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TERMES DE REFERENCE--------------------------

MISSION DASSISTANCE TECHNIQUE AU MINISTERE DE LA SANTE DU MAROCPOUR LE DEVELOPPEMENT DUN CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME

(CDMT)

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1. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION

Le Ministre de la sant a initi, depuis le dbut des annes 2000 des rformes structurantes

pour le secteur. Il s'agit principalement de la rforme institutionnelle, la rforme hospitalire, la

rforme de financement et la rforme budgtaire. Cette dernire a t initie traers le

programme d!appui la rforme de l!administration publi"ue #$%&%$, appu( par la )an"ue

Mondiale, la )an"ue %fricaine de *eloppement et la Commission +uropenne. +n tant "ue

dpartement pilote dans cette rforme, le Ministre de la ant a, pour le olet budgtaire de la

rforme, pu mettre en place deu- outils importants saoir la globalisation des crdits et la

contractualisation sur la base des budgets programmes labors par les rgions sanitaires. Le

processus de la contractualisation interne a dbouch sur la signature de contrats programmes

aec si- rgions sanitaires en 200. Le Ministre de la ant s'est engag dans la gnralisation

progressie de la contractualisation interne toutes les rgions.

Le Cadre de *penses Mo(en /erme, outil important de la rforme budgtaire, a fait l!obet

d!un e-ercice entam par le Ministre de la sant pour la priode 20012030. Cependant, le

produit rsultant de cet e-ercice a u le our en l!absence d!un /ableau des 4prations

5inancires de l!+tat #/45+. Il n'a pas t alid par le Ministre des 5inances. Il a ensuite fait

l'obet d'actualisation, dont la dernire pour la priode 20062033.

2. CONTEXTE SPECIFIQUE

*ans le cadre de la rforme de l'administration publi"ue, et plus spcifi"uement pour le olet

budgtaire de cette rforme, une commission interministrielle compose des Ministres de

l!+conomie et des 5inances et de "uatre ministres pilotes dont le Ministre de la ant, a t

mise en place par lettre du 70 uin 2008 du $remier Ministre pour s!occuper de la conception et

la prparation de C*M/.

Cette commission a prpar ds le dbut 2009 un guide mthodologi"ue pour l!laboration des

C*M/ et un plan de mise en :ure des traau- de programmation pluriannuelle. ;n certain

nombre d'actiits sont d'ores et d en cours de ralisation. ;ne approche de mise en place

progressie commen

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Il est prciser par ailleurs "ue pour le Ministre de la ant, il a t dcid de retenir une

configuration du C*M/ sectoriel "ui permet de reflter la nouelle stratgie et le plan d!action

20012032 du dpartement, de prenniser l!approche rgionale, d!accompagner le processus de

contractualisation entre le nieau central et les rgions sanitaires, d!accompagner le processus

de dconcentration et en obserer l!olution et de faciliter le lien entre le C*M/ et la morasse

budgtaire en passant par les programmes d!action tant au nieau central "u!au nieau rgional

et des tablissements publics sous tutelle techni"ue du Ministre de la ant.

2. BENEFICIAIRE

Le Ministre de la sant.

La *irection de la $lanification et des &essources 5inancires est charge du pilotage de la

mission en troite collaboration aec la *irection du )udget au Ministre de l!+conomie et des

5inances.

;n groupe de traail compos des reprsentants de la diision de la planification et des tudes et

de la diision financire #*irection de la $lanification et des ressources 5inancires a t mis

en place, au sein du Ministre de la ant, pour accompagner la prsente mission.

3. OBECTIFS

7.3. L!obectif global >

%ssister et accompagner le Ministre de la ant dans l!laboration et la finalisation de son

C*M/ sectoriel pour la priode 20062033 et des outils "ui l!accompagnent ainsi "ue

renforcer les capacits des acteurs institutionnels impli"us afin de permettre au M de

l'actualiser de manire rgulire et autonome.

7.2. 4bectifs spcifi"ues de l!assistance techni"ue >

3. %pprcier les premiers e-ercices effectus par le dpartement dans le cadre de

l!laboration du C*M/ pour les priodes 20012030 et l!es"uisse 20062033, en l!occurrence

l!approche utilise et le rsultat obtenu ?

2. %pprcier les documents de politi"ue et de stratgie du secteur, et notamment le plan

d'action oprationnel 20012032 budgtis.

7. %pprcier les documents de budgets programmes rgionau- sous l!angle de leur utilit

pour la prparation du C*M/, et proposer d'entuelles mesures correcties. %pprcier les

documents de stratgie #$+@, $lans d!action ou autres e-istants notamment au nieau des

+tablissements $ublics sous tutelle techni"ue du Ministre de la ant, sous l!angle de leurutilit pour la prparation du C*M/ et proposer d'entuelles amliorations le cas chant.

A. %ccompagner le Ministre de la ant dans la finalisation de l'laboration et la

rdaction du C*M/ sectoriel 20062033 et la prparation du glissement ers 20302032

#ressources et emplois et de ses anne-es, et dans la mise en place d'un dispositif permettant

l!actualisation des donnes du C*M/ et de ses anne-es et assurant le glissement d!anne en

anne. L'accent sera mis sur les outils de programmation budgtaire pluriannuelle facilitant la

priorisation des programmes de dpenses en fonction des contraintes budgtaires financires.

8. +laborer, aec les "uipes concernes du M, sur base de la mthodologie globale, un

manuel de procdures pour l'laboration et l'actualisation du C*M/ ant tenant compte des

spcificits du secteur. Ce manuel de procdures sera bas sur le cadre e-istant, saoir lamthodologie et le modle de C*M/ sectoriel delopp par le Ministre de l'+conomie et des

%/ C*M/ Ministre de la ant $age 2

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5inances #M+5, le C*M/ global et les documents de cadrage gnrau- d'une part, et les

budgets programmes des rgions sanitaires, les documents de planification stratgi"ue des

tablissements publics sous tutelle techni"ue du M, les documents de politi"ue et de stratgie

et le plan d!action du dpartement pour la priode 20012032 d!autre part ?

9. %nimer deu- sminairesateliers de deu- ours chacun isant la ulgarisation et

l!application du manuel de procdures reprenant les tapes mthodologi"ues pour le

deloppement du C*M/ spcifi"ue au secteur de la sant.

!. DEROULEMENT DE LASSISTANCE TECHNIQUE "

La mission de l!assistance techni"ue se droulera en deu- tapes>

L# $%&'%& *+#$&"

1. D#,/+0 &+ #$$%*0#+ & # /+#+

Cette tape sera consacre un tat des lieu-, saoir un diagnostic de l'e-istant et laproposition d!entuelles mesures correcties >i apprciation de l'approche utilise par le

dpartement et des produits rsultant de cette dernire #le C*M/ 20012030 ii anal(se de la

mthodologie labore dans le cadre du programme d'appui la rforme de l'administration

publi"ue iii apprciation du processus de contractualisation interne et des documents de

budgets programmes rgionau- et i apprciation des documents de stratgie des

tablissements publics sous tutelle du M apprciation des documents de politi"ue et de

stratgie du secteur, notamment le plan d'action oprationnel 20012032.

Lors de cette premire tape, le#s e-pert#s pourraient =tre amens discuter d'entuelles

modifications apporter la mthodologie de la mission aec les responsables du Ministre.

2. A00'$#,&'&+ #/ 4*#5%#+ &+ # %*#0+ CDMT &+ & /&/ #&6&/

Cette tape consistera en l'accompagnement de l!"uipe concerne au sein du M, dans la

finalisation de l'laboration et la rdaction du C*M/ sectoriel 20062033 #ressources et

emplois et de ses anne-es, et dans la mise en place d'un dispositif permettant l!actualisation des

donnes du C*M/ et de ses anne-es et assurant le glissement d!anne en anne en commen

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2. F%'#+

%nimation de deu- sminairesateliers de deu- ours chacun isant la ulgarisation et

l!application du manuel de procdures reprenant les tapes mthodologi"ues pour le

deloppement du C*M/ spcifi"ue au secteur de la sant. Ces sminaires de formation seront

organiss par le Ministre de la sant, au nieau central, mais ils runiront les acteurs impli"us

dans la prparation au- diffrents nieau- #nieau central, nieau rgional et +tablissementspublics du s(stme de sant. Ces sminaires de formation auront pour obet de renforcer les

capacits de l!ensemble des entits identifies dans le C*M/%B/+ afin de leur permettre de

matriser le processus d!laboration du C*M/ et d!introduire ses outils dans leurs dispositifs

internes de prision budgtaire pluriannuelle.

7. RESULTATS DE LA MISSION "

% l!issue de chacune des tapes indi"ues, les rsultats attendus sont respectiement>

*iagnostic et anal(se de l!e-istant sont tablis> apprciation de l'approche utilise par le

Ministre de la sant et du C*M/ 20012030 et de l!es"uisse 20062033 prpars, et

formulation de recommandations pour faire oluer cet outil et "u'il puisse deenir uninstrument pleinement oprationnel. &ecommandations pour une structuration du

budget du plan oprationnel 20012032 selon les agrgats du C*M/ et pour

l!amlioration du dispositif d!laboration des )udgets programmes rgionau-.

L'laboration et la rdaction du proet de C*M/ sectoriel 20062033 et ses anne-es est

finalise. Le consultant a assur son accompagnement au- diffrentes entits

concernes, et aec les "uipes du M, a procd la compilation des donnes et

accompagn la prparation du C*M/ sectoriel en conformit aec la dmarche

mthodologi"ue prconise et les lments de la stratgie et du plan d'action

oprationnel 20012032. Ce C*M/ et ses anne-es permettent effectiement le lien

entre la stratgie et le plan d'action oprationnel sectoriels 20012032, les budgets

programmes des rgions sanitaires et le budget annuel.

;n manuel de procdures rpondant au- spcificits du secteur et comprenant les tapes

mthodologi"ues pour l!laboration du C*M/ sectoriel rpondant au- e-igences en la

matire est labor et alid. Ce manuel de procdure dera galement porter sur la

mise our du C*M/.

Le Droupe de traail constitu de reprsentants des entits centrales, rgionales et des

tablissements publics, est form sur la mthodologie et l!utilisation des supports

d!information et sur la prsentation du C*M/. Ce groupe montre une parfaite

comprhension de la mthodologie et une matrise des outils utiliss.

Les cadres reprsentant les entits concernes ont t forms et maitrisent lesmthodologies d'laboration, de dsagrgation et d'actualisation du C*M/. Ils disposent

d'un manuel de procdures rpondant leur besoins pour la production des informations

ncessaires l!laboration de leurs sous C*M/ et de l!ensemble des documents

anne-es tant pour les ressources "ue pour les emplois et au titre de l!ensemble des

chapitres budgtaires.

8. METHODOLOGIE ET LOGISTIQUE

La mthodologie enisage est dcrite cidessous>

Lors de la premire tape de la mission, l'e-pert aura l'occasion de proposer des entuelles

amliorations de la mthodologie de la mission, et de les discuter aec le Ministre de la ant.

Ces propositions seront reprises et proposes dans l'aide mmoire de la mission.

%/ C*M/ Ministre de la ant $age A

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%nal(ser le C*M/ actuel et l!approche adopte pour sa conceptionElaboration aec les

dpartements concerns saoir le Ministre de la ant et le Ministre de l!+conomie

et des 5inances ?

Consulter toute la documentation en rapport aec l!laboration du C*M/ actuel > le

/ableau des 4prations 5inancires de l!+tat, les )udgets $rogrammes, les Contrats

$rogrammes #pour les si- rgions contractantes, les documents de stratgie destablissements publics et le $lan d!%ction ectoriel ?

%ccompagner l!"uipe centrale du M dans l!laboration et la finalisation de la

rdaction du C*M/ 20062033 #ressources et emplois et des outils "ui l!accompagnent

suiant les besoins e-prims conformment au- prsents termes de rfrences ?

5ormer les "uipes concernes par l!laboration du C*M/ au nieau des diffrentes

entits centrales, rgionales et des tablissements publics sur la nouelle approche ?

Mis part le ncessaire traail au nieau central aec les dpartements concerns, l'e-pert aura

effectuer des dplacements au nieau des trois *irections &gionales e-istantes ainsi "u!au

nieau de deu- +tablissements $ublics dont un &abat. L'offre financire dera proir un

budget pour les dplacements locau- de l'e-pert. La logisti"ue ncessaire la formation des

"uipes charges de l!laboration du C*M/ sera la charge du Ministre de la ant.

9. PROFIL DES EXPERTS

La ralisation de la mission susdtaille ncessite la mobilisation d!un e-pert dont le profil est

le suiant>

U *0'/+& &6$&%+ & :#0&/ $5;&/< /$*0#/+& & $%,%#''#+ 5,*+#%/ &/ /&0+&%/ /0#6 (0#+*,%& II) # 00&$+ &+ > # '/& & ?=%& & 0#%&/ &*$&/&/ > '@& +&%'& (/$&/#5&) #/ &/ /&0+&%/ /0#6< de prfrencedans le secteur de la sant

*iplFme uniersitaire suprieur en macroconomie ou en finances publi"ues,

;ne spcialisation dans les finances publi"ues de la sant constituerait un atout.

+-prience are dans la gestion budgtaire publi"ue et la programmation budgtaire

etEou dans la dfinition et la mise en :ure et de manuels de procdures budgtaires

dans un conte-te de dconcentration.

La connaissance des "uestions relaties la dconcentration budgtaire et l!autonomie

des rgions constituerait un atout additionnel.

;ne e-prience pertinente dans la conception et l!animation de sminaires est

indispensable.

+n outre, l!e-pert#e dera ustifier des "ualifications gnrales suiantes>

%u moins 30 ans d!e-prience professionnelle pertinente pour la prsente mission, dontune partie importante l!chelle internationale ?

+-cellente matrise de la langue fran

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. CALENDRIER ET DUREE

La mission aura lieu au sige du Ministre de la ant, *irection de la $lanification et des

&essources 5inancires #*$&5, du Ministre de l!+conomie et des 5inances, au nieau des

trois rgions sanitaires saoir > l!4riental, le Drand Casablanca et /aGa%lhoceima/aounate,

et au nieau de deu- tablissements publics dont un &abat.

*s son arrie au Maroc, l!e-pert prendra contact aec la *$&5 pour l!tablissement du

programme de traail et de isites pour toute la dure de sa mission.

La dure ma-imale de la mission est fi-e A8 hommeEours, dont 30 ours en +urope

#rdaction des rapports et 78 au Maroc #o(ages compris.

La mission se droulera en deu- tapes, mobiliser entre le mois de mars et le mois de uillet

2006 #inclus. L'offre prsente dera proposer un calendrier "uilibr de mobilisation de

l'e-pert propos respectant le nombre de ours indi"us cidessous pour chacune des missions.

L'utilisation des ours de mission suira le 0#&%&% 0#+:suiant>

+#$&/ & # '// D#+&*5+

D#+& : A0+=+*/ > *=&$$&% N'5%& & %/

M#%0(=@#,&/0'$%/)

E%$&

$remire tape *iagnostic, anal(se de

l!e-istant et

recommandations.

28 8

%ccompagnement de la

finalisation del'laboration et de la

rdaction du C*M/

20062033 et de ses

anne-es #ressources et

emplois.

*eu-ime tape +laboration du manuel

de procdures de

conceptionElaborationE

mise our et glissement

du C*M/?

5ormation du personnel

charg de l!laboration

du C*M/.

30 8

T+# 37 1

L!e-pert bnficiera de 8 ours pour la rdaction du rapport la fin de cha"ue tape, "ui dera

=tre remis la *lgation de la Commission europenne &abat au ma-imum ours

calendaires aprs la fin de cha"ue mission.


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1. RAPPORTS

2 ours aant la fin de cha"ue tape l'e-pert prparera et enerra, par courrier lectroni"ue la

*$&5 et la *C+, un aide mmoire de la mission, "ui serira de base pour le dbriefing de la

mission.

Cha"ue mission sera sanctionne par un rapport. Le rapport proisoire sera prsent au plus tard

30 ours calendaires aprs la fin de cha"ue mission.

La *lgation, en coordination aec le M, enerra l!e-pert les commentaires du Ministre de

la ant et de la *C+ sur le proet de rapport proisoire au plus tard 38 ours suiant la

rception de ce rapport &abat. ;ne ersion finale, reprenant les commentaires, dera =tre

fournie dans les 38 ours calendaires aprs l'enoi des commentaires.

$our rappel, cha"ue tape de la mission sera sanctionne par un rapport>

3. &apport en deu- parties portant sur>

Le diagnostic et l'tat des lieu- gnral de la situation ainsi "ue les entuellesrecommandations notamment affrentes au plan d!action sectoriel au- budgets

programmes rgionau- et au- documents de stratgie des tablissements publics ?

L'appui la finalisation de l'laboration du C*M/ 20062033> description du C*M/

prpar et apprciation "ualitatie de la mise our du C*M/.

2. &apport final de la mission. Ce rapport reprendra notamment les points suiants> #i

description du C*M/ et apprciation "ualitatie de la mise our du C*M/, #ii

apprciation anal(ti"ue de l'tat d'aancement du processus d'implantation du C*M/ au

nieau central, et le nieau de cohrence aec les nieau- dconcentrs, #iii l'approche

prconise pour la prparation d!un C*M/ cohrent et les formations ralises #en

anne-e> Manuel des procdures labor, #i une apprciation "ualitatie des besoins

en formation pour le renforcement de comptences en ue de garantir la prennit des

instruments mis en place, #i ;ne apprciation anal(ti"ue sur la stratgie delopperen matire de suiialuation du C*M/.

Chacun des rapports dera notamment contenir>

;n rsum des obectifs et des rsultats de la mission

;ne anal(se techni"ue dtaille des actiits ralises pour cha"ue mission

*es recommandationsactions

Les documents, notes, manuels, fichiers, liste des personnes contactes, etc.

labors par l'e-pert lors de la mission

/ous les rapports seront eno(s la *C+ en ersion papier, en 7 e-emplaires, aec un enoi en

parallle par courrier lectroni"ue adresss > M. Hose &oman L+4B L4&% #oseroman.leon

loraec.europa.eu, M. Hilali @%JIM #haGimsante.go.ma et Mme Corinne )4;L+/#corinne.bouletec.europa.eu.

Les rapports et les entuels anne-es techni"ues seront rdigs en langue fran

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+n outre, tous les rapports doient rpondre au- e-igences du manuel de isibilit de l!;nion

europenne applicable au- actions e-trieures, "ue le contractant peut se procurer l!adresse

internet suiante >

http>EEeuropa.eu.intEcommEeuropeaidEisibilit(Einde-Pfr.htm

11. CONFIDENTIALITE$endant toute la dure de ralisation de la note et pendant les deu- #2 ans "ui suient sa

ralisation, les consultants sont tenus de respecter une stricte confidentialit isis des tiers,

pour toutes informations relaties la mission ou collectes son occasion #aucune

reproductionE diffusion des rapports de mission n!est admise.

Les experts seront entirement autonomes du point de vue logistique. Ceci concerne notamment

la prise de rendez-vous, les dplacements de toute nature, le secrtariat (photocopies,

impression de documents, etc.).

Il est galement demand aux experts de veiller la ponctualit de leurs rendez-vous, avec et en

dehors de la !lgation.

"eule la date de remise de la version papier des rapports #ait #oi pour le respect des dlais

contractuels. L$envoi de la version lectronique n$est pas considr comme une remise #ormelle

du rapport.

http://europa.eu.int/comm/europeaid/visibility/index_fr.htmhttp://europa.eu.int/comm/europeaid/visibility/index_fr.htm

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