L’éco-conception :quelles actions sur la prévention des déchets ?

21 mars 2013

RSE/RSO (ISO 26000)Marketing responsableAnalyse de la valeurEco-communication

SensibilisationFormation

Diagnostics

Etudes

Accompagnement

Conseil

Management environnemental (ISO 14001) Efficacité énergétique (ISO 50001)Bilan Carbone®, Eco-productionEco-conception et Analyse du Cycle de VieGreen-IT

présentation

STRATEGIE ET MARKETING RESPONSABLE MANAGEMENT ENVIRONNEMENT - ENERGIE

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un nom qui a du sens …en latin, « afin de, dans le sens de … »

une mission, des valeurs …Concilier Economie et principes du Développement Durable

présentation

21 mars 2013

…et se structure en compétences :

• Audit, conseil et expertise

• Etudes et projets

• Assistance technique

• Formations

-

Offre verte

Eco labelsManagement

environnementalBilan GES

Profil environnemental

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� La gestion des déchets

– Contexte réglementaire– Contexte national : plans de prévention, redevance spéciale, filières– Collecte et traitement des déchets en France, dans le Tarn

� L’éco-conception : critère de réduction des déchets en entreprise

– Définition– Enjeux et bénéfices– Exemples d’actions – Retours d’expériences et de témoignages d’entreprises

� La mise en place d’une démarche en entreprise

– Présentation de l’opération régionale : pré-diagnostic éco-conception– Modalités d’accompagnement techniques et financières

� Visite de TRIFYL, circuit pédagogique

Programme

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La gestion des déchets

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Contexte réglementaire

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� Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation,toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meubleabandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Source : Code de l'environnement

1-prévention

2-Préparation en vue de réemploi

3-Recyclage

4-Autres valorisations

5-Elimination

(mise en décharge ou incinération sans production d’énergie)

� Hiérarchie de la gestion des déchets (Directive 2008/98/CE)

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� Depuis 2004, la France est dotée du Plan national d’actions de prévention des déchets.

� Cette priorité doit être envisagée dès la fabrication du produit dans une logique d’éco-conception. Grenelle de l’Environnement (loi de programmation n°2009-967 du 03/08/2009)

� Utiliser les déchets comme ressources et renforcer la prévention.

La prévention concerne toutes les étapes ducycle de vie d’un bien et se doit d’éviter touttransfert de pollution ou de création d’autresimpacts environnementaux.

Plan national d’actions de prévention des

déchets

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Contexte réglementaire

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� On distingue les déchets essentiellement selon leur dangerosité (en non plusselon leur origine (ménagers, industriels), Source : Code de l'environnement

Déchets dangereuxDéchets non dangereux

Déchets toxiques en quantités dispersées

Déchets inertes Déchets ultimes

Explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique …

Ne présentent aucune des caractéristiques des déchets dangereux.Déchets « banals » des entreprises, commerçants, artisans, et les déchets ménagers.

Déchets dangereux produits en petites quantités ou par les ménages, les PME ou les commerçants (garages,coiffeurs, imprimeries …). A traiter avec les déchets dangereux dans un site ICPE.

Déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction chimique, n’estpas biodégradable …

Déchet qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment. Notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Piles, résidus de peinture, lessives, huiles de vidange, etc.

Papiers, cartons, bois, textiles, biodéchet, etc.

Chiffons, piles, résidus de peinture, produits de coiffure, lessives, huiles de vidange, etc.

Solides minéraux : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage.

Les installations d’élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes.

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Contexte réglementaire

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� Notions de déchets ménagers et de déchets d’activités économiquesSource : Code de l'environnement

Déchets ménagers et assimilés Déchets d’activités économiques

Déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.

Déchets d’activités économiques, dangereux ou non, dont le producteur initial n’est pas un ménage.

Ils sont produits par les ménages, les commerçants et les entreprises si pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, textiles, emballages.Ils sont collectés par la commune (réserves possible en fonction des quantités et des caractéristiques).

� La redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilés ne provenant pas desménages

Assujettis Modalités

Commerçants, artisans ou entreprise ayant une activité tertiaire faisant enlever leurs déchets non dangereux (assimilables aux ordures ménagères),

Montant de la redevance calculé en fonction de l’importance du service rendu et de la quantité de déchets éliminés,

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� Certains déchets peuvent cesser d’être des déchets quand ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et s’ils répondent à des critères spécifiques (UE ou national),

� Un déchet qui devient un produit se voit appliquer la réglementation de ce même produit,

� Conditions pour sortir du statut de déchet :

– Avoir été traité par une ICPE ou une installation relevant de la loi sur l’eau (IOTA),– Avoir subi une opération de valorisation (recyclage, préparation pour la réutilisation), etc.– La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques,– Un marché ou une demande existe pour la substance ou l’objet,– La substance ou l’objet remplit les exigences spécifiques aux fins spécifiques et respecte la législation

et les normes applicables aux produits,– Son utilisation n’a pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

� Travaux + ou – avancés sur : compost, granulats, papier, verre, pneus, textile, plastique …

Sortir du statut de déchet

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� Concept de REP basé sur le principe du « pollueur – payeur ».

� Le producteur d’un produit est responsable de celui-ci tout au long de son cycle de vie.

Filières réglementées au niveau européen

Emballages ménagers

Piles et accumulateurs

Equipements électriques et électroniques

Véhicules hors d’usage (VHU)

Médicaments

Fluides frigorigénes

Huiles minérales ou synthétiques

Filières réglementées nationales spécifiques à la France

Pneumatiques

Papiers graphiques

Textiles, linge de maison, chaussures

Eléments d’ameublement

Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Produits chimiques / Déchets diffus spécifiques (DDS)

Bouteilles de gaz

Filières REP volontaires

Cartouches d’impression bureautique

Emballages souples agricoles professionnels d’engrais … (big bags)

Emballages vides de produits d’hygiène de l’élevage laitier professionnel

Emballages vides de produits phytopharmaceutiques professionnels

Big bags usagés de semences et plants professionnels

Films agricoles usagés professionnels

Produits phytopharmaceutiques non utilisés professionnels

Les filières REP

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� 770 millions de tonnes pour l’année de référence 2009

Source : données issues d’enquêtes, d’études ou estimations produites entre 1995 et 2010

Production de déchets en France

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� Déchets bois : 33%

� Déchets métalliques, déchets en mélange, déchets de papier et carton ….

Production de déchets non dangereux dans l’industrie

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� 37 % orientés vers le recyclage

� 33% vers la valorisation énergétique

Destination des déchets collectés par le service public

Source : ADEME enquête Collecte 2009.

Déchets non dangereux des activités économiques

Source : INSEE 2008

� 8% mis en décharge (7 951 hectaresen 2006), soit 16 000 terrains de foot.

Traitement de déchets en France

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Les déchets dans le Tarn

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Les déchets dans le Tarn

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L’éco-conception : critère de réductiondes déchets en entreprise

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La prévention et la gestionau sein du cycle de vie d’un produit

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La préventionprincipe

Eviter de produire un déchet

Réduire la nocivité

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Prévention

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L’éco-conceptiondéfinition• Nouvelle vision de la conception en entreprise et approche systématique:

« Concevoir un produit répondant aux besoins des utilisateurs tout en maîtrisant

et réduisant autant que possible les impacts sur l’environnement »

• Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du produit

• Agir en ayant une vision globale de la vie du produit

• Ne pas oublier d’impacts

• Eviter les transferts d’impacts

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La préventionpistes d’éco-conception

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PISTES ECO-CONCEPTION

1-Augmenter la durée de

vie du produit

2-Minimiser l’impact des mat.

1ères

3- Prendre en compte

la fabrication du produit

4-Diminuer l’impact du transport

5-Agir sur l’utilisation

6- Penser à la fin de vie

dès la conception

� Matériaux recyclables� ↘ nb de matériaux ≠

� Diminuer les consommations� Sensibiliser le consommateur

� Fournisseurs locaux� Conditionnements / chargements optimisés� Favoriser le train / le bateau …

� Procédés (MTD)� Impacts du site (énergie, déchets …)� Management environnemental

� Diminuer la quantité� Privilégier les matériaux recyclés� Matériaux d’origine renouvelable …

� Composants de qualité� Design intemporel� Réparations facilitées …

La préventionintégrer la fin de vie dès la conception

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6-Penser à la fin de

vie dès la conception

1-Faciliter la « seconde

vie » du produit

2-Permettre la séparation

des éléments du

produit

3- Favoriser le recyclage du produit

4-Sensibiliser l’utilisateur

5-Prendre en charge la fin

de vie

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Moins de

déchets

Limitation impact sur l’environnement

Économie de matières 1ères

Moins de dépendance pour le traitement des déchets

Économies liées au stockage et traitement du déchet

Enjeux et bénéfices

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� Coût moyen complet des déchets : entre 0,5 et 1 % du chiffre d’affaires(hypothèse EBE moyen = 7% du C.A.) – ADEME : 100 entreprises suivies.

� Valorisation d’un déchet (recyclage) < coût complet

Factures des prestataires pour l’élimination des déchets

Charges de manutention, de stockage interne des déchets

Achats des matières et consommables > déchets

Des coûts en réduction

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� 68% des français déclarent privilégier des produits qui ont le moins d’emballages. (Sociovision 2010)

� La réduction des emballages est une obligation légale pour les entreprises :– Limiter le poids et le volume de l’emballage au minimum,– Réduire au minimum leur teneur en substances et matières dangereuses,– Concevoir pour permettre la réutilisation, le recyclage ou la valorisation, limiter l’impact environnemental

du retraitement.(Directive emballages)

Des coûts en réduction : les emballages

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� Majoration :– emballages perturbateurs (verre avec bouchon

céramique …)– Emballages non valorisables

� Bonus :– Sensibilisation sur l’emballage …– Prévention (réduction de poids à iso-matériau,

réduction du volume, recharges …)

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� Implication du personnel� Entreprise plus propre : image interne et externe …

Optimisation stockage déchets :

+ de propreté de l’entreprise- de risques pour le

personnel

Communication interne :

objectifs écologiques et économiques motivants.

Réduction déchets au travail :

Cohérence avec une démarche éco-citoyenne

Image interne :

Auprès du personnel

Plan d’actions « déchets »

Un projet fédérateur

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Témoignage

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Témoignage

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La mise en place d’une démarche en entreprise

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Merci

L’opération régionale Eco-conception est le fruit d’un partenariat entre la Chambrede Commerce et d’Industrie de Région Midi-Pyrénées et l’Agence del’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

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Schéma et définition des déchets

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La préventionexemple

� Spécialiste de comptage des liquides et systèmes de télé-relevés radio (Haut-Rhin)

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• Identification des principaux axes d’amélioration par phase du cycle de vie

1. Evaluation qualitative

• Validation et enrichissement des lignes directrices

• Priorités selon l’aspect environnemental, la faisabilité technique, et la cohérence avec la stratégie de l’entreprise

2. ACV détaillée (Simapro)

• Elaboration d’un outil destiné au concepteur

• Check-list par étape du cycle de vie, enrichie d’informations (liste des substances dangereuses, compatibilité des plastiques…)

3. Mise en pratique

• Déclarations environnementales produit4. Communication

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Matières premières

Fabrication

DistributionUtilisation

Fin de vie

- � masse et volume- Choix des matériaux selon leur impact environnemental

- � déchets de fabrication- � déchets valorisés

- Utilisation de carton recyclé- � du volume des produits…

- � de la performance énergétique (limitation de l’utilisation des piles)

- Marquage des pièces plastiques

La préventionexemple

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GAINS

– Masse : - 12%

– Compacité : + 11 %

– Substitution du laiton par du plastique

– Elimination substances dangereuses (RoHS)

– Passage de 2 piles lithium à 1

– Simplification conception (suppression couvercle)

La préventionexemple

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