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Budget Primitif 2014

Rapport de présentation

Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire

Lors des élections municipales des 23 et 30 mars dernier, les Bisontines et les Bisontins ont décidé de renouveler leur confiance à la majorité municipale, pour six ans.

C’est le choix de l’expérience, de la rigueur et du pragmatisme qui a prévalu. C’est aussi la reconnaissance des efforts conduits depuis 2008 pour le développement de Besançon et de son Agglomération et le choix d’un projet, pour ce mandat : un projet réaliste et rassembleur, pour tous les quartiers et pour tous les habitants, avec le souci de la proximité et du vivre ensemble. Nous avons voulu qu’il s’ancre dans les réalités de terrain, pour s’appuyer sur nos atouts, accompagner les initiatives et continuer à créer ensemble les conditions d’un développement durable, harmonieux et équilibré.

Le budget proposé au vote du Conseil Municipal a été préparé à la fin de l’année 2013 et au début de l’année 2014. Le cadre général a été présenté lors du débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 20 février dernier. Certains de ces éléments sont brièvement rappelés ou actualisés dans ce rapport.

Le BP 2014 est logiquement un budget de transition, destiné à achever un certain nombre d’opérations livrées en 2014 ou à préparer la mise en œuvre d’engagements antérieurs. Il dégage aussi les moyens nécessaires à la continuité des politiques municipales et annonce les futures programmations, à inscrire dans les budgets des six ans à venir, conformément aux engagements du nouveau mandat.

Enfin, en termes financiers et budgétaires, c’est un budget resserré, en baisse par rapport à l’exercice précédent. Avec les mouvements d’ordre et de reprise, le budget général s’établit à 339 M€ (il était de 359,8 M€ en 2013). La baisse était programmée en investissement. En fonctionnement, la maîtrise des dépenses permet de maintenir les ratios financiers à des niveaux satisfaisants, tout en faisant face aux charges supplémentaires et aux baisses de dotations attendues en 2014.

Le budget primitif acte de la non augmentation des taux de fiscalité communale et permet d’absorber une première série de mesures issues du Pacte de confiance et de responsabilité, repris dans la loi de finances 2014.

Ces dispositions vont marquer les budgets des Collectivités Locales dès cette année (notamment pour le bloc communal). Les engagements de la France, sans cesse remis et désormais inéluctables, vont s’imposer de plus en plus à tous les acteurs économiques, au travers du poids des déficits publics. Globalement la bonne situation financière de la Ville nous permettra d’y faire face. Il n’en demeure pas moins que la baisse programmée des dotations de l’Etat et ses effets induits pour nos partenaires vont nous amener à réaffirmer fortement nos choix et nos priorités sur ce mandat.

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Les six dernières années ont vu s’amorcer durablement le mouvement de ralentissement, de gel, puis de baisse des dotations étatiques, malgré l’augmentation des attentes de nos concitoyens et le besoin de service public. La période qui s’ouvre désormais sera une période inédite pour les finances locales, avec la raréfaction prévisible de l’argent public. Nous aurons à nous y adapter avec rigueur et volontarisme.

Il s’agira donc de développer encore ce qui fait la spécificité bisontine : notre capacité d’innovation et d’adaptation, l’appui sur les initiatives publiques, privées ou associatives là où elles sont pertinentes, l’effort constant de modernisation et de rationalisation du service public, en développant plus encore la participation des acteurs de terrain aux politiques municipales.

Nous accélérerons aussi les mouvements de mutualisations et de transferts de compétences entre la Ville et l’Intercommunalité.

L’année 2014 sera principalement consacrée à poser les bases de notre nouveau projet, pour concilier contraintes budgétaires et financières, ambition et respect des engagements pris. C’est déjà le cas cette année, notamment en matière fiscale.

Le rapport de présentation du budget 2014 est construit en quatre parties successives :

I/ Le rappel du cadre des Orientations Budgétaires.

II/ Les politiques municipales en 2014.

III/ Les grands équilibres du Budget Primitif.

IV/ Les budgets annexes.

Cette présentation est destinée à expliciter les équilibres du budget. Le vote par chapitre se fait conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire (M14 pour le budget principal). Les documents comptables présentent le détail des affectations de crédits et sont complétés des annexes obligatoires prévues par les textes.

1ère partie : Le rappel du cadre des Orientations Budgétaires

1. Le contexte économique et financier

1.1. La situation économique d’ensemble

Le rapport d’Orientations Budgétaires citait en février le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances 2014. Celui-ci faisait le constat d’une crise persistante depuis cinq ans, particulièrement marquée en 2011 et 2012 en zone euro avec notamment les effets de la dégradation des dettes souveraines. Il soulignait aussi le fait que l’année 2013 pouvait marquer un point de retournement, avec la fin de la récession et des signes de reprise. Après la stagnation, les conjoncturistes tablaient sur une légère reprise et des perspectives plus favorables en 2014, avec l’hypothèse d’un rebond progressif de l’activité (notamment via le soutien à la compétitivité et à l’emploi, le ralentissement des politiques budgétaires de rigueur et le retour à la stabilité financière). Dans ce scénario, la France devait bénéficier de l’amélioration de l’environnement international. La restauration de la confiance et le respect des engagements européens pris par notre pays étaient une des conditions de réussite de ce scénario.

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, le Président de la République a réaffirmé la priorité du Gouvernement : favoriser la reprise économique dans un contexte fragile, pour gagner la bataille de la croissance et de l’emploi.

En décembre, l’INSEE confirmait la possibilité d’un rebond de l’activité en France fin 2013, tout en prévoyant un ralentissement début 2014. Les signes de reprise paraissaient en partie annihilés par les perspectives négatives des chefs d’entreprises, plutôt en situation d’attentisme.

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Pour autant, les conditions financières devaient rester favorables, avec une amélioration de la situation des pays européens les plus fragiles et un maintien par la BCE d’un taux directeur bas. La stabilisation du climat des affaires ne semblait pas infirmée par l’attitude des ménages. Au final, l’analyse ne contredisait pas les perspectives économiques de l’Etat. Elle en soulignait les facteurs de fragilité, la reprise espérée ne paraissant pas s’enclencher aussi nettement que ce qui était attendu, du moins pas suffisamment pour générer des effets bénéfiques sur les taux de marge des entreprises, sur la consommation des ménages et sur l’emploi.

Qu’en est-il en ce début d’année 2014 ? A la lecture d’éléments plus récents, il ne semble pas que la situation se clarifie nettement. Ainsi, l’OFCE indique en mars 2014 que, conformément aux prévisions, le PIB français a effectivement renoué avec la croissance au quatrième trimestre 2013. Selon les comptes provisoires, la hausse a pourtant été moins forte qu’attendue (0,4 % selon l’INSEE). Cet élément était anticipé en raison de l’amélioration des enquêtes de conjoncture depuis douze mois et déjà évoqué en décembre dernier.

La question non résolue reste de savoir si ce mouvement positif vaut effectivement amorce de reprise. Pour cela, comme l’indique l’OFCE, il faudrait que le taux de croissance évolue durablement au-dessus du taux de croissance à long terme de l’économie française, estimé à + 0,35 %. S’il s’en approche fin 2013, l’évolution n’est pas aussi nette. Les hésitations de début d’année semblent se confirmer. Ainsi, les prévisions actualisées au début du mois de mars semblent hésiter sur le potentiel de croissance. Là où l’INSEE parlait en décembre de «croissance poussive» l’OFCE évoque une «valse-hésitation» de l’économie française, avec des signaux contradictoires.

Dans cette situation d’entre-deux, la capacité de la France à transformer en reprise des facteurs économiques indécis, dépend plus que jamais de choix économiques clairs. Ils ont été annoncés par le Président de la République et le Gouvernement en début d’année, notamment avec le Pacte de responsabilité proposé aux entreprises. Mais cette politique est plus que jamais dépendante de l’amélioration de la situation des comptes publics.

C’est le résultat du poids de la dette publique, en raison de l’impact que pourrait avoir pour l’économie française une dégradation de ses conditions d’accès aux marchés financiers. Un autre facteur important est le climat de confiance nécessaire au rétablissement de la croissance : confiance de nos partenaires européens dans le chemin de redressement qui ne doit pas étouffer la reprise, confiance des acteurs économiques dans les mesures prises, notamment en matière d’allègements de charges et de soutien à l’innovation et à l’emploi.

Cette stratégie de priorisation donnée à la résorption des déficits publics est très clairement celle préconisée par la Cour des Comptes depuis quelques années, notamment dans son rapport du 2/7/12. On peut citer ses termes : « la remise en cause de la trajectoire [de redressement des comptes publics] et la perte de confiance qu’elle provoquerait auprès de nos partenaires de la zone euro et des créanciers de l’Etat renforcerait la dynamique insoutenable de la dette, en relevant pour notre pays les prises de risque et en accélérant la crise des dettes souveraines. Elle limiterait la capacité de la Collectivité Nationale à définir ses choix économiques et sociaux et aurait un impact négatif sur l’activité économique. Les risques sont beaucoup plus importants et durables que les effets négatifs à court terme d’une réduction des déficits sur la croissance ».

1.2. Les contraintes posées par la situation des finances publiques

Au sens du traité de Maastricht, le déficit public comprend celui de l’Etat (très largement majoritaire), celui des établissements publics nationaux, des comptes sociaux et des Collectivités Locales. Pour celles-ci, c’est le financement par emprunt qui est pris en compte, même si les Collectivités Locales ne peuvent pas voter leur budget en déséquilibre. Contrairement à l’Etat, elles sont soumises à la «règle d’or» ; le recours à l’emprunt ne peut que financer des dépenses d’investissement, en aucun cas des dépenses de fonctionnement courant.

L’engagement international de la France, comme les autres pays de l’Union Européenne est de limiter à 3 % du PIB le déficit de ses comptes publics. Nous en sommes très loin, puisqu’au plus fort de la crise économique et financière, sous le mandat précédent, le déficit public a approché les 8 % par an. Cette situation n’est plus tenable avec un endettement public croissant (proche

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désormais de 100 % du PIB), qui a pour effet de rendre de plus en plus coûteux les efforts de redressement nécessaires. La France est par ailleurs engagée auprès de Bruxelles dans un programme pluriannuel de mesures structurelles, au risque (en cas de défaut) de sanctions de la part de l’Union Européenne et indirectement des marchés financiers.

Le redressement avait été annoncé en 2012. L’effort a été réellement initié en 2013 par le nouveau Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République. Il a d’abord consisté à relever prioritairement une série de prélèvements et à revoir des avantages fiscaux consentis sous le précédent quinquennat. Après un déficit de 4,9 % du PIB en 2012, l’objectif était fixé à 4,1 % en 2013.

La loi de finances 2014 confirme l’engagement de la France à ramener les comptes publics à l’équilibre structurel d’ici à la fin de la législature. Les 3,6 % sont visés en 2014, pour s’inscrire dans le plan de redressement présenté à Bruxelles.

L’effort de réduction des dépenses annoncé en loi de finances est sans précédent. Il s’établit à 15 Md€ : 9 Md€ répartis en trois tiers (un tiers supporté par l’Etat sur ses dépenses de fonctionnement, un tiers partagé avec les opérateurs de l’Etat et les Collectivités Locales et un tiers sur les dépenses d’intervention et les investissements) et 6 Md€ à réaliser sur les dépenses sociales notamment avec la réforme des retraites. Pour les Collectivités Locales (et malgré certaines mesures de compensation inscrites dans le pacte de confiance et de responsabilité du 16/7/13), l’effort demandé est tout a fait considérable.

Ainsi, le Parlement a voté une baisse globale de 1,5 Md€ sur les concours de l’Etat aux Collectivités Locales (lesquels pour l’essentiel correspondent à des compensations de suppressions d’impôts locaux ou de mesures unilatérales décidées par l’Etat). Cette baisse devrait être reconduite en 2015. La répartition entre niveaux de Collectivités (et notamment au sein du bloc local, communes et intercommunalités) a été proposée par le Comité des Finances Locales et reprise en loi de finances. Ce sont les communes qui sont les premières touchées, puisqu’elles doivent absorber une baisse de la DGF de 588 M€ en 2014.

La préparation du BP 2014 intègre cette contrainte, mais aussi un certain nombre de mesures qui ont pour effet d’augmenter mécaniquement nos charges. Il s’agit de mesures de solidarité nationale. C’est le cas par exemple de la hausse de la TVA ou des mesures qui impactent la masse salariale de la Ville (réforme du régime de cotisation des élus, augmentation des cotisations à la CNRACL et réforme des catégories C) dont le surcoût est évalué pour cette année à + 1,5 M€.

Le Président de la République a sur ce point confirmé les engagements internationaux de la France et décrété la mobilisation de tous, alors que la Commission Européenne a adopté début mars une recommandation spécifique à l’encontre de la France pour attirer l’attention sur le risque de non respect de son objectif budgétaire. Il lui est demandé de se conformer aux recommandations du Conseil, qui nous a accordé en juin 2013 deux ans pour ramener le déficit public sous les 3 % annuels. C’est une mesure d’alerte qui oblige l’Etat à revoir la trajectoire budgétaire de son programme de stabilité. En effet, Bruxelles s’attend à un déficit de 4,2 % en 2013 et de 4 % en 2014, ce qui signifie que la France devrait faire nettement plus que les 50 Md€ d’économies prévues à ce jour jusqu’en 2017.

Cette situation laisse présager de nouvelles diminutions de dépenses publiques et pourrait impacter encore davantage les Collectivités Locales. Ainsi, la Cour des Comptes a jugé récemment que les efforts demandés en loi de finances 2014 n’étaient pas assez ambitieux, notamment du fait des facilités fiscales accordées aux Départements et aux Régions. Les experts de Bercy poussent dans cette direction et une série de mesures sont pour le moment à l’étude. Lors de sa conférence de presse de janvier dernier, le Président de la République a annoncé que la baisse de 1,5 Md€ présentée comme exceptionnelle, en 2014 et 2015, pourrait être plus durable. Début mars, le Gouvernement a indiqué qu’un effort supplémentaire de 10 Md€ pourrait être demandé d’ici à la fin de la législature, ce qui signifierait que la baisse des dotations pourrait être doublée dès 2015.

Ces annonces vont nous obliger à réviser en conséquence notre stratégie budgétaire pluriannuelle.

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2. La stratégie suivie pour la construction du BP 2014

2.1. Le cadre budgétaire pluriannuel 2008-2014

La construction du budget 2014, présentée en février dernier, a été réalisée dans le cadre pluriannuel décidé en 2008, régulièrement actualisé chaque année. Ont été pris en compte : les engagements pluriannuels de la Ville, sa situation budgétaire et financière, les résultats prévisionnels de l’exercice 2013 et les dispositions prévues en loi de finances 2014. Les déclarations de février et de mars évoquées ci-dessus n’étaient pas connues.

Sur la période 2008-2014, la stratégie suivie par la Ville visait à atteindre deux objectifs majeurs :

Développer l’investissement pour renforcer l’attractivité de Besançon et du Grand Besançon, moderniser et développer la Ville.

Modérer l’évolution de la pression fiscale sur les six ans, avec une évolution des taux communaux inférieure en moyenne à l’inflation.

Ces objectifs ont été atteints, avec des dépenses d’équipement directes et indirectes supérieures à 53 M€ en 2013 sur le budget principal et une évolution moyenne des taux communaux de seulement + 0,70 % par an sur la période 2008-2013. C’était un choix fort de la majorité municipale, en cohérence avec le projet de développement de la Ville et celui du Tramway porté par le Grand Besançon, dans un contexte de crise poussant à privilégier l’investissement et l’emploi.

Une première actualisation de la prospective budgétaire a été réalisée pour les Orientations Budgétaires. Ce travail est à nouveau en cours d’actualisation pour tenir compte des informations budgétaires les plus récentes. Ces ajustements intégreront aussi les projets du nouveau mandat, en investissement et en fonctionnement. Pour s’inscrire dans le nouveau cadre des finances publiques, l’exercice politique consistera précisément à analyser chaque intervention, pour poursuivre les efforts d’optimisation amorcés depuis plusieurs années et réaffecter les économies programmées sur les nouvelles opérations.

A ce jour, le pilotage budgétaire est assuré par différents indicateurs, dont les deux plus importants sont l’épargne brute (mesure de l’autofinancement dégagé par la Collectivité) et la capacité de désendettement (mesure de l’adéquation de l’endettement aux facultés pour la Ville de dégager les ressources propres nécessaires au remboursement de l’encours).

Le Budget Primitif 2014 est construit en respectant les deux valeurs limites fixées sur le mandat précédent : une épargne brute supérieure à 20 M€/an et une capacité de désendettement toujours inférieure à 8 ans sur la durée de la prospective budgétaire. Ce sera à nouveau le cas au BP :

Pour l’épargne brute, malgré la non augmentation du produit fiscal imputable à l’effet taux,

Pour la capacité de désendettement en intégrant la baisse programmée de l’investissement, laquelle se traduit par une diminution du recours prévisionnel à l’emprunt en 2014.

La révision de la prospective sera aussi l’occasion de revoir, toiletter et actualiser les outils techniques de pilotage budgétaire et de renforcer la coordination avec le Grand Besançon (depuis fin 2013, les services financiers de l’une et l’autre structures disposent d’outils identiques).

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2.2. Les choix de construction du budget 2014

Sur le plan financier, la contrainte de construction du BP a consisté à rendre conciliables : baisse des dotations, respect des engagements pris et maintien du cadre financier décidé par l’équipe municipale. L’exercice a été facilité par le pilotage pluriannuel du budget mis en œuvre depuis 2002, avec l’anticipation de certaines de ces contraintes et la prise en compte de deux facteurs facilitant :

Un pilotage particulièrement serré de la masse salariale. Il permet d’absorber les mesures nationales décidées par le Gouvernement et de limiter à moins de 2 % l’évolution des dépenses de personnel permanent de BP à BP.

La diminution programmée des dépenses d’investissement à compter de 2014. Cette décision inscrite au PPI permet de limiter les dépenses d’équipement au budget principal à 40 M€ en 2014. Comme annoncé, les budgets à venir seront davantage consacrés à un rééquilibrage de l’investissement au profit des tranches annuelles et des travaux de proximité.

La construction du budget 2014 a toutefois nécessité des efforts supplémentaires : recalibrage des subventions attribuées aux établissements publics et à nos partenaires municipaux sur les crédits votés en 2013 (ce qui se traduit par une baisse faciale des subventions attribuées de BP à BP en 2014), plafonnement des subventions attribuées aux associations et aux structures engagées dans les politiques municipales, poursuite des opérations de gestion active de la dette et de la trésorerie, limitation du fonds de roulement, nouveaux efforts demandés aux délégations et aux services pour ralentir l’évolution des crédits contraints et des crédits d’exploitation.

Au final, les décisions prises permettent de maintenir l’épargne brute prévisionnelle au BP à plus de 23 M€ (la réduction est de 1,2 M€ nettement inférieure à la baisse attendue des dotations). Dans le même temps, l’emprunt d’équilibre est réduit de 2,5 M€.

Par ailleurs, les moyens nouveaux sont affectés aux deux priorités annoncées lors des Orientations Budgétaires.

La première priorité est la réussite de la réforme des rythmes scolaires. En décidant d’appliquer la réforme à compter de la rentrée 2014, la Ville a choisi de se donner le temps de la construction d’un projet de qualité, en partenariat avec l’Education Nationale, les enseignants, les parents et tous les acteurs du périscolaire. L’objectif affiché est de revoir l’ensemble de nos dispositifs à destination des 3-11 ans et de construire un nouveau service public municipal pour :

Etablir un vrai projet local largement concerté, au bénéfice de l’enfant,

Renouveler et harmoniser le cadre horaire de chaque école, en l’adaptant au rythme des enfants,

Revoir qualitativement l’ensemble des prestations rendues par la Ville : accueil, restauration scolaire, qualité des équipements, accès aux activités périscolaires.

En 2014, la Ville ne supportera le coût de la réforme que sur un seul trimestre. Ces crédits sont inscrits au BP, avec la volonté en 2014 de maintenir la gratuité des accueils du matin et du soir.

La seconde priorité forte du BP 2014 est l’appropriation par la Ville de la réforme de la politique de la Ville et des nouveaux dispositifs de renouvellement urbain. Dans la logique de la loi Lamy, il s’agit de repenser les dispositifs existants, de renforcer la concertation et la transversalité, d’intégrer tous les acteurs en promouvant une approche territoriale nouvelle, qui évite la dispersion des moyens et des interventions. Pour la Ville, fortement impliquée jusqu’à présent dans ces dispositifs (CUCS, PRU), c’est un enjeu majeur des années à venir.

Il s’agira de s’inscrire dans le prolongement des investissements importants réalisés sur le secteur de Planoise, en valorisant le Tramway dans le paysage urbain. Les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la Ville devraient être connus en avril et le nouveau cadre des PRU à

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BP 2014 Dépenses de fonctionnement/Budget Principal Ville

n°PP Libellé Total Dépenses € Dep en %

01 Contribuer au dévt, à la création de richesses et à l'att. du territoire 4 561 007 2,9%

02 Développer les solidarités et l'accès à l'emploi pour tous 12 885 208 8,1%

03 Poursuivre l'amélioration du cadre de vie, en protégeant l'environnement 25 469 089 16,1%

04 Contribuer à la sécurité, à la prévention et à la tranquillité des habitants 2 012 085 1,3%

05 Organiser et faciliter les déplacements et l'accessibilité pour tous 5 819 977 3,7%

06 Créer un envt favorable à la famille et à l'épanouissement de l'enfance-jeunesse 30 040 733 19,0%

07 Favoriser la citoyenneté et développer l 'échange et le lien social 2 895 098 1,8%

08 Participer au dév. de l'enseignement sup ., de la recherche et de l'innovation 2 212 447 1,4%

09 Promouvoir le sport et faciliter la pratique de tous les sports 9 054 456 5,7%

10 Promouvoir les arts, dév. les pratiques culturelles et valoriser le patrimoine 21 366 283 13,5%

11 Optimiser la gestion et la qualité du service public 41 838 713 26,5%

158 155 098 100,0%Total

l’automne. La Ville et ses partenaires ont anticipé dès 2013, avec le lancement d’études sur les principaux quartiers, une évaluation des dispositifs antérieurs et la préparation des dossiers de candidature sur Planoise, la Grette et Battant.

2ème partie : Les politiques municipales en 2014

1. Présentation synthétique

Pour faciliter la lecture du budget, les différentes lignes budgétaires sont ventilées par politiques publiques. Cette présentation strictement interne a un caractère indicatif. Elle permet de visualiser la variété et l’objet des interventions municipales (en investissement et en fonctionnement, dépenses de personnel comprises).

La décomposition des lignes budgétaires peut se faire également par Services et par Délégations. Une même politique publique peut concerner plusieurs délégations et services, mais une dépense ne peut être inscrite que sur une seule politique. Cette approche est plus lisible et plus adaptée aux spécificités des politiques municipales que la présentation par fonctions. Toutefois, elle ne recouvre pas l’intégralité des interventions de la Ville ; les données ci-dessous ne concernent pas les budgets annexes et excluent l’intégralité des interventions des établissements publics liés à la Ville (par exemple, seule la subvention de la Ville au CCAS apparaît et non l’intégralité du budget de ce dernier).

Les 11 politiques municipales sont les suivantes :

1 Contribuer au développement, à la création de richesses et à l’attractivité du territoire 2 Développer les solidarités et l’accès à l’emploi pour tous 3 Poursuivre l’amélioration du cadre de vie, en protégeant l’environnement 4 Contribuer à la sécurité, à la prévention et à la tranquillité des habitants 5 Organiser et faciliter les déplacements et l’accessibilité pour tous 6 Créer un environnement favorable à la famille et à l’épanouissement de l’enfance et de la

jeunesse 7 Favoriser la citoyenneté et développer l’échange et le lien social 8 Participer au développement de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation 9 Promouvoir le sport et faciliter la pratique de tous les sports

10 Promouvoir les arts, développer les pratiques culturelles et valoriser le patrimoine 11 Optimiser la gestion et la qualité du service public

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BP 2014 Ville dépenses Investissement Budget Prinicipal

11 - Gestion et qualité du

service public (13,4%)

07 - Citoyenneté (1,5%)

08 - Enseignement supérieur

(2%)

09 - Sport (6%)

10 - Culture (9,7%)

06 - Famille, enfance, jeunesse

(4,2%)

05 - Déplacements,

accessibilité (19,0%)

04 - Sécurité, prévention

(3,7%)

03 - Cadre de vie,

environnement; (37%)

02 - Solidarités (0,6%)

01 - Attractivité du territoire

(2,9%)

BP 2014 Ville dépenses de fonctionnement - Budget principal

10 - Culture (13,5%)

02 - Solidarités (8,1%)03 - Cadre de vie,

environnement (16,1%)

04 - Sécurité, prévention

(1,3%)

05 - Déplacements,

accessibilité (3,7%)

06 - Famille, enfance,

jeunesse (19%)

08 - Enseignement

supérieur (1,4%)

07 - Citoyenneté (1,8%)

09 - Sport (5,7%)

11 - Gestion et qualité du

service public (26,5%)

01 - Attractivité du territoire

(2,9%)

BP 2014 Dépenses d'Investissement hors dette

Budget Principal Ville

n°pp libellé PP

Total -Dette-

Report de

résultat

Dep en %

01 Contribuer au dévt, à la création de richesses et à l'att. du territoire 1 169 113 2,9%

02 Développer les solidarités et l'accès à l'emploi pour tous 224 658 0,6%

03 Poursuivre l'amélioration du cadre de vie, en protégeant l'environnement 14 835 846 37,0%

04 Contribuer à la sécurité, à la prévention et à la tranquillité des habitants 1 498 150 3,7%

05 Organiser et faciliter les déplacements et l'accessibilité pour tous 7 620 610 19,0%

06 Créer un envt favorable à la famille et à l'épanouissement de l'enfance-jeunesse 1 674 231 4,2%

07 Favoriser la citoyenneté et développer l 'échange et le lien social 613 478 1,5%

08 Participer au dév. de l'enseignement sup ., de la recherche et de l'innovation 787 000 2,0%

09 Promouvoir le sport et faciliter la pratique de tous les sports 2 389 476 6,0%

10 Promouvoir les arts, dév. les pratiques culturelles et valoriser le patrimoine 3 900 572 9,7%

11 Optimiser la gestion et la qualité du se rvice public 5 365 712 13,4%

Total 40 078 846 100,0%

La répartition des dépenses de fonctionnement ci-dessus correspond pour l’essentiel à la répartition des compétences de la Ville, s’agissant notamment des services au public qui mobilisent principalement le personnel municipal. La politique 11 regroupe l’ensemble des services fonctionnels (RH, Finances, Affaires Juridiques, TIC) mais aussi des services non affectables dans d’autres politiques (Etat-Civil, Cimetières, Parc-Auto par exemple). La politique 2 sous-valorise l’action de la Ville dans le domaine social portée par le CCAS. Enfin les politiques 3, 6 et 10 sont représentatives de secteurs porteurs d’équipements dont il s’agit d’assurer le fonctionnement (équipements culturels, écoles, crèches par exemple) ou de secteurs qui interviennent sur l’espace public avec des effectifs conséquents (voirie, espaces verts par exemple).

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BP 2014 Dépenses Fonctionnement et Investissement - Budget Principal

03 - Cadre de vie,

environnement (20,3%)

06 - Famille,

enfance, jeunesse (16%)

09 - Sport

(5,8%)

10 - Culture 12,7%

07 - Citoyenneté (1,8%)

08 - Enseignement

supérieur (1,5%)05 - Déplacements, accessibilité

(6,8%)

04 - Sécurité, prévention (1,8%)

02 - Solidarités (6,6%)

01 - Attractivité du territoire

(2,9%)11 - Gestion et qualité du

service public (23,8%)

BP 2014 Dépenses Réelles en Fonctionnement et Investissement par Politiques publiques - Budget Principal

n°pp libellé PP Dép Fonctionnement Dép Investissement Total F et I en %

01 Contribuer au dévt, à la création de richesses et à l'att. du territoire 4 561 007 1 169 113 5 730 120 2,9%

02 Développer les solidarités et l'accès à l'emploi pour tous 12 885 208 224 658 13 109 866 6,6%

03 Poursuivre l'amélioration du cadre de vie, en protégeant l'environnement 25 469 089 14 835 846 40 304 935 20,3%

04 Contribuer à la sécurité, à la prévention et à la tranquillité des habitants 2 012 085 1 498 150 3 510 235 1,8%

05 Organiser et faciliter les déplacements et l'accessibilité pour tous 5 819 977 7 620 610 13 440 587 6,8%

06 Créer un envt favorable à la famille et à l'épanouissement de l'enfance-jeunesse 30 040 733 1 674 231 31 714 964 16,0%

07 Favoriser la citoyenneté et développer l 'échange et le lien social 2 895 098 613 478 3 508 576 1,8%

08 Participer au dév. de l'enseignement sup ., de la recherche et de l'innovation 2 212 447 787 000 2 999 447 1,5%

09 Promouvoir le sport et faciliter la pratique de tous les sports 9 054 456 2 389 476 11 443 932 5,8%

10 Promouvoir les arts, dév. les pratiques culturelles et valoriser le patrimoine 21 366 283 3 900 572 25 266 855 12,7%

11 Optimiser la gestion et la qualité du se rvice public 41 838 713 5 365 712 47 204 425 23,8%

Total 158 155 098 40 078 846 198 233 944 100,0%

La répartition prévisionnelle des dépenses en investissement a un caractère moins récurrent que le fonctionnement. Logiquement les principaux investissements inscrits au PPI pour 2014 concernent les politiques 3 (urbanisme, voirie, équipements publics) et 5 (parking Pasteur, projet Viotte par exemple).

Le graphique précédent présente la ventilation consolidée des dépenses du BP 2014 en investissement et en fonctionnement. Il s’agit d’une approche simplifiée, qui sera impactée en cours d’exercice par l’exécution budgétaire, les décisions modificatives (transferts, dépenses annulées ou ajoutées), les éventuels changements d’organisation, les départs et recrutements de personnels.

2. Les projets de la Ville en 2014

2.1. Le développement de la Ville

En 2013 et en 2014, les Bisontines et les Bisontins ont vu se construire de nouveaux espaces publics et la ville se moderniser et se renouveler. C’est le résultat de plusieurs années d’études et de travail, de la coordination de la Ville et de l’Agglomération avec nos principaux partenaires, l’Etat et les autres Collectivités Locales, pour réussir le projet du tramway bisontin. Nous avons voulu un transport en site propre qui soit beaucoup plus qu’un simple moyen de déplacement. C’est un projet global, un accélérateur de développement destiné à relier les principaux quartiers de la ville, à accompagner d’autres projets majeurs (la ZAC Pasteur, les Vaîtes) et à permettre aux habitants et aux visiteurs de se réapproprier leur Ville. Le pari a été réussi, malgré les difficultés et les contraintes de circulation ou d’accès, pour les commerçants ou les riverains. Nous avons tenu nos engagements, celui de l’indemnisation par une commission indépendante, celui du

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financement avec l’appui de grandes institutions bancaires et celui de la fierté des Bisontines et des Bisontins pour leur tramway. Le budget a été maîtrisé et l’inauguration est d’ores et déjà programmée. Dès la rentrée 2014, la capacité des rames du tramway permettra de régler les problèmes d’accessibilité que nous avons connus, en parfaite cohérence avec les enjeux de développement durable auxquels nous sommes attachés.

En 2014, le budget permet aussi de poursuivre plusieurs grandes opérations d’aménagement. Un certain nombre d’entre elles sont suffisamment avancées pour qu’on puisse prévoir dès maintenant leur livraison. Ce sera le cas de l’opération du 6 rue de la Madeleine dès 2014 et des passages Pasteur en 2015. Le réaménagement du secteur Viotte est lui aussi bien engagé avec la réalisation des travaux nord et sud et la réalisation du pôle multimodal, desservi par la ligne de tramway. Dans chacun des cas, ces opérations s’inscrivent dans une logique globale : la redynamisation du secteur Battant (avec le projet de rénovation de la Maison du Peuple et la mise en place d’une nouvelle politique commerciale), la redynamisation du centre-ville (dont Pasteur doit constituer un élément moteur) et enfin la construction d’un système à deux gares, pour doter la capitale régionale d’équipements à la hauteur de son statut.

Ces opérations sont inscrites et budgétées. Elles devront trouver toute leur place dans les négociations du CPER (Contrat de Plan Etat-Région), qui vont reprendre au mois de mai avec l’objectif d’une signature en 2014.

Nous y défendrons les intérêts de la Ville et de l’Agglomération, notamment en proposant un volet universitaire fort. C’est en effet une priorité qui doit rassembler l’Etat, les acteurs de l’enseignement supérieur et les Collectivités Locales. Besançon, siège interrégional de la Communauté d’établissements, doit soutenir son Université, au bénéfice de l’ensemble de la Région.

Nous proposerons aussi l’inscription du projet Saint-Jacques/Arsenal dans le CPER avec la réalisation d’un nouvel équipement en réseau, regroupant les fonctions actuelles de bibliothèque municipale et de bibliothèque universitaire. Enfin, le dernier sujet qui nous mobilisera sera l’inscription du futur contrat urbain dans ces nouveaux partenariats, avec l’objectif de l’articuler avec les politiques de l’Etat et des Collectivités Locales, le FEDER et le FSE, une fois la programmation franc-comtoise validée par les instances européennes.

Pour l’avancement de ces programmes, la mobilisation de tous est nécessaire. Les contacts pris à ce jour sont encourageants. Dès 2014, la Ville renforcera ses interventions sur tous les quartiers, pour ne pas oublier ceux qui ne seront pas retenus par l’Etat, comme prioritaires ou éligibles au PNRU II.

2.2. La solidarité, l’habitat et la citoyenneté

Les politiques de solidarité sont une des spécificités de Besançon. Nous y sommes particulièrement attachés avec le soutien apporté aux politiques conduites par le CCAS. Il est important que celui-ci puisse mobiliser ses moyens sur son cœur de métier : la lutte contre les exclusions, la solidarité et le soutien aux personnes en difficulté dans une logique d’insertion.

Nous avons initié depuis 2012 un dialogue constructif avec l’Etat sur la clarification des rôles de chacun. Nous poursuivrons dans cette direction, avec le souci de calibrer au mieux les moyens à nos objectifs.

L’autonomie, le soutien aux personnes âgées et à l’intergénérationnel constituent le deuxième volet des politiques

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sociales. Sur ce point aussi, des discussions sont à ouvrir avec le Conseil Général pour renforcer la complémentarité de nos interventions.

Un des engagements forts du mandat sera l’accélération des politiques destinées à renforcer l’accessibilité. Ce sera une priorité des années à venir, même si la charge budgétaire sera à étaler sur plusieurs exercices.

Dans le domaine de l’habitat, les liens Ville/CCAS et Grand Besançon sont aussi à renforcer, pour valoriser au mieux les compétences de chacun. Le soutien aux bailleurs sociaux et leur pleine intégration dans les programmes de réhabilitations à construire au titre de la nouvelle politique de la Ville sont un autre enjeu important. L’expérience du PRU I est précieuse. Et l’exigence de la Ville restera forte, comme elle l’a été pour les opérations du 6 rue de la Madeleine, Vauban ou les Vaîtes. Une approche fine des problématiques du logement est indispensable, en intégrant les questions prioritaires de précarité énergétique.

Enfin l’apprentissage de la citoyenneté est une réalité de l’action municipale. Sur le mandat à venir, nous développerons les interventions de proximité (notamment avec la revalorisation du programme des tranches annuelles) et nous poursuivrons notre soutien aux acteurs de terrain. Besançon est riche de ses associations et de la mobilisation de ses bénévoles.

L’école aussi est le lieu privilégié de l’expérience du vivre ensemble et de l’apprentissage du respect de l’autre. La construction du nouveau programme éducatif territorial est une opportunité pour développer les liens entre intervenants en développant les activités périscolaires. En mobilisant les initiatives, nous souhaitons nous appuyer sur l’existant, quitte à redéployer des moyens si nécessaire. Comme nous nous y sommes engagés, un dispositif de suivi et d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires sera mis en place avec tous les acteurs concernés.

Enfin, la Ville poursuivra les programmes pluriannuels de modernisation de ses équipements. C’est vrai pour toute une série de lieux. Certaines opérations sont programmées sur plusieurs exercices. C’est le cas par exemple de la restructuration du Pôle des Tilleuls ou de la rénovation de l’école Dürer.

2.3. L’environnement et la qualité de la vie

C’est notre conviction : l’ensemble des politiques municipales doit être marqué du sceau du développement durable. La Ville s’y est fortement engagée dans ses différentes politiques.

Dans le domaine environnemental et énergétique, les réussites sont nombreuses. Elles nous obligent à toujours faire mieux. L’évaluation de notre Agenda 21 est en cours. Ces analyses et les nouvelles ambitions qui sont les nôtres doivent permettre de poursuivre et de développer des politiques qui ont fait de Besançon une Ville reconnue et exemplaire. La dimension d’éco-quartiers de projets comme Vauban et les Vaîtes ouvre de nouvelles perspectives pour la Ville.

Nous poursuivons aussi sur les années à venir les opérations initiées en matière d’espaces verts, pour la protection et la valorisation des espaces fragiles et de qualité, des parcs et jardins, la valorisation des atouts naturels du site de Besançon. La reconquête des berges est aussi un axe important que nous souhaitons développer dans les années à venir.

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Sur les budgets annexes, la Ville est engagée dans des programmes importants d’investissement et de modernisation. C’est vrai pour l’eau et l’assainissement, mais aussi pour le chauffage urbain avec la construction de la nouvelle chaufferie. Dans ces domaines, la Ville a fait la preuve de la qualité de la gestion publique. Ce savoir-faire nous continuerons à le développer au service des Bisontines et des Bisontins.

Enfin la qualité de la vie, c’est aussi la tranquillité publique. C’est même un droit pour nos concitoyens, les personnes les plus fragiles étant souvent les premières victimes des dégradations et des incivilités. C’est aussi une forte attente des habitants. Nous ne renoncerons pas à la prévention et au dialogue, en ouvrant une large concertation avec l’Etat et avec tous les partenaires, sur ces questions. Nous renforcerons également le programme municipal de vidéosurveillance et le recrutement de policiers municipaux, conformé-ment à nos engagements. Pour autant, il ne s’agit

pas pour la Police Municipale de se substituer à la Police Nationale. L’extension progressive des horaires de fonctionnement du CSU est quant à elle actée.

L’ensemble de ces interventions doit se faire en lien étroit avec les habitants. Les Conseils Consultatifs d’Habitants sont donc appelés à évoluer et à prendre une nouvelle dimension dans certains quartiers. Il nous faut inventer d’autres formes de démocratie participative. Nos concitoyens n’attendent pas des promesses irréalisables ou des investissements disproportionnés ; la priorité est à l’action de terrain et à l’amélioration de la qualité de la vie pour tous.

2.4. La culture, le sport et les autres politiques municipales

L’attractivité d’une ville se mesure aussi au dynamisme de ses politiques culturelles et à l’offre proposée à ses habitants.

En 2014, nous poursuivrons les actions entreprises pour la valorisation de notre patrimoine, le soutien à la création et à la diffusion, l’accès à la culture pour tous. Dans le cadre des discussions du CPER, la Ville sollicitera la poursuite du programme de valorisation du patrimoine Vauban inscrit à l’UNESCO. Ces différentes opérations sont provisionnées au PPI.

Sont également prévus en 2014 : la poursuite du soutien aux établissements culturels (la Citadelle, l’Institut Supérieur des Beaux-Arts, l’Orchestre, les deux Scènes et la Rodia), et aux programmes d’investissement, le déménagement des œuvres du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie sur le site des nouvelles réserves de Port Citeaux et le lancement du projet de rénovation du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie. La fermeture pour travaux est l’occasion de mettre en place une nouvelle offre culturelle délocalisée dans les quartiers. C’est aussi l’opportunité de rapprocher les acteurs culturels des habitants et, pour nos Musées, de sortir des murs.

Le domaine sportif est un autre espace privilégié des politiques municipales. La Ville est engagée dans une série d’actions inscrites dans la durée : soutien au sport de haut niveau et aux manifestations susceptibles de rayonner au-delà de Besançon (par exemple l’accueil du Tour de France en 2014), appui aux Clubs et à l’accès à la pratique sportive (soutien aux bénévoles et aux acteurs locaux), apprentissage par le sport de la citoyenneté et de la différence (sport handicap notamment).

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Différents programmes de travaux sont aussi prévus, sur le site des Orchamps (Pôle de rugby) par exemple, avec la rénovation des équipements de proximité ou l’accompagnement des projets de nos partenaires (Centre Croppet, SNB). La Ville est aussi sollicitée pour participer à des projets d’envergure, comme par exemple la création d’un anneau cycliste à Besançon.

Les programmes prévus en 2014 permettront d’améliorer les conditions de la pratique sportive, pour tous.

A compter de 2014, nous nous engagerons dans un nouveau programme de rénovation du patrimoine municipal. Après la livraison d’une série de grands équipements, la priorité est à la qualité du service public municipal : apporter aux habitants les meilleures réponses dans les meilleurs délais, au meilleur coût. Cette préoccupation continuera de guider notre action.

Nous renforcerons les complémentarités avec l’Agglomération, les mutualisations et la recherche d’économies d’échelle. Ce travail sera poursuivi en lien étroit aussi avec le CCAS. Il s’agira dès 2014 d’aller plus loin que ce qui a été fait jusqu’à présent.

3ème partie : les grands équilibres du BP

1. La situation financière de la Ville

Nous l’avons démontré à de nombreuses reprises : la situation de la Ville est bonne et préservée. Besançon a su conserver les marges de manœuvre indispensables qui lui permettront de faire face à un contexte de plus en plus contraint pour les Collectivités Locales.

Ces bons résultats ont été obtenus par un pilotage précis, appuyé sur une stratégie claire posée dès 2008. Nous nous y sommes tenus. Bien évidemment, cette stratégie n’est pas que financière : elle est au service d’une ambition et d’une vision de la ville. Le budget n’est pas un simple objet comptable ; il s’agit d’argent public, mais surtout de qualité de vie, d’actions dans les quartiers, d’équipements pour les Bisontins, de développement territorial et d’emplois.

On ne peut pas gérer une ville avec uniquement des objectifs de gestion. Mais, on ne peut pas non plus ignorer les contraintes financières. C’est une question de responsabilité.

Sur ce nouveau mandat, l’actualisation de la prospective budgétaire doit permettre de trouver l’équilibre, parfois complexe, entre un service public de qualité, une pression fiscale la plus limitée possible, un investissement dynamique, et un endettement limité. Ce sera le travail des prochains mois pour la majorité municipale, avec l’appui des acquis d’une gestion raisonnable sur ces six dernières années, respectueuse de l’argent des Bisontines et des Bisontins.

Depuis 2008, la tenue du cadrage budgétaire (épargne brute, endettement et fiscalité) s’est accompagnée d’une série d’efforts volontaristes pas toujours visibles : évolution des dépenses de personnel limitée à 2% par an à périmètre constant, maîtrise de la croissance des dépenses d’exploitation pour rester proche de l’inflation, régulation du fonds de roulement, optimisation des recettes pour mobiliser l’emprunt de façon mesurée.

Ces choix au quotidien ont permis à la Ville de conserver une santé financière satisfaisante, en continuant à assurer un service public reconnu.

La situation financière de la Ville a été présentée lors des Orientations Budgétaires. Elle est rappelée succinctement ci-après et s’appuie sur une série de ratios issus de la base de données SFL, qui regroupe les données budgétaires des principales Collectivités. Les comparaisons sont effectuées sur les communes de même strate démographique que Besançon.

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Il est important de rappeler que seuls les ratios calculés sur les Comptes Administratifs permettent une comparaison adéquate entre communes. En effet, ils tiennent compte de la réalisation effective des dépenses, tandis que les ratios du Budget Primitif sont basés sur des prévisions et des estimations. En CA, les dernières données publiées concernent l’exercice 2012.

En 2012, s’agissant des dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie), la Ville est proche de la moyenne des grandes villes, avec 1 261 € par habitant pour une moyenne de 1 215 €, alors même que Besançon gère la quasi-totalité de ses services en régie.

La part des dépenses de personnel dans ses dépenses de fonctionnement est passée de 58,3 % en 2008 à 57,3 % en 2012.

Les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement ont permis de limiter le recours à la fiscalité, avec une évolution des taux qui reste au final très inférieure à l’inflation :

Taux Communaux Moyenne

2008-2013

TH 0,20%

TFB 1,20%

TFNB 0,20%

Moyenne Besançon 0,70%

41 grandes Villes 1,40 %

Inflation 1,50 %

Surtout, la Ville a su conserver une épargne brute supérieure à la moyenne ce qui témoigne d’une bonne solidité financière et d’une capacité à investir.

En €/h Besançon

Moyenne des villes

de 100 à 300 000 habitants

2008 2009 2010 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012

Epargne Brute/habitant (hors excédent et travaux en régie) 226 211 224 258 250 187 191 211 215 234

A cela s’est ajoutée une démarche active de recherche et d’optimisation des recettes externes, subventions et cessions notamment, qui a permis à la Ville de mettre en œuvre un programme exceptionnel d’investissement entre 2008 et 2013, sans dégrader ses marges de manœuvre et en conservant un endettement inférieur à la moyenne des communes comparables.

En €/h Besançon

Moyenne des villes

de 100 à 300 000 habitants

2008 2009 2010 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012

Dépenses d’équipement brut avec travaux en régie/habitants 275 348 317 325 369 265 278 237 252 276

Capacité de désendettement 4,1 4,3 4,1 3,7 4,1 5,3 5,4 4,9 4,8 4,3

(hors excédent)

Le budget 2014, année de transition pour le nouveau mandat, se situe dans cette continuité, mais en tenant compte de l’évolution du paysage des finances publiques. La baisse annoncée des dotations de l’Etat est inéluctable, car indispensable au redressement des finances publiques. La variation des taux communaux de fiscalité directe ne saurait en aucun cas être une variable d’ajustement. Nous nous sommes donnés les moyens d’y faire face, grâce à une solidité

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financière reconnue et à la culture de gestion pratiquée depuis longtemps dans tous les services municipaux.

2. Les chiffres du budget principal et du budget général

2.1. Le budget principal

A) Données d’ensemble

Le budget principal 2014 s’équilibre à hauteur de 298,8 M€. En mouvements réels, il s’établit à 272,8 M€, en recul par rapport au BP de l’année précédente (283,4 M€), pour la troisième année consécutive.

Cette baisse s’explique par différents facteurs : la baisse progressive de nos capacités de crédits revolving en raison de l’évolution des produits proposés par les banques (le poste de gestion active de la dette passant de 25,8 M€ en 2013 à 22,5 M€), la faiblesse des reports sur 2014 due à la forte consommation de l’investissement l’année précédente, mais également, comme nous le verrons, à une réelle volonté de maîtrise de nos dépenses, en fonctionnement comme en investissement.

Hors gestion active de la dette et opérations de reprise, les dépenses prévisionnelles sont de 211,5 M€, en baisse de 1,6 %.

Le budget 2014, plus que jamais, est un budget de responsabilité.

Il est bâti sur une non-augmentation des taux de fiscalité directe, pour la troisième année consécutive. Ce choix n’a rien de simple, dans un contexte où les autres recettes tendent à s’éroder, car un point de fiscalité représente près de 780 K€ pour la Ville.

Il confirme les choix faits en interne de maîtrise et d’encadrement des différents postes de dépenses, ce qui implique des efforts de gestion constants, l’optimisation du service rendu, la maîtrise des coûts, le contrôle et l’analyse de chaque intervention.

En se situant à l’articulation du précédent et du nouveau mandat, le budget 2014 est aussi un budget de transition. Il permet d’intervenir dans tous les domaines de la vie municipale et de répondre aux priorités que nous avons fixées (la jeunesse, la solidarité, la sécurité, la proximité, la politique en faveur des quartiers, le développement de la ville, la culture, la qualité de notre environnement...). Il préserve aussi l’avenir, en étant construit sur des fondements sains qui permettent à la Ville de conserver ses avantages comparatifs en matière d’épargne et d’endettement. Il annonce une évolution de nos interventions avec le recalibrage progressif de l’investissement. Il confirme la nécessité de s’adapter à un mouvement amorcé depuis 2012 avec les premiers gels de dotations de l’Etat.

B) Les nécessaires retraitements

Comme chaque année, le BP 2014 doit faire l’objet de retraitements, de manière à faciliter les comparaisons avec les années précédentes et permettre des analyses cohérentes. En effet, certains choix de gestion, certaines obligations réglementaires, mais aussi des opérations exceptionnelles, génèrent des inscriptions de crédits, en recettes et en dépenses, et des évolutions de ligne à ligne qui paraîtraient atypiques sans cette analyse préalable. Les retraitements, qui portent uniquement sur le Budget Principal, permettent de neutraliser ces évolutions et donc d’apporter un éclairage objectif sur les tendances constatées. Ils permettent ainsi de reconstituer la situation telle qu’elle aurait été à périmètre constant.

Seules trois opérations font en 2014 l’objet de retraitements en raison de leur caractère exceptionnel.

Il s’agit d’abord de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2014. Cette réforme, nous l’avons dit, constitue une occasion sans précédent de s’interroger, en concertation avec l’Education Nationale, les enseignants et les représentants des parents d’élèves,

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sur l’ensemble du dispositif et du contenu du périscolaire. L’épanouissement de l’enfant est au cœur de nos préoccupations. Le coût net de la mise en place de la réforme est estimé pour le dernier trimestre 2014 à 344 K€, la Ville bénéficiant des recettes du Fonds d’amorçage mis en place par l’Etat, en 2014 et en 2015.

Deux autres opérations exceptionnelles font également l’objet d’un retraitement : il s’agit du Tour de France, dont les dépenses et les recettes sont neutralisées ci-après pour 2014, et de l‘organisation des élections municipales et européennes, qui impactent les crédits de personnel, les crédits d’exploitation, et les recettes de fonctionnement.

Le tableau ci-après présente les différents retraitements effectués sur le budget principal et l’évolution réelle constatée à périmètre constant sur les grands postes concernés.

BUDGET PRINCIPAL - RETRAITEMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2013 BP 2014 Evolution 2014/2013

en € en € en € en %

RECETTES REELLES

Subventions et participations 6 882 471 7 800 677 918 206 13,3%

Elections 2014 -67 057

Réforme des rythmes scolaires -144 400

Tour de France 2014 -220 000

Retraitement 7 369 220 486 749 7,1%

DEPENSES REELLES

Personnel 88 228 169 90 443 743 2 215 574 2,5%

Elections 2014 -153 199

Réforme des rythmes scolaires -426 908

Retraitement 89 863 636 1 635 467 1,9%

Crédits d'exploitation des services 15 223 218 14 926 240 -296 978 -2,0%

Elections 2014 -67 400

Tour de France 2014 -300 000

Réforme des rythmes scolaires -61 200

Retraitement 14 497 640 -725 578 -4,8%

A périmètre constant, le tableau précédent montre la réalité de l’effort demandé aux services municipaux pour la construction du BP 2014, notamment s’agissant des crédits d’exploitation (- 4,8 % après retraitement).

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C) Les grands postes du budget principal

BUDGET PRIMITIF 2014 - RECETTES REELLES

BUDGET PRINCIPAL BP 2013 BP 2014

Evolution 2014/2013

en € en € en € en %

INVESTISSEMENT

Amendes de police 1 200 000 980 000 -220 000 -18,3

TLE - Taxe Aménagement 700 000 700 000

F.C.T.V.A. 5 000 000 5 000 000

Subventions d'équipement 1 629 843 988 406 -641 437 -39,4

Produits des cessions d'immobilisations 1 820 000 4 860 000 3 040 000 167,0

Autres recettes d'investissement 4 212 427 194 311 -4 018 116 -95,4

Recettes hors emprunt 14 562 270 12 722 717 -1 839 553 -12,6

Emprunt 20 000 000 17 500 000 -2 500 000 -12,5

Total propositions nouvelles 34 562 270 30 222 717 -4 339 553 -12,6

Gestion active de la dette 25 820 485 22 538 894 -3 281 591 -12,7

Autofinancement des investissements réalisés n-1 19 025 204 17 816 285 -1 208 919 -6,4

Autofinancement des reports de dépenses de N-1 en N 1 294 480 -934 411 -2 228 891 -172,2

Reports de N-1 22 383 698 21 921 280 -462 418 -2,1

TOTAL INVESTISSEMENT 103 086 137 91 564 765 -11 521 372 -11,2

FONCTIONNEMENT

Fiscalité directe 75 794 037 78 083 145 2 289 108 3,0

Taxe sur l'électricité et sur les pylônes 1 864 400 1 950 000 85 600 4,6

Taxe sur les jeux 1 810 000 1 710 000 -100 000 -5,5

Droits d'occupation du domaine public 714 560 740 500 25 940 3,6

Droits de stationnement 4 229 800 4 000 000 -229 800 -5,4

Taxe additionnelle aux droits de mutation 3 110 000 3 050 000 -60 000 -1,9

Taxe de séjour, locale sur la publicité extérieure et diverses 464 000 462 000 -2 000 -0,4

Fiscalité indirecte 12 192 760 11 912 500 -280 260 -2,3

Fiscalité reversée 13 686 747 13 379 356 -307 391 -2,2

Fiscalité 101 673 544 103 375 001 1 701 457 1,7

Dotation forfaitaire 29 026 453 27 829 329 -1 197 124 -4,1

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 6 073 433 6 076 419 2 986 0,0

Dotation Nationale de Péréquation 1 446 932 1 341 197 -105 735 -7,3

Dotation Générale de Décentralisation 1 128 882 1 121 882 -7 000 -0,6

Dotations fiscales (y c droits mutation et taxe appareils autom.) 4 413 196 4 110 103 -303 093 -6,9

DGF permanents syndicaux, dotations instituteurs, de recensement et titres sécurisés

150 576 162 276 11 700 7,8

Dotations de l'Etat 42 239 472 40 641 206 -1 598 266 -3,8

Etat 244 200 773 397 529 197 216,7

Régions 45 000 100 400 55 400 123,1

Départements (dont FDPTP) 424 900 475 200 50 300 11,8

Communes 50 000 67 000 17 000 34,0

Groupements de collectivités 12 000 80 000 68 000 566,7

CCAS et Caisse des Ecoles 211 252 188 391 -22 861 -10,8

Budget communautaire (Europe) 28 650 -28 650 -100,0

Autres organismes 5 866 469 6 116 289 249 820 4,3

Subventions et participations 6 882 471 7 800 677 918 206 13,3

Après retraitement 7 369 220 486 749 7,1

Ventes de produits, prestations de services 18 292 215 18 595 513 303 298 1,7

Revenus des immeubles 1 596 565 1 374 661 -221 904 -13,9

Redevances versées par fermiers et concessionnaires 546 000 513 600 -32 400 -5,9

Autres produits de gestion courante 514 710 498 688 -16 022 -3,1

Remboursements sur rémunération de personnel 140 900 168 520 27 620 19,6

Produits exceptionnels divers 198 539 153 701 -44 838 -22,6

Autres recettes de fonctionnement 14 000 10 000 -4 000 -28,6

Autres recettes 21 302 929 21 314 683 11 754 0,1

Total propositions nouvelles 172 098 416 173 131 567 1 033 151 0,6

Après retraitement 172 700 110 601 694 0,3

Reprise anticipée de l'excédent N-1 8 169 199 8 112 660 -56 538 -0,7

TOTAL FONCTIONNEMENT 180 267 615 181 244 227 976 612 0,5

Après retraitement 180 812 770 545 155 0,3

TOTAL GENERAL (propositions nouvelles + excédent N-1) 214 829 885 211 466 944 -3 362 941 -1,6

TOTAL GENERAL avec gestion active de la dette, reports et autofinancement de N-1

283 353 752 272 808 992 -10 544 760 -3,7

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Rapport 20

BUDGET PRIMITIF 2014 - DEPENSES REELLES

BUDGET PRINCIPAL BP 2013 BP 2014

Evolution 2014/2013

en € en € en € en %

INVESTISSEMENT

Dépenses d'équipement (chapitres 20 (sauf 204)-21-23) 35 508 270 27 236 595 -8 271 675 -23,3

Subventions d'équipement versées (chapitre 204) 10 101 480 11 802 251 1 700 771 16,8

Dépenses imprévues 900 000 1 000 000 100 000 11,1

Equipement 46 509 750 40 038 846 -6 470 904 -13,9

Dette en capital 12 258 000 13 233 000 975 000 8,0

Autres dépenses 40 000 40 000

Total propositions nouvelles 58 807 750 53 311 846 -5 495 904 -9,3

Gestion active de la dette 25 820 485 22 538 894 -3 281 591 -12,7

Autofinancement des investissements réalisés n-1 19 025 204 17 816 285 -1 208 919 -6,4

Reports de crédits n-1 23 678 178 20 986 868 -2 691 310 -11,4

TOTAL INVESTISSEMENT 127 331 617 114 653 894 -12 677 723 -10,0

FONCTIONNEMENT

Personnel permanent géré par le service emploi et compétences 85 482 328 87 008 100 1 525 772 1,8

Personnel vacataire géré par les services 2 745 841 3 435 643 689 802 25,1

Personnel 88 228 169 90 443 743 2 215 574 2,5

Après retraitement 89 863 636 1 635 467 1,9

Intérêts et charges financières 4 161 000 4 175 000 14 000 0,3

Subventions de fonctionnement au CCAS 10 401 043 10 198 619 -202 424 -1,9

Subventions de fonctionnement aux RAPS 3 964 546 3 884 086 -80 460 -2,0

Subventions de fonctionnement (hors CCAS) 10 031 127 10 063 068 31 941 0,3

Subventions 24 396 716 24 145 773 -250 943 -1,0

Contingents et participations obligatoires 6 021 381 6 127 417 106 036 1,8

Déficit du budget des forêts 400 000 352 797 -47 203 -11,8

Indemnités, cotisations et formation des élus 912 320 1 073 840 161 520 17,7

Frais de fonctionnement des groupes d'élus 199 000 216 000 17 000 8,5

Reversement et restitution sur impôts et taxes 345 000 348 000 3 000 0,9

Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes 100 000 103 000 3 000 3,0

Titres annulés 75 000 82 000 7 000 9,3

Dépenses imprévues 1 100 000 1 100 000

Impôts, taxes et versements assimilés 669 630 717 920 48 290 7,2

Contrats de service public 1 886 962 1 954 500 67 538 3,6

Energie (chauffage, éclairage) 5 018 500 5 327 600 309 100 6,2

Carburants - Lubrifiants 1 085 812 954 000 -131 812 -12,1

Alimentation 1 270 100 1 340 010 69 910 5,5

Prestations de services (correspondants de nuit) 1 059 165 963 127 -96 038 -9,1

Loyers et charges locatives 1 501 193 1 506 567 5 374 0,4

Eau et assainissement des bâtiments 707 000 666 000 -41 000 -5,8

Cotisations municipales 303 387 311 688 8 301 2,7

Assurances 393 150 403 150 10 000 2,5

Affranchissements 268 370 253 419 -14 951 -5,6

Télécommunications 490 000 470 000 -20 000 -4,1

Autres 48 621 49 556 935 1,9

Dépenses à évolution contrainte 23 854 591 24 320 591 466 000 2,0

Fournitures d'atelier et de voirie 2 897 781 2 863 768 -34 013 -1,2

Prestations de service 2 389 829 2 508 247 118 418 5,0

Travaux et réparations 2 969 809 2 845 785 -124 024 -4,2

Autres 6 965 799 6 708 440 -257 359 -3,7

Crédits d'exploitation 15 223 218 14 926 240 -296 978 -2,0

Après retraitement 14 497 640 -725 578 -4,8

Charges exceptionnelles (sauf 673) 158 441 143 751 -14 690 -9,3

TOTAL FONCTIONNEMENT 156 022 135 158 155 098 2 132 963 1,4

Après retraitement 157 146 391 1 124 256 0,7

TOTAL GENERAL propositions nouvelles 214 829 885 211 466 944 -3 362 941 -1,6

TOTAL GENERAL avec gestion active de la dette, reports et autofinancement de N-1

283 353 752 272 808 992 -10 544 760 -3,7

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Rapport 20

● Un fonctionnement optimisé et des efforts partagés → La stabilité des recettes

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 173,1 M€ au BP 2014. Elles sont quasi-stables à périmètre constant, avec une évolution de 0,3 %, hors reprise de l’excédent de n-1. Cette faible évolution, proche de celle de 2013, confirme l’essoufflement des ressources, même si elle recouvre des réalités différentes poste par poste.

Au total, le BP 2014 prévoit 1 M€ de recettes de fonctionnement supplémentaires par rapport au BP 2013.

- La fiscalité directe s’élève à 78,1 M€, en évolution de 3 %, soit 2,3 M€ par rapport au BP 2013 (pour mémoire, légèrement inférieur aux bases notifiées ultérieurement). Avec la non-augmentation des taux, cette hausse ne résulte que de l’évolution forfaitaire des bases décidée en loi de Finances (0,9 % en 2014) et de leur évolution physique, notamment liée aux constructions nouvelles, qui restent globalement dynamiques. La prévision intègre également une première estimation du produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants décidée par le Conseil Municipal lors de la séance du 18 septembre 2013.

- La fiscalité indirecte se monte à 11,9 M€, en baisse de 2,3 % par rapport au BP 2013. Bien que ces recettes soient traditionnellement volatiles et sensibles à la situation économique, une analyse sur longue période démontre qu’elles sont en relative stabilité sur la période (ci-dessous).

BP 2009 BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014

Taxe sur l'électricité et sur les pylônes 1,7 1,8 1,7 1,9 1,9 2

Taxe sur les jeux 2,2 2 1,7 2 1,8 1,7

Droits d'occupation du domaine public 0,7 0,7 0,7 0,8 0,7 0,7

Droits de stationnement 3,9 4,1 4,6 4,6 4,2 4

Taxe additionnelle aux droits de mutation 2,7 2,4 2,6 3,1 3,1 3 Taxe de séjour, taxe locale sur la publicité extérieure et diverses 0,5 0,4 0,5 0,5 0,5 0,5

Fiscalité indirecte 11,7 11,4 11,9 12,9 12,2 11,9

- Comme annoncé lors du débat d’Orientations Budgétaires, les dotations de l’Etat sont en baisse de 1,6 M€. Elles s’élèvent à 40,6 M€ au BP 2014, ce qui représente environ 22 % des recettes réelles de fonctionnement. La baisse subie sur ce poste en 2014 résulte de l’effet conjugué de la participation des Collectivités au Pacte de confiance et de solidarité, mais aussi des facteurs démographiques qui impactent la dotation forfaitaire. Enfin, la Ville subit la diminution progressive des compensations fiscales, dans le cadre de l’enveloppe normée. En l’absence des notifications de l’Etat fin mars (donc d’informations sur le classement de Besançon), la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est prévue stable. Elle pourrait toutefois légèrement évoluer à la hausse, la Loi de Finances pour 2014 prévoyant un abondement global de 60 M€.

- La fiscalité reversée par l’Agglomération s’élève à 13,4 M€. Elle prend en compte les ajustements sur l’attribution de compensation, liés aux flux de mutualisation, réalisés en 2013.

- Les subventions et participations sont en forte progression, de 13,3 % de BP à BP. Elles restent importantes (+ 7,1 %) à périmètre constant, après retraitement des participations attendues de l’Etat pour les élections (67 K€), sur le fonds d’amorçage des rythmes scolaires (144 K€), mais également des subventions prévues de nos partenaires pour le Tour de France (estimées à 220 K€). Les principales évolutions correspondent notamment à la prise en compte de la participation de l’Etat aux emplois d’avenir (estimée à 303 K€ au BP 2014) et à la hausse des participations de la CAF au titre du Contrat Enfance (+ 268 K€), sous l’effet conjugué de la revalorisation du barème des Prestations de Service Unique (PSU) et de l’augmentation des heures réalisées.

20

Rapport 20

- Les autres recettes de fonctionnement restent stables (+ 0,1 % par rapport au BP 2013). Seul le poste de ventes de produits et les prestations de service est en augmentation, mais de façon modérée (1,7 %). Il recouvre une très grande diversité de recettes, notamment l’ensemble des facturations aux usagers pour les services payants (cantines, locations, graffitis, désinfection…) qui font l’objet de tarifs décidés en Conseil Municipal, mais aussi les flux de mise à disposition de personnel (dans le cadre de la création de services communs par exemple). Une recette ponctuelle de 64 K€, est prévue au BP 2014, celle de l’amodiation de places sur le parking Allende, conformément à la délibération du 2 décembre 2013.

- L’excédent de 2013, repris par anticipation au BP 2014, s’établit à 8,1 M€, en quasi-stabilité par rapport à celui de l’année d’avant (- 0,7 %).

→ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées pour faire face aux nouveaux enjeux

Le budget 2014 fait la preuve de la réactivité de la Ville face aux évolutions subies, (notamment à l’érosion des recettes), puisque l’évolution des dépenses de fonctionnement est limitée à 1,4 %, soit au niveau de l’inflation prévisionnelle 2014. La Ville réussit donc à absorber la mise en œuvre des différentes réformes (rythmes scolaires, taux de TVA, réformes RH…) en restant dans le cadre de sa prospective.

La réduction du flux normatif annoncée par le Gouvernement devrait encore favoriser la maîtrise de nos dépenses.

A périmètre constant, les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 0,7 % de BP à BP : cela représente un réel effort de gestion, pour continuer à délivrer un service public de qualité.

- Les dépenses de personnel permanent, qui se montent à 87 M€, n’évoluent en 2014 que de 1,8 %. Ce poste est donc maîtrisé, d’autant qu’il doit supporter les conséquences de différentes décisions de l’Etat, notamment la deuxième hausse des cotisations CNRACL, la revalorisation du traitement indiciaire des catégories C ou encore la suppression du jour de carence. Il s’agit d’une tendance de fond, puisque les dépenses de personnel permanent n’ont évolué que de 1,7 % au BP 2012 et de 1,6 % au BP 2013. Le personnel vacataire est en hausse de 690 K€, dont près de 550 K€ pour la réforme des rythmes scolaires et l’organisation des élections. A périmètre constant, l’évolution correspond pour l’essentiel au renforcement de l’encadrement, hors réforme, dans la restauration scolaire et le périscolaire, pour permettre un accueil amélioré des enfants.

- Les dépenses de subventions s’élèvent à 24,1 M€ au BP. Elles sont facialement en baisse (- 1%), en raison des recalibrages de crédits opérés en 2013.

Pour 2014, la subvention au CCAS est prévue à 10,2 M€, et les subventions aux RAP à 3,9 M€, ce qui correspond aux sommes versées en 2013. Les autres subventions, notamment aux associations bisontines, se montent à 10,1 M€ et sont en hausse de 0,3 %.

Il faut souligner l’importance que Besançon accorde au tissu associatif sur son territoire ; ainsi, au CA 2012 (dernières informations connues pour la strate), les subventions versées ont représenté 213 € par habitant quand la moyenne des 34 villes du panel de 100 000 à 300 000 habitants était de 184 € par habitant.

- La maîtrise des dépenses de fonctionnement est également très visible sur les dépenses courantes de la Collectivité, et notamment sur les crédits des services en baisse de 2 %, et de 4,8 % à périmètre constant. Cette évolution est engagée depuis maintenant plus de 2 ans. Nous avons anticipé, en développant les mutualisations avec le Grand Besançon, en multipliant les groupements de commandes, en modernisant les services, en recherchant les périmètres d’intervention et les organisations les plus adaptés.

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Rapport 20

- Les dépenses à évolution contrainte, dont la Ville subit la hausse, sont également maîtrisées, avec une évolution limitée à + 2 % au BP 2014. Les principales évolutions concernent la prise en compte de la cotisation des élus au régime de Sécurité Sociale, qui avait fait l’objet d’un ajustement en décision modificative 2013 (+ 160 K€), l’augmentation du poste énergie (+ 309 K€) qui, malgré les économies réalisées et le développement des énergies renouvelables, subit des hausses de tarifs et d’abonnements. Il faut souligner que de nombreux postes sont en baisse : c’est le cas du déficit du budget Forêts (- 47 K€), des carburants (- 132 K€), du contrat des correspondants de nuit renouvelé en 2013 (- 96 K€) ou encore de l’affranchissement ou des télécommunications.

- Les intérêts et charges financières sont stables, à 4,2 M€, malgré l’accroissement de l’encours de dette en 2013, conformément à la prospective et au programme d’investissement. Cette stabilité est le signe d’une gestion dynamique de la dette et d’un accès au crédit peu coûteux. En 2013, la Ville a notamment signé avec la Caisse des Dépôts et Consignations une convention pluriannuelle (2013-2017) de réservation de prêts pour le financement d’investissements structurants dans le cadre de l’enveloppe mise en place au niveau national (Prêts au service Public Local). La comparaison avec les villes de même strate montre d’ailleurs que Besançon a des charges financières inférieures à la moyenne (24 €/habitant contre 35 € au CA 2012).

- L’épargne brute se monte à 23,1 M€ (elle est en baisse de 4,8 %). La diminution est raisonnable et raisonnée. Elle était anticipée et se situe encore largement au-dessus du plancher de 20 M€ que nous nous sommes fixés. Elle s’accompagne aussi d’une baisse de l’investissement, avec la fin du programme exceptionnel d’équipement 2008-2013.

● Un investissement au service du nouveau plan de mandat

Plus encore qu’en fonctionnement, dont la priorité va, et ira toujours, à la poursuite de notre action de proximité et à la qualité du service public, le budget d’investissement est un budget de transition, pour une année qui sera consacrée à l’achèvement de la plupart des grands projets en cours. Ce sera aussi l’occasion de préparer les opérations du prochain mandat. C’est d’ailleurs dans ce cadre que se situent les discussions avec l’Etat et la Région sur les nouvelles contractualisations pour le Programme Opérationnel FEDER et le nouveau Contrat de Plan, qui devraient être opérationnels en 2014.

Le volume des dépenses d’équipement se monte à 40 M€. Elles se répartissent en 27,2 M€ de dépenses directes pour les projets dont la Ville est maître d’ouvrage et 11,8 M€ de subventions d’équipement.

Cela correspond à un retour au niveau d’investissement du début de mandat, après la hausse des années 2011, 2012 et 2013.

En M€ BP 2009 BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014

Dépenses d'équipement 40,1 42,3 45,9 43,5 46,5 40

Cette montée en charge de l’investissement a été réalisée sans dégrader la sécurité financière de la Ville, grâce à la mobilisation de l’épargne brute et du fonds de roulement, l’optimisation des subventions reçues et la mise en place d’un programme de cessions immobilières. Parallèlement le réendettement a été limité (il est toujours inférieur à la moyenne des villes de même taille).

La prospective prévoyait une baisse à partir de 2014. C’est ce que nous faisons. Le contexte plus contraint, ainsi que les incertitudes quant aux ressources à venir des Collectivités Territoriales, viennent conforter ce choix prudentiel.

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Rapport 20

Le tableau suivant détaille le financement de l’investissement au BP 2014 :

En M€ BP 2012 BP 2013 BP 2014 2014/2013

Dépenses réelles hors dette (1) 43,61 46,55 40,08 -6,47 -13,9%

Dépenses d'équipement

34,04 36,41

(dépenses imprévues incluses) 28,24 -8,17 -22,4%

Subventions d'équipement versées 9,48 10,10 11,8 1,70 16,8%

autres 0,09 0,04 0,04 0,00 0,0%

Recettes réelles hors emprunts (2) 12,17 14,56 12,72 -1,84 -12,6%

FCTVA 4,15 5,00 5 0,00 0,0%

Subventions reçues 2,63 1,63 0,99 -0,64 -39,3%

Cessions immobilières 3,28 1,82 4,86 3,04 167,0%

autres 2,11 6,11 1,87 -4,24 -69,4%

Besoin financement (3) = 1 - 2 31,44 31,99 27,36 -4,63 -14,5%

Recettes réelles de fonctionnement 181,08 180,27 181,24 0,97 0,5%

Dépenses réelles de fonctionnement 156,13 156,02 158,15 2,13 1,4%

Epargne brute 24,95 24,25 23,09 -1,16 -4,8%

Emprunts 19 20 17,5 -2,50 -12,5%

% / dépenses hors dette 43,60% 43,00% 43,7%

Remb. dette capital 12,52 12,26 13,23 0,97 7,9%

Endettement 6,48 7,74 4,27 -3,47 -44,8%

Les recettes d’investissement hors emprunts sont en baisse : cela tient à la diminution des subventions à attendre pour nos projets, l’année 2014 correspondant à une phase transitoire de négociation et de préparation des futures contractualisations avec l’ensemble de nos partenaires. Cette diminution est en partie compensée par les cessions immobilières, qui sont prévues pour 4,9 M€, (vente du centre commercial Cassin et de l’ancien bâtiment du Conservatoire). Les autres recettes (amendes de police et taxe d’aménagement) restent globalement stables sur la période (hors recettes liées au contentieux de la cuisine centrale en 2013 qui font l’objet d’un mouvement de reprise).

Le FCTVA, qui est calculé sur les dépenses acquittées l’année précédente, reste

logiquement élevé, à 5 M€. L’ajustement du taux de FCTVA aux nouveaux taux de TVA décidé en Loi de Finances en faveur des Collectivités Territoriales, bénéficiera à la Ville sur son Fonds de Compensation 2015.

Le besoin d’endettement est en baisse par rapport au BP 2014, avec un emprunt nouveau

limité à 17,5 M€. Comme les années précédentes, l’emprunt sera calibré au plus près de nos besoins, ajustés tout au long de l’année. A titre d’exemple, la Ville a emprunté 18,1 M€ en 2013, n’allant donc pas au maximum de la prévision budgétaire de 20 M€ au BP. Cette capacité d’ajustement a permis de n’emprunter que ce qui était nécessaire.

La part des dépenses d’équipement financée par l’emprunt reste donc stable par

rapport aux années précédentes, ainsi que celle de l’épargne brute qui se situe à plus de 57 % (comme en 2012, supérieure à 2013). Cela traduit un financement sain de l’investissement, la priorité allant à l’optimisation de la gestion, la mobilisation des ressources propres et à la recherche de recettes externes (subventions, cessions…).

23

Rapport 20

Le graphe suivant synthétise la structure du budget principal, pour ce qui concerne les opérations réelles, hors mouvements de reprise et de gestion de dette.

24

Rapport 20

2.2. Le budget général

Le tableau ci-après présente la structure globale du budget général 2014 (en prenant en compte les différents budgets annexes).

BUDGET GENERAL 2014

DEPENSES RECETTES

Mouvements

réels Mouvements

d'ordre Mouvements de

reprise Mouvements

réels Mouvements

d'ordre Mouvements de

reprise

INVESTISSEMENT

Budget Principal 75 850 740.00 2 073 730.00 38 803 153.52 52 761 611.00 25 162 859.00 38 803 153.52

Budget Eau 5 179 000.00 376 420.00 3 185 469.00 2 369 951.00

Budget Assainissement 5 548 000.00 678 439.00 2 135 051.00 4 091 388.00

Budget SSADPA 19 220.00 19 220.00

Budget Forêts 121 687.00 80 000.00 201 687.00

Budget Chauffage Urbain 4 120 367.00 868 216.00 3 578 397.00 1 410 186.00

Budget Archéologie Préventive 61 915.92 3 183.00 22 554.00 36 178.92

TOTAL INVESTISSEMENT 90 900 929.92 4 076 805.00 38 803 153.52 61 663 711.00 33 277 845.00 38 839 332.44

FONCTIONNEMENT

Budget Principal 158 155 098.25 23 962 859.00 173 131 567.00 873 730.00 8 112 660.25

Budget Eau 7 037 802.00 2 369 951.00 9 031 333.00 376 420.00

Budget Assainissement 6 604 732.00 4 091 388.00 10 017 681.00 678 439.00

Budget SSADPA 569 864.00 19 220.00 589 084.00

Budget Forêts 465 160.00 201 687.00 586 847.00 80 000.00

Budget Chauffage Urbain 462 720.00 785 550.00 1 004 690.00 243 580.00

Budget Archéologie Préventive 468 237.87 22 554.00 251 200.00 239 591.87

TOTAL FONCTIONNEMENT 173 763 614.12 31 453 209.00 194 612 402.00 2 252 169.00 8 352 252.12

Le budget, y compris les mouvements d’ordre et de reprise, s’équilibre à 339 M€ (contre 359,8 M€ en 2013), dont 205,2 M€ pour le fonctionnement et 133,8 M€ pour l’investissement.

La part du budget principal se monte à 298,8 M€, les budgets annexes représentant un poids non négligeable de 40,2 M€, soit 12 %. Sur ce dernier total, les budgets Eau, Assainissement et Chauffage Urbain pèsent pour 95 %.

En mouvements réels uniquement, le budget général représente 264,7 M€.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 173,8 M€, dont 15,6 M€ pour l’ensemble des budgets annexes. Les dépenses réelles d’investissement, hors mouvements de reprise, se montent à 90,9 M€, dont 15,1 M€ prévus sur les budgets annexes.

Le budget principal ayant donné lieu à des commentaires détaillés ci-avant, et une partie étant spécifiquement dédiée aux budgets annexes, il ne s’agit ici que de faire ressortir les grandes masses, ainsi que les tendances les plus marquantes, en appréciant le poids des budgets annexes dans le budget général.

25

Rapport 20

BP 2014 - BUDGET GENERAL - RECETTES REELLES

2014

BUDGET PRINCIPAL 2014/2013 EAU ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE URBAIN FORETS, SSADPA ET ARCHEOLOGIE

PREVENTIVE

TOTAL BUDGETS ANNEXES

2014/2013 TOTAL BUDGET GENERAL 2014/2013

BP 2013 BP 2014 en M€ en % BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 en M€ en % BP 2013 BP 2014 en M€ en %

Subventions 1 629 843 988 406 -0.6 -39.4% 256 437 286 284 558 162 347 398 36 416 41 447 851 015 675 129 -0.2 -20.7% 2 480 858 1 663 535 -0.8 -32.9%

Cessions 1 820 000 4 860 000 3.0 167.0% 1 820 000 4 860 000 3.0 167.0%

Autres recettes 11 112 427 6 874 311 -4.2 -38.1% 2 324 441 624 636 27 873 39 362 2 352 314 663 998 -1.7 -71.8% 13 464 741 7 538 309 -5.9 -44.0%

Emprunts 20 000 000 17 500 000 -2.5 -12.5% 958 296 2 899 185 3 352 695 1 787 653 11 930 400 2 912 314 16 241 391 7 599 152 -8.6 -53.2% 36 241 391 25 099 152 -11.1 -30.7%

Investissement 34 562 270 30 222 717 -4.3 -12.6% 1 214 733 3 185 469 3 910 857 2 135 051 14 291 257 3 578 397 27 873 39 362 19 444 720 8 938 279 -10.5 -54.0% 54 006 990 39 160 996 -14.8 -27.5%

Fiscalité directe 75 794 037 78 083 145 2.3 3.0% 75 794 037 78 083 145 2.3 3.0%

Fiscalité indirecte

12 192 760 11 912 500 -0.3 -2.3% 12 192 760 11 912 500 -0.3 -2.3%

Fiscalité reversée

13 686 747 13 379 356 -0.3 -2.2% 13 686 747 13 379 356 -0.3 -2.2%

Fiscalité 101 673 544 103 375 001 1.7 1.7% 101 673 544 103 375 001 1.7 1.7%

Dotations Etat 42 239 472 40 641 206 -1.6 -3.8% 42 239 472 40 641 206 -1.6 -3.8%

Subventions 6 882 471 7 800 677 0.9 13.3% 3 200 2 400 72 400 55 440 400 000 356 997 475 600 414 837 -0.1 -12.8% 7 358 071 8 215 514 0.9 11.7%

Autres 21 302 929 21 314 683 0.0 0.1% 8 869 836 9 028 933 9 933 250 9 962 241 957 320 1 004 690 1 033 936 1 070 134 20 794 342 21 065 998 0.3 1.3% 42 097 271 42 380 681 0.3 0.7%

Excédent reporté

8 169 199 8 112 660 -0.1 -0.7% 363 623 239 592 363 623 239 592 -0.1 -34.1% 8 532 822 8 352 252 -0.2 -2.1%

Fonctionnement 180 267 615 181 244 227 1.0 0.5% 8 873 036 9 031 333 10 005 650 10 017 681 957 320 1 004 690 1 797 559 1 666 723 21 633 565 21 720 427 0.1 0.4% 201 901 180 202 964 654 1.1 0.5%

Propositions nouvelles

214 829 885 211 466 944 -3.4 -1.6% 10 087 769 12 216 802 13 916 507 12 152 732 15 248 577 4 583 087 1 825 432 1 706 085 41 078 285 30 658 706 -10.4 -25.4% 255 908 170 242 125 650 -13.8 -5.4%

Reports + Autofinancement N-1

42 703 382 38 803 154 42 703 382 38 803 154

Gestion active de la dette

25 820 485 22 538 894 25 820 485 22 538 894

Recettes totales

283 353 752 272 808 992 10 087 769 12 216 802 13 916 507 12 152 732 15 248 577 4 583 087 1 825 432 1 706 085 41 078 285 30 658 706 324 432 037 303 467 698

26

Rapport 20

BP 2014 - BUDGET GENERAL - DEPENSES REELLES

2014

BUDGET PRINCIPAL 2014/2013 EAU ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE URBAIN FORETS, SSADPA ET ARCHEOLOGIE

PREVENTIVE

TOTAL BUDGETS ANNEXES

2014/2013 TOTAL BUDGET

GENERAL 2014/2013

BP 2013 BP 2014 en M€ en % BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 BP 2013 BP 2014 en M€ en % BP 2013 BP 2014 en M€ en %

Dépenses hors dette

46 549 750 40 078 846 -6,5 -13,9% 2 355 160 4 431 000 6 092 000 4 168 000 14 185 335 3 749 367 169 916 187 723 22 802 411 12 536 090 -10,27 -45,0% 69 352 161 52 614 936 -16,7 -24,1%

Dette en capital 12 258 000 13 233 000 1,0 8,0% 656 200 748 000 1 252 000 1 380 000 476 560 371 000 28 200 15 100 2 412 960 2 514 100 0,10 4,2% 14 670 960 15 747 100 1,1 7,3%

Investissement 58 807 750 53 311 846 -5,5 -9,3% 3 011 360 5 179 000 7 344 000 5 548 000 14 661 895 4 120 367 198 116 202 823 25 215 371 15 050 190 -10,17 -40,3% 84 023 121 68 362 036 -15,7 -18,6%

Personnel 88 228 169 90 443 743 2,2 2,5% 2 818 063 2 820 056 2 362 696 2 360 550 1 148 022 1 136 798 6 328 781 6 317 404 -0,01 -0,2% 94 556 950 96 761 147 2,2 2,3%

Subventions 24 396 716 24 145 773 -0,3 -1,0% 62 000 13 217 10 000 34 840 72 000 48 057 -0,02 -33,3% 24 468 716 24 193 830 -0,3 -1,1%

Charges financières

4 161 000 4 175 000 0,0 0,3% 327 646 348 788 422 242 465 144 374 812 231 129 3 142 1 562 1 127 842 1 046 623 -0,08 -7,2% 5 288 842 5 221 623 -0,1 -1,3%

Autres dépenses

39 236 250 39 390 582 0,2 0,4% 3 868 700 3 855 741 3 777 569 3 744 198 211 870 231 591 476 152 364 902 8 334 291 8 196 432 -0,14 -1,7% 47 570 541 47 587 014 0,0 0,0%

Fonctionnement 156 022 135 158 155 098 2,1 1,4% 7 076 409 7 037 802 6 572 507 6 604 732 586 682 462 720 1 627 316 1 503 262 15 862 914 15 608 516 -0,25 -1,6% 171 885 049 173 763 614 1,9 1,1%

Total propositions nouvelles

214 829 885 211 466 944 -3,4 -1,6% 10 087 769 12 216 802 13 916 507 12 152 732 15 248 577 4 583 087 1 825 432 1 706 085 41 078 285 30 658 706 -10,42 -25,4% 255 908 170 242 125 650 -13,8 -5,4%

Reports + autofinancement N-1 dépenses d'équipement

42 703 382 38 803 154 42 703 382 38 803 154

Gestion active dette

25 820 485 22 538 894 25 820 485 22 538 894

Dépenses totales

283 353 752 272 808 992 10 087 769 12 216 802 13 916 507 12 152 732 15 248 577 4 583 087 1 825 432 1 706 085 41 078 285 30 658 706 324 432 037 303 467 698

Les grandes tendances à souligner sont les suivantes :

- sur le fonctionnement, les dépenses réelles sont en hausse modérée (+ 1,1 % de BP à BP, en dessous de l’inflation prévisionnelle 2014). Le fonctionnement des budgets annexes est en baisse de - 1,6 %. Les dépenses de personnel sont stables sur ces budgets, avec une estimation à 6,3 M€ en 2014. Les recettes connaissent une quasi-stabilité (+ 0,5 %), semblable sur le budget principal et les budgets annexes.

- sur l’investissement, la baisse globale des dépenses (- 18,6 %) s’explique d’une part, par l’achèvement d’une série d’investissements importants sur le budget principal, et d’autre part par la budgétisation en 2013 d’une grande partie des travaux sur la chaufferie bois de Planoise. Au total en 2014, ce sont 52,6 M€ que la Ville réalisera en dépenses d’investissement (hors dette). Sur les budgets annexes, le remboursement de la dette en capital n’augmente que de 100 K€, malgré les investissements réalisés ces dernières années.

L’investissement des budgets annexes sera financé à hauteur de 7,6 M€ par l’emprunt nouveau en 2014. L’emprunt inscrit au BP 2014 est inférieur à celui de 2013 pour le budget Chauffage Urbain et le budget Assainissement. Pour le budget Eau, est prévu le lancement de la rénovation de la station de Chenecey (avec financement par emprunt).

Le graphe ci-dessous présente de manière synthétique la structuration du budget général de la Ville, et sa comparaison avec le BP 2013.

3. L’analyse détaillée des principaux postes du budget principal

3.1. Les dotations de l’Etat

Après un gel en 2013 de l’enveloppe normée des concours de l’Etat versée aux collectivités territoriales, la Loi de Finances pour 2014 prévoit une diminution de 1,5 Md€ de la Dotation Globale de Fonctionnement, dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité conclu le 16 juillet 2013 entre l’Etat et les collectivités pour parvenir au rétablissement des comptes publics. Une nouvelle diminution de 1,5 Md€ est prévue pour 2015. Cette mesure s’accompagne d’un renforcement des différents systèmes de péréquation.

Pour l’ensemble des communes, cette minoration va représenter 588 millions d’euros répartis au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement. L’impact direct pour la Ville correspond à une baisse de la Dotation Forfaitaire estimée à 1 350 K€ pour 2014.

De plus, comme chaque année, la prise en compte de la progression de la population au niveau national ainsi que l’évolution de la carte intercommunale génèrent un besoin de financement interne à la DGF, estimé pour 2014 à 134 M€ pour l’ensemble du territoire. L’évolution de la population bisontine vient aussi impacter la DGF. Au final, la perte sur la Dotation Forfaitaire par rapport au budget primitif 2013 est estimée à 1 197 K€ (27 829 K€ contre 29 026 K€ en 2013).

Au titre des mesures destinées à réduire les inégalités entre les communes ou les intercommunalités, la Loi de Finances 2014 prévoit un accroissement de la péréquation verticale de 109 M€ : 60 M€ supplémentaires pour la Dotation de Solidarité Urbaine, 39 M€ pour la Dotation de Solidarité Rurale et 10 M€ pour la Dotation Nationale de Péréquation. Pour la Ville, et en l’absence de notifications à la date d’écriture du présent rapport, le BP 2014 prévoit une stabilisation de la DSU à 6 076 K€ tandis que la DNP devrait baisser à nouveau pour se situer à 1 341 K€, soit - 106 K€ (suite à la perte du bénéfice d’une de ses composantes en 2012).

Ces augmentations seront financées par une diminution d’autres composantes de la DGF, principalement par un prélèvement sur les dotations de compensation de taxe professionnelle et foncière. Ces dernières, variables d’ajustement habituelles de l’enveloppe des dotations, sont annoncées en baisse de plus de 20 % par rapport à 2013, soit de BP à BP une perte pour la Ville de 375 K€. En prenant en compte l’évolution de la dotation de compensation de taxe d’habitation qui nous est favorable, la baisse globale sur les dotations de compensation représente 299 K€ de BP à BP.

La Loi de Finances 2014 a également prévu la poursuite et l’amplification de la péréquation horizontale. Le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) poursuit sa montée en charge programmée, de 360 M€ en 2013 à 570 M€ en 2014 au niveau national. Les changements de modalités de calcul pour l’année 2014 sont moindres que les années précédentes : ils concernent notamment le renforcement du critère de revenu et le relèvement du plafond pour le calcul du prélèvement, ainsi que la modification du seuil minimum d’effort fiscal pour le reversement du FPIC. En 2012 et 2013, le Grand Besançon a été bénéficiaire du FPIC et la Ville a reçu, dans le cadre de la redistribution territoriale, les sommes de 316 K€ et 741 K€. Le BP 2014 ne porte aucune inscription au titre du FPIC, une vraie incertitude subsistant sur sa perception, le classement actualisé des territoires n’étant pas encore connu au vu des nouveaux modes de calcul. Le cas échéant, il fera l’objet d’une décision modificative.

Même s’il est toujours difficile d’évaluer avec précision ce poste, la prévision budgétaire globale des dotations de l’Etat s’élève à 40 641 K€, en baisse de 3,8 % et de 1 598 K€ par rapport au budget primitif 2013.

Le tableau suivant récapitule les dotations de fonctionnement attendues de l’Etat au budget primitif 2014 :

En K€ BP 2013 BP 2014 Evolution 2014/2013

EN K€ En %

Dotation de base 15 124 14 961 -163 -1,1

+ Dotation de garantie 13 272 13 588 316 2,4

+ Dotation de superficie 21 21 0 0

+ Dotation de compensation 609 609 0 0

- Contribution aux déficits publics - 1 350 -1 350

= DOTATION FORFAITAIRE 29 026 27 829 -1 197 -4,1 %

DSUCS 6 074 6 076 2 0

DNP 1 447 1 341 -106 -7,3

DGD 1 129 1 122 -7 -0,6

DCTP 962 734 -228 -23,7

COMPENSATIONS TAXES FONCIERES 687 540 -147 -21,4

COMPENSATIONS TAXE HABITATION 2 751 2 827 76 2,8

AUTRES DOTATIONS 163 172 9 5,5

TOTAL 42 239 40 641 -1 598 -3,8 %

3.2. La fiscalité directe

La fixation des taux communaux faisant l’objet d’un rapport spécifique lors de la même séance du Conseil Municipal, il ne s’agit là de ne rappeler que les grandes tendances.

Le Budget primitif 2014 est construit sur une non-augmentation des taux communaux de fiscalité directe, pour la troisième année consécutive.

D’un exercice à l’autre, les bases notifiées sont en progression de 2,25 % pour la taxe d’habitation (3,1 % avec la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants adoptée par le Conseil Municipal du 18 septembre 2013) et de 2 % pour le foncier bâti ; le foncier non bâti, plus anecdotique, évoluant de - 4 %.

Cette progression comprend la revalorisation forfaitaire des bases décidée chaque année en loi de Finances (fixée à 0,9 % pour 2014), ainsi que l’évolution physique résultant des constructions, démolitions, agrandissements, etc. Par rapport aux bases notifiées en 2013, la progression physique s’élève à 1,35 % pour la taxe d’habitation, à 1,1 % pour le foncier bâti et – 4,9 % pour le non bâti.

Bases imposables (€) Bases notifiées 2013 Bases réalisées 2013 Bases notifiées 2014

Bases TH (hors THLV) 168 444 000 168 742 051 172 236 169

Evolution globale / N-1 4,18 % 2,98 % 2,25 %

Revalorisation forfaitaire 1,80 % 1,80 % 0,90 %

Evolution physique 2,38 % 1,18 % 1,35 %

Bases TFB 150 232 000 150 675 775 153 232 000

Evolution globale / N-1 3,41 % 3,05 % 2,00 %

Revalorisation forfaitaire 1,80 % 1,80 % 0,90 %

Evolution physique 1,61 % 1,25 % 1,10 %

Les bases soumises à taxe d’habitation sur les logements vacants ont fait l’objet d’une première estimation à 1,4 M€ par la Direction Régionale des Finances Publiques : elles sont prévisionnelles et prudentielles, s’agissant de la première année de mise en place de la taxe. Il faut en effet rappeler que cette taxe fait l’objet de nombreux cas d’exonérations (locaux mis sur le marché ne trouvant pas preneur, logements insalubres ou nécessitant d’importants travaux, etc.).

La politique d’abattements de taxe d’habitation et d’exonérations de taxe foncière reste inchangée cette année encore.

Le produit fiscal notifié s’élève à 78 083 145 €, en progression de 1 929 806 € et 2,5 % depuis la précédente notification.

Produit attendu

Notifié 2013 Notifié 2014 en € en %

Taxe d'Habitation et THLV 37 529 323 38 694 122 1 164 799 3,1 %

Taxe foncière sur le bâti 38 519 485 39 288 685 769 200 2,00 %

Taxe sur le foncier non bâti 104 531 100 338 - 4 193 - 4,01 %

TOTAL 76 153 339 78 083 145 1 929 806 2,53 %

Les allocations compensatrices se montent à 4,1 M€ au BP 2014.

3.3. La gestion de la dette

A) Bilan de l’année écoulée

En 2013, conformément à la stratégie fixée dans la délibération du 13 décembre 2012 et avec la volonté confirmée de sécuriser son encours, la Ville saisissant les conditions financières proposées par les marchés financiers, a mobilisé 18,1 M€ d’emprunts nouveaux au titre du budget principal :

- 2 M€ auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté au taux fixe trimestriel de 3,69 % sur 15 ans

- 9,1 M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations : 5,8 M€ au taux fixe annuel de 3,95 % sur 15 ans, 2 M€ au taux du Livret A + 0,60 % sur 15 ans et 1,3 M€ au taux du Livret A + 1 % sur 15 ans

- 5 M€ auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel au taux Euribor 3 mois + 1,85 % sur 15 ans

- 2 M€ auprès de la Banque Postale au taux Euribor 3 mois + 1,42 % sur 15 ans

- 0,049 M€ auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, sans intérêts sur 10 ans.

A l’occasion de l’ouverture au niveau national d’une enveloppe de prêts sur fonds d’épargne de 20 Md€ sur la période 2013-2017, la Ville de Besançon a sollicité courant 2013 la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son rôle de partenaire et de financeur long terme des projets structurants pour un montant global de prêts long terme de 37,9 M€. Un protocole de coopération relatif au financement long terme des projets de la Ville a été signé le 29 novembre 2013.

Le volume de financement comprend des prêts destinés aux équipements structurants pour un volume de 22,6 M€ sur 5 ans regroupés en plusieurs thématiques à savoir : enseignement supérieur, rénovation lourde de bâtiments publics, infrastructures d’eau et d’assainissement, transport et investissements hospitaliers. Par ailleurs, la Ville a fait appel aux prêts spécifiques de la CDC en faveur des programmes de l’ANRU et de la politique de la Ville pour un montant de 15,3 M€ pour le financement de la nouvelle chaufferie bois gaz à Planoise.

Les taux fixes obtenus en 2013 sont en baisse par rapport à ceux de 2012. Une baisse s’est amorcée en fin d’année 2013 et la Ville a pu en bénéficier.

B) Perspectives pour 2014

Les perspectives de croissance, malgré un quatrième trimestre 2013 meilleur que prévu, demeurent faibles et encourageront la BCE à maintenir une politique monétaire accommodante, ce qui bénéficiera aux taux à court et moyen terme, qui ne devraient donc pas ou peu augmenter pendant l’exercice.

En revanche, les taux à long terme, plus influencés par la politique monétaire menée outre-Atlantique, devraient connaître une légère hausse compte tenu des annonces de la Banque Fédérale Américaine sur la fin de sa politique d’assouplissement quantitatif (quantitative easing).

C) Situation et caractéristiques de la dette du budget principal au 1er janvier 2014

A 120,2 M€, l’encours de dette a cru de 6,3 M€ par rapport au 1er janvier 2013 (113,9 M€).

Il présente une structure orientée vers la sécurisation : 59 % de taux fixes, 18 % sur taux flottants, 19 % d’emprunts « revolving » et 4 % seulement sur un produit structuré peu risqué.

Cette répartition traduit la volonté de sécuriser l’encours à taux fixe en fonction des meilleures opportunités sur les marchés mais aussi de conserver, au travers d’emprunts à taux variables, la possibilité de profiter des baisses de taux d’intérêts entre les différents types d’index ainsi qu’une certaine souplesse en cas de réaménagement de l’encours.

- Les taux fixes protègent la Ville contre les mouvements haussiers des marchés et jouent le rôle d’un socle stable, tandis que les taux flottants, sensibles aux réactions des marchés permettent de bénéficier de baisses de taux et peuvent être réaménagés et sécurisés moyennant des indemnités limitées, voire sans indemnité, si nécessaire.

- Les produits «structurés» ne représentent qu’une très faible part de notre encours de dette. La Ville n’en possède qu’un. Il s’agit d’un taux fixe bonifié qui peut évoluer en fonction de l’écart entre taux longs et taux courts dans des limites acceptables.

- dans le cadre de la gestion en «trésorerie zéro», les revolvings sont régulièrement remboursés, sans paiement d’intérêts et génèrent ainsi des gains financiers.

Le taux d’intérêt moyen prévu au Budget Primitif est stable à 3,38 % contre 3,37 % un an plus tôt. La durée résiduelle moyenne de la dette est de 11 ans 4 mois.

59%

18% 19%

4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Fixes Flottants Revolving Structurés

Structure de l'encours de dette

La circulaire du 25 juin 2010 a fixé la réglementation en matière d’emprunt des Collectivités Territoriales : elle prévoit un renforcement du contrôle du Conseil Municipal en classant notamment les emprunts en cours en fonction du risque (cf. délibération du 02/12/2013). Ainsi, au 1er janvier 2014, la répartition de l’encours de dette selon la typologie des produits est la suivante :

- 79 contrats de prêts soit 96,3 % de l’encours sont classés en 1A (115,8 M€) : emprunts à taux fixe, variable ou révisable sans structuration ;

- 1 contrat de prêt soit 3,7 % de l’encours est classé en 3E (4,4 M€) : emprunt à taux fixe bonifié qui peut évoluer en fonction de l’écart entre taux longs et taux courts.

La stratégie de gestion de dette et l’objectif d’une structure sécurisée de l’encours raisonnablement exposée aux risques, définie dans la délibération du 2 décembre 2013, sont bien confirmés.

Avec un volume d’investissement hors dette de 40,1 M€ et un emprunt prévisionnel de 17,5 M€, le taux de financement des investissements par emprunt est de 43,7 %, proche de celui du BP 2013 (43 %).

D) Les dépenses afférentes à la dette dans le BP 2014

Les charges financières restent stables à 4,2 M€. Le remboursement du capital est en hausse de 12,2 M€ à 13,2 M€ principalement sous l’effet de l’augmentation de l’encours de dette.

L’annuité globale, intérêts et capital enregistre ainsi une hausse de 16,4 M€ à 17,4 M€.

3.4. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipement au BP 2014 s’élèvent à 40 M€, qui se répartissent entre 28,2 M€ d’investissement direct (9,4 M€ de tranches annuelles, 17,8 M€ d’opérations individualisées et 1 M€ de dépenses imprévues) et 11,8 M€ d’investissement indirect (subventions d’équipement).

Les tranches annuelles

Rappelons que les tranches annuelles constituent l’ensemble des travaux de proximité effectués dans les crèches et les écoles, sur les espaces publics, la voirie, dans les bibliothèques et les musées, sur les terrains sportifs, dans les espaces verts et les aires de jeux...

Leur volume représente 9,4 M€ au BP 2014. Ce niveau est transitoire, dans la perspective de la mise en œuvre du nouveau plan de mandat et du déploiement du programme de travaux dans les quartiers. Elles sont réparties comme indiqué dans le tableau suivant.

Montants

Acquisitions terrains/alignement voirie 137 K€

Culture 164 K€

Energie 720 K€

Espaces sportifs 112 K€

Espaces verts 487 K€

Informatique et téléphonie 409 K€

Matériel et mobilier des autres activités 585 K€

Matériel et mobilier des services 140 K€

Parc Auto 987 K€

Patrimoine bâti 2 939 K€

Voirie et éclairage public 2 727 K€

La répartition des tranches annuelles entre enveloppes demeure globalement inchangée par rapport aux années précédentes.

Les opérations individualisées et les subventions d’équipement

Les opérations individualisées et les subventions d’équipement, qui figurent au PPI tel

qu’il a été présenté lors du rapport d’Orientations Budgétaires, se montent à 29,6 M€ (34,7 M€ au BP 2013), revenant ainsi à un niveau semblable au BP 2012 (29,5 M€).

Les subventions d’équipement sont en hausse (de 10,1 M€ au BP 2013 à 11,8 M€ au

BP 2014).

Les projets d’investissement sont nombreux en 2014.

Les travaux de modernisation de la Gare Viotte (3,3 M€ au BP) se poursuivront en 2014, après l‘ouverture au Nord et le nouveau monument aux morts en 2013.

Les aménagements urbains destinés à accompagner l’arrivée du Tramway ont été pour la plupart livrés. La Ville poursuit son soutien au Grand Besançon, conformément à la convention adoptée au Conseil Municipal de décembre 2011, avec une participation à la construction du nouveau pont Battant (0,6 M€) et le versement d’un acompte du fonds de concours contractualisé (5 M€ au BP).

Des crédits sont prévus pour la poursuite des travaux sur le futur parking Pasteur (1,4 M€) et le lancement des premiers aménagements sur les rues adjacentes des futurs Passages Pasteur (200 K€). De même, l’opération sur le secteur Madeleine/Battant/Griffon avance bien, la Ville participant à cette réalisation à hauteur de 1,4 M€ en 2014. Cet aménagement urbain global sera complété par la réhabilitation de la Maison du Peuple rue Battant (80 K€ au BP), et de la salle Battant (crédits d’études inscrits pour 20 K€).

La poursuite de la réflexion sur l’avenir du site majeur Saint-Jacques/Arsenal nécessitera des crédits d’études à hauteur de 85 K€ en 2014.

Dans l’attente de l’acte II des Programmes de Rénovation Urbaine, la Ville continue à investir sur Planoise en 2014, notamment sur les sites de l’îlot Ouest (900 K€) et de la liaison Ile de France/Cologne (250 K€), mais aussi à Clairs-Soleils (subvention d’équipement prévue à hauteur de 345 K€). Une vaste étude urbaine a été lancée en 2013 pour définir un plan stratégique local à l’échelle des quartiers en difficulté : des crédits sont prévus au BP à ce titre pour un montant de 316 K€, ainsi que sur le site de Brulard (45 K€).

D’autres secteurs ont engagé une mutation importante. C’est le cas de Palente-Orchamps, dont la restructuration se poursuit actuellement par la création de la future médiathèque (700 K€ au BP 2014) et l’aménagement du pôle rugby sur le complexe sportif des Orchamps (1,2 M€), du quartier des Vaîtes (100 K€ prévus au BP), du secteur du Vallon du Jour avec des aménagements prévus sur le chemin des Montarmots (380 K€), ou encore de l’ancienne caserne Vauban (64 K€). Sur le site des Prés de Vaux, des travaux vont débuter en entrée de quartier sur l’avenue de Chardonnet (200 K€).

Dans le domaine de la culture, il s’agira de terminer les travaux entrepris sur les réserves des Musées (1,1 M€ en 2014) tout en prévoyant le lancement de l’opération de restructuration du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie (340 K€ inscrits au BP). 50 K€ sont inscrits pour le lancement de la réflexion sur la rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation. Enfin, dans le prolongement des années précédentes, la Ville poursuivra son soutien en faveur de l’équipement et pour le rayonnement de nos structures culturelles partenaires (Citadelle, Rodia, Scène Nationale, Institut Supérieur des Beaux-Arts), à hauteur de 261 K€ au total, auxquels s’ajoutent 260 K€ spécifiquement dédiés à l’accompagnement du projet de salle mutimédia sur la Chapelle Saint-Etienne et à la rénovation du Climatorium.

En matière de restauration du patrimoine, la programmation inscrite dans le CPER

2007/2013 sur les fortifications Vauban s’achèvera par l’engagement de trois opérations sur les Demi-Bastions 62, 63 et 80, et la poursuite de la réhabilitation des remparts de la Gare d’Eau : 2,1 M€ sont prévus au BP. Des crédits sont également inscrits au titre de l’église Sainte-Madeleine, afin de terminer les derniers travaux portant sur la façade rue d’Arènes (175 K€), et pour les études nécessaires à la reconstruction de la Tour de la Pelote (40 K€).

Concernant le volet enseignement supérieur et recherche, le futur Contrat de Plan Etat-Région permettra de préciser le contenu et le portage des futurs projets universitaires. 700 K€ sont d’ores et déjà prévus pour la réalisation de la plateforme botanique par la Ville. Rappelons également que la Ville soutient le projet de Restaurant Universitaire de Chateaufarine, la réalisation de la Maison des Sciences de l’Homme, et la construction de l’Institut Fédératif de Cancérologie (750 K€ en 2014).

Dans la continuité des années précédentes, la Ville poursuit son investissement de proximité, au plus près des habitants et de leurs préoccupations, avec notamment l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées (192 K€), la poursuite du déploiement de la vidéosurveillance (850 K€ prévus au BP 2014), le soutien à des structures comme le centre omnisports Pierre Croppet (125 K€ inscrits au BP), le Logements-Foyer Marulaz (135 K€), l’Etoile Sportive de Saint-Ferjeux (30 K€) et la Maison de Vie de la Croix Rouge Française (30 K€).

Des crédits sont enfin réservés au BP 2014 pour la valorisation du patrimoine naturel et la protection environnementale, et notamment les aménagements liés aux parcs, aux collines et aux jardins familiaux (310 K€), la préservation des berges du Doubs (210 K€), la mise en œuvre du Plan de Déplacement Urbain et des pistes cyclables (384 K€), ou encore le développement des énergies renouvelables et des chaufferies bois (360 K€).

3.5. Les dépenses de personnel

Les dépenses inscrites au budget primitif 2014 sur le budget principal s’élèvent à

92,3 M€. Elles traduisent l’engagement de la Ville au service des habitants et nécessitent une maîtrise impérative. Ces dépenses constituent le premier poste budgétaire de la Ville.

- Elles comprennent 90,4 M€ de crédits inscrits au titre des charges de personnel :

87 M€ sont gérés par le Pôle des Ressources Humaines ; 3,4 M€ permettent aux services de prendre en charge les moyens non permanents (vacataires, surveillants de cantines…) nécessaires à leur activité.

- Par ailleurs, 1,9 M€ de crédits sont mobilisés au service d’autres interventions dans

le domaine RH : formation, subvention au COS, … - Les ressources humaines génèrent également des recettes (6 M€) : remboursement des

services mutualisés et d’agents mis à disposition (exemple : permanents syndicaux), participations de l’Etat au titre des emplois aidés …

A) Le budget prévisionnel 2014

La masse salariale de la Ville est constituée des principaux postes suivants : la rémunération du personnel permanent et temporaire, les charges et cotisations, les crédits d’intervention au service des politiques RH (formation, recrutement, apprentissage et emplois aidés, etc...).

Le budget 2014 des dépenses de personnel permanent est en hausse de + 1,8 % de BP à BP, soit + 1,5 M€. Cette progression est exclusivement due à l’impact de mesures nationales :

Revalorisation indiciaire des agents de catégorie C (70 % des effectifs de la Ville),

applicable au 1er février 2014 ainsi que d’une partie des agents de catégorie B. Cette mesure représente un coût estimé de 700 K€.

Nouvelle augmentation du taux de cotisations retraites (taux CNRACL, part employeur, passant de 28,75 % à 32,40 %), représentant une dépense supplémentaire de près de 500 K€.

Suppression par la loi de finances 2014 du jour de carence, rétablissant la rémunération du premier jour d’absence pour maladie ordinaire : + 100 K€.

Enfin, on peut rappeler l’impact de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), dispositif visant à assurer à certains agents (parvenus au sommet de leur grade) une évolution de leur rémunération conforme à l’inflation : 230 K€.

Il convient d’ajouter à ces mesures le coût du glissement vieillesse technicité («GVT»), avancements et promotions dont bénéficient les agents en application des règles statutaires d'avancement et des évolutions de qualification (550 K€).

Il est impératif en 2014 de poursuivre les efforts de gestion pour contenir la progression des

effectifs et de la masse salariale, étant précisé que le budget 2014 finance les évolutions d’effectifs nécessaires pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, à partir de la rentrée 2014.

Ces efforts doivent s’inscrire dans la durée, puisque de nouvelles décisions nationales sont

attendues en 2015 concernant la revalorisation des rémunérations, dans le cadre des négociations en cours avec les syndicats de la Fonction Publique. De plus, en 2015, conformément à ses engagements, la Ville participera financièrement à la protection sociale des agents.

B) Les principales actions conduites en matière de ressources humaines

Pour des raisons tant d’efficacité professionnelle que de bien-être au travail, la politique des ressources humaines conduite par la Ville constitue une priorité. Par leurs compétences, leur savoir-faire et leur niveau d’implication, les 2 200 agents municipaux jouent en effet un rôle majeur dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de la Ville.

La politique RH sera mobilisée en 2014 autour des grands enjeux suivants :

- l’enjeu budgétaire et la maîtrise de la masse salariale

Le développement d’outils de pilotage sera poursuivi, pour éclairer les priorités et les plans d’actions à décider par la collectivité en matière d’effectifs et de moyens (permanents, temporaires, heures supplémentaires, …).

- l’enjeu d’efficience, via le renforcement des compétences et de l’employabilité des agents

Le développement des compétences individuelles et collectives et des parcours professionnels sera un axe fort de la politique RH : accompagnements des mobilités internes, actions volontaristes au service de la formation et de la professionnalisation des agents.

- l’enjeu d’adaptation et de simplification de nos organisations

En 2014, une nouvelle étape devra intervenir dans l’organisation des compétences entre la Ville et le Grand Besançon et dans la mutualisation des moyens (humains, techniques, financiers), avec l’appui méthodologique et l’expertise du Pôle RH. Ces évolutions feront l’objet d’une attention particulière et d’un accompagnement adapté, afin de favoriser leur réussite et leur appropriation par les agents.

- l’enjeu social et managérial

Conformément à son attachement à un dialogue social de qualité et en proximité, toutes les actions seront conduites en étroite concertation avec les agents et les organisations syndicales, dans le cadre des instances paritaires, des tables rondes syndicales mensuelles, des rencontres bilatérales, et des groupes de travail ad hoc.

Les enjeux précités et les évolutions à intervenir reposeront sur une implication forte des

cadres, que la Ville veillera à accompagner en mettant à leur disposition de nouveaux outils et en encourageant le développement des bonnes pratiques.

Des projets mobiliseront fortement la Collectivité et le Pôle RH en 2014 :

- L’élaboration d’un protocole relatif au droit syndical permettant d'harmoniser l’organisation des instances et les pratiques sur les trois entités.

- La mise en place de la participation de l’employeur au financement de la protection sociale des agents, pour le 1er janvier 2015, conformément à la délibération du 20 février 2014.

- La conduite des travaux et d’une concertation afin de définir un accord cadre et des plans d'action en matière de prévention des risques psycho-sociaux, en lien avec les syndicats.

Enfin, les autres interventions structurelles de la Ville en direction du personnel seront maintenues, en particulier :

- Les actions en faveur de l’insertion professionnelle

Le dispositif des emplois d’avenir mobilisera des moyens financiers et humains importants (formation et tutorat) et permettra à une vingtaine de jeunes de retrouver confiance en les accompagnant vers un emploi durable. Conformément à sa politique volontariste en matière d’emploi, la Ville accueillera une trentaine d’apprentis qui seront encadrés par un tuteur confirmé. L’effort en matière de stages et d’emplois d’été sera maintenu.

- Les démarches d’accompagnement des agents connaissant des difficultés personnelles, sociales ou familiales (service social), les actions de prévention en matière d’hygiène et sécurité au travail, en relation avec les médecins du travail.

La communication interne participera à l’accompagnement des projets et à l’évolution des organisations, en assurant la nécessaire pédagogie autour de l’ensemble des actions conduites.

4ème partie : les budgets annexes

Hors zones d’activités Edison, Champs Montants et Brès, les budgets annexes de la Collectivité sont au nombre de six. Ils représentent en mouvements réels 30,7 M€, soit 12,7 % du budget général. Les budgets de l’Eau et de l’Assainissement sont les plus importants en volume et représentent 24,4 M€ (12,2 M€ chacun). L’ensemble des prévisions du BP 2014 des budgets annexes se ventilent comme suit :

12,2 M€ 12,2 M€

4,6 M€

1,7 M€

Ventilation des budgets annexes(propositions nouvelles - opérations réelles - en M€)

Ils sont présentés ci-après, budget par budget, en faisant référence aux principaux postes de recettes et de dépenses réelles.

1. Les budgets Eau et Assainissement

1.1. Les recettes

Ces budgets correspondent à des services industriels et commerciaux assujettis à la TVA. Les dépenses et les recettes sont donc budgétisées hors taxes.

Chaque budget doit équilibrer ses dépenses par des recettes propres. A cette fin, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 2 décembre 2013, a fixé comme suit les tarifs 2014 :

prix de vente du m3 d’eau consommé : 0,99 € HT (soit + 0,02 € par rapport à 2013).

redevance d’assainissement par m3 : 0,94 € HT (soit + 0,02 € par rapport à 2013).

2013 2014

Prix N/N-1 Part Prix N/N-1 Part

Eau (Commune) 0,970 € 2,1 % 38,5 % 0,990 € 2,1 % 38,2 %

Assainissement (Commune) 0,920 € 1,1 % 36,6 % 0,940 € 2,2 % 36,3 %

Redevances (Agence de l’Eau) 0,480 € 14,3 % 19,1 % 0,480 € 0 % 18,5 %

TVA 0,146 € 3,5 % 5,8 % 0,182 € 24,7 % 7,0 %

Prix TTC facturé à l’usager 2,516 € 3,9 % 100,0 % 2,592 € 3,0 % 100,0 %

Le prix de vente global du m3 d’eau évolue de 3 % par rapport à 2013, ce qui représente seulement 0,076 €/m3.

Cette hausse recouvre la légère augmentation des tarifs par la Ville sur les parts eau et assainissement, mais également l’augmentation du taux de la TVA de 7 % à 10 % sur la part assainissement.

Pour le budget Eau, la principale ressource provient de la vente d’eau aux abonnés dont le produit est estimé à 5 940 K€ pour 2014.

Pour le budget Assainissement, la plus importante recette correspond au produit de la redevance, estimé à 5 546 K€.

1.2. Les dépenses

Le Budget Eau

Les crédits consacrés à l’investissement augmentent fortement et passent de 3 011 K€ à 5 179 K€.

Cette hausse provient pour l’essentiel du lancement des travaux de rénovation de la station de Chenecey : hors acquisitions foncières, ils mobilisent 2 400 K€ sur le budget 2014. Les autres travaux réalisés sur les sites et installations de production d’eau potable représentent 827 K€, dont notamment 350 K€ pour le génie civil des bâtiments d’exploitation, 270 K€ pour les installations générales des bâtiments d’exploitation et 167 K€ pour le projet de site de Port Douvot.

La réalisation des travaux annuels sur les réseaux nécessite 937 K€, dont 90 K€ pour la création de nouveaux branchements.

De plus, sont prévus 247 K€ pour l’achat de divers matériels, dont 60 K€ pour le remplacement de trois véhicules et 90 K€ pour l’achat de compteurs ensuite installés chez les abonnés.

Le remboursement de la dette en capital s’élève à 748 K€.

Les dépenses de fonctionnement du BP 2014 s’élèvent à 7 037 K€ (en baisse de 39 K€ par rapport au BP 2013) avec notamment des charges de personnel contenues. La contribution aux charges supportées par le budget principal est prévue à hauteur de 677 K€.

Le Budget Assainissement

Contrairement au budget Eau, et même si d’importants investissements vont s’échelonner dans les années à venir, notamment sur le site de Port Douvot, la section d’investissement baisse en 2014 et passe de 7 344 K€ à 5 548 K€ soit - 24 %.

Le budget d’investissement consacré au réseau demeure important et mobilise 2 957 K€ en 2014. Cette enveloppe comprend notamment 1 600 K€ pour la réhabilitation du réseau d’assainissement et 747 K€ pour son entretien annuel ainsi que 200 K€ pour la réalisation de nouveaux branchements ou encore 270 K€ de travaux sur les zones Temis et Hauts du Chazal.

Sur le site de Port Douvot, les investissements liés aux installations de traitement des eaux usées nécessitent une inscription budgétaire de 905 K€.

Le reste des crédits prévus à cette section concerne notamment des frais d’études pour 122 K€ et 173 K€ pour l’achat de divers matériels (industriel, d’exploitation, mobilier, informatique...).

Le remboursement de la dette en capital s’élève à 1 380 K€.

Les dépenses de fonctionnement se chiffrent quant à elles à 6 604 K€ (BP 2013 : 6 572 K€) avec également des charges de personnel maintenues à leur niveau de 2013. La contribution aux charges supportées par le budget principal s’élève à 801 K€.

2. Le Budget Chauffage Urbain

Le périmètre du service public délégué du chauffage urbain comprend l’ensemble du quartier de Planoise, l’hôpital Jean Minjoz et la ZAC des Hauts du Chazal.

La section d’investissement s’élève à 4 120 K€ contre 14 662 K€ en 2013. L’an dernier, le lancement de la construction de la nouvelle chaufferie bois/gaz avait nécessité l’inscription d’une enveloppe budgétaire très importante (12 927 K€) alors que cette année elle ne mobilise plus que 3 439 K€ pour la poursuite des travaux. Néanmoins, comme en 2013, cette construction représente la très grande part des investissements prévus au budget 2014. Son financement sera assurée majoritairement par la mobilisation d’un emprunt de 2 912 K€.

Pour le reste, il s’agit essentiellement des travaux réalisés dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (291 K€) et de la mise en conformité des installations de la chaufferie urbaine de Planoise (17 K€).

Le remboursement en capital de la dette s’élève quant à lui à 371 K€.

La production et la distribution de chaleur étant en gestion affermée, l’essentiel des dépenses d’exploitation est retracé dans la comptabilité du délégataire. La section de fonctionnement du budget annexe bien que réduite représente 463 K€ (contre 587 K€ en 2013). Cette diminution se retrouve sur le poste des intérêts de la dette (231 K€ contre 375 K€ en 2013).

3. Le Budget du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées

Les recettes réelles du budget s’élèvent à 589 K€ et proviennent du forfait de soins fixé par l’Agence Régionale de Santé, versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Les dépenses réelles, d’un montant équivalent aux recettes, sont presque exclusivement consacrées au fonctionnement (570 K€). Les frais de personnel s’élèvent à 534 K€ et représentent plus de 93 % de cette section.

4. Le Budget Forêts

Les recettes réelles représentent 587 K€. Elles proviennent uniquement de la section de fonctionnement, constituée principalement de la vente de bois (227 K€) et de la participation du budget principal (353 K€).

Les dépenses réelles, de même montant, concernent majoritairement la section de fonctionnement (465 K€). Les charges de personnel s’élèvent à 273 K€ et représentent près de 59 % de cette section.

5. Le Budget Archéologie Préventive

Globalement le budget 2014 est en baisse de 132 K€ par rapport à 2013 (530 K€ contre 662 K€, soit - 20 %).

Les recettes réelles totales s’élèvent à 530 K€ et concernent presque exclusivement la section de fonctionnement (491 K€). Elles proviennent pour l’essentiel du produit des fouilles, liées aux prestations de services effectuées (187 K€), de la récupération de la part de la redevance d’archéologie préventive (60 K€) et de la reprise anticipée de l’excédent d’exploitation généré sur les exercices antérieurs (240 K€). Cette dernière recette permet comme en 2013 d’équilibrer le budget 2014 sans participation du budget principal.

Les dépenses réelles d’un montant identique sont elles aussi très majoritairement consacrées au fonctionnement (469 K€). Les frais de personnel (329 K€) bien qu’en baisse du fait notamment de l’affectation à 50 % au budget principal de deux agents suite à la réorganisation du Pôle Culture et les contrats de prestations de services (50 K€) représentent près de 81 % de cette section.

* * * *

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter le Budget Primitif 2014 par chapitre et de reprendre les résultats de l’exercice précédent (excédents, déficits, crédits reportés) pour le budget principal et le budget archéologie préventive conformément aux balances ci-annexées (budget voté par nature) et au document comptable joint à ce rapport ;

- d’approuver les annexes budgétaires numérotées A à C ; - d’attribuer les subventions détaillées en annexe B1-7 du document comptable ci-

joint pour les bénéficiaires nommément désignés, dans les conditions prévues à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Liste des annexes au rapport de présentation du BP 2014

A1 - Présentation générale par chapitre du BP 2014 - Budget principal - Vue d’ensemble de la section de fonctionnement A2 - Présentation générale par chapitre du BP 2014 - Budget principal - Vue d’ensemble de la section d’investissement A3 - Récapitulation générale du BP 2014 - Budget général B - Reprise anticipée des résultats 2013 =

B-1 . Balance du compte administratif prévisionnel 2013 Budget Principal- Reports de crédits B-2 . Balance du compte administratif prévisionnel 2013 Budget Archéologie Préventive

C- Mode de calcul des contributions des budgets annexes au budget principal et entre budgets annexes Document comptable (annexes incluses) du BP 2014 établi selon les maquettes M14 (budget principal et budgets annexes Forêts et Archéologie préventive), M 49 (budgets annexes Eau et Assainissement), M22 (budget annexe Service de soins à domicile pour personnes âgées) et M4 (budget annexe Chauffage urbain).

Modifications du document comptable

En application des arrêtés des 16 et 18 décembre 2013, les maquettes budgétaires ont été modifiées, notamment celle de la M 14 sur les points suivants : refonte des annexes A2.4 à A2.7 relatives à l’état de la dette et des annexes A6-1 et A6-2 au titre des de l’équilibre des opérations financières.