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Stratégie d’Investissement FIPVersion préliminaire du 17 février 2011

DDD/Coordination Nationale REDD18 février 2011

Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme

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La stratégie d’investissement FIP s’inscrit de manière cohérente dans le cadre plus large de la phase d’investissement REDD+

Phase 0

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Initialisation

Phase 1

Préparation

(C1, C2 et C3)

Phase 2

Investissement

(C4)

Phase 3

Implementation

Feuille de route globale du processus REDD en RDC

3

Des leviers sectoriels et habilitants priorisés sur la base du champ de travail des GCT

OPTIONS SECTORIELLES OPTIONS SUPPORTS

Environnement et forêt

Forêts de production

permanente

2Conservation

et forêts classées

Afforestation Reforestation augmentation

des stocks

5

Gestion communautaire

des forêts et exploitation artisanale formelle

1Lutte contre l’exploitation

illégale

Agriculture

Agriculture vivrière

7Petits élevage et agriculture commerciaux

8Agriculture et

élevage intensifs

9

Agroforesteries

10

4

« Green »Microfinance

Autres secteurs

Optimisation de la filière bois

énergie

11Energies locales

alternatives

12Hydroélectricit

é à grande échelle

13

Activités extractrices et minières

15Filière de

transformation para-agricole et forestière

17Filières commerciales et de services

en appui REDD+

16

Infrastructures et transports

durables

14

3

Maîtrise de l’expansion

urbaine

18

Harmonisation et sécurisation

foncière

20Micro-zonage

en zone forestière

19

Aménagement du territoire

Bonne gouvernance, anticorruption

et efficacitépublique

23Gouvernance économique,

politique commerciale

et fiscalité

24

Renforcement et application

de la loi

25Organisation

rurale et paysanne

26

Maîtrise de la pression

démographique et migrations

27Politique

« genre » pour la REDD+

28

Valorisation des savoirs

traditionnels et endogènes

29Stratégie de

développement des peuples autochtones

30

2221

Valorisation des services

environnementaux et PFNL

6

4

GCT 6 Programmes Anticipés FIPRéflexion sur 1,5 an pour construction stratégie à partir 2013

Cadre (=vision) nationalDvpt de programmes et projets pour démarrage rapide (dans les 2 prochaines années).

Développement de la Stratégie d’Investissement d’ici juin 2011.Soutien de projets sur env 3 ans.

Aménagement du Territoire Aménagement du Territoire

Biomasse-énergie

Mai Ndombe

Harmonisation et sécurisation foncière

Harmonisation et sécurisation foncière

A/R et augmentation des stocks de carbone

A/R dans les bassins d’approvisionnement des grandes villesAgroforesterie

Optimisation de la filière bois-énergie

Amélioration de l’efficacité énergétique par la diffusion des foyers améliorés

Hausse de la productivité de l’agriculture vivrière et sédentarisation des agriculteurs

Réduction de l’impact de l’agriculture de subsistance sur la forêt

-

- Mai Ndombe -

Liens entre GCT, programmes anticipés & FIP

5

Secteur privéRéalisé- 1 Atelier d’engagement du secteur privé dans la REDD (16/02/2011)

5 banques, 2 IMF, 20 opérateurs économiques, 7 administration publique, 2 bailleurs de fonds – 13 fiches d’identification de projets déjà transmises

Prévu- Discussions "101" (Banques, IMF)- Rencontres groupées par secteur d’activité (opérateurs économiques, réseaux d’entreprises, entreprises d’appui-conseil)- Participation aux GCT (opérateurs économiques)

Administration publiqueRéalisé- Réunions d’information (Affaires foncières, AT, etc)- Lancement GCT (travail sur feuille de route intégrant participation au FIP)

Prévu- GCT- Discussions directes

Engagement de la société civile et autres parties prenantes dans le développement de la stratégie d’investissement

6

Engagement de la société civile et autres parties prenantes dans le développement de la stratégie d’investissement

Société civileRéalisé- GCT lancés (présentation GCT, FIP, travail sur feuille de route)- 1 réunion d’information générale sur le FIP(18/02/2011)

Proposition (à discuter)- Réunions CN-REDD/Société civile (Réflexion générale sur la stratégie d’investissement : contribution à la rédaction de la stratégie, définition d’une matrice de sélection des zones prioritaires, etc) ; Chq j pdt x semaines?

- GCT (Réflexion thématique sur chaque programme - les notes d’orientation des programmes anticipés ne sont qu’un point de départ à la réflexion, pas un carcan) ; Rencontres 2 à 4X / mois

-Consultation en Province (Ateliers du PFCN, autres consultations?)

- Contributions des 2 représentants société civile au sein CN-REDD (Participent directement aux divers chantiers de préparation de la REDD+)

Feuille de route de participation à construire avec la société civile

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Les objectifs du FIP sont alors déclinés en axes directeur pour déterminer l’organisation

Objectifs FIP Eléments de réponse dans le contexte de la phase d’investissement en RDCObjectif global : appuyer le financement des initiatives visant à éliminer les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts et à surmonter les obstacles qui ont empêché cela jusqu’à présent

Construction de la Stratégie Nationale REDD de la RDC (cf RPP)

Engager et faciliter des mesures destinées à transformer les politiques et les pratiques

Renforcer capacité et gouvernance lié au secteur forestier Modernisation + sécurisation foncière Appui à la mise en place d’une politique d’aménagement du territoire et de

zonage Appui aux banques nationales, à la fois financier et technique, afin de favoriser

l’émergence d’un secteur bancaire plus solide et compétent Appui aux sociétés de services locales, à travers assistance technique, formation et

accréditation, pour participer au développement des entreprises nationales travaillant sur les problématiques environnementales

Piloter des modèles transposables ailleurs avec importance analyse coût-bénéfices et MRV

Mai Ndombe : programme intégré à taille réelle, avec des possibilités d’apprentissage et de mesures des résultats dans tous les aspects REDD+ (agro foresterie, …)

Utilisation des expériences existantes nationales (Ibi Bateke) voire internationales (ex: Kenya)

Identification de zones stratégiques REDD en termes d’enjeux et d’opportunités (concentration des activités, population, etc.)

Faire appel aux idées du secteur privé

Faciliter la mobilisation de nouvelles ressources financières au profit du programme REDD

Co-financement bancaire pour le secteur privé sous formes de garanties financières pour rendre l’accès au crédit moins difficile

De façon plus générale création des conditions favorables pour attirer les investissements du secteur privé national et international

Fournir des données d’expérience utiles Un retour d’expérience de la RDC sera systématique dans le cadre des délibérations de la CCNUCC sur le programme REDD et de manière régulière remonté aux partenaires de la CN REDD : UN-REDD, FCPF, CBFC

8

La stratégie d’investissement s’organise autour de deux logiques portées sur la géographie et les leviers de la REDD+

Sectoriel- Mai Ndombe : Biomasse-énergie, agriculture, pêche durable, etc

- Pôles stratégiques & autres zones : Biomasse-énergie (A/R, Foyers améliorés, Carbonisation améliorée, énergies alternatives)

Habilitant- Mai Ndombe : Foncier, AT, structuration communautaire, etc)

-Pôles stratégiques : Foncier & AT

- Autres zones: Ø

Cadred’investissement FIP

9

La logique géographique vise à prioriser des pôles stratégiques REDD+ dans le cadre du FIP

10

La stratégie d’investissement s’organise autour de deux logiques portées sur la géographie et les leviers de la REDD+

MinistèreFinances

Gouvernorat(?)

MinistèreAT

MinistèreAffaires

Foncières

11

La confrontation des deux logiques permet d’aboutir à une programmation de la stratégie FIP sur quatre axes

Programme d’appui sectoriel aux affaires Appui à la filière prioritaire biomasse-énergie à travers le pays, avec un effort spécifique dans les pôles prioritaires FIP Appui élargi à d’autres secteurs pertinents pour la REDD+ dans le Mai Ndombe

Programme REDD+ intégré du Mai Ndombe Appui à la mise en place de toutes les conditions habilitantes pertinentes à l’échelle de la future province dans le cadre d’une approche REDD+ systémique Appui au développement des affaires sur tous les secteurs pertinents intégré au programme d’appui national

Programme d’aménagement du territoire dans les pôles FIP Appui au programme national anticipé d’aménagement du territoire à travers:- L’animation de la réflexion nationale- La mise en place de schémas directeurs dans les pôles FIP- La coordination renforcée avec le Mai Ndombe

Programme de sécurisation foncière dans les pôles FIP Appui au programme national anticipé d’harmonisation et de sécurisation foncière à travers:- L’appui à la réforme foncière nationale- Le déploiement de l’appui opérationnel dans les pôles FIP- La coordination renforcée avec le Mai Ndombe

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L’organisation proposée pour porter la mise en œuvre des programmes capitalise sur les avancées du processus actuel

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Illustration d’un programme majeur dans le cadre du FIP: l’appui sectoriel aux affaires

Fonds National

REDD

Banque MondialeForest Investment Programme

Architecture Organisationnelle du Programme d’Appui Sectoriel aux Affaires

Min. Finances-

Unité de Gestion

Agent Financier

MECNT Comité National REDD

Fonds d’appui au

projet

Programme

Intermédiaires financiers

Bénéficiaires

Sociétés de Service et Conseil

Banques

Institutions de Microfinance

Compte d’exécution

projet

Grandes entreprises et organisations

Petites et Moyennes entreprises et organisations

Individus, très petites entreprises et organisations

40M$

18M$

3M$

28M$ 1M$

3M$

3M$2M$

12M$

2M$

18M$

6M$

2M$

6M$

6M$

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Illustration d’un programme majeur dans le cadre du FIP: l’appui sectoriel aux affaires / une approche croisée

Petites, Moyennes et Grandes Entreprises et Organisation

Campagnes de communication et de formation des entrepreneurs, annuaire et forums, réalisation et diffusion d’études sectorielles, formation et accréditation des sociétés de service performantes…

Dispositif d’appui au projets REDD+ via le secteur bancaire en quatre composantes

Renforcer les capacités (techniques, commerciales…)Appuyer la mise en place des conditions (organisation, procédures, systèmes d’évaluation et de gestion du risque…) Outiller la banque pour gérer le programme (critères, process, suivi, reporting, formulaires, recouvrement …)

Banque Agent Financier

Subvention à l’élaboration des plans d’affaires

Mobilisation et formation des entrepreneurs

Cofinancement des projets financés par la

banque

Mise à disposition d’une assistance technique

internationale

1

Société de Service2

Sur proposition de la banque et validation par l’Unité de Gestion du Programme, la société de service accréditée et retenue suite à appel d’offre reçoit une subvention totale ou partielle pour aider l’entreprise à monter un projet bancable

Pour chaque financement de projet éligible approuvé par la banque, le Fonds d’Appui au Projet fournit un cofinancement dont les modalités varient en fonction de certains critères (nature du crédit, secteur d’activité, niveau de garantie et d’autofinancement, taux d’intérêt…).

4

3

Unité de Gestion du Programme

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Une organisation d’ensemble visant à couvrir les principaux risques à différents niveaux

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Orientation financière: investissements structurels nécessaires, priorité à l’action et des premiers effets de levier avec le privé

Gestion, Coordination, Pilotage

Programme d'appui sectoriel aux affaires

Programme intégré REDD+ Mai Ndombe

Programme d'aménagement du territoire

Programme de sécurisation foncière

Total

Ministère de l'Environnement, CNT

Ministère des Finances Gouvernorat Provincial Ministère de la Décentralisation et AT

Ministère des Affaires Foncières

Subvention 6M$ 20M$ 10M$ 10M$ 10M$ 56M$Prêt concessionnel - 20M$ - - - 20M$Frais 0,3M$ 2M$ 0,5M$ 0,5M$ 0,5M$ 3,8M$Secteur financier - 14M$ - - - 14M$Secteur privé - 14M$ - - - 14M$

à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer à déterminerTotal 6,3M$ 70M$ 10,5M$ 10,5M$ 10,5M$ 107,8M$

Synthèse Financière de la Stratégie d'Investissement du Programme FIP

FIP

Effets de levier

Leader national

Cofinancement