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Compte rendu sur les réévaluations de l'ARLA
10 mars 2016
Margherita Conti
Direction de l’évaluation de la valeur et de la gestion des
réévaluations
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Aperçu
1. Compte rendu sur les recommandations du rapport de la Commissaire
à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur la sécurité
des pesticides.
2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides
– Projets de décision et décisions récentes
– Examens spéciaux
– Réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes
– Aperçu des renseignements sur les profils d’emploi utilisés dans le cadre
des évaluations des risques
3. Résumé des récents changements au Programme de réévaluation et
des initiatives à venir
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1. Compte rendu sur les recommandations du rapport de la
Commissaire à l'environnement et au développement
durable (CEDD) sur la sécurité des pesticides La commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a déposé au
Parlement son document de vérification sur la sécurité des pesticides le 26 janvier 2016.
Cette vérification comportait sept recommandations, axées sur les domaines suivants :
– Homologations conditionnelles
• Garantir que les titulaires respectent les échéances pour fournir les renseignements exigés et
que l’ARLA examine les données reçues dans un délai de deux ans.
– Effets cumulatifs pour la santé
• Que l’ARLA mette au point sa méthode et qu’elle l’applique dans ses évaluations des risques,
au besoin.
– Réévaluations des pesticides les plus anciens
• Fixer des échéances pour l’achèvement des réévaluations des matières actives ayant été
homologuées avant 1995
• Plan de travail terminé et à jour.
– Annulation des homologations de pesticide
• Agir rapidement pour annuler les homologations de pesticide lorsqu’il est établi que les risques
posés par un pesticide sont inacceptables pour toutes les utilisations.
– Communication des décisions d’homologation aux Canadiens
• Maintenir un registre public pour communiquer de manière claire les détails des homologations
conditionnelles et leurs conditions
• Communiquer rapidement les informations sur les annulations, les mesures d’atténuation, les
interdictions et les délais.
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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –
Projets de décision et décisions récentes
En réponse à la vérification de la CEDD, l’ARLA a mis au point des mesures
visant à donner suite aux recommandations
– Un plan de travail quinquennal sur les réévaluations et les examens spéciaux
a été publié le 26 février 2016.
– En 2016, l’ARLA rédigera une politique sur la participation des intervenants et
la présentation de renseignements à des fins de réévaluation, et elle mènera
une consultation à cet égard.
– En 2016, l’ARLA rédigera une politique sur une démarche de cessation
progressive des pesticides touchés, et elle mènera une consultation à cet
égard.
Le Plan de travail sur les réévaluations sera mis à jour, et on rendra compte des progrès annuellement.
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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –
Projets de décision et décisions récentes
Projets de décision (consultation en cours jusqu’en mars-avril
2016)
- pyridabène (5 février 2016)
- fludioxonil (19 janvier 2016)
- méthomyl (15 janvier 2016)
- acéphate (8 janvier 2016, fin de la consultation le 8 mars)
- mise à jour sur le chlorthalonil (11 février 2016)
- 4-aminopyridine (25 février 2016)
- ferbame (29 février 2016)
- thirame (29 février 2016)
- Zirame (29 février 2016)
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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –
Projets de décision et décisions récentes
Projet de décision (consultation terminée)
- glyphosate (13 avril 2015)
- propamocarbe (11 mai 2015)
- prosulfuron (29 avril 2015)
- imazamox (14 mai 2015)
- octhylinone (23 décembre 2015)
- D-phénothrine (19 juin 2015)
- deltaméthrine (31 décembre 2015)
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2. Compte rendu sur les réévaluations de pesticides –
Projets de décision et décisions récentes
Décisions définitives de réévaluation qui pourraient comprendre
des nouvelles mesures d’atténuation et (ou) directives sur
l’étiquette
- triflusulfuron méthyl (23 avril 2015)
- phosphine (27 août 2015)
• Nouvelles mesures d’atténuation devant être mises en œuvre au 30 juin
2016, comprenant un nouvel étiquetage.
- diméthoate (30 décembre 2015)
- prosulfuron (21 décembre 2015)
- 1,4-bis(bromoacétoxy)- 2-butène (6 mars 2014)
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2. Compte rendu des réévaluations – Examens spéciaux Des examens spéciaux ont été enclenchés pour 23 matières actives à la suite de
l’interdiction de toutes les utilisations par un pays membre de l’OCDE en décembre
2013.
État d’avancement des 23 examens spéciaux
Projet de décision publié pour : trifluraline (17 décembre 2015), atrazine (15
décembre 2015), fluazifop-P-buty (22 juillet 2015), fluaziname (30 juin 2015),
Décisions définitives : aminopyralide (28 novembre 2014), quintozène (7 janvier
2016), paraquat (23 décembre 2015), Imazapyr (7 janvier 2016)
– Paraquat : nouvelle classification comme produit à usage restreint, nouvelles directives
d’utilisation, y compris de l’équipement de protection individuelle (EPI) additionnelle (au
1er avril 2016).
Les autres examens spéciaux sont en cours
En 2015, quatre autres examens spéciaux ont été lancés pour le naled, le
dichloran, la pymétrozine et le chlorite de sodium, à la suite de leur interdiction par
un pays membre de l’OCDE.
Après le début de l’examen spécial du dichloran, l’homologation de tous les
produits contentant cette matière active a été volontairement abandonné
(échéance au 31 décembre 2015).
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2. Compte rendu des réévaluations : insecticides de la
classe des néonicotinoïdes
Publications récentes de l’ARLA:
Note de réévaluation REV2016-04, Compte rendu de la réévaluation
conjointe de l’ARLA et de l’EPA concernant l’évaluation des risques
causés par les insecticides de la classe des néonicotinoïdes pour les
pollinisateurs
– État d’avancement
Note de réévaluation REV2016-05, Réévaluation de l’imidaclopride –
Évaluation préliminaire de ses effets sur les insectes pollinisateurs
– La consultation se déroule du 18 janvier au 18 mars 2016 (60 jours
civils).
Note de réévaluation REV2016-03, Évaluation de la valeur de l’utilisation
de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame pour le
traitement des semences de maïs et de soja
– La consultation se déroule du 6 janvier au 6 mars 2016 (60 jours
civils).
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REV2016-04 : Compte rendu de la réévaluation conjointe de l’ARLA et de
l’EPA concernant l’évaluation des risques causés par les insecticides de la
classe des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs Mise à jour de l’état de la situation des réévaluations conjointes ARLA/EPA des
néonicotinoïdes et de leurs effets sur la santé des pollinisateurs
Les évaluations concernant les pollinisateurs respectent la plus récente version du Cadre
d’évaluation des risques pour les pollinisateurs.
Tient compte de tous les renseignements disponibles – ceux des publications et ceux produits
par les titulaires
Les jalons des évaluations des risques pour les pollinisateurs sont comme suit.
* Le dinotéfurane n’est pas homologué au Canada
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Néonicotinoïdes Évaluation ARLA/EPA
imidaclopride Préliminaire Janv. 2016
Finale Déc. 2016
Clothianidine Préliminaire Déc. 2016
Finale Déc. 2017
Thiaméthoxame Préliminaire Déc. 2016
Finale Déc. 2017
Dinotéfurane* Préliminaire Déc. 2016 (É.-U. seulement)
Finale Déc. 2017 (É.-U. seulement)
2. Compte rendu des réévaluations - Aperçu des
renseignements sur les profils d’emploi utilisés dans le
cadre des évaluations des risques
Les renseignements du profil d’emploi sont utilisés comme fondement à
l’évaluation initiale des risques et, au besoin, dans le cadre d’une
démarche par étape, afin de peaufiner l’évaluation des risques.
Les renseignements sur le profil d’emploi, y compris les pratiques
agricoles, sont aussi utilisés pour mettre au point des options de gestion
des risques considérées comme étant réalisables.
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Renseignements des profils d’emploi utilisés dans le cadre
d’évaluations des risques Exemple de paramètres pris en compte
Renseignements de l’étiquette liés à l’utilisation comme la dose d’application, le nombre maximum
d’applications par année.
Renseignement sur l’utilisation : pourcentage traité de la culture (PTC)
Renseignements sur la description de l’utilisation : paramètres liés à l’exposition du préposé (mélange,
chargement et application) et de l’exposition après l’application comme la quantité traitée par jour, la
méthode de mélange et de chargement, la fréquence et la durée des activités dans les cultures
traitées.
Moment habituel d’application (dates) à inclure dans les estimations concernant l’eau potable.
Renseignements généraux sur l’application comme la dose d’application et le nombre d’applications
Les sources de données comprennent* Étiquettes
Données sur l’utilisation du titulaire
Titulaires ou groupe de travail
Profil de la culture
Spécialistes de la culture
Associations de producteurs
Autres intervenants
Vérification du profil d’emploi Principalement des titulaires ou des groupes de travail
Quelques fois d’autres intervenants
• La portée d’utilisation de ces sources de données dépendront des lacunes et du niveau de précision requis
dans le cadre du l’évaluation des risques.
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Renseignements sur le profil d’emploi utilisés afin de
peaufiner l’évaluation des risques et les mesures de
réduction des risques
Les renseignements sur le profil d’emploi sont aussi utilisés pour peaufiner
l’évaluation des risques et pour concevoir des mesures de réduction des risques.
Lorsqu’il y a présence de risques préoccupants, l’évaluation tient compte de ce qui
suit :
Des renseignements plus précis sur le profil d’emploi, comme la réduction
de la dose d’application ou du nombre d’applications
Des analyses de faisabilité agronomique sur les mesures d’atténuation
des risques, délais d’attente, protection des pollinisateurs – restriction
d’utilisation durant la floraison. * La portée d’utilisation de ces sources de données dépendra des lacunes et du niveau de
précision requis dans le cadre de l’évaluation des risques.
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Outils et bases de données liés à l’utilisation
Base de données de l'ARLA sur les étiquettes de pesticides;
- Accès rapide aux renseignements des étiquettes de pesticides
- Outil efficace pour des recherches sur des produits de rechange
Données des titulaires sur l’utilisation
- Pourcentage traité de la culture et principaux vendeurs
- Dose d'application typique et nombre d'applications
Bases de données sur les cultures
- Statistiques Canada – Production de la culture (région et valeur de
la denrée), percentile sur la taille des fermes, pourcentage du
secteur agricole
- Profils des cultures
Limites des données
- Manque de données dans certains domaines, en particulier les
cultures sur surfaces réduites
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3. Résumé des récents changements au Programme de
réévaluation et des initiatives à venir
Tenu de comptes rendus techniques avec les titulaires et les
intervenants intéressés avant la publication des projets de réévaluation
et des décisions
Rédaction d’une politique sur la participation des intervenants et la
présentation de renseignements à des fins de réévaluation, et
consultation à cet égard.
- Projet pilote d’une démarche visant à accroître la participation rapide des
intervenants afin qu’ils fournissent des renseignements sur les profils
d’emploi à des fins d’évaluation des risques.
Politique sur une démarche de cessation progressive des pesticides
touchés, et consultation à cet égard.
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