1.1. Etude des liaisons de télécommunication · 2012-05-09 · de grande hauteur, esthétique), et de plus les faisceaux hertziens sont sensibles aux fortes pluies d’orage. 3G,

Etude de cadrage pour la généralisation des SI de radiologie en France métropolitaine

Livre blanc des PACS

Annexe infrastructures de télécommunications.doc – Page 1/35

1.1. Etude des liaisons de télécommunication

1.1.1. Synthèse des besoins

1.1.1.1. Les sites

Pour l’étude télécom, trois catégories de sites sont distinguées :

Type d'établissements NombreEtablissements publics et PSPH 845Cabinet radiol avec EML 509Cabinet radiol sans EML 514Total 1 868

Les sites des deux premières catégories, qui nécessitent potentiellement des débits élevés, ont été géolocalisés sur les cartes figurant en annexe, où apparaissent également les infrastructures optiques.

Les sites de la troisième catégorie, ainsi que les médecins de ville qui constituent une quatrième catégorie, nécessitent des débits moindres (cf. ci-dessous) et pourront être raccordés par des liaisons cuivre.

1.1.1.2. Les flux

On distingue différents flux, qui ont chacun leurs caractéristiques : visualisation / fetch, stockage et archivage. Le schéma ci-dessous illustre ces échanges :

centre hospitalier ou

cabinet avec EMLmédecin

cabinet de radiologie sans EML

Plate-forme de PACS

externalisée

Plate-forme d’archivage

Stockage Visualisation

VisualisationArchivageVisualisationStockage

Visualisation

ArchivageVisualisation

Sont distingués les échanges internes au site, sur le réseau LAN (Local Area Network), des échanges externes, sur le réseau inter-site WAN (Wide Area Network). Il pourra être nécessaire de faire évoluer le LAN des sites pour porter les débits à 100 ou 1000 Mb/s, mais il s’agit d’un investissement local et spécifique, qui n’entre pas dans le périmètre de la présente étude. Seul le dimensionnement du réseau WAN, et les coûts associés, sont évalués ici.




a) Rapatriement (fetch)

Le fetch consiste à visualiser un résultat archivé ; il s’agit d’un examen de plus de 5 ans, qui n’est donc plus disponible dans le PACS opérationnel et il faut aller le chercher dans les archives sur une plate-forme externe, à travers le WAN. Les hypothèses retenues sont :

le fetch ne représente que 3% des visualisations

Un examen radio est récupéré en 10 s maximum

Un examen scanner est récupéré à raison de 15 images/s (soit 30 s pour 500 coupes)

b) Visualisation

Dans le cas où le site dispose d’un PACS en local, les visualisations restent sur le réseau LAN. Le WAN ne sera sollicité que pour les sites qui utilisent le PACS mutualisé. Les hypothèses retenues sont :

Le praticien visualise les images pendant 10 mn en moyenne

L’activité de visualisation varie pendant la journée d’un facteur 10 entre l’activité moyenne et la minute la plus chargée

Le nombre d’examens visualisés est sensiblement égal au nombre de nouveaux examens réalisés

c) Stockage, archivage

Il s’agit du stockage dans le PACS d’une image obtenue sur une modalité et de sa remontée dans les archives. C’est seulement alors que le résultat sera disponible pour les autres praticiens, dans le cadre par exemple d’un télédiagnostic.

Même si le PACS est local, la remontée aux archives nécessite le WAN. L’hypothèse retenue est la suivante :

L’image doit être disponible sur le PACS sous 8 mn

1.1.1.3. Les débits

Les débits sont évalués dans chaque sens : montant pour le stockage et l’archivage, descendant pour le rapatriement et la visualisation. Ils sont ensuite synthétisés. Un facteur 2 est appliqué sur les débits théoriques calculés pour tenir compte des entêtes des protocoles, des acquittements des trames et de la latence du réseau (environ 70 ms).

D’autre part, les flux sont compressés sur le réseau :

les transferts vers la plate-forme mutualisée (facteur 2,5) ; il s’agit d’un transfert en mode DICOM ou en ondelettes

les visualisations d’examens en mode streaming stockés sur la plate-forme régionale ou sur le site d’archive (facteur 2,5 également)

a) Stockage, archivage

Que le site dispose ou non d’un PACS en local ne modifie pas le calcul, puisque tous les examens doivent être archivés rapidement via le WAN. Le débit va dépendre pour chaque site :

Des volumes des examens suivant leur type

Du nombre d’examens réalisé par jour




Le résultat varie de 1 Mb/s pour les sites qui n’exploitent pas d’IRM et de scanner, à 200 ou 300 Mb/s pour les sites qui ont plus de 5 IRM ou scanner.

b) Rapatriement (Fetch)

Le débit nécessaire est de 4Mb/s. Il varie en fonction du volume de données rapatriées et du temps alloué à cette opération de rapatriement. Compte tenu de la faible fréquence de ces opérations, nous ne prévoyons pas plusieurs rapatriements simultanés. Le débit est donc de 4Mb/s pour tous.

c) Visualisation

On ne s’intéresse ici qu’aux sites qui utiliseront un PACS mutualisé à travers le WAN. Le débit en visualisation sera alors équivalent au débit d’archivage.

d) Synthèse

Le débit retenu pour un site est le maximum des débits montants et descendants. Il varie donc de 4 Mb/s à 200 ou 300 Mb/s. Les débits sont plus faibles pour les sites disposant d’un PACS interne, mais le bilan économique entre le coût du PACS et le coût télécom favorise le PACS mutualisé.

D’autre part, nous avons tenu compte des évolutions sur 20 ans concernant le nombre de modalités et les volumes générés par les examens. Les besoins évoluent donc dans le temps.

Le graphique ci-dessous indique le nombre de sites selon les débits nécessaires des boucles locales en 2016 :

1.1.2. L’architecture

Différentes architectures sont offertes pour relier des sites entre eux : des lignes point-à-point (non adapté compte-tenu des distances et du nombre de sites) ou un réseau de type Internet ou MPLS. Ces réseaux sont constitués de boucles locales et d’un réseau mutualisé, comme le montre le schéma ci-dessous :




Boucle Locale

Réseaumutualisé

Site radiologie

Site radiologie

PACS mutualiséou archivage

Les éléments différenciant entre un réseau MPLS et le réseau Internet sont synthétisés ci-dessous :

MPLS Internet

réseau propre à un opérateur télécomconstitué des infrastructures de tous les

opérateurs télécoms

mutualisé entre les clients qui ont souscrit au service entre tous les utilisateurs d'internet

qualité de

service

- bande passante garantie

- délai de transit garanti

- disponibilité garantie

- priorisation des flux

faible

confidentialité garantie par l'opérateur télécomnécessite une couche supplémentaire de

chiffrement (VPN)

usages

professionnels

- accès aux applications du datacenter

- sauvegarde

- visioconférence professionnelle

- téléphonie inter sites

- messagerie, web

- accès nomades

- raccordement d'agences éloignées

coûtdépend du débit et de l'infrastructure locale

(fibre, cuivre)

moins cher de 15%, à débit équivalent (coût

identique pour la boucle locale, mais

réduction sur le cœur de réseau)

En ce qui concerne la confidentialité des données échangées, il pourra être nécessaire d’ajouter une couche de chiffrement, même sur un réseau MPLS. Ce chiffrement peut être assuré en option par l’opérateur. Il convient d’identifier d’une part s’il faut faire confiance à celui-ci pour assurer la confidentialité, et d’autre part relever que les flux ne seront chiffrés, dans cette hypothèse, que sur le réseau intersites et pas de bout en bout. D’autres solutions pourront être envisagées en fonction des contraintes réglementaires (chiffrement par un tiers de confiance, chiffrement applicatif de bout en bout, chiffrement des données stockées, archivées, etc.). Il rentre dans les attributions de l’ASIP Santé de prendre position sur ce sujet.

Notre préconisation est donc la suivante :

Pour les sites publics ou PSPH ou pour les centres de radiologie exploitant des EML (Equipements Médicaux Lourds) tels les scanners et les IRM, le réseau MPLS est mieux adapté. Il offre une qualité de service qui répond aux exigences.

Pour les centres de radiologie n’exploitant pas d’EML (41 recensés) et pour les médecins de ville, Internet est une solution économique et plus simple ; le débit nécessaire se limite à 4 Mb/s, et les accès existants des sites peuvent être utilisés




Dans le scénario retenu (mixte), l’architecture serait donc la suivante :

Région A Région B

Site

Archivage Zone 1

MP

LS A

MP

LS A

. . .Site

Site

PACS externalisée

Site

. . .Site

Site

Inte

rnet

Inte

rnet

Site

MP

LS B

MP

LS B

. . .Site

Site

Site

. . .Site

Site

Inte

rnet

Inte

rnet

PACS externalisée

Zone 1

Archivage Zone N

Zone N

Dans l’hypothèse du scénario écarté (décentralisé), l’architecture serait la suivante :

Région BRégion A

Site

Archivage

MP

LS A

MP

LS A

Site

PACS externalisé

Site

. . .Site

Site

Inte

rnet

Inte

rnet

Site

MP

LS B

MP

LS B

Site

Site

. . .Site

Site

Inte

rnet

Inte

rnet

Archivage

PACS externalisé

1.1.3. Les boucles locales

Les BL (boucles locales) assurent le raccordement du site au réseau MPLS de l’opérateur. Elles peuvent être assurées par différentes technologies :

xDSL : on utilise ici les paires de cuivre initialement prévues pour la téléphonie. Elles offrent suivant les zones géographiques un débit jusqu’à 2 ou 4 Mb/s avec des flux symétriques pour els offres en SDSL. Il est également possible de regrouper plusieurs lignes pour atteindre 6 ou 8 Mb/s.




Modem large bande : cette technologie utilise de la paire de cuivre de haute qualité et permet des débits de 2 à 34 Mb/s ; mais ces paires ne sont pas disponibles sur tous les sites et les opérateurs abandonnent aujourd’hui cette technique pour la remplacer par la fibre optique.

Faisceau hertzien : en plaçant une parabole en hauteur sur un site, il est parfois possible d’atteindre une tour hertzienne ; les débits peuvent atteindre 10, 34 ou 100 Mb/s. L’investissement est toutefois lourd (de 30 à 100 k€), l’installation n’est pas toujours facile (mat de grande hauteur, esthétique), et de plus les faisceaux hertziens sont sensibles aux fortes pluies d’orage.

3G, 4G : ces réseaux sont conçus pour les terminaux mobiles, pour des communications ponctuelles, et les débits restent limités. D’autre part, ils ne couvrent pas la totalité du territoire.

Fibre optique : c’est la meilleure solution technique. Elle offre des débits quasi illimités (10 Mb/s, 100 Mb/s, 500 Mb/s…) et une très bonne disponibilité. Tous les sites ne sont toutefois pas raccordés en fibre optique, et ils sont parfois loin des infrastructures des opérateurs.

La mise en place de la boucle locale est une opération lourde. Le choix de la technologie dépend du débit nécessaire, mais aussi de l’évolutivité souhaité. Si 4 Mb/s sont suffisants aujourd’hui, mais que des débits de 10 Mb/s sont envisagés sous quelques années, il est préférable de choisir dès maintenant une boucle locale optique. D’autre part, si un câble optique est amené sur un site, des fibres seront prévues en réserve pour de futurs usages : visioconférence, téléphonie, accès internet, ou toute autre application (télémédecine, DMP…).

1.1.4. Evaluation des coûts

1.1.4.1. Postes de coût

En ce qui concerne les sites qui seront raccordés à Internet, les accès sont à la charge des sites et ne sont pas comptabilisés dans le coût du service.

En ce qui concerne le réseau MPLS, on distingue les frais de mise en service et les coûts récurrents. Ces derniers couvrent l’amortissement de l’investissement spécifique éventuel réalisé par l’opérateur (par exemple le tirage d’un câble optique jusqu’au site), et les coûts d’exploitation (location, gestion, amortissement du réseau mutualisé, etc.). Les opérateurs télécoms présentent les coûts récurrents avec la décomposition suivante :

Boucle locale

Location du routeur placé sur le site (CE pour Customer Equipment)

Port MPLS (usage du réseau mutualisé)

Service de suivi client (gestion proactive de la capacité, tableau de bord…)

1.1.4.2. Les paramètres

Les trois derniers postes du coût récurrent ne dépendent pas de la localisation du site. Les paramètres sont le débit, les fonctions de priorisation du trafic, la disponibilité.

Pour ce projet, le débit a été évalué pour chaque site en tenant compte de son évolution dans le temps. Le CE (Customer Equipment), comme la boucle locale, devra être choisi dès le départ en fonction du besoin d’évolutivité. En revanche, le débit du port MPLS pourra évoluer facilement, par simple paramétrage logiciel.

La possibilité de prioriser certains trafics sur le réseau a également été prise en compte.




En ce qui concerne la disponibilité, nous avons considéré que le niveau offert par un accès MPLS simple serait suffisant dans la majorité des cas. Le taux de disponibilité est alors de 99,7%, et le délai de remise en service en cas d’incident est de 4h. Des études spécifiques pour certains sites seront nécessaires pour évaluer les besoins de redondance. Suivant le niveau, on peut porter la disponibilité à 99,8% ou 99,9%. Chaque dixième est obtenu avec des surcoûts importants, allant jusqu’à doubler le coût du raccordement. On notera toutefois qu’une cause importante d’incident a comme origine des problèmes électriques sur le site ; et dans ce cas, la redondance de l’architecture réseau n’améliore pas la disponibilité.

Le coût de la boucle locale est en revanche très dépendant de la localisation précise du site et du débit.

1.1.4.3. Méthode d’évaluation

Pour estimer les frais d’accès au service et les coûts récurrents qui ne dépendent pas de la localisation géographique (CE, port MPLS et service de suivi), nous nous sommes basés sur les prix habituellement appliqués par les opérateurs.

Pour la boucle locale, nous avons privilégié la fibre optique en géolocalisant les sites et en identifiant les services de raccordement offert par l’opérateur historique et les autres infrastructures optiques locales (réseaux des opérateurs alternatifs, réseaux d’initiative publique). Lorsqu’il s’agissait d’un raccordement à une infrastructure optique locale, nous avons évalué la distance entre le site et le réseau existant, et estimé le cas échéant le coût du génie civil (tranchée pour acheminer le câble optique).

Pour chaque site, nous avons retenu la meilleure solution :

Soit l’offre de l’opérateur historique

Soit le raccordement à une autre infrastructure optique

Sur les 1.354 sites étudiés, environ 80 restent difficilement accessibles en fibre optique. Des études spécifiques devront réalisés pour ceux-ci. La solution pourra passer par de l’agrégation de liaisons xDSL, des modems large bande ou des faisceaux hertziens. Nous avons dans ce cas estimé un coût plafond pour l’investissement à charge de l’opérateur.

Au final, nous avons lissé les coûts d’investissement sur les coûts récurrents sur 3 ans, comme le ferait un opérateur.

1.1.4.4. Résultat

Le résultat est présenté ci-dessous comme une moyenne pour les sites du réseau MPLS :

Mb/s €HT annuel10 19 800

100 31 800300 47 400

1.1.5. Scénarios pour les télécommunications

L’étude sur la généralisation des PACS en France montre qu’une part importante des coûts est liée aux télécommunications. En effet, la mutualisation des systèmes de PACS et l’archivage engendre l’échange des images médicales entre les sites producteurs et les plates-formes régionales ou nationales.




Nous avons étudié trois scénarios différents

Solution 1 : basée sur un marché de service opérateur, intégré au marché de service fournisseur de la solution de PACS

Solution 2 : une société commerciale construit un réseau dédié à la santé

Solution 3 : la personne publique construit un réseau dédié à la santé

Les solutions 2 et 3 sont basées sur la constitution d’une infrastructure télécom propre aux besoins de la santé. Plutôt que d’acheter un service à un opérateur télécom, il s’agirait ici d’une logique d’investissement à long terme, typiquement 20 ans.

1.1.6. Solution 1 basée sur un marché opérateur

Les coûts de télécommunications comprennent le raccordement à un réseau MPLS de 1360 sites producteurs :

Les frais de mise en service

Les coûts récurrents, décomposés en :

• Amortissement de l’investissement spécifique

• Coûts d’exploitation (location, service client, etc.)

Pour les autres sites, raccordés à Internet, les accès sont à la charge des sites et ne sont comptabilisés dans le coût du service.

Différents paramètres peuvent jouer sur ces coûts. On peut notamment citer :

La réduction de la capacité globale en débit en ne garantissant qu’une partie de la bande passante ;

L’utilisation de boucles locales xDSL qui réduiront l’évolutivité ;

Le passage d’un réseau de niveau 3 (MPLS) à un réseau de niveau 2 (Ethernet) ;

La concurrence entre les opérateurs.

Dans cette solution, les opérateurs sont amenés à répondre aux besoins :

en utilisant leurs infrastructures propres,

en louant des capacités sur des infrastructures complémentaires, en partenariat avec d’autres opérateurs (par exemple : les boucles locales peuvent être supportées par les services de raccordement optiques des opérateurs télécoms, les infrastructures des opérateurs alternatifs ou les réseaux d’initiative privée).

en investissant et en construisant les raccordements manquants

en k€ HT par an sur la période2011-2015 42 300 211 500 2016-2020 38 300 191 500 2021-2026 29 700 148 500 2026-2031 22 900 114 500 Total telco sur 20 ans €HT 666 000 Soit € TTC 796 536




Les marchés publics limitent la durée de tels marchés à 5 ans. Le coût global de cette solution sur 20 ans est évaluée à 796 M€.

Cette approche a l’avantage de la simplicité, mais il présente différents inconvénients :

les marchés, établis au niveau des régions par les GCS – maîtrises d’ouvrages opérationnelles des ARS, vont mettre en évidence des besoins d’investissements télécom très divers en fonction des régions et ne permettront pas d’établir des marchés sur des bases tarifaires homogènes pour l’ensemble des régions. Certaines régions pourront payer beaucoup plus chers les services télécoms nécessaires en raison des investissements lourds à réaliser localement pour apporter la connectivité nécessaire.

Il favorise l’opérateur historique qui dispose globalement de la meilleure infrastructure optique sur le territoire

Il favorise le renouvellement des marchés avec le même opérateur, qui aura investi pour compléter sa couverture

L’opérateur en place pourrait être enclin lors du renouvellement à conserver les tarifs initiaux alors que l’investissement est en grande partie amorti

1.1.7. Les solutions 2 et 3

1.1.7.1. Les éléments communs aux solutions 2 et 3

a) Infrastructure optique

Pour ces solutions 2 et 3, ce réseau est construit sur les bases suivantes :

Réseau totalement optique Ethernet / MPLS

Architecture à 2 niveaux : réseau de transport national à 10 Gb/s et réseau de collecte régional à 1 Gb/s offrant un débit minimum de 100 Mb/s par site

Utilisation des infrastructures existantes des opérateurs télécoms, des RIP (Réseaux d’Initiative Publique), les fibres optiques déployées par les sociétés d’autoroute, RTE (Réseau de Transport d’Electricité), RFF (Réseau Ferré de France), etc. ; on leur loue des longueurs d’onde sur la fibre, ou des fibres optiques noires via un IRU (Indefeasible Right of Use)

Dans le cas où aucune infrastructure n’est disponible, création de nouvelles liaisons optiques : génie civil, pose de fibre…

La carte ci-dessous représente le réseau ainsi constitué. Sa longueur totale est de 23 000 km. La création de nouvelles liaisons (génie civil) ne représente que 6% de l’ensemble.




b) Equipements réseau

Les équipements réseau sont acquis en totalité. Il est prévu un renouvellement partiel des équipements tous les 5 ans afin de permettre des évolutions des performances (débits, services, qualité…).

c) Système d’information

Le système d’information (SI) doit intégrer différentes fonctions, telles que l’exploitation du réseau (NOC : Network Operating Center), la gestion de la facturation (billing) et le support (service desk). Le choix s’est orienté vers l’utilisation du SI existant d’un opérateur, sous la forme de sous-traitance ou de droit d’usage.

1.1.7.1. Les éléments de différenciation

Les éléments de différenciation concernent le montage contractuel :

Dans la solution 2, il pourrait s’agir d’un contrat de type PPP qui assure à une société commerciale de droit privé la commercialisation de son infrastructure sur une durée de 20 ans, ou d’une DSP

Dans la solution 3, il s’agirait d’un Service Public Administratif (SPA)




1.1.8. Synthèse des 3 solutions

Solution 1 Solutions 2 et 3

Infrastructure

• Réseau opérateur optique et boucles locales constituées de fibres optiques, coaxial, paires torsadées, faisceaux hertziens

• Réseau partagé avec les autres clients de l’opérateur

• Réseau de transport national et réseau de collecte régional totalement optique

• Réseau dédié à la santé

Système de facturation et de support

• Outils acquis (droit d’usage)

NOC

• Systèmes existants et mutualisés des opérateurs télécoms

• Service sous-traité ; pas d’investissement

Redondance • Boucles locales non redondées

• 10 % des sites en double raccordement

Délai de mise en service

• Entre 15 jours et 3 mois suivant les sites

• En fonction du déploiement du réseau, prévu sur 2 ans

Débits

• Adapté aux besoins des sites, de 10 à 300 Mb/s

• Evolution des débits dans le temps, en fonction des besoins

• Réseau de transport à 10 Gb/s

• Réseaux régionaux à 1 Gb/s, partagés entre les sites

• 100 Mb/s minimum par site

• Evolution de la capacité lors des renouvellements des équipements tous les 5 ans

1.1.9. Analyse des solutions

1.1.9.1. Analyse économique

Les montants liés aux solutions 2 et 3 sont les suivants :

Le montant total de l’investissement (CAPEX) est de 421 M€ ; l’essentiel est investi sur les 2 premières années ; 12 M€ sont répartis sur la durée du projet pour le renouvellement des équipements

Le montant total des charges d’exploitation hors amortissement (OPEX) est de 119 M€. La location de l’infrastructure optique et la maintenance des équipements représentent les trois quart de ce chiffre ; le reste est consacré aux frais d’exploitation du réseau

A partir de ces chiffres, le modèle économique des solutions a été étudié et comparé. Les hypothèses de ce modèle sont détaillées ci-dessous :




solution 2 solution 3

amortissement équipements passifs

(yc SI)

amortissement équipements actifs

renouvellement équipements actifs

(évolution)

activité soumise à l'IS oui (33%) non

rémunération de la trésorerie 2% 2%

taux d'intérêt de la dette 4% 4%

dividendes distribués 50% du résultat sans objet

TRI (taux de rendement interne)

actionnaire15% sans objet

apport en capital 10% du CAPEX 0

linéaire de caducité sur 20 ans

linéaire de caducité sur 5 ans

25% du CAPEX tous les 5 ans

Les résultats du modèle donnent le coût global supporté par les clients :

Solution 2 : 983 M€ (soit 668 M€ en coût actualisé à 4%)

Solution 3 : 683 M€ (472 M€ actualisé)

L’écart de 300 M€ entre ces montants est du principalement au dividende versé aux actionnaires (143 M€) et à l’impôt sur les sociétés (90 M€).

Pour rappel, la solution 1 était estimée à 796 M€. Si on alignait l’infrastructure sur ce qui est prévu pour les solutions 2 et 3, elle représenterait 1 123 M€ (780 M€ actualisé).

1.1.9.2. Analyse globale

Le tableau suivant analyse les 3 solutions en les notant (de 1 à 5) à travers différents critères ; un coefficient est attribué à chaque critère (de 1 à 5). Un total est ainsi calculé pour chaque solution, le maximum étant de 80.




critèreco

ef

No

te

Commentaires

No

te

Commentaires

No

te

Commentaires

• Elaboration d’un cadre de consultation national • Appel d'offre pour l'attribution du la DSP ou du PPP

• Gestion des appels d’offres régionaux par les ARS • Création d’une société commerciale ad hoc• Mise en place d’une maitrise d’ouvrage publique pour gérer un SPA

(Service Public Administratif)

• Appel d’offre national complémentaire pour les échanges entre les sites

PACS et archivage• Construction d’un réseau complet • Construction d’un réseau complet

• Différentes technologies mises en œuvre (fibre, cuivre, hertzien)

• Infrastructure mutualisée entre les différents clients de l'opérateur

• Plusieurs réseaux régionaux indépendants à interconnecter

• Contraintes dues à la mutualisation avec d’autres clients : service

standard, dépendance des priorités de l’opérateur• Permet d’offrir un catalogue de prix national

• Nouveau contrat tous les 5 ans, avec migration éventuelle en cas de

changement d’opérateur• Réseau sans couture

• Par nature adapté aux besoins et aux évolutions (flux, BP, QoS…)

• Stabilité de l’infra

• Avenant pour modifier les débits • Grande souplesse d'évolution de l'infra • Grande souplesse d'évolution de l'infra

• Nécessite d’autres contrats au niveau national pour offrir de nouveaux

services

• Pas de responsabilité globale assurée de bout en bout

• Solution la plus chère si le périmètre reste limité à la radiologie

• Le coût par site dépend peu du nombre de sites et la durée de la montée

en charge• Le coût sera plus élevé si on n’atteint pas les 1360 sites • Le coût sera plus élevé si on n’atteint pas les 1360 sites

• Charge de travail pour les sites lors des éventuels changements

d’opérateur

• Recettes exogènes à rechercher (extension à d'autres domaines que la

santé, revente de capacité...)

• Certains investissements pourraient être partagés pour réduire les coûts

(avec des collectivités, d'autres opérateurs…)

• Coûts a priori dépendants des contraintes liées à chaque site• Permet un coût homogène pour les sites à l'intérieur de la région,

indépendant de la géographie

• Permet un coût homogène pour les sites à l'intérieur de la région,

indépendant de la géographie

Aménagement du

territoire3 2

• Les investissements réalisés par les opérateurs leur permettront d'offrir

des services à d'autres clients pour un coût plus faible5

• L'infrastructure optique ainsi créée pourra être mise à disposition des

collectivités, des RIP, des opérateurs, et permettra ainsi de désenclaver

certains territoires

3 • Idem, mais mise en œuvre limitée pour un SPA

• 2 niveaux à prévoir :

- ASIP au niveau national pour cadrer l’ensemble et prendre en charge les

contrats nationaux (réseau inter-régions, services à VA)

- ARS au niveau régional

• Responsabilise les ARS sur ce domaine

• Nécessite des compétences télécom locales

TOTAL 16

Facilité et rapidité de

mise en œuvre2 5 3 2

1 3 5 • Réseau dédié tout optique 5

Solution 1 Solution 2 Solution 3

3• La société ad hoc peut fournir de nouveaux services, en propre ou en

sous-traitant

• idem solution 2

Qualité du service offert

aux sites2 3 5 5 • idem solution 2

Simplicité de

l’infrastructure

• Le SPA peut contractualiser avec un fournisseur pour fournir ces services,

en propre ou en sous-traitant

Coût pour les sites 5 5 3 3

Evolutivité (débits,

nouveaux services tels la

msg, visioconf…)

2 2 5

• Organisation à étudier entre le SPA, l’ASIP, les ARS

57 65 52

Gouvernance,

organisation1 3 4

• Gouvernance aux niveaux national et régional à organiser pour piloter la

société ad hoc3

Etude pour des propositions sur une politique publique de généralisation des PACS en France métropolitaine

Document comportant les commentaires

MPDSSIS : étude de cadrage sur la généralisation des PACS en France, V2.0 Annexe infrastructures de télécommunications.doc – Page 14/35

1.1.10. Conclusion

Les notes des 3 solutions sont relativement proches. La solution 2, basée sur la création d’un réseau propre dédié à la santé à travers une DSP ou un PPP, arrive toutefois première. Elle offre en effet certains avantages :

Elle permet de mettre en œuvre une infrastructure de transport qui pourra être ouverte à d’autres services que celui de la mutualisation des PACS (on peut déjà imaginer un service de visioconférence ou d’autres services liés à la télémédecine) ; les prestataires de service disposeront du socle réseau et pourront ainsi se recentrer sur la valeur ajoutée de leurs solutions

La mise en œuvre de cette infrastructure optique portée par le marché de la santé entrainera d’autres projets privés ou publics qui permettront de désenclaver certains territoires aujourd’hui mal desservis

Cette solution, contrairement à la solution 3, n’entraine pas de déficit public ; la charge est essentiellement supportée par le privé (des investisseurs tel la Caisse des Dépôts pourraient toutefois être amenés à y participer)

Son coût est plus élevé que la solution 1, mais le différentiel (200 M€ sur 20 ans, soit 7% du montant total du projet) ne remet pas en cause l’équilibre financier du projet global. Et différentes voies restent à explorer qui permettraient sans doute d’annuler cet écart :

Le co-investissement : les partenaires restent à trouver pour participer au financement des 1300 km de génie civil prévu (soit 20% de l’investissement)

Les recettes exogènes : l’infrastructure ainsi créée peut être louée à d’autres opérateurs, à des collectivités locales….

Enfin, le support de nouveaux services engendrera des recettes complémentaires qui diminueront la part supportée par la radiologie

Annexe à l’étude télécommunication : cartographie des infrastructures optiques

Les pages suivantes présentent les résultats de l’étude cartographique. La France est découpé en régions, ensemble de régions, ou département suivant les cas.

Sur ces cartes sont représentées :

- Les sites de radiologie étudiés

- Les infrastructures optiques

- Les zones éligibles à l’offre optique de France Telecom

On visualise ainsi dans certains cas l’absence de desserte optique de proximité, ce qui implique éventuellement des travaux de génie civil ou des solutions alternatives, tel le faisceau hertzien.

Les cartes sont les suivantes :




- Aquitaine Midi-Pyrénées

- Auvergne Rhône-Alpes

- Bourgogne Franche-Comté

- Bretagne Pays-de-Loire

- Centre

- Champagne Ardennes Lorraine Alsace

- Limousin Poitou Charente

- Haute Normandie et Basse Normandie

- Picardie Nord-Pas de Calais

- Languedoc-Roussillon PACA Corse

- Ile de France

o Paris

o Hauts de Seine

o Seine et Marne

o Seine Saint Denis

o Val de Marne

o Val d’Oise

o Yvelines

o Essonne




1.1.11. Aquitaine Midi-Pyrénées




1.1.12. Auvergne Rhône-Alpes




1.1.13. Bourgogne Franche-Comté




1.1.14. Bretagne Pays-de-Loire




1.1.15. Centre




1.1.16. Champagne Ardennes Lorraine Alsace




1.1.17. Limousin Poitou Charente




1.1.18. Basse Normandie et Haute Normandie




1.1.19. Picardie Nord-Pas de Calais




1.1.20. Languedoc-Roussillon PACA Corse




1.1.21. Ile de France




1.1.22. Paris




1.1.23. Hauts de Seine




1.1.24. Seine et Marne




1.1.25. Seine Saint Denis




1.1.26. Val de Marne




1.1.27. Val d’Oise




1.1.28. Yvelines




1.1.29. Essonne




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1.1. Etude des liaisons de télécommunication · 2012-05-09 · de grande hauteur, esthétique), et de plus les faisceaux hertziens sont sensibles aux fortes pluies d’orage. 3G,