CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE

Semaine 10 du 29-02 au 05 – 03 - 2016

PATRONAT « Donnons sa chance au projet de loi El Khomri » LE MONDE ECONOMIE/les échos | 01-02 .mars.2016 Par Thierry Baril (Airbus), Bruno Mettling (Orange), Franck Mougin (Vinci), François Nogué (SNCF) et Jean-Christophe Sciberras (Solvay) DRH de grandes entreprises soumises à une forte concurrence internationale, nous constatons tous les jours que la performance de nos entreprises et leur capacité à créer des emplois passent non seulement par la qualité et le renouvellement de leur offre industrielle, mais aussi par l’adaptation rapide de leurs organisations du travail. Au quotidien, nous sommes convaincus que c’est bien cette capacité à s’adapter mais aussi l’aptitude à valoriser les compétences humaines présentes dans nos entreprises qui sont au cœur de notre performance et donc de notre pérennité. L’obsession du chômage, que partagent aujourd’hui tous nos concitoyens, doit favoriser une prise de conscience collective sur les enjeux de compétitivité de nos entreprises et sur la nécessité d’optimiser le coût et la rémunération du travail. Elle doit encourager l’ouverture de marges de manœuvre et permettre plus de flexibilité aux entreprises sans attendre qu’elles soient en crise et que des solutions socialement douloureuses ne doivent être mises en place. Cette obsession doit encourager des solutions concrètes à travers un dialogue social exigeant,

Les DRH circonspects Selon un sondage du Cercle des DRH, la négociation sociale en entreprise doit être élargie au-delà du seul cercle des syndicats. S’il y a une catégorie d’acteurs dans l’entreprise qui regarde de près ce qui va sortir du projet de loi El Khomri, ce sont bien les directeurs des ressources humaines. Selon un sondage réalisé entre le 18 et le 26 février dernier auprès d’une centaine de DRH membres du Cercle des DRH (76 % sont des DRH d’entreprises de plus de 1.000 salariés), le projet de loi tel qu’il est rédigé aujourd’hui ne répond qu’en partie à leur attentes. La conclusion d’un accord collectif majoritaire, par exemple, semble hors de portée pour la majorité d’entre eux : 53 % n’y sont pas favorables. En revanche, ils soutiennent à 68 %, comme le prévoit le texte actuellement, que l’accord puisse être validé par référendum s’il a été au préalable signé par les syndicats représentant au moins 30 % des salariés. C’est une façon pragmatique, selon eux, de pouvoir continuer à signer des accords sans avoir une marche trop haute à franchir comme peut l’être l’accord majoritaire.

Négocier avec les élus des CE Certains DRH de grands groupes sont toutefois peu emballés à l’idée d’organiser des référendums auprès des salariés . «Le risque, c’est que les salariés votent sur tout autre chose que sur la question posée en fonction du climat dans l’entreprise», fait valoir le DRH d’un grand groupe français. Par ailleurs, 79 % des DRH interrogés estiment qu’ils ne négocieront pas un accord sur la pluri-annualisation du temps de travail sur trois ans, tel que le permet l’avant projet de loi. Ce chiffre peut être interprété de deux façons : soit ils n’en ont pas besoin, ce qui est peu vraisemblable ; soit ils considèrent qu’ils n’est pas nécessaire de négocier, le texte tel qu’il est rédigé aujourd’hui les autorisant à annualiser le temps de travail sans passer par un accord (ce qui supposerait des contreparties pour les salariés). Pour finir, les DRH s’interrogent sur la réelle modernisation du dialogue social qui sortira de cette réforme. Remettre à l’honneur la négociation syndicale «alors que les syndicats sont de moins en moins représentatifs du personnel des entreprises» , selon eux, leur semble curieux. «Le Cercle des DRH

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préférait la négociation d’accord collectif avec les élus du comité d’entreprise et non plus avec les syndicats», conclue le sondage Commentaire : On s’en doutait, mais là le cercle des DRH l’affirme, il veut marginaliser les organisations syndicales ne voulant plus négocier avec elle afin d’avoir les mains libres au maximum, c’est aussi et surtout dénaturé le rôle premier du CE qui est d’avoir avant tout un regard sur la situation économique et financière de l’entreprise. Viennent ensuite les activités culturelles et sociales. Jusqu’à présent, il n’est pas du ressort d’un CE d’avoir un rôle de négociateur, c’est celui des syndicats .

Loi El Khomri : ce que veut sauver le patronat LE 03-03 LES ÉCHOS Reçu ce jeudi par la ministre du Travail, le Medef espère conserver l’essentiel des mesures de flexibilité prévues dans l’avant-projet de loi sur la réforme du Code du travail.

L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Côté patronat, cela fait longtemps qu’on attend un texte comme celui de l’avant-projet de loi El Khomri. Même si aucun responsable patronal ne le dira officiellement, la copie du gouvernement est considérée comme une vraie rupture par rapport au droit existant et le fait de redonner des marges de manœuvre à la négociation en entreprise est une philosophie que le Medef défend depuis longtemps. Avec une réserve près tout de même : les PME et TPE auraient préféré que les accords de branche gardent une place plus importante pour limiter les effets de concurrence entre les entreprises d’un même secteur.

Accepter certains aménagementsLa ministre du Travail reçoit ce jeudi Pierre Gattaz le président du Medef, et François Asselin, celui de la CGPME. Toute la difficulté pour le Medef et ses

partenaires est de préserver les grandes lignes de la réforme tout en acceptant certains aménagements. On s’en doute, ce sont les points qui choquent le plus les syndicats que le patronat veut conserver, mais en envisageant tout de même de bouger certains curseurs C’est le cas du barème des indemnités supra-légales aux prud’hommes . Côté employeurs, et notamment pour les PME et TPE, ce sont pour les salariés dont l’ancienneté est comprise entre deux et cinq ans que les enjeux sont les plus forts. Pas question donc d’augmenter le plafond, fixé à six mois, sur cette tranche. Certains responsables patronaux espèrent même le faire encore baisser, ce qui est peu vraisemblable La ministre du Travail, Myriam El Khomri reçoit ce jeudi Pierre Gattaz le président du Medef.

. En revanche, le plafond fixé à quinze mois pour les salariés ayant plus de vingt ans d’ancienneté n’est guère élevé au regard des exemples étrangers (jusqu’à 24 mois en Allemagne et en Italie, par exemple). Le patronat pourrait donc lâcher du lest sur ce point.

La partie sera plus compliquée sur le périmètre des licenciements économiques . La CFDT veut éviter à tout prix que des grands groupes internationaux puissent procéder par ce biais à des licenciements boursiers en France, en mettant leur filiale dans l’Hexagone en perte alors que les autres filiales sont florissantes à l’étranger. Ce que le texte rend effectivement possible. Côté patronat, on fait valoir que ces dérives seront minoritaires au regard du nombre d’employeurs qui pourront au contraire embaucher plus facilement en France, voire relocaliser certaines activités, s’ils savent qu’ils pourront adapter leurs effectifs plus facilement en cas de retournement du marché. Un autre sujet de discussion porte sur la possibilité donnée à l’employeur d’imposer unilatéralement (faute d’accord) le forfait jour dans les entreprises de moins de 50 salariés, ou encore l’annualisation du temps de travail. Pour les syndicats, cette décision unilatérale de l’employeur va à l’opposé de la philosophie de la réforme qui vise à renforcer le dialogue avec les syndicats. Une évidence que peut difficilement nier le patronat mais l’obligation de négocier se heurte, selon les dirigeants de PME, à l’absence de délégués syndicaux dans leurs entreprises. Pour les grandes entreprises, il ne serait pas très pénalisant de renoncer à ces deux possibilités. En revanche, la CGPME et l’UPA, qui défendent les PME-TPE, ne l’entendent pas de cette oreille. Un important pouvoir d’interprétation Le point le plus délicat pour le Medef reste l’introduction des 61 grands principes du droit définis par la commission Badinter et qui figurent en préambule du projet de loi . «Les principes Badinter doivent servir de

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guide de réécriture du Code du travail. Mais en faire un préambule dans la loi est philosophiquement incompatible avec la logique de la réforme telle que l’a dessiné le rapport Combrexelle », fait-on valoir au Medef. Ces principes très généraux, s’ils figurent dans la loi, donneront un pouvoir d’interprétation aux juges qui sera bien plus important qu’aujourd’hui, estime le patronat. Du coup, « plus aucun DRH ne voudra prendre le risque de négocier un accord en entreprise qui pourra être contesté aussi facilement devant les tribunaux », conclue un responsable patronal.

GOUVERNEMENT Loi El Khomri : la présentation du texte reportée au 24 mars LE 29/02 AFPManuel Valls a décidé de temporiser en annonçant ce lundi le report de deux semaines de la présentation du controversé projet de loi sur le Travail. Il va recevoir l’ensemble des partenaires sociaux. Pas un retrait mais plus de temps pour la concertation. Comme « Les Echos » l’annonçaient ce lundi matin , le projet de loi sur la réforme du Code du travail ne sera pas à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 9 mars prochain. Manuel Valls a annoncé ce lundi matin que la présentation du texte était reporté d’une « quinzaine de jours sans doute ». La date retenue sera finalement le 24 mars, a précisé une source gouvernementale à l’AFP. Le Conseil des ministres aura exceptionnellement lieu cette semaine-là un jeudi et non le mercredi en raison d’un déplacement à Bruxelles du Premier ministre. « Il faut lever un certain nombre d’incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte. Donc, nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres », a déclaré le chef du gouvernement depuis le Salon de l’Agriculture. Pas de recul Manuel Valls a par ailleurs nié tout recul : « Le recul, ce serait abandonner le texte ». Ce report doit « permettre de faire bouger le texte sans revenir sur ses grands principes », avaient expliqué un peu plus tôt des sources gouvernementales à l’AFP. Il s’agit de déterminer « les lignes rouges » des partenaires sociaux et de formuler des ouvertures, a précisé l’entourage du Premier ministre. Nouveau nom Le gouvernement a changé ce lundi le nom du projet de loi de Myriam El Khomri, en biffant notamment une référence aux « nouvelles libertés ». Dans le communiqué diffusé par Matignon pour justifier ce report de deux semaines, le texte est désormais nommé « avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés ». Jusqu’à présent, le vocable utilisé par le gouvernement était « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le terme « actifs » disparaît donc lui aussi, au profit de « salariés », plus marqué à gauche. Myriam El Khomri a vu, elle dans ce report, une « marge supplémentaire pour approfondir le dialogue avec les partenaires sociaux et enrichir la loi ». Interrogé en marge d’une réunion à Bruxelles, Emmanuel Macron a expliqué que lui-même ne souhaitait pas forcément de changements, préférant parler de possibles « enrichissements » du texte. Mais, a-t-il ajouté, « la décision appartient au Premier ministre, je crois qu’il veut se réserver la possibilité de (le) changer si besoin était ». Ce report « ne change pas grand-chose par rapport au calendrier parlementaire initial qui était prévu », a insisté le chef du gouvernement. « Le texte pourra être voté comme c’était prévu au mois de mai définitivement à l’Assemblée nationale » avant d’aller au Sénat. Rencontre avec les partenaires sociaux Alors que la ministre du Travail doit poursuivre cette semaine ses consultations sur son projet de loi - après s’être entretenue avec la CFDT et la CFE-CGC la semaine dernière , elle doit recevoir ce lundi l’Unsa avant l’UPA et FO mardi, puis la CGT, la CFTC, le Medef et la CGPME jeudi -, Manuel Valls a annoncé qu’il allait, lui aussi, recevoir, « les unes après les autres » et « dans une semaine sans doute », l’ensemble des organisation syndicales et patronales. Il envisage ensuite de « les réunir » avec les ministres Myriam El Khomri et Emmanuel Macron (Economie), « pour restituer le débat ». Les syndicats ont eux d’ores et déjà programmé de se réunir le 3 mars au siège de l’Unsa pour travailler sur le fond du projet de loi. Puis, au siège de la CGT, se retrouveront ceux qui veulent mobiliser le 31 mars. Fait inédit depuis 2013, une intersyndicale d'une dizaine d'organisations - CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef (étudiants), UNL et Fidl (syndicats lycéens) - s'était réunie mardi dernier pour dénoncer ce projet. Une pétition en ligne contre ce projet de loi , lancée par la militante féministe Caroline de Haas, avait recueilli lundi matin plus de 775.000 signatures.

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La CFDT veut « un rééquilibrage du texte» Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui avait dimanche soir poussé à un report de l’examen du projet de loi et appelé à «repartir sur une concertation», a réagi rapidement aux annonces ce lundi matin de Manuel Valls. Et a d’ores et déjà posé ses conditions, demandant entre autres le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales et de «revoir le cadre des licenciements économiques» . Nous avons obtenu le report du projet Loi Travail, ns allons maintenant ns battre dans la concertation pour obtenir un rééquilibrage du texte Il faut retirer le plafonnement des indemnités. Prud’hommes, le pouvoir unilatéral de l'employeur, revoir le cadre des licenciements éco Et développer la sécurité pour les salariés en élargissant le champ de Compte personnel d'activité (CPA) notamment au compte épargne

Du côté de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly estime qu'un report « de 3 semaines ou 1 mois ça ne change rien » et appelle à « accroître la pression ». Reporter n'est pas suspendre! Reporter c'est fixer une autre date, suspendre c'est annuler le calendrier prévu.

A quoi ressemblera la nouvelle mouture de la loi El Khomri ? le 02 mars 2016 AFP Les organisations syndicales se retrouvent jeudi 3 mars au matin au siège de la CGT pour examiner le contenu de l’avant-projet de loi El Khomri et décider de la suite à donner à leur mécontentement. Pendant ce temps, le gouvernement retravaille sa copie en espérant casser le front syndical. tous se retrouvent au siège de la CGT pour discuter du contenu du texte et de la suite à donner à leur mobilisation. Mais on sait déjà que CGT et FO appellent au retrait complet du texte, tandis que CFTC, CFE-CGC et CFDT sont prêtes à l’amender. Manuel Valls essaie de déminer tout azimut, en discutant avec les partenaires sociaux mais aussi avec les députés socialistes, des évolutions possibles du texte. Que restera-t-il du projet initial le 24 mars? SERA CONSERVÉE : LA PRIMAUTÉ ACCORDÉE AUX ACCORDS D’ENTREPRISE POUR ORGANISER LE TEMPS DE TRAVAIL

C’est l’esprit même du texte, sa raison d’être, sa pierre philosophale, le point majeur de la réforme, précédé d’une longue série de rapports ayant préparé les esprits à l’accueillir. Une idée soutenue par les syndicats réformistes, CFDT en tête, CFTC également, mais combattue par la CGT et FO. Le gouvernement se passera de leur soutien et s’est pour le moment fermement engagé à conserver ce point. La CFTD et la CFTC, en revanche, demandent que le "droit supplétif", c’est-à-dire les règles qui s’appliquent en l’absence d’accord d’entreprise, reprenne le droit existant. Or la première mouture du texte El Khomri en assouplit plusieurs (portant sur les astreintes, les durées effectives du travail…). L’approbation par référendum d’un accord d’entreprise signé par des syndicats représentant 30% des salariés, acceptée par la CFDT, devrait être maintenue en dépit de l’opposition des autres syndicats. DEVRAIT DISPARAÎTRE : L’AUTORISATION D’UN GROUPE À PRATIQUER DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES SI SON ACTIVITÉ EST DÉFICITAIRE EN FRANCE, MAIS BÉNÉFICIAIRE À L’ÉCHELLE DU GROUPE

Pour une entreprise aux multiples implantations, il est très facile d’organiser de façon comptable le déficit d’une de ses filiales. Et donc de faire croire à des difficultés économiques qui n’existent pas, en France, pour justifier des licenciements qui n’ont d’économiques que le nom. Mais certains groupes aimeraient pouvoir fermer une antenne française déficitaire pour concentrer leur activité ailleurs. Apparue dans la loi sans aucune discussion préalable sur ce sujet avec les syndicats, cette disposition les braque tous. Le gouvernement devrait revenir au périmètre antérieur, celui du groupe. POURRAIENT DISPARAÎTRE : LES DEUX MESURES QUI AUTORISENT LES EMPLOYEURS À PRENDRE DES DÉCISIONS UNILATÉRALES

Dans la première version du texte, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut proposer un forfait-jour (dérogation aux 35 heures pour les cadres) à ses cadres ou salariés autonomes sans qu’un accord collectif n’ait été signé. Il peut aussi calculer un temps de travail moyen de 35 heures sur une période de 16 semaines, de façon unilatérale. Ce qui supprime le paiement d’heures supplémentaires durant cette période. Au nom de la primauté du dialogue social, la CFDT demande la suppression de ces deux dispositions. La CFE-CGC craignait une surcharge de travail pour les cadres, s’oppose aux forfaits-jours sans accord d’entreprise, ainsi qu’à la possibilité de fractionner le repos quotidien de 11 heures – prévue à la demande des salariés utilisant des outils numériques de leur domicile. LES "CURSEURS" SERONT MODIFIÉS POUR LES INDEMNITÉS PRUDHOMMALES

Le gouvernement ne veut pas renoncer au plafond des indemnités décidées par les conseils de prudhommes en cas de licenciement non justifié. Il s’agit d’une forte demande des entreprises, qui veulent pouvoir provisionner les sommes qu’elles risquent de devoir verser. Or cette mesure est condamnée par l’ensemble des syndicats, qui en font une question de principe : le juge doit pouvoir apprécier librement la situation. Même les organisations d’avocats y sont défavorables : les salariés vont tous essayer de contourner le plafond en invoquant une discrimination ou un harcèlement, non concernés par ces montants maximaux. Les plafonds prévus dans l’avant-projet sont particulièrement bas, puisqu’ils correspondent à la moyenne des indemnités versées par les prudhommes (de 3 à 15 mois de salaire en fonction de l’ancienneté). "Bouger les

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curseurs", selon l’expression de Matignon, consisterait à remonter ces plafonds. A priori, la CFDT ne veut pas de cette solution. Le gouvernement propose de bouger les curseurs, également, de sa définition des difficultés économiques : alors que la loi prévoit quatre trimestres consécutifs de chute de chiffre d’affaires, ce nombre pourrait être relevé. La CFDT a proposé six trimestres. ACCORDER DE NOUVEAUX DROITS PAR LE BIAIS DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ

Une loi dite de flexi-sécurité devrait contenir un peu de sécurité pour les salariés. Or, selon Laurent Berger (CFDT), le compte n’y est pas, et le texte est "déséquilibré". Comment le rééquilibrer alors ? En étoffant le compte personnel d’activité (CPA) par exemple. Pour le moment, cette coquille destinée à accueillir les droits des individus (salariés, fonctionnaires, jeunes entrant dans la vie active, retraités…) ne fait que reprendre l’existant, compte personnel de formation et compte pénibilité. La CFDT demande depuis longtemps qu’y figure un compte épargne temps, qui permet de cumuler des heures à un moment de sa vie professionnelle pour les utiliser plus tard. Le gouvernement devrait lâcher un petit quelque chose de ce côté. Ce qui fait hurler le patronat. "On va remettre des barrières sur tout ce qui coince auprès des syndicats, commente François Asselin, président de la CGPME, et on va charger la mule côté CPA, alors que personne ne sait comment il va fonctionner ni comment il sera financé." UNE MULTITUDE DE POINTS QUI FÂCHENT SERONT NÉGOCIÉS POINT PAR POINT

Les syndicats ont de multiples sujets dans le collimateur : autoriser des journées de 10 heures et des semaines de 40 heures pour les apprentis mineurs, donner la possibilité aux accords d’entreprise de restreindre le nombre de jours de congés pour événements familiaux, réformer l’accès à la médecine du travail et l’inaptitude, modifier les règles du reclassement en cas de licenciement économique… Le groupe PS à l’Assemblée nationale demande lui l’abandon des accords "offensifs", qui n’offrent pas la garantie d’un licenciement économique au salarié refusant de modifier son contrat suite à un accord d’entreprise pour préserver l’emploi. "Il y a une cinquantaine de points qui fâchent, commentait un syndicaliste il y a quelques jours. Le gouvernement va reculer sur la moitié, et comme ça il aura réussi à faire passer l’autre moitié." Le patronat, très favorable aux changements annoncés par la première mouture, s'inquiète des changements à venir. Le président de la CGPME François Asselin se dit inquiet et découragé par ce débat. "On ne veut pas de mal à nos salariés, mais on évolue dans un monde où il faut être de plus en plus réactif. Et voir de telles résistances au changement… Il faut un minimum de souplesse. Tout le monde a le mot PME à la bouche, mais personne ne les connaît." Le Medef, lui, a demandé à ses antennes locales d’écrire à leurs élus pour qu’ils soutiennent le texte lorsqu’il passera au Parlement. Oui mais quel texte ?

Loi Travail : L’ex-conseiller de Myriam El Khomri dénonce « une trahison historique » Le 02.03.2016 Le monde

L’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte Pierre Jacquemain est ancien conseiller stratégie de la ministre du travail Myriam El Khomri et son ancien conseiller au secrétariat d’Etat à la politique de la ville (2014-2015). Il devait notamment se charger de la réforme du code du travail. Cependant, face à ce qu’il a considéré comme une trop forte ingérence de Matignon dans la conduite du projet de loi, il s’est opposé aux orientations du premier ministre et de Myriam El Khomri pour finalement quitter sa fonction lundi 29 février. « Pour faire de la politique, il faut rêver. Peut-être ai-je été trop naïf sur la capacité de la ministre du travail, Myriam El Khomri, à faire rêver et progresser les travailleurs de notre pays ? A incarner une parole de gauche, une parole libre, une parole utile, une parole forte. Une parole juste. Celle qui dénonce la paupérisation de la société, celle qui s’insurge devant la précarisation du monde du travail qui conduit des millions de Français à vivre au jour le jour – avec toujours cette peur du lendemain. La réforme de Myriam El Khomri devait porter l’exigence d’un nouveau modèle de société. C’était, je le crois, l’ambition de la huitième ministre du gouvernement. Une place de choix dans la hiérarchie gouvernementale. Un porte-voix exceptionnel pour donner le la à une réforme majeure du quinquennat dans un gouvernement au parti pris libéral assumé. Le président de la République lui-même avait fait de cette réforme l’un des tournants de son quinquennat. Ce devait être une réforme de progrès, ce sera au mieux une réforme de compromis – voire de compromission. Au pire, cela restera comme une trahison historique – et destructrice – d’une gauche en mal de repères. Pourtant, Myriam El Khomri a gagné des batailles. C’est une militante qui n’a peur de tenir tête ni au premier ministre ni au président de la République. Son parcours, ses engagements, son action à la Ville de Paris et au secrétariat d’Etat à la politique de la ville auraient pu – auraient dû – la conduire à porter haut et fort les revendications des travailleurs. A défendre les salariés d’Air France quand 3 000 postes sont menacés. A s’opposer fermement au travail du dimanche. Ou encore à ne rien céder sur les commandes patronales, notamment en matière de licenciement. J’y ai cru. Et nous avons échoué. Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne.

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Myriam El Khomri y croit encore. Je n’étais donc plus utile à ses côtés. J’ai quitté son équipe sur un désaccord politique et stratégique majeur. D’ordinaire, un conseiller ministériel, petite main de l’ombre, ça ferme sa gueule. Autoritarisme de Matignon et poids de la technostructure Mais, parce que je suis profondément convaincu que cette réforme nous entraîne collectivement dans le mur, parce que j’ai la conviction qu’elle sert les intérêts politiques de quelques-uns et les intérêts économiques de quelques autres (privilégiés), enfin parce que je suis déterminé à ce qu’une autre voix pèse à gauche, j’ai assumé publiquement le désaccord qui m’opposait à la ministre. C’est déloyal diront certains. Je ne le pense pas. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause une ministre en exercice, qui m’a fait confiance au cours de ces dix derniers mois et que je respecte pour ses qualités humaines. Il s’agit d’attaquer sur le fond un texte droitier, une réforme libérale qui déshonore la gauche – pis, l’atomise, alors que cette gauche-là est en responsabilité. Et quelle responsabilité ! Comment peut-on avoir raison contre tous ? A quel moment et de quel droit pense-t-on avoir raison contre ses propres alliés ? Pour qui parlent-ils ? D’où parlent-ils ? Ils ont tué la gauche. Aujourd’hui, le malaise est partout. Dans les cabinets ministériels, sur les bancs de l’Hémicycle, à droite, à gauche, sur Internet. Et bientôt dans la rue. L’histoire se répète. Prenez Villepin, mettez Valls. Dix ans plus tard, même remède, même combat. Souhaitons à cette réforme le même sort que le CPE. Parce qu’il faut tout réécrire. Tout. Qui peut croire par exemple que favoriser les licenciements va permettre de lutter contre le chômage ? Qui pense sérieusement que la dématérialisation des fiches de paye est une révolution sociale ? Qui peut décemment parler de démocratie sociale, au plus près de l’entreprise, quand on sait le rapport de force qui se joue, au quotidien, entre employeur et employé ?

Ce texte est un non-sens économique. Une aberration politique. Il résulte d’une équation terrifiante : d’une part, l’autoritarisme matignonnesque et, d’autre part, l’invasion, à tous les étages, de la technostructure. La technocratie aura-t-elle raison de la politique ? Le renouvellement générationnel de nos dirigeants n’est en vérité qu’une façade, une illusion. Un faux-semblant. Et je veux croire qu’une autre voie est possible. Elle est possible, souhaitable, et nécessaire. Dehors à présent. Pour construire l’alternative à gauche. La politique est une affaire de conviction, de colonne vertébrale, de vision, de transformation, et de rêve, disais-je. Parce que, pour faire de la politique, il faut rêver. » Pierre Jacquemain

EMPLOI Les horaires de travail sont de plus en plus atypiques Le Monde.fr | 01.03.2016

! Les tableaux de l'économie française, Insee, édition 2016. Insee

La journée de travail aux horaires classiques, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, est dépassée dans un nombre grandissant de cas. Selon l’Insee, qui publie mardi 1er mars l’édition 2016 des Tableaux de l’économie française, un salarié sur quatre a travaillé de 20 heures à minuit au moins une fois au cours du mois précédent l’enquête menée en 2014 Toutes les catégories socioprofessionnelles ne sont pas touchées de la même façon. Le travail du soir touche majoritairement les agriculteurs exploitants (40 %), les artisans, commerçants et chefs d’entreprise (38 %) et les cadres et professions intellectuelles supérieures (35 %). Les non-salariés travaillent en moyenne 51,3 heures par semaine, ce qui place la France dans le trio de tête en Europe

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De la même façon, le travail le samedi ou/et le dimanche est de plus en plus fréquent. Près de 40 % des Français en emploi ont déjà travaillé au moins un samedi dans le mois et 20 % un dimanche. Le travail le samedi touche aussi un cadre sur trois et près d’un employé sur deux (44 %). Quant au travail à domicile, occasionnel ou régulier, il est aussi très répandu chez les cadres (36 %), les artisans, commerçants (39 %) et les agriculteurs exploitants (32 %). Les ouvriers sont, quant à eux, plus concernés que la moyenne par le travail de nuit (14 %) et les horaires alternés (15 %). Le travail de nuit demeure majoritairement masculin malgré la présence croissante de femmes (notamment dans les entreprises privées de service et le secteur médical).

De plus en plus d’horaires atypiques Que ce soit le travail à domicile, le soir, la nuit ou le week-end, la proportion de personnes concernées par des horaires atypiques a légèrement progressé en un an. Les frontières claires entre travail au bureau et repos à domicile se brouillent de plus en plus (le phénomène est surnommé « blurring » en anglais). Enfin, concernant la durée du travail, les non-salariés travaillent en moyenne 51,3 heures par semaine, ce qui place la France dans le trio de tête en Europe avec l’Autriche (52,8 heures) et la Belgique (54,2 heures) et bien au-dessus de la moyenne européenne (47,4). En revanche, les salariés à temps plein travaillent en moyenne 39 heures par semaine, ce qui les place légèrement en dessous de la moyenne européenne (40,4 heures).

La France a fermé 190 usines en 2015 le 03/03/2016 Fig. Eco. Même si des usines ouvrent encore dans l'Hexagone, le solde continue d'être négatif. Le déclin industriel français se poursuit. Le pétrole atteint des records de prix bas, l'euro est faible, les taux d'intérêt bas et les clients européens de la France vivent un contexte économique favorable. Et pourtant, la France continue de fermer des usines et son secteur secondaire se réduire comme peau de chagrin. C'est en effet la principale conclusion du recensement effectué par le cabinet Trendeo pour l'année 2015. Transition industrielle Pourtant, la France continue d'ouvrir des usines. Le pétrole atteint des records de prix bas, l'euro est faible, les taux d'intérêt bas et les clients européens de la France vivent un contexte économique favorable. Et pourtant, la France continue de fermer des usines et son secteur secondaire se réduire comme peau de chagrin. C'est en effet la principale conclusion du recensement effectué par le cabinet Trendeo pour l'année 2015. Transition industrielle Pourtant, la France continue d'ouvrir des usines. Trendeo en dénombre ainsi 146 nouvelles pour 2015, principalement dans des secteurs comme le traitement des déchets, la chimie et la méthanisation. Mais, durant la même période, 190 autres ont définitivement mis la clé sous la porte. Soit une «perte sèche» de 44 sites industriels. Sans surprise, la métallurgie, la plasturgie, et la fabrication d'objets manufacturés comme les meubles ont supporté la majorité des disparitions. Corollaire naturel de la fermeture des usines, l'emploi industriel continue de disparaître petit à petit. En effet, si la France crée des usines, celles-ci sont de plus en plus petites alors que les fermetures concernent des unités d'une taille plus importante. Trendeo rappelle ainsi que le nombre médian de salarié dans une usine hexagonale a baissé de plus de 40% entre 2009 et 2015, passant de 35 à 20 employés. En 2015, le secteur secondaire dans sa totalité a encore perdu 8900 postes en 2015. Certes, c'est moins que l'hémorragie de 2014 (-14.160 emplois) mais la décrue se poursuit à un rythme rapide. Et depuis 2009, les régions comme Champagne-Ardenne ou le Nord-Pas-de-Calais, qui sont les bassins historiques de la France, ont même perdu presque une centaine d'usines, accentuant encore un peu plus l'effondrement industriel: De 2009 à 2015

X.1 Ouvertures Fermetures Solde net

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin 151151 215215 -64-64

Bourgogne-Franche-Comté 7373 123123 -50-50

Bretagne 8888 9999 -11-11

Centre 5353 129129 -76-76

Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace 150150 246246 -96-96

Corse 11 33 -2-2

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 110110 123123 -13-13

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Des chiffres qui confirment la tertiarisation croissante de l'économie française. Pour l'année 2015, les cinq entreprises qui ont créé le plus d'emplois sont dans les services à la personne (Shiva), la restauration (La Boucherie, Burger King), le conseil (PriceWaterhouseCoopers) et l'hébergement de données (OVH), sans industrie à l'horizon. À l'inverse, Areva et PSA sont respectivement deuxième et troisième plus gros destructeurs d'emplois en France, derrière Air France. ECONOMIE

M. Lemoine (Edmond de Rothschild) : « La réforme du Code du travail risque d’avoir un impact négatif sur la croissance » LE 29/02 LES ÉCHOS Mathilde Lemoine, « chief economist » chez Edmond de Rothschild, était ce lundi 29 février l’invitée de la matinale des Echos. Un G20 qui déçoit par son incapacité à prendre de nouvelles mesures concrètes pour relancer la croissance, des banques centrales à bout de souffle et une réforme du Code du travail en France qui divise... Mathilde Lemoine, ex-directrice des études de la banque HSBC, membre du Haut Conseil des finances publiques et "chief economist" chez Edmond de Rothschild, livre son analyse. Les paradoxes du G20 Les ministres des Finances et les banquiers centraux du G20, réunis vendredi et samedi à Shanghai, n'ont annoncé aucun programme spécifique de dépenses concertées pour stimuler l'économie mondiale, ce que les investisseurs attendaient. "Tout le monde dit qu'il ne s'est rien passé, mais c'est pire que rien !" fustige Mme Lemoine.

"Les banques centrales ont encore des munitions" Dans son intervention lors de la dernière conférence de presse suivant le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne le 10 janvier, Mario Draghi, son président, avait déjà averti que la BCE se tenait prête à agir. La prochaine réunion aura lieu le 10 mars. "Bien sûr que les banques centrales, d'un point de vue général, ont encore des munitions" affirme la "chief economist" d'Edmond de Rothschild

La réforme du Code du travail Licenciement, 35 heures, indemnités prud’homales... : le projet de loi mené par la ministre du Travail fait bouger les lignes. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être largement assouplis. "En proposant un texte très déséquilibré, le gouvernement s'est privé d'un soutien de premier plan, celui de la CFDT", estime Mme Lemoine

INTERNATIONAL Pakistan : Des conditions de travail dangereuses continuent à tuer des mineurs. le 29 février 2016 IndusyriALL Trois mineurs ont été tués par des gaz toxiques dans un charbonnage de la région de Duki au Pakistan ce 19 février. Les charbonnages de Duki sont devenus meurtriers, mettant souvent en danger la vie des travailleurs. Selon les informations communiquées par l’affilié d’IndustriALL Global Union, la Fédération syndicale centrale des mines du Pakistan (PCMLF), en janvier 2016 des accidents ont coûté la vie à trois travailleurs de la mine Sor-range de Quetta, propriété de la Pakistan Mineral Development Corporation, et à deux autres dans les charbonnages de Chamalang à Loralai. En février 2015, huit travailleurs avaient été tués et quatorze autres blessés dans l’effondrement de galeries à Duki. En dépit du lourd tribut en vies humaines au cours des dernières années, le gouvernement pakistanais n’a pas pris les dispositions adéquates pour garantir des conditions de travail sûres au sein des mines.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie 129129 224224 -95-95

Normandie 6969 116116 -47-47

Pays de la Loire 119119 144144 -25-25

Provence-Alpes-Côte d'Azur 3434 4545 -11-11

Rhône-Alpes-Auvergne 130130 202202 -72-72

Île-de-France 4343 9090 -47-47

X.1 Ouvertures Fermetures Solde net

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La plupart des travailleurs des industries des mines au Pakistan sont des travailleurs précaires recrutés par le biais d’un système complexe de sous-traitance. Des conditions de travail insalubres et dangereuses, des bas salaires et l’absence de sécurité sociale sont au nombre des importantes problématiques auxquelles les travailleurs sont confrontés. Les trois victimes de l’accident le plus récent étaient originaires d’Afghanistan. Jyrki Raina, Secrétaire général d’IndustriALL, déclare : Il est inacceptable que la mort d’ouvriers mineurs soit devenue une part intégrante dans l’activité des charbonnages au Pakistan. IndustriALL fait part de ses condoléances et de sa solidarité aux familles des trois mineurs décédés lors de cet accident. Nous appelons le gouvernement du Pakistan à ratifier de toute urgence la Convention 176 de l’OIT sur la Santé et la Sécurité dans les Mines, et à mettre en œuvre toutes affaires cessantes le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon souterraines de l’OIT, tel que recommandé par la Réunion d’experts sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon. Le Président du Conseil d’IndustriALL pour le Pakistan (IPC), et Secrétaire général de la PCMLF, Sultan Muhammad Khan, a indiqué qu’environ 120 mines de charbon situées en différents endroits du Baloutchistan comportaient des mesures de sécurité défaillantes. Le gouvernement doit prendre des mesures immédiates pour assurer des conditions de travail sûres afin d’éviter les accidents mortels dans les bassins houillers tels que ceux de Sor-range, Marwar, Duki, Mach, Chamalang et Sharigh, qui persistent à être des endroits où le travail est dangereux.

Chine : elle prévoit de licencier jusqu'à six millions de personnes le 03/03/2016 Fig. Eco

Confronté à un ralentissement de sa croissance économique, l'Empire du Milieu désire licencier plusieurs millions de personnes, selon l'agence de presse Reuters. Un plan majeur qui devrait s'étaler sur les trois prochaines années. Le taux de chômage en Chine va-t-il grimper de façon significative? Le gouvernement chinois prévoit en effet de licencier 5 à 6 millions de personnes, sur les trois prochaines années, selon l'agence de presse Reuters, qui cite deux sources proches de l'exécutif. Un programme qui s'inscrirait dans le cadre du treizième plan quinquennal, destiné à tracer les grandes lignes des politiques et priorités de l'économie chinoise de 2016 à 2020 Pour Agatha Kratz, chercheuse à l'ECFR (Conseil européen des relations internationales), «ce plan constitue une aubaine pour relancer l'économie chinoise». De fait, la Chine a enregistré en 2015 sa croissance la plus faible depuis un quart de siècle. La seconde économie mondiale a vu son PIB croître de 6,9%, contre 7,3% l'année précédente. Certains économistes estiment même que ces chiffres sont largement surévalués. Industrie navale, BTP, charbon... Sept secteurs industriels dans le viseur Pour redynamiser l'Empire du Milieu, le plan massif de licenciements vise les entreprises dites “zombies”, c'est-à-dire les entreprises publiques déficitaires maintenues artificiellement par l'Etat et les banques publiques chinoises. «L'émergence de ces entreprises “zombies” résulte avant tout d'un ralentissement du marché immobilier: il n'y a plus besoin de construire autant de logements qu'auparavant», explique l'économiste au Figaro. «En l'absence de débouchés pour leur production, maintenir ces entreprises à flot contribue surtout à augmenter l'endettement chinois, et à capter des ressources importantes, lesquelles pourraient être mieux utilisées dans d'autres secteurs». Résultat, cinq secteurs industriels affiliés au BTP sont aujourd'hui menacés Mais les objectifs du gouvernement sont beaucoup plus larges et devraient affecter sept industries au total, dont la construction navale et le charbon. «L'industrie navale est directement touchée par la baisse de la demande mondiale», soutient Agatha Kratz. «Le secteur du charbon se trouve aussi en situation de surcapacité, non seulement en raison du ralentissement soudain de la demande d'électricité dans le pays, mais également pour des raisons politiques, puisque le gouvernement chinois s'est engagé à baisser ses émissions de gaz à effet de serre». Pour limiter sa production, le gouvernement a déjà échafaudé un plan: diminuer la production de charbon de 500 millions de tonnes, sur trois à cinq ans. Une hausse de la contestation sociale? Il pourrait bien s'agir du plan de suppressions de postes le plus ambitieux, depuis la fin des années 1990. La restructuration des entreprises d'Etat entre 1998 et 2003 avait entraîné le licenciement de 28 millions de salariés. Les autorités avaient alors mobilisé plus de 73,1 milliards de yuans pour assurer leur réinsertion, soit 11,2 milliards de dollars. Dans un premier temps, Pékin a indiqué qu'il s'attendait ainsi à la disparition de 1,8 million d'emplois dans les industries houillères et sidérurgiques, sans pour autant en préciser le calendrier. Mais avec cinq à six millions de chômeurs, la Chine doit-elle s'attendre à une montée de la contestation sociale? «Le mécontentement risque d'être plus fort que lors des réformes de 1997-2003, car les opportunités de reclassement sont moins

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nombreuses qu'auparavant. Pour autant, la Chine est un Etat qui maintient un contrôle fort sur sa population, et sur les mouvements sociaux», nuance la chercheuse spécialisée en économie chinoise. Poursuivre la libéralisation de l'économie Pour Agatha Kratz, toute la problématique réside dans la capacité de la Chine à reclasser les futurs chômeurs. «Le gouvernement a indiqué qu'il débloquerait 14 milliards d'euros sur les deux prochaines années pour la réinsertion des employés licenciés dans des secteurs comme la sidérurgie», indique l'économiste. «Mais aucun détail n'a encore été communiqué concernant l'allocation de ces fonds». Si ce plan massif de licenciements risque de fragiliser la société chinoise, il pourrait, à terme, constituer «une véritable aubaine» pour l'Empire du milieu. «On peut espérer que ce plan de réduction de la surcapacité, et de restructuration des entreprises d'Etat, va inciter les Banques publiques chinoises à investir dans des secteurs plus risqués et plus prometteurs pour l'économie chinoise», espère Agatha Kratz. Est-ce pour autant le seul levier pour redynamiser la croissance économique chinoise? Aux yeux de la chercheuse, Pékin doit surtout poursuivre ses efforts pour libéraliser l'économie. Reste à savoir si, dans le cadre du treizième plan quinquennal qui sera entériné ce samedi, l'exécutif fera des efforts dans ce sens. En 2014, 82 millions de Chinois vivaient sous le seuil de pauvreté, selon Pékin

EUROPE Angleterre : Un exemple à suivre ? Une entreprise britannique a décidé de mettre en place

un congé spécial pour ses employées au moment de leurs règles le 03/03/16 NO/Reuters Une entreprise basée à Bristol (Royaume-Uni) a décidé de mettre en place des temps de pause et de congés supplémentaires pour ses employées pendant leurs règles. "En tant que manager, j'ai vu des femmes qui souffraient vraiment pendant leurs règles et j'en ai même surpris certaines se tordre de douleur [...] Elles se sentent coupables et ont honte de prendre des jours de congé et restent assises à leur bureau en silence sans vouloir admettre qu'elles souffrent", explique Bex Baxter, la directrice de l'entreprise, à l'origine de ce congé spécial menstruations. Objectifs : augmenter le bien-être des employées, favoriser la productivité et "briser un tabou" : "Nous nous sommes dits qu'il fallait faire quelque chose et briser ce tabou. Rien de tel n'a jamais été fait en Angleterre avant, ou, si cela a déjà été fait, c'était à toute petite échelle". Selon une étude, citée par "Mashable", 40% des femmes interrogées disent être "gênées" dans leur travail au moment de leurs règles.

CODE DU TRAVAIL : CE QUE FONT NOS VOISINS le 03/03/16 les échos (Voir en annexe)

JURISPRUDENCE

SOCIAL Laurent Berger réclame un report du projet de loi travail le 29 février 2016 AFP/UN Ce report de la présentation du projet de loi El Khomri serait également envisagé par le gouvernement qui relancerait ainsi le dialogue social avec syndicats et patronat pour revoir sa copie. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé ce dimanche 28 février sur France 5 un report d'une à deux semaines de la présentation du projet de loi de réforme du droit du travail, prévue le mercredi 9 mars prochain. "Ce texte, il ne faut pas le présenter en conseil des ministres, il faut repartir sur une concertation, il faut un report", a-t il déclaré, soulignant que le texte laissait trop de place à "la flexibilité" et aux décisions "unilatérales de l'employeur", un danger pour les salariés. "Il faut que le gouvernement accepte de repartir à la discussion avec les organisations syndicales et patronales, en tête-à-tête sans doute, mais aussi de façon multilatérale avec tous les acteurs pour qu'on revienne à un équilibre", a ajouté Laurent Berger. Alors qu'un appel à la grève générale a été lancé sur les réseaux sociaux pour le 9 mars prochain et que la pétition en ligne a dépassé ce week-end les 753 000 signatures, le numéro un de la CFDT a indiqué que "si ce texte devait rester en l'état, la CFDT se mobiliserait contre un certain nombre de ses mesures". Reste à savoir si le gouvernement acceptera de revoir sa copie. Dans une interview au JDD, Emmanuel Macron a ainsi dit vouloir "entendre, respecter, discuter avec les syndicats" et ne veut pas "brutaliser" mais reste un ardent défenseur du projet actuel. La ministre du travail Myriam El Khomri a repris jeudi dernier les consultations en tête à tête, en commençant par la CFDT et la CFE-CGC et s'est dite à cette occasion ouverte à des "amendements" à sa loi. Après l'Unsa

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ce lundi matin, la ministre doit rencontrer les représentants de FO et de l'UPA ce mardi puis de la CGT, de la CFTC, du Medef et de la CGPME ce jeudi.

Loi El Khomri : Berger (CFDT) veut «pouvoir rééquilibrer le texte» 29 Févr. 2016,Le Parisien Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, se félicite du report de la présentation de la loi El-Khomri en Conseil des ministres, mais attend également de nombreux changements sur ce texte qui fait polémique à gauche. Interview. Plafonnement des indemnités aux prud’hommes, possibilité d’introduire le forfait jour dans les entreprises de moins de 50 salariés sans passer par la négociation avec les syndicats ou encore temps de travail pour les apprentis... Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, se félicite du report de la présentation de la loi El-Khomri en Conseil des ministres, mais attend également de nombreux changements sur ce texte qui fait polémique à gauche. En annonçant hier le report de 15 jours du projet de loi ElKhomri, Manuel Valls répond à la demande de la CFDT. Première bataille gagnée ? Laurent Berger. C'est une première étape. Nous avons gagné l'ouverture d'une concertation. Depuis l'automne, il y a eu des discussions avec le gouvernement, mais pas sur tous les aspects du texte. Et j'ai découvert l'avant-projet de loi dans les colonnes du Parisien, cela pose un souci ! Je n'appelle pas ça une concertation. L'enjeu maintenant pour nous est de pouvoir rééquilibrer ce texte. Les deux objectifs de cette loi doivent être le renforcement de la négociation collective et des syndicats dans l'entreprise, et l'amélioration des droits rattachés à la personnes à travers le compte personnel d'activité. Partir de l'idée que pour créer de l'emploi il faille faciliter le licenciement et réduire les droits des salariés, c'est mentir aux Français et faire fausse route. Dire cela ce n’est pas non plus accepter le statu quo actuel. Le premier ministre parle d'«incompréhensions», l'Elysée de manque de «pédagogie»... Et vous ?. La CFDT a bien compris ce qu'il y avait dans le texte. Il n'y a pas un problème d' «incompréhensions» mais de désaccords qui doivent être absolument corrigés. La CFDT prendra tous les moyens pour entrer dans une véritable concertation et faire des contre-propositions. Et si nous ne sommes pas entendus, on fera le choix de la mobilisation. Quels sont les points inacceptables ? Nous refusons qu'au détour du renforcement de la négociation collective on en profite pour brader les droits des salariés. Sur le volet du temps de travail, par exemple nous refusons toutes les dispositions qui permettent à l'employeur de décider seul. Concernant le forfait jours, en l'état actuel du texte, une entreprise de moins de 50 salariés pourra décider unilatéralement d'imposer à ses salariés de travailler en forfait jours. Ce n'est pas acceptable. Pour la CFDT, il doit y avoir un principe clair dans le projet de loi : s'il n'y a pas négociation d'un accord d'entreprise, rien ne doit changer. Autrement dit, en l'absence d'accord collectif on maintient le droit existant aujourd'hui en matière de temps de travail. Mais comment fait-on dans les petites entreprises où il n'y a pas de syndicats ? La CFDT va demander un mandatement, comme lorsque les 35 heures ont été mises en oeuvre. Concrêtement, dans les PME de moins de 50 salariés, pour qu'il y ait un accord d'entreprise, il devra être négocié seulement avec des salariés mandatés par des organisations syndicales. L’un des problèmes posés par ce texte, c’est la différence de traitement entre les entreprises de plus de 50 salariés et celles de moins de 50. Quels sont les autres points de désaccord, les chiffons rouges ? Concernant le travail des apprentis de moins de 18 ans autorisés dans le projet de loi à travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine par simple information de l'employeur à l'inspection du travail, la CFDT est contre. Le gouvernement doit rétablir de la demande d'autorisation de l'inspection du Travail, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous demandons par ailleurs le retrait pur et simple des dispositions sur les indemnités prud'homales. Et sur le licenciement économique, un volet ajouté à la dernière minute ? C'est inacceptable en l'état. Le périmètre sur lequel le plan social est calculé pour les entreprises multinationales ne nous convient pas: il ne doit pas se limiter à la filiale française de l'entreprise, sinon c'est la porte ouverte au dumping social. Quant à la définition du licenciement économique, la CFDT est d'accord pour la faire évoluer en lien avec la jurisprudence. Mais au lieu de retenir la notion de quatre trimestres de baisse du chiffre d’affaire consécutif, il faut passer à six trimestres. Enfin, la partie concernant la préservation et le développement de l'emploi doit aussi être revue.

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Qu'attendez-vous de la réunion syndicale prévue après-demain ? On souhaite définir avec les organisations syndicales ce qui est inacceptable, ce qui doit être retiré, modifié. Et aussi décider de ce qui doit être amélioré, comme le compte personnel d'activité (CPA) pour lequel la CFDT s'est battue, avec d'autres syndicats. Par exemple, nous souhaitons une généralisation du compte-épargne temps pour les salariés, intégré dans le CPA. Plusieurs appels à la mobilisation sont lancés pour le 9 mars. Faut-il les suspendre ? Ce n'est pas à la CFDT de dire aux autres ce qu'ils doivent faire. Certains demandent le retrait du projet de loi. Moi je suis déterminé à me battre pour améliorer le texte. Chacun prend ses responsabilités. Le Medef, qui réclame le maintien du projet de loi en l'état, dénonce une «intoxication» des syndicats. Il y a des mesures qui sont inacceptables parce qu'injustes pour les salariés. Elles sont en plus inutiles car inefficaces en terme de créations d'emploi. La question est là, le Medef devrait se la poser. Il faut entendre cela. Craignez-vous un mouvement social qui échappe aux syndicats ?Les salariés et ceux qui aspirent à le devenir, les jeunes, ont besoin de savoir quelles protections ils auront demain et dans quel monde du travail ils vont évoluer. Il est là le risque de désaccord profond. On sent les gens à bout. Et la période n'est pas dénuée de manipulation politique en tous genre.

Force ouvrière ; Jean-Claude Mailly, Secrétaire général : Le gouvernement doit suspendre son projet de Loi Travail 2 mars 2016 Le projet de loi Travail est idéologiquement marqué : il s’agit de remettre en cause la nature des relations sociales en vigueur en rabougrissant le Code du travail, en affaiblissant le niveau national de la branche, en donnant la priorité à celui de l’entreprise et en court-circuitant les syndicats. Ce qui constitue rien de moins qu’une inversion sociale. Dans ce cadre, le nombre de remises en cause est important : heures supplémentaires, travail de nuit, médecine du travail, semaine flexible, extension forfait jours, fractionnement des heures de repos, référendum, etc. Sur la méthode, la concertation fut a minima : nos observations (à tous les niveaux) n’ont pas été entendues et nous n’avons jamais discuté de la totalité du texte, que nous avons eu très tardivement ! S’agissant de la réunion des syndicats, Force Ouvrière n’est pas signataire du texte, considérant qu’il est partial, partiel et qu’il avalise une grande partie du projet de loi. Deux réunions sont programmées le 3 mars, le matin sur l’analyse du texte et l’après-midi (pour les syndicats qui le voudront !) pour arrêter une date de mobilisation, sachant que la date du 31 mars est dans les tuyaux. Même si (la presse s’en fait l’écho) le gouvernement discute beaucoup avec son interlocuteur privilégié, la CFDT, qui l’accompagne régulièrement, il se sent obligé de nous voir. Ce qui se fera cette semaine. De deux choses l’une : • ou le gouvernement veut effectivement et sérieusement discuter, alors il doit suspendre son projet de loi, ce qui veut dire qu’il annule tout le calendrier prévu ; • ou il s’enferre et l’aménage avec qui vous savez et c’est le rejet d’un texte inamendable qu’il faut revendiquer. Et pour cela, il faut mobiliser sans hésitation. Dans ces conditions, le report de quinze jours ne change rien. N’oublions pas qu’après ce texte il y aura pendant encore deux ans une refonte du Code du travail ; si c’est dans la même veine, la république sociale n’existera plus. C’est inacceptable aujourd’hui et ce serait intolérable pour les générations à venir. Il ne s’agit pas d’une querelle anciens/modernes (c’est ce qu’on dit quand on ne sait plus quoi dire !). C’est un choix entre progrès et régression, république et marché, démocratie et autoritarisme.

Loi El Khomri : les contre-propositions de la CGT AFP LE 02/03 L’organisation syndicale a dévoilé ses propres propositions pour «construire le Code du travail du XXIe siècle». Elle insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures.

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La CGT, qui rejette en bloc le projet de réforme du droit du travail, a formulé mardi ses propres propositions pour «construire le Code du travail du XXIe siècle». L’organisation syndicale insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures, son cheval de bataille. Elle souhaite également le lancement d’un nouveau statut du travail salarié, la mise en place du droit à la déconnexion (prévue dans le projet de loi El Khomri) ou un encadrement «rigoureux» des heures supplémentaires. Il s’agit de bâtir un Code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs», explique le premier syndicat français. «La flexibilité, il n’y en a que trop», ajoute l’organisation, mettant en avant «un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte». Principe majoritaire des accords Les accords d’entreprise dérogatoires, prévus dans le projet de loi El Khomri, « n’ont pas lieu d’être car ils font dépendre les droits et garanties collectives des salariés du rapport de force existant au niveau d’une branche et, de plus en plus, au niveau de l’entreprise». La CGT préconise le principe majoritaire des accords où tout accord collectif est reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections professionnelles. Actuellement, pour être valide, l’accord doit être soit majoritaire, soit recueillir la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s’y opposent. Le projet de loi El Khomri propose une autre possibilité : que des syndicats représentant au moins 30% des salariés puissent recourir à des référendums pour valider des accords.

La CGT réclame à nouveau que les négociations interprofessionnelles (assurance-chômage, retraites complémentaires, formation) se tiennent dans un «lieu neutre». Aujourd’hui, elles ont lieu au siège du Medef et sont présidées par le patronat, qui écrit également le projet d’accord. La centrale demande aussi que la présidence de séance soit assurée soit «par une ou plusieurs personnalités qualifiées et reconnues comme telles», soit par une coprésidence syndicale et patronale. Un «nouveau statut du travail salarié» Alors que le projet de loi El Khomri propose le compte personnel d’activité, qui attache des droits sociaux (formation, pénibilité) à la personne et non au statut, la CGT met sur la table un « nouveau statut du travail salarié» (NSTS). Il s’agirait d’un «socle» de droits « cumulatifs, progressifs et transférables» d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle.

Loi Travail : des organisations de jeunesse appellent à un «rassemblement» le 9 mars AFP/ LES ECHOS | LE 01/03 L'UNEF annonce une série de mobilisations tout au long du mois de mars. La mobilisation numérique de ces derniers jours est en train de prendre corps . Des organisations de jeunesse dont le premier syndicat étudiant, l’UNEF, ont appelé mardi à une journée d’action en France le 9 mars et à «rejoindre le rassemblement à Paris» pour réclamer le retrait du projet de loi Travail. Les lycéens (Unl, Fidl), des organisations politiques de la jeunesse (Jeunes communistes, Parti de gauche, NPA) ou syndicales (CGT) ont aussi pris part à l’appel. Malgré l’annonce lundi par le Premier ministre Manuel Valls du report de quinze jours de la présentation du projet de loi Travail initialement prévu le 9 mars, l’UNEF a appelé les étudiants à se mobiliser «jusqu’au retrait total et entier du projet de loi», a pour sa part affirmé William Martinet Le jeune leader pointe en effet un désaccord profond avec Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie. Défendant la loi travail dans les colonnes du «Journal du dimanche», ce dernier a affirmé qu’il fallait donner plus de souplesse aux patrons pour les inciter à proposer des CDI. Un discours que rejette William Martinet, pour qui flexibilité rime avec précarité. «A chaque fois que des politiques nous ont dit qu’il fallait mieux être travailleur précaire que chômeur, on avait plus de précarité et plus de chômage.» Une série de mobilisations «Avec ce projet de loi, le gouvernement franchit une ligne rouge grave», a déclaré à la presse Marthe Corpet, la trésorière de l’UNEF. Dix ans après la dernière grande mobilisation étudiante contre le Contrat première embauche (CPE), «c'est un mauvais cadeau d'anniversaire» qu'offre le gouvernement, a rajouté Marthe Corpet. «Nous appelons à une journée d'action en France et à un rassemblement place de la République à Paris à 14 heures avec les cheminots de la SNCF et de la RATP». Le président de l'UNEF a par ailleurs promis que les actions allaient se multiplier «au mois de mars» avec notamment une autre mobilisation le 31 ainsi qu'une autre lors de la présentation de la loi le 24. Alors que François Hollande avait fait de sa jeunesse une priorité, l'UNEF a souligne que «la priorité jeunesse, ce n'est pas de précariser les jeunes pendant leurs études puis quand ils accèdent à l'emploi»

Loi El Khomri sur le travail : les syndicats accentuent encore la pression. le 03-03 2016 les échos La CFDT, la CGC, la CFTC et l’Unsa exigent une refonte de la loi Travail. La CGT, FO, FSU et l’Unef mobiliseront le 31 mars pour son « retrait ».

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Toutes les centrales syndicales (sauf Solidaires) réunies – ce jeudi matin au siège de l’Unsa après une première rencontre à la CGT la semaine dernière – contre un projet de loi : la scène ne s’était plus vue depuis la réforme des retraites de 2010. Pour un gouvernement de gauche, c’est même une première. A trois jours d’une semaine cruciale de concertations à Matignon, la force du symbole rappelle à Manuel Valls l’ampleur de la fronde contre le projet de loi réformant le Code du travail. Mais l’issue de cette intersyndicale aura aussi laissé de petits motifs d’espoirs au pouvoir, en soulignant les divergences, sur le fond du texte comme sur les premiers moyens d’action, qui fragilisent le front syndical. « Rééquilibrer en faveur des salariés » Après quatre heures d’âpres débats, et contrairement aux déclarations unitaires de la semaine dernière, seuls les syndicats réformistes (CFDT, CFTC, CGC, Unsa) ont signé le communiqué commun appelant à « impérativement modifier en profondeur » la loi El Khomri pour « la rééquilibrer en faveur des salariés ». Ils se gardent d’exiger son retrait pour ne pas sacrifier les mesures, non négligeables, qu’ils y approuvent, comme la construction du compte personnel d’activité et le renforcement des accords d’entreprise. Mais ils profitent de leur position de force pour détailler les lourdes modifications attendues, comme « le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales » et la suppression de l’essentiel des assouplissements des 35 heures, dont la possibilité pour les PME de passer unilatéralement des salariés en forfait jour. Sur le licenciement économique, « le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national », soit une quasi suppression de la réforme prévue. Même si l’exécutif se dit prêt à « faire bouger les curseurs », l’ampleur de ces revendications lui laisse peu d’espace tant y accéder intégralement viderait le texte de sa substance sociale-libérale et marquerait un très net recul. « Un retrait pur et simple » Les syndicats de culture plus protestataire (CGT, FO, FSU, Solidaires) n’ont pas signé le communiqué pour mieux souligner leur volonté de parvenir, eux, à « un retrait pur et simple » du texte en s’appuyant sur la rue. Dans l’après-midi, ce jeudi, ils se sont réunis au siège de la CGT – en présence également de la CGC – pour acter un appel à manifester et à faire grève le 31 mars contre « une régression sociale ». Ces divergences d’approche se retrouvent dans les organisations étudiantes. L’UNEF et les lycéens (Fidl, UNL) s’associent au mouvement des contestataires tandis que la Fage suit les réformistes et a signé leur communiqué. Les jeunes joueront en tout état de cause un rôle clef dans l’évolution du bras de fer avec le pouvoir. L’UNEF, la Fidl, l’UNL et une quinzaine d’associations de gauche les appellent à de premières mobilisations dès le mercredi 9 mars. Un « tour de chauffe », dixit l’UNEF, qui sera scruté par le gouvernement, tant une entrée massive des jeunes dans la contestation rendrait vite sa position intenable. La pression est d’autant plus forte que les réformistes menacent déjà de rejoindre à terme le mouvement. « On mobilisera si le gouvernement n’entend pas nos revendications », a assuré Véronique Descacq (CFDT). Carole Couvert et Luc Bérille, leaders de la CGC et de l’Unsa, ont brandi la même menace. Pour « faire pression » sur le gouvernement avant qu’il ne présente, le lundi 14 mars, une nouvelle version du texte, les syndicats réformistes ont même décidé dans l’après-midi d’ajouter dans leur communiqué un appel à des rassemblements locaux le samedi 12 mars.

Loi Travail : huit Français sur dix ne sont pas satisfaits du texte le 03-03 2016 AFP/ les échos

A peine 18 % des Français soutiennent en l’état la réforme du Code du travail, selon un sondage Elabe

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pour «Les Echos» et l’Institut Montaigne. La moitié estime qu’il faut revoir substantiellement la copie et un tiers sont pour un rejet pur et simple. Comment est-on passé d’un unanimisme presque parfait cet automne sur la nécessité de revoir le Code du travail à un rejet aussi massif par l’opinion, aujourd’hui, de l’avant-projet de loi censé matérialiser cette réforme ? Selon le baromètre Elabe réalisé pour « Les Echos », Radio Classique et l’Institut Montaigne, près d’un Français sur deux (48 %) considère que le texte ne peut rester en l’état. Un tiers d’entre eux (33 %) défendent même un rejet pur et simple. Il n’y a guère que 18 % des personnes interrogées qui soutiennent la réforme telle qu’elle vient d’être dévoilée ces jours-ci.

«Une grave erreur de pédagogie» Pourquoi un tel revirement alors qu’il y a quelques mois seulement, les spécialistes du sujet et les thinks thanks de gauche comme de droite (Terra Nova, Institut Montaigne), de même que des personnalités comme Robert Badinter, se retrouvaient pour souligner l’urgence à réformer le Code du travail ? «Deux éléments expliquent ce phénomène. D’abord, on rentre dans le dur de la réforme avec des mesures détaillées dans lesquelles les gens peuvent se projeter, ce qui les inquiète. Ensuite, le gouvernement a fait une grave erreur de pédagogie car aucune de ces mesures n’a été évoquée en amont. L’opinion était en train de s’approprier progressivement le constat, mais pas les mesures elles-mêmes», explique Bernard Sananès, le président de l’institut Elabe Un élément illustre parfaitement ce décalage entre l’acceptation d’un principe général d’un côté et l’inquiétude de le voir se concrétiser de l’autre. Ainsi, alors qu’une majorité de Français se disaient favorables à l’assouplissement des 35 heures dans plusieurs sondages cet automne, la fixation du temps de travail par un accord d’entreprise (qui rend effectif cet assouplissement) fait partie des mesures les plus décriées de l’avant-projet de loi (37 % veulent le voir modifier), juste derrière l’assouplissement des licenciements économiques (43 %) et le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé abusif (38 %). Ce sont les jeunes (18-24 ans) et les milieux populaires qui rejettent le plus massivement la réforme par peur d'une précarité accrue par rapport à celle qu’ils subissent déjà. Mais curieusement, les cadres sont aussi très critiques (61 % veulent voir le projet réécrit), par peur, cette fois, de se voir rejetés du marché du travail dans lequel ils sont insérés. Devant de pareils chiffres, la bataille de l’opinion semble bel et bien en passe d’être perdue pour l’exécutif. « Cela peut encore basculer en fonction des aménagements qui vont être consentis pour mieux équilibrer le texte, estime Bernard Sananès, mais si le recul est trop fort, l’exécutif en paiera aussi le prix fort quant à sa capacité réelle à réformer ».

Déjà 1 Million de signatures contre la loi EL KHOMRI . UN RECORD ! le Parisien 5 mars 2016

Loi El Khomri : ce que proposent les syndicats 05 Mars 2016 AFP Le Parisien Alors que la pétition en ligne contre le projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail a dépassé le cap d'un million de signatures battant tous les records en France, Manuel Valls démarre lundi les discussions avec les syndicats et le patronat. Objectif : «retravailler» ce projet de loi, dont le passage en Conseil des ministres a été reporté de 15 jours au 24 mars, pour tenter de trouver un compromis. Dans le même temps, des organisations de jeunesse, dont l'UNEF, mais aussi FO et la CGT, ont appelé à manifester le 9 mars contre un projet de «casse du code du travail» avant une journée de grève et manifestations pour son retrait le 31 mars. Reste que plusieurs syndicats sont prêts à se mettre autour de la table à condition d'une «réforme en profondeur» de ce projet de loi. Laurent Berger, le patron de la CFDT a prévenu en jugeant le texte «trop libéral» en pointant de «vrais désaccords». Et chose plutôt rare, celui-ci est prêt à une «mobilisation» le 31 mars s'il n'est pas entendu. En attendant, pour les syndicats dits «réformistes» plusieurs propositions sont sur la table. Alors que c'est pourtant l'un des points clefs de la réforme, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'Unsa demandent le retrait de l'article sur le plafonnement des indemnités prud'homales lors de licenciements abusifs. Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas 15 mois de salaire selon l'ancienneté. La pratique est un mois de salaire par année d'ancienneté.Par ailleurs lors d'un licenciement économique, le texte prévoit que les difficultés économiques de l'entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation). En outre, une entreprise française appartenant à un groupe doit démontrer les difficultés économiques sur le sol français et non plus

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au niveau de l'ensemble du groupe, notamment à l'international (un risque de dumping social selon les syndicats). Les syndicats demandent que les juges puissent continuer à «apprécier la réalité des difficultés économiques» et que soit retiré «le périmètre national.» Sur le forfait jour, c'est-à-dire sur la modulation du temps de travail, même si le gouvernement s'est dit prêt à faire des concessions, les syndicats demandent son retrait pur et simple. Ils refusent que l'employeur puisse prendre ces dispositions de façon unilatérale dans les entreprises de moins de 50 salariés. Idem pour le régime des astreintes, où les syndicats demandent des garanties. Selon le texte, à défaut d'accord d'entreprise ou de branche, «le mode d'organisation» des astreintes et «leur compensation» sont fixés par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel. C'est pourquoi, ils demandent que le droit actuel continuer à s'appliquer. Si le texte de la loi El Khomri fait une large place aux accords d'entreprise, les syndicats insistent sur la «réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche». Enfin les syndicats demandent d'intégrer le compte épargne-temps dans le compte personnel d'activité (CPA).La CGT demande l'instauration des 32 heures Outre la demande de l'instauration des 32 heures, le syndicat exige le lancement d'un «Nouveau statut du travail salarié» (NSTS). C'est à dire un «socle de droits cumulatifs, progressifs et transférables» d'une entreprise ou d'une branche à une autre de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle.Mais surtout, la CGT refuse les accords d'entreprise dérogatoires. Selon le syndicat, le principe majoritaire des accords doit rester la règle. Tout accord collectif est reconnu valide par la signature d'organisations représentatives ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections professionnelles. Or, actuellement, il y a deux possibilités : soit un accord majoritaire, soit la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que ceux représentant 50% ne s'y opposent. Le projet El Khomri propose une autre possibilité: des syndicats représentant au moins 30% pourront recourir à des référendums pour valider des accords..

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Si le gouvernement va entendre les syndicats sa marge de dialogue est limitée

Le Medef a prévenu que le patronat n'acceptera pas que ces concertations conduisent à un «affadissement» de la réforme. «On souhaite que le texte reste ambitieux. Il faut garder des mesures puissantes pour faire reculer le chômage», a expliqué un porte-parole du Medef.

SANTE-SECURITE

DIVERS

Industrie Comment réagissent les industriels au projet de loi El Khomri ? le 29 février 2016 UN Alors que la fronde monte sur les réseaux sociaux contre l’avant-projet de loi sur le droit du travail, les patrons de l’industrie, eux, se montrent très satisfaits.

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Profitant d’une semaine riche en résultats financiers et de leurs recontres avec des dirigeants de l'industrie, les journalistes de l’Usine nouvelle ont recueilli les réactions des patrons de l'industrie au projet de loi El Khomri. Les réformes les plus appréciées: la priorité donnée aux accords d'entreprise, la souplesse apportée aux heures supplémentaires, la sécurisation, pour les employeurs, des licenciements économiques, et le plafonnement des indemnités prudhommales. Tous ont la même crainte: que le texte soit édulcoré et vidé de ses dispositions essentielles, suite aux attaques dont il fait l'objet. Carlos Tavares est Président Directeur général de PSA Peugeot Citroën. "Tout ce qui concourt à se libérer des contraintes est positif" "Le génie français existe : la difficulté, c’est de créer les conditions de son expression. Nous sommes favorables à aller dans le sens de tout ce qui concourt, en Europe et en France, à se libérer des contraintes et à libérer les énergies. Tout ce qui va dans cette direction est positif." Philippe Petitcolin est Directeur général de Safran. "Rendre la vie des entreprises plus facile" "Tout ce qui simplifie et rend le marché plus flexible va dans le bon sens. Je pense que la démarche du gouvernement va dans le bon sens. L’objectif du gouvernement est de rendre la vie des entreprises plus facile et de créer de l’emploi. Nous avons le même. Nous sommes en train d’évaluer l’impact du texte sur notre groupe." Jean Aghulon est Directeur des ressources humaines de Renault France. "Donner de l’agilité au plus près du terrain" "Je salue l’état d’esprit de la loi. Nous trouvons très positive l’ambition que porte cette loi, d’oser faire confiance aux partenaires sociaux locaux pour prendre leur destin en main. Elle reconnaît que le législateur n’est pas le seul en capacité d’encadrer l’organisation du travail. Elle donne de l’agilité au plus près du terrain, pour que les solutions trouvées correspondent réellement aux problèmes du terrain. Chez Renault, nous avons démontré que quand toutes les parties prenantes ont le sens des responsabilités, ça marche. Ce n’est pas facile pour une entreprise de s’engager sur des chiffres de production et de recrutements sur trois ou quatre ans, comme il n’est pas facile pour les partenaires sociaux d’accepter une modération salariale de plusieurs années et de l’assumer dans les NAO (négociations annuelles obligatoires sur les salaires) suivantes. Mais trouver un tel accord n’est pas facile, ni toujours aussi solide juridiquement qu’on l’aimerait. L’ingénierie sociale que nous avons mise en œuvre pour parvenir à cet accord est hors de portée de 99,9 % des entreprises, et son coût d’obtention est très élevé. Ce qu’apporte cette loi, c’est de mettre cette démarche à la portée d’un plus grand nombre d’entreprises." Stéphane Grenon est Directeur général de Merck Médication Familiale, filiale française de l'entreprise allemande Merck. Simplifier le droit du travail et envoyer ce signal à nos maisons-mères étrangères" "Le point positif, c'est que la loi veut aider au retour à l'emploi. Avec la flexibilité proposée, elle est de nature à y parvenir. Elle remet en cause un certain nombre d'acquis, ce qui peut légitimement susciter des doutes chez les salariés, mais je ne pense pas qu'ils deviennent la variable d'ajustement. Quand on crée de l'emploi, c'est pour le pérenniser. Il faut vraiment simplifier le droit du travail, complexe, et envoyer ce signal à nos maisons-mères étrangères, qui ont parfois un déficit de compréhension des règles sociales françaises, auquel peuvent s'ajouter des idées reçues. Mais ce cadre du droit du travail n'est pas non plus une barrière à l'emploi : le groupe Merck dispose de 3000 salariés en France et recrute régulièrement." Thierry de la Tour d'Artaise est Président Directeur général de Seb. "Revenir à un système plus souple pour les heures supplémentaires est une bonne chose" "Tout ce qui va dans le sens d’une plus grande flexibilité pour les entreprises est une bonne chose. C’est une bonne chose de revenir à un système plus souple pour les heures supplémentaires. Les salariés et les entreprises étaient très satisfaits de l’ancien système Nous avons aussi besoin d’une plus grande visibilité de long terme, notamment sur la fiscalité. Quand nous signons des accords d’intéressement et participation, ce sont des accords pour trois ans. Avoir une nouvelle taxe ou réglementation tous les deux ans, qui s’ajoute, alourdit fortement les entreprises et complexifie leurs tâches." Marwan Lahoud est directeur de la stratégie d'Airbus Group. "Renvoyer les décisions aux branches et aux entreprises va dans le bon sens" "Bien sûr, nous regardons ce texte de près. Tout ce qui pourrait améliorer la compétitivité française, améliore la compétitivité d’Airbus. Nous avons près de 54 000 personnes en France, ça compte énormément pour notre compétitivité. Ce projet de loi, je l’ai parcouru et j’y ai vu des principes importants, comme celui de la subsidiarité, la façon dont nous gérons nos affaires. Notre groupe a une forte culture du contrat, dans notre politique sociale, qui est très forte. Il sait trouver un accord avec les partenaires sociaux, qui s’impose ensuite à tous. Le projet de loi, en renvoyant de nombreuses décisions aux branches et aux entreprises, va dans le bon sens."

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