Morning du 20 juin 2013

« L’ORSA (LE FLAUOR) »: COMMENT ALLER À L’ESSENTIEL ?

LE 20 JUIN 2013

« L’ORSA (le FLAOUR) »: comment aller à l’essentiel ? Sommaire

« L’ORSA (le FLAOUR) »: comment aller à l’essentiel ?

Les novations du CP du 27 mars 2013

Le plan d’action 2013/2014

La gouvernance

L’ORSA quantitatif

Le plan stratégique ou BP

La documentation

Le cadencement des travaux de mise à jour annuelle de l’ORSA régulier

ANNEXE - Guidelines du 27 mars 2013: BoS – 13/25: Le CP ORSA. Zoom sur la documentation ORSA

2 20/06/2013

L’ORSA (le FLAOUR)

• Comment aller à l’essentiel ?

3 20/06/2013

L’ORSA: les textes, le calendrier

L’ORSA désigne le processus de gestion de l’entreprise « par les risques », tel que décrit par l’EIPA à travers les textes proposés et soumis à consultation, les CP qui contiennent une série de recommandations.

Les textes

• La Directive: 2009

• Les implementing measures

• Les guidelines de niveau 3: 2012

Les derniers textes sur l’ORSA ont été publiés le 27 mars 2013: le CP BoS – 13/25: les « interim guidelines » qui ne concernant que la période de mise en place: 2014 – 2015.

De plus, L’ACP va adresser une demande d’ORSA « à blanc » à l’ensemble du marché en 2014.

Les entités doivent s’y préparer, d’une manière adaptée à la taille, l’ampleur et la complexité des risques qu’ils gèrent.

4 20/06/2013

Définition - la directive

Directive Européenne S2 du 25 novembre 2009 - Article 45

Evaluation interne des risques et de la solvabilité

« Dans le cadre de son système de gestion des risques, chaque entreprise d’assurance et de réassurance procède à une évaluation interne des risques et de la solvabilité.

Cette évaluation porte au moins sur les éléments suivants :

• Le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale de l’entreprise ;

• Le respect permanent des exigences de capital […] et des exigences concernant les provisions techniques […] ;

• La mesure dans laquelle le profil de risque de l’entreprise s’écarte des hypothèses sous-tendent le capital de solvabilité requis […] calculé à l’aide de la formule standard […] »

5 20/06/2013

ORSA

«Régulier »

Définition - la directive (suite)

…..d’identifier et d’évaluer de manière adéquate les risques auxquels elle est exposée à court et long terme, ainsi que ceux auxquels elle est exposée, ou pourrait être exposée. L’entreprise démontre la pertinence des méthodes qu’elle utilise pour cette évaluation.

[…]

…….fait partie intégrante de la stratégie commerciale et il en est tenu systématiquement compte dans les décisions stratégiques de l’entreprise.

…….sur une base régulière et immédiatement à la suite de toute évolution notable de leur profil de risque.

[…] ORSA

« Occasionnel »

6 20/06/2013

L’essentiel du CP BoS – 13/25 du 27 mars 2013 sur l’ORSA – Phase transitoire

L’ORSA est rebaptisé « Forward looking assessment of the undertaking’s own risks, based on ORSA principles »: le FLAUOR….

Les guidelines sont en grande partie similaires au texte précédent

Une partie sur la documentation ORSA est rajoutée.

Deux types de recommandation: « Mise en œuvre anticipée » ou « préparation »

• La partie « Besoin global de solvabilité » est classée en « mise en œuvre anticipée ». L’ensemble des acteurs doivent s’y préparer dès maintenant,

• La partie « Respect permanent des exigences quantitatives » est classée en « préparation »

• La partie « Mesure de la déviation du profil de risque par rapport aux hypothèses de calcul du SCR » est classée en « préparation »

Pour les deux derniers points, des seuils (id reporting annuel) d’application seront précisés par l’ACP selon la taille de l’organisme.

7 20/06/2013

L’ORSA – le pilotage stratégique de l’entreprise par les risques

Dans le contexte de la mise en place de Solvabilité 2, les entités d’assurance doivent être en situation de pouvoir :

• mesurer leur besoin global de solvabilité sur la base de: • Leur profil de risque • Leur plan stratégique • Leur appétence au risque

• Proposer à l’ AMSB des limites en termes d’appétence aux risques, • en déduire des limites en termes de tolérance aux risques • d’affecter des budgets de risque traduits en limites opérationnelles de risque • de suivre la consommation et la déformation des risques afin de pouvoir, si nécessaire,

alerter la Direction Générale et le CA

L’ORSA comporte un grand nombre d’expressions et vocables spécifiques qu’il est nécessaire de connaitre.

Ces notions doivent devenir concrètes et simples afin de pouvoir lancer le projet selon un calibrage adapté à l’organisme.

8 20/06/2013

Le processus de gestion de l’entreprise par les risques en vision ORSA concerne toutes les décisions majeures

9 20/06/2013

AMSB

Opérationnels

Besoin global de solvabilité en fonction de l’appétence au risque, de la stratégie,

etc…

Mesure unitaire des risques et

profil de risque

Limites de risques opérationnelles

Agréger Allouer

Tolérance aux risques

Un peu de vocabulaire

Profil de risque

(niveau opérationnel)

Profil de risque

(niveau opérationnel)

Appétence au risque

Profil de risque

(niveau opérationnel)

Profil de risque

(agrégé)

Profil de risque

(niveau intermédiaire)

Autres contraintes

Tolérance au risque /

Préférence de risque

(fonction 1)

Tolérance au risque /

Préférence de risque

(fonction 2)

Tolérance au risque /

Préférence de risque

(fonction N)

Limite de risque

(processus A)

Limite de risque

(processus B)

Limite de risque

(processus X)

Source : guidelines émises par l’Institut des Actuaires

Appétence au risque = niveau

de risque agrégé qu’un

organisme accepte de prendre

en vue de la poursuite de son

activité ou son développement

Tolérance au risque = niveau de

risque que l’organisme accepte

de prendre dans un périmètre

restreint (répartition de

l’appétence

à un niveau plus fin)

Limites de risques = traduction

opérationnelle dans les métiers

des tolérances

10 20/06/2013

Le processus ORSA

11 20/06/2013

agrégation

Vision prospective des risques

Matrice de passage vers la classification du Pilier 1

Profil de risque : reporting, indicateurs et surveillance de la déformation du profil de risque au niveau opérationnel

Cartographie

Processus

Processus et sous-processus ORSA

12 20/06/2013

Agrégation - allocation

Besoin global de solvabilité

ORSA régulier, les étapes de mise à jour annuelle

13 20/06/2013

Mise à jour de la cartographie des risques

Mise à jour des études statistiques sur les passifs : sinistralité, frais, etc…

Mise à jour des études sur les classes d’actif : rendement, risques

Mise à jour du profil unitaire de

risque

Calculs du Pilier 1

et comparaison

Fixation des hypothèses pour les simulations

Réalisation des scénarios et

mesures de besoins de fonds propres

Mesure du besoin global de

solvabilité par agrégation,

L’ORSA (le FLAOUR)

• Les novations du CP du 27 mars 2013, BoS – 13/25:

14 20/06/2013

Guidelines ORSA , du 27 mars 2013: BoS – 13/25 Section 1: généralités

Le FLAUOR: Forward Looking assessment of the undertaking’s own risks (based on the ORSA principles),

Section 1 : généralités

• G1: le processus ORSA

• Doit fournir une information qualitative permettant à l’ACP de faire une revue et d’évaluer la qualité de l’information

• G2: obligation de remontée d’informations des régulateurs nationaux vers l’EIOPA pour le 28 février de chaque année en commençant en 2015

15 20/06/2013

Guidelines ORSA , du 27 mars 2013: BoS – 13/25 Section 1

G3: les seuils d’application dès 2014

• Trois cas sont définis: l’ACP devra indiquer en janvier 2014 quels sont les seuils applicables pour chaque entreprise et groupe

• Pas de seuil (tous les acteurs soumis à S2) • Limite 80% du marché • Limite 50% du marché

• Les points majeurs: • en vision solo

• (1) Le besoin global de solvabilité: toutes les entités, pas de seuil • (2) Estimation de la couverture des exigences réglementaires de capital,

exigences de calcul des provisions techniques: solo et groupe, limite 80% • (3) Idem en vision groupe • (4) Idem pour modèle interne (points 2 et 3) si modèle non validé • (5) si seuil 80% solo + groupe, si specs Pilier 1 définitives, alors estimation de la

déviation du profil de risque par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le profil du SCR.

16 20/06/2013

Guidelines ORSA , du 27 mars 2013: BoS – 13/25 Section 2: considérations générales

G4: proportionnalité

G5: Rôle de l’AMSB

17 20/06/2013

G6: La documentation

ORSA

G7: politique ORSA

G8: dossier ORSA

G9: rapport interne sur

l’ORSA

G9: rapport ORSA pour le superviseur

Guidelines ORSA , du 27 mars 2013: BoS – 13/25 Section 3: mise en œuvre de l’ORSA

G11 – valorisation et et identification du besoin global de solvabilité: justification des écarts par rapport au Pilier 1

G12 – Estimation du besoin global de solvabilité

• 1- expression quantitative

• 2- complétée par une description qualitative des risques « matériels »

• 3 – avec une batterie de stress tests

G13 – La vision prospective des besoins globaux de solvabilité en utilisant un choix d’horizon approprié: moyen ou long terme

18 20/06/2013

Guidelines ORSA , du 27 mars 2013: BoS – 13/25 Section 3: mise en œuvre de l’ORSA

Dès 2014, si seuil franchi

G14 – les exigences réglementaires de capital

• Vérification du respect en continu et en prospectif

G15 – le calcul des provisions techniques

• Production du rapport actuariel

G16 – Déviation du profil de risque par rapport aux hypothèses du SCR

• Appréciation de la matérialité

19 20/06/2013

Guidelines ORSA , du 27 mars 2013: BoS – 13/25 Section 3: mise en œuvre de l’ORSA

G17 – prise en compte de l’ORSA dans le processus d’élaboration de la stratégie et les prises de décision.

• A minima:

• 1- gestion des fonds propres

• 2 – élaboration du business plan

• Construction et développement des nouveaux produits

G18 – Fréquence de l’ORSA

• L’ORSA régulier: au moins annuellement

• L’ORSA occasionnel: les changements significatifs du profil de risque

20 20/06/2013

Guidelines ORSA , du 27 mars 2013: BoS – 13/25 Section 4: L’ORSA au niveau du Groupe

G19 – définition du périmètre

• Toutes les entités, régulées ou non, incluses ou non dans l’EEA

G20 – le reporting au régulateur

• Un seul rapport • Unité de décision

• Unité de langue

G21 – Estimation des impacts des risques liés au groupe sur les besoins globaux de solvabilité

G22 – Les règles générales pour l’ORSA au niveau du groupe

G23 – les exigences spécifiques vis-à-vis de l’entité « tête de groupe »

G24 – l’utilisation des modèles internes

G25 – l’intégration des activités d’assurance ou de réassurance dans un pays tiers

21 20/06/2013

L’ORSA (le FLAOUR)

• Le plan d’action 2013/2014

22 20/06/2013

Le projet ORSA: les sous-projets majeurs

Sous-projet Gouvernance: impliquer les administrateurs

Sous-projet ORSA: mesure du besoin global de solvabilité: dès 2014

Sous-projet ORSA: mesure et analyse des écarts (selon seuil)

Sous- projet « organisation des travaux de la fonction Risques »

23 20/06/2013

Le projet ORSA: les sous-projets majeurs

Sous-projet Gouvernance: impliquer les administrateurs

• Formation

• Comités d’administrateurs

• Fonctions clefs

Sous-projet ORSA : mesure du besoin global de solvabilité

• Mesure instantanée des risques:

• Cartographie des risques

• Couverture, transfert de risque

• Mesure des risques

• Profil de risque

• Mesure prospective des risques: plan stratégique et scénarios, indicateurs

Sous-projet ORSA : mesure et analyse des écarts (selon seuil)

• par rapport à la formule standard

• Déviation du profil de risque

• Déclenchement de la mise à jour de l’ORSA

Sous-projet organisation des travaux de la fonction risques : tout au long du projet (yc reporting)

• Agrégation des risques (utilisation des matrices de la formule standard)

• Jalons et présentation au CA, yc appétence

• Rapports (interne et pour le régulateur) et comités ORSA

24 20/06/2013

Le cadrage du projet ORSA

Le pilotage du projet

• Un comité de pilotage

• Sponsors

• Pilote (le responsable de la gestion des risques)

• Participants

• Des groupes de travail qui rendent compte au copil

• Participants

• Travaux

• livrables

25 20/06/2013

Un exemple de planning 2013 - 2014

Ainsi que le « reste à faire sur 2015 …..

26 20/06/2013

2013

1T 2T 3T 4T

Gap Analysis

documentation

2014

1T 2T 3T 4T

Compléments pour réalisation de l’ORSA à blanc Solo: d’autres processus

2013 2014

Légende : Cadrage du projet ORSA

Formation des administrateurs

Formation des administrateurs et intégration dans le

processus de décision

Retours d’expérience

Projet ORSA : processus

Actif/Passif et financier ou autre

Le projet ORSA:

• la gouvernance

27 20/06/2013

ORSA vu par l’EIOPA

L’ORSA est un processus « top – Down » et l’AMSB en est « propriétaire »

Un processus qui permet de disposer d’une compréhension complète et holistique des risques, vue par le management ou l’AMSB

Apporte une image totale des risques de l’organisme et donne au superviseur une vision de la qualité du management de l’organisme ou de la compréhension des risques par l’AMSB

Relie la vision de l’ensemble des risques avec le système de gouvernance et le système de contrôle interne

28 20/06/2013

Zoom sur la gouvernance

L’ORSA « appartient à l’AMSB (Guidelines 5 du 27 mars 2013), il doit être impliqué

• Formation des administrateurs • Présentation du processus ORSA

• Organisation des comités et leur rôle dans la gestion des risques (avec et sans AMSB) • Rôle, composition

• Membres

• Fréquence

• dossiers

• Présentation des résultats de l’ORSA

• Les fonctions clefs

29 20/06/2013

Le projet ORSA:

• l’ORSA quantitatif

30 20/06/2013

Les risques

31 20/06/2013

Identification de l’ensemble des risques Cartographie

Risques quantifiables Formule Standard

Risques quantifiables Hors Formule Standard

(ex. risques à long terme)

Risques non quantifiables (ex. risques de réputation

ou stratégique)

Identification des risques sur/sous estimés par la

formule standard en fonction du propre profil

de risque

- Risques couverts par du capital (estimation ou méthode quantitative) - Risques couverts par des management actions - Risques atténués par des management actions et couverts par du capital

Zoom sur la vision instantanée des risques

Cartographie et

priorisation

Formule standard

Profil de risque

identification

des écarts

32 20/06/2013

Jalons CA

Zoom sur la vision prospective des risques

Le plan stratégique:

vision centrale

•Activité

•Aspects techniques

•frais

•projets

Définition des scénarios sur la

base du profil de risque

•Hypothèses et paramètres

•Central et stress

•reverse

Réalisation des scénarios

•Indicateurs

•Seuils d’alerte

•Management rules

•Agrégations

•Règles de déclenchement de l’ORSA occasionnel

33 20/06/2013

Jalons CA

Le projet ORSA:

• Le plan stratégique ou BP

34 20/06/2013

Le plan stratégique ou business plan

Etape 1: le business plan « classique » vision centrale

Etape 2: l’expression des risques: les enveloppes de risque autour de ce plan

Les INPUTS:

• Ce que je suis

• Ce que je veux être et sur quel horizon (au moins 3 ans)

• Les décisions déjà prises

Les traitements

• Simulation de l’évolution de l’entreprise selon la grille de lecture retenue

Les OUTPUTS

• Projection des résultats, fonds propres, valeur, etc…plusieurs métriques

35 20/06/2013

Le plan stratégique vs AP

L’objectif:

• Décrire les grandes orientations en termes de développement

L’horizon

• BP: en général 3 ans • AP: en accord avec l’activité, de 5 ans à plus de 10 ans

Les acteurs:

• BP: implique surtout le marketing, les commerciaux, la DG • AP: implique surtout la technique et les financiers

Le calendrier:

• En général, pas au même moment

36 20/06/2013

Le projet ORSA:

• la documentation

37 20/06/2013

La documentation et les rapports Directive, Article 45 et Guidelines 6

La documentation comporte:

Guidelines 7 - La politique ORSA qui doit être

approuvée par l ’AMSB (Articles 41 et 45 de la

Directive)

Guidelines 8 - Les dossiers des ORSA réalisés

Guidelines 9 - Le rapport interne sur l’ORSA, pour

chacun des ORSA réalisés

Guidelines 10 - Le rapport au superviseur

38 20/06/2013

Directive, Article 45 et Guidelines 6 La documentation de l’ORSA doit comporter:

Guidelines 7 - La politique ORSA qui doit être approuvée par l ’AMSB (Articles 41 et 45 de la Directive) décrit:

Les procédures et les processus

Les liens entre le profil de risque, les limites en termes de tolérance au risque et le besoin global de solvabilité.

La fréquence des stress scénarios

Les standards de qualité pour les données

La fréquence (et circonstances) de l’ORSA

Guidelines 8 - Les dossiers des ORSA réalisés

L’analyse des risques

Les liens entre estimation des risques et allocation de capital

La gestion des risques non couverts par le capital

La vision prospective des risques

Etc…

Guidelines 9 - Le rapport interne sur l’ORSA, pour chacun des ORSA réalisés

La base du rapport au superviseur

Doit être communiqué aux équipes impliquées dans l’ORSA: au moins les résultats et conclusions

Après validation par l’AMSB

Guidelines 10 - Le rapport au superviseur

les résultats qualitatifs et quantitatifs et les conclusions

les méthodes et les principales hypothèses utilisées

le cas échéant en fonction des seuils, une comparaison entre les besoins en matière de solvabilité globale, les exigences de fonds propres réglementaires et les fonds propres de l'entreprise.

39 20/06/2013

Le projet ORSA:

• Le cadencement des travaux de mise à jour annuelle de l’ORSA régulier

40 20/06/2013

Un exemple de planning de mise à jour de l’ORSA régulier….mais il faudra encore raccourcir….

41 20/06/2013

oct nov dec jan fev mar avril

• BP central • Revues cartos et

processus • Revue profil de

risque

• Arrêté de compte

• Mise à jour P1

• scénarios

• agrégations Rapports

ANNEXE: Guidelines du 27 mars 2013: BoS – 13/25: Le CP ORSA

• La documentation ORSA

42 20/06/2013

La politique ORSA (Guidelines 7)

La politique ORSA comporte à minima (guideline 7):

• Une description des procédures et des processus mis en place pour conduire l’ORSA

• Un examen des liens entre le profil de risque, les limites en termes de tolérance au risque et le besoin global de solvabilité.

• Des informations sur: • Comment et à quelle fréquence sont réalisés les scénarios de stress, les

analyses de sensibilité et les scénarios de stress inversés (reverse stress tests)

• Les standards de qualité pour les données

• La fréquence de l’ORSA et sa justification au regard du profil de risque, de la volatilité du besoin global de solvabilité au regard de sa situation de capital. Les circonstances qui risquent de conduire à mettre en œuvre l’ORSA doivent être décrits

43 20/06/2013

Les dossiers des ORSA réalisés (Guideline 8) – 1/3

a) L'analyse individuelle des risques, y compris une description et une explication des risques pris en compte;

b) Les liens entre l'évaluation des risques et le processus d'allocation du capital ainsi qu’une explication de la façon dont les limites de tolérance au risque ont été prises en compte;

c) Une explication de la façon dont les risques non couverts par des fonds propres sont gérés;

d) Une description technique de l'approche utilisée pour l'évaluation prospective des risques de l'entreprise, comprenant:

• une description détaillée de la structure des risques, avec • une liste et une justification des hypothèses qui sous-tendent l'approche utilisée, • le processus utilisé pour définir des dépendances entre risques, s’il y en a un • la raison d'être du niveau de confiance choisi, s’il y en a un, • une description des stress tests et des analyses de scénarios utilisés • la façon dont leurs résultats ont été pris en compte, • une explication de la façon dont paramètres et données « incertaines » ont été

évaluées;

44 20/06/2013

Les dossiers des ORSA réalisés (Guideline 8) – 2/3

e) Le montant ou la plage de valeurs obtenus comme mesure du besoin global de solvabilité sur une période de un an, ainsi que pour une période plus longue et une description de la façon dont l'entreprise se prépare à couvrir ces besoins;

f) Les plans d'action découlant de cette évaluation du besoin global de solvabilité et leur justification. Cela suppose de documenter les stratégies éventuelles de collecte de fonds propres supplémentaires ainsi que leur calendrier;

g) la mesure détaillée (ainsi que les conclusions) de l'évaluation de la conformité continue avec les exigences de capital réglementaire et de provisions techniques;

h) Pour les entreprises qui utilisent un modèle interne pour calculer le SCR, une description des modifications apportées au modèle interne durant le processus de pré-candidature au cours de ce processus, s’il en existe;

45 20/06/2013

Les dossiers des ORSA réalisés (Guideline 8) – 3/3

i) L'identification et l'explication des différences entre le profil de risque de l'entreprise et les hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR. Lorsque les écarts sont considérés comme significatifs entraînant soit une sous ou une surestimation du SCR, la documentation interne aborde la façon dont l'entreprise a réagi ou réagira;

j) Une description des facteurs internes et externes pris en considération dans la vision prospective;

k) la description des décisions de gestion planifiées, avec une explication et une justification de ces actions ainsi que leur impact sur l'évaluation du besoin global de solvabilité;

l) Le dossier du processus d’étude et de validation par l'AMSB (« challenge »).

46 20/06/2013

Le rapport interne sur l’ORSA (Guidelines 9)

Conformément à l'article 45 de la directive Solvabilité II, les autorités nationales compétentes doivent s'assurer que l'organe d'administration, de direction ou de surveillance (AMSB)

• communique à tout le personnel concerné au moins les résultats et conclusions concernant l'évaluation prospective des risques propres de l'entreprise,

• une fois que le processus et les résultats ont été approuvés par l’AMSB.

47 20/06/2013

Le rapport sur l’ORSA destiné au superviseur (guidelines 10)

Conformément à l'article 45 de la directive Solvabilité II, les autorités nationales compétentes doivent s'assurer que l'entreprise soumet le rapport de surveillance de l'évaluation prospective des risques propres de l'entreprise ORSA dans les 2 semaines de la conclusion des évaluations.

Le rapport pour le contrôle doit présenter au moins les éléments suivants:

a) les résultats qualitatifs et quantitatifs de l'évaluation prospective des risques (ORSA) et les conclusions tirées par l'entreprise à partir de ces résultats;

b) les méthodes et les principales hypothèses utilisées, et

c) le cas échéant dès 2014, en fonction des seuils introduits, une comparaison entre les besoins globaux de solvabilité, les exigences de fonds propres réglementaires et les fonds propres de l'entreprise.

48 20/06/2013

49 20/06/2013

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