10 janvier

BULLETIN OFFICIELDE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEBREVETS D’INVENTION

Demandes de brevetsNos 2 895 872 à 2 896 121Certificats complémentaires de protectionTopographies de produit semi-conducteurs

(Code de la propriété intellectuelle, Livre VI)

Publication hebdomadaireNo 07/2813 juillet 2007

AVERTISSEMENT

Les titulaires de brevets reçoivent des courriers de sociétés privées étrangères (voir listeindicative au verso), qui leur proposent de publier, d’enregistrer ou d’inscrire leurs titres, auniveau européen ou international, moyennant des sommes importantes.

Ces courriers reprennent les informations concernant le titre publiées au Bulletin officiel dela propriété industrielle (numéro et date de dépôt et/ou de publication, référence à laclassification internationale, revendication de priorité, etc …).

En effet, la loi française n’exige, pour faire produire à un brevet ses pleins effets, que lapublication officielle au BOPI. Cette publication est assurée par l’INPI et ne donne d’ailleurslieu au versement d’aucune redevance, son coût étant couvert par la redevance de dépôt.

Pour étendre la protection d’un brevet à l’international, l’INPI est habilité à recevoir lesdemandes pour la France et les transmet directement à l’Organisation mondiale de lapropriété intellectuelle (OMPI), qui en assure la publication.

Au niveau européen, l’Office européen des brevets (OEB) assure la publication et ladélivrance des brevets européens.

Attention :

L’INPI n’a aucun lien avec ces sociétés. C’est directement dans le BOPI qu’elles seprocurent les coordonnées des déposants.

Les prestations qu’elles proposent n’ont aucun caractère officiel, ne sont pasobligatoires et sont dénuées de tout effet juridique.

Toute autre insertion est dépourvue d’effet juridique et, si elle a lieu, ne peut revêtirqu’un caractère publicitaire qu’il appartient à chacun d’apprécier.

Liste indicative des sociétés concernées

✔ ZDR-Datenregister GmbHP.O.-Box 102422,60024 Frankfurt/M-Germany

Cette société propose des publications sous les intitulés suivants :

- en matière de brevets :« ZENTRALES DATENREGISTER EUROPAISCHER PATENTECENTRAL DATA-REGISTER EUROPEAN PATENT BULLETINREGISTRE CENTRALE DES DONNEES BULLETIN EUROPEEN DES BREVETS »

- en matière de marques :« ZENTRALES DATENREGISTER FÜR INTERNATIONALE MARKENCENTRAL DATA-REGISTER OF INTERNATIONAL MARKSREGISTRE CENTRALE DES DONNEES MARQUES INTERNATIONALES »

- en matière de dessins et modèles :« CENTRAL DATA REGISTER INTERNATIONAL DESIGNS BULLETINREGISTRE CENTRALE BULLETIN DES DESSINS ET MODELES INTERNATIONAUX »

✔ TRADEMARK PUBLISHER GMBH,BP 73A-1190 WIEN

✔ GLOBUS EDITION S.L.Production and Shipping DepartmentRauchgasse 41 Top 1A-1120 Vienna, Austria

✔ SOCIETE POUR PUBLICATION ET INFORMATION S.A.R.L. SPIGESELLSCHAFT FÜR PUBLIKATIONEN UND INFORMATIONEN GES.M.B.H.Parkring 10A-1010 Vienna, Austria

✔ MADE IN FRANCEINTERBUSINESS RESEARCH INSTITUTE S.A.Les Résidences du Golf A6Case Postale 568CH - 1196 GLANDSUISSE

PARTIE PRÉLIMINAIRE

Décisions du Directeur Général de l’INPI......

PREMIÈRE PARTIE

Publication des demandes de brevets d’in-vention, de certificats d’utilité, de certificatsd’addition

1.1 Abrégés du contenu technique de l’in-vention .....................................................

1.2 Table alphabétique par noms des dépo-sants ........................................................

1.3 Table par domaines techniques..............1.4 Corrections et/ou modifications...............

DEUXIÈME PARTIE

Listes relatives aux demandes de brevets etaux brevets d’invention ayant fait l’objetd’un dépôt en France

2.1 Rapports de recherche préliminairesrendus publics.......................................

2.2 Brevets d’invention, certificats d’utilité,certificats d’addition délivrés .................

2.3 Avis documentaires délivrés .................2.4 Table de correspondance entre les nu-

méros d’enregistrement nationaux et lesnuméros de publication.........................

2.5 Corrections et/ou modifications.............

TROISIÈME PARTIE

Listes relatives aux demandes de brevets etaux brevets européens produisant ou nonleurs effets en France

3.1 Brevets européens dont la traduction aété remise à l’INPI.................................

3.2 Brevets européens dont la traductionn’a pas été remise à l’INPI ....................

3.3 Demandes de brevets européens pourlesquelles la traduction des revendica-tions et éventuellement la traduction ré-visée des revendications ont étéremises à l’INPI.....................................


QUATRIÈME PARTIE

Certificats complémentaires de protectionpour les médicaments ou pour les produitsphytopharmaceutiques

4.1 Demandes de CCP pour les médica-ments rendues publiques ......................

4.2 Demandes de CCP pour les produitsphytopharmaceutiques rendues publi-ques ......................................................

4.3 Demandes de CCP pour les médica-ments rejetées.......................................

4.4 Demandes de CCP pour les produitsphytopharmaceutiques rejetées ............

4.5 CCP pour les médicaments délivrés ....4.6 CCP pour les produits phytopharmaceu-

tiques délivrés .......................................4.7 Corrections et/ou modifications.............

CINQUIÈME PARTIE

Topographies de produits semi-conduc-teurs

5.1 Publication des topographies de pro-duits semi-conducteurs .........................


SIXIÈME PARTIE

Registre national des brevets

6.1 Inscriptions concernant les brevets, lescertificats complémentaires de protec-tion et les topographies de produitssemi-conducteurs..................................

6.2 Décisions de constatation de déchéan-ce inscrites au RNB...............................


SEPTIÈME PARTIE

Registre national spécial des logiciels

7.1 Inscriptions concernant les nantisse-ments de logiciel ...................................


BULLETIN OFFICIEL DE LA PR OPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

N˚ 07/28 13 juillet 2007

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE26 bis, rue de Saint Pétersbourg - 75800 PARIS Cédex 08

Téléphone : 33(0)1 53 04 53 04 Télécopie : 33(0)1 53 04 45 23

SOMMAIREConditions de vente et modalités d’obtention p. IICodes de l’OMPI utilisés en matière de documentation de brevets p. IV

Pages Pages

néant

13

141153

néant

177

185néant

193néant

201

227

235239

néant

néant

néant

néantnéant

néantnéant

néantnéant

267

néant275

néantnéant

IV BOPI 07/28

CONDITIONS DE VENTE

TARIFS EN VIGUEUR(Décision 2001 - 677 du 14 novembre 2001)

1. - BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (papier)

2. - COLLECTIONS SUR CEDEROM

EDITIONS

VENTE AU NUMERO ABONNEMENTANNUEL

(port compris)

1. BREVETS D’INVENTION - CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION - TOPOGRAPHIES

- édition normale (recto-verso) ..................................................

- édition spéciale (recto seul) ....................................................

2. MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE.

3. DESSINS ET MODELES...............................................................

Euros Euros

6

10

22

15

320

480

450

300

Les prix des abonnements indiqués ci-dessus ne comprennent pas la fourniture des tables annuelles

EDITIONS ABONNEMENTANNUEL

ACQUISITIONANNEE (E)

ANTERIEURE(S)

1. BREF- Notices, abrégés et dessins concernant les demandes de

brevets FR, EP, PCT ...............................................................

2. COSMOS A- Textes complets des demandes de brevets français...............

3. COSMOS B- Textes complets des brevets français délivrés ........................

Année 2002 par année(s) acquise(s)

Euros Euros

300

900

900

1978 à 2001

150

1992 à 2001

750

2000 à 2001

750

VBOPI 07/28

MODALITES D’OBTENTION

1. - Les commandes et demandes de renseignements concernant la vente au numéro etl’abonnement aux différentes éditions du Bulletin officiel de la propriété industrielle ainsique l’abonnement aux collections sur cédérom doivent être adressées par courrier outélécopie à l’INPI Paris :

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEService diffusion26 bis, rue de Saint Pétersbourg75800 PARIS Cedex 08Téléphone : 01 53 04 51 03 - Télécopie : 01 53 04 51 47

2. - Modes de paiement :

- Par virement au CCP PARIS 30041 00001 0906017 G 020 04- Par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’INPI- Par prélèvement sur votre compte client INPI

3. - Livraison :

La fourniture de la prestation s’effectuera après réception du paiement intégral.

- Il est à noter que les abonnements ont toujours pour point de départ le 1er janvier de l’année encours, quelle que soit la date de souscription.

- Les numéros défectueux ainsi que ceux qui ne sont pas parvenus à leur destinataire, par suited’une erreur de distribution, doivent être réclamés au service diffusion de l’INPI Paris

VI BOPI 07/28

CODES UTILISES EN MATIERE DE DOCUMENTATIONDE BREVETS

Extrait de la norme ST 9 de l’OMPI* concernant l’identification des données bibliographiques desdocuments de brevets.

Les codes ci-après sont utilisés sur la première page des documents de brevets ainsi que dans les abré-gés publiés au bulletin officiel de la propriété industrielle pour identifier les données bibliographiques sans con-naitre la langue utilisée. Les codes sont indiqués dans un cercle avant les données correspondantes.

a Numéro de publication

b Désignation du type de document (détail ci-après)

c Identification de l’office qui publie le document

d Numéro d’enregistrement national

e Date de dépot

j Classification internationale des brevets

k Titre de l’invention

m Abrégé

p Nom de l’inventeur (le cas échéant) suivi éventuellementdu nom de la société d’appartenance

o Nom(s) du ou des demandeurs(s)

q Nom(s) du ou des titulaire(s) le cas échéant. (Ce code n’apparaîtque sur la première page du brevet délivré)

r Nom du mandataire en France (le cas échéant)

n Références à d’autres documents apparentés (le cas échéant).

f Pays dans lequel (lesquels) la (les) demande(s) de prioritéa (ont) été déposée(s).Date(s) de dépot de la (des) demande(s) de priorité.Numéro(s) attribué(s) à la (aux) demandes de priorité.

Ci-dessous figure un exemple d’abrégé avec les codes correspondants :

a 2.700.840 b (A1) d (93 15363). - e 21 décembre 1993.j F 41 G 3/00, 1/38 (2006.01), F 41 A 17/00. - k Arme à visée stabiliséep (Inventeurs : Giry Philippe ; Michel Claude ; Quentin Vincent ;Mazerolle Denis). - oDemandeur : THOMSON-CSF Société Anonyme, - r Mandataire :Brykman Georges. - f Pr. FR, 21 décembre 1992, n˚ 09215381.

m Arme individuelle(10) ayant un canon (11) axé sur un axe de tir XX’ et des moyensoptronique de visée définissant un axe de visée YY’ de l’arme(10), un moyen decommande de la mise à feu d’une munition tirée par l’arme, actionnable par un por-teur de l’arme, arme caractérisée en ce qu’elle comporte des moyens (15, 16-22, 23-13, 14, -112, 114) de stabilisation de l’axe YY’ de visée, des moyens de détection decoïncidence angulaire (16, 24, 25-48, 49) entre l’axe de visée YY’ et l’axe de tir XX’ces moyens émettant un signal de mise à feu lorsqu’il y a coïncidence entre les deuxaxes et en ce que la commande de la mise à feu(18) actionnable par le porteur del’arme et un circuit de mise à feu automatique(26) déclenchant la mise à feu de lamunition lorsque le moyen d’autorisation(18) a été actionné et que les moyens dedétection de coïncidence émettent le signal de mise à feu.

* OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

(le cas échéant)

VIIBOPI 07/28

Extrait de la norme ST 16 de l’OMPI pour l’identificationde différents types de documents de brevets :

A1 Demande de brevet B1 BrevetA2 Demande de certificat d’addition B2 Certificat d’addition à un brevet

à un brevet B3 Certificat d’utilitéA3 Demande de certificat d’utilité B4 Certificat d’addition à un certificat d’utilitéA4 Demande de certificat d’addition

à un certificat d’utilité

Extrait de la norme ST 3 de l’OMPI

Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays ainsi que d’autresentités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété indus-trielle. (m.à.j. décembre 1994).

ORGANISATIONS INTERNATIONALESDELIVRANT OU ENREGISTRANT DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

OA Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)AP Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO)BX Bureau Benelux des marques et bureau Benelux des dessins et modèlesEP Office européen des BrevetsWO Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

AE Emirats arabes unis EC Equateur LA Laos SA Arabie SaouditeAF Afghanistan EE Estonie LB Liban SB Iles SalomonAG Antigua-et-Barbuda EG Egypte LC Sainte-Lucie SC SeychellesAI Anguilla ES Espagne LI Liechtenstein SD SoudanAL Albanie ET Ethiopie LK Sri Lanka SE SuèdeAN Antilles néerlandaises LR Libéria SG SingapourAO Angola FI Finlande LS Lesotho SH Sainte-HélèneAR Argentine FJ Fidji LT Lituanie SI SlovénieAT Autriche FK Iles Falkland (Malvinas) LU Luxembourg SK SlovaquieAU Australie FR France LV Lettonie SL Sierra LeoneAW Aruba LY Libye SM Saint-Martin

GA Gabon SN SénégalBB Barbade GB Royaume-Uni MA Maroc SO SomalieBD Bangladesh GD Grenade MC Monaco SR SurinameBE Belgique GE Georgie MD République de Moldova ST Sao Tomé-et-PrincipeBF Burkina Faso GH Ghana MG Madagascar SV El SalvadorBG Bulgarie GI Gibraltar ML Mali SY SyrieBH Bahrein GM Gambie MM Myanmar SZ SwazilandBI Burundi GN Guinée MN MongolieBJ Bénin GQ Guinée équatoriale MO Macao TC Iles Turques et CaïquesBM Bermudes GR Grèce MR Mauritanie TD TchadBN Brunéi Darussalam GT Guatemala MS Montserrat TG TogoBO Bolivie GW Guinée-Bissau MT Malte TH ThaïlandeBR Brésil GY Guyana MU Maurice TN TunisieBS Bahamas MV Maldives TO TongaBT Bhoutan HK Hong-Kong MW Malawi TR TurquieBW Botswana HN Honduras MX Mexique TT Trinité-et-TobagoBY Bélarus HR Croatie MY Malaisie TV TuvaluBZ Bélize HT Haïti MZ Mozambique TW Taïwan, province de Chine

HU Hongrie TZ République-Unie deCA Canada NA Namibie TanzanieCF République Centrafricaine ID Indonésie NE NigerCG Congo IE Irlande NG Nigéria UA UkraineCH Suisse IL Israël NI Nicaragua UG OugandaCI Cote d’Ivoire IN Inde NL Pays-Bas US Etats-Unis d’AmériqueCL Chili IQ Iraq NO Norvège UY UruguayCM Cameroun IR Iran (République islamique d’) NP Népal UZ OuzbékistanCN Chine IS Islande NR NauruCO Colombie IT Italie NZ Nouvelle-Zélande VA Saint-SiègeCR Costa Rica VC Saint-Vincent-et-CU Cuba JM Jamaïque OM Oman GrenadinesCV Cap-Vert JO Jordanie VE VenezuelaCY Chypre JP Japon PA Panama VG Iles Vierges (britanniques)CZ République tchèque PE Pérou VN Viet Nam

KE Kenya PG Papouasie-Nouvelle-GuinéeVU VanuatuDE Allemagne KH Cambodge PH PhilippinesDJ Djibouti KI Kiribati PK Pakistan WS SamoaDK Danemark KM Comores PL PologneDM Dominique KN Saint-Kitts-et-Nevis PT Portugal YE YemenDO République dominicaine KP République populaire PY Paraguay YU YougoslavieDZ Algérie démocratique de Corée

KR République de Corée QA Qatar ZA Afrique du SudKW Koweït ZM ZambieKY Caïmanes, iles RO Roumanie ZR ZaïreKZ Kazakhstan RU Fédération de Russie ZW Zimbabwe

RW Rwanda

VIII BOPI 07/28

La collection complète des différentes éditions du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et descédéroms peuvent être consultées à l’Institut National de la Propriété Industrielle, 26 bis, rue deSt Pétersbourg, 75800 paris Cedex 08 ainsi que dans les délégations régionales :

DELEGATIONS REGIONALES

BORDEAUX2, place de la Bourse33076 Bordeaux CedexTél. : 05 56 81 12 60Télécopie : 05 56 51 64 99

GRENOBLEW.T.C./EUROPOLE5, place Robert-SchumanBP 151538025 Grenoble Cedex 01Tél. : 04 76 84 08 84Télécopie : 04 76 84 06 87

LILLE97, Boulevard Carnot59040 Lille CedexTél. : 03 28 36 33 80Télécopie : 03 28 36 33 62

LYON43, rue Raulin69364 Lyon Cedex 07Tél. : 04 78 72 59 42Télécopie : 04 78 61 77 21

MARSEILLE32, Cours Pierre Puget13006 MarseilleTél. : 04 91 33 41 00Télécopie : 04 91 54 86 54

NANTES3, place de la petite hollandeBP 82308 - 44023 NANTES CedexTél. : 02 40 35 82 90Télécopie : 02 40 35 82 99

NANCY123, rue du Fbg des Trois MaisonsBP 74954064 NANCY CedexTél. : 03 83 17 87 00Télécopie : 03 83 32 92 23

RENNESCentre d’Affaires Patton11, rue Franz HellerBP 7915735079 Rennes CedexTél. : 02 99 38 16 68Télécopie : 02 99 36 99 29

SOPHIA ANTIPOLIS249 rue Fernand LégerSOPHIA ANTIPOLIS06560 VALBONNEAdresse postale ; BP 26706905 Sophia Antipolis CédexTél. : 04 93 65 37 37Télécopie : 04 93 65 41 34

STRASBOURG2, rue Brulée67000 StrasbourgTél. : 03 88 32 25 44Télécopie : 03 88 23 50 55

TOULOUSE3, rue Michel LabrousseBP 1356 Parc d’activités de Basso Cambo31106 Toulouse cedex 01Tél. : 05 61 40 96 00Télécopie : 05 61 40 75 06

CENTRE INPI

LAVALMaison de la Technopole6, rue Léonard de Vinci - BP 010253001 LAVAL CedexTél. : 02 43 49 75 10 à 14Télécopie : 02 43 49 75 74 à 75

ANTENNE DOCUMENTAIRE

GUADELOUPE22, rue de la Chapelle - Z.I de Jarry97122 BAIE MAHAULTTél . : 05 90 38 21 21Télécopie : 05 90 38 14 19

NÉANT

PARTIE PRELIMINAIRE

DÉCISIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRALDE L’INPI

PREMIÈRE PARTIE

PUBLICATION DES DEMANDES DE BREVETSD’INVENTION, DE CERTIFICATS D’UTILITÉ, DE

SOMMAIRE

Pages

CERTIFICATS D’ADDITION

1.1 Abrégés du contenu technique de l’invention..............................

1.2 Table alphabétique par noms des déposants..............................

1.3 Table par domaines techniques ..................................................

1.4 Corrections et/ou modifications ...................................................

13

141

153

néant

13BOPI 07/28

Abrégés du contenu technique de l’invention relatifs à des demandesde brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats d’additionrendues publiques,

qui correspondent aux numéros signalés dans la table alphabétiquepar noms de déposants et la table par domaines techniques figuranten 1.2 et 1.3 ci-après.

Les abrégés sont publiés dans l’ordre numérique croissant des numéros de publicationqui coïncide avec l’ordre de succession normal des indices de la classification internationaledes brevets attribués aux demandes de brevets à titre principal.

A partir du no 2 872 380 (BOPI “Brevets d’invention” no 1 du 6 janvier 2006) lesdemandes de brevets sont classées selon les indices de la huitième édition de cette classifi-cation (Int.Cl8).

Les textes complets de ces documents sont mis à la disposition du public, dans les sal-les de consultation de l’Institut National de Propriété Industrielle, à Paris et en province etpeuvent etre fournis à la demande.

1.1 ABRÉGÉS DU CONTENU TECHNIQUEDE L’INVENTION

N˚ 2.895.872 à 2.896.121

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A01G 15

a2.895.872 –b (A1) –d [06 00262]. –e 11 janvier2006. –jA 01 G 1/04 (2006.01). –k TECHNIQUESDE CULTURE DE CHAMPIGNONS, AVEC OU SANS MY-CORHIZATION DE PLANTS, UTILISANT UN OU DESPOTS DONT LES PAROIS LAISSENT LE LIBRE PAS-SAGE AU MYCELIUM, MAIS CONFINENT LES RACI-NES DE PLANTS EVENTUELS – p (Inventeur : TRE-GUIER CHRISTIAN RAYMOND). –o Demandeur :TREGUIER CHRISTIAN RAYMOND, –r Mandataire :TREGUIER CHRISTIAN

m Technique de culture de Plants d’arbres et d’arbustesassociés à des champignons nobles tels les cèpes, lesbolets comestibles, la girolle, l’oronge des Césars etautres, réalisée en sélectionnant des souches de cham-pignons mycorhiziens possédant, à la fois une bonne lon-gévité, une bonne vigueur, et une bonne capacité demycorhization, permettant l’envahissement rapide dusubstrat de culture et la mycorhization rapide du plant quilui est ou lui sera associé, ainsi que celle des autresplants de la même planche de culture, grâce à l’utilisationde pots spéciaux dont les parois laissent passer le myce-lium, tout en confinant les racines des plants éventuels Etlui permettent d’envahir rapidement la totalité du substratde la planche de culture et de mycorhizer rapidement lesplants adéquates que l’on veut lui associer, offrant ainsides possibilités intéressantes de production industriellede plants d’arbres et d’arbustes producteurs de sporo-phores de ces champignons.

a2.895.873 –b (A1) –d [06 50057]. –e 06 janvier2006. –jA 01 K 23/00 (2006.01). –kCOLLECTEURDE DEJECTIONS POUR ANIMAL – p (Inventeur : RE-VERBERI LEO). –oDemandeur : REVERBERI LEO, –rMandataire: CABINET BEAU DE LOMENIE

m Collecteur de déjections (1) pour animal, notammentpour chien ou chat, comprenant: une poche fécale (2)apte à recueillir les déjections de l’animal, une sangledorsale (6) partant d’un bord de la poche (2), et une san-gle ventrale partant du bord opposé de la poche, aumoins l’une des sangles se séparant en deux lanières (8)et ces lanières pouvant être attachées à l’autre sangle(6), la poche présentant, dans sa partie supérieure, uneouverture (3) assez large pour entourer l’anus et laqueue de l’animal, et un trou (5) situé à l’opposé de laditeouverture (3) pour laisser sortir la queue de l’animal.

16 A01K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.874 –b (A1) –d [06 00118]. –e 06 janvier2006. –jA 01 K 31/24 (2006.01), A 01 K 39/014. –kNICHOIR POUR OISEAUX TRANSFORMABLE ENMANGEOIRE – p (Inventeur : MONOD PIERRE GIL-BERT JACQUES). –oDemandeur : MONOD PIERREGILBERT JACQUES, –rMandataire : MONOD PIER-RE

m L’invention concerne un dispositif utilisable commenichoir ou comme mangeoireLa transformation du nichoir en mangeoire est simple etrapide (à la main). Il suffit de dévisser le piton en L(10),de basculer la porte (8) vers l’arrière jusqu’en butéesur les deux tourillons (11) et d’assurer le blocage avecle piton en L (10).Il faut ensuite dévisser le piton en L (3) pour ouvrir le toit(1),faire pivoter le volet intérieur (5) pour obstruer le troud’accès de la plaque d’envol (4). Il ne reste plus qu’à ver-ser les graines.La mangeoire ainsi constituée équivaut à un distributeurautomatique de graines (principe de la trémie).Ce dispositif selon l’invention est destiné à venir en aideà la survie des oiseaux cavernicoles en leur assurant unlieu de nidification au printemps et de nourrissage enhiver.Les dessins annexés 2/4 et 4/4 illustrent l’abrégé.

a2.895.875 –b (A1) –d [06 00253]. –e 12 janvier2006. –jA 01 K 61/00 (2006.01). –k TRAINEAUCONCHYLICOLE – p (Inventeurs : LAFON PATRICK ;BORDES SUE DOMINIQUE). –o Demandeurs : LA-FON PATRICK; BORDES SUE DOMINIQUE

m L’invention concerne un nouveau support de culturede mollusques, le traîneau conchylicole.Celui-ci présente un châssis bas (1) constitué d’élémentslongitudinaux latéraux (3) ayant une surface au sol (2)suffisante pour empêcher l’enfoncement du traîneau, deséléments transversaux séparés du fond.Les éléments longitudinaux latéraux (3) positionnés demanière oblique ou perpendiculaire par rapport au fondprésentent des poignées (14), des bords d’attaque obli-ques (11), des moyens de fixation (6) des attaches depoches ostréicoles.Les éléments transversaux (4) présentent des anneaux(8) de fiches de fixation au sol (12) et des moyens (9) deliaison entre traîneaux.Ce traîneau conchylicole est particulièrement adapté auxélevages sur fonds meubles avec de meilleures perfor-mances de croissance.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A01K 17

a2.895.876 –b (A1) –d [06 00353]. –e 09 janvier2006. –jA 01 K 97/12 (2006.01). –k DETECTEURDE TOUCHE, DISPOSE SUR LA CANNE A PECHEFONCTIONNANT DANS TOUTES LES POSITIONS DELA LIGNE.ALARME PAR FIL DE PECHE TIRE OU DE-TENDU –p (Inventeur : BEGOUEN JEAN PAUL). –oDemandeur: BEGOUEN JEAN PAUL

m Dispositif de détection de touche dans les pêches à laligne s’adaptant sur la canne à pêche fonctionnant danstoutes les positons de la canne horizontale = carpes, ver-ticales = surf-casting, déclenchement avec des touchesen tirant ou des contres touches. Débrayage du fil instan-tané. Tous les modes d’alarmes sont adaptables sur ledispositif, émetteur H.F. buzzer, etc.

a2.895.877 –b (A1) –d [06 00130]. –e 06 janvier2006. –jA 23 C 9/123 (2006.01), A 21 D 13/08. –kPOUDRE DE LAIT FERMENTE OU YAOURT A HAU-TE DENSITE EN FERMENTS LACTIQUES –p ( Inventeurs : MARCHAL LAURENT ; AYMARDPIERRE; GEYSELS IVO). –o Demandeur : COMPA-GNIE GERVAIS DANONE Soc ié té anonyme, –rMandataire : ERNEST GUTMANN YVES PLASSE-RAUD SAS

m La présente demande est relative à une poudre delait fermenté ou yoghourt qui contient de très fortesteneurs en S. thermophilus et L. bulgaricus, et qui pré-sente d’exceptionnelles capacités de conservation. Dansla poudre selon l’invention, aucune perte en S. thermo-philus et L. bulgaricus vivants n’est observée au bout dequatre mois de conservation à 20˚C.La poudre selon l’invention présente des caractéristiquesmicrobiologiques telles qu’elle répond elle-même àl’appellation de yoghourt ou lait fermenté.

18 A23P ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.878 –b (A3) –d [06 00169]. –e 09 janvier2006. –j A 23 P 1/12 (2006.01), A 23 K 1/18. –kPRODUIT ALIMENTAIRE CONTENANT UNE MATIE-RE DE CHARGE, ET SYSTEME ET PROCEDE POURLA PREPARATION D’UN PRODUIT ALIMENTAIRECONTENANT UNE MATIERE DE CHARGE –p (Inventeurs : ROTHAMEL RICHARD ; HAWLEYLAWRENCE; BARNVOS DONALD; JURAVIC DAVOR;RABE JEFFREY ; KEEHN BILL ; LETINICH BRUNO ;BAUTISTA STEVEN). –oDemandeur: HJ HEINZ COM-PANY, –rMandataire: CABINET GUIU ET BRUDER

m La présente invention concerne un produit alimen-taire pour animaux de compagnie utile dans le traitementdes boules de poils.Le produit alimentaire comprend une première matièresous la forme d’une formulation de traitement des boulesde poils; et une deuxième matière de recouvremententourant la première matière dans le but d’encapsuler laformulation de traitement des boules de poils. L’inventionconcerne également un système pour la fabrication d’untel produit alimentaire.L’invention est applicable dans le domaine de l’alimenta-tion pour animaux.

a2.895.879 –b (A1) –d [06 00299]. –e 12 janvier2006. –jA 24 F 15/12 (2006.01), B 65 D 85/10. –k PAQUET DE CIGARETTES RIGIDES –p (Inventeur: DUJOUX FRANCK). –o Demandeur :BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE SAS Sociétépar actions simplifiée, –r Mandata i re : CABINETLOYER

m Paquet de cigarettes rigide constitué d’un boîtierexterne rigide ou semi-rigide et d’un étui souple internecontenant les cigarettes. Le boîtier externe comporte unepremière partie en forme générale de trièdre, unedeuxième partie en forme générale de dièdre et une troi-sième partie en forme générale de rectangle, lesditesparties étant articulées entre elles par des articulations.La première partie (1) constitue trois faces du boîtier, ladeuxième partie (2) constitue deux autres faces du boî-tier et la troisième partie (8) constitue une autre face duboîtier de manière à constituer ensemble, après rabatte-ment autour des articulations (13, 14) un boîtier fermé àsix faces délimitant la forme du paquet.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A41D 19

a2.895.880 –b (A1) –d [06 00243]. –e 11 janvier2006. –jA 41 D 27/00 (2006.01), A 41 D 27/10, 27/24,D 06 M 17/04, C 09 J 7/04. –kCOMPLEXE TEXTILEDE GLACAGE COMPRENANT UNE BANDE SOUDEESUR UN SUBSTRAT, ET VETEMENT L’INTEGRANT –p (Inventeurs : AUVERDIN JEAN LUC; APFFEL JEANPAUL). –oDemandeur : LAINIERE DE PICARDIE BCSociété par actions simplifiée, –r Mandata i re :STRATO-IP

m L’invention concerne un complexe textile permettantl’association par glaçage d’une partie intérieure d’unvêtement (1) à une partie extérieure dudit vêtement (2),ledit complexe comprenant un substrat textile de base (5)sur la face supérieure duquel est prévue une couchethermocollante (6) destinée à la solidarisation dudit com-plexe sur la partie extérieure (2), et une bande textile (7)solidarisée de façon flottante sur la face inférieure duditsubstrat, ladite bande textile étant destinée à être asso-ciée à la partie intérieure (1), dans lequel la bande textile(7) est solidarisée au substrat (5) par l’intermédiaire d’unréseau de zones de soudure (9, 11), ledit réseau étantagencé pour laisser flottant le bord arrière (10) de laditebande par rapport au substrat (5). L’invention concerneégalement un vêtement comprenant un tissu extérieur (2)et un rabat (1) qui sont associés par l’intermédiaire d’untel complexe textile.

a2.895.881 –b (A1) –d [06 00107]. –e 06 janvier2006. –jA 43 B 7/08 (2006.01), A 43 B 7/12, 13/20. –kCHAUSSURE VENTILEE – p (Inventeur : GRIMMEI-SEN THEODORE). –o Demandeur : GRIMMEISENTHEODORE, –rMandataire: REGIMBEAU

m La chaussure comporte dans la semelle d’usure (2)un canal longitudinal (6) communiquant avec l’extérieurpar des perçages latéraux (8) et comporte dans lasemelle de confort (9) des canaux transversaux (10) pourcommuniquer directement avec le canal longitudinal etconduire l’air de ce canal vers la périphérie de la semellede confort.

20 A45C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.882 –b (A1) –d [06 08167]. –e 19 septem-bre 2006. – j A 45 C 7 /00 (2006 .01) . –k STRUCTURE D’ENVELOPPE ET PROCEDE DECHANGEMENT DE FONCTION DE CETTE STRUCTU-RE –p (Inventeurs : LAI JUNYI ; WANG LONG ; YEHJUNGHUA). –o Demandeur : UNIWILL COMPUTERCORP, –r Mandatai re : CABINET JEANNET . –fPriorité: TW, 09 janvier 2006, n˚ 95100788.

m Cette structure d’enveloppe, destinée à envelopperun appareil électronique tel qu’un ordinateur portable,comporte un corps d’enveloppe (20), au moins une cloi-son (21) et un élément de support. A l’intérieur de laditestructure existe encore un deuxième compartiment (31)utilisé pour placer ledit élément de support qui est reliéau corps d’enveloppe (20); cet élément de support per-met à ladite structure, en plus de sa fonction d’envelop-per un ordinateur, de se transformer en un supporttemporaire servant de table pour ordinateur.

a2.895.883 –b (A1) –d [06 00190]. –e 10 janvier2006. –jA 45 D 20/10 (2006.01). –k SECHE-CHE-VEUX DU TYPE MANUEL PROGRAMMABLE A FONC-TIONS MULTIPLES – p (Inventeur: CEVA CARLOS JO-SE). –o Demandeur : DUNA ENTERPRISES SA, –rMandataire: COSTANTINI PAUL

m Le circuit de contrôle programmable comprend unmicroprocesseur connecté avec des capteurs de tempé-rature, de pression statique, de tours du moteur et dumoyen chauffant d’air, le microprocesseur mentionné,une fois que l’allumage du sèche-cheveux a commencéet que les valeurs opérationnelles de ses paramètres ontété sélectionnés, établit la configuration opérationnelleinitiale à 50% de la valeur de ces derniers et définitensuite de façon continue, en fonction de la base de don-nées normales, le régime fonctionnel constant et répondaux écarts électriques, thermiques et mécaniques avecsa stabilisation corrective, registre, signalisation et infor-mation au moyen d’un écran.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A45D 21

a2.895.884 –b (A1) –d [06 00136]. –e 06 janvier2006. –jA 45 D 34/04 (2006.01). –k FLACONPOUR PRODUIT COSMETIQUE ET PROCEDE D’UTILI-SATION – p ( Inven teurs : TRANCHANT JEANFRANCOIS; BRAY RICHER SYLVIE). –oDemandeur :LVMH RECHERCHE Groupement d’intérêt économi-que, –rMandataire: CABINET PLASSERAUD

m Flacon comprenant un récipient (1) contenant un pro-duit cosmétique, et un applicateur comprenant un tubequi porte une première tête applicatrice (15) pour appli-quer du produit cosmétique sur une zone corporelle, lapremière tête applicatrice (15) étant placée en avant dutube, et pouvant être plongée dans le récipient, et la pre-mière tête applicatrice étant extractible du tube.L’applicateur comprend également une deuxième têteapplicatrice (25) stockée dans le tube dans l’attente del’extraction de la première tête applicatrice.La deuxième tête applicatrice est déplaçable par rapportau tube jusqu’à prendre la place de la première têteapplicatrice.

a2.895.885 –b (A1) –d [06 00295]. –e 12 janvier2006. –jA 45 D 34/26 (2006.01), B 05 C 17/005. –kAPPAREIL DE DISTRIBUTION DE FLUIDE ET PRO-CEDE DE FABRICATION CORRESPONDANT –p (Inventeur : VANDROMME MICHEL MAURICE CA-MILLE). –oDemandeur: YVES SAINT LAURENT PAR-FUMS Société par actions simplifiée, –r Mandataire :CABINET DIDIER MARTIN

m - Appareil de distribution de fluide et procédé de fabri-cation correspondant.- L’invention concerne un appareil (1) de distribution defluide cosmétique comportant un flacon (2) destiné àcontenir le fluide cosmétique à distribuer, caractérisé ence que ledit flacon (2) est déformable pour passer,lorsqu’il est comprimé, d’une configuration de repos,dans laquelle il présente une contenance prédéterminée,à au moins une configuration déformée, dans laquelle ilprésente une contenance inférieure à ladite contenanceprédéterminée, ledit flacon (2) présentant une mémoirede forme pour revenir par lui-même, lorsqu’il n’est pascomprimé, dans sa configuration de repos à partir de saconfiguration déformée, ledit appareil (1) comprenant enoutre un premier et un deuxième volet (3, 4) entre les-quels est disposé le flacon (2), lesdits volets (3, 4) étantaptes à être mutuellement rapprochés pour comprimer leflacon (2) afin de l’amener en configuration déformée.- Appareils de distribution de fluide cosmétique.

22 A45D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.886 –b (A1) –d [06 00229]. –e 11 janvier2006. –jA 45 D 40/26 (2006.01), A 46 B 3/18, A 46 D3/00. –kBROSSE POUR APPLICATEUR D’UN PRO-DUIT COSMETIQUE COMPRENANT UNE AME TORSA-DEE EN FIL METALLIQUE TEXTURE – p (Inventeurs :LHOYER PATRICK ; DIEUDONAT FABRICE) . –oDemandeur : TECHPACK INTERNATIONAL Sociétéanonyme, –rMandataire: ALCAN FRANCE SAS

m La brosse (1) comprend une torsade (2) de n spires(20) de deux fils métalliques hélicoïdaux (22, 22’) solida-risant une pluralité de poils radiaux (3) formant deux fais-ceaux hélicoïdaux (4, 4’) de poils, avec un nombre N depoils par spire (20) allant de 4 à 100, ladite pluralité depoils radiaux (3) étant solidarisée à ladite torsade parune compression radiale exercée sur ladite pluralité depoils (3) entre les parties centrales en regard (220, 220’)des deux fils métalliques hélicoïdaux (22, 22’) de laditetorsade (2) qui forment entre elles une zone dite de con-tact (13), et est caractérisée en ce qu’au moins une par-tie d’au moins un desdits fils métalliques hélicoïdaux (22,22’) présente un moyen de déviation (5) de ladite plura-lité de poils radiaux (3) par rapport à ladite directionradiale (11).Avantages: lesdits faisceaux hélicoïdaux (4, 4’) présen-tent une ouverture angulaire α accrue, conduisant à unfoisonnement accru de la pluralité de poils.

a2.895.887 –b (A1) –d [06 00267]. –e 12 janvier2006. –j A 45 D 40 /26 (2006 .01) . –k APPLICATEUR DE PRODUIT COSMETIQUE –p (Inventeurs: BERHAULT ALAIN; DIEUDONAT FABRI-CE). –o Demandeur : TECHPACK INTERNATIONALSociété anonyme, –r Mandataire : ALCAN FRANCESAS

m L’applicateur (1) présente une direction axiale (10) etcomprend une tige axiale (2) solidaire à d’un moyend’application (3) dudit produit cosmétique, et d’un moyende préhension manuelle (4) dudit applicateur (1), et estcaractérisé en ce que:a) ledit moyen d’application (3) forme une pièce mouléemonobloc (5) en matière plastique,b) ladite pièce moulée (5) coopère avec ladite tige axiale(2) grâce à un moyen de liaison (11),c) ladite pièce moulée (5) présente ladite direction axiale(10) et comprend au moins un élément de rétention (30)formant un moyen de rétention dudit produit en vue deson application,d) ledit élément de rétention (30) dudit produit comprendau moins un dit premier élément de rétention (30’) com-prenant une cavité intérieure (31) entourée d’une paroitubulaire (32) et/ou un dit second élément de rétention(35) formant une dite seconde cavité extérieure (36).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A45F 23

a2.895.888 –b (A1) –d [06 00311]. –e 12 janvier2006. –jA 45 F 3/22 (2006.01). –kDISPOSITIF ETPROCEDE DE MONTAGE ET DEMONTAGE DE HAMAC,ET HAMAC MUNI D ’UN TEL DISPOSIT IF. –p (Inventeur : MICHEL MONIQUE MARIE JEANNE). –oDemandeur: MICHEL MONIQUE MARIE JEANNE, –rMandataire: MICHEL MONIQUE

m Le dispositif de montage/démontage d’un hamac (10)ayant une toile (20) comporte deux coulisses longitudina-les(24), des ganses transversales (30), deux barres (12)destinées chacune à être glissées dans lesdites ganses(30), deux navettes (50) destinées à être déplacées danslesdites coulisses (24), et deux cordes (40) destinées àêtre agencées sur lesdites barres (12) en formant desboucles (44) et à être accrochées chacune sur lesditesnavettes (50) pour être insérées dans lesdites coulisses(24).Le procédé de montage de hamac comporte les opéra-tions suivantes:- préparation des barres (12);- installation des barres (12) dans les ganses (30);- fixation des navettes (50) sur les cordes (40);- introduction et déplacement des navettes (50) dans lescoulisses (24).

a2.895.889 –b (A1) –d [06 50052]. –e 06 janvier2006. –jA 47 C 4/02 (2006.01). –k MEUBLE DETYPE SIEGE TEL QUE CHAISE, TABOURET OUBANC – p ( Inven teur : BUREAU FABRICE) . –o Demandeur : ANAVIL COMPANY LIMITED, –rMandataire: CABINET HERRBURGER

m Meuble en bois de type siège (chaise, tabouret, banc)démontable composé d’une assise, d’une ceintured’assise, d’un piétement avant et d’un piétement arrière.La ceinture d’assise est formée d’un cadre (1) portantl’assise (20), le piétement avant (3) de deux piedsassemblés à une traverse et le piétement arrière (4) dedeux pieds assemblés à une traverse.les moyens d’assemblage du piétement avant (3) et dupiétement arrière (4) au cadre (1) de l’assise, compren-nent des tourillons de centrage entre le cadre (1) et lespieds, des inserts cylindriques logés par en dessous,dans les traverses des piétements (3, 4) et des vis pas-sant par les traverses du cadre (1) pour se loger dans lesinserts et serrer le cadre (1) de l’assise au piétementavant (3) et au piétement arrière (4).


a2.895.890 –b (A1) –d [06 00162]. –e 09 janvier2006. –jA 47 C 27/15 (2006.01), B 29 C 44/12. –kMATELAS ET PRODUITS ANALOGUES, SANS COL-LE INTERNE, DE TYPE POLYURETHANE OU ANALO-GUE, A CARACTERISTIQUES HYPER-RESPIRANTES,PROCEDE DE FABRICATION, MOULES CORRESPON-DANTS, ET APPLICATIONS – p (Inventeurs : PICCINI-NI ANTONIO; SAMEC PAUL DENIS). –o Demandeur :NEW WIND, –r Mandataire : CABINET M RICHE-BOURG

m La présente invention concerne un matelas de typepolymère, mousse, latex et produit(s) analogues, quiassocie de manière surprenante à la fois des propriétésauto- ou hyper-respirantes et des propriétés de conforttrès améliorées, l’ensemble par l’introduction de certainsinserts, le tout sans employer de colle interne. L’inventionconcerne donc un matelas M comportant au moins deuxcouches superposées EL et VEL de nature au moins par-tiellement polymère, liées naturellement entre elles à leurinterface par des forces de nature physique, physico-chi-miques ou chimiques, c’est-à-dire sans colle ajoutée, etcomportant au moins un insert 6 disposé dans la massedudit matelas, ledit insert 6 étant en matériau respirant etde rigidité égale, inférieure ou supérieure aux couchesenvironnantes EL et/ou VEL.

a2.895.891 –b (A1) –d [06 00181]. –e 10 janvier2006. –jA 47 G 29/12 (2006.01). –k STATION DEDISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE COURRIER –p ( Inven teur : BABLY CLAUDE FRANCIS) . –o Demandeur : BABLY CLAUDE FRANCIS, –rMandataire: BABLY CLAUDE

m L’invention est une station automatique de distributionde courrier pour une résidence d’au moins deux rési-dants.La station est une armoire (14) organisé à l’extérieur enune porte (7), à l’intérieur, en deux espaces, un espace(10) qui reçoit les boites, et (20) un autre espace en des-sous du précèdent qui est réservé au déplacement surrails (60) d’un bac chariot (15), ce chariot se déplacepour la réception du courrier hors de boite, puis pour lalivraison du courrier dans une boite générale (24).Lorsqu’on désire récupérer son courrier, le badge est misen lecture dans le socle magnétique à travers lamâchoire, puis on entre le code, lorsque l’indicateur lumi-neux nous y invite. à la lecture du code, deux cas sontpossibles: ou bien la boite ciblée est vide, et les opéra-tions s’arrêtent en nous renvoyant à l’état initial complétéd’un signal sonore, ou bien, une présence de courrier estdétectée dans la boite ciblée,et les procédures d’accèsau courrier par le bac (15), les procédures de récupéra-tion du courrier par le bac(15), puis enfin les procéduresde livraison du courrier par le bac se poursuivent .Lecours de ces différentes opérations est rendu publicgrâce aux DEL et aux BIPS qui renvoient les informationssous forme lumineuse et sous forme sonore.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A47H 25

a2.895.892 –b (A1) –d [06 00155]. –e 09 janvier2006. –jA 47 H 1/142 (2006.01), A 47 H 1/122. –kDISPOSITIF DE POSE DE TRINGLES A RIDEAUXD’AMEUBLEMENT – p (Inventeur : CHALLAL CHE-RIF). –oDemandeur: CHALLAL CHERIF

m L’invention concerne un dispositif support de tringlesà rideaux sur les fenêtres en PVC, sans collage ni per-çage, chaque ventail comportant deux dispositifs.L’invention décrit un premier modèle standard, constituéd’une plaque pliée, formant cinq rectangles. Des trousréalisés sur la plage (5) permettent la fixation de la trin-gle.L’invention décrit en outre un modèle réglable, composéde deux plaques pliées et superposées l’une sur l’autre.Une fente et des trous permettent le réglage d’une pla-que par rapport à l’autre, ce modèle ayant globalement lamême configuration que le premier modèle.

a2.895.893 –b (A1) –d [06 00186]. –e 10 janvier2006. –jA 47 J 43/08 (2006.01), A 47 J 43/07, 43/044. –kACCESSOIRE DE PREPARATION CULINAIREA OUTIL ROTATIF PREVU POUR ETRE UTILISE AVECUN BOITIER MOTEUR RAPPORTE – p (Inventeur: LE-CERF JOEL). –oDemandeur: SEB SA Société anony-me, –rMandataire: SEB DEVELOPPEMENT

m Accessoire de préparation culinaire prévu pour êtreutilisé avec un boîtier moteur, ledit accessoire compor-tant un récipient de travail (1) ferrr é par un couvercle (3)supportant un arbre d’entraînement (4) destiné às’accoupler d’une part avec ledit boîtier moteur et d’autrepart avec un outil rotatf disposé dans le récipient de tra-vail (1), ledit arbre d’entraînement (4) traversant le cou-vercle (3) via une ouverture (61) dont le diamètre estsupérieur au diamètre de l’arbre d’entraînement (4) desorte qu’il résulte un espace permettant un débattementradial de l’arbre d’entraînement (4) au travers de l’ouver-ture (61), caractérisé en ce que ledit espace est fermépar un joint d’étanchéité (5).

26 A47J ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.894 –b (A1) –d [06 00187]. –e 10 janvier2006. –jA 47 J 43/08 (2006.01), A 47 J 43/044. –kAPPAREIL DE PREPARATION CULINAIRE MUNID’UN ACCOUPLEMENT SECURITAIRE ENTRE UN AR-BRE D’ENTRAINEMENT ET UN OUTIL ROTATIF –p (Inventeur: LECERF JOEL). –o Demandeur : SEBSA Société anonyme, –rMandataire: SEB DEVELOP-PEMENT

m Appareil électroménager de préparation culinairecomportant un récipient de travail (1) dont le fond estmuni d’un axe de guidage (10) sur lequel est susceptiblede s’engager un outil rotatif (2) destiné au traitement desaliments, ledit récipient de travail (1) étant fermé par uncouvercle (3) supportant un arbre d’entraînement (4)muni d’un entraîneur (40) destiné à s’accoupler avec leditoutil rotatif, caractérisé en ce que l’accouplement del’entraîneur (40) sur l’outil rotatif (2) est réalisé au moyende formes conjuguées assurant la seule transmissiond’un couple à l’outil rotatif (2), sans assurer un maintienradial de l’outil rotatif (2) par rapport à l’entraîneur (40).

a2.895.895 –b (A3) –d [06 00260]. –e 12 janvier2006. –j A 47 L 9/28 (2006.01), H 02 J 7/00. –kASPIRATEUR RECHARGEABLE – p ( Inven teur :HSU CHIH KAO). –oDemandeur : ZWEITA INTERNA-TIONAL CO LTD, –rMandataire : CABINET BOETT-CHER

m Un aspirateur rechargeable comprend un corps prin-cipal (A), au moins deux ensembles (5, 6) de batteriesrechargeables destinées à alimenter un moteur agencédans le corps principal et une unité de commande d’ali-mentation (100). L’unité de commande d’alimentation(100) est couplée aux ensembles de batteries rechargea-bles et au moteur, de manière à affecter un ensemble debatteries rechargeables de tension plus élevée à l’ali-mentation en énergie du moteur, et à empêcher l’ensem-ble concerné de batteries rechargeables de charger unautre ensemble de batteries rechargeables de tensionplus faible, ce qui permet de prolonger le temps de fonc-tionnement et d’empêcher l’endommagement des batte-ries. L’unité de commande d’alimentation (100) comprendavantageusement un ensemble au silicium tel qu’unredresseur en pont ou une diode.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION A61B 27

a2.895.896 –b (A1) –d [06 00285]. –e 12 janvier2006. –jA 61 B 5/00 (2006.01). –k PROCEDE DERECONSTRUCTION D’IMAGE PAR LUMIERE RETRO-DIFFUSEE ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRED’UN TEL PROCEDE – p ( Inven teurs : HERVELIONEL ; DINTEN JEAN MARC ; KOENIG ANNE ;BOUTET JEROME). –oDemandeur: COMMISSARIATA L’ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à carac-tère industriel et commercial, –r Mandataire : CABI-NET HECKE

m Le procédé permet de reconstruire une image detomographie optique par fluorescence pour examiner unobjet comportant des fluorophores el ayant une premièreface et une seconde face opposée. Le procédlé com-porte une première étape d’éclairement (F1) de la pre-mière face de l’objet avec une lumière d’excitation desfluorophores. Une première image est acquise (F2) pardétection d’une lumière émise par la seconde face del’objet et une seconde image est acquise (F3) par détec-tion d’une lumière émise par la première face de l’objet.La reconstruction (F4) de la répartition des fluorophoresdans l’objet est effectuée par l’intermédiaire de la pre-mière et de la seconde image. Le procédé peut, de plus,comporter une seconde étape d’éclairement de laseconde face de l’objet avec une lumière d’excitation desfluorophores et l’acquisition de deux images correspon-dantes.

a2.895.897 –b (A1) –d [06 00286]. –e 12 janvier2006. –jA 61 B 5/00 (2006.01). –k PROCEDE ETDISPOSITIF DE RECONSTRUCTION D’IMAGE DE TO-MOGRAPHIE OPTIQUE DE FLUORESCENCE PARDOUBLE MESURE – p (Inventeurs : KOENIG ANNE ;HERVE LIONEL). –oDemandeur : COMMISSARIAT AL’ENERGIE ATOMIQUE Etablissement public à caractèreindustriel et commercial, –r Mandataire : CABINETHECKE

m Afin d’examiner un objet comportant des fluorophoreset ayant une première face et une seconde face opposée,le procédé comporte une première étape d’éclairement(F1) de la première face de l’objet avec une lumièred’excitation des fluorophores et une première étaped’acquisition d’une première (F2) image par détectiond’une lumière émise par la seconde face de l’objet. Deplus, le procédé comporte une seconde étape d’éclaire-ment (F3) de la seconde face de l’objet avec une lumièred’excitation des fluorophores et une seconde étaped’acquisition d’une seconde image (F4) par détectiord’une lumière émise par la première face de l’objet. Lareconstruction de la répartition des fluorophores dansl’objet (F5) est effectuée par l’intermédiaire de la pre-mière et de la seconde image.

28 A61B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.898 –b (A1) –d [07 52556]. –e 08 janvier2007. –jA 61 B 5/151 (2006.01). –k DISPOSITIFDE DECLENCHEMENT DE LANCETTE –p ( Inven teurs : MARSHALL JEREMY ; EATONMARK). –o Demandeur : OWEN MUMFORD LIMI-TED, –rMandataire : MARKS & CLERK FRANCE . –fPriorité: GB, 12 janvier 2006, n˚ 0600523.5.

m L’invention concerne un dispositif de déclenchementde lancette comprenant une saillie (4), configurée demanière à dépasser dans une cavité intérieure (10) d’uncorps de lancette lorsqu’une lancette (7) munie d’uncorps de lancette est chargée dans le dispositif dedéclenchement; et un moyen (5, 6) pour serrer une paroiinterne du corps de lancette, ledit moyen étant disposésur ladite saillie.

a2.895.899 –b (A1) –d [06 00129]. –e 06 janvier2006. –jA 61 B 6/00 (2006.01). –k SYSTEMED’IMAGERIE MEDICALE. – p ( Inventeur : DO HUUJEAN PAUL). –oDemandeur : DESIGNERS DEVELO-PERS DISTRIBUTORS ASSOCIATES (D3A) MEDICALSYSTEMS Soc ié té par ac t ions s imp l i f i ée , –rMandataire: PONTET ALLANO & ASSOCIES

m Système d’imagerie médicale comprenant une partiemobile (10) composée d’un plan de travail (11), d’unepotence (12) supportant un bras (13) équipé d’un émet-teur de rayons (14) et d’un récepteur de rayons (15),ladite partie mobile (10) comprenant en outre:- des moyens (16) permettant audit bras (13) de coulisserverticalement le long de la potence (12); etdes moyens de rotation (41 à 48) de ladite potence (12)autour d’un axe vertical (12a);Le système peut comprendre une partie fixe (50) com-prenant au moins un support (51) pouvant recevoir unepartie d’un corps d’un patient et permettant de reproduireune incidence de prise d’image.


a2.895.900 –b (A1) –d [06 00160]. –e 09 janvier2006. –jA 61 B 18/20 (2006.01), A 61 B 17/03. –kSYSTEME POUR LE TRAITEMENT DE PLAIES DELA PEAU,PANSEMENT ET EQUIPEMENT D’ACTIVA-TION BIOCHIMIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNTEL SYSTEME – p (Inventeur : CORNIL ALAIN). –oDemandeur: CORNIL ALAIN, –r Mandata i re :BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

m La présente invention concerne un système pour letraitement de plaies de la peau comprenant une sourced’énergie pour l’activation d’un effet biochimique de cica-trisation et au moins un pansement destiné à êtreapposé sur la plaie avant la réalisation de l’étape d’acti-vation par ladite source d’énergie caractérisé en ce queledit pansement comporte un moyen d’identification inte-ragissant sans contact avec un capteur commandant lefonctionnement de la source d’énergie seulement lors-que la distance entre le capteur et ledit moyen d’identifi-cation est inférieure à une valeur seuil.

a2.895.901 –b (A1) –d [06 00235]. –e 11 janvier2006. –j A 61 F 2/06 (2006.01), A 61 L 27/34. –kENDOPROTHESE ARTERIELLE – p ( Inven teur :DURRLEMAN NICOLAS). –oDemandeur : ASSOCIA-TION RENE LERICHE Association loi de 1901, –rMandataire: CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY

m Endoprothèse artérielle (2), en particulier aortique,ayant une face externe destinée à s’appliquer contre laparoi interne d’une artère, comportant, sur sa faceexterne, des saillies (22) réparties de manière à diminuerla vitesse d’un flux sanguin (18) circulant entre l’artère etla prothèse (20).

30 A61G ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.902 –b (A1) –d [06 00179]. –e 10 janvier2006. –jA 61 G 1/013 (2006.01). –k BRANCARDDE CATASTROPHE EMPILABLE ET STOCKABLE ENPOSITION PLIEE, EQUIPE INDIVIDUELLEMENT DE UNOU DEUX SUPPORTS DE PERFUSION. –p (Inventeur : TRICHON ERIC MARCEL EUGENE). –oDemandeur: SECURHIT GROUP Société à responsa-bilité limitée

m Brancard de catastrophe empilable, pliable et empila-ble en position pliée, caractérisé par le fait qu’il comporteà la fois des pieds de guidage pour l’empilage et des tra-verses pliantes qui permettent de réduire la largeur dubrancard, y compris lorsqu’il est empilé.Le brancard concerné par cette invention possède despieds extérieurs en forme de U qui servent de guidagepour l’empilage et il est équipé de traverses (3) qui lemaintiennent déplié avec la toile en tension et qui per-mettent en se repliant de réduire le brancard à une lar-geur minimale, y compris lorsque celui-ci est empilé.Les pieds de guidage gardent leur position verticale lors-que le brancard est plié et permettent ainsi l’empilagedes brancards, pliés en largeur, les uns sur les autres.Sur les pieds extérieur de guidage, viennent s’adapter,aussi bien côté tête que côté pieds, un ou deux supportde perfusion, qui resteront en place sur le brancard augré de ses déplacements et permettront à la victimed’être perfusée au moyen d’un ou même deux flaconssimultanément.Le dispositif selon l’invention est particulièrement stocka-ble et transportable en grande quantité sur de faiblesvolumes et destiné au sauvetage de victimes en grandnombre lors de catastrophes.

a2.895.903 –b (A1) –d [06 00144]. –e 09 janvier2006. –jA 61 K 8/19 (2006.01), A 61 Q 11/00. –k DENTIFRICE POUR BLANCHIR LES DENTS –p ( Inven teur : DA COSTA AGOSTINHO) . –oDemandeur: DA COSTA AGOSTINHO

m Mélange de paillette or 18 carats avec de la pâte dedentifrice, permettant Le blanchiment des dents sanspasser par le dentiste.Ce mélange permet par un brossage régulier des dentsd’ôter toutes traces De nicotine, café, nourriture etc..... etde blanchir les dents sans efforts. Il peut être fabriqué àgrande échelle et toucher un grand nombre de personneSoucieuse de leur hygiène dentaire.


a2.895.904 –b (A1) –d [06 50111]. –e 12 janvier2006. –jA 61 K 8/36 (2006.01), A 61 Q 5/00. –kUTILISATION POUR LA COLORATION AVEC EFFETECLAIRCISSANT DES MATIERES KERATINIQUESD’UNE COMPOSITION COMPRENANT UN COLORANTFLUORESCENT DE TYPE CYANINE – p (Inventeurs :GREAVES ANDREW ; DAUBRESSE NICOLAS). –o Demandeur : L’OREAL Soc ié té anonyme, –rMandataire: L’OREAL

m La présente invention a pour objet l’utilisation, pour lacoloration avec effet éclaircissant des matières kératini-ques humaines, et en particulier des fibres kératiniqueshumaines telles que les cheveux, d’une compositioncomprenant au moins un colorant fluorescent de typecyanine.La présente invention permet de colorer tout en leséclaircissant, les matières kératiniques humaines, sansaltération de ces dernières. Les colorants fluorescentsmis en oeuvre dans le cadre de l’invention présentent deplus une bonne affinité tinctoriale pour les matières kéra-tiniques, de bonnes propriétés de ténacité vis-à-vis desagents extérieurs, et en particulier vis-à-vis des sham-pooings.

a2.895.905 –b (A1) –d [06 00248]. –e 11 janvier2006. –jA 61 K 8/37 (2006.01), A 61 K 8/72, A 61 Q3/02, 1/00, 5/00. –kPLASTIFIANT POUR VERNIS AONGLES D’ORIGINE NATURELLE – p ( Inventeurs :BANDRES MATTHIEU ; DESWARTVAEGHER ALAIN ;DE CARO PASCALE). –oDemandeur: DURLIN FRAN-CE Société anonyme, –rMandataire: REGIMBEAU

m Composition cosmétique filmogène comprenant,dans un milieu physiologiquement acceptable, un poly-mère filmogène, au moins un plastifiant et un milieu sol-vant, caractérisée en ce que le plastifiant comprend aumoins un carbonate d’origine naturelle

32 A61K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.906 –b (A1) –d [06 50063]. –e 06 janvier2006. –jA 61 K 8/97 (2006.01), A 61 Q 19/08. –kPRINCIPE ACTIF ISSU D’ANNOVA SQUAMOSA,PROCEDE D’OBTENTION ET UTILISATION COSMETI-QUE A VISEE ANTI-AGE – p (Inventeur : PAUFIQUEJEAN). –oDemandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE LI-MOUSINE D’APPLICATION BIOLOGIQUE,DITESILABSociété par actions simplifiée, –r Mandataire : AQUI-NOV

m L’objet de l’invention est un procédé d’obtention d’unprincipe pour lutter contre le vieillissement cutané, carac-térisé en ce qu’il comprend les étapes suivantes:- solubilisation sélective de poudre de graines d’AnnonaSquamosa dans l’eau,- hydrolyse enzymatique,- séparation des phases soluble et insoluble,- inactivation enzymatique,- purification et concentration de la fraction active, et- filtration stérilisante.L’invention couvre aussi la principe actif obtenu, ses utili-sations, ainsi que les compositions cosmétiquesl’incluant.

a2.895.907 –b (A1) –d [06 00138]. –e 06 janvier2006. –jA 61 K 9/06 (2006.01), A 61 K 31/728, 31/047, A 61 P 17/00. –k GEL VISCOELASTIQUE AUSAGE DERMATOLOGIQUE – p ( Inven teur : BOSGILLES). –o Demandeur : ANTEIS SA, –rMandataire: CABINET LOYER

m L’invention concerne un gel de polysaccharide d’ori-gine naturelle à usage dermatologique, qui comprendune solution aqueuse du polysaccharide de 0,1 à 5 %poids/volume, par exemple l’acide hyaluronique et d’unalcool biocompatible visqueux et fortement hydrophile à0,5 - 5 % poids/volume, par exemple le glycérol, et éven-tuellement les adjuvants usuels en dermatologie.Le gel est préparé par mélange de la solution de polysac-charide et de l’alcool visqueux fortement hydrophileavant de stériliser le tout par exemple par chaleurhumide.


a2.895.908 –b (A1) –d [06 00258]. –e 12 janvier2006. –jA 61 K 31/245 (2006.01), A 61 K 9/20, A 61 P31/16. –kPROCEDE DE FABRICATION D’UNE FOR-ME PHARMACEUTIQUE DE PHOSPHATE D’OSELTA-MIVIR –p ( Inventeur : BARDOT SEBASTIEN). –oDemandeur : ETAT FRANCAIS REPRESENTE PARLE DELEGUE GENERAL POUR L’ARMEMENT, –rMandataire: DELEGATION GENERALE POUR L’AR-MEMENT

m L’invention concerne un procédé de fabrication d’uneforme pharmaceutique de phosphate d’oseltamivir,caractérisé en ce qu’il comprend les étapes suivantes:a)compactage suivi d’un calibrage d’une poudre de phos-phate d’oseltamivir,b)mélange à sec avec des excipients connus du produitobtenu à l’issue de l’étape précédente, suivi d’un cali-brage.Application à une production industrielle adaptée à unesituation de crise, telle qu’une pandémie.

a2.895.909 –b (A1) –d [06 00188]. –e 10 janvier2006. –j A 61 L 2/18 (2006.01), A 61 L 11/00. –kUTILISATION D’UN LAIT DE CHAUX VIVE A REAC-TIVITE RETARDEE POUR DESINFECTER OU DESO-DORISER –p (Inventeurs : GOMBART MARC ; TIL-QUIN JEAN YVES). –o Demandeurs : GOMBARTMARC ; S ICAB-CARMEUSE FRANCE, –rMandataire: CABINET FEDIT LORIOT

m La présente invention concerne une nouvelle utilisa-tion d’ur lait de chaux vive pour (i) la désinfection et ladésodorisation d’installations industrielles ou agricoles,ou (ii) la désodorisation de déchets, notamment dedéchets organiques d’origine végétale ou ménagère,ladite utilisation étant caractérisée en ce que l’on faitappel à une chaux vive à réactivité retardée (CVRR) quiest choisie parmi l’ensemble constitué par:(A) le prémélange (CVRRA) de chaux vive et de superplastifiant,(B) la chaux vive partiellement pré-hydratée (CVRRB), et(C) leurs mélanges,la réaction de la chaux vive, contenue dans ladite CVRR,avec l’eau du lait intervenant après une durée de latenced’au moins 5 minutes, notamment d’au moins 20 minu-tes, de préférence d’au moins 30 minutes et mieux d’aumoins 60 minutes à compter de la mise en suspersion deladite CVRR dans l’eau du lait,Elle concerne également ledit lait de CVRR en tant queproduit industriel, ainsi qu’un procédé de désinfection et/ou désodorisation.

34 A61M ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.910 –b (A1) –d [07 01185]. –e 16 févr ier2007. –jA 61 M 5/142 (2006.01), A 61 B 5/1459. –kAPPAREIL DESTINE A EVITER LA GENESE DU DIA-BETES PAR SOUFFRANCE CEREBRALE GLUCIDO-PRIVE –p (Inventeur: ROUJANSKY OLIVIER CLAUDEALAIN). –o Demandeur : ROUJANSKY OLIVIERCLAUDE ALAIN, –rMandataire : ROUJANSKY OLI-VIER

m Appareil composé de capteurs sensibles au glucose;d’un boitier électronique de régulation de la glycémie,d’une minipompe, d’un réservoir de soluté aqueux deglucose à 50/1000 et d’un cathéter équipé d’(une aiguillepouvant injecter le soluté dans une veine ou dans le tissusous cutané, ce processus s’opposant aux hypoglycé-mies insuliniques réactionnelles et s’opposant ainsi à lasurvenue de certains diabètes.

a2.895.911 –b (A1) –d [06 00176]. –e 10 janvier2006. –jA 62 C 2/08 (2006.01), A 62 C 3/02, 31/02,B 05 B 1/06. –kPROTECTION DES BIENS ET DESTIERS CONTRE LES FEUX DE FORETS –p ( Inven teur : BOUYSSOU CYRILLE) . –oDemandeur: BOUYSSOU CYRILLE

m L’invention concerne un dispositif de protection contreles feux de forêts.Cette invention apporte des améliorations à une techni-que antérieure du même inventeur (dépôt n˚:04 00248).Le dispositif comporte au moins un asperseur tournant(Z), chacun relié à un bras fiéiescopique (selon l’inven-tion) figurel, ou un poteau fixe de préférence une pluralitéd’asperseur tournant distant les uns des autres. Chaqueasperseur tournant lorsque le dispositif est actif projette 3jets de fluide, de préférence réfrigérant, qui par leur rota-tion autour d’un axe horizontal forment un écran circu-laire et vertical (figure 7), d’une épaisseur E et d’undiamètre J, de manière que les jets des asperseurs for-ment un rideau ininterrompu de fluide pour former unebarrière au rayonnement thermique, par le fluide entreles biens à protéger et le feu.


a2.895.912 –b (A1) –d [06 00284]. –e 12 janvier2006. –jA 63 B 29/02 (2006.01). –k APPAREILD’ASSURAGE ET DE RAPPEL POUR CORDE SIMPLEOU DOUBLE – p (Inventeurs: PETZL PAUL; PERRODLAURENT). –o Demandeur : ZEDEL Société par ac-tions simplifiée, –rMandataire: CABINET HECKE

m Un dispositif d’assurage pour corde 11 comprend uncorps 12 métallique ayant au moins une fente 13,14 pourle passage d’une boucle 21 de corde, et un élément deretenue en forme d’anse 17 solidaire du corps 12 sansêtre articulé à ce dernier, et destiné à contrôler le mouve-ment relatif d’éloignement du corps par rapport à unmousqueton 20 traversant la boucle 21. Le dispositifcomporte de plus des moyens élastiques agencés pourrapprocher le corps 12 du mousqueton 20 lors d’un blo-cage de la cc rde 11, et à l’en écarter automatiquementlors du déblocage.Applications: systèmes d’assurage sur corde

a2.895.913 –b (A1) –d [06 00204]. –e 10 janvier2006. –jA 63 B 59/00 (2006.01). –k DISPOSIT IFDE JEU DE BALLE, NOTAMMENT RAQUETTE –p (Inventeurs : HORNN BENJAMIN ; JACQUEMEJULIEN; GUYOT ANTOINE). –oDemandeur : PROMI-LES Société anonyme, –rMandataire : BEAU DE LO-MENIE

m Le dispositif de jeu de balle (1) comporte un élémentde frappe (3) possédant deux faces opposées (3a, 3b).Au moins une desdites faces (3a) comporte au moinsune première zone dite de frappe (4) et au moins uneseconde zone revêtue d’une garniture (5) qui est telleque le comportement de la balle diffère lorsque la frappeintervient au niveau de la zone de frappe (4) et au niveaude la zone revêtue de garniture (5).S’agissant d’une balle comportant des fibres superficiel-les, la garniture comprend des éléments auto agrippantsdu type crochets (6), aptes à s’accrocher sur les fibressuperficielles de la balle.


a2.895.914 –b (A1) –d [06 00357]. –e 09 janvier2006. –jA 63 C 5/06 (2006.01), A 63 C 5/07, 5/075,9/00. –kPERFECTIONNEMENT POUR PLANCHE DEGLISSE SUR NEIGE – p ( Inventeurs : LARGUEZEPHILIPPE; NOVIANT JEROME; PASCAL JEAN MARC;RESTANI ERIC; RACT JEAN PIERRE; BREGEON VIN-CENT). –oDemandeur : SKIS ROSSIGNOL SAS So-ciété par actions simplifiée, –rMandataire : CABINETGASQUET

m Planche de glisse sur neige (1) telle qu’un ski, unmonoski ou un surf, de plan vertical de symétrie général,comportant une partie principale, dite corps ou embase(2), et, une plate-forme (3) fixée à l’embase (2) s’éten-dant dans la zone du patin et destinée à supporter leséléments de fixation d’une chaussure à la planche, laditeplanche de glisse comportant au moins un élément com-plémentaire (6a, 6b) prolongeant ladite plate-forme (3),caractérisé en ce que l’élément complémentaire (6a, 6b)est fixé à la plate-forme de façon amovible par desmoyens de connexions amovibles pour pouvoir êtredémonté, tandis que l’élément complémentaire (6a, 6b)comprend deux bras latéraux longitudinaux (60, 61 - 62,63) reliés par une partie transversale de liaison (70, 71)qui constitue la partie de connexion de l’élément complé-mentaire à la plate-forme, les bras latéraux longitudinauxconstituant un moyen de rappel dynamique de l’embase(2).

a2.895.915 –b (A1) –d [06 00244]. –e 11 janvier2006. –jB 01 D 19/00 (2006.01), F 24 H 9/16. –kDISPOSITIF POUR LE DEGAZAGE DE L’EAU AVANTSON INTRODUCTION DANS UN CIRCUIT ET APPLICA-TIONS CORRESPONDANTES. – p (Inventeur : NOC-TURNE PHILIPPE). –o Demandeur : COLLARD ETTROLART THERMIQUE Société à responsabilité limi-tée, –rMandataire: CABINET JOLLY

m L’invention concerne un dispositif (1’) pour le déga-zage de l’eau avant son introduction dans un circuit (3),caractérisé en ce qu’il comporte au moins un réservoird’eau fermé (15) pour l’alimentation en eau du circuit (3),un moyen de remplissage et/ou mise en pression (7’)apte à aspirer l’eau dans le réservoir (15) pour alimenterle circuit (3), un moyen (16; 9, 11) de remplissage en eaudu réservoir sans introduction d’air et un moyen d’éva-cuation d’air (17) du réservoir, par exemple un clapetd’échappement d’air (17) (en non retour) disposé sur leréservoir fermé (15), lequel moyen d’évacuation d’air (17)est apte à laisser s’échapper de l’air lorsque de l’eau estintroduite dans le réservoir (15) par le moyen (16; 9, 11)de remplissage en eau du réservoir.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B01D 37

a2.895.916 –b (A1) –d [07 52554]. –e 08 janvier2007. –jB 01 D 46/24 (2006.01), B 01 D 39/06, F 01 N3/022. –k ISNTALLATION DE FILTRE,NOTAMMENTPOUR FILTRER LES GAZ D’ECHAPPEMENT DE MO-TEURS DIESEL ET PROCEDE DE FABRICATION D’UNTEL FILTRE – p (Inventeurs : JOCKEL JORG; KOMO-RI TERUO ; THUENER LARS; KRUSE MATTHIAS). –oDemandeur : ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaftmit beschränkter Haftung, –r Mandataire : CABINETHERRBURGER . –f Priorité : DE, 11 janvier 2006,n˚ 102006001387.5.

m Installation de filtre (22) notamment pour filtrer lesgaz d’échappement de moteurs diesel (10). L’installationcomporte des canaux d’entrée (26) et des canaux de sor-tie (28) voisins, délimités par des parois (30). Les parois(30) d’un canal d’entrée (26) sont munies d’un revête-ment (32) en une matière fibreuse. La dimension de lasection (33) du revêtement (32) du canal d’entrée (26)est égale à la dimension de la section (29) du canal desortie (28) voisin délimitée par les parois (30).

a2.895.917 –b (A1) –d [06 00106]. –e 06 janvier2006. –jB 01 D 61/12 (2006.01), C 02 F 1/44. –kAPPAREIL DOMESTIQUE AUTONOME D’EAU PURI-FIEE –p (Inventeurs: DEPERROIS VINCENT; DEPER-ROIS MARGUERITE). –oDemandeurs : DEPERROISVINCENT ; DEPERROIS MARGUERITE, –rMandataire: CABINET BOETTCHER

m L’invention concerne un appareil (fontaine) domesti-que autonome d’eau purifiée comportant au moins unecellule (15) de traitement d’eau par exemple par osmoseinverse avec une entrée (14), une sortie de concentrat(17) et une sortie de perméat (16), une pompe (11) d’ali-mentation de la cellule à partir d’une arrivée d’eau à trai-ter, l’appareil comportant un réservoir (3) de retenue del’eau àtraiter, un orifice de soutirage (19) du perméat etune unité de commande (20) de la durée de fonctionne-ment de la pompe (11).

38 B01F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.918 –b (A1) –d [06 00264]. –e 12 janvier2006. –j B 01 F 3/04 (2006.01), B 01 F 13/06. –kPROCEDE ET DISPOSITIF DE MELANGE DE DEUXFLUIDES – p (Inventeur : DOLLIOU PHILIPPE). –oDemandeur: DOLLIOU PHILIPPE

m Procédé et dispositif de mélange de deux fluidesavant rejet dans l’atmosphère, l’un étant amené à pres-sion atmosphérique l’autre étant amené sous une pres-sion supérieure à celle-ci, caractérisé en ce qu’une partiede l’énergie cinétique du fluide amené sous pression estutilisée pour élever la pression de l’autre fluide avantd’effectuer le mélange

a2.895.919 –b (A1) –d [06 00318]. –e 11 janvier2006. –jB 01 L 3/00 (2006.01), G 01 N 35/10. –kDISPOSITIF DE POMPAGE. – p (Inventeur : ABOU-SALEH KHALED). –oDemandeur : PULSSAR TECH-NOLOGIES Société à responsabi l i té l imi tée, –rMandataire: CABINET MOUTARD

m L’invention concerne un dispositif de pompagecomprenant:- un boîtier (1) dont la face avant (2) est au moins partiel-lement constituée par un bloc (3) en matière transpa-rente, ce bloc (3) étant muni de perçages usinés dont aumoins un perçage borgne (4) constituant une chambrede travail (17), au moins un perçage constituant un canald’admission et/ou d’échappement (5) qui débouche dansle perçage borgne (4), deux canaux traversants (6, 7),des orifices (10, 11) de ces deux canaux traversants (6,7) situés au niveau de la face antérieure (8) du bloc (3)étant équipés de moyens de connexion de conduitshydrauliques,- deux électrovannes,- un plongeur (15) monté coulissant, avec étanchéitédans un palier (16) équipant l’orifice du perçage borgne(4), ce plongeur (15) délimitant avec ledit perçage borgne(4) un volume variant en fonction de la position axiale duplongeur (15),- un module d’entraînement en translation du plongeur(15) connecté au niveau de la base du plongeur.Elle s’applique pour le pipetage, la dilution, le rinçage et/ou la distribution d’échantillons, c’est-à-dire quelles quesoient les tranches de volume envisagées.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B01L 39

a2.895.920 –b (A1) –d [06 00134]. –e 06 janvier2006. –j B 01 L 3/02 (2006.01), G 01 F 11/00. –kPIPETTE MULTIVOLUMES. – p (Inventeurs : MAYYVES ANDRE; ROUSSEL BERNARD HENRI JULIEN;MILLET FREDERIC). –o Demandeur : GILSON SASSociété par actions simplifiée, –rMandataire : BREVA-LEX

m Pipette multivolumes comportant un piston (3) pré-sentant n diamètres différents (D1, D2, D3) croissants àpartir de son extrémité inférieure, coulissant à l’intérieurdu corps de la pipette dans un espace comportant nchambres (7, 8, 9) de diamètres croissants à partir del’extrémité inférieure du corps de la pipette, un nombre nde joints (10, 11, 12) insérés dans la paroi interne ducorps de la pipette et enserrant le piston (3), placés demanière à isoler lesdites chambres (7, 8, 9) les unes desautres et à isoler la chambre supérieure (9) de la partiehaute de l’espace intérieur de la pipette, et des moyenspour mettre ou non en communication deux chambres (7,8, 9) successives, caractérisée en ce que lesdits moyenspour mettre les chambres (7, 8, 9) en communicationsont commandés électriquement à l’aide d’un module decommande (2) pourvu de moyens actionnables par l’utili-sateur pour déterminer quelles chambres (7, 8, 9) serontou non mises en communication lors du prélèvement deliquide.

a2.895.921 –b (A1) –d [06 00237]. –e 11 janvier2006. –jB 01 L 3/02 (2006.01), G 01 N 21/01. –kEMBOUT DE PIPETTE CONTENANT UN SYSTEMEREACTIF, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISA-TION NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES DOSA-GES UNITAIRES PAR COLORIMETRIE OUPHOTOMETRIE –p ( Inven teurs : CHAMPIATDOMINIQUE ; WILMOTTE REMI ; MARECHALFRANCOISE; LEBEAU BERNARD). –o Demandeur :TESTLIFE TECHNOLOGIES Société à responsabilité li-mitée, –rMandataire: CABINET FEDIT LORIOT

m La présente invention a trait à un dispositif pour réac-tion de laboratoire et surtout pour dosage colorimétriqueou photométrique, ledit dispositif, qui est du type emboutde pipette contenant un système réactif, étant caractériséen ce qu’il comprend:(a) un embout de pipette en matière non hydrophobe etde préférence transparente, et(b) un système réactif comprenant au moins un réactifintervenant selon un processus réactionnel qui lui estapproprié, ledit système réactif, qui (i) est solide ou géli-fié, et qui (ii) est soluble ou dispersable dans un milieuréactionnel destiné à être aspiré au moment de l’emploi,étant temporairement immobilisé, vis-à-vis de la paroiinterne dudit embout jusqu’au moment de l’emploi, sousune forme choisie parmi l’ensemble constitué par:(1) pulvérulente, ledit système réactif desséché étantadsorbé sur une portion de la paroi interne de l’embout,et(2) gélifiée, ledit système réactif étant réparti dans lamasse d’un gel logé dans une portion de la lumière del’embout.

Elle concerne également le procédé de préparation de cedispositif et son utilisation dans le domaine des dosagescolorimétriques ou photométriques.

40 B05B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.922 –b (A1) –d [06 00278]. –e 12 janvier2006. –jB 05 B 15/12 (2006.01). –k CABINE DEPOUDRAGE ELECTROSTATIQUE A CLOISON MOBI-LE – p (Inventeurs : BUQUET THIERRY; GHIO ERIC ;DUBOIS PAGNON GILLES; FOSSACECA MICHEL). –oDemandeur : SAMES TECHNOLOGIES Société paractions simplifiée, –rMandataire : CABINET LAVOIXLYON

m Cette cabine (1) de poudrage électrostatique com-porte au moins un premier poste (3) de pulvérisation etau moins un deuxième poste (5, 7) de pulvérisationmanuelle distincts l’un de l’autre. Le poste manuel (5, 7)est délimité par au moins une cloison (55, 75) verticale,disposée au voisinage d’une ouverture (51, 71) ménagéedans une paroi (13) de la cabine et mobile entre aumoins une position de travail et de protection d’un opéra-teur se tenant dans le poste manuel, position danslaquelle la cloison forme avec ladite paroi (13) un angle(α) compris entre 70˚ et 110˚ environ, et au moins uneposition de nettoyage de la cloison.

a2.895.923 –b (A1) –d [06 00149]. –e 09 janvier2006. –jB 21 F 29/00 (2006.01), B 29 D 28/00. –kMATERIAU EN NAPPE AUTO-PORTANT UTILISA-BLE, NOTAMMENT, COMME ECRAN VEGETAL ARTI-FICIEL OCCULTANT – p ( Inven teurs : GUEZGERARD; GUEDJ PATRICK). –o Demandeur : EUROCASTOR GREEN Société à responsabilité limitée, –rMandataire: CABINET SAUVAGE

m Le matériau est formé d’une nappe constituée parentrecroisement, entre elles, de tiges (1a,1b) composéeschacune d’au moins deux fils métalliques (2) torsadés etd’une garniture de brins (3) de matière plastique souple,tiges qui ont une rigidité telle qu’elles sont déformables àla main et conservent la configuration leur est donnéelorsque cesse la force de déformation appliquée.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B23K 41

a2.895.924 –b (A1) –d [06 00205]. –e 10 janvier2006. –jB 23 K 1/005 (2006.01), B 23 K 26/32 //B 23 K 101:42. –kPROCEDE DE BRASAGE ENTREEUX D’AU MOINS DEUX ORGANES EMPILES –p (Inventeurs : MARTIN GERARD MARIE ; MORELLEJEAN MICHEL; VIVET LAURENT). –o Demandeur :VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMES DE LIAISONSociété anonyme, –r Mandataire : CABINET LHER-MET LA BIGNE & REMY

m Conformément à ce procédé de brasage, on dirige unlaser (24) sur une face d’extrémité (F) de la pile (18) defaçon à ce que le laser (24) chauffe la pile (18). On règleau moins un paramètre du laser (24) à une valeur qui estl’image par un modèle mathématique d’au moins unecaractéristique thermique de la pile (18). Le paramètredu laser (24) est un paramètre choisi parmi une duréed’irradiation, une surface d’irradiation de la face d’extré-mité de la pile par le laser et une puissance d’irradiationdu aser (24).

a2.895.925 –b (A1) –d [06 00101]. –e 06 janvier2006. –jB 23 K 11/18 (2006.01), B 23 K 11/30, 35/02. –kPROCEDE DE SOUDAGE PAR RESISTANCEPAR POINTS D ’ALL IAGES D ’ALUMINIUM –p (Inventeurs: BORDESOULES ISABELLE; HANTRAISCHRISTIAN). –oDemandeur: ALCAN TECHNOLOGY& MANAGEMENT, –rMandataire : ALCAN FRANCESAS

m Le procédé utilise deux électrodes de soudagesituées en vis-à-vis, placées de part et d’autre d’élé-ments en alliage d’aluminium à assembler, et prévuespour faire passer entre elles un courant électrique con-tinu (I) tout en exerçant un effort de serrage (F), selon uncycle décomposé en une phase d’accostage, une phasede soudage et une phase de forgeage. Le passage ducourant entre les électrodes est maintenu, au moins pen-dant un temps (t3) partant du début de la phase de for-geage, de manière à réaliser un post-chauffage. Depréférence, un courant de pré-chauffage est aussi appli-qué durant un temps (t1), avant le soudage proprementdit. La qualité des points de soudure et la durée de viedes électrodes sont ainsi améliorées.Application au domaine de la construction automobile.

42 B23K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.926 –b (A1) –d [06 00231]. –e 11 janvier2006. –jB 23 K 37/04 (2006.01). –k CHARGEURD’ELECTRODE FIABILISE MULTI-GABARIT DE PRECI-SION –p ( Inven teur : LOUZIER ROGER) . –oDemandeur: LOUZIER ROGER, –r Mandata i re :GEFIB

m La présente invention concerne un chargeur d’élec-trodes, pour charger les pinces d’un robot de soudagesur une ligne de fabrication. Il est muni d’une cavité dechargement d’électrodes, alimentant un mécanismed’actionnement une zone de chargement d’électrodes oùles pinces viendront saisir les électrodes en les déga-geant par une sortie. L’invention est caractérisée en ceque la zone de chargement d’électrodes comprend desmoyens de positionnement à stabilisation élastique,assurant une position stable et déterminée pour unegamme de tailles d’électrodes dans la zone de charge-ment.

a2.895.927 –b (A1) –d [06 00200]. –e 10 janvier2006. –jB 24 B 9/14 (2006.01), G 02 C 13/00. –kMACHINE DE PREPARATION AU MONTAGE D’UNELENTILLE SUR UNE MONTURE ADAPTEE A LA MISEEN SECURITE DE LA MACHINE ET DE LA LENTILLE –p (Inventeur: ECHELARD HERVE). –o Demandeur :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALED’OPTIQUE) Société anonyme, –rMandataire : CABI-NET CORALIS

m La machine comporte une alimentation électriqueprincipale (10), un ou plusieurs dispositifs de préparationpropres au travail (6) et/ou à la mesure (5) et/ou au pal-page et/ou à la manipulation (7) de ladite lentillle alimen-tés par ladite alimentation électrique principale (10), unsystème de traitement électronique programmé pourpiloter chaque dispositif de préparation selon uneséquence d’instructions principales, des moyens dedétection aptes à détecter une coupure de l’alimentationélectrique principale et à délivrer au système de traite-ment électronique un signal représentatif de la détectiond’une telle coupure et, une alimentation électrique auxi-liaire apte à alimenter les dispositifs de préparation pen-dant une durée limitée après coupure de l’alimentationélectrique principale. ledit système de traitement électro-nique est programmé pour, après détection d’une cou-pure d’alimentation par lesdits moyens de détection,piloter au moins un des dispositifs de préparation selonune séquence d’instructions auxiliaire comprenant desinstructions dépendant de ladite détection de coupured’alimentation.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B25B 43

a2.895.928 –b (A1) –d [06 00125]. –e 06 janvier2006. –j B 25 B 21/00 (2006.01), B 25 F 5/00. –kOUTIL PORTATIF ET ROTATIF COMPRENANT DESMOYENS D’INVERSION DU SENS DE ROTATION DES-TINES A ETRE ACTIONNES SENSIBLEMENT DANSUNE DIRECTION RELIANT LES PARTIES AVANT ETARRIERE DU CORPS DE L’OUTIL – p ( Inven teurs :JUS JEAN FRANCOIS; DELORME VALERIE; MARTIALHUGUES; HILDING TOMAS). –o Demandeur : ETA-BLISSEMENTS GEORGES RENAULT Société par ac-tions simplifiée, –rMandataire: CABINET PATRICE VI-DON

m L’invention a pour objet un outil portatif de type pisto-let, comprenant un corps (1) et une poignée (2) leditcorps (1) présentant une partie arrière (11) et une partieavant destinée à porter un organe rotatif, et des moyensd’inversion du sens de rotation dudit organe rotatif,caractérisé en ce que lesdits moyens d’inversion (5) sontpositionnés sur ledit corps (1) au voisinage de ladite poi-gnée (2) et sont conçus pour être actionnés selon unedirection (X) reliant sensiblement ladite partie arrière àladite partie avant dudit corps.

a2.895.929 –b (A1) –d [06 00126]. –e 06 janvier2006. –j B 25 B 21/00 (2006.01), B 25 F 5/00. –kOUTIL DE VISSAGE DANT LE CORPS PRESENTEUN ACCES A DES MOYENS DE REGLAGE DU COU-PLE, UNE PROTECTION DE LA PARTIE TERMINALEDE L’OUTIL VENANT COUVRIR LEDIT ACCES. –p (Inventeurs : JUS JEAN FRANCOIS ; DELORMEVALERIE ; MARTIAL HUGUES ; HILDING TOMAS). –o Demandeur : ETABLISSEMENTS GEORGES RE-NAULT Société par actions simplifiée, –r Mandataire :CABINET PATRICE VIDON

m L’invention a pour objet un outil de vissage compre-nant un corps (1) dont une partie terminale (10) est desti-née à être associée à un embout de vissage, ledit corps(1) présentant une ouverture (111) permettant l’accès àdes moyens de réglage d’un couple de vissage, l’outilcomprenant une protection souple (5) rapportée surladite partie terminale (10), caractérisé en ce que laditeouverture (111) est positionnée sur ou au voisinage deladite partie terminale (10), ladite protection (5) s’éten-dant de façon à recouvrir ladite ouverture (111).

44 B25B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.930 –b (A1) –d [06 07450]. –e 22 aoû t2006. –jB 25 B 23/142 (2006.01). –k LIAISON AR-TICULEE A UNE CLE DYNAMOMETRIQUE. –p (Inventeur: JUNKERS JASON). –o Demandeur :JETYD CORP, –rMandataire : CABINET LAVOIX . –fPriorité: US, 11 janvier 2006, n˚ 11329634.

m Fixation articulée (1) à une clé dynamométrique (2)fournissant des forces de rotation par action et réactioncoaxiale dans des sens opposés à couple égal, laditefixation articulée comprenant un logement; un méca-nisme de rochet comprenant un rochet (7) pouvant êtremis en prise avec une pièce de fixation (17) et au moinsune plaque d’entraînement de levier (9) faisant tournerledit rochet (7); des premiers moyens de raccord desti-nés à raccorder ledit logement à une partie de la clédynamométrique (2), fournissant une force de rotationpar réaction et des deuxièmes moyens de raccord(15,16) pour raccorder une partie (14) de la clé dynamo-métrique (2), fournissant une force de rotation par actionpour ladite au moins une plaque d’entraînement de levier(9).

a2.895.931 –b (A1) –d [06 00167]. –e 10 janvier2006. –jB 27 B 27/00 (2006.01), B 23 Q 16/12. –kDISPOSITIF DE MESURE A LECTURE OPTIQUEEQUIPANT DES SCIES MECANIQUES, TRONCONNEU-SES A BOIS, A METAUX POUR RENDRE LE DEBITPRECIS ET AISE. – p (Inventeur : DUCRUET PIER-RE). –oDemandeur: DUCRUET PIERRE

m Dispositif de mesure pour couper des longueurs, boisou autres de manière relativement précise.L’invention concerne un dispositif monté sur une sciemécanique tronçonneuse à bois ou autres qui permet deprendre la mesure de la longueur à couper rapidementsans autres accessoires.Il est constitué d’un ensemble d’émetteurs de faisceauxlumineux disposés de telle façon qu’il matérialise unpoint à une distance variable et réglable par rapport auplan de coupe.Lorsque l’utilisateur présente la scie pour réaliser lacoupe il actionne l’éclairage des faisceaux lumineux àl’aide de l’interrupteur et fait coïncider l’intersection lumi-neuse avec le bout de la barre et il coupe .

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B29C 45

a2.895.932 –b (A1) –d [06 50062]. –e 06 janvier2006. –jB 29 C 70/70 (2006.01), A 47 G 23/06, G 09 F3/00. –kPROCEDE DE FABRICATION D’UN PLATEAUDE SERVICE EN MATERIAU THERMODURCISSABLECOMPRENANT UNE ETIQUETTE RADIOFREQUENCEELECTRONIQUE, ET PLATEAU DE SERVICE OBTENUPAR UN TEL PROCEDE – p ( Inventeur : WARNODMARC). –oDemandeur : PLATEX COMPOSITES So-ciété par actions simplifiée, –r Mandataire : BREESEDERAMBURE MAJEROWICZ

m L’invention concerne un procédé de fabrication d’unplateau de service, et le plateau de service obtenu,caractérisé en ce qu’il comporte:- une étape de dépôt d’une ou plusieurs étiquettesradiofréquence électronique(s) sur au moins une pre-mière feuille de matériau thermoactivable,- une étape de recouvrement de ladite feuille portant laou les étiquettes radiofréquence électroniques avec aumoins une seconde feuille de matériau thermoactivable,- une étape de moulage sous pression et à chaud, surune période déterminée, desdites feuilles thermoactiva-bles comprenant la ou les étiquette(s) radiofréquenceélectronique(s) dans un moule.

a2.895.933 –b (A1) –d [06 50078]. –e 10 janvier2006. –jB 31 B 1/88 (2006.01), B 31 B 1/86, 27/74. –kPROCEDE DE FABRICATION D’UN ARTICLE DECO-RE –p (Inventeurs : FROIDEVAUX MATTHIEU; MOU-LIN JEAN FRANCOIS). –oDemandeur: GEOPACK IN-DUSTRIES Société anonyme, –r Mandataire : CABI-NET LAURENT ET CHARRAS

m Un procédé de fabrication d’un article (1), présentantune décoration (9) sur au moins une surface apparente,à partir d’une seule ébauche prédécoupée (2), comprendles étapes consistant à imprimer un motif prédéterminéformant la décoration (9) sur une surface (8) de l’ébau-che prédécoupée (2), et à réaliser le montage de l’article(1) à partir de l’ébauche prédécoupée imprimée (2).Le motif prédéterminé (9) comprend en outre au moinsune indication concernant des coordonnées géographi-ques (11) d’un acquéreur de l’article (1) et est réaliséesur une zone prédéfinie (12) de l’ébauche prédécoupée(2).

46 B31F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.934 –b (A1) –d [06 50106]. –e 12 janvier2006. –jB 31 F 1/07 (2006.01), D 21 H 27/40, D 21 F5/18, 11/14. –kFEUILLE HYBRIDE DE PAPIER AB-SORBANT, ROULEAU DE PAPIER REALISER A PAR-TIR DE CETTE FEUILLE – p (Inventeurs : JEANNOTSEBASTIEN ; PROBST PIERRE ; GRAFF PIERRE). –oDemandeur: GEORGIA PACIFIC FRANCE Société encommandite par actions, –r Mandataire : CABINETBLOCH ET ASSOCIES

m La présente invention porte sur une feuille de papierabsorbant à usage sanitaire ou domestique comprenantun premier et un deuxième plis d’ouate de cellulose, lepremier pli étant gaufré avec des protubérances tournéesvers l’intérieur de la feuille, le deuxième pli n’étant pasgaufré et étant lié au premier pli par collage par au moinsune partie des protubérances. La feuille est caractériséepar le fait que le deuxième pli est un pli d’ouate de cellu-lose du type séché par soufflage traversant, d’épaisseurcomprise entre 0,2 et 0,5 mm pour un grammage com-pris entre 15 et 40 g/m2.L’invention s’applique en particulier à la réalisation derouleaux à partir de la feuille ci-dessus.

a2.895.935 –b (A1) –d [07 52576]. –e 09 janvier2007. –jB 41 F 13/008 (2006.01), B 41 F 7/10. –kMODULE D’IMPRESSION D’UNE MACHINE D’IM-PRESSION ROTATIVE A BOBINES – p ( Inventeurs :BAINTNER ALFONS ; DYLLA NORBERT ; EDERMAX). –oDemandeur : MAN ROLAND DRUCKMAS-CHINEN AG, –rMandataire : CABINET HERRBUR-GER . –f Pr io r i té : DE, 10 janv ie r 2006 ,n˚ 102006001447.2.

m Module d’impression d’une machine d’impressionrotative à bobines comportant au moins un grouped’impression, le ou chaque groupe d’impression ayant uncylindre porte-plaque, un encrier coopérant avec le cylin-dre porte-plaque et un cylindre de transfert coopérantavec le cylindre porte-plaque. Chaque cylindre de trans-fert de chaque groupe d’impression coopère avec aumoins un cylindre de contre-pression pour amener unematière d’impression à travers l’intervalle entre chaquecylindre de transfert et le cylindre de contre-pression res-pectif, chaque cylindre de transfert de chaque grouped’impression étant entraîné par un moyen d’entraînementpropre. Chaque cylindre de contre-pression (28) ne com-porte pas de moyen d’entraînement propre mais estentraîné par au moins une liaison d’entraînement méca-nique à partir d’au moins un cylindre de transfert (24).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60C 47

a2.895.936 –b (A1) –d [06 00279]. –e 12 janvier2006. –jB 60 C 17/04 (2006.01). –k STRUCTUREPORTEUSE POUR APPUI DE SOUTIEN ET APPUI DESOUTIEN OPTIMISES –p (Inventeurs: ALBERT LOIC;BROUWERS XAVIER ; CAGNEAUX GUY ; MONDINIFABIEN ; RIGO SEBASTIEN; SZEKELY PETER ; VANDER LELIJ ADAM J ; VAN DER ZYPPE DAMIEN). –oDemandeurs: SOCIETE DE TECHNOLOGIE MICHE-LIN Société anonyme ; MICHELIN RECHERCHE ETTECHNIQUE SA ; E.I DU PONT DE NEMOURS ANDCOMPANY, –rMandataire : MANUFACTURE FRAN-CAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

m Structure porteuse pour appui de soutien destiné àêtre monté sur une jante à l’intérieur d’un pneumatiqueéquipant un véhicule, pour supporter la bande de roule-ment de ce pneumatique en cas de perte de pression degonflage, comportant une base, un sommet et un corpsannulaire reliant la base et le sommet, caractérisé en ceque le corps comporte une pluralité de cloisons réguliè-rement réparties circonférentiellement, s’étendant axiale-ment substantiellement d’un côté à l’autre du corps etradialement de la base au sommet avec une orientationmoyenne relativement à la direction radiale compriseentre 10 et 50 degrés, en ce que deux cloisons adjacen-tes circonférentiellement présentent une orientationinversée relativement à la direction radiale et en ce quedeux cloisons adjacentes définissent avec la base et/oule sommet des cavités en forme de triangle ou de tra-pèze.

a2.895.937 –b (A1) –d [06 00173]. –e 06 janvier2006. –jB 60 C 23/00 (2006.01), B 60 C 23/10. –kENSEMBLE D’UNE ROUE ET D’UN PNEUMATIQUECOMPRENANT DES MOYENS DE DEGONFLAGE PAS-SIFS,SYSTEME DE REGULATION DE PRES-SION,ROUE,PNEUMATIQUE,ET PROCEDE DEREGULATION DE PRESSION – p ( Inventeur : ALFFDENIS). –oDemandeurs: SOCIETE DE TECHNOLO-GIE MICHELIN Société anonyme; MICHELIN RECHER-CHE ET TECHNIQUE SA, –rMandataire : MANUFAC-TURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

m Ensemble (10) d’une roue (12) et d’un pneumatique(14) qui comprend des moyens (20) de dégonflage pas-sifs du pneumatique (14). Ces moyens peuvent être unezone poreuse du pneumatique ou de la roue, ils peuventaussi comporter un clapet de dégonflage inactif en des-sous d’un seuil prédéterminé de pression.

48 B60G ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.938 –b (A1) –d [06 00238]. –e 11 janvier2006. –jB 60 G 15/06 (2006.01), B 60 G 3/14. –kTRAIN ARRIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE, ETVEHICULE AUTOMOBILE CORRESPONDANT. –p (Inventeur: TOUPET SEBASTIEN). –oDemandeur :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme, –rMandataire: CABINET LAVOIX

m L’invention concerne un train arrière (10) de véhiculeautomobile comprenant:- un support de roue (14) comportant un axe de roue;- un bras oscillant (18) relié à la caisse du véhicule;- une liaison (28) du support de roue (14) au bras (18),autorisant un mouvement de rotation du support (14)autour d’un axe de rotation distinct de l’axe de roue, laliaison comprenant au moins deux plaques élastiques(30, 32) sensiblement planes contenues dans deux plansdistincts dont l’intersection coïncide avec l’axe de rota-tion, chaque plaque comportant un premier bord (30a,32a) solidaire du bras et un deuxième bord (30b, 32b)solidaire du support de roue.Selon l’invention, un amortisseur (42), appliqué entre lebras (18) et le support de roue (14), est destiné à réduirel’énergie cinétique du support de roue (14) en mouve-ment par rapport au bras (18).

a2.895.939 –b (A1) –d [06 00154]. –e 09 janvier2006. –jB 60 J 3/02 (2006.01), F 16 B 2/22, 21/07,19/10. –k CROCHET DE RECEPTION D’UN TOU-RILLON D’ARTICULATION – p (Inventeurs : LESECQJEAN PIERRE ; DROCHE EMILE ; CORDOLA JEANPIERRE). –oDemandeur : ITW DE FRANCE Sociétépar actions simplifiée, –rMandataire: SANTARELLI

m Le crochet comporte un corps (3) présentant un loge-ment de réception du tourillon et, à l’intérieur du corps(3), une pince d’accrochage (4) du tourillon adaptée àdélimiter ledit logement et des moyens de commande deladite pince (4). La pince (4) comporte une paroi (6)semi-cylindrique, deux volets (7) et deux charnières (9)pour l’articulation à pivotement d’un dit volet (7) respectifpar rapport à ladite paroi (6).La pince (4) présente une position de fermeture danslaquelle lesdits volets (7) sont rapprochés pour formeravec la paroi (6) un palier pour le tourillon, et une positiond’ouverture dans laquelle les volets sont écartés pour lalibération, hors dudit logement, et l’insertion, dans leditlogement, dudit tourillon, le passage de l’une à l’autredesdites positions étant commandé par lesdits moyensde commande par appui dudit tourillon sur ladite paroi(6).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60J 49

a2.895.940 –b (A1) –d [06 50051]. –e 06 janvier2006. –jB 60 J 5/04 (2006.01). –k VEHICULEAUTOMOBILE POURVU D’UNE PORTE A DEPLACE-MENT TRANSVERSAL – p (Inventeur : SINHSATTA-NAK SOMVANG). –o Demandeur : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme, –rMandataire: PSA PEUGEOT CITROEN

m L’invention concerne un véhicule automobile pourvud’une porte latérale (1) caractérisé en ce qu’il comportedes moyens de déplacement (2) de la porte (1) dans unedirection sensiblement transversale (Y) par rapport àl’axe longitudinal (X) du véhicule.

a2.895.941 –b (A1) –d [06 00265]. –e 12 janvier2006. –jB 60 K 6/00 (2006.01). –kDISPOSITIF DEPROPULSION BIMOTEUR POUR UN VEHICULE DEFORTES PERFORMANCES, DE FAIBLES CONSOM-MATION ET DE FAIBLES EMISSIONS POLLUANTES –p (Inventeurs: CHOMETON ALAIN; GUERIN DOMINI-QUE). –oDemandeur: RENAULT SAS Société par ac-tions simplifiée, –rMandataire: CABINET DEBAY

m Système de propulsion comportant un moteur thermi-que booster,un moteur thermique urbain,un système de transmission lié avec des roues motrices,un équipement de gestion comprenant un calculateur,des capteurs et des analyseurs destinés à fournir desdonnées représentatives de l’état du fonctionnement duvéhicule au calculateur, des moyens de contrôle et decommande destinés à commander les moteurs et le sys-tème de transmission,caractérisé en ce quele moteur booster dispose d’un embrayage booster,le moteur urbain dispose d’un embrayage urbain,les deux moteurs étant liés mécaniquement via une boîtede vitesse commune raccordée au système de transmis-sion,l’embrayage booster et l’embrayage urbain pouvant êtreactionnés sélectivement par les moyens de contrôle et decommande pour commander le raccordement respectifde chacun des deux moteurs à la boîte de vitesse.

50 B60K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.942 –b (A1) –d [06 50083]. –e 10 janvier2006. –jB 60 K 15/04 (2006.01), F 16 B 29/00, 5/02. –kSUPPORT DE TRAPPE A CARBURANT DE VE-HICULE – p (Inventeur : MIGNON STEPHANE). –oDemandeur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, –rMandataire : PSA PEUGEOTCITROEN

m L’invention se rapporte à un support de trappe à car-burant de véhicule comportant une pièce (22) en matièreplastique en forme de bol (29), au fond duquel déboucheau moins une extrémité d’une canalisation (30) de rem-plissage d’un réservoir de carburant, prolongé par unrebord (28) périphérique destiné à venir en appui contrela carrosserie (10) du véhicule.Selon l’invention, la pièce (22) comporte des moyens defixation (26, 27) à la carrosserie (10) venus de matièreavec la pièce (22) et aptes à coopérer un moyen de rete-nue (41, 42) rapporté.

a2.895.943 –b (A1) –d [06 00206]. –e 10 janvier2006. –jB 60 N 2/10 (2006.01). –k ENSEMBLEPOUR VEHICULE COMPRENANT UN SIEGE RABAT-TABLE ET UNE STRUCTURE PORTEUSE –p (Inventeur: GARNIER BENOIT). –o Demandeur :FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILE Société par ac-tions simplifiée, –rMandataire : CABINET PLASSE-RAUD

m Ensemble (1) pour véhicule comprenant une struc-ture porteuse (4) et un siège (2) mobile entre une posi-tion d’utilisation et une position de rangement, ledit siègecomportant:- une première bielle (12) et une deuxième bielle (14)montées rotatives par rapport à la structure porteuse (4),- une assise (6) montée rotative par rapport à la premièrebielle (12) et à la deuxième bielle (14),- un soubassement (16) monté rotatif sur la structure por-teuse (4),- un dossier (8) monté rotatif par rapport au soubasse-ment (16),- un dispositif d’articulation (18) pour autoriser ou inter-dire la rotation du dossier (8) par rapport au soubasse-ment (16),- un dispositif de retenue présentant un état actif danslequel il lie le dossier (8) à l’assise (6) et un état inactifdans lequel il ne les lie pas.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60N 51

a2.895.944 –b (A1) –d [06 00087]. –e 06 janvier2006. –jB 60 N 2/427 (2006.01), B 60 R 21/16. –kSYSTEME POUR PROTEGER UN OCCUPANT D’UNSIEGE DE VEHICULE, SIEGE DE VEHICULE ET VEHI-CULE – p (Inventeurs : CHARRAS FABRICE; AUFRE-RE CHRISTOPHE ; KANG HO SUNG ; BALLOUMRIAD). –oDemandeur : FAURECIA SIEGES D’AUTO-MOBILE Soc ié té par ac t ions s imp l i f i ée , –rMandataire: CABINET PLASSERAUD

m Ce système comporte au moins une partie déplaça-ble (8, 10) d’un rebord qui équipe un sous-ensembleparmi un dossier et une assise du siège de véhicule.Cette partie déplaçable (8, 10) peut être entraînée aumoins vers l’extérieur du siège depuis une première posi-tion, dans laquelle cette partie déplaçable (8, 10) est ensaillie de manière à pouvoir retenir latéralement l’occu-pant du siège, jusqu’à une deuxième position, danslaquelle ladite partie déplaçable ne fait plus obstacle à undéplacement de l’occupant du siège vers l’extérieur. Ledispositif de sécurité comprend un dispositif (10) d’amor-tissement de ladite partie déplaçable (8, 10) lorsquecette partie déplaçable est entraînée de sa première à sadeuxième position.

a2.895.945 –b (A1) –d [06 00208]. –e 09 janvier2006. –jB 60 N 2/48 (2006.01). –k APPUI-TETECOMPRENANT UNE PARTIE D’APPUI SOUPLE PARRAPPORT A UNE PARTIE ANNEXE FORMANT AUMOINS APPUI CERVICAL – p ( Inventeur : BIEVENFRANCK). –o Demandeur : CENTRE D’ETUDES ETRECHERCHE POUR L’AUTOMOBILE (CERA) Sociétépar actions simplifiée, –rMandataire: STRATO-IP

m L’invention concerne un appui-tête (1) de siège devéhicule automobile comprenant un coussin d’appui (2),ledit coussin d’appui comprenant une partie d’appui-tête(4) et une partie annexe (5), contiguë au moins au bordinférieur (6) de ladite partie d’appui-tête, les surfacesavant (7,8) desdites parties d’appui-tête et annexe étantsituées à l’état libre sensiblement dans le prolongementl’une de l’autre, ladite partie d’appui-tête présente unesouplesse supérieure à celle de ladite partie annexe desorte que ladite partie d’appui-tête s’enfonce, par appuide la tête de l’utilisateur, sur une profondeur suffisantepour que ladite partie annexe soit en saillie par rapport àladite partie d’appui-tête de sorte à former au moinsappui cervical.

52 B60P ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.946 –b (A1) –d [06 00163]. –e 09 janvier2006. –jB 60 P 3/45 (2006.01). –kTENTE DE TOITDEPLIABLE POUR VEHICULE AUTOMOBILE DONTUNE PARTIE EST UN COFFRE UTILISE NOTAMMENTPOUR LES BAGAGES, ACCESSSIBLE DE L’INTE-RIEUR COMME DE L’EXTERIEUR DE LA TENTE –p (Inventeurs : BROCHIER PATRICE JEAN MARIEALAIN; SOTEAU CHRISTIAN). –oDemandeurs: BRO-CHIER PATRICE JEAN MARIE ALAIN; SOTEAU CHRIS-TIAN, –rMandataire: BROCHIER PATRICE

m L’invention concerne une tente de toit pour voiture sefixant sur les barres de toit et offrant un espace de range-ment des bagages de l’utilisateur dans un coffre qui faitpartie intégrante de la tente de toit mais dont l’accès estdouble: un accès extérieur et un accès intérieur.Tente fermée, l’utilisateur accède de l’extérieur à sesbagages situés dans le coffre (33) par un couvercle (34)séparé. La partie coffre étant intégrée, l’utilisateur yaccède aussi par l’intérieur lorsque la tente est ouverte(couvercle de tente (32) ouvert) et qu’il se trouve lui-même à l’intérieur de la tente, évitant des allers-retoursentre l’intérieur de la tente et le véhicule, où seraientsinon rangés ses bagages. De plus grâce à un tel coffreles bagages sont disponibles sans empiéter sur levolume habitable ou la surface de couchage de la tente.Ce coffre peut se trouver à l’opposé ou sur l’un des cotésde l’entrée de la tente de toit.Ce principe de coffre à double accès s’applique aux ten-tes de toit en général. La tente de toit selon l’invention estparticulièrement destinée à ceux qui veulent faire ducamping itinérant en voiture.

a2.895.947 –b (A1) –d [06 55995]. –e 28 décem-bre 2006. – jB 60 Q 1/04 (2006.01), B 60 Q 1/16, 1/24, F 21 S 8/10 / / F 21 W 101:02, 101:10. –k DISPOSITIF D’ECLAIRAGE POUR VEHICULE –p ( Inven teur : KOMATSU MOTOHIRO) . –oDemandeur : KOITO MANUFACTURING CO LTD, –r Mandataire : CABINET BEAU DE LOMENIE . –fPriorité: JP, 28 décembre 2005, n˚ 2005379702.

m Un dispositif d’éclairage pour véhicule (100) com-porte une unité formant source de lumière (11) pourémettre de la lumière pour former un motif de répartitionde lumière de feux de route (P(H)) en projetant versl’avant la lumière provenant de l’unité formant source delumière. Le motif de répartition de lumière de feux deroute (P(H)) comporte au moins deux motifs d’illumina-tion (PL, PR) qui illuminent des zones qui sont différentesl’une de l’autre. Une unité de contrôle (33) est prévuepour contrôler les au moins deux motifs d’illumination(PL, PR) de manière à être allumés et éteints de façonsélective.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B60R 53

a2.895.948 –b (A1) –d [06 00252]. –e 11 janvier2006. –j B 60 R 3/02 (2006.01), B 65 F 3/00. –kDISPOSITIF PERFECTIONNE DE MARCHEPIED, ETVEHICULE EQUIPE D’UN TEL DISPOSITIF –p (Inventeur: GAILLARD JIMMY). –o Demandeur :SOCIETE D’EQUIPEMENT MANUTENTION ETTRANSPORTS Société anonyme, –rMandataire : NO-VAGRAAF TECHNOLOGIES

m L’invention concerne un dispositif de marchepied,notamment pour véhicule de collecte de déchets, com-prenant un support fixe (1), une marche éventuellementescamotable (2), et un détecteur (3) propre à détecterl’occupation de la marche par une personne (P).Le dispositif de l’invention comprend en outre un supportmobile (4) conformé en équerre, supportant la marche(2), et monté basculant avec un débattement d’amplitudecontrôlée mécaniquement sur le support fixe (1) autourd’un axe (Y), sous l’effet du poids d’un occupant (P) de lamarche et d’une force élastique antagoniste par exempledéveloppée par un empilement (6) de rondelles élasti-ques de type “Belleville“, le détecteur (3) étant lié au sup-port fixe (1) dans la zone (Z2) d’appui mutuel dessupports pour détecter la rotation du support mobile (4).

a2.895.949 –b (A1) –d [06 00161]. –e 09 janvier2006. –jB 60 R 13/00 (2006.01), B 29 C 44/14. –kPIECE DE GARNITURE COMPRENANT UN SUP-PORT RIGIDE, UNE MOUSSE ET UNE PEAU, ET SONPROCEDE DE FABRICATION – p (Inventeur : BERGE-RIOUX JACQUES). –oDemandeur: FAURECIA INTE-RIEUR INDUSTRIE Société en nom col lect i f , –rMandataire: LERNER INTERNATIONAL

m L’invention concerne une pièce de garniture.Elle se rapporte à une pièce de garniture, formée d’unsupport rigide (210) portant une mousse (214) qui porteelle-même une peau (112) destinée à être apparente,ayant au moins un trou traversant toute la pièce dans unedirection de traversée dans une partie qui est rentrantedu côté de la peau. La dimension de la partie rentranteest trop petite pour le passage, entre les parties de peaude la partie rentrante, d’un outil de poinçonnage suffi-samment robuste pour traverser le support rigide. La par-tie de trou du support est formée par un dégagement(220) obtenu par fraisage après moussage. Un organedécoratif (222) est fixé par clipsage d’un organe (224)d’accrochage.Application aux planches de bord des automobiles.

54 B60R ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.950 –b (A1) –d [06 00103]. –e 06 janvier2006. –jB 60 R 13/04 (2006.01), B 60 J 11/00, 11/06. –k BARRE DE PROTECTION AMOVIBLE –p (Inventeur: GOMY FRANCOIS). –o Demandeur :GOMY FRANCOIS

m Dispositif amovible de protection des carrosseries devoiture contre les peti ts chocs subis principalement lorsdes stationnements par l’ouverture des véhicules voisins.Constituées de deux barres souples amovibles muniesd’aimants internes, (reliés par un cordon muni en soncentre d’une olive aimantée à coincer dans la portièrelors de la fermeture pour en éviter le vol) pouvant se pla-quer sur les 2 portières contiguës d’une voiture. Dispositifrepliable en plaquant 1 barre contre l’autre pour faciliterle rangement.

a2.895.951 –b (A1) –d [06 00185]. –e 10 janvier2006. –jB 60 R 13/04 (2006.01), B 60 J 10/04. –kPIECE DE FINITION DE CARROSSERIE DE VEHICU-LE AUTOMOBILE. – p ( Inventeur : MONNEAU MI-CHEL). –oDemandeur: SILVATRIM SAM Société ano-nyme monégasque, –rMandataire: CABINET HIRSCHPOCHART ET ASSOCIES

m L’invention concerne une pièce de finition de carros-serie de véhicule automobile comprenant:- une partie principale (7) ayant la forme d’un U inverséen coupe transversale,- un système d’accrochage (8) articulé à une extrémitédu U inversé de la partie principale (7), et comprenant aumoins un joint (2a, 2b) adapté à être comprimé contre lacarrosserie.La pièce de finition présente ainsi l’avantage que l’inté-rieur de la pièce de finition peut être externalisé le tempsdes découpes et rentré une fois les découpes effectuéespour pouvoir monter la pièce de finition sur une carrosse-rie de véhicule automobile.


a2.895.952 –b (A1) –d [06 06795]. –e 25 ju i l l e t2006. –jB 60 R 13/04 (2006.01), B 60 J 11/00, 11/06. –k BARRE DE PROTECTION AMOVIBLE –p (Inventeur: GOMY FRANCOIS). –o Demandeur :GOMY FRANCOIS, –fPriorité : FR, 06 janvier 2006,n˚ 0600103.

m Dispositif amovible de protection des carrosseries devoitures contre les petits chocs subis principalement lorsdes stationnements par l’ouverture des portes des véhi-cules voisins.Constitué de une ou deux barres amovibles muniesd’aimants internes, reliées par un cordon muni en soncentre d’une olive aimantée à coincer dans la portièrelors de la fermeture, pour le système à 2 barres, pour enéviter le vol, et pourtant se plaquer sur les deux portièrescontiguës d’une voiture.Dispositif à 2 barres repliable en plaquant une barre con-tre l’autre pour en faciliter le rangement.

a2.895.953 –b (A1) –d [06 50100]. –e 12 janvier2006. –j B 60 R 16/033 (2006.01), B 60 R 16/04,H 02 J 7/16. –kDISPOSITIF DE PROTECTION DERESEAU DE BORD AUTOMOBILE CONTRE LES CON-SOMMATIONS IMPULSIONNELLES D’ORGANESELECTRIQUES – p ( Inven teurs : CARUBELLISTEPHANE; BENSAIED MOEZ). –o Demandeur :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme, –rMandataire: PSA PEUGEOT CITROEN

m - Le dispositif comprend:- des moyens de stockage d’énergie électrique (6),- un coupleur (5) adapté à permettre d’une part unecharge électrique desdits moyens de stockage d’énergieélectrique (6) et d’autre part une alimentation électriqued’au moins un organe électrique à consommation impul-sionnelle (4) par lesdits moyens de stockage d’énergieélectrique (6),- des moyens de contrôle de la charge des moyens destockage d’énergie électrique (6), qui commandent lavaleur limite de paramètres (IMAX, dI/dt) de ladite charge,etdes moyens de régulation (7) desdits moyens de con-trôle, qui permettent de faire varier en temps réel lesditesvaleurs limites de paramètres de la charge (IMAX, dI/dt)en fonction de l’état du réseau de bord.- Véhicules automobiles. Réseaux électriques de borddes véhicules automobiles.

56 B60R ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.954 –b (A1) –d [06 00241]. –e 11 janvier2006. –jB 60 R 19/26 (2006.01), B 60 R 21/34, F 21 V15/04, B 60 Q 1/04. –k DISPOSITIF DE MONTAGED’UN BLOC OPTIQUE ENTRE DES ELEMENTS DESTRUCTURE D’UN VEHICULE AUTOMOBILE ET BLOCOPTIQUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITF DE MON-TAGE. – p (Inventeur : GAUTHIER JEAN PIERRE). –oDemandeur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, –r Mandataire : CABINET LA-VOIX

m L’invention concerne un dispositif de montage (10)d’un bloc optique (1) entre des éléments de structured’un véhicule automobile, ledit bloc optique (1) compre-nant un boîtier (2) fermé par une glace (3) et les élé-ments de structure comprenant un pare-chocs, une aile(5) et une face avant technique (7). Le dispositif com-prend un organe de liaison (11) du boîtier (2) monté au-dessous de ce boîtier (2) et pivotant autour d’un axe fixesensiblement vertical et un organe de guidage placé der-rière ledit boîtier (2) pour faciliter son basculement latéralvers l’extérieur du véhicule lors d’un choc frontal.

a2.895.955 –b (A1) –d [06 00158]. –e 09 janvier2006. –jB 60 R 19/38 (2006.01), B 60 R 19/04, 19/22. –k DISPOSITIF D’ABSORPTION D’ENERGIEPOUR VEHICULE AUTOMOBILE ET VEHICULE AUTO-MOBILE EQUIPE D ’UN TEL DISPOSIT IF –p ( Inven teur : GROENINCK FRANCOIS) . –oDemandeur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, –r Mandataire : CABINET LA-VOIX LYON

m Ce dispositif d’absorption d’énergie (1) pour véhiculeautomobile comprend une poutre (3) reliée au châssis (4)du véhicule. Cette poutre est montée pivotante sur lechâssis autour d’un axe longitudinal de la poutre, entreune première position dans laquelle elle a une premièreraideur, relativement faible, selon une direction parallèleàun axe longitudinal (Xv) du véhicule et une deuxièmeposition dans laquelle elle a une deuxième raideur, plusélevée que la première raideur, selon cette direction (Xv).


a2.895.956 –b (A1) –d [06 50085]. –e 10 janvier2006. –jB 60 R 21/20 (2006.01), B 62 D 1/10. –kENSEMBLE DE TRANSMISSION, FORMANT PAREXEMPLE UN ENSEMBLE DE DIRECTION POUR VE-HICULE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBI-LE – p (Inventeur: BURRY PIERRE). –o Demandeur :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme, –rMandataire: PSA PEUGEOT CITROEN

m Ensemble de transmission comprenant un arbre (1)monté libre en rotation par rapport à un support (2), unorgane de commande (4) et un moyeu (3) disposé à uneextrémité (10) de l’arbre (1), l’ensemble de transmissionétant destiné à transmettre un mouvement de rotation del’organe de commande (4) à l’arbre (1), caractérisé en ceque - le moyeu (3) est fixé au support (2);- l’organe de commande (4) est monté libre en rotationpar rapport au support (2);- l’organe de commande (4) est couplé en rotation àl’arbre (1) par l’intermédiaire de moyens de couplage (6,16); etles dits moyens de couplage s’étendent au moins enpartie à l’intérieur du moyeu (3).Pour une application à un véhicule automobile, l’ensem-ble de transmission forme un ensemble de direction pource véhicule.

a2.895.957 –b (A1) –d [06 50105]. –e 12 janvier2006. –j B 60 T 7/10 (2006.01), B 60 K 20/06. –kDISPOSITIF DE COMMANDE MANUELLE D’UN OR-GANE DE FREINAGE, NOTAMMENT D’UN FREIN DESTATIONNEMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE –p (Inventeur: BONNOT DAVID). –oDemandeur: PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anony-me, –rMandataire: PSA PEUGEOT CITROEN

m Dispositif de commande manuelle (1) d’un organe defreinage, notamment d’un frein de stationnement pourvéhicule automobile, comprenant:- des moyens d’actionnement de l’organe de freinage;- un organe d’entraînement des moyens d’actionnementde l’organe de freinage; etun organe de guidage (5) de l’organe d’entraînement,ledit organe de guidage étant solidaire de la structure duvéhicule;caractérisé en ce que l’organe d’entraînement comprendun organe de préhension (3) s’étendant sensiblementperpendiculairement à la structure du véhicule, leditorgane de préhension étant apte à déplacer l’organed’entraînement guidé par l’organe de guidage (5) dansun plan sensiblement parallèle à la structure du véhicule,afin d’actionner l’organe de freinage.

58 B60T ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.958 –b (A1) –d [06 00210]. –e 10 janvier2006. –jB 60 T 13/138 (2006.01), B 60 T 7/04, 8/40,11/20, 13/135, 15/36, 17/22. –kSYSTEME DE COM-MANDE DE FREINAGE COMPORTANT UN SIMULA-TEUR DE COMMANDE EN PRESSION –p (Inventeurs : ANDERSON CHRIS ; SPROCQ RAY-NALD). –oDemandeur : ROBERT BOSCH GMBH Ge-sellschaft mit beschränkter Haftung, –r Mandata i re :BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE

m L’invention concerne un système de commande defrein pour véhicules automobiles et notamment un sys-tème de commande hydraulique. L’invention est égale-ment applicable à des systèmes de freinage mixtes telsque prévus dans les véhicules hybrides (véhicules à trac-tion éléctrique et à traction par moteur à combustioninterne) comprenant un système de freinage à actionne-ment hydraulique qui comporte un simulateur (3) noncompté mécaniquement au piston (42) du servomoteurd’assistance et un système à freinage électrique utilisantle ou les moteurs de traction électriques en générateursélectriques.

a2.895.959 –b (A1) –d [06 50092]. –e 10 janvier2006. –jB 62 D 21/15 (2006.01), B 60 R 19/02, B 60 K15/04. –kDISPOSITIF DE PROTECTION D’UNE GOU-LOTTE DE REMPLISSAGE D’UN RESERVOIR DE CAR-BURANT D ’UN VEHICULE AUTOMOBILE –p (Inventeur: PERU MARC). –o Demandeur : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anony-me, –rMandataire: CABINET WEINSTEIN

m L’invention concerne un dispositif de protection (21)pour une goulotte de remplissage (18) d’un réservoir decarburant d’un véhicule automobile, la goulotte (18) étantdestinée à être interposée entre une roue du véhicule etune extrémité (9) d’un longeron (8) de la caisse du véhi-cule située en regard de cette roue.Selon l’invention, le dispositif (21) comprend un caissonde protection (23) de la partie (19) de la goulotte (18)venant se situer entre l’extrémité (9) du longeron (8) et laroue, ce caisson (23) étant pourvu d’au moins un orificede passage (22) de la goulotte (18).L’invention trouve application dans le domaine des véhi-cules, notamment automobiles.


a2.895.960 –b (A1) –d [06 00289]. –e 12 janvier2006. –jB 62 D 25/14 (2006.01). –kENSEMBLE ATRAVERSE DE COCKPIT A DEUX BARRES –p (Inventeurs : DESCAMPS ALBIN ; DEVOULONTHIERRY; TOSTAIN DENIS). –oDemandeur : FAURE-CIA INTERIEUR INDUSTRIE Société en nom collectif, –rMandataire: LERNER INTERNATIONAL

m L’invention concerne un ensemble à traverse de cock-pit. Elle se rapporte à un ensemble à traverse de cockpitqui comprend deux éléments structurels de traverse (24,26) sous forme de barres maintenues à leurs extrémitésafin que l’ensemble forme un organe rigide, les barres detraverse (24, 26) assurant le support d’une colonne dedirection et d’un groupe de climatisation (34). Une partieau moins du groupe de climatisation, disposée entre lesdeux barres de traverse (24, 26), forme un renfort (40)résistant en tension et en compression, dont les deuxextrémités sont fixées (42, 44) chacune à une barre res-pective (24, 26) de manière rigide en tension et en com-pression. Le renfort (40) comprend une partie de corpsdu groupe de climatisation (34) qui forme des nervuresde renforcement.Application aux véhicules automobiles.

a2.895.961 –b (A1) –d [06 50081]. –e 10 janvier2006. –j B 62 D 25 /20 (2006 .01) . –kSOUBASSEMENT DE VEHICULE AUTOMOBILE –p (Inventeur: BOURIOT FRANCK). –o Demandeur :PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société ano-nyme, –rMandataire: PSA PEUGEOT CITROEN

m L’invention concerne un soubassement de véhiculeautomobile ayant une première (R1) et une seconde (R2)rangées d’assises, comprenant un plancher avant (1) seprolongeant depuis son raccordement avec le tablier (2)jusqu’à une zone située sensiblement sous la premièrerangée d’assise (R1), ce plancher avant (1) étant sur-plombé d’une traverse d’assise (3) dans sa partie arrière,située sensiblement sous la première rangée d’assise(R1), caractérisé en ce qu’il comprend en outre un plan-cher arrière (4) surélevé par rapport au plancher avant(1), et reliant le sommet de la traverse d’assise (3) à unrelief dit « planche à talon » (5), située sensiblement audevant de la deuxième rangée d’assise (R2).

60 B62D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.962 –b (A1) –d [06 00215]. –e 10 janvier2006. –jB 62 D 27/04 (2006.01), B 60 R 19/26, 21/34,B 62 D 25/16. –kPIECE DE SUPPORT DE FIXATIOND’UN ELEMENT DE CARROSSERIE A UNE CAISSE DEVEHICULE AUTOMOBILE. – p ( Inven teur : GROE-NINCK FRANCOIS). –o Demandeur : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme, –rMandataire: CABINET LAVOIX

m Cette pièce comprend un corps (6) de fixation à lacaisse du véhicule automobile (5), une partie (9) deliaison à l’élément de carrosserie (3) et au moins un lienfrangible reliant le corps de fixation (6) à la partie deliaison (9). Cette pièce est caractérisée en ce qu’ellecomprend des moyens complémentaires de guidage dela partie de liaison (9) par rapport au corps (6) suivantune direction de guidage, après rupture du ou de chaquelien.

a2.895.963 –b (A1) –d [06 00242]. –e 11 janvier2006. –jB 62 D 37/04 (2006.01), B 60 R 21/13. –kVEHICULE AUTOMOBILE DU TYPE DECOUVRA-BLE COMPRENANT AU MOINS UN ARCEAU DE SE-CURITE ACTIF UTILISE COMME BATTEUR. –p (Inventeurs : AUFFRAY BERTRAND; CONAN JEANPIERRE ; PERIOT SERGE ; ROULIN ARNAUD). –oDemandeur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, –r Mandataire : CABINET LA-VOIX

m Véhicule automobile du type découvrable, compre-nant au moins un arceau de sécurité (8) de type actif,monté sur le véhicule, par l’intermédiaire de moyens deliaison souples et élastiques (20) dont la raideur estadaptée pour que la fréquence propre de vibration del’arceau de sécurité soit sensiblement égale à une fré-quence propre d’un mode de vibration de la caisse duvéhicule en torsion autour d’un axe longitudinal du véhi-cule.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B62J 61

a2.895.964 –b (A1) –d [05 12811]. –e 16 décem-bre 2005. – j B 62 J 1 /28 (2006 .01) . –kDISPOSITIF ANTIVOL DE SELLE DE BICYCLET-TE –p ( Inven teur : CAPRON MICHEL) . –oDemandeur: CAPRON MICHEL

m Le dispositif antivol de selle (1) de bicyclette dont latige de selle (2) coulisse à l’intérieur du tube de selle (4)comprend un câble (20) attaché à une extrémité à la tigede selle (2) et attaché à l’autre extrémité à un crochet(25).Le crochet (25) est pourvu d’une pointe (29) articuléepouvant soit faire saillie par rapport au corps (28) du cro-chet (25), soit s’effacer par rapport au corps (28) du cro-chet (25) en venant prendre place dans la fente (34) ducorps (28) de crochet (25). Le crochet (25) vient s’enga-ger et prendre place à l’intérieur du cylindre (39). Lors-que la bicyclette est dans une position normale, la pointe(29) fait saillie et interdit le retrait du crochet (25) du cylin-dre (39), le dispositif antivol de selle (1) est alors actifrendant impossible l’extraction de la tige de selle (2) dutube de selle (4).Lorsque la bicyclette est dans une position retournée, lapointe (29) s’efface et permet le retrait du crochet (25) ducylindre (39), le dispositif antivol de selle (1) est alorsinactif rendant possible l’extraction de la tige de selle (2)du tube de selle (4).

a2.895.965 –b (A1) –d [06 02279]. –e 16 mars2006. –j B 62 J 1/28 (2006.01), B 62 H 5/00. –kDISPOSITIF ANTIVOL DE SELLE DE BICYCLET-TE –p ( Inven teur : CAPRON MICHEL) . –oDemandeur: CAPRON MICHEL, –fPriorité: FR, 16décembre 2005, n˚ 0512811.

m Le dispositif antivol de selle (1) de bicyclette dont latige de selle (2) coulisse à l’intérieur du tube de selle (4)comprend un lien souple (20) attaché à une extrémité àla tige de selle (2) et attaché à l’autre extrémité à un cro-chet (25). Le crochet (25) est pourvu d’une pointe (29)articulée pouvant soit faire saillie par rapport au corps(28) du crochet (25), soit s’effacer par rapport au corps(28) du crochet (25) en venant prendre place dans lafente (34) du corps (28) de crochet (25). Le crochet (25)vient s’engager et prendre place à l’intérieur du cylindre(39). Lorsque la bicyclette est dans une position normale,la pointe (29) fait saillie et interdit le retrait du crochet (25)du cylindre (39), le dispositif antivol de selle (1) est alorsactif rendant impossible l’extraction de la tige de selle (2)du tube de selle (4).Lorsque la bicyclette est dans une position retournée, lapointe (29) s’efface et permet le retrait du crochet (25) ducylindre (39), le dispositif antivol de selle (1) est alorsinactif rendant possible l’extraction de la tige de selle (2)du tube de selle (4).

62 B62J ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.966 –b (A1) –d [06 00218]. –e 10 janvier2006. –jB 62 J 6/04 (2006.01), F 21 V 3/04, F 21 S8/10 // F 21 W 101:023, 101:14, F 21 Y , 101:02. –kOPTIQUE POUR FEU ARRIERE DE BICYCLETTE. –p (Inventeur: BRESDIN FABRICE). –o Demandeur :BASTA FRANCE SA Soc ié té anonyme, –rMandataire: CABINET LAVOIX

m L’invention concerne une optique (22) pour feu arrière(10) de bicyclette, destinée à loger une source lumineuseet à diriger vers l’extérieur des rayons lumineux émis parcelle-ci.L’optique est formée d’un capot de matériau transparentou semi-transparent dont une surface interne (28) estpolie et dont une surface externe (30) comporte un grani-tage.

a2.895.967 –b (A1) –d [06 50076]. –e 09 janvier2006. –j B 62 K 11 /04 (2006 .01) . –k MOTOCYCLETTE DU TYPE TOUT TERRAIN –p (Inventeur: FRERET ALAIN). –o Demandeur : ATE-LIERS DE MECANIQUE GENERALE-MAISON MARTINGUY ET FILS Société à responsabil i té l imitée, –rMandataire: CABINET LAURENT ET CHARRAS

m La motocyclette du type tout terrain comprend notam-ment des roues avant et arrière, des organes de suspen-sion et d’amortissement, un bloc moteur (M).Le bloc moteur (M) est du type suspendu et présente desagencements pour être accouplé, à l’avant, à un ensem-ble (A) recevant un tube (T) ou colonne de direction et, àl’arrière, à des bras oscillants (B) pour le montage de laroue arrière.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B62L 63

a2.895.968 –b (A1) –d [07 52582]. –e 09 janvier2007. –jB 62 L 3/02 (2006.01). –k LEVIER DEFREIN DE BICYCLETTE – p (Inventeur : CHEN JUIPIN). –o Demandeur : CHEN JUI P IN, –rMandataire: CABINET CHAILLOT . –fPriorité: TW,12 janvier 2006, n˚ 095200723.

m Un levier de frein de bicyclette a un corps (10), uncylindrique hydraulique (12), une chemise d’huile (14), uncapuchon (15) et un élément d’étanchéité. Le corps (10)a un trou taraudé et un levier (11). Le cylindre hydrauli-que (12) est monté sur le corps (10) et a une chambre àhuile, un piston et une rainure annulaire (124). Le pistonest monté de manière mobile dans la chambre à huile etest connecté avec le levier (11). La rainure annulaire(124) est formée autour du cylindre hydraulique (12). Lachemise d’huile (14) est montée à rotation autour ducylindre hydraulique (12) sur la rainure annulaire (124) eta un tube (142). Le capuchon (15) est monté sur l’ouver-ture du tube (142). L’élément d’étanchéité est montéentre l’ouverture du tube (142) et le capuchon (15).

a2.895.969 –b (A1) –d [06 00221]. –e 11 janvier2006. –j B 62 M 3 /00 (2006 .01) . –k MODIFICATION BRAS DE PEDALIER –p (Inventeur : WEBER NICOLAS ALPHONSE). –o Demandeur : WEBER NICOLAS ALPHONSE, –rMandataire: WEBER NICOLAS

m Modification des bras de pédales pour créer un gainde puissance dans l’emploi des bicyclettes, tricycles ouautres engins actionnés par pédales ou manivelles.L’invention consiste en la création de nouveaux bras depédalier, suivant l’explication décrite dans la demandeproprement dite. La modification de ces bras est uneamélioration notable dans l’utilisation des engins ainsiéquipés.

64 B63C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.970 –b (A1) –d [06 00209]. –e 10 janvier2006. –jB 63 C 11/02 (2006.01), B 63 C 9/02, G 08 B21/02, A 61 B 5/145. –kPROCEDE ET DISPOSITIFD’AUTOCONTROLE ET DE DIAGNOSTIC POUR PLON-GEUR EN APNEE – p (Inventeurs: BENISTY MICHEL;MILLA YVAN). –o Demandeurs : BENISTY MICHEL ;MILLA YVAN, –rMandataire: BES CLAUDE

m L’invention concerne un procédé et un dispositifd’autocontrôle et de diagnostic pour plongeur sous-marinen apnée.Le procédé selon l’invention consiste, pour détecter auto-matiquement un risque de syncope en cours de plongée,à analyser la vitesse de désaturation du taux de satura-tion SpO2 qui est établie en fonction de la pente de laditevariation au voisinage du taux considéré à un instantdonné.Le dispositif selon l’invention comporte, outre les moyensconnus de mesure et d’indication de la profondeur deplongée, du temps d’apnée et du temps de récupération,un capteur digital, du type oxymètre de pouls, de mesureet d’indication du taux de saturation SpO2 et de la fré-quence cardiaque qui est contenu dans une enveloppequi le maintient contre la partie du corps concernée.

a2.895.971 –b (A1) –d [06 00281]. –e 12 janvier2006. –jB 63 C 11/18 (2006.01), B 63 C 11/22. –kNOUVEAU DISPOSITIF DE TYPE EMBOUT AMOVI-BLE, INDIVIDUEL, PERSONNEL, A FIXER SUR LE SE-COND ETAGE D’UN DETENDEUR DE BOUTEILLE DEPLONGEE – p (Inventeurs : GAY CROSIER GERARD;COUTURE RONAN). –oDemandeur : SCUBA-CLEANSociété à responsabilité limitée, –rMandataire : CABI-NET M RICHEBOURG

m L’invention concerne un dispositif (1) de type àembout amovible, individuel, personnel, destiné auxdétendeurs, qui se fixe au niveau du second étage dudétendeur. Le dispositif amovible (1) est constitué d’unepièce de structure (2) solide fabriquée en matériau plasti-que dur, formant sensiblement le corps du dispositif, pos-sédant à sa base une forme ovoïde qui se sépare ensuiteen deux parties supérieures (2’, 2“) aptes à recevoir unembout en silicone (3). Ladite pièce de structure (2), auniveau de sa base, est fendue (sous la forme d’un « V »renversé) jusqu’à ce que la fente (7) rejoigne un axe depivot (4).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B63H 65

a2.895.972 –b (A1) –d [06 00177]. –e 10 janvier2006. –j B 63 H 9/06 (2006.01), B 63 C 7/06. –kVOILIER MONOCOQUE QUILLARD A GREEMENTET LEST ROTATIFS – p ( Inventeur : OLIVIERI RO-BERT). –oDemandeur: OLIVIERI ROBERT

m Voilier monocoque quillard à gréement et lest rotatifs.Le dispositif concerne le domaine du nautisme.L’invention consiste en un dispositif permettant àl’ensemble propulsif d’un voilier quillard (gréement etlest) d’effectuer une rotation complète autour de la coqueou flotteur de nature à diminuer les risques de chaviragegrâce à l’indépendance de comportement de ces deuxensembles.Il est constitué d’une coque (1) équipée à chaque extré-mité d’un axe de rotation (2) et (3). Le gréement com-posé de l’étai (7), du mat (4), des haubans (5), dupataras (6), est supportée par une structure métalliquecomposée d’une demi-poutre supérieure (8), reliée pardeux arceaux latéraux (10) à la poutre inférieure (9) sup-portant le lest (11). Le palier avant (12) reçoit les fixationsde l’étai (7), de la poutre supérieure (8), de la poutre infé-rieure (9). Le palier arrière (13) reçoit les fixations dupataras (6), de la poutre inférieure (9).Cette invention est de nature à proposer un nouveau typede voilier, à la sécurité et au confort accrus.

a2.895.973 –b (A1) –d [06 00359]. –e 10 janvier2006. –j B 63 H 23 /30 (2006 .01) . –kGENERATEUR INTERCALE POUR MOTEUR MARININBOARD – p ( Inven teur : LUCA PHIL IPPE) . –oDemandeur: LUCA PHILIPPE, –r Mandata i re :AQUINOV

m Un générateur électrique compact est inséré sur tousmoteurs marins « inbord », entre le moteur avec carterde volant de norme standard (SAE ou BW ou autrenorme d’accouplement) et l’inverseur réducteur ou « saildrive ».Application: Sur moteurs standards déjà en service ounon, sans modification de la base, en première monte ouen option. Le corps du générateur comprenant une dou-ble enveloppe de refroidissement pouvant être alimentépar le circuit « eau brute » du moteur marin est fixé sur lecarter de volant.L’opération consiste à déposer l’inverseur réducteur(repère 1 FIG.3) et l’accouplement (repère 2 FIG.3) fixésur le volant d’inertie (repère 3 FIG.3), à insérer le géné-rateur dont le corps (repère 4 FIG.3), intégrant le stator(repère 5 FIG.3), est fixé sur la cloche standard (repère 6FIG.3) du volant moteur (repère 3 FIG.3). Le rotor(repère 8 FIG.3) fixé au préalable sur un palier à bille(repère 9 FIG.3) est inséré et fixer sur le volant d’inertie.L’accouplement (repère 2 FIG.3) réadapté prend placesur le rotor, le moteur avance de 115mm et l’inverseurreprend sa place. Un embrayage (repère 7 FIG.3) dutype centrifuge, électrique ou mécanique, est inséréentre le volant moteur et le palier.

66 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.974 –

PAS DE PUBLICATION POUR CE NUMERO

a2.895.975 –

PAS DE PUBLICATION POUR CE NUMERO


a2.895.976 –b (A1) –d [06 00192]. –e 10 janvier2006. –jB 65 D 63/18 (2006.01), B 65 D 71/50, 85/62,B 65 B 27/10. –kDISPOSITIF DE TRANSPORT ETPROCEDE DE CONDITIONNEMENT DE SEGMENTSDE BOIS – p (Inventeur : LEVIS CHRISTIAN LUCIENALPHONSE). –oDemandeur : ARCI RHONE ALPESATELIERS DE REPARATIONS ET DE CONSTRUC-TIONS INDUSTRIELLES Société à responsabilité limi-tée, –rMandataire: CABINET LAVOIX LYON

m Ce dispositif de transport de segments de bois com-prend une frette annulaire (1) réalisée dans un matériaubiodégradable et combustible. La frette peut ainsi êtrebrûlée dans une cheminée après utilisation.Cette frette comprend deux anneaux de frettage (11, 12)et des entretoises (13) assemblées par coopération deformes. Des coins (14) permettent le maintien en positiondes segments de bois, sans avoir recours à une bandede cerclage.

a2.895.977 –b (A1) –d [06 00355]. –e 09 janvier2006. –jB 65 D 77/06 (2006.01). –k CONTENEURRIGIDE ENVELOPPANT UNE POCHE EXTRA SOUPLEMUNIE D’UN APPENDICE – p ( Inventeur : RAYNALFRANCOIS). –oDemandeur: RAYNAL FRANCOIS

m Conteneur (1) pour réceptionner une poche extrasouple (11) munie d’un appendice (8) dispositif selonl’invention, permet le remplissage de la poche sous vide:eau, huile, vin et les eaux thermales.La poche extra souple (11) permet de faire des tiragespartiels sans mettre en cause le volume restant.Lorsque l’utilisateur retire une broche (6) pivotante surcharnière de la partie ouvrable de la ceinture (2) en tirantsur la poignée de transport (7), le capot mis à la verticalel’appendice (8) prend position de remplissage de lapoche extra souple (11) en attente sous vide.


a2.895.978 –b (A1) –d [06 00168]. –e 10 janvier2006. –j B 65 D 81 /05 (2006 .01) . –kPERFECTIONNEMENT AUX CALAGES EN CAR-TON,DESTINES NOTAMMENT A L’INDUSTRIE DE LATOLERIE – p (Inventeur : MOUGEOT ROBERT). –oDemandeur : CARTONNAGES CLAUDE MOUGEOTTBCM Société par actions simplifiée, –r Mandataire :CABINET POUPON

m Lame de scie 1 à denture progressive et à pas diffé-rent, caractérisée en ce que ladite lame en triple biseauest divisée en secteurs 2, eux-mêmes divisés en portions3, chaque portion 3 présentant un pas différent qui aug-mente progressivement de portion 3 en portion 3, la pro-fondeur des dents étant également variable sur plusieursportions.

a2.895.979 –b (A1) –d [06 00140]. –e 09 janvier2006. –jB 65 D 83/04 (2006.01). –k PROCEDE ETDISPOSITIF POUR DISTRIBUER DES PASTILLES AL’UNITE – p (Inventeurs : CHELLE RENE ; ALARYERIC). –o Demandeur : AB 7 INDUSTRIES Sociétéanonyme, –r Mandataire : CABINET MORELLE ETBARDOU

m Procédé et dispositif (2) distributeur de pastilles (1) àl’unité, le dispositif comprenant:- un contenant (3) comportant un réservoir (4) apte àloger une pluralité de pastilles (1) identiques comportantau moins une section transversale (Sp) déterminée, des-tinées à être distribuées une à une, et une ouverture (5)par laquelle lesdites pastilles (1) sont destinées à sortirdu contenant une à une,- des moyens de conduit sélectif (8), mettant en commu-nication ledit réservoir et ladite ouverture, pour un pas-sage des pastilles une à une à travers l’ouverture ducontenant,- lesdits moyens de conduit sélectif étant associés aucontenant selon une liaison complète ne comportantaucun degré de liberté,- une première (9) extrémité desdits moyens de conduitsélectif débouchant librement dans le réservoir,- une deuxième (10) extrémité desdits moyens de conduitsélectif débouchant librement dans l’ouverture du conte-nant,- lesdits moyens de conduit sélectif entre les première etdeuxième extrémités définissant un passage libre (11)comportant au moins un coude et au moins une sectiontransversale (Sc) supérieure ou égale à ladite au moinsune section transversale (Sp) déterminée d’une pastille(1) et inférieure à une section transversale circonscrite à

deux dites sections transversales déterminées juxtapo-sées de deux pastilles.


a2.895.980 –b (A1) –d [06 50087]. –e 10 janvier2006. –jB 65 D 85/36 (2006.01), B 65 D 1/36. –kEMBALLAGE POUR LA PRESENTATION D’UN PRO-DUIT EN POSITION VERTICAL – p (Inventeur : LESA-GE ERIC). –oDemandeur : TARTEFRAIS Société paractions simplifiée, –rMandataire : CABINET SCHMITCHRETIEN SCHIHIN

m L’invention concerne un emballage (1) de formeangulaire pour la présentation d’un produit (10) de formeangulaire en position verticale pointe en bas, ledit embal-lage comportant deux rebords latéraux inférieurs (3, 4)formant un angle inférieur (6) destiné à servir de baseaudit emballage en position verticale, ledit angle inférieurcomportant une partie haute (7) formant un rétrécisse-ment et une partie basse (8) à l’intersection entre lesdeux rebords latéraux inférieurs, caractérisé en ce que lapartie basse de l’angle inférieur ménage une cavité for-mée par un évasement des deux rebords latéraux infé-rieurs, la cavité ayant des dimensions strictementsupérieures aux dimensions de la pointe inférieure (14)du produit à emballer située à l’intersection de deuxrebords latéraux inférieurs (11, 12) dudit produit et desti-née à être logée dans ladite cavité.

a2.895.981 –b (A1) –d [06 50074]. –e 09 janvier2006. –jB 65 D 85/72 (2006.01), B 65 D 83/00. –kBOITE POUR PRODUIT ALIMENTAIRE DESTINEE AFACILITER LA CONSOMMATION DUDIT PRODUIT –p (Inventeurs: ZUSATZ MARIE JAE; SOUPASSE JEANMARIE). –oDemandeurs : SOUPASSE JEAN MARIE;ZUSATZ MARIE JAE, –rMandataire : CABINET HAR-LE ET PHELIP

m L’invention concerne une boîte pour produit alimen-taire destinée à faciliter la consommation dudit produitcomprenant une base (1) semi-rigide destinée à contenirun produit alimentaire comportant deux parois principa-les (2, 3) reliées par un fond (4), ladite base (1) présen-tant une section supérieure (5) débouchant surl’extérieur.Selon l’invention, la base (1) comprend un coulisseau (7)déformable formant un double-fond pour la base (1) étantapte à se déplacer le long des parois principales (2, 3) ense déformant depuis une position initiale lorsqu’il est encontact avec le fond (4) jusqu’à une position finalelorsqu’il atteint la section supérieure (5) de la base (1) etle fond (4) comprend une fente (6) fournissant un accèsau coulisseau (7) par sa face inférieure (9), ledit coulis-seau (7) pouvant être déplacé de sa position initiale à saposition finale au fur et à mesure de la consommation duproduit.


a2.895.982 –b (A1) –d [06 00219]. –e 10 janvier2006. –jB 65 D 85/76 (2006.01), B 65 D 83/00, B 65 B25/10, 25/08, 9/04, 7/16, B 29 C 51/00. –k PROCEDE DE FABRICATION D’UN ENSEMBLECOMPRENANT UN RECIPIENT SOUPLE ET UNE DOSEDE PRODUIT ALIMENTAIRE TARTINABLE CONDI-TIONNEE DANS LE RECIPIENT. – p (Inventeur : POU-PARD CORINNE). –o Demandeur : FROMAGERIESBEL, –rMandataire: CABINET LAVOIX

m L’invention concerne un système de conditionnementcomprenant un récipient (2) souple délimitant intérieure-ment un espace de conditionnement d’un produit alimen-taire et une dose de produit tartinable conditionné dansl’espace de conditionnement, caractérisé en ce que lerécipient (2) comprend deux feuilles en matière plastiquesouple conformées en demi-coques et scellées l’uneavec l’autre le long d’une ligne à contour fermé formantun bord périphérique (12) de l’espace de conditionne-ment, le récipient définissant un canal d’expulsion (16),et comprenant une zone de rupture ou de déchirure obtu-rant le canal d’expulsion, le produit tartinable étant unproduit susceptible d’être expulsé progressivement horsdu récipient (2) par ledit canal par simple pressionmanuelle sur ledit récipient (2).

a2.895.983 –b (A1) –d [06 00102]. –e 06 janvier2006. –jB 65 G 47/24 (2006.01). –k BASCULEURREDRESSEUR ERGONOMIQUE POUR LE CONTROLEDES PALETTES – p (Inventeurs : BARBIER REGIS ;QUIC JEAN MICHEL). –o Demandeurs : BARBIERREGIS; QUIC JEAN MICHEL

m Le dispositif selon l’invention se compose d’un bâti deservante 3 intégrant deux bras oscillants 1 permettant lebasculement sans effort de palettes circulant sur uneligne de rouleaux. L’opérateur bloque et redresse lapalette sur les bras 1 qui basculent vers le bas sousl’effet du poids de la palette. Le maintien de la paletteainsi redressée par l’opérateur permet le contrôle visuelde son état. L’action du contrepoids 2 permet le retour dela palette à l’horizontal sur les rouleaux de servante.L’invention concerne le contrôle préalable des paletteslors des opérations de recyclage ou de réparation. Ledispositif s’intercale aisément dans une ligne de transfertet de contrôle palettes existante.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION B65H 71

a2.895.984 –b (A1) –d [06 00230]. –e 11 janvier2006. –jB 65 H 35/04 (2006.01), B 65 H 35/07. –kDISPOSITIF ET PROCEDE DE PREPARATION D’UNTRONCON DE RUBAN ADHESIF DE LONGUEUR SOU-HAITEE A PARTIR D’UNE BOBINE – p (Inventeur: TA-LOU PIERRE). –oDemandeur : CEFMA Société ano-nyme, –rMandataire: GERMAIN ET MAUREAU

m Sur une chaîne (2) actionnée en boucle est montéeune pince (17) pouvant tenir entre ses branches le rubanadhésif (14).En entrée du brin aller (3), dans une zone de préhension(31), la pince est fermée autour du ruban adhésif dérouléde la bobine (13). La pince maintenue fermée est ensuitedéplacée sur le brin aller, tirant ainsi le ruban adhésifjusqu’à une zone de libération (33) où elle est arrêtée.Le ruban adhésif est alors coupé transversalement parun système de coupe (34) agencé pour tenir le rubanadhésif à la fois du côté amont et du côté aval. Puis lapince est ouverte, et le tronçon découpé est transférévers un poste d’utilisation.La pince est ensuite ramenée dans la zone de préhen-sion par actionnement de la chaîne.

a2.895.985 –b (A1) –d [06 50104]. –e 12 janvier2006. –jB 65 H 35/04 (2006.01). –k DEVIDOIR AGLISSIERE – p (Inventeur : LUSTMAN FRANCIS). –o Demandeur : SPHERE Soc ié té anonyme, –rMandataire: CABINET PEUSCET

m Dévidoir (1) pour film (10) d’emballage ménager,comprenant un boîtier (2) délimitant un logement pour unrouleau de film (5), ledit boîtier présentant une ouverturede sortie longitudinale (9) permettant à une portiond’extrémité dudit film de faire saillie hors dudit logementet une zone de coupe s’étendant le long de ladite ouver-ture de sortie, ledit dévidoir comprenant un organe detension (23) mobile entre une position de passage danslaquelle il autorise le placement d’une portion à couperdudit film dans ladite zone de coupe et une position detension dans laquelle il est apte à tendre ladite portion àcouper, et des moyens de coupe. Les moyens de coupecomprennent une glissière (11) s’étendant dans laditezone de coupe et un coulisseau apte à coulisser dansladite glissière, ledit coulisseau étant muni d’un organede coupe apte à couper ladite portion à couper tenduedans ladite zone de coupe lors du déplacement duditcoulisseau.

72 B81C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.986 –b (A1) –d [06 00124]. –e 06 janvier2006. –jB 81 C 1/00 (2006.01), H 01 H 37/00, H 05 B3/00, H 01 L 41/22, B 81 B 7/02. –k PREPARATIONDE MICROCOMPOSANTS MULTICOUCHES PAR LAMETHODE DE LA COUCHE EPAISSE SACRIFICIEL-LE – p ( Inven teurs : LUCAT CLAUDE ; MENILFRANCIS ; DEBEDA HICKEL HELENE ; GINET PA-TRICK). –oDemandeur : CENTRE NATIONAL DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE Etablissement public àcarac tè re sc ien t i f i que e t techno log ique , –rMandataire: CABINET SUEUR ET L’HELGOUALCH

m L’invention concerne la préparation de microcompo-sants multicouches qui comprend une ou plusieurs cou-ches, chacune constituée par un matériau M choisi parmiles métaux, les alliages métalliques, les verres, les céra-miques et les vitrocéramiques.Le procédé consiste à déposer sur un substrat une ouplusieurs couches d’une encre P, et une ou plusieurscouches d’une encre M, chaque couche étant déposéeselon un motif prédéterminé, chaque couche d’encreétant au moins partiellement consolidée avant dépôt dela couche suivante; effectuer une consolidation totaledes couches M partiellement consolidées après leurdépôt; éliminer totalement ou partiellement le matériaude chacune des couches P. Une encre P est constituéepar une résine thermodurcissable contenant une chargeminérale ou par un mélange comprenant un matériauminéral et un liant organique. Une encre M est constituéepar un matériau minéral précurseur du matériau M et unliant organique. Les encres sont déposées par coulageou par extrusion.

a2.895.987 –b (A1) –d [06 00227]. –e 11 janvier2006. –jB 82 B 3/00 (2006.01), H 01 L 51/30, 27/28,G 02 F 1/1343. –k SUSPENSION AQUEUSE STA-BLE DE NANOTUBES DE CARBONE POUR FORMERDES FILMS MINCES TRANSPARENTS CONDUC-TEURS –p (Inventeurs : ROUSSEL FREDERICK ;CHAN YU KING ROCH). –o Demandeur : UNIVERSI-TE DU LITTORAL COTE D’OPALE, –r Mandata i re :BEAU DE LOMENIE

m La présente invention concerne une suspensionaqueuse stable de nanotubes de carbone comprenant,en outre, au moins un détergent non ionique de type alk-ylphénol alkoxylate et un alcool, un polyol ou leurmélange.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION C04B 73

a2.895.988 –b (A1) –d [06 00214]. –e 10 janvier2006. –jC 04 B 41/84 (2006.01), C 02 F 1/32. –kCELLULE DE PHOTOCATALYSE, PROCEDE DE FA-BRICATION D’UNE TELLE CELLULE ET UTILISATIOND’UNE TELLE CELLULE A LA DESINFECTION DEFLUIDE. – p (Inventeur: NOGUERA REMI ANDRE GIL-BERT). –oDemandeur : RIT2 Société par actions sim-plifiée, –rMandataire: CABINET LAVOIX

m L’invention concerne un procédé de fabrication d’unecellule (10; 20) photocatalytique, comportant une étapede fabrication (en 30) d’un support et une étape de dépôt(en 38) sur au moins une portion de la surface du sup-port d’un revêtement photocatalytique d’au moins 10 %d’oxyde de titane sous forme anatase.L’étape de fabrication du support consiste à réalisercelui-ci en une céramique comportant de l’oxyde detitane.

a2.895.989 –b (A1) –d [06 00117]. –e 06 janvier2006. –jC 07 D 471/14 (2006.01), C 07 D 417/12, 309/14, 211/56, 241/04, 211/26, A 61 K 31/496, 31/427,A 61 P 37/08, 35/00, 29/00, 31/12, 31/04, 9/00, 3/04. –kDERIVES DE 2-CARBAMIDE-4-PHENYLTHIAZOLE,LEUR PREPARATION ET LEUR APPLICATION EN THE-RAPEUTIQUE – p (Inventeurs: FRAISSE PIERRE; JE-GHAM SAMIR; CASELLAS PIERRE; FLOUTARD DA-NIEL). –oDemandeur: SANOFI AVENTIS Société ano-nyme

m L’invention à pour objet des dérivés de 2-carbamide-4-phenylthiazole, de formule générale (I) suivante:

L’invention a également pour objet des compositionspharmaceutiques contenant un composé de formulegénérale (I).

74 C08L ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.990 –b (A1) –d [06 50112]. –e 12 janvier2006. –jC 08 L 27/12 (2006.01), C 08 K 3/22, H 01 B3/44, 13/14, C 09 D 127/12. –k COMPOSITIONFLUOREE THERMIQUEMENT STABLE –p (Inventeurs : ALRIC JEROME ; PINTO OLIVIER ;LETCH LAWRENCE ; LUNARDI GILBERTO) . –o Demandeur : NEXANS Soc ié té anonyme, –rMandataire: FERAY LENNE CONSEIL

m L’invention concerne une composition extrudable,thermiquement stable, comprenant un polymère fluoré etdu dioxyde de titane, et en outre une charge inorganique,apte à neutraliser l’acide formé lors de l’étape d’extrusionde la composition, ayant une taille moyenne de particulesinférieure à 100nm, et de préférence inférieure à 60nm.

a2.895.991 –b (A1) –d [06 50065]. –e 06 janvier2006. –jC 12 G 1/024 (2006.01), B 65 D 8/04, 90/12. –kDISPOSITIF POUR LA FERMENTATION DE LAVENDANGE – p (Inventeurs : CONTE PASCAL; EDERMARKUS). –o Demandeurs : TONNELLERIE VER-NOU Société par actions simplifiée; DOLIUM MUNDUSGMBH, –rMandataire: AQUINOV

m L’objet de l’invention est un dispositif pour la fermen-tation de la vendange, caractérisé en ce qu’il comprendd’une part un contenant en bois (10) sous la forme d’unfoudre en bois, avec une contenance supérieure à 600 I,avec une surface latérale (14) avec des sections trans-versales circulaires et un axe longitudinal sensiblementhorizontal, et d’autre part, un support (12) comportantdes moyens de roulement sur lesquels repose la surfacelatérale du contenant (10) de manière à permettre auditcontenant de pivoter selon son axe longitudinal.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION C12G 75

a2.895.992 –b (A1) –d [06 50066]. –e 06 janvier2006. –jC 12 G 1/024 (2006.01). –k DISPOSITIFDE MAINTIEN DE DOUELLES POUR UNE CUVE DE VI-NIFICATION – p (Inventeurs : CONTE PASCAL; EDERMARKUS). –o Demandeurs : TONNELLERIE VER-NOU Société par actions simplifiée; DOLIUM MUNDUSGMBH, –rMandataire: AQUINOV

m L’objet de l’invention est un dispositif de maintien dedouelles dans une cuve de vinification, caractérisé en cequ’il comprend une structure susceptible d’être immobili-sée dans la cuve de manière à être au moins en partieimmergée, les douelles étant reliées à ladite structure demanière à conserver une position prédéterminée.

a2.895.993 –b (A1) –d [06 00182]. –e 10 janvier2006. –jC 12 N 5/02 (2006.01), C 12 N 15/10. –k COMPOSITION POUR LA STABILISATIOND’ECHANTILLONS BIOLOGIQUES ET PROCEDE DESTABILISATION – p ( Inven teurs : PASQUALNICOLAS; WEISBUCH SEBASTIEN). –oDemandeur :IMMUNID Soc ié té à responsab i l i t é l im i tée , –rMandataire: REGIMBEAU

m La présente invention concerne une nouvelle compo-sition pour la stabilisation d’échantillons biologiques, enparticulier d’acides nucléiques, permettant leur conserva-tion plusieurs mois sans nécessairement devoir les con-server à basse température.Cette composition comprend:- un détergent- un agent chaotrope, etune peptidase.Outre ces trois constituants, la composition selon l’inven-tion peut comprendre un agent de dénaturation et desolubilisation doux.

76 C12N ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.994 –b (A1) –d [06 00137]. –e 06 janvier2006. –jC 12 N 15/29 (2006.01), C 12 N 15/82, 5/04,5 /10 , A 01 H 5 /00 , C 07 K 14 /415 . –kPROMOTEURS DE GENES INTERVENANT DANS LATOLERANCE AU STRESS SALIN – p ( Inven teurs :LANDOUAR ARSIVAUD LUCIE ; LEMOINE REMI). –oDemandeurs : VILMORIN, CLAUSE ET CIE Sociétéanonyme ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE ; UNIVERSITE DE POITIERS, –rMandataire : ERNEST GUTMANN YVES PLASSE-RAUD SAS

m La présente invention concerne des séquences d’aci-des nucléiques présentant une activité de promoteurtranscriptionnel préférentiellement dans le phloème deplantes en conditions de stress, des séquences dérivées,des construits contenant de telles séquences ainsi quedes cellules transformées par lesdits construits et desplantes transgéniques. La présente invention permet demettre un quelconque transgène sous le contrôle trans-criptionnel d’un promoteur dont l’activité n’est présenteque dans des situations de stress, et uniquement dansdes tissus vasculaires.

a2.895.995 –b (A1) –d [06 00178]. –e 10 janvier2006. –jE 01 C 11/22 (2006.01). –kBORDURE DETROTTOIR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUI-TE –p ( Inven teur : GAILLARD PASCAL) . –oDemandeur: GAILLARD PASCAL

m Elément de bordure de trottoir limitant la hauteur duressaut du trottoir à 0 cm, pour permettre notammentaux personnes àmobilité réduite, le franchissement sansobstacle, plus confortable et mon dangereux lors de lamontée du passage piéton, caractérisé en ce qu’il estconstitué sous la forme d’un bloc comportant:Une semelle, une face supérieure, une face avant, uneface arrière et de deux faces latérales 9 et 10 en ce quela face supérieure présente une face inclinée 4 s’éten-dant à partir de la face avant 8 et en se raccordant sur laface arrière 5 par l’intermédiaire d’un plateau de raccor-dement plat 6, de sorte que s’étend en saillie après samise place au-dessus de la chaussée le plateau plat 6 etla surface inclinée 4.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION E01C 77

a2.895.996 –b (A1) –d [06 00141]. –e 06 janvier2006. –jE 01 C 19/12 (2006.01). –k DISPOSIT IFMOBILE TRACTE OU AUTOTRACTE POUR LA DISTRI-BUTION DE PRODUITS SUR LE SOL – p (Inventeur :PANIEN PHILIPPE). –oDemandeur : PANIEN Sociétéanonyme, –rMandataire: CABINET PATRICE VIDON

m Dispositif mobile autotracté ou tracté pour la distribu-tion de produits sur un sol comprenant un châssis (1) surlequel sont montés des moyens de stockage (2) d’un pro-duit pulvérulent et des moyens d’épandage (3) sur le soldudit produit pulvérulent, caractérisé en ce qu’il com-prend de plus, supportés par ledit châssis (1), desmoyens de stockage (4) d’au moins un liquide, desmoyens de mélange (5) du liquide avec ledit produit pul-vérulent aux fins d’obtention d’une composition pâteuse,des moyens de distribution (6) de ladite compositionpâteuse ou dudit liquide sur le sol et des moyens de per-mutation (7) permettant de diriger ledit produit pulvéru-lent soit vers lesdits moyens d’épandage (3) soit verslesdits moyens de mélange (5).

a2.895.997 –b (A1) –d [06 50080]. –e 10 janvier2006. –jE 02 D 29/12 (2006.01), E 06 C 9/04. –kPROCEDE DE FIXATION D’UNE SERIE D’ECHE-LONS SUR LA PAROI INTERNE D’UN REGARD DE VOI-RIE –p ( Inven teur : LEPRIEUR YVES) . –o Demandeur : S IMOP Soc ié té anonyme, –rMandataire: CABINET HERRBURGER

m Procédé de fixation d’une série d’échelons sur laparoi interne d’un regard de voirie réalisé par rotomou-lage, caractérisé par les étapes suivantes:- lors de la fabrication du regard de voirie (1) on équipecelui-ci d’une série de bossages (12) faisant saillie sur saparoi interne, et se terminant, chacun, par un doigt depositionnement (13),- on fabrique une série d’échelons rectilignes (4) de sec-tion en forme de U comportant une branche centrale (6)formant giron ainsi que deux branches latérales (8, 8’),- on perce des orifices de verrouillage (10, 10’) dans cha-cune des branches latérales (8, 8’) des échelons (4), àproximité des extrémités respectives de ceux-ci,- on positionne à force les extrémités respectives de cha-cun des échelons (4) sur les doigts de positionnement(13), et- on introduit et on serre un boulon (11) dans les orificesde verrouillage (10, 10’).

78 E04C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.895.998 –b (A1) –d [06 50058]. –e 06 janvier2006. –jE 04 C 5/065 (2006.01), E 04 C 5/07, E 04 H7/18, 7/02, F 16 L 9/08. –kPIECE COMPOSITE AR-MEE –p ( Inven teur : MATIERE MARCEL) . –oDemandeur: SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIE-RE Société civile, –rMandataire: CABINET HARLE ETPHELIP

m L’invention a pour objet une pièce composite arméeréalisée en une matière moulable et comportant aumoins une nappe d’armature principale constituée d’aumoins une bande mince, sur laquelle est fixée une arma-ture interne (3) s’étendant à l’intérieur de la matière mou-lable (10).Selon l’invention la nappe d’armature principale est cons-tituée d’une paroi mince (2) ayant une face interne (21)appliquée sur la matière moulable (10), sur laquelle estfixée l’armature interne (3) constituée de bandes mincesondulées, les caractéristiques et les dimensions de cetteparoi mince (2) étant déterminées de façon à résister auxcontraintes engendrées dans la pièce (1), compte tenudes efforts appliqués sur celle-ci.L’invention s’applique spécialement à la réalisation dedalles ou coques, de réservoirs ou de conduites de circu-lation de fluide.

a2.895.999 –b (A1) –d [06 00104]. –e 06 janvier2006. –jE 04 F 15/00 (2006.01), E 01 C 13/00, B 29 C41/00 // B 29 K 75:00, 223:00. –kREVETEMENT DESOL COULE A BASE DE GRANULES POLYMERES AL-VEOLAIRES. – p ( Inventeur : BERLEMONT JAC-QUES). –oDemandeur: SAS COTECSOL Société paractions simplifiée, –rMandataire : CABINET LEPEU-DRY

m La présente invention concerne un revêtement de solcoulé, résistant à l’usure, à base de granulés polymèresalvéolaires incorporés dans un liant, de densité compriseentre 1 et 1,4 et de dureté Shore A supérieure ou égale à55, et un procédé de fabrication d’un tel revêtement desol coulé.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION E04F 79

a2.896.000 –b (A1) –d [06 50072]. –e 09 janvier2006. –jE 04 F 15/12 (2006.01). –kDALLAGE NONSTRUCTUREL ET SON PROCEDE DE REALISATION –p (Inventeurs : EILLER GUY ; GASPAR HELDER). –o Demandeurs : STRATEC Société à responsabilitélimitée; HSOLS INDUSTRIELS, –rMandataire : CABI-NET BLEGER RHEIN

m L’invention concerne un dallage (1) non structurel etson procédé de réalisation, dans lequel, sur un support(2) préalablement apprêté, est coulée une matrice debéton et fibres métalliques, caractérisé en ce qu’il con-siste à disposer en partie haute dudit dallage (1) desmoyens (4) aptes à maîtriser le retrait du béton au coursde son séchage et de son durcissement, notamment unearmature (5).

a2.896.001 –b (A1) –d [06 00108]. –e 06 janvier2006. –j E 04 F 21/18 (2006.01), E 04 B 2/96. –kACCESSOIRE POUR ALIGNER LORS DE LA POSEDES PANNEAUX SANDWICH ET/OU DES PANNEAUXISOLANTS AINSI QU’UN PROCEDE D’ALIGNEMENTUTILISANT CET ACCESSOIRE – p (Inventeurs : GA-BEL CLAUDE ; RIVAUD ANDRE ; TRUQUIN PA-TRICK). –oDemandeur: PLACOPLATRE Société ano-nyme, –rMandataire: SANTARELLI

m Cet accessoire (2) pour aligner lors de leur pose deuxpanneaux comportant chacun une plaque de parementet une couche de matériau isolant comporte:- au moins une zone biseautée (4, 8, 10’), etun orifice rectangulaire (16) destiné à recevoir l’extré-mité d’une lame de tournevis.Le procédé d’alignement de deux panneaux à l’aided’une telle lame comporte les étapes suivantes:- mise en place des panneaux,- insertion de la lame (2) entre une plaque de parementet la couche de matériau isolant d’un premier panneau,- réalisation d’une entaille dans la plaque de parement dupremier panneau,- mise en place du second panneau contre le premierpanneau, et- rotation à l’aide du tournevis de la lame (2) de tellesorte cu’une partie de celle-ci vienne s’insérer entre laplaque de parement et la couche de matériau isolant dusecond panneau.

80 E04F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.002 –b (A1) –d [06 00109]. –e 06 janvier2006. –j E 04 F 21/18 (2006.01), E 04 B 2/96. –k ACCESSOIRE POUR LA POSE DE PANNEAUXSANDWICH ET DE PANNEAUX ISOLANTS ET PROCE-DE DE POSE UTILISANT CET ACCESSOIRE –p (Inventeurs : GABEL CLAUDE ; RIVAUD ANDRE ;TRUQUIN PATRICK). –oDemandeur : PLACOPLATRESociété anonyme, –rMandataire: SANTARELLI

m Cet accessoire (2) comporte:- une base (8),- une face d’appui (10) s’étendant à partir d’un premierbord (16) de la base (8),- une face de maintien s’étendant parallèlement à la faced’appui (10) à partir d’un second bord (18) de la base (8),et du même côté de la base (8) que la face d’appui (10),etune lame élastique (14) s’étendant à partir de la base(8), à l’extérieur du corps en U formé par la base (8), laface d’appui (10) et la face de maintien, en faisant saillied’une part du côté opposé à la face d’appui (10) et la facede maintien et d’autre part au-delà de la face de main-tien, la lame (14) présentant des moyens d’accrochage(22, 24).

a2.896.003 –b (A1) –d [06 00114]. –e 06 janvier2006. –jE 04 H 4/08 (2006.01). –kDISPOSITIF DECOUVERTURE NOTAMMENT D’UNE PISCINE –p (Inventeur: CHOUX BRUNO). –o Demandeur : SO-CIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS EN BATI-MENTS INDUSTRIALISES Société par act ionssimplifiée, –rMandataire: CABINET MADEUF

m L’invention concerne un dispositif de couverturenotamment de piscine.Le dispositif est du type comprenant des moyens suscep-tibles de recouvrir en totalité la surface du plan d’eau (6)de la piscine. Le dispositif est caractérisé en ce qu’il com-prend au moins deux panneaux rigides (8, 9) reposantpar deux côtés latéraux opposés sur la margelle de lapiscine et des moyens de verrouillage de deux panneauxjuxtaposés dans leur position de juxtaposition.L’invention est utilisable pour des piscines.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION E04H 81

a2.896.004 –b (A1) –d [06 00133]. –e 06 janvier2006. –jE 04 H 4/16 (2006.01). –k ROBOT DENETTOYAGE DE PISCINE – p (Inventeur : QUEIRELJOEL). –o Demandeur : QUEIREL JOEL, –rMandataire: LERNER INTERNATIONAL

m L’invention concerne un robot de nettoyage de pis-cine. Elle se rapporte à un robot de nettoyage qui com-porte un corps mobile muni d’une entrée (14) d’eau souspression, le corps ayant un dispositif de propulsion ali-menté en eau sous pression, et un dispositif de filtration(46) relié à un orifice (32) de la partie inférieure du corpset destiné à faire circuler de l’eau dans l’organe de filtra-tion (46). Le dispositif de propulsion comporte deux mul-tiplicateurs de débit à venturi (36) fonctionnent enalternance (36) et agissant dans des directions différen-tes, et le dispositif de filtration (46) et le dispositif de pro-pulsion sont disposés en série dans le corps de robot. Uncommutateur (52) commute le fonctionnement entre lesmultiplicateurs de débit (36) et est commandé par untemporisateur (54).Application au nettoyage des piscines.

a2.896.005 –b (A1) –d [06 50099]. –e 11 janvier2006. –jE 04 H 4/16 (2006.01). –k ROBOT NET-TOYEUR DE PISCINE –p (Inventeur : ROUMAGNACMAX). –o Demandeur : ROUMAGNAC MAX, –rMandataire: CABINET SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN

m - L’objet de l’invention est un robot nettoyeur de pis-cine comportant des moyens d’aspiration de débris aufond de la piscine et une tuyère de propulsion (5) adap-tée pour diriger un jet d’eau propulsif dans une directionopposée à une direction (D1, D2) de déplacement durobot, caractérisé en ce que la tuyère (5) est montéerotative autour d’un axe (z, z’) perpendiculaire à un plande déplacement du robot, en ce qu’il comporte desmoyens (12, 13), d’arrêt en rotation de la tuyère selon aumoins deux directions sensiblement opposées, et desmoyens de commande (7, 71, 72) des moyens d’arrêtagencés pour être actionnés par une force hydrodynami-que créée par le déplacement du robot.

82 E05B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.006 –b (A1) –d [06 00263]. –e 12 janvier2006. –jE 05 B 13/00 (2006.01), E 05 B 65/52, H 02 B1/46, H 05 K 5/02. –kDISPOSITIF DE FERMETUREDE COFFRET –p (Inventeur : COURBET DOMINI-QUE). –o Demandeur : ELECTRICITE DE FRANCESociété anonyme, –rMandataire: REGIMBEAU

m L’invention concerne selon un premier aspect un dis-positif (10) de fermeture de coffret, comportant un barillet(11) dans lequel on peut introduire une clé afin demanoeuvrer une serrure pour la fermeture ou l’ouverturedu coffret, ainsi qu’un élément de condamnation (12)comprenant des moyens de pose (13) d’un dispositif decadenassage apte à empêcher l’introduction de la clédans le barillet (11), caractérisé en ce que l’élément decondamnation (12) est agencé de manière coulissantepar rapport au barillet (11), l’élément de condamnation(12) pouvant coulisser entre une position rentrée et uneposition sortie, empêchant et autorisant ainsi respective-ment l’accès auxdits moyens de pose (12) d’un dispositifde cadenassage. L’invention s’étend également à un cof-fret

a2.896.007 –b (A1) –d [06 50075]. –e 09 janvier2006. –jE 05 B 47/00 (2006.01), E 05 B 47/06. –k DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE PORTE –p (Inventeur: PETIT RENAUD). –oDemandeur : SER-SYS Société anonyme, –r Mandata i re : CABINETSCHMIT CHRETIEN SCHIHIN

m L’invention concerne un dispositif de verrouillage (1)d’une porte comportant un boîtier (2), le boîtier compor-tant un pêne (4), un mécanisme à genouillère d’actionne-ment du pêne et une tige (7), le mécanisme à genouillèrecomprenant au moins une première biellette (5) et unedeuxième biellette (6) s’articulant l’une avec l’autre parl’intermédiaire d’un premier (8), deuxième (9) et troi-sième (10) axes tout en provoquant un déplacement dupêne depuis une position de verrouillage vers une posi-tion de déverrouillage, et comportant une gâche (3) apteà recevoir le pêne, caractérisé en ce que le boîtier com-porte également un électroaimant (13) à translation apteà commander le déplacement de la tige, et en ce que lespremier, deuxième et troisième axes sont perpendiculai-res à un plan de la porte. Une fois la manoeuvre termi-née, la puissance consommée par l’électroaimant estréduite au seul besoin du maintien en position.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION E05C 83

a2.896.008 –b (A1) –d [06 00216]. –e 10 janvier2006. –jE 05 C 17/60 (2006.01), E 05 C 17/64, B 60 J5/06. –kDISPOSITIF DE GUIDAGE POUR PORTECOULISSANTE D’UN VEHICULE AUTOMOBILE, POR-TE COULISSANTE COMPRENANT UN TEL DISPOSI-TIF, ET VEHICULE AUTOMOBILE COMPRENANT UNETELLE PORTE. – p (Inventeur : DUVEAU CHRISTO-PHE). –o Demandeur : PEUGEOT CITROEN AUTO-MOBILES SA Société anonyme, –rMandataire: CABI-NET LAVOIX

m L’invention concerne un dispositif (16) pour porte cou-lissante d’un véhicule automobile, le dispositif étant dutype comprenant:- un rail de coulissement (18) propre à être solidarisé àune caisse de véhicule (14);- un équipage mobile (20), monté coulissant suivant lerail;- une butée (30) propre à s’opposer au déplacement del’équipage mobile (20) selon une direction de déplace-ment (X) définie par le rail (18).Selon l’invention, un élément parmi l’équipage mobile(20) et la butée (30) comporte deux faces convergentes(36, 38) suivant la direction de déplacement définie par lerail (18), et l’autre élément parmi l’équipage mobile (20)et la butée (30) comporte un organe de contact (26A), lesdeux faces convergentes (36, 38) étant propres à immo-biliser l’équipage mobile (20) par effet de coin.

a2.896.009 –b (A1) –d [06 50098]. –e 11 janvier2006. –jE 05 C 19/16 (2006.01), E 06 B 3/06, F 16 S3/00. –kENSEMBLE DE PROFILES ET PROFILESPOUR OUVRANT ET ENCADREMENT D’OUVRANT –p ( Inven teur : LAVILLAUROY JEAN MARC) . –oDemandeur : GOETTGENS SA Société anonyme, –rMandataire: SANTARELLI

m L’invention a trait à un ensemble de profilés complé-mentaires à rapporter sur un ouvrant et un encadrementd’ouvrant, caractérisé en ce que lesdits profilés (100,200) sont munis d’au moins deux dispositifs (410, 411;500, 501) différents de verrouillage en position de ferme-ture de l’ouvrant, à commande électrique, l’un compor-tant une ventouse électromagnétique en deux parties(410, 411), du genre électroaimant (410) et contreplaque(411) et l’autre comportant un dispositif de verrouillage àélectro-piston comportant un pêne (501) propre à s’oppo-ser, conjointement avec une butée de retenue (217) dupêne agencée sur un profilé (200) complémentaire decelui (100) sur lequel il est monté, à l’écartement desdeux parties de la ventouse électromagnétique (410 et411).

84 E05F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.010 –b (A1) –d [06 00254]. –e 12 janvier2006. –jE 05 F 15/00 (2006.01), E 05 D 15/50, B 60 J7/00, B 62 D 25/10. –kDISPOSITIF DE MANOEUVRED’UN OUVRANT DE VEHICULE – p ( Inven teurs :GUILLEZ JEAN MARC ; QUEVEAU GERARD ; QUE-VEAU PAUL). –oDemandeur : HEULIEZ Société ano-nyme, –rMandataire: CABINET DAVID TOURNEL

m L’invention a pour objet un dispositif (5) de manoeu-vre d’un ouvrant de voiture comprenant un ensemble (6)composé d’un moyen moteur (7) et d’un vérin (8) d’équili-brage caractérisé en ce que les pieds (7A,8A) du moyenmoteur et du vérin d’équilibrage sont montés sur un socle(11) commun articulé sur la caisse du véhicule et lestêtes (7B,8B) du moyen moteur et du vérin d’équilibrageexercent leurs forces sur une platine (12) communeassociée par une articulation (13) sur l’ouvrant (1).

a2.896.011 –b (A1) –d [06 00255]. –e 12 janvier2006. –jE 05 F 15/04 (2006.01), E 05 D 15/50, B 60 J7/00, B 62 D 25/10. –kDISPOSITIF DE MANOEUVREHYDRAULIQUE D’UN OUVRANT DE VEHICULE –p (Inventeurs : DESCHATRES BERNARD; MOYNARDJULIEN). –o Demandeur : HEULIEZ Société anony-me, –rMandataire: CABINET DAVID TOURNEL

m L’invention se rapporte à un dispositif de manoeuvrehydraulique d’un ouvrant de véhicule comprenant unecentrale hydraulique alimentant un vérin hydrauliquedouble effet comprenant deux chambres (6,7) chacunealimentée par un circuit hydraulique, ce dispositif étantcaractérisé en ce qu’au moins l’un des circuits hydrauli-ques précités comprend un moyen de vidange accéléréde la chambre correspondante vers une bâche com-mandé en réponse à une action pour manoeuvrermanuellement l’ouvrant.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F01D 85

a2.896.012 –b (A1) –d [06 50064]. –e 06 janvier2006. –j F 01 D 5/28 (2006.01), F 01 D 9/02. –kDISPOSITIF ANTI-USURE POUR PIVOT DE GUIDA-GE D’AUBE A ANGLE DE CALAGE VARIABLE DECOMPRESSEUR DE TURBOMACHINE –p (Inventeurs : LESNEVSKY LEONID ; TROSHINALEXANDER; VIGNEAU JOEL). –o Demandeur :SNECMA Société anonyme, –rMandataire : CABINETBEAU DE LOMENIE

m L’invention concerne une aube à angle de calagevariable pour compresseur de turbomachine, comportantune douille (18) montée de façon rotative autour d’unpivot de guidage (8) de l’aube destiné à être monté surun carter (22) de la turbomachine, le contact rotatif entrela douille (18) et le pivot de guidage (8) étant du type nic-kel graphite / titane.

a2.896.013 –b (A1) –d [06 50094]. –e 10 janvier2006. –j F 01 P 5/14 (2006.01), F 01 P 11/20. –kPROCEDE DE PROTECTION DES MOYENS DE VEN-TILATION D’UN MOTEUR A COMBUSTION INTERNE –p ( Inven teur : P ICHON JEAN CHARLES) . –oDemandeur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILESSA Société anonyme, –rMandataire : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA

m L’invention a pour objet un procédé de protection con-tre le blocage des moyens de ventilation (10) d’un moteurà combustion interne (20, 22) d’un véhicule.Le procédé consiste à faire fonctionner les moyens deventilation de façon périodique (48) lorsque les condi-tions climatiques (54, 58) indiquent un risque de blocagedes moyens de ventilation, les modalités de fonctionne-ment desdits moyens comprenant la durée et la fré-quence Tc de chaque période de fonctionnement et étantdéterminées en fonction d’au moins un paramètre.L’invention s’applique tout particulièrement à l’industrieautomobile.

86 F02D ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.014 –b (A1) –d [06 00222]. –e 11 janvier2006. –j F 02 D 41/14 (2006.01), F 02 D 41/30. –kPROCEDE D’ADAPTATION D’UN MOTEUR A COM-BUSTION INTERNE A LA QUALITE DU CARBURANTUTILISE – p ( Inven teur : KEIN THIBAUT) . –oDemandeur : SIEMENS VDO AUTOMOTIVE Sociétépar actions simplifiée

m L’invention concerne un procédé de commande demoyens d’alimentation en carburant d’un moteur à com-bustion interne, mis en oeuvre au démarrage du moteur,ce procédé comprenant des étapes consistant à mesurerau moins une valeur caractéristique (11) d’un régimemoteur représentative d’une richesse d’un mélange car-burant/comburant d’alimentation du moteur, comparerladite valeur caractéristique mesurée (11) avec unevaleur de référence (21) de manière à déterminer unevaleur d’écart (22) entre ces deux valeurs, et commanderlesdits moyens d’alimentation (5) au moyen d’un signalde commande (31) émis par une unité de commande (3)et dépendant de ladite valeur d’écart.Selon l’invention, ledit procédé comprend en outre uneétape de mise à jour consistant à produire une valeur(21) de référence mise à jour, lorsqu’un seuil de vieillis-sement du moteur est dépassé.

a2.896.015 –b (A1) –d [07 00173]. –e 10 janvier2007. –j F 02 D 41/38 (2006.01), F 02 M 63/02. –kSYSTEME DE COMMANDE DE QUANTITE D’INJEC-TION DE CARBURANT ET MOTEUR A COMBUSTIONINTERNE COMPORTANT LE SYSTEME DE COMMAN-DE –p (Inventeurs: YASUNISHI SHUNSUKE; HAYASHITAKAHIRO ; H IROSAWA YOSHIHISA ; INABATAKAYOSHI; TARUSAWA YUKI). –o Demandeurs :TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA ; KABUSHIKIKAISHA TOYOTA JIDOSHOKKI ; DENSO CORPORA-TION, –r Mandataire : NOVAGRAAF BREVETS . –fPriorité: JP, 11 janvier 2006, n˚ 06003398.

m Un système de commande de quantité d’injection decarburant destiné à exécuter une commande à apprentis-sage de quantité d’injection de carburant est procuré.Lorsque le bruit ambiant est relativement important aumoment de la satisfaction de conditions pour exécuterune commande à apprentissage de quantité d’injectionpilote, une pompe de carburant à haute pression (4) estentraînée pour augmenter la pression de rampe d’ali-mentation commune jusqu’à un certain niveau de pres-sion de rampe d’alimentation cible d’apprentissage quiest supérieur à la pression de rampe d’alimentationréelle, et ensuite une injection à une seule giclée pourune commande à apprentissage est exécutée. Lorsquele bruit ambiant est relativement faible, une injection àune seule giclée pour une commande à apprentissageest exécutée après que la pression de rampe d’alimenta-tion est réduite jusqu’à une certaine pression de ramped’alimentation cible d’apprentissage qui est inférieure àla pression de rampe d’alimentation réelle.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F02M 87

a2.896.016 –b (A1) –d [06 50089]. –e 10 janvier2006. –jF 02 M 35/024 (2006.01), B 01 D 27/04, 29/96, B 60 H 3/06. –kFILTRE A AIR POUR VEHICULEAUTOMOBILE – p (Inventeurs: CHAMPION ARNAUD;COTTEREAU MARC). –o Demandeur : MANN+HUM-MEL GMBH, –r Mandataire : CABINET HERRBUR-GER

m Filtre à air destiné à être monté dans un flux d’air àépurer, sous le capot d’un véhicule automobile, etcomportant:- un boîtier de filtre (1),- un élément de filtre amovible (4), etdes moyens d’étanchéité interposés entre le boîtier defiltre (1) et l’élément de filtre amovible (4),caractérisé en ce que- l’élément de filtre amovible est constitué par un tiroir fil-trant (4) mobile en translation entre d’une part une posi-tion de travail dans laquelle il est introduit dans unlogement de réception (5) du boîtier de filtre (1), etd’autre part une position de dégagement dans laquelle ilest extrait de ce logement (5) pour permettre son rempla-cement lorsqu’il est usagé, etles moyens d’étanchéité sont constitués par un jointd’étanchéité radial (14) surmoulé autour du tiroir filtrant(4).

a2.896.017 –b (A1) –d [06 00316]. –e 12 janvier2006. –jF 02 M 37/10 (2006.01), F 02 M 37/22, F 02 D19/08, 19/00, 19/12. –kDISPOSITIF PERMETTANTD’ALIMENTER EN CARBURANT UN MOTEUR A PAR-TIR D’UNE CONFIGURATION MULTIRESERVOIRS ETMULTICARBURANTS – p ( Inven teurs : FAISANTALAIN; LECROSNIER LIONEL). –oDemandeurs: FAI-SANT ALAIN; LECROSNIER LIONEL, –rMandataire :LECROSNIER LIONEL

m Le dispositif permet d’alimenter en carburant ou multicarburants, un moteur à partir de plusieurs réservoirsinterconnectés de manière spécifique. Il offre des possi-bilités originales: il mélange les carburants; incorporedes additifs; limite les bactéries, levures, moisissures,condensation, gel, corrosion, courants galvaniques;décante; filtre; préchauffe... Dans sa version de base, ilest composé d’un collecteur (1), un ensemble de tuyaux(4 & 13) avec de terminaisons particulières: clapets àflotteur et à bille. Il comporte des réservoirs (7 & 14) etune pompe de gavage (10). Le fonctionnement du pré-sent dispositif repose sur la mise en dépression du col-lecteur (1), pour aspirer le carburant, à l’aide de la pompede gavage (10). Celle-ci assure aussi la fourniture de car-burant au moteur. Les clapets à bille (3 & 9) possèdentun tarage pour réguler le flux de carburant. Le dispositifse présente comme un fournisseur de carburant « intelli-gent » vis à vis du moteur. Il répond à des demandesspécifiques: qualité et caractéristiques du carburant, ren-seigne l’utilisateur... L’invention est particulièrement des-tinée à l’alimentation et conditionnement en carburantdes moteurs de poids lourds, de tracteurs agricoles, desengins de chantier, des autobus, des navires... D’une

manière générale il peut s’appliquer à divers types demoteurs ainsi que dans d’autres domaines dont une dessources d’énergie est un ou des carburants et/ou combu-rants.

88 F04B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.018 –b (A1) –d [06 00240]. –e 11 janvier2006. –j F 04 B 45/08 (2006.01), F 04 B 53/22. –kPOMPE PERISTALTIQUE DE LABORATOIRE ETTETE LUI ETANT ADAPTEE – p (Inventeur : VOYEUXCLAUDE). –oDemandeur : GILSON SAS Société paractions simplifiée, –rMandataire: BREVALEX

m Pompe péristaltique de laboratoire comprenant unmodule de commande (1) renfermant un moteur dontl’extrémité (19) de l’axe de rotation est conformée pourrecevoir et entraîner l’extrémité (14) de l’axe d’entraîne-ment du moyeu central d’une première tête (6) destinée àêtre montée de manière amovible sur ledit module (1), etdes moyens de verrouillage de ladite tête (6) sur leditmodule (1), caractérisé en ce que lesdits moyens de ver-rouillage comportent une plaque de verrouillage (22)déplaçable élastiquement et comportant au moins un ori-fice (23) destiné à coopérer avec un crochet (17) corres-pondant, ladite plaque (22) étant disposée sur l’une de laface frontale (10) du module (1) et de la face postérieurede la tête (6) et ledit crochet (17) étant disposé sur l’autrede la face frontale (10) du module (1) et de la face posté-rieure de la première tête (6).Tête adaptée à ladite pompe.

a2.896.019 –b (A1) –d [06 50110]. –e 12 janvier2006. –jF 04 D 29/54 (2006.01). –kREDRESSEURDE COMPRESSEUR DE TURBOMACHINE –p (Inventeurs : GUERIN GUY ; SASSEIGNE JEANMARC ; SONTOT BERNARD ; VIEILLEFOND GUY). –o Demandeur : SNECMA Soc ié té anonyme, –rMandataire: BREVALEX

m L’invention se rapporte à un redresseur de compres-seur de turbomachine comportant une virole extérieurede support d’aubes de redresseur, une virole intérieurede support d’aubes de redresseur (4) ainsi qu’une plura-lité d’aubes de redresseur (6), au moins l’une des virolescomprenant une pluralité d’orifices espacés circonféren-tiellement chacun recevant l’une des aubes (6), celle-ciétant maintenue fixement dans son orifice associé àl’aide d’une brasure (38) agencée entre une paroi exté-rieure de l’aube et une paroi latérale de l’orifice. Selonl’invention, la paroi latérale d’au moins l’un des orificesdispose d’au moins trois bossettes de positionnementd’aube (22) faisant saillie vers l’intérieur de l’orifice etétant réparties de part et d’autre d’un squelette (34) del’aube.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F16B 89

a2.896.020 –b (A1) –d [06 50059]. –e 06 janvier2006. –jF 16 B 35/04 (2006.01), F 16 B 25/00, E 06 B1/60. –kDISPOSITIF DE FIXATION ET DE REGLAGED’UNE PIECE SUR UN SUPPORT – p ( Inven teur :PAYET FABRICE). –oDemandeur: SOCIETE ANONY-ME INDUSTRIELLE DE MOULES ET MOULAGESPLASTIQUES IMEPSA, –r Mandata i re : CABINETSCHMIT CHRETIEN SCHIHIN

m L’invention concerne un dispositif de fixation et deréglage d’une pièce sur un support, cette pièce présen-tant au moins un évidement, le dispositif comprenant unorgane de fixation (1) comprenant une tige (2) et une tête(3).Selon l’invention, le dispositif comprend un insert com-portant une partie mobile (5, 13) comprenant un premiertrou ayant un axe longitudinal (6, 16) et une partie fixe (7,12) comprenant au moins un deuxième trou. Il comprendau moins un élément de liaison (8, 9) pour fixer cette par-tie fixe (7, 12) à la pièce, la partie mobile (5, 13) compre-nant à son extrémité un élément d’appui (10) mobile enrotation destinée à venir en appui sur le support. Desmoyens d’accouplement (11) dudit organe de fixation (1)et de la partie mobile (5, 13) sont prévus pour contrôler ledéplacement de la pièce le long dudit axe longitudinal (6,16) par enfoncement ou dégagement dudit organe defixation (1).

a2.896.021 –b (A1) –d [06 00274]. –e 12 janvier2006. –jF 16 F 7/00 (2006.01), F 16 C 7/04, 11/04. –kDISPOSITIF DE LIAISON ANTIVIBRATOIRE, BIELLECOMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE LIAISON ETPROCEDE DE FABRICATION D’UN TEL DISPOSITIFANTIVIBRATOIRE – p ( Inventeur : REY DENIS). –o Demandeur : HUTCHINSON Société anonyme, –rMandataire: CABINET PLASSERAUD

m Dispositif de liaison antivibratoire comprenant uninsert rigide (11) recouvert par un corps en élastomère(12). L’insert est une pièce filée comprenant des canaux(19) qui s’étendent selon une première direction (Z), cescanaux étant délimités, dans une deuxième direction (X)perpendiculaire à la première direction (Z), entre desparois interne (21) et externe (20) en regard. Unedécoupe (24) est ménagée dans la paroi externe (20),cette découpe (24) étant traversée par une butée (26)appartenant au corps en élastomère.

90 F16J ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.022 –b (A1) –d [06 50093]. –e 10 janvier2006. –j F 16 J 15/32 (2006.01), F 16 C 33/72. –kGARNITURE D’ETANCHEITE TOURNANTE ET PA-LIER A ROULEMENT COMPORTANT UNE TELLE GAR-NITURE –p (Inventeur : RUHLAND SIEGFRIED). –oDemandeur : S.N.R.ROULEMENTS Société anony-me, –rMandataire : BREESE DERAMBURE MAJE-ROWICZ

m Une Garniture d’étanchéité (26) entre deux piècestournantes comprend une lèvre extérieure (32) et unelèvre intérieure (34), une chambre annulaire fermée delubrification (44) étant délimitée entre la lèvre intérieure(34) et la lèvre extérieure (32). La lèvre extérieure (32)comporte: une base (46), une extrémité libre (50) enforme de sabot et une partie intermédiaire déformable(48) reliant l’extrémité libre (50) à la base. La partie inter-médiaire déformable (48) se déforme élastiquement sanscontact avec la deuxième pièce (12) pour permettre àl’extrémité libre (50) de prendre une position nominale decontact avec une piste de contact (38) en y exerçant unepression nominale de contact, et autorise un débatte-ment élastique (64) de l’extrémité libre sensiblement per-pendiculairement à la piste de contact (38), de part etd’autre de la position nominale de contact. Les facesintérieures (60) et extérieure (58) de l’extrémité libre fontun angle compris entre 60 et 120˚ avec la piste de con-tact (38), en position nominale

a2.896.023 –b (A1) –d [06 50070]. –e 09 janvier2006. –jF 16 K 17/04 (2006.01), B 65 D 51/16, F 16 J13/24. –kBOUCHON EQUIPE D’UN CLAPET DE SUR-PRESSION –p (Inventeurs : DURAND CHRISTOPHE;MIGAUD JEROME ; BASSET GILLES ; TROTINPHILIPPE ; BOUVERIE ERIC ; SECHET JOCELIN). –o Demandeur : MANN+HUMMEL GMBH, –rMandataire: CABINET HERRBURGER

m Bouchon équipé d’un clapet de surpression plus par-ticulièrement destiné à obturer un composant d’un véhi-cule automobile situé sous le capot moteur caractériséen ce qu’ il comporte:- un corps de bouchon (1) destiné à être fixé hermétique-ment sur le composant à obturer et muni d’un perçagemédian (10) ainsi que d’une ouverture d’éventation (6),- un clapet de surpression (2) soumis à l’action d’un res-sort de rappel (3) de façon à fermer hermétiquement leperçage médian (10) du corps de bouchon (1) lorsque lapression régnant à la partie interne du composant àobturer est inférieure à une valeur prédéterminée oupression de déclenchement et à ouvrir ce perçage (10)lorsque la pression régnant à la partie interne de ce com-posant est supérieure à cette valeur, etun capuchon d’obturation (4) monté à force sur le corpsde bouchon (1).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F16K 91

a2.896.024 –b (A1) –d [07 52555]. –e 08 janvier2007. –jF 16 K 17/04 (2006.01), B 65 D 51/16, F 16 J13/24. –kBOUCHON EQUIPE D’UN CLAPET DE SUR-PRESSION –p (Inventeurs : DURAND CHRISTOPHE;MIGAUD JEROME ; BASSET GILLES ; TROTINPHILIPPE ; BOUVERIE ERIC ; SECHET JOCELIN). –o Demandeur : MANN+HUMMEL GMBH, –r Mandata i re : CABINET HERRBURGER . –fPriorité: FR, 09 janvier 2006, n˚ 0650070.

m Bouchon équipé d’un clapet de surpression plus par-ticulièrement destiné à obturer un composant d’un véhi-cule automobile situé sous le capot moteur caractériséen ce qu’il comporte:- un corps de bouchon (1) destiné à être fixé hermétique-ment sur le composant à obturer, muni d’un perçagemédian (10) et définissant une ouverture d’éventation (6),- un clapet de surpression (2) soumis à l’action d’un res-sort de rappel (3) de façon à fermer hermétiquement leperçage médian (10) du corps de bouchon (1) lorsque lapression régnant à la partie interne du composant àobturer est inférieure à une valeur prédéterminée oupression de déclenchement et à ouvrir ce perçage (10)lorsque la pression régnant à la partie interne de ce com-posant est supérieure à cette valeur, etun capuchon d’obturation (4) monté à force sur le corpsde bouchon (1).

a2.896.025 –b (A1) –d [06 00159]. –e 09 janvier2006. –j F 16 K 31/04 (2006.01), F 02 D 9/10. –kSERVO-VANNE – p (Inventeurs: GANDEL PIERRE;ALZINGRE JEAN DANIEL). –oDemandeur : MOVINGMAGNET TECHNOLOGIES Société anonyme, –rMandataire: BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

m La présente invention concerne une servo-vannecomposée d’une tubulure obturable et d’un servo-action-neur formé d’un moteur couple ayant une partie statori-que et une partie rotorique, un capteur de positionangulaire, un dispositif de rappel élastique, caractériséeen ce que le corps du servo-actionneur et le corps de latubulure obturable sont formés d’une seule pièce com-mune.

92 F16L ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.026 –b (A1) –d [06 50086]. –e 10 janvier2006. –jF 16 L 3/015 (2006.01), B 64 C 1/14, E 05 D15/10. –kDISPOSITIF DE PROTECTION ET DE GUI-DAGE D’UN CABLE D’UNE GLACE OUVRANTE D’UNECABINE DE PILOTAGE D’AERONEF – p ( Inventeur :BIANCALANA OLIVIER). –o Demandeur : AIRBUSFRANCE Soc ié té par ac t ions s imp l i f i ée , –rMandataire: AQUINOV

m L’objet de l’invention est un dispositif de protection etde guidage d’au moins un câble (22) reliant d’une partune glace ouvrante (10) d’une cabine d’aéronef prévuepour obturer une ouverture, et d’autre part, son support(14), ladite glace ouvrante (10) étant susceptible de setranslater selon une première translation, vers l’intérieurde la cabine, de manière à occuper une position intermé-diaire décalée par rapport au support (14), puis selonune seconde translation de dégagement, de manière àdégager l’ouverture, caractérisé en ce qu’il comprendune chaîne porte-câble (26) susceptible de se déformerselon un plan d’enroulement et de protéger et guider leditcâble (22), ladite chaîne porte-câble (26) étant articuléepar rapport à la glace ouvrante (10) et par rapport ausupport (14).

a2.896.027 –b (A1) –d [06 00358]. –e 10 janvier2006. –jF 16 L 5/00 (2006.01), F 16 L 5/02, E 04 G15/06. –kDISPOSITIF DE RACCORDEMENT POURLE BRANCHEMENT D’UNE CANALISATION A TRA-VERS UNE PAROI – p ( Inven teur : FREMONTFRANCK). –oDemandeur : SOCIETE DE PREFABRI-CATION DE MATERIAUX POUR L’ENVIRONNE-MENT, –rMandataire: THIBON LITTAYE

m L’invention concerne un dispositif de raccordementpour le branchement d’un tuyau à travers une paroi, quicomporte un corps en matériau souple présentant deslignes de découpe concentriques (5, 6, 7) à l’intérieurd’une zone périphérique (2) encastrable de façon étan-che dans la paroi. Chaque ligne de découpe (5, 6, 7)libère, par extraction de la partie centrale qu’elle délimite,une fenêtre de passage du tuyau à travers la paroi, àl’intérieur d’une lèvre (10, 12, 13) d’appui étanche sur lecontour extérieur du tuyau, qui est périphérique à cetteligne de découpe (5, 6, 7).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F17C 93

a2.896.028 –b (A1) –d [06 50053]. –e 06 janvier2006. –j F 17 C 5/02 (2006.01), B 60 S 5/02. –kPROCEDE ET DISPOSITIF DE REMPLISSAGE DECONTENEURS DE GAZ SOUS PRESSION –p (Inventeurs: ALLIDIERES LAURENT; PREGASSAMEJAYA SITRA ; CHARBONNEAU THOMAS) . –oDemandeur : L’AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYMEPOUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCEDESGEORGES CLAUDE

m Procédé de remplissage d’un conteneur (1) de gazsous pression, notamment d’une bouteille ou d’un réser-voir, à partir d’une source (2) de gaz à une pression(Psh) dite « haute », pendant une durée de remplissagedéterminée (Dab) et à une température déterminée (T),le conteneur (1) ayant une pression interne (Pci) initialeavant remplissage déterminée et une pression finale(Pcf) après remplissage déterminée, dans lequel uneliaison formant un passage (3) fluidique est réalisée entrela source (2) et le conteneur (1), et dans lequel une plura-lité de séquences d’ouverture (O) et de fermeture (F) dupassage sont réalisées pendant des sous-intervalles detemps (dti) déterminées de la durée de remplissage(Dab), lesdits sous-intervalles de temps (dti) et lesséquences d’ouverture (O) et de fermeture (F) corres-pondantes étant dimensionnés de façon que, pendant ladurée de remplissage, la courbe (C1, C2) de pressioninstantanée (Pci) dans le conteneur (1) en fonction dutemps (t) épouse globalement la droite (AB) théoriquereliant les pression avant (Pci) et après (Pcf) remplissagedurant la durée (Dab) de remplissage.

a2.896.029 –b (A1) –d [05 12983]. –e 20 décem-bre 2005. – jF 21 S 8/10 (2006.01), F 21 V 7/04, 19/00 // F 21 Y 101:02, F 21 W , 101:02, 101:14. –kMODULE D’ECLAIRAGE COMPORTANT DES DIO-DES ELECTROLUMINESCENTES. – p ( Inven teurs :GARCIA STEPHANE ; ROBERT YVES) . –oDemandeur: VALEO VISION Société anonyme

m L’invention concerne un module d’éclairage (10) des-tiné à être monté sur un véhicule pour réaliser une ouplusieurs fonctions d’éclairage caractérisé en ce qu’ilcomporte:- un premier ensemble (E1) comportant au moins unesource lumineuse arrière (L1), qui éclaire globalementdepuis la face transversale arrière (18a) d’un supportselon une direction longitudinale vers l’arrière du module(10) pour réaliser un premier faisceau d’éclairage;- un deuxième ensemble (E2) comportant au moins unesource lumineuse avant (L2), qui éclaire globalementdepuis la face avant (18r) vers l’avant du module (10) etau moins un deuxième réflecteur (M2) qui redirige lalumière produite par la source lumineuse avant (L2) glo-balement vers l’arrière du module (10) pour réaliser undeuxième faisceau d’éclairage.

94 F23R ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.030 –b (A1) –d [06 50069]. –e 09 janvier2006. –jF 23 R 3/28 (2006.01), F 23 R 3/30, F 02 C7/22. –kREFROIDISSEMENT D’UN DISPOSITIF D’IN-JECTION MULTIMODE POUR CHAMBRE DE COMBUS-TION, NOTAMMENT D’UN TURBOREACTEUR –p (Inventeurs : HERNANDEZ DIDIER HIPPOLYTE ;NOEL THOMAS). –o Demandeur : SNECMA Sociétéanonyme, –rMandataire: CABINET BEAU DE LOME-NIE

m Refroidissement d’une partie du dispositif d’injectioncorrespondant à un circuit secondaire par une circulationde carburant à débit permanent d’un circuit primaire.Le circuit secondaire (19) est connecté à une chambrede distribution (30) percée d’une pluralité de trous d’éjec-tion de carburant et le circuit primaire (17) comporte aumoins une partie de conduit (86) jouxtant la chambre dedistribution, pour son refroidissement.

a2.896.031 –b (A1) –d [06 50071]. –e 09 janvier2006. –jF 23 R 3/28 (2006.01), F 23 R 3/30, 3/14. –k DISPOSITIF D’INJECTION MULTIMODE POURCHAMBRE DE COMBUSTION, NOTAMMENT D’UNTURBOREACTEUR – p (Inventeurs : HERNANDEZDIDIER; NOEL THOMAS). –o Demandeur : SNECMASociété anonyme, –rMandataire: CABINET BEAU DELOMENIE

m Dispositif d’injection pour chambre de combustion,comportant au moins deux systèmes de pulvérisation decarburant coaxiaux.Le dispositif comporte un système de pulvérisation péri-phérique ayant une pluralité de trous d’éjection de carbu-rant (31) régulièrement repartis circonférentiellement etun déflecteur giratoire d’air, annulaire, comprenant descanaux d’éjection d’air (36) tels que, pour chaque axed’éjection de carburant défini par un trou d’éjection (31), ilexiste un canal d’éjection d’air correspondant dont aumoins la partie radialement la plus interne possède unemédiane (M) coupant sensiblement cet axe d’éjection decarburant.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION F25D 95

a2.896.032 –b (A1) –d [06 00201]. –e 10 janvier2006. –jF 25 D 3/00 (2006.01), F 25 D 17/02, C 12 G1/08. –kPLATEAU SUPPORT POUR LA CONGELA-TION DES COLS DE BOUTEILLES COMPRENANT DESMOYENS DE PULVERISATION POUR LA REFRIGERA-TION DES CORPS DES BOUTEILLES ET APPAREILCOMPRENANT UN TEL PLATEAU SUPPORT –p (Inventeur: JACQUET GERARD). –o Demandeur :CHAMPAGEL Société anonyme, –rMandataire: CABI-NET CORALIS

m La présente invention concerne un plateau support(11) support de bouteilles (31, 32, 33) pour un appareilde congélation de l’extrémité des cols de bouteilles com-prenant des ouvertures traversantes destinées à ecevoirles bouteilles de manière à les maintenir sur le plateausupport.Selon l’invention, ledit plateau support porte sur un côte,dans des espaces libres situés entre lesdites ouverturestraversantes, des moyens de pulvérisation (24) d’unesolution réfrigérante.

a2.896.033 –b (A1) –d [06 00212]. –e 10 janvier2006. –jF 26 B 9/02 (2006.01), F 26 B 3/04, 15/16,21/14. –kSYSTEME ET PROCEDE DE SECHAGE DEBOIS. – p (Inventeur : GUYOMARC H RAYMOND). –oDemandeur: BIO 3D APPLICATIONS Société par ac-tions simplifiée, –rMandataire : PONTET ALLANO &ASSOCIES

m Système de séchage d’une charge de boiscomprenant:- des moyens de génération thermique fournissant lachaleur utile au séchage de la charge de bois,- des moyens d’échange thermique permettant le trans-fert de la chaleur produite par les moyens de générationthermique, à un flux gazeux caloporteur de traitement dela charge de bois,- des moyens de combustion produisant le gaz CO2 calo-porteur pour le traitement de la charge de bois- une unité de traitement de la charge de bois compre-nant un volume central, dit volume technique ou de traite-ment, qui est la partie dédiée au séchage du bois, et dessas d’entrée et de sortie des charges de bois, situés auxextrémités amont et aval dudit volume central, etdes moyens thermiques de déshydratation ou de con-densation de la vapeur d’eau extraite du bois au cours ducycle de séchage.Le système développé ici est économe en énergie et res-pectueux de l’environnement. Il permet de sécher unecharge de bois selon un procédé bio thermique. Le bois àsécher peut être de tout type et notamment du boisd’oeuvre.

96 F27B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.034 –b (A1) –d [06 50091]. –e 10 janvier2006. –jF 27 B 9/26 (2006.01), F 27 D 3/00, G 21 C21/00, F 27 B 9/39, 21/04, 21/12. –kDISPOSITIF DESEPARATION DE SABOTS DE FRITTAGE –p ( Inven teur : PAGES JEAN PIERRE) . –oDemandeur: COMPAGNIE GENERALE DES MATIE-RES NUCLEAIRES Société anonyme, –rMandataire :BREVATOME

m La présente invention pour objet un dispositif compor-tant des moyens de séparation d’au moins deux sabots(210.1, 210.2) de transport de pastilles de combustiblenucléaire aptes à se déplacer selon un premier axe (X) etdont deux faces d’extrémité sont en contact l’une contrel’autre, lesdits moyens de séparation étant aptes à dépla-cer au moins l’un des deux sabots (210.1, 210.2) à proxi-mité desdites faces d’extrémité en contact, selon undeuxième axe sensiblement orthogonal au premier axe(X).

a2.896.035 –b (A1) –d [06 00119]. –e 06 janvier2006. –jG 01 D 5/12 (2006.01), G 01 L 3/00, 5/22,B 62 D 5/00, 6/00. –kCAPTEUR DE POSITION MA-GNETIQUE DE FAIBLE COURSE, EN PARTICULIERDESTINE A LA MESURE DE TORSION D’UNE COLON-NE DE DIRECTION –p ( Inven teurs : MASSONGERALD; BIWERSI STEPHANE). –o Demandeur :MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Société anony-me, –rMandataire : BREESE DERAMBURE MAJE-ROWICZ

m La présente invention concerne un capteur de posi-tion, notamment destiné à la détection de la torsion d’unecolonne de direction, constitué d’une première structuremagnétique rotorique (10) comprenant une pluralitéd’aimants orientés axialement et constituant un ensem-ble de forme sensiblement discale, d’une seconde struc-ture statorique (20) comprenant deux couronnes (23,24)concentriques prolongées de dents (25,26) orientéesradialement et imbriquées, et d’une troisième structurecollectrice (30) constituée de deux pièces de fermeturede flux (31,32) dont l’une au moins est fixe, lesdites deuxpièces de fermeture définissant au moins un entrefer (40)dans lequel est placé au moins un élément magnéto sen-sible (50), caractérisé en ce que la pluralité d’aimants etles couronnes dentées définissent entre elles une sur-face en regard indépendante de leur position radiale etangulaire relative.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G01D 97

a2.896.036 –b (A1) –d [06 00120]. –e 06 janvier2006. –jG 01 D 5/12 (2006.01). –k SYSTEME DEDETECTION DE POSITION ANGULAIRE ABSOLUEPAR COMPARAISON DIFFERENTIELLE, ROULEMENTET MACHINE TOURNANTE – p ( Inven teurs : DE-BRAILLY FRANCK ; CALVETTO SEBASTIANO). –oDemandeur: AKTIEBOLAGET SKF, –rMandataire :CASALONGA ET JOSSE

m Système de détection de position angulaire d’un élé-ment tournant par rapport à un élément non tournant,comprenant un codeur annulaire 4 pourvu d’un nombre Pde pôles supérieur ou égal à 2 destiné à être fixé sur l’undes éléments tournant ou non tournant et un nombre Nde capteurs, avec N supérieur ou égal à 3, aptes à rece-voir un signal en provenance du codeur et montés surl’autre des éléments non tournant ou tournant en regarddudit élément tournant ou non tournant répartis angulai-rement et au moins un module de soustraction capablede traiter au moins deux signaux de sortie des capteurspour générer un signal différentiel.

a2.896.037 –b (A1) –d [06 06129]. –e 06 ju i l l e t2006. –jG 01 D 5/249 (2006.01). –kCIBLE POURLA DETERMINATION DE LA POSITION ANGULAIRED’UNE PIECE ROTATIVE,TEL QU’UN VILEBRE-QUIN,D’UN MOTEUR A COMBUSTION INTERNE –p (Inventeurs : GALTIER FREDERIC; VINGERHOEDSROBERTUS). –oDemandeur : SIEMENS VDO AUTO-MOTIVE Société par actions simplifiée

m Cible pour la détermination de la position angulaired’une pièce rotative, tel qu’un vilebrequin, d’un moteur àcombustion interne, ladite cible comportant une pluralitéde repères angulaires ménagés sur sa périphérie etadaptés pour être détectés au moyen d’un capteurmagnétique (2), lesdits repères angulaires étant dispo-sés de façon à former une première série de repèresangulaires équidistants (F1-Fn) répartis sur le pourtourde la cible (1), et adaptés pour être détectés lors de larotation de ladite cible selon un premier sens de rotationcorrespondant au sens de rotation normal du moteur àcombustion interne, ladite cible selon l’invention étantremarquable en ce qu’elle possède une seconde série derepères angulaires (F’1-F’n) positionnés chacun entredeux repères angulaires (F1-Fn) de la première série,lesdits repères angulaires étant séparés les uns desautres par des intervalles de longueurs différentes, etétant adaptés pour être détectés lors de la rotation de lacible selon son second sens de rotation.

98 G01G ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.038 –b (A1) –d [06 00116]. –e 06 janvier2006. –jG 01 G 21/23 (2006.01). –kBALANCE NO-TAMMENT DE MENAGE A PLATEAU DE PESEE RELIEA LA BASE DE SUPPORT PAR UNE LIAISON DISSO-CIABLE. – p (Inventeurs: BUYS MARLEEN; BECHTELMICHEL; ZHANG WEN LI). –o Demandeur : EKS IN-TERNATIONAL SAS Société par actions simplifiée, –rMandataire: CABINET METZ PATNI

m La balance de ménage se compose d’une base desupport (1) constituant son corps par laquelle elle reposesur un plan de travail.La base de support (1) porte par l’intermédiaire d’uneliaison dissociable un plateau amovible et interchangea-ble de pesée (2) en au moins trois points à travers aumoins trois tiges telles que (13) entrant chacune dans lelogement cylindrique d’un élément récepteur (17) danslequel elle coulisse jusqu’à butée et transmission del’effort au système de pesée de la balance.Cette invention intéresse les constructeurs et fabricantsde balances notamment de ménage.

a2.896.039 –b (A1) –d [07 00027]. –e 03 janvier2007. –jG 01 N 3/04 (2006.01), G 01 N 3/12. –k INSTALLATION DE CONTROLE DE TUBULURES –p ( Inven teur : GARCIA GOMEZ RAFAEL) . –o Demandeur : BENTELER AUTOMOBILTECHNIKGMBH Gesellschaft mit beschränkter Haftung, –r Mandata i re : CABINET PLASSERAUD . –fPriorité: DE, 10 janvier 2006, n˚ 102006001425.1.

m Ladite installation comporte un banc d’éclatement (1)équipé de têtes de serrage (7, 8) reliées par une tige detraction (15). Ladite tige (15) traverse coaxialement unetubulure (6) subissant un test d’éclatement. Un espaceannulaire (20), dans lequel débouche un canal (21)d’amenée d’un fluide, est délimité entre ladite tige (15) etladite tubulure (6). Ledit espace (20) est en outre rac-cordé à un canal de ventilation (24).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G01N 99

a2.896.040 –b (A1) –d [06 50054]. –e 06 janvier2006. –jG 01 N 19/02 (2006.01). –k DISPOSIT IFET PROCEDE PERMETTANT LA MESURE DE PHENO-MENES TRIBOLOGIQUES – p (Inventeurs : STEFANICHRISTIAN; HAMMOUM FERHAT; MERLIOT ERICK;COTTINEAU LOUIS MARIE). –o Demandeur : LABO-RATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES, –rMandataire: CABINET BEAU DE LOMENIE

m L’invention concerne un dispositif et un procédé pourprovoquer une dégradation d’un premier matériau (14)en contact avec un second matériau (18).Le dispositif comporte des premiers moyens formantsupport (12) pour un premier matériau (14) ayant unepluralité de portions successives (14A) et des secondsmoyens formant support (16) pour un second matériau(18) ayant une pluralité de portions successives (18A),lesdites portions (14A) du premier matériau (14) étantaptes à venir en contact quasi-statique avec lesdites por-tions (18A) du second matériau (18) dans des zones decontact (20) successives.Le dispositif comporte en outre, des moyens de charge-ment (24) qui autorisent un déplacement des secondsmoyens formant support (16) en fonction de la dégrada-tion du premier matériau (14) d’une première zone decontact (20) vers une deuxième zone de contact (20) desorte que la résultante des forces fasse un angle (α) sen-siblement constant avec ledit premier matériau (14) danschacune des zones de contact (20).

a2.896.041 –b (A1) –d [06 00232]. –e 11 janvier2006. –jG 01 N 21/952 (2006.01), G 01 N 21/89. –kDISPOSITIF D’INSPECTION EN VUE D’UNE FACE VI-SIBLE ET D’UNE FACE NORMALEMENT CACHEED’OBJETS ET INSTALLATION D’INSPECTION COM-PRENANT UN TEL DISPOSITIF. – p (Inventeur : CAY-MENT MICHEL). –o Demandeur : CAYMENT MI -CHEL, –rMandataire: BARRE LAFORGUE ET ASSO-CIES

m L’invention concerne un dispositif d’inspection d’unobjet (2) comprenant une caméra (4) orientée vers unobjet (2) à inspecter adaptée pour acquérir une imaged’une surface de l’objet (2), dite face visible (11) de l’objet(2), située dans le champ de ladite caméra (4) en regardde ladite caméra (4), caractérisé en ce qu’il comprend undispositif (5) optique, agencé entre ledit objet (2) et laditecaméra (4) comprenant des moyens (50, 51) réflecteurs,agencés autour de l’axe (9) de visée de ladite caméra(4), adaptés pour permettre au moins deux réflexions dela lumière rayonnée par au moins une partie d’une sur-face (12) dudit objet (2), dite face cachée de l’objet (2),agencée de telle sorte qu’elle est non directement visiblepar ladite caméra (4), assurant la transmission de cettelumière vers ladite caméra (4). L’invention s’étend à uneinstallation d’inspection d’objets comprenant un tel dispo-sitif d’inspection d’objets.

100 G01N ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.042 –b (A1) –d [06 50101]. –e 12 janvier2006. –jG 01 N 25/00 (2006.01), H 01 B 7/29, 7/295. –kMETHODE ET APPAREIL DE TEST PERMET-TANT DE CARACTERISER LES PROPRIETES AUTOEXTINGUIBLES DE L’ISOLANT DE FILS OU CABLESELECTRIQUES UTILES NOTAMMENT DANS UN VEHI-CULE AUTOMOBILE – p (Inventeur : BURGUBURUPHILIPPE GEORGES MARIE). –o Demandeur : PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anony-me, –rMandataire: PSA PEUGEOT CITROEN

m La présente invention concerne une méthode et unappareil de test permettant de caractériser les propriétésauto extinguibles de l’isolant de fils ou câbles électriquesutilisés notamment dans un véhicule automobile.L’appareil est caractérisé en ce qu’il comprend un corps(1) pouvant être chauffé à une température élevée déter-minée et un embout (10) en un matériau thermiquementconducteur amoviblement fixé au corps (1) et fixé àl’extrémité d’un tube grillagé (13) dans lequel est main-tenu le fil électrique (8) dont une extrémité est intimementfixée dans l’embout (10).L’invention trouve application dans le domaine de l’auto-mobile.

a2.896.043 –b (A1) –d [06 56003]. –e 28 décem-bre 2006. – jG 01 N 29/24 (2006.01), A 61 B 8/12. –kENSEMBLE DE TRANSDUCTEURS A INTERCON-NEXION SUR L’AXE Z – p ( Inven teurs : LEEWARREN; BAUMGARTNER CHARLES EDWARD; WIL-DES DOUGLAS GLENN ; LEWANDOWSKI ROBERTSTEPHEN). –o Demandeur : GENERAL ELECTRICCOMPANY, –rMandataire : CASALONGA ET JOS-SE . –fPriorité: US, 06 janvier 2006, n˚ 11327779.

m Structure composite d’interconnexion (50) sur l’axe z.La structure composite (50) comprend une pluralité decouches de matière absorbante (40) disposées demanière alternée entre plusieurs couches d’intercon-nexion (38), les différentes couches d’interconnexion (38)étant agencées pour faciliter le couplage de la structurecomposite de l’interconnexion (50) sur l’axe z avec unréseau de transducteurs, la structure composite d’inter-connexion (50) sur l’axe z étant agencée pour servir dansune sonde invasive.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G01V 101

a2.896.044 –b (A1) –d [06 00171]. –e 09 janvier2006. –jG 01 V 1/387 (2006.01). –k DISPOSITIFDE MESURE GEOPHYSIQUE POUR L’EXPLORATIONDES RESSOURCES NATURELLES DU SOL EN DOMAI-NE AQUATIQUE. – p ( Inven teurs : D EU JEANFRANCOIS ; CAIRNS GRAEME ; TARITS PASCAL ;JEGEN KULSCAR MARION ; DUBREULE ALAIN). –oDemandeurs : UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCI-DENTALE Etablissement public à caractère scientifiqueet culturel ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE, –rMandataire : CABINET PATRICEVIDON

m L’invention concerne un dispositif de mesure géophy-sique pour l’exploration des ressources naturelles du solen domaine aquatique, comprenant:- au moins un caisson de flottabilité; etdes moyens formant instruments de mesure incluant:- au moins un capteur permettant de mesurer localementau moins une des composantes du champ magnétique;- des moyens formant dispositif d’acquisition et de traite-ment de données analogiques et/ou numériques; etdes moyens formant source d’alimentation en énergiedudit capteur et desdits moyens formant dispositifd’acquisition et de traitement de données.Selon l’invention, le dispositif ledit au moins un capteurest contenu à l’intérieur dudit caisson de flottabilité.

a2.896.045 –b (A1) –d [06 50115]. –e 12 janvier2006. –jG 02 B 1/11 (2006.01), G 02 C 7/10. –kCOLLECTION DE COUPLES DE LENTILLES OPH-TALMIQUES ET LENTILLES OPHTALMIQUES A COU-LEUR DE REFLET RESIDUEL D ’ INTENSITEDIFFERENTE –p ( Inventeurs : DE AYGUAVIVESFRANCISCO ; PENAUD BERANGERE) . –oDemandeur : ESSILOR INTERNATIONAL (COMPA-GNIE GENERALE D’OPTIQUE) Société anonyme, –rMandataire: CABINET HARLE ET PHELIP

m Chaque lentille d’un couple de lentilles comprend surau moins une de ses faces un revêtement anti-refletayant un facteur de réflexion lumineux Rv égal ou infé-rieur à 2,5% présentant une même couleur perçue dereflet résiduel dont la nuance h du revêtement anti-refletd’une lentille ne varie pas de plus de 60˚ par rapport aurevêtement anti-reflet de l’autre lentille, et:- le revêtement anti-reflet d’une des lentilles présenteune couleur de reflet résiduel de forte intensité, a un fac-teur moyen en réflexion Rm1 ≥ 1,20% et une valeur deChroma C*1 ≥ 15,- le revêtement anti-reflet de l’autre des lentilles présenteune couleur de reflet résiduel de faible intensité, a un fac-teur de réflexion moyen Rm2 ≤ 1,65% et une valeur deChroma C*2 ≤ 15, et- |Rm1 - Rm2| ≤ 2,2% et C*1 -C*2 > 5.Application aux verres de lunette.

102 G02B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.046 –b (A1) –d [07 53172]. –e 09 févr ier2007. –jG 02 B 6/48 (2006.01). –k MACHINE DEPOSE DE CABLE OBTIQUE AUTOUR D’UN CABLEPORTEUR. –nDivision demandée le 09/02/07 bénéfi-ciant de la date de dépôt du 15/09/05 de la demande ini-tiale n˚ 05 52773. –p ( Inven teurs : CHAUVETPATRICK; MARTIN RENE). –o Demandeur : AREVAT&D SA Société anonyme, –rMandataire : BREVATO-ME

m Machine de pose de câble optique autour d’un câbleporteur. Elle comprend un chariot (2) un châssis (6), uneossature (12) et de deux roues (8, 10); un ensemble tour-nant comprend un rotor (48). L’ossature (12) comporte unpassage de câble (13). Le rotor (48) est monté tournantsur le châssis (6) par l’intermédiaire de deux paliers inter-rompus par des passages de câble alignés avec le pas-sage câble de l’ossature (12); le rotor (48) comportantégalement un passage de câble. Le châssis (6) et le rotor(48) comportent chacun un anneau de relevage (150,152), l’orientation de ces anneaux par rapport aux passa-ges de câble étant telle que, lorsque la machine est sus-pendue aux anneaux, le passage de câble du rotor et lespassages de câble des paliers sont alignés et orientésvers le bas de manière à permettre l’introduction du câbleporteur (22) dans l’espace intérieur (15) de l’ossature(12) lorsque le chariot (2) est mis en place sur le câbleporteur (22) par un mouvement de descente verticale.

a2.896.047 –b (A1) –d [06 00327]. –e 12 janvier2006. –jG 02 B 27/02 (2006.01), G 02 B 25/00, G 09 F3/00. –kDISPOSITIF DE VISUALISATION D’ETIQUET-TES –p (Inventeur: BELLEST FRANCOIS XAVIER MA-RIE JOSEPH). –oDemandeur : BELLEST FRANCOISXAVIER MARIE JOSEPH, –r Mandataire : BELLESTFRANCOIS XAVIER

m Dispositif pour visualiser les étiquettes imprimés entrès petits caractères.L’invention concerne un dispositif permettant une lectureaisée des petits caractères imprimés sur les étiquettesde produits et ou objets à destination d’un public de con-sommateur, et/ou d’utilisateur/utilisatrice.Il est constitué d’une lentille biconvexe (1) relié par ther-moforme, par clip ou par reliure à une surface de mêmetaille (2), en matière plastique ou autre matière afin deprotéger ladite lentille et être support de communicationen même temps. Les deux éléments (1 +2) formant untout (3).Le dispositif selon l’invention est particulièrement destinéà une population d’utilisateurs/d’utilisatrices ayant desdifficultés à lire des textes imprimés en très petits carac-tères.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G05B 103

a2.896.048 –b (A1) –d [06 00236]. –e 11 janvier2006. –jG 05 B 9/02 (2006.01) // F 04 D 15/00. –kMETHODE ET SYSTEME DE DETECTION POUR UNDISPOSITIF ELECTRIQUE – p (Inventeur : GELLY GE-RARD). –oDemandeur: REALISATIONS ELECTRONI-QUES EUROPEENNES Société par actions simpli-fiée, –rMandataire : CABINET BONNEAU MURGI-TROYD

m La présente invention se rapporte au domaine despompes et plus particulièrement à une méthode et à unsystème de sécurité pour une pompe. Le système desécurité permet d’arrêter le fonctionnement de la pompelorsque celle-ci n’est plus alimentée en eau. Ce systèmede sécurité est applicable aux pompes de surface et auxpompes immergées par exemple.

a2.896.049 –b (A1) –d [06 51127]. –e 31 mars2006. –jG 05 B 19/406 (2006.01), G 06 F 11/30,H 04 Q 7/22. –kSYSTEME DE TELEASSISTANCED’UNE MACHINE – p (Inventeurs : DANET PIERREYVES; MEYER FRANK). –o Demandeur : FRANCETELECOM Société anonyme, –rMandataire: FRANCETELECOM

m Système de téléassistance d’une machine (1).Selon l’invention, ledit système comprend un module(100) de téléassistance installé dans ladite machine,comportant:- une interface (110) de communication avec un terminalportable (111),- un boîtier (130) d’échange de données avec des orga-nes (131, 132) de la machine (1),- un serveur local (120) apte à échanger lesdites don-nées avec une station distante (200) de téléassistance àtravers ladite interface (110) de communication et leditterminal portable (111).Application au domaine de la téléassistance de machi-nes itinérantes.

104 G05B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.050 –b (A1) –d [06 00233]. –e 11 janvier2006. –jG 05 B 19/42 (2006.01), E 06 B 9/88, 9/68. –kPROCEDE D’APPRENTISSAGE D’UNE UNITE DECOMMANDE DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE D’UNMOTEUR D’ACTIONNEUR DE VOLET ROULANT –p (Inventeur: TRANCHAND ALAIN). –o Demandeur :SOMFY SAS Soc ié té par ac t ions s impl i f iée , –rMandataire: CABINET SUEUR ET L’HELGOUALCH

m Le procédé permet l’apprentissage d’une unité decommande de l’alimentation électrique d’un moteurd’actionneur domotique entraînant un tube d’enroule-ment sur lequel est destiné à s’enrouler un élémentmobile enroulable. Il est caractérisé en ce qu’il comprendune étape dans laquelle on enregistre une informationrelative au rayon d’enroulement de l’élément mobileenroulable sur le tube d’enroulement.

a2.896.051 –b (A1) –d [06 00143]. –e 09 janvier2006. –j G 05 F 1 /575 (2006 .01) . –kREGULATEUR DE TENSION SERIE A FAIBLE TEN-SION D’INSERTION – p ( Inven teur : RENOUSCLAUDE). –oDemandeur : STMICROELECTRONICSSA Société anonyme, –rMandataire : SCHUFFENEC-KER THIERRY

m Circuit de régulation de tension destinée à générerune tension régulée pour une dispositif électronique,comportant:- un amplificateur à transconductance (310) basée surune paire d’amplificateur différentielle de type MOS, leditamplificateur comportant une première entrée recevantun potentiel de référence et une seconde entrée recevantune contre-réaction de ladite tension régulée;- un étage suiveur (320) connecté en sortie dudit amplifi-cateur à transconductance;- un transistor de type MOS (330) destiné à réaliserl’étage de sortie du circuit de régulation ayant une sourceconnecté à un premier potentiel d’alimentation (Vcc);caractérisé en ce que ledit amplificateur à transconduc-tance comporte une charge résistive 360 ayant un profilen K/gm, avec gm correspondant au coefficient de trans-conductance de ladite paire différentielle d’entrée, laditecharge résistive étant connectée audit premier potentield’alimentation (Vcc).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G05G 105

a2.896.052 –b (A1) –d [06 55857]. –e 22 décem-bre 2006. – jG 05 G 5/05 (2006.01), F 16 F 1/12,F 16 K 31/53, F 02 D 9/10. –kACTIONNEUR POURUN ORGANE DE REGLAGE – p ( Inven teurs :SCHWEINFURTH REINER ; FEES HEINER) . –oDemandeur : ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaftmit beschränkter Haftung, –r Mandataire : CABINETHERRBURGER . –fPriorité: DE, 27 décembre 2005,n˚ 102005062467.7.

m Actionneur pour un organe de réglage comportant unboîtier d’actionneur (10), un axe d’actionneur (18) montéà rotation dans le boîtier d’actionneur (10) pour être reliéà l’organe de réglage ainsi qu’un pignon (22) entraîné,couplé solidairement à l’axe de réglage (18) et un ressortde rappel (25) entre le boîtier de l’actionneur (10) et l’axede réglage (18) pour rappeler l’axe de réglage (18) dansune position de base, une extrémité (251) du ressortétant fixée au boîtier (10) de l’actionneur. L’autre extré-mité (252) du ressort de rappel (25) est fixée à une bro-che (27) elle-même fixée de manière amovible au pignon(22) et après mise en place du pignon (22) dans le boîtier(10) de l’actionneur, cette extrémité est fixée dans le boî-tier (10) par libération de sa fixation au pignon (22).

a2.896.053 –b (A1) –d [06 55996]. –e 28 décem-bre 2006. – jG 05 G 5/05 (2006.01), G 05 G 15/00,F 16 K 31/53, F 02 D 9/10, 9/04, B 60 H 1/00, 1/32. –kORGANE D’ACTIONNEMENT POUR UN ORGANEDE REGLAGE, MUNI D’UN ELEMENT D’AMORTISSE-MENT ELASTIQUE – p (Inventeurs : UTZ UDO ; KRO-MER RALF; KNORPP MICHAEL). –o Demandeur :ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit beschränkterHaftung, –rMandataire: CABINET HERRBURGER . –fPriorité: DE, 02 janvier 2006, n˚ 102006000608.9.

m Actionneur pour un organe de réglage comportant unboîtier (13), un arbre d’actionneur (21) relié à l’organe deréglage et une transmission à pignon denté (14) logéedans le boîtier (13), cette transmission ayant une roue desortie (20) couplée rigidement à l’arbre de réglage (21) etune roue de transmission (19) entraînée, engrenant avecla roue de sortie, et avec une butée (25) prévue du côtédu boîtier coopérant avec une contre-butée (26) réaliséesur la roue de sortie (20) pour fixer un angle de pivote-ment maximum possible de la roue de sortie (20),Un élément d’amortissement élastique (26) agit entre labutée (25) et la contre-butée (26).


a2.896.054 –b (A1) –d [06 55994]. –e 28 décem-bre 2006. – jG 05 G 15/00 (2006.01), F 16 K 31/53,F 02 D 9/10, 9/04, B 60 H 1/00, 1/32. –kACTIONNEUR POUR UN ORGANE DE REGLAGE –p (Inventeurs : UTZ UDO; KROMER RALF ; KNORPPMICHAEL). –oDemandeur : ROBERT BOSCH GMBHGesellschaft mit beschränkter Haftung, –rMandataire :CABINET HERRBURGER . –f Pr io r i té : DE, 02janvier 2006, n˚ 102006000607.0.

m Actionneur pour un organe de réglage comportant unarbre de réglage (18) destiné à être relié à l’organe deréglage, une transmission à pignons dentés (11) compre-nant une roue de sortie (17) couplée solidairement àl’arbre de réglage (18) et ayant un segment denté, (19)ainsi qu’une roue de transmission (16) entraînée en priseavec le segment denté, et une butée mécanique (22)délimitant l’angle de pivotement maximum possible de laroue de transmission (16) en combinaison avec une con-tre-butée (23) réalisée sur la roue de sortie (17).Le segment denté (19) de la roue de sortie (17) est réa-lisé pour neutraliser l’engrènement entre la roue detransmission et la roue de sortie (16, 17) dans une plaged’angle de pivotement (α) de la roue de sortie (17) qui setrouve directement en amont de la butée mécanique (22).

a2.896.055 –b (A1) –d [06 08906]. –e 11 octobre2006. –jG 06 F 1/20 (2006.01). –kPROCEDES DECONTROLE DE VITESSE DE VENTILATEURS –p ( Inventeurs : CHANG AN SHENG ; TSAI LIENCHANG; HUANG SHUN CHIH). –o Demandeur :GIGA-BYTE TECHNOLOGY CO,LTD., –rMandataire :BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ . –f Priorité :TW, 10 janvier 2006, n˚ 95100888.

m Des procédés de contrôle de vitesse de ventilateurssont fournis pour dissiper la chaleur d’un dispositif électri-que dans un système informatique. Une courbe decharge-température du dispositif électronique est déter-minée en détectant la charge et la température de celui-ci, à l’intérieur d’un intervalle de fonctionnement. Unecourbe de vitesse-température de ventilateurs estensuite déterminée suivant la courbe de charge-tempé-rature, et la vitesse des ventilateurs est contrôlée suivantla courbe de vitesse-température de ventilateurs.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G06F 107

a2.896.056 –b (A1) –d [06 10293]. –e 24 novem-bre 2006. – j G 06 F 3 /033 (2006 .01) . –kDISPOSITIF DE COMMANDE D’UN CURSEUR SANSFIL – p ( Inven teur : CHIANG HSIAO-LUNG) . –o Demandeur : PRIMAX ELECTRONICS LTD, –rMandataire: CABINET ORES . –f Priorité : TW, 10janvier 2006, n˚ 095100877.

m L’invention concerne un dispositif de commande decurseur sans fil à utiliser avec un système informatiquecomprenant un corps principal (30), un récepteur designal sans fil (31), une partie de stockage (32) et unpatin élastique (33). Le corps (30) génère un signal sansfil pour contrôler un curseur du système. Le récepteur(31) est permutable pour être raccordé électriquement ausystème et recevoir le signal sans fil. La partie de stoc-kage (32) est disposée dans le corps (30) pour loger lerécepteur. Le patin (33) est en prise avec les côtés de lapartie de stockage, et déformé pour générer une force derétablissement lorsque le récepteur (31) est inséré dansla partie de stockage. Le patin (33) est soutenu contre lerécepteur (31) selon ladite force.

a2.896.057 –b (A1) –d [06 00251]. –e 12 janvier2006. –jG 06 F 7/58 (2006.01), H 03 K 3/84. –kPROCEDE ET DISPOSITIF DE GENERATION D’UNNOMBRE ALEATOIRE DANS UN PERIPHERIQUEUSB – p ( Inven teurs : POMET ALAIN ; DUVALBENJAMIN; LEYDIER ROBERT). –o Demandeurs :STMICROELECTRONICS SA Société anonyme; AXAL-TO SA, –rMandataire: OMNIPAT

m L’invention concerne un procédé de génération d’unnombre aléatoire, comprenant des étapes de réceptiond’un signal binaire (RxD) de transmission de donnéessoumis à une fluctuation de phase, de génération de plu-sieurs signaux d’oscillateur (P0-P7) sensiblement demême fréquence moyenne et ayant des phases respecti-ves distinctes, de prélèvement d’un état (S0-S7) de cha-cun des signaux d’oscillateur à l’apparition de fronts dusignal binaire (RxD), et d’élaboration d’un nombre aléa-toire (RND) à partir des états de chacun des signauxd’oscillateur. Application à un circuit intégré utilisabledans une carte à puce.

108 G06F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.058 –b (A1) –d [06 00123]. –e 06 janvier2006. –jG 06 F 13/14 (2006.01), G 06 F 3/16. –kDISPOSITIF D’INTERCONNEXION ENTRE LE PORTUSB D’UN ORDINATEUR ET UN APPAREIL DE RADIO-COMMUNICATION PERMETTANT L’ADAPTATION DESSIGNAUX BF POUR UNE UTILISATION INFORMATI-QUE –p ( Inventeur : CORDOBA VICTOR GER-MAIN). –o Demandeur : CORDOBA VICTOR GER-MAIN, –rMandataire: CORDOBA VICTOR

m Dispositif d’interconnexion entre le port USB d’unordinateur et un appareil de radiocommunication.L’invention concerne un dispositif d’interconnexion entreun ordinateur et un appareil de radiocommunication, enutilisant le port USB, permettant ainsi l’adaptation dessignaux BF pour une utilisation informatique.Il est constitué d’une carte électronique équipée d’un cir-cuit de conversion DAC/ADC CODEC AUDIO (1), deuxcircuits d’amplification BF, un pour la réception (2) unpour l’émission (3), et un circuit de commande PTT (4)par système VOX. Ainsi qu’un système automatique decommutation (5), permettant d’utiliser un microphoneavec l’émetteur connecté au dispositif.Le dispositif selon l’invention est particulièrement destinéà réaliser des liaisons de radiocommunication via Inter-net ou réseaux informatiques, ainsi que l’interprétationpar informatique de signaux reçus par voie hertzienne.

a2.896.059 –b (A1) –d [06 51502]. –e 27 av r i l2006. –jG 06 F 19/00 (2006.01), G 06 F 17/50. –kPROCEDE ET DISPOSITIF DE CREATION D’UN DO-CUMENT HTML EN LIGNE – p (Inventeur : COUTANTSTEPHANE). –oDemandeur: FRANCE TELECOM So-ciété anonyme, –rMandataire : CABINET BEAU DELOMENIE

m Ce dispositif serveur d’aide à la création d’un docu-ment HTML (D) en ligne dans un réseau (1) comporte:- une bibliothèque (150) comportant au moins une briquelogicielle de production de code (B);- des moyens pour sélectionner au moins une de ces bri-ques (B), en fonction d’au moins un paramètre comprisdans une requête (R) reçue en provenance d’un dispositifclient (20);- des moyens pour créer un arbre XML (T) dont chaquenoeud (N) est constitué par au moins un paramètred’exécution d’une des briques (B) sélectionnées;- des moyens pour créer le document HTML (D) à partirde cet arbre XML (T); etdes moyens pour mettre en ligne le document HTML defaçon à la rendre accessible par ledit dispositif client (20).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G06K 109

a2.896.060 –b (A1) –d [06 50055]. –e 06 janvier2006. –jG 06 K 19/077 (2006.01). –k CLE ELEC-TRONIQUE GENERIQUE MUNIE D’UNE CARTE APUCE PERSONNALISEE – p (Inventeurs : DE GROOTMAX; PLET ERIC). –oDemandeur: GEMPLUS Socié-té anonyme, –rMandataire: GEMPLUS

m L’invention a pour objet un dispositif portable électro-nique comprenant un boîtier, lequel boîtier comprend unepuce intelligente, une application stockée dans la puceintelligente, au moins une interface avec un utilisateur etun microcontrôleur pilotant ladite puce intelligente etladite interface, ledit microcontrôleur étant agencé pourexécuter des fonctions primitives de ladite clé électroni-que pour l’exploitation de ladite interface et ladite puceintelligente étant agencée pour exécuter ladite applica-tion, caractérisé en ce que ladite application est agencéepour générer des appels aux fonctions primitives afin decommuniquer avec l’utilisateur par ladite interface.

a2.896.061 –b (A1) –d [06 00220]. –e 10 janvier2006. –jG 06 N 5/00 (2006.01), G 06 F 17/30. –k MOTEUR D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE –p (Inventeurs: HOULES PIERRE RENE HENRI; CLAINCLAUDE FRANCOIS GABRIEL). –o Demandeurs :HOULES PIERRE RENE HENRI ; CLAIN CLAUDEFRANCOIS GABRIEL, –rMandataire: HOULES PIER-RE

m Moteur d’intelligence artificielle. Solution logiciellepermettant à une application d’exécuter ses actions àpartir d’un ensemble sans limite de commande. Lemoteur d’intelligence artificielle apprend à connaître sesutilisateurs et leurs habitudes en associant leurs formula-tions particulières de commandes aux actions suppor-tées par l’application. Le moteur d’intelligence artificiellepeut se décomposer d’une couche d’interfaces (1) pourcommuniquer avec des entités externes; d’une base deconnaissances (2) permettant de stocker les informationsrelatives aux utilisateurs et leurs habitudes; d’un coeur(3) gérant l’enrichissement de la base de connaissances,l’association de commandes à des actions, les moduleset le déclenchement d’actions; d’un système générique(4) de gestion de modules externes (6) contenant desactions exécutables; d’un interpréteur (5) analysant lescommandes des utilisateurs.La solution logicielle selon l’invention sera utilisée par unsystème utilisant une interface vocale et graphique per-mettant à ses utilisateurs d’accéder à un ensemble deservices.

110 G06Q ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.062 –b (A1) –d [06 51949]. –e 30 ma i2006. –jG 06 Q 30/00 (2006.01), G 07 F 7/00. –kPROCEDES ET DISPOSITIFS DE PAIEMENT ELEC-TRONIQUE ET DE VERIFICATION D’UN TEL PAIE-MENT –p (Inventeurs: DELERABLEE CECILE; TRAO-RE JACQUES). –oDemandeur : FRANCE TELECOMSociété anonyme, –rMandataire: CABINET BEAU DELOMENIE

m Ce procédé de paiement électronique utilisant unsous-ensemble de pièces d’un porte-monnaie électroni-que constitué par un ensemble de pièces, ce procédécomportant une étape de calcul de données de preuvepermettant de prouver que:- chacune des pièces dudit sous-ensemble comporte unnuméro de série calculé par une fonction pseudo aléa-toire à partir d’une même graine et d’un index de cettepièce dans l’ensemble,- pour un nombre de « pièces témoins », l’index de cha-que pièce témoin est un index d’un élément de cetensemble; et que- tous les numéros de série des pièces du sous-ensem-ble sont liés entre eux par une relation déterminée.

a2.896.063 –b (A1) –d [06 50060]. –e 06 janvier2006. –jG 06 Q 50/00 (2006.01), A 47 G 23/06, A 47 B31/00, G 06 K 7/00. –kPROCEDE PERMETTMANTLE SUIVI DE PLATEAUX DE SERVICE SOUMIS A DESACTIONS DETERMINEES – p (Inventeur : WARNODMARC). –oDemandeur : PLATEX COMPOSITES So-ciété par actions simplifiée, –r Mandataire : BREESEDERAMBURE MAJEROWICZ

m L’invention concerne un procédé permettant le suivide plateaux de service (1) soumis à des actions détermi-nées, telles que leur lavage, leur chargement sur deschariots de transport leur remise en température pour lesliaisons chaudes et leur distribution, chacun des plateaux(1) comprenant une mémoire (10) apte à recevoir, stoc-ker et restituer des informations transmises à distancepar un ou plusieurs équipements de communication les-quels sont associés respectivement à une des actions,ledit procédé comprenant les étapes successivessuivantes:- une étape d’enregistrements, dans la mémoire du pla-teau (1), d’informations transmises par les équipementsde communication associées auxdites actions, lesditesinformations comprenant au moins un signal d’horloged’une part et un identifiant de chaque équipement decommunication concerné d’autre part, chaque enregis-trement étant déclenché en réponse à une commanded’enregistrement;- une étape de déchargement des informations conte-nues dans la mémoire (10) du plateau (1) par un équipe-ment de lecture, de sorte à établir un historique completdes informations sur les actions réalisées.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G06Q 111

a2.896.064 –b (A1) –d [06 50061]. –e 06 janvier2006. –jG 06 Q 50/00 (2006.01), A 47 G 23/06, G 06 K7/00. –kPROCEDE PERMETTANT LA GESTION ETLE PAIEMENT DE REPAS PRIS EN SELF-SERVICE –p (Inventeur: WARNOD MARC). –oDemandeur: PLA-TEX COMPOSITES Société par actions simplifiée, –rMandataire: BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ

m L’invention concerne un procédé permettant la ges-tion de repas pris en self-service, composés de plats et/ou de boissons destinés à être disposés sur des plateauxde services, lesdits plateaux comportant respectivementune mémoire apte à recevoir, stocker et restituer desinformations transmises à distance par un ou plusieurséquipements de communication associés respectivementà des postes spécifiques de distribution de plats ou deboissons, ledit procédé comprenant les étapes successi-ves suivantes:- une étape d’enregistrements, dans la mémoire du pla-teau, d’informations transmises par les équipements decommunication, lesdites informations comprenant aumoins un code identifiant les plats ou les boissonsretiré(e)s des postes de distribution d’une part, et unidentifiant des équipements de communication des pos-tes associés, chaque enregistrement étant déclenché enréponse à une commande d’enregistrement;- une étape de déchargement des informations conte-nues dans la mémoire du plateau par un équipement delecture, lesdites informations étant traitées de manière àétablir un historique des plats ou boissons choisis et/ou àétablir le montant total du repas à payer.

a2.896.065 –b (A1) –d [06 00146]. –e 06 janvier2006. –jG 06 Q 90/00 (2006.01). –kPROCEDE DEGESTION DE COUPONS DE REMISE –p (Inventeur :MAGNON CHRISTOPHE). –o Demandeur : AKATOASociété par actions simplifiée, –rMandataire : BREE-SE DERAMBURE MAJEROWICZ

m La présente invention concerne un procédé de ges-tion de coupons de remise comportant:- une étape de fabrication de coupons sécurisés consti-tués par un support physique présentant au moins deuxzones d’impression d’une information codée comportantune étape d’impression desdites informations dont l’uneau moins est unique et spécifique à chaque carte et uneétape de recouvrement des zones ainsi imprimées parun moyen de masquage pouvant être retiré de manièredestructive,- et une étape de remise consistant à attribuer un avan-tage lors de la présentation d’un coupon de remise aprèsretrait du masquage de l’une desdites zones impriméescaractérisé en ce que l’on commande l’impression del’une des zones au moins avec un code calculé à partird’un identifiant d’un organisme bénéficiaire et en ce quel’on attribue l’avantage au détenteur du coupon lorsquel’une desdites zones est démasquée, et audit organismebénéficiaire correspondant audit identifiant.

112 G08C ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.066 –b (A1) –d [06 00268]. –e 12 janvier2006. –jG 08 C 17/00 (2006.01), H 04 B 1/06, H 05 B3/00, A 47 K 10/06. –kTELECOMMANDE DE DISPO-SITIF DE REGULATION DE SECHE-SERVIETTES INTE-GRANT UNE RADIO A MODULATION DEFREQUENCE –p (Inventeur : LAUGIER ARNAUD). –o Demandeur : FINIMETAL Société anonyme, –rMandataire: CABINET MALEMONT

m La présente invention concerne une télécommandede dispositif de régulation d’un radiateur sèche-serviet-tes, cette télécommande comportant un récepteur deradiodiffusion

a2.896.067 –b (A1) –d [06 00194]. –e 10 janvier2006. –jG 08 C 17/02 (2006.01), G 08 C 19/38, H 01 Q1/44, G 01 F 15/06. –kDISPOSITIF DE TELE-RELE-VE BI-DIRECTIONNEL DE COMPTEUR D’EAU PAR RA-DIO POUR FACTURATION SELON LES HORAIRES DECONSOMMATION. – p ( Inven teurs : V ILLESSOTDANIEL; GUERQUIN MARC). –o Demandeur : LYON-NAISE DES EAUX FRANCE Société anonyme, –rMandataire: CABINET ARMENGAUD AINE

m La présente invention concerne un dispositif de télé-relève de compteur d’eau (8), comprenant un ensembled’acquisition (10) des données de consommation et com-prenant au moins un émetteur radio pour transmettre lesinformations acquises, au moins un récepteur radio inté-gré à l’ensemble d’acquisition (10) de manière à rendreledit dispositif communiquant dans les deux sens pourrecevoir les informations d’un central et une antenne(11); ledit central émet des informations d’horodatage desorte que cette transmission d’information prise encompte par lesdits récepteurs radio permet de garantirun horodatage exact de tous les ensembles d’acquisition(10) des compteurs formant un même parc.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G08C 113

a2.896.068 –b (A1) –d [06 03861]. –e 28 av r i l2006. –jG 08 C 17/02 (2006.01), G 12 B 1/00. –kAPPAREIL DE TELECOMMANDE – p ( Inventeur :CHANG AN SHENG). –o Demandeur : GIGA-BYTETECHNOLOGY CO.,LTD, –r Mandataire : CABINETPLASSERAUD . –f Priorité : TW, 11 janvier 2006,n˚ 95101038.

m Un appareil de télécommande comprend des premieret deuxième dispositifs d’émission / réception audio /vidéo (AV) (102, 104), parmi lesquels le premier reçoit etassemble un signal d’ordre de commande (CMS), et ledeuxième est couplé à un câble de télédistribution etcommunique avec le premier par communication sans fil.Le deuxième dispositif d’émission / réception AV (104)reçoit un paquet de commande sans fil (WCP) contenantun signal d’ordre de commande (CMS) et sélectionne lecanal correspondant à un signal de canaux d’entrée con-formément au signal d’ordre de commande, assemble enpaquet le canal qui est sélectionné par l’utilisateur etl’émet vers le premier dispositif d’émission / réception AV(102). Enfin, le premier dispositif d’émission / réceptionAV (102) reçoit un paquet AV sans fil (WVSP) qui con-tient le canal sélectionné, pour générer un signal AV desortie (OVSS).

a2.896.069 –b (A1) –d [06 00191]. –e 10 janvier2006. –jG 08 C 19/38 (2006.01), G 08 C 17/02, H 01 Q1/44, G 01 F 15/06. –kDISPOSITIF DE TELE-RELE-VE DE COMPTEURS DE FLUIDE. – p ( Inven teurs :GILLETTE ERIC ; GUERQUIN MARC) . –oDemandeur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE So-ciété anonyme, –r Mandataire : CABINET ARMEN-GAUD AINE

m Dispositif de télé-relève de compteur de fluide com-prenant un compteur mécanique (1), un transducteur (2)placé contre le compteur (1) et transformant les mouve-ments mécaniques dudit compteur (1) en impulsionsélectriques, un ensemble d’acquisition (3) des impulsionsélectriques comprenant au moins un émetteur radio pourtransmettre les informations acquises et une antenne (4).Ledit ensemble d’acquisition (3) est disposé contre letransducteur (2) dont il est solidarisé, une même sourced’énergie assure l’alimentation du transducteur (2) et del’ensemble (3) et ladite antenne (4) est reliée à l’émetteurradio at moyen d’un câble (6), de sorte que l’antenne (4)peut être placée à distance du compteur (1).


a2.896.070 –b (A1) –d [06 50097]. –e 11 janvier2006. –jG 08 G 1/042 (2006.01), G 08 G 1/015, 1/052, G 01 P 3/42, G 01 R 33/12, 33/022, 33/10. –kSYSTEME MAGNETIQUE DE CONTROLE DE TRA-FIC –p (Inventeurs : CATTIN VIVIANE ; BLANPAINROLAND ; FLAMENT BRUNO ; GUILHAMAT BER-NARD). –oDemandeur : COMMISSARIAT A L’ENER-GIE ATOMIQUE Etablissement public à caractère indus-triel et commercial, –rMandataire: BREVATOME

m L’invention concerne un dispositif de mesure designatures magnétiques de véhicules, comportant:- au moins un premier ensemble de capteurs (CX

i), desti-nés à être disposés le long d’au moins une premièredirection (2),- au moins un deuxième ensemble de capteurs (Cy

j),destinés à être disposés selon au moins une deuxièmedirection (4), qui coupe la première en un point auquelest disposé un capteur commun (Cxy

0), appartenant aupremier et au deuxième ensemble,- des moyens de calcul, pour calculer une relation entrela signature temporelle So(t) d’un véhicule passant au-dessus du capteur commun et un profil spatial So(x)résultant des mesures effectuées par les capteurs dupremier ensemble de capteurs.

a2.896.071 –b (A1) –d [06 00245]. –e 11 janvier2006. –jG 08 G 5/02 (2006.01), G 01 C 23/00, B 64 D45/04. –kPROCEDE ET DISPOSITIF D’AIDE AU PILO-TAGE D’UN AERONEF LORS D’UNE APPROCHEAUTONOME. – p (Inventeurs : MARKITON VINCENT ;STRONGMAN EDWARD ; BARRE FRANCOIS). –oDemandeurs: AIRBUS FRANCE Société par actionssimplifiée; AIRBUS, –rMandataire : CABINET BON-NETAT

m - Procédé et dispositif d’aide au pilotage d’un aéroneflors d’une approche autonome.- Le dispositif (1) comporte un système de gestion de vol(3) pour déterminer un axe d’approche et un système deguidage (5) pour aider à guider l’aéronef suivant cet axed’approche, ledit système de gestion de vol (3) détermi-nant un axe d’approche corrigé qui présente verticale-ment une marge supplémentaire relativement au terrainà survoler par rapport à un axe d’approche qui est repré-sentatif d’une approche de précision de catégorie 1.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G08G 115

a2.896.072 –b (A1) –d [06 00246]. –e 11 janvier2006. –jG 08 G 5/02 (2006.01), G 01 C 23/00, B 64 D45/04. –kPROCEDE ET DISPOSITIF D’AIDE AU PILO-TAGE D’UN AERONEF. – p (Inventeurs : MARKITONVINCENT; BARRE FRANCOIS). –o Demandeurs :AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée ; AIR-BUS, –rMandataire: CABINET BONNETAT

m - Procédé et dispositif d’aide au pilotage d’un aéronef.- Le dispositif (1) comporte des moyens (3) pour détermi-ner un axe de descente permettant de voler d’une alti-tude de sécurité à une hauteur de décision, ledit axe dedescente étant sécurisé par rapport au terrain survolé, etun système de guidage (5) pour aider au guidage del’aéronef suivant cet axe de descente lors d’une phasede descente.

a2.896.073 –b (A1) –d [06 00247]. –e 11 janvier2006. –jG 08 G 5/02 (2006.01), G 01 C 23/00, B 64 D45/04, G 05 D 1/10. –k SYSTEME DE PILOTAGED’UN AERONEF, AU MOINS POUR PILOTER L’AERO-NEF LORS D’UNE APPROCHE AUTONOME EN VUED’UN ATTERRISSAGE. – p (Inventeurs : MARKITONVINCENT ; LAINE FRANCK ; RENAULT EDITH). –oDemandeur : AIRBUS FRANCE Société par actionssimplifiée, –rMandataire: CABINET BONNETAT

m - Système de pilotage d’un aéronef, au moins pourpiloter l’aéronef lors d’une approche autonome en vued’un atterrissage.- Le système de pilotage (1) comporte un calculateur deguidage de vol (10) qui comprend un moyen (11) pourcalculer directement à l’aide d’une indication de positionet d’informations caractérisant un axe d’approche virtuel,des déviations linéaires, et un moyen (13) pour calculer,à l’aide desdites déviations linéaires, des consignes depilotage de l’aéronef.

116 G09F ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.074 –b (A1) –d [07 52884]. –e 25 janvier2007. –jG 09 F 3/20 (2006.01), A 47 F 5/08. –kRAIL POUR LA FIXATION D’ACCESSOIRES SUR LEDEVANT DE TABLETTES DANS LES LIEUX DE VENTE,ET DISPOSITIFS SUPPORT DE COMMUNICATION AS-SOCIES. –nDivision demandée le 25/01/07 issue de lademande n˚ 05 01193 bénéficiant de la date de dépôt du01/02/05 de la demande ini t ia le n˚ 05 00999. –p (Inventeurs : ECRAN PHILIPPE; ROLLE PHILIPPE;BERNARD PATRICE). –oDemandeur: DRIVER Socié-té anonyme, –r Mandata i re : REGIMBEAU . –fPriorité: FR, 01 février 2005, n˚ 0500999.

m L’invention concerne selon un premier aspect un railprofilé (1) comportant une partie montage (40) permet-tant d’assurer le montage du rail sur des aménagementsprévus à l’avant d’une tablette de surface de vente, etune partie support (50) pour la fixation amovible de sup-ports de communication, la partie support (50) étant semicylindrique et comportant au moins trois rainures longitu-dinales (51, 52, 53, 54) pratiquées sur sa face avant, les-dites rainures étant régulièrement réparties sur laditeface avant du rail.L’invention concerne également selon un second aspectun dispositif support de communication comprenant unepartie une partie de fixation pour son montage sur un railagencé à l’avant d’une tablette, qui comporte des aména-gements adaptés pour assurer la fixation amovible dudispositif sur la partie support d’un rail selon le premieraspect de l’invention.L’invention concerne également un ensemble comportantun rail selon le premier aspect de l’invention sur lequelest fixé un dispositif support de communication selon le

second aspect de l’invention.

a2.896.075 –b (A1) –d [06 00203]. –e 10 janvier2006. –jG 09 G 5/42 (2006.01). –kDISPOSITIF ETPROCEDE D’AFFICHAGE DE SYMBOLES STATIQUESSUR UN ECRAN MATRICIEL – p (Inventeurs : KER-SULLEC PATRICE ; JEULIN FRANCK) . –o Demandeur : THALES Soc ié té anonyme, –rMandataire: MARKS & CLERK FRANCE

m L’invention concerne un dispositif et un procédé d’affi-chage de symboles statiques sur un écran matriciel. Ledispositif comporte des moyens de mémorisation (11) deplusieurs zones (2, 3) de l’écran (1) et de plusieurs sym-boles (4, 5) à afficher dans chaque zone (2, 3), une tablede zone (12) définissant le symbole (4, 5) à afficher pourchaque zone (2, 3) et des moyens (10) pour commanderun affichage de chaque point de la matrice en fonction dusymbole (4, 5) retenu dans la table de zone (12) et del’appartenance du point à une zone donnée (2, 3) déter-minée par les moyens de mémorisation (11).Le procédé consiste pour chaque point de l’écran à:●Déterminer la zone (2, 3) à laquelle le point appartientà l’aide des moyens de mémorisation (11),●Déterminer le symbole (4, 5) à afficher à l’aide de latable de zone (12),●Générer l’affichage du point.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION G11B 117

a2.896.076 –b (A1) –d [06 00135]. –e 06 janvier2006. –jG 11 B 7/00 (2006.01), H 04 L 9/32, 9/14,G 11 B 7/0045. –kMETHODE DE MISE A DISPOSI-TION, DE DISTRIBUTION ET DE GRAVURE DONNEESNUMERIQUES ET SERVEUR DE DISTRIBUTION ASSO-CIE. –p (Inventeurs : HEEN OLIVIER ; TANG TALPINYAN MEI; MAETZ YVES). –oDemandeur : THOMSONLICENSING Société anonyme, –rMandataire : CABI-NET LAVOIX

m L’invention concerne une méthode de gravure de don-nées numériques provenant d’un serveur à distance. Laméthode comporte les étapes suivantes:- recueillir (72) un identifiant (DID) propre au disquesécurisé (12) destiné à recevoir les donnéesnumériques;- transmettre (74, 76) au serveur à distance, l’identifiant(DID) et une commande (ICM) de téléchargement desdonnées numériques;- réceptionner (90) les données numériques embrouilléespar au moins une seconde clé de chiffrement et lessecondes clés de chiffrement chiffrées par une premièreclé de chiffrement (DK); et- graver (92) sur le disque sécurisé (12) les donnéesnumériques embrouillées et les secondes clés de chiffre-ment chiffrées.L’invention concerne également une méthode de mise àdisposition, une méthode de distribution et un serveur dedistribution.

a2.896.077 –b (A1) –d [06 00249]. –e 11 janvier2006. –jG 11 C 7/10 (2006.01). –kAGENCEMENTDE CARTES A MODULES MEMOIRE TOTALEMENTBUFFERISES ET UTILISATION D’UNE PUCE ENTREDEUX MODULES CONSECUTIFS – p (Inventeur : PAI-RAULT JEAN JACQUES). –o Demandeur : BULL SASociété anonyme, –rMandataire: CABINET DEBAY

m L’invention concerne une utilisation d’un composantAMB (25) dans un ensemble de mémorisation à modulesmémoire Dimm totalement bufférisés reliés en série,caractérisée en ce que le composant AMB (25) est dis-posé sur une ligne de connexion (30) des modulesmémoire (2) à un contrôleur mémoire (1) de l’ensemble,pour ré-amplifier la ligne de connexion (30) entre deuxmodules mémoire FBD (21, 22) consécutifs.L’invention concerne également une interface de con-nexion incluant un tel composant AMB (25) amplificateurpour connecter une carte principale (3) comportant aumoins un processeur à une carte mémoire auxiliaire dutype à série de modules mémoire (2), la carte principaleayant au moins une paire de canaux reliée au proces-seur. Deux séries de modules mémoire (2) FBD sontreliés à des canaux respectifs FBD dans la cartemémoire auxiliaire à l’aide de connecteurs (200) FBD viaun chaînage en guirlande.

118 H01B ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.078 –b (A1) –d [07 00211]. –e 11 janvier2007. –jH 01 B 7/22 (2006.01), H 01 B 7/28, 13/22,G 01 V 1/52. –kFILS ARMES LEGERS POUR CA-BLES ELECTRIQUES – p ( Inven teurs : VARKEYJOSEPH; SRIDHAR GARUD; COLLINS ANTHONY). –o Demandeur : SERVICES PETROLIERS SCHLUM-BERGER Société anonyme, –rMandataire : ETUDESET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER . –f Priorité :US, 11 janvier 2006, n˚ 11330957.

m Sont décrits des câbles électriques avec des filsarmés améliorés utilisés avec des dispositifs de puits deforage pour analyser des fcrmations géologiques adja-centes au puits de forage. Les câbles comprennent aumoins un conducteur isolé et un ou plusieurs fils armésentourant le conducteur isolé. Les fils armés compren-nent une âme de faible densité entourée par une gaineen alliage résistant à la corrosion, où la gaine en alliagecomprend des alliages tels que les alliages à base debéryllium-cuivre, les alliages à base de nickel-chrome,les alliages d’acier inoxydable super-austénitique, lesalliages à base de nickel-cobalt, les alliages à base denickel-molybdène-chrome et similaires. L’âme de faibledensité peut être à base de titane ou d’alliages de titane.Les câbles de l’invention peuvent être n’importe quelagencement de câble électrique utile, comprenant lesmonocâbles, les câbles à quartes en étoile, les câbles àsept brins, les câbles multi-lignes, les câbles coaxiaux oules flûtes (câbles sismiques).

a2.896.079 –b (A1) –d [06 55545]. –e 15 décem-bre 2006. – jH 01 C 7/00 (2006.01), H 01 C 1/012,H 05 B 3/14, F 23 Q 7/00. –kRESISTANCE EN CE-RAMIQUE ET CORPS CRU SERVANT A SA FABRICA-TION –p (Inventeurs : ERNST STEPHAN ; KLONC-ZYNSKI ALEXANDER). –o Demandeur : ROBERTBOSCH GMBH Gesellschaft mit beschränkter Haf-tung, –rMandataire : CABINET HERRBURGER . –f Pr io r i té : DE, 19 décembre 2005 ,n˚ 102005060660.1.

m Résistance céramique fabriquée par pyrolyse ou parfrittage d’un corps en céramique crue, comportant uncorps d’isolation et un chemin conducteur résistant.Pour améliorer sa solidité mécanique la résistance céra-mique est réalisée comme combinaison d’une céramiquefrittée et d’une céramique à précurseur.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01F 119

a2.896.080 –b (A1) –d [06 00261]. –e 12 janvier2006. –jH 01 F 7/122 (2006.01). –kACTIONNEURELECTROMAGNETIQUE A AIMANTS PERMANENTSDISPOSES EN V SELON UN AGENCEMENT ELECTRO-MAGNETIQUEMENT OPTIMISE – p ( Inventeur : TA-LON EMMANUEL). –o Demandeur : VALEO SYSTE-MES DE CONTROLE MOTEUR Société par actions sim-plifiée, –rMandataire: CABINET BOETTCHER

m L’invention concerne un actionneur électromagnéti-que comportant un organe d’actionnement associé à unepalette (4) et mobile sous l’action d’au moins un élec-troaimant qui comporte, une bobine (3), un noyau (2)adapté à canaliser un flux de la bobine pour qu’il sereferme dans la palette, le noyau comportant une base(10) de laquelle s’étend des branches dont une branchecentrale autour de laquelle s’étend la bobine, et deuxaimants permanents (13) qui sont associés au noyau desorte que ce dernier canalise un flux des aimants perma-nents pour qu’il se referme dans la palette, les aimantsétant traversés par le flux de la bobine. Selon l’invention,les deux aimants permanents sont disposés dans labranche centrale du noyau pour former un V qui séparela branche centrale en une partie de support (12) desaimants permanents solidaire de la base et une partied’extrémité (14) coiffant les aimants permanents, desorte que, toute section (S1, S2, S3) du noyau (2) ou dela palette (4) susceptible d’être traversée par le flux del’un ou de l’autre des aimants permanents ait une airesuffisamment importante pour éviter une saturation deladite section par ce flux.

a2.896.081 –b (A1) –d [06 50096]. –e 11 janvier2006. –jH 01 H 9/18 (2006.01), G 06 F 3/03, G 05 B19/04, H 05 K 5/02. –k APPAREILLAGE ELECTRI-QUE DE COMMANDE D’UN SYSTEME DE GESTIONDOMOTIQUE –p (Inventeurs : PEYRAS THIERRY ;SCHINI JEAN CLAUDE). –o Demandeur : HAGERCONTROLS Soc ié té par ac t ions s imp l i f i ée , –rMandataire: NUSS

m La présente invention a pour objet un appareillageélectrique de commande d’un système de gestion domo-tique destiné à être monté, en saillie sur une plaque demontage (2), ou dans une boîte d’encastrement parl’intermédiaire d’une plaque de montage (2) pourvued’un cadre d’habillage (2’), cet appareillage (1) compor-tant une interface de commande et de visualisation (3),montée sur un circuit électronique de commande disposédans un boîtier d’appareillage (4) et actionnée au moyend’au moins un actionneur (6) muni d’une touche (6’) amo-vible interchangeable, ledit appareillage présentant unmodule d’habillage et de commande (5) fixé de manièreamovible sur ledit boîtier d’appareillage (4) et formantinterface de fixation, ledit module d’habillage et de com-mande (5) étant pourvu de l’actionneur (6) ou des action-neurs (6).Appareillage caractérisé en ce que le module d’habillageet de commande (5) est réalisé sous forme d’une plaqueen un matériau transparent ou translucide intégrant aumoins une zone d’actionnement (8) s’étendant sur aumoins un côté ou de part et d’autre d’une zone d’affi-chage (9), de manière contiguë à ladite zone d’affichage(9) et d’une seule pièce avec cette dernière.

120 H01H ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.082 –b (A1) –d [06 00189]. –e 10 janvier2006. –jH 01 H 25/04 (2006.01), H 01 H 9/04, E 02 F9/20. –kTELECOMMANDE D’ENGIN DE TRAVAUXPUBLICS – p (Inventeurs : MALFOIS FREDERIC ;MARRON MATHIEU). –o Demandeur : BOSCHREXROTH D.S.I. Société par actions simplif iée, –rMandataire: GERMAIN ET MAUREAU

m Télécommande d’engin de travaux public comportantun corps (2) de télécommande, un levier solidaire d’unepoignée destiné à être prise en main par un utilisateur,des moyens de liaison du levier au corps (2) permettantun mouvement du levier par rapport au corps (2) selonau moins un axe, et des moyens de détection (5) du mou-vement relatif du levier par rapport au corps (2) de latélécommande, les signaux issus des moyens de détec-tion étant destinés à la commande d’un organe de l’enginde travaux public. Les moyens de détection (5) sont detype sans contact, et le corps de télécommande com-porte une paroi étanche (8), séparant d’une part lesmoyens de détection (5) qui sont situés d’un premier côtéde la paroi étanche (8), et d’autre part le levier (3) et lesmoyens de liaison (4) du levier au corps qui sont situésd’un secord côté de la paroi étanche (8).

a2.896.083 –b (A1) –d [06 50056]. –e 06 janvier2006. –jH 01 H 33/70 (2006.01), H 01 H 33/91. –kECHAPPEMENT DE GAZ POUR DISJONCTEUR –p (Inventeurs : GRIESHABER WOLGANG ; HERMO-SILLO VICTOR; HILLAND CHARLES R; SCHIFFBAU-ER DANIEL). –oDemandeur: AREVA T&D SA Sociétéanonyme, –rMandataire: BREVATOME

m Il comprend une enveloppe (26) de forme généralecylindrique fermée par un fond (18, 22) à une extrémité etprésentant des ouvertures (30) pour l’échappement dugaz. Un fourreau (16) est disposé dans l’enveloppe (26)pour délimiter intérieurement, un passage central et,extérieurement, avec l’enveloppe (26), un passage annu-laire (42) entourant le passage central (40). Une commu-nication constituée de préférence par quatre trous (20)est prévue dans le fourreau (16) à proximité du fond (18)pour réaliser une communication du passage central (40)du fourreau (16) vers le passage annulaire (42). L’enve-loppe (26) comprend deux ouvertures diamétralementopposées (30) situées dans un plan horizontal.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01H 121

a2.896.084 –b (A1) –d [06 00180]. –e 10 janvier2006. –j H 01 H 51 /08 (2006 .01) . –k TELERUPTEUR COMMANDE D’UNE PORTE –p ( Inven teur : BABLY CLAUDE FRANCIS) . –o Demandeur : BABLY CLAUDE FRANCIS, –rMandataire: BABLY CLAUDE

m Le dispositif est un rupteur qui permet la commandeà distance de mise hors tension d’appareils à partir d’unpoint déterminé.L’invention est un ensemble d’organes (10),(20) et (30),l’organe (10) est une connexion mobile encastrée dans laloge arrivée loquet qui reçoit le battant mobile de laporte, cette connexion passe par un interrupteur (20) àdeux voies dynamiques électriquement par alternance;l’une de ces voies arrive sur le circuit d’une bobine (25),et la seconde voie arrive sur le circuit d’une DEL (21), uninterrupteur (30) intégrant un relais électromagnétique(25) est complété par un dispositif mécanique.Quand on veut sortir, et si on souhaite avoir certains denos appareils mis hors tension lorsqu’on est absent, tousces appareils devront être branchés sur le dispositif. Onéteint la DEL (21), cela ferme l’une des deux voies sur lecircuit de la bobine (25), l’autre voie est ouverte car laporte est fermée; et si on ouvre la porte, on ferme laseconde voie sur le circuit de la bobine (25): cela faitfonctionner le relais électromagnétique qui déclenche lamise sous tension des appareils; et lorsqu’on referme laporte, le phénomène électromagnétique disparaît et lamise hors tension persiste car, une partie du dispositifmécanique reprend sa position initiale, et l’autre partiemaintient la mise hors tension.

a2.896.085 –b (A1) –d [06 00196]. –e 10 janvier2006. –jH 01 H 83/00 (2006.01), G 01 R 1/06, 15/12. –kCOUPE-CIRCUIT DE BATTERIE COMPOR-TANT DES MOYENS DE MESURE DU COURANT PAS-SANT DANS SA BORNE D’ENTREE ET METHODES DEMESURE DU COURANT ET DE L’ETAT DU COUPE-CIR-CUIT –p (Inventeur : FORSBERG PER ANDERS). –oDemandeur: DIAMECANS Société par actions simpli-fiée, –rMandataire: CABINET CORALIS

m La présente invention concerne un coupe-circuit (1)comportant une borne électrique d’entrée (100) destinéeà être reliée à une batterie d’accumulateur, une borneélectrique de sortie (200), des moyens de contact (3)adaptés à fermer ou à ouvrir le contact électrique entreles deux bornes électriques d’entrée et de sortie, et desmoyens de mesure du courant passant dans la borneélectrique d’entrée.Selon l’invention, les moyens de mesure de courant com-portent, d’une part, des moyens de mesure de la tensionentre deux points de mesure de la borne électriqued’entrée et des moyens de calcul de l’intensité du courantà partir de ladite tension, et, d’autre part, un circuit élec-trique comprenant en série un commutateur et une résis-tance de valeur connue, ledit circuit électrique étantbranché d’un côté à un desdits points de mesure dont lepotentiel est mesuré par les moyens de mesure de la ten-sion et de l’autre à un point de potentiel connu.

122 H01H ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.086 –b (A1) –d [06 00197]. –e 10 janvier2006. –jH 01 H 83/00 (2006.01). –k COUPE-CIR-CUIT POURVU DE MOYENS DE COMMANDE AUTONO-MES D’OUVERTURE D’UN CIRCUIT ELECTRIQUE –p ( Inven teur : FORSBERG PER ANDERS) . –oDemandeur: DIAMECANS Société par actions simpli-fiée, –rMandataire: CABINET CORALIS

m La présente invention concerne un coupe-circuit (1)comportant une borne électrique d’entrée (100) destinéeà être relliée à une batterie d’accumulateur, une borneélectrique de sortie (200), des moyens de contacts (3)adaptés à fermer ou à ouvrir le contact électrique entreles ceux bornes électriques d’entrée et de sortie, et uncircuit électronique de commande (10) des moyens decontact.Selon l’invention, le circuit électronique comporte desmoyens de mémorisation d’au moins une valeur seuild’au moins un paramètre associé au courant électriquepassant par le coupe-circuit, des moyens de détermina-tion d’au moins une valeur dudit paramètre du coupe-cir-cuit en fonctionnement, et des moyens de comparaisonde la valeur déterminée par les moyens de déterminationavec ladite valeur seuil adaptés à fournir une informationà des moyens de traitement aptes à transformer cetteinformation en un ordre de commande des moyens decontact.

a2.896.087 –b (A1) –d [06 00199]. –e 10 janvier2006. –jH 01 H 83/00 (2006.01), H 01 H 71/10. –k COUPE-CIRCUIT DE BATTERIE D’ACCUMULA-TEUR AUTO-ETALONNABLE – p (Inventeur : FORS-BERG PER ANDERS). –oDemandeur : DIAMECANSSociété par actions simplifiée, –r Mandataire : CABI-NET CORALIS

m La présente invention concerne un coupe-circuit (1)comportant une borne électrique d’entrée destinée à êtrereliée à une batterie d’aocumulateur (100), une borneélectrique de sortie, des moyens de contact adaptés àfermer ou àouvrir le contact électrique entre les deux bor-nes électriques d’entrée et de sortie, et des moyens demesure de caractéristiques de ladite batterie d’accumula-teur.Selon l’invention, le coupe-circuit comporte un émetteur-récepteur radio (40) adapté à émettre et à recevoir unsignal radio relatif à des caractéristiques de batteries(101).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01H 123

a2.896.088 –b (A1) –d [06 00202]. –e 10 janvier2006. –jH 01 H 83/00 (2006.01). –k COUPE-CIR-CUIT DE BATTERIE D’ACCUMULATEUR COMMANDEA DISTANCE – p (Inventeur : FORSBERG PER AN-DERS). –oDemandeur : DIAMECANS Société par ac-tions simplifiée, –rMandataire: CABINET CORALIS

m La présente invention concerne un coupe-circuit (1)comportant une borne électrique d’entrée (10) destinée àêtre reliée à une batterie d’accumulateur (100), uneborne électrique de sortie (20), des moyens de contact(3) adaptés à fermer ou à ouvrir le contact électriqueentre les deux bornes électriques d’entrée et de sortie, etdes moyens de verrouillage et de déverrouillage desmoyens de contact.Selon l’invention, le coupe-circuit comporte des moyensde réception à distance (40) d’au moins un signal decommande des moyens de verrouillage et de déver-rouillage.

a2.896.089 –b (A1) –d [07 52598]. –e 10 janvier2007. –j H 01 J 23 /027 (2006 .01) . –kCOLLECTEUR DANS UN TUBE HYPERFREQUEN-CE –p ( Inven teur : TSUCHIDA HIROSHI ) . –o Demandeur : NEC MICROWAVE TUBE LTD, –rMandataire: BREVALEX . –f Pr io r i té : JP, 11janvier 2006, n˚ 2006003744.

m Un collecteur (1, 4, 53) dans un tube hyperfréquencedispose d’une électrode collectrice (11, 41) pour capturerun faisceau d’électrons émis par un canon à électrons(51) et traversant un circuit à onde lente (2, 52), un iso-lant (12, 42) disposé au contact de la surface périphéri-que externe de l’électrode collectrice (11, 41) et unradiateur (13, 43) disposé au contact de la surface péri-phérique externe de l’isolant (12, 42), caractérisé en ceque l’isolant (12, 42), le diamètre externe de l’électrodecollectrice (11, 41) et le diamètre interne du radiateur(13, 43)sont coniques dans la direction axiale du tube.

124 H01L ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.090 –b (A1) –d [07 00243]. –e 12 janvier2007. –jH 01 L 21/20 (2006.01), H 01 L 21/336. –kDISPOSITIF SEMI-CONDUCTEUR GaN ET PROCE-DE UTILISANT DU GaN SUR UNE FINE COUCHE DESAPHIR DEPOSEE SUR UN SUBSTRAT DE CARBUREDE SILICIUM POLYCRISTALLIN – p (Inventeur : KIN-ZER DANIEL M). –o Demandeur : INTERNATIONALRECTIFIER CORPORATION, –r Mandataire : CABI-NET LAVOIX . –f Priorités : US, 12 janvier 2006,n˚ 60758328; US, 11 janvier 2007, n˚ 11622162.

m Un substrat (10) pour un dispositif semi-conducteur àbase de GaN est constitué d’un substrat de poly SiC (10)ayant une mince couche de saphir (11) à la surface supé-rieure de celui-ci. La couche de saphir (11) peut êtred’une épaisseur de 0,1 à 1,0 micron. Les couches detype GaN (32) sont alors laissées croître au-dessus de lacouche de saphir (11) avec une couche de transitionentre elles si souhaité.

a2.896.091 –b (A1) –d [06 00164]. –e 09 janvier2006. –jH 01 M 8/04 (2006.01), B 60 L 11/18. –kPILE A COMBUSTIBLE ET VEHICULE ASSOCIE. –p ( Inventeurs : JONCQUET GUILLAUME ; ROYFRANCIS; DAMERY ANTOINE). –oDemandeur: PEU-GEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Société anony-me, –rMandataire: CABINET LAVOIX

m Cette pile (10) comprend des cellules (26) empiléescomportant chacune une chambre cathodique et unechambre anodique pour produire de l’électricité par oxy-dation d’un combustible dans la chambre anodique etréduction d’un comburant dans la chambre cathodique.La pile (10) comporte un carter (18) qui délimite unvolume intérieur (46) recevant les cellules (26). Le carter(18) définit une ouverture (52) d’accès aux cellules (26)débouchant dans le volume intérieur (46). Le carter (18)définit au moins une ouverture auxiliaire (56, 58) de miseen circulation de gaz. La ou chaque ouverture auxiliaire(56, 58) est apte à créer une circulation de gaz entrel’ouverture d’accès (52) et l’ouverture auxiliaire (56, 58)pour balayer les cellules (26) dans le volume intérieur(46).Application aux piles à combustible pour véhicule auto-mobile.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01M 125

a2.896.092 –b (A1) –d [06 00266]. –e 12 janvier2006. –jH 01 M 8/06 (2006.01), G 05 D 7/06, H 01 M8/04. –kDISPOSITIF DE REGULATION D’UNE PUR-GE POUR UNE PILE A COMBUSTIBLE CONTAMINEEPAR DES IMPURETES DU COMBUSTIBLE –p ( Inventeurs : BENCHERIF KARIM ; DI PENTADAMIANO ; SORINE MICHEL ; ZHANG QINGHUA). –oDemandeur: RENAULT SAS Société par actions sim-plifiée, –rMandataire: CABINET DEBAY

m Dispositif de régulation d’une purge de contaminationdes moyens catalytiques d’une pile à combustible conta-minée par des impuretés issues du combustible, compre-nant un moyen actionneur (6) pour introduire dansl’anode (9) de la pile un filet de gaz réagissant avec lesimpuretés, des moyens de commande du moyen action-neur (6) pour réguler la purge de la contamination par lesimpuretés caractérisé en ce que le moyen actionneur (6)réagit à un signal de commande mémorisé dans lemoyen calculateur (5) et élaboré à partir des résultatsproduits à partir d’un modèle mathématique représentatifdu débit de gaz souhaité pour obtenir la purge de la con-tamination des impuretés stockées par la pile, ce modèlemathématique étant mis en oeuvre dans un moyen cor-recteur (7) et/ou un moyen estimateur (10).

a2.896.093 –b (A1) –d [06 00193]. –e 10 janvier2006. –jH 01 R 11/11 (2006.01), H 01 H 71/08. –kBORNE ELECTRIQUE DE COUPE CIRCUIT, ENSEM-BLE COMPRENANT UNE BORNE ELECTRIQUE DECOUPE-CIRCUIT ET UN CABLE D’ALIMENTATIONELECTRIQUE, ET DISPOSITIF DE COUPURE DE COU-RANT EN SORTIE D’UNE BATTERIE D’ACCUMULA-TEUR –p (Inventeur : FORSBERG PER ANDERS). –oDemandeur: DIAMECANS Société par actions simpli-fiée, –rMandataire: CABINET CORALIS

m La présente invention concerne un borne électrique(100) de coupe-circuit comprenant un corps (101) deforme allongée dont une première extrémité est raccor-dée à un élément contacteur (102) et dont une deuxièmeextrémité est destinée à être raccordée électriquement àun câble d’alimentation électrique (150).Selon l’invention, ledit corps est creux sur au moins unepartie de sa longueur pour former, du côté de sadeuxième extrémité, un logement (103) débouchant des-tiné à accueillir une partie dénudée (151) dudit câble.

126 H01R ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.094 –b (A1) –d [07 52625]. –e 11 janvier2007. –jH 01 R 13/629 (2006.01). –kSTRUCTUREDE CONNECTEUR –p ( Inven teurs : OHTAKAKAZUTO; KOJIMA TAKASHI ; TAKAHASHI TOSHIHA-RU). –o Demandeur : YAZAKI CORPORATION, –r Mandataire : CABINET BEAU DE LOMENIE . –fPriorité: JP, 11 janvier 2006, n˚ 2006003840.

m Un levier (40) est monté de façon rotative sur un boî-tier interne (11a) d’un connecteur femelle (10) et assisteune opération de montage grâce à l’engagement d’unepartie d’engagement d’un bras de blocage (12) du con-necteur femelle (10) avec une saillie d’engagement (32)d’un connecteur mâle (30) et une opération d’annulationde montage en association avec une rotation de celui-ci.Une ouverture (41) dans le levier (40) permet à l’extré-mité du doigt d’un opérateur d’être amené en contactavec une partie d’accès d’actionnement du bras de blo-cage (12) de façon à pousser la partie d’accès d’action-nement, et une partie de retenue de doigt (42) pourl’annulation du blocage de levier du levier (40), est dispo-sée dans une position et présente une forme qui permet-tent au doigt de l’opérateur d’être accroché sur cettepartie, (42) alors que le bout du doigt est en contact avecla partie d’accès d’actionnement du bras de blocage (12).

a2.896.095 –b (A1) –d [06 00223]. –e 11 janvier2006. –jH 01 R 39/18 (2006.01). –k BALAI POURMOTEUR ELECTRIQUE – p (Inventeurs : FOURNIERERIC ; BERKOUK MAURAD ; CAMPAGNE FLOREN-CE). –oDemandeur : SIEMENS VDO AUTOMOTIVESociété par actions simplifiée

m La présente invention concerne un balai 10 adaptépour entrer en contact avec des lames 12 conductricesménagées sur un collecteur 11 de moteur électrique.Selon l’invention le balai présente un moyen de réglage15 de sa couverture polaire entre le début de vie dumoteur et son fonctionnement stabilisé. Il s’agit donc d’unbalai à couverture polaire variable pendant sa durée defonctionnement.Un tel balai est plus particulièrement mis en place dansun moteur pour système de ventilation (climatisation) devéhicule automobile.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H01R 127

a2.896.096 –b (A1) –d [06 50082]. –e 10 janvier2006. –jH 01 R 39/64 (2006.01), B 60 R 16/027. –kDISPOSITIF DE LIAISON ELECTRIQUE ENTRE UNELEMENT FIXE ET UN ELEMENT OUVRANT DE CAR-ROSSERIE DE VEHICULE – p ( Inventeur : MOLLEALAIN JEAN YVES). –o Demandeur : PEUGEOT CI-TROEN AUTOMOBILES SA Société anonyme, –rMandataire: PSA PEUGEOT CITROEN

m - L’élément ouvrant (1) est relié à l’élément fixe (2) parune liaison à pivot de type charnière (3). L’extrémité deliaison (A) du faisceau conducteur de l’élément ouvrant(10) enveloppe une partie de la périphérie de la broche(5) de la charnière (3) et l’extrémité de liaison du faisceauconducteur de l’élément fixe (11) est reliée à un connec-teur à contact (9) par pression sur la périphérie de la bro-che (5), de manière à assure la continuité électriqueentre les deux faisceaux (10, 11).- Véhicules automobiles. Distribution de l’électricité dansles véhicules.

a2.896.097 –b (A1) –d [06 10854]. –e 13 décem-bre 2006. – jH 02 G 3/04 (2006.01), H 02 G 11/00. –kGAINE DE FAISCEAU DE CABLES ET STRUCTUREDE FAISCEAU DE CABLES L’UTIL ISANT –p (Inventeurs : OGAWA NAOTAKA ; ITO GAKU). –o Demandeur : YAZAKI CORPORATION, –r Mandata i re : CABINET FEDIT LORIOT . –fPriorité: JP, 11 janvier 2006, n˚ 06003320.

m Cette gaine de faisceau de câbles (1) flexible estconstruite par connexion d’un premier élément de liaison(2) et d’un deuxième élément de liaison (3) alternative-ment l’un dans l’autre, ces éléments comportant un pre-mier joint (16) pour accoupler lesdits éléments de façontournante dans une direction circonférentielle, et undeuxième joint (17) pour les accoupler de façon tour-nante dans une direction axiale de la gaine de faisceaude câbles. Le premier joint comprend une première paroi(4) du premier élément et l’autre paroi (10) du deuxièmeélément, un premier axe (5) et un trou ovale (11) en priseavec le premier axe. Le deuxième joint (17) comprendune première paire de parois (13) du premier élément etl’autre paire de parois (7) du deuxième élément, undeuxième axe (8) et un trou (14) en prise avec ledeuxième axe.

128 H02G ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.098 –b (A1) –d [06 10244]. –e 22 novem-bre 2006. – jH 02 G 3/38 (2006.01), B 60 R 16/027. –kDISPOSITIF D’ALIMENTATION ELECTRIQUE POURSTRUCTURE COULISSANTE – p (Inventeur : KOGU-RE NAOTO). –o Demandeur : YAZAKI CORPORA-TION, –rMandataire : CABINET FEDIT LORIOT . –fPriorité: JP, 10 janvier 2006, n˚ 2006002333.

m Dispositif d’alimentation électrique (10) pour unestructure coulissante (1) comprenant un faisceau decâblage (3) agencé entre une base et la structure coulis-sante montée de façon glissante sur la base, un protec-teur (4) monté sur la structure coulissante pour courberle faisceau de câblage en une forme de boucle de façonà recevoir le faisceau de câblage dans le protecteur, etun élément élastique (6) monté sur le faisceau decâblage d’une manière telle que l’élément élastique estdéplacé en même temps que le faisceau de câblagedans le protecteur en réponse au glissement de la struc-ture coulissante, l’élément élastique poussant le faisceaude câblage vers le haut pour absorber un mou du fais-ceau de câblage et augmenter ou diminuer un rayon deboucle du faisceau de câblage de sorte que le rayon deboucle du faisceau de câblage s’adapté à une position deglissement de la structure coulissante.

a2.896.099 –b (A1) –d [07 00079]. –e 08 janvier2007. –jH 02 G 11/00 (2006.01), H 02 G 3/04, B 60 R16/027, 16/03. –kBLOC D’ALIMENTATION ELECTRI-QUE POUR STRUCTURE COULISSANTE –p (Inventeurs : KOGURE NAOTO ; OCHIAI HIRONO-RI). –o Demandeur : YAZAKI CORPORATION, –r Mandata i re : CABINET FEDIT LORIOT . –fPriorité: JP, 10 janvier 2006, n˚ 06002334.

m Bloc d’alimentation électrique pour structure coulis-sante comprenant: un harnais de câblage (3, 143) dis-posé entre une carrosserie de véhicule et une structurecoulissante montée de manière coulissante sur la carros-serie du véhicule; une protection (2, 142) montée sur lastructure coulissante pour recevoir le harnais (3, 143); unsupport attaché au harnais (3, 143) se déplaçant dans laprotection (2, 142) conjointement avec le harnais (3,143); un premier élément élastique monté sur le supportle long du harnais (3, 143) à partir du support vers unesortie de harnais de la protection (2, 142) pour pousservers le haut le harnais (3, 143) dans le sens opposé à unaffaissement du harnais; et un deuxième élément élasti-que monté sur le support pour plier le harnais (3, 143) enforme de boucle en réponse à un déplacement du sup-port après glissement de la structure coulissante.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H02J 129

a2.896.100 –b (A1) –d [06 00198]. –e 10 janvier2006. –jH 02 J 7/14 (2006.01), G 01 R 31/36, H 01 H81/00. –kDISPOSITIF DE CONTROLE D’AU MOINSDEUX BATTERIES D’ACCUMULATEUR ET PROCEDESDE CHARGE A L’AIDE D’UN TEL DISPOSITIF DE CON-TROLE – p (Inventeur : FORSBERG PER ANDERS). –oDemandeur: DIAMECANS Société par actions simpli-fiée, –rMandataire: CABINET CORALIS

m La présente invention concerne un dispositif de con-trôle de la charge d’au moins deux batteries d’accumula-teur (300, 350) à l’aide d’un alternateur électrique (101)branché sur chaque batterie d’accumulateur par un cir-cuit d’amené de courant (110, 120) distinct, ledit disposi-tif de contrôle comprenant un coupe-circuit (1, 50) àdisposer sur chaque circuit d’amené de courant et quicomporte des bornes électriques d’entrée et de sortie etdes moyens de contact adaptés à ouvrir ou fermer lecontact électrique entre les deux bornes électriquesd’entrée et de sortie.Selon l’invention, le dispositif de contrôle comprend aumoins un commutateur (40, 51) monté en parallèle desmoyens de contact d’au moins un coupe-circuit.

a2.896.101 –b (A1) –d [06 50084]. –e 10 janvier2006. –jH 02 K 7/09 (2006.01), F 04 D 29/70, 25/06,H 02 K 5/128, 5/132. –kDISPOSITIF DE FILTRAGEDE PARTICULES DANS UNE MACHINE TOURNANTEA PALIERS MAGNETIQUES ACTIFS – p (Inventeurs :BAUDELOCQUE LUC ; LAPIERRE ARMAND). –oDemandeur: SOCIETE DE MECANIQUE MAGNETI-QUE Société anonyme, –r Mandata i re : CABINETBEAU DE LOMENIE

m Dans un dispositif de filtrage de particules d’unemachine tournante traversée par un gaz (30) chargé departicules solides et dont le rotor (20) est supporté sanscontact par au moins un palier magnétique actif (22), ilest prévu que, pour protéger de ces particules solides lepalier magnétique actif ou tout autre élément sensible decette machine comme le moteur (18) associé à ce palier,des moyens de filtrage centrifuge (32) solidaires du rotorsont disposés en amont des éléments sensibles à proté-ger tel le palier magnétique actif.

130 H02K ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.102 –b (A1) –d [06 00256]. –e 12 janvier2006. –jH 02 K 7/18 (2006.01), G 04 B 1/02. –k DISPOSITIF POUR PRODUIRE DE L’ENERGIEELECTRIQUE SANS REJETS DE GAZ NOCIFS DANSL’ATMOSPHERE ET SANS CONDITIONS METEORO-LOGIQUES PARTICULIERES – p (Inventeur : RAPINALEXANDRE). –oDemandeur: RAPIN ALEXANDRE

m Dispositif pour produire de l’énergie électrique.L’invention concerne un dispositif permettant de produirede l’énergie électrique sans rejets de gaz nocifs dansl’atmosphère et sans conditions météorologiques particu-lières.Il est constitué de l’association d’un mécanisme d’hor-loge mécanique et d’une roue libre entraînant un alterna-teur.Il s’agit en fait d’un réducteur entraîné par un poids etcommandé par une partie commande (non représentéedans l’abrégé) et le bras (1) de la partie puissance.Lorsque le bras (1) est actionné, le mécanisme (2) per-met la descente du poids suspendu à un câble enrouléautour du barillet tambour à cliquets (3) qui fait office demoteur. La durée de la descente du poids est contrôléegrâce à la roue (4). Le mécanisme (5) permet la remon-tée du poids de la partie puissance. La partie puissanceentraîne un alternateur (6) et un volant d’inertie (7) par lebiais dune roue libre (8).Le principe de l’invention consiste en ce que l’altemateursoit lancé par le poids de la partie puissance, puis tourneen roue libre après l’arrêt de ce poids par le réglage de laroue (4).

a2.896.103 –b (A1) –d [06 00170]. –e 09 janvier2006. –jH 02 N 2/12 (2006.01). –k MOTEURPIEZOELECTRIQUE ROTATIF – p (Inventeur : ROBI-NEAU JACQUES). –o Demandeur : SAGEM DEFEN-SE SECURITE Société anonyme, –rMandataire : CA-BINET PLASSERAUD

m Moteur piézoélectrique rotatif, comportant: un stator(5) avec une couronne (6) statorique dentée, uneembase (18) fixe pour supporter la couronne statorique,un rotor (1) ayant un patin rotorique (2) annulaire enappui sur la couronne statorique sous un effort de pré-contrainte, des moyens de poussée propres à appuyeraxialement le patin rotorique sur la couronne statoriqueavec précontrainte, et des moyens piézoélectriques (10)d’excitation de la couronne statorique propres à excitercelle-ci et à provoquer le déplacement rotatif du rotor;l’embase (18) fixe est conformée pour supporter annulai-rement la couronne (6) statorique de façon que lesefforts de support soient appliqués à la couronne statori-que sensiblement symétriquement par rapport au plancylindrique médian (16) de cette dernière.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H02P 131

a2.896.104 –b (A1) –d [06 00224]. –e 11 janvier2006. –jH 02 P 1/04 (2006.01). –k PROCEDE DEDETERMINATION DE LA POSITION D’UN ROTORD’UNE MACHINE SYNCHRONE MUNI D’AU MOINS UNENROULEMENT D’EXCITATION – p ( Inven teurs :CHABOUR FERHAT; KOBYLANSKI LUC; VILAIN JEANPAUL). –o Demandeur : VALEO EQUIPEMENTSELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

m La présente invention a pour objet un procédé dedétermination de la position à l’arrêt d’un rotor d’unemachine muni d’au moins un enroulement d’excitation.L’invention propose une technique de détection de laposition du rotor à l’arrêt, à partir des informations conte-nues dans les tensions engendrées aux bornes desenroulements statoriques, lorsque la tension appliquée àl’enroulement du rotor est soumise à des variations.L’invention permet ainsi une détection de la position àl’arrêt de la machine à rotor bobiné en l’absence de cap-teurs de position usuels tels que les capteurs magnéti-ques, optiques, résolveur, mécaniques, capacitifs...

a2.896.105 –b (A1) –d [07 52595]. –e 10 janvier2007. –jH 02 P 6/08 (2006.01), F 02 N 11/04, 11/08,H 02 P 6/20. –kSYSTEME DE COMMANDE D’EN-TRAINEMENT POUR UN MOTEUR-GENERATEUR DEVEHICULE – p (Inventeurs : KITAMURA YUTAKA ;ASAO YOSHIHITO ; FUJITA MASAHIKO) . –o Demandeur : MITSUBISHI ELECTRIC CORP, –rMandataire: BREVALEX . –f Pr io r i té : JP, 11janvier 2006, n˚ 2006003740.

m Un convertisseur de secteur alimente des enroule-ments d’induits de l’armature (11) par un procédé d’exci-tation à onde rectangulaire. Les spécifications de lacaractéristique de tension d’accumulateur, des enroule-ments d’induits de l’armature (11), des dispositifs decommutation (20u, 30u, 20v, 30v, 20w, 30w), des lignes àcourant alternatif (6), et d’une ligne à courant continu (4)sont fixées de sorte que le courant circulant à travers lesdispositifs de commutation (20u, 30u, 20v, 30v, 20w,30w) qui est déterminé par la caractéristique de tensiond’accumulateur, la résistance des enroulements d’induitsde l’armature (11), la résistance de conduction des dis-positifs de commutation (20u, 30u, 20v, 30v, 20w, 30w),la résistance des lignes à courant alternatif (6), et larésistance de la ligne à courant continu (4) est toujoursrendu plus petit qu’une valeur prescrite.

132 H02P ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.106 –b (A1) –d [07 52599]. –e 10 janvier2007. –jH 02 P 6/08 (2006.01), F 02 N 11/04. –kAPPAREIL DE COMMANDE DE MOTEUR-GENERA-TEUR POUR VEHICULE AUTOMOBILE –p (Inventeurs : FUJITA MASAHIKO ; ASAO YOSHIHI-TO). –o Demandeur : MITSUBISHI ELECTRICCORP, –rMandataire: BREVALEX . –fPriorité : JP,12 janvier 2006, n˚ 2006005094.

m Appareil de commande de moteur-générateur pourvéhicule automobile dans lequel un moteur-générateur àpôles saillants du type à enroulement de champ (1) pourun véhicule automobile est soumis à une commande deconduction au moyen d’un convertisseur CC-CA (2),caractérisé en ce qu’un stator (1A) du moteur-générateurà pôles saillants du type à enroulement de champ (1)pour un véhicule automobile est excité par des tensions àonde rectangulaire au niveau de ses angles de démar-rage de la conduction des phases respectives du stator(1A) qui sont décalées selon un angle prédéterminé parrapport à une position du rotor, et en ce qui concerne lesangles de démarrage de la conduction des phases res-pectives changent sensiblement continuellement confor-mément à une tension d’entrée du convertisseur CC-CA(2) et vitesse de rotation du moteur-générateur (1).

a2.896.107 –b (A1) –d [06 00275]. –e 12 janvier2006. –jH 02 P 9/00 (2006.01), H 02 P 27/00, H 02 J9/00. –kDISPOSITIF D’ALIMENTATION DE L’INDUC-TEUR D’UNE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE –p (Inventeurs : PIERRET JEAN MARIE ; RECHDANRAYMOND). –oDemandeur : VALEO EQUIPEMENTSELECTRIQUES MOTEUR Société par actions simplifiée

m Dispositif d’alimentation de l’inducteur (3) d’unemachine électrique tournante, ledit dispositif comprenantun circuit (21) d’alimentation en mode nominal duditinducteur.Selon l’invention, ledit dispositif comprend également uncircuit (22) d’alimentation en mode auxiliaire de l’induc-teur (3) et un sélecteur (23) de mode apte, d’une part, àcomparer la tension (Ualt) de sortie délivrée par lamachine à une tension de seuil au moins égale à la ten-sion minimale de fonctionnement dudit circuit (21) d’ali-mentation nominal, et, d’autre part, à sélectionner leditmode d’alimentation auxiliaire si ladite tension (Ualt) desortie est inférieure à ladite tension) de seuil.Application aux circuits de charge des véhicules automo-biles.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H03K 133

a2.896.108 –b (A1) –d [06 07693]. –e 01 septem-bre 2006. – jH 03 K 3/017 (2006.01), G 05 F 1/567,H 03 K 7/08, H 05 B 33/02. –k CIRCUIT DE CON-TROLE D’UNE LED AVEC COMPENSATION DE LATEMPERATURE. – p ( Inven teur : JOUNG ILKWEON). –oDemandeur: SAMSUNG ELECTRO ME-CHANICS CO LTD, –rMandataire : CABINET PATRI-CE VIDON . –f Priorité : KR, 09 septembre 2005,n˚ 1020050084312.

m Un circuit de contrôle d’une LED avec compensationde la température est utilisé dans un système à base deLED. Le circuit de l’invention contrôle linéairement laluminance et la couleur de la LED selon le changementde la température et plus précisément compense lesvariations liées à la température dans les propriétés de laLED. De même, le circuit économise le coût du produit dufait qu’un microprocesseur n’est pas nécessaire. Dans lecircuit, un générateur de forme d’onde génère une ondeen dents de scie pour le contrôle par modulation d’impul-sions en durée (PWM). Un détecteur de températuredétecte une tension par l’intermédiaire d’une valeur derésistance qui est variable linéairement selon les change-ments de la température ambiante. Un contrôleur PWMcompare l’onde en dents de scie en provenance dugénérateur d’ondes avec la tension de détection en pro-venance du détecteur de température et génère une ten-sion PWM comprenant un cycle déterminé par le résultatde la comparaison.

a2.896.109 –b (A1) –d [06 00121]. –e 06 janvier2006. –jH 03 M 1/12 (2006.01), H 03 M 1/06. –kDISPOSITIF DE CONVERSION ANALOGIQUE NU-MERIQUE A ENTRELACEMENT TEMPOREL ET A EGA-LISATION AUTO ADAPTATIVE. – p (Inventeur : BUIS-SON PHILIPPE). –o Demandeur : THALES Sociétéanonyme, –rMandataire: MARKS & CLERK FRANCE

m L’invention concerne un dispositif de conversion ana-logique numérique à entrelacement temporel égalisé.Le dispositif de conversion analogique numérique com-porte un nombre N de convertisseurs analogique numéri-que répartis en N voies. Chaque convertisseuranalogique numérique a une fréquence d’échantillon-nage N fois plus faible que la fréquence d’échantillon-nage souhaitée. Le signal numérique est construit àpartir des échantillons délivrés en sortie de chaque voie.Le dispositif comporte une voie de référence comportantun convertisseur analogique numérique générant deséchantillons du signal analogique. Chaque voie comporteun filtre égaliseur. Le filtre reçoit un signal numériquedélivré par le convertisseur analogique numérique de lavoie sur laquelle il est situé. Le filtre reçoit aussi un signald’erreur et délivre en sortie un signal numérique filtré s(n)corrigé des erreurs déduites du signal d’erreur. Le signald’erreur correspond à l’écart à un instant donné entred’une part le signal numérique corrigé par le filtre etd’autre part par le signal numérique délivré par le conver-tisseur analogique numérique de la voie de référence.En particulier, l’invention s’applique aux convertisseursanalogique numérique fonctionnant à une fréquenced’horloge élevée, typiquement de l’ordre du gigahertz.

134 H04L ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.110 –b (A1) –d [06 50073]. –e 09 janvier2006. –jH 04 L 12/16 (2006.01), H 04 N 7/167. –kPROCEDE ET SYSTEME DE DISTRIBUTION DECONTENU MULTIMEDIA – p ( Inven teurs : D IOTCHRISTOPHE ; CHAINTREAU AUGUSTIN ; SOULEAUGUSTIN). –oDemandeur : THOMSON LICENSINGSociété par actions simplifiée, –rMandataire : THOM-SON

m La présente invention se rapporte à procédé de distri-bution de contenu multimédia, caractérisé en ce qu’ilcomprend:●une première étape consistant à télécharger en mode «push » un contenu multimédia de façon partielle depuisun serveur de contenu sur un équipement client EC1 et●une seconde étape consistant à télécharger les élé-ments manquants dudit contenu multimédia en mode «pull » par un mécanisme de « peer to peer » depuis unautre équipement client EC2.La présente invention se rapporte également à un sys-tème de distribution d’un contenu multimédia compre-nant au moins un serveur de contenu multimédia, unréseau de communication, un DSLAM et au moins deuxéquipements clients

a2.896.111 –b (A1) –d [06 50090]. –e 10 janvier2006. –jH 04 L 12/66 (2006.01). –k PROCEDE DETRANSFERT DE COMMUNICATION ENTRE RESEAUXLOCAUX SANS FIL CONNECTES A UN RESEAU MO-BILE, ET DISPOSITIF DE GESTION ASSOCIE –p (Inventeurs : EL MGHAZLI YACINE ; MARCE OLI-VIER). –oDemandeur : ALCATEL Société anonyme, –rMandataire: COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL

m Un procédé est dédié au transfert de communicationentre des premier (N1) et second (N2) réseaux WLANdisposant d’une technologie d’accès sans fil et de pre-mière (P1) et seconde (P2) passerelles sécurisées con-nectées à un coeur de réseau (N32) d’un réseau (N3)offrant des services de commutation de paquets. Ce pro-cédé consiste, lorsqu’une communication a été établieentre un terminal mobile (T1) et le coeur de réseau (N32)via un premier tunnel sécurisé (TU1) établi au sein dupremier réseau WLAN (N1), aboutissant à la premièrepasserelle sécurisée (P1) et associé à des donnéesd’authentification et de sécurité, et lorsque le terminalmobile parvient dans une zone de recouvrement radiodes premier (N1) et second (N2) réseaux WLAN, i) à pré-authentifier le terminal mobile, au niveau de la couche IP,auprès de la seconde passerelle de sécurité (P2), via lepremier tunnel (TU1), et en utilisant les donnéesd’authentification et de sécurité, ii) puis à établir unsecond tunnel sécurisé (TU2) entre le terminal mobile(T1) et la seconde passerelle de sécurité (P2), iii) puis àmettre à jour les informations de gestion de mobilité viale second tunnel (TU2), iv) puis à procéder au transfertinter-réseaux sans fil en adressant à la seconde passe-relle de sécurité, via le second tunnel (TU2), un messagede mise à jour d’adresse pair du terminal mobile (T1), et

v) à poursuivre la communication via le second tunnel(TU2).

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H04L 135

a2.896.112 –b (A1) –d [06 00195]. –e 10 janvier2006. –jH 04 L 17/16 (2006.01). –k PROCEDE DEDETECTION DE SYMBOLES ET RECEPTEUR ASSO-CIE. –p (Inventeurs: MISCOPEIN BENOIT; SCHWOE-RER JEAN). –oDemandeur: FRANCE TELECOM So-ciété anonyme, –r Mandataire : CABINET PLASSE-RAUD

m Procédé de détection de symboles par un récepteur,chaque symbole (S0,S1) étant transmis depuis un émet-teur sous la forme d’une succession d impulsions(3a,3b,...,3n; 4a,4b,...,4n) représentant une séquenceprédéterminée de valeurs numériques, les valeurs numé-riques ayant des poids nominaux respectifs au sein dechaque séquence prédéterminée. Selon ce procédé, onreçoit, au récepteur, une succession d’impulsions corres-pondant sensiblement à un symbole transmis (S0,S1)depuis l’émetteur. On détermine une séquence devaleurs numériques (Sr) correspondant à ladite succes-sion d’impulsions reçue, lesdites valeurs numériquesayant des poids respectifs au sein de la séquence déter-minée. On décide du symbole reçu en fonction de laséquence de valeurs numériques déterminée, la décisioncomprenant une pondération des valeurs numériques dela séquence déterminée, choisie pour rétablir les poidsnominaux respectifs desdites valeurs numériques.

a2.896.113 –b (A1) –d [06 55882]. –e 22 décem-bre 2006. – jH 04 L 29/12 (2006.01). –kMETHODED’ASSIGNATION D’UNE ADRESSE IP A UN TERMINALET SYSTEME DE COMMUNICATION – p (Inventeur :HUANG YONG). –oDemandeur : HUAWEI TECHNO-LOGIES CO., LTD., –rMandataire : REGIMBEAU . –fPriorité: CN, 06 janvier 2006, n˚ 200610032686.

m Une méthode d’assignation d’une adresse IP à unterminal et un système de communication, comprenant:un routeur (R) transmettant à un réseau de couche 2 unmessage d’avis de routeur portant une information depréfixe d’acheminement; le réseau de couche 2 générantune information de préfixe d’acheminement étendu quiidentifie le port de façon unique dans le domaine de diffu-sion du sous-réseau où le dispositif de couche 2 (SW1)est situé, et transmettant au terminal un message d’avisde routeur portant l’information de préfixe d’achemine-ment étendu; et le terminal générant son adresse IP enfonction de l’information de préfixe d’acheminementétendu et une ID d’interface du terminal. Ainsi, le terminaln’a pas à effectuer un contrôle de singularité de l’adresseparmi les dispositifs de couche 2 dans le réseau pourassurer la singularité de l’adresse IP du terminal, ce quiaméliore la performance opérationnelle du réseau.

136 H04M ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.114 –b (A1) –d [06 00282]. –e 12 janvier2006. –jH 04 M 1/03 (2006.01). –k TERMINALMOBILE DU TYPE A COMMUNIQUER EN MODE TELE-PHONIE AVEC UN AUTRE EQUIPEMENT PAR SI-GNAUX RADIOFREQUENCE – p (Inventeur : ROMAOFERNANDO). –oDemandeur: SAGEM COMMUNICA-TION Société anonyme, –rMandataire : CABINET LEGUEN ET MAILLET

m La présente invention concerne un terminal mobile dutype à communiquer en mode téléphonie avec un autreéquipement par signaux radiofréquence et à comporterau moins deux parties articulées entre elles, dites partierecouvrante (A) et partie recouverte (B), qui sont aumoins partiellement superposées l’une sur l’autre lorsqueledit terminal est en mode rangé. Ledit terminal étantéquipé d’une antenne (ANT) située à proximité de l’undes côtés de ladite partie recouverte (B), il est caracté-risé selon la présente invention en ce que ledit côté esttel que la surface projetée (S) de l’antenne sur lui estrecouverte par ladite partie recouvrante (A) lorsque leterminal est en mode rangé.

a2.896.115 –b (A1) –d [07 52584]. –e 09 janvier2007. –jH 04 N 7/16 (2006.01). –kDISPOSITIF ETPROCEDE DE CHANGEMENT RAPIDE DE CANALPOUR TVIP –p (Inventeurs : LIU GUANGTIAN; CHENWEIJING). –oDemandeur : SBC KNOWLEDGE VEN-TURES,L.P., –rMandataire : CASALONGA ET JOS-SE . –fPriorité: US, 09 janvier 2006, n˚ 11327929.

m Système capable de recevoir d’un réseau de LNA ungroupe de canaux (dont l’un au moins contient uneimage I), mémoire capable de stocker les images I etdétecteur de changement de canal capable de détecterle choix d’un canal particulier par un utilisateur. Si lamémoire contient l’image I correspondant au canal parti-culier et si une image I n’a pas été reçue du réseau deLNA, le système fournit alors à l’utilisateur l’image I stoc-kée extraite de la mémoire.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H04N 137

a2.896.116 –b (A1) –d [05 09349]. –e 09 janvier2006. –jH 04 N 7/173 (2006.01), H 04 N 7/24. –kSYSTEME D’AUTOMATISATION DU ZAPPING EN-TRE DES CHAINES NUMERIQUES ET DES CHAINESANALOGIQUES CRYPTEES. – p (Inventeur : BRULESEBASTIEN). –oDemandeur : NEOTION Société paractions simplifiée, –rMandataire: ROMAN MICHEL

m La présente invention a pour objet un système d’auto-matisation du zapping entre des chaînes numériques etdes chaînes analogiques cryptées.Il est constitué d’un adaptateur “TNT“ comportant desmoyens électroniques ou logiciels permettant de détermi-ner si la chaîne “CC“ émet en clair ou en mode crypté,ainsi qu’un routeur de signal permettant, en fonction durésultat, de sélectionner soit le signal audiovisuel prove-nant de l’adaptateur “TNT“, soit celui provenant du déco-deur analogique.L’invention concerne le domaine industriel et commercialde la fabrication et de la diffusion d’équipements pourrécepteurs de télévision destinés en particulier aux appa-reils domestiques.

a2.896.117 –b (A1) –d [06 00139]. –e 06 janvier2006. –jH 04 N 7/24 (2006.01), H 04 N 7/12, 7/015,7/15, H 04 L 29/12. –kPROCEDES DE CODAGE ETDE DECODAGE D’UNE SEQUENCE D’IMAGES,DISPOSITIFS, PROGRAMMES D’ORDINATEUR, ET SI-GNAL CORRESPONDANTS – p ( Inventeurs : CAM-MAS NATHALIE; PATEUX STEPHANE; AMONOU ISA-BELLE). –oDemandeur: FRANCE TELECOM Sociétéanonyme, –rMandataire: CABINET PATRICE VIDON

m L’invention concerne un procédé de codage d’uneimage ou d’une séquence d’images, générant un flux dedonnées, chaque image étant découpée en au moinsdeux blocs d’image à chacun desquels est associé unbloc transformé comprenant un ensemble de coefficients,les coefficients d’un bloc transformé étant répartis engroupe(s) de coefficients selon un critère de groupementprédéterminé et un parcours de lecture prédéterminé desblocs transformés.Selon l’invention, un tel procédé comprend, pour chacundes blocs transformés:- une étape de codage d’une série de coefficients corres-pondant à au moins un groupe de coefficients, la sérieétant déterminée en fonction d’un type de série de coeffi-cients sélectionné parmi au moins deux types possibles,- et une étape d’insertion dans le flux de données d’uneinformation représentative du type de série de coeffi-cients sélectionné pour l’image ou la séquence d’images,ou pour une portion de l’image.

138 H04N ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION BOPI 07/28

a2.896.118 –b (A1) –d [06 00273]. –e 12 janvier2006. –jH 04 N 7/26 (2006.01), H 04 N 7/32, 5/44. –k CODAGE ET DECODAGE ADAPTATIFS –p (Inventeurs : JUNG JOEL; LAROCHE GUILLAUME;BAILLAVOINE MARC). –oDemandeur : FRANCE TE-LECOM Société anonyme, –rMandataire : CABINETPLASSERAUD

m L’invention porte sur un procédé de transmissiond’images, qui comprend pour une portion d’image, dansune phase de codage:- la détermination d’un descripteur courant;- l’analyse d’un contexte de codage;- l’adaptation d’au moins un paramètre de prédiction pourle codage;- la formation d’un premier descripteur prédit;- la détermination d’un résidu (ε) représentant la diffé-rence entre le premier descripteur prédit et le descripteurcourant; et- l’intégration du résidu dans un flux de données (Φ).Le procédé comporte en outre une phase de décodagecomprenant:- la réception du flux (Φ) de données contenant le résidu(ε);- l’analyse d’un contexte de décodage;- l’adaptation d’un paramètre de prédiction pour ledécodage;- la formation d’un second descripteur prédit (P*); etla combinaison du second descripteur prédit et durésidu reçu pour délivrer une version décodée (V*) dudescripteur courant.

a2.896.119 –b (A1) –d [06 55462]. –e 13 décem-bre 2006. – jH 04 Q 9/00 (2006.01), G 08 C 23/04. –kPROCEDE ET DISPOSITIF POUR COMMANDERUNE COMMUTATION ENTRE DES APPAREILS –p (Inventeur: LIU CHEN). –o Demandeur : HUAWEITECHNOLOGIES CO., LTD., –r Mandataire : CABI-NET BEAU DE LOMENIE . –f Pr io r i té : CN, 11janvier 2006, n˚200610032919.4.

m Le procédé de commande de commutation entre desappareils comporte: la détermination d’un groupe designaux de commande en fonction des opérations à exé-cuter par les appareils impliqués dans une commutationentre un appareil courant et un appareil cible; et la com-mande des appareils impliqués dans la commutationentre l’appareil courant et l’appareil cible pour exécuterles opérations correspondant au groupe de signaux decommande, lorsque la commutation est déclenchée. Leprocédé simplifie l’opération de commutation entre desappareils dans un environnement multi-appareil et per-met à une touche de commutation d’appareil de com-mander des appareils multiples.

BOPI 07/28 ABREGES DU CONTENU TECHNIQUE DE L’INVENTION H05B 139

a2.896.120 –b (A3) –d [06 00234]. –e 11 janvier2006. –jH 05 B 3/10 (2006.01), H 05 K 7/20. –kDISPOSITIF COLORE ET TEXTURE DE DISSIPA-TION DE CHALEUR. – p ( Inventeur : CHEN SHYHMING). –o Demandeur : CHEN SHYH MING, –rMandataire: CASALONGA ET JOSSE

m Dispositif coloré de dissipation de chaleur, compre-nant au moins un tube (2) conducteur de chaleur; unepluralité d’ailettes (31) combinées avec le dispositif dedissipation de chaleur; chaque ailette (31) étant pourvue,par anodisation, d’un film protecteur (32) coloré. Enoutre, un dispositif en couleur de dissipation de chaleurcomprend au moins un siège (1); une pluralité d’ailettes(31) combinées avec le siège (1); chaque ailette (31)étant pourvue, par anodisation, d’un film protecteur (32)en couleur. En outre, les films protecteurs (32) de toutesles ailettes (31) ont la même couleur, les ailettes (31)sont combinées par estampage avec le tube (2) conduc-teur de chaleur. Selon une autre possibilité, les films pro-tecteurs (32, 32’, 32“) des ailettes (31) sont divisés enplusieurs ensembles (4, 4’, 4“), les ensembles ayant descouleurs différentes, les ailettes (31) sont combinées parestampage avec le tube (2) conducteur de chaleur. Ainsi,le dispositif de dissipation de chaleur est protégé contrel’oxydation, l’usure et l’encrassement. De ce fait, les ins-criptions figurant sur le film protecteur peuvent servir àindiquer les caractéristiques de dispositifs électroniquesutilisables avec le dispositif de dissipation de chaleur.

a2.896.121 –b (A1) –d [06 00095]. –e 05 janvier2006. –jH 05 B 41/282 (2006.01), H 02 M 3/28. –kBALLAST DE LAMPE A DECHARGE GAZEUSE ETPROCEDE DE PILOTAGE DE CE BALLAST –p (Inventeur: NICOLAI JEAN MARC). –oDemandeur :VALEO VISION Société anonyme

m Le ballast selon l’invention comprenant un convertis-seur continu-continu, un convertisseur continu-alternatif,un générateur de tension d’allumage (6) et une unité decommande (8). Conformément à l’invention, la différencede tension entre des bornes d’entrée (N7, N8) du géné-rateur de tension d’allumage (6) est générée par un cir-cuit élévateur de tension (5) de type « auto-élévateur » àpartir d’une tension continue fournie par le convertisseurcontinu-continu (2) et d’une source de tension auxiliaireV0. Le ballast autorise l’obtension d’un niveau de tensionV2 qui est égal au double d’un premier niveau de tensionV1 augmenté de ladite tension auxiliaire V0. L’inventionpermet notamment de supprimer un enroulement secon-daire supplémentaire d’un transformateur élévateur com-pris dans le convertisseur continu-continu en remplaçantcelui-ci par un circuit élévateur d’un autre type.

141BOPI 07/28

Les références de la colonne de tri apparaissent en caractères gras.

Cette table est présentée par ordre alphabétique des noms de tous lesdéposants.

Les règles du répertoire alphabétique français recommandées parl’AFNOR (Association française de normalisation) sont appliquées,dans la mesure du possible, en ce qui concerne le choix du mot direc-teur.

Dans le cas où plusieurs demandes ont été déposées par la mêmepersonne physique ou morale, ces demandes figurent dans l’ordrecroissant des numéros de publication

* L’astérisque se lit “multi” : sa présence dans l’une des colonnes depriorité, de classement, ou de déposant, signifie que, selon la colonneoù il figure, il y a pour une même demande de brevet, plusieurs priori-tés, plusieurs classements ou plusieurs déposants.

1.2 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMSDES DÉPOSANTS

BOPI 07/28 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS 143

Naturedu

documentNom du déposant

Numérode

Publication

Numérod’enregistrement

national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Classement

principalDate Pays

A1 AB 7 INDUSTRIES (AB 7 INDUSTRIESSociété anonyme)

2 895 979 06 00140 09 01 06 B65D 83/04

A1 AIR LIQUIDE (L’AIR LIQUIDE SOCIETEANONYME POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITA-TION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE)

2 896 028 06 50053 06 01 06 * F17C 5/02

A1 * AIRBUS (AIRBUS) voir AIRBUS FRANCE 2 896 071 06 00245 11 01 06 * G08G 5/02

A1 * AIRBUS (AIRBUS) voir AIRBUS FRANCE 2 896 072 06 00246 11 01 06 * G08G 5/02

A1 AIRBUS FRANCE (AIRBUS FRANCE Sociétépar actions simplifiée)

2 896 026 06 50086 10 01 06 * F16L 3/015

A1 * AIRBUS FRANCE (AIRBUS FRANCE Sociétépar actions simplifiée, AIRBUS)

2 896 071 06 00245 11 01 06 * G08G 5/02

A1 * AIRBUS FRANCE (AIRBUS FRANCE Sociétépar actions simplifiée, AIRBUS)

2 896 072 06 00246 11 01 06 * G08G 5/02

A1 AIRBUS FRANCE (AIRBUS FRANCE Sociétépar actions simplifiée)

2 896 073 06 00247 11 01 06 * G08G 5/02

A1 AKATOA (AKATOA Société par actions simpli-fiée)

2 896 065 06 00146 06 01 06 G06Q 90/00

A1 AKTIEBOLAGET SKF (AKTIEBOLAGETSKF)

2 896 036 06 00120 06 01 06 G01D 5/12

A1 ALCAN TECHNOLOGY MANAGEMENT(ALCAN TECHNOLOGY & MANAGEMENT)

2 895 925 06 00101 06 01 06 * B23K 11/18

A1 ALCATEL (ALCATEL Société anonyme) 2 896 111 06 50090 10 01 06 H04L 12/66

A1 ANAVIL COMPANY LTD (ANAVIL COM-PANY LIMITED)

2 895 889 06 50052 06 01 06 A47C 4/02

A1 ANTEIS SA (ANTEIS SA) 2 895 907 06 00138 06 01 06 * A61K 9/06

A1 ARCI RHONE ALPES ATELIERS (ARCIRHONE ALPES ATELIERS DE REPARA-TIONS ET DE CONSTRUCTIONS INDUS-TRIELLES Société à responsabilité limitée)

2 895 976 06 00192 10 01 06 * B65D 63/18

A1 AREVA T D SA (AREVA T&D SA Sociétéanonyme)

2 896 046 07 53172 09 02 07 G02B 6/48

A1 AREVA T D SA (AREVA T&D SA Sociétéanonyme)

2 896 083 06 50056 06 01 06 * H01H 33/70

A1 * AXALTO SA (AXALTO SA) voir STMICROE-LECTRONICS SA

2 896 057 06 00251 12 01 06 * G06F 7/58

A1 BABLY (BABLY CLAUDE FRANCIS) 2 895 891 06 00181 10 01 06 A47G 29/12

A1 BABLY (BABLY CLAUDE FRANCIS) 2 896 084 06 00180 10 01 06 H01H 51/08

A1 * BARBIER (BARBIER REGIS, QUIC JEANMICHEL)

2 895 983 06 00102 06 01 06 B65G 47/24

A1 BASTA FRANCE SA (BASTA FRANCE SASociété anonyme)

2 895 966 06 00218 10 01 06 * B62J 6/04

A1 BEGOUEN (BEGOUEN JEAN PAUL) 2 895 876 06 00353 09 01 06 A01K 97/12

A1 BELLEST (BELLEST FRANCOIS XAVIERMARIE JOSEPH)

2 896 047 06 00327 12 01 06 * G02B 27/02

A1 * BENISTY (BENISTY MICHEL, MILLA YVAN) 2 895 970 06 00209 10 01 06 * B63C 11/02

A1 BENTELER AUTOMOBILTECHNIK GMBH(BENTELER AUTOMOBILTECHNIK GMBHGesellschaft mit beschränkter Haftung)

2 896 039 07 00027 03 01 07 10 01 06 DE * G01N 3/04

A1 BIO 3D APPLICATIONS (BIO 3D APPLICA-TIONS Société par actions simplifiée)

2 896 033 06 00212 10 01 06 * F26B 9/02

A1 * BORDES SUE (BORDES SUE DOMINIQUE)voir LAFON

2 895 875 06 00253 12 01 06 A01K 61/00

A1 BOSCH GMBH ROBERT (ROBERT BOSCHGMBH Gesellschaft mit beschränkter Haftung)

2 895 916 07 52554 08 01 07 11 01 06 DE * B01D 46/24


2 895 958 06 00210 10 01 06 * B60T 13/138

144 TABLE ALPHABÉTIQUE PAR NOMS DES DÉPOSANTS BOPI 07/28


2 896 052 06 55857 22 12 06 27 12 05 DE * G05G 5/05


2 896 053 06 55996 28 12 06 02 01 06 DE * G05G 5/05


2 896 054 06 55994 28 12 06 02 01 06 DE * G05G 15/00


2 896 079 06 55545 15 12 06 19 12 05 DE * H01C 7/00

A1 BOSCH REXROTH DSI (BOSCH REXROTHD.S.I. Société par actions simplifiée)

2 896 082 06 00189 10 01 06 * H01H 25/04

A1 BOUYSSOU (BOUYSSOU CYRILLE) 2 895 911 06 00176 10 01 06 * A62C 2/08

A1 * BRETAGNE OCCIDENTALE UNIVERSITE(UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDEN-TALE Etablissement public à caractère scienti-fique et culturel, CENTRE NATIONAL DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE)

2 896 044 06 00171 09 01 06 G01V 1/387

A1 BREVETS MATIERE STE CIVILE (SOCIETECIVILE DE BREVETS MATIERE Sociétécivile)

2 895 998 06 50058 06 01 06 * E04C 5/065

A1 BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE(BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCESAS Société par actions simplifiée)

2 895 879 06 00299 12 01 06 * A24F 15/12

A1 * BROCHIER (BROCHIER PATRICE JEANMARIE ALAIN, SOTEAU CHRISTIAN)

2 895 946 06 00163 09 01 06 B60P 3/45

A1 BULL SA (BULL SA Société anonyme) 2 896 077 06 00249 11 01 06 G11C 7/10

A1 CAPRON (CAPRON MICHEL) 2 895 964 05 12811 16 12 05 B62J 1/28

A1 CAPRON (CAPRON MICHEL) 2 895 965 06 02279 16 03 06 16 12 05 FR * B62J 1/28

A1 CAYMENT (CAYMENT MICHEL) 2 896 041 06 00232 11 01 06 * G01N 21/952

A1 CEA (COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMI-QUE Etablissement public à caractère indus-triel et commercial)

2 895 896 06 00285 12 01 06 A61B 5/00


2 895 897 06 00286 12 01 06 A61B 5/00


2 896 070 06 50097 11 01 06 * G08G 1/042

A1 CEFMA (CEFMA Société anonyme) 2 895 984 06 00230 11 01 06 * B65H 35/04

A1 CERA (CENTRE D’ETUDES ET RECHER-CHE POUR L’AUTOMOBILE (CERA) Sociétépar actions simplifiée)

2 895 945 06 00208 09 01 06 B60N 2/48

A1 CHALLAL (CHALLAL CHERIF) 2 895 892 06 00155 09 01 06 * A47H 1/142

A1 CHAMPAGEL (CHAMPAGEL Société ano-nyme)

2 896 032 06 00201 10 01 06 * F25D 3/00

A1 CHEN (CHEN JUI PIN) 2 895 968 07 52582 09 01 07 12 01 06 TW

B62L 3/02

A3 CHEN (CHEN SHYH MING) 2 896 120 06 00234 11 01 06 * H05B 3/10

A1 * CLAIN (CLAIN CLAUDE FRANCOISGABRIEL) voir HOULES

2 896 061 06 00220 10 01 06 * G06N 5/00

A1 * CNRS (CENTRE NATIONAL DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE) voir VILMO-RIN CLAUSE CIE

2 895 994 06 00137 06 01 06 * C12N 15/29

A1 * CNRS (CENTRE NATIONAL DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE) voir BRETA-GNE OCCIDENTALE UNIVERSITE

2 896 044 06 00171 09 01 06 G01V 1/387

A1 CNRS (CENTRE NATIONAL DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE Etablissementpublic à caractère scientifique et technologi-que)

2 895 986 06 00124 06 01 06 * B81C 1/00

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 COLLARD TROLART THERMIQUE (COL-LARD ET TROLART THERMIQUE Société àresponsabilité limitée)

2 895 915 06 00244 11 01 06 * B01D 19/00

A1 CORDOBA (CORDOBA VICTOR GERMAIN) 2 896 058 06 00123 06 01 06 * G06F 13/14

A1 CORNIL (CORNIL ALAIN) 2 895 900 06 00160 09 01 06 * A61B 18/20

A1 COTE OPALE UNIVERSITE LITTORAL (UNI-VERSITE DU LITTORAL COTE D’OPALE)

2 895 987 06 00227 11 01 06 * B82B 3/00

A1 COTECSOL SAS (SAS COTECSOL Sociétépar actions simplifiée)

2 895 999 06 00104 06 01 06 * E04F 15/00

A1 D3A MEDICAL SYSTEMS (DESIGNERSDEVELOPERS DISTRIBUTORS ASSOCIA-TES (D3A) MEDICAL SYSTEMS Société paractions simplifiée)

2 895 899 06 00129 06 01 06 A61B 6/00

A1 DA COSTA (DA COSTA AGOSTINHO) 2 895 903 06 00144 09 01 06 * A61K 8/19

A1 * DENSO CORPORATION (DENSO CORPO-RATION) voir TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKIKAISHA

2 896 015 07 00173 10 01 07 11 01 06 JP * F02D 41/38

A1 * DEPERROIS (DEPERROIS MARGUERITE)voir DEPERROIS

2 895 917 06 00106 06 01 06 * B01D 61/12

A1 * DEPERROIS (DEPERROIS VINCENT,DEPERROIS MARGUERITE)

2 895 917 06 00106 06 01 06 * B01D 61/12

A1 DIAMECANS (DIAMECANS Société paractions simplifiée)

2 896 085 06 00196 10 01 06 * H01H 83/00


2 896 086 06 00197 10 01 06 H01H 83/00


2 896 087 06 00199 10 01 06 * H01H 83/00


2 896 088 06 00202 10 01 06 H01H 83/00


2 896 093 06 00193 10 01 06 * H01R 11/11


2 896 100 06 00198 10 01 06 * H02J 7/14

A1 * DOLIUM MUNDUS GMBH (DOLIUM MUN-DUS GMBH) voir VERNOU TONNELLERIE

2 895 991 06 50065 06 01 06 * C12G 1/024

A1 * DOLIUM MUNDUS GMBH (DOLIUM MUN-DUS GMBH) voir VERNOU TONNELLERIE

2 895 992 06 50066 06 01 06 C12G 1/024

A1 DOLLIOU (DOLLIOU PHILIPPE) 2 895 918 06 00264 12 01 06 * B01F 3/04

A1 DRIVER (DRIVER Société anonyme) 2 896 074 07 52884 25 01 07 01 02 05 FR * G09F 3/20

A1 DUCRUET (DUCRUET PIERRE) 2 895 931 06 00167 10 01 06 * B27B 27/00

A1 DUNA ENTERPRISES SA (DUNA ENTER-PRISES SA)

2 895 883 06 00190 10 01 06 A45D 20/10

A1 DURLIN FRANCE (DURLIN FRANCE Sociétéanonyme)

2 895 905 06 00248 11 01 06 * A61K 8/37

A1 * E I DU PONT DE NEMOURS AND CY (E.IDU PONT DE NEMOURS AND COMPANY)voir MICHELIN STE TECHNOLOGIE

2 895 936 06 00279 12 01 06 B60C 17/04

A1 EKS INTERNATIONAL SAS (EKS INTERNA-TIONAL SAS Société par actions simplifiée)

2 896 038 06 00116 06 01 06 G01G 21/23

A1 EQUIPEMENT MANUTENTION TRANS-PORTS (SOCIETE D’EQUIPEMENT MANU-TENTION ET TRANSPORTS Société ano-nyme)

2 895 948 06 00252 11 01 06 * B60R 3/02

A1 ESSILOR INTERNATIONAL (ESSILORINTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALED’OPTIQUE) Société anonyme)

2 895 927 06 00200 10 01 06 * B24B 9/14

A1 ESSILOR INTERNATIONAL (ESSILORINTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALED’OPTIQUE) Société anonyme)

2 896 045 06 50115 12 01 06 * G02B 1/11

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 ETAT FRANCAIS DELEGUE GL ARME-MENT (ETAT FRANCAIS REPRESENTE PARLE DELEGUE GENERAL POUR L’ARME-MENT)

2 895 908 06 00258 12 01 06 * A61K 31/245

A1 ETUDES REALISATIONS BATIMENTS(SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONSEN BATIMENTS INDUSTRIALISES Sociétépar actions simplifiée)

2 896 003 06 00114 06 01 06 E04H 4/08

A1 EURO CASTOR GREEN (EURO CASTORGREEN Société à responsabilité limitée)

2 895 923 06 00149 09 01 06 * B21F 29/00

A1 * FAISANT (FAISANT ALAIN, LECROSNIERLIONEL)

2 896 017 06 00316 12 01 06 * F02M 37/10

A1 FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE (FAU-RECIA INTERIEUR INDUSTRIE Société ennom collectif)

2 895 949 06 00161 09 01 06 * B60R 13/00

A1 FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE (FAU-RECIA INTERIEUR INDUSTRIE Société ennom collectif)

2 895 960 06 00289 12 01 06 B62D 25/14

A1 FAURECIA SIEGES AUTOMOBILE (FAURE-CIA SIEGES D’AUTOMOBILE Société paractions simplifiée)

2 895 943 06 00206 10 01 06 B60N 2/10

A1 FAURECIA SIEGES AUTOMOBILE (FAURE-CIA SIEGES D’AUTOMOBILE Société paractions simplifiée)

2 895 944 06 00087 06 01 06 * B60N 2/427

A1 FINIMETAL (FINIMETAL Société anonyme) 2 896 066 06 00268 12 01 06 * G08C 17/00

A1 FRANCE ELECTRICITE (ELECTRICITE DEFRANCE Société anonyme)

2 896 006 06 00263 12 01 06 * E05B 13/00

A1 FRANCE TELECOM (FRANCE TELECOMSociété anonyme)

2 896 049 06 51127 31 03 06 * G05B 19/406


2 896 059 06 51502 27 04 06 * G06F 19/00


2 896 062 06 51949 30 05 06 * G06Q 30/00


2 896 112 06 00195 10 01 06 H04L 17/16


2 896 117 06 00139 06 01 06 * H04N 7/24


2 896 118 06 00273 12 01 06 * H04N 7/26

A1 FROMAGERIES BEL (FROMAGERIES BEL) 2 895 982 06 00219 10 01 06 * B65D 85/76

A1 GAILLARD (GAILLARD PASCAL) 2 895 995 06 00178 10 01 06 E01C 11/22

A1 GEMPLUS (GEMPLUS Société anonyme) 2 896 060 06 50055 06 01 06 G06K 19/077

A1 GENERAL ELECTRIC CY (GENERAL ELEC-TRIC COMPANY)

2 896 043 06 56003 28 12 06 06 01 06 US * G01N 29/24

A1 GEOPACK INDUSTRIES (GEOPACK INDUS-TRIES Société anonyme)

2 895 933 06 50078 10 01 06 * B31B 1/88

A1 GEORGIA PACIFIC FRANCE (GEORGIAPACIFIC FRANCE Société en commandite paractions)

2 895 934 06 50106 12 01 06 * B31F 1/07

A1 GERVAIS DANONE CIE (COMPAGNIE GER-VAIS DANONE Société anonyme)

2 895 877 06 00130 06 01 06 * A23C 9/123

A1 GIGA BYTE TECHNOLOGY CO LTD (GIGA-BYTE TECHNOLOGY CO,LTD.)

2 896 055 06 08906 11 10 06 10 01 06 TW

G06F 1/20

A1 GIGA BYTE TECHNOLOGY CO LTD (GIGA-BYTE TECHNOLOGY CO.,LTD)

2 896 068 06 03861 28 04 06 11 01 06 TW

* G08C 17/02

A1 GILSON SAS (GILSON SAS Société paractions simplifiée)

2 895 920 06 00134 06 01 06 * B01L 3/02

A1 GILSON SAS (GILSON SAS Société paractions simplifiée)

2 896 018 06 00240 11 01 06 * F04B 45/08

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 GOETTGENS SA (GOETTGENS SA Sociétéanonyme)

2 896 009 06 50098 11 01 06 * E05C 19/16

A1 * GOMBART (GOMBART MARC, SICAB-CAR-MEUSE FRANCE)

2 895 909 06 00188 10 01 06 * A61L 2/18

A1 GOMY (GOMY FRANCOIS) 2 895 950 06 00103 06 01 06 * B60R 13/04

A1 GOMY (GOMY FRANCOIS) 2 895 952 06 06795 25 07 06 06 01 06 FR * B60R 13/04

A1 GRIMMEISEN (GRIMMEISEN THEODORE) 2 895 881 06 00107 06 01 06 * A43B 7/08

A1 HAGER CONTROLS (HAGER CONTROLSSociété par actions simplifiée)

2 896 081 06 50096 11 01 06 * H01H 9/18

A1 HEULIEZ (HEULIEZ Société anonyme) 2 896 010 06 00254 12 01 06 * E05F 15/00

A1 HEULIEZ (HEULIEZ Société anonyme) 2 896 011 06 00255 12 01 06 * E05F 15/04

A3 HJ HEINZ COMPANY (HJ HEINZ COMPANY) 2 895 878 06 00169 09 01 06 * A23P 1/12

A1 * HOULES (HOULES PIERRE RENE HENRI,CLAIN CLAUDE FRANCOIS GABRIEL)

2 896 061 06 00220 10 01 06 * G06N 5/00

A1 * HSOLS INDUSTRIELS (HSOLS INDUS-TRIELS) voir STRATEC

2 896 000 06 50072 09 01 06 E04F 15/12

A1 HUAWEI TECHNOLOGIES CO LTD(HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.)

2 896 113 06 55882 22 12 06 06 01 06 CN H04L 29/12

A1 HUAWEI TECHNOLOGIES CO LTD(HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.)

2 896 119 06 55462 13 12 06 11 01 06 CN * H04Q 9/00

A1 HUTCHINSON (HUTCHINSON Société ano-nyme)

2 896 021 06 00274 12 01 06 * F16F 7/00

A1 IMEPSA (SOCIETE ANONYME INDUS-TRIELLE DE MOULES ET MOULAGESPLASTIQUES IMEPSA)

2 896 020 06 50059 06 01 06 * F16B 35/04

A1 IMMUNID (IMMUNID Société à responsabilitélimitée)

2 895 993 06 00182 10 01 06 * C12N 5/02

A1 INTERNATIONAL RECTIFIER CORP(INTERNATIONAL RECTIFIER CORPORA-TION)

2 896 090 07 00243 12 01 07 * 12 01 06 US * H01L 21/20

A1 ITW DE FRANCE (ITW DE FRANCE Sociétépar actions simplifiée)

2 895 939 06 00154 09 01 06 * B60J 3/02

A1 JETYD CORP (JETYD CORP) 2 895 930 06 07450 22 08 06 11 01 06 US B25B 23/142

A1 * KABUSHIKI KAISHA TOYOTA JIDOSHOKK(KABUSHIKI KAISHA TOYOTA JIDOSHOKKI)voir TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

2 896 015 07 00173 10 01 07 11 01 06 JP * F02D 41/38

A1 KOITO MANUFACTURING CO LTD (KOITOMANUFACTURING CO LTD)

2 895 947 06 55995 28 12 06 28 12 05 JP * B60Q 1/04

A1 * LAFON (LAFON PATRICK, BORDES SUEDOMINIQUE)

2 895 875 06 00253 12 01 06 A01K 61/00

A1 * LECROSNIER (LECROSNIER LIONEL) voirFAISANT

2 896 017 06 00316 12 01 06 * F02M 37/10

A1 LERICHE ASSOCIATION RENE (ASSOCIA-TION RENE LERICHE Association loi de1901)

2 895 901 06 00235 11 01 06 * A61F 2/06

A1 LOUZIER (LOUZIER ROGER) 2 895 926 06 00231 11 01 06 B23K 37/04

A1 LUCA (LUCA PHILIPPE) 2 895 973 06 00359 10 01 06 B63H 23/30

A1 LVMH RECHERCHE (LVMH RECHERCHEGroupement d’intérêt économique)

2 895 884 06 00136 06 01 06 A45D 34/04

A1 LYONNAISE EAUX FRANCE (LYONNAISEDES EAUX FRANCE Société anonyme)

2 896 067 06 00194 10 01 06 * G08C 17/02

A1 LYONNAISE EAUX FRANCE (LYONNAISEDES EAUX FRANCE Société anonyme)

2 896 069 06 00191 10 01 06 * G08C 19/38

A1 MAN ROLAND DRUCKMASCHINEN AG(MAN ROLAND DRUCKMASCHINEN AG)

2 895 935 07 52576 09 01 07 10 01 06 DE * B41F 13/008

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 MANN HUMMEL GMBH (MANN+HUMMELGMBH)

2 896 023 06 50070 09 01 06 * F16K 17/04

A1 MANN HUMMEL GMBH (MANN+HUMMELGMBH)

2 896 024 07 52555 08 01 07 09 01 06 FR * F16K 17/04

A1 MANN+HUMMEL GMBH (MANN+HUMMELGMBH)

2 896 016 06 50089 10 01 06 * F02M 35/024

A1 MARTIN ATELIERS MECANIQUE GENERAL(ATELIERS DE MECANIQUE GENERALE-MAISON MARTIN GUY ET FILS Société àresponsabilité limitée)

2 895 967 06 50076 09 01 06 B62K 11/04

A1 MATIERES NUCLEAIRES CIE GENERALE(COMPAGNIE GENERALE DES MATIERESNUCLEAIRES Société anonyme)

2 896 034 06 50091 10 01 06 * F27B 9/26

A1 MECANIQUE MAGNETIQUE (SOCIETE DEMECANIQUE MAGNETIQUE Société ano-nyme)

2 896 101 06 50084 10 01 06 * H02K 7/09

A1 MICHEL (MICHEL MONIQUE MARIEJEANNE)

2 895 888 06 00311 12 01 06 A45F 3/22

A1 * MICHELIN RECHERCHE TECHNIQUE SA(MICHELIN RECHERCHE ET TECHNIQUESA) voir MICHELIN STE TECHNOLOGIE

2 895 936 06 00279 12 01 06 B60C 17/04

A1 * MICHELIN RECHERCHE TECHNIQUE SA(MICHELIN RECHERCHE ET TECHNIQUESA) voir MICHELIN STE TECHNOLOGIE

2 895 937 06 00173 06 01 06 * B60C 23/00

A1 * MICHELIN STE TECHNOLOGIE (SOCIETEDE TECHNOLOGIE MICHELIN Société ano-nyme, MICHELIN RECHERCHE ET TECHNI-QUE SA, E.I DU PONT DE NEMOURS ANDCOMPANY)

2 895 936 06 00279 12 01 06 B60C 17/04

A1 * MICHELIN STE TECHNOLOGIE (SOCIETEDE TECHNOLOGIE MICHELIN Société ano-nyme, MICHELIN RECHERCHE ET TECHNI-QUE SA)

2 895 937 06 00173 06 01 06 * B60C 23/00

A1 * MILLA (MILLA YVAN) voir BENISTY 2 895 970 06 00209 10 01 06 * B63C 11/02

A1 MITSUBISHI ELECTRIC CORP (MITSU-BISHI ELECTRIC CORP)

2 896 105 07 52595 10 01 07 11 01 06 JP * H02P 6/08

A1 MITSUBISHI ELECTRIC CORP (MITSU-BISHI ELECTRIC CORP)

2 896 106 07 52599 10 01 07 12 01 06 JP * H02P 6/08

A1 MONOD (MONOD PIERRE GILBERT JAC-QUES)

2 895 874 06 00118 06 01 06 * A01K 31/24

A1 MOUGEOT CARTONNAGES CLAUDE(CARTONNAGES CLAUDE MOUGEOTTBCM Société par actions simplifiée)

2 895 978 06 00168 10 01 06 B65D 81/05

A1 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES(MOVING MAGNET TECHNOLOGIESSociété anonyme)

2 896 025 06 00159 09 01 06 * F16K 31/04

A1 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES(MOVING MAGNET TECHNOLOGIESSociété anonyme)

2 896 035 06 00119 06 01 06 * G01D 5/12

A1 NEC MICROWAVE TUBE LTD (NEC MICRO-WAVE TUBE LTD)

2 896 089 07 52598 10 01 07 11 01 06 JP H01J 23/027

A1 NEOTION (NEOTION Société par actions sim-plifiée)

2 896 116 05 09349 09 01 06 * H04N 7/173

A1 NEW WIND (NEW WIND) 2 895 890 06 00162 09 01 06 * A47C 27/15

A1 NEXANS (NEXANS Société anonyme) 2 895 990 06 50112 12 01 06 * C08L 27/12

A1 OLIVIERI (OLIVIERI ROBERT) 2 895 972 06 00177 10 01 06 * B63H 9/06

A1 OREAL (L’OREAL Société anonyme) 2 895 904 06 50111 12 01 06 * A61K 8/36

A1 OWEN MUMFORD LTD (OWEN MUMFORDLIMITED)

2 895 898 07 52556 08 01 07 12 01 06 GB A61B 5/151

A1 PANIEN (PANIEN Société anonyme) 2 895 996 06 00141 06 01 06 E01C 19/12

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA(PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme)

2 895 938 06 00238 11 01 06 * B60G 15/06


2 895 940 06 50051 06 01 06 B60J 5/04


2 895 942 06 50083 10 01 06 * B60K 15/04


2 895 953 06 50100 12 01 06 * B60R 16/033


2 895 954 06 00241 11 01 06 * B60R 19/26


2 895 955 06 00158 09 01 06 * B60R 19/38


2 895 956 06 50085 10 01 06 * B60R 21/20


2 895 957 06 50105 12 01 06 * B60T 7/10


2 895 959 06 50092 10 01 06 * B62D 21/15


2 895 961 06 50081 10 01 06 B62D 25/20


2 895 962 06 00215 10 01 06 * B62D 27/04


2 895 963 06 00242 11 01 06 * B62D 37/04


2 896 008 06 00216 10 01 06 * E05C 17/60


2 896 013 06 50094 10 01 06 * F01P 5/14


2 896 042 06 50101 12 01 06 * G01N 25/00


2 896 091 06 00164 09 01 06 * H01M 8/04


2 896 096 06 50082 10 01 06 * H01R 39/64

A1 PICARDIE BC LAINIERE (LAINIERE DEPICARDIE BC Société par actions simplifiée)

2 895 880 06 00243 11 01 06 * A41D 27/00

A1 PLACOPLATRE (PLACOPLATRE Sociétéanonyme)

2 896 001 06 00108 06 01 06 * E04F 21/18

A1 PLACOPLATRE (PLACOPLATRE Sociétéanonyme)

2 896 002 06 00109 06 01 06 * E04F 21/18

A1 PLATEX COMPOSITES (PLATEX COMPOSI-TES Société par actions simplifiée)

2 895 932 06 50062 06 01 06 * B29C 70/70


2 896 063 06 50060 06 01 06 * G06Q 50/00


2 896 064 06 50061 06 01 06 * G06Q 50/00

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 * POITIERS UNIVERSITE (UNIVERSITE DEPOITIERS) voir VILMORIN CLAUSE CIE

2 895 994 06 00137 06 01 06 * C12N 15/29

A1 PONTS CHAUSSEES LABO CENTRAL(LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ETCHAUSSEES)

2 896 040 06 50054 06 01 06 G01N 19/02

A1 PRIMAX ELECTRONICS LTD (PRIMAXELECTRONICS LTD)

2 896 056 06 10293 24 11 06 10 01 06 TW

G06F 3/033

A1 PROMILES (PROMILES Société anonyme) 2 895 913 06 00204 10 01 06 A63B 59/00

A1 PULSSAR TECHNOLOGIES (PULSSARTECHNOLOGIES Société à responsabilitélimitée)

2 895 919 06 00318 11 01 06 * B01L 3/00

A1 QUEIREL (QUEIREL JOEL) 2 896 004 06 00133 06 01 06 E04H 4/16

A1 * QUIC (QUIC JEAN MICHEL) voir BARBIER 2 895 983 06 00102 06 01 06 B65G 47/24

A1 RAPIN (RAPIN ALEXANDRE) 2 896 102 06 00256 12 01 06 * H02K 7/18

A1 RAYNAL (RAYNAL FRANCOIS) 2 895 977 06 00355 09 01 06 B65D 77/06

A1 REALISATIONS ELECTRO EUROPEENNES(REALISATIONS ELECTRONIQUES EURO-PEENNES Société par actions simplifiée)

2 896 048 06 00236 11 01 06 * G05B 9/02

A1 RENAULT ETS GEORGES (ETABLISSE-MENTS GEORGES RENAULT Société paractions simplifiée)

2 895 928 06 00125 06 01 06 * B25B 21/00

A1 RENAULT ETS GEORGES (ETABLISSE-MENTS GEORGES RENAULT Société paractions simplifiée)

2 895 929 06 00126 06 01 06 * B25B 21/00

A1 RENAULT SAS (RENAULT SAS Société paractions simplifiée)

2 895 941 06 00265 12 01 06 B60K 6/00

A1 RENAULT SAS (RENAULT SAS Société paractions simplifiée)

2 896 092 06 00266 12 01 06 * H01M 8/06

A1 REVERBERI (REVERBERI LEO) 2 895 873 06 50057 06 01 06 A01K 23/00

A1 RIT2 (RIT2 Société par actions simplifiée) 2 895 988 06 00214 10 01 06 * C04B 41/84

A1 ROSSIGNOL SAS SKIS (SKIS ROSSIGNOLSAS Société par actions simplifiée)

2 895 914 06 00357 09 01 06 * A63C 5/06

A1 ROUJANSKY (ROUJANSKY OLIVIERCLAUDE ALAIN)

2 895 910 07 01185 16 02 07 * A61M 5/142

A1 ROUMAGNAC (ROUMAGNAC MAX) 2 896 005 06 50099 11 01 06 E04H 4/16

A1 SAGEM COMMUNICATION (SAGEM COM-MUNICATION Société anonyme)

2 896 114 06 00282 12 01 06 H04M 1/03

A1 SAGEM DEFENSE SECURITE (SAGEMDEFENSE SECURITE Société anonyme)

2 896 103 06 00170 09 01 06 H02N 2/12

A1 SAINT LAURENT PARFUMS YVES (YVESSAINT LAURENT PARFUMS Société paractions simplifiée)

2 895 885 06 00295 12 01 06 * A45D 34/26

A1 SAMES TECHNOLOGIES (SAMES TECH-NOLOGIES Société par actions simplifiée)

2 895 922 06 00278 12 01 06 B05B 15/12

A1 SAMSUNG ELECTRO MECHANICS CO LTD(SAMSUNG ELECTRO MECHANICS COLTD)

2 896 108 06 07693 01 09 06 09 09 05 KR * H03K 3/017

A1 SANOFI AVENTIS (SANOFI AVENTISSociété anonyme)

2 895 989 06 00117 06 01 06 * C07D 471/14

A1 SBC KNOWLEDGE VENTURES LP (SBCKNOWLEDGE VENTURES,L.P.)

2 896 115 07 52584 09 01 07 09 01 06 US H04N 7/16

A1 SCUBA CLEAN (SCUBA-CLEAN Société àresponsabilité limitée)

2 895 971 06 00281 12 01 06 * B63C 11/18

A1 SEB SA (SEB SA Société anonyme) 2 895 893 06 00186 10 01 06 * A47J 43/08

A1 SEB SA (SEB SA Société anonyme) 2 895 894 06 00187 10 01 06 * A47J 43/08

A1 SECURHIT GROUP (SECURHIT GROUPSociété à responsabilité limitée)

2 895 902 06 00179 10 01 06 A61G 1/013

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 SERSYS (SERSYS Société anonyme) 2 896 007 06 50075 09 01 06 * E05B 47/00

A1 SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER(SERVICES PETROLIERS SCHLUMBER-GER Société anonyme)

2 896 078 07 00211 11 01 07 11 01 06 US * H01B 7/22

A1 * SICAB CARMEUSE FRANCE (SICAB-CAR-MEUSE FRANCE) voir GOMBART

2 895 909 06 00188 10 01 06 * A61L 2/18

A1 SIEMENS VDO AUTOMOTIVE (SIEMENSVDO AUTOMOTIVE Société par actions sim-plifiée)

2 896 014 06 00222 11 01 06 * F02D 41/14


2 896 037 06 06129 06 07 06 G01D 5/249


2 896 095 06 00223 11 01 06 H01R 39/18

A1 SILAB (SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOU-SINE D’APPLICATION BIOLOGIQUE,DITESI-LAB Société par actions simplifiée)

2 895 906 06 50063 06 01 06 * A61K 8/97

A1 SILVATRIM SAM (SILVATRIM SAM Sociétéanonyme monégasque)

2 895 951 06 00185 10 01 06 * B60R 13/04

A1 SIMOP (SIMOP Société anonyme) 2 895 997 06 50080 10 01 06 * E02D 29/12

A1 SNECMA (SNECMA Société anonyme) 2 896 012 06 50064 06 01 06 * F01D 5/28

A1 SNECMA (SNECMA Société anonyme) 2 896 019 06 50110 12 01 06 F04D 29/54

A1 SNECMA (SNECMA Société anonyme) 2 896 030 06 50069 09 01 06 * F23R 3/28

A1 SNECMA (SNECMA Société anonyme) 2 896 031 06 50071 09 01 06 * F23R 3/28

A1 SNR ROULEMENTS (S.N.R.ROULEMENTSSociété anonyme)

2 896 022 06 50093 10 01 06 * F16J 15/32

A1 SOMFY SAS (SOMFY SAS Société paractions simplifiée)

2 896 050 06 00233 11 01 06 * G05B 19/42

A1 * SOTEAU (SOTEAU CHRISTIAN) voir BRO-CHIER

2 895 946 06 00163 09 01 06 B60P 3/45

A1 * SOUPASSE (SOUPASSE JEAN MARIE,ZUSATZ MARIE JAE)

2 895 981 06 50074 09 01 06 * B65D 85/72

A1 SPHERE (SPHERE Société anonyme) 2 895 985 06 50104 12 01 06 B65H 35/04

A1 SPME (SOCIETE DE PREFABRICATION DEMATERIAUX POUR L’ENVIRONNEMENT)

2 896 027 06 00358 10 01 06 * F16L 5/00

A1 STMICROELECTRONICS SA (STMICROE-LECTRONICS SA Société anonyme)

2 896 051 06 00143 09 01 06 G05F 1/575

A1 * STMICROELECTRONICS SA (STMICROE-LECTRONICS SA Société anonyme, AXALTOSA)

2 896 057 06 00251 12 01 06 * G06F 7/58

A1 * STRATEC (STRATEC Société à responsabi-lité limitée, HSOLS INDUSTRIELS)

2 896 000 06 50072 09 01 06 E04F 15/12

A1 TARTEFRAIS (TARTEFRAIS Société paractions simplifiée)

2 895 980 06 50087 10 01 06 * B65D 85/36

A1 TECHPACK INTERNATIONAL (TECHPACKINTERNATIONAL Société anonyme)

2 895 886 06 00229 11 01 06 * A45D 40/26

A1 TECHPACK INTERNATIONAL (TECHPACKINTERNATIONAL Société anonyme)

2 895 887 06 00267 12 01 06 A45D 40/26

A1 TESTLIFE TECHNOLOGIES (TESTLIFETECHNOLOGIES Société à responsabilitélimitée)

2 895 921 06 00237 11 01 06 * B01L 3/02

A1 THALES (THALES Société anonyme) 2 896 075 06 00203 10 01 06 G09G 5/42

A1 THALES (THALES Société anonyme) 2 896 109 06 00121 06 01 06 * H03M 1/12

A1 THOMSON LICENSING (THOMSON LICEN-SING Société anonyme)

2 896 076 06 00135 06 01 06 * G11B 7/00

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays


A1 THOMSON LICENSING (THOMSON LICEN-SING Société par actions simplifiée)

2 896 110 06 50073 09 01 06 * H04L 12/16

A1 * TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA(TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA,KABUSHIKI KAISHA TOYOTA JIDOSHOKKI,DENSO CORPORATION)

2 896 015 07 00173 10 01 07 11 01 06 JP * F02D 41/38

A1 TREGUIER (TREGUIER CHRISTIAN RAY-MOND)

2 895 872 06 00262 11 01 06 A01G 1/04

A1 UNIWILL COMPUTER CORP (UNIWILLCOMPUTER CORP)

2 895 882 06 08167 19 09 06 09 01 06 TW

A45C 7/00

A1 VALEO ELECTRO SYSTEMES LIAISON(VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMESDE LIAISON Société anonyme)

2 895 924 06 00205 10 01 06 * B23K 1/005

A1 VALEO EQUIP ELECTRIQUES MOTEUR(VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR Société par actions simplifiée)

2 896 104 06 00224 11 01 06 H02P 1/04

A1 VALEO EQUIP ELECTRIQUES MOTEUR(VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR Société par actions simplifiée)

2 896 107 06 00275 12 01 06 * H02P 9/00

A1 VALEO SYSTEMES CONTROLE MOTEUR(VALEO SYSTEMES DE CONTROLEMOTEUR Société par actions simplifiée)

2 896 080 06 00261 12 01 06 H01F 7/122

A1 VALEO VISION (VALEO VISION Société ano-nyme)

2 896 029 05 12983 20 12 05 * F21S 8/10

A1 VALEO VISION (VALEO VISION Société ano-nyme)

2 896 121 06 00095 05 01 06 * H05B 41/282

A1 * VERNOU TONNELLERIE ( Société paractions simplifiée, DOLIUM MUNDUS GMBH)

2 895 991 06 50065 06 01 06 * C12G 1/024

A1 * VERNOU TONNELLERIE ( Société paractions simplifiée, DOLIUM MUNDUS GMBH)

2 895 992 06 50066 06 01 06 C12G 1/024

A1 * VILMORIN CLAUSE CIE (VILMORIN,CLAUSE ET CIE Société anonyme, CENTRENATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFI-QUE, UNIVERSITE DE POITIERS)

2 895 994 06 00137 06 01 06 * C12N 15/29

A1 WEBER (WEBER NICOLAS ALPHONSE) 2 895 969 06 00221 11 01 06 B62M 3/00

A1 YAZAKI CORP (YAZAKI CORPORATION) 2 896 094 07 52625 11 01 07 11 01 06 JP H01R 13/629

A1 YAZAKI CORP (YAZAKI CORPORATION) 2 896 098 06 10244 22 11 06 10 01 06 JP * H02G 3/38

A1 YAZAKI CORP (YAZAKI CORPORATION) 2 896 099 07 00079 08 01 07 10 01 06 JP * H02G 11/00

A1 YAZAKI CORPORATION (YAZAKI CORPO-RATION)

2 896 097 06 10854 13 12 06 11 01 06 JP * H02G 3/04

A1 ZEDEL (ZEDEL Société par actions simpli-fiée)

2 895 912 06 00284 12 01 06 A63B 29/02

A1 * ZUSATZ (ZUSATZ MARIE JAE) voir SOU-PASSE

2 895 981 06 50074 09 01 06 * B65D 85/72

A3 ZWEITA INTERNATIONAL CO LTD (ZWEITAINTERNATIONAL CO LTD)

2 895 895 06 00260 12 01 06 * A47L 9/28

Naturedu


Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


principalDate Pays

153BOPI 07/28

Les références de la colonne de tri apparaissent en caractères gras.

Cette table est présentée dans l’ordre des indices de la classificationinternationale des brevets ; il est tenu compte de tous les indices declassification affectés à une même demande.

Si plusieurs demandes relèvent d’indices identiques, elles sont clas-sées dans l’ordre croissant des numéros de publication.

Nom du déposant : seul le premier nom figure.

* L’astérisque se lit “multi” : sa présence dans l’une des colonnes depriorité, de classement, ou de déposant, signifie que, selon la colonneoù il figure, il y a pour une même demande de brevet, plusieurs priori-tés, plusieurs classements ou plusieurs déposants.

◆ Le losange désigne un classement additionnel. Il faut noter à cesujet que lorsque le losange apparaît devant un classement, il signaleune demande de brevet affectée de plusieurs classements dont un ouplusieurs classements additionnels.

1.3 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES

BOPI 07/28 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES 155

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt

Prioritéla plus ancienne Nom du déposant

Date Pays

A1 A01G 1/04 2 895 872 06 00262 11 01 06 TREGUIER CHRISTIAN RAYMOND

A1 * A01H 5/00 2 895 994 06 00137 06 01 06 * VILMORIN, CLAUSE ET CIE Société anonyme

A1 A01K 23/00 2 895 873 06 50057 06 01 06 REVERBERI LEO

A1 * A01K 31/24 2 895 874 06 00118 06 01 06 MONOD PIERRE GILBERT JACQUES

A1 * A01K 39/014 2 895 874 06 00118 06 01 06 MONOD PIERRE GILBERT JACQUES

A1 A01K 61/00 2 895 875 06 00253 12 01 06 * LAFON PATRICK

A1 A01K 97/12 2 895 876 06 00353 09 01 06 BEGOUEN JEAN PAUL

A1 * A21D 13/08 2 895 877 06 00130 06 01 06 COMPAGNIE GERVAIS DANONE Société ano-nyme

A1 * A23C 9/123 2 895 877 06 00130 06 01 06 COMPAGNIE GERVAIS DANONE Société ano-nyme

A3 * A23K 1/18 2 895 878 06 00169 09 01 06 HJ HEINZ COMPANY

A3 * A23P 1/12 2 895 878 06 00169 09 01 06 HJ HEINZ COMPANY

A1 * A24F 15/12 2 895 879 06 00299 12 01 06 BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE SASSociété par actions simplifiée

A1 * A41D 27/00 2 895 880 06 00243 11 01 06 LAINIERE DE PICARDIE BC Société par actionssimplifiée



A1 * A43B 7/08 2 895 881 06 00107 06 01 06 GRIMMEISEN THEODORE



A1 A45C 7/00 2 895 882 06 08167 19 09 06 09 01 06 TW

UNIWILL COMPUTER CORP

A1 A45D 20/10 2 895 883 06 00190 10 01 06 DUNA ENTERPRISES SA

A1 A45D 34/04 2 895 884 06 00136 06 01 06 LVMH RECHERCHE Groupement d’intérêt éco-nomique

A1 * A45D 34/26 2 895 885 06 00295 12 01 06 YVES SAINT LAURENT PARFUMS Société paractions simplifiée

A1 * A45D 40/26 2 895 886 06 00229 11 01 06 TECHPACK INTERNATIONAL Société anonyme

A1 A45D 40/26 2 895 887 06 00267 12 01 06 TECHPACK INTERNATIONAL Société anonyme

A1 A45F 3/22 2 895 888 06 00311 12 01 06 MICHEL MONIQUE MARIE JEANNE

A1 * A46B 3/18 2 895 886 06 00229 11 01 06 TECHPACK INTERNATIONAL Société anonyme

A1 * A46D 3/00 2 895 886 06 00229 11 01 06 TECHPACK INTERNATIONAL Société anonyme

A1 * A47B 31/00 2 896 063 06 50060 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée

A1 A47C 4/02 2 895 889 06 50052 06 01 06 ANAVIL COMPANY LIMITED

A1 * A47C 27/15 2 895 890 06 00162 09 01 06 NEW WIND

A1 * A47F 5/08 2 896 074 07 52884 25 01 07 01 02 05 FR DRIVER Société anonyme

A1 * A47G 23/06 2 895 932 06 50062 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée



A1 A47G 29/12 2 895 891 06 00181 10 01 06 BABLY CLAUDE FRANCIS

A1 * A47H 1/122 2 895 892 06 00155 09 01 06 CHALLAL CHERIF

A1 * A47H 1/142 2 895 892 06 00155 09 01 06 CHALLAL CHERIF

156 TABLE PAR DOMAINES TECHNIQUES BOPI 07/28

A1 * A47J 43/044 2 895 893 06 00186 10 01 06 SEB SA Société anonyme





A1 * A47K 10/06 2 896 066 06 00268 12 01 06 FINIMETAL Société anonyme

A3 * A47L 9/28 2 895 895 06 00260 12 01 06 ZWEITA INTERNATIONAL CO LTD

A1 A61B 5/00 2 895 896 06 00285 12 01 06 COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE Eta-blissement public à caractère industriel et com-mercial

A1 A61B 5/00 2 895 897 06 00286 12 01 06 COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE Eta-blissement public à caractère industriel et com-mercial

A1 * A61B 5/145 2 895 970 06 00209 10 01 06 * BENISTY MICHEL

A1 * A61B 5/1459 2 895 910 07 01185 16 02 07 ROUJANSKY OLIVIER CLAUDE ALAIN

A1 A61B 5/151 2 895 898 07 52556 08 01 07 12 01 06 GB OWEN MUMFORD LIMITED

A1 A61B 6/00 2 895 899 06 00129 06 01 06 DESIGNERS DEVELOPERS DISTRIBUTORSASSOCIATES (D3A) MEDICAL SYSTEMSSociété par actions simplifiée

A1 * A61B 8/12 2 896 043 06 56003 28 12 06 06 01 06 US GENERAL ELECTRIC COMPANY

A1 * A61B 17/03 2 895 900 06 00160 09 01 06 CORNIL ALAIN

A1 * A61B 18/20 2 895 900 06 00160 09 01 06 CORNIL ALAIN

A1 * A61F 2/06 2 895 901 06 00235 11 01 06 ASSOCIATION RENE LERICHE Association loide 1901

A1 A61G 1/013 2 895 902 06 00179 10 01 06 SECURHIT GROUP Société à responsabilité limi-tée

A1 * A61K 8/19 2 895 903 06 00144 09 01 06 DA COSTA AGOSTINHO

A1 * A61K 8/36 2 895 904 06 50111 12 01 06 L’OREAL Société anonyme

A1 * A61K 8/37 2 895 905 06 00248 11 01 06 DURLIN FRANCE Société anonyme

A1 * A61K 8/72 2 895 905 06 00248 11 01 06 DURLIN FRANCE Société anonyme

A1 * A61K 8/97 2 895 906 06 50063 06 01 06 SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D’APPLI-CATION BIOLOGIQUE,DITESILAB Société paractions simplifiée

A1 * A61K 9/06 2 895 907 06 00138 06 01 06 ANTEIS SA

A1 * A61K 9/20 2 895 908 06 00258 12 01 06 ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE DELE-GUE GENERAL POUR L’ARMEMENT

A1 * A61K 31/047 2 895 907 06 00138 06 01 06 ANTEIS SA

A1 * A61K 31/245 2 895 908 06 00258 12 01 06 ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE DELE-GUE GENERAL POUR L’ARMEMENT

A1 * A61K 31/427 2 895 989 06 00117 06 01 06 SANOFI AVENTIS Société anonyme

A1 * A61K 31/496 2 895 989 06 00117 06 01 06 SANOFI AVENTIS Société anonyme

A1 * A61K 31/728 2 895 907 06 00138 06 01 06 ANTEIS SA

A1 * A61L 2/18 2 895 909 06 00188 10 01 06 * GOMBART MARC

A1 * A61L 11/00 2 895 909 06 00188 10 01 06 * GOMBART MARC

A1 * A61L 27/34 2 895 901 06 00235 11 01 06 ASSOCIATION RENE LERICHE Association loide 1901

A1 * A61M 5/142 2 895 910 07 01185 16 02 07 ROUJANSKY OLIVIER CLAUDE ALAIN

A1 * A61P 3/04 2 895 989 06 00117 06 01 06 SANOFI AVENTIS Société anonyme


A1 * A61P 17/00 2 895 907 06 00138 06 01 06 ANTEIS SA

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays





A1 * A61P 31/16 2 895 908 06 00258 12 01 06 ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE DELE-GUE GENERAL POUR L’ARMEMENT



A1 * A61Q 1/00 2 895 905 06 00248 11 01 06 DURLIN FRANCE Société anonyme


A1 * A61Q 5/00 2 895 904 06 50111 12 01 06 L’OREAL Société anonyme


A1 * A61Q 11/00 2 895 903 06 00144 09 01 06 DA COSTA AGOSTINHO

A1 * A61Q 19/08 2 895 906 06 50063 06 01 06 SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D’APPLI-CATION BIOLOGIQUE,DITESILAB Société paractions simplifiée

A1 * A62C 2/08 2 895 911 06 00176 10 01 06 BOUYSSOU CYRILLE



A1 A63B 29/02 2 895 912 06 00284 12 01 06 ZEDEL Société par actions simplifiée

A1 A63B 59/00 2 895 913 06 00204 10 01 06 PROMILES Société anonyme

A1 * A63C 5/06 2 895 914 06 00357 09 01 06 SKIS ROSSIGNOL SAS Société par actions sim-plifiée




A1 * B01D 19/00 2 895 915 06 00244 11 01 06 COLLARD ET TROLART THERMIQUE Société àresponsabilité limitée

A1 * B01D 27/04 2 896 016 06 50089 10 01 06 MANN+HUMMEL GMBH


A1 * B01D 39/06 2 895 916 07 52554 08 01 07 11 01 06 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * B01D 46/24 2 895 916 07 52554 08 01 07 11 01 06 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * B01D 61/12 2 895 917 06 00106 06 01 06 * DEPERROIS VINCENT

A1 * B01F 3/04 2 895 918 06 00264 12 01 06 DOLLIOU PHILIPPE

A1 * B01F 13/06 2 895 918 06 00264 12 01 06 DOLLIOU PHILIPPE

A1 * B01L 3/00 2 895 919 06 00318 11 01 06 PULSSAR TECHNOLOGIES Société à responsa-bilité limitée

A1 * B01L 3/02 2 895 920 06 00134 06 01 06 GILSON SAS Société par actions simplifiée

A1 * B01L 3/02 2 895 921 06 00237 11 01 06 TESTLIFE TECHNOLOGIES Société à responsa-bilité limitée

A1 * B05B 1/06 2 895 911 06 00176 10 01 06 BOUYSSOU CYRILLE

A1 B05B 15/12 2 895 922 06 00278 12 01 06 SAMES TECHNOLOGIES Société par actionssimplifiée

A1 * B05C 17/005 2 895 885 06 00295 12 01 06 YVES SAINT LAURENT PARFUMS Société paractions simplifiée

A1 * B21F 29/00 2 895 923 06 00149 09 01 06 EURO CASTOR GREEN Société à responsabilitélimitée

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * B23K 1/005 2 895 924 06 00205 10 01 06 VALEO ELECTRONIQUE ET SYSTEMES DELIAISON Société anonyme

A1 * B23K 11/18 2 895 925 06 00101 06 01 06 ALCAN TECHNOLOGY & MANAGEMENT




A1 B23K 37/04 2 895 926 06 00231 11 01 06 LOUZIER ROGER


A1 * B23Q 16/12 2 895 931 06 00167 10 01 06 DUCRUET PIERRE

A1 * B24B 9/14 2 895 927 06 00200 10 01 06 ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIEGENERALE D’OPTIQUE) Société anonyme

A1 * B25B 21/00 2 895 928 06 00125 06 01 06 ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULTSociété par actions simplifiée

A1 * B25B 21/00 2 895 929 06 00126 06 01 06 ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULTSociété par actions simplifiée

A1 B25B 23/142 2 895 930 06 07450 22 08 06 11 01 06 US JETYD CORP

A1 * B25F 5/00 2 895 928 06 00125 06 01 06 ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULTSociété par actions simplifiée

A1 * B25F 5/00 2 895 929 06 00126 06 01 06 ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULTSociété par actions simplifiée

A1 * B27B 27/00 2 895 931 06 00167 10 01 06 DUCRUET PIERRE

A1 * B29C 41/00 2 895 999 06 00104 06 01 06 SAS COTECSOL Société par actions simplifiée

A1 * B29C 44/12 2 895 890 06 00162 09 01 06 NEW WIND

A1 * B29C 44/14 2 895 949 06 00161 09 01 06 FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Société ennom collectif

A1 * B29C 51/00 2 895 982 06 00219 10 01 06 FROMAGERIES BEL

A1 * B29C 70/70 2 895 932 06 50062 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée

A1 * B29D 28/00 2 895 923 06 00149 09 01 06 EURO CASTOR GREEN Société à responsabilitélimitée

A1 * B29K 75/00 2 895 999 06 00104 06 01 06 SAS COTECSOL Société par actions simplifiée

A1 * B29K 223/00 2 895 999 06 00104 06 01 06 SAS COTECSOL Société par actions simplifiée

A1 * B31B 1/86 2 895 933 06 50078 10 01 06 GEOPACK INDUSTRIES Société anonyme



A1 * B31F 1/07 2 895 934 06 50106 12 01 06 GEORGIA PACIFIC FRANCE Société en com-mandite par actions

A1 * B41F 7/10 2 895 935 07 52576 09 01 07 10 01 06 DE MAN ROLAND DRUCKMASCHINEN AG

A1 * B41F 13/008 2 895 935 07 52576 09 01 07 10 01 06 DE MAN ROLAND DRUCKMASCHINEN AG

A1 B60C 17/04 2 895 936 06 00279 12 01 06 * SOCIETE DE TECHNOLOGIE MICHELINSociété anonyme

A1 * B60C 23/00 2 895 937 06 00173 06 01 06 * SOCIETE DE TECHNOLOGIE MICHELINSociété anonyme

A1 * B60C 23/10 2 895 937 06 00173 06 01 06 * SOCIETE DE TECHNOLOGIE MICHELINSociété anonyme

A1 * B60G 3/14 2 895 938 06 00238 11 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * B60G 15/06 2 895 938 06 00238 11 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * B60H 1/00 2 896 053 06 55996 28 12 06 02 01 06 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung




A1 * B60H 3/06 2 896 016 06 50089 10 01 06 MANN+HUMMEL GMBH

A1 * B60J 3/02 2 895 939 06 00154 09 01 06 ITW DE FRANCE Société par actions simplifiée

A1 B60J 5/04 2 895 940 06 50051 06 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * B60J 5/06 2 896 008 06 00216 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * B60J 7/00 2 896 010 06 00254 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

A1 * B60J 7/00 2 896 011 06 00255 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

A1 * B60J 10/04 2 895 951 06 00185 10 01 06 SILVATRIM SAM Société anonyme monégasque

A1 * B60J 11/00 2 895 950 06 00103 06 01 06 GOMY FRANCOIS

A1 * B60J 11/00 2 895 952 06 06795 25 07 06 06 01 06 FR GOMY FRANCOIS

A1 * B60J 11/06 2 895 950 06 00103 06 01 06 GOMY FRANCOIS

A1 * B60J 11/06 2 895 952 06 06795 25 07 06 06 01 06 FR GOMY FRANCOIS

A1 B60K 6/00 2 895 941 06 00265 12 01 06 RENAULT SAS Société par actions simplifiée

A1 * B60K 15/04 2 895 942 06 50083 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme



A1 * B60L 11/18 2 896 091 06 00164 09 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 B60N 2/10 2 895 943 06 00206 10 01 06 FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILE Société paractions simplifiée

A1 * B60N 2/427 2 895 944 06 00087 06 01 06 FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILE Société paractions simplifiée

A1 B60N 2/48 2 895 945 06 00208 09 01 06 CENTRE D’ETUDES ET RECHERCHE POURL’AUTOMOBILE (CERA) Société par actionssimplifiée

A1 B60P 3/45 2 895 946 06 00163 09 01 06 * BROCHIER PATRICE JEAN MARIE ALAIN

A1 * B60Q 1/04 2 895 947 06 55995 28 12 06 28 12 05 JP KOITO MANUFACTURING CO LTD

A1 * B60Q 1/04 2 895 954 06 00241 11 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme



A1 * B60R 3/02 2 895 948 06 00252 11 01 06 SOCIETE D’EQUIPEMENT MANUTENTION ETTRANSPORTS Société anonyme

A1 * B60R 13/00 2 895 949 06 00161 09 01 06 FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Société ennom collectif

A1 * B60R 13/04 2 895 950 06 00103 06 01 06 GOMY FRANCOIS

A1 * B60R 13/04 2 895 951 06 00185 10 01 06 SILVATRIM SAM Société anonyme monégasque

A1 * B60R 13/04 2 895 952 06 06795 25 07 06 06 01 06 FR GOMY FRANCOIS

A1 * B60R 16/027 2 896 096 06 50082 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * B60R 16/027 2 896 098 06 10244 22 11 06 10 01 06 JP YAZAKI CORPORATION












A1 * B60R 21/16 2 895 944 06 00087 06 01 06 FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILE Société paractions simplifiée




A1 * B60S 5/02 2 896 028 06 50053 06 01 06 L’AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POURL’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCE-DES GEORGES CLAUDE

A1 * B60T 7/04 2 895 958 06 00210 10 01 06 ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * B60T 7/10 2 895 957 06 50105 12 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme







A1 * B62D 1/10 2 895 956 06 50085 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * B62D 5/00 2 896 035 06 00119 06 01 06 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Sociétéanonyme

A1 * B62D 6/00 2 896 035 06 00119 06 01 06 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Sociétéanonyme


A1 * B62D 25/10 2 896 010 06 00254 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * B62D 25/10 2 896 011 06 00255 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

A1 B62D 25/14 2 895 960 06 00289 12 01 06 FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Société ennom collectif


A1 B62D 25/20 2 895 961 06 50081 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme



A1 * B62H 5/00 2 895 965 06 02279 16 03 06 16 12 05 FR CAPRON MICHEL

A1 B62J 1/28 2 895 964 05 12811 16 12 05 CAPRON MICHEL

A1 * B62J 1/28 2 895 965 06 02279 16 03 06 16 12 05 FR CAPRON MICHEL

A1 * B62J 6/04 2 895 966 06 00218 10 01 06 BASTA FRANCE SA Société anonyme

A1 B62K 11/04 2 895 967 06 50076 09 01 06 ATELIERS DE MECANIQUE GENERALE-MAI-SON MARTIN GUY ET FILS Société à respon-sabilité limitée

A1 B62L 3/02 2 895 968 07 52582 09 01 07 12 01 06 TW

CHEN JUI PIN

A1 B62M 3/00 2 895 969 06 00221 11 01 06 WEBER NICOLAS ALPHONSE

A1 * B63C 7/06 2 895 972 06 00177 10 01 06 OLIVIERI ROBERT

A1 * B63C 9/02 2 895 970 06 00209 10 01 06 * BENISTY MICHEL

A1 * B63C 11/02 2 895 970 06 00209 10 01 06 * BENISTY MICHEL

A1 * B63C 11/18 2 895 971 06 00281 12 01 06 SCUBA-CLEAN Société à responsabilité limitée

A1 * B63C 11/22 2 895 971 06 00281 12 01 06 SCUBA-CLEAN Société à responsabilité limitée

A1 * B63H 9/06 2 895 972 06 00177 10 01 06 OLIVIERI ROBERT

A1 B63H 23/30 2 895 973 06 00359 10 01 06 LUCA PHILIPPE

A1 * B64C 1/14 2 896 026 06 50086 10 01 06 AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * B64D 45/04 2 896 071 06 00245 11 01 06 * AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * B64D 45/04 2 896 072 06 00246 11 01 06 * AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * B64D 45/04 2 896 073 06 00247 11 01 06 AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * B65B 7/16 2 895 982 06 00219 10 01 06 FROMAGERIES BEL




A1 * B65B 27/10 2 895 976 06 00192 10 01 06 ARCI RHONE ALPES ATELIERS DE REPARA-TIONS ET DE CONSTRUCTIONS INDUS-TRIELLES Société à responsabilité limitée

A1 * B65D 1/36 2 895 980 06 50087 10 01 06 TARTEFRAIS Société par actions simplifiée

A1 * B65D 8/04 2 895 991 06 50065 06 01 06 * O Société par actions simplifiée


A1 * B65D 51/16 2 896 024 07 52555 08 01 07 09 01 06 FR MANN+HUMMEL GMBH

A1 * B65D 63/18 2 895 976 06 00192 10 01 06 ARCI RHONE ALPES ATELIERS DE REPARA-TIONS ET DE CONSTRUCTIONS INDUS-TRIELLES Société à responsabilité limitée


A1 B65D 77/06 2 895 977 06 00355 09 01 06 RAYNAL FRANCOIS

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 B65D 81/05 2 895 978 06 00168 10 01 06 CARTONNAGES CLAUDE MOUGEOT TBCMSociété par actions simplifiée

A1 * B65D 83/00 2 895 981 06 50074 09 01 06 * SOUPASSE JEAN MARIE

A1 * B65D 83/00 2 895 982 06 00219 10 01 06 FROMAGERIES BEL

A1 B65D 83/04 2 895 979 06 00140 09 01 06 AB 7 INDUSTRIES Société anonyme

A1 * B65D 85/10 2 895 879 06 00299 12 01 06 BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE SASSociété par actions simplifiée

A1 * B65D 85/36 2 895 980 06 50087 10 01 06 TARTEFRAIS Société par actions simplifiée


A1 * B65D 85/72 2 895 981 06 50074 09 01 06 * SOUPASSE JEAN MARIE

A1 * B65D 85/76 2 895 982 06 00219 10 01 06 FROMAGERIES BEL

A1 * B65D 90/12 2 895 991 06 50065 06 01 06 * TONNELLERIE VERNOU Société par actionssimplifiée

A1 * B65F 3/00 2 895 948 06 00252 11 01 06 SOCIETE D’EQUIPEMENT MANUTENTION ETTRANSPORTS Société anonyme

A1 B65G 47/24 2 895 983 06 00102 06 01 06 * BARBIER REGIS

A1 * B65H 35/04 2 895 984 06 00230 11 01 06 CEFMA Société anonyme

A1 B65H 35/04 2 895 985 06 50104 12 01 06 SPHERE Société anonyme

A1 * B65H 35/07 2 895 984 06 00230 11 01 06 CEFMA Société anonyme

A1 * B81B 7/02 2 895 986 06 00124 06 01 06 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE Etablissement public à carac-tère scientifique et technologique

A1 * B81C 1/00 2 895 986 06 00124 06 01 06 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE Etablissement public à carac-tère scientifique et technologique

A1 * B82B 3/00 2 895 987 06 00227 11 01 06 UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D’OPALE

A1 * C02F 1/32 2 895 988 06 00214 10 01 06 RIT2 Société par actions simplifiée

A1 * C02F 1/44 2 895 917 06 00106 06 01 06 * DEPERROIS VINCENT

A1 * C04B 41/84 2 895 988 06 00214 10 01 06 RIT2 Société par actions simplifiée

A1 * C07D 211/26 2 895 989 06 00117 06 01 06 SANOFI AVENTIS Société anonyme






A1 * C07K 14/415 2 895 994 06 00137 06 01 06 * VILMORIN, CLAUSE ET CIE Société anonyme

A1 * C08K 3/22 2 895 990 06 50112 12 01 06 NEXANS Société anonyme

A1 * C08L 27/12 2 895 990 06 50112 12 01 06 NEXANS Société anonyme

A1 * C09D 127/12 2 895 990 06 50112 12 01 06 NEXANS Société anonyme

A1 * C09J 7/04 2 895 880 06 00243 11 01 06 LAINIERE DE PICARDIE BC Société par actionssimplifiée

A1 * C12G 1/024 2 895 991 06 50065 06 01 06 * TONNELLERIE VERNOU Société par actionssimplifiée

A1 C12G 1/024 2 895 992 06 50066 06 01 06 * TONNELLERIE VERNOU Société par actionssimplifiée

A1 * C12G 1/08 2 896 032 06 00201 10 01 06 CHAMPAGEL Société anonyme

A1 * C12N 5/02 2 895 993 06 00182 10 01 06 IMMUNID Société à responsabilité limitée

A1 * C12N 5/04 2 895 994 06 00137 06 01 06 * VILMORIN, CLAUSE ET CIE Société anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays



A1 * C12N 15/10 2 895 993 06 00182 10 01 06 IMMUNID Société à responsabilité limitée



A1 * D06M 17/04 2 895 880 06 00243 11 01 06 LAINIERE DE PICARDIE BC Société par actionssimplifiée

A1 * D21F 5/18 2 895 934 06 50106 12 01 06 GEORGIA PACIFIC FRANCE Société en com-mandite par actions

A1 * D21F 11/14 2 895 934 06 50106 12 01 06 GEORGIA PACIFIC FRANCE Société en com-mandite par actions

A1 * D21H 27/40 2 895 934 06 50106 12 01 06 GEORGIA PACIFIC FRANCE Société en com-mandite par actions

A1 E01C 11/22 2 895 995 06 00178 10 01 06 GAILLARD PASCAL

A1 * E01C 13/00 2 895 999 06 00104 06 01 06 SAS COTECSOL Société par actions simplifiée

A1 E01C 19/12 2 895 996 06 00141 06 01 06 PANIEN Société anonyme

A1 * E02D 29/12 2 895 997 06 50080 10 01 06 SIMOP Société anonyme

A1 * E02F 9/20 2 896 082 06 00189 10 01 06 BOSCH REXROTH D.S.I. Société par actionssimplifiée

A1 * E04B 2/96 2 896 001 06 00108 06 01 06 PLACOPLATRE Société anonyme

A1 * E04B 2/96 2 896 002 06 00109 06 01 06 PLACOPLATRE Société anonyme

A1 * E04C 5/065 2 895 998 06 50058 06 01 06 SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERESociété civile

A1 * E04C 5/07 2 895 998 06 50058 06 01 06 SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERESociété civile

A1 * E04F 15/00 2 895 999 06 00104 06 01 06 SAS COTECSOL Société par actions simplifiée

A1 E04F 15/12 2 896 000 06 50072 09 01 06 * STRATEC Société à responsabilité limitée

A1 * E04F 21/18 2 896 001 06 00108 06 01 06 PLACOPLATRE Société anonyme

A1 * E04F 21/18 2 896 002 06 00109 06 01 06 PLACOPLATRE Société anonyme

A1 * E04G 15/06 2 896 027 06 00358 10 01 06 SOCIETE DE PREFABRICATION DE MATE-RIAUX POUR L’ENVIRONNEMENT

A1 E04H 4/08 2 896 003 06 00114 06 01 06 SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ENBATIMENTS INDUSTRIALISES Société paractions simplifiée

A1 E04H 4/16 2 896 004 06 00133 06 01 06 QUEIREL JOEL

A1 E04H 4/16 2 896 005 06 50099 11 01 06 ROUMAGNAC MAX

A1 * E04H 7/02 2 895 998 06 50058 06 01 06 SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERESociété civile

A1 * E04H 7/18 2 895 998 06 50058 06 01 06 SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERESociété civile

A1 * E05B 13/00 2 896 006 06 00263 12 01 06 ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

A1 * E05B 47/00 2 896 007 06 50075 09 01 06 SERSYS Société anonyme

A1 * E05B 47/06 2 896 007 06 50075 09 01 06 SERSYS Société anonyme

A1 * E05B 65/52 2 896 006 06 00263 12 01 06 ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

A1 * E05C 17/60 2 896 008 06 00216 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * E05C 17/64 2 896 008 06 00216 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * E05C 19/16 2 896 009 06 50098 11 01 06 GOETTGENS SA Société anonyme

A1 * E05D 15/10 2 896 026 06 50086 10 01 06 AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * E05D 15/50 2 896 010 06 00254 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

Naturedu

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Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * E05D 15/50 2 896 011 06 00255 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

A1 * E05F 15/00 2 896 010 06 00254 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

A1 * E05F 15/04 2 896 011 06 00255 12 01 06 HEULIEZ Société anonyme

A1 * E06B 1/60 2 896 020 06 50059 06 01 06 SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE DE MOU-LES ET MOULAGES PLASTIQUES IMEPSA

A1 * E06B 3/06 2 896 009 06 50098 11 01 06 GOETTGENS SA Société anonyme

A1 * E06B 9/68 2 896 050 06 00233 11 01 06 SOMFY SAS Société par actions simplifiée

A1 * E06B 9/88 2 896 050 06 00233 11 01 06 SOMFY SAS Société par actions simplifiée

A1 * E06C 9/04 2 895 997 06 50080 10 01 06 SIMOP Société anonyme

A1 * F01D 5/28 2 896 012 06 50064 06 01 06 SNECMA Société anonyme

A1 * F01D 9/02 2 896 012 06 50064 06 01 06 SNECMA Société anonyme

A1 * F01N 3/022 2 895 916 07 52554 08 01 07 11 01 06 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * F01P 5/14 2 896 013 06 50094 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * F01P 11/20 2 896 013 06 50094 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * F02C 7/22 2 896 030 06 50069 09 01 06 SNECMA Société anonyme

A1 * F02D 9/04 2 896 053 06 55996 28 12 06 02 01 06 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung


A1 * F02D 9/10 2 896 025 06 00159 09 01 06 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Sociétéanonyme




A1 * F02D 19/00 2 896 017 06 00316 12 01 06 * FAISANT ALAIN



A1 * F02D 41/14 2 896 014 06 00222 11 01 06 SIEMENS VDO AUTOMOTIVE Société paractions simplifiée

A1 * F02D 41/30 2 896 014 06 00222 11 01 06 SIEMENS VDO AUTOMOTIVE Société paractions simplifiée

A1 * F02D 41/38 2 896 015 07 00173 10 01 07 11 01 06 JP * TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

A1 * F02M 35/024 2 896 016 06 50089 10 01 06 MANN+HUMMEL GMBH

A1 * F02M 37/10 2 896 017 06 00316 12 01 06 * FAISANT ALAIN

A1 * F02M 37/22 2 896 017 06 00316 12 01 06 * FAISANT ALAIN

A1 * F02M 63/02 2 896 015 07 00173 10 01 07 11 01 06 JP * TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

A1 * F02N 11/04 2 896 105 07 52595 10 01 07 11 01 06 JP MITSUBISHI ELECTRIC CORP



A1 * F04B 45/08 2 896 018 06 00240 11 01 06 GILSON SAS Société par actions simplifiée

A1 * F04B 53/22 2 896 018 06 00240 11 01 06 GILSON SAS Société par actions simplifiée

A1 ◆ F04D 15/00 2 896 048 06 00236 11 01 06 REALISATIONS ELECTRONIQUES EURO-PEENNES Société par actions simplifiée

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

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national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * F04D 25/06 2 896 101 06 50084 10 01 06 SOCIETE DE MECANIQUE MAGNETIQUESociété anonyme

A1 F04D 29/54 2 896 019 06 50110 12 01 06 SNECMA Société anonyme

A1 * F04D 29/70 2 896 101 06 50084 10 01 06 SOCIETE DE MECANIQUE MAGNETIQUESociété anonyme

A1 * F16B 2/22 2 895 939 06 00154 09 01 06 ITW DE FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * F16B 5/02 2 895 942 06 50083 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme



A1 * F16B 25/00 2 896 020 06 50059 06 01 06 SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE DE MOU-LES ET MOULAGES PLASTIQUES IMEPSA

A1 * F16B 29/00 2 895 942 06 50083 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * F16B 35/04 2 896 020 06 50059 06 01 06 SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE DE MOU-LES ET MOULAGES PLASTIQUES IMEPSA

A1 * F16C 7/04 2 896 021 06 00274 12 01 06 HUTCHINSON Société anonyme

A1 * F16C 11/04 2 896 021 06 00274 12 01 06 HUTCHINSON Société anonyme

A1 * F16C 33/72 2 896 022 06 50093 10 01 06 S.N.R.ROULEMENTS Société anonyme

A1 * F16F 1/12 2 896 052 06 55857 22 12 06 27 12 05 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * F16F 7/00 2 896 021 06 00274 12 01 06 HUTCHINSON Société anonyme

A1 * F16J 13/24 2 896 023 06 50070 09 01 06 MANN+HUMMEL GMBH

A1 * F16J 13/24 2 896 024 07 52555 08 01 07 09 01 06 FR MANN+HUMMEL GMBH

A1 * F16J 15/32 2 896 022 06 50093 10 01 06 S.N.R.ROULEMENTS Société anonyme

A1 * F16K 17/04 2 896 023 06 50070 09 01 06 MANN+HUMMEL GMBH

A1 * F16K 17/04 2 896 024 07 52555 08 01 07 09 01 06 FR MANN+HUMMEL GMBH

A1 * F16K 31/04 2 896 025 06 00159 09 01 06 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Sociétéanonyme

A1 * F16K 31/53 2 896 052 06 55857 22 12 06 27 12 05 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung



A1 * F16L 3/015 2 896 026 06 50086 10 01 06 AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * F16L 5/00 2 896 027 06 00358 10 01 06 SOCIETE DE PREFABRICATION DE MATE-RIAUX POUR L’ENVIRONNEMENT

A1 * F16L 5/02 2 896 027 06 00358 10 01 06 SOCIETE DE PREFABRICATION DE MATE-RIAUX POUR L’ENVIRONNEMENT

A1 * F16L 9/08 2 895 998 06 50058 06 01 06 SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERESociété civile

A1 * F16S 3/00 2 896 009 06 50098 11 01 06 GOETTGENS SA Société anonyme

A1 * F17C 5/02 2 896 028 06 50053 06 01 06 L’AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POURL’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCE-DES GEORGES CLAUDE

A1 * F21S 8/10 2 895 947 06 55995 28 12 06 28 12 05 JP KOITO MANUFACTURING CO LTD

A1 * F21S 8/10 2 895 966 06 00218 10 01 06 BASTA FRANCE SA Société anonyme

A1 * F21S 8/10 2 896 029 05 12983 20 12 05 VALEO VISION Société anonyme

A1 * F21V 3/04 2 895 966 06 00218 10 01 06 BASTA FRANCE SA Société anonyme

A1 * F21V 7/04 2 896 029 05 12983 20 12 05 VALEO VISION Société anonyme

Naturedu

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Classementprincipal

Numérode

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national

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Date Pays


A1 * F21V 15/04 2 895 954 06 00241 11 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * F21V 19/00 2 896 029 05 12983 20 12 05 VALEO VISION Société anonyme

A1 * F21W 101/02 2 895 947 06 55995 28 12 06 28 12 05 JP KOITO MANUFACTURING CO LTD

A1 * F21W 101/02 2 896 029 05 12983 20 12 05 VALEO VISION Société anonyme

A1 * F21W 101/023 2 895 966 06 00218 10 01 06 BASTA FRANCE SA Société anonyme

A1 * F21W 101/10 2 895 947 06 55995 28 12 06 28 12 05 JP KOITO MANUFACTURING CO LTD

A1 * F21W 101/14 2 895 966 06 00218 10 01 06 BASTA FRANCE SA Société anonyme

A1 * F21W 101/14 2 896 029 05 12983 20 12 05 VALEO VISION Société anonyme

A1 * F21Y 101/02 2 895 966 06 00218 10 01 06 BASTA FRANCE SA Société anonyme

A1 * F21Y 101/02 2 896 029 05 12983 20 12 05 VALEO VISION Société anonyme

A1 * F23Q 7/00 2 896 079 06 55545 15 12 06 19 12 05 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * F23R 3/14 2 896 031 06 50071 09 01 06 SNECMA Société anonyme





A1 * F24H 9/16 2 895 915 06 00244 11 01 06 COLLARD ET TROLART THERMIQUE Société àresponsabilité limitée

A1 * F25D 3/00 2 896 032 06 00201 10 01 06 CHAMPAGEL Société anonyme

A1 * F25D 17/02 2 896 032 06 00201 10 01 06 CHAMPAGEL Société anonyme

A1 * F26B 3/04 2 896 033 06 00212 10 01 06 BIO 3D APPLICATIONS Société par actions sim-plifiée




A1 * F27B 9/26 2 896 034 06 50091 10 01 06 COMPAGNIE GENERALE DES MATIERESNUCLEAIRES Société anonyme




A1 * F27D 3/00 2 896 034 06 50091 10 01 06 COMPAGNIE GENERALE DES MATIERESNUCLEAIRES Société anonyme

A1 * G01C 23/00 2 896 071 06 00245 11 01 06 * AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * G01C 23/00 2 896 072 06 00246 11 01 06 * AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * G01C 23/00 2 896 073 06 00247 11 01 06 AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * G01D 5/12 2 896 035 06 00119 06 01 06 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Sociétéanonyme

A1 G01D 5/12 2 896 036 06 00120 06 01 06 AKTIEBOLAGET SKF

A1 G01D 5/249 2 896 037 06 06129 06 07 06 SIEMENS VDO AUTOMOTIVE Société paractions simplifiée

A1 * G01F 11/00 2 895 920 06 00134 06 01 06 GILSON SAS Société par actions simplifiée

A1 * G01F 15/06 2 896 067 06 00194 10 01 06 LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société ano-nyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * G01F 15/06 2 896 069 06 00191 10 01 06 LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société ano-nyme

A1 G01G 21/23 2 896 038 06 00116 06 01 06 EKS INTERNATIONAL SAS Société par actionssimplifiée

A1 * G01L 3/00 2 896 035 06 00119 06 01 06 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Sociétéanonyme

A1 * G01L 5/22 2 896 035 06 00119 06 01 06 MOVING MAGNET TECHNOLOGIES Sociétéanonyme

A1 * G01N 3/04 2 896 039 07 00027 03 01 07 10 01 06 DE BENTELER AUTOMOBILTECHNIK GMBH Gesel-lschaft mit beschränkter Haftung

A1 * G01N 3/12 2 896 039 07 00027 03 01 07 10 01 06 DE BENTELER AUTOMOBILTECHNIK GMBH Gesel-lschaft mit beschränkter Haftung

A1 G01N 19/02 2 896 040 06 50054 06 01 06 LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ETCHAUSSEES

A1 * G01N 21/01 2 895 921 06 00237 11 01 06 TESTLIFE TECHNOLOGIES Société à responsa-bilité limitée

A1 * G01N 21/89 2 896 041 06 00232 11 01 06 CAYMENT MICHEL

A1 * G01N 21/952 2 896 041 06 00232 11 01 06 CAYMENT MICHEL

A1 * G01N 25/00 2 896 042 06 50101 12 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * G01N 29/24 2 896 043 06 56003 28 12 06 06 01 06 US GENERAL ELECTRIC COMPANY

A1 * G01N 35/10 2 895 919 06 00318 11 01 06 PULSSAR TECHNOLOGIES Société à responsa-bilité limitée

A1 * G01P 3/42 2 896 070 06 50097 11 01 06 COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE Eta-blissement public à caractère industriel et com-mercial

A1 * G01R 1/06 2 896 085 06 00196 10 01 06 DIAMECANS Société par actions simplifiée



A1 * G01R 33/022 2 896 070 06 50097 11 01 06 COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE Eta-blissement public à caractère industriel et com-mercial



A1 G01V 1/387 2 896 044 06 00171 09 01 06 * UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALEEtablissement public à caractère scientifique etculturel

A1 * G01V 1/52 2 896 078 07 00211 11 01 07 11 01 06 US SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGERSociété anonyme

A1 * G02B 1/11 2 896 045 06 50115 12 01 06 ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIEGENERALE D’OPTIQUE) Société anonyme

A1 G02B 6/48 2 896 046 07 53172 09 02 07 AREVA T&D SA Société anonyme

A1 * G02B 25/00 2 896 047 06 00327 12 01 06 BELLEST FRANCOIS XAVIER MARIE JOSEPH

A1 * G02B 27/02 2 896 047 06 00327 12 01 06 BELLEST FRANCOIS XAVIER MARIE JOSEPH

A1 * G02C 7/10 2 896 045 06 50115 12 01 06 ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIEGENERALE D’OPTIQUE) Société anonyme

A1 * G02C 13/00 2 895 927 06 00200 10 01 06 ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIEGENERALE D’OPTIQUE) Société anonyme

A1 * G02F 1/1343 2 895 987 06 00227 11 01 06 UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D’OPALE

A1 * G04B 1/02 2 896 102 06 00256 12 01 06 RAPIN ALEXANDRE

A1 * G05B 9/02 2 896 048 06 00236 11 01 06 REALISATIONS ELECTRONIQUES EURO-PEENNES Société par actions simplifiée

Naturedu

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Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * G05B 19/04 2 896 081 06 50096 11 01 06 HAGER CONTROLS Société par actions simpli-fiée

A1 * G05B 19/406 2 896 049 06 51127 31 03 06 FRANCE TELECOM Société anonyme

A1 * G05B 19/42 2 896 050 06 00233 11 01 06 SOMFY SAS Société par actions simplifiée

A1 * G05D 1/10 2 896 073 06 00247 11 01 06 AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * G05D 7/06 2 896 092 06 00266 12 01 06 RENAULT SAS Société par actions simplifiée

A1 * G05F 1/567 2 896 108 06 07693 01 09 06 09 09 05 KR SAMSUNG ELECTRO MECHANICS CO LTD

A1 G05F 1/575 2 896 051 06 00143 09 01 06 STMICROELECTRONICS SA Société anonyme

A1 * G05G 5/05 2 896 052 06 55857 22 12 06 27 12 05 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung




A1 G06F 1/20 2 896 055 06 08906 11 10 06 10 01 06 TW

GIGA-BYTE TECHNOLOGY CO,LTD.

A1 * G06F 3/03 2 896 081 06 50096 11 01 06 HAGER CONTROLS Société par actions simpli-fiée

A1 G06F 3/033 2 896 056 06 10293 24 11 06 10 01 06 TW

PRIMAX ELECTRONICS LTD

A1 * G06F 3/16 2 896 058 06 00123 06 01 06 CORDOBA VICTOR GERMAIN

A1 * G06F 7/58 2 896 057 06 00251 12 01 06 * STMICROELECTRONICS SA Société anonyme

A1 * G06F 11/30 2 896 049 06 51127 31 03 06 FRANCE TELECOM Société anonyme

A1 * G06F 13/14 2 896 058 06 00123 06 01 06 CORDOBA VICTOR GERMAIN

A1 * G06F 17/30 2 896 061 06 00220 10 01 06 * HOULES PIERRE RENE HENRI



A1 * G06K 7/00 2 896 063 06 50060 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée

A1 * G06K 7/00 2 896 064 06 50061 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée

A1 G06K 19/077 2 896 060 06 50055 06 01 06 GEMPLUS Société anonyme

A1 * G06N 5/00 2 896 061 06 00220 10 01 06 * HOULES PIERRE RENE HENRI

A1 * G06Q 30/00 2 896 062 06 51949 30 05 06 FRANCE TELECOM Société anonyme

A1 * G06Q 50/00 2 896 063 06 50060 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée

A1 * G06Q 50/00 2 896 064 06 50061 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée

A1 G06Q 90/00 2 896 065 06 00146 06 01 06 AKATOA Société par actions simplifiée


A1 * G08B 21/02 2 895 970 06 00209 10 01 06 * BENISTY MICHEL

A1 * G08C 17/00 2 896 066 06 00268 12 01 06 FINIMETAL Société anonyme

A1 * G08C 17/02 2 896 067 06 00194 10 01 06 LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société ano-nyme

A1 * G08C 17/02 2 896 068 06 03861 28 04 06 11 01 06 TW

GIGA-BYTE TECHNOLOGY CO.,LTD


Naturedu

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Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays




A1 * G08C 23/04 2 896 119 06 55462 13 12 06 11 01 06 CN HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

A1 * G08G 1/015 2 896 070 06 50097 11 01 06 COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE Eta-blissement public à caractère industriel et com-mercial



A1 * G08G 5/02 2 896 071 06 00245 11 01 06 * AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * G08G 5/02 2 896 072 06 00246 11 01 06 * AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * G08G 5/02 2 896 073 06 00247 11 01 06 AIRBUS FRANCE Société par actions simplifiée

A1 * G09F 3/00 2 895 932 06 50062 06 01 06 PLATEX COMPOSITES Société par actions sim-plifiée

A1 * G09F 3/00 2 896 047 06 00327 12 01 06 BELLEST FRANCOIS XAVIER MARIE JOSEPH

A1 * G09F 3/20 2 896 074 07 52884 25 01 07 01 02 05 FR DRIVER Société anonyme

A1 G09G 5/42 2 896 075 06 00203 10 01 06 THALES Société anonyme

A1 * G11B 7/00 2 896 076 06 00135 06 01 06 THOMSON LICENSING Société anonyme

A1 * G11B 7/0045 2 896 076 06 00135 06 01 06 THOMSON LICENSING Société anonyme

A1 G11C 7/10 2 896 077 06 00249 11 01 06 BULL SA Société anonyme

A1 * G12B 1/00 2 896 068 06 03861 28 04 06 11 01 06 TW

GIGA-BYTE TECHNOLOGY CO.,LTD

A1 * G21C 21/00 2 896 034 06 50091 10 01 06 COMPAGNIE GENERALE DES MATIERESNUCLEAIRES Société anonyme

A1 * H01B 3/44 2 895 990 06 50112 12 01 06 NEXANS Société anonyme

A1 * H01B 7/22 2 896 078 07 00211 11 01 07 11 01 06 US SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGERSociété anonyme


A1 * H01B 7/29 2 896 042 06 50101 12 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * H01B 7/295 2 896 042 06 50101 12 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * H01B 13/14 2 895 990 06 50112 12 01 06 NEXANS Société anonyme


A1 * H01C 1/012 2 896 079 06 55545 15 12 06 19 12 05 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * H01C 7/00 2 896 079 06 55545 15 12 06 19 12 05 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 H01F 7/122 2 896 080 06 00261 12 01 06 VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEURSociété par actions simplifiée

A1 * H01H 9/04 2 896 082 06 00189 10 01 06 BOSCH REXROTH D.S.I. Société par actionssimplifiée

A1 * H01H 9/18 2 896 081 06 50096 11 01 06 HAGER CONTROLS Société par actions simpli-fiée

A1 * H01H 25/04 2 896 082 06 00189 10 01 06 BOSCH REXROTH D.S.I. Société par actionssimplifiée

A1 * H01H 33/70 2 896 083 06 50056 06 01 06 AREVA T&D SA Société anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A1 * H01H 33/91 2 896 083 06 50056 06 01 06 AREVA T&D SA Société anonyme

A1 * H01H 37/00 2 895 986 06 00124 06 01 06 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE Etablissement public à carac-tère scientifique et technologique

A1 H01H 51/08 2 896 084 06 00180 10 01 06 BABLY CLAUDE FRANCIS

A1 * H01H 71/08 2 896 093 06 00193 10 01 06 DIAMECANS Société par actions simplifiée




A1 H01H 83/00 2 896 086 06 00197 10 01 06 DIAMECANS Société par actions simplifiée


A1 H01H 83/00 2 896 088 06 00202 10 01 06 DIAMECANS Société par actions simplifiée

A1 H01J 23/027 2 896 089 07 52598 10 01 07 11 01 06 JP NEC MICROWAVE TUBE LTD

A1 * H01L 21/20 2 896 090 07 00243 12 01 07 * 12 01 06 US INTERNATIONAL RECTIFIER CORPORATION

A1 * H01L 21/336 2 896 090 07 00243 12 01 07 * 12 01 06 US INTERNATIONAL RECTIFIER CORPORATION

A1 * H01L 27/28 2 895 987 06 00227 11 01 06 UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D’OPALE

A1 * H01L 41/22 2 895 986 06 00124 06 01 06 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE Etablissement public à carac-tère scientifique et technologique

A1 * H01L 51/30 2 895 987 06 00227 11 01 06 UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D’OPALE

A1 * H01M 8/04 2 896 091 06 00164 09 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * H01M 8/04 2 896 092 06 00266 12 01 06 RENAULT SAS Société par actions simplifiée

A1 * H01M 8/06 2 896 092 06 00266 12 01 06 RENAULT SAS Société par actions simplifiée

A1 * H01Q 1/44 2 896 067 06 00194 10 01 06 LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société ano-nyme

A1 * H01Q 1/44 2 896 069 06 00191 10 01 06 LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société ano-nyme

A1 * H01R 11/11 2 896 093 06 00193 10 01 06 DIAMECANS Société par actions simplifiée

A1 H01R 13/629 2 896 094 07 52625 11 01 07 11 01 06 JP YAZAKI CORPORATION

A1 H01R 39/18 2 896 095 06 00223 11 01 06 SIEMENS VDO AUTOMOTIVE Société paractions simplifiée

A1 * H01R 39/64 2 896 096 06 50082 10 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * H02B 1/46 2 896 006 06 00263 12 01 06 ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

A1 * H02G 3/04 2 896 097 06 10854 13 12 06 11 01 06 JP YAZAKI CORPORATION





A3 * H02J 7/00 2 895 895 06 00260 12 01 06 ZWEITA INTERNATIONAL CO LTD

A1 * H02J 7/14 2 896 100 06 00198 10 01 06 DIAMECANS Société par actions simplifiée

A1 * H02J 7/16 2 895 953 06 50100 12 01 06 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SASociété anonyme

A1 * H02J 9/00 2 896 107 06 00275 12 01 06 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * H02K 5/128 2 896 101 06 50084 10 01 06 SOCIETE DE MECANIQUE MAGNETIQUESociété anonyme


Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays



A1 * H02K 7/18 2 896 102 06 00256 12 01 06 RAPIN ALEXANDRE

A1 * H02M 3/28 2 896 121 06 00095 05 01 06 VALEO VISION Société anonyme

A1 H02N 2/12 2 896 103 06 00170 09 01 06 SAGEM DEFENSE SECURITE Société anonyme

A1 H02P 1/04 2 896 104 06 00224 11 01 06 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * H02P 6/08 2 896 105 07 52595 10 01 07 11 01 06 JP MITSUBISHI ELECTRIC CORP



A1 * H02P 9/00 2 896 107 06 00275 12 01 06 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * H02P 27/00 2 896 107 06 00275 12 01 06 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR Société par actions simplifiée

A1 * H03K 3/017 2 896 108 06 07693 01 09 06 09 09 05 KR SAMSUNG ELECTRO MECHANICS CO LTD

A1 * H03K 3/84 2 896 057 06 00251 12 01 06 * STMICROELECTRONICS SA Société anonyme

A1 * H03K 7/08 2 896 108 06 07693 01 09 06 09 09 05 KR SAMSUNG ELECTRO MECHANICS CO LTD

A1 * H03M 1/06 2 896 109 06 00121 06 01 06 THALES Société anonyme

A1 * H03M 1/12 2 896 109 06 00121 06 01 06 THALES Société anonyme

A1 * H04B 1/06 2 896 066 06 00268 12 01 06 FINIMETAL Société anonyme

A1 * H04L 9/14 2 896 076 06 00135 06 01 06 THOMSON LICENSING Société anonyme

A1 * H04L 9/32 2 896 076 06 00135 06 01 06 THOMSON LICENSING Société anonyme

A1 * H04L 12/16 2 896 110 06 50073 09 01 06 THOMSON LICENSING Société par actions sim-plifiée

A1 H04L 12/66 2 896 111 06 50090 10 01 06 ALCATEL Société anonyme

A1 H04L 17/16 2 896 112 06 00195 10 01 06 FRANCE TELECOM Société anonyme

A1 H04L 29/12 2 896 113 06 55882 22 12 06 06 01 06 CN HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

A1 * H04L 29/12 2 896 117 06 00139 06 01 06 FRANCE TELECOM Société anonyme

A1 H04M 1/03 2 896 114 06 00282 12 01 06 SAGEM COMMUNICATION Société anonyme

A1 * H04N 5/44 2 896 118 06 00273 12 01 06 FRANCE TELECOM Société anonyme




A1 H04N 7/16 2 896 115 07 52584 09 01 07 09 01 06 US SBC KNOWLEDGE VENTURES,L.P.

A1 * H04N 7/167 2 896 110 06 50073 09 01 06 THOMSON LICENSING Société par actions sim-plifiée

A1 * H04N 7/173 2 896 116 05 09349 09 01 06 NEOTION Société par actions simplifiée

A1 * H04N 7/24 2 896 116 05 09349 09 01 06 NEOTION Société par actions simplifiée




A1 * H04Q 7/22 2 896 049 06 51127 31 03 06 FRANCE TELECOM Société anonyme

A1 * H04Q 9/00 2 896 119 06 55462 13 12 06 11 01 06 CN HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

A1 * H05B 3/00 2 895 986 06 00124 06 01 06 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE Etablissement public à carac-tère scientifique et technologique

A1 * H05B 3/00 2 896 066 06 00268 12 01 06 FINIMETAL Société anonyme

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays


A3 * H05B 3/10 2 896 120 06 00234 11 01 06 CHEN SHYH MING

A1 * H05B 3/14 2 896 079 06 55545 15 12 06 19 12 05 DE ROBERT BOSCH GMBH Gesellschaft mit bes-chränkter Haftung

A1 * H05B 33/02 2 896 108 06 07693 01 09 06 09 09 05 KR SAMSUNG ELECTRO MECHANICS CO LTD

A1 * H05B 41/282 2 896 121 06 00095 05 01 06 VALEO VISION Société anonyme

A1 * H05K 5/02 2 896 006 06 00263 12 01 06 ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

A1 * H05K 5/02 2 896 081 06 50096 11 01 06 HAGER CONTROLS Société par actions simpli-fiée

A3 * H05K 7/20 2 896 120 06 00234 11 01 06 CHEN SHYH MING

Naturedu

document

Classementprincipal

Numérode

Publication


national

Datede

dépôt


Date Pays

173BOPI 07/28

NÉANT

1.4 CORRECTIONS ET/OUMODIFICATIONS

DEUXIÈME PARTIE

LISTES RELATIVES AUX DEMANDES DEBREVETS ET AUX BREVETS D’INVENTION

SOMMAIRE

Pages

AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉPÔT EN FRANCE

2.1 Rapports de recherche préliminaires rendus publics ..................

2.2 Brevets d’invention, certificats d’utilité,certificats d’addition délivrés........................................................

2.3 Avis documentaires délivrés........................................................

2.4 Table de correspondance entre les numéros d’enregistrementnationaux et les numéros de publication .....................................


177

185

néant

193

néant

177BOPI 07/28

En application des articles L 612-14 et R 612-62 du code de la pro-priété intellectuelle.

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numé-ros d’enregistrement nationaux.

2.1 RAPPORTS DE RECHERCHEPRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS

BOPI 07/28 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS 179

Naturedu

document


national

Datede

dépôt


principal

Références du bulletindans lequel la demande

a été publiée

Numérode

PublicationDate Pays

A1 00 09766 26 07 00 26 07 99 JP * H01M 10/34 BOPI 05 DU 02 02 01 2 797 095

A1 01 05866 02 05 01 04 05 00 US * G06F 12/02 BOPI 46 DU 16 11 01 2 808 902

A1 02 05626 06 05 02 09 05 01 DE * G01C 21/34 BOPI 46 DU 15 11 02 2 824 634

A1 03 00095 07 01 03 05 02 02 DE B23K 26/14 BOPI 32 DU 08 08 03 2 835 459

A1 03 02061 20 02 03 20 02 02 JP * F02D 41/00 BOPI 34 DU 22 08 03 2 836 183

A1 03 04141 03 04 03 03 04 02 JP * F02D 29/02 BOPI 41 DU 10 10 03 2 838 163

A1 03 05612 09 05 03 * B25C 1/02 BOPI 46 DU 12 11 04 2 854 586

A1 03 14045 28 11 03 28 11 02 JP * E05B 65/36 BOPI 23 DU 04 06 04 2 847 930

A1 03 14400 09 12 03 11 12 02 US * E05C 3/12 BOPI 25 DU 18 06 04 2 848 597

A1 04 06400 14 06 04 E05F 15/10 BOPI 50 DU 16 12 05 2 871 504

A1 04 07044 25 06 04 D06F 67/04 BOPI 52 DU 30 12 05 2 872 179

A1 04 08707 06 08 04 G01S 1/00 BOPI 06 DU 10 02 06 2 874 094

A1 05 01087 03 02 05 05 02 04 US * F21V 17/00 BOPI 32 DU 12 08 05 2 866 099

A1 05 03911 19 04 05 21 04 04 US F02K 7/14 BOPI 43 DU 28 10 05 2 869 363

A1 05 04486 03 05 05 A63B 63/08 BOPI 45 DU 10 11 06 2 885 305

A1 05 04842 13 05 05 A45D 42/00 BOPI 46 DU 17 11 06 2 885 499

A1 05 05538 01 06 05 02 06 04 US * G01S 7/524 BOPI 49 DU 09 12 05 2 871 240

A1 05 09349 09 01 06 * H04N 7/173 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 116

A1 05 10756 21 10 05 22 10 04 ES B60R 1/06 BOPI 17 DU 28 04 06 2 876 967

A1 05 12253 02 12 05 03 12 04 US * F02M 51/04 BOPI 23 DU 09 06 06 2 878 907

A1 05 12983 20 12 05 * F21S 8/10 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 029

A1 05 51247 13 05 05 14 05 04 DE F02M 35/104 BOPI 46 DU 18 11 05 2 870 297

A1 06 00087 06 01 06 * B60N 2/427 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 944

A1 06 00095 05 01 06 * H05B 41/282 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 121

A1 06 00101 06 01 06 * B23K 11/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 925

A1 06 00102 06 01 06 B65G 47/24 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 983

A1 06 00104 06 01 06 * E04F 15/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 999

A1 06 00106 06 01 06 * B01D 61/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 917

A1 06 00107 06 01 06 * A43B 7/08 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 881

A1 06 00108 06 01 06 * E04F 21/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 001

A1 06 00109 06 01 06 * E04F 21/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 002

A1 06 00114 06 01 06 E04H 4/08 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 003

A1 06 00116 06 01 06 G01G 21/23 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 038

A1 06 00117 06 01 06 * C07D471/14 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 989

A1 06 00119 06 01 06 * G01D 5/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 035

A1 06 00120 06 01 06 G01D 5/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 036

A1 06 00121 06 01 06 * H03M 1/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 109

A1 06 00123 06 01 06 * G06F 13/14 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 058

A1 06 00124 06 01 06 * B81C 1/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 986

A1 06 00125 06 01 06 * B25B 21/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 928

A1 06 00126 06 01 06 * B25B 21/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 929

A1 06 00129 06 01 06 A61B 6/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 899

A1 06 00130 06 01 06 * A23C 9/123 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 877

180 RAPPORTS DE RECHERCHE PRÉLIMINAIRES RENDUS PUBLICS BOPI 07/28

A1 06 00133 06 01 06 E04H 4/16 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 004

A1 06 00134 06 01 06 * B01L 3/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 920

A1 06 00135 06 01 06 * G11B 7/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 076

A1 06 00136 06 01 06 A45D 34/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 884

A1 06 00137 06 01 06 * C12N 15/29 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 994

A1 06 00138 06 01 06 * A61K 9/06 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 907

A1 06 00139 06 01 06 * H04N 7/24 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 117

A1 06 00140 09 01 06 B65D 83/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 979

A1 06 00141 06 01 06 E01C 19/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 996

A1 06 00143 09 01 06 G05F 1/575 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 051

A1 06 00144 09 01 06 * A61K 8/19 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 903

A1 06 00149 09 01 06 * B21F 29/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 923

A1 06 00154 09 01 06 * B60J 3/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 939

A1 06 00155 09 01 06 * A47H 1/142 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 892

A1 06 00158 09 01 06 * B60R 19/38 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 955

A1 06 00159 09 01 06 * F16K 31/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 025

A1 06 00160 09 01 06 * A61B 18/20 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 900

A1 06 00161 09 01 06 * B60R 13/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 949

A1 06 00162 09 01 06 * A47C 27/15 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 890

A1 06 00163 09 01 06 B60P 3/45 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 946

A1 06 00164 09 01 06 * H01M 8/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 091

A1 06 00168 10 01 06 B65D 81/05 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 978

A1 06 00170 09 01 06 H02N 2/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 103

A1 06 00171 09 01 06 G01V 1/387 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 044

A1 06 00173 06 01 06 * B60C 23/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 937

A1 06 00176 10 01 06 * A62C 2/08 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 911

A1 06 00177 10 01 06 * B63H 9/06 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 972

A1 06 00182 10 01 06 * C12N 5/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 993

A1 06 00185 10 01 06 * B60R 13/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 951

A1 06 00186 10 01 06 * A47J 43/08 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 893

A1 06 00187 10 01 06 * A47J 43/08 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 894

A1 06 00188 10 01 06 * A61L 2/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 909

A1 06 00189 10 01 06 * H01H 25/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 082

A1 06 00190 10 01 06 A45D 20/10 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 883

A1 06 00191 10 01 06 * G08C 19/38 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 069

A1 06 00192 10 01 06 * B65D 63/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 976

A1 06 00193 10 01 06 * H01R 11/11 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 093

A1 06 00194 10 01 06 * G08C 17/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 067

A1 06 00195 10 01 06 H04L 17/16 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 112

A1 06 00196 10 01 06 * H01H 83/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 085

A1 06 00197 10 01 06 H01H 83/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 086

A1 06 00198 10 01 06 * H02J 7/14 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 100

A1 06 00199 10 01 06 * H01H 83/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 087

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A1 06 00200 10 01 06 * B24B 9/14 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 927

A1 06 00201 10 01 06 * F25D 3/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 032

A1 06 00202 10 01 06 H01H 83/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 088

A1 06 00203 10 01 06 G09G 5/42 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 075

A1 06 00204 10 01 06 A63B 59/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 913

A1 06 00205 10 01 06 * B23K 1/005 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 924

A1 06 00206 10 01 06 B60N 2/10 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 943

A1 06 00208 09 01 06 B60N 2/48 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 945

A1 06 00209 10 01 06 * B63C 11/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 970

A1 06 00210 10 01 06 * B60T 13/138 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 958

A1 06 00212 10 01 06 * F26B 9/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 033

A1 06 00214 10 01 06 * C04B 41/84 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 988

A1 06 00215 10 01 06 * B62D 27/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 962

A1 06 00216 10 01 06 * E05C 17/60 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 008

A1 06 00218 10 01 06 * B62J 6/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 966

A1 06 00219 10 01 06 * B65D 85/76 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 982

A1 06 00222 11 01 06 * F02D 41/14 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 014

A1 06 00223 11 01 06 H01R 39/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 095

A1 06 00224 11 01 06 H02P 1/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 104

A1 06 00227 11 01 06 * B82B 3/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 987

A1 06 00229 11 01 06 * A45D 40/26 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 886

A1 06 00230 11 01 06 * B65H 35/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 984

A1 06 00231 11 01 06 B23K 37/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 926

A1 06 00232 11 01 06 * G01N 21/952 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 041

A1 06 00233 11 01 06 * G05B 19/42 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 050

A1 06 00235 11 01 06 * A61F 2/06 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 901

A1 06 00236 11 01 06 * G05B 9/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 048

A1 06 00237 11 01 06 * B01L 3/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 921

A1 06 00238 11 01 06 * B60G 15/06 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 938

A1 06 00240 11 01 06 * F04B 45/08 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 018

A1 06 00241 11 01 06 * B60R 19/26 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 954

A1 06 00242 11 01 06 * B62D 37/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 963

A1 06 00243 11 01 06 * A41D 27/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 880

A1 06 00244 11 01 06 * B01D 19/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 915

A1 06 00245 11 01 06 * G08G 5/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 071

A1 06 00246 11 01 06 * G08G 5/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 072

A1 06 00247 11 01 06 * G08G 5/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 073

A1 06 00248 11 01 06 * A61K 8/37 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 905

A1 06 00249 11 01 06 G11C 7/10 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 077

A1 06 00251 12 01 06 * G06F 7/58 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 057

A1 06 00252 11 01 06 * B60R 3/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 948

A1 06 00253 12 01 06 A01K 61/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 875

A1 06 00254 12 01 06 * E05F 15/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 010

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A1 06 00255 12 01 06 * E05F 15/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 011

A1 06 00258 12 01 06 * A61K 31/245 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 908

A1 06 00261 12 01 06 H01F 7/122 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 080

A1 06 00263 12 01 06 * E05B 13/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 006

A1 06 00265 12 01 06 B60K 6/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 941

A1 06 00266 12 01 06 * H01M 8/06 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 092

A1 06 00267 12 01 06 A45D 40/26 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 887

A1 06 00268 12 01 06 * G08C 17/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 066

A1 06 00273 12 01 06 * H04N 7/26 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 118

A1 06 00274 12 01 06 * F16F 7/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 021

A1 06 00275 12 01 06 * H02P 9/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 107

A1 06 00278 12 01 06 B05B 15/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 922

A1 06 00279 12 01 06 B60C 17/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 936

A1 06 00281 12 01 06 * B63C 11/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 971

A1 06 00282 12 01 06 H04M 1/03 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 114

A1 06 00284 12 01 06 A63B 29/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 912

A1 06 00285 12 01 06 A61B 5/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 896

A1 06 00286 12 01 06 A61B 5/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 897

A1 06 00289 12 01 06 B62D 25/14 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 960

A1 06 00295 12 01 06 * A45D 34/26 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 885

A1 06 00299 12 01 06 * A24F 15/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 879

A1 06 00311 12 01 06 A45F 3/22 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 888

A1 06 00318 11 01 06 * B01L 3/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 919

A1 06 00357 09 01 06 * A63C 5/06 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 914

A1 06 00358 10 01 06 * F16L 5/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 027

A1 06 02279 16 03 06 16 12 05 FR * B62J 1/28 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 965

A1 06 03980 04 05 06 04 05 05 US H05B 33/14 BOPI 45 DU 10 11 06 2 885 477

A1 06 06129 06 07 06 G01D 5/249 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 037

A1 06 09191 17 10 06 * C08F210/02 BOPI 19 DU 11 05 07 2 893 030

A1 06 50051 06 01 06 B60J 5/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 940

A1 06 50052 06 01 06 A47C 4/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 889

A1 06 50053 06 01 06 * F17C 5/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 028

A1 06 50054 06 01 06 G01N 19/02 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 040

A1 06 50055 06 01 06 G06K 19/077 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 060

A1 06 50056 06 01 06 * H01H 33/70 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 083

A1 06 50057 06 01 06 A01K 23/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 873

A1 06 50058 06 01 06 * E04C 5/065 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 998

A1 06 50059 06 01 06 * F16B 35/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 020

A1 06 50060 06 01 06 * G06Q 50/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 063

A1 06 50061 06 01 06 * G06Q 50/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 064

A1 06 50062 06 01 06 * B29C 70/70 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 932

A1 06 50063 06 01 06 * A61K 8/97 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 906

A1 06 50064 06 01 06 * F01D 5/28 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 012

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Numérode



A1 06 50065 06 01 06 * C12G 1/024 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 991

A1 06 50066 06 01 06 C12G 1/024 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 992

A1 06 50069 09 01 06 * F23R 3/28 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 030

A1 06 50070 09 01 06 * F16K 17/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 023

A1 06 50071 09 01 06 * F23R 3/28 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 031

A1 06 50072 09 01 06 E04F 15/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 000

A1 06 50073 09 01 06 * H04L 12/16 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 110

A1 06 50074 09 01 06 * B65D 85/72 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 981

A1 06 50075 09 01 06 * E05B 47/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 007

A1 06 50076 09 01 06 B62K 11/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 967

A1 06 50078 10 01 06 * B31B 1/88 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 933

A1 06 50080 10 01 06 * E02D 29/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 997

A1 06 50081 10 01 06 B62D 25/20 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 961

A1 06 50082 10 01 06 * H01R 39/64 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 096

A1 06 50083 10 01 06 * B60K 15/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 942

A1 06 50084 10 01 06 * H02K 7/09 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 101

A1 06 50085 10 01 06 * B60R 21/20 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 956

A1 06 50086 10 01 06 * F16L 3/015 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 026

A1 06 50087 10 01 06 * B65D 85/36 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 980

A1 06 50089 10 01 06 * F02M 35/024 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 016

A1 06 50090 10 01 06 H04L 12/66 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 111

A1 06 50091 10 01 06 * F27B 9/26 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 034

A1 06 50092 10 01 06 * B62D 21/15 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 959

A1 06 50093 10 01 06 * F16J 15/32 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 022

A1 06 50094 10 01 06 * F01P 5/14 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 013

A1 06 50096 11 01 06 * H01H 9/18 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 081

A1 06 50097 11 01 06 * G08G 1/042 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 070

A1 06 50098 11 01 06 * E05C 19/16 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 009

A1 06 50099 11 01 06 E04H 4/16 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 005

A1 06 50100 12 01 06 * B60R 16/033 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 953

A1 06 50101 12 01 06 * G01N 25/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 042

A1 06 50104 12 01 06 B65H 35/04 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 985

A1 06 50105 12 01 06 * B60T 7/10 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 957

A1 06 50106 12 01 06 * B31F 1/07 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 934

A1 06 50110 12 01 06 F04D 29/54 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 019

A1 06 50111 12 01 06 * A61K 8/36 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 904

A1 06 50112 12 01 06 * C08L 27/12 BOPI 28 DU 13 07 07 2 895 990

A1 06 50115 12 01 06 * G02B 1/11 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 045

A1 06 50585 20 02 06 23 02 05 CN * A41C 3/00 BOPI 34 DU 25 08 06 2 882 229

A1 06 51127 31 03 06 * G05B 19/406 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 049

A1 06 51343 13 04 06 * B60R 21/205 BOPI 43 DU 27 10 06 2 884 786

A1 06 51502 27 04 06 * G06F 19/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 059

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A1 06 51949 30 05 06 * G06Q 30/00 BOPI 28 DU 13 07 07 2 896 062

A1 06 53633 08 09 06 * H04N 7/18 BOPI 06 DU 09 02 07 2 889 640

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185BOPI 07/28

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numé-ros de publication.

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2.2 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATSD’UTILITÉ, CERTIFICATS D’ADDITIONDÉLIVRÉS

BOPI 07/28 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, 187CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

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Références des bulletinsdans lesquelsles demandes

ont été rendues publiques

B1 2 788 896 99 13288 25 10 99 BOPI 30 DU 28 07 00

B1 2 788 897 99 13290 25 10 99 BOPI 30 DU 28 07 00

B1 2 811 590 00 09308 17 07 00 RM BOPI 03 DU 18 01 02

B1 2 821 403 02 02341 25 02 02 BOPI 35 DU 30 08 02

B1 2 824 132 01 05768 27 04 01 BOPI 44 DU 01 11 02

B1 2 824 863 01 06417 16 05 01 BOPI 47 DU 22 11 02

B1 2 828 546 02 09896 02 08 02 BOPI 07 DU 14 02 03

B1 2 828 741 02 10268 13 08 02 BOPI 08 DU 21 02 03

B1 2 831 194 02 13322 24 10 02 BOPI 17 DU 25 04 03

B1 2 835 282 03 00863 27 01 03 BOPI 31 DU 01 08 03

B1 2 836 490 02 02463 27 02 02 BOPI 35 DU 29 08 03

B1 2 841 636 03 07796 27 06 03 BOPI 01 DU 02 01 04

B1 2 842 526 02 08949 16 07 02 BOPI 04 DU 23 01 04

B1 2 844 046 98 00273 09 01 98 BOPI 10 DU 05 03 04

B1 2 844 316 03 10418 03 09 03 BOPI 11 DU 12 03 04

B1 2 845 319 03 07467 20 06 03 BOPI 15 DU 09 04 04

B1 2 846 716 03 12714 30 10 03 BOPI 19 DU 07 05 04

B1 2 848 144 03 10517 05 09 03 BOPI 24 DU 11 06 04

B1 2 848 738 03 14452 10 12 03 BOPI 25 DU 18 06 04

B1 2 849 056 02 16170 19 12 02 BOPI 26 DU 25 06 04

B1 2 849 182 03 14170 03 12 03 BOPI 26 DU 25 06 04

B1 2 849 376 02 16873 30 12 02 BOPI 27 DU 02 07 04

B1 2 849 696 03 08791 18 07 03 BOPI 28 DU 09 07 04

B1 2 850 221 04 00350 15 01 04 BOPI 30 DU 23 07 04

B1 2 850 435 03 00999 29 01 03 BOPI 31 DU 30 07 04

B1 2 850 531 03 01200 03 02 03 BOPI 32 DU 06 08 04

B1 2 850 543 03 01230 04 02 03 BOPI 32 DU 06 08 04

B1 2 851 489 04 01830 24 02 04 BOPI 35 DU 27 08 04

B1 2 853 009 03 03813 28 03 03 BOPI 40 DU 01 10 04

B1 2 854 823 03 05755 14 05 03 BOPI 47 DU 19 11 04

B1 2 854 898 03 05714 12 05 03 BOPI 47 DU 19 11 04

B1 2 855 363 03 05958 19 05 03 BOPI 48 DU 26 11 04

B1 2 857 238 03 02874 07 03 03 BOPI 02 DU 14 01 05

B1 2 857 667 03 08797 18 07 03 BOPI 03 DU 21 01 05

B1 2 858 272 03 09378 30 07 03 BOPI 05 DU 04 02 05

B1 2 858 477 04 08407 29 07 04 BOPI 05 DU 04 02 05

B1 2 859 500 04 09303 02 09 04 BOPI 10 DU 11 03 05

B1 2 859 769 04 09687 13 09 04 BOPI 11 DU 18 03 05

B1 2 859 778 03 10865 16 09 03 BOPI 11 DU 18 03 05

B1 2 859 943 03 11114 23 09 03 BOPI 12 DU 25 03 05

B1 2 860 564 03 11496 01 10 03 BOPI 14 DU 08 04 05

B1 2 860 785 03 11826 09 10 03 BOPI 15 DU 15 04 05

B1 2 860 994 03 12031 15 10 03 BOPI 16 DU 22 04 05

B1 2 861 132 03 12136 17 10 03 BOPI 16 DU 22 04 05

B1 2 861 227 03 12290 21 10 03 BOPI 16 DU 22 04 05

B1 2 861 570 04 11466 27 10 04 BOPI 18 DU 06 05 05

B1 2 861 638 03 12788 31 10 03 BOPI 18 DU 06 05 05

B1 2 862 700 03 50897 25 11 03 BOPI 21 DU 27 05 05

B1 2 862 858 03 14056 01 12 03 BOPI 22 DU 03 06 05

B1 2 863 214 04 12808 02 12 04 BOPI 23 DU 10 06 05

B1 2 863 509 03 14472 10 12 03 BOPI 24 DU 17 06 05

B1 2 863 562 03 14669 15 12 03 BOPI 24 DU 17 06 05

B1 2 864 136 03 15126 18 12 03 BOPI 25 DU 24 06 05

B1 2 864 602 03 15403 24 12 03 BOPI 26 DU 01 07 05

B1 2 865 155 04 00401 16 01 04 BOPI 29 DU 22 07 05

B1 2 865 790 04 00962 02 02 04 BOPI 31 DU 05 08 05

B1 2 866 227 04 01555 17 02 04 BOPI 33 DU 19 08 05

B1 2 866 355 04 02563 12 03 04 BOPI 33 DU 19 08 05

B1 2 866 517 04 10124 24 09 04 BOPI 34 DU 26 08 05

B1 2 866 518 04 10125 24 09 04 BOPI 34 DU 26 08 05

B1 2 866 749 04 01783 23 02 04 BOPI 34 DU 26 08 05

B1 2 867 122 05 01886 24 02 05 RM BOPI 36 DU 09 09 05

B1 2 868 092 04 03215 29 03 04 RM BOPI 39 DU 30 09 05

B1 2 868 093 04 03111 26 03 04 BOPI 39 DU 30 09 05

B1 2 868 755 04 03795 09 04 04 BOPI 41 DU 14 10 05

B1 2 868 999 04 04174 20 04 04 BOPI 42 DU 21 10 05

B1 2 869 013 04 50739 20 04 04 BOPI 42 DU 21 10 05

B1 2 869 252 04 04375 23 04 04 BOPI 43 DU 28 10 05

B1 2 869 289 04 04435 27 04 04 BOPI 43 DU 28 10 05

B1 2 869 389 04 04417 26 04 04 BOPI 43 DU 28 10 05

B1 2 869 885 04 04960 07 05 04 RM BOPI 45 DU 11 11 05

B1 2 870 547 05 05125 20 05 05 BOPI 47 DU 25 11 05

B1 2 871 375 04 51267 14 06 04 BOPI 50 DU 16 12 05

B1 2 871 447 04 06295 10 06 04 BOPI 50 DU 16 12 05

B1 2 871 781 04 06572 17 06 04 BOPI 51 DU 23 12 05

B1 2 871 785 04 06571 17 06 04 BOPI 51 DU 23 12 05

B1 2 871 926 05 06187 17 06 05 BOPI 51 DU 23 12 05

B1 2 872 041 04 06958 25 06 04 BOPI 52 DU 30 12 05

B1 2 872 345 89 05964 05 05 89 RM BOPI 52 DU 30 12 05

B1 2 872 629 04 07245 30 06 04 BOPI 01 DU 06 01 06

B1 2 874 902 04 09529 08 09 04 BOPI 10 DU 10 03 06

B1 2 875 132 04 09695 13 09 04 BOPI 11 DU 17 03 06

B1 2 875 422 04 09915 20 09 04 BOPI 12 DU 24 03 06

B1 2 875 629 04 52138 23 09 04 BOPI 12 DU 24 03 06

B1 2 877 762 04 52555 08 11 04 BOPI 19 DU 12 05 06

B3 2 878 446 04 12648 30 11 04 BOPI 22 DU 02 06 06

B1 2 878 668 04 12549 26 11 04 BOPI 22 DU 02 06 06

B1 2 878 767 04 12788 02 12 04 BOPI 23 DU 09 06 06

B1 2 878 844 04 52875 06 12 04 BOPI 23 DU 09 06 06

B1 2 879 443 04 13658 21 12 04 BOPI 25 DU 23 06 06

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modifiées(RM)



188 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, BOPI 07/28CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

B1 2 879 619 04 13384 16 12 04 BOPI 25 DU 23 06 06

B1 2 879 757 04 13536 17 12 04 BOPI 25 DU 23 06 06

B1 2 879 943 04 53198 23 12 04 BOPI 26 DU 30 06 06

B1 2 880 972 05 06204 17 06 05 BOPI 29 DU 21 07 06

B1 2 881 001 05 50160 19 01 05 BOPI 29 DU 21 07 06

B1 2 881 602 05 01061 01 02 05 BOPI 31 DU 04 08 06

B1 2 881 786 04 10167 24 09 04 BOPI 32 DU 11 08 06

B1 2 882 480 05 01748 18 02 05 BOPI 34 DU 25 08 06

B1 2 882 945 05 02378 10 03 05 BOPI 37 DU 15 09 06

B1 2 882 957 06 50624 23 02 06 RM BOPI 37 DU 15 09 06

B1 2 883 935 05 03208 01 04 05 BOPI 40 DU 06 10 06

B1 2 883 961 05 03235 01 04 05 BOPI 40 DU 06 10 06

B1 2 884 204 05 50890 07 04 05 BOPI 41 DU 13 10 06

B1 2 884 251 05 03512 08 04 05 BOPI 41 DU 13 10 06

B1 2 884 353 05 03417 06 04 05 BOPI 41 DU 13 10 06

B1 2 884 386 05 03869 18 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 404 05 03708 13 04 05 RM BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 461 05 03865 18 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 464 05 03915 19 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 465 05 03809 15 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 466 05 03813 15 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 527 05 03787 15 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 532 05 50994 19 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 567 05 03808 15 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 607 05 03680 13 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 620 05 03884 19 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 627 05 03728 14 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 659 05 03815 18 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 663 05 03821 15 04 05 BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 670 05 03678 13 04 05 RM BOPI 42 DU 20 10 06

B1 2 884 682 05 51016 21 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 702 05 51013 21 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 728 05 03960 20 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 744 05 51024 21 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B3 2 884 754 06 03702 25 04 06 RM BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 768 05 04203 26 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 813 05 03995 21 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 818 06 00183 10 01 06 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 824 05 03934 20 04 05 RM BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 860 05 51023 21 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 910 05 03947 20 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 914 05 03945 20 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 976 05 04110 25 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 884 977 05 04040 22 04 05 BOPI 43 DU 27 10 06

B1 2 885 030 05 04233 27 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

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modifiées(RM)



B1 2 885 031 05 04434 02 05 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 056 05 04320 28 04 05 RM BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 067 05 04372 29 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 121 05 04424 29 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 132 05 04367 29 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 137 05 04302 28 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 154 05 04369 29 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 157 05 51106 28 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 163 05 04421 28 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 188 05 04433 02 05 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 261 05 04317 28 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 263 05 04359 29 04 05 BOPI 44 DU 03 11 06

B1 2 885 315 05 04533 04 05 05 RM BOPI 45 DU 10 11 06

B1 2 885 358 05 04608 09 05 05 BOPI 45 DU 10 11 06

B1 2 885 396 05 04576 04 05 05 BOPI 45 DU 10 11 06

B1 2 885 434 05 04637 09 05 05 BOPI 45 DU 10 11 06

B1 2 885 535 05 51235 12 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B1 2 885 584 05 04759 12 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B1 2 885 682 05 04724 11 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B1 2 885 694 05 51209 10 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B1 2 885 712 05 04765 12 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B1 2 885 721 05 04810 13 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B1 2 885 751 05 04680 10 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B3 2 885 755 05 04661 10 05 05 BOPI 46 DU 17 11 06

B1 2 885 762 05 05156 23 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 885 763 05 04945 17 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 885 782 05 51306 20 05 05 RM BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 885 838 05 51320 20 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 885 912 05 51283 18 05 05 RM BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 885 929 05 05129 23 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 885 970 05 51300 19 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 885 990 05 05162 23 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 886 015 05 04987 18 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 886 036 05 05161 23 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 886 045 05 05132 23 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 886 062 05 05069 20 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B1 2 886 088 05 51290 18 05 05 BOPI 47 DU 24 11 06

B3 2 886 093 05 05466 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 160 05 05444 30 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 164 05 51359 24 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 165 05 51357 24 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 180 05 51405 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 183 05 05389 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 216 05 05357 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 223 05 05300 26 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

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modifiées(RM)



BOPI 07/28 BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, 189CERTIFICATS D’ADDITION DÉLIVRÉS

B1 2 886 244 05 51440 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 245 05 51437 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 246 05 51439 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 255 05 51433 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 256 05 05407 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 266 05 05291 26 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 277 05 05354 27 05 05 RM BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 279 05 05427 30 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 280 05 05429 30 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 290 05 51408 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 291 05 51409 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 307 05 05306 26 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 316 05 05380 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 331 05 51367 25 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B3 2 886 335 05 05417 26 05 05 RM BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 347 05 05515 31 05 05 RM BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 357 05 51436 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B3 2 886 358 05 05192 24 05 05 RM BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 374 05 05246 25 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 385 05 05324 26 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 465 05 05346 27 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 486 05 05475 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 487 05 05474 31 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B1 2 886 492 05 05208 24 05 05 BOPI 48 DU 01 12 06

B3 2 888 873 05 07694 20 07 05 BOPI 04 DU 26 01 07

B3 2 889 367 05 07962 26 07 05 RM BOPI 05 DU 02 02 07

B3 2 889 768 06 07068 02 08 06 BOPI 07 DU 16 02 07

B3 2 889 908 05 08736 25 08 05 BOPI 09 DU 02 03 07

B3 2 890 444 05 52665 02 09 05 BOPI 10 DU 09 03 07

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modifiées(RM)



191BOPI 07/28

En application des articles L 612-23 et R 613-60 à 613-62 du code dela propriété intellectuelle.

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant des numé-ros de publication.

NÉANT

2.3 AVIS DOCUMENTAIRES DÉLIVRÉS

193BOPI 07/28

2.4 TABLE DE CORRESPONDANCEENTRE LES NUMÉROSD’ENREGISTREMENT NATIONAUX ETLES NUMÉROS DE PUBLICATION

195 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES NUMÉROS BOPI 07/28D’ENREGISTREMENT NATIONAUX ET LES NUMÉROS DE PUBLICATION

Table de correspondance du BOPI 28 de 2007


national

Numérode

publication

05 09349 2 896 116

05 12811 2 895 964

05 12983 2 896 029

06 00087 2 895 944

06 00095 2 896 121

06 00101 2 895 925

06 00102 2 895 983

06 00103 2 895 950

06 00104 2 895 999

06 00106 2 895 917

06 00107 2 895 881

06 00108 2 896 001

06 00109 2 896 002

06 00114 2 896 003

06 00116 2 896 038

06 00117 2 895 989

06 00118 2 895 874

06 00119 2 896 035

06 00120 2 896 036

06 00121 2 896 109

06 00123 2 896 058

06 00124 2 895 986

06 00125 2 895 928

06 00126 2 895 929

06 00129 2 895 899

06 00130 2 895 877

06 00133 2 896 004

06 00134 2 895 920

06 00135 2 896 076

06 00136 2 895 884

06 00137 2 895 994

06 00138 2 895 907

06 00139 2 896 117

06 00140 2 895 979

06 00141 2 895 996

06 00143 2 896 051

06 00144 2 895 903

06 00146 2 896 065

06 00149 2 895 923

06 00154 2 895 939

06 00155 2 895 892

06 00158 2 895 955

06 00159 2 896 025

06 00160 2 895 900

06 00161 2 895 949

06 00162 2 895 890

06 00163 2 895 946

06 00164 2 896 091

06 00167 2 895 931

06 00168 2 895 978

06 00169 2 895 878

06 00170 2 896 103

06 00171 2 896 044

06 00173 2 895 937

06 00176 2 895 911

06 00177 2 895 972

06 00178 2 895 995

06 00179 2 895 902

06 00180 2 896 084

06 00181 2 895 891

06 00182 2 895 993

06 00185 2 895 951

06 00186 2 895 893

06 00187 2 895 894

06 00188 2 895 909

06 00189 2 896 082

06 00190 2 895 883

06 00191 2 896 069

06 00192 2 895 976

06 00193 2 896 093

06 00194 2 896 067

06 00195 2 896 112

06 00196 2 896 085

06 00197 2 896 086

06 00198 2 896 100

06 00199 2 896 087

06 00200 2 895 927

06 00201 2 896 032

06 00202 2 896 088

06 00203 2 896 075


national

Numérode

publication

06 00204 2 895 913

06 00205 2 895 924

06 00206 2 895 943

06 00208 2 895 945

06 00209 2 895 970

06 00210 2 895 958

06 00212 2 896 033

06 00214 2 895 988

06 00215 2 895 962

06 00216 2 896 008

06 00218 2 895 966

06 00219 2 895 982

06 00220 2 896 061

06 00221 2 895 969

06 00222 2 896 014

06 00223 2 896 095

06 00224 2 896 104

06 00227 2 895 987

06 00229 2 895 886

06 00230 2 895 984

06 00231 2 895 926

06 00232 2 896 041

06 00233 2 896 050

06 00234 2 896 120

06 00235 2 895 901

06 00236 2 896 048

06 00237 2 895 921

06 00238 2 895 938

06 00240 2 896 018

06 00241 2 895 954

06 00242 2 895 963

06 00243 2 895 880

06 00244 2 895 915

06 00245 2 896 071

06 00246 2 896 072

06 00247 2 896 073

06 00248 2 895 905

06 00249 2 896 077

06 00251 2 896 057

06 00252 2 895 948


national

Numérode

publication

06 00253 2 895 875

06 00254 2 896 010

06 00255 2 896 011

06 00256 2 896 102

06 00258 2 895 908

06 00260 2 895 895

06 00261 2 896 080

06 00262 2 895 872

06 00263 2 896 006

06 00264 2 895 918

06 00265 2 895 941

06 00266 2 896 092

06 00267 2 895 887

06 00268 2 896 066

06 00273 2 896 118

06 00274 2 896 021

06 00275 2 896 107

06 00278 2 895 922

06 00279 2 895 936

06 00281 2 895 971

06 00282 2 896 114

06 00284 2 895 912

06 00285 2 895 896

06 00286 2 895 897

06 00289 2 895 960

06 00295 2 895 885

06 00299 2 895 879

06 00311 2 895 888

06 00316 2 896 017

06 00318 2 895 919

06 00327 2 896 047

06 00353 2 895 876

06 00355 2 895 977

06 00357 2 895 914

06 00358 2 896 027

06 00359 2 895 973

06 02279 2 895 965

06 03861 2 896 068

06 06129 2 896 037

06 06795 2 895 952


national

Numérode

publication

196 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES NUMÉROS BOPI 07/28D’ENREGISTREMENT NATIONAUX ET LES NUMÉROS DE PUBLICATION

Table de correspondance du BOPI 28 de 2007

06 07450 2 895 930

06 07693 2 896 108

06 08167 2 895 882

06 08906 2 896 055

06 10244 2 896 098

06 10293 2 896 056

06 10854 2 896 097

06 50051 2 895 940

06 50052 2 895 889

06 50053 2 896 028

06 50054 2 896 040

06 50055 2 896 060

06 50056 2 896 083

06 50057 2 895 873

06 50058 2 895 998

06 50059 2 896 020

06 50060 2 896 063

06 50061 2 896 064

06 50062 2 895 932

06 50063 2 895 906

06 50064 2 896 012

06 50065 2 895 991

06 50066 2 895 992

06 50069 2 896 030

06 50070 2 896 023

06 50071 2 896 031

06 50072 2 896 000

06 50073 2 896 110

06 50074 2 895 981

06 50075 2 896 007

06 50076 2 895 967

06 50078 2 895 933

06 50080 2 895 997

06 50081 2 895 961

06 50082 2 896 096

06 50083 2 895 942

06 50084 2 896 101

06 50085 2 895 956

06 50086 2 896 026

06 50087 2 895 980


national

Numérode

publication

06 50089 2 896 016

06 50090 2 896 111

06 50091 2 896 034

06 50092 2 895 959

06 50093 2 896 022

06 50094 2 896 013

06 50096 2 896 081

06 50097 2 896 070

06 50098 2 896 009

06 50099 2 896 005

06 50100 2 895 953

06 50101 2 896 042

06 50104 2 895 985

06 50105 2 895 957

06 50106 2 895 934

06 50110 2 896 019

06 50111 2 895 904

06 50112 2 895 990

06 50115 2 896 045

06 51127 2 896 049

06 51502 2 896 059

06 51949 2 896 062

06 55462 2 896 119

06 55545 2 896 079

06 55857 2 896 052

06 55882 2 896 113

06 55994 2 896 054

06 55995 2 895 947

06 55996 2 896 053

06 56003 2 896 043

07 00027 2 896 039

07 00079 2 896 099

07 00173 2 896 015

07 00211 2 896 078

07 00243 2 896 090

07 01185 2 895 910

07 52554 2 895 916

07 52555 2 896 024

07 52556 2 895 898

07 52576 2 895 935


national

Numérode

publication

07 52582 2 895 968

07 52584 2 896 115

07 52595 2 896 105

07 52598 2 896 089

07 52599 2 896 106

07 52625 2 896 094

07 52884 2 896 074

07 53172 2 896 046


national

Numérode

publication

197BOPI 07/28

NÉANT


Dans le cas de la remise d’une traduction révisée, celle-ci est signalée par un oudeux astérisques :

* Un astérisque signifie qu’il s’agit d’une révision de la traduction du brevet ou desrevendications.

** Deux astérisques signifient qu’il s’agit d’une révision de la traduction du brevetmodifié après opposition

◆ Dans la colonne de la publication du Bulletin européen, la présence d’un losangesignifie qu’il s’agit d’une décision concernant l’opposition

TROISIÈME PARTIE

LISTES RELATIVES AUX DEMANDES DEBREVETS ET AUX BREVETS EUROPÉENSPRODUISANT OU NON LEURS EFFETS EN

SOMMAIRE

Pages

FRANCE

3.1 Brevets européens dont la traduction a été remise à l’INPI(art. R 614-9 et 614-12 du code de la propriété intellectuelle) ....

3.2 Brevets européens dont la traduction n’a pas été remise à l’INPI(art. R 614-10 du code de la propriété intellectuelle)...................

3.3 Demandes de brevets européens pour lesquelles la traductiondes revendications et éventuellement la traduction réviséedes revendications ont été remises à l’INPI(art. R 614-11 et 614-12 du code de la propriété intellectuelle) ..


201

227

235

239

201BOPI 07/28

Cette liste est présentée dans l’ordre numérique croissant desnuméros de publication.

3.1 BREVETS EUROPÉENS DONT LATRADUCTION A ÉTÉ REMISE À L’INPI

BOPI 07/28 BREVETS EUROPÉENS DONT LA TRADUCTION A ÉTÉ REMISE À L’INPI 203

Numérode

publicationdu breveteuropéen

Datede dépôt

de lademandede breveteuropéen

Classementprincipal

Bulletin européenoù a été publiée

la mentionde la délivrance

ou de la décisionconcernantl’opposition

Bulletin françaisoù a été publiée

la mentionde la remise

de la traductiondu breveteuropéen

Nom du déposantet/ou titulaire

0 220 273 21 04 86 C12Q 1/70 ◆ 07/03 DU 17 01 07 BOPI 13 DU 31 03 95 BIO-RAD LABORATORIES, INC.

0 334 549 16 03 89 H04L 27/00 ◆ 06/49 DU 06 12 06 BOPI 51 DU 23 12 94 AT T Corp.

0 478 913 27 01 88 C08F 4/64 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 08 DU 21 02 97 ExxonMobil Chemical Patents, Inc

0 496 386 22 01 92 B01J 21/14 ◆ 06/47 DU 22 11 06 BOPI 06 DU 09 02 96 NORTON COMPANY

0 512 090 26 09 91 A61K 38/55 ◆ 06/47 DU 22 11 06 BOPI 16 DU 18 04 97 Sonoran Desert Chemicals LLC

0 553 658 15 01 93 A61K 36/28 ◆ 07/07 DU 14 02 07 BOPI 21 DU 23 05 97 SCHAPER BRÜMMER GMBH CO. KG

0 564 495 04 11 91 A61K 38/00 ◆ 06/52 DU 27 12 06 BOPI 34 DU 27 08 99 CORVAS INTERNATIONAL, INC.

0 572 113 15 04 93 C09K 8/00 ◆ 07/09 DU 28 02 07 BOPI 43 DU 27 10 95 Cabot Specialty Fluids Inc.

0 608 915 23 07 87 A01C 1/00 ◆ 06/49 DU 06 12 06 BOPI 26 DU 02 07 99 Germain’s Technology Group a Tra

0 629 045 04 06 94 H03J 5/02 ◆ 07/03 DU 17 01 07 BOPI 27 DU 07 07 00 EDICO S.r.l.

0 644 771 09 06 93 A61K 38/00 ◆ 06/49 DU 06 12 06 BOPI 07 DU 14 02 03 Alkermes Controlled Therapeutics

0 669 774 23 02 94 H04Q 7/32 ◆ 07/06 DU 07 02 07 BOPI 02 DU 14 01 00 Vodafone Holding GmbH

0 671 594 03 03 95 F25J 3/04 ◆ 07/02 DU 10 01 07 BOPI 18 DU 05 05 00 THE BOC GROUP, INC.

0 675 806 14 12 93 B32B 37/06 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 21 DU 25 05 01 B H MANUFACTURING COMPANY, INC

0 675 906 14 12 93 C08F 210/16 ◆ 07/02 DU 10 01 07 BOPI 13 DU 02 04 99 EXXONMOBIL OIL CORPORATION

0 681 412 02 05 95 H04R 25/02 06/51 DU 20 12 06 COS.EL.GI. S.p.A.

0 683 806 05 01 94 C08L 33/12 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 45 DU 06 11 98 Blanco GmbH Co. KG

0 684 130 03 05 95 B31D 1/02 ◆ 06/49 DU 06 12 06 BOPI 42 DU 22 10 99 Instance, David John

0 705 036 20 09 95 H04N 7/08 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 34 DU 23 08 02 SONY CORPORATION

0 711 563 24 10 89 A61K 39/02 07/03 DU 17 01 07 SYMBICOM AB

0 720 695 21 09 94 F16B 19/04 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 09 DU 05 03 99 AUDI AG

0 726 952 03 11 94 C12N 15/13 07/01 DU 03 01 07 THE BOARD OF TRUSTEES OF THE LE

0 745 930 31 05 96 G06F 3/14 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 36 DU 05 09 03 CANON KABUSHIKI KAISHA

0 755 164 19 06 96 H04Q 11/04 06/52 DU 27 12 06 NEC CORPORATION

0 776 760 21 07 95 B31D 5/00 ◆ 06/52 DU 27 12 06 BOPI 21 DU 28 05 99 RANPAK CORP.

0 782 580 19 09 95 C07H 21/02 07/02 DU 10 01 07 EC Technology LLC

0 787 002 24 10 95 A61K 31/56 06/50 DU 13 12 06 Bayer Schering Pharma Aktiengese

0 794 106 26 02 97 B62D 21/11 ◆ 07/04 DU 24 01 07 BOPI 15 DU 11 04 03 ADAM OPEL AG

0 797 917 15 09 93 A01N 59/12 06/50 DU 13 12 06 Triosyn Holding Inc.

0 812 103 04 06 97 H04N 1/405 07/04 DU 24 01 07 Xerox Corporation

0 812 357 05 02 96 C12N 15/13 07/02 DU 10 01 07 GENENTECH, INC.

0 815 738 29 05 97 A23D 9/00 07/01 DU 03 01 07 LODERS CROKLAAN B.V.

0 817 431 27 06 97 H04L 12/56 07/03 DU 17 01 07 Xerox Corporation

0 818 535 27 12 96 C12N 15/31 07/07 DU 14 02 07 KYOWA HAKKO FOOD SPECIALTIES CO.

0 819 628 10 07 97 B65G 53/24 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 45 DU 09 11 01 Wilhelm, Klaus

0 821 585 13 04 96 A61K 31/4168 07/02 DU 10 01 07 Boehringer Ingelheim Pharma GmbH

0 822 593 15 07 97 H01L 21/8242 07/01 DU 03 01 07 International Business Machines

0 827 765 26 08 97 B01D 3/16 07/08 DU 21 02 07 NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.

0 828 168 03 09 97 G02B 6/12 07/02 DU 10 01 07 NGK INSULATORS, LTD.

0 828 317 03 09 97 H01R 13/424 07/07 DU 14 02 07 Sumitomo Wiring Systems, Ltd.

* 0 832 232 04 06 96 C12N 15/15 05/46 DU 16 11 05 BOPI 29 DU 21 07 06 GENENTECH, INC.

0 838 915 22 10 97 H04H 1/00 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

0 843 033 22 05 97 D01F 9/22 ◆ 07/09 DU 28 02 07 BOPI 05 DU 30 01 04 TORAY INDUSTRIES, INC.

0 843 763 07 06 97 E04F 15/04 ◆ 06/48 DU 29 11 06 BOPI 05 DU 02 02 01 Unilin Beheer B.V.

204 BREVETS EUROPÉENS DONT LA TRADUCTION A ÉTÉ REMISE À L’INPI BOPI 07/28

0 843 961 29 08 96 C12N 15/00 07/04 DU 24 01 07 KIRIN BEER KABUSHIKI KAISHA

0 844 511 07 10 93 G02F 1/35 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 14 DU 07 04 00 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

0 844 630 20 11 97 H01G 9/00 07/02 DU 10 01 07 Nec Tokin Corporation

0 847 151 14 11 97 H04B 10/158 07/02 DU 10 01 07 NORTHROP GRUMMAN CORPORATION

0 848 846 04 09 96 G07F 17/32 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 11 DU 16 03 01 ODS Properties, Inc.

0 865 137 03 03 98 H02H 7/085 ◆ 06/48 DU 29 11 06 BOPI 37 DU 15 09 00 Conti Temic microelectronic GmbH

0 865 226 01 10 97 H04S 1/00 06/50 DU 13 12 06 3S-Tech Co., Ltd.

0 868 527 18 12 96 C12P 13/08 07/02 DU 10 01 07 Forschungszentrum Jülich GmbH

0 870 142 03 05 96 F16K 31/383 06/50 DU 13 12 06 Microflow International Pty Limi

0 872 217 16 04 98 A61C 1/07 ◆ 06/52 DU 27 12 06 BOPI 49 DU 05 12 03 KALTENBACH VOIGT GMBH CO

0 872 921 06 04 98 H01R 12/32 07/04 DU 24 01 07 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

0 873 654 30 10 97 H04N 7/26 06/52 DU 27 12 06 Koninklijke Philips Electronics

0 880 172 22 05 98 H01L 21/66 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

0 881 390 29 05 98 F04C 2/10 ◆ 07/04 DU 24 01 07 BOPI 14 DU 04 04 03 AISIN SEIKI KABUSHIKI KAISHA

0 882 880 02 06 98 F02D 45/00 07/04 DU 24 01 07 Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha

0 888 419 21 02 97 C10G 9/32 ◆ 06/47 DU 22 11 06 BOPI 01 DU 04 01 02 ExxonMobil Chemical Patents, Inc

0 892 534 14 07 98 H04M 1/27 07/03 DU 17 01 07 Nokia Corporation

0 892 926 09 04 97 G01N 33/497 ◆ 06/49 DU 06 12 06 BOPI 51 DU 20 12 02 Aperon Biosystems, Inc.

0 894 493 30 07 97 A61K 8/64 06/52 DU 27 12 06 Ramaiah, Abburi, Prof.

0 895 933 08 08 97 B65B 31/02 ◆ 07/10 DU 07 03 07 BOPI 48 DU 28 11 03 MULTIVAC SEPP HAGGENMÜLLER KG

0 896 557 23 02 98 B60C 27/12 07/04 DU 24 01 07 Weissenfels S.p.A.

0 901 250 25 06 97 H04J 3/00 07/07 DU 14 02 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

0 901 347 07 05 97 A61B 17/28 ◆ 06/50 DU 13 12 06 BOPI 14 DU 04 04 03 Karl Storz GmbH Co. KG

0 905 528 28 09 98 G01S 13/74 06/51 DU 20 12 06 Aviation Communication Surveil

0 905 941 12 02 98 H04L 7/08 06/52 DU 27 12 06 NTT MOBILE COMMUNICATIONS NETWOR

0 906 817 10 04 97 B29B 17/00 ◆ 07/04 DU 24 01 07 BOPI 31 DU 30 07 04 Suzuka Fuji Xerox Co., Ltd.

0 907 682 20 06 97 C08L 23/04 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 08 DU 23 02 01 UNION CARBIDE CHEMICALS PLASTI

0 907 711 24 06 97 C11D 17/00 ◆ 07/02 DU 10 01 07 BOPI 01 DU 04 01 02 THE PROCTER GAMBLE COMPANY

0 909 607 28 08 98 B23K 37/04 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 10 DU 08 03 02 COMAU S.p.A.

0 910 359 20 03 97 A61K 31/175 06/50 DU 13 12 06 THE UNIVERSITY OF NEW SOUTH WALE

0 915 622 03 11 98 H04N 7/26 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

0 916 013 01 08 97 E06B 3/667 ◆ 07/07 DU 14 02 07 BOPI 19 DU 12 05 00 Kronenberg, Max

0 916 486 23 07 94 B41F 13/004 ◆ 07/03 DU 17 01 07 BOPI 40 DU 03 10 03 BAUMÜLLER NÜRNBERG GMBH

0 916 619 30 10 98 C01B 33/40 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 22 DU 28 05 04 Imerys Minerals Limited



0 918 458 12 03 97 A01N 33/12 06/52 DU 27 12 06 Squires, Meryl

0 919 806 30 11 98 G01N 25/48 07/11 DU 14 03 07 SII NanoTechnology Inc.

0 920 021 30 11 98 G11B 27/32 06/52 DU 27 12 06 PIONEER ELECTRONIC CORPORATION

0 920 129 06 05 98 H03H 9/145 06/52 DU 27 12 06 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA


0 920 753 19 08 97 H04K 1/00 06/50 DU 13 12 06 NTRU Cryptosystems, Inc.

0 922 943 26 11 98 G01J 1/42 06/52 DU 27 12 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

0 924 127 26 11 98 B60T 13/74 07/04 DU 24 01 07 Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









0 938 706 16 07 98 G06F 12/02 07/01 DU 03 01 07 Koninklijke Philips Electronics


0 942 550 11 09 98 H04L 1/12 07/10 DU 07 03 07 Nokia Corporation

0 942 679 26 11 97 A47L 13/22 ◆ 07/02 DU 10 01 07 BOPI 30 DU 23 07 04 THE PROCTER GAMBLE COMPANY

0 942 958 29 10 97 C11D 17/06 ◆ 06/50 DU 13 12 06 BOPI 20 DU 17 05 02 UNILEVER PLC

0 944 747 27 08 97 B01D 61/44 07/01 DU 03 01 07 Sachem, Inc.

0 945 121 11 02 99 A61K 8/19 07/01 DU 03 01 07 Beiersdorf Aktiengesellschaft

* 0 946 218 18 11 97 A61L 27/00 05/30 DU 27 07 05 BOPI 12 DU 24 03 06 Boston Scientific Limited

0 947 163 18 02 99 A61N 1/39 06/50 DU 13 12 06 Schiller, Alfred

0 948 066 26 09 96 H01M 2/26 06/52 DU 27 12 06 SONY CORPORATION

0 950 041 14 07 97 C01B 3/36 07/01 DU 03 01 07 TEXACO DEVELOPMENT CORPORATION

0 950 678 26 11 91 C08G 63/16 06/52 DU 27 12 06 NOVAMONT S.p.A.

0 950 858 15 04 99 F23Q 7/00 07/01 DU 03 01 07 NGK SPARK PLUG CO., LTD

0 951 114 09 03 99 H02B 1/30 07/04 DU 24 01 07 Rittal-Werk Rudolf Loh GmbH Co

0 956 042 22 09 97 A61K 39/00 06/49 DU 06 12 06 IVANOVA, Ludmilla G.

0 957 591 11 05 99 H04B 1/707 06/51 DU 20 12 06 NEC CORPORATION

0 960 489 20 10 98 H04B 7/212 07/01 DU 03 01 07 ViaSat, Inc.

0 960 973 07 05 99 D21F 1/00 07/01 DU 03 01 07 BELOIT TECHNOLOGIES, INC.

0 962 936 04 06 99 G11B 27/10 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

0 963 659 10 02 98 H04Q 1/00 07/01 DU 03 01 07 Nokia Corporation

0 964 381 06 05 99 G08G 5/04 07/01 DU 03 01 07 The Boeing Company

0 967 681 08 06 99 H01Q 3/02 07/02 DU 10 01 07 Sivers Lab Aktiebolag

0 968 069 18 03 98 B23B 41/02 ◆ 06/48 DU 29 11 06 BOPI 03 DU 18 01 02 Ex-Cell-O GmbH

0 968 439 14 12 98 G01R 33/421 07/01 DU 03 01 07 Koninklijke Philips Electronics

0 969 656 15 06 99 H04N 1/41 07/04 DU 24 01 07 Xerox Corporation

0 972 781 02 07 92 C07K 14/745 07/01 DU 03 01 07 THE SCRIPPS RESEARCH INSTITUTE

0 973 238 10 06 99 H02G 3/04 07/09 DU 28 02 07 OBO Bettermann GmbH Co. KG

0 973 323 05 11 98 H04N 1/327 07/03 DU 17 01 07 Panasonic Communications Co., Lt

0 973 999 18 02 98 F01D 25/24 06/51 DU 20 12 06 DRESSER-RAND COMPANY

0 975 023 15 03 99 H01L 27/02 06/50 DU 13 12 06 SHARP KABUSHIKI KAISHA

0 980 429 07 05 98 C12N 15/12 06/50 DU 13 12 06 SCHERING CORPORATION

0 981 072 19 08 99 G03G 5/00 07/02 DU 10 01 07 KONICA MINOLTA HOLDINGS, INC.

0 985 204 14 05 98 G07F 7/10 06/50 DU 13 12 06 MONDEX INTERNATIONAL LIMITED

0 986 226 25 02 99 H04L 29/06 07/03 DU 17 01 07 Hitachi, Ltd.

0 986 719 17 03 98 F23D 14/18 06/51 DU 20 12 06 THE SCHAWBEL CORPORATION

0 987 258 06 09 99 C07D 285/125 07/05 DU 31 01 07 BAYER CORPORATION

0 988 650 11 03 99 H01L 21/56 06/51 DU 20 12 06 Koninklijke Philips Electronics

0 990 780 22 04 98 F02C 3/30 07/03 DU 17 01 07 Hitachi, Ltd.

0 990 904 13 10 97 G01N 33/92 06/50 DU 13 12 06 DENKA SEIKEN Co., Ltd.

0 991 662 15 06 98 C07K 14/295 06/50 DU 13 12 06 SAVYON DIAGNOSTICS LTD.

* 0 992 247 05 10 98 A61L 2/06 06/51 DU 20 12 06 BOPI 26 DU 29 06 07 W H Sterilization S.r.l.

0 996 470 30 06 98 A61K 49/22 07/04 DU 24 01 07 Acusphere, Inc.

0 997 309 13 05 99 B41J 29/00 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

0 997 338 18 10 99 B60K 35/00 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 40 DU 01 10 04 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









0 997 421 26 10 98 B65H 39/02 06/50 DU 13 12 06 GRAPHA-HOLDING AG

0 998 084 18 10 99 H04L 27/233 07/06 DU 07 02 07 LUCENT TECHNOLOGIES INC.

1 000 848 03 11 99 B62K 25/08 06/52 DU 27 12 06 ContiTech Luftfedersysteme GmbH

1 001 242 12 11 99 F41G 7/00 07/02 DU 10 01 07 The Boeing Company

1 001 557 08 11 99 H04B 7/06 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 003 323 10 11 99 H04N 1/10 07/02 DU 10 01 07 SEIKO EPSON CORPORATION

1 003 875 14 09 98 C12N 15/31 06/52 DU 27 12 06 UNIVERSITY OF TENNESSEE RESEARCH

1 004 243 11 10 99 A23G 9/32 07/01 DU 03 01 07 Société des Produits Nestlé S.A.

1 004 357 16 11 99 B01J 23/38 07/01 DU 03 01 07 BASF Aktiengesellschaft

1 005 968 11 11 99 B28B 13/02 07/01 DU 03 01 07 Villeroy Boch Fliesen GmbH


1 009 385 30 04 99 A61K 9/14 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 21 DU 21 05 04 Triple Crown AB

1 010 837 14 12 99 E04G 1/15 07/04 DU 24 01 07 Wilhelm Layher Verwaltungs-GmbH

1 011 501 08 10 97 A61B 17/56 07/04 DU 24 01 07 Chin, Martin

1 013 514 16 12 99 B60R 21/16 ◆ 07/08 DU 21 02 07 BOPI 21 DU 21 05 04 Delphi Technologies, Inc.

1 018 671 05 01 00 G03G 5/05 06/51 DU 20 12 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

1 018 775 27 02 98 H01M 10/40 07/01 DU 03 01 07 Asahi Kasei EMD Corporation

1 018 825 28 12 99 H04L 27/00 07/06 DU 07 02 07 THOMSON CONSUMER ELECTRONICS, IN

1 020 969 13 01 00 H01S 5/50 07/11 DU 14 03 07 NIPPON TELEGRAPH AND TELEPHONE C

1 021 967 19 01 00 A43B 17/02 ◆ 06/48 DU 29 11 06 BOPI 28 DU 15 07 05 Spannrit Schuhkomponenten GmbH

1 022 193 04 10 99 B60R 16/00 06/51 DU 20 12 06 Valeo Schalter und Sensoren GmbH

1 023 075 13 10 98 A61K 31/675 06/51 DU 20 12 06 STADA ARZNEIMITTEL AG

1 023 180 06 02 98 B41J 2/36 06/52 DU 27 12 06 DATACARD CORPORATION

1 023 218 22 06 99 B62M 1/04 06/50 DU 13 12 06 Bernardini, Giuseppe

1 023 896 22 11 94 A61K 9/54 07/01 DU 03 01 07 Euro-Celtique S.A.

1 024 794 05 10 98 A61K 9/48 07/01 DU 03 01 07 Boehringer Ingelheim Pharmaceuti

1 027 930 09 09 98 B01J 29/064 07/04 DU 24 01 07 Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha

1 028 753 23 01 98 A61K 47/48 ◆ 07/10 DU 07 03 07 BOPI 52 DU 24 12 04 DEBIO RECHERCHE PHARMACEUTIQUE S

1 029 044 12 11 98 C12N 15/12 06/52 DU 27 12 06 Evolutec Limited

1 030 499 18 02 99 H04M 1/02 07/02 DU 10 01 07 ROBERT BOSCH GMBH

1 031 459 17 02 00 B60N 2/52 06/51 DU 20 12 06 Bayerische Motoren Werke Aktieng

1 031 980 23 02 00 G11B 20/12 06/52 DU 27 12 06 SONY CORPORATION

1 036 437 30 11 98 H04B 7/005 06/52 DU 27 12 06 QUALCOMM INCORPORATED

1 038 497 24 03 00 A61B 5/00 06/51 DU 20 12 06 GE Marquette Medical Systems, In

1 039 417 19 03 99 G06T 15/70 06/51 DU 20 12 06 Max-Planck-Gesellschaft zur Förd

1 039 447 10 03 00 G10L 15/06 07/01 DU 03 01 07 Philips Intellectual Property

1 043 619 29 02 00 G02F 1/1335 07/08 DU 21 02 07 CANON KABUSHIKI KAISHA

1 043 859 05 04 00 H04J 14/02 06/52 DU 27 12 06 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA

1 044 672 14 04 00 A61K 8/06 07/10 DU 07 03 07 SHISEIDO COMPANY LIMITED

1 045 652 06 10 98 A44C 5/00 06/51 DU 20 12 06 Laser Band, LLC

1 047 645 15 01 99 C03C 25/32 07/10 DU 07 03 07 Rockwool Benelux B.V.

1 049 235 26 04 00 H02K 11/04 07/01 DU 03 01 07 AISIN AW CO., LTD.

1 050 726 04 05 00 F25B 47/02 07/04 DU 24 01 07 Linde Kältetechnik GmbH

1 054 893 19 01 99 C07K 14/00 07/11 DU 14 03 07 Boston Probes, Inc.

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 056 624 10 02 99 B60R 21/26 07/01 DU 03 01 07 AUTOLIV ASP, INC.

1 057 545 31 05 00 B07C 5/02 06/48 DU 29 11 06 KIRIN TECHNO-SYSTEM CORPORATION

1 059 264 07 06 00 C01B 3/58 07/10 DU 07 03 07 MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES, LTD

1 059 681 07 06 00 H01M 2/12 07/03 DU 17 01 07 NGK INSULATORS, LTD.

1 060 490 29 12 99 H01H 9/34 07/05 DU 31 01 07 GENERAL ELECTRIC COMPANY

1 060 752 15 06 99 A61L 11/00 06/48 DU 29 11 06 STRYKER CORPORATION

1 062 744 24 12 99 H04B 7/005 06/52 DU 27 12 06 Koninklijke Philips Electronics



1 063 827 09 02 00 G06F 17/30 07/01 DU 03 01 07 NEC CORPORATION

1 063 948 16 03 99 A61F 2/44 07/10 DU 07 03 07 Raymedica, Inc.

1 065 073 26 05 00 B43K 8/06 06/50 DU 13 12 06 Sanford GmbH

1 065 138 23 06 00 B62D 55/092 07/07 DU 14 02 07 Intertractor GmbH

1 066 828 04 12 92 A61K 9/00 ◆ 06/49 DU 06 12 06 BOPI 12 DU 19 03 04 GLAXO GROUP LIMITED

1 068 219 02 03 99 C07J 63/00 06/51 DU 20 12 06 THE UNIVERSITY OF NORTH CAROLINA

1 071 126 28 06 00 H01L 23/055 06/49 DU 06 12 06 Avago Technologies Wireless IP

1 071 148 11 07 00 H01M 4/60 06/51 DU 20 12 06 Nec Tokin Corporation

1 071 677 16 04 99 C07D 307/58 07/06 DU 07 02 07 Biosignal Australia Pty Limited

1 074 477 19 07 00 B65D 33/25 06/50 DU 13 12 06 ILLINOIS TOOL WORKS INC.

1 075 876 10 08 00 B05C 19/00 06/51 DU 20 12 06 Mesac Corporation

1 076 621 06 11 99 B60S 1/34 06/52 DU 27 12 06 ROBERT BOSCH GMBH


1 082 249 04 06 99 B62M 11/06 ◆ 06/47 DU 22 11 06 BOPI 26 DU 25 06 04 Accell Group N.V.


1 085 499 13 09 00 G10L 15/08 06/52 DU 27 12 06 Philips Intellectual Property

1 085 500 12 09 00 G10L 15/22 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 086 013 11 06 99 B62D 65/00 ◆ 06/52 DU 27 12 06 BOPI 17 DU 25 04 03 Alcan Technology Management AG

1 086 923 25 09 00 B66B 13/12 07/01 DU 03 01 07 Prisma S.r.l.

1 089 486 20 09 00 H04L 7/04 06/48 DU 29 11 06 STMicroelectronics, Inc.

1 090 040 04 06 99 C08B 30/18 ◆ 06/50 DU 13 12 06 BOPI 26 DU 25 06 04 Coöperatie AVEBE U.A.

1 090 779 06 10 00 B43K 13/00 06/50 DU 13 12 06 THE PILOT INK CO., LTD.

1 091 290 06 10 00 G06F 9/315 07/01 DU 03 01 07 Infineon Technologies AG

1 091 359 21 04 00 G11C 16/06 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 091 482 04 10 00 H02P 9/30 06/48 DU 29 11 06 STMicroelectronics, Inc.

1 092 123 29 06 99 G01B 9/02 06/52 DU 27 12 06 Lockheed Martin Corporation

1 093 385 26 05 99 A61L 27/40 06/51 DU 20 12 06 Sepitec Foundation

1 093 468 17 06 99 C08B 37/00 06/50 DU 13 12 06 Duke University

1 094 241 19 10 00 F16F 15/04 07/03 DU 17 01 07 GENERAL KINEMATICS CORPORATION

1 095 703 25 10 00 B01L 3/02 07/01 DU 03 01 07 NITTO DENKO CORPORATION

1 096 268 25 10 00 G01S 5/16 06/50 DU 13 12 06 Northern Digital Inc.

1 096 538 09 05 00 H01J 23/15 07/02 DU 10 01 07 LG ELECTRONICS INC.

1 097 776 04 11 00 B23K 9/127 06/50 DU 13 12 06 Reimers, Jan-Dirk

1 098 058 15 09 00 E05D 5/14 07/01 DU 03 01 07 Dr. Hahn GmbH Co. KG

1 098 224 06 11 00 G03F 7/115 07/11 DU 14 03 07 Kodak Polychrome Graphics Compan

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 098 461 03 11 00 H04J 3/14 07/01 DU 03 01 07 NEC CORPORATION


1 100 258 07 11 00 H04N 5/18 07/04 DU 24 01 07 SANYO ELECTRIC CO., LTD.

1 100 452 14 07 99 A61K 8/06 ◆ 06/50 DU 13 12 06 BOPI 28 DU 09 07 04 Beiersdorf Aktiengesellschaft

1 104 777 01 12 99 C08H 1/06 07/09 DU 28 02 07 NIPPI, INCORPORATED


1 106 940 05 12 00 F25B 13/00 07/06 DU 07 02 07 SANYO ELECTRIC CO., LTD.

* 1 107 768 25 08 99 A61K 35/00 06/44 DU 02 11 06 BOPI 20 DU 18 05 07 THE JOHNS HOPKINS UNIVERSITY SCH

1 108 695 25 11 00 C03C 27/04 07/04 DU 24 01 07 tesa AG

1 108 786 24 08 99 C12N 15/12 06/50 DU 13 12 06 FUSO PHARMACEUTICAL INDUSTRIES L

1 109 639 12 06 00 B22D 37/00 07/01 DU 03 01 07 Consarc Corporation

1 110 854 22 11 00 B62D 65/00 07/02 DU 10 01 07 HYUNDAI MOTOR COMPANY

1 113 416 08 12 00 G10L 13/04 07/04 DU 24 01 07 Nokia Corporation

1 116 550 31 03 00 B24B 9/14 07/01 DU 03 01 07 SEIKO EPSON CORPORATION

1 116 836 18 12 00 E04G 23/02 07/10 DU 07 03 07 Immo Emergo, naamloze vennootsch

1 116 885 12 01 01 F04D 27/02 07/02 DU 10 01 07 MAN Turbomaschinen AG

1 117 339 29 09 99 A61B 18/14 07/01 DU 03 01 07 Boston Scientific Limited

1 117 795 07 10 99 C12N 15/12 06/50 DU 13 12 06 STRYKER CORPORATION

1 121 087 08 10 99 A61K 6/06 06/52 DU 27 12 06 Doxa Aktiebolag

1 121 103 17 05 99 A61K 9/50 06/51 DU 20 12 06 Takeda Pharmaceutical Company Li

1 121 441 14 10 99 C12N 15/34 06/50 DU 13 12 06 CANJI, Inc.

1 122 710 31 01 01 G09G 3/20 07/04 DU 24 01 07 SANYO ELECTRIC CO., LTD.

1 122 802 28 06 00 H01M 4/40 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 123 772 14 01 00 B23K 26/08 06/50 DU 13 12 06 Rexam Aktiebolag

1 124 308 07 09 00 H02K 19/16 07/02 DU 10 01 07 MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISH

1 124 315 11 02 00 H02M 3/335 07/01 DU 03 01 07 Semiconductor Components Industr


1 127 229 05 09 00 F16F 15/08 06/51 DU 20 12 06 ROBERT BOSCH GMBH

1 127 568 21 02 01 A61Q 17/04 07/04 DU 24 01 07 Beiersdorf AG

1 127 569 21 02 01 A61Q 17/04 07/01 DU 03 01 07 Beiersdorf AG

1 128 223 20 09 00 G03G 9/08 07/02 DU 10 01 07 FUJI XEROX CO., LTD.

1 128 526 14 11 00 H02K 3/28 07/02 DU 10 01 07 MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISH

1 129 301 02 08 99 F16D 3/58 06/50 DU 13 12 06 REXNORD CORPORATION

1 130 322 23 02 01 F23R 3/34 06/52 DU 27 12 06 CAPSTONE TURBINE CORPORATION

1 131 112 19 11 99 A61L 29/00 ◆ 06/48 DU 29 11 06 BOPI 34 DU 22 08 03 COLOPLAST A/S


1 133 659 13 09 00 F21V 7/00 06/52 DU 27 12 06 Koninklijke Philips Electronics

1 134 430 29 11 00 F15B 13/04 06/51 DU 20 12 06 Ross Operating Valve Company doi

1 134 564 09 03 01 G01G 19/393 07/01 DU 03 01 07 ISHIDA CO., Ltd.

1 135 824 06 10 00 H01M 8/12 06/52 DU 27 12 06 Versa Power Systems, Ltd.

1 136 621 08 02 01 D21G 1/02 07/03 DU 17 01 07 Walzen Irle GmbH

1 137 672 02 11 99 C08B 37/00 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 30 DU 23 07 04 NEDERLANDSE ORGANISATIE VOOR TO

1 139 629 29 03 01 H04L 27/38 07/03 DU 17 01 07 Panasonic Communications Co., Lt

1 142 542 03 04 01 A61C 13/12 07/01 DU 03 01 07 DeguDent GmbH

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 142 712 05 04 01 B41F 33/00 07/10 DU 07 03 07 Komori Corporation

1 143 037 03 04 01 C23G 1/24 07/07 DU 14 02 07 Asahi Glass Co., Ltd.

1 144 080 22 11 99 B01D 46/12 07/02 DU 10 01 07 PALL CORPORATION

1 144 661 09 07 99 C12N 15/82 06/49 DU 06 12 06 Ses Europe N.V./S.A.

1 146 421 11 04 01 G06F 9/38 07/02 DU 10 01 07 SONY CORPORATION

1 148 093 15 06 99 C08L 9/00 07/02 DU 10 01 07 ZEON CORPORATION

1 149 217 11 01 00 E04F 15/10 06/48 DU 29 11 06 ALTRO LIMITED

1 149 423 15 12 99 H01L 51/40 07/01 DU 03 01 07 E Ink Corporation

1 150 316 27 04 01 H01H 9/26 07/04 DU 24 01 07 Eaton Corporation

1 151 865 30 04 01 B41F 33/00 07/03 DU 17 01 07 TOKYO KIKAI SEISAKUSHO LTD.

1 152 667 05 08 99 A41B 1/00 06/51 DU 20 12 06 Tamicare Ltd.

1 153 029 25 11 99 A61K 49/06 07/02 DU 10 01 07 BRACCO International B.V.

1 153 114 16 02 00 C11C 3/02 06/50 DU 13 12 06 Pronova Biocare AS

1 153 324 18 02 00 G02B 6/02 ◆ 07/10 DU 07 03 07 BOPI 19 DU 07 05 04 Crystal Fibre A/S

1 153 325 18 02 00 G02B 6/024 ◆ 07/10 DU 07 03 07 BOPI 20 DU 14 05 04 Crystal Fibre A/S

1 153 475 30 12 99 H03F 1/30 07/02 DU 10 01 07 Infineon Technologies AG

1 155 674 27 04 01 A61J 1/05 07/03 DU 17 01 07 Kabushiki Kaisha Hosokawa Yoko

* 1 155 725 21 05 01 B01D 46/04 06/49 DU 06 12 06 BOPI 24 DU 15 06 07 Trost, Bärbel, Dipl.-Ing.

1 155 878 15 05 01 B60C 17/00 07/02 DU 10 01 07 SUMITOMO RUBBER INDUSTRIES LIMIT

1 156 391 15 05 01 G03G 15/09 07/03 DU 17 01 07 EASTMAN KODAK COMPANY

1 160 553 06 04 01 G01L 1/16 07/04 DU 24 01 07 Sew-Eurodrive GmbH Co. KG

1 162 975 20 03 00 A61K 31/557 07/01 DU 03 01 07 Pharmascience Inc.

1 163 885 02 04 01 A61B 18/14 07/10 DU 07 03 07 OLYMPUS WINTER IBE GMBH

1 164 669 29 11 00 H01S 5/028 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 165 151 11 04 00 A61L 2/28 07/01 DU 03 01 07 Patel, Gordhanbhai N.

1 165 962 22 10 99 F02P 7/077 07/02 DU 10 01 07 ROBERT BOSCH GMBH

1 166 350 10 03 00 H01L 21/8242 07/02 DU 10 01 07 Qimonda AG

1 167 492 20 06 01 C10J 3/24 07/01 DU 03 01 07 Gesellschaft für Nachhaltige Sto

1 167 711 25 06 01 F01N 3/10 07/04 DU 24 01 07 Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha

1 168 096 20 06 01 G03G 15/08 07/02 DU 10 01 07 Ricoh Company, Ltd.

1 168 267 20 06 00 G08B 3/10 07/05 DU 31 01 07 LUCENT TECHNOLOGIES INC.

1 168 811 13 04 99 H04N 1/028 07/07 DU 14 02 07 HAMAMATSU PHOTONICS K.K.

1 169 101 11 04 00 A63F 13/12 07/02 DU 10 01 07 Sony Computer Entertainment Inc.

1 170 249 03 07 01 C01B 3/00 07/04 DU 24 01 07 Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha

1 171 605 25 04 00 C12N 15/31 06/50 DU 13 12 06 THE ADMINISTRATORS OF THE TULAN

1 172 107 21 02 00 A61K 31/7032 06/51 DU 20 12 06 Toyo Suisan Kaisha, Ltd.

1 172 466 16 02 01 D01F 6/60 07/02 DU 10 01 07 TEIJIN LIMITED

1 174 631 01 06 01 F16D 21/06 07/04 DU 24 01 07 ZF Sachs AG

1 176 322 12 07 01 F16B 13/14 06/52 DU 27 12 06 ILLINOIS TOOL WORKS INC.

1 180 494 20 07 01 B81B 3/00 07/01 DU 03 01 07 Agere Systems, Inc.

1 182 345 02 08 00 F02M 37/00 07/01 DU 03 01 07 TI Automotive (Fuldabrück) GmbH

1 182 789 16 08 01 H04B 1/16 06/52 DU 27 12 06 SONY CORPORATION

1 183 362 25 05 00 C12N 15/25 06/52 DU 27 12 06 IMMUNEX CORPORATION

1 183 496 02 06 00 F42B 15/36 07/01 DU 03 01 07 Nammo Raufoss AS

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 184 695 16 08 01 G02B 6/38 06/51 DU 20 12 06 Corning Cable Systems LLC

1 185 191 02 05 00 A47L 13/59 06/50 DU 13 12 06 NUMATIC INTERNATIONAL LIMITED

1 186 576 08 09 01 C03B 23/047 07/01 DU 03 01 07 Heraeus Quarzglas GmbH Co. KG

1 186 866 08 09 01 G01C 21/36 07/01 DU 03 01 07 ROBERT BOSCH GMBH

1 187 231 04 09 01 H01L 39/24 06/50 DU 13 12 06 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA

1 187 860 20 03 00 C08F 255/02 ◆ 07/07 DU 14 02 07 BOPI 44 DU 31 10 03 TOTAL PETROCHEMICALS RESEARCH FE

1 190 994 22 09 00 C03C 8/08 07/10 DU 07 03 07 Ferro France S.A.R.L.

1 191 017 07 08 01 C07C 249/04 06/51 DU 20 12 06 Degussa GmbH

1 191 826 13 09 01 H05B 41/36 06/52 DU 27 12 06 TridonicAtco GmbH Co. KG

1 192 046 29 10 99 B32B 27/36 06/50 DU 13 12 06 3M Innovative Properties Company

1 192 184 02 06 00 C07K 14/785 07/01 DU 03 01 07 ALTANA Pharma AG

1 194 164 23 06 00 A61K 39/00 06/51 DU 20 12 06 IDEXX Laboratories Inc

1 195 281 06 09 01 B60J 7/02 07/01 DU 03 01 07 Inalfa Roof Systems Group B.V.

1 195 956 03 10 01 H04L 12/56 07/01 DU 03 01 07 Altima Communications, Inc.

1 196 053 19 05 00 A43B 13/38 07/02 DU 10 01 07 Outlast Technologies, Inc.

1 197 271 22 09 01 B21B 45/02 06/51 DU 20 12 06 SMS Demag AG

1 199 047 19 10 01 A61B 17/32 07/03 DU 17 01 07 ETHICON ENDO-SURGERY, INC.

1 199 068 28 09 01 A61P 25/24 07/01 DU 03 01 07 Pfizer Products Inc.

1 199 778 17 10 01 H01R 13/422 07/02 DU 10 01 07 YAZAKI CORPORATION

1 200 273 15 07 00 B42D 15/00 ◆ 06/48 DU 29 11 06 BOPI 31 DU 01 08 03 Koenig Bauer Aktiengesellschaf

1 201 622 23 10 01 C04B 35/581 06/50 DU 13 12 06 NGK INSULATORS, LTD.

1 203 376 11 01 01 G11B 20/00 06/52 DU 27 12 06 Koninklijke Philips Electronics

1 203 414 13 07 00 H01L 33/00 07/02 DU 10 01 07 Infineon Technologies AG

1 203 883 02 11 01 F02N 3/02 07/02 DU 10 01 07 STARTING INDUSTRIAL CO., LTD.

1 203 887 31 10 01 F04D 29/58 07/09 DU 28 02 07 WILO AG

1 204 223 20 06 00 H04B 7/15 07/09 DU 28 02 07 MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISH

1 205 242 12 04 01 B01J 23/42 07/04 DU 24 01 07 NGK INSULATORS, LTD.

1 205 723 13 11 01 F27B 7/28 07/01 DU 03 01 07 VTA Verfahrenstechnik und Automa

1 207 721 07 11 01 H05B 6/80 07/02 DU 10 01 07 LG ELECTRONICS INC.

1 208 708 30 08 00 H04Q 7/32 06/49 DU 06 12 06 QUALCOMM INCORPORATED

1 208 903 26 11 01 B01D 53/94 07/04 DU 24 01 07 Cataler Corporation

1 209 937 28 11 01 H04Q 7/38 07/04 DU 24 01 07 NTT DoCoMo, Inc.

1 210 059 07 04 01 A61K 8/02 06/51 DU 20 12 06 Wella Aktiengesellschaft

1 211 263 28 11 01 C08F 4/40 ◆ 07/02 DU 10 01 07 BOPI 32 DU 12 08 05 ROHM AND HAAS COMPANY

1 215 262 18 12 01 C09K 11/02 06/50 DU 13 12 06 OSRAM SYLVANIA INC.

1 215 480 21 09 00 G01N 21/27 07/11 DU 14 03 07 Kabushikikaisha Kajitsuhihakaihi

1 216 905 09 11 01 B60T 8/88 06/52 DU 27 12 06 ROBERT BOSCH GMBH

1 218 887 31 08 00 G11C 7/00 06/51 DU 20 12 06 MICRON TECHNOLOGY, INC.

1 219 093 07 10 00 H04M 1/02 06/50 DU 13 12 06 QUALCOMM INCORPORATED

1 220 293 13 04 01 H01J 49/48 06/51 DU 20 12 06 Archimedes Operating, LLC

1 223 568 08 01 02 G09F 9/37 07/04 DU 24 01 07 Xerox Corporation

1 223 592 28 09 00 H01G 9/016 07/09 DU 28 02 07 ASAHI GLASS COMPANY LTD.

1 226 316 19 10 00 E03F 9/00 06/50 DU 13 12 06 Ringhofer, Josef

1 227 990 27 10 00 B65D 51/16 06/50 DU 13 12 06 Henzi-Breuer, Bianca

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 228 071 09 11 00 A61K 31/4035 07/13 DU 28 03 07 CELGENE CORPORATION

1 228 233 10 11 00 C12N 15/86 07/02 DU 10 01 07 Rigel Pharmaceuticals, Inc.

1 228 713 31 01 02 A44B 19/34 07/11 DU 14 03 07 YKK Corporation

1 231 214 31 01 02 C12Q 1/68 06/48 DU 29 11 06 HITACHI SOFTWARE ENGINEERING CO.

1 231 335 07 02 02 E04F 15/18 07/01 DU 03 01 07 Alveo AG

1 231 604 05 02 02 G11B 7/24 07/02 DU 10 01 07 Ricoh Company, Ltd.

1 233 131 14 02 02 E05F 5/12 06/52 DU 27 12 06 DORMA GmbH + Co. KG

1 234 696 23 02 01 B60G 9/02 06/51 DU 20 12 06 DANA ITALIA S.p.A

1 234 810 20 11 00 C07C 17/20 07/02 DU 10 01 07 DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

1 234 831 19 02 02 C07F 9/145 07/08 DU 21 02 07 Rhodia Consumer Specialties Limi

1 237 788 16 11 00 B65D 1/00 07/01 DU 03 01 07 Rieke Corporation


1 238 966 05 03 02 A61K 8/42 07/04 DU 24 01 07 KAO CORPORATION

1 239 788 21 08 00 A61C 1/00 07/01 DU 03 01 07 DENTSPLY INTERNATIONAL, INC.

1 240 297 24 11 00 C11D 3/37 07/03 DU 17 01 07 UNILEVER PLC

1 241 519 28 11 00 G03B 21/00 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 241 964 26 10 00 A47C 17/16 06/51 DU 20 12 06 I.S. Mäkinen Oy

1 244 237 20 03 02 H04J 11/00 07/02 DU 10 01 07 SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

1 245 704 26 03 02 D01F 9/127 07/02 DU 10 01 07 CANON KABUSHIKI KAISHA


1 246 470 28 03 02 H04N 7/26 07/10 DU 07 03 07 TEXAS INSTRUMENTS INCORPORATED

1 247 092 05 01 01 G01N 33/48 06/51 DU 20 12 06 ABT Advanced Bioanalytical Techn

1 247 609 25 03 02 B23K 9/32 06/48 DU 29 11 06 Ricerca Distribuzione S.r.l


1 249 193 05 04 02 A47F 3/04 06/50 DU 13 12 06 Linde Kältetechnik GmbH

1 249 804 28 03 02 G07G 1/14 07/04 DU 24 01 07 NCR INTERNATIONAL INC.

1 249 897 04 04 02 H01R 13/627 07/01 DU 03 01 07 BARTEC Componenten und Systeme G


1 252 769 01 02 00 H04N 7/173 ◆ 06/51 DU 20 12 06 BOPI 13 DU 26 03 04 Swisscom Mobile AG

1 252 864 04 03 02 A61B 17/68 07/02 DU 10 01 07 Stryker Leibinger GmbH Co. KG

1 253 971 29 12 00 B01D 63/04 07/03 DU 17 01 07 Nephros, Inc.

1 256 754 12 04 02 F16L 33/04 07/02 DU 10 01 07 Rasmussen GmbH

1 256 814 02 05 02 G01S 5/14 07/01 DU 03 01 07 Pioneer Corporation

1 257 594 20 11 00 C08J 5/18 07/06 DU 07 02 07 3M Innovative Properties Company

1 259 186 31 05 00 A61C 5/06 07/01 DU 03 01 07 3M Innovative Properties Company

1 259 294 15 02 01 A62B 17/00 06/51 DU 20 12 06 LION APPAREL, INC.

1 260 896 10 05 02 G05D 1/02 07/13 DU 28 03 07 FUJITSU TEN LIMITED

1 261 712 05 03 01 C12N 15/12 06/50 DU 13 12 06 Curagen Corporation

1 262 145 27 05 02 A61B 5/055 06/51 DU 20 12 06 Esaote S.p.A.

1 262 476 19 02 01 C07D 215/14 07/02 DU 10 01 07 Nissan Chemical Industries, Ltd.

1 262 482 01 03 01 C07D 493/10 07/04 DU 24 01 07 Japan Science and Technology Age

1 263 083 31 05 02 H01Q 9/04 07/01 DU 03 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 263 551 16 02 01 B25C 5/16 07/01 DU 03 01 07 ISABERG RAPID AB

1 264 157 28 02 02 G01B 5/00 06/51 DU 20 12 06 Carl Zeiss Industrielle Messtech

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 265 021 27 05 02 F16L 57/00 07/07 DU 14 02 07 VERITAS AG

1 265 212 29 11 01 G09G 3/28 07/02 DU 10 01 07 Hitachi Plasma Patent Licensing

1 265 642 14 02 01 A61L 2/26 06/52 DU 27 12 06 Case Medical, Inc.

1 265 681 12 07 01 A63H 11/10 07/04 DU 24 01 07 MATTEL, INC.

1 266 273 31 01 02 G05G 1/14 07/09 DU 28 02 07 ZF Lemförder Metallwaren AG

1 266 590 24 05 02 A46B 13/00 07/11 DU 14 03 07 Dondi, Andrea

1 268 444 26 02 01 C07D 239/48 07/03 DU 17 01 07 AstraZeneca AB

1 269 561 04 04 01 H01P 1/15 07/02 DU 10 01 07 Infineon Technologies AG

1 270 275 12 06 02 B60C 23/04 07/11 DU 14 03 07 ADAM OPEL AG

1 271 505 28 06 02 G11B 15/68 06/50 DU 13 12 06 QUANTUM CORPORATION

1 272 740 02 04 01 F01L 1/047 06/50 DU 13 12 06 Merz, Karl

1 274 260 04 07 02 H04Q 3/52 07/02 DU 10 01 07 NEC Electronics Corporation

1 276 472 17 04 01 A61K 9/72 06/51 DU 20 12 06 Vectura Limited

* 1 276 501 25 04 01 A61K 41/00 05/51 DU 21 12 05 BOPI 34 DU 25 08 06 IMMUNEX CORPORATION

1 276 644 12 03 01 B60R 21/16 07/01 DU 03 01 07 AM-Safe, Inc.

1 277 388 10 07 02 A01D 41/12 06/52 DU 27 12 06 DEERE COMPANY

1 279 771 17 07 02 E01F 15/02 06/51 DU 20 12 06 Hermann Spengler GmbH Co. KG

1 280 798 31 03 01 C07D 405/12 07/01 DU 03 01 07 Boehringer Ingelheim Pharma GmbH

1 281 099 28 03 01 G02C 7/04 07/13 DU 28 03 07 Coopervision International Holdi


1 282 104 01 08 02 G09G 3/32 07/11 DU 14 03 07 SEIKO EPSON CORPORATION

1 282 135 31 07 02 G11C 16/22 06/49 DU 06 12 06 STMicroelectronics, Inc.

1 282 336 26 07 02 H04R 5/02 07/02 DU 10 01 07 Grundig Multimedia B.V.

1 282 718 08 05 01 C12N 15/85 06/51 DU 20 12 06 Sanofi Pasteur Limited

1 283 668 23 04 01 C07K 14/415 06/47 DU 22 11 06 The Regents of the University o


1 284 491 15 08 01 H01H 33/02 06/52 DU 27 12 06 ABB Schweiz AG

1 284 675 22 02 01 A61C 8/00 07/01 DU 03 01 07 DeguDent GmbH

1 286 602 01 06 01 A24C 5/34 06/51 DU 20 12 06 MOLINS PLC

1 288 190 12 08 02 C07C 209/78 07/02 DU 10 01 07 Bayer MaterialScience AG

1 288 371 16 07 02 E01B 1/00 07/08 DU 21 02 07 RAIL.ONE GmbH

1 288 748 18 04 02 G05B 19/042 07/03 DU 17 01 07 Hitachi, Ltd.

1 288 964 08 03 01 G11C 11/56 07/02 DU 10 01 07 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA

1 289 223 05 08 02 H04L 29/06 06/51 DU 20 12 06 Alcatel Lucent

1 290 124 12 06 01 C11D 3/00 ◆ 07/01 DU 03 01 07 BOPI 40 DU 01 10 04 UNILEVER PLC

1 290 134 01 06 01 C12M 3/04 06/49 DU 06 12 06 VasoTissue Technologies GmbH

1 290 632 06 02 01 G06K 19/10 07/01 DU 03 01 07 Precise Biometrics AB

1 291 333 30 09 99 C03C 27/12 07/10 DU 07 03 07 SEKISUI CHEMICAL CO., LTD.

1 291 666 06 09 02 G01S 5/14 07/08 DU 21 02 07 Nokia Corporation

1 291 975 19 07 02 H01R 4/24 07/01 DU 03 01 07 ASPÖCK Systems GmbH

1 292 418 23 05 01 B23B 51/02 07/04 DU 24 01 07 Sandvik Intellectual Property AB


1 294 133 14 09 01 H04L 12/54 07/01 DU 03 01 07 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON

1 294 248 11 07 00 A44B 19/32 07/10 DU 07 03 07 Crelux Holding SA

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 294 636 24 05 00 B81C 1/00 06/51 DU 20 12 06 Silverbrook Research Pty. Limite

1 295 528 20 09 02 A21D 13/08 06/52 DU 27 12 06 SOS Cuétara, S.A.

1 296 029 24 07 02 F01N 3/023 07/01 DU 03 01 07 ROBERT BOSCH GMBH

1 296 122 02 09 02 G01J 5/10 07/04 DU 24 01 07 PerkinElmer Optoelectronics GmbH

1 296 427 24 07 02 H02G 3/04 06/50 DU 13 12 06 Tehalit GmbH

1 297 365 02 07 01 G02B 5/18 07/02 DU 10 01 07 Optaglio Limited

1 297 912 19 08 02 B21D 39/02 06/52 DU 27 12 06 NISSAN MOTOR CO., LTD.

1 298 008 03 09 02 B60R 16/02 07/01 DU 03 01 07 Pioneer Corporation

1 299 003 26 06 01 A23C 9/14 06/50 DU 13 12 06 MARTEK BIOSCIENCES CORPORATION

1 299 309 21 03 01 C02F 1/46 07/01 DU 03 01 07 MILLIPORE CORPORATION

1 299 646 01 06 01 F04B 17/04 07/01 DU 03 01 07 Lutz Pumpen GmbH

1 300 075 02 10 02 A01K 5/02 06/50 DU 13 12 06 MAASLAND N.V.

1 300 354 19 09 02 B65H 7/10 07/01 DU 03 01 07 Koenig Bauer Aktiengesellschaf

1 300 603 03 10 02 F16F 15/32 06/50 DU 13 12 06 Topy Kogyo Kabushiki Kaisha

1 301 930 21 11 00 H01B 5/10 07/02 DU 10 01 07 3M Innovative Properties Company

1 304 161 11 07 02 B01J 13/16 07/09 DU 28 02 07 PACIFIC CORPORATION

1 305 308 25 07 01 C07D 401/14 06/51 DU 20 12 06 SMITHKLINE BEECHAM PLC

1 307 030 25 10 02 H04M 1/02 06/52 DU 27 12 06 NEC CORPORATION

1 307 075 23 10 02 H05K 1/03 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 307 171 09 08 01 A61K 6/083 06/51 DU 20 12 06 DENTSPLY INTERNATIONAL, INC.

1 308 174 01 11 02 A61L 2/28 07/02 DU 10 01 07 ETHICON, INC.

1 308 885 24 05 02 G06K 19/073 07/01 DU 03 01 07 Hitachi, Ltd.

1 309 395 10 08 01 B01J 2/16 07/08 DU 21 02 07 GENENCOR INTERNATIONAL, INC.

1 309 547 27 07 01 C07C 317/44 07/03 DU 17 01 07 TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES L

1 310 186 07 11 02 A45D 40/00 07/01 DU 03 01 07 L’ORÉAL

1 310 376 15 10 02 B41J 29/393 07/10 DU 07 03 07 EASTMAN KODAK COMPANY

1 310 489 31 10 02 C07D 209/86 06/50 DU 13 12 06 SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

1 310 943 12 11 02 G10L 19/02 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 313 116 07 11 02 H01H 9/06 07/03 DU 17 01 07 Black Decker Inc.

1 315 274 27 11 01 H02K 21/16 06/50 DU 13 12 06 Rexroth Indramat GmbH

* 1 315 675 16 10 01 C02F 1/28 06/19 DU 10 05 06 BOPI 49 DU 08 12 06 Solutions-IES, Inc.

1 315 992 29 08 01 G02B 6/42 06/51 DU 20 12 06 Cube Optics AG

1 316 720 28 11 02 F02M 63/02 07/02 DU 10 01 07 DENSO CORPORATION

1 317 219 13 09 01 A61C 1/18 07/01 DU 03 01 07 DENTSPLY INTERNATIONAL, INC.

1 317 643 17 07 01 F24C 7/08 07/08 DU 21 02 07 ELECTROLUX PROFESSIONAL S.p.A.

1 317 939 14 11 02 A61M 15/00 07/03 DU 17 01 07 Hewlett-Packard Company

1 318 366 06 02 02 F25C 3/04 07/09 DU 28 02 07 allrounder winter world gmbH c

1 319 137 23 08 01 F16D 48/06 07/02 DU 10 01 07 NISSAN MOTOR COMPANY, LIMITED

1 319 518 28 11 02 B41M 5/00 07/03 DU 17 01 07 EASTMAN KODAK COMPANY

1 319 681 19 10 02 C08J 3/12 06/51 DU 20 12 06 Degussa GmbH

1 321 019 13 12 02 A01B 73/06 06/52 DU 27 12 06 DEERE COMPANY

1 321 851 19 11 02 H04M 3/493 06/51 DU 20 12 06 Philips Intellectual Property

1 321 942 28 06 02 G11C 11/16 07/02 DU 10 01 07 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA

1 322 559 25 09 01 C02F 3/10 07/01 DU 03 01 07 Söll Holding GmbH

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 322 842 03 10 01 F01N 3/023 06/50 DU 13 12 06 AB VOLVO

1 323 589 09 12 02 B60R 16/02 06/52 DU 27 12 06 Behr GmbH Co. KG

1 324 515 05 12 02 H04B 7/185 07/08 DU 21 02 07 ITT MANUFACTURING ENTERPRISES, I

1 325 332 03 10 01 G01N 33/543 06/51 DU 20 12 06 Minerva Biotechnologies Corporat

1 326 152 30 12 02 G05B 19/418 07/07 DU 14 02 07 BOTTERO S.p.A.

1 326 692 05 10 01 B01D 29/01 06/49 DU 06 12 06 Schmidt, Ivona

1 326 713 26 09 01 B03D 1/14 07/04 DU 24 01 07 Meri Entsorgungstechnik für die

1 326 813 19 09 01 C04B 35/80 07/01 DU 03 01 07 Goodrich Corporation

1 327 184 19 10 01 G05F 1/00 06/50 DU 13 12 06 INTERNATIONAL RECTIFIER CORPORAT


1 327 912 27 11 02 G03F 7/20 07/01 DU 03 01 07 ASML Netherlands B.V.

1 328 252 30 08 01 A61K 9/06 06/50 DU 13 12 06 QUEEN MARY WESTFIELD COLLEGE

1 328 645 31 07 01 C12N 15/56 07/07 DU 14 02 07 GENENCOR INTERNATIONAL, INC.

1 328 962 19 10 01 H01J 40/14 07/10 DU 07 03 07 Rockwell Scientific Company LLC

1 329 598 26 11 02 F01M 13/00 06/52 DU 27 12 06 ROBERT BOSCH GMBH

1 330 686 11 09 01 G05B 19/401 06/52 DU 27 12 06 Werth Messtechnik GmbH

1 330 967 21 01 03 A44B 19/38 07/11 DU 14 03 07 YKK Corporation

1 331 850 10 09 01 A21D 8/04 07/01 DU 03 01 07 DSM IP Assets B.V.

1 331 954 21 09 01 A61M 1/00 07/01 DU 03 01 07 C.R. BARD, INC.


1 332 194 05 10 01 C09K 3/14 07/01 DU 03 01 07 3M Innovative Properties Company

1 332 288 27 10 01 F04B 9/117 07/02 DU 10 01 07 Bosch Rexroth AG

1 332 765 03 10 00 A61L 9/03 06/52 DU 27 12 06 Zobele Espana, S.A.

* 1 334 864 12 11 01 B60K 37/00 06/39 DU 27 09 06 BOPI 14 DU 06 04 07 HONDA GIKEN KOGYO KABUSHIKI KAIS

* 1 336 208 20 11 01 H01L 51/50 06/40 DU 04 10 06 BOPI 16 DU 20 04 07 Novaled AG

1 336 674 05 10 01 D02G 3/04 07/04 DU 24 01 07 Asahi Kasei Kabushiki Kaisha

1 337 737 29 05 02 F01B 17/04 ◆ 06/52 DU 27 12 06 BOPI 50 DU 10 12 04 SGL CARBON AG

1 338 228 24 01 03 A47H 1/14 07/04 DU 24 01 07 tesa AG

1 339 386 03 12 01 A61F 9/00 07/04 DU 24 01 07 BAUSCH LOMB INCORPORATED

1 339 794 17 09 01 C08L 59/00 06/51 DU 20 12 06 Ticona GmbH

1 340 204 13 11 01 G08B 13/24 07/02 DU 10 01 07 Sensormatic Electronics Corporat

1 340 956 06 02 03 F41G 1/38 06/52 DU 27 12 06 Carl Zeiss Optronics Wetzlar Gmb

1 342 735 21 01 03 C08F 20/10 06/51 DU 20 12 06 Arkema Inc.

1 348 323 27 11 01 H05K 9/00 07/01 DU 03 01 07 Kahl, Helmut

1 349 517 02 11 01 A61F 2/90 07/03 DU 17 01 07 Boston Scientific Limited

1 349 945 16 11 01 C12N 15/67 07/03 DU 17 01 07 UNILEVER N.V.

1 350 746 25 03 03 B65H 3/06 07/11 DU 14 03 07 Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

1 351 383 01 04 03 H03G 3/30 07/01 DU 03 01 07 NORTHROP GRUMMAN CORPORATION

1 352 176 03 01 02 F04D 9/00 07/11 DU 14 03 07 Dab Pumps S.p.A.

1 353 239 08 04 03 G03G 15/02 06/52 DU 27 12 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

1 355 916 18 01 02 C07H 19/14 07/02 DU 10 01 07 Merck Co., Inc.

1 356 189 09 01 02 E21B 47/00 06/50 DU 13 12 06 ExxonMobil Upstream Research Com

1 358 394 04 02 02 E21B 43/12 07/04 DU 24 01 07 SCHLUMBERGER HOLDINGS LIMITED

1 358 788 09 11 00 A01D 43/08 07/07 DU 14 02 07 CNH Belgium N.V.

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 359 024 29 04 03 B41J 2/175 07/03 DU 17 01 07 Xerox Corporation

1 359 086 17 04 03 B62D 55/084 06/51 DU 20 12 06 BAUER Maschinen GmbH

1 359 258 20 03 03 E02D 5/44 07/03 DU 17 01 07 BAUER Maschinen GmbH

* 1 360 988 17 01 02 B01J 20/22 06/41 DU 11 10 06 BOPI 15 DU 13 04 07 KABUSHIKI KAISHA HAYASHIBARA SEI

1 361 963 20 02 02 B60C 23/04 07/04 DU 24 01 07 Siemens VDO Automotive Corporati

1 363 008 09 05 03 F02D 41/30 07/02 DU 10 01 07 ROBERT BOSCH GMBH

1 363 081 07 05 03 F24D 17/00 06/50 DU 13 12 06 Wagner Co. Solartechnik GmbH

* 1 363 579 06 03 03 A61J 1/00 06/03 DU 18 01 06 BOPI 34 DU 25 08 06 Bang Olufsen Medicom A/S

1 364 072 27 02 02 C13K 1/02 07/01 DU 03 01 07 Iogen Energy Corporation

1 364 221 30 01 02 G01R 31/02 07/11 DU 14 03 07 Wentworth Laboratories, Inc.

1 364 745 25 04 03 B23Q 11/10 06/48 DU 29 11 06 Link, Edmar

1 365 157 02 07 01 F04D 29/24 06/50 DU 13 12 06 Askoll Holding S.r.l.

1 365 998 18 02 02 C03B 5/00 06/50 DU 13 12 06 E.E.R. Environmental Energy Reso

1 366 902 16 05 03 B41J 2/12 07/03 DU 17 01 07 EASTMAN KODAK COMPANY (a New Je

1 367 087 27 05 03 C08J 7/04 07/10 DU 07 03 07 TORAY INDUSTRIES, INC.

1 367 103 14 05 03 C09D 11/00 07/08 DU 21 02 07 Océ-Technologies B.V.

1 367 575 03 09 02 G11B 7/125 06/51 DU 20 12 06 MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISH

1 369 434 25 12 01 C08F 2/24 07/01 DU 03 01 07 Adeka Corporation

1 369 955 03 06 03 H01Q 13/02 06/51 DU 20 12 06 HARRIS CORPORATION

1 371 407 10 06 03 B01D 53/047 07/01 DU 03 01 07 AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC.

1 373 410 14 11 01 C08L 71/12 07/04 DU 24 01 07 GENERAL ELECTRIC COMPANY

* 1 373 571 01 03 02 C12Q 1/68 06/47 DU 22 11 06 BOPI 25 DU 22 06 07 Universität des Saarlandes, Wis

1 373 894 21 02 02 G01N 33/543 06/50 DU 13 12 06 THE UNIVERSITY OF ROCHESTER

1 375 014 03 06 03 B05D 1/30 07/04 DU 24 01 07 Polytype Converting S.A.



1 378 140 23 01 02 H04Q 7/38 06/50 DU 13 12 06 Bandspeed, Inc.

1 378 255 27 06 03 A61L 15/28 07/01 DU 03 01 07 ETHICON, INC.

1 378 666 25 06 03 F04C 29/02 07/09 DU 28 02 07 Calsonic Compressors Manufacturi

1 380 077 19 03 01 H01S 5/20 07/07 DU 14 02 07 Trumpf Photonics, Inc.

1 380 363 13 07 02 B21D 7/024 07/04 DU 24 01 07 TRUMPF Werkzeugmaschinen GmbH +

1 381 447 26 04 02 B01D 67/00 07/04 DU 24 01 07 MILLIPORE CORPORATION

1 383 191 01 07 02 H01M 8/04 07/01 DU 03 01 07 SFC Smart Fuel Cell AG

1 383 255 21 07 03 H04B 10/17 07/01 DU 03 01 07 SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

1 383 514 15 03 02 A61K 31/702 07/01 DU 03 01 07 SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

1 383 981 28 04 03 E05B 73/00 07/02 DU 10 01 07 Sports-Tag Limited


1 384 437 23 07 02 A61B 5/113 06/52 DU 27 12 06 Aston University

1 384 496 24 07 03 A63B 22/02 06/48 DU 29 11 06 RAM S.r.l.

1 385 876 12 02 02 C07K 14/22 07/01 DU 03 01 07 Novartis Vaccines and Diagnostic

1 386 055 03 05 02 E21B 33/06 06/50 DU 13 12 06 Hydril Company

1 387 016 29 07 03 E04B 9/24 06/52 DU 27 12 06 HUNTER DOUGLAS INDUSTRIES B.V.

1 387 618 07 05 02 A22C 5/00 06/49 DU 06 12 06 CFS Germany GmbH

1 387 766 16 05 02 B32B 37/22 07/11 DU 14 03 07 Xyron, Inc.

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal










1 389 509 11 07 03 B27B 31/06 06/52 DU 27 12 06 B. Keck GmbH

1 390 344 14 05 02 C07C 255/29 06/52 DU 27 12 06 Novartis AG

1 391 487 22 08 03 C09D 11/00 06/51 DU 20 12 06 FUJIFILM Corporation

1 392 150 30 04 02 A61B 1/00 06/52 DU 27 12 06 Ischemia Technologies, Inc.

1 392 543 09 03 02 F16H 59/00 07/09 DU 28 02 07 Wittenstein AG

1 392 676 15 02 02 C07D 333/62 06/50 DU 13 12 06 AVENTIS PHARMACEUTICALS INC.

1 392 976 04 06 02 F04B 41/02 06/48 DU 29 11 06 VOLVO LASTVAGNAR AB


1 393 324 06 06 02 G21C 19/48 07/01 DU 03 01 07 British Nuclear Fuels PLC

1 393 855 28 08 03 B24B 1/00 07/06 DU 07 02 07 Schneider GmbH + Co. KG

1 393 865 22 07 03 B25G 3/18 06/49 DU 06 12 06 Wolf-Garten GmbH Co. KG

1 394 044 06 08 03 B65B 25/06 07/08 DU 21 02 07 Furukawa Mfg. Co., Ltd.

1 395 001 03 03 03 H04L 12/56 07/05 DU 31 01 07 Hitachi, Ltd.

1 395 164 19 03 02 A47L 15/48 06/50 DU 13 12 06 ELTEK S.p.A.

1 397 391 08 05 02 C08F 2/02 07/04 DU 24 01 07 LIST AG

1 397 956 13 05 02 A01K 1/01 06/51 DU 20 12 06 Empresa de Transformacion Agrari

1 398 038 05 02 01 A61K 38/16 07/02 DU 10 01 07 ALLERGAN, INC.

1 398 868 12 09 03 H02P 6/16 07/01 DU 03 01 07 Keihin Corporation

1 399 610 26 04 02 D03D 1/00 07/02 DU 10 01 07 Lockheed Martin Corporation


1 400 495 22 09 03 C03B 27/044 07/01 DU 03 01 07 Asahi Glass Company, Limited

1 401 474 16 05 02 A61K 38/33 06/48 DU 29 11 06 Plotnikoff, Nicholas P.

1 401 534 18 06 02 A61N 1/362 07/01 DU 03 01 07 Koninklijke Philips Electronics


1 403 184 30 09 03 B65B 13/18 06/52 DU 27 12 06 Strapack Corporation

1 403 228 18 06 02 C04B 35/64 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 403 336 29 09 03 C09D 11/00 07/03 DU 17 01 07 Xerox Corporation

1 403 421 29 09 03 D06N 3/00 07/06 DU 07 02 07 KURARAY CO., LTD.

1 404 161 10 06 02 H05B 41/38 07/01 DU 03 01 07 SONY CORPORATION

1 404 853 04 07 02 C12P 11/00 06/50 DU 13 12 06 Neem Biotech Limited

1 405 595 10 07 02 A61B 5/15 07/07 DU 14 02 07 Arkray, Inc.


1 405 949 02 10 03 D21H 13/00 07/04 DU 24 01 07 Fort James Corporation

1 406 138 01 10 03 G05B 19/4097 06/50 DU 13 12 06 Ehrich, Werner

* 1 407 006 13 12 02 C12N 7/02 05/33 DU 17 08 05 BOPI 18 DU 05 05 06 Bavarian Nordic A/S

1 409 380 22 07 02 B65G 45/26 06/51 DU 20 12 06 Magaldi Industrie S.R.L.

1 409 936 11 06 02 F25B 47/02 06/50 DU 13 12 06 York Refrigeration ApS

1 410 126 10 10 01 G05F 3/04 06/52 DU 27 12 06 LAKE SHORE CRYOTRONICS, INC.

1 410 936 14 10 03 B60K 15/05 07/01 DU 03 01 07 Hella KGaA Hueck Co.

1 411 379 06 10 03 G02B 26/02 07/07 DU 14 02 07 EASTMAN KODAK COMPANY

1 411 991 02 08 02 A61K 49/00 07/01 DU 03 01 07 ALLERGAN, INC.

1 413 208 19 04 03 A23L 1/30 07/01 DU 03 01 07 Adaptgen Pharmaceutical Co., Ltd

1 413 537 11 07 02 B65H 18/28 06/51 DU 20 12 06 Bridgestone Corporation

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 414 307 20 06 02 C07K 14/81 07/10 DU 07 03 07 Kemin Foods, L.C.

1 414 910 11 07 02 C09B 61/00 06/49 DU 06 12 06 CHR. HANSEN A/S

1 415 392 02 08 02 H03F 3/45 07/02 DU 10 01 07 Infineon Technologies AG

1 415 612 08 11 99 A61C 7/16 07/03 DU 17 01 07 3M Innovative Properties Company

1 416 216 03 09 03 F16L 59/14 06/52 DU 27 12 06 WIELAND-WERKE AG



1 418 211 06 06 02 C09D 143/04 06/51 DU 20 12 06 SDC Technologies-Asia Ltd.

1 418 915 02 08 02 A61K 31/495 07/02 DU 10 01 07 Boehringer Ingelheim Pharma GmbH

1 418 977 22 05 02 A61M 37/00 07/02 DU 10 01 07 Hospira, Inc.

1 419 008 05 08 02 B01J 29/14 07/01 DU 03 01 07 Johnson Matthey PLC

1 419 841 12 11 03 B23D 49/16 06/51 DU 20 12 06 Positec Power Tools (Suzhou) Co.

1 422 003 17 11 03 B21D 11/06 07/02 DU 10 01 07 CML International S.p.A.

1 423 060 31 08 02 A61F 2/16 06/51 DU 20 12 06 Preussner, Paul Rolf, Dr.

1 423 100 04 09 02 A61K 9/60 07/04 DU 24 01 07 Trommsdorff GmbH Co.KG Arzneim

1 423 547 28 08 02 C22C 38/04 06/51 DU 20 12 06 ARCELOR France

* 1 423 730 18 07 02 G01S 17/42 06/09 DU 01 03 06 BOPI 42 DU 20 10 06 ROSEMOUNT AEROSPACE INC.

1 423 928 06 09 02 H04B 10/158 06/51 DU 20 12 06 Lockheed Martin Corporation

1 424 547 09 10 03 G01N 3/00 06/50 DU 13 12 06 ILLINOIS TOOL WORKS INC.

1 425 014 17 08 02 A61K 31/421 06/50 DU 13 12 06 Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

1 425 161 03 07 02 B32B 3/24 06/52 DU 27 12 06 Fiberweb Corovin GmbH

1 425 384 13 09 02 C12N 1/00 06/51 DU 20 12 06 HANS-KNÖLL-INSTITUT FÜR NATURSTO

1 425 476 20 05 02 E02B 17/00 07/09 DU 28 02 07 Keystone Engineering Inc.

1 425 635 12 09 02 G05B 1/00 06/52 DU 27 12 06 Kluft, Werner

1 426 492 25 11 02 E01C 13/06 07/02 DU 10 01 07 Walo Bertschinger AG

1 427 050 17 10 03 H01M 2/04 06/52 DU 27 12 06 VB Autobatterie GmbH Co. KGaA

1 427 076 23 08 02 H01S 5/0683 07/03 DU 17 01 07 SONY CORPORATION

1 427 440 06 09 02 A61K 38/48 06/51 DU 20 12 06 Omnio Healer AB

1 429 843 17 09 02 A61P 11/06 06/52 DU 27 12 06 ALTANA Pharma AG


1 432 104 30 10 03 H02K 21/22 06/49 DU 06 12 06 ebm-papst St. Georgen GmbH Co.

1 433 119 10 09 02 G06K 9/00 06/52 DU 27 12 06 Koninklijke Philips Electronics

1 433 885 24 11 03 D04B 21/20 07/09 DU 28 02 07 Coroplast Fritz Müller GmbH Co

1 434 139 24 11 03 G06F 13/42 07/02 DU 10 01 07 Alcatel Canada Inc.

1 434 757 02 10 02 C07C 253/30 06/51 DU 20 12 06 INVISTA Technologies S.à.r.l.

1 434 790 11 09 02 C07K 1/14 06/50 DU 13 12 06 Eastern Virginia Medical School

1 434 923 11 09 02 E05D 11/00 07/07 DU 14 02 07 BSH Bosch und Siemens Hausgeräte

1 434 978 20 09 02 G01L 19/04 06/52 DU 27 12 06 ROBERT BOSCH GMBH

* 1 436 110 29 09 02 B23C 5/20 06/48 DU 29 11 06 BOPI 16 DU 20 04 07 Iscar Ltd.

1 436 127 10 10 02 B26D 3/28 06/50 DU 13 12 06 Equimex Holding B.V.

1 436 492 20 07 02 F02D 37/02 06/52 DU 27 12 06 ROBERT BOSCH GMBH

1 436 877 02 09 02 H02J 7/00 06/50 DU 13 12 06 GPE International Limited

1 437 460 09 01 04 E04G 23/02 06/50 DU 13 12 06 Bersche-Rolt Limited

1 437 809 25 03 98 H01S 5/223 06/51 DU 20 12 06 SHARP KABUSHIKI KAISHA

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 437 924 19 11 03 H05B 6/80 06/51 DU 20 12 06 SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

1 437 999 25 10 02 A61K 6/00 06/51 DU 20 12 06 DENTSPLY DETREY GmbH

1 438 310 18 10 02 C07D 471/04 06/51 DU 20 12 06 TransTech Pharma Inc.

1 438 484 14 10 02 E21B 43/36 06/52 DU 27 12 06 NORSK HYDRO ASA

1 438 920 12 11 03 A47L 15/42 07/02 DU 10 01 07 WHIRLPOOL CORPORATION

1 439 309 19 01 04 F15B 1/26 07/11 DU 14 03 07 KABUSHIKI KAISHA TOYOTA JIDOSHOK

1 439 684 16 01 04 H04L 29/06 07/02 DU 10 01 07 Ricoh Company, Ltd.


1 440 611 17 10 02 H05K 7/14 06/50 DU 13 12 06 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

1 440 864 29 10 02 B62D 1/04 07/02 DU 10 01 07 KABUSHIKI KAISHA TOKAI-RIKA-DENK

1 441 051 22 01 04 D03D 15/00 07/02 DU 10 01 07 Johns Manville International, In

1 441 445 24 01 03 H03M 1/06 06/48 DU 29 11 06 STMicroelectronics S.r.l.

* 1 441 726 10 10 02 A61K 31/425 06/51 DU 20 12 06 BOPI 23 DU 08 06 07 Merck Patent GmbH

1 443 187 28 01 04 F01P 5/10 07/06 DU 07 02 07 DEUTZ Aktiengesellschaft

1 443 868 18 11 02 A61C 5/06 07/03 DU 17 01 07 3M ESPE AG

1 446 028 08 11 02 A43B 7/22 07/01 DU 03 01 07 NIKE INTERNATIONAL LTD

1 446 062 13 08 02 A61B 17/72 07/02 DU 10 01 07 Wittenstein AG

1 446 452 29 10 02 C08L 63/00 06/51 DU 20 12 06 BASF Aktiengesellschaft

1 448 086 31 10 02 A47L 15/42 07/09 DU 28 02 07 BSH Bosch und Siemens Hausgeräte

1 449 761 19 02 04 B63B 35/79 06/51 DU 20 12 06 RWO (Marine Equipment) Ltd.

1 449 807 31 01 03 B66F 9/12 06/52 DU 27 12 06 Vetter Umformtechnik GmbH

1 450 290 30 01 04 G06G 7/16 07/10 DU 07 03 07 TEXAS INSTRUMENTS INC.

1 450 762 29 10 02 A61K 9/00 07/03 DU 17 01 07 AstraZeneca AB

1 451 060 03 10 02 B62D 55/075 06/51 DU 20 12 06 Galileo Mobility Instruments Ltd

1 451 791 26 11 01 G09F 3/02 07/04 DU 24 01 07 tesa AG

1 452 086 18 07 98 A01F 15/07 06/50 DU 13 12 06 Usines Claas France

1 453 060 25 04 00 G11C 16/22 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 453 492 20 11 02 A61K 31/00 07/04 DU 24 01 07 AstraZeneca AB

1 454 663 05 02 04 A63F 13/00 07/01 DU 03 01 07 Kabushiki Kaisha Square Enix (al

1 454 854 05 03 04 B65G 47/84 07/01 DU 03 01 07 G.D SOCIET· PER AZIONI

1 455 569 24 04 02 A01J 5/04 07/05 DU 31 01 07 DeLaval Holding AB


1 457 152 12 11 03 A47L 15/42 07/02 DU 10 01 07 WHIRLPOOL CORPORATION

1 457 813 26 03 98 G02F 1/15 07/04 DU 24 01 07 Gentex Corporation

1 458 614 03 06 02 B65C 9/14 07/04 DU 24 01 07 B H MANUFACTURING COMPANY, INC

1 458 663 29 10 02 C07C 37/86 07/09 DU 28 02 07 GENERAL ELECTRIC COMPANY

1 460 638 11 03 04 G11C 11/406 07/02 DU 10 01 07 FUJITSU LIMITED

1 460 749 18 08 03 H02K 11/04 07/04 DU 24 01 07 Hitachi, Ltd.

1 460 915 02 12 02 A47B 9/20 06/52 DU 27 12 06 LINAK A/S

* 1 462 441 20 11 02 C07C 255/31 06/51 DU 20 12 06 BOPI 21 DU 25 05 07 Sumitomo Chemical Company, Limit

1 462 826 28 03 03 G02B 5/20 07/06 DU 07 02 07 Agfa-Gevaert HealthCare GmbH


1 464 956 13 11 03 G01N 27/447 07/03 DU 17 01 07 SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

1 465 155 02 04 04 G10L 15/18 06/50 DU 13 12 06 MICROSOFT CORPORATION

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 465 212 30 09 03 C22C 1/04 07/04 DU 24 01 07 TDK Corporation

1 465 807 31 10 02 B65B 19/34 06/50 DU 13 12 06 REFIN S.r.l.

1 467 406 13 03 04 H01L 25/07 07/01 DU 03 01 07 SEMIKRON Elektronik GmbH Co. K

1 470 087 14 01 03 C03B 37/029 07/01 DU 03 01 07 Photonium OY


1 470 926 07 04 04 B41J 25/34 07/13 DU 28 03 07 MARKEM TECHNOLOGIES LIMITED


1 472 983 25 02 04 A61B 17/86 07/04 DU 24 01 07 BIEDERMANN MOTECH GmbH

1 474 585 22 01 03 E05G 1/14 06/52 DU 27 12 06 SQS Security Qube System AB

1 474 617 23 01 03 F16C 23/04 07/02 DU 10 01 07 Brueninghaus Hydromatik GmbH

1 475 743 29 09 99 G06K 19/077 07/04 DU 24 01 07 Toppan Forms Co., Ltd

1 475 863 27 04 04 H01R 13/719 07/09 DU 28 02 07 ITT MANUFACTURING ENTERPRISES, I

1 477 053 26 07 01 A01C 11/00 07/02 DU 10 01 07 Daas, Kamal

1 477 950 18 02 02 G08B 25/10 06/51 DU 20 12 06 FUJITSU LIMITED

1 478 000 14 05 04 H01H 23/24 06/51 DU 20 12 06 Novar ED S Limited


1 479 729 29 11 00 C08L 101/00 06/52 DU 27 12 06 OTSUKA CHEMICAL COMPANY, LIMITED

1 481 083 11 02 03 C12Q 1/68 06/51 DU 20 12 06 Atlas Genetics Limited

1 482 975 29 01 03 A61K 45/00 06/50 DU 13 12 06 Vlaams Interuniversitair Institu

1 482 997 07 02 03 A61L 29/08 07/04 DU 24 01 07 MEDTRONIC, INC.

1 484 397 28 03 00 C12N 15/11 07/03 DU 17 01 07 Immatics Biotechnologies GmbH

1 484 909 04 06 04 H04N 5/232 07/01 DU 03 01 07 Ricoh Company, Ltd.

1 485 597 13 03 03 F02D 41/14 06/51 DU 20 12 06 Bayerische Motoren Werke Aktieng

1 486 001 25 02 03 H03M 1/12 06/51 DU 20 12 06 LECROY CORPORATION

1 486 530 10 06 04 C08J 9/00 07/02 DU 10 01 07 SYNBRA TECHNOLOGY B.V.


1 488 706 10 06 03 A23L 1/176 06/51 DU 20 12 06 S.p.A. Egidio Galbani

1 488 993 05 08 03 B62L 3/08 07/02 DU 10 01 07 Biria, Mehdi

1 489 011 19 05 04 B65B 13/06 06/52 DU 27 12 06 ILLINOIS TOOL WORKS INC.

1 490 507 27 03 03 C12Q 1/02 06/50 DU 13 12 06 Vermicon AG

* 1 491 540 31 01 02 C07D 405/12 06/50 DU 13 12 06 BOPI 19 DU 11 05 07 Pfizer Products Inc.


1 493 381 01 06 04 A61B 5/0215 07/11 DU 14 03 07 RADI MEDICAL SYSTEMS AB

1 493 694 10 06 04 B65G 47/244 07/03 DU 17 01 07 Emhart Glass S.A.

1 494 260 30 06 03 H01J 35/32 07/04 DU 24 01 07 Nucletron B.V.

1 494 837 22 01 03 B25J 9/04 07/10 DU 07 03 07 Wittenstein AG

1 495 302 10 04 03 G01N 11/00 06/50 DU 13 12 06 Boston Rheology llc

1 495 966 01 07 04 B65B 9/22 07/01 DU 03 01 07 ROVEMA VERPACKUNGSMASCHINEN GMBH

1 495 995 09 07 04 B65G 1/133 06/51 DU 20 12 06 Emmerling, Jens

1 497 583 16 04 03 F16L 37/14 07/07 DU 14 02 07 ITT MANUFACTURING ENTERPRISES, I

1 497 944 19 03 03 H04L 1/06 07/03 DU 17 01 07 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON

1 501 764 08 05 03 C02F 1/52 07/01 DU 03 01 07 Passavant-Roediger Umwelttechnik

1 502 134 26 04 02 G02B 5/32 07/11 DU 14 03 07 DISCOVISION ASSOCIATES

1 502 759 18 03 04 B41M 5/52 07/01 DU 03 01 07 Hewlett-Packard Development Comp

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 503 720 30 04 03 A61K 8/02 07/02 DU 10 01 07 Beiersdorf AG

1 504 778 06 08 04 A61L 31/16 07/03 DU 17 01 07 ETHICON ENDO-SURGERY, INC.

1 506 435 26 03 03 G02B 5/00 06/51 DU 20 12 06 3M Innovative Properties Company


1 507 783 20 05 03 C07F 9/50 06/52 DU 27 12 06 Degussa GmbH

1 507 977 10 04 03 F04D 29/44 07/01 DU 03 01 07 PRATT WHITNEY CANADA CORP.

1 508 396 18 08 04 B23K 11/31 07/01 DU 03 01 07 KUKA Roboter GmbH

1 509 311 08 05 03 B01D 46/52 07/02 DU 10 01 07 DONALDSON COMPANY, INC.

1 509 736 30 04 03 F26B 5/04 07/09 DU 28 02 07 Rosenmund VTA AG

1 510 336 24 08 04 B41C 1/10 07/13 DU 28 03 07 Dainippon Screen Mfg. Co., Ltd.

1 510 347 24 08 04 B41J 2/175 07/11 DU 14 03 07 Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

1 510 701 06 08 04 F16B 5/02 07/01 DU 03 01 07 Böllhoff Verbindungstechnik GmbH

1 510 724 30 05 03 F16F 15/12 07/01 DU 03 01 07 FUKOKU Co., Ltd.

1 511 121 28 08 04 H01Q 7/04 07/02 DU 10 01 07 SEIKO EPSON CORPORATION

1 511 212 29 08 03 H04L 1/06 07/10 DU 07 03 07 Mitsubishi Electric Information

1 511 943 10 04 03 F16D 1/072 07/07 DU 14 02 07 SEW-EURODRIVE GMBH CO.

1 511 946 23 05 03 F16D 23/06 06/50 DU 13 12 06 Schaeffler KG

1 512 226 13 05 03 H03M 3/04 07/11 DU 14 03 07 Koninklijke Philips Electronics

1 512 371 05 08 04 A61B 5/053 07/01 DU 03 01 07 TANITA CORPORATION

1 513 040 03 09 03 G06F 1/00 06/51 DU 20 12 06 FRANCE TELECOM

1 513 179 15 10 03 H01H 85/20 06/51 DU 20 12 06 KYOSHIN KOGYO CO., LTD

1 513 204 08 09 03 H01L 39/14 06/50 DU 13 12 06 Leibniz-Institut für Festkörper-

1 516 135 10 06 03 F16H 55/56 07/02 DU 10 01 07 LuK Lamellen und Kupplungsbau Be


1 516 527 15 09 04 A01F 15/08 06/52 DU 27 12 06 DEERE COMPANY

1 516 608 07 09 04 A61G 5/10 07/05 DU 31 01 07 MEYRA WILHELM MEYER GMBH CO. K

1 517 012 06 09 04 F01N 9/00 07/02 DU 10 01 07 NISSAN MOTOR CO., LTD.

1 519 745 07 07 03 A61K 39/00 06/51 DU 20 12 06 Lipoxen Technologies Limited

1 520 753 16 09 04 B60R 21/20 07/11 DU 14 03 07 TAKATA CORPORATION

1 521 179 01 10 04 G06F 13/16 07/02 DU 10 01 07 Broadcom Corporation

1 521 278 15 08 03 H01H 3/14 06/50 DU 13 12 06 Alcon, Inc.

1 521 918 12 07 02 F16F 9/516 07/02 DU 10 01 07 ASA-Suspension AB


1 522 273 28 09 04 A61D 19/02 06/50 DU 13 12 06 Import- Vet, S.A.

1 522 333 08 10 03 A63B 71/14 07/02 DU 10 01 07 Fighter Design

1 522 739 07 03 02 F15B 11/028 06/52 DU 27 12 06 MAX CO., LTD.

1 523 070 05 10 04 H01R 13/627 07/04 DU 24 01 07 J.S.T. Mfg. Co., Ltd.

1 523 234 11 07 03 A01K 1/12 07/04 DU 24 01 07 DeLaval Holding AB

1 523 874 06 10 04 A01D 41/12 06/52 DU 27 12 06 DEERE COMPANY

1 523 984 13 10 03 A61K 33/24 06/49 DU 06 12 06 Salama, Zoser B. nat.rer.Dr.


1 525 285 25 06 03 C09K 3/18 06/51 DU 20 12 06 Degussa GmbH

1 525 487 16 06 03 H04Q 7/38 07/03 DU 17 01 07 INTERDIGITAL TECHNOLOGY CORPORAT

1 526 128 15 11 02 C07C 231/02 07/01 DU 03 01 07 Syngenta Participations AG

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 526 505 20 10 04 G10L 17/00 06/52 DU 27 12 06 Aruze Corp.

* 1 527 065 31 07 03 C07D 333/20 06/47 DU 22 11 06 BOPI 23 DU 08 06 07 BASF Aktiengesellschaft

1 527 689 28 10 04 A22B 5/00 06/50 DU 13 12 06 Slagteriernes Forskningsinstitut

1 527 721 28 10 04 A47J 31/44 06/52 DU 27 12 06 RANCILIO MACCHINE PER CAFFE’ S.p

1 528 640 27 10 04 H01R 33/05 07/01 DU 03 01 07 Bernhard Jürgenhake Gesellsellsc

1 528 850 20 10 04 H05K 7/20 07/10 DU 07 03 07 Delphi Technologies, Inc.

1 529 721 25 10 04 B62D 25/18 07/04 DU 24 01 07 CNH U.K. Ltd.

1 530 345 27 10 04 H04M 1/02 07/01 DU 03 01 07 SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

1 530 622 21 08 03 C10M 169/04 06/50 DU 13 12 06 BP Corporation North America Inc

1 532 036 03 06 03 B62D 21/15 06/49 DU 06 12 06 VOLVO LASTVAGNAR AB

1 532 224 14 08 03 C09K 11/78 07/01 DU 03 01 07 Philips Intellectual Property

1 532 975 18 11 03 A61K 9/18 07/09 DU 28 02 07 Helm AG

1 533 523 19 11 04 F04B 35/04 07/09 DU 28 02 07 KABUSHIKI KAISHA TOYOTA JIDOSHOK

1 533 557 18 11 04 F16L 33/22 07/02 DU 10 01 07 Yugen Kaisha Hama International

1 533 752 04 11 04 G06T 15/20 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 533 767 24 11 04 G08B 13/14 07/02 DU 10 01 07 Black Decker Inc.

1 534 558 06 08 03 B60R 9/06 07/08 DU 21 02 07 F.LLI MENABO’ S.R.L.

1 535 592 22 11 04 A61G 3/06 07/08 DU 21 02 07 Gebr. Bode GmbH Co. KG

1 535 844 28 11 03 B65B 25/14 07/01 DU 03 01 07 KPL Packaging S.p.A. Società Uni

1 538 029 15 11 04 B60R 16/02 06/50 DU 13 12 06 METHODE ELECTRONICS, Inc.

1 538 148 10 06 03 C07D 323/00 07/02 DU 10 01 07 Japan Science and Technology Age

1 538 728 01 12 04 H02K 1/32 06/50 DU 13 12 06 GENERAL ELECTRIC COMPANY

1 539 340 18 09 03 B01J 13/02 07/01 DU 03 01 07 Papierfabrik August Koehler AG

1 539 608 02 04 04 B65D 81/02 07/01 DU 03 01 07 MILLIPORE CORPORATION

1 539 648 27 06 03 C03B 8/04 06/50 DU 13 12 06 Liekki Oy

1 540 206 10 07 03 F16H 7/12 07/01 DU 03 01 07 THE GATES CORPORATION

1 541 841 10 12 04 F02D 41/22 07/04 DU 24 01 07 C.R.F. SOCIETA’ CONSORTILE PER A

1 541 962 12 11 04 G01B 21/04 06/52 DU 27 12 06 Carl Zeiss Industrielle Messtech

1 542 023 14 11 02 G01R 1/067 07/01 DU 03 01 07 atg test systems GmbH

1 542 612 18 09 03 A61C 5/06 07/01 DU 03 01 07 VOCO GmbH

1 545 404 28 10 02 A61F 5/44 06/51 DU 20 12 06 Arcus Medical, Llc

1 546 837 26 09 03 G05G 1/14 07/09 DU 28 02 07 Continental Teves AG Co. oHG

1 547 224 07 10 03 H02J 13/00 06/51 DU 20 12 06 Protura AS

1 548 845 22 12 03 H01L 31/032 06/50 DU 13 12 06 Scheuten Glasgroep

1 549 706 30 09 03 C08K 5/00 07/04 DU 24 01 07 Ciba Specialty Chemicals Holding

1 550 275 06 10 03 H04L 12/56 06/50 DU 13 12 06 Golden Bridge Technology, Inc.

1 551 089 08 10 02 H02H 9/04 06/51 DU 20 12 06 Diseno de Sistemas en Silicio S.

1 551 916 07 10 03 C08K 5/3475 07/02 DU 10 01 07 Bayer MaterialScience AG

1 552 162 01 08 03 F15B 1/24 07/04 DU 24 01 07 HYDAC TECHNOLOGY GMBH

1 553 287 01 09 00 F02M 61/16 07/10 DU 07 03 07 Delphi Technologies, Inc.

1 553 608 15 08 03 H01H 3/14 06/48 DU 29 11 06 Alcon, Inc.

1 553 664 09 11 00 H01R 12/16 07/02 DU 10 01 07 3M Innovative Properties Company

1 555 455 14 01 05 F16G 5/18 07/09 DU 28 02 07 JTEKT Corporation

1 555 989 02 10 03 A61K 8/36 07/03 DU 17 01 07 UNILEVER PLC

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 556 935 30 10 02 H02G 15/184 06/51 DU 20 12 06 Prysmian Cavi e Sistemi Energia

1 558 685 06 10 03 C09D 5/02 06/51 DU 20 12 06 3M Innovative Properties Company

1 559 107 05 11 03 G11C 11/16 07/02 DU 10 01 07 Qimonda AG


1 559 603 20 01 05 B60K 6/04 07/01 DU 03 01 07 LuK Lamellen und Kupplungsbau Be

1 560 293 21 04 04 H01R 4/68 06/51 DU 20 12 06 Sumitomo Electric Industries, Lt

1 561 416 20 10 00 A61B 3/12 06/52 DU 27 12 06 UNIVERSITY OF ROCHESTER

1 561 417 20 10 00 A61B 3/12 06/51 DU 20 12 06 UNIVERSITY OF ROCHESTER

1 561 460 16 07 03 A61K 9/51 06/51 DU 20 12 06 Advanced in Vitro Cell Technolog

1 561 722 15 01 05 B67C 7/00 06/52 DU 27 12 06 KHS AG

1 561 916 09 02 04 F01M 1/18 06/50 DU 13 12 06 Ford Global Technologies, LLC, A

1 563 752 14 04 04 A43C 13/14 06/52 DU 27 12 06 Calzados Robusta, S.L.

1 566 609 11 11 04 G01B 3/26 07/01 DU 03 01 07 Indunorm Hydraulik GmbH

1 566 809 19 02 04 G11C 7/14 06/48 DU 29 11 06 STMicroelectronics S.r.l.

1 566 902 05 01 05 H04B 10/00 06/52 DU 27 12 06 Astrium GmbH

1 567 390 26 11 03 B60R 1/12 07/02 DU 10 01 07 Schefenacker Vision Systems Germ

1 567 594 06 11 03 C08L 101/00 07/05 DU 31 01 07 DSM IP Assets B.V.


1 569 604 03 11 03 A61K 8/06 07/03 DU 17 01 07 UNILEVER PLC

1 569 831 02 12 03 B60T 7/04 07/03 DU 17 01 07 Lucas Automotive GmbH

1 570 161 22 11 03 F02B 37/18 07/02 DU 10 01 07 DaimlerChrysler AG

1 570 764 02 03 05 A47B 21/03 07/01 DU 03 01 07 Christensen, Tom Alex

1 570 810 25 02 04 A61F 2/34 07/01 DU 03 01 07 Zimmer GmbH

1 571 083 02 03 04 B64F 1/32 06/52 DU 27 12 06 Trepel Airport Equipment GmbH

1 572 408 15 12 03 B23D 15/08 07/04 DU 24 01 07 SMS Demag Aktiengesellschaft

1 572 787 18 10 03 C08J 7/04 06/50 DU 13 12 06 Röhm GmbH

1 573 870 18 12 03 H01S 5/028 07/06 DU 07 02 07 CREE, INC.


1 575 237 30 03 01 H04L 29/06 07/02 DU 10 01 07 Hitachi Ltd.

1 575 898 16 12 03 C07C 209/52 06/52 DU 27 12 06 BASF Aktiengesellschaft

1 577 173 04 10 01 B60R 21/20 07/11 DU 14 03 07 TAKATA CORPORATION

1 577 576 08 03 05 F16D 23/02 06/49 DU 06 12 06 Hoerbiger Antriebstechnik GmbH

1 577 737 18 03 04 G06F 1/16 06/50 DU 13 12 06 Bakker Elkhuizen Holding B.V.

1 577 989 15 01 05 H01R 33/08 07/09 DU 28 02 07 BJB GmbH Co. KG

1 578 610 28 11 03 B41F 35/00 07/05 DU 31 01 07 Baldwin Jimek AB

1 578 879 12 11 03 C09J 133/02 07/02 DU 10 01 07 OWENS CORNING

1 579 024 12 12 03 C23C 14/04 07/10 DU 07 03 07 EASTMAN KODAK COMPANY

1 579 371 17 12 03 G06K 9/00 06/52 DU 27 12 06 Koninklijke Philips Electronics

1 581 999 09 10 03 H03K 17/16 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 582 426 02 04 04 B60T 7/06 06/51 DU 20 12 06 Autotech Engineering, A.I.E.

1 582 462 31 03 05 B65B 9/02 07/03 DU 17 01 07 AETNA GROUP S.p.A.

1 582 707 29 03 05 F01N 3/023 07/02 DU 10 01 07 DENSO CORPORATION

1 583 683 16 12 03 B62D 27/06 07/09 DU 28 02 07 Progress-Werk Oberkirch Aktienge

1 586 777 16 04 04 F15B 13/00 07/01 DU 03 01 07 Festo AG Co.

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 587 434 06 09 04 A61B 17/32 07/03 DU 17 01 07 Karl Storz GmbH Co. KG

1 587 894 26 01 04 C09K 11/08 07/01 DU 03 01 07 iFire Technology Corp.

1 588 255 30 04 04 G06F 9/30 07/01 DU 03 01 07 International Business Machines

1 588 655 03 04 03 A47J 42/56 07/11 DU 14 03 07 Vorwerk Co. Interholding GmbH

1 588 798 06 04 05 B23Q 11/10 07/02 DU 10 01 07 Acculube Manufacturing GmbH Schm

1 591 646 27 04 05 F02D 23/00 07/11 DU 14 03 07 GM Global Technology Operations,

1 594 723 19 02 04 B60Q 1/14 06/52 DU 27 12 06 YAZAKI CORPORATION

1 594 775 08 01 04 B65G 7/02 06/50 DU 13 12 06 Eriksson, Bengt-Olov

1 596 185 10 05 04 G01N 21/53 06/52 DU 27 12 06 C.R.F. Società Consortile per Az

1 597 162 29 10 02 B65D 35/30 06/50 DU 13 12 06 Ferrarin, Enzo

1 600 112 20 05 05 A61B 17/70 07/05 DU 31 01 07 Warsaw Orthopedic, Inc.

1 602 066 11 03 04 G06K 17/00 06/52 DU 27 12 06 Mühlbauer AG

1 602 584 19 04 05 B65B 35/50 07/12 DU 21 03 07 UHLMANN PAC-SYSTEME GmbH Co. K

1 602 976 03 05 05 G03F 7/039 07/03 DU 17 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 603 193 21 09 01 H01R 4/18 07/01 DU 03 01 07 YAZAKI CORPORATION

1 605 398 05 11 97 G06K 19/14 07/11 DU 14 03 07 Giesecke Devrient GmbH

1 607 236 14 06 04 B42F 15/00 07/10 DU 07 03 07 Yeh, Wei-Kang

1 609 962 23 06 05 F01N 3/08 07/11 DU 14 03 07 GM Global Technology Operations,

1 609 963 20 04 05 F01N 3/20 07/01 DU 03 01 07 HONDA MOTOR CO., Ltd.

1 610 603 01 06 05 H05K 5/02 07/08 DU 21 02 07 i f m electronic gmbh

1 611 278 06 04 04 D06P 1/52 07/04 DU 24 01 07 CHT R. BEITLICH GmbH

* 1 611 725 04 04 03 H04L 29/06 06/42 DU 18 10 06 BOPI 19 DU 11 05 07 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON


1 613 540 15 04 04 B65D 85/10 07/01 DU 03 01 07 M-real Oyj

1 613 656 31 03 04 C07K 16/18 06/50 DU 13 12 06 Arius Research, Inc.

1 614 863 24 06 05 F01D 11/08 07/01 DU 03 01 07 MTU Aero Engines GmbH

1 615 804 18 10 03 B60R 21/01 07/01 DU 03 01 07 ROBERT BOSCH GMBH

1 615 829 22 04 04 B65D 5/50 07/04 DU 24 01 07 MeadWestvaco Packaging Systems L

1 616 104 14 02 04 F15B 15/14 07/03 DU 17 01 07 Festo AG Co.

1 616 442 24 03 04 H04N 7/24 07/01 DU 03 01 07 International Business Machines

1 616 645 20 05 05 B23B 5/26 07/07 DU 14 02 07 Sandvik Intellectual Property AB

1 618 861 22 07 04 A61G 5/04 07/03 DU 17 01 07 C.R.F. Società Consortile per Az

1 619 459 22 07 04 F26B 5/06 06/50 DU 13 12 06 IMA-TELSTAR S.L.

1 620 977 21 11 03 H04L 12/56 07/03 DU 17 01 07 Nortel Networks Limited

1 621 434 04 07 05 B60T 8/36 06/50 DU 13 12 06 Sensata Technologies, Inc.

1 621 840 12 02 05 F27B 9/20 07/09 DU 28 02 07 CREMER Thermoprozessanlagen GmbH

1 621 943 06 07 05 G05B 15/00 07/09 DU 28 02 07 ROLLS-ROYCE PLC

1 622 180 16 03 04 H01H 13/14 07/04 DU 24 01 07 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 622 610 05 05 04 A61K 31/4155 06/51 DU 20 12 06 Aventis Pharmaceuticals, Inc.

1 623 067 29 04 04 D21C 5/02 07/04 DU 24 01 07 Ciba Specialty Chemicals Water T

1 623 201 04 05 04 G01M 1/04 07/03 DU 17 01 07 Schenck RoTec GmbH

1 623 797 13 07 05 B25B 23/14 07/02 DU 10 01 07 C. E. Fein GmbH

1 623 894 02 08 05 B60R 25/02 07/05 DU 31 01 07 KABUSHIKI KAISHA TOKAI RIKA DENK


Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 625 060 11 05 04 B60T 13/567 07/09 DU 28 02 07 Continental Teves AG Co. oHG

1 625 215 05 05 04 C12N 9/02 06/50 DU 13 12 06 BASF Aktiengesellschaft

1 625 372 19 05 04 G01L 9/06 07/02 DU 10 01 07 Honeywell International Inc.

1 626 716 24 05 04 A61K 31/405 07/06 DU 07 02 07 NicOx S.A.

1 626 814 28 05 04 B05B 11/04 07/02 DU 10 01 07 Hayday, Geoffrey Denis

1 626 847 13 05 04 B28B 1/52 06/50 DU 13 12 06 Bakker Holding Son B.V.

1 627 328 24 05 04 G06F 17/30 07/09 DU 28 02 07 Nokia Corporation

1 627 449 27 05 04 H01R 4/38 07/04 DU 24 01 07 Siemens Energy Automation, Inc


1 628 803 18 05 04 B24B 9/14 06/50 DU 13 12 06 Buchmann Deutschland GmbH

1 628 805 27 05 04 B24D 17/00 07/06 DU 07 02 07 ELEMENT SIX (PTY) LTD

1 628 989 11 05 04 C07H 17/08 06/51 DU 20 12 06 GLAXO GROUP LIMITED

1 631 228 06 02 03 A61G 7/00 06/51 DU 20 12 06 Health Care Products GmbH

1 631 557 01 06 04 C07D 265/30 06/51 DU 20 12 06 BTG INTERNATIONAL LIMITED

1 631 951 11 06 04 G09F 3/02 07/04 DU 24 01 07 Avery Dennison Zweckform Office

1 632 426 02 08 05 B62D 51/00 07/02 DU 10 01 07 Jungheinrich Aktiengesellschaft

1 633 394 11 06 04 A61K 38/50 07/01 DU 03 01 07 UNIVERSITY OF SOUTH CAROLINA

1 633 613 27 05 04 B60T 13/26 07/04 DU 24 01 07 KNORR-BREMSE Systeme für Schien

1 633 699 13 05 04 C07C 251/48 07/01 DU 03 01 07 Wyeth

1 633 798 02 06 04 C08G 65/30 07/01 DU 03 01 07 BASF Aktiengesellschaft

1 636 128 26 05 04 B66F 9/10 06/49 DU 06 12 06 Translift Engineering Limited

1 638 361 01 09 05 H04Q 7/38 07/06 DU 07 02 07 LUCENT TECHNOLOGIES INC.

1 638 401 08 06 04 A01N 43/90 06/51 DU 20 12 06 BASF Aktiengesellschaft


1 640 601 28 09 04 F02M 35/10 07/01 DU 03 01 07 MAGNETI MARELLI POWERTRAIN S.p.A

1 641 086 19 09 05 H01R 13/627 07/02 DU 10 01 07 Rosenberger Hochfrequenztechnik

1 641 651 30 06 04 B60N 2/28 06/48 DU 29 11 06 Concord GmbH

1 641 687 12 01 05 B65G 1/137 07/01 DU 03 01 07 SSI Schäfer Peem GmbH

1 641 854 01 07 04 C08G 2/00 07/05 DU 31 01 07 Consortium für elektrochemische

1 641 954 08 10 04 C22C 23/06 07/04 DU 24 01 07 Magnesium Elektron Ltd.

1 646 307 01 07 04 A47K 10/36 06/48 DU 29 11 06 Steiner Company International Sà

* 1 647 079 08 07 04 H02H 9/00 06/49 DU 06 12 06 BOPI 27 DU 06 07 07 ABB RESEARCH LTD.

1 648 630 08 07 04 B21C 47/04 06/49 DU 06 12 06 ARVEDI, Giovanni

1 648 683 23 06 04 B29C 49/00 07/04 DU 24 01 07 Lupke, Manfred Arno Alfred

1 648 732 20 07 04 B60K 23/08 06/51 DU 20 12 06 Bayerische Motoren Werke Aktieng

* 1 648 840 16 07 04 C04B 22/14 07/03 DU 17 01 07 BOPI 26 DU 29 06 07 Tronox Pigments International Gm

1 649 988 22 10 04 B26D 7/20 06/50 DU 13 12 06 G. WACHSMUTH CO. WERKZEUGBAU G

1 651 220 29 07 04 A61K 31/454 06/51 DU 20 12 06 LABORATORIOS DEL DR. ESTEVE, S.A

1 651 693 17 07 04 C08F 291/06 06/51 DU 20 12 06 BASF Aktiengesellschaft


1 653 805 06 08 04 A01N 37/42 06/52 DU 27 12 06 BASF Aktiengesellschaft

1 654 135 10 11 04 B60K 17/10 07/02 DU 10 01 07 Brueninghaus Hydromatik GmbH

1 654 200 11 08 03 C03B 33/03 07/08 DU 21 02 07 Lisec, Peter


Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal









1 656 298 12 08 04 B65B 5/08 07/10 DU 07 03 07 Texa AG

1 658 416 25 08 04 E21B 43/10 06/52 DU 27 12 06 Spray, Jeffery A.

1 660 360 23 08 04 B60S 1/08 06/50 DU 13 12 06 Valeo Schalter und Sensoren GmbH

1 660 743 25 08 04 E05B 65/12 07/07 DU 14 02 07 fischer automotive systems GmbH

1 660 792 02 09 04 F16J 9/06 07/01 DU 03 01 07 MAHLE GMBH

1 661 658 30 11 04 B23K 26/18 07/10 DU 07 03 07 Delphi Technologies, Inc.

1 663 572 15 07 04 B23Q 11/10 07/02 DU 10 01 07 Willy Vogel AG

1 663 581 26 08 04 B24D 13/14 07/01 DU 03 01 07 Profin Progressive Finish AG

1 664 745 22 09 04 G01N 21/49 07/02 DU 10 01 07 Stichting voor de Technische Wet

1 665 059 09 09 03 G06F 13/38 07/04 DU 24 01 07 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

1 665 871 09 09 04 H04R 1/10 06/52 DU 27 12 06 New Transducers Limited

1 665 917 06 04 04 H05K 9/00 06/51 DU 20 12 06 ITEL Telecomunicazioni S.r.l.

1 668 177 03 09 04 D04H 1/46 06/50 DU 13 12 06 Fleissner GmbH

1 668 840 21 09 04 H04L 12/40 06/50 DU 13 12 06 EISENMANN Anlagenbau GmbH Co.

1 670 458 06 10 04 A61K 31/4035 06/51 DU 20 12 06 Bayer Schering Pharma Aktiengese

1 670 539 23 04 05 A61M 39/22 07/01 DU 03 01 07 Karl Storz GmbH Co. KG

1 673 558 08 10 04 F16H 55/22 06/52 DU 27 12 06 ZF Lenksysteme GmbH


1 678 512 11 10 04 G01R 19/00 07/02 DU 10 01 07 Rohde Schwarz GmbH Co. KG

1 716 337 11 01 05 F04D 7/04 07/10 DU 07 03 07 WILO AG

1 720 176 06 05 05 H01B 12/06 07/01 DU 03 01 07 Nexans

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal








227BOPI 07/28


3.2 BREVETS EUROPÉENS DONT LATRADUCTION N’A PAS ÉTÉ REMISE ÀL’INPI

BOPI 07/28 BREVETS EUROPÉENS DONT LA TRADUCTION N’A PAS ÉTÉ REMISE À L’INP I 229

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal





0 701 386 05 09 95 H04R 23/00 06/47 DU 22 11 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

0 727 670 31 01 96 G01R 25/00 06/47 DU 22 11 06 Infineon Technologies AG

0 739 642 09 04 96 A61N 1/05 06/47 DU 22 11 06 CARDIAC PACEMAKERS, INC.

0 754 606 14 04 95 B60R 25/04 06/47 DU 22 11 06 FUJITSU TEN, LTD.

0 780 122 07 09 95 A61K 31/12 06/47 DU 22 11 06 Koyama, Shozo

0 784 996 26 11 96 A61N 1/365 06/47 DU 22 11 06 St. Jude Medical AB

0 809 015 07 04 97 F02M 59/44 06/47 DU 22 11 06 CATERPILLAR INC.

0 814 618 11 06 97 H04N 9/31 06/47 DU 22 11 06 SHARP KABUSHIKI KAISHA

0 820 588 22 01 96 G01N 27/416 06/47 DU 22 11 06 DURACELL INC.

0 820 901 28 07 97 B60Q 1/26 06/47 DU 22 11 06 DONNELLY CORPORATION

0 841 205 12 11 97 B60K 17/346 06/47 DU 22 11 06 New Venture Gear, Inc.

0 848 567 11 12 96 H04Q 7/34 06/47 DU 22 11 06 Agilent Technologies, Inc.

0 858 214 06 02 98 H04N 5/232 06/47 DU 22 11 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

0 860 989 18 02 98 H04N 1/60 06/47 DU 22 11 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

0 871 435 08 02 96 A61K 9/22 06/47 DU 22 11 06 Duramed Pharmaceuticals Inc.

0 899 872 17 08 98 H03G 1/00 06/47 DU 22 11 06 Seiko NPC Corporation

0 908 750 14 09 98 G02B 7/28 06/47 DU 22 11 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

0 918 377 21 09 98 H01R 12/16 06/47 DU 22 11 06 INTEL CORPORATION

0 922 391 12 12 97 A23B 4/12 06/47 DU 22 11 06 Karl Müller GmbH Co.

0 929 619 01 08 97 C09K 8/32 06/47 DU 22 11 06 M-I L.L.C.

0 935 415 30 04 97 A01N 43/04 06/47 DU 22 11 06 IMARX PHARMACEUTICAL CORP.

0 942 540 12 03 99 H04B 1/707 06/47 DU 22 11 06 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA

0 943 713 05 03 99 D04B 15/50 06/47 DU 22 11 06 Memminger-IRO GmbH

0 947 706 18 09 98 F04D 29/44 06/47 DU 22 11 06 HITACHI CONSTRUCTION MACHINERY C

0 957 752 28 05 97 A61B 5/00 06/47 DU 22 11 06 MEDWAVE, INC.


0 978 447 02 08 99 B62M 11/16 06/47 DU 22 11 06 SHIMANO INC.

0 985 673 07 09 99 C07F 5/06 06/47 DU 22 11 06 Sumitomo Chemical Company, Limit

0 992 019 22 06 98 G06K 19/06 06/47 DU 22 11 06 TSSI Systems Limited

0 996 206 24 09 99 H02B 1/30 06/47 DU 22 11 06 Muschik, Hans

1 000 168 17 07 98 C07K 14/08 06/47 DU 22 11 06 The United States of America, as

1 000 642 29 09 99 A63F 3/06 06/47 DU 22 11 06 IGT

1 018 004 22 07 98 G01N 33/558 06/47 DU 22 11 06 Syntron Bioresearch, Inc.

1 035 131 22 09 99 C07K 5/068 06/47 DU 22 11 06 KANEKA CORPORATION

1 053 309 12 02 99 C12N 15/00 06/47 DU 22 11 06 THE WISTAR INSTITUTE

1 062 583 04 03 99 G06F 11/34 06/47 DU 22 11 06 Perot Systems Corporation

1 069 468 13 07 00 G03C 1/498 06/47 DU 22 11 06 FUJIFILM Corporation

1 071 774 16 04 99 C12N 15/12 06/47 DU 22 11 06 Cedar-Sinai Health System, et al

1 077 080 18 08 99 B01J 23/68 06/47 DU 22 11 06 INEOS USA LLC

1 085 314 11 09 00 G01N 21/35 06/47 DU 22 11 06 LI-COR, INC.

1 103 672 13 10 00 E04F 15/04 06/47 DU 22 11 06 Deisl, Manfred

1 104 552 12 05 00 H04N 5/74 06/47 DU 22 11 06 Colorlink, Inc.

1 108 343 30 07 99 H04Q 11/04 06/47 DU 22 11 06 INTEL CORPORATION

1 109 528 07 07 00 A61K 8/37 06/47 DU 22 11 06 Color Access, Inc.

230 BREVETS EUROPÉENS DONT LA TRADUCTION N’A PAS ÉTÉ REMISE À L’INP I BOPI 07/28

1 119 999 06 10 99 H04Q 7/38 06/47 DU 22 11 06 Ericsson Inc.

1 122 977 17 01 01 H04R 1/02 06/47 DU 22 11 06 paragon AG

1 124 530 28 09 99 C08L 83/02 06/47 DU 22 11 06 Clariant Life Science Molecules

1 125 455 24 09 99 H04Q 7/36 06/47 DU 22 11 06 Vodafone Holding GmbH

1 127 987 27 02 01 E03D 5/02 06/47 DU 22 11 06 Aquis Sanitär AG

1 128 039 25 08 00 F02C 7/236 06/47 DU 22 11 06 Hitachi, Ltd.

1 131 134 21 10 99 A61N 1/375 06/47 DU 22 11 06 St. Jude Medical AB

1 131 649 14 11 99 G01S 5/02 06/47 DU 22 11 06 Mansel, Detlef

1 134 378 14 03 01 F02D 41/02 06/47 DU 22 11 06 Ford Global Technologies, LLC

1 139 062 26 03 01 G01C 11/06 06/47 DU 22 11 06 Kabushiki Kaisha TOPCON

1 146 899 11 01 00 A61K 39/00 06/47 DU 22 11 06 REGENERON PHARMACEUTICALS, INC.

1 147 222 27 01 00 C12Q 1/68 06/47 DU 22 11 06 SurModics, Inc.

1 152 779 11 01 00 A61M 1/00 06/47 DU 22 11 06 Tricarico, Michelina

1 154 257 01 12 99 G01N 21/17 06/47 DU 22 11 06 Hitachi, Ltd.

1 157 189 01 03 00 E21B 21/00 06/47 DU 22 11 06 WEATHERFORD/LAMB, INC.

1 157 620 24 05 01 A41H 37/04 06/47 DU 22 11 06 Raccosta, Gaetano

1 157 671 23 05 01 A61C 1/18 06/47 DU 22 11 06 Sirona Dental Systems GmbH

1 158 339 23 05 01 G02C 7/02 06/47 DU 22 11 06 Novartis AG

1 169 473 13 04 00 C12Q 1/02 06/47 DU 22 11 06 THE GOVERNMENT OF THE UNITED STA

1 170 325 04 01 01 C08J 9/12 06/47 DU 22 11 06 KANEKA CORPORATION

1 170 350 06 07 01 C09K 11/80 06/47 DU 22 11 06 THE WESTAIM CORPORATION

1 170 476 15 05 95 F01P 7/08 06/47 DU 22 11 06 DETROIT DIESEL CORPORATION

1 173 465 10 04 00 C12N 15/12 06/47 DU 22 11 06 Merck Co., Inc.

1 174 265 29 01 97 B41J 2/14 06/47 DU 22 11 06 SEIKO EPSON CORPORATION

1 174 266 29 01 97 B41J 2/165 06/47 DU 22 11 06 SEIKO EPSON CORPORATION

1 181 235 03 09 98 B67D 1/04 06/47 DU 22 11 06 Micro Matic U.S.A.

1 182 033 21 08 01 B41C 1/10 06/47 DU 22 11 06 FUJIFILM Corporation

1 190 164 26 05 00 F01N 9/00 06/47 DU 22 11 06 Volkswagen Aktiengesellschaft

1 194 777 01 06 00 G01N 33/50 06/47 DU 22 11 06 PROTEOME SCIENCES PLC

1 200 518 26 06 00 C08K 5/42 06/47 DU 22 11 06 Bayer Aktiengesellschaft

1 218 169 11 08 00 B31B 1/84 06/47 DU 22 11 06 ILLINOIS TOOL WORKS INC.

1 218 529 18 09 00 C12N 15/88 06/47 DU 22 11 06 WHITEHEAD INSTITUTE FOR BIOMEDIC

1 224 683 20 09 00 H01J 37/32 06/47 DU 22 11 06 Varian Semiconductor Equipment A

1 224 959 18 01 02 A63F 7/06 06/47 DU 22 11 06 Serlachius, Jarl Fredrik

1 238 152 06 10 00 D21F 5/06 06/47 DU 22 11 06 Stora Enso AB

1 239 049 08 03 02 C12Q 1/26 06/47 DU 22 11 06 Active Motif Chromeon GmbH

1 239 544 13 02 02 H01R 9/26 06/47 DU 22 11 06 Weidmüller Interface GmbH Co.

1 250 807 19 12 00 H04N 5/445 06/47 DU 22 11 06 America Online, Inc.

1 252 044 14 12 01 B60R 16/02 06/47 DU 22 11 06 ROBERT BOSCH GMBH

1 253 179 26 04 01 C09K 11/06 06/47 DU 22 11 06 FUJIFILM Corporation

1 253 378 15 03 02 F23R 3/04 06/47 DU 22 11 06 MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES, LTD

1 266 890 19 03 01 C07D 301/19 06/47 DU 22 11 06 Sumitomo Chemical Company, Limit



Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal







1 273 265 04 07 01 A61B 5/11 06/47 DU 22 11 06 GE Healthcare Finland Oy

1 278 023 27 04 00 F24F 13/02 06/47 DU 22 11 06 Air System Kabushiki Kaisha

1 278 637 12 04 01 B41F 31/04 06/47 DU 22 11 06 MAN Roland Druckmaschinen AG

1 280 177 23 07 01 H01H 57/00 06/47 DU 22 11 06 ABB RESEARCH LTD.

1 286 894 22 01 01 B65D 5/42 06/47 DU 22 11 06 The Allen Schluger Company

1 286 895 04 01 01 B65D 19/18 06/47 DU 22 11 06 Dolav Dvir Lahav Plastic Product

1 291 584 03 09 02 F24C 15/20 06/47 DU 22 11 06 BSH Bosch und Siemens Hausgeräte

1 292 366 01 06 01 A63B 23/00 06/47 DU 22 11 06 Schulz, Peter

1 294 135 14 09 01 H04L 12/56 06/47 DU 22 11 06 MOTOROLA, INC.

1 294 675 20 06 01 C07C 209/00 06/47 DU 22 11 06 FLEXSYS AMERICA L.P.

1 297 801 18 09 02 A61F 4/00 06/47 DU 22 11 06 ARC Seibersdorf Research GmbH

1 298 184 31 08 02 C09K 19/12 06/47 DU 22 11 06 Merck Patent GmbH

1 299 029 06 03 01 A61B 5/00 06/47 DU 22 11 06 Solianis Holding AG

1 300 678 12 07 01 G01N 27/30 06/47 DU 22 11 06 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL C

1 306 272 22 10 02 B60R 21/20 06/47 DU 22 11 06 TRW Automotive Safety Systems Gm

1 307 096 17 07 01 A01N 47/30 06/47 DU 22 11 06 The Regents of the University o

1 311 629 28 06 01 C09D 5/08 06/47 DU 22 11 06 Moradian, E.

1 311 773 14 08 01 F16D 55/00 06/47 DU 22 11 06 KNORR-BREMSE SYSTEME FÜR NUTZFAH

1 312 712 02 10 02 D21D 5/28 06/47 DU 22 11 06 Voith Patent GmbH

1 313 913 26 07 01 D21F 1/80 06/47 DU 22 11 06 Metso Paper, Inc.

1 315 916 04 09 01 F16D 33/16 06/47 DU 22 11 06 Voith Turbo GmbH Co. KG

1 318 129 03 12 02 C07C 29/141 06/47 DU 22 11 06 BASF Aktiengesellschaft

1 319 617 11 12 02 B65H 19/26 06/47 DU 22 11 06 Voith Patent GmbH

1 329 487 08 01 03 C09D 11/00 06/47 DU 22 11 06 Hewlett-Packard Company

1 330 351 20 09 01 B30B 9/32 06/47 DU 22 11 06 Repant AS

1 334 821 22 01 02 B32B 37/14 06/47 DU 22 11 06 Thermopal GmbH

1 336 871 18 02 03 G02B 5/20 06/47 DU 22 11 06 CANON KABUSHIKI KAISHA

1 340 433 28 02 03 A23L 3/10 06/47 DU 22 11 06 MASCHINENBAU SCHOLZ GMBH CO. K

1 342 778 07 03 02 C12G 3/06 06/47 DU 22 11 06 Verlight Italia S.r.l.

1 342 839 30 08 02 D21F 7/06 06/47 DU 22 11 06 Voith Patent GmbH

1 344 009 06 12 01 F26B 11/12 06/47 DU 22 11 06 Atlas-Stord Denmark A/S

1 348 090 03 12 01 F16L 37/28 06/47 DU 22 11 06 ITT MANUFACTURING ENTERPRISES, I

1 350 077 28 12 01 G01F 1/66 06/47 DU 22 11 06 Landis+Gyr GmbH

1 353 416 18 03 03 H01R 25/14 06/47 DU 22 11 06 Jean Müller GmbH Elektrotechnisc

1 354 635 18 03 03 B05B 13/02 06/47 DU 22 11 06 DuBois Equipment Company, Inc.

1 359 670 02 05 03 H03L 7/197 06/47 DU 22 11 06 ALTERA CORPORATION

1 362 829 16 04 03 C01B 13/11 06/47 DU 22 11 06 Hydro-Elektrik GmbH

1 366 941 10 03 03 B60J 7/057 06/47 DU 22 11 06 ROBERT BOSCH GMBH

1 368 283 15 02 02 C04B 28/02 06/47 DU 22 11 06 Sika Schweiz AG

1 373 953 26 03 02 G02B 6/42 06/47 DU 22 11 06 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON

1 378 898 17 06 03 G11B 7/26 06/47 DU 22 11 06 Pioneer Corporation

1 379 392 27 03 02 B41J 2/235 06/47 DU 22 11 06 Silverbrook Research Pty. Limite

1 381 282 26 04 02 A23D 7/00 06/47 DU 22 11 06 SMITHKLINE BEECHAM PLC

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal





232 BREVETS EUROPÉENS DONT LA TRADUCTION N’A PAS ÉTÉ REMISE À L’INP I BOPI 07/28

1 382 096 19 04 02 H01T 23/00 06/47 DU 22 11 06 SHARP KABUSHIKI KAISHA

1 385 003 24 07 03 G01N 33/564 06/47 DU 22 11 06 SYSMEX CORPORATION

1 388 155 15 05 02 H01H 13/56 06/47 DU 22 11 06 Methode Electronics Inc.

1 388 788 08 08 02 G06F 11/267 06/47 DU 22 11 06 STMicroelectronics S.r.l.

1 390 181 30 05 02 B27M 3/00 06/47 DU 22 11 06 Technische Universität Dresden

1 390 987 01 02 02 H01L 31/18 06/47 DU 22 11 06 Shell Solar GmbH

1 400 312 15 09 03 B24D 13/16 06/47 DU 22 11 06 Rhodius Qualitäts-Schleifmittel

1 405 375 10 07 01 H01R 13/514 06/47 DU 22 11 06 Khoury, Edward Joseph

1 405 465 27 06 02 H04L 12/28 06/47 DU 22 11 06 INTEL CORPORATION

1 406 054 04 10 02 F26B 17/20 06/47 DU 22 11 06 Eisenegger, Edwin

1 408 803 12 04 02 A47J 19/02 06/47 DU 22 11 06 Meyer, Thomas

1 412 634 01 08 02 F02M 69/04 06/47 DU 22 11 06 Stan, Cornel

1 415 468 10 06 02 H04N 5/74 06/47 DU 22 11 06 Square Vision AG

1 416 514 28 10 03 H01J 37/317 06/47 DU 22 11 06 GAMMA-Service Produktbestrahlung

1 420 778 06 03 02 A61K 31/166 06/47 DU 22 11 06 Bevec, Dorian

1 428 130 23 08 02 G06F 13/12 06/47 DU 22 11 06 INTEL CORPORATION

1 432 910 26 09 01 F03D 3/04 06/47 DU 22 11 06 Headwinds Corporation

1 438 945 13 01 04 A61F 13/15 06/47 DU 22 11 06 DELTA s.r.l.

1 440 669 23 01 03 A61C 8/00 06/47 DU 22 11 06 Dinkelacker, Wolfgang, Dr. med.

1 443 703 31 01 03 H04L 12/26 06/47 DU 22 11 06 Agilent Technologies, Inc.

1 445 001 06 02 04 A61M 25/10 06/47 DU 22 11 06 Pierpont Family Limited Partners

1 449 028 10 10 02 G03B 15/10 06/47 DU 22 11 06 Svoboda, Martin

1 454 746 19 02 04 B41F 33/00 06/47 DU 22 11 06 MAN Roland Druckmaschinen AG

1 458 455 22 12 01 B01D 45/08 06/47 DU 22 11 06 Munters Euroform GmbH

1 460 392 02 03 04 G01F 1/10 06/47 DU 22 11 06 Elster-Instromet B.V.

1 468 195 06 09 02 F16B 31/02 06/47 DU 22 11 06 MacLean-Fogg GmbH

1 474 131 13 02 03 A61K 31/385 06/47 DU 22 11 06 Solvay Pharma

1 474 192 22 01 03 A61M 5/30 06/47 DU 22 11 06 Medical International Technology

1 476 623 17 02 03 E05B 65/20 06/47 DU 22 11 06 SCHAFFNER EMV AG

1 479 271 25 02 03 H05B 33/08 06/47 DU 22 11 06 Design Design Technology Limited

1 480 025 28 04 04 G01G 19/12 06/47 DU 22 11 06 DEERE COMPANY

1 492 553 14 03 03 A61K 38/16 06/47 DU 22 11 06 DeveloGen Aktiengesellschaft

1 492 930 02 04 03 E05B 47/06 06/47 DU 22 11 06 Ruko A/S

1 493 338 04 07 03 A24C 5/32 06/47 DU 22 11 06 Hauni Maschinenbau AG

1 493 533 04 07 03 B24B 5/18 06/47 DU 22 11 06 Agathon AG Maschinenfabrik

1 493 544 28 05 04 B29C 45/73 06/47 DU 22 11 06 Technotrans AG

1 493 926 23 06 04 F04C 2/10 06/47 DU 22 11 06 Bosch Rexroth AG

1 498 155 08 07 04 A62C 31/03 06/47 DU 22 11 06 Yone Corporation

1 505 889 11 08 03 A43B 5/00 06/47 DU 22 11 06 Softspikes, LLC

1 507 727 02 05 03 B65H 29/04 06/47 DU 22 11 06 MAN Roland Druckmaschinen AG

1 515 931 18 06 03 C07C 23/18 06/47 DU 22 11 06 Merck Patent GmbH

1 522 511 22 09 04 B65G 65/00 06/47 DU 22 11 06 Kemac S.p.A.

1 524 160 01 10 04 B60R 22/46 06/47 DU 22 11 06 TRW Automotive GmbH

1 524 273 13 10 03 C07F 15/00 06/47 DU 22 11 06 Salama, Zoser B. nat.rer.Dr.

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal






1 524 745 06 09 04 H02G 3/12 06/47 DU 22 11 06 MAAG, Ulrich

1 530 270 07 10 04 H01R 31/08 06/47 DU 22 11 06 Weidmüller Interface GmbH Co.

1 531 094 25 10 04 B60R 21/16 06/47 DU 22 11 06 TRW Automotive Safety Systems Gm

1 534 164 25 07 03 A61B 19/00 06/47 DU 22 11 06 Orthosoft Inc.

1 534 320 04 08 03 A61K 38/17 06/47 DU 22 11 06 UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

1 543 328 24 09 03 G01N 33/543 06/47 DU 22 11 06 INTEL CORPORATION

1 544 643 20 10 04 G01V 8/20 06/47 DU 22 11 06 SICK AG

1 547 455 02 09 03 H05K 7/20 06/47 DU 22 11 06 Fraunhofer-Gesellschaft zur För

1 549 128 23 09 03 A01D 45/00 06/47 DU 22 11 06 Haygrove Limited

1 557 205 22 01 04 A63B 69/06 06/47 DU 22 11 06 Carbone, Giuseppe

1 557 519 18 01 05 E06B 1/30 06/47 DU 22 11 06 Fech, Werner

1 560 483 30 10 03 A01G 7/04 06/47 DU 22 11 06 Jedré Beheer B.V.

1 570 323 03 12 03 G05B 19/418 06/47 DU 22 11 06 TEXTILMA AG

1 573 407 16 12 03 G05B 9/00 06/47 DU 22 11 06 ABB AS

1 580 084 24 02 03 B60R 21/16 06/47 DU 22 11 06 Delphi Technologies, Inc.

1 581 417 23 12 03 B60T 7/08 06/47 DU 22 11 06 Vik, Per Espen

1 592 500 11 02 04 B01J 2/14 06/47 DU 22 11 06 DIOSNA Dierks Söhne GmbH

1 592 991 10 02 04 G02B 1/04 06/47 DU 22 11 06 NANOPTICS INCORPORATED

1 599 394 11 02 04 B65D 85/16 06/47 DU 22 11 06 EASTMAN CHEMICAL COMPANY

1 603 834 11 02 04 C01C 1/24 06/47 DU 22 11 06 Airborne Industrial Minerals Inc

1 613 514 09 03 04 B60R 21/34 06/47 DU 22 11 06 DaimlerChrysler AG

1 617 522 15 07 04 H01R 13/18 06/47 DU 22 11 06 Hans Schatz HS Steckverbindungen

1 618 622 13 04 04 H01M 8/04 06/47 DU 22 11 06 Eidesvik AS

1 629 666 20 05 05 H04N 5/21 06/47 DU 22 11 06 JENOPTIK Laser, Optik, Systeme G

1 629 699 13 05 04 H05B 7/10 06/47 DU 22 11 06 SMS Demag Aktiengesellschaft

1 630 411 14 06 05 F02M 65/00 06/47 DU 22 11 06 ThyssenKrupp Krause GmbH

1 632 627 02 09 05 E05B 65/20 06/47 DU 22 11 06 Huf Hülsbeck Fürst GmbH Co.

1 634 484 08 05 04 H05B 41/24 06/47 DU 22 11 06 MAN Roland Druckmaschinen AG

1 644 236 13 07 04 B62B 13/16 06/47 DU 22 11 06 Scheib, Rudi

Numérode


Datede dépôt


Classementprincipal





235BOPI 07/28


3.3 DEMANDES DE BREVETSEUROPÉENS POUR LESQUELLES LATRADUCTION DES REVENDICATIONSET ÉVENTUELLEMENTLA TRADUCTION RÉVISÉEDES REVENDICATIONS ONT ÉTÉREMISES À L’INPI

BOPI 07/28 DEMANDES DE BREVETS EUROPÉENS POUR LESQUELLES LA TRADUCTION 237DES REVENDICATIONS ET ÉVENTUELLEMENT LA TRADUCTION RÉVISÉE

DES REVENDICATIONS ONT ÉTÉ REMISES À L’INPI

Numéro de publicationde la demande européenne

ou de la demandeinternationale

Bulletin européen des brevetsou gazette du PCT dans lequel

est parue la publication

Classementprincipal

Bulletin françaisoù a été publiée la mention

de la remise de la traductiondes revendications

WO2003038981 03/19 DU 08 05 03 (PCT) H02M 001/10

WO2003048020 03/24 DU 12 06 03 (PCT) B66B 011/00

WO2003077102 03/38 DU 18 09 03 (PCT) G06F 003/02

WO2004051136 04/25 DU 17 06 04 (PCT) F16N 025/02

WO2004052411 04/26 DU 24 06 04 (PCT) A61L 009/00

WO2004053924 04/26 DU 24 06 04 (PCT) H01J 061/34

WO2004060758 04/30 DU 22 07 04 (PCT) B65D 019/00

WO2004087889 04/42 DU 14 10 04 (PCT) C12N 001/00

WO2004088113 04/42 DU 14 10 04 (PCT) F02F 003/10

WO2005080375 05/35 DU 01 09 05 (PCT) C07D 475/04

WO2005120242 05/51 DU 22 12 05 (PCT) A23D 009/00

WO2006012499 06/05 DU 02 02 06 (PCT) C07D 207/00

WO2006110893 06/42 DU 19 10 06 (PCT) C07D 471/04

1 050 015 00/45 DU 08 11 00 G06F 3/033

1 724 469 06/47 DU 22 11 06 F04D 17/16

1 726 069 06/48 DU 29 11 06 H01R 39/14

1 745 708 07/04 DU 24 01 07 A41C 3/08

1 749 904 07/06 DU 07 02 07 C25F 3/04

1 766 299 07/13 DU 28 03 07 F24J 2/10

1 771 676 07/15 DU 11 04 07 F16L 3/12

239BOPI 07/28


BOPI 07/28 CORRECTIONS D’ERREURS FIGURANT AU BOPI 241

BOPI de publication n˚ : 07/18Pages : 283Partie du bulletin concernée : Brevets europeens dont la traduction n’a pas ete remise al’INPI

Nature du titre et n˚ : Brevet europeen n˚ 1397126Déposant : DMI BIOSCIENCES, INC

Il y a lieu de supprimer : LES INFORMATIONS CONCERNANT LA PUBLICATIONAPRES OPPOSITION DANS LE BULLETIN EUROPEEN 06/21 DU 24/05/06 AINSI QUE LA PUBLICATION DE LA NON-REMISE DANS LE BOPI 07/18 DU 04/05/07 CESPUBLICATIONS SONT NULLES ET NON AVENUES.

* Toute personne peut consulter au siège de l’Institut National de la PropriétéIndustrielle la demande de certificat complémentaire de protection dès qu’elle estrendue publique et peut en demander la copie.

QUATRIÈME PARTIE

CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTIONPOUR LES MÉDICAMENTS OU POUR LES PRODUITSPHYTOPHARMACEUTIQUESRèglement (CEE) n˚ 1768/92 du 18 juin 1992

SOMMAIRE

Pages

Règlement (CEE) n˚ 1610/96 du 23 juillet 1996

4.1 Demandes de certificats complémentaires de protection pour lesmédicaments rendues publiques * ..............................................

4.2 Demandes de certificats complémentaires de protection pour lesproduits phytopharmaceutiques rendues publiques *..................

4.3 Demandes de certificats complémentaires de protection pour lesmédicaments rejetées ..................................................................

4.4 Demandes de certificats complémentaires de protection pour lesproduits phytopharmaceutiques rejetées .......................................

4.5 Certificats complémentaires de protection pour les médicamentsdélivrés ........................................................................................

4.6 Certificats complémentaires de protection pour les produitsphytopharmaceutiques délivrés ..................................................


néant

néant

néant

néant

néant

néant

néant

245BOPI 07/28

NÉANT

4.1 DEMANDES DE CERTIFICATSCOMPLÉMENTAIRES DE PROTECTIONPOUR LES MÉDICAMENTS RENDUESPUBLIQUES

247BOPI 07/28

NÉANT

4.2 DEMANDES DE CERTIFICATSCOMPLÉMENTAIRES DE PROTECTIONPOUR LES PRODUITSPHYTOPHARMACEUTIQUESRENDUES PUBLIQUES

249BOPI 07/28

NÉANT

4.3 DEMANDES DE CERTIFICATSCOMPLÉMENTAIRES DE PROTECTIONPOUR LES MÉDICAMENTS REJETÉES

251BOPI 07/28

NÉANT

4.4 DEMANDES DE CERTIFICATSCOMPLÉMENTAIRES DE PROTECTIONPOUR LES PRODUITSPHYTOPHARMACEUTIQUESREJETÉES

253BOPI 07/28

NÉANT

4.5 CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DEPROTECTION POUR LESMÉDICAMENTS DÉLIVRÉS

255BOPI 07/28

NÉANT

4.6 CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DEPROTECTION POUR LES PRODUITSPHYTOPHARMACEUTIQUESDÉLIVRÉS

257BOPI 07/28

NÉANT


CINQUIÈME PARTIE

TOPOGRAPHIES DE PRODUITS

SOMMAIRE

Pages

SEMI-CONDUCTEURS

5.1 Publication des topographies de produits semi-conducteurs(art. L 622-1 à 622-7 et R 622-3 du code de la propriétéindustrielle) ..................................................................................


Toute personne peut consulter au siège de l’Institut National de la pro-priété Industrielle la représentation graphique de la topographie.

Aucune copie ne peut être établie sans l’autorisation du titulaire.

néant

néant

261BOPI 07/28

NÉANT

5.1 PUBLICATION DES TOPOGRAPHIESDE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS

263BOPI 07/28

NÉANT


SIXIÈME PARTIE

SOMMAIRE

Pages

REGISTRE NATIONAL DES BREVETS

6.1 Inscriptions concernant les brevets, les certificatscomplémentaires de protection et les topographiesde produits semi-conducteurs .....................................................

6.2 Décisions de constatation de déchéance inscrites au RNB ........


267

néant

275

INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS

NATURE DES DEMANDES OU TITRES

AD Certificat d’addition M Brevet spécial de médicament EP Brevet européenCU Certificat d’utilité PV Numéro du procès-verbal de dépôt FR Brevet françaisTS Topographie de produits CC Certificat complémentaire de protection

semi-conducteurs

267BOPI 07/28

6.1 INSCRIPTIONS CONCERNANT LESBREVETS, LES CERTIFICATSCOMPLÉMENTAIRES DE PROTECTIONET LES TOPOGRAPHIES DEPRODUITS SEMI-CONDUCTEURS

BOPI 07/28 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS 269Du 04 juin 2007 au 08 juin 2007

Nature et numérode la demande

ou du titre

Numérode

l’inscription

Transmission totale de propriété

FR 0001963 158850

FR 0009776 158952

FR 0116097 158932

FR 0211582 158966

FR 0302402 158850

FR 0314907 158905

FR 0403740 158912

FR 0406359 158955

FR 0409131 158903

FR 0412710 158905

FR 0450429 158859

FR 0503487 158905

FR 0512183 158900

FR 0553326 158859

FR 8717923 158877

FR 8814771 158877

FR 8907189 158952

FR 9000076 158962

FR 9001517 158962

FR 9007169 158962

FR 9111058 158877

FR 9208861 158877

FR 9211763 158877

FR 9211764 158877

FR 9601517 158859

FR 9614913 158869

FR 9716571 158965

FR 9806806 158966

FR 9812991 158952

FR 9901687 158952

EP 0286044 158962

EP 0299404 158962

EP 0315334 158874

EP 0417210 158876

EP 0433158 158962

EP 0436430 158962

EP 0455899 158908

EP 0474282 158887

EP 0500180 158930

EP 0500180 158931

EP 0527442 158974

EP 0562662 158881

EP 0604687 158931

EP 0656077 158901

EP 0685273 158909

EP 0690049 158908

EP 0709015 158844

EP 0710664 158974

EP 0722948 158974

EP 0728102 158937

EP 0728102 158938

EP 0731671 158893

EP 0733477 158947

EP 0733477 158948

EP 0733477 158949

EP 0733477 158950

EP 0733477 158951

EP 0776084 158945

EP 0812629 158931

EP 0828709 158964

EP 0830632 158942

EP 0837537 158855

EP 0842145 158974

EP 0842183 158974

EP 0848815 140470

EP 0896314 158927

EP 0899161 158927

EP 0899164 158927

EP 0899529 158892

EP 0905999 158927

EP 0915443 158927

EP 0926173 158967

EP 0930265 158848

EP 0930265 158849

EP 0940913 158927

EP 0941893 158927

EP 0958647 158884

EP 1007179 158898

EP 1007179 158899

EP 1053578 158885

EP 1080099 158868

EP 1080466 158933

EP 1093873 158846

EP 1099514 158845

EP 1103764 158872


ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 1143963 158888

EP 1147105 158876

EP 1156997 158974

EP 1163224 158876

EP 1183648 158914

EP 1183648 158915

EP 1186093 158884

EP 1198554 158868

EP 1225944 158958

EP 1230574 158879

EP 1263523 158935

EP 1282913 158953

EP 1343792 158974

EP 1348260 158884

EP 1369730 158929

EP 1383897 158867

EP 1421741 158866

EP 1423524 158913

EP 1457509 158969

Transmission partielle de propriété

EP 0804539 158860

EP 1263686 158971

Concession de licence

FR 0105451 158911

FR 0114237 158957

FR 0114238 158957

FR 0314907 158906

FR 0412710 158906

FR 0450527 158941

FR 0503487 158907

FR 0507924 158894

FR 0512100 158968

FR 0551293 158871

FR 0551857 158895

FR 9506402 158973

FR 9904662 158904

FR 9904663 158904

FR 9904664 158904

EP 0337968 158851

EP 0828446 158973

EP 1108043 158897


ou du titre

Numérode

l’inscription

270 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS BOPI 07/28Du 04 juin 2007 au 08 juin 2007

Autre acte affectant la propriété ou lajouissance d’un titre de propriété

industrielle

FR 0211301 158970

Constitution de gage

FR 0007399 158896

FR 9610237 158896

EP 0774947 158896

EP 1286642 158896

Changement de nom, de dénomination

FR 8717923 158878

FR 8814771 158878

FR 9000076 158960

FR 9000076 158961

FR 9000076 158963

FR 9001517 158960

FR 9001517 158961

FR 9001517 158963

FR 9007169 158960

FR 9007169 158961

FR 9007169 158963

FR 9111058 158878

FR 9208861 158878

FR 9211763 158878

FR 9211764 158878

EP 0286044 158960

EP 0286044 158961

EP 0286044 158963

EP 0299404 158960

EP 0299404 158961

EP 0299404 158963

EP 0315334 158875

EP 0344267 158910

EP 0366240 158910

EP 0433158 158961

EP 0433158 158963

EP 0436430 158960

EP 0436430 158961

EP 0436430 158963

EP 0506774 158910

EP 0517014 158928

EP 0519926 158910

EP 0519993 158902

EP 0542802 158954


ou du titre

Numérode

l’inscription

EP 0551424 158882

EP 0558584 158910

EP 0569356 158910

EP 0615631 158882

EP 0619729 158910

EP 0635386 158890

EP 0663214 158891

EP 0666495 158882

EP 0713973 158928

EP 0733477 158946

EP 0739206 158910

EP 0746908 158882

EP 0864146 158882

EP 0923481 158943

EP 0930265 158847

EP 1007123 158910

EP 1131071 158910

EP 1181298 158940

EP 1283232 158886

EP 1575969 158940

EP 1585753 158940

Changement de forme juridique

EP 0315334 158875

EP 0837537 158856

Changement d’adresse

FR 0002271 158870

FR 0004153 158870

FR 0100091 158870

FR 0100421 158870

FR 0103476 158870

FR 0105432 158936

FR 0408317 158873

FR 0502747 158889

FR 0550912 158956

FR 9000076 158960

FR 9001517 158960

FR 9007169 158960

FR 9012800 158870

FR 9309406 158870

FR 9502416 158870

FR 9506602 158870

FR 9814663 158870

FR 9908797 158870


ou du titre

Numérode

l’inscription

FR 9912778 158870

FR 9915694 158870

EP 0286044 158959

EP 0286044 158960

EP 0299404 158959

EP 0299404 158960

EP 0331343 158944

EP 0436430 158960

EP 0449008 158944

EP 0449454 158944

EP 0451382 158880

EP 0519993 158902

EP 0619139 158944

EP 0642836 158944

EP 0647996 158944

EP 0663214 158891

EP 0845287 158944

EP 0923481 158943

EP 0930265 158847

EP 0967269 158944

EP 1006534 158870

EP 1006622 158870

EP 1012451 158944

EP 1017477 158944

EP 1021243 158944

EP 1144816 158944

EP 1148943 158944

EP 1155224 158944

EP 1156866 158944

EP 1173385 158944

EP 1220722 158934

EP 1263686 158972

EP 1309390 158944

EP 1320413 158944

EP 1409101 158944

EP 1494729 158944

EP 1509300 158944

EP 1509301 158944

Rectification d’une erreur matérielle

EP 0837537 158854

EP 1198402 158975

EP 1298428 158883

EP 1410805 158853


ou du titre

Numérode

l’inscription

BOPI 07/28 INSCRIPTIONS AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS 271Du 04 juin 2007 au 08 juin 2007

EP 1517921 158852

Recours en restauration ou en annulation

FR 0310862 158921

FR 0513051 158924

FR 9901629 158939

FR 9906674 158919

EP 0646951 158925

EP 0885943 158920

EP 1088126 158918

EP 1297646 158917

EP 1410202 158923

EP 1529293 158922

Désistement à la suite d’un recours enrestauration

FR 0009009 158916

EP 0544660 158926

Autre acte affectant l’existence ou lavalidité d’un titre de propriété industrielle

EP 0024587 158865

CC 92C0530 158865

Décision judiciaire définitive affectantl’existence ou la validité d’un titre de

propriété industrielle

FR 9302633 158861

CC 92C0224 158862

Demande de certificat complémentaire deprotection

EP 0662132 158863

Erratum

FR 9107639 158864


ou du titre

Numérode

l’inscription

273BOPI 07/28

NÉANT

6.2 DÉCISIONS DE CONSTATATION DEDÉCHÉANCE INSCRITES AU RNB

275BOPI 07/28


BOPI 07/28 CORRECTIONS D’ERREURS FIGURANT AU BOPI 277

BOPI de publication n˚ : 05/27Pages : 185Partie du bulletin concernée : 6.1

Nature de l’inscription : Transmission totale de propriétéNature du titre et n˚ : BREVET FRANCAIS n˚ 9716071Inscription n˚ : 145468

Il y a lieu de remplacer : LE CODE NATURE: TRANSMISSION TOTALE DEPROPRIETE CONCERNANT LE BREVET FR9716071

par : LE CODE NATURE: TRANSMISSION TOTALE DEPROPRIETE, DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVEAFFECTANT LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE D UNTITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

SEPTIÈME PARTIE

REGISTRE NATIONAL SPÉCIAL DES

SOMMAIRE

Pages

LOGICIELS

7.1 Inscriptions concernant les nantissements de logiciel.................


néant

néant

281BOPI 07/28

NÉANT

7.1 INSCRIPTIONS CONCERNANTLES NANTISSEMENTS DELOGICIEL

283BOPI 07/28

NÉANT


Documents

10 janvier