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Rencontre cofinancée par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act et coordonnée par l'ASP
Rencontre nationale des correspondants Europe
Paris, le 8 juin 2010
VERIFICATION DU CONTROLE DE SERVICE FAIT
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Bases réglementaires
Art. 60 du règlement n° 1083/2006
Art. 13 du règlement n° 1828/2006
Circulaire PM du 13 avril 2007
Décret d’éligibilité des dépenses
Instruction DGEFP 2008-16 du 6 octobre 2008
Instruction DGEFP-PLIE 2009-22 du 08 juin 2009
Instruction DGEFP 2009-34 du 27 juillet 2009……R
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Utilisation par le SI du modèle de rapport de contrôle de CSF
Au solde
A chaque demande d’acompte
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Transmission par les bénéficiaires de toutes les informations nécessaires aux vérifications
Demande de remboursement du bénéficiaire Rapport d’exécution de l’opération
Présentation du budget en réalisation conforme au prévisionnel
Présence de la totalité des pièces de dépense
Attestations du paiement effectif des cofinancements publics nationaux
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Etablissement des certificats
Procédure de validation par l’AG en cas d’externalisation
Demande de paiement examinée au regard de l’acte attributif de subvention (annexes)
Périmètre matériel et temporel de l’action respecté
Si la totalité des pièces n'est pas vérifiée, méthode d'échantillonnage, expliquée et justifiée
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Etablissement des certificats
Caractère probant de toutes les pièces justificatives comptables vérifié
Caractère probant des pièces justificatives
Modes de comptabilisation des dépenses directes et indirectes vérifiés
Montant des dépenses écartées
Motifs du retrait de certaines dépenses précisés
Montant retenu des dépenses éligibles et de la subvention à verser indiquésR
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Etablissement des certificats
Ajustement du plan de financement de l’opération
Dans le cas d’un ajustement du plan de financement, le montant et le taux d’intervention maximum conventionnés ont été respectés
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Etablissement des certificats
Vérification des cofinancements publics, cofinancements privés et conformité à l’acte attributif
Ressources éventuelles non prévues
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Etablissement des certificats
L’obligation de publicité
Le respect des règles communautaires concernant les aides d’État, la protection de l'environnement et l’égalité des chances a fait l’objet d’une vérification
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Examen des conditions de passation des marchés
Existence d’une procédure assurant l’information du service instructeur sur les observations éventuelles du préfet relatives à la légalité du marché
Choix de la procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux prescriptions du CMP (en fonction des seuils)
Description suffisante par le pouvoir adjudicateur du produit ou de la prestation attendus (cahier des charges)
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Examen des conditions de passation des marchés
Élaboration et communication aux candidats d’une grille d’évaluation des offres (critères + pondération)
Respect des étapes nécessaires pour la sélection des offres (compte rendu de CAO par exemple, rapport de présentation de la passation du marché, acte d'engagement)
En cas d’avenant ou de décision de poursuivre, absence de bouleversement de l’économie du marché ou de modification de son objet
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Vérifications administratives de toutes les demandes de remboursement
Certificats de CSF conclusifs, datés et signés, transmis
à l’AC au fil de l’eau
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Vérification de la réalisation de visites sur place
Des vérifications sur place ont été effectuées au cours de cette opération
Des vérifications sur place ont été effectuées pour le versement du solde FEDER
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Vérification de la réalisation de visites sur place
Présence d'un compte rendu des observations et du suivi effectués
Bon déroulement de l’opération
Respect des obligations de publicité liées au cofinancement communautaire
Respect des autres stipulations de la convention
Conclusif
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Vérification de la réalisation de visites sur place
Vérifications sur place exhaustives ou fondées sur une évaluation des risques adéquate définie par l’AG et réexaminée chaque année
Des visites complémentaires ont été réalisées pour couvrir l’ensemble des risques
Le nombre de visites prévu a été réalisé
Le nombre de visites sur place est suffisant et permet une bonne couverture du programme
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Vérifications complémentaires
Renseignement de PRESAGE
Conservation (lieu, délai) du dossier unique contenant les pièces justificatives, inscrit dans PRESAGE
Application par le bénéficiaire d'un système de comptabilité distinct ou d'une codification comptable adéquate
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Reporting
Rapport annuel sur les contrôles
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A vous….
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