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SOMMAIRE
1. MESSAGES CLES
2. LE CONTEXTE
3. LA SOCIETE EQUATORIALE DES MINES
4. LES OPPORTUNITES ET DEFIS
5. L’INDUSTRIALISATION DU SECTEUR MINIER
6. CONCLUSION
MESSAGES CLES
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MESSAGES – CLES
n Ambition de contribuer activement au développement du secteur et de préserver les intérêts de l’Etat
n Faire du Gabon, par le biais de la SEM, un centre d’excellence pour les opérations minières et les services y afférents (ressources humaines, ressources financières, expertise technique et services)
n Renforcer la concertation entre les acteurs du secteur afin de promouvoir et faciliter l’implication des investisseurs gabonais dans les projets miniers
n Faire de la SEM un catalyseur pour le développement du Partenariat Public-Privé dans le secteur minier
LE CONTEXTE
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LE CONTEXTE
n Forte volonté marquée au sommet de l’Etat:
– de diversifier l’économie, hors pétrole
– de promouvoir la valorisation locale des matières premières, l’exportation de produits à haute valeur ajoutée et la diversification de l’économie
– de tirer parti des immenses ressources minérales afin de moderniser l’industrie
n Conscience forte que les ressources minérales et l’environnement constituent le premier capital du Gabon
n Nécessité de mise en place d’un modèle de développement durable, pour tirer parti des richesses naturelles du pays sans les réduire ni les épuiser
► Le « GABON EMERGENT »
n Stratégie ambitieuse, engageant l’ensemble des populations, déclinée en piliers de développement:
– Gabon Industriel
– Gabon vert
– Gabon des services
n Nécessité de mise en place d’un véhicule constituant le « bras séculier » de l’Etat dans le secteur minier:
► Création de la SOCIETE EQUATORIALE DES MINES « SEM »
Messages-clés
Diversification de l’économie
Valorisation des ressources
Piliers de développement
SEM, bras séculier de l’Etat dans le secteur minier
LA SOCIETE EQUATORIALE DES MINES
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Présentation de la SEM
n Création de la SEM par décret n°1018/PR/MMPH du 24 août 2011
n Statuts approuvés par décret n°227/PR/MJGSDHRPIC du 06 juin 2012
n Société d’Etat rattachée à la Présidence de la République
n Placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Industrie et des Mines
n Administrée par un Conseil d’Administration et une Direction Générale
Messages-clés
Société d’Etat
Rattachée à la Présidence de la République
Tutelle technique du Ministère de l’Industrie et des Mines
La Société Equatoriale des Mines (1/6)
8
Missions
La SEM, au nom et pour le compte de l’Etat, sur le territoire national ou à l’étranger, est en charge de:
Messages-clés
Contribution active au développement du secteur
Mandat à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire
La valorisation
de sa production
minière
L’exploitation de ses titres
miniers
L’amélioration de la
connaissance géologique et
minière
Le développement de la petite mine
La commercialisa
-tion des substances
précieuses et des minéraux
La transformation locale de tout ou partie des substances minérales extraites
Préservation des intérêts de l’Etat
La Société Equatoriale des Mines (2/6)
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Objectifs de la SEM
Les ambitions de la SEM sont élevées, en totale adéquation avec les objectifs sectoriels tels qu’édictés dans le pilier Gabon industriel:
Messages-clés
Grandes ambitions
Totale adéquation avec les objectifs sectoriels
Devenir une société minière diversifiée de
classe mondiale
Conduire systémati-quement
l’exploration
Initier l’exploitation
Promouvoir le transfert de
compétences et la
transformation localement
Etre un partenaire
incontourna-ble pour les
investisseurs privés au Gabon
Catalyseur du PPP dans le secteur privé
Centre d’excellence pour les opérations et services miniers
Promotion du transfert de compétences et transformation locaux
La Société Equatoriale des Mines (3/6)
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Réalisations
n Etude exhaustive du secteur minier au Gabon:
– Revue du cadre légal
– Revue du cadre géologique
– Inventaire des ressources minérales
– Analyse de marché des substances minérales disponibles
– Analyse comparative avec des structures nationales similaires à la SEM
n Potentiel énorme de croissance du secteur
– Plus de 900 indices miniers répertoriés
– Seul 30% du territoire national ayant fait l’objet d’une exploration géologique systématique
n Un cadre institutionnel, juridique et fiscal conforme aux standards internationaux usuels
– Le cadre institutionnel: Ministère chargé des mines
– Le cadre juridique et fiscal: Code minier, convention minière, dispositions fiscales applicables
– Les acteurs: sociétés minières privées, sociétés d’exploitation de carrières, exploitants miniers artisanaux
n Elaboration d’un Plan d’Action Stratégique
Messages-clés
Etat des lieux
La Société Equatoriale des Mines (4/6)
Fort potentiel de croissance
Cadre sectoriel conforme aux standards internationaux
Elaboration d’un plan d’action stratégique
11
Etat d’avancement du Plan d’Action Stratégique (1/2)
Gestion des participations de l’Etat
n Membre du CA de Comilog et de R.E.G.
Permis d’exploitation
n Introduction de deux demandes de permis auprès du Ministère des Mines
– Développement du gisement de fer de Milingui (joint-venture)
– Développement du gisement de plomb/zinc de Kroussou
n Développement du gisement de manganèse de Franceville (joint-venture)
n Développement du gisement de marbre de Doussé-Oussou (joint-venture)
n Développement de projets d’exploitation d’or (joint-ventures)
Messages-clés
Permis d’exploration
Gestion des participations de l’Etat
La Société Equatoriale des Mines (5/6)
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Etat d’avancement du Plan d’Action Stratégique (2/2)
Orpaillage
n Création du CGCO (Comptoir Gabonais de Collecte de l’Or)
n Signature d’un contrat d’offtake avec la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
– Première vente effectuée en avril 2013
n Deux centres de collecte (Makokou, Ndjolé) déjà opérationnels
n Prochaines ouvertures: Mitzic, Lastourville et Mouila
n Organisation progressive des orpailleurs et des collecteurs intermédiaires
n Projet d’exploitation de petites mines aurifères
n Projet d’installation d’une fonderie
Messages-clés
Réinsertion de l’Etat dans l’orpaillage
La Société Equatoriale des Mines (6/6)
Développement de la petite mine
Installation d’une fonderie
LES OPPORTUNITES ET DEFIS
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n Fort potentiel de croissance du secteur minier
n Diversification du secteur historiquement dominé par l’exploitation du manganèse et de l’uranium
n Importantes ressources minières libres de tout droit
n Mise en place en cours d’un dispositif fiscal et douanier incitatif à l’investissement minier (finalisation du Code minier)
► Capacité de déploiement des activités de la SEM
n Société en phase de développement
n Constitution en cours des actifs
n Obligation de répondre aux critères standards pour l’obtention de permis
n Autonomie financière limitée
► Nécessité d’intégration permanente dans la stratégie nationale d’industrialisation
DEFIS SEM OPPORTUNITES SEM Messages-clés
Capacité de déploiement
Défis structurels
L’INDUSTRIALISATION
DU SECTEUR MINIER
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Quels rôles pour l’Etat? (1/2)
n 3 rôles principaux:
– Régalien
– Investisseur
– Opérateur
n Rôle régalien
– Comment pérenniser le plan d’industrialisation?
► Loi de programmation d’industrialisation, notamment du secteur minier
– Pilotage avec une vision globale
► Création d’une entité de pilotage centralisée
► Maintenir une cohérence d’ensemble
– Les infrastructures
► Disponibilité d’infrastructures urbaines et industrielles (bureaux, logements , TIC)
► Des routes, etc.
– Maintenir un environnement stable et propice aux investissements
Messages-clés
Rôle régalien de l’Etat
L’Industrialisation du secteur minier (1/3)
Rôle d’investisseur
Rôle d’opérateur
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Quels rôles pour l’Etat? (2/2)
n Rôle d’investisseur
– Etat doit investir aux côtés des opérateurs
► Dettes et/ou fonds propres
– Partager le risque pour espérer en récolter les bénéfices
– Peser sur la stratégie d’investissement du secteur privé
n Rôle d’opérateur
– Principe de subsidiarité
– L’Etat, par le biais des Sociétés d’Etat, doit pouvoir lancer et mener des projets seuls
► Certains risques
n Conflits d’intérêts entre la Société et l’administration?
n L’Etat peut-il être un bon gestionnaire?
► Des bénéfices certains
n 100% des bénéfices du projet reviennent à l’Etat
n A condition que le projet soit géré de manière commerciale
Messages-clés
Rôle régalien de l’Etat
L’Industrialisation du secteur minier (2/3)
Rôle d’investisseur
Rôle d’opérateur
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Développement économique et création d’emplois locaux autour des grappes
n Augmenter la part d’approvisionnement local des opérateurs miniers
n Augmenter la part de la valeur ajoutée qui reste au Gabon
– Pas lié à la nationalité
n Comment?
– Politique incitative forte dans le cadre législatif ou dans les conventions minières
► Mais cohérente à travers tous les secteurs économiques
► Holistique: pas d’objectifs chiffrés contraignants mais un ensemble de règles et d’incitations pour s’approvisionner localement
– Approche qui englobe la chaine de valeur complète
► Obligations de transfert de compétences
– Créer des partenariats pour saisir les opportunités régionales
– Renforcer les capacités des PME
► Incubateurs pour PME
► Centres d’informations
– Eviter le syndrome de la conformité
► Pas de score à atteindre (BEE en Afrique du Sud)
► Mais une collaboration souple et incitative entre l’Etat et le secteur privé
Messages-clés
Localiser le maximum de valeur ajoutée
L’Industrialisation du secteur minier (3/3)
Créer un cadre souple et incitatif
Pas de système de points… …mais une collaboration entre les différents acteurs
CONCLUSION
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CONCLUSION
n La SEM, compagnie nationale, porteuse à ce titre des ambitions du pays, doit devenir le fleuron du plan d’industrialisation nationale dans le secteur minier
n Objectifs réalisables grâce à l’appui et l’engagement de l’ensemble des acteurs du secteur
n Nombreuses opportunités identifiées
n Défis rencontrés et pris en compte par:
– Le développement des capacités de la SEM (ressources humaines, expertise technique, financière et juridique)
– Le développement d’une feuille de route stratégique en totale cohésion avec les orientations sectorielles
– Le développement de la concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment le Ministère en charge de la tutelle technique
► « Il ne nous est désormais plus possible de dépendre uniquement de nos ressources pétrolières et gazières pour dynamiser la croissance économique. Nous devons nous diversifier sur un mode durable. Tel est l’objectif du programme « Gabon Emergent », qui guidera notre développement. » Son Excellence, M. Ali Bongo Ondimba, Président de la République du Gabon
Messages-clés
Fleuron du secteur
Nombreuses opportunités
Défis adressés
Renforcer la concertation entre les acteurs du secteur
MERCI
5e étage, Immeuble ANGT
06 44 29 44
www.gabonmining.com