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Mais qui paie les retraites ?
Syndicats CGT des cheminots du HAVRE
Chiffres de 2005 parus au journal officieldu 12 janvier 2007
M€ = millions d’EurosSource « Analyses et documents économiques » N°105
de juin 2007Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT
Régimes spéciaux
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Création par la loi sur les assurances sociales du 30
avril 1930
-RATP
-Industries électriques et gazières
-Fonctionnaires civils
-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
-Fonctionnaires militaires
-Mines
-Marins
-Ouvriers d’état
-Clercs de notaires
-SNCF
Régime général
Création en 1946
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Devant l’opposition des partis de droite et du patronat d’améliorer le régime de la sécurité sociale, les
salariés ont créé les caisses complémentaires pour obtenir un
rapport retraite / salaire sensiblement identique aux
régimes spéciaux
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
Professions libérales
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Autres régimes
Cultes
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
En 1974 le gouvernement CHIRAC crée
La compensation généralisée
1-Les régimes bénéficiaires versent au régime général.
-RATP
-Industries électriques et gazières
-Fonctionnaires civils
-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
-Fonctionnaires militaires
Régime généralRégimes spéciaux
2 901,3 M€
Compensation généralisée
Professions libérales392,4 M€
Bén
éficiaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
La compensation généralisée
2-Le régime général reverse aux régimes déficitaires 8 387 M€
Régime général
-Mines
-Marins
-Ouvriers d’état
-Clercs de notaires
-SNCF
Régimes spéciaux
412,7 M€
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
4 273,9 M€
2 204,5 M€
434,4 M€
885,5 M€
Compensation généralisée
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes175,6 M€
Régime général
-Mines
-Marins
-Ouvriers d’état
-Clercs de notaires
-SNCF
Régimes spéciaux
4,9%
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
50,9%
26,2%
5,2%
10,6%
Compensation généralisée
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes2,2%
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
En 1985 le gouvernement FABIUS crée
la surcompensation
Les régimes spéciaux bénéficiaires reversent aux régimes spéciaux
déficitaires
-RATP
-Industries électriques et gazières
-Fonctionnaires civils
-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Régime général
-Mines
-Fonctionnaires militaires
-Marins
-Ouvriers d’état
-Clercs de notaires
-SNCF
Régimes spéciaux
1 766,5 M€
2 901,3 M€
412,7 M€
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
4 273,9 M€
2 204,5 M€
434,4 M€
885,5 M€ SurcompensationCompensation généralisée
Professions libérales392,4 M€
Bén
éficiaires
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes175,6 M€
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Le régime de retraite par répartition permet la solidarité entre les régimes bénéficiaires et les régimes déficitaires.
Les régimes spéciaux versent plus qu’ils ne reçoivent au régime général. L’écart est de 2 488,6 Millions d’€
Le régime des professions libérales verse au régime général 392,4 Millions d’€
Les régimes des Exploitants agricoles, Salariés agricoles, Commerçants et Artisans perçoivent 7 799 Millions d’€ soit 93% de la compensation.
Le régime général a perçu en 2005, 79 543 M€ et a dépensé 81 419 M€
soit une perte de 1 876 Millions d’€ pour 2005, elle serait de 3 500 Millions d’€ pour 2007.
L’allongement de la durée de cotisation prôné par BALLADUR et FILLON n’a rien solutionné !
-RATP
-Industries électriques et gazières
-Fonctionnaires civils
-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Régime général
-Mines
-Fonctionnaires militaires
-Marins
-Ouvriers d’état
-Clercs de notaires
-SNCF
Régimes spéciaux
1 766,5 M€
2901,3 M€
412,7 M€
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
4 273,9 M€
2 204,5 M€
434,4 M€
885,5 M€ SurcompensationCompensation généralisée
En 2005
Recettes Dépenses79 543 M€ 81 419 M€
Perte 1 876 M€
Professions libérales392,4 M€
Bén
éficiaires
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes175,6 M€
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Les régimes spéciaux sont bénéficiaires
Selon le rapport de la cour des comptes de septembre 2007 le manque à gagner pourrait atteindre 25 milliards d’euros pour la
sécurité sociale dont 10 milliards pour la retraite
Le financement des retraites du régime général sans allonger la durée de cotisations est également possible
La durée de cotisation de 37,5 ans est donc possible même à long terme
Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation des régimes bénéficiaires ?
Ce n’est pas cohérent, en réalité, pour résorber le déficit du régime général, il veut prolonger la durée de cotisation sans
envisager d’autre solution.
C’est pourquoi, sous couvert de « l’équité », il focalise l’opinion publique sur la différence des régimes
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cas particulier de la SNCFLe régime de retraite de la SNCF a été créé le 21 juillet 1909 (loi unifiant les régimes des compagnies), il a été baptisé régime spécial suite à la loi
sur les assurances sociales du 30 avril 1930.
Il a été maintenu à la création du régime général en 1946 :
Pour fidéliser le personnel;
Pour tenir compte des impératifs de continuité de service public (travail en horaires décalés 24h sur 24h et 365 jours par an,
astreintes, etc …);
Pour tenir compte de la pénibilité de certains métiers;
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Les effectifs à la SNCF *
456 760 cheminots en 1938 (1,87 actif pour 1 retraité)440 750 cheminots en 1949 (1,33 actif pour 1 retraité)295 203 cheminots en 1970 (0,68 actif pour 1 retraité)164 085 cheminots en 2006 (0,61 actif pour 1 retraité)
L’INSEE affirme qu’en 2050 il y aura 1,62 actif pour 1 retraité
* Source « Perspectives syndicales » N°298/9 d’octobre 2007
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
La caisse de retraite de la SNCF est financée:
par les cotisations (38,5%);
par les régimes spéciaux bénéficiaires (6,8%);
par le régime général (0,21%);
par le gouvernement qui verse une contribution d’équilibre (54,34%) pour compenser les différentiels démographique par rapport au régime du transport routier. C’est une obligation Européenne (règlement N01192/69) reconduite en 1983 dans la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs).
-RATP
-Industries électriques et gazières
-Fonctionnaires civils
-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
-Fonctionnaires militaires
Régime général
SNCF
Régimes spéciaux
SurcompensationCompensation généralisée
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Etat
6,8%
194,1 M€
0,01%
0,21%
12,9 M€ 54,34 %
2 630 M€
Contribution d’équilibre
38.5%1 807 M€
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
L’ETAT veut se désengager de sa responsabilité envers la SNCF.
La réforme FILLON aurait pour conséquence de faire supporter la
contribution d’équilibre de l’ETAT au régime général
-RATP
-Industries électriques et gazières
-Fonctionnaires civils
-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Régime général
SNCF
Régimes spéciaux
SurcompensationCompensation généralisée
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
7%
194,1 M€
0,01%
0,2%
12,9 M€ 55 %
2 630 M€
Contribution d’équilibre
3,1%
Etat
2 630 M€
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
La fédération CGT des cheminots revendique:
• Le départ à la retraite à taux plein avec 37,5 années de cotisation;
• Le maintien de l’âge de départ à 60 ans avec la possibilité de départ anticipé à 55 ans et 50 ans pour les conducteurs financé par les cotisations;
• Le taux plein à 75% du salaire liquidable avec au minimum le SMIC;
• L’intégration des années d’études dans le calcul de la retraite;
• L’indexation des pensions sur les salaires (en 15 ans d’indexation sur les prix, le pouvoir d’achat des pensions du privé a perdu 20%);
• Le maintien des régimes spéciaux et de la contribution d’équilibre financée par l’ ÉTAT;
• Le maintien et l’élargissement du départ anticipé pour travaux pénibles à la SNCF et ailleurs;
• L’embauche immédiate de personnel pour développer le service public Fret SNCF qui contribuera au financement des retraites;