 2ème classe C 134,00 0,80 134,80 125,64 0,00 125,64Adjoint technique territorial C 66,00 0,00 66,00 47,68 6,07 53,75Agent de maîtrise C 24,00 0,00 24,00 22,97 0,00 22,97Agent de maîtrise (dess) C 6,00 0,00 6,00 5,77 0,00 5,77Agent de maîtrise principal C 37,00 0,00 37,00 36,41 0,00 36,41Agent de maîtrise principal (dess) C 9,00 0,00 9,00 7,78 0,00 7,78Ingénieur A 90,00 0,00 90,00 65,58 14,42 80,00Ingénieur en chef A 7,00 0,00 7,00 6,20 0,00 6,20Ingénieur en chef hors classe A 7,00 0,00 7,00 4,60 1,00 5,60

IV – ANNEXES IV


Page 261

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Ingénieur principal A 80,00 0,00 80,00 74,30 0,00 74,30Technicien B 30,00 0,00 30,00 24,45 1,70 26,15Technicien principal territorial 1CL B 85,00 0,00 85,00 79,64 1,00 80,64Technicien principal territorial 2CL B 85,00 0,00 85,00 57,42 17,38 74,80

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 10,00 0,00 10,00 4,72 4,65 9,37

Assistant socio-éducatif principal B 3,00 0,00 3,00 2,92 0,00 2,92Assistant terr. socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Infirmiers Classe Normale Cat B B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80Infirmiers territoriaux en Soins Généraux Hors Classe Cat A A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Médecin de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90Psychologue classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Responsable serv. médecine profes. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,95 0,95

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 103,00 0,00 103,00 87,04 8,25 95,29

Adjoint patrimoine principal 1cl C 4,00 0,00 4,00 3,97 0,00 3,97Adjoint patrimoine principal 2cl C 18,00 0,00 18,00 14,87 0,00 14,87Adjoint territorial du patrimoine C 7,00 0,00 7,00 5,35 2,08 7,43Assistant de conservation principal 1 CL B 18,00 0,00 18,00 17,02 0,00 17,02Assistant de conservation principal 2 CL B 21,00 0,00 21,00 17,11 2,36 19,47Assistant territorial de conservation B 12,00 0,00 12,00 10,88 0,00 10,88Attaché de conservation du pat. A 9,00 0,00 9,00 5,00 2,81 7,81Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 4,99 0,00 4,99Conservateur de bibliothèque A 3,00 0,00 3,00 2,85 0,00 2,85Conservateur du patrimoine A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00Conservateur en chef du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Animateur territorial principal 1 CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 587,00 2,60 1 589,60 1 319,96 116,13 1 436,09


Page 262

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 399 700,39 Adjoint administr. principal 2cl C ADM 351 0,00 38 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 349 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-2 CDD Administrateur hors classe A ADM 61 491,52 3-4 CDI Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-2 CDD Assistant terr. socio-éducatif B MS 404 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 457 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 483 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 600 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 635 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 672 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 483 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 512 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 635 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 672 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 712 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 772 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 810 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du pat. A CULT 517 0,00 3-2 CDD Attaché de conservation du pat. A CULT 635 0,00 3-2 CDD Attaché de conservation du pat. A CULT 672 0,00 3-3-2° CDD

IV – ANNEXES IV


Page 264

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Attaché principal A ADM 979 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 830 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 879 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 929 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 979 0,00 3-4 CDI Conservateur du patrimoine A CULT 503 0,00 3-3-2° CDD Directeur général adjoint + 400.000 habitants A OTR 82 137,70 3-4 CDI Directeur territorial A ADM 61 697,07 3-3-2° CDD Directeur territorial A ADM 999 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 434 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 464 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 464 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 505 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 551 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 551 0,00 38 CDD Ingénieur A TECH 633 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 633 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 551 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 597 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 724 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 79 150,80 3-3-2° CDD Médecin de 1ère classe A MS 1021 0,00 3-3-2° CDD Médecin hors classe A MS 46 534,00 3-4 CDI Psychologue classe normale A MS 565 0,00 3-4 CDI Psychologue classe normale A MS 601 0,00 3-4 CDI Responsable serv. médecine profes. A MS 68 689,30 3-4 CDI Rédacteur B ADM 366 0,00 3-1 CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-1 CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-2 CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 387 0,00 3-2 CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 420 0,00 3-3-1° CDD Technicien B TECH 373 0,00 3-3-1° CDD Technicien B TECH 406 0,00 3-2 CDD Technicien principal territorial 1CL B TECH 684 0,00 3-4 CDI Technicien principal territorial 2CL B TECH 377 0,00 3-2 CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 377 0,00 3-3-1° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 387 0,00 3-1 CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 387 0,00 3-3-1° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 397 0,00 3-1 CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 397 0,00 3-3-1° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 420 0,00 3-3-1° CDD


Page 265

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi non permanent (7) 157 029,14 Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 349 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 351 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 1 048,96 A A ApprentiApprenti OTR 1 408,60 A A ApprentiApprenti OTR 2 037,96 A A ApprentiApprenti OTR 2 127,88 A A ApprentiApprenti OTR 2 427,58 A A ApprentiApprenti OTR 4 766,15 A A ApprentiApprenti OTR 5 412,13 A A ApprentiApprenti OTR 5 492,02 A A ApprentiApprenti OTR 11 178,86 A A ApprentiAssistant de conservation principal 2 CL B CULT 377 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 483 0,00 3-a° CDD Attaché de conservation du pat. A CULT 635 0,00 3-a° CDD Collaborateur de Cabinet A ADM 40 090,80 110 CDD Collaborateur de Cabinet A ADM 625 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 45 556,10 110 CDD Collaborateur de groupe OTR 3 364,56 110-1 CDD Collaborateur de groupe OTR 5 158,40 110-1 CDD Collaborateur de groupe OTR 26 959,14 110-1 CDD Ingénieur A TECH 434 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 464 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 505 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 551 0,00 3-a° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-a° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 377 0,00 3-a° CDD Rédacteur Territorial Principal 2 CL B ADM 387 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 366 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 379 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 406 0,00 3-a° CDD Technicien principal territorial 2CL B TECH 377 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 556 729,53 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel


Page 266

ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIERLes documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE RENNES METROPOLE (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

19/05/2000 - Détention de part de capital S2R (devenue Territoires) Territoires Sociétéd'Aménagement du Pays deRennes

Société Anonyme d'EconomieMixte

623 112,49

22/11/2001 - Détention de part de capital Rennes Cité Media Rennes Cité Media Société Anonyme d'EconomieMixte

76 215,00

06/07/2006 - Détention de part de capital Rennes Cité Media Rennes Cité Media Société Anonyme d'EconomieMixte

36 780,00

18/06/2009 - Détention de part de capital SADIV SADIV Société Anonyme d'EconomieMixte à Conseild'Aministration

40 000,00

25/03/2010 - Détention de part de capital SPLA Territoires Publics Territoires Sociétéd'Aménagement du Pays deRennes

Société Publique Localed'Aménagement

400 000,00

14/12/2012 - Détention de part de capital SPLA Viasilva "Territoires Publics" SPLA Viasilva "Territoires Publics" Société Publique Localed'Aménagement

234 000,00

07/06/2013 - Détention de part de capital SPLA Viasilva "Territoires Publics" SPLA Viasilva "Territoires Publics" Société Publique Localed'Aménagement

234 000,00

20/06/2013 - Détention de part de capital SPL Destination Rennes SPL Destination Rennes Société Publique Locale 90 000,0015/10/2015 - Détention de part de capital Rennes Atalante Association Rennes Atalante Association Association 750 000,0002/06/2016 - Détention de part de capital SAEML Citédia SEM SAEML Citédia SEM Société Anonyme d'Economie

Mixte Locale266 544,00

12/06/2016 - Détention de part de capital SPL Citédia Métropole SPL Citédia Métropole Société Publique Locale 560 000,0007/07/2016 - Détention de part de capital Ressource T Ressource T Société Coopérative d'Intérêt

Collectif2 000,00

19/10/2017 - Détention de part de capital Rennes Atalante Association Rennes Atalante Association Association 200 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

- SCCV LE SAPHIR Logement social 0,00- HABITATION FAMILIALE - SCCV LES

COTEAUX DE LA RIVAUDIERELogement social 3 200 000,00

- COOPERATION D'HABITATION DEBRETAGNE

Logement social 9 478 292,01

- L'AMI CHEMIN SA HLM 3 617 125,00


Page 268



l’engagement- HABITATION FAMILIALE - SCCV HF

23/24 MORINAISLogement social 1 005 522,83

- SPL EAU du BASSIN RENNAIS Autres Struct Pub 6 625 129,45- CITEDIAMETROPOLE SEM 686 182,70- Op'Accession OPAC 4 544 043,44- SEM TERRITOIRE Entreprise 1 600 000,00- HABITATION FAMILIALE - SCCV HF les

mares noiresLogement social 2 004 286,23

- HABITATION FAMILIALE - SCCVRENNES ZAC ARMORIQUE


- ASS INSERTION SOCIALE Logement social 87 222,32- HABITATION FAMILIALE - SCCV

CHAMP DU BOTRELLogement social 1 853 483,33

- HABITATION FAMILIALE - SCCV LESCERCLADES


- HABITATION FAMILIALE - SCCV Echode la Seiche


- SOCOBRET Logement social 2 880 000,00- NEOTOA OPAC 293 069 803,38- HABITATION FAMILIALE - - SCCV HF

LA HAYE IILogement social 3 157 288,00

- CTE DES AMITIES SOCIALES SA HLM 39 247,84- HABITATION FAMILIALE - SCCV

BRETAGNE HABITATLogement social 421 131,52

- HABITATION FAMILIALE - SCCVVICTOR RAULT

Logement social 0,00

- FONCIERE D'HABITAT ETHUMANISME

SA HLM 237 720,68

- HABITATION FAMILIALE - SCCV HF LAGREE

Logement social 146 645,44

- STE NATIONALE IMMOBILIERE SA HLM 17 118 045,53- SNI GRAND OUEST SA HLM 7 039 335,34- ARCHIPEL HABITAT OPAC 298 319 468,17- TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Entreprise 3 055 437,65- ESPACIL HABITAT SA HLM 195 409 039,47- HABITATION FAMILIALE - SCCV 280

de fougeresLogement social 113 422,70

- HABITATION FAMILIALE - SCCVHFMGA


- EHPAD Vezin Maison de retraite 595 710,75- A.D.A.P.E.I... Logement social 506 421,68- HABITATION FAMILIALE - SCCV

HAMEAU DU BOISLogement social 220 623,66

- SACP LE LOGIS BRETON Logement social 3 823 417,31


Page 269



l’engagement- HABITATION FAMILIALE - SCCV HF du

ManoirLogement social 73 912,83

- HABITATION FAMILIALE - SCCVQuince 4


- HABITATION FAMILIALE - SCCV LACOUR DU GUE


- ASSOCIATION L OLIVIER Association 0,00- ASSOCIATION HOSPITALIERE ST

HELIERLogement social 2 895 900,75

- HABITATION FAMILIALE - SCCV RegArts

Logement social 0,00

- HABITATION FAMILIALE - SCCV HFROSA


- ICF ATLANTIQUE SA HLM 6 317 033,55- CCV LE JARDIN DE LENNY Logement social 1 275 100,00- HABITATION FAMILIALE - SCCV HF LA

RENAUDAISLogement social 1 402 246,13

- AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 230 166 233,62- HABITATION FAMILIALE - SCCV BRUZ

AMASIALogement social 0,00

- HABITATION FAMILIALE - SCCVRENNES LA COURROUZE

Entreprise 0,00

- LES FOYERS STE HLM SA HLM 63 674 001,59- HABITATION FAMILIALE - SCCV HF

Chemin vertLogement social 73 846,00

- ASS IFPEK Association 713 902,66- SADIV. Association 360 000,00- HABITATION FAMILIALE - SCCV HF les

prairiesLogement social 571 767,13

- Envie 2E recyclage bretagne. Entreprise 380 061,06

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

Autres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).


Page 270

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

Syndicat mixte SCOT Pays de Rennes 21/11/2002 Sans fiscalité propre 372 834,00Syndicat mixte E-Megalis Bretagne 21/09/2006 Sans fiscalité propre 41 000,00Syndicat mixte Aéroport du Grand-Ouest 07/07/2011 Sans fiscalité propre 0,00

EPCI

Autres organismes de regroupement

G.I.P "Le pays de Rennes" 30/05/2002 Sans fiscalité propre 0,00Pôle Métropolitain Loire Bretagne 17/11/2011 Sans fiscalité propre 50 000,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 271

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Régie à seule autonomie financière Production énergie photovoltaïque 01/01/2014 17/12/2013 24350013900221 SPIC oui

Régie à seule autonomie financière Régie Réseaux de chaleur 01/01/2016 17/12/2015 24350013900288 SPIC oui

Régie à seule autonomie financière Régie assainissement collectif 01/01/2016 17/12/2015 24350013900262 SPIC non

Régie à seule autonomie financière Régie assanissement non collectif 01/01/2016 17/12/2015 24350013900270 SPIC non

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.


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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B

30 174 000,00 I 30 174 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 24 524 000,00 24 524 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 21 590 000,00 21 590 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 934 000,00 2 934 000,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 650 000,00 5 650 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 1 520 000,00 1 520 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 130 000,00 4 130 000,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

30 174 000,00 0,00 0,00 30 174 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES

C1.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 74 711 606,00 III 74 711 606,00

Ressources propres externes de l’année (a) 21 235 590,00 21 235 590,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 10 000 000,00 10 000 000,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 9 000 000,00 9 000 000,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00


138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2745 Avances remboursables 1 865 000,00 1 865 000,00

2748 Autres prêts 177 620,00 177 620,00

275 Dépôts et cautionnements versés 40 000,00 40 000,00

276341 Créance Communes membres du GFP 113 300,00 113 300,00

2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 39 670,00 39 670,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 53 476 016,00 53 476 016,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de document 360 000,00 360 000,00

28031 Frais d'études 121 000,00 121 000,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 935 000,00 935 000,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 700 000,00 700 000,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 250 000,00 250 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 115 000,00 115 000,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 430 000,00 430 000,00

28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00

28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 1 000,00 1 000,00

280415322 CCAS : Bâtiments, installations 61 000,00 61 000,00

280415332 ADM : Bâtiments, installations 24 000,00 24 000,00

28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00

28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 470 000,00 470 000,00

28041722 Subv. RFF : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00

28041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 800 000,00 1 800 000,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 13 160 000,00 13 160 000,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 460 000,00 1 460 000,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 410 000,00 2 410 000,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 8 400 000,00 8 400 000,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 210 000,00 210 000,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 1 500 000,00 1 500 000,00


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28087 Immo incorp. reçues / mise à diposition 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 15 000,00

281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00

281321 Immeubles de rapport 532 000,00 532 000,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 5 000,00

28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00

281568 Autre matériel, outillage incendie 180 000,00 180 000,00

2815731 Matériel roulant 180 000,00 180 000,00

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 100 000,00 100 000,00

281578 Autre matériel technique 6 000,00 6 000,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 20 000,00

281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 4 000,00 4 000,00

2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 22 000,00 22 000,00

281738 Autres constructions (m. à dispo) 9 000,00 9 000,00

2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00

2817578 Autre matériel technique (mad) 1 000,00 1 000,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 6 000,00 6 000,00

28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00

281828 Autres matériels de transport 160 000,00 160 000,00

281838 Autre matériel informatique 1 000 000,00 1 000 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 350 000,00 350 000,00

28185 Matériel de téléphonie 15 000,00 15 000,00

28186 Cheptel 2 000,00 2 000,00

28188 Autres immo. corporelles 1 200 000,00 1 200 000,00

29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4818 Charges à étaler 20 000,00 20 000,00

49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 710 000,00 3 710 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 13 438 016,00 13 438 016,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécutionR001 (6) (7)

AffectationR1068 (6)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

74 711 606,00 0,00 0,00 0,00 74 711 606,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 30 174 000,00

Ressources propres disponibles IV 74 711 606,00

Solde V = IV – II (8) 44 537 606,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.


Page 276

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(8) Indiquer le signe algébrique.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

Dispositif de soutien aux organisateurs de rencontres professionnelles Spectacle de projectionsmonumentales Parlement de Bretagne Taxe de séjour subv. SPL "Destination Rennes" - missionOffice de tourisme Communautaire subv. SPL "Destination Rennes" mission attractivité dest.Métrop, rencontres prof. Bureau desCongrès

0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00

Total 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Spectacle de projections monumentales Parlement de Bretagne Dispositif desoutien aux organisateurs de rencontres professionnelles subv. SPL "Destination Rennes" mission attractivité dest. Métrop, rencontres prof. BureaudesCongrès subv. SPL "Destination Rennes" - mission Office de tourisme Communautaire

Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes

Article Libellé article Montant

731721 impôts et taxes spécifiques liés aux activités de servces 1 600 000,00

Total 1 600 000,00

Dépenses

Article Libellé article Montant

62268 Autres honoraires conseils 80 000,006574 Subv. fonc. aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 180 000,006574 Subv. fonc. aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 500 000,006574 Subv. fonc. aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 840 000,00

Total 1 600 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


V - ARRETE ET SIGNATURES vARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 122

Nombre de membres présents : 84

Nombre de suffrages exprimés : 114

VOTES :Pour : 91

Cantre : 0

Abstentions : 23

Date de convocation : 06/12/2018

Présenté par LE PRESIDENT (1),A rennes, le 13/12/2018

Délibéré par rassemblée (2), réunie en session ordinaire

A rennes, le 13/12/2018

Les membres de rassemblée délibérante (2).

EMMANUEL COUET

Certifié exécutoire par LE PRESIDENT (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA, le

(1 ) Indiquer a la présidente u ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de rassemblée délfbérante : du consBll régional da .... de la Collectivité territorials uniqus de ...? de la mBtropole da ..,, du Conseil syndical de

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BUDGET PRIMITIF Budget Principal - Rennes