10 décembre 2019 - ville.rigaud.qc.ca

10 décembre 2019

AUGMENTATION DE LA RICHESSE FONCIÈRE

ANCIEN RÔLE D’ÉVALUATION

NOUVEAU RÔLE D’ÉVALUATION VARIATION %

RÉSIDENTIEL 850 027 778 $ 875 907 006 $ 25 879 228 $ 3,04 %

AGRICOLE 70 635 100 $ 70 259 000 $ - 376 100 $ - 0,53 %

TOTAL 25 503 128 $

79.86%

10.44%

6.51%

2.00%

1.19%

Taxes générales et par secteur

En lieu de taxe

Autres revenus de sources locales

Transferts

Services rendus aux organismesmunicipaux

0.00% 10.00% 20.00% 30.00% 40.00% 50.00% 60.00% 70.00% 80.00% 90.00%

REVENUS BUDGET 2019

BUDGET 2020

Taxes générales et par secteur 11 160 165 $ 12 686 050 $

En lieu de taxe 1 560 355 $ 1 661 606 $

Services rendus aux organismes municipaux 279 898 $ 188 916 $

Autres revenus de sources locales 952 014 $ 1 067 056 $

Transferts 104 185 $ 319 822 $ Affectation du surplus non affecté 300 000 $ -

TOTAL 14 356 617 $ 15 923 450 $

DÉTAILS DE L’ÉCART

- Augmentation en lieu de taxe;

- Diminution ententes Sécurité civile;

- Augmentation des transferts;

- Aucune affectation du surplus non affecté.

Une différence de 1 566 833 $

TOTAL DES REVENUS

BUDGET 2019

BUDGET 2020

14 356 617 $ 15 923 450 $ 10,9 %

DÉPENSES BUDGET 2019

BUDGET 2020

Législation 258 503 $ 250 428 $

Application de la loi 66 364 $ 75 918 $

Gestion financière et administrative 1 324 793 $ 1 480 754 $

Greffe 121 011 $ 124 610 $

Évaluation 95 304 $ 97 231 $

Gestion du personnel 35 000 $ 42 453 $

Conciergerie 97 975 $ 102 274 $

TOTAL 1 998 950 $ 2 173 668 $


- Augmentation services juridiques et honoraires professionnels;

- Augmentation assurance générale;

- Augmentation fonds de pension et assurances collectives.

Une différence de + 174 718 $ ou

8,7 %


BUDGET 2020

Police 1 415 987 $ 1 424 082 $

Incendie 1 487 014 $

2 030 976 $ Premiers répondants 234 144 $

Mesures préventives 158 069 $

Protection civile 130 584 $ 287 816 $

Contrôle des animaux 8 500 $ 8 500 $

TOTAL 3 434 298 $ 3 751 374 $


- Mise en place de la garde externe – 8 mois;

- BRI – Traitement des dossiers en cours.


9,2 %


- Contrat de neige; - Location d’équipements

pour le déneigement à l’interne, incluant prime et garde de nuit;

- Sel de déglaçage.


BUDGET 2020

Voirie 1 284 660 $ 1 526 503 $

Déneigement 883 879 $ 1 435 300 $

Éclairage public 47 593 $ 48 517 $

Circulation 70 233 $ 70 507 $

Transport en commun 242 677 $ 247 118 $

TOTAL 2 529 042 $ 3 327 945 $


31,6 %


BUDGET 2020

Hygiène générale 18 556 $ 21 384 $ Fourniture d’eau potable 335 304 $ 354 430 $ Assainissement – égout 252 316 $ 324 923 $ Programme des fosses septiques 215 284 $ 227 614 $

Gestion des déchets 474 156 $ 477 715 $ Gestion du recyclage 240 729 $ 274 237 $ Matières organiques 249 508 $ 241 718 $ Amélioration des cours d’eau 128 982 $ 134 699 $

Environnement 43 258 $ 37 200 $ TOTAL 1 958 093 $ 2 093 920 $


- Travaux - Hudson Club; - Quote-part MRC –

Collecte sélective.


6,9 %


BUDGET 2020

Service de l’urbanisme 572 570 $ 597 199 $

Promotion dév. économique 263 812 $ 270 468 $

Rénovation urbaine 100 000 $ -

Programme d’embellissement 187 026 $ 176 192 $

TOTAL 1 123 408 $ 1 043 859 $


- Report du Programme Rigaud Rénove.

Une différence de - 79 549 $ ou

- 7,1 %


BUDGET 2020

Centre communautaire 80 532 $ 71 773 $ Patinoires / aréna 10 437 $ 11 394 $ Piscine 78 334 $ 74 619 $ Gestion des activités en loisirs 663 988 $ 723 227 $

Fêtes populaires 70 500 $ 72 775 $ Administration et subventions 377 802 $ 388 956 $

Bibliothèque 281 909 $ 321 996 $ Autres - culture 20 197 $ 20 055 $

TOTAL 1 583 699 $ 1 684 795 $


- Ouverture 7 jours/7 du chalet de L’escapade;

- Nouvel employé à temps partiel à la bibliothèque;

- Soirée remerciements des bénévoles.


6,4 %


BUDGET 2020

Office régional d’habitation pour subventionner des logements sociaux

10 426 $ 10 712 $

TOTAL 10 426 $ 10 712 $

Une différence de + 286 $ ou

2,7 %


Augmentation au coût de la vie.


BUDGET 2020

Intérêts et capital sur la dette, intérêts sur emprunts temporaires, remboursement FDR

1 529 256 $ 2 003 496 $

TOTAL 1 529 256 $ 2 003 496 $


31,0 %


- Au 31 déc. 2019 = dette de 15 762 400 $.


BUDGET 2020

Argent déjà mis de côté 192 455 $ 166 319 $ TOTAL 192 455 $ 166 319 $

DÉTAILS DE L’AFFECTATION - Réparation du champs

filtrant – Hudson Club; - Renouvellement

équipement incendie; - Remplacement des

frênes; - Campagne de

communication de la ville et ses industries;

- Plan de mobilité durable.


BUDGET 2020

Sécurité publique – incendie 15 800 $ -

Travaux publics 340 000 $ -

Services récréatifs 26 100 $ - TOTAL 381 900 $ -

0,2300 $

0,2090 $

0,1300 $

0,1300 $

0,1258 $

0,1058 $

0,0600 $

Sécurité publique

Transport routier

Administration

Hygiène du milieu

Frais de financement

Loisirs et culture

Urbanisme

0.00 0.05 0.10 0.15 0.20 0.25

TOTAL DES DÉPENSES

BUDGET 2019

BUDGET 2020

14 356 617 $ 15 923 450 $ 10,9 %

DESCRIPTION 2020 % VARIATION PAR RAPPORT À 2019

Dépenses totales 15 923 450 $ 10,9 %

Déneigement 551 421 $ Service de la dette (capital et intérêt) 474 240 $

Masse salariale 116 893 $

Dépenses ajustées 14 780 896 $ 2,9 %

BUDGET % AUGMENTATION DE LA

TAXE (AVANT AFFECTATION)

AFFECTATION DE SURPLUS

% AUGMENTATION

DE LA TAXE

2018 version originale 10,6 % 300 000 $ 10,9 %

2018 version révisée 7,8 % (coupures de 500 000 $) 767 758 $ 3,5 %

2019 1,6 % (en bas du coût de la vie)

300 000 $ 6,2 %

2020 11,0 % - 13,7 %

SURPLUS NON AFFECTÉ Surplus accumulé au fil des ans et dont les sommes ne sont pas engagées. SURPLUS AFFECTÉ Surplus accumulé au fil des ans et dont les sommes sont engagées à des fins précises. FONDS DE ROULEMENT Fonds monétaire qui sert au financement des projets d’immobilisation.

SURPLUS NON AFFECTÉ SOLDE Solde au début 2019 1 516 830 $ Affectation au budget 2019 300 000 $ Plan de mobilité durable 26 247 $ Garage beige – Déménagement 76 163 $ Hangar à sel 185 295 $ Asphalte 24 147 $ Déneigement – Élargissement de rues 6 856 $ Solde relatif aux inondations 2017 47 561 $ * Inondations 2019 (hébergement, salaires, location, équipements) 550 000 $ * Acquisition de milieux naturels – Mont Rigaud 52 716 $ SOLDE ACTUEL 247 845 $

* Montant estimé

En résumé: Augmentation des dépenses de 2019 à 2020 est de

10,9%. Aucun surplus disponible permettant de réduire l’impact

sur le compte de taxes. L’augmentation des taxes municipales variera donc

entre 8,3 % et 13,7 % en 2020.

• Centre-ville : 11,64 % à 11,77 %

• Rural sans service : 13,09 % à 13,7 %

• Rural avec service d’aqueduc : 11,81 % à 12,8 %

• Rural avec aqueduc et égout : 11,59 % à 12,33 %

• Commercial : 8,33 % à 9,52 %

• Agriculture : 12,18 % à 13,47 %

TYPES DE TAXATION 2019 2020 VARIATION 2019-2020

Taxes foncières générales (taux de base) 0,7145 $/100 $ 0,8057 $/100 $ 0,0912 $/100 $

Taxes foncières générales 2e taux – Immeubles non résidentiels

1,2570 $/100 $ 1,3482 $/100 $ 0,0912 $/100 $

Taxe spéciale générale (ensemble des règlements d’emprunt à l’ensemble)

0,1188 $/100 $ 0,1425 $/100 $ 0,0237 $/100 $

Détail de la taxe spéciale générale 2020 # RÈGLEMENT

EMPRUNT PROJET DATE SOLDE

184-2004 Chemin Petit-Brûlé 2020 6 900 $

202-2004 Ponceau route 342 et pont Trianon 2025 98 600 $

211-2005 Réfection salle de l’Amitié 2025 189 000 $

206-2005 Unification du réseau d’eau potable 2030 1 734 400 $

225-2007 Agrandissement de la bibliothèque 2028 846 500 $

239-2007 Travaux de rechargement et de pavage des rues 2025 459 800 $

226-2007 Acquisition du camion auto-pompe 2024 192 300 $

241-2008 Acquisition du terrain en zone industrielle – Lot 111 partie 2029 274 700 $

260-2009 Acquisition d’une voie d’accès – sortie 9 2020 20 800 $

255-2009 Paramètres biocinétiques – phase 1 2020 22 400 $

318-2013 Prolongement de la rue Agathe 2039 562 285 $

Détail de la taxe spéciale générale 2019 # RÈGLEMENT

EMPRUNT PROJET DATE SOLDE

282-2010 Acquisition de 2 camions incendie 2028 494 200 $

286-2011 Acquisition de l’ancienne halte touristique (100 Saint-Jean-Baptiste) 2031 588 600 $

310-2013 Travaux de stabilisation des sols – chemin J.-René-Gauthier et de la Seigneurie 2035 71 700 $

325-2014 Terrain Léo D’Amour – Lot 4 025 541 2030 461 200 $

314-2014 Travaux de stabilisation de talus sur 3 sites 2030 371 500 $

328-2014 Projet de l’hôtel de ville, du garage municipal et de la caserne incendie 2052 7 136 453 $

Échéance du fonds de roulement - 1 889 067 $

Échéance du 71-73 Saint-Pierre 2025 320 000 $


Ordures – taux de base résidentiel 121,49 $ 123,79 $ 2,30 $

Ordures – taux de base commercial 171,51 $ 174,22 $ 2,71 $

Recyclage – taux résidentiel et commercial 58,85 $ 79,60 $ 20,75 $

Matières organiques – taux résidentiel 69,50 $ 75,04 $ 5,54 $


Réseau unifié – eau potable entretien – tarif de base 134,06 $ 132,02 $ - 2,04 $

Réseau unifié – eau potable entretien – commercial et industriel 134,06 $ 132,02 $ - 2,04 $

Réseau unifié – eau potable entretien au compteur (minimum 132,02 $) 0,56 $/m3 0,56 $/m3 -

Taxe spéciale aqueduc – financement achat de terrains protection des puits – M. Joly

0,0012 $/100 $ 0,0012 $/100 $ -


Phase 1 Ancien réseau Raquette 40,15 $ 54,53 $ 14,38 $

Phase 1 Ancien réseau Raquette au compteur (minimum de 54,53 $) 0,111 $/m3 0,1494 $/m3 0,0384 $/m3

Phase 2 Réseau unifié 34,68 $ 37,67 $ 2,99 $

Phase 2 Réseau unifié au compteur (minimum de 37,67 $) 0,095 $/m3 0,1032 $/m3 - 0,0082 $/m3


Taxe spéciale d’aqueduc règlement (67-98) Raccordement du puits Agathe au réseau Rigaud et traitement de l’eau par nanofiltration

0,0087 $/100 $ 0,0102 $/100 $ 0,0015 $/100 $

Taxe spéciale d’aqueduc règlement (164-2002) Conduite aqueduc Bourget et Saint-Viateur

0,0057 $/100 $ 0,0055 $/100 $ 0,0002 $/100 $


Eau entretien réseau Gauthier 278,79 $ 279,91 $ 1,12 $


Eaux usées entretien tarif de base (unité de logement) 115,38 $ 112,83 $ - 2,55 $

Eaux usées entretien au compteur (minimum de 112,83 $) 0,596 $/m3 0,583 $/m3 - 0,013 $/m3

Égout rue McMillan 280,00 $ 281,82 $ 1,82 $

Réseau séparatif d’égout Saint-Viateur 0,0116 $/100 $ 0,0115 $/100 $ - 0,0001 $/100 $


Égout entretien la Poudrière 80,20 $ 78,78 $ - 1,42 $


Tarif pour rejets industriels charge 207,09 $/kg jour

202,57 $/kg jour - 4,52 $

Tarif pour rejets industriels débit 93,62 $/m3 91,58 $/m3 - 2,04 $

Tarif pour déversement 2 000 $ / déversement

2 000 $ / déversement -


Égout entretien Hudson Club 229,21 $ 230,01 $ 0,80 $


Vidange des fosses septiques (résidentiel, commercial et autres) 91,50 $ 94,65 $ 3,15 $

Vidange des fosses septiques (résidence non permanente) 45,75 $ 47,33 $ 1,58 $

Entretien système ultra-violet marque Bionest - Résidences de 6 chambre et plus (surcharge)

259,32 $ 76,80 $

264,57 $ 78,22 $

5,25 $ 1,42 $

Entretien système ultra-violet marque Premier Tech 259,42 $ 264,57 $ 5,15 $

Entretien système ultra-violet – modèles semblables à la gamme UV AT-1500 de la compagnie NORWECO ou de modèles équivalents

191,73 $ 196,52 $ 4,79 $

Financement – règlements d’emprunts pour fosses septiques individuelles 307-2012, 312-2013, 333-2015 et 353-2018

Selon financement

Selon financement -


Secteur 1 La Baie 14,46 $ 15,22 $ 0,76 $

Secteur 2 Saint-François 18,14 $ 18,88 $ 0,74 $

Secteur 3 Rigaud-sur-le-Lac 15,66 $ 16,85 $ 1,19 $

Secteur 4 La Raquette 7,29 $ 7,50 $ 0,21 $

Secteur 5 Route 201 4,85 $ 5,03 $ 0,18 $

Secteur 6 Mountain Ranches 11,79 $ 12,27 $ 0,48 $


Secteur 7 Saint-Georges 6,13 $ 6,26 $ 0,13 $

Secteur 8 Des Érables 17,80 $ 18,35 $ 0,55 $

Secteur 9 Domaine Brunette 19,48 $ 20,27 $ 0,79 $

Secteur 10 Petit-Brûlé 5,91 $ 6,14 $ 0,23 $

Secteur 11 Josée 18,43 $ 19,61 $ 1,18 $

Secteur 12 Urbain 14,39 $ 14,83 $ 0,44 $


Rue de la Tour – construction 5,9907 $/m. linéaire

6,2418 $/m. linéaire

0,2511 $/m. linéaire


Financement bassin protection incendie 0,0387 $/100 $ 0,0388 $/100 $ 0,0001 $/100 $

• RÈGLEMENTS D’EMPRUNT ▫ Ensemble ▫ Secteur ▫ Infrastructures ▫ Bâtiments ▫ Parcs et espaces verts

• FONDS DE ROULEMENT • FONDS DES PARCS ET TERRAINS DE JEUX • SURPLUS AFFECTÉS • SUBVENTIONS

Projet 2020 Projet total

2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022

STI-01 - Aménagement du garage beige 62 000 $

Règlement d’emprunt – Bâtiments

− − 62 000 $

STI-02 - Achat et aménagement d’un bâtiment (écocentre)

20 000 $ MRC Écocentre − − 20 000 $

STI-03 - Achat d’une génératrice pour le garage

90 000 $ Fonds de roulement − − 90 000 $

STI-04 - Achat d’équipements pour mécanique en régie

50 000 $ Fonds de roulement 70 000 $ − 120 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 STI-05 - Achat d’une laveuse à pression 10 000 $ Fonds de

roulement − − 10 000 $

STI-06 - Achat d’équipements de surveillance


STI-07 – Remplacement de la thermopompe - Bibliothèque


STI-08 – Achat d’équipements de voirie 15 000 $ Fonds de

roulement 15 000 $ 15 000 $ 45 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 STI-10 – SP inventaire et révision des aménagements

15 000 $ Règlement

d’emprunt – Parcs et espaces verts

30 000 $ − 45 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-2022

STI-12 – Bureau de projets 90 000 $

Règlement d’emprunt –

Infrastructures 91 800 $ 93 636 $ 275 436 $

STI-13 – Mise aux normes de l’usine d’épuration

235 000 $ Règlement d’emprunt –

Secteur* 13 100 000 $ − 13 335 000 $

STI-14 – Nouveau parc industriel Dr.-Oscar-Gendron

9 000 000 $ Règlement d’emprunt – Ensemble

− − 9 000 000 $

STI-15 – SP plan directeur égouts − − 100 000 $ − 100 000 $

STI-16 – SP plan de gestion débordements 78 000 $


Secteur* − − 78 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022

STI-17 – SP Révision du plan d’intervention 50 000 $


Secteur* 50 000 $ 50 000 $ 150 000 $

STI-20 – Réparation du champs filtrant Hudson Club

70 000 $ Surplus affecté − − 70 000 $

STI-21 – Prolongement de la rue Carmen 2 200 000 $

Règlement d’emprunt – Ensemble

− − 2 200 000 $

STI-22 – Travaux de pavage 770 000 $


Infrastructures et surplus affecté

600 000 $ 600 000 $ 1 970 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 STI-23 – Mise aux normes et achat signalisation routière

19 000 $ Règlement d’emprunt -

Infrastructures − − 19 000 $

STI-24 – Construction d’infrastructure pour la mobilité durable


Infrastructures 400 000 $ 400 000 $ 1 000 000 $

STI-25 – Achat de tuteurs – Bornes incendie



STI-26 – Remplacement d’une partie de la canalisation du cours d’eau Gravel

60 000 $ Règlement d’emprunt -



2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022

STI-27 – Réparation de ponceaux 50 000 $

Règlement d’emprunt -


STI-28 – Remplacement de l’éclairage (DEL)

− − 150 000 $ − 150 000 $

STI-29 – Remplacement des clôtures du petit terrain de balle

45 000 $


Parcs et espaces verts

− − 45 000 $

STI-30 – Aménagement d’un parc de secteur − − 200 000 $ 150 000 $ 350 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 STI-31 – Modernisation du mobilier urbain et de parcs

20 000 $ Fonds des parcs et terrains de jeux 20 000 $ 20 000 $ 60 000 $

STI-32 – Aménagement d’un stationnement sur Saint-Georges

95 000 $



− − 95 000 $

STI-33 – Installation de la clôture du terrain de l’hôtel de ville

10 000 $ Règlement d’emprunt - Bâtiments

− − 10 000 $

STI-34 – SP Réfections et aménagements au parc Chartier

− − 125 000 $ 100 000 $ 225 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 STI-35 – Acquisition d’un camion 6 roues dompeur

80 000 $ Règlement d’emprunt – Ensemble

− − 80 000 $

STI-36 – Acquisition d’un balai de rue − − 150 000 $ − 150 000 $

STI-37 – Acquisition d’un camion 10 roues − − − 200 000 $ 200 000 $

STI-38 – Acquisition d’un tracteur multi-fonction

− − 175 000 $ − 175 000 $

STI-39 – Achat d’une pelle à neige 18 500 $ Fonds de



2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 STI-40 – Acquisition d’une camionnette de type Silverado 2500 V6


− − 50 000 $

STI-41 – Acquisition d’une camionnette de type Silverado 3500

− − 60 000 $ 60 000 $ 120 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 SSI-01 – Acquisition de 4 lits escamotables − − 8 000 $ − 8 000 $

SSI-02 – Tablettes véhiculaires 19 000 $ Fonds de

roulement 38 000 $ − 57 000 $

SSI-03 – Installation d’un abreuvoir dans l’espace garage


− − 3 250 $

SSI-06 – Mise en valeur de la vieille pompe remorque


SSI-07 – Reconduction du contrat de peinture 15 550 $ Fonds de


SSI-08 – Acquisition d’un camion incendie usagé


− − 537 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 SSC-02 – SP Étude de faisabilité, secteur de Rigaud-sur-le-Lac


Infrastructures* − − 60 000 $

SSC-03 – Achat de stations météorologiques

− − 24 470 $ 1 480 $ 25 950 $

SSC-04 – Achat de lits d’urgence avec couvertures et oreillers

− − 8 450 $ 4 225 $ 12 675 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 SA-01 – Achat de matériel informatique 20 000 $ Fonds de

roulement 10 000 $ 10 000 $ 40 000 $

SA-02 – Insonorisation de la salle de conférence


− − 10 000 $

SA-03 – Mise aux normes du 19-21 rue Saint-Jean-Baptiste


− − 80 000 $


2020 financement

2021 Projet total

2022 Projet total

Total 2020-2021-

2022 SRC-03 – Achat d’un fatbike 1 850 $ Fonds de


SRC-06 – Équipements et projet parc 70 245 $



− − 70 245 $

SRC-08 – Tables à café pour la verrière − − 3 150 $ 3 150 $

2020 2021 2022 TOTAUX

Bâtiments 306 800 $ 85 000 $ 15 000 $ 406 800 $

Horticulture 15 000 $ 30 000 $ - 45 000 $

Infrastructures 12 999 200 $ 14 836 800 $ 1 413 636 $ 29 249 636 $

Véhicules 148 500 $ 385 000 $ 260 000 $ 793 500 $

Incendie 581 800 $ 46 000 $ - 627 800 $

Sécurité civile 60 000 $ 32 920 $ 5 705 $ 98 625 $

Administration 110 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 130 000 $

Loisirs 72 095 $ 3 150 $ - 75 245 $

TOTAL: 14 293 395 $ 15 428 870 $ 1 704 341 $ 31 426 606 $

• 10 décembre: ▫ Avis de motion concernant le règlement décrétant

l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2020;

• 16 décembre: ▫ Adoption du budget 2020 et du programme

triennal d’immobilisation 2020-2022; ▫ Adoption du règlement décrétant les taux de

taxation et de tarification 2020.

Documents

10 décembre 2019 - ville.rigaud.qc.ca