L’INTERCOMMUNALITE en HAUTE-SAONE

Projet de fusion des Communautés de Communes

du Chanois et du Pays de Montbozon

25 avril 2006

1ère partie :

les deux Communautés de Communes

dans la perspective de la fusion

MontbozonMontbozon

Une physionomie liée au relief 

C.C. du ChanoisPartie intégrante des plateaux calcaires de Vesoul (plateau de Cita, de Sainte- Anne, pelouses de Navenne, d'Echenoz le Sec).

. 

 

C.C. Pays de Montbozon

Territoire de la Moyenne Vallée de l'Ognon : - une moitié des communes riveraines de l’Ognon, - l’autre moitié, des communes partageant leurs territoires entre plateaux de la Haute-Saône et vallées des affluents de l’Ognon : Quenoche, Linotte, Filaine, l'Authoison, La Laine…

Un réseau hydrographique souterrain

relie les deux territoires

Communauté de Communes

du Chanois

Communauté de Communes

du Pays de Montbozon 

1 700 habitants en 6 communes sur 2 cantons différents : 3 du canton de Montbozon 3 du canton de Noroy le B.correspondant au Regroupement Pédagogique Intercommunbal (R.P.I.) « des deux Collines »  

 

4 017 habitants dans 21 communes (tout le canton sauf une)

De 38 à 694 habitants, soit une faible population communale

L’ensemble des communes est en Zone de Revitalisation Rurale

Les périmètres et les populations

C.C. du CHANOIS C.C. du PAYS de MONTBOZON

C.C. du CHANOIS

COMPETENCES OBLIGATOIRES 

1 - Développement économique 2 - Aménagement de l'espace  : S.I.G. (Système d‘Information Géographique), environnement ; chartes, contrat de développement, programme LEADER +,                                   adhésion au Pays des 7 rivières ;                                                      élaboration d'un plan local d'urbanisme de la Communauté de communes.

COMPETENCES OPTIONNELLES, notamment : 

- Logement et du cadre de vie (Plan Local de l'Habitat ; registre des logements vacants ; études, réhabilitation, construction, gestion et mise en location de logements sociaux.   - Construction de infrastructure scolaire, péri- et extra-scolaire. - Action sociale d'intérêt communautaire : gestion d’une structure d'accueil de la petite enfance avec relais assistantes maternelles. - Compétence « ordures ménagères» ; centre de stockage pour déchets ultimes (catégorie 3). - Tourisme :  Aide financière à la création d'hébergements touristiques et mise en place et perception de taxe de séjour. - Recensement et étude du petit patrimoine rural. - Assainissement : étude des schémas directeurs d'assainissement et  cartes de zonage ; mise en place du service de contrôle de l'assainissement autonome (SPANC) 

C.C. du Pays de MONTBOZON

COMPETENCES OBLIGATOIRES 

1) Aménagement de l'espace, dans le cadre de la Charte et du contrat de Pays ; étude RN 57 - A36 ; aménagements d'entrée des villages et de rénovation du patrimoine ; études de schémas directeurs d'assainissement ; réalisation des PLU et cartes communales. 2) Développement économique,(nouvelles zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale (TP de zone) ; ORAC ; projets touristiques

 COMPETENCES OPTIONNELLES, notamment :

- Politique du logement et cadre de vie ( OPAH et PIG,              politique du logement social) - Services d’accueil périscolaire, extra-scolaire et petite enfance- Compétence « ordures ménagères» - Développement culturel et des loisirs (équipements sportifs d'intérêt communautaire, projets culturels, artistiques, sportifs)- Voirie : création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire -Transports- Gestion des affluents de l'Ognon et des milieux naturels aquatiques

 

 

  

Fusion de communautés de communes à fiscalité additionnelle 2 méthodes possibles

pour le calcul des nouveaux taux des 4 taxes :

- 1ère méthode : par rapport aux données globales des C.C. qui fusionnent

- 2ème méthode : par rapport aux données individuelles de chaque commune composant les C.C. fusionnées

Communautés de Communes

Bases communautaires

Taux actuels

Produits communautaires

Bases communautaires

Taux actuels

Produits communautaires

Bases communautaires

Taux actuels

Produits communautaires

Bases communautaires

Taux actuels

Produits communautaires

DU CHANOIS 1 106 219 1,61% 17 810 651 856 3,12% 20 337 80 269 10,15% 8 148 585 778 2,36% 13 822

DU PAYS DE MONTBOZON 2 938 112 1,39% 40 840 2 291 211 2,91% 66 676 442 673 6,94% 30 721 2 570 691 1,67% 42 932

TOTAUX 4 044 331 58 650 2 943 067 87 013 522 942 38 869 3 156 469 56 754

Taux moyens pondérés 1,45% 2,96% 7,43% 1,80%

Produit de référence total

Produit attendu

Coefficient de variation

Taux calculés 1,45% 2,96% 7,43% 1,80%

Produits mathématiques 58 650 87 013 38 869 56 754

58 650 87 013 38 869 56 754

Taxe professionnelle

PROJET de FUSION des COMMUNAUTES DE COMMUNES du CHANOIS et du PAYS DE MONTBOZONDétermination pour la première année des taux de la fiscalité additionnelle dans les conditions prévues au I de l'article 1636 B sexies du C.G.I.

Renseignements relatifs à l'année 2005

Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti

2ème partie :

mise en perspective et enjeux

• C.C. du Chanois (dispose de la compétence P.L.U.) 2 P.L.U. approuvés et 4 P.L.U. en cours

• C.C. Pays Montbozon 7 P.L.U. approuvés ; 14 communes en R.N.U.

URBANISME

LOGEMENT : peu de logements sociaux dans les 2 C.C.

Activités économiques et services 

C.C. du Chanois

Peu d’emplois locaux (excepté la maison de retraite de Neurey)

Absence de commerces et de services (sauf aux personnes âgées)

Secteur à vocation résidentielle (attraction de Vesoul) 

 

C.C. Pays de Montbozon

Un tissu d’entreprises peu développé.

Attraction de 4 pôles : Vesoul, Besançon, Rioz, et Rougemont

Préoccupations : - devenir de la maison de convalescence de Loulans ; - impact de la L.G.V. 

 

  

Enseignement primaireC.C. du Chanois

Toutes les communes sont regroupées dans le R.P.I. « des deux Collines »

C.C. du Pays de Montbozon

1 établissement communal à Dampierre sur Linotte

et 4 regroupements pluri-communaux

Enseignement secondaire Tous les élèves se dirigent sur les collèges de Vesoul

Une partie des élèves va sur le collège de Rougemont

L’autre partie est rattachée au collège de Rioz

Dampierre sur Linotte : vers Jean Macé à Vesoul

Equipements sportifs et de loisirs

C.C. du

Chanois Un parcours

de santé à Vallerois Lorioz

C.C. du Pays de Montbozon

Site accro-branches à Montbozon

Base canoë-kayak à Montbozon et Chassey lès Montbozon Piscine à Dampierre sur Linotte

Salle omnisports de Larians Salle équestre Folle Avoine

à Bouhans les Montbozon Des salles d’animation à

Montbozon, Fontenois, Thiéffans, Larions, Dampierre sur Linotte En commun : salles d’animation, plateaux sportifs, tennis, aires

de jeux.

Les enjeux communs aux deux

territoiresDans le contexte d’expansion démographique

et d’accueil de nouvelles populations…

En urbanisme et habitat : s’adapter aux attractions des pôles périphériques, par la maîtrise foncière et la construction de logements (y compris des logements sociaux).

Services à la population : renforcer les services, prioriser les jeunes, les publics en difficulté sociale ou professionnelle (Cf. politique des Pôles d’Excellence Rurale et Leader du « Pays des Sept Rivières »)

Les enjeux communs aux deux

territoires

Dans un milieu environnemental de qualité, mais fragile (milieux karstiques, réseau hydrographique dense)

Préservation de la ressource en eau

Assainissement sous toutes ses formes

Protéger les milieux naturels et les paysages

D E B A T