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F É D É R A T I O N C G T D E S C H E M I N O T S 263, rue de Paris,- 93515 Montreuil - Tél : 01.55.82.84.40 - Fax : 01 48 57 95 65 [email protected] – www.cheminotcgt.fr S’appuyant sur la loi portant réforme du système ferroviaire, la Direction décrète la non- représentativité de la CGT (0%) dans l’EPIC SNCF Réseau. C’est un déni de démocratie scandaleux ! RÉFORME FERROVIAIRE REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE 12 485 VOIX CGT CONFISQUÉES AUX CHEMINOTS C’est par un courrier, paru fin janvier 2015, que la Direction a présenté son calcul de la représentativité des Organisations Syndicales durant la « période transitoire » sur les 3 EPIC nouvellement créés (EPIC de tête SNCF, SNCF Mobilité, SNCF Réseau) et ce, jusqu’aux prochaines échéances électorales. La loi du 4 août 2014 (qui ne devait rien changer selon le Gouvernement et la Direction) et l’application de jurisprudences en Cour de Cassation, viennent donc modifier en profondeur l’audience des organisations syndicales pour lesquelles les cheminotes et les cheminots ont voté il y a moins d’un an ! La situation de l’EPIC SNCF Réseau est, à ce titre, significative ! La Direction balaie d’un revers de main les 12 485 voix CGT exprimées par les cheminots des EIC, EIV, Infrapôles, Infralog et de la DCF en mars 2014 ! Elle considère que seules l’UNSA, la CFDT et la CFE CGC sont représentatives. Et pourtant, en mars 2014, sur l’ensemble de ces Etablissements…. Résultat global CE tous collèges Même en y ajoutant les voix valablement exprimées à RFF, la CGT devance encore la 2 ème OS de 5 196 voix ! EN CLAIR : les cheminots des établissements concernés sont transférés dans l’EPIC SNCF Réseau mais leur voix reste dans l’EPIC SNCF Mobilité ! Ce sont les résultats des élections à RFF, pour lesquelles ils n’ont pas voté, qui prédominent jusqu’aux prochaines échéances et ce avec l’aval de l’UNSA Cheminots et la CFDT ! Les masques n’en finissent plus de tomber ! La loi du 4 août 2014, qui se traduit par l’éclatement de l’Entreprise Publique SNCF, s’accompagne également d’un déni de démocratie ! Loin de ces manœuvres et autres artifices juridiques qui confisquent aux 12 485 cheminots ayant voté CGT le droit d’être représentés dans cette nouvelle entité, la CGT continuera d’exiger l’ouverture de négociations sur la structuration de l’entreprise, sur l’organisation de la production, sur l’emploi, sur les salaires, sur les conditions de travail, sur des règles sociales de haut niveau. La CGT continuera en outre de dénoncer le non-financement de la réforme qui se traduit par des fermetures de guichets, de gares, de lignes, en formulant des propositions alternatives au caractère dissociable et désolidarisé du Groupe Public Ferroviaire. Ensemble, gardons le cap fixé par ce qui doit être plus que jamais notre boussole : La Voie du Service Public SNCF ! Restons unis et déterminés ! Montreuil, le 16 février 2015 CGT 12 485 voix 40.50 % UNSA 6 965 voix 22.59% CFDT 3 839 voix 12.45% CFE CGC (liste commune avec FO/FIRST) sur la DCF 825 voix 2.67% Résultat global CE tous collèges

12 485 VOIX CGT CONFISQUÉES AUX CHEMINOTS

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F É D É R A T I O N C G T D E S C H E M I N O T S

263, rue de Paris,- 93515 Montreuil - Tél : 01.55.82.84.40 - Fax : 01 48 57 95 65 [email protected] – www.cheminotcgt.fr

S’appuyant sur la loi

portant réforme du

système ferroviaire, la

Direction décrète la non-

représentativité de la CGT

(0%) dans l’EPIC SNCF

Réseau. C’est un déni de

démocratie scandaleux !

RÉFORME FERROVIAIRE

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

12 485 VOIX CGT

CONFISQUÉES AUX CHEMINOTS

C’est par un courrier, paru fin janvier 2015, que la Direction a présenté son calcul de la représentativité des Organisations Syndicales durant la « période transitoire » sur les 3 EPIC nouvellement créés (EPIC de tête SNCF, SNCF Mobilité, SNCF Réseau) et ce, jusqu’aux prochaines échéances électorales.

La loi du 4 août 2014 (qui ne devait rien changer selon le Gouvernement et la Direction) et l’application de jurisprudences en Cour de Cassation, viennent donc modifier en profondeur l’audience des organisations syndicales pour lesquelles les cheminotes et les cheminots ont voté il y a moins d’un an !

La situation de l’EPIC SNCF Réseau est, à ce titre, significative !

La Direction balaie d’un revers de main les 12 485 voix CGT exprimées par les cheminots des EIC, EIV, Infrapôles, Infralog et de la DCF en mars 2014 !

Elle considère que seules l’UNSA, la CFDT et la CFE CGC sont représentatives.

Et pourtant, en mars 2014, sur l’ensemble de ces Etablissements….

Résultat global CE tous collèges

Même en y ajoutant les voix valablement exprimées à RFF, la CGT devance encore la

2ème OS de 5 196 voix !

EN CLAIR : les cheminots des établissements concernés sont transférés dans l’EPIC SNCF Réseau mais leur voix reste dans l’EPIC SNCF Mobilité ! Ce sont les résultats des élections à RFF, pour lesquelles ils n’ont pas voté, qui prédominent jusqu’aux

prochaines échéances et ce avec l’aval de l’UNSA Cheminots et la CFDT !

Les masques n’en finissent plus de tomber !

La loi du 4 août 2014, qui se traduit par l’éclatement de l’Entreprise Publique SNCF,

s’accompagne également d’un déni de démocratie !

Loin de ces manœuvres et autres artifices juridiques qui confisquent aux 12 485 cheminots ayant voté CGT le droit d’être représentés dans cette nouvelle entité, la CGT continuera d’exiger l’ouverture de négociations sur la structuration de

l’entreprise, sur l’organisation de la production, sur l’emploi, sur les salaires, sur les conditions de travail, sur des règles sociales de haut niveau.

La CGT continuera en outre de dénoncer le non-financement de la réforme qui se traduit par des fermetures de guichets, de gares, de lignes, en formulant des

propositions alternatives au caractère dissociable et désolidarisé du Groupe Public Ferroviaire.

Ensemble, gardons le cap fixé par ce qui doit être plus que jamais notre boussole : La

Voie du Service Public SNCF !

Restons unis et déterminés !

Montreui l , le 16 f évr ier 2015

CGT 12 485 voix 40.50 %

UNSA 6 965 voix 22.59%

CFDT 3 839 voix 12.45%

CFE CGC (liste commune

avec FO/FIRST) sur la DCF

825 voix 2.67%

Résultat global CE tous collèges