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Les salaires
Mai 2012
Ils constituentun élément
fondamental de la vie
économique et sociale
22
Pour créer de la richesse nouvelle, il faut du travail humain qui, par sa force musculaire et intellectuelle, transforme le capital (machines, matériaux) mis à sa disposition, permettant de réaliser la valeur ajoutée. Ni la machine, ni l’argent ne créent de la valeur :
De l’argent, en tant que tel, ne peut pas fructifier seul.
Une machine non plus (même la plus sophistiquée) ne « produit » pas, en soi, de la valeur sans intervention humaine.
Retour sur les fondamentaux…
33
La société capitaliste fait de la force de travail une marchandise, or c'est la seule dont l’usage permet de créer une valeur supérieure à sa propre valeur.
Le salaire exprime la valeur de la force de travail.
Le niveau et l’évolution des salaires correspondent au niveau du développement économique et social d’un pays.
(Cela explique la différence des salaires dans le temps, dans
un pays comme la France, ainsi que les différences des salaires entre pays.)
Retour sur les fondamentaux…
44
Le salaire exprime la valeur de l’ensemble des biens et services nécessaires pour la reproduction de la force de travail.
Le salaire minimum correspond à ce qui est nécessaire pour assurer une vie décente.La définition d’une vie décente est conditionnée par les luttes sociales.
Exemple : il est aujourd’hui admis que les travailleurs doivent avoir
droit aux congés payés. Or, tel n’était pas le cas il y a moins de 80 ans. C’est grâce à leurs luttes que les travailleurs ont obtenu ce droit, acquis à tel point que personne n’ose le remettre ouvertement en cause.
La conception de salaire est donc une construction sociale, définie par les luttes sociales opposées aux détenteurs de capitaux.
Retour sur les fondamentaux…
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La situation salariale en France aujourd’hui…
66
Le poids de la précaritéREVENU SALARIAL (en euros) ANNUEL MENSUEL
10% des salariés gagnent moins de 2 100 175
25% … 8 240 687
50%... 16 410 1 368
75%... 23 490 1 958
90%... 34 270 2 856
95%... 44 670 3 723
99%... 81 620 6 802
MOYENNE 24 540 2 045
Revenu salarial : Somme de tous les salaires perçus par une personne au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Source: Insee, Emploi et salaires, 2012
77
Une forte inégalité de salaires femmes - hommes
Salaire net moyen en 2009 (en euros) Source: Insee, Emploi et salaires, édition 2012Lecture: dans le secteur privé le salaire des femmes est en moyenne 25% inférieur à celui des hommes.
Femmes Hommes Ensemble Écarts
Secteur privé Annuel Mensuel Annuel Mensuel Annuel Mensuel (en %)
Cadres 38350 3196 50090 4174 46200 3850 31
Professions intermédiaires 23110 1926 26850 2238 25230 2103 16
Employés et ouvriers 17000 1417 19250 1604 18300 1525 13
Ensemble 21320 1777 26740 2228 24530 2044 25
Secteur public
Cadres 30410 2534 38600 3217 33620 2802 27
Professions intermédiaires 25430 2119 26850 2238 25900 2158 6
Employés et ouvriers 18760 1563 20240 1687 19320 1610 8
Ensemble 23840 1987 27520 2293 25210 2101 15
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Pour peser sur les revendications, le patronat et l’État développent l’individualisation.
Plus de la moitié des salariés sont concernés ;
Des pratiques plus courantes dans les grandes entreprises ;
Une forte hausse des sommes distribuées ;
C'est actuellement 8 % de la masse salariale globale en France.
99
l’individualisationEnsemble de données en %Source : La Dares
Taille de l'entreprise
Participation Intéressement Plan Epargne Entreprise
PERCO Au moins 1 dispositif
1 à 9 salariés 1,3 5,4 6,8 2,2 11,8
10 à 49 6,0 12,0 13,2 1,8 20,1
50 à 99 56,8 24,2 30,3 3,3 64,9
100 à 249 76,0 40,2 41,4 4,1 81,8
250 à 499 78,7 53,1 52,8 6,1 86,6
500 à 999 77,7 61,7 62,5 11,2 86,8
1000 ou + 76,3 70,3 80,7 27,6 93,9
Ensemble 44,6 36,1 40,1 10,0 56,9
Notions de : - SMIC,- Salaires,- Salaires Brut - Salaires Net
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Le SMIC, c'est pour le salaire minimum sans qualification !
Pour la CGT, le salaire de base minimum garanti, devrait être : • niveau BEP / CAP : 1,2 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification, soit 2 040 € brut ; • niveau Bac : 1,4 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification, soit 2 380 € brut ;
• niveau BTS / Deug / DUT : 1,6 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification, soit 2 720 € brut ;
• niveau Licence / Maîtrise : 1,8 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification, soit 3 060 € brut ;
• niveau Bac + 5 / Ingénieur :2 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification, soit 3 400 € brut ;
• niveau Doctorat : 2,3 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification soit 3 910 € brut.
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Le SMIC, pour la CGTPourquoi un SMIC à 1 700 euros brut revendiqué en 2012 ?
Dès l’origine, le taux du SMIC revendiqué par la CGT a été lié à la réponse aux besoins élémentaires, le plus souvent incompressibles.
Au tout début, la CGT a pris comme base revendicative un budget type (élaboré et adopté en 1953 par la Commission supérieure des conventions collectives).
Dès 1954, l’évaluation de ce budget type était de 21 à 31 % supérieure au SMIG.
Depuis, cette différence s’est maintenue :
• en 1970, le salaire minimum revendiqué par la CGT était supérieur de 27 % au SMIG
• en 1982, l’écart était de 20 % • en 1992, de 30 % • en 2001 et 2002, de 21 % • en 2006, de 20 % • en 2008, de 21 % • En 2011, de 25 %
1313
Le salaire comporte deux parties : Le salaire net: directement versé au salarié; Les cotisations sociales: c’est la partie du salaire mise dans
un « pot commun ».
Les cotisations sociales forment une partie du salaire qui, au lieu d’être directement versée au salarié, sert à financer la protection sociale.
Elles constituent la partie socialisée du salaire. Elles ne sont pas du « salaire différé » qui ignore totalement la
logique de solidarité et de mise en commun.
Les cotisations sociales dites « patronales » font aussi partie intégrante du salaire.
Le patronat présente cette partie du salaire comme une « charge » pesant sur les entreprises. C’est faux car elle nourrit une bonne partie de leur carnet de commande (industries pharmaceutiques, pouvoir d'achat des ménages...).
Les salaires :Net et Brut.
1414
Conscient que la « part employeur » des cotisations fait partie intégrante du salaire, le patronat exerce une forte pression pour réduire cette part.
Pour le satisfaire, l’État prend en charge une partie de ces cotisations.
Or, cette politique coûte, en année pleine, 30 milliards d’euros au budget de l’État, sans résultats probants en matière d’emploi.
Cette politique est aussi coûteuse pour la Sécurité sociale qui perd les cotisations des « mesures non compensées » par l’État
Les salaires : Net et Brut.
1515
Pourquoi il faut augmenter les salaires aujourd’hui ?
1616
Il faut augmenter les salaires pour…
rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur des travailleurs,
réduire les inégalités croissantes des salaires,
améliorer véritablement le pouvoir d’achat,
assurer une vie décente à tous les travailleurs, compatible avec les exigences de notre temps,
augmenter la consommation des ménages qui est le principal moteur de l’activité économique,
accroître les ressources de la Sécurité sociale, des caisses de l’État et des retraites.
1717
La hausse des salaires est nécessaire pourrééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur des travailleurs.
La part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les années 1980.
Rien que dans les sociétés non financières (industrie et services hormis banques et assurances), chaque point de la valeur ajoutée représente 10 milliards d’euros par an.
Dans ces entreprises, depuis vingt ans, chaque année, 100 milliards d’euros supplémentaires passent du camp du travail à celui du capital.
1818
Mission présidée par Jean-Philippe Cotis, Directeur général de l’Insee 13 mai 2009
Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France
1949
1950
1951
1952
1953
1954
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1956
1957
1958
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1965
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1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
56
58
60
62
64
66
68
70
72
74
Masse salariale/Valeur ajoutée (en %)
Partage de la valeur ajoutée,
Excédent Brut d'Exploitation et Salaires en France
2020
La hausse des salaires est indispensable pour réduire les inégalités croissantes des salaires.
Ces dernières années, les inégalités salariales ont fortement augmenté.
Un nombre de plus en plus important de salariés sont payés au voisinage du SMIC.
Par contre, les hauts et les très hauts salaires (notamment les 10 % et les 1 % les mieux rémunérés) ont fortement augmenté.
2121
Une forte hausse des hauts et des très hauts salaires.
2222
Une forte hausse des hauts et des très hauts salaires.
2323
Des dirigeants d’entreprises plus généreux avec eux-mêmes qu’avec les salariés.
Sur les 5 dernières années:
Rémunérations des patrons du CAC 40= +34 % (+ 13% pour les rémunérations des salariés de ces entreprises );
les effectifs de ces entreprises ont progressé de +10%, essentiellement entre 2006 et 2008, mais… plus d’1/3 de ces emplois sont précaires (CDD, temps partiels).
2424
La hausse des salaires est nécessaire pouraméliorer véritablement le pouvoir d’achat des salariés.
Le pouvoir d’achat dépend de deux facteurs : le revenu disponible et l’évolution des prix.
Le revenu disponible : Il représente l’ensemble du revenu d’un individu ou d’un ménage (y compris les revenus sociaux monétaires perçus) après paiement des impôts.
Au niveau de l’ensemble de l’économie, les revenus issus du travail constituent aujourd’hui 62 % du revenu total des ménages.
Or, la part des revenus sociaux ne cesse d’augmenter (allocations,…) et l'on sait qu'une société où la part des revenus sociaux tend à augmenter (à cause de la faiblesse des salaires et de l’emploi) est sans avenir.
2525
Les gouvernements prétendent que la baisse de l’impôt sur le revenu améliore le pouvoir d’achat.
Or, cette baisse profite surtout aux riches De plus, la baisse des impôts réduit les moyens
des services publics qui sont financés par les impôts.
Le repli des services publics entraîne des dépenses nouvelles, directement à charge des ménages. Ce qui réduit leur pouvoir d’achat.
Le meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages est d’augmenter les salaires.
Améliorer véritablementle pouvoir d’achat des salariés.
2626
La hausse des salaires est nécessaire pour assurer une vie décente à tous les travailleurs,compatible avec les exigences de notre temps.
Les dépenses pré-engagées représentent en moyenne 45 % du budget des ménages en 2006, contre 41 % en 2001.
Ex: mensualités de crédits, logement, eau, électricité, gaz, frais d’assurances, dépenses liées aux télécommunications…
Pour une majorité de salariés, la hausse des dépenses pré-engagées se fait au détriment des dépenses incontournables (alimentation, santé, culture…).
Cela entraîne un abaissement du niveau de vie avec des situations de pauvreté inquiétantes.
(8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté).
2727
La hausse des salaires est nécessaire pouraccroître la consommation et accélérer la croissance économique.
La consommation des ménages compte pour 57 % du PIB.
L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation.
Au cours des années 2000, la consommation des ménages explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France.
Un fait : la croissance économique suit l’évolution de la consommation.
2828
Accroître la consommation pour accélérer la croissance économique.
2727
La consom m ation des m énages déterm ine la croissance économ ique
-4 ,0
-2 ,0
0 ,0
2 ,0
4 ,0
6 ,0
8 ,0
10,0
en %
par
an
P ro d uit inté rie ur b rut C o ns o m m atio n d e s m é nag e s
2929
Le travail coûte cher en France.FAUX !
Les entreprises n’ont pas les moyens pour augmenter les salaires sans perdre leur compétitivité.
FAUX !
2 affirmations du patronat répétées en boucle par les médias, aux ordres des
libéraux.
3030
La France, le pays où le travail ne coûte pas si cher que cela.Source: Insee, Emploi et salaires, 2012
Coût horaire de la main d'œuvre en 2008
Industrie Services
Zone euro 27.82 25.72
Portugal 9.89 12.80
France 30.12 32.08
Allemagne 33.37 26.81
Belgique 36.70 35.74
Danemark 34.76 36.93
Le « coût du travail » en France, y compris les cotisations sociales, se situe dans la moyenne des pays qui ont à peu près le même niveau de développement économique et social. En revanche, la France se situe dans le peloton de tête en ce qui concerne la productivité apparente du travail.
3131
Ce qui handicape la France, ce n’est pas le « coût du travail » mais bien
les prélèvements financiers.
Pré lèvem ents financiers (charges d 'intérêt + dividendes) / V A
0
5
10
15
20
25
30
35
40
19811982
19831984
19851986
19871988
19891990
19911992
19931994
19951996
19971998
19992000
20012002
20032004
20052006
20072008
20092010
Prélèvements financiers / VA Dividendes / VA
3232
Ce qui handicape la France, ce n’est pas le « coût du travail »
mais bien les prélèvements financiers.
Dividendes distribués et intérêts versés en % de la m asse sa laria le
0
1 0
2 0
3 0
4 0
5 0
6 0
1 9 8 1 1 9 8 2 1 9 8 3 1 9 8 4 1 9 8 5 1 9 8 6 1 9 8 7 1 9 8 8 1 9 8 9 1 9 9 0 1 9 9 1 1 9 9 2 1 9 9 3 1 9 9 4 1 9 9 5 1 9 9 6 1 9 9 7 1 9 9 8 1 9 9 9 2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9
En
%
dividendes sur masse salariale intérêts sur masse salariale dividendes et intérêts
3333
Les principaux concurrents de la France sont les pays à hauts salaires.
Contrairement à une idée reçue et largement répandue par le patronat et les libéraux, les produits français sont surtout concurrencés par ceux provenant des pays, tels l’Allemagne, qui ont un niveau de développement économique et social proche du nôtre.
La concurrence des pays à bas salaires est pour l’essentiel circonscrite à un nombre limité de secteurs où une stratégie industrielle délibérée a choisi d'affaiblir le potentiel de la France.
3434
En pleine crise économique et sociale, les entreprises donnent la priorité aux dividendes.
Ainsi, avec un CAC 40 qui a réalisé 86 mds € de bénéfices en 2011 :
37 mds € ont été versés aux actionnaires.(chiffres provisoires; Les Échos, 5/01/2012)
En pleine crise, les dividendes distribués aux actionnaires augmentent par rapport à 2007.
Taux de distribution des bénéfices: 2007: 37% 2008: 44% 2009: 62% 2010: 48% 2011: 43%
En pleine crise, quelles sont les choix
du patronat ?
3535
En pleine crise, quelles sont les choix du patronat ? Répartir les dividendes aux actionnaires !
3636
Le gouvernement doit aussi assumer sa responsabilité…
En tant qu’employeur, l’État doit mettre fin au gel des traitement dans la fonction publique.
Il peut, et doit, augmenter le Smic au-delà du minimum légal ainsi que les pensions de retraite, les indemnité du chômage et les minima sociaux.
En pleine crise, quelles sont les choix
du gouvernement ?
3737
«Pour sortir de la crise, il faut augmenter les salaires aujourd'hui. Le gouvernement pourrait donner ici l'exemple, en mettant fin au gel des traitements dans la fonction publique et en augmentant le Smic au-delà de l'obligation légale… »Extraits de la déclaration du groupe de la CGT au Conseil économique, social et environnemental au sujet de l’avis sur l’état de la France, 2012
En pleine crise, quelles sont les choix
du patronat ?
3838
Les « Niches fiscales et sociales » dont bénéficient les entreprises.
Coût total : 172 milliards d’euros, soit 5 fois plus que l’impôt sur les sociétés.
(Chiffre 2010, Conseil des prélèvements obligatoires, Entreprises et « niches » fiscales et sociales, octobre 2010).
Niches fiscales : 35 Md € : dépenses fiscales (293 mesures), soit 14 % de
recettes fiscales nettes de l’État. 71 Md € : mesures dérogatoires déclassées.
Niches sociales (91 dispositifs) : 66 Md €, soit 15 % des recettes de la Sécurité Sociale,
dont 31,5 Md € sous la forme d’allègements généraux et d’exonérations ciblées.
3939
La situation à la SNCF…
4040
En matière salariale, “la rigueur” mise en œuvre par Jacques Delors en 1982 a instauré de manière durable une “modération salariale” fondée sur la dés-indexation entre le Point 100 et les Prix,
Depuis :
• les augmentations salariales sont fixées dans l’accord salarial.
• toute clause d’indexation est interdite.
La désindexation des salaires… à la SNCF aussi !
4141
Le « point 100 »
Le “point 100” (de la grille) est une référence conventionnelle (de principe) dont la valeur devrait correspondre au salaire d’embauche sans qualification (SMIC).
Sur ce principe, la CGT affirme que c’est sur le point 100 que repose notre système salarial, destiné à assurer un juste paiement des qualifications, et que celui-ci détermine tous les salaires de l’entreprise.
La dévalorisation continue du point 100 a tiré l’ensemble des salaires (et donc des pensions) vers le bas, en obligeant la SNCF à prendre régulièrement des mesures dites « bas salaires ».
4242
1982 8,75% 9,70% 1983 9,30% 9,30% 1984 5,00% 6,70% 1985 4,50% 4,70% 1986 0,00% 2,10% 1987 2,10% 3,10% 1988 2,20% 3,10% 1989 2,70% 3,60% 1990 2,50% 3,40% 1991 2,80% 3,10% 1992 2,80% 2,00% 1993 0,00% 2,10% 1994 2,00% 1,60% 1995 1,20% 2,10% 1996 1,70% 1,70% 1997 1,00% 1,10% 1998 0,90% 0,30% 1999 0,00% 1,30% 2000 0,80% 1,60% 2001 1,60% 1,40% 2002 1,60% 2,30% 2003 0,00% 2,20% 2004 1,80% 2,10% 2005 1,80% 3,00% 2006 1,80% 1,60% 2007 1,50% 2,60% 2008 1,50% 2,50% 2009 0,30% 0,90% 2010 0,90% 1,80% 2011 0,90% 2,50%
Années / Salaires / Prix
Les augmentations de salaires
sous-estiment le plus souvent
celles des prix… sans possibilité de
rattrapage !
4343
LE CONTENTIEUX SALARIAL
• Il s'agit de l’augmentation nécessaire pour que le Point 100 retrouve le niveau de Pouvoir d’Achat qu’il avait fin 1981.
C'est à dire avant la désindexation…
• Ce contentieux résulte du cumul des écarts entre les augmentations du Point et celles des prix.
Ce contentieux traduit la dévalorisation du Point
4444
Contentieux salarial, il s'accroît sur les 3 dernières années
2008 2009 2010 2011
a ugm e nta tion du pointde grille
é volution de s prix
4545
La DEVALORISATION du POINT
Elle amène une baisse du Pouvoir d’Achat pour tous.
Elle tire tous les salaires et toutes les pensions vers le bas, d’où une «smicardisation» des cheminots.
Depuis le 1er janvier 2012, le salaire minimum à la SNCF est sous le SMIC !!
Elle engendre une vaste zone de bas salaires (mesures bas salaires).
4646
La dégradation de la rémunération des salaires à la SNCF (« une smicardisation des salaires ») s’est accélérée depuis la désindexation, des salaires sur les prix, en 1982 : plus de 20% de perte de la valeur du point 100 depuis cette date. (avant cette date, l’augmentation annuelle de la valeur du point 100 était au moins égale à l’augmentation des prix !)
C’est cette perte de la valeur du point 100, depuis 1982, que la CGT définit comme le « contentieux salarial » qui légitime la revendication d’augmentations générales de salaire, permettant à la valeur du point 100 de retrouver son niveau de « pouvoir d’achat » qu’il avait en 1981.
Ce seul rattrapage permettrait de porter le salaire minimum à la SNCF à près de 1700 €.
DEVALORISATION DU POINT
4747
Les REVENDICATIONS de la CGT
Rattrapage des pertes cumulées (contentieux salarial) avec comme première étape +6% ;
Salaire minimum d’embauche et minimum de pension à 1700€ ;
Transformation de la PFA en un véritable 13ème mois (inclure la prime de travail) pour tous ;
Ouverture de négociations sur :Les primes de travailLes déroulements de carrièreLes EVS (avec revalorisation des indemnités)
Suppression des gratifications exceptionnelles (GIR, GEXCI,…) mais revalorisation de la gratification de vacances et alignement du taux de l’IR des zones 2 et 3 sur celui de la zone 1 avec intégration dans le traitement ;
Retour de la péréquation des pensions sur les salaires,…
4848
Les moyens existent pour nos revendications !
De 1981 à 2008, la masse salariale réelle a baissé de plus de 168 %
De 1981 à 2008, la productivité a augmenté de plus de 82% (à pondérer avec effet sous-traitance).
En 2008 et 2011, la SNCF a versé à l'État un «dividende» de 514 M d’€ (alors qu’elle éponge la dette de l'État, via les péages)…
Entre 1997 et 2012, la hausse des péages a été de 2 600 M€ (+ 288 %), soit l’équivalent d’une augmentation des salaires de +48 % ou de 70 900 emplois !
Résultat EPIC (NF) en Millions d’€uro 2011 2007 Écarts en % Écarts en M d'€
Chiffre Affaires 19 653 17 406 + 12,9 + 2 247
Production immobilisée stockée 1 233 1214
Achats et Charges Externes dont péages
RFF- 9 404 - 8 119 + 15,8 - 1 205
Valeur Ajoutée + 11 481 + 10 501 + 9,3 + 980
Autres produits d’exploitation + 274 + 101
Impôts, Taxes et assimilés - 881 - 707 + 24,6 - 174
Charges de Personnel - 8 804 - 8 229 + 6,98 - 575
Excédent Brut d’Exploitation (EBE) + 2 070 + 1 665 + 24,3 + 405
Dotations amortissements et provisions - 977 - 835 + 17 - 142
Autres charges de gestion - 35 - 25
Résultat d’exploitation + 1 057 + 806 + 31,1 + 251
Extrait des comptes de résultats de l’EPIC où l’on peut remarquer que :- la plus faibles progression concerne le personnel- les plus fortes progressions concernent les impôts et taxes, l’EBE et ACE
5151
Évolution des dix plus grosses rémunérations globales à la SNCF
(+16.8% entre 2006 et 2009)
04/06/12
Maîtrise de la masse salariale
Le 14/12/2010
04/06/12
Maîtrise de la masse salariale : les notations en qualification
Évolution de la structure des qualifications entre 1999 et 2010 :
▪ le nombre de cadres a augmenté de 23% pour un effectif entreprise diminuant de 14%
▪ le niveau hiérarchique moyen des cadres a augmenté de + 16% de F, + 40% de G et + 45% de H
▪ les maîtrises ont augmenté de 7 % ▪ les agents du collège exécution ont
diminué de 31% ▪ l’entreprise a octroyé plus de 8000
promotions en qualifications (hors attachés) en 2009 pour un impact sur la masse salariale de 0.47%
(Extrait du diaporama réalisé par la Direction SNCF le 14/12/2010 pour présenter son objectif de
maîtriser la masse salariale.)
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Pour qui l’INTERESSEMENTest-il intéressant ?
Pour leurs promoteurs, ce serait des idées modernes destinées à améliorer le Pouvoir d’Achat des salariés…
1955 : le décret du 20 mai institue un intéressement des salariés à l’accroissement de la productivité.
1959 : avec l’ordonnance du 7 janvier, De Gaulle instaure “l’intéressement des travailleurs à l’entreprise”.
1967 : l’ordonnance du 17 août met en place «la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises» et les Plan Épargne Entreprise.
PAR LA LOI ET LE CODE DU TRAVAIL (articles L3311-1 et suivants), LA SNCF EST CONCERNEE !
L’INTERESSEMENT EST : Facultatif, Collectif, Aléatoire, Ne figure pas sur la fiche de paie
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L’INTERESSEMENT
C’est une prime liée aux « performances » de l’entreprise :
ECONOMIQUES, FINANCIERES, PRODUCTIVES.
Tous les salariés en bénéficient sous conditions (de durée de présence dans
l’entreprise notamment)
SA MISE EN PLACE NECESSITE UNE NEGOCIATION ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES, conclue par SIGNATURE D’UN
ACCORD COLLECTIF.
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Mais ce n’est pas un accord salarial !
Accord salarial : S’il est insuffisant, on ne le signe pas… mais on ne le dénonce pas. On tente de l’améliorer par l’action !
Accord intéressement : Le versement de la prime exige des contreparties de la part des salariés ! Il n’y a aucune possibilité d’amélioration…
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L’INTERESSEMENTPOUR LE SALARIE :
Il NE RENTRE pas dans le SALAIRE LIQUIDABLE. Il EST SOUMIS a CSG ET CRDS. Il EST IMPOSABLE (sauf si placé dans un PEE).
POUR L’ENTREPRISE:PAS DE COTISATIONS SOCIALES ; PAS DE TAXES ; DEDUCTIBLE DE L’IMPOT.
QUE DES AVANTAGES !
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POUR 100 € (BRUT) SUR LE SALAIRE, SOUS FORME D’AUGMENTATION GENERALE, donc
PERENNE ET LIQUIDABLE : Pour le salarié : Pour la
SNCF :SALAIRE BRUT : + 100 €
« PART PATRONALE » DES COTISATIONS
SOCIALES≈61 €
Moins les cotisations,≈16 € reste 84 €
«COUT» TOTALPOUR LA SNCF
≈161 €
RESSOURCES POUR LE SALAIRE SOCIALISE : 77 €
L’INTERESSEMENT
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POUR 100 € SOUS FORME DE PRIME D’INTERESSEMENT,
(donc ponctuelle et non liquidable): Pour le salarié : Pour la
SNCF :UNE PRIME DE 100 € PAS DE COTISATIONS SOCIALES
Moins les retraits CSG et CRDS soit ≈ 8 €
Il reste 92 €Soit 8 € de plus qu’avecl’augmentation générale
«COUT» TOTALPOUR LA SNCF
100 €
LE SALAIRE SOCIALISE A, LUI, PERDU 69 €
L’INTERESSEMENT
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Un gain apparent de 8 € !?
Les gains réalisés sur les cotisations sociales pèsent sur le financement de la protection sociale…
Or, ce sont les salariés qui en sont victimes :
soit les prestations servies sont réduites… et ils compensent en prenant sur leur salaire !
soit les cotisations augmentent… et leur salaire net est réduit !
C’est donc bel et bien une fausse solution… pour un vrai problème de pouvoir d’achat !
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L’intéressement se calcule à partir de l’EBE ?
L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).
Il résulte de la différence entre :
les produits d’exploitation (trafic, compensations, contributions, rémunération par RFF…)
et
les charges d’exploitation(personnel, achats et charges externes, impôts et taxes…)
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L’INTERESSEMENT et laBaisse des produits
Si les produits baissent, suite à recul des trafics (conjoncture économique, concurrence…) ou à réduction des contributions, ou à
diminution de la rémunération de RFF :
donc l’EBE baisse
donc: perte de l’intéressement !!!
Accepter de s’adapter (emplois, salaires…) sans faire grève !
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L’INTERESSEMENT et l’Augmentation des
charges Si les charges augmentent (suite à de fortes augmentations
de l’énergie, des péages à RFF, des charges externes, des impôts et taxes…) :
l’EBE baisse !
donc: perte de l’intéressement !
Accepter de s’adapter (emplois,…) sans
faire grève !
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Quelle possibilité d’intervention pour le personnel ?
Vouloir peser par la grève pour améliorer les salaires et les déroulements de carrière, l’emploi et les conditions de travail, la
situation des retraités… :
c’est réduire l’EBE !
Risque de perte de l’intéressement !!!
Ne plus revendiquer !
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Pas d'autre vraie solution que l’action pour nos revendications sur les salaires !L’enjeu réside donc dans la syndicalisation pour accroître l’efficacité des mobilisations afin de:
Gagner d’autres choix à la SNCF; Peser sur les choix du gouvernement.
En guise de conclusion :
