RÉDUIRE & TRIER SES DÉCHETS : C’EST MAÎTRISER SON BUDGET

GUIDE PRATIQUE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

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En 2011, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes a initié une réflexion sur le mode de

financement de son service d’élimination des déchets. Suite à cette démarche, nous avons choisi avec mes collègues d’instaurer la redevance incitative.

La décision permettra à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes de se conformer aux dispositions du Grenelle de l’Environnement.

De plus, cette tarification présente une vertu majeure : inciter l’usager que vous êtes à réduire sa production de déchets, mais aussi à participer plus activement aux collectes sélectives, donc au recyclage et à la valorisation des déchets.

La mise en place de la redevance incitative s’inscrit dans une démarche globale d’optimisation du service visant à fournir aux habitants de la Communauté de Communes un service de qualité, adapté aux besoins de chacun et soucieux de la préservation de notre environnement.

Ce guide vous permet de prendre connaissance des principales étapes qui interviendront au cours de cette année expérimentale.

ÉDITO

Le Président Jean-Luc Rousseau

Guide pratique de la redevance incitative

Un service de qualité, adapté aux besoins de chacun et respectueux de notre environnement

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POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE ? Pour respecter les obligations du Grenelle de l’Environnement

Le Grenelle de l’Environnement impose la mise en place d’une part incitative dans la facturation du service public d’élimination des déchets d’ici 2015.

Augmenter la part de déchets recyclés : 45% des déchets ménagers et assimilés devront être orientés vers des filières de recyclage. Ce taux est porté à 75% pour les déchets d’emballages ménagers.

Pour maîtriser l’augmentation des coûts de gestionLes coûts de traitement des déchets non recyclables sont en augmentation constante et ce pour 2 raisons principales :

Pour le bien de tous, les normes en matière de rejet d’éléments polluants sont toujours plus exigeantes. Cela engendre des coûts de mise en conformité.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes a augmenté de 50% entre 2010 et 2013 pour les déchets incinérés.

La production globale de déchets au sein de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est de 580 kg/habitant/an en 2012, dont 295 kg dans la poubelle d’ordures ménagères résiduelles (sacs noirs). Or, dans cette poubelle se trouvent encore :

80 kg de déchets compostables (déchets verts, épluchures, restes de repas).

60 kg d’emballages recyclables dont 15 kg de verre.

Au final, il est possible de diminuer le poids de sa poubelle jusqu’à 140 kg/habitant/an, soit 47 % du poids de la poubelle actuelle.

LES DÉCHETS SUR NOTRE TERRITOIRE

580 kgpar an

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LA REDEVANCE INCITATIVE

La redevance incitative est calculée sur la base du bac gris. Comme pour l’eau, l’électricité, le gaz, etc, vous paierez en fonction de l’utilisation du service. Ce dispositif entrera en vigueur en 2015.

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2014 sera une année expérimentale. Elle permettra, d’une part, de réaliser les ajustements techniques et, d’autre part, de récolter les données de départ nécessaires à l’affinage de la base de calcul de la redevance définitive.

Cette phase sera associée à une facturation fictive dite « à blanc » de juin à novembre. Suite à votre facture habituelle, une seconde facture vous sera communiquée. Cette facture ne sera pas à régler. Elle vous permettra de constater votre consommation du service et d’estimer le montant de votre redevance.

À partir du 1er janvier 2015, le nombre de levées de vos bacs déterminera effectivement le montant de votre facture.

2014année

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2015entrée

en vigueur1er janvier

UNE PART VARIABLE « INCITATIVE » INTÉGRANT :

● un forfait minimum incluant un nombre de 12 levées

● un supplément pour chaque levée au-delà du forfait

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VOLUME SELON LE FOYER

Composition de la redevance incitative

UNE PART FIXE

permettant de financer les frais fixes de la Communauté de Communes tels que les contenants, la collecte et les déchèteries. Elle sera proportionnelle à la taille des bacs, déterminée en fonction de la taille du foyer.

2 PART VARIABLE

30%

PART FIXE70%

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DU BAC À MA FACTURE, COMMENT ÇA MARCHE ?

1 Bac identifiable équipé d’une puce.

2 Lecture de la puce à l’arrière de la benne à ordures ménagères : reconnaissance du bac.

3 Récupération des données et enregistrement de la levée (via l’ordinateur de bord de la benne à ordures ménagères).

4 Télétransmission des données au siège de la CCBM pour comptabilisation et affectation au compte usager.

5 Calcul du montant de la redevance pour facturation.

Les puces électroniques dont les bacs sont équipés permettent de les identifier lors de la levée. Chaque levée est ainsi enregistrée dans la base de données et rattachée à un usager. Il est alors possible de connaître le niveau d’utilisation du service de chaque foyer et de réaliser une facturation en fonction de la consommation du service.

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Dès réception, vous pourrez utiliser votre bac gris. Le bac gris ne doit recevoir que les ordures ménagères résiduelles non recyclables.Le bac doit être présenté poignée orientée côté rue et couvercle fermé pour que les agents de collecte le manipulent en toute sécurité.Dès la phase de facturation à blanc, la Communauté de Communes donnera la consigne de ne plus collecter :

COMMENT OPTIMISER L’UTILISATION DU BAC GRIS ?

les bacs non équipés d’une puce (ne présentant pas le logo de la Communauté de Communes) et les sacs non prépayés

les déchets déposés sur le couvercle du bac ou à côté

les bacs dont le niveau de remplissage ne permet plus de fermer le couvercle

Votre intérêt est de :

réduire la production de déchets du foyer

optimiser au maximum le geste de tri

utiliser les déchèteries pour valoriser les déchets acceptés

présenter votre bac gris à la collecte uniquement lorsqu’il est plein

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LES CONTENEURS ENTERRÉSDans les zones difficiles d’accès pour les camions de collecte ou pour les habitats collectifs importants, la Communauté de Communes a choisi l’implantation de conteneurs enterrés à ordures ménagères résiduelles.

Qui sera concerné ?Dans une première phase, certains habitants des centres-villes de Marennes et Bourcefranc-Le Chapus, ainsi que les habitants des ensembles collectifs Grossines et Acadies à Marennes.

Comment sera calculée la redevance ?De même que pour les bacs, la facturation sera incitative. Les conteneurs seront munis d’un contrôle d’accès. Pour en déclencher l’ouverture, un badge portant un identifiant individuel sera remis aux foyers concernés. A chaque mise en action du conteneur, l’identifiant du badge sera enregistré. Les dépôts ainsi comptabilisés permettront de calculer le montant de la redevance.

Pour les habitants ne pouvant stocker de bacs et ne résidant pas dans une zone desservie par les conteneurs enterrés, la Communauté de Communes propose l’utilisation de sacs prépayés. Ils seront fournis par la Communauté de Communes.

Qui sera concerné ?L’utilisation des sacs prépayés sera déterminée d’un commun accord entre la Communauté de Communes et l’usager en faisant la demande. L’utilisation des sacs prépayés doit rester exceptionnelle en raison des risques (piqûres, coupures…) qu’ils représentent pour les agents de collecte.

Comment sera calculée la redevance ?Chaque sac sera facturé et comptabilisé, ce qui permettra, additionné à la part fixe, de calculer le montant de la redevance.

LES SACS PRÉPAYÉS

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La redevance incitative s’appliquera également à l’habitat collectif. Si les capacités de stockage le permettent, chaque logement sera doté d’un bac individuel. Dans le cas contraire, un bac commun pourra être mis en place. Les bacs pourront être équipés de serrures le cas échéant. Dans le cas d’impossibilité de stockage du bac, les résidents devront avoir recours aux sacs prépayés.

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes fournira également des bacs à ordures ménagères résiduelles pour les professionnels qui utiliseront le service de collecte. Pour cela, chaque professionnel devra réaliser une estimation de sa production de déchets afin de déterminer le volume de bac souhaité. Le montant de la redevance sera calculé selon les mêmes bases, à savoir une part fixe et une part variable par bac.

LES HABITATS COLLECTIFS

LES PROFESSIONNELS

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COMMENT RÉDUIRE MES DÉCHETS ?

C’est un ensemble de gestes qui permettent de réduire la quantité de déchets produits, mais aussi leur nocivité. Trier ses déchets est un réflexe à conserver mais réduire sa quantité de déchets, c’est mieux !Au quotidien, chacun peut agir pour diminuer la quantité et la toxicité de ses déchets. Ainsi, pour maîtriser sa facture, il existe quelques gestes simples de prévention :

Je change mon comportement d’achat en évitant les produits suremballés ou à usage unique, les barquettes individuelles et petits formats, en préférant les produits en vrac, à la coupe ou en gros conditionnement.

J’évite le gaspillage alimentaire en prenant bien garde aux dates de péremption des produits, en accommodant les restes de repas, etc. Une enquête nationale montre que 7 kg de produits alimentaires encore non déballés sont jetés par personne chaque année.

Je composte mes déchets de cuisine et de jardin : la Communauté de Communes projette de distribuer des composteurs à tarif préférentiel en 2014.

J’évite les publicités en mettant un autocollant stop pub sur ma boîte aux lettres : chaque foyer reçoit en moyenne 30 à 40 kg de prospectus par an.

Je donne une seconde vie aux meubles, vaisselle, livres… en donnant aux associations (Emmaüs…) et à mon entourage.

Qu’est-ce que la prévention des déchets ?

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COMMENT RÉDUIRE MES DÉCHETS ?

LES SACSJAUNES : CONSIGNES DE TRI

Bouteilles et flacons plastiques

Emballages en acier et aluminium (boîtes de conserve, canettes, barquettes en aluminium, aérosols non toxiques…)

Boîtes et emballages en carton

Briques de liquides alimentaires (lait, jus de fruits…)

Dans les sacs jaunes

attention

je dépose uniquement…

Les déchets plastiques autres que les flacons et bouteilles : pots (de yaourt, crème fraîche…), barquettes polystyrène, films et sacs plastiques

Les boîtes métalliques contenant des restes

Les papiers (journaux, magazines, enveloppes…)

Sont interdits :

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Journaux, magazines

Publicités et prospectus débarrassés de leur film plastique

Feuilles et enveloppes (y compris avec fenêtre plastique)

Catalogues et annuaires

Livres et cahiers

Sont interdits : Enveloppes kraft, papiers au contact d’aliments, mouchoirs et tirages photos, qui vont dans les ordures ménagères

CONSIGNES DE TRI

CONTENEURS PAPIERS

3 types de conteneurs sont à votre disposition sur toute la Communauté de Communes pour collecter les papiers, le verre et les textiles. Liste des points sur www.bassin-de-marennes.com

ATTENTION !

LES CONTENEURS :

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Sont interdits : Bouchons et capsules, vitres et miroirs, vaisselle (verres et assiettes), pyrex, néons et ampoules (à apporter en déchèterie)

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CONTENEURS VERRE

Pots

Bouteilles

Bocaux

CONTENEURS TEXTILES

La Communauté de Communes a nouvellement mis en place un réseau de conteneurs textiles. Ils permettent de valoriser les textiles collectés soit par le réemploi, soit par le recyclage (fabrication de chiffons industriels, d’isolants…).

Vêtements

Linge de maison

Chaussures et bottes

Petite maroquinerie (petits sacs, ceintures, portefeuille, etc…)

Peluches

Sont interdits : Textiles mouillés ou souillés (huiles, peintures), oreillers, couettes et matelas, valises, cartables, jouets autres que peluches.Les textiles doivent obligatoirement être déposés en sac, de 50 L maximum. Les chaussures doivent être regroupées par paires, en nouant leurs lacets entre eux par exemple.

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Tout venant (sauf les ordures ménagères du bac gris)

Déchets verts

Métaux

Journaux revues magazines

Textiles

Cartons

Verre

Batteries et piles

Huiles minérales et végétales

Bois

Déchets d’équipements électriques et électroniques

Déchets diffus spécifiques : peintures, engrais, produits chimiques

Gravats (Le Bournet uniquement)

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Afin de réduire le volume de votre bac gris, vous avez également la possibilité de déposer certains déchets en déchèterie. La Communauté de Communes du Bassin de Marennes met 2 déchèteries à votre disposition, situées : ● au Bournet sur la commune de Saint-Just-Luzac ● à La Madeleine sur la commune de Le Gua.

Sur chaque site, un agent d’accueil est présent pour vous guider dans votre tri.

Pour faciliter le dépôt de vos déchets, triez-les au préalable dans le coffre de votre véhicule !

Les déchets acceptés

CONSIGNES DE TRI

LES DÉCHÈTERIES :

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QUESTIONS- RÉPONSES

Qui doit payer la redevance ?Tout comme pour le système actuel, tous les usagers du service paient la rede-vance : ménages, acteurs économiques (commerces, entreprises, agriculteurs…) et administrations.

Vais-je payer plus cher avec la redevance incitative ?Tout dépend du comportement de chacun ! Tout comme votre facture d’eau ou d’électricité, le montant dépendra de votre consommation du service. Ce nouveau système permet de prendre en compte les efforts en termes de tri et de réduction des déchets : mieux vous trierez, plus vous réduirez la quantité de déchets non recyclables, plus vous maîtriserez votre facture.

Devrais-je payer la présentation des sacs jaunes ?Non, la part variable de la redevance incitative ne concerne que les déchets non recyclables.

Le bac est-il payant ? Et les sacs jaunes ?Non, le bac ainsi que les sacs jaunes sont compris dans le montant de la redevance.

Si je suis doté en bac, pourrais-je quand même venir retirer un sac prépayé ?Non. Ces sacs sont exclusivement réservés aux foyers ne pouvant béné-ficier d’autres modes de collecte. La seule exception vaut pour les résidences secondaires. En effet, leurs occupants ne peuvent rentrer leur bac après leur départ.

Que faire pour éviter les apports extérieurs dans mon bac ?Rentrez votre bac ou, pour les logements collectifs, stockez-le dans un endroit réservé aux résidents. Présentez votre bac plein. Au cas par cas, nous étudierons la possibilité de fournir des bacs disposant d’une fermeture à clé.

Que faire si le nombre de per-sonnes change dans mon foyer ?Vous devez signaler ce changement car votre production de déchets en sera modifiée. Un ajustement du volume de votre bac sera peut-être nécessaire pour répondre à vos nouveaux besoins.

Que dois-je faire si je déménage ?Si vous quittez votre logement, il convient de contacter la Communauté de Com-munes du Bassin de Marennes afin que vos coordonnées soit mises à jour ou, en cas de départ du territoire, que votre abonnement au service soit résilié.

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Phase de test en conditions réelles avec facturation “à blanc“

Entrée en vigueur de la redevance incitative

De janvier à mars

Distribution des bacs

De avril à juin

De juin à décembre

Mise en service des conteneurs enterrés et distribution des sacs prépayés

Facturation

“ à blanc "

CALENDRIER DE MISE EN PLACE

Communauté de Communes du Bassin de Marennes10 rue du Maréchal Foch - BP 50028 17320 MARENNES

www.bassin-de-marennes.com

N°Vert

Pour toute information concernant la redevance incitative et la gestion des déchets, appelez le

1er janvier 2015

0 805 707 887

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