1 Vers des indicateurs de développement durable régionaux Démarche délaboration participative Commission Développement durable Association des Régions

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E . C . s.

Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective

Vers des indicateurs de développement durable régionaux

Démarche d’élaboration participative

Commission Développement durableAssociation des Régions de France

Paris – 21 mai 2008Synthèse des travaux

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E . C . s.


L’organisation de la batterie des L’organisation de la batterie des indicateurs DD de l’ARFindicateurs DD de l’ARF

Le système ARF :

1. intègre les piliers du DD (adoptés lors du Congrès de Dijon)

2. s’organise suivant un schéma pyramidal (à l’image de la pyramide Eurostat), afin de concilier les fonctions :

1. de communication et d’alerte⇨ Indicateurs synthétiques au sommet de la pyramide⇨ Réalités concrètes au niveau central de la pyramide

2. d’analyse technique et de pilotage⇨ Ensemble d’indicateurs simples au niveau inférieur

de la pyramide

Schéma diapo suivante

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E . C . s.


IINiveau des réalités

concrètes

IIINiveau des indicateurs simples

I

Niveau des indicateurs

synthétiques

L’organisation de la batterie des L’organisation de la batterie des indicateurs DD de l’ARFindicateurs DD de l’ARF

Région incitative

Climat

Santé

Formation

Citoyenneté

Occupation des espaces

Pays du Sud

(Coopération décentralisée)

Tourisme

Tissu

socialRégion

cohérenteRégion

prospectiveRégion

engagée

Pour la gouver-rnance

Transports publics

BiodiversitéEauAir

Pour la qualité de vie

DiscriminationsPauvretéAccès aux services

essentiels

Pour la solidarité sociale

Economie sociale et solidaire

Innovation, Recherche et

DéveloppementAgricultureEntreprise

Pour l’emploi durable

Agrandissement diapo suivante

Indicateurs synthétiquesAlerte et communication

Communication

Analyse technique

et pilotageEnsemble des indicateurs

simples à partirde chaque réalité concrète

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E . C . s.


Sélection des réalités concrètes pertinentesSélection des réalités concrètes pertinentes

Pour l’emploi durable

Entreprise AgricultureInnovation,

Recherche et Développement

Formation TourismeEconomie sociale et solidaire

Pour la solidarité sociale

Accès aux services

essentielsPauvreté Discriminations Santé

Pays du Sud(Coopération décentralisée)

Pour la qualité de

vieAir Eau Biodiversité Climat


Transports publics

Pour la gouvernance

Région engagée

Région prospective

Région cohérente

Région incitative

CitoyennetéTissu

social

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E . C . s.

Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Indicateurs simplesIndicateurs simples

Pertinence des indicateurs

Disponibilité des données

Code couleur pour les diapos suivantes

VERT

BLEUROUGE

ORANGE

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E . C . s.

Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour l’emploi durable

Entreprise

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Taux d’emploi

• Nombre d’aides éco-socio conditionnées aux entreprises

• Nombre d’emplois créés par les dispositifs régionaux

L’enjeu politique : l’accès à des emplois de qualité

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E . C . s.


Agriculture

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

Nombre d’aides régionales ajoutées aux mesures agri-environnementales

Agriculture biologique/SAU

Mesure de la diversification

Mesure de l’emploi agricole, rapporté à la SAU

L’enjeu politique : l’emploi, la qualité de l’aménagement et des produits

Circuits courts

Emploi dans les productions locales labellisées

Nombre de malades chez les agriculteurs du fait de l’exposition aux

produits phytosanitaires

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E . C . s.


Innovation, Recherche et

Développement

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

Nombre d’entreprises et/ou centres de recherche mobilisés par un pôle de compétitivité axé sur le

développement durable

Crédits attribués à la recherche sur le DD

L’enjeu politique : l’orientation des crédits alloués

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E . C . s.


Formation

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

Nombre de formations professionnelles

Nombre d’Agenda 21

Taux d’insertion à la sortie des formations

Taux d’accès des salariés à la formation professionnelle

Proportion des femmes dans les formations ciblées

Taux de participation aux formations

Crédits régionaux attribués à la formation professionnelle

L’enjeu politique : la qualité de l’interface entre la formation et les employeurs

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E . C . s.


Tourisme

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Nombre d’établissements labellisés écotourisme

• Existence d’une éco-socio conditionnalité des aides aux opérateurs du tourisme

• Existence et/ou nombre de chartes du tourisme durable

L’enjeu politique : vers un tourisme durable

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E . C . s.


Économie sociale et solidaire

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Total des subventions en soutien à l’économie sociale et solidaire

• Nombre d’emplois créés par les structures

• Nombre de structures existantes (SCOP…) participant à un réseau d’économie sociale et

solidaire

L’enjeu politique : le développement de l’économie sociale et solidaire

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E . C . s.

Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la

solidarité sociale

Accès aux services

essentiels

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Temps moyen d’attente dans l’accès aux médecins spécialistes

•Nombre d’élèves par classe

• Offre de services médico-sociaux en milieu scolaire (urbain et rural)

L’enjeu politique : l’accès pour tous aux services essentiels

• Écart type des délais d’intervention sur appel d’urgence : sécurité, pompier, santé, (service de soutien / écoute, intervention

sur place ou évacuation sanitaire)

• Mesure du temps d’attente dans le traitement des plaintes

• [Faut-il inclure ici tout ce qui relève de la culture ? Par exemple : taux d’emprunt des livres dans les bibliothèques,

visite des musées, etc.]

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E . C . s.


solidarité sociale

Pauvreté

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Evolution des bas revenus / évolution du PIB

• Part des dépenses des ménages affectée à la consommation courante

• Taux de surendettement

• Nombre de personnes en attente d’un logement social

L’enjeu politique : la réduction de la pauvreté

• Indicateur du « reste à vivre »

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E . C . s.


solidarité sociale

Discriminations

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Taux d’illettrisme des jeunes (indicateur du ministère de la défense)

• Ecart des rémunérations entre hommes et femmes

• Taux d’élèves sortant du système sans qualification

• Nombre de recours auprès de la HALDE

L’enjeu politique : la réduction de toutes les discriminations

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E . C . s.


solidarité sociale

Santé

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Espérance de vie en bonne santé ou « sans incapacité »

• Taux de suicide

L’enjeu politique : l’accès aux services de santé pour tous

Nombre de personnes atteintes par le cancer

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E . C . s.


solidarité sociale

Pays du Sud(Coopération décentralisée)

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Part du budget régional alloué à la coopération décentralisée

• Nombre de jours de personnels régionaux intervenant dans les

pays du Sud

L’enjeu politique : une coopération décentralisée efficace

• Un indicateur de qualité de la coopération décentralisée ?

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E . C . s.


qualité de vie

Air

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• ATMO (4 polluants)

• Pollution due aux produits phytosanitaires (réseau

ESMERALDA)

• Nombre d’alertes à la pollution

• Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments de la Régions (lycées…)

• Exposition de la population urbaine à la pollution de l'air par les particules

• Nombre de points noirs de pollution

• Maladies respiratoires

L’enjeu politique : la qualité de l’air intérieur et extérieur

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E . C . s.


qualité de vie

Eau

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Nombre de bâtiments équipés d’un système de

récupération des eaux pluviales

• Eau potable gaspillée

• Taux de prélèvement en eaux (usage industriel, irrigation, production eau potable)

• Dispositifs d’économie d’eau subventionnés par la région (mesures agri-environnementales incluses)

• Dispositifs régionaux (SAGE+SDAGE, contrats de rivières…) (données:Agences de l’eau)

• Nombre de jours d’arrêtés de sécheresse

• Qualité des eaux de baignade (Régions littorales)

• Variation du nombre de bouteilles

d’eau minérales consommées

L’enjeu politique : préservation de la ressource, eau de qualité et usage raisonné

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E . C . s.


qualité de vie

Biodiversité

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

•Aides aux initiatives et à la mise en réseau des acteurs du patrimoine naturel

• Longueur des corridors écologiques

• Taux d’érosion des sols

• Nombre de ZNIEFF (% du territoire)

• Évolution des dépenses de protection de la nature (dépense de protection de la biodiversité et des paysages, dépense globale de

protection de l’environnement et PIB)

• Dépenses de la Région pour les PNR et les espaces naturels régionaux

L’enjeu politique : la préservation des milieux naturels et des espèces

• Oiseaux ordinaires : alouette des champs et moineau des villes (indicateur européen)

•Mesure de la fragmentation des

milieux

• Surface de terrains acquis inscrits en espaces naturels

sensibles

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E . C . s.


qualité de vie

Climat

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Évolution des émissions de gaz à effet de serre Mesures régionales d’aides au développement des énergies

renouvelables

• Mesures régionales de maîtrise des consommations d’énergie

• Variation du Potentiel de Réchauffement Global (PRG)

• Température moyenne régionale

• Écarts/pics thermiques ou climatiques

• Événements climatiques majeurs

• Nombre de PDE

L’enjeu politique : la réduction brute de la production de gaz à effet de serre

• Part des énergies renouvelables dans la production énergétique

régionale

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E . C . s.


qualité de vie


1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

1) Evolution de l’occupation de l’espace (économique, agricole, naturel, résidentiel, de loisirs…)

• Tâche urbaine : Eclairage public, nombre de giratoires, nombre de permis de construire, nombre de km de bouchons,

• Longueur des réseaux d’adduction d’eau

• Kilomètres de trame verte et bleue inscrits dans les SCoT

2) Pour la qualité

• Surface de zones d’activité HQE

• Bâtiments HQE

• Charte paysagère

• Taux de mixité sociale (20% loi SRU)

• Nombre de logements sociaux à moins de 500 m d’un accès

aux transports

• Distance moyenne parcourue chaque jour par habitant en km

• Km de modes doux

L’enjeu politique : une occupation des espaces équilibrée, un aménagement de qualité

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E . C . s.


qualité de vie

Transports publics

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

•Voyageurs/Km

• Qualité du service (ponctualité)

• Dépenses régionales affectées aux transports publics

• Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

• Taux de remplissage des trains

• CO2 économisé par les transports régionaux

• Part de la population ayant accès aux transports publics

• Accessibilité sociale

• Intermodalité

L’enjeu politique : un service de transport public accessible et de qualité

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E . C . s.


Pour la gouvernance

Région engagée

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Existence d’un Agenda 21 régional ou autres formes

• Bâtiments régionaux HQE

• Lycées HQE

• Clauses environnementales et sociales dans les marchés publics

• Quantité de consommables (papier…) utilisés par les services

L’enjeu politique : Une Région responsable en matière de développement durable

• Quantité de déchets produits par les services

• Consommation énergétique des services

• Eco parc automobile régional

• Bilan carbone des bâtiments régionaux

• Bâtiments certifiés Iso 14001 …

• Coopération avec le Nord / l’Est

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E . C . s.


Pour la gouvernance

Région prospective

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Existence, suivi « temps réel » de l’occupation des espaces et évaluation in itinere du SRADT, SAR (Outre-mer)

et DTA

• Dans les SRDE : comparatif zones HQE/Non HQE ;

• Filières agrobiologiques, énergies renouvelables, industries et services de l’environnement : nombre

d’entreprises et d’emplois.

• Nature et nombre des démarches de prospective territoriale soutenues par la région.

• Communication régionale et débat public sur les démarches prospectives régionales et infra

L’enjeu politique : Une Région qui prépare l’avenir

25

E . C . s.


Pour la gouvernance

Région cohérente

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Appui régional à la contractualisation infra territoriale (ingénierie et assistance technique)

• Corridors écologiques

• Schéma régional des infrastructures de transport, schéma régional de développement touristique…

Ou Région « structurante » ?

L’enjeu politique : Une Région qui agit avec les acteurs locaux

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E . C . s.


Pour la gouvernance

Région incitative

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Existence d’une éco-socio conditionnalité des aides aux entreprises

• Aides à la reprise d’entreprise, appui à la professionnalisation…

• Aides au développement des filières environnementales (agriculture biologique,énergie renouvelable…)

• Aides à l’adaptation des filières traditionnelles (Construction, travaux publics…)

• Aides à la création d’éco-ZAC

• Soutien à la gestion durable et intégrée des milieux

L’enjeu politique : Une action régionale génératrice de développement durable

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E . C . s.


Pour la gouvernance

Citoyenneté

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Taux de participation/d’abstention aux élections

• Administration en ligne (nombre de connexions en ligne)

• Parité hommes / femmes dans la représentation régionale

• Indice de satisfaction des populations(à construire)

• Activité des conseils de développement

(nombre de réunion et d’avis, taux de participation)

L’enjeu politique : Une meilleure implication des citoyens dans la vie publique

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E . C . s.


Pour la gouvernance

Tissu

social

1 2 3 4 5 6

Pertinence

Disponibilité

• Soutien régional aux têtes de réseaux associatifs régionaux

• Actions des Régions en lien avec les Conseils de Développement

• Nombre de personnes déclarant être membre d’une association

L’enjeu politique : Un tissu social dynamique

• Nombre de personnes participant à des consultations publiques

(démocratie participative)

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E . C . s.


FIN

Documents

1 Vers des indicateurs de développement durable régionaux Démarche délaboration participative Commission Développement durable Association des Régions