DCGDCG PREUVE1010Comptabilitapprofondie2011/2012Conforme au programmedu 18 mars 2010

Odile BarbeLaurent DidelotJean-Luc Siegwart

Manuel & Applications

Cours Synthses Liste des textes de rfrence

GroupeRevue Fiduciaire

www.nathan.fr/expertise-comptable 1 an daccs en ligne des contenusde rfrence

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Odile BarbeLaurent Didelot

Jean-Luc SiegwartLouvrage a t dirig et coordonn par Odile Barbeet Laurent Didelot.

PREUVE

1010DCGDCG

Manuel & Applications

GroupeRevue Fiduciaire

Comptabilitapprofondie2011/2012

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Coordination artistique : Evelyn Audureau

Conception intrieure : Anne-Danielle Naname

Conception couverture : Killiwatch

Mise en pages : MCP

Fabrication : Lucile Davesnes

Nathan 2010 ISBN 978-2-09-161459-2 pour la prcdente dition

Nathan 2011 25, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris

ISBN 978-2-09-161765-7 pour la prsente dition

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ISBN numrique : 978-2-09-812433-2

III

MODE DEMPLOI

Une partie cours prsente de manire claire et structure et illustre de nombreux exemples, avec des renvois des rfrences consulter plus loin.

Une synthse du cours sous forme de texte, de tableau ou de schma en

fonction des points traits.

2 ou 3 pages de rfrences constitues : de la liste des textes de base connatre

en lien avec le thme du chapitre (PCG, Code de commerce, etc.) ;

des extraits les plus importants de ces articles ou avis fondamentaux.

De nombreuses applications : des exercices permettant

de sentraner en vue de lpreuve du DCG ;

un QCM fi nal pour vrifi er la bonne assimilation des points du cours.

valuation des actifs et des passifs174

R F R E N C E S5CHAPITRE

Avis CNC 2004-15 relatif la d nition, la comptabilisation et lvaluation des actifs. Rglement CRC 2004-06 relatif la d nition, la comptabilisation et lvaluation des

actifs.

Avis CNC 2002-07 relatif lamortissement et la dprciation des actifs. Rglement CRC 2002-10 relatif lamortissement et la dprciation des actifs. Rglement CRC 2003-07 modi ant larticle 5 du rglement 2002-10.

Avis 2004-11 du CNC relatif aux modalits dapplication de la comptabilisation par compo-sants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social.

Avis 2006-12 du CNC relatif aux modalits de reprise des dprciations comptables et de neutralisation des incidences scales dans les comptes individuels.

Avis 2003-E du Comit durgence du CNC concernant les modalits de premire application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prvues larticle 15 du rglement n 02-10 du CNC relatif lamortissement et la dprciation des actifs.

Avis 2005-D du Comit durgence du CNC a rent aux modalits dapplication des rgle-ments n 2002-10 relatif lamortissement et la dprciation des actifs et n 2004-06 rela-tif la d nition, la comptabilisation et lvaluation des actifs.

Avis 2005-H du Comit durgence du CNC relatif la comptabilisation des cots de dman-tlement, denlvement et de remise en tat de site dans les comptes individuels.

Avis 2005-J du Comit durgence du CNC relatif aux modalits dexercice de loption de comp-tabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais dacte.

Code Gnral des Impts. Instruction scale du 30/12/05. Rescrit n 2007-46-TCA du 23/10/07.

1 PCG article 211-1-2Une immobilisation corporelle est un actif physique dtenu, soit pour tre utilis dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour tre lou des tiers, soit des ns de gestion interne et dont lentit attend quil soit uti-lis au-del de lexercice en cours.

2 PCG article 311-2Lorsque des lments constitutifs dun actif sont exploits de faon indissociable, un plan damortissement unique est retenu pour lensemble de ces lments.Cependant, si ds lorigine, un ou plusieurs de ces lments ont chacun des uti-lisations di rentes, chaque lment est comptabilis sparment et un plan damortissement propre chacun de ces lments est retenu.

Textes de baseTextes de base

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R F R E N C E S

Les immobilisations corporelles 175

5CHAPITRE

Les lments principaux dimmobilisations corporelles devant faire lobjet de remplacement intervalles rguliers, ayant des utilisations di rentes ou pro-curant des avantages conomiques lentit selon un rythme di rent et nces-sitant lutilisation de taux ou de modes damortissement propres, doivent tre comptabiliss sparment ds lorigine et lors des remplacements.Les dpenses dentretien faisant lobjet de programmes pluriannuels de gros entre-tien ou de grandes rvisions en application de lois, rglements ou de pratiques constantes de lentit, doivent tre comptabilises ds lorigine comme un com-posant distinct de limmobilisation, si aucune provision pour gros entretiens ou grandes rvisions na t constate. Sont vises, les dpenses dentretien ayant pour seul objet de vri er le bon tat de fonctionnement des installations et dy apporter un entretien sans prolonger leur dure de vie au-del de celle prvue initialement, sous rserve de rpondre aux conditions de comptabilisation de larticle 311-1.La mthode de comptabilisation par composants de gros entretien ou de grandes rvisions, exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou de gran-des rvisions.

3 PCG article 321-101. Le cot dacquisition dune immobilisation corporelle est constitu de : son prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables, aprs

dduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de rglement ; de tous les cots directement attribuables engags pour mettre lactif en place

et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction.Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dacte, lis lacquisition, peuvent sur option, tre rattachs au cot dac-quisition de limmobilisation ou comptabiliss en charges. de lestimation initiale des cots de dmantlement, denlvement et de restau-

ration du site sur lequel elle est situe, en contrepartie de lobligation encourue, soit lors de lacquisition, soit en cours dutilisation de limmobilisation pendant une priode donne des ns autres que de produire des lments de stocks. Dans les comptes individuels, ces cots font lobjet dun plan damortissement propre tant pour la dure que le mode.

2. Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de scurit ou lies lenvironnement, bien que naugmentant pas directement les avantages co-nomiques futurs se rattachant un actif existant donn, sont comptabilises lactif si elles sont ncessaires pour que lentit puisse obtenir les avantages co-nomiques futurs de ses autres actifs - ou le potentiel des services attendus pour les entits qui appliquent le rglement n 99-01 ou relvent du secteur public. Ces actifs ainsi comptabiliss appliquent les rgles de dprciation prvues lart. 322-5.3. Les cots demprunts peuvent tre rattachs au cot dacquisition selon les dispositions prvues larticle 321-5.

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TABLE DES MATIRES

V

CHAPITRE 1 La profession comptable .......................................................................... 1 I. Les di rents statuts de la profession comptable .................................... 1

A. La profession comptable librale .............................................................................................. 1B. La profession comptable salarie .............................................................................................. 7

II. Les di rentes formes dexercice de la profession dexpert-comptable .......................................................................................................................... 9A. Lexercice titre individuel ............................................................................................................ 9B. Lexercice sous forme de socit ................................................................................................. 9C. Lexercice sous forme associative .............................................................................................. 10

III. Les di rentes formes dexercice de la profession de commissaire aux comptes ................................................................................................ 10A. Lexercice titre individuel ............................................................................................................ 11B. Les socits de commissaires aux comptes ........................................................................ 11

IV. Les organisations professionnelles ............................................................................. 12A. Historique ................................................................................................................................................... 12B. Fonctionnement actuel ..................................................................................................................... 14

V. Lthique professionnelle ......................................................................................................... 19A. Distinction entre thique et dontologie ........................................................................... 19B. Lthique des professionnels comptables ............................................................................ 20 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 24 RFRENCES .............................................................................................................................................. 25 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 29

CHAPITRE 2 Le rle de la profession comptable dans la normalisation comptable et professionnelle ... 33

I. Le rle de la profession comptable en matire de normalisation comptable ................................................................................................. 34A. Typologie et d nition des textes publis ......................................................................... 34B. Le rle de la profession comptable ........................................................................................... 37

II. Le rle de la profession comptable en matire de normalisation professionnelle .................................................................................. 44A. Au plan international ......................................................................................................................... 44B. Au plan europen ................................................................................................................................... 46C. Au plan national ..................................................................................................................................... 46

III. Le rle des autres organismes en matire de normalisation comptable et professionnelle .............................................................................................. 49A. LIOSCO (International Organisation of Securities Commissions) ou OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilires) .............................................................................................................................. 49B. LESMA (European Securities and Markets Authority) ........................................... 49C. LAMF (Autorit des Marchs Financiers) .......................................................................... 50

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VI

SYNTHSE .................................................................................................................................................... 51 RFRENCES .............................................................................................................................................. 53 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 55

CHAPITRE 3 Le cadre conceptuel .......................................................................................... 59 I. Les modles comptables anglo-saxon et continental ................................ 60

A. Le modle anglo-saxon ..................................................................................................................... 60B. Le modle dEurope continentale ............................................................................................. 61C. Le cadre conceptuel amricain .................................................................................................... 63

II. Le cadre conceptuel de lIASB ............................................................................................. 64A. Objectif et thmes traits ............................................................................................................... 64B. Contenu du cadre conceptuel ....................................................................................................... 65

III. Le projet de cadre conceptuel commun IASB/FASB................................. 69A. Conceptions de la normalisation comptable .................................................................... 69B. Phases dlaboration du cadre conceptuel commun ................................................... 70C. Rles de lEFRAG et de lANC ........................................................................................................ 71

IV. Le cadre comptable franais ................................................................................................. 71A. Caractristiques de qualit des comptes annuels ......................................................... 71B. Les principes comptables ................................................................................................................ 72 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 75 RFRENCES .............................................................................................................................................. 77 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 80

CHAPITRE 4 Dfi nition et rgles gnrales dvaluation des actifs ............................................................................................................................ 83

I. D nition et fait gnrateur de comptabilisation dun actif ..... 84A. D nition dun actif............................................................................................................................ 84B. D nitions des actifs concerns par les nouvelles rgles ....................................... 86C. Le fait gnrateur de comptabilisation dun actif ........................................................ 86D. Les limitations de porte et les consquences e ectives ....................................... 87

II. Lvaluation dun actif la date dentre ............................................................. 89A. Les principes gnraux ..................................................................................................................... 89B. Les biens changs, apports ou acquis titre gratuit............................................. 89C. Les cots demprunt ............................................................................................................................ 90

III. Lvaluation dun actif postrieurement sa date dentre ........ 93A. linventaire ............................................................................................................................................ 93B. larrt des comptes ........................................................................................................................ 93 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 94 RFRENCES .............................................................................................................................................. 95 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 96

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VII

CHAPITRE 5 Les immobilisations corporelles .................................................... 99 I. D nition et lments constitutifs des immobilisations

corporelles ................................................................................................................................................... 99A. D nition dune immobilisation corporelle ..................................................................... 99B. Dcomposition des immobilisations corporelles .......................................................... 101C. Mthodologie de dtermination des composants ........................................................ 105

II. valuation dune immobilisation corporelle la date dentre ........................................................................................................................................................... 107A. Immobilisation corporelle acquise titre onreux ..................................................... 107B. Immobilisation corporelle produite ........................................................................................ 112C. Aspects particuliers lis la TVA .............................................................................................. 114

III. Traitement comptable des dpenses ultrieures ....................................... 118A. Rgles gnrales ..................................................................................................................................... 118B. Renouvellement dun composant ............................................................................................. 118C. Pices de rechange et matriel dentretien........................................................................ 121

IV. Lamortissement dune immobilisation corporelle ................................. 121A. D nitions et principes gnraux ............................................................................................ 121B. Le plan damortissement ................................................................................................................. 123C. La rvision du plan damortissement .................................................................................... 130D. Lamortissement dune immobilisation corporelle dcomposable ................. 132E. Cas particuliers ....................................................................................................................................... 136

V. La dprciation dune immobilisation corporelle ..................................... 139A. Principe gnral et d nitions ................................................................................................... 139B. Mthodologie de dtermination dune dprciation ................................................. 139C. Mise en uvre de la mthodologie .......................................................................................... 141D. Consquences comptables dune dprciation ............................................................... 144E. Position scale ......................................................................................................................................... 146

VI. Lvaluation dune immobilisation corporelle la sortie du patrimoine ......................................................................................................................................... 148A. Consquences comptables de la sortie du patrimoine ............................................. 148B. Rgimes de TVA sur cessions dimmobilisations .......................................................... 150 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 153 RFRENCES .............................................................................................................................................. 156 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 160

CHAPITRE 6 Les immobilisations incorporelles ............................................. 169 I. D nition et lments constitutifs des immobilisations

incorporelles ............................................................................................................................................. 169A. D nition et critres de comptabilisation dune immobilisation incorporelle ...................................................................................................................................................... 169B. lments constitutifs des immobilisations incorporelles ..................................... 170

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VIII

II. valuation dune immobilisation incorporelle la date dentre ........................................................................................................................................................... 172A. Immobilisation incorporelle acquise titre onreux ................................................ 172B. Immobilisation incorporelle gnre en interne .......................................................... 175

III. Traitement comptable des dpenses ultrieures ....................................... 180A. Rgles gnrales ..................................................................................................................................... 180B. Application aux immobilisations incorporelles ............................................................. 180

IV. Lamortissement dune immobilisation incorporelle ........................... 181A. Le caractre amortissable dune immobilisation incorporelle ........................... 181B. Rgles damortissement spci ques certaines immobilisations incorporelles .................................................................................................................................................... 181

V. La dprciation dune immobilisation incorporelle ............................... 184 VI. Lvaluation dune immobilisation incorporelle la sortie

du patrimoine ......................................................................................................................................... 185 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 186 RFRENCES .............................................................................................................................................. 189 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 191

CHAPITRE 7 Cas spcifi ques dvaluation des immobilisations corporelles et incorporelles ................................................................. 195

I. Cas particuliers dvaluation concernant les immobilisations corporelles et incorporelles ....................................... 196A. Immobilisations libelles en monnaies trangres .................................................... 196B. Immobilisations acquises pour un prix global ................................................................ 196C. Immobilisations acquises avec clause de rserve de proprit .......................... 197

II. Cas particuliers dvaluation concernant les immobilisations corporelles ....................................................................................... 198A. Immobilisations acquises contre versement de rentes viagres ...................... 198B. Immobilisations acquises dont le prix est index ........................................................ 200C. Ensembles immobiliers ..................................................................................................................... 201D. Constructions sur sol dautrui .................................................................................................... 202E. Rvaluation libre ................................................................................................................................. 204F. Immobilisations sinistres.............................................................................................................. 209G. Sortie dimmobilisations suite une expropriation .................................................. 212

III. Cas particuliers dvaluation concernant les immobilisations incorporelles ................................................................................. 212A. Immobilisations acquises moyennant le paiement de redevances annuelles ............................................................................................................................................................ 212B. Droits dmission de gaz e et de serre ............................................................................. 214

IV. Logiciels ......................................................................................................................................................... 218A. Logiciels indissociables du matriel ....................................................................................... 218

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IX

B. Logiciels faisant partie dun projet de dveloppement............................................ 218C. Logiciels autonomes (ou dissocis) ......................................................................................... 219

V. Sites Internet crs en interne ........................................................................................ 225A. D nition et typologie des sites ................................................................................................ 225B. Traitement comptable des sites Internet actifs ............................................................. 225C. Amortissement des sites Internet activs ......................................................................... 227 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 230 RFRENCES .............................................................................................................................................. 232 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 235

CHAPITRE 8 Les oprations de location-fi nancement ......................... 243 I. Principes gnraux ........................................................................................................................... 243

A. La distinction location- nancement, location simple ............................................. 243B. Le traitement comptable des contrats de location ...................................................... 244

II. Le traitement comptable des oprations de location par voie de crdit-bail ............................................................................................................................................ 246A. Le traitement du crdit-bail pendant la priode de location ............................. 246B. Le traitement du crdit-bail la leve de loption dachat ..................................... 249

III. Cession dun bien acquis par crdit-bail ................................................................ 254A. Rgles relatives au crdit-bail mobilier ................................................................................ 254B. Rgles particulires au crdit-bail immobilier ................................................................ 255 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 259 RFRENCES .............................................................................................................................................. 261 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 263

CHAPITRE 9 Le portefeuille titres ......................................................................................... 267 I. Typologie des titres et classement comptable ............................................... 268

A. Les divergences entre les typologies scale et comptable ..................................... 268B. D nitions et classement comptables des titres .......................................................... 269

II. Comptabilisation initiale du portefeuille titres ......................................... 271A. Rgles gnrales ..................................................................................................................................... 271B. Les frais dacquisition des titres ................................................................................................ 272C. Cas particuliers ....................................................................................................................................... 275

III. Comptabilisation linventaire ....................................................................................... 285A. Rgles gnrales ..................................................................................................................................... 285B. Dtermination de la valeur dinventaire des titres ..................................................... 285C. La constatation des dprciations ........................................................................................... 287D. Dispositions particulires .............................................................................................................. 289

IV. Les revenus des titres.................................................................................................................... 292A. Les revenus des actions et parts sociales ............................................................................ 292B. Les revenus des obligations ........................................................................................................... 294

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X V. La sortie des titres de lactif du bilan ....................................................................... 297A. Rgles gnrales ..................................................................................................................................... 297B. Cas particuliers........................................................................................................................................ 301 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 308 RFRENCES .............................................................................................................................................. 311 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 318

CHAPITRE 10 Les stocks et en-cours .................................................................................... 325 I. D nition et lments constitutifs des stocks ............................................. 325

A. D nition .................................................................................................................................................... 325B. Catgories de stocks ............................................................................................................................ 326

II. valuation des stocks la date dentre ................................................................ 326A. Principes gnraux ............................................................................................................................... 326B. Cot dacquisition ................................................................................................................................. 326C. Cot de production .............................................................................................................................. 327D. Mthodes de dtermination du cot ...................................................................................... 330

III. valuation des stocks la date dinventaire .................................................... 332A. Le principe de linventaire physique ...................................................................................... 332B. Les modalits pratiques de linventaire physique ........................................................ 332C. valuation la date dinventaire............................................................................................... 332

IV. valuation des stocks la date darrt des comptes ........................... 335A. Principes gnraux ............................................................................................................................... 335B. Constatation et reprise de dprciation .............................................................................. 335C. Cas particulier : contrat de vente ferme .............................................................................. 336D. Position scale ......................................................................................................................................... 336 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 337 RFRENCES .............................................................................................................................................. 339 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 342

CHAPITRE 11 Les actifs et passifs en monnaies trangres........... 345 I. valuation des crances et dettes en monnaies trangres ......... 346

A. valuation lors de lentre dans le patrimoine ............................................................... 346B. valuation lors du rglement et linventaire ............................................................... 347

II. Les couvertures de change et leurs consquences comptables .. 352A. Exemples de techniques de couverture ................................................................................ 352B. Consquences comptables des oprations de couvertures .................................... 353

III. Les informations communiquer en annexe .................................................. 362A. Sur les carts de conversion en monnaies trangres .............................................. 362B. Sur lutilisation des exceptions prvues par larticle 342-6 du PCG............... 362 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 363 RFRENCES .............................................................................................................................................. 364 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 366

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XI

CHAPITRE 12 Les subventions ........................................................................................................ 369 I. D nitions .................................................................................................................................................. 369

A. Au plan comptable ................................................................................................................................ 369B. Au plan scal ............................................................................................................................................. 370

II. Les subventions et limposition la TVA ............................................................. 370 III. Le traitement comptable des subventions dexploitation

et dquilibre ............................................................................................................................................ 371A. Rgles gnrales ..................................................................................................................................... 371B. Subventions accordes sous conditions ............................................................................... 371

IV. Le traitement comptable des subventions dinvestissement ..... 373A. Rgles gnrales de comptabilisation ................................................................................... 373B. talement de la reprise en rsultat de la subvention dinvestissement ..... 373C. Comptabilisation immdiate de la subvention en rsultat sans transiter par les capitaux propres................................................................................................... 381

V. Le remboursement des subventions ........................................................................... 382 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 383 RFRENCES .............................................................................................................................................. 385 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 387

CHAPITRE 13 Les abandons de crances ....................................................................... 391 I. Les abandons de crances et la TVA ............................................................................ 392 II. Traitements comptable et scal des abandons de crances

caractre commercial................................................................................................................ 392A. Dtermination du caractre commercial de labandon ............................................ 392B. Traitement scal .................................................................................................................................... 393C. Traitement comptable ....................................................................................................................... 393

III. Traitements comptable et scal des abandons de crances caractre nancier ....................................................................................................................... 394A. Dtermination du caractre nancier ................................................................................... 394B. Traitement scal .................................................................................................................................... 394C. Traitement comptable ....................................................................................................................... 398

IV. Les clauses de retour meilleure fortune ........................................................... 400A. D nition .................................................................................................................................................... 400B. Consquences comptables et scales ..................................................................................... 400

V. La renonciation des recettes ........................................................................................... 400 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 402 RFRENCES .............................................................................................................................................. 404 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 406

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XII

CHAPITRE 14 Participation et intressement des salaris ............... 411 I. La participation des salaris ................................................................................................ 412

A. Cadre lgal et caractristiques .................................................................................................... 412B. Calcul de la rserve spciale de participation .................................................................. 414C. Comptabilisation de la participation des salaris ........................................................ 416D. Cas particulier : versement dun complment de rserve spciale de participation .......................................................................................................................................... 419

II. Lintressement des salaris ................................................................................................ 419A. Cadre lgal et caractristiques .................................................................................................... 419B. Comptabilisation de lintressement des salaris ........................................................ 421

III. Les plans dpargne.......................................................................................................................... 422A. Cadre lgal, typologie et caractristiques .......................................................................... 422B. Comptabilisation des oprations relatives aux plans dpargne....................... 424 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 426 RFRENCES .............................................................................................................................................. 428 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 430

CHAPITRE 15 Les rattachements obligatoires : provisions et vnements postrieurs la clture de lexercice ........................................................................... 435

I. Rgles gnrales relatives aux provisions ........................................................... 435A. Les objectifs du normalisateur ................................................................................................... 435B. D nition et fait gnrateur de comptabilisation dun passif ........................... 436C. Typologie des passifs .......................................................................................................................... 438

II. Lvaluation des provisions ................................................................................................... 440A. Rgles gnrales dvaluation dun passif .......................................................................... 440B. Lvaluation des provisions ............................................................................................................ 440C. Schmas de comptabilisation des provisions................................................................... 443D. Traitement scal .................................................................................................................................... 445

III. Application des rgles gnrales certaines catgories de provisions ............................................................................................................................................ 445A. Cots de restructuration ................................................................................................................ 445B. Droit individuel la formation (DIF) .................................................................................... 447C. Chques-cadeaux et cartes de dlit ................................................................................... 448

IV. Engagements de retraite ........................................................................................................... 450A. D nition et catgories de rgimes de retraite ............................................................. 451B. Passifs et engagements de retraite .......................................................................................... 452C. Principes gnraux relatifs au traitement comptable des engagements de retraite .......................................................................................................................................................... 452D. valuation et comptabilisation des engagements de retraite ............................ 453E. Position scale ......................................................................................................................................... 456

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XIII

V. Mdailles du travail ......................................................................................................................... 456A. D nition .................................................................................................................................................... 456B. Traitement comptable ....................................................................................................................... 456C. valuation ................................................................................................................................................... 457D. Position scale ......................................................................................................................................... 457

VI. vnements postrieurs la clture .......................................................................... 458A. D nition et liens avec les principes comptables ........................................................ 458B. Traitement comptable ....................................................................................................................... 458 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 462 RFRENCES .............................................................................................................................................. 464 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 466

CHAPITRE 16 Les engagements fi nanciers et passifs ventuels 473 I. Les engagements nanciers ................................................................................................ 474

A. D nition et typologie des engagements ........................................................................... 474B. Caractristiques gnrales des engagements .................................................................. 475C. Rgles de comptabilisation des engagements ................................................................. 475D. Information en annexe en matire dengagements .................................................... 476E. Engagements et passifs .................................................................................................................... 479

II. Les passifs ventuels ...................................................................................................................... 479A. D nition .................................................................................................................................................... 479B. Traitement comptable ...................................................................................................................... 480 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 481 RFRENCES .............................................................................................................................................. 482 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 488

CHAPITRE 17 Les contrats long terme ....................................................................... 491 I. D nition et enjeux des contrats long terme ............................................ 492

A. D nition .................................................................................................................................................... 492B. Les enjeux de la comptabilisation de ces contrats ....................................................... 494

II. La mthode lachvement ................................................................................................... 494 III. La mthode lavancement (mthode prfrentielle) ........................ 497

A. Lentit est en mesure dvaluer le rsultat terminaison de manire able .......................................................................................................................................... 497B. Lentit nest pas en mesure dvaluer le rsultat terminaison de manire able .......................................................................................................................................... 503C. Changements de situation et changement de prcision terminaison ........ 503

IV. Le cas particulier des contrats d citaires ........................................................ 505A. Modalits propres la mthode lachvement ........................................................... 505B. Modalits propres la mthode lavancement ........................................................... 507C. Di cults ou impossibilit dvaluer la perte de manire able ...................... 508

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XIV

SYNTHSE .................................................................................................................................................... 509 RFRENCES .............................................................................................................................................. 511 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 514

CHAPITRE 18 Les changements comptables ........................................................... 519 I. Permanence des mthodes et changements comptables .................. 519

A. Le principe de permanence des mthodes ......................................................................... 519B. Typologie des changements comptables ............................................................................. 520

II. Les changements de mthodes comptables ....................................................... 520A. Circonstances dun changement de mthode comptable ....................................... 521B. Traitement comptable dun changement de mthode comptable ................... 523

III. Les changements destimation et de modalits dapplication ... 527A. D nition .................................................................................................................................................... 527B. Circonstances dun changement destimation ou de modalits dapplication .................................................................................................................................................... 527C. Traitement comptable dun changement destimation et de modalits dapplication ........................................................................................................................... 527

IV. Les changements doptions scales ............................................................................ 528A. D nition dun changement doption scale .................................................................. 528B. Traitement comptable dun changement doption scale...................................... 529

V. Les corrections derreurs .......................................................................................................... 530A. D nition des corrections derreurs ...................................................................................... 530B. Traitement comptable des corrections derreurs .......................................................... 530 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 532 RFRENCES .............................................................................................................................................. 533 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 536

CHAPITRE 19 Labonnement des charges et des produits ............... 541 I. Principes et limites du systme dabonnement ............................................ 542

A. Principe ......................................................................................................................................................... 542B. Limites ........................................................................................................................................................... 543

II. Schmas comptables ....................................................................................................................... 543A. La rpartition des charges ............................................................................................................. 544B. La rpartition des produits ............................................................................................................ 547 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 550 RFRENCES .............................................................................................................................................. 551 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 552

CHAPITRE 20 La constitution des socits ................................................................ 555 I. Les rgles juridiques et scales de constitution

des socits ................................................................................................................................................. 555A. La terminologie ...................................................................................................................................... 556

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XV

B. Les formes et les caractristiques des socits commerciales ............................ 556C. Les formalits juridiques et scales de constitution ................................................. 559D. Les di rentes catgories dapports....................................................................................... 559

II. Comptabilisation des oprations de constitution des socits ............................................................................................................................................... 561A. Le traitement comptable des frais de constitution .................................................... 561B. Les enregistrements comptables en cas de libration intgrale ....................... 562C. Les enregistrements comptables en cas dappels fractionns du capital ............................................................................................................................................................ 564D. Le cas des versements anticips ................................................................................................ 566

III. Le cas des actionnaires retardataires et dfaillants .............................. 567A. Les actionnaires retardataires .................................................................................................... 567B. Les actionnaires dfaillants .......................................................................................................... 568 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 570 RFRENCES .............................................................................................................................................. 571 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 573

CHAPITRE 21 Les variations du capital des socits .................................. 577 I. Les augmentations de capital ............................................................................................. 578

A. Les formes et modalits des augmentations de capital ........................................... 578B. Les apports en numraire ............................................................................................................... 581C. La conversion de dettes en capital ........................................................................................... 586D. Lincorporation de rserves ........................................................................................................... 587E. Les apports en nature ........................................................................................................................ 590F. Lmission de titres composs et de bons de souscription ..................................... 591

II. Les rductions de capital .......................................................................................................... 592A. Lassainissement nancier ............................................................................................................. 592B. Les rductions de capital non motives par des pertes ........................................... 595C. La rduction du capital par rachat dactions ou parts propres .......................... 596

III. Lamortissement du capital ................................................................................................... 597 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 598 RFRENCES .............................................................................................................................................. 599 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 601

CHAPITRE 22 Laffectation du rsultat des socits .................................. 609 I. La ectation du rsultat des socits par actions ..................................... 610

A. Les consquences comptables des obligations juridiques...................................... 610B. Le schma gnral da ectation du rsultat ..................................................................... 612C. Lexistence dactions de prfrence ......................................................................................... 614D. La ectation dun rsultat d citaire .................................................................................... 615

II. Les modalits de paiement des dividendes ........................................................ 616A. Le paiement des dividendes en actions ................................................................................ 616

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XVI

B. Les acomptes sur dividendes ........................................................................................................ 617

III. La ectation du rsultat des autres socits ................................................... 619A. La ectation du rsultat des SARL ........................................................................................... 619B. La ectation du rsultat des socits de personnes.................................................... 619 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 620 RFRENCES .............................................................................................................................................. 622 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 625

CHAPITRE 23 Les provisions rglementes ............................................................... 629 I. Principes gnraux ........................................................................................................................... 629

A. D nition .................................................................................................................................................... 629B. Di rentes catgories de provisions rglementes .................................................... 630C. Comptabilisation des provisions rglementes ............................................................. 631D. Informations en annexe ................................................................................................................... 631

II. Les provisions rglementes proprement dites .......................................... 632A. La provision pour investissements ......................................................................................... 632B. La provision pour hausse des prix ............................................................................................ 634C. Les provisions rglementes relatives dautres lments dactif ................. 635

III. Les provisions assimiles aux provisions rglementes ................... 636A. Les amortissements drogatoires ............................................................................................ 636B. La provision spciale de rvaluation .................................................................................... 639 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 640 RFRENCES .............................................................................................................................................. 642 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 644

CHAPITRE 24 Les dettes fi nancires ..................................................................................... 647 I. Les emprunts obligataires ordinaires ...................................................................... 647

A. Les rgles juridiques et nancires ......................................................................................... 648B. La comptabilisation de lmission dun emprunt obligataire .............................. 649C. Le service dun emprunt obligataire ....................................................................................... 650D. Le traitement des charges lies un emprunt obligataire .................................... 653E. Les modalits particulires de remboursement dun emprunt obligataire ......................................................................................................................................................... 655

II. Les valeurs mobilires donnant accs au capital ........................................ 657A. Rgles gnrales dmission .......................................................................................................... 657B. Les obligations remboursables en actions ......................................................................... 657C. Les obligations convertibles en actions ............................................................................... 658D. Les obligations bons de souscription dactions ......................................................... 660

III. Les valeurs mobilires donnant droit la souscription de titres de crance .......................................................................................................................... 661A. Les obligations bons de souscription dobligations ................................................ 661B. Lmission de bons de souscription dobligations ........................................................ 663

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XVII

IV. Les autres emprunts et les comptes courants dassocis ................. 663A. Les autres formes demprunts..................................................................................................... 663B. Les comptes dassocis et assimils ......................................................................................... 664

V. Les autres fonds propres .................................................................................................. 664A. D nition des autres fonds propres ....................................................................................... 664B. Composition des autres fonds propres ................................................................................. 665 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 666 RFRENCES .............................................................................................................................................. 668 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 671

CHAPITRE 25 La comptabilit des entits spcifi ques ........................... 677 I. Socits civiles ....................................................................................................................................... 677

A. La varit des socits civiles ...................................................................................................... 678B. Les obligations comptables gnrales ................................................................................... 680C. Les spci cits comptables ............................................................................................................ 681

II. Les groupements dintrt conomique ................................................................ 682A. Lobjet et les rgles gnrales de fonctionnement dun GIE ................................ 682B. Les fonds mis la disposition dun GIE ............................................................................... 683C. Les oprations courantes dun GIE .......................................................................................... 683D. La ectation du rsultat dun GIE ............................................................................................ 683

III. Les collectivits territoriales .............................................................................................. 683A. Le cadre lgal et rglementaire .................................................................................................. 683B. Les documents budgtaires et comptables ........................................................................ 685

IV. Les associations .................................................................................................................................... 687A. Le cadre lgal et rglementaire .................................................................................................. 687B. Les spci cits de la comptabilit des associations .................................................... 689

V. Les professions librales ........................................................................................................... 691A. Le cadre juridique et scal.............................................................................................................. 691B. Les particularits comptables ...................................................................................................... 692 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 694 RFRENCES .............................................................................................................................................. 696 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 698

CHAPITRE 26 Les comptes consolids ............................................................................... 703 I. Cadre lgal et rglementaire ................................................................................................ 704 II. D nitions et obligations en matire de comptes consolids .... 705

A. D nitions .................................................................................................................................................. 705B. Obligations en matire de comptes consolids .............................................................. 706

III. La dmarche de consolidation ............................................................................................ 709A. Le primtre de consolidation .................................................................................................... 710B. Le choix de la mthode de consolidation ............................................................................ 714

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XVIII

C. Autres tapes de la dmarche de consolidation ............................................................. 715

IV. Exemple dapplication de chacune des mthodes de consolidation ................................................................................................................................... 718A. nonc ........................................................................................................................................................... 718B. Intgration globale ............................................................................................................................... 719C. Intgration proportionnelle ......................................................................................................... 722D. La mthode de la mise en quivalence .................................................................................. 724 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 726 RFRENCES .............................................................................................................................................. 729 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 730

CHAPITRE 27 Introduction laudit lgal des comptes ....................... 737 I. La mission lgale du commissaire aux comptes ........................................... 737

A. La mission gnrale du commissaire aux comptes ...................................................... 738B. Les missions particulires du commissaire aux comptes ....................................... 740

II. Les autres missions du commissaire aux comptes .................................... 741A. Interventions d nies par convention ................................................................................. 741B. Interventions spci ques ................................................................................................................ 742

III. La dmarche daudit et sa mise en uvre ............................................................ 743A. Dmarche daudit .................................................................................................................................. 743B. Mise en uvre de la dmarche daudit .................................................................................. 745 SYNTHSE .................................................................................................................................................... 751 RFRENCES .............................................................................................................................................. 753 APPLICATIONS .......................................................................................................................................... 759

ANNEXESIndex ................................................................................................................................................................................... 763

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XIX

PROGRAMME : UE 10 COMPTABILIT APPROFONDIE

Programme du diplme de comptabilit et de gestion (DCG)Dcret n 2006-1706 du 22 dcembre 2006, JO du 29 dcembre 2006, complt par larrt du 8 mars 2010, BO du 18 mars 2010, abrogeant larrt du 22 dcembre 2006, JO du 29 dcembre 2006.

Niveau L : 150 heures 12 ECTS

Th mes Sens et porte de ltude Notions et contenus

1. La profession comptable (20 heures)

1.1 Aperu sur lorganisation de la profession comptable franaise Connatre la sociologie

des professions comptables et leurs rfrences culturelles. Opposer le modle dune profession rglemente par les pouvoirs publics celui dune profession auto-rglemente.

Formes dexercice de la profession Diversit des statuts : expert-comptable,

commissaire aux comptes, comptable salari, comptable public

Les organisations professionnelles : OEC et CNCC (historique, organisation, rle)

1.2 thique professionnelle

Critres de lthique : indpendance, comptence, intgrit, objectivit, con dentialit

Relations entre professionnels

1.3 Le rle de la profession comptable dans la normalisation comptable

Composition, fonctionnement et rle des organismes de normalisation nationaux et internationaux

2. Technique comptable approfondie (80 heures)

2.1 Cadre conceptuel Montrer quun cadre conceptuel correspond une reprsentation de la socit et du rle quy jouent les entreprises et autres entits publiant des comptes.

Cadre conceptuel : conceptions et rles

2.2 valuation des actifs et des passifs

Trouver une solution raisonne aux di cults dvaluation rencontres loccasion de diverses oprations.

Principes dvaluation des actifs et des passifs : lentre, la clture de lexercice et la sortie

Application des rgles dvaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : dtermination de la valeur dentre, incorporation de frais et charges, cas spci ques (change, redevances annuelles, rentes viagres, clause de rserve de proprit, sinistre et expropriation)

Oprations de location- nancement Oprations de recherche-dveloppement. Logiciels et sites Internet Stocks et en-cours Subventions Abandons de crances Actifs et passifs en monnaies trangres Titres Intressement et participation des

salaris

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Th mes Sens et porte de ltude Notions et contenus

2.3 Rattachement des charges et des produits au rsultat de lexercice : situations particulires

Intgrer la notion de temps dans le processus comptable.

Provisions Engagements nanciers et passifs

nanciers Abonnement des charges et des produits vnements postrieurs la clture Contrats long terme Changements de mthodes comptables

2.4 Comptabilisation des capitaux permanents

Situer les oprations de nancement de haut de bilan et leur comptabilisation dans un contexte nancier et managrial.

Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, rduction

La ectation du rsultat Les provisions rglementes Les dettes nancires (emprunts

obligataires, autres fonds propres, comptes dassocis)

3. Entits spci ques (25 heures)

Apprcier la robustesse et le caractre contingent du cadre conceptuel.

Les particularits comptables des entits suivantes : socits civiles, GIE, collectivits territoriales, associations, professions librales

4. Introduction la consolidation des comptes (15 heures)

Poser le problme de la d nition de lentit et du primtre des comptes. Montrer lutilit des comptes de groupe.

Notion de groupe Pourcentage dintrt, pourcentage de

contrle Primtre de consolidation Prsentation des mthodes

de consolidation

5. Introduction laudit lgal des comptes annuels (10 heures)

Souligner que la comptabilit ne peut jouer son rle social que si elle est vri e et certi e par des tiers indpendants.

Le commissaire aux comptes et ses missions

Notions de contrle interne, dlment probant et de contrle par sondage

Indications complmentaires Le programme doit tre trait en se rfrant la rglementation comptable et scale en vigueur en France.2. Lanalyse des oprations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises la TVA.2.1 Il faut mettre en vidence lopposition entre le besoin de cadres conceptuels spci ques adap-ts des objectifs prcis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin dun cadre uni permettant une meilleure comprhension des comptes et une communication nancire e cace.2.2 Les instruments nanciers drivs, lvaluation des titres de participation par quivalence et les cessions de contrats de crdit-bail ne sont pas au programme.2.3 On ne traitera pas lvaluation des engagements nanciers et des passifs nanciers mais uni-quement leur prsentation dans lannexe.

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1La profession comptable

1CHAPITRE

Le Code de commerce impose tout commerant, personne physique ou morale, la tenue dune comptabilit. La communication fi nancire des entre-prises sappuie sur le systme dinformation comptable. Les scandales fi nanciers anglo-saxons et europens de la fi n du XXe sicle (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) ont mis laccent sur la ncessit daccrotre la transparence fi nancire pour assurer la fi abilit de linformation transmise et la scurit des investisseurs.La comptabilit est ainsi devenue un enjeu de taille pour lensemble des parties prenantes la chane de linformation fi nancire. La profession comptable joue dans ce cadre un rle prpondrant dans llaboration et le contrle des comptes.

Ce chapitre prsente dans les trois premires parties la profession comptable sous ses di rentes formes et modalits dexercice. La quatrime partie est consacre au rle de ses organisations professionnelles et la cinquime aux principes dthique professionnelle que ses membres doivent respecter.

Les diffrents statuts de la profession comptableLa profession comptable se scinde en deux grandes parties : la profession comptable librale et la profession comptable salarie.

A. La profession comptable libraleLa profession comptable librale recouvre deux mtiers distingus par la nature des missions ralises : lexpert-comptable et le commissaire aux comptes.

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1CHAPITRE

Profession comptable et cadre conceptuel2

1. La mission contractuelle de lexpert-comptable Aucune disposition lgale ou rglementaire nimpose tel ou tel type dentit davoir recours un expert-comptable. La mission de lexpert-comptable est donc de nature contractuelle. Cest une dcision de gestion du dirigeant de faire appel ou non aux services dun expert-comptable, en fonction notamment du niveau de quali cation de son quipe comptable et/ou nancire.

a. Les missions de lexpert-comptableLexpert-comptable intervient dans tous les secteurs dactivit : le commerce et lartisanat, lindustrie, les services, lagriculture, les professions librales, les asso-ciations et le secteur public.La mission premire con e lexpert-comptable est dtablir des comptes annuels, selon les normes d nies par la profession qui garantissent la qualit de ses travaux (voir le d. de la prsente partie). De manire plus large, il est le conseiller permanent et privilgi du chef dentreprise. En ce sens, il intervient galement en matire de conseil en gestion, droit des a aires, scalit, droit social, etc.

RemarqueLes interventions de lexpert-comptable en matire juridique, scale et sociale ne peuvent tre que laccessoire de sa mission principale dtablissement des comptes annuels.

Interventions de lexpert-comptable en matire de : gestion : assistance la cration dentreprise, mise en place dune comptabilit de gestion,

tablissement de tableaux de bord, projets dinvestissements, aide au recrutement, choix et mise en place dun logiciel de gestion, etc. ;

droit des a aires : choix dune forme juridique, suivi juridique courant, etc. ; scalit : tablissement des dclarations scales, optimisation scale, etc. ; droit social : prparation de la paie et des dclarations sociales, mise en place dun systme

dintressement, etc.

Lexpert-comptable peut galement assister les personnes physiques dans la rali-sation matrielle de leurs dclarations scales.En n, la loi de nances recti cative pour 2010 a octroy le statut de tiers de con ance aux experts-comptables. Ainsi, le contribuable bn ciant davantages scaux peut, dans le cadre du dpt de sa dclaration annuelle de revenus, remettre lensemble des pices justi catives correspondantes une personne exerant la mission de tiers de con ance. Sur la base dun contrat conclu avec le contribuable, le tiers de con ance rceptionne les pices justi catives venant lappui des dductions, rductions ou crdits dimpt, tablit la liste de ces pices, atteste lexcution de ces oprations, assure la conservation de ces pices jusqu lextinction du dlai de reprise de lad-ministration et les transmet ladministration sur sa demande (CGI art. 170 ter, I nouveau). Cette mission est rserve aux avocats, aux notaires et aux experts-comptables.

b. Expert-comptable : un titre protgLe titre dexpert-comptable est lgalement protg par lordonnance n 45-2138 du 19 septembre 1945. Ce texte institue lOrdre des Experts-Comptables et rglemente

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1CHAPITRE

La profession comptable 3

le titre et la profession dexpert-comptable : les missions, les incompatibilits, lins-cription au tableau, la discipline, etc. RFRENCE 1Sous le et de la transposition de la directive europenne Services , la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux rseaux consulaires, au commerce, lartisanat et aux services a modi en profondeur lordonnance de 1945 (forme juridique des cabinets, conditions de dtention du capital et des droits de vote, incompatibilits et limitations). Les conditions dexercice de la profession se trouvent ainsi moder-nises et notablement assouplies.Les professionnels titulaires du Diplme dExpertise Comptable (DEC) peuvent se prvaloir du titre de diplm dexpertise comptable . Pour pouvoir exercer sa profession titre libral, lexpert-comptable doit obligatoirement tre inscrit au tableau de lOrdre des Experts-Comptables. Il porte alors le titre d expert- comptable diplm . Avec cette inscription, il a le statut de professionnel indpendant. Sil est salari dun membre de lordre ou dune socit dexpertise-comptable, linscription au tableau nest pas imprative. En n, les socits dexpertise comptable sont gale-ment inscrites au tableau de lordre.

c. Conditions dinscription lOrdre des Experts-Comptables (OEC)Linscription est ralise auprs du Conseil Rgional de lOrdre des Experts-Comptables (CROEC) dont dpend lexpert-comptable, cest--dire celui de la rgion o se situe son cabinet : linscription au tableau est demande au conseil rgional de lordre dans la circonscription duquel le candidat est tabli. [] (ordonnance du 19 septembre 1945 modi e article 42).Pour pouvoir tre inscrit au tableau de lordre, lexpert-comptable doit rpondre un certain nombre dobligations (ordonnance du 19 septembre 1945 modi e article 3) : [] 1. abrog (plus de condition de nationalit) ;2. jouir de ses droits civils ;3. navoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature enta-cher son honorabilit et notamment aucune condamnation comportant linterdic-tion du droit de grer et dadministrer les socits ;4. tre titulaire du diplme franais dexpertise comptable ;5. prsenter les garanties de moralit juges ncessaires par le conseil de lordre .

d. Respect des normes professionnelles Les experts-comptables se sont dots volontairement dun ensemble de rgles obli-gatoires respecter : les normes. Ces normes sont classes en deux catgories : les normes gnrales applicables toutes les missions de lexpert-comptable ; les normes spci ques, relatives certaines missions (voir le chapitre 2. II.).LOEC veille au respect des normes par ses membres au travers du contrle qualit.Les rgles de dontologie applicables aux professionnels de lexpertise comptable sont xes par le dcret n 2007-1387 du 27 septembre 2007, entr en vigueur le 1er janvier 2008.

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1CHAPITRE

Profession comptable et cadre conceptuel4

e. Incompatibilits Lexercice professionnel dun expert-comptable inscrit au tableau est incompatible avec certaines fonctions. Les interdictions visent notamment les situations suivantes (ordonnance du 19 septembre 1945 modi e article 22) : emploi salari (sauf chez un autre membre de lordre, chez un membre de la

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ou dans une association de gestion et de comptabilit) ;

accomplissement dacte de commerce ou dintermdiaires, autres que ceux que comporte lexercice de la profession, sauf sil est ralis titre accessoire et nest pas de nature compromettre lindpendance ou lexercice de la profession et le respect de la dontologie ;

administrateur judiciaire, mandataire, liquidateur ; travaux dexpertise comptable dans des entreprises dans lesquelles il a des int-

rts substantiels.La modi cation de lordonnance de 1945 rsultant de la loi du 23 juillet 2010 permet dsormais aux experts-comptables : de raliser des actes de commerce titre accessoire (exemple : domiciliation den-

treprises) ; dexercer des mandats sociaux dans toute socit, groupement ou association, ds

lors quil nest pas de nature porter atteinte lindpendance ; de manier des fonds titre accessoire : fonction de tiers payant assure directe-

ment (paiement de dettes scales et sociales de clients pour lequel un mandat a t con au professionnel) ou indirectement (fonds dposs sur des comptes ouverts dans les livres du Fonds de rglement d