12 août 2020 14:15:08 AVIS DE RECOURS.pdf PJ

Demande d'accès à l'informationDe : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information Date : 12 août 2020 14:15:08 Pièces jointes : AVIS DE RECOURS.pdf
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Québec, le 12 août 2020
Cette lettre est pour donner suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 juillet dernier, laquelle est rédigée ainsi :
« Au sens de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1), l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) désire obtenir copie de toute documentation (rapports, comptes-rendus, correspondance, courriels, mémos, documents de travail, ordres du jour, lettres, analyses, plans, orientations, mémoires ou autres) en lien avec les travaux et les comités de travail portant sur le « chantier sur l’exploration de la pertinence et de la faisabilité d’instaurer une taxe sur les boissons sucrées dont les revenus seraient réinvestis en prévention » découlant du chantier de la Politique gouvernementale de prévention en santé. La présente demande concerne la période de 2016 à nos jours. ».
Nous vous informons, conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), que le ministère possède des documents relativement à votre demande. Vous trouverez, ci-joint, un document totalisant 33 pages et contenant les informations demandées. Notez que certains documents recensés ne peuvent vous être transmis puisqu’il s’agit d’ébauches, de projet de taxes, contiennent des renseignements de tiers, de documents dont les renseignements visés en forment la substance, contiennent des études préparées en vue d’imposer une taxe, contiennent des avis et des analyses. Ils sont donc protégés en vertu des articles 9, 14, 21, 24, 27, 37 et 39 de la Loi sur l’accès.
RÉVISION a) Pouvoir
L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).
L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante :
QUÉBEC MONTRÉAL Édifice Lomer-Gouin Bureau 18.200 575 rue Saint-Amable, bureau 1.10 500, boul. René-Lévesque Ouest
Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : (418) 528-7741 Téléphone : (514) 873-4196
Télécopieur : (418) 529-3102 Télécopieur : (514) 844-6170 b) Motifs
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).
c) Délais
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).
La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC
a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de
la Commission d’accès à l’information en appel devant un juge de la Cour du Québec sur toute question de droit ou de compétence.
L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.
b) Délais
L’article 149 prévoit que l’avis d’appel d’une décision finale doit être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties.
c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec.
DAI 2020- 11188
Bonjour Jean-Pierre,
Dans la note sur le portrait des consommateurs de boissons sucrées que tu trouveras ci-joint, on indique la proportion des consommateurs des différents types de boissons sucrées (boissons gazeuses, à saveur de fruits, énergisantes et pour sportifs). Les informations sont tirées de l’Enquête québécoise sur la santé de la population de l’ISQ.
-Dans cette enquête, on apprend que 19 % des individus de 15 ans et plus consomment une de ces boissons au moins une fois par jour et que ces proportions sont plus fortes chez les hommes (24 %) et chez les jeunes de 15 à 24 ans (23 %).
-On y apprend aussi que ceux avec moins de scolarité ou avec un faible revenu représentent la plus forte proportion de consommateurs de boissons sucrées.
Dans la note on présente aussi la dépense moyenne en boissons sucrées par ménage, dont les données proviennent de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada.
- Selon cette enquête, le ménage québécois dépense en moyenne 257 $ par année en boissons sucrées, en proportion presque équivalentes en jus de fruits et en boissons gazeuses.
Es-tu à l’aise pour que l’on fasse suivre la note ci-jointe à la Direction des Taxes? Salutations, Vincent
Politiques aux particuliers et à l'économique
1
Contexte
Pour une présentation sur la taxation des boissons sucrées, la Direction des taxes souhaiterait obtenir certaines statistiques sur les consommateurs de celles-ci.
Portrait des consommateurs de boissons sucrées au Québec
Les statistiques présentées dans cette note proviennent dans un premier temps de l’Enquête québécoise sur la santé de la population, 2014-2015 de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ)[footnoteRef:1]. [1: Cette enquête est menée par l’ISQ à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux. Celle-ci contient des renseignements sur les habitudes de vie, l’état de santé physique et mentale, et certains éléments déterminants de la santé de la population âgée de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé. ]
· Cette enquête permet de différencier les consommateurs selon leur âge, leur genre et d’autres caractéristiques comme leur niveau de scolarité ou leur revenu.
Dans un second temps, les statistiques sur la dépense moyenne des ménages proviennent de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada.
Enquête de l’ISQ
Selon l’Enquête québécoise sur la santé de la population, 2014-2015, tous les produits suivants sont considérés comme des boissons sucrées :
· boissons gazeuses (Pepsi, 7 UP, Coke, Coke diète, etc.);
· boissons à saveur de fruits (jus de fruits non pur à 100 %, Slush, boissons à saveur de fruits, etc.);
· boissons pour sportifs (Gatorade, Powerade, etc.);
· boissons énergisantes (Red Bull, Monster, etc.).
Portrait selon l’âge et le genre
Ainsi, d’après cette enquête, 19 % des Québécois âgés de 15 ans et plus consommaient des boissons sucrées au moins une fois par jour en 20142015.
· Les proportions les plus fortes se retrouvaient chez les hommes (24 %) et chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans (23 %).
La boisson sucrée la plus populaire était la boisson gazeuse (13 %) et celle-ci était consommée davantage chez les individus de 25 ans ou plus.
· Les personnes âgées de 45 à 64 ans affichaient la proportion la plus élevée (15 %) pour la consommation quotidienne de boissons gazeuses.
De leur côté, les jeunes de 15 à 24 ans représentaient la plus forte proportion (16 %) de consommateurs de boissons à saveur de fruits.
Proportion d’individus consommant des boissons sucrées au moins une fois par jour – 2014-2015
(en pourcentage)
Source : Enquête québécoise sur la santé de la population (ISQ).
Proportion d’individus consommant des boissons gazeuses au moins une fois par jour – 2014-2015
(en pourcentage)
Proportion d’individus consommant des boissons à saveur de fruits au moins une fois par jour – 2014-2015
(en pourcentage)
Portrait selon le niveau de scolarité ou le revenu
Les statistiques présentées dans l’enquête de l’ISQ indiquent que plus le niveau de scolarité est faible, plus forte est la proportion de consommateurs quotidiens de boissons sucrées.
· Ce taux se situait à 31 % pour les consommateurs ayant un niveau de scolarité inférieur au diplôme d’études secondaires et à 9 % pour ceux ayant un diplôme universitaire en 2014-2015.
· La tendance est la même que ce soit des boissons gazeuses, à saveur de fruits, pour sportifs ou énergisantes.
Par ailleurs, les proportions de consommateurs sont plus élevées dans le cas des ménages à faibles revenus, et ce, pour tous les types de boissons sucrées.
Proportion d’individus consommant des boissons sucrées, des boissons gazeuses ou des boissons à saveur de fruits au moins une fois par jour selon le niveau de scolarité – 2014-2015
(en pourcentage)
Note : Pour les autres types de boissons sucrées, on observe la même tendance, mais ceux-ci ne sont pas présentés étant donné que pour certaines catégories, les résultats montrent une plus grande marge d’erreur.
Proportion d’individus consommant des boissons sucrées, des boissons gazeuses ou des boissons à saveur de fruits au moins une fois par jour selon le revenu – 2014-215
(en pourcentage)
Dépenses des ménages en boissons sucrées
L’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada permet notamment d’avoir la dépense moyenne par ménage pour différents types d’aliments achetés en magasin et celle effectuée au restaurant[footnoteRef:2]. [2: L’Enquête sur les dépenses des ménages est effectuée annuellement dans les dix provinces. Les données sont collectées auprès des ménages à partir d’un questionnaire (administré par entrevue personnelle) et d’un journal de dépenses qui est complété, uniquement par une partie des ménages sélectionnés pour l’entrevue, pour une période de deux semaines suivant l’entrevue. Toutes les dépenses comprennent, le cas échéant, les taxes de vente, les pourboires, droits de douane, et tous les autres prélèvements ou taxes.]
D’après les résultats de cette enquête, les ménages québécois[footnoteRef:3] ont dépensé en moyenne 257 $ en boissons sucrées au cours de l’année 2015. [3: La taille du ménage québécois dans cette enquête est de 2,29 individus.]
La dépense moyenne en jus de fruits s’est établie à 127 $, alors que celle en boissons gazeuses sucrées, ce qui exclut les boissons gazeuses diètes, a été de 115 $.
· À noter que les données de l’enquête ne permettent pas de distinguer les jus de fruits purs à 100 % de ceux qui contiennent du sucre ajouté.
En ce qui concerne la dépense moyenne en boissons énergisantes et sportives, elle s’est située à 14 $ au cours de la même année.
Par ailleurs, en appliquant ces dépenses moyennes à l’ensemble des ménages québécois, la dépense totale en boissons sucrées aurait atteint environ 910 M$ en 2015.
Dépense moyenne des ménages québécois en boissons sucrées – 2015
(en dollars)
Source : Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada.
Imprimé le 01 juin 2017 à 14:56 / Créé le 30 mai, 2017 à 15:28 1 de 3
L:\Pefbif\Pefse\Dgpp\Politique economique\Taxe_vente\Boissons_sucrees_malbouffe\2017\Portrait_boissons_sucrees.docx
Imprimé le 01 juin 2017 à 14:56 / Créé le 1er juin, 2017 à 15:28 4 de 4
L:\Pefbif\Pefse\Dgpp\Politique economique\Taxe_vente\Boissons_sucrees_malbouffe\2017\Portrait_boissons_sucrees.docx
16,39,99,412,115,213,513,1
9,85,315,66,95,95,47,5
sucrées
Boissons
plus
Total
1
Duval, Nathalie
De: Monnier, Sonia Envoyé: 6 septembre 2017 11:58 À: Morin, Nicolas Cc: Blanchet, Isabelle Objet: Boissons sucrées
Bonjour Nicolas,
Lors de notre rencontre avec le MSSS concernant le chantier des boissons sucrées, une personne avait fait mention que le MSSS avait une définition de ce que constituait, pour le MSSS, une boisson sucrée. Il me semble que cette personne devait nous acheminer ladite définition… Astu reçu quelque chose?
Merci,
Sonia Monnier, avocate, M. Fisc. Direction des taxes Secteur du droit fiscal, optimisation des revenus et des politiques locales et autochtones Ministère des Finances du Québec 12, rue SaintLouis, local B.35a Québec (Québec) G1R 5L3 Tél. : 418 6448578 Téléc. : 418 6461961 [email protected]
Avis de confidentialité : Ce courriel et les pièces qui y sont jointes peuvent contenir des renseignements confidentiels qui ne vous sont pas destinés. Si vous avez reçu cette correspondance par erreur, veuillez la détruire et nous en aviser. Merci!
De : Gingras, Julie A : Simard, Jean-Pierre Cc : Gauthier, Gisèle; Roy, Sophie; Fontaine, Gilbert; Morin, Nicolas Objet : Deux petits suivis pour la semaine du 10 juillet Date : 28 juin 2017 11:56:15 Pièces jointes : image003.jpg
Bonjour Jean-Pierre J’aimerais immédiatement commencer à planifier deux rencontres qu’il y aura dans la semaine du 10 juillet, car je serai en vacances la semaine prochaine. Il s’agit des rencontres suivantes :
· Boissons sucrées le 11 juillet ·
faudrait que les équipes préparent le matériel la semaine prochaine, afin que je puisse faire le point avec eux lundi le 10 juillet. Voici ce qui pourrait être utile pour ces rencontres :
1. Boissons sucrées : a. Analyse de la situation au Mexique
i. Il semblerait que les résultats à court terme aurait été bons (à valider), mais valider si la taxation est aussi efficace à moyen terme ou s’il y a un déplacement vers d’autres produits ou des changements de comportement
b. Analyse de l’élasticité-prix des boissons sucrées
On pourra en discuter au besoin Merci
Julie Gingras Sous-ministre adjointe Secteur des politiques aux particuliers et à l’économique 12, rue St-Louis, Bureau RC.02 Québec (Québec) G1R 5L3 Téléphone : (418) 691-2228 Courriel : [email protected]
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TAXE SUR LES BOISSONS SUCRÉES
DÉTAILS DES TAXES SUR LES BOISSONS SUCRÉES APPLIQUÉES DANS CERTAINS PAYS OU VILLES
Pays ou villes Date d’entrée ou de modif. Taux de la taxe Boissons exemptées Utilisation des revenus
Finlande 1940 (modification en 2011)
Plus de 0,5 % de sucre : 0,22 €/L 0,5 % ou moins de sucre : 0,11 €/L
Non disponible Non disponible
Hongrie 2011 8 g ou plus de sucre ajouté/100 ml : 0,02 €/L Boissons avec plus de 50 % de lait Jus purs à 100 % sans édulcorants
ajoutés Boissons gazeuses diètes
Système de santé
Mexique 1er janvier 2014 1 peso/L; 8 % sur des aliments non essentiels et à haute teneur calorique (275 calories par 100 grammes)
Jus purs à 100 % Produits laitiers avec du sucre ajouté Boissons gazeuses diètes
Mesures de prévention en santé programmes de lutte contre la malnutrition,
à la prévention et aux soins de l’obésité et à l’accès à l’eau potable dans les zones rurales, les écoles et les espaces publics.
Chili 2014 Boissons avec 6,25 g/100 ml ou plus de sucre : 18 %. Boissons avec moins de 6,25 g/100 ml de sucre : 10 %
Jus purs à 100 % Produits laitiers
Non disponible
Berkeley (Californie)
1er janvier 2015 0,01 $US/once (0,456 $CA/L) Boissons dont le lait est le 1er ingrédient Jus purs à 100 % sans édulcorants
Programmes pour la santé
Belgique 1er janvier 2016 0,1192 €/L Jus purs à 100 % Produits laitiers ou boissons à base de
riz ou de soya
Non disponible
Mauritanie Octobre 2016 0,03 rupees/g de sucre sur les boissons sucrées (autant les jus, lait que boissons gazeuses)
— Non disponible
4,82 NOK/L Non disponible Non disponible
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Pays ou villes Date d’entrée ou de modif. Taux de la taxe Boissons exemptées Utilisation des revenus boissons sucrées séparées de la taxe générale)
Philadelphie (Pennsylvanie)
1er janvier 2017 0,015 $US/once (0,684 $CA/L) Boissons contenant plus de 50 % de lait Jus purs à 100 % sans édulcorants
ajoutés
Programme d’accès à des garderies Écoles communautaires Revitalisation de bibliothèques, parcs et
centres récréatifs Albany (Californie) 1er avril 2017 0,01 $US/once (0,456 $CA/L) Boissons dont le lait est le 1er ingrédient
Jus purs à 100 % Boissons gazeuses diètes
Santé publique
Catalogne (Portugal)
1er mai 2017 5 à 8 g/100 ml : 0,08 €/L; Plus de 8 g : 0,12 €/L
Jus purs à 100 % Lait Boissons gazeuses diètes
Non disponible
Arabie Saoudite 11 juin 2017 Boissons gazeuses sucrées : 50 % Boissons énergétiques : 100 %
Jus Lait
Non disponible
Inde 1er juillet 2017 Tous les produits avec du sucre ajouté : 28 % 12 % de plus les boissons gazeuses sucrées ou édulcorées
Non disponible Non disponible
Oakland (Californie)
1er juillet 2017 0,01 $US/once (0,456 $CA/L) Boissons dont le lait est le 1er ingrédient Jus purs à 100 % sans édulcorants
communautaire
Boulder (Colorado) 1er juillet 2017 0,02 $US/once (0,912 $CA/L) Produits laitiers Jus purs à 100 % sans édulcorants
Thaïlande 16 septembre 2017
Eau minérale, eau minérale artificielle, eau gazeuse, boissons gazeuses diètes, boissons gazeuses : 14 %

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8 à 10 g de sucre : 0,50 baht/L additionnel 10 à 14 g de sucre : 1,00 baht/L additionnel Ces taux additionnels augmenteront en 2021 et aussi en
2023 Émirats arabes unis
1er octobre 2017 Boissons gazeuses sucrées : 50 % Boissons énergétiques : 100 %
Jus Lait
Services publics
Portugal 2017 8 g ou moins de sucre/100 ml : 0,1646 €/L Plus de 8 g de sucre/100 ml : 0,0822 €/L
Boissons à base de lait ou de fruits Service public de santé
San Francisco (Californie)
1er janvier 2018 0,01 $US/once (0,456 $CA/L) Produits laitiers Jus purs à 100 % Boissons gazeuses diètes
Programme de santé publique
Seattle (Washington)
1er janvier 2018 0,0175 $US/once (0,798 $CA/L) Boissons dont le lait est le 1er ingrédient Jus purs à 100 % sans édulcorants
Programmes alimentaires Apprentissage précoce Programmes éducatifs
Estonie 1er janvier 2018 5 à 8 g/100 ml : 0,10 à 0,20 €/L (sans ou avec édulcorants artificiels) Plus de 8 g : 0,30 €/L Boissons avec édulcorants artificiels : 0,10 €/L
Non disponible
Philippines 1er janvier 2018 Boissons contenants des édulcorants caloriques ou non : 6 pesos/L Boissons contenant du sirop de maïs avec haute teneur en fructose : 12 pesos/L
Jus purs à 100 % Produits laitiers
Santé
France 1er juillet 2018 (modif.)
Boissons sucrées : taux variant selon le taux de sucre ajouté par hl. (0,5 kg de sucre ajouté = 3 €/hl; 15,5 kg de sucre ajouté = 23,5 €/hl Boissons édulcorées : 3 €/hl (0,045 $CA/L)
Jus purs à 100 % Lait avec ou sans sucre ajouté
Financement de la sécurité sociale
Afrique du Sud 1er avril 2018 4 g ou plus/100 ml : 0,021 rand Jus purs à 100 % Lait
programme de prévention et de contrôle des maladies non transmissibles et d'aide
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Boissons gazeuses diètes à la prévention et au contrôle de l'obésité Royaume-Uni 6 avril 2018 5 à 8 g/100 ml :18 pences/L;
Plus de 8 g : 24 pences/L
Jus purs à 100 % Boissons avec plus de 75 % de lait Boissons gazeuses diètes
Programme pour inciter à l’activité physique, pour une meilleure santé
Irlande 1er mai 2018 5 à 8 g/100 ml : 0,1626 €/L; Plus de 8 g : 0,2439 €/L
Boissons laitières ou protéinées contenant au moins 119 mg de calcium par 100 ml
Boissons gazeuses diètes
Aucune utilisation précise
Pérou 10 mai 2018 6 g ou moins de sucre/100 ml : 17 % 6 g ou plus de sucre/100 ml : 25 %
Non disponible

(1) Taux de change au 25 avril 2016 : $CA-$US : 1,3493), $CA-€ : 1,5026
1 L = 33,8 once.
Direction de l'analyse des politiques et des taxes de vente
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CONTEXTE
• Dans le cadre du chantier portant sur l’analyse de la pertinence et de la faisabilité d’instaurer une taxe sur les boissons sucrées1 pour en réinvestir les revenus en prévention, il pourrait être pertinent de connaître le portrait de la consommation de boissons sucrées au Québec.
— Ce chantier s’inscrit dans le plan d’action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé.
• Dans la présente note, des statistiques de différentes bases de données sont présentées pour montrer s’il existe une réelle tendance dans la consommation de boissons sucrées ou la dépense pour ces boissons entre 2010 et 2017.
COMMENTAIRES
• Selon les statistiques de différentes bases de données, il semble que la consommation de boissons sucrées ait diminué de 2010 à 2017. Ces données proviennent :
— de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada;
— de la disponibilité des aliments mesurée par Statistique Canada;
— du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) à partir des données de la compagnie Nielsen.
Enquête sur les dépenses des ménages
• L’Enquête sur les dépenses des ménages fournit des renseignements détaillés sur les dépenses des ménages, dont les dépenses alimentaires.
• De 2010 à 2017, la dépense moyenne pour des boissons sucrées et d’autres types de boissons par ménage au Québec2 a diminué de 13 %, et ce, malgré des augmentations du taux de la TVQ de 1 point de pourcentage en 2011 et en 2012.
• Les diminutions concernent les :
— jus de fruits (−24,5 %, soit 110 $ à 83 $);
— boissons gazeuses sucrées (−22,6 %, soit 106 $ à 82 $);
• Tandis que les augmentations concernent les :
— autres boissons non alcoolisées (187,5 %, soit de 8 $ à 23 $);
— boissons énergisantes et sportives (157,1 %, soit de 7 à 18 $);
— eau gazéifiée et eau aromatisée (23,1 %).
1 Dans le cadre de cette note, les boissons sucrées représentent les boissons gazeuses, les jus, les boissons aux fruits, les eaux et laits aromatisés, les boissons pour sportifs, les boissons énergisantes
2 Les dépenses alimentaires incluent les taxes de vente, soit la TPS et la TVQ.
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• Même si ces données ne concernent pas la consommation, elles permettent de déterminer que ces boissons, notamment pour les boissons fruitées, jus de fruits et boissons gazeuses sucrées, comptent moins dans le panier d’épicerie des ménages qu’auparavant.
DÉPENSE PAR MÉNAGE AU QUÉBEC POUR DIFFÉRENTS TYPES DE BOISSONS — 2010 À 2017 (en dollars, sauf indication contraire)
2010 2011(1) 2012(2) 2013(3) 2014 2015 2016 2017
Variation 2012 à
2017 (%) Boissons gazeuses sucrées 106 86 89 113 91 89 92 82 –22,6 Jus de fruits 110 107 121 121 106 99 112 83 –24,5 Boissons fruitées (en conserve, embouteillées ou congelées) 26 26 22 18 15 20 16 13 –50,0 Eau gazéifiée et eau aromatisée 13 15 20 13 18 20 14 16 23,1 Boissons énergisantes et sportives 7 15 16 12 7 11 26 18 157,1 Autres boissons non alcoolisées 8 13 18 15 19 17 18 23 187,5 TOTAL 270 262 286 292 256 256 278 235 –13,0
(1) Augmentation d'un point de pourcentage de la TVQ (7,5% à 8,5%). (2) Augmentation d'un point de pourcentage de la TVQ (8,5% à 9,5%). (3) Augmentation de 0,475 point de pourcentage de la TVQ pour l'amener à son taux effectif, soit le taux de la TVQ
appliqué sur celui de la TPS (9,5% à 9,975%). Source : Enquête sur les dépenses des ménages (Statistique Canada).
DÉPENSE PAR MÉNAGE EN BOISSONS GAZEUSES SUCRÉES ET EN JUS DE FRUITS — 2010 À 2017(1)
(en dollars par ménage)
DÉPENSES PAR MÉNAGE POUR D’AUTRES TYPES DE BOISSONS — 2010 À 2017(1)
(en dollars par ménage)
(1) Des augmentations de 1 point de pourcentage sont survenues en 2011 et en 2012.
(1) Des augmentations de 1 point de pourcentage sont survenues en 2011 et en 2012.
Disponibilité des aliments
• Statistique Canada publie aussi des données sur la disponibilité des aliments par personne, mais seulement au niveau canadien.
• Cette disponibilité des aliments est aussi appelée la consommation apparente puisqu’elle représente la totalité des aliments disponibles pour la consommation humaine à partir de l’approvisionnement alimentaire canadien.
• Tout comme les données de l’Enquête sur les dépenses des ménages, celles concernant la disponibilité des aliments présentent une décroissance de 2010 à 2017, mais cette fois, en ce qui concerne la quantité disponible de certaines boissons.
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Dé pe
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e
Boissons fruitées (en conserve, embouteillées ou congelées) Eau gazéifiée et eau aromatisée
Boissons énergisantes et sportives
Autres boissons non-alcoolisées
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• Toutes les boissons présentées dans le tableau suivant montrent une décroissance durant cette période, à l’exception du lait au chocolat ou aromatisé.
DISPONIBILITÉ DE CERTAINES BOISSONS AU CANADA — 2010 À 2017 (en litre par personne, sauf indication contraire)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Variation 2012 à
2017 (%) Boissons gazeuses 72,70 70,75 67,54 63,72 60,39 57,73 52,55 50,14 –31,0 Jus d'ananas 0,48 0,46 0,53 0,51 0,52 0,60 0,48 0,35 –27,1 Jus de pamplemousse 0,49 0,46 0,45 0,43 0,39 0,37 0,36 0,35 –28,6 Jus de pomme 4,53 4,22 3,74 3,83 3,83 3,66 3,58 3,50 –22,7 Jus de raisin 2,78 3,34 3,31 2,82 2,66 2,80 2,72 2,41 –13,3 Jus d'orange 8,96 8,92 8,91 8,93 8,71 8,21 7,88 7,33 –18,2 Lait au chocolat et autres laits aromatisés 2,81 2,85 2,84 2,82 2,85 3,08 2,96 2,84 1,1 Lait frappé 0,15 0,15 0,16 0,11 0,07 0,06 0,05 0,05 –66,7 TOTAL 92,90 91,15 87,48 83,17 79,42 76,51 70,58 66,97 –27,9
(1) La disponibilité des aliments représente la consommation apparente. Source : Disponibilité des aliments (Statistique Canada).
Données de la compagnie Nielsen
• Le MAPAQ à partir des données de la compagnie Nielsen publie chaque année un rapport des ventes au détail de produits alimentaires dans les grands magasins au Québec.
• Les ventes au détail présentées dans le rapport correspondent à la valeur des ventes de produits passés au lecteur optique de grands magasins3 qui sont les :
— supermarchés dont les ventes annuelles excèdent 150 M$;
— pharmacies dont les ventes annuelles excèdent 1 M$
— magasins à rayons comme Walmart;
— magasins de type général comme Canadian Tire, Dollarama ou le Tigre Géant;
— clubs-entrepôts comme Costco.
• À noter que les ventes au détail des aliments et boissons de ce rapport ne représentent pas la consommation québécoise ni l’ensemble des dépenses alimentaires des ménages.
— Toutefois, comme les résultats présentés dans la cette note sont le résultat d’une comparaison sur plusieurs années, il est possible d’en tirer des conclusions au niveau de la tendance d’achat des Québécois.
Résultats
• À l’instar des données précédentes, celles présentées dans les rapports sur les ventes au détail d’aliments et de boissons de 2012 et 2017 du MAPAQ démontrent une réduction des ventes des différentes boissons sucrées, mais cette fois, dans les différents grands magasins présents au Québec. C’est notamment le cas des :
— boissons gazeuses (−10 %);
— jus et boissons — réfrigérés (−4 %);
3 Ainsi, les ventes au détail dans les dépanneurs ou magasins spécialisées comme les poissonneries, épiceries ethniques ou la Société des alcools du Québec ne sont pas considérées.
4 de 4
— boissons de fruits — surgelées (−47 %).
• Par ailleurs, comme c’est aussi le cas dans les autres bases de données, les ventes de boissons énergétiques présentent plutôt une croissance.
• À titre illustratif, la valeur des ventes d’autres types de boissons est présentée dans le tableau suivant, et celle-ci est généralement plus importante en 2017 qu’en 2012, à l’exception du lait réfrigéré et du café instantané.
VENTE AU DÉTAIL DE BOISSONS — 2012-2017 (en dollars)
2012 2017 Variation (%) Boissons sucrées ou autres Boissons gazeuses(1) 322 174 391 289 896 603 -10,0 Jus et boissons - longue durée de
conservation(2) 255 198 950 222 036 161 -13,0 Jus et boissons - réfrigérés 230 185 810 220 342 167 -4,3 Boissons de fruits - surgelées 31 970 293 16 978 627 -46,9 Boissons énergétiques extrêmes(3) 26 185 280 30 351 048 15,9 Boissons peu alcoolisées 18 066 707 23 947 603 32,6 Canettes de thé glacé prêtes à boire 12 902 194 10 306 591 -20,1 Boissons en poudre et liquides - froid 11 810 699 9 583 125 -18,9 Jus et boissons - non spécifiés 3 983 584 2 640 261 -33,7 Sous-total 912 477 908 826 082 186 -9,5 Eau Eau plate 120 070 383 133 969 460 11,6 Eau gazeuse(4) 41 491 916 66 281 218 59,7 Sous-total 41 491 916 66 281 218 59,7 Autres boissons Lait réfrigéré 695 341 089 654 270 357 -5,9 Bière 668 653 941 714 716 498 6,9 Produits vitivinicoles 307 043 725 345 467 934 12,5 Café 240 818 947 313 348 956 30,1 Café instantané 48 831 493 42 329 831 -13,3 Thé 34 898 147 36 558 783 4,8 Produits alcoolisés 10 159 746 13 434 940 32,2 Thé chaud instantané 12 629 103 761 721,6 Sous-total 2 005 759 717 2 120 231 060 5,7 TOTAL 2 959 729 541 3 012 594 464 1,8
(1) : Boissons gazeuses sucrées (2012). (2) : Jus et boissons - sur tablette (2012). (3) : Boissons énergisantes (2012). (4) : Breuvages gazéifiés (2012). Source : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec à partir des données de la
compagnie Nielsen.
CONCLUSION
• Les comparaisons des résultats de 2010 et 2017, ou 2012 et 2017, dans les différentes bases de données permettent de voir une tendance commune, soit que les ventes, les achats ou la consommation de boissons sucrées diminuent, malgré l’absence d’une taxation additionnelle de celles-ci.
• Toutefois, les boissons sucrées continuent de représenter importantes des boissons achetées ou consommées.
Politiques aux particuliers et à l'économique
1 de 4
CONTEXTE
• Pour une présentation sur la taxation des boissons sucrées, la Direction des taxes souhaiterait obtenir certaines statistiques sur les consommateurs de celles-ci.
PORTRAIT DES CONSOMMATEURS DE BOISSONS SUCRÉES AU QUÉBEC
• Les statistiques présentées dans cette note proviennent dans un premier temps de l’Enquête québécoise sur la santé de la population, 2014-2015 de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ)1.
— Cette enquête permet de différencier les consommateurs selon leur âge, leur genre et d’autres caractéristiques comme leur niveau de scolarité ou leur revenu.
• Dans un second temps, les statistiques sur la dépense moyenne des ménages proviennent de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada.
ENQUÊTE DE L’ISQ
• Selon l’Enquête québécoise sur la santé de la population, 2014-2015, tous les produits suivants sont considérés comme des boissons sucrées :
— boissons gazeuses (Pepsi, 7 UP, Coke, Coke diète, etc.);
— boissons à saveur de fruits (jus de fruits non pur à 100 %, Slush, boissons à saveur de fruits, etc.);
— boissons pour sportifs (Gatorade, Powerade, etc.);
— boissons énergisantes (Red Bull, Monster, etc.).
Portrait selon l’âge et le genre
• Ainsi, d’après cette enquête, 19 % des Québécois âgés de 15 ans et plus consommaient des boissons sucrées au moins une fois par jour en 2014-2015.
— Les proportions les plus fortes se retrouvaient chez les hommes (24 %) et chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans (23 %).
• La boisson sucrée la plus populaire était la boisson gazeuse (13 %) et celle-ci était consommée davantage chez les individus de 25 ans ou plus.
— Les personnes âgées de 45 à 64 ans affichaient la proportion la plus élevée (15 %) pour la consommation quotidienne de boissons gazeuses.
• De leur côté, les jeunes de 15 à 24 ans représentaient la plus forte proportion (16 %) de consommateurs de boissons à saveur de fruits.
1 Cette enquête est menée par l’ISQ à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux. Celle-ci contient des renseignements sur les habitudes de vie, l’état de santé physique et mentale, et certains éléments déterminants de la santé de la population âgée de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé.
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PROPORTION D’INDIVIDUS CONSOMMANT DES BOISSONS SUCRÉES AU MOINS UNE FOIS PAR JOUR – 2014-2015 (en pourcentage)
PROPORTION D’INDIVIDUS CONSOMMANT DES BOISSONS GAZEUSES AU MOINS UNE FOIS PAR JOUR – 2014-2015 (en pourcentage)
PROPORTION D’INDIVIDUS CONSOMMANT DES BOISSONS À SAVEUR DE FRUITS AU MOINS UNE FOIS PAR JOUR – 2014-2015 (en pourcentage)
Portrait selon le niveau de scolarité ou le revenu
• Les statistiques présentées dans l’enquête de l’ISQ indiquent que plus le niveau de scolarité est faible, plus forte est la proportion de consommateurs quotidiens de boissons sucrées.
— Ce taux se situait à 31 % pour les consommateurs ayant un niveau de scolarité inférieur au diplôme d’études secondaires et à 9 % pour ceux ayant un diplôme universitaire en 2014-2015.
— La tendance est la même que ce soit des boissons gazeuses, à saveur de fruits, pour sportifs ou énergisantes.
• Par ailleurs, si le ménage était à faible revenu, plus la proportion de consommer au moins une fois par jour un de ces types de boissons sucrées était forte.
23,9
14,3
23,3
17,8 19,2
17,7 19,1
Hommes Femmes 15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans 65 ans et plus
Total
16,3
3 de 4
PROPORTION D’INDIVIDUS CONSOMMANT DES BOISSONS SUCRÉES, DES BOISSONS GAZEUSES OU DES BOISSONS À SAVEUR DE FRUITS AU MOINS UNE FOIS PAR JOUR SELON LE NIVEAU DE SCOLARITÉ – 2014-2015 (en pourcentage)
PROPORTION D’INDIVIDUS CONSOMMANT DES BOISSONS SUCRÉES, DES BOISSONS GAZEUSES OU DES BOISSONS À SAVEUR DE FRUITS AU MOINS UNE FOIS PAR JOUR SELON LE REVENU – 2014-215 (en pourcentage)
30,7
23,5
16,7
9,3
21,6
16,2
11,2
6,0
24,6
4 de 4
DÉPENSES DES MÉNAGES EN BOISSONS SUCRÉES
• L’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada permet notamment d’avoir la dépense moyenne par ménage pour différents types d’aliments achetés en magasin et celle effectuée au restaurant2.
• D’après les résultats de cette enquête, les ménages québécois3 ont dépensé en moyenne 257 $ en boissons sucrées au cours de l’année 2015.
• La dépense moyenne en jus de fruits s’est établie à 127, alors que celle en boissons gazeuses sucrées, ce qui exclut les boissons gazeuses diètes, a été de 115 $.
— À noter que les données de l’enquête ne permettent pas de distinguer les jus de fruits purs à 100 % de ceux qui contiennent du sucre ajouté.
• En ce qui concerne la dépense en boissons énergisantes et sportives, elle s’est située à 14 $ au cours de la même année.
• Par ailleurs, si l’on applique ces dépenses moyennes à l’ensemble des ménages québécois, c’est environ 910 M$ qui auraient été dépensés pour en boissons sucrées en 2015.
DÉPENSE MOYENNE DES MÉNAGES QUÉBÉCOIS EN BOISSONS SUCRÉES – 2015 (en pourcentage)
Source : Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada.
2 L’EDM est effectuée annuellement dans les dix provinces. Les données sont collectées auprès des ménages à partir d’un questionnaire (administré par entrevue personnelle) et d’un journal de dépenses qui est complété, uniquement par une partie des ménages sélectionnés pour l’entrevue, pour une période de deux semaines suivant l’entrevue. Toutes les dépenses comprennent, le cas échéant, les taxes de vente, les pourboires, droits de douane, et tous les autres prélèvements ou taxes.
3 La taille du ménage québécois dans cette enquête est de 2,29 individus.
257
Boissons énergisantes et
sportives
De : Monnier, Sonia A : Morin, Nicolas Objet : RE: Boissons sucrées Date : 6 septembre 2017 12:05:37 Pièces jointes : image001.jpg
Merci.
De : Morin, Nicolas Envoyé : 6 septembre 2017 12:03 À : Monnier, Sonia Objet : RE: Boissons sucrées Salut Sonia, Voici ce que Martine m’avait transféré en juillet. Bonne journée, Nicolas
De : Monnier, Sonia Envoyé : 6 septembre 2017 11:58 À : Morin, Nicolas Cc : Blanchet, Isabelle Objet : Boissons sucrées Bonjour Nicolas, Lors de notre rencontre avec le MSSS concernant le chantier des boissons sucrées, une personne avait fait mention que le MSSS avait une définition de ce que constituait, pour le MSSS, une boisson sucrée. Il me semble que cette personne devait nous acheminer ladite définition… As-tu reçu quelque chose? Merci,
Sonia Monnier, avocate, M. Fisc. Direction des taxes Secteur du droit fiscal, optimisation des revenus et des politiques locales et autochtones Ministère des Finances du Québec 12, rue Saint-Louis, local B.35a Québec (Québec) G1R 5L3 Tél. : 418 644-8578 Téléc. : 418 646-1961 [email protected] Avis de confidentialité : Ce courriel et les pièces qui y sont jointes peuvent contenir des renseignements confidentiels qui ne vous sont pas destinés. Si vous avez reçu cette correspondance par erreur, veuillez la détruire et nous en aviser. Merci!
image001.png
Vincent
De : Morin, Nicolas Envoyé : 9 octobre 2018 10:11 À : Vidal, Vincent Objet : TR: Chantier 3 - Taxation - Mandat de recherche Je viens de recevoir un courriel du MSSS concernant le chantier sur la taxation des boissons sucrées. Le courriel contient un devis de chercheurs de l’UQÀM pour estimer les revenus d’une taxe sur les boissons sucrées avec les mêmes données que nous utiliserions dans le cadre de ce chantier. Le coût serait de près de 22 000 $,
On se ferait livrer le rapport préliminaire le 1er octobre 2018 et le rapport final le 1er novembre 2018, ce qui est un peu tard. Le MSSS souhaiterait obtenir nos commentaires par rapport à ce projet d’ici la fin de semaine.
Montréal, 23 août 2018 Madame Corinne Voyer Directrice Coalition québécoise sur la problématique du poids Bonjour, La présente fait suite à la demande que vous nous avez fait parvenir dans le cadre de l’actuelle campagne électorale et concernant les enjeux qui touchent de près votre organisation. Il nous fait plaisir de vous transmettre notre réponse qui, nous l’espérons, sera à votre convenance. En 2017, la Coalition Poids et ses collaborateurs ont publié un rapport détaillant l’application de la Politique-cadre Pour un virage santé à l’école. Ce rapport fait état du besoin de la mettre à jour et propose des recommandations à cet effet. Comment votre parti contribuera-t-il à améliorer l’offre alimentaire et la pratique d’activité physique dans les écoles préscolaire, primaires et secondaires?
Sous un gouvernement de la CAQ, toutes les écoles secondaires vont offrir des activités parascolaires et de l’aide aux devoirs, au moins 1 h par jour, pour tous les élèves du Québec. Nous allons offrir gratuitement 1h par jour d'activités parascolaires à plus de 300 000 adolescents. Évidemment, il y aura beaucoup d'activités sportives offertes.
Présentement, les élèves à risque au secondaire ont 70 % moins de chances de décrocher s’ils participent à une activité parascolaire en continu. Il faut littéralement décupler le nombre d’activités parascolaires au secondaire! Nous allons miser sur le sport, pour la santé de nos jeunes, mais également pour encourager la persévérance scolaire.
Selon l’Institut de la statistique du Québec, les boissons sucrées sont consommées sur une base régulière par près de 40 % des citoyens. La consommation régulière de boissons sucrées augmente significativement le risque d’obésité, en plus d’être associée au diabète de type 2 et à la carie dentaire. Quelles mesures votre parti s’engage-t-il à mettre en place pour réduire la surconsommation de ces produits (ex.: une taxe sur les boissons sucrées réinvestie en prévention, le retrait de la vente des boissons sucrées dans les pharmacies et les établissements publics, une mise en garde sur les étiquettes)?
L’Institut national de santé publique a récemment publié une analyse détaillée de la taxe sur les boissons sucrées. Bien que l’INSPQ suggère la mise en place d’une taxe sur les boissons sucrées représente une mesure de santé publique prometteuse, il explique aussi que les données disponibles ne sont pas suffisantes pour tirer des conclusions robustes sur la consommation des boissons taxées. Les connaissances scientifiques disponibles appuient une hypothèse de substitution des boissons taxées par des boissons plus saines comme l’eau, mais aussi par d’autres boissons caloriques. Davantage d’études évaluatives robustes sont nécessaires pour documenter les effets de la taxe dans plusieurs contextes. Ainsi, en l’absence de données évaluatives robustes, un gouvernement de la CAQ n’envisage pas d’instaurer une nouvelle taxe sur les boissons sucrées et croit plutôt qu’il faut miser sur la prévention et développer des campagnes de sensibilisation auprès de clientèles spécifiques, notamment chez les jeunes.
Combien et par quels moyens votre parti compte-t-il investir en prévention de l’obésité et des maladies chroniques?
Un gouvernement de la CAQ entend agir en prévention sur les déterminants de la santé parce que la santé générale des Québécois se dégrade. Par exemple, l’obésité et l’embonpoint coûtent maintenant 2,9 milliard de dollars par année au système de santé selon de récentes études de l’INSPQ. De nombreuses études internationales soulignent que le système de santé arrive loin derrière d’autres facteurs comme l’éducation, la prévention et la promotion de saines habitudes de vie, pour expliquer l’état de santé d’une population. Selon la majorité des experts, une place plus importante doit être faite
Martin-Pierre Pelletier
à la prévention et à la promotion de la santé et du bien-être. Le Québec réserve seulement 2,8 % de son budget en santé à la santé publique, comparativement à 5,5 % en moyenne au Canada. Le Québec doit amorcer un rattrapage avec les autres provinces canadiennes, d’autant plus que les investissements en santé publique permettent des économies à long terme. La CAQ travaillera sur un plan pour encourager les saines habitudes de vie afin de lutter contre l’augmentation du taux d’obésité et les maladies chroniques.
En 2017, après de nombreuses consultations publiques, la Politique bioalimentaire a été dévoilée. Celle-ci reconnait le rôle essentiel de l’alimentation dans le maintien d’une bonne santé. Or, le projet de loi 172, qui devait garantir l’application et la mise à jour de cette politique, n’a pas été adopté avant la fin de la session parlementaire. Votre parti s’engage-t-il à adopter un projet de loi afin de concrétiser la Politique bioalimentaire?
Le gouvernement du Québec doit donner l’exemple et favoriser l’achat de produits locaux. Trop de règlements empêchent les institutions publiques de s’approvisionner en produits frais et locaux. Il faut travailler à accroître l’approvisionnement local des acheteurs institutionnels. La CAQ veut favoriser l’essor de l’agriculture d’ici, ce qui permettrait de diminuer l’importation de produits alimentaires. Pour favoriser la saine alimentation et soutenir notre industrie agroalimentaire, la CAQ fera des propositions concrètes au cours de la campagne électorale afin d’appuyer nos producteurs locaux. De plus, un gouvernement de la CAQ mettra en œuvre une Politique alimentaire et n’attendra pas, contrairement aux précédents gouvernements, l’échéance électorale avant de s’intéresser à cet enjeu.
Comment votre parti s’engage-t-il à appuyer les municipalités souhaitant favoriser les saines habitudes de vie, notamment par l’offre alimentaire et l’aménagement de leur territoire?
Un gouvernement de la CAQ collaborera avec les municipalités du Québec pour identifier les mesures les plus efficaces pour soutenir les saines habitudes de vie et poursuivra le déploiement du Plan d’action de la Politique gouvernementale de
prévention en santé annoncé en mars 2018 qui cible notamment l’accès physique et économique aux aliments sains, reconnaît l’impact de l’aménagement du territoire sur la santé et l’importance de l’activité physique.
De plus, en novembre 2016 par exemple, la CAQ a déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale proposant de permettre aux jeunes de jouer dans les rues des quartiers résidentiels de façon sécuritaire. Le député de Borduas Simon Jolin-Barrette voulait suggérer aux municipalités des balises claires pour encadrer le jeu dans les rues, car il est actuellement interdit de jouer dans les rues de plusieurs municipalités du Québec, même si cela est toléré. En déposant ce projet de loi, la CAQ voulait respecter l'autonomie de chaque municipalité pour désigner les rues où il sera permis de jouer en fonction de critères de sécurité. Au final, un amendement déposé par le député de Borduas dans le cadre du projet de loi 122 permettra aux municipalités d’adopter un règlement pour le jeu libre sur un chemin public.
Veuillez agréer l’expression de nos considérations distinguées. L’Équipe de la Coalition Avenir Québec
De : Vidal, Vincent A : Simard, Jean-Pierre Cc : Morin, Nicolas; Roy, Sophie Objet : Re: Chantier 3 - Taxation - Mandat de recherche Date : 15 octobre 2018 10:25:16 Pièces jointes : image001.png
Bonjour Jean-Pierre
Sonia Monnier n'a finalement pas de commentaires. On peut donc transmettre le contenu de la note au MSSS.
Veux-tu que Nicolas fasse le lien verbal avec la professionnelle du MSSS ?
Vincent De: Simard, Jean-Pierre Envoyé: lundi 15 octobre 2018 9:41 AM À: Vidal, Vincent Cc: Roy, Sophie Objet: RE: Chantier 3 - Taxation - Mandat de recherche
De : Vidal, Vincent Envoyé : 12 octobre 2018 14:04 À : Simard, Jean-Pierre Objet : RE: Chantier 3 - Taxation - Mandat de recherche Oui, c’est fait
De : Simard, Jean-Pierre Envoyé : 12 octobre 2018 13:01 À : Vidal, Vincent Objet : RE: Chantier 3 - Taxation - Mandat de recherche Certainement. Est-ce déjà fait ?
De : Vidal, Vincent Envoyé : 11 octobre 2018 17:16 À : Simard, Jean-Pierre Cc : Morin, Nicolas; Roy, Sophie Objet : TR: Chantier 3 - Taxation - Mandat de recherche Bonjour Jean-Pierre, Suite au courriel de Julie, tu trouveras ci-joint pour commentaires la mise à jour demandée de la note sur le devis reçu pou rl’étude de l’AQAM sur les boissons sucrées.
. Veux-tu que je transmette à Sonia Monier en
De : Morin, Nicolas [mailto:[email protected]] Envoyé : 17 juin 2019 13:55 À : Hélène Gagnon MSSS Objet : RE: Chantier 3 - Taxation
Bonjour Hélène, Je dois discuter de certains éléments avec mon directeur et je te reviens sur mes disponibilités bientôt et d’ici la fin de semaine. Bonne journée à toi également, Nicolas
De : Hélène Gagnon MSSS <[email protected]>
De : Morin, Nicolas [mailto:[email protected]] Envoyé : 11 juin 2019 09:01 À : Hélène Gagnon MSSS <[email protected]> Objet : RE: Chantier 3 - Taxation
Bonjour Hélène, Pour ton information et probablement que tu le sais, mais je viens d’apprendre que nos sous- ministres adjoints discuteront du chantier vendredi. Bonne journée, Nicolas
De : Morin, Nicolas Envoyé : 10 juin 2019 15:11 À : 'Hélène Gagnon MSSS' <[email protected]> Objet : RE: Chantier 3 - Taxation Bonjour Hélène, Je vais très bien, merci! Je me suis renseigné de mon côté à savoir si nous avions été relancés par votre ministère. On m’a indiqué que nous n’avions rien reçu. On va tenter d’éclaircir la situation, car chaque ministère se trouve en attente et rien n’avance. En ce qui concerne l’implication du ministère des Finances dans ce dossier, je crois qu’elle demeure la même que celle indiquée dans la fiche qui avait été remplie à l’époque. Je vais relancer mes supérieurs pour voir s’il est possible de démêler la situation et ainsi d’avancer le chantier et tout ce que ça implique. Hormis ce qui précède, je ne crois pas avoir d’autres informations. On peut toujours s’en parler par téléphone si tu le souhaites; je suis presque toujours à mon bureau. Bonne semaine également! Nicolas Morin
De : Simard, Jean-Pierre
De : Gingras, Julie Envoyé : 26 juin 2018 16:34 À : Simard, Jean-Pierre Cc : Morin, Nicolas; Vidal, Vincent Objet : RE: Chantier taxation boissons sucrées (18-SP-00462) Bonjour Je viens d’en discuter avec Marc Grandisson et je vais demander un appel ou une rencontre avec M. Arruda le plus tard possible cet été. il faut trouver une solution à l’enjeu constitutionnel avant d’aller plus loin sur la question du taux, des revenus, etc. Marc me dit qu’une nouvelle étude internationale aurait été publiée récemment indiquant que la taxe était régressive. L’Avez-vous vu passer? Il me dit qu’il tentera de remettre la main dessus afin de nous la faire suivre. Julie
De : Simard, Jean-Pierre Envoyé : 26 juin 2018 11:54 À : Gingras, Julie Cc : Morin, Nicolas; Vidal, Vincent Objet : TR: Chantier taxation boissons sucrées (18-SP-00462) Certainement. Jean-Pierre
De : Gingras, Julie Envoyé : 26 juin 2018 10:49 À : Simard, Jean-Pierre Objet : TR: Chantier taxation boissons sucrées (18-SP-00462) Jean-Pierre Voici la correspondance que je viens de recevoir. On pourra faire le point avant que je le rappel. Julie
Fiche Chantier 2 22 juin2017.docx
Bonjour Julie, Le comité de professionnel a été mandaté pour produire une fiche descriptive du chantier dans laquelle il a été recommandé notamment de former un comité chargé d’analyser la proposition. Cette fiche a été utilisée dans le plan d’action de la politique gouvernementale de la prévention en santé où il est prévu à l’égard du chantier portant sur la taxation des boissons sucrées de « Confier à un groupe multidisciplinaire le mandat de réaliser une étude approfondie sur différents aspects liés à l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées, tels que les effets sur différents groupes de population vulnérables – notamment sur la santé de ceux-ci – ainsi que les conséquences de nature commerciale et économique. » Aucune analyse n’a encore été effectuée par le groupe de professionnels dans le cadre des travaux effectués. À cet égard, Nicola propose des changements dans ton projet de courriel pour tenir de cet aspect (voir courriel ci-après, de même que les modification qu’il a faites sur ton courriel). Par ailleurs, dans la fiche que les professionnels ont réalisées, il était prévu à l’étape 5 d’examiner les pouvoirs de taxation (voir fiche annexée au présent courriel). Ce que tu pourrais faire valoir à ton collègue, ce serait qu’une rencontre entre SMA est nécessaire pour décider à un plus haut niveau de l’ordre des étapes à réaliser dans le plan de travail. Par exemple, l’étape 5 concernant les pouvoirs de taxation devrait être abordée en premier puisque la définition des boissons sucrées qui devait être déterminée en premier dépendra de notre capacité de taxer un ingrédient contenu dans la boisson sucrée ou un type de boisson sucrée. Et sur cet aspect, une discussion à plus haut niveau est requise. En réponse à ce point, M. Arruda pourrait dire qu’il appartiendra au groupe de travail de bien définir l’ordre des actions, mais si l’examen des pouvoir de taxation n’est pas amorcé dès le départ, le dossier risque de prendre une direction en faveur de ce type de taxation sans avoir un portrait complet des enjeux soulevés. Salutations Jean-Pierre
De : Morin, Nicolas Envoyé : 3 juillet 2018 15:35 À : Simard, Jean-Pierre Cc : Vidal, Vincent Objet : RE: Chantier taxation boissons sucrées (18-SP-00462) Bonjour Jean-Pierre,
-Cette fiche ne contenait qu’une description du chantier et des étapes de celui-ci. La tâche de l’équipe de professionnels était d’indiquer justement les étapes par lesquelles devait passer le chantier.
Ensuite, il y a eu une rencontre en juillet 2017 avec le MSSS afin principalement de faire le point sur l’aspect des limites de pouvoir de taxation du Québec par rapport au fédéral. Par la suite, nous étions en attente du dévoilement du Plan d’action avant de continuer avec le chantier. Ce plan d’action a été dévoilé en mars 2018. La première étape que nous avions considérée dans ce chantier était de mettre en place un groupe de travail, ce qui devrait être fait dans les prochaines semaines, après que nos gestionnaires aient décidé se rencontrer avec les personnes qui devraient former le groupe de travail. En fait, le travail de l’équipe de professionnels attitrés à la fiche du chantier de la taxation des boissons sucrées devait seulement faire un plan des étapes à suivre dans ce chantier. Or, nous n’avons pas documenté la question.
FICHE MESURE/CHANTIER
ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION INTERMINISTÉRIEL
Politique gouvernementale de prévention en santé
ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION INTERMINISTÉRIEL
Politique gouvernementale de prévention en santé
1 Bref État de la situation
1.1 Présentation sommaire de la mesure/chantier :
· Les boissons sucrées sont une des principales sources de sucres dans l’alimentation des Québécois. C’est particulièrement le cas chez les jeunes. Le quart des élèves du secondaire consomme au moins une boisson sucrée par jour. Des études scientifiques ont démontré une association entre la consommation de boissons sucrées et l’excès de poids et d’autres problèmes de santé comme la carie dentaire et le diabète de type 2. L’idée de taxer les boissons sucrées est souvent évoquée dans le débat public, dans le but d’envoyer un signal clair à la population, de dénormaliser la consommation de ce type de boissons et de générer des revenus qui pourraient être investis en prévention.
· Le présent chantier vise à analyser plus en profondeur la question de la taxation des boissons sucrées afin d’évaluer la pertinence, la faisabilité et l’acceptabilité d’une telle mesure dont les revenus seraient réinvestis en prévention.
1.2 Cohérence ou complémentarité avec d’autres interventions gouvernementales en cours ou à venir :
· En complémentarité avec le Plan d’action SP boissons sucrées qui s’inscrit dans le Programme national de santé publique (2015-2020)
· En cohérence avec les travaux de la Table québécoise sur la saine alimentation visant la notamment à normaliser la consommation de l’eau comme la meilleure boisson pour se désaltérer plutôt que les boissons sucrées.
1.3 Principaux enjeux de mise en œuvre :
· Disponibilité des experts pour contribuer à la réalisation des études requises.
2 PARTAGE DES RÔLES et rESPONSABILITÉS
2.1 Co-Responsable : MSSS et MFQ
Responsabilités : Assumer un leadership partagé pour la réalisation du chantier.
2.2 Collaborateur : MAPAQ
Responsabilités : Agir en soutien aux ministères responsables de la réalisation du chantier. Contribuer plus précisément à assurer le lien avec l’industrie bioalimentaire au moment opportun.
2.3 Partenaire : INSPQ
Responsabilités : Réaliser les études reliées à la pertinence de la taxe à l’égard des effets sur la santé.
Partenaire : Plateforme d’évaluation en prévention de l’obésité (PEPO)
Responsabilités : Réaliser les études reliées à la pertinence de la taxe à l’égard des effets sur la santé.
3 PLANIFICATION DE LA mise en œuvre DE LA MESURE/CHANTIER
3.1 Tableau des actions à réaliser
Actions à réaliser de 2017 à 2021
RESPONSABLES
Collaborateurs
Partenaires
Calendrier/Échéancier
Estimation budgétaire
1. Mettre sur pied un groupe de travail responsable de la réalisation du chantier
MSSS/MFQ/MAPAQ
2017
MSSS/MFQ/MAPAQ
INSPQ
2017
3. Étudier les effets de la consommation des boissons sucrées sur la santé.
MSSS
INSPQ
2017
4. Étudier les effets possibles d’une taxe sur les boissons sucrées en examinant les expériences étrangères et la littérature scientifique. (mandat confié à l’INSPQ) :
· effets sur les niveaux de consommation de boissons sucrées,
· effets sur la santé,
· effets différenciés sur les groupes plus vulnérables,
· effets sur les acteurs de l’industrie bioalimentaire (notamment pour des considérations de nature commerciale).
MSSS
INSPQ/Observatoire
2018
5. Différencier les responsabilités provinciale et fédérale à l’égard des pouvoirs de taxation.
MFQ
2018
6. Examiner les mécaniques de fonctionnement à considérer et les coûts associés à la mise en œuvre et au déploiement (exemple : type de taxe) et les revenus générés.
MFQ
RESPONSABLES
Collaborateurs
Partenaires
Calendrier/Échéancier
Estimation budgétaire
7. Documenter les revenus générés par une éventuelle taxe en consultant les bases de données existantes.
MFQ/MAPAQ
2018
8. Étudier les différentes modalités d’application d’une éventuelle taxe notamment l’assiette de produits taxables, le niveau de perception et de taxation, etc.
MFQ
2018
MAPAQ
2018
10. Documenter l’acceptabilité sociale de la taxe auprès de divers groupes de la population
· réaliser des sondages régulièrement auprès de la population en général et des acteurs de l’industrie bioalimentaire.
MSSS/MAPAQ
En continu
11. Documenter, dans l’éventualité où l’étude s’avère favorable à l’instauration d’une taxe, comment les revenus ainsi générés pourraient être réinvestis vers des mesures visant la promotion de la saine alimentation.
MSSS/MAPAQ
INSPQ
2019
12. Explorer, dans l’éventualité où l’étude s’avère favorable à l’instauration d’une taxe :
· les mesures d’atténuation sur les groupes plus vulnérables en complément de la taxe,
· le déploiement d’activités de promotion d’une saine alimentation,
· des mesures visant le marketing et l’emballage,
· l’emplacement des boissons sucrées dans les commerces,
· d’autres mesures pertinentes.
MSSS/MFQ/MAPAQ
INSPQ
2019
12. Rédiger un rapport faisant état des études réalisées dans le cadre du chantier
MSSS
MFQ
MAPAQ
2019
Opportunités et modalités prévues :
· Plusieurs études scientifiques ont été publiées sur le sujet au cours des dernières années,
· Il s’agit d’un sujet médiatisé,
· Le Québec dispose d’experts sur le sujet.
3.3 Principaux développements envisagés de 2022 à 2027 :
· Si l’étude de faisabilité et de pertinence s’avérerait concluante et qu’une taxe serait instaurée, il faudra planifier sa mise en application.
4 Cadre BUDGÉTAIRE
4.1 Estimation des coûts de la mesure/chantier sur 10 ans
Les différentes actions seront réalisées à même les ressources ministérielles existantes.
2017-2021
2021-2025
2025-2027
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
Total
5.1 Groupes ou populations vulnérables :
· Les populations défavorisées sont de plus grands consommateurs de boissons sucrées et pourraient davantage affectées par une taxe. Le chantier prévoit d’étudier cet aspect ainsi que les mesures qui pourraient venir atténuer ces effets.
5.2 Développement durable :
· …
12.1 Conditions particulières de mise en œuvre
· Comme il s’agit d’un chantier, les conditions de mises en œuvre ne sont pas à planifier actuellement.
- …
- …
7.1 Validation par les autorités des M/O responsables et collaborateurs
Nom, fonction et organisation : Martine Pageau, Chef de service par Intérim, Service de promotion des saines habitudes de vie, MSSS
Nom, fonction et organisation :
Nom, fonction et organisation :
7.2 Personnes-ressources
Nom et fonction: Martine Pageau, Chef de service par Intérim, Service de promotion des saines habitudes de vie, MSSS
Coordonnées : 418-266-6755
Nom et fonction: Marie-Claude Viger, Conseillère en transformation des aliments, MAPAQ
Coordonnées : 418-380-2100 poste 2043
Nom et fonction : Nicolas Morin, Économiste, Direction de l’analyse des politiques et des taxes de vente, MFQ.
Coordonnées : 418-644-7205
- …
- …
- …
Document de travail (Mis à jour le 20 avril 2017)
5
Ministère de la Santé et des Services sociaux - Direction générale de la santé publique
5
5
5
5
if
Objet : RE: Fiche Chantier 3
Bonjour Martine,
Tu trouveras ci-joint la fiche ajustée au niveau du format seulement. Rien n’a été retiré ou ajouté.
Je voudrais seulement te mentionner que mon directeur général (Jean-Pierre Simard) n’a pas eu le temps de voir cette fiche. Toutefois, mon directeur (Vincent Vidal) a pu y jeter un œil et il n’a eu aucun commentaire à formuler.
Bonne journée!
Nicolas
De: Morin, Nicolas Envoyé: mardi 23 mai 2017 13:54 À: 'Martine Pageau' Objet: RE: Fiche Chantier 3
Bonjour Martine,
La version de la fiche a été envoyée à mon directeur général afin de le tenir au courant de ce qui a été fait jusqu’à maintenant. Il devrait donner son approbation aujourd’hui ou demain au courant de la journée. À part des ajustements au niveau de format, il ne devrait pas y avoir de commentaires.
Je te donne des nouvelles d’ici la fin de la journée, ou demain dans le pire des cas.
Bonne journée,
Objet : Fiche_Chantier_26juin2017.docx
Bonjour à vous deux,
Vous trouverez ci-joint la fiche validée par la sous-ministre adjointe du secteur des politiques aux particuliers et de l’économique, Julie Gingras, et également par Audrey Leclerc, la représentante du MFQ au comité stratégique.
À noter que dans cette fiche, il manque la validation du MAPAQ à 7.1. Serait-il possible de m’envoyer les informations nécessaires pour que je puisse compléter la fiche, svp?
Merci,
Nicolas Morin Économiste Direction de l’analyse des politiques et des taxes de vente Ministère des Finances du Québec
12, rue Saint-Louis Québec (Québec) G1R 5L3 Téléphone: 418-644-7205 [email protected]
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Tu peux le faire ce PM pendant que je suis en rencontre? Merci Vincent
De : Morin, Nicolas Envoyé : 30 août 2018 13:38 À : Vidal, Vincent Objet : RE: PAI : Fiche de suivi et reddition de comptes - CHANTIER 3 Les modifications demandées ont été faites. Tu l’envoies à Sonia ou tu souhaites que je le fasse?
De : Vidal, Vincent Envoyé : 30 août 2018 10:25 À : Simard, Jean-Pierre Cc : Morin, Nicolas; Roy, Sophie Objet : TR: PAI : Fiche de suivi et reddition de comptes - CHANTIER 3 Bonjour Jean-Pierre, C’est une très bonne idée d’impliquer davantage dans les tableaux les fiscalistes au niveau de la définition. Nicolas fera les changements que tu proposes et on va soumettre le fichier à Sonia Monier pour commentaires. Salutations, Vincent
De : Simard, Jean-Pierre Envoyé : 28 août 2018 13:39 À : Vidal, Vincent Cc : Roy, Sophie Objet : RE: PAI : Fiche de suivi et reddition de comptes - CHANTIER 3 Bonjour Vincent,
De : Vidal, Vincent Envoyé : 28 août 2018 11:23 À : Simard, Jean-Pierre Cc : Morin, Nicolas; Roy, Sophie Objet : PAI : Fiche de suivi et reddition de comptes - CHANTIER 3 Bonjour Jean-Pierre, Au cours du mois d’août, Nicolas a reçu un courriel de sa vis-à-vis du chantier sur la taxation des boissons sucrées dans lequel il est demandé de valider l’information dans un fichier excel sur où nous en sommes rendus avec ce chantier (fichier Excel en pièce jointe).
- Je tiens à te signaler qu’il n’y a aucun enjeu relié à cet exercice, car l’information présentée et à valider n’est pas nouvelle de ce qui avait déjà été présenté avant, c’est seulement pour connaître à quel stade son rendues les diverses actions du plan d’action de la politique gouvernementale de prévention en santé.
Dans le fichier excel, on cherche à faire un suivi aux niveaux financier, des activités et des résultats. Dans chacun des onglets associés à ces niveaux, le chantier est ventilé en deux actions, soit les mêmes qui apparaissent dans le plan d’action de la politique gouvernementale de prévention en santé dans lequel le chantier est présenté.
- Au niveau de l’onglet traitant du suivi financier, comme il n’y a aucune somme déboursée pour ce chantier, les cases sont vides. La seule modification proposée est d’ajouter le MFQ en tant
que ministère responsable de la 2e action, soit de formuler des recommandations. -Au niveau de l’onglet concernant le suivi des activités, aucune modification n’est proposée. À
noter que les diverses étapes présentées dans cet onglet sont une synthèse des principales étapes de ce chantier.
- Au niveau du 3e onglet touchant le suivi des résultats, il est proposé d’ajouter, en plus de la Direction de l’analyse des politiques et des taxes de vente, la Direction du droit fiscal concernant l’exercice de différencier les responsabilités provinciale et fédérale à l’égard des pouvoirs de taxation et examen des mécaniques de fonctionnement à considérer réalisées.
Finalement, dans l’onglet « Approbation », il est demandé d’inscrire le nom des personnes ressources impliquées dans ce chantier et celui de la personne du ministère concerné qui approuve le contenu de la fiche. En l’absence de Julie, on recommande d’inscrire ton nom. Es-tu à l’aise que Nicolas transmette ce fichier Excel à sa vis-à-vis au MSSS. Salutations, Vincent
De :
courriel. Par respect pour l'environnement, imprimer ce courriel seulement si nécessaire.
De : Morin, Nicolas [mailto:[email protected]] Envoyé : 13 septembre 2018 16:13 À : Hélène Gagnon MSSS Cc : Vidal, Vincent Objet : RE: PAI : Fiche de suivi et reddition de comptes - CHANTIER 3
Bonjour Hélène, Tu trouveras ci-joint la fiche complétée. Nous avons apporté de légers ajustements qui sont en bleu :
- Nous avons ajouté MFQ à l’action 3.2 de l’onglet 1. - Nous avons modifié « cet automne » par « à l’automne 2018 » dans le second onglet dans les
informations supplémentaires à la première étape clé. - Nous avons ajouté le MFQ et deux directions comme responsables pour l’action où l’on définit
les boissons sucrées dans le 3e onglet, comme c’était spécifier dans des travaux passés où on listait toutes les actions possibles. À cet égard, le MAPAQ était aussi indiqué, on pourrait l’ajouter aussi, qu'en penses-tu?
- Dans le 3e onglet également, nous avons ajouté la Direction du droit fiscal pour la différenciation des responsabilités à l’égard de la taxation.
Par ailleurs, je me questionnais sur la date de publication de l’étude de l’INSPQ dans le second onglet, car je n’ai pas trouvé l’étude à la date indiquée sur le site de l’INSPQ. S’agit-il de cette étude https://www.inspq.qc.ca/publications/2395 ou il s’agit d’une étude transmise seulement au MSSS? Désolé pour le délai, avec les vacances, c’était plus compliqué de faire approuver cette fiche. De plus, j’aimerais savoir s’il t’était possible d’ajouter Sonia Monnier et Vincent Vidal comme destinataire dans les courriels que tu m’envoies étant donné qu’ils devraient aussi travailler sur ce dossier [email protected] [email protected] . Merci et bonne fin de journée, Nicolas
. Par respect pour l'environnement, imprimer ce courriel seulement si nécessaire.
De : Morin, Nicolas [mailto:[email protected]]
Envoyé : 13 septembre 2018 09:37 À : Hélène Gagnon MSSS <[email protected]> Objet : RE: PAI : Fiche de suivi et reddition de comptes - CHANTIER 3
Bonjour Hélène, Justement, mon directeur et moi allons rencontrer la sous-ministre adjointe à ce sujet ce pm. Ainsi, tu devrais avoir notre réponse ce pm ou demain. Bonne journée, Nicolas
De : Morin, Nicolas [mailto:[email protected]] Envoyé : 30 août 2018 13:56 À : Hélène Gagnon MSSS <[email protected]> Objet : RE: PAI : Fiche de suivi et reddition de comptes - CHANTIER 3
Ministère des Finances
Bonjour Hélène, J’ai pris connaissance de la fiche et il ne manque que l’approbation d’un supérieur. Toutefois, comme on m’a dit qu’il serait préférable que l’approbation de la fiche de suivi provienne de la sous-ministre adjointe, mais que celle-ci est en vacances, on devra un peu attendre avant de la transmettre. Cependant, elle sera de retour d’ici le 14 septembre et la fiche pourra être retournée avant la date limite. Bonne journée! Nicolas Morin Économiste Direction de l’analyse des politiques et des taxes de vente Ministère des Finances du Québec 12, rue Saint-Louis Québec (Québec) G1R 5L3 Téléphone: 418-644-7205 [email protected]
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