Dr Roland COCOZZA Dr Roland COCOZZA

Médecin agréé LYON

Membre Commission de Réforme

Membre suppléant Comité Médical

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IMPUTABILITE AU SERVICE DES LOMBALGIES

A soumettre systématiquement pour avis à la A soumettre systématiquement pour avis à laCommission de Réforme, même si moins de 15jours d’arrêt de travail du fait du caractèreparticulier… des lombalgies.

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A)Imputabilité au service des lombalgies aigues:

-Les accidents de travail , ou de service.-Les accidents de trajet.

B)Imputabilité des lombalgies chroniques:

-les maladies professionnelles (tableaux 97 et 98).

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Imputabilité des accidents initiaux :

Imputabilité des « rechutes «

soins spéciauxsoins spéciaux

cures thermales

Doivent être soumis pour avis à la Commissionde Réforme

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Les lombalgies aigues les (accidents de service;accidents de trajet)

3 FACONS DE PROVOQUER UNELOMBALGIE:LOMBALGIE:

- la chute: c’est la lombalgie traumatique.

-l’effort : la lombalgie aigue d’effort.

-le faux mouvement :pose le plus deproblèmes.

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La lombalgie traumatique :

Le plus souvent provoquée par une chute (de sahauteur voire d’un escabeau ,d’un échafaudage,d’un toit)..mais aussi par un choc. Cas particulierdes conséquences de malaises.des conséquences de malaises.

Va de la simple contusion (atteinte de quelquesfibres musculaires avec hématomes à la fractured’apophyses transverses ,voire fractures outassements de vertèbres…au pire paraplégies…mais là on sort du cadre des lombalgiessimples…

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La lombalgie d’effort:

A partir de quand lors d’une manutention peuton estimer qu’il y a accident ..lors d’un effortexceptionnel..à distinguer d’un effort habituel:exceptionnel..à distinguer d’un effort habituel:

Le code du travail:

ART –R 233-1:interdit de faire porter par unseul homme toute charge supérieure à 105 kg.

Il ne peut porter de façon habituelle descharges de +de 55 kg que s’il a été reconnu aptepar la médecine du travail.

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ART R.234-6:

Les travailleurs masculins de moins de 18 ans nepeuvent porter des poids supérieurs à 20 kg; et lesfemmes de 18 ans ou plus des poids supérieurs à25 kg.25 kg.

LA NORME FRANCAISE NF X 35 109 d’avril 1989fixe les limites acceptables du port de charges entenant compte de:

La masse transportée, le soulèvement du sol, ladistance parcourue, le sexe, l’âge du sujet.

La fréquence du port : isolé, occasionel, répétitif.

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Le port occasionnel:

Recommandations , limites de massesrecommandées:

-hommes 18 - 45 ans : 30 kg -hommes 18 - 45 ans : 30 kg

-hommes 45 - 65 ans : 25 kg

-femmes 18 - 45 ans : 15 kg

-femmes 45 – 65 ans :12,5kg

CRAM Rhône Alpes janvier 1991

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CECI PERMET D’ETABLIR UNE LIMITE :

Entre travail habituel et effort exceptionnel..

Mais ne tient pas compte des petitesconstitutions..constitutions..

D’aménagements éventuels de postes nonrespectés…

Du poste de travail (exemple déménagementd’un service pour une secrétaire)

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A CONTRARIO, pour certaines professions quimanipulent des personnes il n’est pas nécessairede se donner une norme, car c’est toujours trèsdifficile de manipuler un patient pour sontransport ou sa toilette:transport ou sa toilette:

Pompiers

Aides soignantes

Infirmières

Manipulatrices radio

Brancardiers

ambulanciers

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Le FAUX MOUVEMENT :

qui est le plus sujet à discussion en commission …

DEFINITION D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL:DEFINITION D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL:

Quelle qu’en soit la cause survenu par le fait ou àl’occasion du travail (code de la sécurité socialeart-L 411-1)

Art 34-2 ou 65 du statut L 28 du code des pensions

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IMPLIQUE UN FAIT ACCIDENTEL

ET QUE CE FAIT soit lié au travail.

LE FAIT ACCIDENTEL :toute lésion corporelledue à l’action d’une cause extérieure soudaineet généralement brutale ;la soudainetéet généralement brutale ;la soudainetédistingue l’accident de la maladie : il y aaccident si la lésion apparaît soudainementavec une origine et une date certaine.

Il n’y a pas accident si les lésions sont apparuesprogressivement au cours du travail(manipulation de certain produits)

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FAIT LIE AU TRAVAIL :

Doit survenir au temps et au lieu du travailc’est-à-dire à un moment et un lieu où letravailleur est soumis à l’autorité et à latravailleur est soumis à l’autorité et à lasurveillance de son employeur (cas destémoins)…sauf s’il est en mission.

Ce qui reviendrait à en appliquer cette règleaux lombalgies

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DANS LES FAUX MOUVEMENTS :

Outre les temps et lieux de travail apprécier laviolence du mouvement :exemple se rattraperpour ne pas chuter pour prendre un objet quipour ne pas chuter pour prendre un objet quiallait tomber , effectuer une tache dans uneposition acrobatique.

A contrario :sortir d’une voiture , se lever sepencher en avant est ce des accidents ?

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POUR LES ACCIDENTS DE TRAJET

Pas de témoins

Le plus souvent chute ou contusion Le plus souvent chute ou contusion

Exemple sortir d’une voiture accident ou pas?

Le trajet : direct temps et lieu peu êtredétourné pour des motifs de vie courante(garde d’enfant achat de nourriture si pas derestauration sur place)

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IMPUTABILITE DES LOMBALGIES ENMALADIE PROFESSIONNELLE:

On sort du cadre des lombalgies simples .. On sort du cadre des lombalgies simples ..

Depuis la création du tableau en 1999 le cadreest précis

2 tableaux 97 et 98 indemnisent les lombo -radiculalgies par hernie discale provoquées parles vibrations 97 et la manutention de chargeslourdes 98

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LES MALADIES PROFESSIONNELLES:

Nécessité d’un important dossier:

-Description du poste de travail

-Le rapport du médecin de prévention-Le rapport du médecin de prévention

-Le certificat initial du médecin qui en fait ladéclaration

-Le délai de prise en charge.

-L’imagerie médicale qui confirme la hernie et lesyndrome radiculaire

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IMPUTABILITE DES RECHUTES:

Doivent être toujours soumis pour avis à lacommission de Réforme.

Le doute ne profite pas à l’intéressé qui doitapporter la preuve que ce qu’il présente est enapporter la preuve que ce qu’il présente est enrapport direct et certain avec l’accident

Pour qu’il y ait rechute il faut la présence d’unfait nouveau…

-à différencier de l’aggravation de séquelles.

-de soins post consolidation…

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LES RECHUTES (suite):

Dans tous les cas le dossier sera soumis à lacommission qui pourra entendre si besoin ou àsa demande l’intéressé qui pourra se fairesa demande l’intéressé qui pourra se fairereprésenter par une personne de son choix(médecin traitant de recours avocat agentsyndical…

La commission pourra demander des piècescomplémentaires ,voire une expertise et revoirle dossier

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DOSSIER A SOUMETTRE A LACOMMISSION POUR AVIS:

-le rapport du médecin de prévention

La déclaration de l’intéressé.. La déclaration de l’intéressé..

La déclaration des témoins éventuels..

La déclaration du chef de service..

Le certificat médical initial ..précis et lisible.

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La Commission n’est pas lié par lesconclusions de l’expert..

Ni l’administration par l’avis de la Commission

L’agent pourra faire un recours gracieuxauprès de la Commission.auprès de la Commission.

En cas de refus c’est le recours au tribunaladministratif ,voire au Conseil d’Etat….

Et là est tout le problème de l’évolution desjurisprudences actuelles qui ont tendance à neplus retenir le fait accidentel comme caused’accident

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EXEMPLES DE JURISPRUDENCES:

Exemple arrêté cour administrative d’appel deBORDEAUX 23 mai 1989 cdc /Mr M…

M r M..a fait un faux mouvement en montant M r M..a fait un faux mouvement en montantdans sa voiture pour aller prendre son servicece traumatisme ne constitue pas un accident deservice au sens des dispositions de l’article 3du décret n°63 1346 du 24 décembre 1963RELATIF à l’ATI des agents des collectivitéslocales…

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De l’évolution, preuve en est la circulaire duMinistère de l’intérieur du 19 01 1999 qui apour objet de préciser au vu de lajurisprudence du Conseil d’Etat ,les conditionsde reconnaissance de l’imputabilité au servicede reconnaissance de l’imputabilité au servicedes accidents survenus aux fonctionnaires de lapolice nationale afin que les décisions prisessoient conformes à cette jurisprudence ;en effetcette haute assemblée n’exige plusl’intervention soudaine et violente d’unévènement extérieur pour reconnaîtrel’existence d’un accident de service

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Quoiqu’il en soit chaque cas est un cas particulierqui sera examiné avec la plus grande attention parles médecins des Commissions mais aussi par lesexperts mandatés afin de déterminer la présenced’un éventuel état antérieur qui n’exclut pas lad’un éventuel état antérieur qui n’exclut pas laprise en charge de l’accident mais il faudra savoirgérer le dossier et savoir quand consoliderl’accident avec retour à l’état antérieur ..

Quelquefois ce n’est pas simple et il faut voter:l’avis est donné à la majorité des voix ;en casd’égalité avis réputé rendu…

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EN CONCLUSION :

En matière de lombalgies comme dans le cas debeaucoup d’accidents de service faut il respecter ladéfinition de l’accident de travail ? Ou commepour la police nationale suivre les jurisprudencespour la police nationale suivre les jurisprudenceset ne pas retenir le fait accidentel ?

L’idéal je pense ce serait une réponse plus nuancéequi tient compte des circonstances détaillées del’accident ,de l’éventuelle présence de l’étatantérieur mais qui ne l’exclut pas :le tout étant desavoir gérer le dossier ..ne pas se laisser abuser..

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CONCLUSION (suite):

Ne pas oublier que ces accidents surviennentquelquefois , dans des contextes particuliers:

inintérêt de l’agent pour son poste de travail..inintérêt de l’agent pour son poste de travail..

Poste non adapté à son état de santé

Aménagement non respecté..

Situations conflictuelles…

Savoir désamorcer le conflit qui afin d’éviter dessituations qui peuvent aller jusqu’à la retraite pourinvalidité imputable au service..

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BIBLIOGRAPHIE:

Code de la sécurité sociale..

Quotidien du médecin (4 décembre 1990 N°4643)

Légifrance textes et décretsLégifrance textes et décrets

Arrêté du 4 août relatif aux commissions deréforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et hospitalière.

Circulaire du ministère de l’intérieur du 19 011999.

Code des pensions civiles et militaires de retraite .

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