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1 Cette année encore notre Assemblée Générale s’est tenue dans la salle de réunion du restaurant Lou Castelet situé sur la commune de CARROS dans la banlieue immédiate de NICE. 122 adhérents étaient présents et 1265 avaient adressé leur pouvoir. Le Président Jean RUTTY ouvre la séance à 10:30 h et présente pour les nouveaux chacun des membres du Conseil d’Administration. Mesdames CRESP Jacqueline et LEMAÎTRE Françoise Vice-Présidentes et BAUVE-BRUN Arlette. Messieurs LEGRAND Édouard, COMELLAS Jean-Pierre, GICQUEL Jean- Yves, LASSERRE Bernard, MAUBUCHON Yves, REINAUDO Jean-Louis. Étaient aussi présents : - Madame SIMONNET Véronique assistante du Président pour toutes les tâches administratives et surtout pour la gestion des dossiers des anciens du Gabon - Monsieur BERTOMEU Georges vérificateur aux comptes. Puis il remercie les membres présents d’être venus parfois de loin – Alsace, Vosges, Bretagne, Sud-Ouest – tout en constatant avec regret une diminution sensible des participants par rapport à l’an dernier. Il estime qu’il faut rendre responsables la prise d’âge des adhérents, la santé, le temps exécrable que nous connaissons ce printemps, la crise économique et non une quelconque désaffection des adhérents puisque 1.265 ont pris la peine de nous retourner leur pouvoir marquant ainsi tout l’intérêt qu’ils portent à la gestion et à la pérennité de LAGACO. Il présente aussi la délégation gabonaise qu’il remercie chaleureusement d’avoir accepté d’assister à la présente Assemblée. Aucun des quatre responsables présents n’avait déjà participé à notre réunion annuelle. Le docteur LASSEGUE Désiré qui vient d’être nommé Directeur Général de la CNSS en remplacement du docteur VANE Marie- Thérèse dirige la délégation. Il est assisté de M. DECKOUSSOUD Hervé Fondé de Pouvoirs, de Mme OPIRINA Prisca Directrice des Prestations Techniques et son assistante Mme OVONO Bernadette qui vient d’être nommée Chef de la Division des Conventions Internationales. Ces deux dernières responsables étant nos interlocutrices privilégiées pour le suivi des dossiers de nos adhérents. Puis le Président donne lecture des 51 adhérents qui depuis le 22 mai 2012 date de notre dernière Assemblée nous ont quittés. Mme BATAILLE Lisette, M.BALLOT Roger, , M. BELLAMY Guy, M. BENARD André, Mme BONGIBAULT Suzanne, M. BOS Paul-Laurent,, Mme CHATILLON Janine, M. CHAVARY Robert, M.COUPRIE Joël, M. COURNIAUD Yvon, M. CREMONA René, Mme COUSSOT Rosalie, M. DE CROISOEUIL Yves, Mme DELAITRE Denise, Mme DEQUATRE Ginette, M. DESPLAT Julien, M. DUBOIS Jean, M. DUCRES Gaston, M. FIXON Claude, Mme GAUCHEY Odette, M. GASPAIS René, Mme HOLE Sophie, M. HUGON Philippe, M. IVAN Emile, Mme LARCHER Georgette, Mme LAURENT Antoinette, Mme LE BARBIER Denise, Mme LE BLOAS Helyett, M. LE NEZET André, M. LEPY Fernand, M. LEULLE Marcel, M. MALLE André, Mme MARTIN Marie, Mme MARTIN Paule, Mme MICHEL Henriette, M. MASTO Louis-Pierre, Mme MONCOURIER Arlette, M. PAJOT Marcel, M. PALANQUE Philippe, M. PERNEY Paul, M PERRIN Claude, Mme PETIT Geneviève, Mme PIERROT Andrée, Mme POZO Ginette, M. PRIOUX Marc, Mme ROGNON Marie, Mme TOURRET Hélène, M. SCHOBER Jean, M. SEGUIN Bernard, Mme VEREST Marie, M. VETARD Alain. Sully Prudhomme 1839 – 1907 a écrit : « C’est aux premiers regards portés en famille autour de la table, sur les sièges plus écartés, que se fait l’adieu véritable. » Citation reprise par M. Brun dans le film « César » de Marcel Pagnol Au nom de l’Association le Président renouvelle ses sincères condoléances à leur famille et demande à l’assistance de bien vouloir observer une minute de silence en leur mémoire. Il propose ensuite de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour. Les Anciens du Gabon et de l’Afrique Centrale et Occidentale Membre de la Coordination Française des Associations de Retraités 12 boulevard de Cessole 06100 NICE FRANCE + 33 (0)4 93 97 59 11 @ [email protected] Nice, le lundi 7 juin 2013

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Cette année encore notre Assemblée Générale s’est tenue dans la salle de réunion du restaurant Lou Castelet situé sur la commune de CARROS dans la banlieue immédiate de NICE.

122 adhérents étaient présents et 1265 avaient adressé leur pouvoir.

Le Président Jean RUTTY ouvre la séance à 10:30 h et présente pour les nouveaux chacun des membres du Conseil d’Administration.

Mesdames CRESP Jacqueline et LEMAÎTRE Françoise Vice-Présidentes et BAUVE-BRUN Arlette.

Messieurs LEGRAND Édouard, COMELLAS Jean-Pierre, GICQUEL Jean-Yves, LASSERRE Bernard, MAUBUCHON Yves, REINAUDO Jean-Louis.

Étaient aussi présents :

- Madame SIMONNET Véronique assistante du Président pour toutes les tâches administratives et surtout pour la gestion des dossiers des anciens du Gabon

- Monsieur BERTOMEU Georges vérificateur aux comptes.

Puis il remercie les membres présents d’être venus parfois de loin – Alsace, Vosges, Bretagne, Sud-Ouest – tout en constatant avec regret une diminution sensible des participants par rapport à l’an dernier. Il estime qu’il faut rendre responsables la prise d’âge des adhérents, la santé, le temps exécrable que nous connaissons ce printemps, la crise économique et non une quelconque désaffection des adhérents puisque 1.265 ont pris la peine de nous retourner leur pouvoir marquant ainsi tout l’intérêt qu’ils portent à la gestion et à la pérennité de LAGACO.

Il présente aussi la délégation gabonaise qu’il remercie chaleureusement d’avoir accepté d’assister à la présente Assemblée. Aucun des quatre responsables présents n’avait déjà participé à notre réunion annuelle.

Le docteur LASSEGUE Désiré qui vient d’être nommé Directeur Général de la CNSS en remplacement du docteur VANE Marie-Thérèse dirige la délégation.

Il est assisté de M. DECKOUSSOUD Hervé Fondé de Pouvoirs, de Mme OPIRINA Prisca Directrice des Prestations Techniques et son assistante Mme OVONO Bernadette qui vient d’être nommée Chef de la Division des Conventions Internationales. Ces deux dernières responsables étant nos interlocutrices privilégiées pour le suivi des dossiers de nos adhérents.

Puis le Président donne lecture des 51 adhérents qui depuis le 22 mai 2012 date de notre dernière Assemblée nous ont quittés.

Mme BATAILLE Lisette, M.BALLOT Roger, , M. BELLAMY Guy, M. BENARD André, Mme BONGIBAULT Suzanne, M. BOS Paul-Laurent,, Mme CHATILLON Janine, M. CHAVARY Robert, M.COUPRIE Joël, M.

COURNIAUD Yvon, M. CREMONA René, Mme COUSSOT Rosalie,

M. DE CROISOEUIL Yves, Mme DELAITRE Denise, Mme DEQUATRE Ginette, M. DESPLAT Julien, M. DUBOIS Jean, M. DUCRES Gaston,

M. FIXON Claude, Mme GAUCHEY Odette, M. GASPAIS René, Mme HOLE Sophie, M. HUGON Philippe, M. IVAN Emile, Mme LARCHER Georgette, Mme LAURENT Antoinette,

Mme LE BARBIER Denise, Mme LE BLOAS Helyett, M. LE NEZET André, M. LEPY Fernand, M. LEULLE Marcel, M. MALLE André,

Mme MARTIN Marie, Mme MARTIN Paule, Mme MICHEL Henriette, M. MASTO Louis-Pierre, Mme MONCOURIER Arlette, M. PAJOT

Marcel, M. PALANQUE Philippe, M. PERNEY Paul, M PERRIN Claude, Mme PETIT Geneviève, Mme PIERROT Andrée, Mme POZO Ginette,

M. PRIOUX Marc, Mme ROGNON Marie, Mme TOURRET Hélène, M. SCHOBER Jean, M. SEGUIN Bernard, Mme VEREST Marie,

M. VETARD Alain.

Sully Prudhomme 1839 – 1907 a écrit :

« C’est aux premiers regards portés en famille autour de la table, sur les sièges plus écartés, que se fait l’adieu véritable. »

Citation reprise par M. Brun dans le film « César » de Marcel Pagnol

Au nom de l’Association le Président renouvelle ses sincères condoléances à leur famille et demande à l’assistance de bien vouloir observer une minute de silence en leur mémoire. Il propose ensuite de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.

Les Anciens du Gabon et de l’Afrique Centrale et Occidentale Membre de la Coordination Française des Associations de Retraités

12 boulevard de Cessole 06100 NICE

FRANCE + 33 (0)4 93 97 59 11

@ [email protected]

Nice, le lundi 7 juin 2013

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I. Rapport moral du Président

A - Rappel des Fondamentaux

Il rappelle les fondements de notre Association qui sont l’amitié, la solidarité et un authentique trait d’union entre tous les anciens expatriés tant en Afrique Occidentale que Centrale. Sans votre présence dit-il en s’adressant à l’Assemblée, LAGACO n’aurait pas de sens et en tous cas notre Association ne saurait se réduire à l’instruction de dossiers de demande de prestation vieillesse.

Cotisation annuelle :

Elle est maintenue à 30 € pour l’exercice 2013 et cette stabilité est une raison supplémentaire pour que les cotisations soient payées régulièrement, spontanément dès le 1er janvier. Cette année encore notre Vice-Présidente Mme CRESP a dû passer environ 150 appels téléphoniques pour relancer les négligents et malgré nos efforts beaucoup de cotisations restent impayées.

À ce sujet en début d’année nous avons dû procéder à la radiation de 92 adhérents qui, ayant obtenu satisfaction ne donnent plus signe de vie depuis au moins deux années. Nous avons aussi enregistré 25 démissions d’adhérents qui nous quittent pour les mêmes raisons que les précédents mais qui ont eu l’honnêteté de nous prévenir. Le total des adhérents actifs à ce jour est de 2.484.

En revanche nous avons enregistré 102 adhésions ce qui représente un peu plus d’une adhésion par jour ouvrable. Néanmoins le bilan est négatif et il faut rester vigilant car il serait vraiment dommage et c’est inenvisageable, que notre Association soit dissoute.

Mme la Vice-Présidente Jacqueline CRESP prend la parole pour une nouvelle fois faire appel à la bonne volonté des adhérents habitant la

région niçoise et qui pourraient être disponibles lorsque nécessaire. Elle rappelle que notre Association ne peut reposer entièrement sur les épaules de quelques-uns et signale que cette année au moins 3 des membres du Conseil d’administration ont eu ou ont des problèmes de santé.

Départ à la retraite de Mme MAS. Le Président remercie tous ceux et celles qui ont témoigné d’une façon concrète leur satisfaction à l’action de son ancienne collaboratrice.

B - Retraite Française.

Le refus de la Sécurité Sociale Française de prendre en périodes équivalentes toutes les périodes cotisées dans plusieurs pays en faisant obligation à l’assuré de choisir le pays qui sera retenu demeure et ce, malgré l’arrêt CALY que nous avons souvent évoqué dans ces colonnes.

M. le Sénateur DEL PICCHIA représentant les français de l’étranger et son attachée parlementaire Mme DE SAINT SERNIN avec qui LAGACO est en relation régulière nous a autorisé à faire état de ses démarches auprès de la fédération de deux syndicats FO.et CFDT qui a priori sont plus sensibles aux problèmes des retraités que les fonctionnaires des ministères. Pour le moment nous n’avons pas connaissance de réactions.

II. Compte-rendu financier par le Président

Il commente en détail le compte d’exploitation joint à la convocation, en particulier les variations constatées entre les exercices 2012 et 2011. Il souligne l’effort dans la gestion qui se traduit par une minoration de tous les comptes de charge à l’exception des frais de personnel. LAGACO a embauché à raison de 2 heures hebdomadaires une personne qui assure la propreté de notre Siège Social d’une part et la nouvelle Assistante de Direction embauchée le 1er Novembre a travaillé en binôme avec l’ancienne. Le poste Ventes qui enregistre votre participation aux repas

est lui aussi en légère diminution et ce n’est pas bon signe. A noter qu’en 2013 la diminution s’accentuera. En revanche les cotisations sont en légère augmentation ce qui est encourageant. Au total, l’exercice est bénéficiaire ce qui est d’un point de vue comptable satisfaisant mais pas essentiel pour une Association dont le but n’est pas le résultat financier mais l’aide apportée à ses adhérents.

III. Rapport du Vérificateur aux Comptes pour l’année 2012

Vous m'avez chargé, lors de la dernière Assemblée Générale, de procéder à l'examen des résultats comptables de LAGACO pour l'année 2012.

J'ai pu m'assurer, au cours de mes travaux, du respect des règles et méthodes comptables et financières. Il m'a été possible de vérifier le bien-fondé des écritures figurant dans les livres de LAGACO. Le Président et son équipe m'ont communiqué toutes les informations nécessaires pour la bonne compréhension des dossiers. Pour vous permettre d'avoir une meilleure interprétation du Bilan et du Compte de Résultat qui sont soumis à votre approbation, il m'appartient, comme je le fais chaque année et comme il est de règle pour une Assemblée Générale, de vous communiquer les informations suivantes.

Sur le Bilan

À l’Actif :

Les immobilisations n'ont enregistré aucune acquisition au cours de l'année et leur valeur nette comptable, après amortissement, est de 3.838 €.

Le compte Placements Financiers n'a pas évolué et se maintient donc à 15.280 €. Sa valeur boursière à la date de clôture était de 19.264 € ce qui dégageait une plus-value latente de 3.984 €.

La Trésorerie comprend le solde de deux comptes bancaires pour 4.678 € ainsi que trois comptes sur Livret pour 201.669 €. Durant l'exercice la Société Marseillaise de Crédit a repris les activités du Crédit du Nord

Les Réserves, après l'affectation du profit de 2011 s'élèvent à 109.692 €

Les Provisions pour Risques ont été maintenues à 87.345 €

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Les Charges à Payer pour 6.010 € concernent principalement les cotisations dues aux organismes sociaux.

Les Produits Constatés d'Avance (21.280 €) sont imputables aux cotisations sur trois ans payées par les nouveaux adhérents.

Le Résultat de l'exercice se traduit par un Bénéfice de 2.969 €

Sur le Compte de Résultat

Les Charges (92.700 €) ont augmenté de 881 €. La plus forte hausse concerne les Frais de Personnel (+ 9.554 €). Ceci se justifie par les indemnités payées à l'ancienne Assistante de Direction qui est partie à la retraite et par les deux mois de salaire payés à sa remplaçante. En outre, une employée de ménage a officié depuis le 1er Juin 2012, soit durant 7 mois. Les autres postes ont quant à eux été à la baisse.

Les Produits (95.669 €) ont progressé de 16.456 €, si on fait abstraction de la plus value financière de 24.668 € enregistrée en 2011. Les cotisations, passant de 25€ à 30 €, ont généré une augmentation de 9.477 €. A cela il faut ajouter une amélioration des produits financiers d'une part et des dons faits par les adhérents d'autre part.

Sur le Compte de Résultat :

Les Charges (91.819 €) ont augmenté de 3.438 €. Les principales haussent concernent les postes « Achats » suite au cambriolage et au déménagement, et les « Autres Services Extérieurs » incluant les frais de mission et de déplacements, dont le nombre a été plus important cette année.

Les Produits (103.881 €) ont progressé de 28.467 € principalement en raison de la plus-value réalisée sur la vente des titres en portefeuille. Il

faut noter que les effectifs n'ont diminué que de 40 membres, et que le paiement des cotisations s'est fait avec plus de régularité.

Le Compte de Résultat peut se présenter comme suit :

2012 2011 Différence

Résultat d’Exploitation

+ 9 138 € - 12.137 € - 2,954 €

Résultat Financier - 21 589 € + 25.983 € + 4.394 €

Résultat courant - 12 406 € + 13.846 € + 1.440 €

Résultat Exceptionnel + 3 313 € - 1.784 € + 1.529 €

Résultat de l’exercice - 9.093 € + 12.062 € + 2 969 €

À l'issue de mes travaux de vérification et d'analyse des documents de l'exercice 2012 tels qu'ils m'ont été présentés, je certifie qu'ils sont sincères et réguliers. Ils donnent une image fidèle du résultat, ainsi que de la situation comptable et du patrimoine de LAGACO au 31 Décembre 2012.

Le Commissaire aux Comptes

Georges BERTOMEU

.

À l’issue de ces deux rapports le Président propose à l’assistance d’approuver les comptes de l’exercice 2012. Aucune voix contre, aucune abstention, les comptes sont donc adoptés à l’unanimité et le Président remercie l’assistance.

IV. Compte-rendu des rapports avec les Caisses africaines par les Délégués

BÉNIN - M. Jean-Pierre COMELLAS

Adhérents 11 - Pensionnés 1 demande de liquidation de pension en instance

TOGO - M. Jean-Pierre COMELLAS

Adhérents 41 - Pensionnés 28

SENEGAL - M. Jean-Pierre COMELLAS

Adhérents 63 – Pensionnés 12

NIGER - M. Jean-Pierre COMELLAS

Adhérents 57 – Pensionnés 14

Le cabinet d’avocat qui avait bien voulu faire la liaison avec la CNSS pour les demandes de liquidation de pensions ainsi que les litiges de paiement, ne répond plus a nos courriels, sa collaboration nous était bien utile et avait résolu plusieurs litiges,

BURKINA FASO - M. Jean-Pierre COMELLAS

Adhérents 9 - Pensionnés 1

MALI - M. Jean-Pierre COMELLAS

Adhérents 15 – Pensionnés 5

GUINEE - M. Jean-Pierre COMELLAS

Adhérents 16

Toujours pas d’accord de réciprocité

CAMEROUN - M. Jean-Louis REINAUDO

Comme d’habitude l’année 2012 a vu son lot de nouvelles demandes de prestations envoyées à la CNPS et de dossiers débloqués par celle-ci. J’en

profite pour préciser aux adhérents que la CNPS leur répond directement sans que j’en sois informé et donc qu’ils ont des nouvelles avant moi. Je leur demande dans ce cas de me tenir au courant des courriers reçus et si possible de me faire parvenir par un courrier ou un courriel, copie de cette réponse afin de compléter leur dossier chez nous.Des réclamations concernant des dossiers qui n’aboutissent pas ont été effectuées.

Il n’y a pas de réponse les concernant mais de temps en temps, sans connaître la logique de traitement des dossiers, certains se débloquent. Il y a cependant encore un problème, sûrement de trésorerie, qui allonge le temps entre une notification d’accord positif sur un dossier et le virement promis. La conclusion est donc de s’armer de patience.

Je rappelle aussi que la prescription des demandes de prestations (pensions, allocations…) est effective au bout de cinq ans à compter de l’ouverture des droits (cessation d’activité et 60 ans).

Je rappelle encore une fois qu’il faut être très prudent avec les indications fournies sur le site de la CNPS www.cnps.cm (surtout concernant les plafonds de cotisation).

CONGO – M. Jean-Yves GICQUEL

Les Arriérés : Au mois de novembre dernier, constatant qu’après le remboursement des RAT, plus rien ne bougeait, j’ai demandé l’aide de L’Ambassade de France. Madame le Consul de France a rencontré à deux reprises le Directeur Général de la CNSS. Suite à ces entretiens, le DG a

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demandé au Service Trésorerie de travailler de nouveau sur la liste de 96 noms que j’avais envoyée. Ce travail, considérable, a demandé plusieurs mois car portant sur une dizaine d’années, trimestre par trimestre. À l’issue de ce travail, un listing de 42 pages a été établi avec un certain nombre de noms à régulariser. Vu l’importance du montant global, la régularisation de certaines sommes se fera sur 2 ou plusieurs trimestres.

Malheureusement je ne suis pas entièrement d’accord avec ce listing car des noms n’y figurent pas, je vais donc devoir discuter de nouveau au cas par cas pour ces adhérents.

D’autre part, pour 21 adhérents, des trimestres ont bien été – ceci est avéré - virés par la CNSS à la BGFI. Comme ces adhérents disent ne pas avoir perçu ces trimestres, on peut donc en conclure que la banque n’a pas exécuté les virements. La CNSS attend la réponse de la banque. Je pense que ce sera la partie la plus difficile à résoudre. Je contacterai individuellement ces personnes pour un éventuel projet de courrier à la banque.

Je viens également d’avoir le listing du paiement des pensions du 2ème trimestre 2013, et, heureuse surprise, les régularisations ont commencé.

Dans la mesure du possible, merci de m’appeler dorénavant au

06 73 44 72 48.

CÔTE D’IVOIRE - Mme Françoise LEMAITRE

139 adhérents – 108 pensionnés.

108 certificats de vie ont été envoyés à la CNPS le 30 octobre 2012.

Faute d’une confirmation officielle de la CNPS, l’accusé de réception n’a été renvoyé aux adhérents qui l’ont sollicité que fin avril 2013 après le retour de mission à Abidjan ;

Le paiement des pensions a eu lieu comme suit :

. 3ème trimestre 2012 : du 30 octobre au 15 novembre 2012

. 4ème trimestre 2012 : du 8 au 20 janvier 2013

. 1er trimestre 2013 : du 4 au 25 mai 2013

L’objectif de la CNPS est d’effectuer les virements entre le 15 et le 20 du mois suivant le trimestre échu. Mais cela reste un objectif, non une réalité.

De plus, les banques ivoiriennes n’effectuent les virements sur la France que lorsqu’elles disposent de suffisamment de devises.

Pour les nouveaux dossiers, le délai moyen de traitement par la CNPS est d’une année, voire beaucoup plus s’il est nécessaire qu’un Inspecteur de la CNPS fasse des vérifications auprès des entreprises. Les Inspecteurs sont en sous-effectif notoire, et les entreprises visitées montrent souvent peu d’empressement à communiquer.

Il arrive que les adhérents aient des nouvelles avant que Lagaco ne soit prévenu. Si tel est le cas, notamment en cas d’attribution de pension, nous demandons aux adhérents d’avoir la gentillesse de nous en informer.

Nous avons également constaté de plus en plus souvent l’adhésion de personnes qui ont épuisé de nombreuses autres voies pour leur dossier de demande de retraite et qui s’adressent à Lagaco, en dernier recours. Ces dossiers sont souvent très difficiles à gérer, et demandent beaucoup de temps et d’énergie pour aboutir, quand ils aboutissent.

Une simple carte CNPS est très loin de suffire pour déposer un dossier. La CNPS n’effectue de reconstitution de carrière que sur la production de bulletins de salaire certifiés conformes aux originaux.

Nous recevons des réclamations très tardives (10 voire 15 ans), pour l’interruption de paiement ou la non attribution de pensions. L’APPEX, Agence Centrale du Plateau gérant les comptes des Expatriés n‘a été créée qu’en 1999. Avant cette date, les dossiers étaient gérés par les différentes agences locales. Les recherches dans les archives avant 1999 s’avèrent donc extrêmement difficiles.

L’âge de départ de la retraite, par ordonnance du 11 janvier 2012, à été porté à 60 ans au lieu de 55 ans. En complément de cette information que nous vous avions donnée l’année dernière, nous vous informons que des mesures transitoires ont été prises pour les salariés dont l’âge se situe entre 55 et 60 ans. Nous contacter à ce sujet.

GABON - M. Jean RUTTY, Assistante : Mme Véronique SIMONNET

1951 adhérents et 1156 Pensionnés.

Le président rend compte de sa mission à Libreville et de l’accueil toujours chaleureux qu’il reçoit de la part de ses interlocuteurs.

Il informe que les Pensions du 2° trimestre 2013 viennent d’être virées sur les comptes bancaires et que le montant des virements de ce trimestre uniquement en faveur des étrangers s’élève à ……… 1.937.157.436 francs cfa soit 2.953.177 euros. !

Des difficultés subsistent c’est évident, LAGACO est bien placée pour l’attester mais il en va à la CNSS comme dans la vie courante lorsqu’un dossier pour une raison ou une autre est mal parti il est rare qu’une seule intervention le remette dans le droit chemin. C’est ainsi que des trimestres isolés impayés le restent longtemps malgré l’envoi de RIB ou d’attestation bancaires. LAGACO ne se résigne pas, vous le savez et nous intervenons autant qu’il est nécessaire si les réclamations sont justifiées.

A noter en revanche l’amélioration et la rapidité de traitement de certains dossiers. C’est ainsi que des dossiers que nous avons envoyés par la poste le 1er Mars à la CNSS ont été traités immédiatement et les intéressés ont reçu un virement en Mai.

Il faut avoir une vision d’ensemble comme nous pouvons l’avoir à LAGACO pour apprécier le bon fonctionnement d’une institution y compris la nôtre. Il serait donc faux et injuste de dire que l’on a toujours des problèmes avec la CNSS comme il serait exagéré de soutenir que tout est parfait. Ceci étant, nous comprenons parfaitement, la gêne, le désarroi de ceux qui sont trop longtemps insatisfaits au sens littéral du terme et c’est d’ailleurs notre mission et notre devoir.

Le Président remercie M. le Directeur Général pour ses efforts étant entendu que les réclamations avaient été présentées et commentées la veille au cours d’une séance de travail dans notre Siège avec l’ensemble de la délégation.

Au cours de cette séance le problème du Régime Unique a une nouvelle fois été évoqué et une simulation faite par LAGACO qui montre l’intérêt financier pour la CNSS d’accepter le Régime Unique a été remise à la Délégation. M. le Directeur Général qui vient de prendre ses fonctions nous a promis d’étudier le problème et de nous faire part de sa décision .

Madame OPIRINA nous a remis deux documents brochés très complets – Synthèse des Traitements des dossiers LAGACO 2012-2013 et Etat des Réclamations de LAGACO 2012-2013 donnant entre autres les statistiques des dossiers LAGACO. Il ressort, pour ne citer que celles-là, qu’au premier trimestre 2013 LAGACO a adressé 7 demandes de PS dont trois sont traitées et 11 demandes de PV dont 7 sont déjà traitées.

La CNSS conclut que « la coopération entre LAGACO et la Caisse est au beau fixe malgré quelques préoccupations »

Puis M. le Directeur Général est invité à monter à la tribune pour faire part des nombreux projets et améliorations qu’il se propose de mettre en œuvre. En particulier une automatisation du traitement des dossiers pour aboutir à un traitement dans les 7 jours !, le partenariat avec une nouvelle banque dédiée à la CNSS qui pourrait éviter les erreurs de RIB, le contrôle biométrique des pensionnés etc. Par ailleurs de nombreuses mutations déjà intervenues à la CNSS devraient, comme dans toutes les grandes Sociétés, une fois la période d’adaptation passée, apporter un nouveau souffle.

Enfin, il rappelle le site de la CNSS qui est www.cnss.ga et que tout adhérent pourrait avantageusement consulter.

Le Président le remercie une nouvelle fois d’avoir pris sur son emploi du temps chargé pour participer à notre Assemblée et pour les projets

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exposés qui devraient beaucoup améliorer le traitement actuel des dossiers.

Il passe ensuite la parole à M. LEGRAND Édouard en charge entre autres des certificats de vie des anciens du Gabon assisté par M. MAUBUCHON Yves.

Certificats de vie Messieurs LEGRAND et MAUBUCHON

Voici les statistiques pour les certificats de vie transmis :

Pension Vieillesse ----------------------------- > 806 Pension de Survivante ----------------------- > 276 Rentes Accident du Travail ----------------- > 114 Revalorisation de rente --------------------- > 4 Pension d’Invalidité -------------------------- > 3 Trésor (ex CNGS) ------------------------------ > 27

À la demande de M. RUTTY Mme BONDOKONOYI Linda chef du Service Point Focal au sein de la Division du Front Office a bien voulu remettre classés par ordre alphabétique tous les accusés de réception des certificats de vie qu’il a remis. Ainsi, tous ceux qui le souhaitent peuvent adresser à LAGACO une enveloppe timbrée avec leur adresse afin de recevoir l’accusé de réception officiel qui pourrait servir en cas d’une éventuelle contestation

V. Renouvellement des 4 Membres sortants du Conseil d’Administration et du Vérificateur aux Comptes

Mmes CRESP Jacqueline, BAUVE-BRUN Arlette, M. MAUBUCHON Yves, M.REINAUDO Jean-Louis

Leurs candidatures ont été approuvées à l’unanimité et tous les quatre sont donc élus pour trois ans.

De même la candidature de M. BERTOMEU Georges en qualité de Commissaire aux comptes a été adoptée à l’unanimité pour les trois prochains exercices comptables.

Tous quatre sont félicités par le Président.

Le Président appelle à la tribune M. Bernard LASSERRE pour le remercier ainsi que sa compagne pour la qualité de l’organisation et pour le travail accompli y compris la confection des menus à laquelle il faut associer MM. REINAUDO père et fils.

Pour conclure M. RUTTY donne la définition du bonheur de Saint Augustin que lui a soufflé Véronique SIMONNET « Le bonheur, c’est continuer à désirer ce que l’on possède »

Puis il invite l’assistance à prendre l’apéritif avant d’aller dans la salle du restaurant en rappelant que « c’est toujours par la faim que commence un bon repas » et à danser sur les airs préparés par le DJ habituel M. Hubert FARAUT. Enfin, il remercie les adhérents et leurs amis d’avoir participé à l’Assemblée Générale tout en souhaitant que nous nous retrouvions tous l’an prochain. À 12 h 15 le Président lève la séance

VI. Divers

Erratum

Dans notre convocation nous avions mentionné l’excellent ouvrage de notre adhérent Pierre Henri CHANJOU, intitulé « MIGONDO Passion et servitudes de la profession de guide de chasse » Malheureusement nous avons indiqué un numéro de téléphone erroné ; pour le joindre appelez le au 04 67 32 32 74.

Qu’il veuille bien accepter nos excuses.

Le Président rappelle que les ouvrages de M. Claude PETITBERGHIEN sont en vente et que les recettes seront selon la volonté de sa famille versées au profit de LAGACO.

VII. Les repas régionaux :

Région atlantique M. Alain SABY 05 46 29 99 85 [email protected] Le repas aura lieu le 20 juin prochain à Meschers sur Gironde

Région Auvergne M. Henri GUYOMARD 04 70 07 79 02 ; le repas a eu lieu le samedi 1er juin.

Région PACA M. Bernard LASSERRE 04 93 75 58 89 [email protected]

Qu’ils soient remerciés pour leur initiative et leur dévouement qui, on l’espère toujours, pourront donner des idées pour l’organisation de repas dans d’autres régions.

Toutes les informations utiles sur ces deux repas vous ont été envoyées lors de la Convocation à l’AGO et sont également disponibles sur votre site privé :

http://www.premiumorange.com/lagaco/lag/

Nom d’utilisateur : lagaco et mot de passe : lalala

Si vous êtes intéressé par l’organisation d’un repas dans votre région, veuillez contacter M. Bernard LASSERRE pour avoir des conseils et/ou des suggestions.

Page 6: 12 boulevard de Cessole 06100 NICE FRANCE + 33 …lagaco.pagesperso-orange.fr/doc/2013pv_ago.pdf · pouvoir marquant ainsi tout l’intérêt qu’ils portent à la gestion et à

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Fait à Nice le 7 juin 2013

Les Vice-présidentes Le Président

Françoise LEMAITRE Jacqueline CRESP Jean-Louis RUTTY

.

RUTTY Jean ................................................... Président

CRESP Jacqueline .......................................... Vice-présidente

LEMAITRE Françoise .................................... Vice-présidente, Déléguée pour la Côte d’Ivoire

Et par ordre alphabétique :

BAUVE-BRUN Arlette .................................... Affaires Générales

COMELLAS Jean-Pierre ................................. Délégué pour le Bénin, le Burkina-Faso, la Guinée, le Mali, le

Niger, le Togo, le Sénégal

GICQUEL Jean-Yves ....................................... Délégué pour le Congo

LASSERRE Bernard ........................................ Responsable de l’organisation des manifestations

LEGRAND Édouard ........................................ Trésorier et Affaires Générales

MAUBUCHON Yves ...................................... Affaires Générales

REINAUDO Jean-Louis ................................... Délégué pour le Cameroun, Secrétaire

BERTOMEU Georges .................................... Vérificateur aux comptes