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Rencontres du CLER - Lille
22 mai 2014
Un œil chez nos voisins : success story des énergies
renouvelables citoyennes en Belgique
Coopérative CLEF / Rescoop Wallonie
Fabienne Marchal
2
CLEF scrlLe développement du parc éolien
de Leuze-Europe
et le financement de l’éolienne citoyenne
3
CLEF scrl, société coopérative citoyenne
Coopérative agréée
Investissement citoyen dans
un projet commun
Achat de l’éolienneLeuze et Frasnes
Revente de l’électricité produite
et / oudevenir fournisseur
pour les coopérateurs
Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe4
20%70%10%
Parc éolien de Leuze-Europe
Le parc éolien de Leuze-Europe, c’est un Partenariat Citoyen Public Privé, émanant d’une initiative citoyenne
PELZ
ELECTRABEL
IDETA
CLEF
PELZ
CLEF: Propriété et exploitation de 10% du parc éolien de Leuze-Europe, soit une éolienne
(Re-Power MM92 de 2,05 MW) (productible annuel attendu : +/- 5 047 MWh en P75 à un an, soit facteur de charge = 28,1 %)
L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe
Initiative citoyenne à la base, à l’automne 2006
Un an pour les études de préfaisabilité et pour la mise en place du Partenariat
Citoyen-Public-Privé
Démarrage officiel de la procédure par la « RIP » (Réunion d’Information du
Public) en novembre 2007
Fondation de CLEF scrl le 19/05/2008, suivie de la fondation de la
société d’exploitation PELZ sa en août 2008.
PELZ sa introduit la demande de permis unique mi-2008
pour 13 machines
De l’initiative à l’exploitation : le parcours du combattant
Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe
L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe
De l’initiative à l’exploitation : le parcours du combattant
L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe
Décision en première instance : refus complet du parc éolien
Permis unique accordé le 28 août 2009 sur recours par le Ministre Henry,
autorise l’installation de 10 éoliennes pour une durée de 20 ans (valable
jusqu’au 28 août 2029)
Recours au Conseil d’Etat de la plateforme d’opposition, mais analyse de
motifs => décision conjointe (Partenariat) d’investir
Répartition du permis entre les différents partenaires, selon l’accord initial: IDETA : 2 machines ELECTRABEL: 7 machines PELZ: 1 machine
Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe
7
Début de la construction (voiries & génie civil) à l’automne 2010
Le montage de la 10 ème éolienne s’est terminé le 23 avril 2011
Raccordement électrique (ORES): fin des travaux début juillet 2011
Inauguration du parc éolien de Leuze-Europe le 19 juin 2011
Tests de puissance en juillet 2011
Tests de complétion : Juillet à Novembre 2011 => fonctionnement discontinu
Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe
L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe
De l’initiative à l’exploitation : le parcours du combattant
8
L’éolienne de PELZ sa est préfinancée par IDETA (garanties bancaires,
préfinancement des acomptes vis-à-vis des fournisseurs)
Le suivi de la construction de WT8 est assuré par l’intercommunale
PELZ met en place les ressources nécessaires au refinancement d’IDETA
Pleine propriété de la WT8, le 3/11/2011: signature des actes notariés
Depuis le 03/11/2011, PELZ exploite entièrement son éolienne.
Production en ligne avec les études de vent
Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe
L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe
Le financement de l’éolienne citoyenne
L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe
9
Financement de 1 éolienne de 2,05 MW Þ investissement total de l’ordre de 3,4 mios eur
Aide à l’investissement Région Wallonne (existait à l’époque; n’existe plus pour les dossiers actuels)
Þ PELZ remplit les conditions pour l’obtention d’une aide régionaleÞ Après analyse du dossier rentré à l’administration, l’accord est obtenuÞ Paiement en deux phases (03/2012 et 03/2013) du montant de 844k eurÞ Préfinancement nécessaire
2 sources de revenus principales: Revente de l’électricité produite
(Leuze-Europe : +/- 5 000 MWh par éolienne et par an) Revente des Certificats Verts attribués (1 CV par MWh)
Dépenses: Intérêts du financement bancaire, Entretien & maintenance, Location terrains, Gestion, Assurances (RC, Bris de machine, Perte Exploitation)
Pour fixer les idées, quelques chiffres …
Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe
Financement bancaire
L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe
Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe
2 prêteurs (SRIW & CREDAL) pour un montant de 1,9 mios eur Max d’intervention pour chacun de ces prêteurs:
SRIW: 40% de l’investissement, soit 1,4 mios eur CREDAL scrl: 500k eur
Emprunts similaires: amortissement trimestriels, taux intérêt fixe Durée 10y
Garanties: CV, hypothèques sur l’actif
Fonds propres
Les fonds propres de CLEF scrl recueillis ) à l’époque sont investis entièrement dans sa filiale PELZ sa et correspondent à ses fonds propres:
Capital Action: 250,000 eur Prêt subordonné: 590,000 eur
• Promoteur : Ventis (en association avec Electrabel)• Plusieurs réunions avec la population, avec la Commune de Frasnes, avec Ventis• Permis initial obtenu par Ventis pour 3 éoliennes (sans recours)• Les 3 premières éoliennes sont construites et tournent depuis Avril 2013• Permis pour la quatrième éolienne obtenu en Fév 2013 – PAS DE RECOURS• Marche arrière de la commune de Frasnes par rapport au projet (participation désormais
limitée à hauteur de 2,5% des fonds propres ; Taxation des mâts annoncée)• Construction entamée à l’automne 2013 (Fondation). • Machine annoncée pour mi juin 2014.• Partenariat Final
Société d’exploitation : Frasnes-Les-Vents s.a.3 actionnaires: Ventis (75%) - CLEF (22,5%) et Commune de Frasnes (2,5%)
• Investissement final pour CLEF : 18 000 € en capital action et 150 750 € en prêt subordonné (total = 168 750 €, soit 22,5% des fonds propres de 750 000 €)
Projet de Frasnes : Concrétisation du partenariat et construction de la 4ème éolienne du parc de Frasnes
1. Rapport de gestion1.2. Les autres développements
1.2.1. Frasnes-les-Vents
• Un projet éolien est actuellement bien avancé - Reste cependant actuellement confidentiel - Informations vous seront communiquées dès que possible
• Marque d’intérêt annoncée officiellement par CLEF dans plusieurs dossiers lors des RIP = mesure conservatoire (liée au nouveau CdR)
Autres projets éoliens
1. Rapport de gestion1.2. Les autres développements
1.2.2. Autres projets de production d’énergie verte
Autres sources d’énergie renouvelable
• Volonté de diversifier les sources d’énergie renouvelable dans le portefeuille de production de CLEF
• Prise de participation dans le crowfunding lancé par l’APERe pour le projet « RESTOR Hydro » - Restauration 3 sites micro-hydro-électriques – Condroz Energies Citoyennes - aboutira à la création d’une coopérative citoyenne d'énergie renouvelable – objectif : production renouvelable et protection patrimoine
1. Rapport de gestion1.3. Clef scrl
1.3.1. Vie de la coopérative & Evolution du capital
5/2/
2008
9/14
/200
9
1/27
/201
1
6/10
/201
2
10/2
3/20
13
0 €
200,000 €
400,000 €
600,000 €
800,000 €
1,000,000 €
1,200,000 €
1,400,000 €
Evolution des souscriptions de CLEF scrl
31/12/2013
1. Rapport de gestion1.3. Clef scrl
1.3.1. Vie de la coopérative & Evolution du capital
Capital social =• 358 750 € au 31 décembre 2010 (représentés par 1435 parts pour 176 coopérateurs) • 772 250 € au 31 décembre 2011 (représentés par 3089 parts pour 355 coopérateurs)• 894 500 € au 31 décembre 2012 (représentés par 3 578 parts pour 403 coopérateurs)• 972 750 € au 31 décembre 2013 (représentés par 3 890 parts pour 438 coopérateurs• 981 250 € au 16 mai 2014 (représentés par 450 coopérateurs)L'apport en nouveau capital a permis à la coopérative de poursuivre ses nouveaux projets : Finalisation de l’investissement de CLEF dans le projet de Frasnes, poursuite de la mise en place de la coopérative de fourniture de courant Cociter.Le Conseil d’Administration a décidé de laisser la souscription ouverte en vue de permettre le financement des prochains projets.
Fondation le 19 mai 2008 : 26 fondateurs et 22 000 euros
Parts de 250 euros
Dividendes = pour la première fois en 2013
3% en 2013 ; 4% en 2014
• Pleine propriété de la machine depuis le 03/11/2011• 2013 = 2ème année complète de production• Pas d’événement notable au niveau de la production
2013 en bref
1. Rapport de gestion1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze
1.1.1. Fonctionnement
Rappel:Objectif de production annuelle
moyenne = 5 000 MWh
5 017 MWh sur un an = la
consommation de 1 433
ménages moyens
Facteur de charge 2013 =
27,93%
- Juillet à décembre 2011: 2 015 MWh (phase de démarrage)- Janvier à décembre 2012 : 5 070 MWh- Janvier à décembre 2013: 5 017 MWh- Janvier à fin avril 2014: 2 305 MWhTotal produit au 30 avril 2014 : 14 407 MWh
2013 en bref : Evolution 2011 - 2012 - 2013
A titre de comparaison:- Janvier à avril 2012: 1 570 MWh- Janvier à avril 2013: 1 777 MWh
1. Rapport de gestion1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze
1.1.1. Fonctionnement
Jun-
11
Sep-1
1
Dec-1
1
Mar
-12
Jun-
12
Sep-1
2
Dec-1
2
Mar
-13
Jun-
13
Sep-1
3
Dec-1
3
Mar
-14
0.00100.00200.00300.00400.00500.00600.00700.00800.00900.00
1000.00
Energie injectée - heures pleines
Energie injectée - heures creuses
Total Energie injectée
Quelques données financières …• Le GRD nous fait payer +/- 3€ hTVA / MWh de frais d’injection• Les 5 017 MWh (électricité) injectés sur le réseau de janvier à fin décembre 2013, ont été facturés à Lampiris pour un montant total de 206 790 € hTVA (soit 41,216 € hTVA / MWh contre 43,5 € hTVA / MWh en 2012)• Les 2 305 MWh (électricité) injectés sur le réseau de janvier à avril 2014, sont facturés à Lampiris pour un montant total de 88 660 € hTVA (soit 38,475 € hTVA / MWh)
Production de l’éolienne « WT8 » ou « EOL1 »
1. Rapport de gestion1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze
1.1.2. Finances
• Approximativement 5 071 Certificats Verts ont été attribués par la CWaPE pour la production d’énergie renouvelable de 2013. Ils ont été facturés à Lampiris à 78 € hTVA / CV• Activation de la garantie de disponibilité du contrat de Maintenance Senvion (nouveau nom de REpower ) pour la période de 11/2011 => 31/12/2012 (taux de disponibilité non atteint): dédommagement de 20 113 €• Remboursement régulier des 2 crédits bancaires (Credal et SRIW Finances)• Taxation communale officialisée (15k eur)
• Le permis unique délivré en août 2009 pour la construction des éoliennes du parc de Leuze-Europe était soumis à un recours au Conseil d’Etat
• L’auditeur du Conseil d’Etat a remis un avis négatif en février 2014, pour une question de défaut de motivation formelle (c.-à-d. des points insuffisamment développés dans les « considérants » du permis)
• Après analyse de la situation, le partenariat CLEF-Electrabel-IDETA a entamé les devoirs administratifs jugés utiles (complément de EIE) pour permettre une réfection rapide de l’acte en cas de décision d’annulation par le Conseil d’Etat
• Le permis unique a été annulé par le Conseil d'État (arrêt n°227.137 prononcé par la 13ème chambre du Conseil d'État) en date du 16 avril 2014
Recours au conseil d’état:
1. Rapport de gestion1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze
1.1.3. Recours Conseil d’Etat
• Quels sont les reproches du Conseil d’Etat ?– le permis ne se réfère pas expressément aux lignes de force du paysage ou encore à la
nécessité de s’écarter du plan de secteur, en contravention à l’article 127, §3 du CWATUPE
– un défaut de motivation par référence à l’impact même des éoliennes, sur le plan paysager, et non-réponse aux réclamations introduites dans ce cadre
• Sur quoi porte le complément de EIE ? Prise en considération de l’arrêt du CE sur Leuze-Europe + arrêts de CE sur d’autres parcs éoliens =>
– sur l’aspect paysager– sur l’effet stroboscopique et l’ombre portée– sur le bruit– sur le productible
• Suite de la procédure :– mise à l’enquête publique du complément de EIE– ensuite, dans les mains du Ministre (OK si en affaires courantes) pour délivrer le
nouveau permis – remarque : décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement : le Ministre a 100
jours pour délivrer le nouveau permis
Recours au conseil d’état:
1. Rapport de gestion1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze
1.1.3. Recours Conseil d’Etat
10 réunions du Conseil d’administration de CLEF en 2013
2013 = centré sur la finalisation de la participation dans Frasnes-les-Vents, ainsi que…La gestion courante de la coopérative (dont les demandes de renseignements et de réunions de la part de coopérateurs potentiels, les souscriptions de parts et les acceptations de nouveaux coopérateurs, etc.) L’obtention de la licence de fourniture d’électricité de COCITERLa participation dans les discussions du nouveau cadre de référence éolien, de la cartographie éolienne et du projet de décret éolien (consolidation de l’ouverture à la participation à concurrence de 24,99% minimum aux coopératives citoyennes agréées, si la demande existe)La participation aux discussions relatives au FEC (Fonds Energie Citoyenne) à venirLe suivi de la Newsletter (vos commentaires sont les bienvenus !) et le démarrage d’actions en faveur des coopérateurs (action « secourisme », participation au Ramdam Festival) qui seront poursuivies en 2014 et complétées dès que possible par des services directement liés à l’énergie ou à la mobilitéLa publicité et la promotion de la coopérative auprès d’écoles par exempleLa participation à la fédération Rescoop.be ainsi qu’à la préparation de la fondation de la fédération Rescoop Wallonie (fondation en mars 2014)Les contacts réguliers avec EDORA et avec l’APERe Le suivi et les décisions sur d’autres projets éoliens potentiels…
1. Rapport de gestion1.3. Clef scrl
1.3.1. Vie de la coopérative & Evolution du capital
21
REScoop Wallonie asbl
La fédération wallonne
22
Fondation le 17 mars 2014
REScoop Wallonie asbl = la fédération wallonne des coopératives citoyennes agréées ou à finalité sociale et des associations citoyennes locales qui travaillent au développement des énergies renouvelables et qui défendent un rôle central du citoyen dans la transition énergétique
9 coopératives sont membres fondateurs de REScoop Wallonie:
- CHAMPS D’ÉNERGIE scrl (Forville/Fernelmont) - CLEF scrl (Leuze-en-Hainaut) - COURANT D’AIR scrl à fs (Bütchenbach) - ÉMISSIONS ZÉRO scrl (Namur) - FERREOLE scrl (Ferrières) - HESBENERGIE scrl (Orp-Jauche) - LUCEOLE scrl (Habay) - NOSSEMOULIN scrl à fs (Ernage) - VENTS DU SUD scrl à fs (Arlon)
Ces 9 coopératives sont impliquées dans des réalisations ou des projets d’énergie renouvelable à différents stades de développement.
23
REScoop.Wallonie demande à être reconnue par les instances politiques comme un « stakeholder » pour les matières touchant à l’énergie, et donc à être systématiquement intégrée dans le panel des consultations.
Dans le respect des principes du développement durable,
REScoop.Wallonie a pour objectif de fédérer ses membres pour
renforcer la participation active des citoyens dans l’exploitation et
l’utilisation des ressources énergétiques accessibles sur le territoire de la
Belgique.
A cette fin, elle peut prendre toute initiative visant à :
1. promouvoir et favoriser la participation citoyenne dans le
développement des énergies renouvelables (en particulier l’éolien) de
manière à assurer un contrôle public et citoyen sur cette production et à
permettre un retour économique pour les citoyens et la collectivité ;
2. sensibiliser les consommateurs à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
24
3. soutenir les coopératives membres, les coopératives en formation et
les associations citoyennes locales en organisant notamment
l’échange d’informations et d’expériences et en promouvant la
coopération entre coopératives ; en organisant des formations ; en
organisant la mise en commun des compétences financières,
comptables, juridiques, techniques, graphiques, etc. ; en promouvant
une cohérence entre ses membres en ce qui concerne les modes de
participation ; en apportant toute autre assistance utile à ses membres
dans la réalisations de leurs objectifs ;
4. créer les outils, notamment opérationnels, administratifs, financiers
et bancaires nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;
5. développer des synergies avec les fédérations REScoop régionales,
nationale et européenne, via REScoop.be ;
6. représenter ses membres auprès des institutions, des associations
et des organisations financières, politiques et professionnelles ;
7. assurer la cohérence du mouvement et de son message ;
8. assurer la visibilité publique et médiatique d’elle-même et de ses
membres.
25
Fonds Energie Citoyenne (FEC
scrl)Soutenir les projets éoliens (et autres SER) des coopératives
citoyennes de REScoop Wallonie asbl
26
COCITER scrl Comptoir citoyen des Energies
Le Comptoir Citoyen des Energies, fournisseur
coopératif des coopérateurs, bientôt disponible
27
Qui est COCITER ?
Comptoir Citoyen des Energies scrl : société coopérative wallonne
(coop non agréée CNC) fondée le 20 décembre 2012 par plusieurs
coopératives citoyennes wallonnes (coop agréées CNC) productrices
d’électricité renouvelable (principalement éolienne pour l’instant).
Capital social fixe : 172 000 €
Conseil d’administration : Mario HEUKEMES, Fabienne MARCHAL,
Jean-François MASURE, Joachim LANGER et Bernadette HOSTE
28
Qui est COCITER ?
Objet social : toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’achat, la vente et la fourniture d’électricité, de gaz, de
biogaz, de chaleur ou de biomasse (en ce compris les certificats verts,
les Labels de Garantie d’Origine, ou tous autres produits valorisables qui
y sont liés) sous les marques « Comptoir Citoyen » ou « COCITER », en
vue de la promotion et du développement de l’énergie produite à partir
de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération de qualité.
29
COCITER, pourquoi et pour qui ?
Projet citoyen de fourniture d’électricité
• Projet souhaité par les coopérateurs
• Projet commun, entre des coopératives citoyennes wallonnes d’énergie, de
fourniture d’électricité 100% verte aux coopérateurs de ces coopératives
• Permettra aux citoyens de se fournir en électricité verte auprès d’une
structure gérée par des citoyens et pour des citoyens
• Permettra de vendre l’électricité 100% verte produite par les coopératives
citoyennes
Pour quels types de clients ?
• COCITER centre son développement sur la fourniture en basse tension des
particuliers, mais les clients professionnels comme les professions libérales,
les indépendants ou les TPE seront également les bienvenues• Dans un premier temps pour les compteurs relevés annuellement• Dans un second temps, également pour les compteurs relevés
mensuellement
Investissement des coopératives citoyennes de production, dans COCITER
scrl
30
Boucler la boucle
Vente de la production d’énergie citoyenne et coopérative
Fourniture de l’énergie
aux coopérateurs
COCITER scrl Fourniture citoyenne
coopérative
Fourniture de l’énergie
aux coopérateurs
Coopérative citoyenne (et agréée) de
productionCLEF scrl Investissement des
coopératives citoyennes dans les outils de production
div
iden
des
risto
urn
es
Investissement citoyen dans les coopératives agréées de production d’énergie (les citoyens possèdent les outils de production)
Coopérative citoyenne (et agréée) de
productionCourant d’Air scrlfsInvestissement des
coopératives citoyennes dans les outils de production
div
iden
des
risto
urn
es
Coopérative citoyenne (et agréée) de
productionFerréole scrlInvestissement des
coopératives citoyennes dans les outils de production
div
iden
des
risto
urn
es
31
Où et Quand ?
• COCITER a obtenu sa licence de fourniture d’électricité en Région
wallonne fin janvier 2014
• Il s’agit d’une licence limitée à une puissance plafonnée
• Timing : fourniture prévue à partir du 1er septembre 2014
• Licence demandée en Région wallonne … et ailleurs ? Il n’est pas exclu
de demander ultérieurement une licence en Région bruxelloise, mais les
risques en RBXL sont plus élevés pas avant de fonctionner
correctement en RW
• ROI rédigé en cours de validation juridique appel des autres
coopératives citoyennes wallonnes d’énergie à entrer dans le
dispositif
32
Comment ?
Aspects techniques : une courbe d’apprentissage
Equilibrage et sourcing
• Au départ, apprentissage à réaliser équilibrage et sourcing de l’électricité
seront pris en charge par ailleurs
• C.-à-d. qu’au départ, COCITER achètera du courant équilibré pour le fournir à ses
clients (mais les LGO qui garantissent l’origine verte de l’électricité seront bien
ceux des coopératives de production)
• Et dès que COCITER en aura développé les capacités, COCITER se mettra à faire
elle-même le sourcing, puis l’équilibrage
Gestion des procédures et des rapportages légaux
• Procédures et législation très complexes … et en évolution constante
• Procédures d’échanges d’informations et de communication avec les GRD et les
régulateurs = très codifiées, exige l’utilisation de logiciels spécialisés
• Utilisation dans un premier temps du logiciel de gestion des procédures de
communication avec les GRD et les régulateurs, développé par un fournisseur
non concurrent sur le résidentiel en Wallonie ; via plateforme web +
« coaching » progressif aux difficultés des procédures
33
Comment ?
Aspects commerciaux
COCITER gèrera dès le départ :
• Les tarifs
• Les offres
• Les contrats
• Les contacts client
• Les CV et les LGO
• La facturation
Þ Nécessité de mettre en place une équipe COCITER
Þ Nécessité de développements informatiques
=> Intérêt de développer un outil de gestion des coopérateurs qui soit
commun à toutes les coopératives qui entrent dans le système
34
Combien ?
COCITER n’a pas de but spéculatif
Tarifs = de façon à supporter les coûts réels de COCITER et à acquérir,
préférentiellement auprès des coopératives productrices, l’électricité à
fournir
=> nous espérons proposer des tarifs électricité verte parmi les plus
compétitifs du marché pour les coopérateurs des coopératives
productrices associées dans COCITER, qui bénéficieront d’une ristourne
sur la redevance annuelle
Tout citoyen pourra profiter de cette ristourne en souscrivant une ou
plusieurs part dans une des coopératives associées à COCITER. A l’étude
: permettre le versement fractionné de la première part.
Nous proposerons à nos clients un prix transparent, honnête et stable (pas
de « promotions » temporaires et applicables sur seulement une partie de
la durée du contrat)
Chaque coopérative est en outre libre d’accorder des ristournes
complémentaires à ses coopérateurs