Présentation du projet

Janvier 2006

Opportunités

d’Investissement dans

la Région du Grand

Casablanca10 juin 2008

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LE MAROC EN MOUVEMENT

Le Maroc a adopté des politiques volontaristes orientées sur la croissance et le développement durable

3 axes complémentaires pour un profil de croissance équilibré:

1. Des programmes d’investissement majeurs (>10 milliards d’€ sur 5 ans) sur les Infrastructures (transports, énergie/utilities…), les Grands Projets (villes nouvelles, Tanger Med, …) et l’Habitat

2. Des politiques sectorielles volontaristes ciblées sur des secteurs moteurs de croissance et d’exportations

3. Une politique de développement humain et social responsable et ambitieuse

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SURVOL DES AXES DE DEVELOPPEMENT MAJEURS DU MAROC

Infrastructures :Renforcement desInfrastructures et

libéralisation

• Routes & Autoroutes : (1000 km d’Autoroute, 15 000 km de routes rurales)

• Ports / « Tanger Med » : Lancement d’un port d’envergure International

• Énergie: nouvelles centrales et libéralisation

• Utilities: investissements majeurs dans l’assainissement; gestion concédée

• Villes Nouvelles et programme d’Habitat Social

Tourisme Vision 2010 – objectifs clairs: 10

millions de touristes

• Pilier traditionnel s’appuyant sur des atouts certains (proximité, climat, histoire, culture etc.)

• Vision 2010 : autour de 5 volets (image, hôtellerie, aérien, formation, aménagement )

• Développement d’une offre de 5 stations balnéaires comptant près de 200.000 lits

Émergence : Stratégie ciblage sectoriel orientée export

(6 secteurs)

• Ciblage volontariste sur des moteurs de croissance :

1. Offshoring2. Sous-traitance industrielle/

« Maquiladoras

Méditerranée* » a/ Automobileb/ Électronique,c/ Aéronautique

3. Agro-industrie4. Transformation des

produits de la mer5. Textile6. Artisanat

Développement humain et proximité du citoyen

• INDH : Initiative nationale pour de développement humain : vaste programme territorial

• Refonte du système d’éducation et de formation

• Mais aussi, de nombreuses réformes sociales ou politiques (e.g., nouveau code de la famille donnant plus de droits à la femme marocaine)

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Rappel des Principales mesures du dispositif Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de l’investissement en général et des IDE en particulieren faveur de l’investissement en général et des IDE en particulier

•La charte des investissement en date de 1995;La charte des investissement en date de 1995;•La mise en place de la commission interministérielle des La mise en place de la commission interministérielle des investissements;investissements;•La création en 2002 des centres régionaux d’investissement;La création en 2002 des centres régionaux d’investissement;•Le Maroc dispose d’accords de garantie des IDE avec + de 30 Le Maroc dispose d’accords de garantie des IDE avec + de 30 pays; il en est de même des accords évitant la double imposition;pays; il en est de même des accords évitant la double imposition;•Le régime de convertibilité en faveur des investissements Le régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers garantit la liberté d’investissement et de transfert des étrangers garantit la liberté d’investissement et de transfert des revenus et des produits de cession;revenus et des produits de cession;•Le lancement du plan Azur dans le secteur du tourisme;Le lancement du plan Azur dans le secteur du tourisme;•Le lancement de grands chantiers infrastructurels : routes et Le lancement de grands chantiers infrastructurels : routes et autoroutes, ports, réseaux d’électricité et d’eau, …;autoroutes, ports, réseaux d’électricité et d’eau, …;•Le lancement des chantiers de développement social et local : Le lancement des chantiers de développement social et local : INDH , micro crédit,…;INDH , micro crédit,…;•Le lancement des opérations de concession des terres Le lancement des opérations de concession des terres agricoles.agricoles.

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• Code du commerce, loi sur les sociétés,Code du commerce, loi sur les sociétés,

• Réforme du secteur financier, Réforme du secteur financier,

• Réforme de la fiscalité,Réforme de la fiscalité,

• Loi sur la concurrence et la liberté des prix, Loi sur la concurrence et la liberté des prix,

• Lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et Lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et

industrielle,industrielle,

• Tribunaux de commerce, arbitrage commercialTribunaux de commerce, arbitrage commercial

• Adoption d’un nouveau Code du TravailAdoption d’un nouveau Code du Travail

Rappel des Principales mesures du dispositif Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de l’investissement en général et des IDE en particulieren faveur de l’investissement en général et des IDE en particulier

SuiteSuite

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Charte de l’investissement

Fonds Hassan II

Article 7.1

Fonds de la promotion de

l’investissement

Exportateurs

Promoteurs Immobiliers

Ressources Humaines

Avantages aux Investisseurs

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•Exonération de taxes locales pour une durée de 5 années (patente , TU …)•Garantie des transferts des profits & revenus de cession•Avoir 100% du capital de la Société

Charte de l’investissement

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Fonds HASSAN II Fonds HASSAN II

Objet de la contribution

Part de Contribution

Plafond (DH / m²)

Bâtiments professionnels y/c terrain

30 % 2000 dhs HT

Biens d’équipements neufs

10 % du coût (hors droit d’importations et taxes)

-

Plafond de la contribution 10 % de l’Investissement global sans dépasser 20 millions de Dhs

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Fonds HASSAN II : Projets éligiblesConditions :1- Secteurs1- Secteurs - Industrie automobile- Composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques - Industrie aéronautique - Nanotechnologie, - Microélectronique - Biotechnologie 

2- Montant d’investissement :2- Montant d’investissement : Montant total d’investissement est supérieur à 5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes) et Montant de l’investissement en biens d’équipement soit supérieur à 2,5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes).

Contributions financières du Fonds Hassan II peuvent être cumulées avec les avantages accordés par l’Etat en matière d’incitation à l’investissement.

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Convention avec le

Gouvernement

Investissement Supérieur à 20

Millions d’Euros

l'exonération du droit d'importation et de la taxe

sur la valeur ajoutée pour les biens d'équipement importés

Article 7.1 de LF 98/99

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UN des Critères :

Investissement supérieur à 20 millions Euros

Création d'emplois stables supérieur à 250

S'implanter dans des villes prioritaires

Assurer un transfert de technologie

Contribuer à la protection de l'environnement

Fonds de promotion de l’investissement

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Type Contribution

Taux de contribution cas

général

Max si filature, tissage,

ennoblissement du textile

Max si projet dans une zone suburbaine ou

rurale

Acquisition de terrain

20% du coût

Infrastructure 5% du Montant global d’investissement

10% du Montant global d’investissement

Frais de formation

20% du coût de la formation

Maximum de la participation de

l’état à l’investissement

5% du montant global d’investissement

10% du Montant global d’investissement

10% du Montant global d’investissement

Fonds de promotion de l’investissement

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Avantages aux Exportateurs

Type de Société

De 1 à 5 ansA partir de la 6ème année

Totalement Exportatrice

Réduction de 100 % de

l’ISTaux réduit de

17.5% de l’IS

Partiellement Exportatrice

Réduction de 100 % de

l’IS au prorata du CA Export

Taux réduit de

17.5% au prorata

du CA Export

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Délais de réalisation de 5 ans au plus

2500 logements au

moins

Promoteurs Immobiliers

Exonération pour l'ensemble de leurs actes, activités et revenus Droits d'enregistrement et de timbre ; Droits d'inscription sur les livres fonciers ; De l'impôt des patents ; De la TVA ; De l'IS ; De l'IGR ; De la Taxe Urbaine ; Et tous impôts & taxes locales

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Ressources Humaines

Avant Recrutement

Pour Recrutement

En cours d’emploi

Formation Contractualisé pour l’Emploi

Formation de reconversion

Convention Premier Emploi :

Exonération des charges sociales et patronales pendant 24 mois

Extension à 12 autres mois si recrutement

Remboursement des frais de formation :

-90 % du plan

-70 % si actions planifiées

-40% sinon

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•... Plus grande agglomération du Maghreb

•… La plus active du Maghreb

•… 5ème du continent africain

… La plus ouverte du monde arabe

Casablanca …

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1 200 Km2 avec 70 Km de littoral

3,6 Millions d’habitants

30,8% ayant moins de 15 ans

Taux d’activité 50,9%

Casablanca : Les attributs d’une Grande Métropole

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Pourquoi s’implanter à Casablanca ?

Marché local important et solvable (3.6millions) : Près du quart de la

population urbaine nationale et 11% de la population totale

Bassin d’emplois important et qualitatif varié et jeune

Infrastructures aux normes internationales

Chaînes fournisseurs et des prestataires

Diversité des activités

Siège des fonctions économiques supérieures

Place financière aux normes internationales

Casablanca : la ville des réussites

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Infrastructures de pointe

Ports de RGC55 % Échanges Extérieurs

Réseau ferroviaire8 M passagers11,1 M Tonnes

Aéroport Mmed V42% mouvements d’avions

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Région du Grand CasablancaPart de Marché au Maroc

45% desExportationsIndustrielles

48% desInvestissements

Industriels

45% du PIBIndustriel

46% de l’emploiIndustriel

75% de l’emploi TIC

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Secteurs porteurs

• Logistique.

• Franchise.

• Textile

• Tourisme.

• Immobilier

• Électronique, Aéronautique et composants automobiles

• Offshoring

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Lettre royale

Le Centre Régional d’Investissement du Grand Casablanca a été créé suite à la lettre royale du 09 Janvier 2002 dont un extrait stipule :

« Afin de mettre un terme à la multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à l’origine de l’avortement de beaucoup de projets d’investissement nationaux et étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à simplifier les procédures administratives pour l’investissement. De fait, celui-ci trouvera à sa disposition, pour créer son entreprise ou développer ses investissements, un responsable et interlocuteur unique, un espace unique et situé le plus près de lui ainsi qu’un formulaire unique»

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Missions du C.R.I

Aide à la création

d'entreprises

Promotion de l'investissement

régionalAide

aux Projets d’Investissement

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Missions du C.R.I Aide à la création d'entreprises

Le guichet d’aide à la création d’entreprise a pour mission majeure la facilitation des procédures liées à la création d’entreprise:

– Guichet unique rassemblant l'ensemble des administrations concernées par l’acte de création

– Un formulaire unique est mis à la disposition de l’investisseur, et vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS.

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Aide Aux Projets d’Investissement :

Le Guichet d’aide aux projets d’investissement est chargé d’accueillir, d’orienter, d’informer et d’assister les investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement :

• Fournir toutes les informations utiles pour l’investissement régional,

• Étudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans différents secteurs.

•Étudier et préparer pour les investisseurs, les projets de contrats et de conventions à conclure avec l’Etat

Missions du C.R.I

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Déclinaison des Métiers du CRI

Conception et mise en œuvre de la SDER

Vision Stratégie1

Servir l’entrepreneur ou l’investisseur

SatisfactionService5

Accompagner le développement des acteurs économique

SuiviFidélisation6

Accompagner l’investisseur

DécisionVente4

Assurer la promotion du Grand Casablanca

Visibilité Marketing3

Développer l’offre pour investisseurs

Offre Produit2

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Notre proposition de valeur

• Un accompagnement des projets d’investissement à partir de la phase conception jusqu’à la réalisation de votre projet

• Une prestation prise en charge par le gouvernement du Maroc

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Le C.R.I : 4 engagements

• Une expertise sectorielle

• Un soutien pour la recherche de terrains, de

partenaires, de financements, de ressources

humaines

• Un interlocuteur unique

• Un engagement d’efficacité

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