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VST VST 20072007

Du dossier de l’appel d’offreDu dossier de l’appel d’offre

àà

l’acte d’achatl’acte d’achat

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IntroductionIntroduction

Alain RENAUD C C S T

VST VST 20072007

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Maîtrise d’œuvreMaîtrise d’œuvre

Exemple d’une démarche

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SommaireSommaire

Les familles du sans tranchéeLes familles du sans tranchée Loi MOP (ouvrages d’infrastructure)Loi MOP (ouvrages d’infrastructure) Déroulement d’une opérationDéroulement d’une opération Obligations du maître de l’ouvrageObligations du maître de l’ouvrage Obligations du maître d’œuvreObligations du maître d’œuvre Phase de conceptionPhase de conception Phase de réalisationPhase de réalisation ConclusionConclusion

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Les familles du sans tranchéeLes familles du sans tranchée

Les Travaux neufsLes Travaux neufs

Création d’un ouvrage neuf ou remplacement de Création d’un ouvrage neuf ou remplacement de

l’existantl’existant

La RéhabilitationLa Réhabilitation

Toutes mesures prises pour restaurer ou améliorer les Toutes mesures prises pour restaurer ou améliorer les performances d’un réseau existantperformances d’un réseau existant

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RéférencesRéférencespour ouvrages d’infrastructurepour ouvrages d’infrastructure

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiéeLoi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiéerelative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la

maîtrise d’œuvre privée, dite LOI MOP

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres

d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé

Annexe III de l’Arrêté du 21 décembre 1993Annexe III de l’Arrêté du 21 décembre 1993précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de

mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

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Déroulement d’une opérationDéroulement d’une opération

EPEP = Etudes préliminaires= Etudes préliminaires DIA DIA = Etudes de diagnostic= Etudes de diagnostic EC EC = Etudes complémentaires= Etudes complémentaires AVP AVP = Etudes d’avant-projet= Etudes d’avant-projet PROPRO = Etudes de projet= Etudes de projet ACTACT = Assistance pour la passation du contrat= Assistance pour la passation du contrat VISAVISA = Conformité des études d’exécution= Conformité des études d’exécution DETDET = Direction de l’exécution du contrat= Direction de l’exécution du contrat OPCOPC = Ordonnancement, coordination et = Ordonnancement, coordination et

pilotage pilotage OPROPR = Opérations préalables à la réception= Opérations préalables à la réception DOEDOE = Dossier des ouvrages exécutés= Dossier des ouvrages exécutés

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Acteurs Prestations

Contenu de laprestation

Maître d'ouvrage

Conducteurd'opération

Intervenants visés àl'article 6 loi Mop

Assistant àMaître

d'ouvrage

AutresIntervenants

Maîtred'oeuvre

Prestationd'assistancegénérale àcaractère

administratif,financier ettechnique

?

Prestation demaîtrise d'oeuvre

Conseils

Pilotage

Prestations liées à laconstruction d'ouvrage

Loi MOP

Autres prestations d'Assistance et de ConseilMarchés de services

Commune ouEPCI bénéficiaire

de prestations

Prestationsd'études

autres queliées à la

réalisationd'un

ouvrage

Prestations depilotage d'études

faites par des tiers

Consultationsde B.E.

Pilotaged'étudesamont

Pilotage dediagnostics

….

Prestations deconseils : Suivi de

gestion Assistance

à la DSP …

Assistancegénérale

Csps B.E. de

contrôle

Etudes

Prestationsassociées

Etudespréalables

Eléments demissions

complémentaires àla Moe

Assistance àmaître d'ouvrage

B.E. chargé de prestations intellectuellesou service de l'Etat

?

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Obligations du maître de l’ouvrageObligations du maître de l’ouvrage

et du maître d’œuvreet du maître d’œuvre

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993

(Article L. 235-1) et Décret n° 94-1159 du(Article L. 235-1) et Décret n° 94-1159 du

26 décembre 1994 (Article n° R. 238-17) :26 décembre 1994 (Article n° R. 238-17) :

le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre (et le le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre (et le coordonnateur) mettent en œuvre les principes généraux coordonnateur) mettent en œuvre les principes généraux de prévention…de prévention…

……pendant les phases de conception, d’étude et pendant les phases de conception, d’étude et d’élaboration du projet, et de réalisation de l’ouvraged’élaboration du projet, et de réalisation de l’ouvrage

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Obligations du maître d’ouvrageObligations du maître d’ouvrage

le maître de l’ouvrage doit désigner le le maître de l’ouvrage doit désigner le coordonnateur dans la même période que celle de la coordonnateur dans la même période que celle de la désignation du maître d’œuvredésignation du maître d’œuvre

le maître de l’ouvrage veille à ce que le le maître de l’ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les coordonnateur soit associé pendant toutes les phases du projet (études, réunions, documents,…) phases du projet (études, réunions, documents,…) et assure l’harmonisation entre les missions et assure l’harmonisation entre les missions relevant de chaque intervenantrelevant de chaque intervenant

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Obligations du maître d’œuvreObligations du maître d’œuvre

le maître d’œuvre doit associer le coordonnateur (ou le maître d’œuvre doit associer le coordonnateur (ou le maître de l’ouvrage) aux différentes phases du le maître de l’ouvrage) aux différentes phases du projetprojet

il tient compte des observations du coordonnateur, il tient compte des observations du coordonnateur, s’il les estime justifiées, ou adopte des mesures s’il les estime justifiées, ou adopte des mesures d’une efficacité au moins équivalented’une efficacité au moins équivalente

le maître d’œuvre n’a pas autorité sur le le maître d’œuvre n’a pas autorité sur le coordonnateur, ni l’inverse (ils sont placés l’un et coordonnateur, ni l’inverse (ils sont placés l’un et l’autre sous l’autorité du maître de l’ouvrage)l’autre sous l’autorité du maître de l’ouvrage)

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Phase de conception 1Phase de conception 1

la sécurité est définie par le maître de l’ouvragela sécurité est définie par le maître de l’ouvrage

l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est intégrée dès la conception du projetprotection de la santé est intégrée dès la conception du projet

le coordonnateur élabore le PGCle coordonnateur élabore le PGC

le coordonnateur constitue le DIU (le coordonnateur constitue le DIU (dossier d’intervention dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage)ultérieure sur l’ouvrage)

le coordonnateur ouvre le RJ (le coordonnateur ouvre le RJ (registre-journal)registre-journal) de la de la coordination et le tient à jourcoordination et le tient à jour

le coordonnateur définit les sujétions afférentes à la mise en le coordonnateur définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des place et à l’utilisation des protections collectives, des installations générales, notamment électriques,…installations générales, notamment électriques,…

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Phase de conception 2Phase de conception 2

le maître d’œuvre et le coordonnateur participent à toutes le maître d’œuvre et le coordonnateur participent à toutes les réunions de conception et d’étude des avant-projets et les réunions de conception et d’étude des avant-projets et du projetdu projet

le coordonnateur est destinataire des documents au fur et à le coordonnateur est destinataire des documents au fur et à mesure de leur élaborationmesure de leur élaboration

le coordonnateur émet un avis par écrit et l’intègre dans le le coordonnateur émet un avis par écrit et l’intègre dans le registre-journal (RJ)registre-journal (RJ)

le coordonnateur donne un avis sur le calendrier de le coordonnateur donne un avis sur le calendrier de l’opération et fait apporter les corrections nécessaires ; en l’opération et fait apporter les corrections nécessaires ; en cas de contestation, il l’indique sur le RJcas de contestation, il l’indique sur le RJ

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Phase de conception 3Phase de conception 3

le maître d’œuvre prend connaissance des études préalables et de le maître d’œuvre prend connaissance des études préalables et de tous documents disponibles ; il dresse l’inventaire des travaux tous documents disponibles ; il dresse l’inventaire des travaux envisagésenvisagés

il reconnaît le site des travaux et intègre les relations avec les il reconnaît le site des travaux et intègre les relations avec les riverainsriverains

il demande au maître de l’ouvrage, si besoin en est, de faire il demande au maître de l’ouvrage, si besoin en est, de faire procéder à des études complémentairesprocéder à des études complémentaires

il applique (et fera appliquer) la réglementation en vigueuril applique (et fera appliquer) la réglementation en vigueur

il vérifie l’incidence des coûts socio-économiquesil vérifie l’incidence des coûts socio-économiques

il définit les garanties et le niveau de qualité fixé par le maître de il définit les garanties et le niveau de qualité fixé par le maître de l’ouvragel’ouvrage

il rédige les documents du DCE et mentionne les normes il rédige les documents du DCE et mentionne les normes existantes à appliquerexistantes à appliquer

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Phase de réalisation 1Phase de réalisation 1

Le chantier est la préoccupation de tous les acteurs de la Le chantier est la préoccupation de tous les acteurs de la phase de réalisationphase de réalisation

acteurs : maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, acteurs : maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur, entrepreneur de travaux, entrepreneur de coordonnateur, entrepreneur de travaux, entrepreneur de contrôles finals, financeurs (pour mémoire)contrôles finals, financeurs (pour mémoire)

autres participants : exploitants, concessionnaires, autres participants : exploitants, concessionnaires, riverains, automobilistes, autres entrepreneurs,…riverains, automobilistes, autres entrepreneurs,…

le coordonnateur veille à l’application des principes le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de préventiongénéraux de prévention

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Phase de réalisation 2Phase de réalisation 2

le maître d’œuvre, avec le maître de l’ouvrage, organise la le maître d’œuvre, avec le maître de l’ouvrage, organise la réunion de préparation et y invite tous les acteursréunion de préparation et y invite tous les acteurs

la période de préparation (durée fonction de l’importance la période de préparation (durée fonction de l’importance des travaux et de la technique) permet de valider les choix des travaux et de la technique) permet de valider les choix techniques initiauxtechniques initiaux

elle fait l’objet d’un compte rendu qui est rédigé par le elle fait l’objet d’un compte rendu qui est rédigé par le titulaire du marché de travaux et validé par le maître titulaire du marché de travaux et validé par le maître d’œuvred’œuvre

le point d’arrêt est levé par le maître de l’ouvrage et le le point d’arrêt est levé par le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvremaître d’œuvre

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Phase de réalisation 3Phase de réalisation 3

en relation étroite avec le maître de l’ouvrage et le titulaire en relation étroite avec le maître de l’ouvrage et le titulaire du marché de travaux, le maître d’œuvre contrôle le du marché de travaux, le maître d’œuvre contrôle le chantierchantier

il assure la surveillance technique et valide les il assure la surveillance technique et valide les modifications ou aménagements éventuelsmodifications ou aménagements éventuels

il est attentif à la situation économique de l’opérationil est attentif à la situation économique de l’opération

il anticipe dès que possible le bilan économique définitifil anticipe dès que possible le bilan économique définitif

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Phase de réalisation 4Phase de réalisation 4

le maître d’œuvre planifie les contrôles finalsle maître d’œuvre planifie les contrôles finals

si la demande lui en est faite par le maître de l’ouvrage, il si la demande lui en est faite par le maître de l’ouvrage, il interprète les résultats produits par le contrôleurinterprète les résultats produits par le contrôleur

il ouvre les fiches de non conformité (le cas échéant) et il ouvre les fiches de non conformité (le cas échéant) et valide le traitement proposé par le titulaire du marché de valide le traitement proposé par le titulaire du marché de travauxtravaux

il vérifie le dossier des ouvrages exécutésil vérifie le dossier des ouvrages exécutés

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Phase de réalisation 5Phase de réalisation 5

Quelques données propres auxQuelques données propres aux

Ouvrages neufs sans tranchéeOuvrages neufs sans tranchée

travaux sur chaussée et trottoirstravaux sur chaussée et trottoirs circulation d’engins de chantiercirculation d’engins de chantier protection des riverainsprotection des riverains circulation des véhiculescirculation des véhicules création de puits de départ et d’arrivéecréation de puits de départ et d’arrivée intervention à proximité de concessionnairesintervention à proximité de concessionnaires contrôle de la nature du terraincontrôle de la nature du terrain suivi des déchets éventuellement chimiquessuivi des déchets éventuellement chimiques ……

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ConclusionConclusion

L’évolution des techniques du sans tranchée assure

la fiabilitéla fiabilité la pérennitéla pérennité la réduction du coût socio-économiquela réduction du coût socio-économique les mêmes garanties que les techniques avec les mêmes garanties que les techniques avec

ouverture de tranchée ouverture de tranchée une compétitivité très importante en milieu urbain ou une compétitivité très importante en milieu urbain ou

en site avec servitudeen site avec servitude la même sécurité que les techniques avec ouverture de la même sécurité que les techniques avec ouverture de

tranchéetranchée