Le Collectif déchets Girondin, présentation Rappel : état des lieux Le grenelle et la fiscalité incitative Comment réduire la production de déchets ménagers Différentes sortes de fiscalité pour les OM De bonnes raisons de choisir la RI De mauvaises raisons de refuser la RI Conclusion
Créé initialement pour une gestion saine des déchets : décharges
Le CDG s’est orienté vers : la prévention Une gestion la moins polluante possible des déchets
Principaux objectifs : Promouvoir et relayer des actions menées par les associations
environnementales de la Gironde. Participer à l’élaboration du Plan départemental Réfléchir à la problématique des déchets et sur la fiscalité Pour les résiduels, opposition systématique à l’incinération tout en
proposant des solutions moins polluantes par ex : la méthanisation,
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Comment réduire la production de déchets
ménagers Agir à la source
Sensibiliser les citoyens : Eco consommation Geste de tri Compostage individuel ou collectif Lombricompostage
Tarifier le service en fonction des OMR déposées.
FOUCHIER
- La loi fait obligation aux grandes surfaces de distribution de plus de 2500m2 de proposer un point de reprise des emballages des produits vendus, à la sortie des caisses (Art. 541-10-5 du Codes de l'Environnement)- Elle fait obligation de réduire la production et la nocivité des déchets, à la conception, la production et la distribution des produits (Art. 541-1 du Code de l'Environnement)- Elle institue des "éco-organismes" pour obliger producteurs, importateurs et distributeurs à collecter et traiter leurs déchets (Art. 541-10)
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Le grenelle et la fiscalité incitative
Deux points importants : Capacité de traitement (incinération et stockage)
des résiduels < 60% de la capacité totale des déchets produits
Mise en place d’une fiscalité incitative avant 2015
Des objectifs Diminuer la production de déchets Diminuer les déchets résiduels. Augmenter le taux de recyclage
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Différentes sortes de fiscalité pour les OM
TEOM REOM Redevance spéciale Redevance Incitative
Pesée embarquée Levée embarquée Sac poubelle pré-payé Conteneur pour le collectif
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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères A ce jour, la grande majorité des citoyens paient la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement et payée avec la taxe sur le foncier bâti. Pour les locataires, elle fait partie des charges. Cette taxe ne tient aucun compte de la quantité de déchets mis dans les poubelles. Les services fiscaux facturent à chaque redevable 8% des cotisations dues au titre de l’impôt foncier en contre partie des frais de son recouvrement.
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La Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est en revanche calculée en fonction du nombre de personnes par foyer (part variable) et du coût de la collecte mettant en jeu le matériel, le personnel et les équipements (part fixe).
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La Redevance Incitative Cette Redevance est incitative à la réduction des ordures résiduelles déposées dans les poubelles. Dans ce cas, la part variable est calculée en fonction du poids des ordures collectées ou du nombre de levées de la poubelle ou d’un sac prépayé. Le redevable s’acquitte ainsi proportionnellement au service rendu, comme c’est le cas pour ses consommations d’électricité ou d’eau. Il s’agit d’un système logique et juste.
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- La pesée embarquée. Une puce électronique fixée sur le bac enregistre les coordonnées du foyer qui paiera la facture et le poids des déchets. Ces renseignements seront ensuite transmis à un ordinateur qui centralise. La pesée est effectuée avant et après avoir vidé la poubelle dans le camion benne.C’est le système le plus intéressant : il permet de calculer au plus juste le poids des ordures ménagères résiduelles (OMR), destinées au stockage et à l’enfouissement, et d’optimiser les collectes. C’est aussi le système le plus conforme au principe « pollueur-payeur ».
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- La levée embarquée. La puce électronique enregistre le nombre de ramassages du bac. Ceci quel qu’en soit le poids. Mais très souvent le volume de la poubelle est calculé en fonction du volume de déchets du foyer. Ce qui permet aussi d’optimiser les tournées, beaucoup de collectivités ont ainsi réduit le nombre de ramassages.
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Les sacs prépayés. Seuls les sacs fournis par la collectivité et prépayés par l’usager sont collectés. Leur prix intègre tous les coûts nécessaires à l’établissement de la facture.
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- Un système de conteneurs. La puce enregistre le nombre de sacs standards déposés dans un conteneur que l’on ouvre avecune clefélectronique, quitransmet l’identitéde son propriétaire(adapté aux cités et résidences).
FOUCHIER
La Redevance Spéciale concerne les déchets "assimilés" aux ordures ménagères, produits par les administrations de l'Etat et collectivités locales, les entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de service et par les associations. De par leur nature et leurs quantités ces déchets peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. Cette Redevance Spéciale, régie par l'article L 2333-78 du Code Général des Collectivités Locales, est appliquée dans la CUB
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De bonnes raisons de choisir la RI 1/2
Un impératif environnemental
Une raison d’équité financière
Un souci citoyen, politique
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L’impossibilité de faire face à l’augmentation croissante et constante des déchets ménagers et assimilés. Le traitement, souvent réduità l’incinération et à l’enfouissement des déchets bruts et non triés, source de graves pollutions de l’air, de la terre et de l’eau.
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L’augmentation de la masse des déchets, le coût croissant des équipements nécessaires, la création de la TGAP, l’incidence des tarifs pratiqués par les entreprises auxquelles sont souvent confiés la gestion et le traitement des déchets font qu’il est impossible de maintenir à un niveau supportable le montant des factures adressées aux foyers.
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Rien ne pourra se faire de sérieux et d’efficaceen dehors des citoyens, directement concernéspar les pollutions, et les atteintes à la santé.C’est à chacun de réduire la production de sesdéchets, à exiger des industriels des produitsrecyclables et les moins polluants possibles.
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De bonnes raisons de choisir la RI 2/2
Diminuer la quantité de déchets Le consommateur étant partie prenante dans
la production des déchets il fera pression auprès des distributeurs pour en avoir moins
Le consommateur change son mode de consommation
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De mauvaises raisons de refuser la RI 1/2
Les impayés
Les comportements inciviques (transferts de déchets vers des collectivités voisines ou vers
les poubelles des voisins, abandons sauvages…).
Les difficultés à changer les habitudes
Certains usagers vont voir leur facture augmenter
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L’expérience des collectivités qui ont adopté le système montre que les impayés restent limités à moins de 3 à 4% des recettes attendues, et que les collectivités disposent désormais de moyens de recouvrements efficaces. Cette situation est d’ailleurs identique lorsque la Taxe est appliquée.
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Ces effets se montrent peu fréquents à l’usage. Ils sont également peu significatifs, et limités dans le temps. L’expérience montre que ces comportements, qui existaient avant l’installation de la Redevance Incitative, sont plutôt en régression. Partout, les dépôts sauvages ont fleuri les deux ou trois premiers mois, puis tout est rentré dans l’ordre.
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Il faut faire des efforts pour pratiquer le tri et le compostage. Dès à présent, ce sont des pratiques courantes, et l’incitation financière devrait encourager ces efforts.
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Sans doute, mais pour beaucoup la facture va diminuer. Le problème des transferts de charges ne sera pas un obstacle s’il est étudié au préalable, notamment s’agissant du cas des entreprises. D’autre part, la partie fixe de la redevance (personnel, matériel et installations..) ne changera pas. Seule la partie variable, correspondant à la production de déchets, sera modifiée. A titre d’exemple, le coût national du ramassage et de la gestion, qui est de 120 euros par habitant est à 50 euros pour les habitants de la Communauté de communes « Portes d’Alsace ». Une étude, menée dans une Communauté de Communes, (Communauté de communes de Grand-Lieu, citée par Ouest-France, 21 octobre 2010) a fait apparaître que « les foyers vivant dans des immeubles à forte valeur locative produisaient peu de déchets ménagers, et ceux, vivant dans des immeubles à valeur locative plus faible, mais correspondant à des familles plus nombreuses, produisent plus de déchets ménagers » Ils verront leur redevance augmenter de façon importante. Il est de fait que les produits alimentaires à bas coût, achetés par les familles à revenus faibles, sont aussi ceux qui ont le plus d’emballages. On peut parler d’une double peine, et cela montre la nécessité d’agir en amont, auprès des industriels producteurs de futurs déchets, et de ne pas faire supporter le traitement des déchets aux seuls usagers. Cela montre aussi l’importance des études préalables, de l’information, de la concertation et des essais d’un an avec « facturation indicative », qui permettent aux collectivités de mettre en place une facturation au plus juste, et aux foyers de trouver des solutions pour diminuer la quantité de déchets résiduels. Cela montre enfin l’urgence pour les pouvoirs publics de mettre en place des équipements de recyclage pour la totalité des emballages y compris les plastiques.
Création et mise à jour d’un fichier complexe des redevables
Création d’installations spécifiques : Les collectivités locales ne pourront pas en
assumer le coût.
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Non, car si l’on considère le gestionnaire de l’immeuble (syndic ou propriétaire) comme étant le redevable, la difficulté est contournée, au prix sans doute d’un effet incitatif par appartement atténué puisque la redevance sera mutualisée entre tous les occupants. Certaines collectivités ont résolus ce problème en adoptant le système de sacs plastiques de modèle standard que l’on dépose dans un conteneur collectif, en pied d’immeuble. Un système comptabilise le nombre de dépôts de sacs standard, généralement de 30 litres, après introduction d’une clef électronique, ou présentation d’une carte à puce (voir plus haut les formes de mise en place de la Redevance Incitative). Ceci pour les « OMR », collectés deux fois par mois. En ce qui concerne les déchets fermentescibles (qui ne peuvent attendre deux semaines pour être collectés), il est possible de pratiquer le lombri-compostage individuel en appartement, qui est sans odeur, ou le compostage collectif lorsqu’il est installé par la commune, par des associations ou encore par les résidents eux- mêmes
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Un amendement a été déposé au Sénat pour demander que le fichier utilisé pour le calcul de la Taxe soit transmis aux collectivités locales chargée de percevoir la Redevance. La législation récente laisse espérer une réponse positive. (Texte consultable sur : www.Sénat.fr/amendements/2010)
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Les différentes lois et ordonnances (voir annexe 3) sont encore récentes, et tous les décrets ne sont pas encore parus. Des aides financières sont prévues, et des formules nouvelles sont possibles, tels les éco-organismes obligeant les producteurs de déchets d’ameublements, de matériel électroménager, de pneumatiques… à récupérer les déchets, sans passer par les communes. D’autres dispositions légales doivent contraindre ces mêmes producteurs à limiter les emballages… et les moyennes surfaces de vente à installer des points de dépôt d’emballages… Effectivement l’installation d’équipements de traitement, de recyclage, de valorisation a un coût important. C’est pour cela que les citoyens, par l’intermédiaire de leurs associations ont leur place dans les réunions des Comités de Pilotage et Groupe de Prévention du Plan Départemental où se prennent les décisions concernant ces installations. Il faut savoir que de grandes entreprises sont intéressées pour investir dans ces équipements, dont l’amortissement et le fonctionnement seront de toute façon répercutés sur les redevables, qui assumeront en supplément la rémunération des actionnaires. Les communes ont intérêt à mutualiser leurs ressources et rester maîtres de la gestion. L’investissement dans la création de centres de recyclage, selon l’exemple des collectivités qui ont fait ce choix, peut être rentabilisé, et pour certaines diminuer le montant de la Redevance.
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Le tri sélectif par les ménages signifie la collecte sélective des différents déchets et également la créationd'installations spécifiques pour en assurer le recyclage et la valorisation (centres de tri, déchetteries, points de dépots, compostage, décharges contrôlées...)
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Conclusion 1/3
La bonne gestion des déchets est l’affaire de tous Elus nationaux pour faire évoluer les lois Élus locaux pour la mise en place des lois et pour
porter la parole des citoyens Associations pour être une force de propositions et
avoir un rôle pédagogique Citoyens pour faire émerger de nouvelles idées et
montrer leur détermination à résoudre ce problème
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Conclusion : 2/3 La RI en France : Exemple le plus ancien : la communauté de commune
de Manspach.
Des Chiffres : ce que produit chaque habitant par an A Manspach :
392 kg collectés +76 kg de fermentescibles compostés 78 kg d’OMR déchets triés : 25 kg non recyclés et 289 kg recyclés, Taux de recyclage 77,8% Le coût annuel de collecte et de traitement est de 62 euros par habitant
Au SEMOCTOM : 532 Kg + 55 Kg de fermentescibles 246 kg d’OMR déchets triés : 100 kg non recyclés et 186 kg recyclés, Taux de recyclage 41,06%
En France objectif grenelle 2013 : Chaque habitant produit 199kg d’OMR, pour une production totale 360Kg de
déchets Taux de recyclage de 45% Le coût annuel de collecte et de traitement est de 120 euros par habitant
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Conclusion : 3/3 bis Comparaison en KG/hab/an de deux communes :
La CdC des portes d’Alsace qui pratique la RILe Semoctom qui ne pratique pas la RI
Kg /an/an chiffres 2011
CdC porte d’Alsace
Semoctom
Podensac objectif Grenelle 2013
ensemble des déchets produits
468 587 360 compost inclus??
déchets recyclés 365 100 162
Ordures Ménagères Résiduelles
78 246 130 199
taux de valorisation 76,54% 41,06% 45% 45%
coût par hab/an 62€ ??? moyenne nationale : 120€
moyenne nationale : 120€
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Conclusion : 3/3 La RI en Girondene présentent pas tous les
La CDC de Podensac : pesée embarquée En service depuis janvier 2012
Résultat : moins de 130 kg d ’OM résiduelles par an par habitant Augmentation de :
35 % des déchets triés collectés en porte à porte 65 % des dépôts à la déchetterie.. 34 % des apports volontaires de verre.
L’USTOM : levée embarquée : La mise en service effective a commencé le 1-er janvier 2014
La CDC DU Vallon de l ’Artolie : levée embarquée : La mise en service effective a commencé le 1-er janvier 2014
Les différences des modes de tarification de ces 3 collectivitésne présentent pas tous le même caractère incitatif.
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Merci
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Photo que j'ai prise à Londres l'an dernier et c'est un centre de tri sur la tamise, pas terrible comme idée ?
![Diapo compostage site [Mode de compatibilité]...plantes. Contribution à la maîtrise de la facture de la redevance incitative (RI) – Le traitement des déchets coûte de plus en](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/601a7813f92f88127f02562c/diapo-compostage-site-mode-de-compatibilit-plantes-contribution-la-matrise.jpg)
