Infrastructure Site / 01/08/2006

P R O T E C T I O N I N D U S T R I E L L E

C I R C U L A T I O N E T P A R K I N G

1 POLITIQUE GENERALE

Les données relatives aux recherches, licences, brevets, procédures, méthodes de travail et de production et relations commerciales, les activités exercées sur le Site, l'investissement consenti en matière de bâtiments, équipements de production, produits et outils constituent le patrimoine essentiel d'UCB.

Leur protection vis-à-vis des risques non commerciaux est réalisée dans le cadre de la protection industrielle. Chacun est impliqué dans sa mise en œuvre et le respect des mesures par chacun dans le cadre de ses activités est primordial.

La circulation de piétons, de véhicules particuliers, de poids lourds, d'engins de transport et de chantier exige le respect de certaines règles pour permettre une coexistence limitant les risques d'accidents ou de dégâts matériels et pour faciliter l'accès des bâtiments aux véhicules de secours en tous temps.

UCB attend de chaque intervenant extérieur autorisé à pénétrer sur le Site, le respect des règles édictées dans ce cadre.

2 ACCES SUR LE SITE DE BRAINE-L'ALLEUD

2.1 Zones sur le Site

Le Site est divisé en 4 zones :

- zone de niveau 1 constituée de l'espace interne aux clôtures ;

- zone de niveau 2 constituée de l'espace intérieur aux bâtiments.

- zone de niveau 3, locaux sensibles spécialement protégés situés dans certains bâtiments;

- zone de niveau 4, extérieure aux bâtiments contenant ou pouvant contenir des matières dangereuses.

Cette zone est délimitée par des panneaux spécifiques.

De manière générale, seules les personnes dûment autorisées peuvent avoir accès au Site.

La zone de niveau 1 est accessible à toute personne ayant une autorisation d'entrer sur le Site.

Les autorisations de pénétrer en zones de niveau 2, de niveau 3 et de niveau 4 sont données de manière

sélective en fonction de la nature des activités.

Les gardiens sont chargés de vérifier cette autorisation pour toute personne entrant et peuvent demander un justificatif de leur présence à toute personne à l'intérieur du Site en cas de besoin.

Chaque bâtiment est pourvu d'une entrée munie d'un système de contrôle d'accès. Seule cette issue peut être utilisée pour l'entrée et la sortie du personnel, elle permet en effet de vérifier les autorisations d'accès. Les autres issues sont gérées et contrôlées par les responsables des bâtiments en accord avec le Conseiller en prévention du DPT HSE.

Il est interdit de fumer dans les bâtiments et aux entrées principales et secondaires de ceux-ci, à

l'exception des abris fumeurs repris sur le plan du site disponible à la loge d’entrée.

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2.2 Heures de présence

Pendant les heures habituelles de présence (de 8h00 à 16h30), le personnel des firmes extérieures n'est autorisé à travailler sur le Site que s'il figure sur la liste des autorisations d'accès ou si le gardien reçoit l'autorisation de le laisser pénétrer du responsable UCB de ses prestations.

En dehors des heures habituelles de présence, le personnel des firmes extérieures n'est autorisé à travailler sur le Site que s'il est repris sur la liste gérée par les Services Infrastructure Site, avec mention du responsable UCB de ses prestations.

2.3 Accès au Site, circulation et parking

Le Site de Braine-l'Alleud est une propriété privée d'UCB. L'accès de tout véhicule sur le Site n'est permis qu'après que l'autorisation en ait été accordée. Cette autorisation peut être donnée pour une durée indéterminée ou pour une période précise. L'autorisation doit être demandée aux Services Infrastructure Site.

L’autorisation d’accès au site est donnée sur base :

• d’une carte d’autorisation d’accès et de parking pour les personnes détenant un badge d’accès

• d’un volet papier pour les personnes détenant un badge visiteur

Elle est valable pour le(s) véhicule(s) dont la plaque d’immatriculation est reprise sur l’autorisation d’accès au Site, doit être présentée spontanément aux différents accès au Site, et apposée de manière visible et

permanente à l’avant du véhicule pendant la présence du véhicule sur le Site.

Pour les sociétés extérieures, l'autorisation est demandée par le responsable UCB du contrat.

L'entrée de l’avenue de l'Industrie (loge) est à utiliser par les visiteurs, les fournisseurs et les contractants

L'accès par la barrière du ”chemin du Foriest” est ouvert de 05h45 à 17h30 et peut être utilisé après enregistrement à la loge ”chemin du Foriest”, pour autant que le membre de la société extérieure ait accès

au site.

Le code de la route est d'application sur le Site de Braine-l'Alleud. La totalité du Site est considérée comme

une zone 30 km/h maximum, sauf signalisation particulière.

2.3.1 Indications particulières

En tous temps, les véhicules de secours (incendie ou ambulance), extérieurs à UCB ou appartenant à celle-ci, doivent pouvoir accéder aux bâtiments. Ces véhicules ont donc la priorité absolue de circulation lorsque leurs gyrophares et sirènes fonctionnent.

En cas d'urgence, le personnel est tenu de respecter les indications des personnes munies de brassards ou des gardes du Site qui agissent sur indication du responsable des Services Infrastructure Site.

2.3.2 Stationnement et arrêt sur le Site

Le stationnement sur le Site n'est autorisé qu'aux endroits marqués à cet effet. Il s'agit des parkings et emplacements marqués au sol.

D'autre part, l'arrêt est autorisé aux endroits où une signalisation le permet ou encore si les règles du code de la route ne l'interdisent pas. Le terme "Arrêt" est à prendre dans le sens du code de la route.

Le non-respect des interdictions de stationnement ou d'arrêt pouvant avoir de lourdes conséquences, celui-ci sera considéré comme une atteinte à la sécurité du Site. Dans ce cas la Direction se réserve le droit de prendre les mesures appropriées envers les contrevenants.

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2.3.3 Parkings réservés (Plaques d'immatriculation, visiteurs, direction,...)

Certains emplacements sont réservés par des plaques d'immatriculation. Seuls les véhicules dont les plaques correspondent peuvent s'y trouver. L'attribution de ces emplacements est faite par la Direction du Site.

Les emplacements réservés aux véhicules de secours ne peuvent être occupés que par les véhicules autorisés à ce titre par la Direction du Site. Le non-respect de cette mesure est considéré comme une atteinte grave à la sécurité du Site.

Les emplacements marqués "Visiteurs" sont destinés aux véhicules de visiteurs extérieurs inscrits comme tels à la loge d'entrée, ainsi qu’aux non résidents sur le Site.

Les emplacements marqués « Direction » ne peuvent être occupés que par les véhicules autorisés à ce titre par la Direction du Site.

Les emplacements marqués « Handicapé » ne peuvent être occupés que par les véhicules identifiés par la carte officielle de stationnement pour personnes handicapées.

Les emplacements marqués « Interventions – Dépannages 2h00 max. » sont destinés aux véhicules qui doivent effectuer des interventions (livraison, service technique, IT,...) ou des dépannages. Ils ne peuvent être occupés que par les véhicules dont l’autorisation d’accès et de parking est pourvue du cachet

correspondant, et qui appose le disque bleu de stationnement de manière visible. Le cachet est délivré par les Services Infrastructure Site après demande préalable.

2.3.4 Parkings deux roues

Les parkings, signalés comme tels, sont réservés aux deux roues. Lorsque ceux-ci sont divisés en parties vélos et motos, les catégories sont à respecter.

2.3.5 Firmes extérieures

Les personnes de firmes extérieures ayant l'autorisation de pénétrer avec leur véhicule sur le Site doivent

parquer celui-ci à l'emplacement désigné par le responsable UCB du contrat ou les gardes.

2.3.6 Poids lourds

En complément aux règles d'application pour les visiteurs et firmes extérieures, il peut être prévu des dispositions particulières pour poids lourds.

2.3.7 Accidents de roulage survenant sur le Site

La responsabilité d'UCB ne peut être invoquée pour les accidents de roulage survenant sur le Site.

Tout accident de roulage impliquant un bien UCB survenu sur le Site doit faire l'objet d'une déclaration à l'assurance.

Les Services Infrastructure Site doivent être immédiatement informés.

2.3.8 Contrôle du respect des règles de circulation et de parking

La ligne hiérarchique de même que les Services Infrastructure Site et le DPT HSE sont chargés de veiller au respect des règles et de la signalisation.

Vu l'importance du respect des règles de circulation et de parking sur le Site pour la sécurité des personnes, de même que pour le patrimoine d'UCB et de ses activités, le non-respect de ces règles sera considéré comme une faute indépendamment d’éventuelles poursuites légales que les autorités judiciaires pourraient entamer.

Tout contrevenant à ces règles pourra voir son véhicule immobilisé par un sabot ou interdit d'accès au site pendant une période temporaire ou définitive.

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2.4 Sécurité et confidentialité

En complément des règles de circulation précisées dans le titre s'y rapportant, les règles d'hygiène et de sécurité sont d'application.

Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de photographier sur le Site, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments, sauf autorisation donnée expressément par la Direction du Site en (accord avec la Direction concernée) .

3 BADGES

Toute personne circulant à l'intérieur du Site doit être munie d'un badge d'identification délivré par les Services Infrastructure Site ou les gardes et porté en permanence.

Les badges sont toujours délivrés de manière nominative et ne peuvent être transmis à une autre personne. Ils sont de nature différente entre personnel, contractants, visiteurs, intérimaires. Les demandes de badges magnétiques sont à adresser aux Services Infrastructure Site. En cas de perte ou vol d'un badge, ces services doivent être immédiatement informés afin de supprimer toutes les autorisations d'accès qui lui étaient associées; au-delà de la première perte, les frais de remplacement sont à charge de l'attributaire du badge.

3.1 Personnel et contractants

Le personnel ou le responsable UCB du contrat reçoit un badge enregistré dans le système de contrôle

d'accès.

Un badge provisoire est attribué aux prestataires de courte durée.

Ces badges donnent accès aux zones de travail prévues.

Les badges des contractants doivent être restitués le jour du départ au responsable UCB du contrat, à charge de celui-ci de les renvoyer aux Services Infrastructure Site.

3.2 Visiteurs

- Les visiteurs reçoivent à la loge un badge mentionnant le nom du membre du personnel visité après que

celui-ci ait donné son accord aux gardiens autorisant ce visiteur à circuler sur le Site, exclusivement jusqu'au lieu de rendez-vous (zone de niveau 1 ou de niveau 2).

- Ce badge doit être signé par le membre du personnel à la fin de la visite avec mention de l'heure de départ et déposé par le visiteur à la loge.

- Une liste nominative peut être envoyée par les personnes visitées aux Services Infrastructure Site, avec un préavis suffisant, pour éviter de devoir demander individuellement des autorisations.

- Le visiteur sur le Site ne peut se rendre qu’auprès du ou des membres du personnel qu'il a renseigné lors de l'enregistrement à l'entrée.

- Un visiteur ne peut pénétrer dans des locaux de zone de niveau 3 et dans les zones de niveau 4 qu'accompagné d'un membre du personnel ayant accès à cette zone. Seuls les membres du personnel

UCB peuvent en autoriser l'accès à des visiteurs.

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3.3 Fournisseurs et firmes extérieures

Les fournisseurs et firmes extérieures appelés à exécuter des travaux sur le Site ont exclusivement accès à la zone où leurs activités et livraisons doivent s'exercer. Ils portent visiblement le badge qui leur est attribué nominativement ou au nom de leur société. L'autorisation de pénétrer sur le Site leur est donnée s'ils figurent sur la liste des autorisations d'accès au site, sur accord d'un responsable UCB ou sur présentation d'une commande signée par un membre du personnel UCB et après s'être inscrits à la loge d'accès.

4 CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données, sur quelque support que ce soit, constituent un élément primordial du patrimoine UCB. Leur confidentialité doit donc être respectée.

5 SURVEILLANCE DU SITE

Des gardiens présents de jour et de nuit assurent une surveillance du Site

En cas de doute ou de nécessité, une aide peut être demandée aux gardes (tél. 2115/ 2116) ou aux Services Infrastructure Site.

En cas de nécessité, les téléphones d'urgence et repérés comme tels permettent une communication directe

avec le service de pompiers interne à UCB pendant les heures d'activités habituelles et avec les gardes en dehors de ces heures.

UCB se réserve le droit de faire contrôler tout véhicule à l'entrée ou à la sortie du Site.

6 PROCEDURES RELATIVES A LA PROTECTION INDUSTRIELLE

La rédaction et la modification des procédures en matière de protection industrielle sur le Site de Braine-

l'Alleud sont du ressort de la Direction du Site.