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1. LE POLE EDUCATIF VAL DE SAONE

1.1. Nos Missions

1.2. La population accueillie : besoins, caractéristiques et comportements

1.3. L’utilité sociale

1.3.1. Service rendu par l’établissement

1.3.2. Les habilitations

1.4. Le projet personnalisé d’accompagnement

2. LE PROJET DE POLE

2.1. La création et les orientations de pôle

2.2. Les deux axes principaux de travail

2.2.1. Autour des populations accueillies

2.2.2. Autour des missions

2.3. Les objectifs de la démarche de pôle

2.4. Les objectifs de l’accueil

2.4.1. Prévention de la violence et dispositions en faveur de la bientraitance

2.4.2. Des espaces de paroles et des rencontres dans et hors de l’institution

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2.5. Nos valeurs, nos références et nos orientations

2.5.1. Les valeurs associatives

2.5.2. Nos références

2.5.2.1. Le référentiel d’engagement de service

2.5.2.2. Le référentiel technique

2.5.2.3. Nos références axiologiques : inspirées de Jean-Luc JOING,

Responsable pédagogique du diplôme Ethique des Droits de

L’Homme de l’Université de Nantes

2.5.2.4. Nos références d’éthique professionnelle

2.6. Le projet managérial : affirmer la dimension humaine du management

grâce aux neurosciences

2.6.1. L’environnement

2.6.2. La question de la structure

2.6.3. La question de la culture ou des identités professionnelles

2.6.4. La question des interrelations entre les acteurs

2.6.5. La dimension économique de la prestation de service à la personne

3. L’OFFRE DE SERVICE : LES PRESTATIONS

3.1. Les prestations hôtelières et matérielles

3.1.1. Les prestations de protection et de sécurité

3.2. Les prestations santé et qualité de vie

3.2.1. Les prestations de santé

3.2.2. Les prestations d’aide et de soutien psychologique

3.3. Les prestations de vie sociale

3.3.1. Les prestations de suivi administratif

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3.3.2. Les prestations d’aide à la participation sociale

3.3.3. Les prestations de préparation à la citoyenneté

3.4. Les prestations de vie scolaire et la vie socio-professionnelle

3.5. Les prestations de conseil et de médiation

3.5.1. Les prestations de soutien à l’exercice de l’autorité parentale

3.5.2. Les prestations d’accompagnement des rencontres parents/enfants

4. METHODOLOGIE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

4.1. Les outils et procédures du projet personnalisé d’accompagnement

4.1.1. Les outils

4.1.1.1. Le règlement de fonctionnement

4.1.1.2. Les éléments du projet personnalisé d’accompagnement

4.2. Les étapes du parcours

4.2.1. Le schéma de principe

4.2.2. L’admission

4.2.3. La procédure d’accueil

4.2.4. La mise en œuvre des prestations

4.2.4.1. Les coordinations de projet

4.2.4.2. Les entretiens

4.2.4.3. Les écrits

4.2.5. La réunion de projet : le projet individualisé

4.2.5.1 Le point de rentrée

4.2.5.2 La synthèse

4.2.5.3 La rencontre

4.2.5.4 Les entretiens obligatoires

4.2.6. La fin de la prise en charge

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4.3. Les instances de travail

4.3.1. La réunion annuelle de pôle

4.3.2. La réunion générale des services de la Maisonnée

4.3.3. La réunion de direction de pôle

4.3.4. La réunion de direction

4.3.5. La réunion de coordination des services

4.3.6. La réunion médico-psy

4.3.7. La réunion éducative hebdomadaire

4.3.8. L’Analyse de la Pratique Professionnelle

4.4. La diffusion de l’information

4.4.1. Les informations relatives à la vie de la personne

4.4.1.1. En interne

4.4.1.2. A destination des parents

4.4.1.3. A destination de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles, du Magistrat et

des Services partenaires

4.4.1.4. A destination des services partenaires

4.4.2. Les informations concernant la vie de l’établissement

4.4.3. Le travail en réseau, le partenariat, la collaboration

5. ORGANISATION DES SERVICES

5.1. Les locaux

5.1.1. Les locaux d’accueil

5.1.1.1. Implantation géographique

5.1.1.2. Les locaux individuels et collectifs

5.2. Les Personnels

5.2.1. Organigramme du Pôle

5.2.2. Les ressources humaines

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5.2.2.1. La fonction managériale

5.2.2.2. La fonction éducative

5.2.2.3. La fonction clinique et institutionnelle

5.2.2.4. La fonction administrative et logistique

5.2.3. Les horaires

5.2.4. Les entretiens annuels de développement professionnels

5.2.5. Le plan de formation

5.2.6. Les réunions de droit d’expression des salariés

5.2.7. Les institutions représentatives du personnel

5.2.7.1. Le Comité d’Entreprise

5.2.7.2. Les Délégués du Personnel

5.2.7.3. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

5.3. Les moyens matériels

6. AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE

6.1. Les postulats de la Démarche-Projet-Qualité

6.2. Les objectifs poursuivis

6.3. Le plan d’amélioration et d’évaluation du projet d’établissement

7. PERSPECTIVES D’EVOLUTION

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Communiquer, c’est être en relation avec tous ses publics, internes et externes : collaborateurs, Usagers, partenaires, financeurs …….. Il s’agit notamment de créer, maintenir et développer cette relation de façon cohérente et durable. Plus encore, communiquer c’est révéler l’authenticité d’un projet, son caractère unique et différenciateur dans un environnement concurrentiel. Alors, dans ce contexte, comment être connu et reconnu pour ce que l’on est et ce que l’on fait ? Il est indispensable pour une organisation de communiquer le projet qui sous-tend son action à l’ensemble de ses parties prenantes. A défaut, l’organisation est comme Christophe Colomb : « Quand il est parti, il ne savait pas où il allait. Quand il est arrivé, il ne savait pas où il était. Quand il est revenu, il ne pouvait pas dire où il était allé. » Ce projet, que je vous invite maintenant à « découvrir » interroge l’identité et les valeurs de notre organisation démontrant, et c’est ici notre ambition première, tout à la fois son existence, sa valeur ajoutée, son label qualité dans l’idée d’un mouvement permanent qui nous pousse chaque jour à le faire vivre et le préciser davantage. Le Directeur D. DECOLIN

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Le projet d’établissement du Foyer Éducatif la Maisonnée s’inscrit en référence au projet associatif dans un contexte qui intègre trois évolutions :

- l’évolution du cadre législatif de la Protection de l’Enfance et des recommandations de l’ANESM ;

- l’évolution des axes définis par le Schéma départemental ;

- l’évolution du Service et son regroupement au sein du Pôle Mâconnais conformément au positionnement et aux valeurs associatives.

Réécrire un projet d’établissement est une entreprise qui mobilise toute une institution, depuis le moment où l’initiative s’engage jusqu’à celui où, texte en mains, il s’agit pour tous les professionnels de la mettre en œuvre, et à l’épreuve des pratiques. Cela impliquera de confronter le projet à la réalité, en repérant les écarts, qui seront inévitables, entre les intentions institutionnelles et les effets de leur rencontre avec les besoins des bénéficiaires. L’évaluation, démarche à laquelle toute institution œuvrant dans le champ médico-social est soumise, en référence aux dispositions de la loi 2002-2, permettra aux bénéficiaires du projet de faire connaître leur avis, les propositions et les changements qu’ils estiment nécessaires.

L’évolution du cadre législatif, depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance, s’inscrit en cohérence avec la Convention Européenne des droits de l’Enfant. Elle conduit à une plus grande reconnaissance de la place des parents et de la nécessité, pour l’enfant placé, de respecter, de préserver ou de soutenir son lien et son appartenance à sa famille.

La démarche engagée à partir du premier trimestre 2014 a permis de rassembler des professionnels de toutes les catégories dans un travail constructif d’échanges et de réflexion.

Ce projet d’établissement a pris en compte la démarche transversale, qui lie le Foyer Éducatif la Maisonnée au Service de Placement Éducatif et Familial, ouvre aujourd’hui d’autres perspectives à ce projet d’établissement.

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1. LE POLE EDUCATIF VAL DE SAONE

1.1. Nos Missions

Nos trois missions complémentaires au service du parcours de l’enfant:

- Un hébergement en établissement

-Un hébergement en appartement

- Un hébergement chez des assistants familiaux

- Assurées par 130 salariés

Un service de placement familial de 0 à 21 ans de 76 places

Une maison d’enfants à caractère social de 5 à 21 ans de 50 places

Un service appartement pour jeunes de 16 à 21 ans de 27 places

Nos missions Pôle Éducatif Val de Saône de l’individuel et du collectif:

accompagnement de 153 situations d’enfants et jeunes de 0 à 21 ans

dans le cadre de la Protection de l’Enfance en danger et 7 places d’accueil d’urgence pour les deux sites

1.2. La population accueillie : besoins, caractéristiques et comportements

Public accueilli : Nous admettons en priorité les enfants du Département de Saône et Loire.

Caractéristiques les plus fréquentes rencontrées chez les enfants ou adolescents accueillis

ou accompagnés :

Troubles du comportement, difficultés à gérer leurs frustrations (dues à la situation antérieure ou au placement), violence verbale et physique, difficulté à contrôler les émotions ;

Parcours d’échec (des difficultés scolaires avec des problèmes d’attention au travail, de

concentration, manque d’intérêt, découragement ou absentéisme) ; Sentiment de responsabilité ou de culpabilité ;

Comportements boulimiques, anorexiques, dépressifs ;

Somatisation (trouble du sommeil, énurésie…) ;

Addictions ;

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Problèmes avec la loi et les règles (délits) ; Perte de l’insouciance : « enfance volée » (renversement des rôles parents-enfants).

Par rapport à la situation liée à la mesure éducative de ces enfants ou adolescents :

Sont sensibles ou indifférents à leur sort ;

Subissent par manque de compréhension de leur situation ;

Se sentent victimes ou coupables ;

Se sentent différents des autres jeunes ;

Se sentent des affinités avec les jeunes qui leur ressemblent ;

Sont consommateurs de loisirs ;

Ont des capacités d’adaptation, de résignation ou de révolte.

Les situations familiales qui expliquent la mesure éducative seraient globalement les

suivantes :

Contexte familial défavorisé (parents démunis) ;

Cassures familiales ;

Problèmes de relation entre parents et enfants ;

Manque des adultes (maladie, carences éducatives, etc…) ;

Maltraitance physique et/ou psychologique et/ou sexuelle. Les besoins les plus couramment exprimés sont :

Se sentir en sécurité ;

Se sentir accueillis ;

Recevoir de l’attention et de l’écoute individualisée ;

Être entourés d’adultes, solides et rassurants ;

Sentir un cadre structurant, stable et vrai ;

Retrouver la confiance en eux (autonomie et valorisation) ;

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Avoir un espace personnel et trouver une place d’enfant au-delà de leurs

problématiques personnelles ;

Garder (ou retrouver) un lien (approprié) avec leurs familles ;

S’ouvrir vers l’extérieur et la vie sociale et culturelle ;

Avoir des perspectives d’avenir et un projet.

1.3. L’utilité sociale

1.3.1. Service rendu par l’établissement

Les grands axes du projet de Pôle sont :

Offrir une prise en charge protectrice et éducative individualisée dans un cadre familial suppléant décliné dans un projet personnalisé pour l’enfant revu chaque année ;

Conduire une action éducative et parfois thérapeutique ;

Maintenir, établir ou rétablir la relation parentale en accompagnant la famille de l’enfant et de l’adolescent en l’associant pour toute décision concernant ce dernier ;

Travailler le retour de l’enfant dans sa famille ;

Organiser des visites médiatisées et des rencontres fratries ;

1.3.2. Les Habilitations

Activité La Maisonnée : Activité Hébergement : 50 places + 3 accueils d’urgence (CD 71 : 48 places).

Age des jeunes : 6 à 18 ans et jeunes Majeurs. Accueil des enfants du Département de Saône-et-Loire et des départements

limitrophes ;

Agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance et habilitation « Justice » (Art. 375) ;

Prise en charge individualisée.

Activité Placement Familial : 76 places + 2 Accueils d’urgence (CD 71 : 70 places)

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Age des jeunes : 0 à 21 ans.

Accueil des enfants du Département de Saône-et-Loire et des départements limitrophes ;

Agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles et habilitation « Justice » (art. 375) ;

Prise en charge individualisée et/ou en fratrie en Famille d’accueil.

Activité Placement éducatif : 27 places + 2 Accueils d’urgence (CG 71 : 20 places)

Age des jeunes : 16 à 21 ans. Accueil des enfants du Département de Saône-et-Loire et des départements

limitrophes ;

Agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles et habilitation « Justice » (art. 375) ;

Prise en charge individualisée.

1.4. Le projet personnalisé d’accompagnement

Il est la déclinaison opérationnelle du Projet Pour l’Enfant porté par le Département : il met en évidence les différents aspects de la prise en charge. Chaque item est décliné lui-même en actions spécifiques.

2. LE PROJET DE POLE

2.1. La création et les orientations du Pôle

Au premier janvier 2013, l’Association du Prado Bourgogne a souhaité mettre en place une dynamique de pôle en nommant un Directeur commun pour le Foyer Éducatif la Maisonnée et le Service de Placement Familial et Educatif. La pertinence de ce regroupement s’articule principalement autour des objectifs transversaux suivants :

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Faciliter l’évolution des dispositifs et des pratiques professionnelles. Cet objectif sera de mener en permanence un travail prospectif visant à l’amélioration des structures existantes, à leurs nécessaires évolutions, aux transformations et créations dictées par des besoins non couverts et/ou nouveaux ;

Mutualiser les compétences. L’Association souhaite favoriser les partages d’expériences entre établissements et services en rassemblant les modalités communes ou voisines de prise en charge pour favoriser le travail en partenariat et en réseau ;

Mutualiser les moyens. Cette mutualisation permettra de rationaliser les coûts dans le respect des enveloppes budgétaires plurielles. Le redéploiement des ressources dégagées sera utile pour répondre aux nouveaux besoins. La gestion n’est pas une fin en soi mais bien un moyen de garantir la pérennité et le développement d’actions en faveur des publics accueillis ;

Favoriser la mobilité des personnes. Ces rencontres peuvent favoriser la connaissance de cultures et de compétences nouvelles et ainsi développer des appétences utiles aux déroulements de carrières ;

Evaluer au niveau du Pôle les services rendus aux Usagers. Le Pôle met en place, outre ceux prévus par la Législation, des indicateurs adaptés à la plus juste évaluation de son action, soutient et favorise l’élaboration d’outils requis par la spécificité des établissements et services. Dans cette logique, le Pôle s’engage à promouvoir les outils internes participatifs permettant d’évaluer quantitativement et qualitativement les actions engagées.

2.2. Les deux axes principaux de travail

2.2.1. Autour des populations accueillies

Nous faisons le constat que les populations accueillies prises en charge par le Foyer Éducatif la Maisonnée et le Service de Placement Familial et Educatif peuvent bénéficier d’un réseau de prise en charge entrecroisé, voire juxtaposé. En outre, les frontières entre les différentes formes de placement (foyer, famille d’accueil, appartements) sont évolutives. Nous notons enfin des constantes autour des problématiques de prises en charge qui ouvrent la voie à l’expérimentation et à l’innovation.

2.2.2 Autour des missions

Nous pouvons déterminer trois missions principales :

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Prévenir les risques : En effet, la notion de prévention est omniprésente dans toutes les structures du pôle. Si les portes d’entrée diffèrent, les risques de déscolarisation, de rupture avec le milieu familial, de conduites à risque pouvant conduire à l’exclusion sociale du mineur devenu adulte restent une préoccupation commune et les actions à mener en ce sens peuvent converger ;

Evaluer les situations : Par définition, un enfant évolue et une situation à un moment

donné, n’est plus forcément vraie à un autre moment de la vie d’un enfant. Ainsi, l’évaluation en continu des besoins des jeunes est indispensable afin d’activer les prises en charge les plus pertinentes notamment en termes de prévention ou de protection. A ce titre, nous notons une complémentarité des différents modes de prises en charge ;

Protéger les mineurs : Même s’il s’agit bien d’une obligation qui s’impose à l’ensemble

des professionnels de l’Enfance, force est de constater que la quasi-totalité des mineurs suivis ou accueillis sur le Pôle bénéficient d’une mesure administrative ou judiciaire de protection. Ce qui détermine une population fragilisée qui nécessite plus que les autres une vigilance accrue et de tous les instants car la notion de « danger ou de risque de l’être » reste omniprésente ;

C’est bien dans cet esprit que le Pôle trouve sa dénomination entre prévention et protection pour l’Enfance.

Enfin, en termes de finalités, les missions du Pôle visent bien au retour dans le dispositif de Droit commun.

2.3 Les objectifs de la démarche de Pôle

Au-delà de répondre de façon évolutive aux besoins des enfants accueillis et de leurs familles, la démarche devrait prendre en compte les principes de la réforme de la Protection de l’Enfance (loi du 5 mars 2007) en intégrant les effets de ces évolutions et les priorités définies par les départements concernés.

Le parcours de l’enfant ou du jeune adulte implique, pour les professionnels, une prise en compte de l’histoire antérieure et de l’importance de la mémoire, des traces et des environnements qui se succèdent ou s’additionnent à lui.

L’enfant ou le jeune adulte accueilli « vient d’ailleurs ». Un enfant ou un jeune adulte qui arrive, c’est d’abord un enfant qui part et quitte des personnes, des lieux, des sensations.

Cet enfant ou ce jeune adulte a une famille, un passé ; son histoire ne commence pas avec

son admission au sein du Service. Un enfant ou un jeune admis dans l’institution, qui s’installe dans une famille d’accueil ou dans un appartement, est aussi un enfant ou un jeune adulte qui doit s’adapter à une place et à des relations nouvelles qu’il ne choisit pas toujours.

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Prendre en compte le parcours d’un enfant ou d’un jeune adulte, c’est donc lui permettre un

passage « qui ne va pas de soi » et qui ne se fait pas toujours en douceur pour lui. C’est aller à la rencontre des interlocuteurs qui nous ont précédés, prendre la mesure de ce

qui s’est fait, prévoir des espaces de transmission, ne pas rompre les liens, par omission ou par négligence.

Prendre en compte un parcours d’un enfant ou d’un jeune adulte, c’est aussi accepter de

renoncer à pouvoir tout pour lui ; c’est accepter de passer à autre chose, pour ouvrir sur un avenir, c’est « passer la main » à d’autres partenaires plutôt que lâcher.

Des résistances sont à l’œuvre dans les moments de transition, elles font écho aux

incertitudes que doivent supporter les enfants et leurs familles. Il s’agira alors de sécuriser les passages, de préparer et d’accompagner les changements, les départs, les sorties, avec autant de soin que les arrivées.

Prendre en compte le parcours d’un enfant ou d’un jeune adulte se comprend alors dans un

double mouvement, celui de l’enfant ou du jeune adulte qui peut aller et venir, circuler, en restant relié. Mais aussi celui des professionnels et des institutions qui, restant ouverts et reliés, permettent le mouvement de la parole et une pluralité de projets qui n’enferme pas l’enfant ou le jeune adulte dans une seule appartenance, celle de sa famille, ou celle de son établissement d’accueil.

Ce parcours implique le mouvement qui augure, pour les professionnels, une

communication et une clarification des places et des objectifs. Il implique d’articuler le mouvement du parcours à la sécurité nécessaire pour grandir, dans

des échanges relationnels où l’enfant ou le jeune adulte peut repérer les références qui lui sont données et compter sur leur stabilité.

Inscrire les actions d’un établissement, d’une équipe et d’un assistant familial (avec sa propre

famille) dans le parcours d’un enfant constitue une évolution pour les institutions chargées de la Protection de l’Enfance. Cette évolution s’inscrit dans l’évolution plus globale de la place reconnue aux bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles dans leurs relations avec les services et les établissements en charge de répondre à leurs difficultés et à leurs attentes.

Ce projet d’établissement intègre donc ces changements, par la conception de la nouvelle

organisation en Pôles et par la redéfinition des places dans l’institution.

2.4 Les objectifs de l’accueil

Dans le cadre de la mission de prévention et de protection, l’action de l’ensemble des

personnels se définit par une réponse personnalisée aux besoins de chaque jeune confié mettant en œuvre les conditions de son bon développement et favorisant son épanouissement physique, affectif et intellectuel ainsi que son équilibre psychique :

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En respectant son identité personnelle et culturelle, sa filiation et son histoire familiale ;

En lui prodiguant les soins, la sécurité et l’assistance nécessaires ; En veillant aux conditions de son éducation, de son éveil et de son développement

culturel, de ses relations sociales et de son instruction, dans le respect de sa personnalité; En l’accompagnant vers son autonomie et l’apprentissage de la citoyenneté ;

En soutenant, autant que possible, la construction ou la restauration des liens avec ses

parents et sa famille, et tout particulièrement les liens fraternels, et en veillant à la qualité de leur évolution.

L’ensemble des ces objectifs s’inscrivent dans un souci constant du respect de la dignité, de

la sécurité et de l’intégrité des mineurs et des jeunes accueillis.

2.4.1 Prévention de la violence et dispositions en faveur de la bientraitance

En référence aux droits des personnes accueillies et au référentiel associatif concernant les droits des Usagers (Droits et libertés cf. loi 2002-2°), la bientraitance implique, pour toute institution intervenant en Protection de l’Enfance, de repérer les facteurs de violence potentielle tant à l’encontre des enfants ou des jeunes adultes accueillis, qui en sont souvent les première victimes, qu’à l’encontre des parents et des familles mais aussi celle qui peut s’exercer sur les Personnels exposés aux différents risques de leurs métiers.

Pour l’enfant et ses parents, la décision de placement intervient dans un contexte de danger avéré ou de risque suffisant pour justifier la décision d’un Magistrat, qui intervient en limitant les libertés individuelles des parents au nom de l’intérêt de l’enfant à protéger, en imposant la séparation temporaire de l’enfant d’avec son lieu de vie initial, le plus souvent sa famille.

Cette décision, même quand elle intervient dans un cadre administratif contractualisé avec

le parent, induit toujours pour celui-ci un temps de souffrance, que la décision s’impose de façon violente à ses yeux ou soit plus aménagée, ayant fait l’objet d’une préparation.

Le consentement recherché n’est pas souvent acquis au début de l’accueil, et en particulier

pour un accueil familial. Cette orientation est rarement demandée par les parents eux-mêmes, elle est souvent vécue de façon plus douloureuse par le fait que le parent suppose que cette famille d’accueil le remplacera, le fera disparaître dans le souvenir de l’affectation de son enfant, lui retirera ses droits de parent et jusqu’à son nom (« elle ne se fera pas appeler maman au moins »

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questionne une mère dans un groupe d’expression). Le caractère intolérable de la comparaison entre bonne famille, celle d’accueil, et mauvaise famille, dite « d’origine », reste à l’œuvre.

Ces schémas historiques de représentation sont tenaces, malgré la professionnalisation des

assistants familiaux et l’évolution progressive des pratiques en accueil familial, en particulier dans l’accueil et la place préservée des parents.

Pour l’enfant en particulier, la prévention et le traitement des violences induite par la

décision de placement se concrétisera par le soin apporté au moment des « passages », moments clés de la vie de l’enfant et de ses parents, afin que ces passages deviennent peu à peu des séparations que chacun s’approprie et non des ruptures. Face à la discontinuité inévitable des parcours familiaux et personnels des enfants accueillis, les services s’efforcent de travailler sur les liens, le lien dans la réalité de l’enfant avec sa famille, son histoire et son environnement affectif antérieur, dans les limites de sa sécurité et de son intérêt, mais aussi le lien proposé à l’enfant par la famille d’accueil en veillant à la qualité de son intégration.

Le contrat d’accueil et le règlement de fonctionnement préciseront les principes et les

conditions du respect des droits des personnes accueillis, enfants, adolescents et jeunes majeurs. Le projet d’établissement, établi en cohérence avec le Projet pour l’Enfant déclinera les

objectifs et les moyens mis en œuvre par les Services pour garantir l’épanouissement de l’enfant et du Jeune sur tous les plans. Ce projet individualisé sera porté à la connaissance des parents et leur accord sera recherché sur les objectifs.

Conformément aux dispositions relatives aux droits des Usagers, chaque professionnel

examinera avec chaque enfant ou Jeune, selon des modalités adaptées à son âge et à son évolution, toute décision le concernant et recueillera son avis.

Les temps principaux de passage sont :

L’admission et sa nécessaire préparation ;

Les relais entre familles d’accueil, comme expérience possible pour l’enfant de se séparer sans rompre ;

Les changements de famille d’accueil ou de groupe parfois inévitables ;

La sortie de l’institution, qu’elle se définisse comme retour en famille, réorientation ou

prise d’autonomie.

Ces temps de passage font l’objet de propositions réfléchies permettant une préparation progressive, une anticipation et qui tiendront compte de l’avis des premiers concernés, les enfants et les jeunes.

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2.4.2 Des espaces de parole et des rencontres dans et hors de l’institution

La participation de certains parents aux groupes animés par le Directeur ou ses

représentants, les sorties en petits groupes, qui rassemblent parents, enfants et référents éducatifs, les espaces de parole ouverts aux enfants et aux adolescents (Conseil de Maison, Conseil de Vie Sociale) permettent de construire peu à peu un espace collectif d’échanges, favorisant pour les enfants et les jeunes la construction d’un sentiment de confiance propice à la prévention de la maltraitance. Ces temps partagés favorisent également la régulation des relations des parents avec l’institution.

Le livret d’accueil rédigé en collaboration avec des enfants et des jeunes participent

également aux dispositifs de prévention. La prévention des violences concerne également les professionnels du Pôle. Les travaux et recommandations de l’ANESM ont démontré les effets des situations graves

défaillantes parentales sur les professionnels travaillant en Protection de l’Enfance et de leurs conséquences sur les enfants accueillis. Le projet d’établissement prend en compte la question de l’accompagnement de ces effets. Ceux-ci sont repérés comme risques psychosociaux pour les professionnels et, en particulier, les plus exposés au quotidien, les assistants familiaux, les Référents éducatifs et les personnels chargés de l’accueil* (cf procédure).

La souffrance de l’enfant confronte les professionnels à une violence émotionnelle qui doit

pouvoir être entendue dans un espace contenant afin qu’elle ne se retourne pas contre l’enfant et ses parents, engendrant des contres attitudes préjudiciables aux droits des personnes concernées et à la qualité de leur accompagnement. C’est le sens des groupes d’analyse de la pratique.

L’équipe médio-psychologique se tient à disposition et est sollicitée par la direction et les Chefs de service pour recevoir les professionnels concernés.

De même, une cellule médico-psychologique est opérationnelle au niveau du Pôle avec

recours à une psychologue extérieure au Service.

Les formations thématiques s’adressant de façon transversale aux professionnels de l’institution et également les initiatives offertes dans le cadre associatif ainsi que les groupes d’analyses et d’échanges sur les pratiques mis en place pour les assistants familiaux, les Référents éducatifs et les personnels cadres participent à la bientraitance.

Accueillir un enfant et s’en occuper requiert de la part de chaque professionnel des qualités

particulières telles que la patience, la tolérance et la générosité, une sollicitude suffisante pour supporter ce que l’enfant importe de sa problématique familiale au sein des Services.

Pour prévenir certains risques, chaque professionnel doit être précisément informé de la

problématique de l’enfant mais aussi de ses habitudes antérieures, de sa santé et des motifs qui

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fondent la décision de placement. Cette information aide le professionnel à comprendre sa place dans le dispositif d’accueil. A titre d’exemple, la relation de travail étroite et régulière entre Référent éducatif et assistant familial, leurs rencontres au domicile de l’assistant familial permettent de repérer les signes de découragement ou les moments de doute qui surgissent et ainsi proposer une écoute bienveillante au professionnel le plus exposé. L’installation de l’enfant confié peut provoquer une déséquilibre et une déstabilisation au sein même de la famille d’accueil, dans ses interrelations et pour la place des enfants de la famille d’accueil ; ces risques seront repérés et traités avec l’assistant familial lui-même et par la Conseillère Technique.

Dans tous les cas, il importe à la fois de laisser exprimer et de contenir les émotions, les

mouvements et les manifestations, dans des limites cependant supportables pour l’enfant et son entourage immédiat tout en favorisant l’expression des ressentis, sans culpabilité excessive des enfants et des adultes afin de prévenir et d’éviter la violence agie.

Cette vigilance partagée de l’équipe éducative implique un regard attentif et suffisamment

critique des professionnels impliqués pour analyser et prendre en compte les tensions inévitables qui apparaitront au cours de l’accueil. Ces tensions concernent les relations entre l’enfant et les adultes auquel il est confié, les relations entre enfants dans la famille d’accueil. Des tensions peuvent surgir ou s’installer également entre les Professionnels chargés de l’accueil et du suivi.

Certaines situations familiales génèrent également des tensions entre les institutions

dommageables pour l’enfant et sa famille. Il importe pour chaque service de repérer les facteurs de tension et au chef de service de proposer, dès que possible, un espace interinstitutionnel d’échanges.

Il revient à la direction et aux Cadres de l’institution d’organiser les conditions de prévention de la maltraitance qui pourrait s’exercer à l’encontre des enfants confiés : De mettre en œuvre auprès des professionnels les formations nécessaires et les dispositions

visant à éviter les situations de violence entre enfants au sein des familles d’accueil et de l’institution ;

Développer le recours à des familles relais, en veillant à maintenir une certaine permanence

pour l’enfant ; De traiter toute situation de maltraitance par les mesures appropriées, en commençant par

la mise à l’abri du ou des enfants concernés, dans les meilleurs délais et dans le respect des obligations légales, en lien avec les services compétents et le cas échéant, les parents de l’enfant, qu’il soit auteur ou victime, dans le respect de son intérêt.

La direction informe sans délai le Département tarificateur et chargé du contrôle de tout évènement relatif aux conditions de prise en charge des enfants et des jeunes, (quel que soit le Département dont ils relèvent) susceptible de mettre en cause la responsabilité de l’établissement ou du Département, conformément à la procédure concernant les informations préoccupantes ;

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De mettre en place un groupe de veille, au sein de l’institution concernant la bientraitance en lien avec la Cellule de veille associative. Animé par un membre de la direction, ce groupe pluri-professionnel aura pour mission, à partir des situations qui seront survenues au sein de l’institution et qui lui seront transmises en respectant la confidentialité indispensable, d’examiner la procédure du traitement de la situation mise en place en lien avec les partenaires, d’en faire l’analyse et de proposer des outils et des initiatives d’amélioration du traitement de la violence et des risques de maltraitance. Le travail d’analyse de ce groupe contribuera à la démarche d’évaluation interne et externe.

2.5 Nos valeurs, nos références et nos orientations

Les valeurs affirment les qualités essentielles et l’identité d’une organisation. Elles constituent les principes qui guident l’action et les décisions au quotidien, elles servent

de repères pour les personnels du Pôle.

2.5.1 Les valeurs associatives : les fondamentaux définis par nos Administrateurs.

« Les valeurs font aujourd’hui partie de ce vocabulaire de la sociologie qui s’est progressivement imposé dans le langage courant pour désigner des idéaux ou principes régulateurs des meilleures fins humaines, susceptibles d’avoir la priorité sur toute autre considération. » Voici donc les nôtres, paroles des Administrateurs du Prado Bourgogne : Nous voulons donner à chaque membre du personnel une formation sérieuse sur la

psychologie de l’enfant et de l’adolescent ainsi que sur les phénomènes de groupe. Nous préconisons la mise en place d’un groupe de travail qui serait chargé de développer une stratégie pour faire évoluer les pratiques si nécessaire. Le public accueilli a changé, les éducateurs aussi ;

Nous voulons que les établissements et service travaillent sur l’autonomie et l’adaptation à

la réalité. De notre point de vue, cela passe forcément par le rappel des principes démocratiques et une gestion responsable de l’argent ;

Nous demandons aux établissements de continuer à chercher à améliorer la qualité en

maintenant les coûts ; Nous voulons garantir le respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de son

intimité et de sa sécurité. Ce respect s’applique réciproquement aux jeunes et à la communauté éducative de l’établissement ;

Nous voulons garantir une éducation laïque citoyenne et démocratique qui respecte la

liberté de pensée, le droit à l’information, la tolérance et la non-discrimination ;

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Nous voulons continuer à la cohésion sociale, en permettant à chacun d’être acteur de son projet de vie dans le respect de sa singularité et des règles du “vivre ensemble” ;

Nous voulons éclairer les pratiques à la lumière des valeurs de justice sociale, de respect et

de solidarité ; Nous voulons revendiquer l’identité propre affirmée dans notre objet et dans nos statuts

dans la double dimension d’acteur politique et de gestionnaire d’établissements en valorisant l’innovation sociale et la promotion des individus, adolescents en devenir ;

Nous voulons garantir un accueil de qualité avec des valeurs d’accueil pour l’enfant qui

trouvera sa place dans un lieu de confiance, d’apprentissage du respect de lui-même et d’autrui. Ainsi, ce Jeune en devenir pourra s’épanouir et se construire en acquérant les règles indispensables de socialisation ;

Par confiance, nous voulons affirmer la continuité dans la rigueur mais aussi la souplesse et

l’ouverture d’esprit qui permettront l’enrichissement des rapports humains ; Par la tolérance, nous voulons apprendre aux jeunes le respect de « l’Autre » avec ses

différences ; Par la rigueur, nous voulons apprendre aux jeunes à se fixer un cadre de vie pour se gérer

soi-même et arriver à dominer ses débordements ; Nous voulons voir les professionnels se mobiliser pour les valeurs de la République ;

Nous voulons mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de notre projet ;

Nous voulons former les personnels pour les aider à aborder avec leur public les questions

relatives à la citoyenneté, à la laïcité, à la lutte contre les préjugés ; Nous voulons affirmer l’autorité des personnels et rétablir les rites républicains ;

Nous voulons développer la citoyenneté en partenariat avec l’école et les autres partenaires

(pour les plus jeunes).

2.5.2 Nos références

Avant toute chose, nous posons comme préalable que les adultes et les jeunes accueillis se

réfèrent aux mêmes lois qui sont celles de la République.

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2.5.2.1 Le référentiel d’engagement de service

Initiée par l’Association depuis 1998, la question de la qualité fait l’objet d’un travail auprès de l’ensemble des professionnels. En 2006, elle propose un chantier transversal pour poursuivre la démarche qualité par la mise en place de l’Evaluation Interne. La volonté associative est d’impliquer l’ensemble des salariés dans la démarche d’évaluation. Les grands principes sont définis par des : Références opposables à tous les établissements et services de l’Association ; Critères et des indicateurs, au regard des références, élaborés par chaque établissement et service. Le référentiel de l’évaluation interne se décline selon deux axes : Usager et Structure.

2.5.2.2 Le référentiel technique L’involution à l’évolution psychosociale à partir des travaux de J.P POURTOIS.

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La PNP (la Pensée Neuro-systémique Pratique) théorisé de l’expérience de Roland COENEN qui a développé avec son équipe une pédagogie originale axée sur le maintien du lien socio-thérapeutique.

Pour lui, la pédagogie non punitive fait aujourd’hui de nouveaux pas dans les Hébergements pour enfants et adolescents à l’aune du développement des neurosciences.

Elle est née de la rencontre, et de la convergence, entre différentes personnes qui sentaient

que la pédagogie classique, avec son florilège de règles et de punitions, menaces de renvoi, d’enfermement et d’exclusion, ne pouvait plus assumer les objectifs fondamentaux de l’éducation spécialisée, comme la thérapie institutionnelle.

Quelques-uns de ses postulats actuels :

Éduquer, c’est transmettre l’humanité : il n’existe pas d’action éducative qui puisse se

tenir sans transmettre les émotions nécessaires à la vie sociale, à la solidarité, à l’empathie, à l’affection pour l’autre, à l’humanisme. Ces émotions sont les ferments de l’intégration sociale et de la réussite personnelle, les ferments de la vie ensemble. L’éducation spécialisée est donc, aussi, une affaire d’émotions ;

Les enfants et les adolescents sont les adultes et les parents de demain : toute action

éducative ou socio thérapeutique doit prendre une réalité en compte : ce qui est fait, aujourd’hui, aux enfants dont nous avons la charge, est fait aux parents de demain. Ce que nous faisons a un impact indirect sur les enfants de demain, puisqu’en éduquant les enfants aujourd’hui, nous construisons forcément les parents de demain ;

Ne pas renvoyer, ne pas exclure sont les conditions minimales de la restauration d’un lien

positif et transmissif. Cette position vise à réparer les différentes formes et expressions de l’insécurité relationnelle, à restaurer une permanence du lien qui apparaît comme une

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condition minimale au développement, ou à la reconstruction de la personne. L’exclusion est une maltraitance ;

La vision positive de l’individu, de sa famille, et de leurs symptômes est la base de la

pédagogie non punitive. C’est elle qui permet d’enrayer le besoin de punir et d’exclure ; La pédagogie non punitive a pour ambition d’aider les professionnels à enrayer la

transmission intergénérationnelle des dysfonctions familiales, et la répétition du placement aux générations suivantes ;

En diminuant la punition et l’exclusion des jeunes, la pédagogie non punitive (PNP) est

une prévention contre l’enfermement des mineurs. Nul n’ignore que nombre de jeunes aujourd’hui enfermés dans les centres pour mineurs transgressifs ont connu un parcours institutionnel où le renvoi et la punition ont montré leurs limites. Si la PNP ne peut se targuer d’avoir déjà toutes les réponses en la matière, elle possède néanmoins quelques-unes des questions essentielles que nous devrons, un jour, poser au plan de nos actions professionnelles, comme au plan de nos formations de base.

Principes généraux de l’approche systémique dans l’institution

Création d’un lien positif : ce volet est sans aucun doute le plus important et le plus délicat :

d’emblée, les sentiments d’échec, de colère d’humiliation, d’infériorité, sont abordés et travaillés. Certaines familles ne seront jamais en état de reprendre le jeune à domicile, il est donc vital

d’obtenir une collaboration vraie, qui permette une éducation conjointe. En ce sens, le premier objectif sera - avant toute autre chose - de créer un lien positif et

soutenant avec le parent carencé, de sorte que les conditions d’une évolution personnelle soient réunies. L’expérience démontre, en effet, que les situations qui n’ont pas permis la création d’un lien positif ont souvent confirmé leur mauvais pronostic.

L’instauration de la règle du non-renvoi crée un contexte rassurant pour le jeune comme

pour sa famille. Le message envoyé aux parents est de l’ordre de l’alliance : « quoi que vous viviez avec votre enfant, quoi que vous traversiez, nous ne vous laisserons pas tomber ! ».

Mise en place d’un travail individuel avec l’adolescent, centré tant sur l’éclaircissement et la

compréhension de son histoire, que sur les mécanismes d’intégration d’une image positive de soi.

L’adolescence comme difficulté supplémentaire

Si l’enfant est capable de formuler des demandes, si l’adulte retrouve - parfois - la capacité d’être aidé, l’adolescent sur ce plan est placé dans une contradiction : celle de prouver sa force en montrant sa fragilité.

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Pour comprendre ce paradoxe, il faut réaliser clairement l’importance de l’adolescence dans la construction de la personnalité. Arrivé à une époque où il est psychiquement et biologiquement mature, le jeune humain est confronté à l’obligation de démontrer sa valeur au sein du groupe auquel il veut appartenir.

Cette confrontation est cruciale, car elle permet d’intégrer un système de valeurs

hiérarchisées qui va devenir opérant pour une bonne partie de l’existence. En se comparant, l’adolescent teste - entre autres choses - : sa capacité de séduction, sa

sexualité, sa force physique, son courage, sa ruse, son habileté, son intelligence et ses talents de domination.

Cette étape sert de base à la construction des groupes adolescents, elle est préalable à

l’intégration mentale d’une personnalité sociale, « d’une place dans le groupe imaginaire » qui permet de se situer, de façon sereine ou angoissée, dans une hiérarchie de compétences.

Mutation sociétale et psycho-sociétale : nous et nos enfants mutants. Un point de vue systémique vers un modèle socio-thérapeutique en éducation spécialisée développée par Jean Paul GAILLARD (document support)

2.5.2.3 Nos références axiologiques : inspirées de Jean-Luc JOING, responsable

pédagogique du diplôme Ethique des Droits de l’Homme de l’Université de Nantes.

« L’amélioration et le développement des compétences sont des moyens essentiels d’accès

aux rôles sociaux valorisés.

Les rôles sociaux peuvent-être valorisés par le biais de deux principales stratégies préventives, à savoir : Le développement des compétences, afin de permettre d’être mieux à même de remplir

certains rôles valorisés, et afin que des rôles valorisés qui exigent certaines compétences puissent être attribuées, et

L’amélioration de l’image sociale des personnes, afin qu’elles soient perçues de façon plus

positives, et que l’entourage soit donc enclin à leur offrir des rôles valorisés, de même que des opportunités positives qui pourront, à leur tour, promouvoir leurs compétences et accroître leur qualité de vie ».

La Valorisation des Rôles Sociaux (V.R.S) : est un ensemble de procédures qui vise à développer les aptitudes et à améliorer l’image d’un individu en utilisant, dans la communauté, des moyens culturellement valorisés en rapport avec son âge et son sexe.

Ces procédures favoriseront l’accession à des rôles socialement valorisés.

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La V.R.S. suppose des comportements adaptés :

L’empathie ;

La pensée positive ;

La recherche de compensation des difficultés ;

L’incitation (montrer l’exemple) ;

La prise en compte de l’imagerie sociale ;

La recherche d’insertion. Valorisation des Rôles Professionnels (La V.R.P) : postule des principes semblables, mais entre collègues et avec la hiérarchie…

« Ne rien céder au pourquoi, et soumettre le comment au pour quoi et au pour qui. »

2.5.2.4 Nos références d’éthique professionnelle

Elles sont guidées par une réflexion sur le concept d’éthique développées par J.A Hourtal,

Docteur en Sciences Humaines. Le concept d’éthique peut-être compris comme étant la démarche toujours perfectible d’une

relation avec soi-même et avec les autres. L’éthique se présente alors selon trois dimensions : La première est une interrogation permanente sur les valeurs (en référence à la pensée

juste) ;

La seconde est une confrontation entre les différents discours (en relation avec la parole juste) ;

La troisième est une réflexion sur les comportements (ils correspondent à l’action

juste).

Chacune des trois dimensions se compose de six principes : Le principe de justice : il comprend des aspects théoriques et pratiques. Il consiste à traiter

celui qui est autre comme nous voudrions être traités nous-mêmes. A considérer ce prochain en fonction de ses potentialités (et non à travers un acte isolé). A être juste dans l’évaluation de ses contraintes et besoins par rapport à ceux des autres.

Le principe de liberté : il s’applique formellement dans la reconnaissance de l’Autre dans

son droit à être libre (de penser, d’évoluer à son rythme…), la non-interférence sur la personne sauf en cas légitime (vie privée, intimité, sur le passé), dans l’octroi des moyens de cette liberté (pour autant que cela nous appartienne.)

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Le principe d’autonomie : il respecte la volonté de toute personne dans sa recherche du bien général, dans sa faculté de faire des choix et de prioriser ses propres objectifs, dans son pouvoir de s’exprimer souverainement sans crainte de conséquences dommageables, dans sa capacité de poser des actes indépendants et cohérents avec ses propres finalités.

Le principe de non-maléfience : il exprime un « droit négatif » de la personne, il se fonde sur

le désir de prévenir ce qui est considéré comme une violence (pour soi et l’autre), il veille à écarter ce qui est présumé faux, mauvais et générateur de souffrance, il s’attache à ne pas nuire, ne pas détruire et ne pas ajouter inutilement du mal au mal.

Le principe de bénéficience : c’est le devoir de bien qui tend à l’universalité, selon les

interrogations : ce qui est pensé, dit et fait est-il bienfaisant pour l’individu et la société ? (à court et à long terme). Ce qui est entrepris engendre-t-il, à priori, un effet favorable avec des moyens adaptés ? L’action (projetée ou en cours) apporte-t-elle plus de bien que de mal ? (pour soi et les autres).

Le principe de communication avec les Autres : il s’agit d’une communication de « bonne

foi ». C’est la coopération dans une communication véridique avec l’Autre et tous les humains. C’est la qualité altruiste de la communication avec les prochains (elle vise l’intérêt général). Cette relation est vraie, sincère, empreinte de compassion et non pas seulement utilitaire.

Nous pouvons proposer à présent cette définition générale de l’éthique : « L’éthique est fondée sur une démarche intérieure qui interroge la visée des valeurs

humaines dans leurs réactions entre soi-même et ce qui est autre. Elle se construit par une réflexion confrontant les discours et les comportements. L’éthique est une prise de risque en direction du bien et du juste. Son intention s’exprime dans la pensée, la parole et l’action selon six principes fondamentaux : celui de justice, de liberté, d’autonomie, de non-maléfience, de bénéficience, de communication ».

Cette conception de l’éthique s’éloigne d’une morale étroite fondée sur des obligations ou des interdictions (celles de faire ou ne pas faire certaines choses, une sorte de catéchisme exhaustif, en quelque sorte). Elle renvoie toujours la personne à sa propre responsabilité, à ses propres choix, en un mot à sa propre liberté.

Elle s’applique à tous les aspects de la vie (professionnelle, familiale, affective, sexuelle,

religieuse, sociale, etc.…). Cette démarche est appelée à se perfectionner dans le temps, pour chaque individu, en raison du développement de sa conscience.

Sur le Pôle, une telle réflexion sur l’éthique doit conduire les personnels à trouver leur

intérêt à bien faire leur travail tel que le définit André Comte - Sponville (philosophe, membre du CCNE) :

« Selon Paul Ricoeur, “la visée éthique, c’est celle de la vie bonne, avec et pour les autres,

dans des institutions justes.” Un accompagnement éthique est donc celui qui se met au service de l’autre, de sa faiblesse, de sa dépendance, dans un établissement juste, où chacun travaille avec et

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pour les autres. Si personne n’est tenu d’aimer et de compatir, chacun est tenu de prendre en compte l’humanité de l’autre, donc de respecter sa dignité (dont Kant disait qu’elle est “ la valeur de ce qui n’a pas de prix ”). Professionnellement, mieux vaut compter sur la solidarité, qui est une convergence d’intérêts, que sur la générosité, qui est désintéressée. Il faut donc que les personnels trouvent leur intérêt à bien faire leur travail. Ce qui pose la question du management, du bien-être professionnel, des moyens et de la formation. Mais c’est aussi de la responsabilité de chacun : il n’y a d’éthique que par et pour les individus. Et si les établissements peuvent être vus comme des lieux de privation partielle de liberté, ils ne sont pas pour autant des prisons : ils apportent une protection et s’efforcent de préserver le plus de liberté possible. Un accompagnement éthique est donc aussi celui qui réduit le moins possible la liberté des résidents, qui essaie de le maintenir, voire de l’augmenter. »

2.6 Le projet managérial : affirmer la dimension humaine du management

grâce aux neurosciences* (cf. document)

Manager la dimension de la bientraitance envers les Usagers et les personnels ;

Face aux mutations de nos sociétés actuelles, la nécessité de l’éthique est pour nous

essentielle. Elle est la source même du sens à redonner constamment à notre travail. Pour autant, cette approche éthique se doit de ne pas rester au stade d’incantations mais

bien se décliner au travers d’une méthodologie et d’outils opérationnels. Il convient donc, au préalable, dans une phase de diagnostic de repérer et distinguer :

Ce qui relève de l’ordre de l’Usager et de son environnement relationnel (histoires générationnelles, situation sociale et économique, logement, santé…) autrement dit la dimension externe ;

Ce qui relève de l’ordre de l’institution dans son organisation et son fonctionnement

autrement dit la dimension interne.

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EXTERIEUR

ALLO centré - Ouverture

S’ouvrir aux

innovations et se

nourrir des réseaux

S’impliquer pour

influer sur la

transformation

INTERIEUR

EGO centré – Proximité opérationnelle

Former un corps dans

l’ouverture et la

diversité

Articuler les projets

individuels et le projet

collectif

Partager la responsabilité

du processus et du

résultat

Co-élaborer la vision

et les stratégies

Nousstratège

MouvementAppropriation – Mise en œuvre

JeLien

LA VISION

LE LEADERSHIP

L’OUVERTURE

LA COHESION

LE PROJET

LA MOTIVATION

Ce diagnostic ne peut se faire pour nous qu’au travers d’une approche globale des personnes

et des situations, qui s’attache à montrer aussi qu’il ne peut y avoir de jeunes bien traités sans adultes bien traités et donc bien traitants :

Au travers de principes éthiques, de valeurs, de références clairement énoncés et portés à la connaissance des Personnels ;

Au travers de « savoir être » ;

En posant comme postulat de base le primat de la réflexion sur l’agir pour toutes les

équipes y compris celle de direction au travers d’un travail de supervision ; Par des objectifs assignés à chaque professionnel et jamais abouti (cf. fiches de postes,

entretiens individuels…) ; Par des actes d’amélioration continue de nos pratiques managériales sous l’égide d’un

consultant et donnant lieu à la création d’outils adaptés et mis en œuvre dans l’établissement (cf. annexe :les 7 documents clés du management motivant, un référentiel de management relatif aux techniques de valorisation, de pilotage individuel et collectif et d’autorité, une procédure et des outils de recrutement précisés, une méthodologie propre à la reprise, la conduite et la réussite d’une équipe professionnelle) ;

Par une démarche d’évaluation interne et externe qualifiée de positive et une mémoire du risque (cf. annexe).

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Le management de la bientraitance est aussi un processus systémique au sein de l’établissement. La bientraitance, c’est en terme de management, pour nous, penser que :

Toutes les composantes de l’organisation sont en relation de réciprocités constantes;

Qu’un fait doit être rendu intelligible dans son contexte pour l’ensemble;

Que prendre en compte une problématique doit intégrer une démarche environnementale.

C’est aussi pour nous agir à plusieurs niveaux de l’organisation

2.6.1 L’environnement

Cette dimension essentielle caractérise la capacité de l’institution à intégrer l’altérité comme

facteur d’évolution, à se laisser interroger dans ses pratiques. Il s’agit :

De l’environnement réglementaire (Politiques publiques) ;

Du positionnement de l’établissement ou du service sur le territoire (travail à partir du Schéma départemental) ;

De l’image de marque de l’Association ou de l’établissement (travail à partir du site

internet par exemple) ;

De la richesse du partenariat et de sa qualité opératoire (cf. tableau partenarial).

2.6.2 La question de la structure

C’est la question indispensable de la formalisation explicite des pratiques, de leur

organisation et de leur traçabilité dans le temps. Il s’agit :

Du patrimoine et de son adaptabilité (norme H.A.C.C.P., C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail…)) ;

De l’ensemble des règles de fonctionnement de l’établissement ;

De l’existence et de la traçabilité des procédures associatives (cf. le manuel des

procédures*) ;

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De la traçabilité du parcours professionnel du salarié (cf. Entretiens professionnels) ;

Des procédures inhérentes à la prise en charge de l’Usager (guide des bonnes pratiques) ;

Des délégations de responsabilité (cf. fiche de poste) ;

Des processus décisionnels et des flux communicationnels (cf. Charte et tableau des

réunions).

2.6.3 La question de la culture ou des identités professionnelles

La bientraitance est pour nous une culture partagée au sein du Pôle comme : les objectifs de

l’accueil.

2.6.4 La question des interrelations entre les acteurs

Il s’agit de l’expression du jeu des acteurs (alliances, conflits) au sein des Services, de leur

positionnement stratégique dans le fait de produire une prestation de service à la personne. Cela permet de comprendre l’articulation des places et des rôles tenus en ce qu’elle produit

des cercles vertueux (compétence collective ou capital social) ou des dysfonctionnements conduisant à des risques de maltraitance.

Elle permet de diagnostiquer les niveaux de régulation à mettre en place dans un souci de

communication entre les Professionnels (cf. Réunions, groupe d’analyse de la pratique, groupes projets, COPIL : Comité de Pilotage).

2.6.5 La dimension économique de la prestation de service à la personne

Il s’agit :

De réaliser les conditions économiques d’une évolution qualitative possible de la prestation due à l’Usager, (cf. Notre organisation du travail interne entre la direction, les services comptabilité et l’entretien) ;

De rechercher l’optimisation économique de la prestation par une diminution de effets

de structures au profit de l’offre de service (C.P.O.M. : Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) ;

Il s’agit enfin de prévenir les conduites violentes des jeunes, des adultes, au travers d’objectifs opérationnels ;

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Garantir un cadre de vie adapté où les règles sont clairement explicites, optimisées et évolutives et source d’autonomie (cf. Guide des bonnes pratiques*, règlement intérieur*, groupes d’expression des Usagers) ;

Saisir les manifestations émotionnelles des jeunes (cf. groupe de paroles) ;

Réfléchir sur la notion d’autorité et de sanction (cf. notre référentiel de

management*) ; Construire un vécu commun riche en expériences relationnelles (sorties culturelles ou

sportives) ;

Mettre en place des espaces de communication adultes/jeunes pour une réflexion partagée (cf. Réunion d’expression sur les groupes, groupe d’expression des Usagers) ;

Optimiser la capacité de distanciation de l’adulte par la mise en place instituée

d’espaces de réflexion individuelle et collective (cf. Analyse de la pratique) ;

Traduire des postures éthiques (cf. document le lien) ;

Le respect (reconnaissance de l’autre et de son travail) ;

La solidarité (soutien à l’autre, l’entraide) ;

L’exemplarité (le modèle, la référence) en termes de règles du jeu :

Avoir le droit de ne pas être d’accord et le devoir de le dire et d’être solidaire après la prise de décision ;

Avoir le droit de ne pas être d’accord et le devoir de se respecter mutuellement ;

Avoir le droit d’être en difficulté et le devoir de demander assistance ;

Prendre en compte les contraintes et les besoins des autres, tenir ses engagements ou prévenir.

A l’heure où l’action et le travail social se trouvent interrogés quant à leurs finalités, notre

projet managérial ainsi décliné est la réponse que nous apportons au travers de pratiques sans cesse repensées, précisées et déclinées dans ses actes quotidiens, éclaire à l’aube d’aujourd’hui des neurosciences et de « l’agilité décisionnelle » :

« Les connaissances sur nos processus cérébraux s’accroissent. Nous proposons de récapituler

des apports qui permettent d’améliorer fortement nos modes de décisions et de tirer des enseignements afin de rénover nos outils et nos argumentaires. Ces connaissances viennent des neurosciences, mais également de travaux de nombreux chercheurs en psychologie, management et

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sociologie. Après les années de management focalisées sur la qualité, la maîtrise du risque et du contrôle économique, nous nous engageons dans un nouveau cycle d’innovations managériales au service des nouveaux enjeux : l’innovation, le bien-être au travail, la transversalité augmentée, la responsabilité sociale et solidaire, la transparence….. L’agilité décisionnelle devient une compétence clé. Elle ne saurait se développer sans une nouvelle appréhension de nos limites cognitives et émotionnelles et aussi de nos ressources. »

3. L’OFFRE DE SERVICE : LES PRESTATIONS

TABLEAU DE L’OFFRE DE SERVICE : les prestations

HOTELIERES et MATERIELLES

SANTE et QUALITE

DE VIE

VIE SOCIALE

VIE SCOLAIRE et

PROFESSIONNELLE

CONSEIL et MEDIATISATION

Prestations hôtelières

Prestations de santé

Suivi administratif

Soutien à la scolarité

Soutien à l’exercice de l’autorité

parentale

Prestations matérielles

Prestations d’aide et de soutien

psychologique

Aide à la participation

sociale

Préparation à la vie socio-

professionnelle

Accompagnement des rencontres parents-enfants

Prestations de protection et de

sécurité

Animation loisirs

temps libre

Préparation à la citoyenneté

Visites accompagnées

Prestation d’aide au

développement personnel

3.1 Les prestations hôtelières et matérielles

Les draps, couettes, couvertures et oreillers sont fournis et entretenus par l’établissement. Le linge personnel est entretenu par le Foyer Éducatif la Maisonnée avec l’autorisation des

parents. Selon les modalités de placement, des achats vestimentaires pourront être effectués par le

jeune et sa famille et/ou l’équipe éducative.

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Des menus complets et équilibrés sont confectionnés à chaque repas par la cuisine centrale.

Les régimes spécifiques, notifiés dans les documents individuels de prise en charge, s’appuient sur la législation en vigueur et sur la note associative traitant de la gestion de l’alimentation.

En fonction des projets personnalisés et des projets de groupes, les jeunes peuvent être

amenés à déjeuner à l’extérieur, à préparer leurs repas en fonction du budget alloué. Lors de visites ou réunions, les familles peuvent déjeuner au sein du Foyer Éducatif La

Maisonnée en fonction de modalités organisationnelles et financières préalablement définies.

3.1 Les prestations santé et qualité de vie 3.2.1 Les prestations de santé

Le Document Individuel De prise en Charge identifie le médecin qui sera en charge du suivi de la santé de l’enfant. Ce praticien peut être selon les cas, le médecin de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), un médecin pédiatre, le médecin des parents ou celui de l’assistante familiale. Ce choix fait l’objet d’un accord des parents au moment de l’accueil de l’enfant et à chaque renouvellement de mesure d’assistance éducative. L’établissement exige un bilan médical annuel de l’enfant réalisé par le médecin PMI pour les enfants de moins de 6 ans.

En accord avec les parents, différents spécialistes peuvent être sollicités en raison de l’état de

santé de l’enfant. Le Référent accompagne les parents à ces rendez-vous, ou l’assistant familial en l’absence de ceux-ci.

L’enfant dispose d’une couverture maladie qui est assurée soit par la sécurité sociale des

parents, la couverture maladie universelle de base et/ou complémentaire initiée(s) par le Service ou l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles. Dans ce cas, l’enfant bénéficie d’un numéro d’immatriculation. Ces démarches requièrent une carte nationale d’identité qui est établie dès lors que l’enfant est admis au Foyer Éducatif la Maisonnée : l’adresse de la carte d’identité est celle des parents et en aucun cas celle de la famille d’accueil.

L’établissement constitue un dossier administratif où il consigne ces éléments ainsi que l’attestation de carte Vitale. Il s’assure de la validité en cours de ces documents. En cas de voyage scolaire hors du Territoire national, une carte de sécurité sociale européenne est demandée par l’établissement.

Les soins et suivi médicaux se font en lien avec les parents. Ceci prend la forme d’une

communication d’autorisation de soins, d’une transmission d’informations et d’un contact permanent entre les différents adultes responsables de l’enfant.

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L’exercice du suivi de santé s’appuie sur des réseaux médicaux de proximité. Les parents sont informés de toute hospitalisation de leur enfant. Il en est de même de

l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles et du Magistrat. L’établissement dispose avec l’accord des parents du carnet de santé de leur enfant. Dans le

cadre du suivi de soins qui lui incombe, l’établissement peut détenir des ordonnances de soins, des résultats d’analyse. Ces éléments sont portés au dossier médical du Jeune. L’établissement est responsable pour faire noter tous les éléments médicaux par les différents intervenants médicaux sur le carnet de santé afin que l’enfant ait une trace de son état de santé pendant son accueil.

Outre les dispositions habituelles qui caractérisent le suivi de la santé, le Foyer Éducatif la

Maisonnée prend en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’impose la situation (par exemple appeler le SAMU…) et en informe sans tarder le Chef de Service qui informe les parents. L’établissement demande aux parents l’autorisation d’hospitaliser et de faire prodiguer les soins d’urgence à leur enfant.

Le suivi de la santé ne se cantonne pas à la seule surveillance médicale. Il s’agit également

pour le Foyer Éducatif la Maisonnée : D’être attentive aux manifestations symptomatiques telles qu’une modification du

comportement, une modification de l’humeur, du sommeil ; il en va de même pour l’hygiène corporelle. Lorsqu’elle rencontre des difficultés chez l’enfant au cours de ces apprentissages, elle en informe le référent pour que des solutions soient trouvées ensemble ;

Il s’agit pour l’ensemble des professionnels du Foyer Éducatif la Maisonnée :

De favoriser l’accès du jeune aux informations relatives à une politique de prévention en lien avec les partenaires de proximité concernant les risques de santé au plan alimentaire, l’usage de toxiques, la sexualité (infections sexuellement transmissibles, rapports protégés...) Les demandes concernant la contraception ou l’interruption volontaire de grossesse pour les mineures seront prises en compte conformément aux dispositions de la loi n° 2001-588 du 3 juillet 2001 relatives à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ;

D’apporter aide et conseil sur le plan de l’hygiène corporelle et alimentaire, sur les rythmes de vie favorisant l’équilibre personnel ;

Rendez-vous médicaux ou thérapeutiques :

Avec l’accord des parents, l’infirmière prend les rendez-vous et accompagne l’enfant chez le médecin. Les adolescents peuvent en fonction de leur maturité, consulter seuls le médecin ; à cet effet, il en informe l’infirmière qui peut l’accompagner à la demande du jeune.

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Les traitements :

Ils sont prescrits par le médecin et l’infirmière, le travailleur social veille à l’application de la prescription.

Hospitalisation :

Les parents sont sollicités pour être les principaux interlocuteurs de l’équipe médicale en lien avec le Foyer Éducatif la Maisonnée.

Au cas où les parents soient dans l’incapacité de se déplacer, alors l’infirmière ou un éducateur accompagne l’enfant et veille sur ses besoins durant son hospitalisation.

Hygiène corporelle :

Les éducateurs veillent à l’hygiène corporelle du jeune. Ils sont attentifs à la toilette, la propreté et l’adaptation de la tenue vestimentaire et de l’hygiène buccale.

3.2.2 Les prestations d’aide et de soutien psychologique

Le projet thérapeutique ou articulation soins et prise en charge éducative Au Foyer Éducatif la Maisonnée, l’équipe médico-psychologique est composée de trois

personnes :

Un pédopsychiatre, les mardis toute la journée ;

Une psychologue, présente deux mardis par mois et tous les jeudis toute la journée ;

Une infirmière présente tous les après-midis.

a) De l’intervention du Pédopsychiatre au Foyer Éducatif la Maisonnée :

Le Pédopsychiatre répartit ses interventions selon trois grandes missions :

Les interventions en pluridisciplinarité avec les équipes de l’établissement ;

Les consultations pédopsychiatriques ;

Le partenariat extérieur.

Les réunions intra-établissement : Réunions avec chacune des équipes éducatives en présence de la/du Chef de service.

Il s’agit d’un temps d’élaboration commun, éducatif et médicopsychologique, au sujet des jeunes accueillis.

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Les jeunes qui sont reçus au Foyer Éducatif la Maisonnée ont souvent des histoires de vie émaillées de ruptures, de douleurs et d’insécurités. Ils se retrouvent alors dans une difficulté à penser, à être en relation et à s’inscrire dans un projet constructif. L’agir devient un mode de communication fréquent.

La mise en sens partagée en équipes, avec les éléments de son histoire personnelle et de son quotidien, devient alors primordiale afin de réinscrire le Jeune et sa famille dans un processus de pensée rassurant. Ces réunions sont à la fois une aide pour les équipes éducatives dans leurs interventions au quotidien que pour l’équipe médico-psychologique dans leurs missions spécifiques. La compréhension commune des situations permet une coordination ainsi qu’une complémentarité dans les projets d’accompagnements :

Réunions de bilans et de synthèses quand le jeune présente une problématique relevant d’une aide pédopsychiatrique. Ces réunions nous permettent de rencontrer la famille ainsi que les partenaires extérieurs. L’avis des parents est systématiquement sollicité pour la mise en place de suivis et de prescriptions médicamenteuses ;

Réunions entre Cadres techniques et hiérarchiques où sont travaillées les questions

institutionnelles, les situations problématiques de tel ou tel jeune, et les décisions concernant les admissions ou les départs de l’établissement. La multiplicité des intervenants et les difficultés souvent complexes des jeunes rendent nécessaires ce temps de coordination et de décision institutionnelle entre Cadres. Dans le même souci de cohérence, est régulièrement associée à cette réunion l’équipe du Délégation de la Référence Établissement Famille (DREF) afin de coordonner l’accompagnement de l’enfant et de sa famille ;

Réunions médico-psychologiques mensuelles avec l’infirmière et la psychologue de

l’établissement. Les questions des soins et suivis réalisés en interne ou à l’extérieur y sont spécifiquement traitées en réponses aux difficultés présentées par les jeunes.

Les consultations pédopsychiatriques :

Elles ont lieu essentiellement après 16h30 une fois que les jeunes ont fini leurs activités de journée. Les prescriptions médicamenteuses nécessitent une connaissance de l’évolution du jeune et une appréciation objective nécessitant souvent la présence d’un éducateur aux rendez-vous.

Les suivis au sein de l’institution La Maisonnée permettent d’être au plus près de la réalité du jeune grâce aux échanges entre les différents professionnels. Ils offrent aussi une disponibilité ainsi qu’une adaptabilité pour rencontrer les jeunes que ne permettraient pas des consultations en ambulatoire. En effet, plusieurs d’entre eux ne peuvent s’inscrire dans une démarche de soin régulier à l’extérieur de l’établissement.

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Peu de jeunes ont des pathologies psychiatriques avérées (Troubles Envahissants du Développement, schizophrénie …) mais la plupart présente des troubles du développement psychoaffectif telles que des pathologies narcissiques ou des dysharmonies évolutives. Ces troubles peuvent évoluer sur des troubles de l’humeur avec état dépressif ou une instabilité psychomotrice, un désinvestissement de leurs capacités cognitives et de leur vie socio-scolaire, ou sur un mal-être global exprimé dans l’agir et des mises en danger. Certains jeunes fuient leurs difficultés en se mettant en errance psychique et relationnelle. Certains fuguent littéralement de l’établissement, malgré leurs jeunes âges, d’autres s’enferment dans un monde imaginaire.

Les consultations peuvent être des temps difficiles à vivre pour les jeunes et le traitement prescris peut être vécu comme une sanction à leurs troubles des conduites. Le face à face avec un adulte ne leur est pas aisé, tout comme le fait de penser leur histoire. Pour certains jeunes, le soin qui convient le mieux est celui d’un suivi en groupe thérapeutique avec diverses médiations permettant d’aborder leur problématique indirectement et de travailler la relation à l’autre, mais nos moyens en interne ne nous le permettent pas. D’Autres ont besoin d’un espace psychothérapeutique neutre, extérieur à l’établissement et d’autres, d’un soin plus conséquent dans le secteur pédopsychiatrique.

L’ensemble des équipes médico-psychologiques des établissements de l’Association Prado Bourgogne dispose d’une analyse de la pratique.

Le partenariat avec les soignants extérieurs :

Ainsi, au-delà des soins possibles en interne certains jeunes relèvent de soins en extérieurs et de suivis spécifiques comme de la psychomotricité, de l’orthophonie, de l’ergothérapie, de l’orthoptie, des psychothérapies particulières, des groupes thérapeutiques en CATTP ou en Hôpital de Jour, des périodes d’hospitalisations…

Des partenariats sont particulièrement réalisés avec les équipes de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier de Mâcon (Unité de pédiatrie, CMP, CATTP, Hôpital de Jour à Hurigny) ou du Centre Hospitalier de Sevrey (notamment les unités départementales d’hospitalisation de La Cascade et de La Source …).

L’importance de l’effectif des jeunes reçus et la brièveté parfois de leur placement nécessitent une grande réactivité et donc une collaboration étroite avec nos partenaires. Pour cela, des réunions et une connaissance de chacune des équipes sont indispensables.

Actuellement, de plus en plus de jeunes accueillis au Foyer Éducatif la Maisonnée bénéficient déjà d’un soin pluridisciplinaire à leur arrivée, que nous essayons de maintenir, et ce,

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au plus près de la famille pour qu’elle participe pleinement aux différents suivis, entretiens et rendez-vous médicaux.

Autres Activités :

Des réunions avec l’ensemble des équipes médico-psychologiques de l’Association Prado Bourgogne et la Direction Générale ont lieu trimestriellement afin d’inscrire nos interventions dans l’évolution et les enjeux.

Parcours de soin et socio-éducatif du jeune et de sa famille :

La multiplicité des besoins et la multitude des intervenants font qu’une coordination des accompagnements et suivis est indispensable. Le fait que l’équipe médico-psychologique travaille dans l’institution éducative qui reçoit le jeune en facilite grandement la réalisation.

Dès la réception du dossier d’admission l’avis de la psychologue et du médecin sont sollicités. Chacun des intervenants peut prendre contact avec ses collègues extérieurs afin de solliciter leurs avis et penser la suite des suivis.

L’entretien d’admission est réalisé avec la psychologue ou le médecin, ce qui facilite la création des premiers liens avec la famille et souvent les rassure sur les possibilités d’aides au sein de l’établissement. En effet, l’existence d’un pôle soignant, infirmière comprise, est généralement bien accueillie par les familles et vécue comme une aide directe envers leur enfant ou, parfois, comme un intermédiaire entre eux et les équipes éducatives.

Des rencontres avec les familles sont également systématiquement proposées tout au long du placement du jeune. En revanche, nos moyens actuels ne permettent pas que soient mises en place de réelles thérapies familiales.

Les soins existants sont maintenus, si possibles, mais nécessitent alors une coordination entre les différentes équipes. Le rôle du Service placeur est alors primordial à ce niveau puisqu’il va, en amont, préparer avec ces équipes de soins le placement du jeune et faire en sorte qu’elles s’inscrivent en partenariat avec le projet d’accueil de l’établissement.

A la suite de son arrivée au Foyer Éducatif la Maisonnée, le jeune rencontre tous les intervenants médico-psychologiques afin que soit évaluée sa situation et que les soins nécessaires

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soient mis en place. Un intérêt particulier est donné au vécu du Jeune face au placement. Le jeune se retrouve parfois rapidement dans un lieu inconnu entouré d’adultes et d’autres jeunes qu’il ne connait pas. Un travail de séparation de ce qu’il vivait jusqu’alors et d’investissement de ses nouveaux repères est à réaliser.

En accord avec les parents, une visite médicale auprès du médecin de famille ou d’un médecin généraliste référent de l’établissement, peut être également réalisée. Ce médecin peut assurer le suivi médical mais le jeune peut garder son médecin référent, dans la mesure du possible.

Parfois le jeune n’a pas besoin de suivi spécifique médico-psychologique mais pour autant la collaboration entre l’équipe médico-psychologique et les équipes éducatives garde tout son sens et notamment dans la réflexion autour des phénomènes groupaux au-delà des problématiques individuelles.

L’équipe médico-psychologique composée de la secrétaire, de l’infirmière, de la psychologue et du médecin, est dans un lien constant, adaptant avec leurs collègues éducatifs les projets d’accompagnements et de suivis en fonction de l’évolution.

La préparation au départ de l’enfant nécessite parfois, aussi, des interventions spécifiques et donnent lieu à un relais avec les équipes de soins extérieurs si besoin.

L’existence de cette équipe médico-psychologique en interne s’avère d’une grande richesse. Il est évident que les interventions fournies par cette équipe ne pourraient jamais être réalisées de la sorte uniquement avec des partenaires soignants extérieurs.

b) De l’intervention de la psychologue au Foyer Éducatif la Maisonnée

La place de la psychologue au Foyer Éducatif la Maisonnée s’articule autour de plusieurs axes :

Le psychologue participe aux différentes réunions institutionnelles (réunions cliniques, réunions de synthèses, points intermédiaires, points de situation, etc.) qui permettent de traiter des situations des enfants/jeunes accueillis afin de soutenir la prise en charge en

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groupe de vie. Il s’agit aussi de mener un travail de réflexion en équipe pluridisciplinaire afin d’élaborer des hypothèses de compréhension de la problématique du jeune et de sa famille afin d’élaborer ensemble les moyens de les accompagner au mieux le temps du placement. Le psychologue soutient également le travail partenarial avec les équipes soignantes et scolaires en cas de besoin ;

Ce travail, au niveau institutionnel, s’articule avec des réunions de l’équipe de Cadres et de direction, travail de réflexion sur nos missions et les perspectives d’évolution du projet d’établissement inscrit dans la politique du Département.

Le psychologue rencontre tous les enfants et jeunes accueillis à leur arrivée ainsi que leurs parents en fonction des projets de l’enfant. Quelques suivis psychologiques individuels peuvent également être amorcés au Foyer Éducatif la Maisonnée pour les enfants qui ne seraient pas en mesure d’investir un lieu de soin extérieur au Foyer. Des rencontres ponctuelles sont également proposées aux enfants tout au long de leur placement en fonction de ce qui les traverse, en lien avec leur situation familiale et avec leur vie en collectivité ;

Les suivis thérapeutiques individuels sont organisés avec les institutions de Droit commun (Centre Médico-psychologiques, hôpitaux de jour, professionnels en cabinets libéraux, établissements scolaires spécialisés, etc.). Ces soins sont coordonnés à l’interne avec l’équipe médico-psychologique : une réunion mensuelle a lieu entre le médecin-psychiatre, l’infirmière, le psychologue. Pour tous les soins préconisés sur l’extérieur, nous sollicitons l’autorisation des parents et nous les associons le plus possible à ces prises en charge.

Des entretiens familiaux réguliers peuvent être mis en place au Foyer Éducatif la Maisonnée en fonction de chaque situation. Un groupe de paroles pour les parents d’enfants placés est également à la disposition des familles qui souhaitent se saisir de ce dispositif groupal.

Au sein de l’Association du Prado Bourgogne, des réunions des équipes médico-psychologiques (médecins psychiatres, psychologues, infirmières) permettant une meilleure connaissance des établissements, de nos pratiques, une meilleure coordination des passages éventuels de jeunes d’une structure à une autre au sein de l’Association. Ces réunions nous permettent également d’aborder certaines problématiques spécifiques. Les équipes médico-psychologiques de l’Association bénéficient également d’analyse des pratiques professionnelles encadrées par un intervenant-psychanalyste ;

Le psychologue du Foyer Éducatif la Maisonnée est parfois amené à accueillir et à accompagner des stagiaires psychologues en formation professionnelle qui le suivront dans le cadre de sa pratique institutionnelle.

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c) De l’intervention de l’infirmière au Foyer Éducatif la Maisonnée

Les différentes missions du poste infirmier au Foyer Éducatif la Maisonnée :

Les soins : médicaux, dentaires. Les enfants viennent consulter le soir dès leur retour de l’école et en cas de besoin des rendez-vous médicaux sont pris ;

L’organisation et la planification des rendez-vous médicaux et interventions

chirurgicales : deux plages horaires sont réservées à 17H00 chez le médecin généraliste les lundi, mercredi, jeudi et vendredi et à 18H00 chez le médecin dentiste ;

Pharmacie : l’infirmière est chargée de l’approvisionnement des médicaments à partir

des ordonnances médicales ; elle stocke ceux-ci dans un meuble sécurisé à l’infirmerie. Dans chaque groupe il y a un placard qui ferme à clé et qui contient les traitements en cours et les médicaments de base autorisés par le médecin généraliste. Les éducateurs peuvent les donner en « bons pères de famille » ;

Coordination avec les différents services de l’établissement, en participant aux réunions avec les coordinateurs des Unités, les surveillantes de nuit ;

Contrôle de l’équilibre alimentaire. L’infirmière rencontre une fois par mois la

cuisinière pour pointer ensemble les menus sur trois mois ; Réunions médicales avec le pédopsychiatre et la psychologue une fois par mois où sont

pointés les différents problèmes médicaux des enfants, et une autre réunion médico-psy une fois par trimestre avec les pédopsychiatres, les psychologues et les infirmières des établissements du Prado Bourgogne ;

A chaque occasion, l’infirmière assiste à la réunion avec les Cadres ; Prévention sanitaire et tout particulièrement les phénomènes de contamination,

comme ceux que nous avions mis en route lors la grippe A H1N1. De tels évènements font aussi l’objet de réunions d’information auprès des enfants ; ensuite, les Référents dispatchent l’information aux autres sur les groupes. En dehors de cela, l’infirmière reçoit chaque enfant qui a besoin de plus précisions et en discuter ;

En cas d’endémie massive dans notre établissement, une organisation peut être mise

en route pour l’isolement des enfants malades et le redéploiement des personnels, par l’équipe des Cadres et les personnel médicaux ;

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Relation avec les familles. Nous respectons tout particulièrement l’exercice de l’autorité parental des familles ; celles-ci sont tenues au courant par téléphone, dans un premier temps, et presque aussitôt après par un courrier, de l’état médical de leurs enfants. Leurs autorisations sont sollicitées pour toute mise en route du traitement du médecin pédopsychiatre, pour tout traitement orthodontique, pour toute intervention chirurgicale. Pour les consultations ponctuelles et les vaccinations obligatoires, le médecin généraliste suit la législation en vigueur et l’infirmière en informe les familles par courrier au préalable ;

Le contact avec les familles se fait en proche collaboration avec le Référent du DREF de

l’établissement ; Les préventions et l’éducation à l’hygiène ont un travail au quotidien en collaboration

étroite avec les éducateurs. Elles sont faites sous forme de discussion tripartite à l’infirmerie avec l’enfant, son éducateur référent et l’infirmière. Pour ceux qui ont des difficultés avec l’hygiène corporelle, une salle de bain est utilisée à l’infirmerie pour cet apprentissage ;

Les Unités travaillent aussi autour de l’éducation sexuelle. Pour les plus petits, cela se

fait en groupe réduit. Quand cela est nécessaire, nous les dirigeons vers le planning familial de la Ville afin qu’ils apprennent à gérer leur sexualité et qu’ils aient un endroit à l’extérieur à consulter en cas de problème et en toute discrétion.

3.3 Les prestations de vie sociale

3.3.1 Les prestations de suivi administratif

Un dossier administratif : C’est un outil de travail pour l’ensemble des professionnels du Service. Tous les

renseignements utiles au séjour de l’enfant et à son suivi y sont consignés. Il contient notamment le projet personnalisé d’accompagnement de l’enfant qui est

consultable par les parents. Sont conservés dans le dossier :

Les documents administratifs et inscriptions diverses ; Le projet pour l’enfant dont copie est communiquée aux parents ;

Le rapport annuel d’évolution de l’enfant, adressé à l’Aide Sociale à l’Enfance et aux

Familles et/ou au Magistrat. Il s’agit d’une obligation qui incombe au Service ; ce

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rapport est écrit par l’éducateur référent, cosigné par le responsable hiérarchique et transmis aux autorités compétentes ;

Des documents scolaires dont l’original a été parallèlement communiqué aux parents.

Il s’agit de bulletins de notes, de documents traitant d’appréciations et d’orientations proposées, de sanctions… Ces documents sont remis aux parents au terme du séjour de l’enfant dans le Service.

Chaque enfant est assuré par l’association du Prado de Bourgogne. Chaque accident fait

l’objet d’une fiche d’événements indésirables et d’une déclaration écrite auprès de cette compagnie.

3.3.2 Les prestations d’aide à la participation sociale

Le Foyer Éducatif la Maisonnée apporte à l’enfant ou à l’adolescent, une connaissance des règles sociales qui participent à l’inscrire dans la vie en société et veille à ce que les règles de politesse et de bienséance s’appliquent au quotidien, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

La participation des jeunes et de leurs familles au fonctionnement du Foyer Éducatif la Maisonnée est prévue par la loi du 2 janvier 2002 et s’effectue grâce au Conseil de la Vie Sociale.

3.3.3 Les prestations de préparation à la citoyenneté

Les équipes éducatives soutiennent les démarches d’inscription des adolescents et des enfants dans les bibliothèques, ludothèque, etc… afin de stimuler l’ouverture sur le monde. L’abonnement à certains journaux (Le petit quotidien, Okapi,…) et à des centres culturels peut être soutenu par l’établissement.

L’Unité des Ainés qui accompagne les situations sur un moyen et long terme veille à l’inscription des adolescents bientôt majeurs sur les listes électorales et les listes de recensement (du domicile des parents de l’adolescent). Il les aide à effectuer les démarches. Il est attentif au fait qu’ils se soumettent aux obligations légales telles que la journée d’appel. Il met l’accent sur toutes les informations qui font d’eux des citoyens : droits et devoirs. Il éveille leur conscience à la participation démocratique en les sensibilisant à l’importance des scrutins locaux et nationaux.

3.4 Les prestations de vie scolaire et la vie socio-professionnelle

La prise en charge des enfants en journée (hors vacances scolaires) est organisée avec une Permanence Educative de Jour (PEJ).

Le Permanence Educative de Jour est composée d’une monitrice éducatrice et d’une éducatrice scolaire spécialisée. La première s’occupe plus particulièrement des enfants scolarisés en primaires et la seconde des autres jeunes.

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En dehors de l’accueil des enfants en journée et lors de l’étude du soir, les personnels de la Permanence Educative de Jour consacre une part importante de leur temps pour le suivi scolaire, les démarches d’orientation et les accompagnements des enfants chez les spécialistes.

Les personnels prennent également en charge des trajets de sortie d'écoles.

a) Participation de la Permanence Éducative de Jour à la vie de l’institution :

Participation au briefing du matin afin de prendre en compte tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la journée, permettre des échanges indispensables avec les équipes. Cela permet de ne pas être détaché du quotidien des enfants accueillis et renforce les liens avec les équipes ;

Participation à la réunion de coordination une fois par trimestre, pour faire le point quant au fonctionnement du Service, échanger des informations, en présence de l’équipe de Direction et des représentants des équipes éducatives ;

Participation aux réunions générales et aux travaux des divers chantiers institutionnels, dans un souci de qualité de service ;

Participation mensuelle à la réunion de coordination des services ;

Participation à une réunion par trimestre avec les Chefs de service, pour faire le point sur le travail de l'équipe.

b) Le suivi scolaire Les éducatrices de la Permanence Educative de Jour, en lien avec les familles, ont des

contacts réguliers et une collaboration importantes avec les équipes enseignantes afin d’être au fait des éventuelles difficultés et d’adapter la prise en charge. Concernant tous les jeunes, le deux éducatrices de la Permanence Éducative de Jour sont les interlocutrices privilégiées en journée. Elles se chargent de transmettre aux équipes et aux Chefs de services les informations fournies par les établissements ou les maîtres de stage. Les enfants confiés au Foyer Éducatif la Maisonnée sont bénéficiaires de ce travail de lien. Pour chaque enfant accueilli, les éducatrices rencontrent plusieurs fois par an les enseignants en y associant les familles. Si la présence des parents n'est pas possible, alors il leur est adressé un compte-rendu qui est systématiquement transmis aux équipes concernées ;

La rédaction des rapports de synthèse et des comptes rendus pour les points intermédiaires témoignent également de l’activité. Ils font partie intégrante du suivi de chaque Jeune ;

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Les relations entretenues tant avec les responsables de l’Inspection Académique qu’avec le Service enseignement de la ville de Mâcon permettent de répartir au mieux les élèves dans les établissements de la ville : la Permanence Educative de Jour est également chargée des inscriptions des jeunes dans les divers établissements. Le Foyer Éducatif la Maisonnée donne son avis concernant les orientations scolaires en lien avec les services de l’Éducation Nationale ;

Récompenses scolaires : Pour valoriser et mettre en avant les efforts consentis dans le

domaine scolaire, les élèves méritants sont récompensés pour leur implication, leurs efforts et leurs résultats à l’école.

c) L’accompagnement chez les divers spécialistes Le nombre d'accompagnements reste important, ils sont évalués à plus d’une dizaine

d’heures par semaine. Cette constance dans l’accompagnement permet un lien intéressant entre les spécialistes, la psychologue, les équipes éducatives du Foyer Éducatif la Maisonnée et les établissements scolaires.

d) L’étude du soir se déroule entre 17h45 et 19h

Les personnels de la Permanence Educative de Jour proposent une aide aux devoirs.

C’est à la Permanence Educative de Jour que sont accueillis les jeunes écoliers et collégiens des classes générales, des Unités 2 ou 3 pour faire leurs devoirs en fin d’après-midi.

L’étude est un des temps forts de la journée, les sollicitations sont multiples et chacun a besoin, à ce moment là, de l’aide ou de l'attention de l’adulte encadrant. Deux bénévoles épaulent les éducatrices chaque soir.

La Permanence Educative de Jour s'occupe également de pourvoir les jeunes en fournitures scolaires.

e) la Gazette du Foyer Éducatif la Maisonnée

La Gazette, petit journal du Foyer Éducatif la Maisonnée, permet à chacun : enfant ou adulte de se faire l’écho d’une information, d’un projet, d’un intérêt personnel .Tous les sujets sont abordés, sous condition de respect, de non vulgarité ou provocation. C’est un outil de communication qui vise à créer du « lien » entre les enfants et également avec et entre les adultes intervenants au Foyer Éducatif la Maisonnée.

Cette « gazette » est rédigée une fois par trimestre en moyenne.

Elle est distribuée à toutes les Unités de vie, tous les services du Foyer Éducatif la

Maisonnée et est en réseau.

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f) Projet « Ballade théâtrale » Ce projet a pour objectif d’amener les enfants que nous recevons à s’ouvrir sur

l’extérieur, à sortir des lieux connus, et à découvrir de nouveaux modes d’expression. Il s’appuie sur un travail d’accompagnement auprès de jeunes n’ayant pas ou peu l’occasion de se rendre au théâtre, public qui peut avoir des « a priori » sur cet univers, faute de connaissances ;

Le maître mot de la Permanence Éducative de Jour est l’accueil. Sa vraie richesse

réside dans la complémentarité des individualités qui l’animent ; La Permanence Éducative de Jour est un service en lien constant avec les

professionnels de l’établissement, les intervenants extérieurs, de l’Association et autres ; Chaque année, un travail collectif d’évaluation du protocole mis en place entre la

Permanence Éducative de Jour et l’Hébergement est réalisé pour permettre d’actualiser et améliorer le fonctionnement ;

Compte tenu des nombreux risques d’exclusions visant les jeunes en difficulté dont

nous avons la charge, nous devons veiller à ne pas nous substituer au dispositif scolaire de droit commun, tel est le projet du Foyer Éducatif la Maisonnée. En effet, certains responsables souhaiteraient que nous puissions accueillir davantage les élèves qui posent problèmes dans les établissements scolaires. Ce n’est pas la vocation de ce Service, nous nous attachons donc à trouver un compromis entre notre mission d’accueil et la prise en charge complète ou partielle desdits jeunes.

Avec sa diversité, la Permanence Éducative de Jour développe des activités variées, elle est clairement repérée par les acteurs internes et externes, elle répond au besoin d’une présence régulière en journée au sein de l’établissement.

3.5 Les prestations de conseil et de médiation

3.5.1 Les prestations de soutien à l’exercice de l’autorité parentale

Nous tablons sur les savoir-faire des parents et sommes attentifs à leurs propositions, à leurs remarques concernant la vie de leur enfant.

En vertu des dispositions de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et

médico-sociale, le Foyer Éducatif la Maisonnée inscrit son action éducative dans le souci permanent d’associer les parents dans le respect de l’autorité parentale, des décisions du Magistrat ou du Service de l’Action Sociale à l’Enfance.

Nous associons les parents à l’accompagnement éducatif de leur enfant dès la mise en place

de la procédure d’accueil et tout au long de son séjour dans l’établissement :

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Nous associons les parents dans les différentes démarches : les rendez-vous au CMP, au CMPP, pour les thérapies, les suivis de santé, ... ;

Nous les invitons à participer à l’élaboration de la synthèse. Nous souhaitons les aider à

élaborer d’autres types de rapports avec leur enfant en les invitant à profiter de l’instant et comprendre ses besoins ;

Nous soumettons aux parents pour signature, tous les documents qui relèvent

strictement de leur autorité parentale. Seuls les documents ayant trait aux informations de la vie quotidienne peuvent être signés par l’établissement qui indique sa qualité sur le document ;

Nous informons les parents et demandons leur avis sur toutes les activités menées par

leur enfant que ce soit pour l’école, pour les loisirs ou pour les vacances ; une autorisation est signée par les parents pour faciliter la vie quotidienne de l’enfant. Ce document n’évite pas l’information à minima des parents lors de la réalisation de l’activité ;

Nous recueillons les propositions et les autorisations des parents pour toute décision

concernant la vie de leur enfant (vêtements, coiffure, piercing, tatouage, consommation de tabac, sorties chez les amis, utilisation d’un vélo ou trajet en voiture accompagné par un tiers, etc…) ;

Le travail avec les parents est de la responsabilité de l’établissement. Ce travail d’écoute et d’échange respectueux est réalisé par les référents dans des entretiens réguliers et continus avec les parents autour des méthodes éducatives :

Pour travailler sur les raisons du placement et les amener à penser ce qui, de leur point de vue, a conduit à la décision de placement ;

Pour faire émerger les potentialités et les difficultés de la famille ;

Pour travailler sur le placement comme aide temporaire aux difficultés rencontrées

dans le lien avec leur enfant ;

Pour les amener à prendre soin d’eux.

Le Référent informe, conseille, et oriente les parents vers les professionnels (Assistante du Service social, associations, médecins, réseau d’écoute ou de soutien à la parentalité, etc...) susceptibles de les soutenir dans leurs difficultés (maladie, alcoolisme, dysparentalité, insertion, logement, aide budgétaire).

3.5.2 Les prestations d’accompagnement des rencontres parents/enfants

Le référentiel de l’accompagnement du mineur et de sa famille dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles stipule : « Le Département a choisi de déléguer dans sa globalité

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la prise en charge des mineurs et l’accompagnement de leur famille ; aux établissements de Protection de l’Enfance ».

Pour la mise en œuvre de ce référentiel, l’Association Prado Bourgogne a décidé que les travailleurs sociaux SAF (Service Accompagnement Familial) seraient désormais missionnés au service de la Délégation de la Référence Établissement Famille, d’où la nouvelle appellation DREF.

Le référentiel décline la fonction de référent assurée par l’établissement pour le mineur accueilli en établissements en quatre axes :

Le rôle de l’établissement auprès de l’enfant ;

Le rôle du Référent de l’Établissement auprès de la famille ;

L’établissement dans l’élaboration, la coordination et le suivi du P.P.E ;

Le rôle de l’établissement dans sa fonction de tiers et de médiateur.

Au Foyer Éducatif la Maisonnée, le second axe, « le rôle du référent de l’établissement auprès de la famille » est assuré soit par un travailleur social, ex SAF donc désormais dénommé REF (Référent Établissement Famille), soit par un éducateur de l’Hébergement. Le REF aura prioritairement le suivi des situations pour lesquelles l’enfant a peu de contacts et de retours dans sa famille.

Le référentiel décline les missions du travailleur social intervenant auprès de la famille ainsi :

Il informe les parents sur le vécu de l’enfant et son évolution ;

Il soutient les parents dans leur posture parentale par des accompagnements directs

ou l’orientation vers des structures adéquates ;

Il mesure les capacités de changement pour travailler sur les freins repérés et met en

œuvre les actions nécessaires à l’évolution ;

Il veille au respect de l’autorité parentale. Il sollicite les détenteurs de l’autorité

parentale pour toute décision (hors acte usuel) concernant l’enfant. ;

Il élabore les calendriers de visites et d’hébergement dans le respect de la décision du

placement et les envoie aux bénéficiaires avec copie au détenteur de l’autorité

parentale et de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles ;

Il évalue si les conditions d’un retour en famille sont réunies, le cas échéant, il

accompagne les perspectives du retour en famille.

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Mise en œuvre et actions du REF pour répondre aux missions du référentiel Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles

Pour mener à bien ses missions, les pratiques des Travailleurs Sociaux REF sont régies par trois principes directeurs, principes énoncés dans le rapport des « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » de l’Agence nationale de l’évaluation (ANESM) :

Viser l’intérêt de l’enfant ;

Adopter des postures professionnelles de respect et de reconnaissance des parents ;

Permettre la prise en compte de la singularité et de l’individualisation de chaque situation.

Quelle que soit la position du parent par rapport au placement de son enfant, quelque soit la qualité du lien entretenu avec son enfant, il s’agit de créer des conditions dans lesquelles le parent puisse avoir la possibilité de s’exprimer : sur son vécu face à la séparation de son enfant et sur l’évolution de celui-ci. Il s’agit également de favoriser sa participation à la construction et au suivi du projet personnalisé de son enfant.

Écoute, bienveillance, empathie, respect et mise en avant de signes de reconnaissance positifs sont des vecteurs importants à mettre en œuvre à chacun des contacts avec les parents que ce soit lors de rencontres ou de contacts téléphoniques.

Les actions du REF se déclinent principalement à partir :

De rencontres avec les parents

Lieu : domicile, établissement, lieu neutre, bureau REF… ;

Conditions : présence ou non des enfants, présence, des éducateurs hébergement ou autres travailleurs sociaux.

De rencontres avec les membres de la famille élargie ou personnes ressources pour l’enfant

Lieu : domicile, établissement, lieu neutre, bureau REF… ;

Conditions : présence ou non des enfants, des éducateurs hébergement ou autres travailleurs sociaux.

De l’accompagnement de l’enfant auprès de ses parents ou de sa famille élargie ou de personnes ressources

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Visite parents-enfants en présence d’un tiers à la demande du Juge ;

Visite à un parent en prison, hôpital, accompagnement au cimetière ;

Aide à la reprise de contact avec un parent proche ou une ancienne famille d’accueil ;

Visite à la famille élargie.

Des échanges avec les équipes éducatives et l’équipe médico-psychologique du Foyer Éducatif la Maisonnée

Les rencontres formelles à travers les synthèses et autres réunions où sont élaborés les projets consensuels pour les jeunes et leur famille ;

Les rencontres informelles pendant lesquelles des informations précises et concises circulent et permettent un ajustement permanent.

Des échanges avec les mandants et les partenaires extérieurs (par téléphone ou par rendez-vous)

Tribunal pour enfants (lecture de dossiers…) ;

Juges des enfants (audience) ;

Adjoints Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles (une rencontre tous les 2 mois et plus si besoin, commission de prévention…) ;

Assistante Sociale de secteur ;

Travailleurs sociaux référents de la fratrie ;

Service de tutelle ;

Autres.

D’un travail de bureau :

Organisationnel : prises de rendez-vous, calendrier des week-ends et vacances, coordination… ;

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Technique : lecture de dossier (Aide Social à l’Enfance et aux Familles, Tribunal), observations personnelles, préparation des rencontres, rédaction de notes d’informations, de situations et de rapports de fin de mesure, réponses aux soit-transmis, réflexion et élaboration de projet, documentation…

Autres projets en direction des familles auxquels le travailleur social REF participe soit par son implication soit dans la réflexion :

2-1 Une intervention collective

Au cours de l’année scolaire 2014, 2015, le travailleur social REF a participé à la mise en œuvre d’un groupe de parole parents destinés aux parents des enfants placés au Foyer Éducatif la Maisonnée et au Service de Placement Familial, projet initié par la psychologue intervenant dans ces deux structures.

Un bilan du déroulement de ce projet a été réalisé par les travailleurs sociaux impliqués dans la conduite de ces groupes de parole.

Il s’agira cette année, à partir de celui-ci, soit de reconduire en l’état ce projet pour les années à venir, soit de le faire évoluer vers une action collective envers les familles sous une autre forme.

2-2 Les visites parents-enfants accompagnées et/ou médiatisées

Le Service Placement Familial et le Foyer éducatif La Maisonnée font le constat d’une augmentation croissante du nombre de situations pour lesquels les enfants peuvent avoir de contact avec leurs parents qu’en présence d’un tiers. Les Magistrats emploient très souvent les termes de visites médiatisées. Il s’agira dans les années à venir de mener une réflexion sur le contenu et le déroulement d’une visite médiatisée, de réfléchir à un dispositif qui pourrait être dédié uniquement à cette mission.

Notre projet d’établissement énonce le principe de « co-éducation » qui vise à ce que parents et professionnels éduquent ensemble le plus possible les jeunes durant leur temps d’accueil au Foyer Educatif la Maisonnée.

Le travailleur social Référent Établissement Famille participe à la mise en ouvre de ce principe de « co-éducation », en répondant aux missions du référentiel de l’Aide Social à l’Enfance et aux Familles et en participant à des actions et/ou des projets en direction des familles des enfants accueillis.

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4. METHODOLOGIE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

4.1. Les outils et procédures du projet personnalisé d’accompagnement 4.1.1. Les Outils

La Loi du 5 mars 2007 s’inscrit dans la continuité de la Loi du 2 janvier 2002 qui a placé les droits des Usagers au cœur de la rénovation sociale et médico-sociale. L’effectivité de ces droits y est garantie par la mise en œuvre de plusieurs documents et instances rendus obligatoires par la Loi.

Il s’agit du Livret d’Accueil auquel sont annexés le règlement de fonctionnement et la Charte des droits et libertés, le Contrat Individuel De Prise en Charge ( DIPC), le projet d’établissement et le règlement du Conseil de la vie sociale ou groupe d’expression des Usagers.

L’évaluation externe qui s’est déroulée en 2014, participe à l’amélioration des prestations apportées. C’est au regard de cette évaluation que sera soumis le renouvellement de l’autorisation.

4.1.1.1 Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement indique les modalités concrètes des droits rappelés notamment à l’Article L311.3 du Code d’Action Sociale et des Familles : l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le règlement de fonctionnement sert d’interface entre la loi et les repères de vie de l’établissement. C’est un repère sociétal pour les jeunes accueillis leur permettant de se construire aujourd’hui

Le règlement de fonctionnement est applicable dans tous les espaces de l’établissement. Les modalités concrètes d’exercice des droits des personnes accueillies au Foyer Éducatif la Maisonnée dans ce règlement sont généralistes. Elles sont déclinées de manière singulière dans les repères de vie des Unités et dans le Document Individuel de Prise en Charge.

4.1.1.2 Les éléments du projet pour l’enfant

La prise en charge et l’accompagnement personnalisé de chaque personne accueillie s’effectuent dans le respect des contrats conclus entre les représentants légaux des mineurs ou les majeurs, le représentant du Conseil Départemental ou les Magistrats.

L’accompagnement s’inscrit également dans le droit fil des principes de la loi 2002/2

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Personnalisation de la prise en charge ;

Qualité des prestations dispensées ;

Dynamique de Bientraitance.

4.2 Les étapes du parcours

L’établissement se définit avant tout comme lieu de vie éducatif. Cependant, le type de travail portant sur le lien familial et la prise en compte des dimensions psychologiques des problématiques personnelles et familiales des jeunes, génèrent fréquemment des retombées thérapeutiques ceux-ci et leurs parents. Il va sans dire que, ces fonctions éducatives et soignantes sont intégrées les unes aux autres et vécues au quotidien de l’admission à la sortie.

Il faut également préciser que, pour un nombre croissant de jeunes, ce travail en interne se double d’une prise en charge psychothérapeutique en externe dans le réseau de soins local : hôpital de jour, consultations médicaux-psychologiques ou psychopédagogiques.

Pour toutes ces raisons, le Foyer éducatif La Maisonnée s’est doté de protocoles de travail qui sont indispensables à la qualité que nous voudrions garantir de l’admission à la sortie.

4.2.1 Le schéma de principe procédure d’admission

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1ère étape

La demande d’admission

2ème étape

Réception de la demande

3ème étape

Instruction de la demande

4ème étape

Prise de contact avec le TS

5ème étape

Si arrêt de l’instruction du dossier

6ème étape

La première rencontre

En présence

en 3 temps

Toutefois, le traitement des dossiers et les rencontres

se feront au cas par cas en fonction des situations

familiales après avis des spécialistes

Appel d’un travailleur social ASEF, PJJ, autre....

Prise de notes et demande d’un écrit sur la situation (courrier ou fax)

Acteurs : Chef de service ou secrétaire de direction

Dès la réception, la demande est portée pour information au chef de service

pour Acteurs : secrétaire de direction, chef de service

Ouverture de la fiche d’étude du dossier par la secrétaire avec constitution d’un premier dossier administratif. Transmission au chef de service au psychiatre, à la psychologue, pour prise de connaissance.

Acteurs : Chef de service, secrétaire direction, psychiatre, psychologue, équipe éducative.

En fonction de la problématique et en tenant compte des avis, le chef de service prend contact avec le service demandeur pour fixer un rendez-vous ou avoir un complément d’informations. Confirmation écrite par courrier pour la première rencontre à la Maisonnée Acteurs : Chef de service et secrétaire direction

Si le profil du jeune ne correspond pas à nos habilitations, un courrier est adressé au travailleur social avec explications et motifs du refus, retour enquête sociale et archivage.

Acteurs : Chef de service, secrétaire de direction

Dans un 1er temps : Le travailleur social présente la demande, ses attentes et celles des parents, du jeune. Sont abordées les questions relatives à la santé, scolarité, conduites déviantes, suivi, état général, soins spécifiques. Présentation de la Maisonnée : La mission, l’environnement, nos valeurs, notre pédagogie. Règlement de fonctionnement, livret d’accueil…

Acteurs : le travailleur social, le jeune, les parents, Chef de service, l’éducateur, la psychologue

Dans un 2ème temps la psychologue peut rencontrer le jeune seul (profil maturité, relationnel avec la famille et son environnement, niveau autonomie, évaluation possible conflit de loyauté, rapport à la loi) Acteurs : psychologue et le jeune

Dans un 3ème temps : Visite de l’établissement par les parents et le jeune

Acteurs : travailleur social, parents, jeune, éducateurs

Concertation entre les membres de la commission admission. Proposition de poursuivre le processus ou de l’arrêter. Compte-rendu de l’admission par le chef de service en réunion de direction, décision du directeur. Si réponse négative, courrier envoyé au TS avec motifs du refus

Acteurs : équipe de direction

7ème étape

Réponse de l’établissement

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C’est aussi lors de cette première rencontre qu’un certain nombre de documents sont présentés aux parents et à leur (s)enfant(s):

Livret d’accueil ;

Règlement de fonctionnement ;

La Charte des droits et des libertés ;

Le Document Individuel de Prise en Charge.

4.2.2. La demande d’accueil

Tout au long de l’année civile, le Foyer éducatif la Maisonnée est habilitée à accueillir 50 enfants de façon permanente. Dans sa gestion des demandes d’admission, l’établissement s’efforce d’anticiper les départs et les orientations en accord avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles et les Juges pour enfants.

Toutefois, une maison d’enfants à caractère social comme la nôtre n’est pas toujours en mesure de disposer d’une information précise sur la décision des services placeurs quant à la faisabilité du projet d’orientation d’un enfant déjà confié à l’établissement.

Cette décision doit être validée soit par des Juges pour enfants, soit par un des services de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles. De plus, lorsqu’ il s’agit d’une orientation en établissement spécialisé ou lieu de vie, la solution doit être trouvée et validée par le nouvel établissement qui va accueillir l’enfant.

Aussi, et malgré notre volonté de répondre rapidement à une demande d’admission, nous restons dépendants d’autres décisions relevant des champs de compétences d’autres partenaires « orientation ou non, réponses d’autres structures, dates de départ… »

Notre détermination à concilier une gestion responsable des moyens alloués par les autorités de contrôle et de tarification conformément à nos habilitations et la qualité de nos actions œuvrant dans les champs de la Protection de l’Enfance, nous incite à garantir un fonctionnement complet de nos activités.

Ce fonctionnement, s’il doit être conforme à la procédure contradictoire budgétaire, doit tout autant respecter les Recommandations de la loi de janvier 2002, rénovant l’Action sociale et médico-sociale sur le plan de la qualité des interventions en faveur des personnes accueillies et de leurs familles.

La procédure d’admission ci-dessous tend à garantir les deux prérogatives citées plus haut.

Aussi, lors d’une demande d’admission, deux cas de figure peuvent se présenter :

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Soit l’établissement dispose immédiatement d’une place il aura donc tout intérêt à accélérer le traitement de la demande d’admission, l’établissement ne pourra pas se permettre une sous activité. En effet, nos moyens sont en corrélation avec une activité prévisionnelle validée par la procédure contradictoire budgétaire ;

Soit l’établissement peut disposer d’une place dans les semaines ou dans les mois qui suivent. Il profite de ce temps d’attente pour anticiper le départ d’un enfant or, Il est fréquent que pour une place, il peut y avoir deux ou trois demandes d’admission à traiter. Nous étudions donc toutes les demandes d’amission sans que l’on soit en mesure de donner une suite favorable à toutes ces demandes.

4.2.3 La procédure d’accueil

1ème étape

Processus phase admission

Courrier de confirmation d’admission au travailleur social avec envoi des pièces du dossier administratif. Prévision d’une demi-journée d’adaptation sur le groupe si nécessaire. Demande de l’ordonnance de placement ou prise en charge ASEF.

Prise de contact par la PEJ avec l’Inspection Académique pour inscription Acteurs : chef de service, éducateur PEJ, secrétaire direction

2ème étape

Processus phase accueil

L’enfant/Adolescent et ses parents ou représentants légaux sont présentés au Directeur par le Chef de service puis l’enfant/l’adolescent est accompagné par l’éducateur sur son Unité de vie qui le présentera ensuite aux différents membres du Personnel

Acteurs : chef de service, directeur, éducateur, jeune

3ème étape

Présentation du Jeune sur

l’établissement

Jour J arrivée du Jeune avec le travailleur social et les parents : signature DIPC entre les différents partenaires et remise du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement

Acteurs : chef de service, travailleur social, parents, jeune, éducateur

4me étape

Installation du Jeune

Notification de l’arrivée sur classeur nuit, service médical, tableau en salle de liaison

Le Jeune s’installe dans sa chambre à la suite de l’état des lieux et remise clé de chambre

Acteurs : Chef de service, éducateur, Jeune

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4.2.4. La mise en œuvre des prestations

Pour rappel le Foyer Educatif la Maisonnée fonctionne par projet d’unité en fonction des âges.

Prenons l’exemple suivant : Pour une demande d’admission d’un jeune de 16 ou 17 ans devant être affectée à l’Unité 4 sur laquelle il n’a pas de places de disponibles ; l’Unité 1 disposant d’une place, la priorité sera donnée à un enfant de l’unité 1 (6 à 10 ans).

4.2.4.1. Les coordinations de projet

La coordination du projet s’élabore à partir l’admission des réunions des équipes, réunions de coordination, synthèses, ainsi que lors de la nouvelle réunion pluridisciplinaire de juin. (Réunion de passage entre deux équipes concernées par des passages, exemple U3 et U4).

Étapes préparatoires à l’accueil :

Dès lors que le passage est envisagé, le Référent rencontre le futur Référent pour :

Faire un point sur la situation du jeune et transmettre les informations nécessaires ;

Fixer une date de rencontre entre le jeune, le référent et le futur référent ;

Fixer des dates pour que le jeune vienne partager un repas, une activité… dans le futur groupe.

La rencontre, sorte de rite de passage, entre le jeune, le Référent et son futur Référent peut

s’apparenter à un « entretien d’admission » pendant lequel sont abordés :

Par le jeune et l’éducateur référent, son histoire, les motifs du placement, l’évolution, les acquis, les potentialités, les difficultés et le projet individualisé ;

Par le nouveau Référent, le projet du groupe et les dates retenues pour des moments

partagés avec le nouveau groupe du jeune.

Jour de l’accueil dans le nouveau groupe :

Un éducateur du groupe « d’origine » l’aide à s’installer dans sa nouvelle chambre ;

L’éducateur qui l’accueille vérifie si le Jeune à tout ce dont il a besoin ;

L’éducateur du groupe « d’origine » et l’enfant remettent à l’éducateur accueillant :

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Le dossier trié et classé du jeune ;

Une fiche récapitulative des suivis médicaux en cours, des activités extrascolaires… ;

Les feuilles de dépenses des comptes Habillement- Hygiène et Argent de poche, avec

l’argent se reportant à ces deux derniers comptes ;

Les observations.

L’éducateur remet à son collègue une note d’évolution rédigée par l’éducateur référent, si

plus de deux mois séparent le dernier rapport et le jour de l’accueil dans le nouveau groupe ;

Le jeune appose sa signature sur les différents documents internes (état des lieux de la chambre, règles de vie du groupe…).

4.2.4.2 Les entretiens

Chaque Référent met en place des temps de rencontre avec les jeunes dont ils assurent la

référence. Ses entretiens ont lieu soit à l’interne ou à l’extérieur de l’établissement. L’objectif est de faire le point avec le jeune en dehors des murs du Foyer Educatif la Maisonnée, d’échanger sur son projet, sur ses attentes, de travailler ensemble sur un point particulier.

Ces entretiens se faisant sur des heures exclusivement prévues à cet effet, permettent au Référent d’être totalement disponible et d’individualiser la prise en charge.

4.2.4.3 Les écrits

Les Référents sont chargés de faire des écrits sur l’évolution du parcours du jeune. Une trame pour les rapports a été élaborée afin de structurer au mieux les écrits.

Tout au long de l’accueil du jeune, des notes d’information, des notes d’incidents peuvent également venir étayer les rapports transmis à l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles ou au Juge des Enfants.

4.2.5 La réunion de projet : le Projet Individualisé

Différentes instances sont prévues pour réajuster l’accompagnement et les objectifs des jeunes confiés.

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4.2.5.1 Le point de rentrée

Dans les deux premiers mois du placement, le Chef de service organise avec les professionnels de l’Unité un premier bilan. Participent à ces bilans, les Personnels éducatifs, la psychologue, le pédopsychiatre, le Chef de service éducatif et le Référent extérieur représentant le service placeur et l’éducateur en charge du DREF.

Le point de rentrée est une réunion de synthèse entre professionnels, il s’agit d’une rencontre déterminante dans le dispositif institutionnel en termes de stratégie éducative et de mise en place du projet pour l’enfant. Cette mise en commun et cette élaboration collective contribuent à :

Fonder une analyse partagée de la problématique actuelle du jeune et de la famille ;

Faire le bilan de son évolution depuis l’admission ;

Élaborer la réactualisation du projet personnalisé du jeune, qui fait l’objet d’une prise de notes systématiques, faire le lien avec le projet pour l’enfant de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles ;

Procéder à l’évaluation qualitative de la prise en charge du jeune ;

Rédiger un rapport nommé point de rentrée à destination du Juge ou de l’Aide Sociale

l’Enfance et aux Familles.

4.2.5.2 La synthèse

La « synthèse » est un des principaux outils de la co-éducation. C’est un lieu d’échange

collectif et de travail entre des professionnels, un jeune et sa famille. Lieu de rencontre où chacun va parler, de son point de vue, du jeune et de son évolution. C’est aussi le lieu du « faire connaissance » avec le ou les parents et plus généralement avec une famille.

Toutes les questions d’éducation sont discutées avec les parents : scolarité, orientation

professionnelle, vacances, parfois difficultés comportementales de leur enfant lors de la semaine ou les week-ends, mais aussi satisfactions, progrès, réussite. C’est aussi le lieu où, un jour, on va commencer à évoquer un projet de retour en famille…

Peu à peu, dans ce lieu où la parole circule le plus librement possible et où les ressentis

affectifs et les jeux identificatoires sont possibles, les parents peuvent parler d’eux et livrer des bribes de leur histoire familiale, de leur vécu actuel ou passé. Le jeune/l’enfant/l’adolescent/le jeune adulte peut alors entendre, parfois pour la première fois, des éléments de cette histoire familiale qui devient aussi la sienne.

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Dans les dix jours qui suivent la synthèse, le rapport doit être transmis par le Référent au Chef de service pour validation, puis, il est communiqué au secrétariat pour mise en page et envoi du rapport à l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles (et/ou) au Juge des Enfants. Un exemplaire est archivé dans le dossier administratif du jeune.

4.2.5.3. La rencontre à la demande

Les rencontres avec les parents

Le quotidien offre de nombreuses occasions de rencontres et d’échanges avec les parents des jeunes.

Les parents peuvent s’entretenir, de manière informelle, avec les éducateurs, par téléphone, à chaque fois qu’ils accompagnent leur (s) enfant (s), car dans la mesure du possible, les jeunes sont accueillis dans leur famille lors des week-ends et des vacances scolaires et pour certains en semaine également.

Ce lien régulier vise, lui aussi, à favoriser une relation de confiance réciproque qui conditionne le travail de remaillage familial entrepris de manière globale au sein de l’institution.

Le DREF est en mesure d’organiser des rencontres médiatisées.

Le pédopsychiatre et la psychologue peuvent recevoir les parents, également.

Le Directeur et les Chefs de service, en lien avec les éducateurs, peuvent s’entretenir avec les parents en fonction des situations.

4.2.5.4 Les entretiens obligatoires :

Ils s’adressent aux jeunes:

Nouvellement admis, l’éducateur référent prend rendez-vous avec le médecin psychiatre ou la psychologue afin qu’ils fassent connaissance avec le Jeune,

Nouvellement admis et qui, après quelques semaines ou mois de présence, souhaitent

faire davantage connaissance et évaluer le sens qu’il donne à leur accueil ;

En difficultés ou tristes, déprimés, ou en grand questionnement. (Ce repérage peut se faire au quotidien par le (ou la) Référent(e) interne et/ou autres p Personnels, ou peut ressortir d’une synthèse interne.),

Qui en font la demande eux mêmes.

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Peuvent être présents à ces rencontres :

Le jeune ;

Le (ou la) Référent(e) interne ;

La Psychologue ;

La/le Chef de service.

Contenu de ces rencontres :

Il s’agit d’ouvrir, pour et autour d’un jeune, un espace de dialogue, de parole et d’écoute

privilégié où l’on va lui témoigner une triple attention, de la part :

Du tenant du quotidien ;

Du garant institutionnel ;

De la psychologue ou pédopsychiatre à l’écoute du vécu interne du Jeune.

4.2.6. La fin de la prise en charge

La fin de la prise en charge correspond très souvent à l’échéance du placement ou la fin de l’Accueil Provisoire. Ce temps est formalisé par une audience ou par une rencontre avec le responsable de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles.

4.3. Les Instances de travail

Notre organisation est rendue efficiente, par la mise en place d’un système de différents lieux de paroles institutionnels.

L’organisation dans le temps et le fonctionnement des différentes réunions supposent des repères clairement identifiés par l’ensemble de la grande équipe des salariés du Foyer Educatif la Maisonnée.

Nous verrons qu’à partir de ce maillage de réunions, il y a relation de cause à effet avec la vie des équipes, leurs identités et leurs créativités, reflet du dynamisme institutionnel.

Ce système fonctionnel de réunions suppose :

Une vision, une programmation et une anticipation d’un cycle trimestriel des réunions. (Ce travail d’anticipation est élaboré trimestre par trimestre) : les responsables en sont les Chefs de Service en concertation avec les équipes éducatives, le REF, les éducatrices de la Permanence

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Educative de Jour et les personnels médico-psys. La diffusion du calendrier est assurée par la secrétaire de direction après validation des Chefs de service.

4.3.1 La réunion annuelle de Pôle

Elle est co-animée par le Directeur Général et le Directeur du Pôle en chaque début d’année scolaire. Elle rassemble l’ensemble des professionnels du Pôle.

Dans un premier temps, l’occasion est donné au Directeur Général de présenter les grandes orientations de l’Association, les différents projets et chantiers associatifs en cours et les directives spécifiques pour l’année.

Dans un deuxième temps, le Directeur présente les différents chantiers du Pôle et lance les projets de l’année.

4.3.2 La réunion générale au Foyer Educatif la Maisonnée

Trois fois par an, le Directeur réunit l’ensemble des professionnels dans le cadre d’une réunion générale. Les objectifs sont divers :

D’abord, au mois d’octobre, le Directeur présente les éléments constitutifs du budget

prévisionnel, les différents services présentent leur programme d’activités ;

Puis, au mois de mars, les équipes présentent leur rapport d’activités, composition des

équipes, le nombre de jeunes accueillis, actions réalisées et les actions poursuivies ;

Et enfin, au mois de juin, bilan de mi-parcours ou chaque Unité fait le point sur la mise

en place du programme d’activités en cours et présente les grandes lignes du prochain

programme.

4.3.3 La réunion de direction Pôle

Composée du Directeur, du directeur adjoint et des Chefs de service du Pôle, elle se réunit une fois par mois. L’objectif étant de coordonner l’ensemble des interventions tant du point de vue managérial et organisationnel que de la coordination des prises en charge des jeunes accueillis au sein des différents établissements et services.

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4.3.4 La réunion de direction

L’équipe de direction composée du Directeur, du directeur adjoint, des deux chefs de service, la secrétaire de direction, se réunit toutes les semaines en présence de la comptable en première partie de réunion.

L’ordre du jour est préparé par le Directeur et transmis aux différents participants. Il traite principalement des points suivants :

Des questions budgétaires (à chaque réunion, la comptable fait un point sur l’état des

différents comptes) ;

Les aspects de communication entre l’établissement et la Direction Générale ;

Des points d’ordre organisationnel et d’anticipation des manifestations à venir

(préparation d’ordre du jour CVS, réunion générale…) ;

Des points sur les situations des jeunes ;

Des points sur la gestion du personnel.

Le compte rendu assuré par la secrétaire de direction, est validé par le Directeur. Tout comme les équipes et l’ensemble des professionnels rendent compte au Directeur, celui-ci rend compte au Directeur Général.

4.3.5 La réunion de coordination des services

Cette réunion est animée par le Directeur en moyenne une fois par mois en présence d’un représentant de chaque service. C’est tout d’abord un temps d’information sur les projets et orientations associatifs et du Pôle, puis un temps d’échange où chaque service présente la vie du service, temps forts, difficultés rencontrées, projet (s) à venir.

4.3.6. La réunion équipe Cadres et médico-psy

La réunion Cadres et médico-psy est composée du directeur, du directeur adjoint, des chefs de service, d’un pédopsychiatre, d’un psychologue et d’une infirmière.

Fréquence : Une fois tous les deux mois le mardi après-midi.

La réunion Cadres médico-psy a pour ambition de questionner le projet de l’établissement et sa concordance avec les besoins des enfants confiés au Foyer Educatif la Maisonnée. Elle permet de construire des stratégies éducatives et des positionnements institutionnels favorisant une meilleure communication interne et externe. Instance de veille, elle doit inciter les Cadres à penser la prise en charge, au-delà du quotidien. Cette réunion a pour vocation de créer les conditions d’une réflexion et dynamique prospective.

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4.3.7. La réunion éducative hebdomadaire

Quatre équipes éducatives : Unité 1, Unité 2, Unité 3, Unité 4.

Composition : Chaque équipe est composée des professionnels qualifiés (ES, ME, EJE, CAE, une maîtresse de maison et une lingère pour les Unités 1-2- et 3). Un coordinateur d’équipe assure le lien entre son Unité et le Chef de service.

Réunions des équipes éducatives :

Première réunion hebdomadaire d’équipe éducative : Les mardis matin de 9h à 12h.

Objet : Technique éducative pour certains, réunion clinique pour d’autres en alternance avec le médecin psychiatre présent tous les mardis matins et la psychologue présente un mardi sur deux. Temps de coordination des rendez-vous, organisation du quotidien. Concertation avec les équipes : DREF et PEJ.

Animateur des réunions d’équipes éducatives :

Chef de Service ou par délégation, un membre de l’équipe

L’ordre du jour est préparé par les équipes en lien avec les Chefs de service. Une fois par mois, les maîtresses de maison participent à la réunion. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu qui est transmis aux Chefs de service. Le compte rendu est consultable dans le classeur de réunions des équipes.

Deuxième réunion hebdomadaire d’équipe éducative en alternance les jeudis matins ou les jeudis après-midis de 09h à 12h ou de 13h30 à 16h30.

L’alternance des réunions les jeudis est justifiée par la présence de la psychologue les jeudis toute la journée. Les réunions des jeudis sont réservées à la clinique et aux synthèses.

L’alternance des réunions entre les jeudis matin et les jeudis après-midi permet à l’ensemble des équipes de travailler avec la psychologue à tour de rôle.

Compte rendu de la réunion clinique : classeur d’observation de chaque jeune (bureau des équipes éducatives).

Les comptes rendus de synthèse sont rédigés par le référent du jeune.

Deux fois par an, le Directeur rencontre les différentes équipes dans le cadre de leur réunion d’équipe. Ce temps est planifié sur le trimestre et transmis à tous. L’ordre du jour est élaboré par les équipes et transmis au Directeur deux jours avant la réunion. C’est l’occasion pour les équipes d’interroger le Directeur sur différents points de fonctionnements, sur les stratégies mises en place, le Directeur quant à lui, informe sur les différents projets associatifs et du Pôle.

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Réunions de l’équipe des Surveillants de nuit.

Composition : Cinq surveillants de nuit, une fois par mois les jeudis après-midis de 14h à 15h30 avec le Chef de service, deux fois par an avec la participation du Directeur.

Objet de la réunion avec le Chef de service :

Travail sur les procédures tant au niveau de l’éducatif que des questions de sécurité, organisation du travail, soutien technique, informations institutionnelles, reprise des liaisons des soirs et des matins avec les éducateurs, tour de table.

4.3.8 L’Analyse de la Pratique Professionnelle

Une fois par mois, pendant une heure trente, les équipes éducatives sont accompagnées par un intervenant extérieur à l’institution. Deux équipes ; le jeudi matin 9h00 à 10h30 et 10h30 à 12h et deux équipes les jeudis après-midi de 13h30 à 15h00 et 15h00 à 16h30. La spécificité de ce type de travail ne donne pas lieu à un ordre du jour ni à un compte rendu.

C’est un lieu de travail collectif où les participants peuvent mettre des mots sur leurs difficultés dans leurs relations professionnelles aussi bien en ce qui concerne les enfants que leurs collègues ou leur institution. C’est un espace qui permet de réfléchir de façon différente à partir de ce que chacun dit en se démarquant de toute idée de jugement ou de comparaison normative.

4.4 La Diffusion de l’information

4.4.1 Les informations relatives à la vie de la personne

4.4.1.1. En interne

Tout au long de la prise en charge des jeunes accueillis, le Foyer Educatif la Maisonnée fournit un ensemble d’écrit. Ces informations sont d’ordre administratif, judiciaire, scolaire, santé, on y trouve également diverses correspondances liées aux échanges avec les jeunes, ses parents et les travailleurs sociaux.

4.4.1.2 A destination des parents

Sous la responsabilité du Chef de service et en lien avec le Référent Établissement Famille, l’équipe éducative noue des contacts réguliers avec les parents. Elle s’adresse à eux par téléphone pour transmettre une information rapide (rendez-vous médical, état de santé, évolution scolaire, demander une autorisation orale en attendant de la recevoir par écrit etc.), par courrier pour communiquer l’organisation des week-ends et vacances, pour transmettre les différents rendez-vous

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médicaux, par visite à domicile pour évoquer tous les autres points relatifs à l’exercice de l’autorité parentale ou de l’évolution du jeune.

4.4.1.3 A destination de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles, du Magistrat et des Services Partenaires

Nous adressons un rapport d’évolution sur la situation du jeune au Magistrat lorsqu’il nous est confié directement, à l’Aide sociale à l’Enfance et aux Familles lorsqu’elle nous délègue la mesure. Un bilan d’entrée est envoyé entre cinq et huit semaines après l’accueil, un bilan intermédiaire au bout de six mois et un rapport d’échéance un mois avant l’échéance du placement.

Nous pouvons dans l’entre deux, être conduits à rédiger des notes d’information, voire des notes d’incidents.

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FOYER LA MAISONNEE

194 rue du concours

71000 MÂCON

Conseil Département

al partenaires sociaux et

administratifs

Organismes de formation

Prestation de service

Culturel

Educatif et pédagogique

Médical et Paramédical

Institutions spécialisées

Professionnels

Familles

Justice

Tarification ASEF

Conseil de la Vie Sociale

Pôle Emploi Mission Locale

AEFTI

ITEP IME

Directions CREAI-URIOPPS

ADC – AD3S Sauvegarde 71

MDPH Préfecture

Mairies

UNIFAF IRTESS IREIS ADEA

APAVE

QUALITEO

Fournisseurs divers

JE PJJ

AEMO

Associations sportives MJC Centre sociaux

CEVAM GRETA

Collèges, lycées et MFR

Médecins et spécialistes CMP

Hôpitaux

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Le Foyer Educatif la Maisonnée inscrit donc ses missions de protection et d’éducation dans des relations partenariales qui se déclinent à tous les niveaux d’intervention. Le projet d’établissement s’inscrit dans un environnement institutionnel large, prenant en compte les initiatives associatives et partenariales pour enrichir l’activité des équipes éducatives et les propositions offertes dans l’environnement des parents, afin de mieux répondre aux droits et aux besoins des enfants et de leurs familles. Favoriser la connaissance du mode spécifique de protection

Les enfants momentanément ou plus durablement séparés de leurs familles implique que

leur soit proposé, malgré les difficultés auxquelles ils doivent faire face et les obligations liées à leur situation familiale, une protection et une vie quotidienne la plus ordinaire possible, qu’ils bénéficient d’un mode de vie qui ne les distingue pas des autres enfants.

Le parcours de l’enfant tant de façon transversale au sein du Foyer Éducatif la Maisonnée

et dans l’Association que dans son histoire de vie conduit à privilégier une réflexion décloisonnée entre les différents modes d’intervention et une ouverture sur des interventions partagées. Cela implique la prise en compte de l’antériorité d’actions menées, de leurs effets et des liens tissés par l’enfant pour éviter les ruptures. Développer les partenariats favorisant l’inscription de l’enfant confié dans un

environnement habituel

Le quotidien de la prise en charge s’intègre dans l’ensemble du dispositif habituel accessible à tout enfant et adapté aux besoins spécifiques de chaque situation.

Les partenariats pour l’enfant se développent autour du foyer, l’école, le quartier, les lieux

de soins et de loisirs, afin de lui permettre l’accès à un quotidien le plus « banal » possible, en cherchant à éviter les risques de stigmatisation.

L’enfant accueilli reçoit donc une éducation ouverte sur le monde extérieur, permettant

son accès progressif à l’autonomie. Durant son accueil, il est scolarisé dans les établissements de Droit commun, soigné par

son médecin de famille ou le médecin généraliste référent de l’établissement, ses loisirs sont organisés en fonction de ses goûts et aptitudes et aussi des propositions offertes dans l’environnement de l’établissement. Partenariats autour des soins

Certains jeunes ont besoin d’une prise en charge thérapeutique pour compléter ce que peut proposer un dispositif d’accueil familial. Dans ce sens, ils sont adressés à des services extérieurs.

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Pour les très jeunes enfants, outre un partenariat habituel avec les services de PMI, un

réseau se construit avec les services de pédopsychiatrie, CMP mais aussi CAMPS afin de répondre aux besoins particuliers d’enfants souffrant de séquelles de prématurité, ou des conditions précaires de leur gestation et de leur premiers mois passés dans des conditions qui ont mis en péril leur développement global. Partenariat concernant les parents

Ces partenariats s’inscriront dans un travail élaboré en concertation étroite avec les dispositifs existants pour articuler et enrichir les propositions qui peuvent être faites pour soutenir et améliorer la relation parents/enfants. Une ouverture de l’établissement vers des projets culturels

Les initiatives favorisant la dimension créative de tous les acteurs de l’institution, enfants, parents, équipes éducatives, personnels administratifs mais aussi d’échanges et projets avec d’autres lieux d’accueil ou de prise en charge seront soutenus, permettant aux enfants et aux jeunes l’accès à des modes de rencontre et d’expression différents et partagés. Pour les adolescents et les jeunes majeurs

Il s’agit de privilégier leur intégration dans le tissu social (formation, emploi, logement…). L’ouverture vers les dispositifs « de droit commun » constitue une des priorités des actions

collectives de l’équipe éducative. Un repérage des dispositifs existants et une information adaptée sur tous les plans seront proposés. Des relations sont construites avec les lieux susceptibles de répondre à ces besoins en termes de scolarité, accès à l’emploi, au logement, aux soins et à la prévention des risques, aux loisirs, à la culture et à l’exercice de la citoyenneté.

Les jeunes qui passent plusieurs années dans les dispositifs de Protection de l’Enfance

sont souvent plus démunis en termes d’inscription sociale et de liens familiaux fiables auxquels recourir aux moments de la vie adulte. C’est pourquoi le projet d’établissement prend en compte le besoin de développer toute initiative susceptible de soutenir les jeunes adultes au-delà de leur prise en charge par le Foyer Éducatif la Maisonnée.

4.4.2 Les informations concernant la vie de l’établissement

Elles sont formalisées aujourd’hui au travers d’une commission associative, d’outils et de moyens :

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Site web ;

Adresses mails professionnelles ;

Réseau interne au Prado Bourgogne;

La gazette (journal interne au Foyer Éducatif la Maisonnée).

4.4.3 Le travail en réseau, le partenariat, la collaboration

Le Foyer Educatif la Maisonnée est un établissement ouvert sur son environnement de travail, à l’écoute de ses partenaires, il a le souci de prendre en compte et de répondre aux sollicitations et besoins des autres mondes professionnels chargés de l’éducation des enfants.

Aussi le Foyer Educatif la Maisonnée organise régulièrement des journées « portes ouvertes » en direction de l’Éducation Nationale (Responsables Inspection Académique, Directeurs écoles, Principaux collèges et adjoints) ; des Associations de « vacances à la campagne » (les familles accueillant des jeunes sur des temps de week-ends ou vacances scolaires..) ; des travailleurs sociaux Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles, AEMO.

Pour les professionnels, le partenariat permet d’une part de concevoir un dispositif de ressources et de soutien pour la connaissance réciproque et, d’autre part, de briser les cloisonnements et permettre ainsi de ne pas réfléchir au agir uniquement à l’intérieur de son propre espace.

C’est la raison pour laquelle, la direction et les professionnels de l’établissement gardent un contact permanent avec les Services et Administrations extérieurs.

Par ailleurs, notre intérêt pour l’évolution des Politiques publiques, nous amène à être réactifs en proposant aux salariés de l’établissement des formations pointues et spécialisées.

Les professionnels participent aux actions prioritaires d’UNIFAF ou aux formations proposées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Le Foyer Éducatif la Maisonnée est soucieux de créer et de développer un travail de partenariat riche, de qualité et diversifié avec les différents services et organismes du Département.

Tout d’abord, avec les établissements scolaires :

Une convention de collaboration avec le Lycée Dumaine pour l’accueil de stagiaire ;

Le planning familial pour le soutien aux jeunes dans la prise en compte de leur corps ;

Le théâtre de Mâcon pour la mise en place de projet d’animation pour les jeunes de l’établissement, ce qui permet une participation active et une ouverture de ceux-ci sur la vie de la Cité.

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5. ORGANISATION DES SERVICES

5.1 Les locaux

Les locaux

Les bureaux du Foyer Éducatif la Maisonnée sont situés 194 rue du Concours à Mâcon.

5.1.1.1 Implantation géographique

5.1.1.2 Les locaux individuels et collectifs

Les enfants et adolescents sont accueillis dans quatre petites unités avec chambre individuelle ou double (Unité 1), chambres individuelles (Unité 2 et Unité 3), studio (Unité 4) au Foyer Éducatif la Maisonnée.

5.2 Les Personnels

5.2.1 Organigramme de Pôle

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DIRECTEUR DE POLE

DIRECTRICE ADJOINTE

FOYER EDUCATIF

LA MAISONNEE

Chefs de Service Éducatif Placement Éducatif/Maisonnée :

Équipe éducative PE Équipe éducative Unité 4

Chefs de Service Éducatif Maisonnée : Équipe éducative Unité 1 Équipe éducative Unité 2 Équipe éducative Unité 3

Permanence Educative de Jour

DREF

SERVICE PLACEMENT

FAMILIAL ET ÉDUCATIF

Chef de Service Familial

Conseillère Technique

Équipe éducative

Assistants Familiaux

FOYER EDUCATIF LA MAISONNEE/ SERVICE

PLACEMENT FAMILIAL ET EDUCATIF

Comptables

Cuisinières

Hommes entretien

Infirmière

Maitresses de maison

Psychiatre

Psychologue

Secrétaires

Surveillants de nuit

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5.2.2 Les ressources humaines

5.2.2.1 La fonction managériale Par délégation, le Directeur de Pôle, nommé par le Conseil d’Administration et le

Directeur Général de l’Association dirige le Service de Placement Familial et Educatif et le Foyer Educatif la Maisonnée. Il dispose d’une délégation de pouvoirs que lui confie le Directeur Général afin d’assurer la bonne marche de l’établissement en matière d’hygiène et de sécurité, de gestion du personnel, de gestion financière, d’action éducative.

Il est responsable de la conduite de la mission du service auprès des enfants et des jeunes

pour lesquels l’institution est mandatée, de l’efficacité du fonctionnement en offrant à chacun des intervenants des conditions de travail appropriés à sa fonction, dans l’observation du cadre légal et réglementaire en vigueur.

Il organise et coordonne l’action de tous les salariés de l’établissement dans le respect du

projet validé. Pour l’accomplissement de ces missions, il peut procéder à des délégations, permanentes ou provisoires, aux Chefs de service.

Il anime les équipes de directions des établissements et du Pôle. En matière de ressources humaines, le Directeur porte ses propositions en termes de

recrutement, de promotion, de sanction ou de licenciement auprès de la Direction générale. Il assure et coordonne les relations partenariales et avec les services de tarification et de contrôle. Il organise les actions de formation dans le cadre du plan de formation dont il fixe pour partie les objectifs stratégiques, qu’il porte auprès des instances représentatives, en lien avec les choix et axes prioritaires désignés annuellement par la direction générale.

Il veille à la sécurité des Personnels et de toute personne accueillie dans les différents sites, et de façon particulière, il veille au contrôle de la qualité des conditions matérielles d’hébergement et d’accueil au domicile des assistants familiaux.

Il veille au bon état de conservation des mobiliers et immobiliers de l’établissement. Il est responsable devant la direction générale du fonctionnement financier de

l’établissement : il assure la préparation du budget et le suivi des dépenses. Il propose le programme des travaux et des investissements. En accord avec la direction générale, il défend le budget de l’établissement ou des services, et les comptes administratifs, devant le Conseil d’administration et devant les autorités chargées de la tarification et du contrôle.

Le directeur adjoint : Nouvellement crée le 05.01.2016 pour faire face au développement stratégiques de Pôle, la fonction de directeur adjoint est appelée à occuper un place

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prépondérante dans le développement organisationnel et managériale du Pôle. En sa qualité de directeur adjoint de Pôle, il assume la responsabilité du bon fonctionnement de la partie hébergement (MECS et Placement Éducatif) et de son développement.

La/le Chef de service agit par délégation du Directeur auquel elle/il rend compte autant que nécessaire, particulièrement de tout évènement risquant de compromettre la santé, la sécurité, la moralité des jeunes accueillis et l’ordre public. Elle/il veille au cadre éthique professionnel tel qu’énoncé dans le projet associatif ;

Elle/il est en charge de l’animation de l’équipe éducative et son action concourt à

favoriser des conditions et un climat de travail propres à permettre l’accomplissement de la mission du Service ;

Elle/il nomme les référents éducatifs et veille à ce qu’ils accomplissent leur mission dans le respect des dispositions légales et des règles déontologiques qui s’appliquent à la profession ;

Au Placement familial, elle choisit la Famille d’accueil en fonction de son projet d’accueil et du profil de l’enfant ;

Elle/il apporte aux salariés une écoute et un soutien professionnel sur un plan éducatif, pédagogique et méthodologique,

Elle/il représente à son niveau le Service, vis-à-vis des partenaires extérieurs ou des Administrations tels que les établissements scolaires, les Services de suivi médical ou psychologique, les associations ou établissements œuvrant dans le champ de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles, les réseaux concourant à la mission du Service, les autorités des Départements, les Inspecteurs de l’Aide Sociale à l’Enfance et à la Famille , les autorités de Police, les Tribunaux pour enfants, les Services publics, les écoles de formation au travail social.

Avec la mise en place du Pôle, les Chefs de service voient leur rôle affirmé et renforcé. La Conseillère technique, Cadre du service en lien avec l’équipe de direction notamment

sur le volet formation :

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Participe aux réunions : d’équipe restreinte hebdomadaire ;

de coordination technique ;

au Comité de pilotage de l’établissement et du Pôle ;

ainsi qu’à certaines instances associatives (commission formation,…).

Est garante de l’organisation et du suivi des Groupes d’Analyse de la Pratique

Professionnelle, des formations continues et de la formation qualifiante ou de la VAE des Assistants Familiaux du service, en y intégrant les contraintes budgétaires ;

Dispense une partie des formations initiales, la formation continue et les journées thématiques destinées aux assistants familiaux. Elle assiste individuellement le parcours de formation des assistants familiaux ;

Participe au recrutement des assistants familiaux ;

Assure le soutien individuel (entretiens…) et collectif des assistants familiaux (soutien technique, groupe de travail) et de leur famille selon les besoins repérés par elle-même, validés et/ou impulsés par l’équipe de direction, en leur apportant les outils méthodologiques nécessaires, en développant des partenariats avec d’autres services de placements familiaux, en participant aux travaux de l’ANPF et en créant une veille documentation et législative.

5.2.2.2 La fonction éducative

Les équipes éducatives sont constituées de professionnels dont les références pluridisciplinaires sont au service d’un projet individualisé pour l’enfant.

L’accueil de chaque enfant s’inscrit dans un dispositif qui est garant de la qualité des

interventions de plusieurs Professionnels , de la cohérence du projet et de la prise en compte de la dimension incontournable de la place de ses parents, dont il est, cependant, séparé pour sa protection, que cette séparation soit transitoire ou plus durable.

L’enfant pris en charge n’est ni confié à une seule personne, ni seulement à une Famille

d’accueil.

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Il est confié par mandat, administratif ou judiciaire à un Service de Pôle. L’institution lui propose, en y associant ses parents et sa famille, un projet individualisé qui se décline dans un dispositif ne se bornant pas à un accueil, plus ou moins durable en un seul lieu.

- L’éducateur

Il est engagé au quotidien dans l’éducation et les soins prodigués à l’enfant confié à

l’établissement, qu’il soit éducateur spécialisé ou moniteur éducateur de formation initiale, il doit s’appliquer à instaurer avec l’enfant « un lien familier et de confiance », par une relation éducative directe. Cette relation a pour objectif de mieux connaitre l’enfant pour soutenir les différents mouvements émotionnels dont il sera traversé.

Confronté inévitablement à des modèles différents et à des figures parfois rivales de

familles et d’adultes, l’enfant a besoin de l’éducateur référent pour étayer peu à peu sa construction personnelle.

Le Référent éducatif se tient aux côtés de l’enfant durant tout le temps d’accueil. Il

l’accompagne dans la connaissance de sa situation, et l’associe aux étapes de l’évolution de sa situation personnelle et familiale, ainsi qu’à l’évolution du projet et des décisions le concernant. Il met en œuvre tout moyen pour recueillir de la façon la plus adaptée son avis et l’accompagne dans les différents moments-clé de sa prise en charge (audiences, signatures de contrats, etc.). Il l’accompagne vers son autonomie par les moyens appropriés.

Le Référent éducatif est chargé de la rédaction du rapport annuel, document qui

synthétise l’évaluation pluri disciplinaire, fruit du travail de l’équipe pluri professionnelle au cours de la réunion de projet qui intègre l’avis du jeune concerné.

5.2.2.3 La fonction clinique et institutionnelle

Au niveau du Pôle, l’équipe médico-psy composée du pédopsychiatre , d’un psychologue et d’une l’infirmière, et est dans un lien constant adoptant avec leurs collègues éducatifs les projets d’accompagnements et de suivi en fonction de l’évolution de chaque Jeune.

1) De l’intervention du médico-Éducatif Il repartit ses interventions selon trois grandes missions : Les interventions en pluridisciplinarité avec les différentes équipes y compris les

assistants familiaux ;

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Les consultations pédopsychanalystes au Foyer Éducatif la Maisonnée ;

Les partenariats extérieurs.

2) De l’intervention de la Psychologue

La Psychologue du service a des missions qui s’inscrivent dans les principes de l’accueil familial et institutionnel. Ces principes prennent en compte les dimensions cliniques des effets de la décision de placement sur l’enfant et sur sa famille.

Ses missions sont identiques quel que soit l’âge des jeunes concernés. De sa place de clinicien, le rôle de la Psychologue est d’aider l’enfant ou le Jeune tout le

temps de son passage en institution, à accepter la double appartenance qui s’instaure dans le cadre d’un placement familial.

Elle accompagne de sa place, le processus, les tensions et les questions de loyauté que cela

provoque pour l’enfant ou le Jeune et entre les deux familles et les adultes dont il dépend, sans se vivre trop tiraillé.

La Psychologue assiste aux visites médiatisées. Elle rencontre et accompagne seul ou avec

un tiers, les parents, les enfants.

Elle assiste aux réunions et participe à l’élaboration du contenu du projet personnalisé de l’enfant.

Elle accompagne l’enfant dans la préparation de certaines démarches telles la

présence aux audiences pénales, les rencontres avec les avocats et les Administrateurs ad hoc, les examens médicaux, les séances de thérapie…

Elle assure le lien avec les services spécialisés : C.M.P, hôpitaux, thérapeutes…

Elle assiste aux réunions de Cadres Médico-Psychologique de l’établissement et de

l’Association.

3) De l’intervention de l’infirmière

Elle intervient uniquement au Foyer Éducatif la Maisonnée dans le cadre du « Prendre soin » :

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Soins infirmiers préventifs ou curatifs de nature technique, relationnelle et / ou

éducative, gestion des situations d’angoisse ;

Travail d’équipe avec l’ensemble des services : projet de soin, réunion d’équipe, COPIL ;

Travail en collaboration avec les familles, les prestataires de service, les différents intervenants médicaux.

5.2.2.4 La fonction administrative et médico-psychologique

Placé sous la responsabilité du Directeur, le secteur administratif, logistique et comptable est chargé de la gestion quotidienne de l’activité des services.

Le soin apporté à la réalisation des tâches diverses de gestion contribue à la bonne

marche des services et concourt à la protection des enfants accueillis. Le secteur administratif et logistique est composé de personnels qualifiés qui, par leurs

actions, participent au déroulement des actions éducatives de soins proposés aux jeunes accueillis et à leurs familles.

Les secrétaires, les comptables et les personnels des services généraux jouent un rôle particulier, en articulation avec les équipes éducatives notamment dans la fonction d’accueil :

- La fonction d’accueil

Elle est essentielle dans notre établissement. L’organisation de cet accueil permet que chaque interlocuteur reçoive dans les meilleurs délais réponse à sa question ou soit orienté le plus aisément.

Les secrétaires sont notamment chargés de l’accueil, physique et téléphonique des personnes reçues chaque jour dans nos locaux : assistants familiaux et enfants, parents et nombreux partenaires.

Cette fonction d’accueil prend toute son importance dans le contexte de séparation, pour les parents et les enfants. C’est pourquoi les locaux et l’organisation de l’accueil doivent garantir à la fois la sécurité, la convivialité et la confidentialité et être adaptés aux besoins de très jeunes enfants.

Les secrétaires apportent leur contribution au bon déroulement de chaque accueil et travaillent en collaboration avec les différentes équipes pluri professionnelles. Elles sont chargées, en lien avec les éducateurs de la constitution et de la tenue des dossiers des jeunes accueillis et sont en relation régulière avec les partenaires et les services administratifs compétents dans le cadre de chaque accueil. Dans cet objectif, l’articulation régulière entre les

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secrétaires et les équipes éducatives est essentielle et mise en œuvre par sa présence en réunion d’équipe.

Plus particulièrement chargé de la conception des outils de communication interne et externe, le secteur administratif travaille en lien avec les équipes éducatives pour le suivi régulier de l’ensemble de l’activité, sur le plan administratif et comptable.

Le secteur réalise ce suivi en lien avec les services centraux de l’Association et les Services départementaux financeurs. Il est chargé de la rédaction des différents rapports.

La fonction logistique, qui est aussi de « prendre soin » de l’Usager, s’articule également

autour de la place de l’homme d’entretien, des maîtresses de maison et des lingères dans le quotidien des enfants notamment au Foyer Éducatif la Maisonnée.

5.2.3 Les horaires

L’élaboration des plannings de travail est de la responsabilité de chaque responsable de service. Les plannings sont élaborés de façon à prévoir un encadrement éducatif permettant une prise en charge optimisée en fonction des moyens tout en respectant la législation du Travail et le respect de la CNN66. Pour les professionnels éducatifs de l’Hébergement, le temps de travail est annualisé.

Un cadre d’astreinte peut être joint 24h/24.

5.2.4 Les Entretiens annuels de développement professionnel

Cet entretien n’est pas uniquement une démarche obligatoire, il représente également une réelle opportunité de dialogue entre chaque salarié et son responsable hiérarchique direct. Il s’agit d’un temps particulier, détaché du travail quotidien. Il permet d’aborder en toute sérénité des sujets habituellement laissés de côté, notamment le rôle et les projets d’avenir du salarié.

Les objectifs principaux des entretiens sont :

Assurer à chaque salarié un temps privilégié annuel d’échanges avec son responsable

hiérarchique, pour lui permettre d’être pris en considération dans le travail effectué, d’avoir un retour de celui-ci ;

Améliorer le climat et l’organisation du travail en clarifiant les missions de chacun ;

Susciter le désir de progresser et reconnaitre le progrès de chacun ;

Favoriser le développement des compétences, pour permettre le développement de

projets professionnels qui prennent en compte les aspirations du salarié ;

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Permettre de repérer des potentiels et d’anticiper sur d’éventuelles évolutions

professionnelles ;

Accompagner dans les difficultés, afin de prévenir par des actions adaptées, des

situations complexes ;

De façon générale, ce « temps » est au cœur de la démarche de Gestion des Ressources

Humaines. Les actions de formation, l’accompagnement des parcours professionnel, l’idée de plan de carrière, s’articulent autour de cet outil.

5.2.5 Le plan de formation

Les services du Pôle engagent un partenariat étroit avec les Centres de formation concernant les formations en travail social. Nos Services accueillent régulièrement des stagiaires des professions sociales.

Il est élaboré en tenant compte des souhaits exprimé par les salariés au cours de l’entretien annuel individuel, par consultation des salariés. Les arbitrages sont réalisés au sein d’une Commission associative.

Formations individuelles Les salariés peuvent, sous conditions, suivre une formation individuelle qualifiante et/ou

permettant l’acquisition de compétences complémentaires et l’adaptation aux fonctions.

Formations collectives Elles sont prévues en réponse à un besoin spécifique ou une sensibilisation à une

problématique nouvelle. Les formations collectives seront, chaque fois que nécessaire, proposées de façon transversale pour favoriser la communication et la cohérence entre les équipes.

Propositions spécifiques Association Nationale des Placements Familiaux : le Service Placement Familial adhère à

l’association nationale des placements familiaux (ANPF) et participe activement aux travaux de cette association. Le Service se mobilise pour qu’un maximum de salariés participe aux travaux de ces Journées nationales. Financement en partie par l’établissement et par le plan de formation.

Le Pôle adhère également à l’ANMECS et participe aux Journées qu’elle organise.

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5.2.6 Les réunions de droit d’expression des salariés

Le droit d’expression des salariés s’exprime dans le cadre de réunions organisées dans chaque établissement en respectant les modalités d’organisation fixées dans l’accord d’entreprise. Ces réunions qui ont lieu deux fois par an favorisent une expression directe et collective des salariés partageant des préoccupations de travail communes, en dehors de la présence des responsables hiérarchiques.

L’objectif est de faire émerger des questions et suggestions autour du contenu, de l’organisation et de l’amélioration du travail et de les transmettre au directeur d’établissement qui pourra ainsi apporter des réponses écrites dans le mois suivant.

5.2.7 Les institutions représentatives du personnel

5.2.7.1 Le Comité d’Entreprise

Il s’agit d’un Comité d’entreprise qui est élu pour l’ensemble de l’Association.

Le Comité d’Entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’Association et notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi et de travail du personnel.

Le Comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et

culturelles établies dans l’entreprise. Il est également consulté annuellement sur l’exécution du plan de formation et sur le

projet de plan pour l’année à venir.

5.2.7.2 Les Délégués du Personnel

Elus au sein du Pôle, les Délégués du Personnel ont pour mission de :

Présenter au Directeur du Pôle les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que les accords collectifs de travail applicables dans l’établissement ;

Saisir l’Inspecteur du travail ou le contrôleur, des plaintes et observations du

personnel relatives à l’application du droit du travail et les accompagner dans leurs visites ;

Communiquer au Comité d’entreprise les suggestions et observations des Personnels sur toutes les questions entrant dans la compétence du Comité.

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5.2.7.3 Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Elus au sein du Pôle, les membres du CHSCT ont pour mission de :

Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières :

le Document Unique d’évaluation des risques professionnels, à la prévention des

risques dans l’établissement, notamment en suscitant toute initiative qu’ils jugent utile dans cette perspective et en proposant des actions de prévention. Ce document est revu annuellement ;

Le plan d’amélioration des Usagers ;

La procédure relative à la prévention des risques Psycho-sociaux.

5.3 Les moyens matériels

Le Foyer Educatif la Maisonnée entretient un parc extérieur de qualité accueillant l’ensemble des enfants avec souci du confort et de la sécurité.

Les locaux administratifs disposent du matériel adéquat pour l’accomplissement des

tâches administratives et d’accueil, et également pour assurer les rencontres et les moments collectifs partagés entre enfants et parents de façon conviviale, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité nécessaire.

Les locaux ont des espaces de réunion suffisants et d’archivage des dossiers des personnels et des jeunes.

Les locaux du foyer sont adaptés à l’âge des enfants accueillis. Ils sont entretenus et répondent aux règles de sécurité évaluées par la Commission de sécurité.

6. AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE

6.1 Le postulat de la Démarche-Projet-Qualité

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6.2 Les objectifs poursuivis

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la prise en charge des enfants prennent appui sur les textes législatifs de la Protection de l’Enfance, les recommandations de l’ANESM et la politique associative. Ainsi sont mis en œuvre en direction des enfants et de leurs familles :

L’accueil sans discrimination ;

L’individualisation des prises en charge ;

La mise en œuvre du droit des Usagers et de leurs familles, leur participation ;

Le partage des valeurs humanistes et citoyennes, de démocratie ;

Le respect des fondamentaux liés à la bientraitance ;

Le repérage des compétences et potentialités des enfants et de leurs familles.

6.3 Le plan d’amélioration et d’évaluation du projet d’établissement

Les Services du Pôle se sont lancés dans un vaste projet d’amélioration des liens pratiques à partir de la mise en œuvre des orientations issues de la démarche évaluation interne et externe consultable auprès de chaque établissement et service. Ce travail s’organise sous forme de

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groupes de travail thématiques et qualités, de formations, de questionnaires à diffuser et de procédures qui viendront alimenter notre Guide de Fonctionnement et des Bonnes Pratiques professionnelles, protocoles et procédures de fonctionnement dans les établissements du Prado Bourgogne.

7. PERSPECTIVES D’EVOLUTION

Le Département de Saône et Loire et l’Association du Prado Bourgogne ont souhaité s’engager dans une démarche de contractualisation. L’objectif conjoint est la signature du Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens (CPOM) en 2016 pour une application au 1er janvier 2017. Dans ce contexte, une première réunion de travail s’est tenue le 2 septembre dernier avec les services du Département et le Directeur Général du Prado Bourgogne.

1) Le périmètre du CPOM

Il est acté de solliciter l’association de la PJJ à la signature du CPOM.

La durée du CPOM sera de 5 ans avec possibilité d’avenants annuels en cas de modification de la réglementation entraînant des dépenses supplémentaires ne pouvant être contenues dans les enveloppes allouées.

2) Les enjeux du CPOM

Le CPOM, au travers des objectifs qui seront définis conjointement, doit répondre à deux types d’enjeux :

D’une part, en matière de mise en œuvre des Politiques Publiques Départementales

de Protection de l’Enfance dont l’Association du Prado Bourgogne est un acteur majeur, et qui sont formalisées dans le Schéma Départemental de l’Enfance et des Familles 2014-2018 : participation à la plateforme d’accueil et d’orientation de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles, nouveau cadre de l’accueil d’urgence, prises en charge complexes, rénovation de l’Accueil de jour, diversification de l’offre (placement à domicile, accueil des MIE,….), accompagnement des sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance et aux Familles vers l’autonomie,….

D’autre part, ce CPOM doit permettre une plus grande lisibilité budgétaire tant pour

le département financeur, dans une logique de maîtrise de ses dépenses, que pour l’association gestionnaire (convergence des coûts, prévisibilité,…).

A cette fin, les services du Pôle ont élaboré ensemble un projet d’évolution du Pôle

comme base de travail à ce travail de co-élaboration.