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FR Unie dans la diversité FR

PE-7/BUR/PV/2013-09

PARLEMENT EUROPÉEN

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B U R E A U

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du

9-9-2013

Bâtiment Louise Weiss – salle R1.1

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Strasbourg

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FR

BUREAU

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du lundi 9 septembre 2013

de 18 h 30 à 20 h 30

Bâtiment Louise-Weiss – salle R1.1

Strasbourg

SOMMAIRE Page

1. Adoption de l'ordre du jour............................................................................................... 9

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 1er juillet 2013.................... 10

3. Communications du Président ........................................................................................ 11

3.1. Retour de M. ALVARO, vice-président ......................................................................... 11

3.2. Rapport sur l'administration du Parlement...................................................................... 11

3.3. Sculpture proposée au Parlement européen par le Comité international d'Auschwitz.... 11

3.4. Proposition Solidarité ..................................................................................................... 12

3.5. Dialogue avec les Églises et les organisations non confessionnelles.............................. 12

4. État d'avancement – projet d'extension et de modernisation du bâtiment KAD; conclusions du "Board" Parlement européen – Gouvernement luxembourgeois – note du Secrétaire général ............................................................................................... 14

5. Projet de budget 2014 du Parlement – note du Secrétaire général.................................. 16

6. Rapport annuel de l'auditeur interne pour 2012 – en présence de M. GALVIN, auditeur interne ............................................................................................................... 20

7. Questions relatives au personnel..................................................................................... 22

8. Réponses du Parlement aux observations de la Cour des comptes sur l'exercice 2012 – note du Secrétaire général ............................................................................................ 23

9. Festivités organisées à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg à l'occasion des Journées portes ouvertes du Parlement européen et de la journée de l'Europe 2014 – note du Secrétaire général ............................................................................................... 24

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10. Demande de dérogation aux limites fixées par le code de conduite du multilinguisme pour les documents émanant de la commission du contrôle budgétaire en rapport avec la procédure annuelle de décharge – lettre de M. THEURER, président de la commission concernée.................................................. 26

11. Demande d'autorisation de la douzième conférence annuelle STOA intitulée "Soutenir la durabilité – L'économie au service de l'environnement mondial", qui se tiendra le 12 novembre 2013 dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles – lettre de M. CORREIA DE CAMPOS, président du comité STOA............................... 28

12. Demande de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux relative à l'impression d'un recueil de documents au terme de son mandat – lettre de Mme ALFANO, présidente de la commission concernée ....... 29

13. Nomination de trois administrateurs au conseil d'administration de l'a.s.b.l. Fonds de pension des députés à compter de décembre 2013 – lettre de M. BALFE, président du conseil d'administration ............................................................................................. 30

14. Clôture des comptes des partis et fondations politiques pour l'exercice 2012 – note du Secrétaire général....................................................................................................... 31

15. Proposition relative à la répartition des crédits du poste 400 pour le second semestre de 2013 à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne – lettre de M. DAUL, président du groupe PPE .............................................................................. 32

16. Demande de soutien au sommet inaugural du Forum mondial "Des femmes dans les parlements" (WIP) du 27 au 29 novembre 2013 – lettre de Mme KOCH-MEHRIN, députée au Parlement européen....................................................................................... 33

17. Conséquence de la modification du calendrier du prix Sakharov 2013 sur celui du prix LUX 2013 – note du Secrétaire général .................................................................. 35

18. Demande de la commission des pétitions relative à l'obtention d'une dérogation aux limites fixées à l'article 14, paragraphe 1, du code de conduite du multilinguisme applicable aux rapports des missions d'informations – lettre de Mme MAZZONI, présidente de la commission concernée .......................................................................... 36

19. Demande de la commission du développement d'envoyer deux membres participer à un débat de haut niveau qui se tiendra dans le cadre de l'édition 2013 des Journées européennes du développement, organisées à Bruxelles les 26 et 27 novembre 2013 – lettre de Mme JOLY, présidente de la commission concernée...................................... 37

20. Demande de la commission du contrôle budgétaire relative à l'envoi d'une délégation à la frontière entre la Bulgarie, la Turquie et la Grèce du 18 au 20 septembre 2013 – lettre de M. THEURER, président de la commission concernée ........................................................................................................................ 39

21. Demande de la commission des pétitions relative à l'envoi d'une délégation

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d'information à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, et à Paris, du 29 au 31 octobre 2013 – lettre de Mme MAZZONI, présidente de la commission concernée .. 41

22. Demande de la commission de la pêche relative à sa participation à la dixième conférence annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), à Cairns, Australie, du 4 au 6 décembre 2013 – lettre de M. MATO ADROVER, président de la commission concernée .................................... 42

23. Demande de la sous-commission "sécurité et défense" relative à l'envoi d'une délégation en Afghanistan (conjointement avec la délégation pour les relations avec l'Afghanistan), du 28 au 31 octobre 2013 – lettre de M. DANJEAN, président de la sous-commission concernée............................................................................................ 43

24. Demande d'autorisation de la commission du commerce international relative à l'organisation d'une audition publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l'Union – lettre de M. MOREIRA, président de la commission concernée .................................................................................................... 45

25. Demande d'autorisation de la sous-commission "droits de l'homme" concernant l'organisation d'une audition publique sur les formes traditionnelles d'esclavage, le 14 octobre 2013, à Bruxelles – lettre de Mme LOCHBIHLER, présidente de la sous-commission concernée .................................................................................................... 46

26. Demande d'autorisation de la commission de l'emploi et des affaires sociales relative à l'organisation d'une audition publique intitulée "Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les jeunes entreprises créent des emplois?", le 18 septembre 2013, à Bruxelles – lettre de Mme BERÈS, présidente de la commission concernée .................................................................................................... 47

27. Demande d'autorisation de la commission de l'emploi et des affaires sociales relative à l'organisation d'une audition publique intitulée "Des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe", le 18 septembre 2013, à Bruxelles – lettre de Mme BERÈS, présidente de la commission concernée .................................................................................................... 49

28. Demande d'autorisation de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs relative à l'organisation d'une audition publique intitulée "Première table ronde du marché de détail: vers un marché de détail plus efficace et équitable en Europe ", le 26 septembre 2013, à Bruxelles – lettre de M. HARBOUR, président de la commission concernée............................................................................ 50

29. Demande d'autorisation de la commission des affaires juridiques relative à l'organisation d'une audition publique sur les redevances pour copie privée, le 17 septembre 2013, à Bruxelles – lettre de M. LEHNE, président de la commission concernée ........................................................................................................................ 51

30. Demande d'autorisation de la commission des droits de la femme et de l'égalité des

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genres et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures relative à l'organisation d'une audition publique intitulée "Cadre de l'Union européenne pour les stratégies nationales d'intégration des Roms", le 18 septembre, à Bruxelles – lettre de MM. GUSTAFSSON et LÓPEZ AGUILAR, présidents des commissions concernées ......................................................................... 52

31. Demande d'autorisation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire relative à l'organisation d'une audition publique sur les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le 14 octobre 2013, à Bruxelles – lettre de M. GROOTE, président de la commission concernée ........................................................................................................................ 54

32. Demande d'autorisation de la commission des affaires juridiques relative à l'organisation d'une audition publique intitulée "Mise en œuvre du paquet relatif aux brevets", le 5 novembre 2013, à Bruxelles – lettre de M. LEHNE, président de la commission concernée .................................................................................................... 56

33. Questions urgentes et diverses ........................................................................................ 57

33.1. Demande d'autorisation en vue de l'organisation d'un atelier en coopération avec la commission des affaires constitutionnelles, sur le thème "Renforcer la démocratie européenne: davantage de participation des citoyens" – lettre de M. SURJÁN, vice-président compétent pour la mise en œuvre de l'article 17 du traité FUE....................... 57

34. Points pour information .................................................................................................. 59

35. Date et lieu de la prochaine réunion................................................................................ 60

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BUREAU

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du lundi 9 septembre 2013

Strasbourg

Martin SCHULZ, président du Parlement européen, ouvre la séance à 18 h 36.

Présents

M. Martin SCHULZ, Président*

Vice-présidents Excusés M. PITTELLA* M. PAPASTAMKOS M. MARTÍNEZ* M. PROTASIEWICZ Mme PODIMATA M. VIDAL-QUADRAS* M. KARAS* Mme ANGELILLI M. McMILLAN-SCOTT* Mme DURANT M. ALVARO* M. WIELAND M. VLASÁK* M. SURJÁN* Questeurs Excusés Mme LULLING* M. HIGGINS Mme GERINGER DE OEDENBERG M. LIBERADZKI M. MAŠTÁLKA

Également présent M. WELLE, Secrétaire général*

* présent pour le point 7 à huis clos

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Invitée pour le point 5 Mme HOHLMEIER, membre de la commission des budgets, rapporteure sur les orientations pour le budget 2014 – autres sections que la Commission Invité pour le point 6 M. GALVIN, auditeur interne Liste des fonctionnaires présents à la réunion Cabinet du Président M. WINKLER M. KAISER* Mme MARTINEZ IGLESIAS M. MANNELLI Mme STRASSER M. FREEDMAN Mme CASALES LOPEZ Cabinet du Secrétaire Général M. MANGOLD* Mme LUEDDECKE Secrétariat DG Présidence (PRES) Mme RATTI*/ M. O'BEARA/M. CAROZZA DG Politiques internes (IPOL) M. RIBERA d'ALCALA/ M. ZEMITIS** DG Politique extérieure (EXPO) M. AGUIRIANO DG Communication (COMM) Mme J. LAHOUSSE/M. DUCH-GUILLOT/

M. WARASIN DG Personnel (PERS) Mme REPLINGER* DG Infrastructures et logistique (INLO) M. STRATIGAKIS

DG Traduction (TRAD) Mme PITT

DG Interprétation et conférences (INTE) Mme COSMIDOU DG Finances (FINS) M. VANHAEREN/ M. GUILLEN ZANON/

M. REIJNDERS/ M. CAMPILHO DG Innovation et support technologique

(ITEC) M. VILELLA

Service juridique M. PENNERA*, Jurisconsult/ M. PASSOS

* présent(e) pour le point 7 à huis clos ** present only for item 5

PV BUR. 9.9.2013

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Secrétariat de la Conférence des présidents M. HILLER Directeur pour les relations avec les groupes politiques

M. SCHWETZ

Secrétariats des groupes politiques M. EVISON (PPE) M. HORNAK (S&D) M. RASMUSSEN (ADLE) M. DENKINGER (Verts/ALE) M. WOODARD (ECR) M. VAUGIER (EFD) M. SERVELLON (non-inscrits) Assistants des vice-présidents et des questeurs M. CARDELLA assistant de M. PITTELLA M. GUERRA REINA assistant de M. MARTÍNEZ Mme ZANELLA assistante de Mme PODIMATA Mme LAHOUSSE-JUÁREZ assistante de M. VIDAL-QUADRAS M. CHATZIFOTIS assistant de M. PAPASTAMKOS M. LOMBARDO assistant de Mme ANGELILLI Mme PRAINSACK assistante de M. KARAS Mme BIESEMANS assistante de M. McMILLAN-SCOTT M. VALETTE assistant de Mme DURANT Mme BAUER assistante de Mme ALVARO Mme GIPPERT assistante de M. WIELAND Mme KURANT assistante de M. PROTASIEWICZ M. PÁPÁI assistant de M. SURJÁN Mme THOMA assistante de Mme LULLING Mme KEARNEY assistante de M. HIGGINS Mme ZIELINSKA assistante de Mme GERINGER de OEDENBERG M. VOGT assistant de M. LIBERADZKI Mme ŘEHOŘOVÁ assistante de M. MAŠTÁLKA Le secrétariat de la réunion est assuré par M. TZIORKAS*, Mme KYST, M. BREIER, M. ADLER et M. CALINOGLOU.

* présent pour le point 7 à huis clos

PV BUR. 9.9.2013

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1. Adoption de l'ordre du jour

Le Bureau

- entend M. VIDAL-QUADRAS, vice-président, demander que les points 9 et 16

fassent l'objet d'un débat;

- prend acte du projet d'ordre du jour (PE 512.494/BUR) et l'adopte tel qu'il ressort du

présent procès-verbal.

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2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Bureau du 1er juillet 2013

Le Bureau

- entend M. VLASÁK demander une modification au point 6 pour signaler qu'il

s'est abstenu lors du vote sur la journée de la jeunesse européenne;

- approuve le procès-verbal de la réunion du Bureau du 1er juillet 2013 à Strasbourg

(PE 512.387/BUR).

PV BUR. 9.9.2013

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3. Communications du Président

3.1. Retour de M. ALVARO, vice-président

Le Bureau

- entend le Président accueillir chaleureusement M. ALVARO, vice-président, qui est

de retour au Parlement européen, après sa grave blessure dans un accident de la

circulation l'année dernière, en notant que, durant son absence, il aura manqué à

beaucoup dans l'institution et que son accident, ainsi que son rétablissement, aura

servi à rappeler à tous combien fragile est la vie humaine et qu'il importe de rester en

bonne santé;

- entend M. ALVARO, vice-président, remercier du soutien et des attentions qui lui ont

été prodigués par le Président comme par les autres membres durant sa longue

convalescence, en exprimant une reconnaissance particulière pour les nombreux

agents dans l'administration du Parlement qui l'ont aidé, ainsi que ses assistants, bien

au-delà de ce qu'on serait en droit d'attendre.

3.2. Rapport sur l'administration du Parlement

Le Bureau

- entend le Président annoncer que Mme ROTH-BEHRENDT, députée, a demandé que

le délai pour le rapport final sur le fonctionnement de l'administration du Parlement

européen, son efficacité et son efficience, qui avait été programmé à l'origine pour

être soumis au Bureau à la fin du premier semestre 2013, soit prolongé jusqu'à la fin

de l'année (PE 516.077/BUR);

- accepte le nouveau délai demandé.

3.3. Sculpture proposée au Parlement européen par le Comité international d'Auschwitz

Le Bureau

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- entend le Président l'informer d'un lettre qui lui a été adressée par le Comité

international d'Auschwitz (PE 516.063/BUR) pour demander qu'une sculpture en

métal et plastique, représentant la lettre B dans l'inscription "Arbeit macht frei" qui

était placée au-dessus de l'entrée du camp d'Auschwitz, et actuellement exposée sur la

Wittenbergplatz, à Berlin, soit ensuite exposée en plein air au Parlement européen,

pendant quelques mois à compter du 27 janvier 2014, jour de la libération du camp

d'Auschwitz et Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de

l'Holocauste;

- entend le Président proposer d'accéder à la demande, en indiquant qu'il a demandé

aux services de réunir toutes les informations nécessaires, dont des photographies de

la sculpture, à des fins d'information;

- accède à la demande d'exposition de la sculpture, comme le Président l'a proposé.

3.4. Proposition Solidarité

Le Bureau

- entend le Président lui annoncer qu'il a reçu une lettre (PE 512.467/BUR et annexe)

de M. DAUL, président du groupe PPE, et de M. SWOBODA, président du groupe

S&D, au sujet de la proposition Solidarité, une initiative visant à faciliter la

participation à titre bénévole des agents et stagiaires du Parlement européen à des

œuvres humanitaires et à des activités sociales, et l'informer qu'il a demandé au

Secrétaire général d'examiner la viabilité d'une telle proposition et, le cas échéant,

d'en faire rapport au Bureau.

3.5. Dialogue avec les Églises et les organisations non confessionnelles

Le Bureau

- entend le Président l'informer, au sujet du point 33.1 de l'ordre du jour, que cette

année, la réunion de dialogue avec les Églises et les organisations non

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confessionnelles, au titre de l'article 17, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement

de l'Union européenne, se ferait sur le thème "Renforcer la démocratie européenne:

davantage de participation des citoyens", en faisant observer que la lettre que lui a

adressée M. SURJÁN, vice-président compétent, à ce sujet figurait au dossier.

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A. DÉCISIONS / ÉCHANGE DE VUES

4. État d'avancement – projet d'extension et de modernisation du bâtiment KAD; conclusions du

"Board" Parlement européen – Gouvernement luxembourgeois – note du Secrétaire général

Le Bureau

- prend acte d'une note du 30 août 2013 du Secrétaire général sur le sujet

(PE 516.071/BUR et annexes);

- prend acte du travail mené à bien au titre du partenariat avec l'État luxembourgeois,

en particulier des conclusions de la deuxième réunion du Board tenue le

1er juillet 2013;

- prend acte du lancement des travaux de construction;

- entend le Président l'informer de la cérémonie de pose de la première pierre du

bâtiment KAD, qui s'est déroulée à Luxembourg ce matin, et marquer son

mécontentement de l'organisation administrative de cette cérémonie, pour laquelle les

invitations ont été faites en son nom, alors qu'il n'avait pas été personnellement

consulté à ce sujet;

- entend M. VIDAL-QUADRAS, vice-président chargé à titre principal de la politique

immobilière, protester de sa complète ignorance sur ce point, indiquer qu'il

représentait le Parlement européen à la cérémonie de ce matin, qui s'est tenue en

présence du ministre luxembourgeois du développement durable et des

infrastructures, du président de la Banque européenne d'investissement, de plusieurs

députés luxembourgeois et des médias, et souligner que la cérémonie était une

réussite montrant l'engagement du Parlement européen en faveur de l'implantation de

l'institution à Luxembourg;

- entend M. PITTELLA, vice-président chargé à titre secondaire de la politique

immobilière, manifester sa satisfaction que le projet KAD, après avoir traversé une

période critique, soit maintenant ressuscité et que désormais, grâce au partenariat de

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bon aloi avec les autorités luxembourgeoises que s'est formé en cours de route, le

projet puisse progresser avec succès et à grande vitesse.

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5. Projet de budget 2014 du Parlement – note du Secrétaire général

Le Bureau

- prend acte d'une note du 2 septembre 2013 du Secrétaire général sur le sujet

(PE 516.076/BUR et annexes);

- entend le Secrétaire général présenter sa note, en insistant en particulier sur les

points suivants:

• un certain nombre des modifications à l'état prévisionnel du Parlement adoptées au

printemps de 2013 ont été soumises pour être incorporées dans le budget 2014: au

total, elles entraînent une diminution nette de 2 653 000 euros du volume des

crédits, par rapport à l'état prévisionnel pour 2014, tel qu'amendé par la

Commission, soit une réduction totale de 17,16 millions d'euros par rapport à l'état

prévisionnel pour 2014 que le Parlement européen avait adopté le 17 avril 2013,

• le projet de budget 2014 s'élèverait ainsi à 1 790 981 098 euros, ce qui représente

une augmentation de 2,31 % par rapport au budget de 2013.

- entend le Secrétaire général souligner encore les propositions les plus importantes que

le groupe de travail commun du Bureau et de la commission des budgets a élaborées

et présentées pour être incorporées dans le budget 2014, notamment:

• la création d'une nouvelle direction générale des services de recherche

parlementaire, dans l'espoir d'améliorer les avis scientifiques indépendants donnés

aux organes parlementaires et aux députés,

• le transfert de jusqu'à 80 postes nouveaux (60 AD et 20 AST), issus du Comité des

régions et du Comité économique et social européen, à la nouvelle direction

générale et l'inscription des crédits supplémentaires correspondant à ces postes,

s'élevant à 4 millions d'euros, une fois que l'opération aura été entérinée par les

autorités politiques des institutions concernées,

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• le remplacement de Streamline, le système de gestion des ressources humaines du

Parlement européen, par Sysper 2, un système qui sera employé par pratiquement

toutes les institutions européennes, en 2014/2015 (soit un an plus tard que ce qui

était proposé à l'origine, pour tenir compte des élections), ce qui devrait conduire à

une économie nette de 3,7 millions d'euros au cours des dix années suivantes (avec

un investissement de départ de 1,76 million d'euros),

• à partir de la prochaine législature, l'application généralisée des bonnes pratiques

de travail sans papier qui pourrait réduire de 10,75 millions le nombre des pages

imprimées (en six mois) et entraîner une économie de 107 000 euros au niveau

des consommables (papier, encre, entretien des machines) ainsi qu’une économie

de 218 000 euros au niveau du personnel,

• le transfert à la Commission de la gestion des pensions prévues par le statut des

députés, qui pourrait entraîner une économie de 325 000 euros,

• le virement de 0,8 million d'euros, prévu par la Commission dans son budget, pour

contribuer au financement des frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire

européenne et garantir qu'elle soit ouverte sept jours sur sept;

- procède à un échange de vues auquel participent le Président, M. PITTELLA, vice-

président chargé à titre principal du budget, M. WIELAND et M. MARTÍNEZ, vice-

présidents, Mme LULLING et M. LIBERADZKI, questeurs, et Mme HOHLMEIER

rapporteure du budget 2014, en notant en particulier:

• un large soutien pour les mesures proposées par le Secrétaire général dans sa note

du 2 septembre 2013,

• l'avancement des négociations pour la coopération politique et administrative avec

le Comité des régions et le Comité économique et social européen, dans un but

d'efficacité et d'économies grâce à la coopération administrative, tout en

repoussant les demandes politiques inacceptables des ces deux comités

consultatifs;

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• que le transfert envisagé, allant jusqu'à 80 postes, à partir des services de

traduction du Comité des régions et du Comité économique et social européen,

vers la direction générale des services de recherche parlementaire devrait se faire

d'une manière neutre pour le budget et garantir que le personnel transféré au

Parlement européen a les qualifications nécessaires;

• la nécessité de fournir des informations sur le possible impact du paquet

récemment convenu de dispositions relatives à la réduction des frais de

déplacement des députés,

• l'idée de fournir un procès-verbal de la plénière en, au moins, une version

monolingue du texte,

• la nécessité d'avoir un équipement technique approprié dans les locaux du

Parlement, notamment pour la synchronisation des horloges,

• le besoin d'une approche cohérente pour ce qui concerne la réduction envisagée du

personnel dans toutes les institutions,

• le besoin de clarifier le transfert prévu de la gestion des retraites et les ajustements

envisagés des crédits destinés aux députés au titre des pensions prévues par le

statut des députés;

- entend le Secrétaire général indiquer notamment:

• que le transfert envisagé allant jusqu'à 80 postes des services de traduction du

Comité des régions et du Comité économique et social européen vers la

direction générale des services de recherche parlementaire du Parlement

européen ne se ferait que sur une base volontaire, après examen des

qualifications nécessaires des anciens traducteurs, et avec une couverture

budgétaire appropriée (par exemple, par transfert du budget 2013),

• qu'une information sur l'impact des dispositions récemment convenues pour la

réduction des frais de déplacement des députés sera fournie en temps voulu,

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• que la décision de fournir en une langue le procès-verbal des séances plénières

ne pouvait être prise qu'au niveau politique,

• qu'à l'occasion de la révision du statut du personnel, le Parlement européen, le

Conseil et la Commission ont convenu de diminuer de 5 % l'effectif du

personnel dans toutes les institutions et, en même temps, de faire passer

l'horaire hebdomadaire de travail de 37,5 heures à 40 heures,

• que le transfert à la Commission de la gestion des pensions prévues par le statut

des députés aura un impact budgétaire positif pour le Parlement européen, en

raison du nombre des pensions de député à gérer (les institutions plus petites,

par exemple la Cour de justice, pouvant gérer leurs pensions à partir de leur

propre budget),

• que les ajustements prévus des crédits consacrés au versement de pensions aux

anciens députés français sont fondés sur un financement mixte par les budgets

national et européen, en raison d'une obligation du Parlement remontant à une

date antérieure à l'adoption du statut des députés,

• que des mesures appropriés seront prises pour assurer le bon fonctionnement

des équipements dans les locaux du Parlement, dont la synchronisation des

horloges;

- approuve les propositions de modification du projet de budget 2014 du Parlement

décrites dans la note du 2 septembre 2013 du Secrétaire général;

- convient de transmettre ses conclusions à la commission des budgets, avec demande

de les reprendre, éventuellement après conciliation, dans les amendements déposés

par la rapporteure au stade de la lecture par le Parlement du projet de budget de

l'institution.

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6. Rapport annuel de l'auditeur interne pour 2012 – en présence de M. GALVIN, auditeur interne

Le Bureau

- prend acte de la lettre du 12 juillet 2013 de M. GALVIN, auditeur interne, soumettant

son rapport annuel pour 2012 (PE 516.019/BUR et annexe);

- entend l'auditeur interne:

• mettre en lumière les travaux d'audit effectués en 2012 et les rapports qui en sont

tirés: En 2012, le service d'audit interne (SAI) s'est principalement soucié

d'adopter une nouvelle approche pour le suivi des actions inachevées: deux fois

par an, il confirme le statut de toutes les actions qui restent à mettre en œuvre au

titre de l'ensemble des rapports d'audit précédents. Cette approche transversale a

débouché sur deux rapports en 2012. Les activités d'audit ont aussi compris

l'année dernière un audit relatif aux assistants parlementaires accrédités ainsi qu'un

audit de l'application de la comptabilité d'exercice des institutions. En outre, le

SAI a effectué une mission de consultation, sur la base de procédures convenues,

dans le domaine de la téléphonie par internet, et achevé un rapport sur le suivi de

son audit de la politique immobilière.

• certifier qu'en 2012, son indépendance n'a été ni atteinte ni menacée de quelque

manière que ce soit;

- entend M. WIELAND, vice-président, membre du comité de suivi des audits,

s'interroger, nonobstant l'indépendance de l'auditeur interne, comment il était possible

d'étendre son mandat jusqu'à le voir effectuer les évaluations de risques ex-ante, en

plus de celles ex-post;

- entend l'auditeur interne:

• remarquer qu'un des principes fondamentaux en ce qui concerne le champ d'action

et la nature des fonctions de l'auditeur interne est de ne jamais être impliqué dans

la préparation des décisions de gestion mais que sa fonction est plutôt de fournir

une certaine assurance et de donner des conseils à la direction,

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 21/60 PE512.496/BUR

FR

• souligner qu'un des principes fondamentaux du règlement financier est, depuis

2003, la décentralisation de l'exécution du budget et la décentralisation des

compétences à des ordonnateurs délégués,

• avancer l'idée que l'approche du service d'audit interne, tout en se fondant pour

partie sur l'évaluation ex-post, s'appuie aussi fermement sur la détermination et

l'analyse des risques et sur l'évaluation des systèmes financiers et qu'elle est donc

orientée vers la formulation de plans d'action qui donnent aux ordonnateurs les

moyens de contrer ces risques;

- entend M. SURJÁN, vice-président, président du comité de suivi des audits, proposer

qu'il faille, pour toute extension du mandat de l'auditeur interne visant à inclure

l'évaluation ex-ante des risques, tenir dûment compte de son indépendance;

- entend le Secrétaire général:

• remercier personnellement l'auditeur interne, et son équipe, pour une coopération

excellente durant l'exercice 2012,

• souligner que l'amélioration remarquable en ce qui concerne le Parlement

européen, que constate la Cour des comptes dans le rapport annuel pour 2012,

était dans une grande mesure imputable aux travaux accomplis par le SAI;

- entend le Président s'associer au Secrétaire général pour remercier chaleureusement

l'auditeur interne et son personnel;

- invite le Président à transmettre le rapport annuel de l'auditeur interne pour 2012 à la

commission du contrôle budgétaire.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 22/60 PV\1006684FR.doc

FR

À partir de 20 h 20, à huis clos

7. Questions relatives au personnel

7.1 Nomination de deux directeurs généraux et du jurisconsulte

Le Bureau, statuant à huis clos,

- prend acte des notes du Secrétaire général distribuées aux membres du Bureau sous

pli séparé et confidentiel;

- entend le Secrétaire général présenter le point, à savoir la nomination de deux

directeurs généraux et du jurisconsulte, conformément à la décision du Bureau du 16

mai 2000, telle que modifiée le 18 février 2008, fixant les différentes étapes de la

procédure de nomination des hauts fonctionnaires, et exposer ses recommandations,

qui sont strictement conformes à l'avis du comité consultatif constitué à cet effet;

- entend le Secrétaire général remercier expressément M PENNERA, jurisconsulte,

pour l'excellence des services qu'il a rendus au Parlement durant sa longue carrière et

noter qu'en raison de sa décision de cesser ses fonctions à la fin octobre, son poste ne

sera attribué qu'à compter du 1er novembre;

- approuve, à l'unanimité, la nomination de M. Anthony TEASDALE comme directeur

général de la nouvelle direction générale des services de recherche parlementaire;

- approuve, à l'unanimité, la nomination de M. Markus WINKLER comme directeur

général de la direction générale de la présidence;

- approuve, à l'unanimité, la nomination de M. Freddy DREXLER comme jurisconsulte

au service juridique du Parlement.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 23/60 PE512.496/BUR

FR

B. DÉCISIONS SANS DÉBAT

8. Réponses du Parlement aux observations de la Cour des comptes sur l'exercice 2012 – note du

Secrétaire général

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la note du 18 juillet 2013 du Secrétaire général sur le sujet

(PE 516.028/BUR et annexes);

- prend acte des observations de la Cour des comptes au sujet du Parlement;

- approuve le projet de réponses à la Cour des comptes, conformément à l'article 15 des

règles internes;

- charge le Président de transmettre les réponses du Parlement européen ayant fait

l'objet d'une approbation à la Cour des comptes et, pour information, à la

Commission.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 24/60 PV\1006684FR.doc

FR

9. Festivités organisées à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg à l'occasion des Journées

portes ouvertes du Parlement européen et de la journée de l'Europe 2014 – note du Secrétaire

général

Le Bureau, après débat,

- prend acte d'une note du 30 août 2013 du Secrétaire général sur le sujet

(PE 516.069/BUR);

- entend M. WIELAND, vice-président, exprimer quelque inquiétude quant au choix

du 3 mai et du 18 mai pour les journées portes ouvertes du Parlement, respectivement,

à Bruxelles et Strasbourg en raison de possibles difficultés avec la législation

nationale tant en Belgique qu'en France en cas de participation des candidats dans les

dernières semaines avant les élections, car une infraction pourrait entraîner une

exclusion de leur candidature, et insister sur la nécessité de mesures qui puissent

s'appliquer également aux candidats dans tous les États membres; proposer dès lors

que les manifestations prévues pour ces journées soient déplacées en avril;

- procède à un échange de vues auquel participent le Président, Mme DURANT, vice-

présidente, Mme GERINGER DE OEDENBERG et Mme LULLING, questrices, en

notant:

• qu'il conviendrait de s'assurer que le choix des dates pour les journées portes

ouvertes ne déclenchât aucun conflit avec la législation nationale pour aucun des

candidats aux élections du Parlement européen présents à ces manifestations;

• que, même si il pouvait y avoir des difficultés pratiques aux choix des dates en

mai 2014 et que, dans le cas de la Belgique, l'accès aux médias était strictement

réglementé avant une élection, la présence de candidats à des manifestations

publiques n'était pas un problème juridique, mais plutôt politique;

• qu'une date n'avait pas encore été fixée pour la journée portes ouvertes à

Luxembourg;

- entend le Président proposer que le Secrétaire général réétudie la question,

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 25/60 PE512.496/BUR

FR

notamment au vu des préoccupations juridiques qui se sont manifestées, et soumette

une nouvelle proposition à la prochaine réunion du Bureau, avec des dates pour la

journée portes ouvertes à Luxembourg;

- donne son accord à la proposition du Président.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 26/60 PV\1006684FR.doc

FR

10. Demande de dérogation aux limites fixées par le code de conduite du multilinguisme pour les

documents émanant de la commission du contrôle budgétaire en rapport avec la procédure

annuelle de décharge – lettre de M. THEURER, président de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 28 juin 2013 de M. THEURER, président de la commission

du contrôle budgétaire, sur le sujet (PE 512.493/BUR et fiche financière);

- prend acte de la demande de la commission du contrôle budgétaire de pouvoir

bénéficier d'une dérogation aux limites fixées par l'article 14 du code de conduite du

multilinguisme adopté par le Bureau pour tous les documents émanant de la

commission du contrôle budgétaire en rapport avec les procédures annuelles de

décharge 2011 et 2012;

- note que, selon la règlementation applicable, lorsque la commission a épuisé sa

réserve annuelle, toute dérogation ultérieure nécessite l'autorisation du Bureau;

- constate que le coût de la dérogation qui est demandée s'élève, selon la fiche

financière, à environ 75 524 euros pour la procédure de décharge pour

l'exercice 2011;

- constate qu'à la suite de la décision du Bureau du 15 avril 2013, la demande inclut des

informations sur le nombre et le type des documents liés à la procédure de décharge

pour 2011, sans toutefois indiquer à quelle catégorie de texte la demande de

dérogation renvoie (voir l'article 14, paragraphe 1, du code de conduite du

multilinguisme);

- accorde la dérogation pour ce qui concerne la procédure annuelle de décharge pour

2011, compte tenu des informations particulières données par la commission du

contrôle budgétaire ainsi que des spécificités légales de la procédure de décharge et

de son caractère sensible d'un point de vue politique;

- invite la commission du contrôle budgétaire à lui soumettre une nouvelle demande de

dérogation, convenablement motivée, en ce qui concerne la procédure annuelle de

décharge pour 2012, en y donnant toutes les informations requises, y compris une

fiche financière.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 27/60 PE512.496/BUR

FR

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 28/60 PV\1006684FR.doc

FR

11. Demande d'autorisation de la douzième conférence annuelle STOA intitulée "Soutenir la

durabilité – L'économie au service de l'environnement mondial", qui se tiendra

le 12 novembre 2013 dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles – lettre de

M. CORREIA DE CAMPOS, président du comité STOA

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 25 juin 2013 de M. CORREIA DE CAMPOS, président du

comité STOA, sur le sujet (PE 512.478/BUR et fiche financière);

- prend acte de la demande de l'unité Évaluation des choix scientifiques et

technologiques (STOA) d'organiser sa douzième conférence annuelle dans les locaux

du Parlement à Bruxelles;

- prend acte du sujet et des orateurs invités à cette conférence annuelle;

- note que le coût de la douzième conférence annuelle STOA est estimé à 35 640 euros;

- approuve le projet de programme de la douzième conférence annuelle STOA et autorise

la tenue de la réunion dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles le

12 novembre 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 29/60 PE512.496/BUR

FR

12. Demande de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment

de capitaux relative à l'impression d'un recueil de documents au terme de son mandat – lettre de

Mme ALFANO, présidente de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 15 juillet 2013 de Mme ALFANO, présidente de la

commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de

capitaux, sur le sujet (PE 516.026/CPG et fiche financière);

- prend acte de la demande de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la

corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) de faire imprimer un recueil des

principaux documents rédigés durant son mandat, complété par un CD inséré en

quatrième de couverture et contenant en complément d'autres documents;

- prend acte du fait que l'article 146 du règlement dispose que "tous les documents du

Parlement sont rédigés dans les langues officielles" et constate à cet égard que le

recueil de documents – qui fait l'objet de la demande – produit par la commission

spéciale CRIM ne serait imprimé qu'en anglais mais qu'un CD comprenant des liens

vers les versions linguistiques complètes des documents qui ont été traduits serait

ajouté en quatrième de couverture;

- prend acte du fait que l'impression de ce recueil de documents serait effectuée au sein

du Parlement et que les coûts, estimés à 2 251 euros, en fonction du nombre

d'exemplaires, seraient couverts par le budget général "imprimerie" de la DG ITEC;

- observe qu'une demande similaire de la commission spéciale sur la crise financière,

économique et sociale a reçu son autorisation, lors de la réunion du 4 juillet 2011;

- accède à la demande à titre exceptionnel.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 30/60 PV\1006684FR.doc

FR

13. Nomination de trois administrateurs au conseil d'administration de l'a.s.b.l. Fonds de pension

des députés à compter de décembre 2013 – lettre de M. BALFE, président du conseil

d'administration

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 18 juin 2013 de M. BALFE, président du conseil

d'administration de l'a.s.b.l. Fonds de pension des députés, sur le sujet

(PE 512.465/BUR);

- approuve la réélection, aux trois postes d'administrateurs au conseil d'administration

du Fonds de pension volontaire complémentaire des députés, de Mme GERINGER DE

OEDENBERG, de M. HIGGINS et de Mme LULLING, questeurs.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 31/60 PE512.496/BUR

FR

14. Clôture des comptes des partis et fondations politiques pour l'exercice 2012 – note du

Secrétaire général

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la note du 30 août 2013 du Secrétaire général sur le sujet

(PE 516.070/BUR et annexes);

- approuve les rapports finals de 24 des 25 bénéficiaires sur la réalisation de leurs

programmes de travail respectifs et rappelle aux partis et fondations leur

responsabilité à l'égard de la planification et de l'exécution du budget, laquelle

incombe à leur conseil d'administration et à leur assemblée générale respectifs;

- approuve les décomptes financiers des partis et des fondations, inclus dans la présente

note, sans réserves autres que les corrections de calcul visées au point 3.4., et invite

les demandeurs concernés à corriger en conséquence leurs comptes et décomptes

financiers en vue de la prochaine demande de subvention;

- arrête le montant des subventions finales, tel que visé au point 4, y compris les

ajustements détaillés au point 3.4, et demande à l'ordonnateur de verser ou de

recouvrer les montants appropriés dans le respect de la condition précisée au second

tiret;

- charge le Secrétaire général de communiquer ces décisions aux partis et aux

fondations.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 32/60 PV\1006684FR.doc

FR

15. Proposition relative à la répartition des crédits du poste 400 pour le second semestre de 2013 à

la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne – lettre de M. DAUL, président du

groupe PPE

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 17 juillet 2013 de M. DAUL, président du groupe PPE, sur

le sujet (PE 516 029/CPG et annexe);

- prend acte de la décision prise lors de sa réunion du 5 septembre 2013 par la

Conférence des présidents d'approuver la proposition, présentée par M. DAUL,

président du groupe PPE au nom de l'ensemble des groupes politiques, au sujet de la

répartition des crédits du poste 400 pour le deuxième semestre de l'exercice 2013,

compte tenu de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, et de la soumettre à

l'approbation définitive du Bureau;

- approuve la proposition relative à la répartition des crédits du poste 400 pour le

deuxième semestre de l'exercice 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 33/60 PE512.496/BUR

FR

16. Demande de soutien au sommet inaugural du Forum mondial "Des femmes dans les

parlements" (WIP) du 27 au 29 novembre 2013 – lettre de Mme KOCH-MEHRIN, députée au

Parlement européen

Le Bureau, après débat,

- prend acte de la lettre du 30 août 2013 de Mme KOCH-MEHRIN, députée, sur le sujet

(PE 516.060/BUR);

- prend acte de la demande de Mme KOCH-MEHRIN, députée, d'autoriser

l'organisation du sommet inaugural du Forum mondial WIP dans les locaux du

Parlement européen à Bruxelles du 27 au 29 novembre 2013;

- observe que la proposition comprend la demande d'utilisation de la salle JAN 2Q2 le

27 novembre 2013 pour l'ouverture de cette manifestation, et de la salle PHS 03C50

ainsi que de l'Espace Yehudi-Menuhin les 28 et 29 novembre 2013, et de salles de

réunions plus petites pour les groupes de travail;

- observe, en outre, que la proposition n'inclut à l'heure actuelle aucune information sur

la nécessité éventuelle d'une interprétation des réunions qui se tiendront pendant la

manifestation, et que cette dernière devrait avoir lieu pendant une semaine réservée

aux réunions des commissions parlementaires, alors que les salles de réunion font

déjà l'objet d'une pleine utilisation;

- entend Mme LULLING , questrice, manifester son inquiétude, si un précédent était

créé, de voir le Bureau accorder aux députés, de manière générale, l'autorisation

d'organiser des conférences dans les locaux du Parlement, notamment par l'entremise

d'un comité d'organisation créé à cet effet, en demandant ce que l'autorisation

demandée par Mme KOCH-MEHRIN, députée, entraînerait, à supposer qu'elle soit

accordée, comme frais et organisation pour le Parlement;

- procède à un échange de vues auquel participent le Président, MM. KARAS et

MARTÍNEZ, vice-présidents, en exprimant leur soutien à l'événement et en notant

qu'un accord passé entre le Président et Mme KOCH-MEHRIN stipulait que le

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 34/60 PV\1006684FR.doc

FR

Parlement n'aurait à supporter que le coût de l'utilisation des salles de réunion qui

sont demandées dans la lettre et qu'il ne serait donc pas prié de prendre en charge

d'autres coûts, comme ceux de l'interprétation, de l'hébergement, du voyage ou de la

restauration;

- décide, M. VLASÁK, vice-président, s'abstenant, d'accorder l'autorisation d'organiser

cette conférence et charge le Secrétaire général de l'informer des coûts liés à l'usage

des salles de réunion et de procéder à la création d'un comité d'organisation comme il

est demandé dans la lettre.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 35/60 PE512.496/BUR

FR

17. Conséquence de la modification du calendrier du prix Sakharov 2013 sur celui du prix LUX

2013 – note du Secrétaire général

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la note du 18 juillet 2013 du Secrétaire général sur le sujet

(PE 516.027/BUR);

- prend acte de l'incidence de la modification du calendrier de l'attribution du prix

Sakharov 2013 sur le calendrier de la procédure d'attribution du prix LUX 2013;

- charge le Secrétaire général d'informer la Conférence des présidents du souhait du

Bureau de voir la cérémonie de remise du prix LUX 2013 figurer à l'ordre du jour de

la période de session de décembre.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 36/60 PV\1006684FR.doc

FR

18. Demande de la commission des pétitions relative à l'obtention d'une dérogation aux limites

fixées à l'article 14, paragraphe 1, du code de conduite du multilinguisme applicable aux

rapports des missions d'informations – lettre de Mme MAZZONI, présidente de la commission

concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 29 juillet 2013 de Mme MAZZONI, présidente de la

commission des pétitions, sur le sujet (PE 516 057/BUR, annexe et fiche financière);

- prend acte de la demande de la commission des pétitions d'une dérogation aux limites

fixées à l'article 14, paragraphe 1, du code de conduite du multilinguisme;

- note que la commission a récemment atteint les limites fixées par la réglementation en

vigueur, et que la demande est spécifique et bien justifiée, et comprend toutes les

informations nécessaires, y compris une fiche financière;

- accède, à titre exceptionnel, à la demande de dérogation à la réglementation en

vigueur, et augmente par conséquent de 14 pages la réserve annuelle de la

commission relative aux traductions pour l'exercice 2013, afin de couvrir les rapports

de mission pour les derniers mois de l'année.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 37/60 PE512.496/BUR

FR

Délégations de commissions à l'intérieur de l'Union européenne et dans les pays candidats

19. Demande de la commission du développement d'envoyer deux membres participer à un débat

de haut niveau qui se tiendra dans le cadre de l'édition 2013 des Journées européennes du

développement, organisées à Bruxelles les 26 et 27 novembre 2013 – lettre de Mme JOLY,

présidente de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 17 juin 2013 de Mme JOLY, présidente de la commission

concernée, sur le sujet (PE 512.442/CPG et fiche financière);

- prend acte de la demande de la commission du développement d'être autorisée:

• à envoyer une délégation de deux membres participer à l'édition 2013 des

Journées européennes du développement, organisées à Bruxelles les 26 et

27 novembre 2013, et à organiser à cette occasion un débat de haut niveau au nom

du Parlement européen;

• à acquitter le paiement obligatoire d'un montant de 3 000 euros, réclamé par la

Commission à chaque organisation participante qui tient un débat de haut niveau;

• à rembourser les frais de voyage et payer les frais de séjour de deux experts qui

seront invités au débat de haut niveau, et ce dans le cadre du quota annuel de 16

invités pour cette commission;

- note que la visite figure (sans toutefois mentionner les dates, qui n'étaient alors pas

connues) au programme des déplacements des délégations des commissions en dehors

des trois lieux de travail du Parlement pour la période allant de mars à

décembre 2013, approuvé par le Bureau le 4 février 2013;

- prend acte de l'avis émis par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 4

juillet 2013;

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 38/60 PV\1006684FR.doc

FR

- accorde les autorisations demandées pour autant que le quota de la commission pour

ses déplacements au sein de l'Union européenne et des pays candidats soit respecté,

conformément à la décision du Bureau du 4 février 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 39/60 PE512.496/BUR

FR

20. Demande de la commission du contrôle budgétaire relative à l'envoi d'une délégation à la

frontière entre la Bulgarie, la Turquie et la Grèce du 18 au 20 septembre 2013 – lettre de

M. THEURER, président de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 18 juin 2013 de M. THEURER, président de la commission

du contrôle budgétaire, sur le sujet (PE 512 423/CPG, annexes et fiche financière);

- prend acte de la demande de la commission du contrôle budgétaire d'autoriser l'envoi

d'une délégation de sept députés, accompagnée de deux députés élus en Bulgarie

(article 4, paragraphe 1, point a), de la réglementation en vigueur) à la frontière de la

Bulgarie avec la Turquie et la Grèce du 18 au 20 septembre 2013, déplacements

compris;

- note que la visite figure (qui était toutefois initialement prévue du 2 au 4 avril 2013,

ensuite reportée du 28 au 30 avril 2013) au programme des déplacements des

délégations des commissions en dehors des trois lieux de travail du Parlement pour la

période allant de mars à décembre 2013, approuvé par le Bureau le 4 février 2013;

- réitère sa position du 11 mars 2013, à savoir que les activités de la délégation doivent

rester strictement dans les limites des compétences de la commission, telles qu'elles

sont décrites à l'annexe VII, partie V, du règlement du Parlement;

- souligne que, conformément à l'article 4 de la réglementation en vigueur, les "députés

accompagnant la délégation" ne peuvent accompagner les délégations de commission

que dans les vingt-huit États membres de l'Union européenne;

- note que l'interprétation, en ce qui concerne le 18 septembre (une journée réservée

aux réunions des commissions), sera assuré dans une langue seulement,

conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la réglementation en vigueur;

- note que, comme l'a demandé le Bureau le 11 mars 2013, la commission CONT a

invité les commissions BUDG et LIBE à accompagner la délégation en nommant

respectivement un de leurs membres, à imputer sur leurs quotas respectifs;

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 40/60 PV\1006684FR.doc

FR

- prend acte de l'avis émis par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 5

septembre 2013;

- accorde l'autorisation demandée moyennant les conditions susmentionnées, et pour

autant que le quota de la commission pour ses déplacements au sein de l'Union

européenne et des pays candidats soit respecté.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 41/60 PE512.496/BUR

FR

21. Demande de la commission des pétitions relative à l'envoi d'une délégation d'information à

Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, et à Paris, du 29 au 31 octobre 2013 – lettre de

Mme MAZZONI, présidente de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 19 juillet 2013 de Mme MAZZONI, présidente de la

commission des pétitions, sur le sujet (PE 516 032/CPG, annexe et fiche financière);

- prend acte de la demande de la commission des pétitions d'être autorisée à envoyer

une délégation de cinq députés en mission d'information en France (Notre-Dame-des-

Landes et Paris), du 29 au 31 octobre 2013 (période réservée aux activités

parlementaires extérieures);

- note que la visite ne figure pas au programme des déplacements des délégations des

commissions en dehors des trois lieux de travail du Parlement pour la période allant

de mars à décembre 2013, approuvé par le Bureau lors de sa réunion

du 4 février 2013;

- note que d'après le projet de programme, la délégation, composée de cinq membres,

sera accompagnée de deux députés élus en France;

- note que le projet de programme couvre une période de quatre jours (du 28 au

31 octobre 2013), délai de route compris, ce qui est contraire à l'article 7 de la

réglementation en vigueur;

- prend acte de la recommandation de la Conférence des présidents formulée lors de sa

réunion du 5 septembre 2013 et consistant à refuser d'accéder à la demande à ce

stade;

- suit la recommandation de la Conférence des présidents.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 42/60 PV\1006684FR.doc

FR

Délégations de commissions en dehors de l'Union européenne et des pays candidats

22. Demande de la commission de la pêche relative à sa participation à la dixième conférence

annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), à

Cairns, Australie, du 4 au 6 décembre 2013 – lettre de M. MATO ADROVER, président de la

commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 13 juin 2013 de M. MATO ADROVER, président de la

commission de la pêche, sur le sujet (PE 512.411/CPG et fiche financière);

- prend acte de la demande de la commission de la pêche d'être autorisée à envoyer une

délégation de deux membres, dont son président, participer à la dixième conférence

annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central

(WCPFC) qui aura lieu à Cairns (Australie) du 4 au 6 décembre 2013, avec deux

jours de déplacement supplémentaires en raison de la longue distance à parcourir;

- observe que, lors de sa réunion du 11 mars 2013, il a reporté sa décision relative à la

présente délégation, et invité la commission à présenter une nouvelle demande

lorsque le lieu de la réunion serait connu; observe que le lieu de la conférence

(Cairns, Australie) est désormais confirmé, mais qu'aucun programme n'est encore

disponible;

- observe que les dates de la mission, y compris les déplacements, coïncident avec une

période réservée aux réunions des groupes politiques et deux jours sans activités

parlementaires (vendredi et samedi);

- observe que, lors de sa réunion du 5 septembre 2013, la Conférence des présidents a

refusé d'avaliser la demande à ce stade;

- se range à l'avis de la Conférence des présidents.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 43/60 PE512.496/BUR

FR

23. Demande de la sous-commission "sécurité et défense" relative à l'envoi d'une délégation en

Afghanistan (conjointement avec la délégation pour les relations avec l'Afghanistan), du 28 au

31 octobre 2013 – lettre de M. DANJEAN, président de la sous-commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 19 juillet 2013 cosignée par M. DANJEAN, président de la

sous-commission "sécurité et défense", et M. BERMAN, président de la délégation

pour les relations avec l'Afghanistan, sur le sujet (PE 516.030/CPG et annexes, y

compris évaluation de la sécurité du pays et fiche financière);

- prend acte de la demande de la sous-commission "sécurité et défense" et de la

délégation pour les relations avec l'Afghanistan d'être autorisées à envoyer

conjointement une délégation de quatre députés (deux de la sous-commission, deux

de la délégation) en Afghanistan du 27 au 31 octobre 2013, déplacements compris

(période réservée aux activités parlementaires extérieures);

- note que la visite de la sous-commission SEDE figure au programme des

déplacements des délégations des commissions en dehors des trois lieux de travail du

Parlement pour la période allant de mars à décembre 2013, approuvé par le Bureau

lors de sa réunion du 4 février 2013;

- rappelle, à cet égard, sa décision, à savoir que la mission "ne devrait avoir lieu que si

la situation en matière de sécurité s'avérait satisfaisante sur le terrain et que les

décisions sur cette question devaient être prises ultérieurement par les instances

compétentes sur la base des informations disponibles fournies par le SEAE, que la

sous-commission doit transmettre en temps voulu";

- se félicite de l'initiative de la sous-commission SEDE et de la délégation D-AF de

fusionner leurs missions en une mission conjointe, pour des raisons de logistique et

de cohérence politique;

- rappelle que, lors de sa réunion du 5 septembre 2013, la Conférence des présidents:

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 44/60 PV\1006684FR.doc

FR

• a observé que l'évaluation de la sécurité dans le pays réalisée par les services du

Parlement mettait en évidence la nature, à haut risque, de la présente destination et

recommandait de ne pas se rendre en Afghanistan en raison des conditions

actuelles, imprévisibles, en matière de sécurité;

• a néanmoins approuvé la délégation conjointe, à la condition que la situation en

matière de sécurité fasse l'objet d'un suivi continu, s'inspirant de toutes les sources

pertinentes, et qu'une évaluation finale de la situation en matière de sécurité soit

réalisée avant le départ, dont la conclusion est qu'il est suffisamment sûr

d'entreprendre cette mission à cette période;

- suit la recommandation de la Conférence des présidents.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 45/60 PE512.496/BUR

FR

Auditions publiques

24. Demande d'autorisation de la commission du commerce international relative à l'organisation

d'une audition publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale de

l'Union – lettre de M. MOREIRA, président de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 20 juin 2013 de M. MOREIRA, président de la commission

du commerce international, sur le sujet (PE 512.466/BUR);

- prend acte de la demande de la commission du commerce international d'être

autorisée à organiser une audition publique sur la modernisation des instruments de

défense commerciale (IDC) de l'Union lors de la réunion de la commission du

7 novembre 2013, à Bruxelles;

- relève que l'audition est prévue à une date réservée à une réunion de la commission

du commerce international et qu'aucun des experts invités n'aura besoin de

remboursements de frais dans le cadre du quota annuel de seize invités défrayés pour

cette commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la commission concernée devra

communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations utiles, en

particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts invités,

comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne dépassera pas

les limites du quota de seize invités qui lui a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 46/60 PV\1006684FR.doc

FR

25. Demande d'autorisation de la sous-commission "droits de l'homme" concernant l'organisation

d'une audition publique sur les formes traditionnelles d'esclavage, le 14 octobre 2013, à

Bruxelles – lettre de Mme LOCHBIHLER, présidente de la sous-commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 2 juillet 2013 de Mme LOCHBIHLER, présidente de la sous-

commission "droits de l'homme", sur le sujet (PE 515.992/BUR et annexe);

- prend acte de la demande de la sous-commission "droits de l'homme" d'être autorisée

à organiser une audition publique sur les formes traditionnelles d'esclavage, le 14

octobre 2013, à Bruxelles;

- prend acte de ce que l'audition est prévue à une date réservée pour une réunion de la

sous-commission "droits de l'homme" et qu'un expert devra voir ses frais remboursés

dans le cadre du quota annuel de douze invités pour cette sous- commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la sous-commission concernée

devra communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations

utiles, en particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts

invités, comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne

dépassera pas les limites du quota de douze invités défrayés qui lui a été alloué

pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 47/60 PE512.496/BUR

FR

26. Demande d'autorisation de la commission de l'emploi et des affaires sociales relative à

l'organisation d'une audition publique intitulée "Comment l'Union européenne peut-elle

contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les jeunes

entreprises créent des emplois?", le 18 septembre 2013, à Bruxelles – lettre de Mme BERÈS,

présidente de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 10 juillet 2013 de Mme BERÈS, présidente de la commission

de l'emploi et des affaires sociales, sur le sujet (PE 516.020/BUR);

- prend acte de la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales d'être

autorisée à organiser une audition publique intitulée "Comment l'Union européenne

peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les

sociétés et les jeunes entreprises créent des emplois?", le 18 septembre 2013, à

Bruxelles;

- relève que l'audition est prévue à une date réservée à une réunion de la commission de

l'emploi et des affaires sociales, et que si l'un des experts invités sollicite le

remboursement de ses frais, cela se fera dans le cadre du quota annuel de seize invités

défrayés pour cette commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- observe que la demande concerne une audition visant à remplacer une audition de la

commission de l'emploi et des affaires sociales figurant au programme annuel 2013

des auditions publiques sous le titre "Les incidences de la politique de l'emploi de

l'Union sur l'emploi dans les États membres dans une perspective de long terme";

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la commission concernée devra

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 48/60 PV\1006684FR.doc

FR

communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations utiles, en

particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts invités,

comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne dépassera pas

les limites du quota de seize invités qui lui a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 49/60 PE512.496/BUR

FR

27. Demande d'autorisation de la commission de l'emploi et des affaires sociales relative à

l'organisation d'une audition publique intitulée "Des inspections du travail efficaces à titre de

stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe", le 18 septembre 2013, à

Bruxelles – lettre de Mme BERÈS, présidente de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 10 juillet 2013 de Mme BERÈS, présidente de la commission

de l'emploi et des affaires sociales, sur le sujet (PE 516.021/BUR);

- prend acte de la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales d'être

autorisée à organiser une audition publique sur le thème "Des inspections du travail

efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe" le

18 septembre 2013, à Bruxelles;

- prend acte de ce que l'audition est prévue à une date réservée pour une réunion de la

commission de l'emploi et des affaires sociales et qu'aucun des experts invités ne

verra ses frais remboursés dans le cadre du quota annuel de seize invités pour cette

commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la commission concernée devra

communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations utiles, en

particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts invités,

comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne dépassera pas

les limites du quota de seize invités qui lui a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 50/60 PV\1006684FR.doc

FR

28. Demande d'autorisation de la commission du marché intérieur et de la protection des

consommateurs relative à l'organisation d'une audition publique intitulée "Première table ronde

du marché de détail: vers un marché de détail plus efficace et équitable en Europe ",

le 26 septembre 2013, à Bruxelles – lettre de M. HARBOUR, président de la commission

concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 12 juillet 2013 de M. HARBOUR, président de la

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur le sujet

(PE 516.022/BUR et annexe);

- prend acte de la demande de la commission du marché intérieur et de la protection des

consommateurs d'être autorisée à organiser une audition publique intitulée "Première

table ronde du marché de détail: vers un marché de détail plus efficace et équitable en

Europe", le 26 septembre 2013, à Bruxelles;

- prend acte que l'audition est prévue à une date réservée à une réunion de la

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, et que si l'un

des experts invités sollicite le remboursement de ses frais, cela se fera dans le cadre

du quota annuel de seize invités défrayés pour cette commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la commission concernée devra

communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations utiles, en

particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts invités,

comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne dépassera pas

les limites du quota de seize invités qui lui a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 51/60 PE512.496/BUR

FR

29. Demande d'autorisation de la commission des affaires juridiques relative à l'organisation d'une

audition publique sur les redevances pour copie privée, le 17 septembre 2013, à Bruxelles –

lettre de M. LEHNE, président de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 16 juillet 2013 de M. LEHNE, président de la commission

des affaires juridiques, sur le sujet (PE 516.023/BUR et annexe);

- prend acte de la demande de la commission des affaires juridiques d'être autorisée à

organiser une audition publique sur les redevances pour copie privée,

le 17 septembre 2013 à Bruxelles;

- prend acte de ce que l'audition est prévue à une date réservée pour une réunion de la

commission des affaires juridiques et que l'un des sept experts invités verra ses frais

remboursés dans le cadre du quota annuel de seize invités pour cette commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la commission concernée devra

communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations utiles, en

particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts invités,

comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne dépassera pas

les limites du quota de seize invités qui lui a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 52/60 PV\1006684FR.doc

FR

30. Demande d'autorisation de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et de

la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures relative à

l'organisation d'une audition publique intitulée "Cadre de l'Union européenne pour les stratégies

nationales d'intégration des Roms", le 18 septembre, à Bruxelles – lettre de

MM. GUSTAFSSON et LÓPEZ AGUILAR, présidents des commissions concernées

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 16 juillet 2013 de M. GUSTAFSSON, président de la

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, et de M. LÓPEZ

AGUILAR, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des

affaires intérieures, sur le sujet (PE 516.024/CPG et annexe);

- prend acte de la demande de la commission des droits de la femme et de l'égalité des

genres et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

d'être autorisées à organiser conjointement une audition publique intitulée "Cadre de

l'Union européenne pour les stratégies nationales d'intégration des Roms", le

18 septembre, à Bruxelles;

- relève que l'audition conjointe est prévue à une date réservée aux réunions ordinaires

des commissions et que deux des experts invités par chacune des commissions

devront voir leurs frais remboursés dans le cadre du quota annuel de seize invités

défrayés;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que les commissions concernées

devront communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations

utiles, en particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 53/60 PE512.496/BUR

FR

invités, comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elles ne

dépasseront pas les limites du quota de seize invités qui leur a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 54/60 PV\1006684FR.doc

FR

31. Demande d'autorisation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la

sécurité alimentaire relative à l'organisation d'une audition publique sur les contrôles officiels et

les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées

alimentaires et les aliments pour animaux, le 14 octobre 2013, à Bruxelles – lettre de

M. GROOTE, président de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 18 juillet 2013 de M. GROOTE, président de la commission

de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le sujet

(PE 516.025/BUR et annexe);

- prend acte de la demande de la commission de l'environnement, de la santé publique

et de la sécurité alimentaire d'être autorisée à organiser une audition publique sur les

contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la

législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le

14 octobre 2013, à Bruxelles;

- prend acte de ce que l'audition est prévue à une date réservée pour une réunion de la

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et

que huit des experts invités verront leurs frais remboursés dans le cadre du quota

annuel de seize invités pour cette commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la commission concernée devra

communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations utiles, en

particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts invités,

comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne dépassera pas

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 55/60 PE512.496/BUR

FR

les limites du quota de seize invités qui lui a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 56/60 PV\1006684FR.doc

FR

32. Demande d'autorisation de la commission des affaires juridiques relative à l'organisation d'une

audition publique intitulée "Mise en œuvre du paquet relatif aux brevets", le 5 novembre 2013,

à Bruxelles – lettre de M. LEHNE, président de la commission concernée

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 22 août 2013 de M. LEHNE, président de la commission des

affaires juridiques, sur le sujet (PE 516.058/BUR et annexe);

- prend acte de la demande de la commission des affaires juridiques d'être autorisée à

organiser une audition publique intitulée "Mise en œuvre du paquet relatif aux

brevets", le 5 novembre 2013, à Bruxelles;

- prend acte de ce que l'audition est prévue à une date réservée pour une réunion de la

commission des affaires juridiques et qu'un maximum de trois des six experts invités

devront voir leurs frais remboursés dans le cadre du quota annuel de seize invités

pour cette commission;

- observe que cette audition ne figure pas dans le programme 2013 des auditions

publiques adopté par le Bureau le 12 décembre 2012;

- rappelle que les auditions publiques non incluses dans le programme annuel approuvé

par le Bureau doivent faire l'objet d'une demande individuelle d'autorisation, à

introduire au plus tard quatre semaines à l'avance;

- accorde l'autorisation demandée, étant entendu que la commission concernée devra

communiquer au Président avant l'audition publique toutes les informations utiles, en

particulier le programme définitif ainsi que les noms et qualités des experts invités,

comme l'exige l'article 4 de la réglementation en vigueur, et qu'elle ne dépassera pas

les limites du quota de seize invités qui lui a été alloué pour 2013.

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 57/60 PE512.496/BUR

FR

33. Questions urgentes et diverses

33.1. Demande d'autorisation en vue de l'organisation d'un atelier en coopération avec la commission

des affaires constitutionnelles, sur le thème "Renforcer la démocratie européenne: davantage de

participation des citoyens" – lettre de M. SURJÁN, vice-président compétent pour la mise en

œuvre de l'article 17 du traité FUE

Le Bureau, statuant sans débat,

- prend acte de la lettre du 4 septembre 2013 de M. SURJÁN, vice-président, sur le

sujet (PE 516.089/BUR);

- prend acte de la demande de M. SURJÁN, vice-président compétent pour la mise en

œuvre de l'article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

d'autoriser l'organisation, d'ici la fin de l'année, d'un atelier avec la participation

conjointe d'organisations religieuses et non confessionnelles;

- rappelle qu'il a décidé, lors de sa réunion du 10 janvier 2012, que des séminaires

publics devaient être organisés régulièrement avec les partenaires de ce dialogue;

- rappelle qu'il a convenu, lors de sa réunion du 2 juillet 2012, des modalités de

séminaires de ce type, organisés avec la participation conjointe d'organisations

religieuses et non confessionnelles, sur un thème spécifique et avec la participation de

la commission compétente du Parlement;

- rappelle que le premier atelier conjoint a été organisé le 7 novembre 2012 sur le

thème de la solidarité intergénérationnelle, l'année 2012 étant celle du vieillissement

actif et de la solidarité entre les générations;

- prend acte de la proposition d'organiser la manifestation de cette année sur le thème

"Renforcer la démocratie européenne: davantage de participation des citoyens", en

coopération avec la commission des affaires constitutionnelles, étant donné que

l'année 2014 sera une année électorale pour le Parlement;

- prend acte de ce que la contribution à l'organisation de l'atelier pourrait être assurée par le

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 58/60 PV\1006684FR.doc

FR

département thématique concerné;

- approuve l'organisation de la manifestation de cette année selon les modalités

convenues et sur le sujet "Renforcer la démocratie européenne: davantage de

participation des citoyens".

PV BUR. 9.9.2013

PV\1006684FR.doc 59/60 PE512.496/BUR

FR

34. Points pour information

Le Bureau

- prend acte des documents suivants:

Courrier interinstitutionnel

Courrier externe

Courrier interne

- une lettre du 12 juillet 2013 de Mme DURANT, vice-présidente chargée des relations

avec les autorités belges, relative à une demande de FTI Consulting en vue de

l'utilisation, le 17 septembre 2013, de l'esplanade Solidarność 1980 pour une

manifestation "Drive'n Ride" avec des véhicules à hydrogène dans le cadre de la

semaine européenne de la mobilité (PE 516.031/BUR);;

- une note du 30 août 2013 du Secrétaire général sur les suites à donner à la résolution

du 6 février 2013 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2014

(2007/2013(BUD) (paragraphes 6 et 9 à 13) (PE 516.056/BUR et annexes disponibles

sur demande auprès du secrétariat);

- une note du 30 août 2013 du Secrétaire général relative à la résolution du Parlement

européen du 17 avril 2013 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du

Parlement européen pour l'exercice 2014, section I – Parlement (2013/2018(BUD))

(paragraphes 3, 9, 13 à 15 et 18) (PE 516.072/BUR et annexe disponible sur demande

auprès du secrétariat).

PV BUR. 9.9.2013

PE512.496/BUR 60/60 PV\1006684FR.doc

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35. Date et lieu de la prochaine réunion

Le Bureau

- décide de tenir sa prochaine réunion le lundi 7 octobre 2013, de 18 h 30 à 20 h 30, en

la salle R 1.1 du bâtiment Louise-Weiss, à Strasbourg.

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La séance est levée à 20 h 25.

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