144

SERIE E iSUPPLEMENT - VILLE DE DAX

avait blasphémé contre la Sainte-Vierge et qui

est condamnée 'par la 'Cour à faire amende ho-norable en l'église N .-D. et à être exposée aupilori du Sablar . 8 octobre. -- Protestation con-tre l'installation de deux conseillers du Roi etcommissaires des vivres avec attribution deti ois deniers (pour livre sur tous les deniers quis'imposent ou s'imposeront, ce qui constitueune lourde surcharge pour le peuple et un am-piètement sur la juridiction des 'Maire et Jurais.1 .7 octobre. - 1623 : Convocation pour l ' après-dîner, sur les r. éiquisitions 'du Syndic, idesPrud'hommes et Gens du Conseil 'pour exami-ner plusieurs affaires importantes, ajourne-ment, au lundi suivant, l'assemblée n'étant pasen nombre . 13 janvier. - Résolution du Conseilde Ville décidant 1° qu'au sujet des entrepri-ses faites contre la juridiction de la 'Cour decéans par le Sénéchal 'qui lui enlève la connais-sance des délits commis dans la ville et banliou,le Syndic fera" appel en la Cour des apipointe-monts donnés par le Lieutenant-criminel 'etpoursuivra règlement pour la conservation dela juridiction criminelle des Maires et Jurats.2° qu 'au sujet des entreprises faites sur l'Admi-nistration ides hôpitaux par le Sénéchal qui tireides ordonnances sur le trésorier, le Syndic bail-lera requête cri la Cour contre :le Lieutenant-gé-néral pour le règlement de la (distribution et ad-ministration des (hôpitaux. 3° Qu'au sujet duprocès fait par le sieur Labanère, naguère syn-dic, au Corps de Ville ledit Labanère sera som-raé de restituer, .pour être déposés aux Archives,les papiers qu'il détient, et pour les frais ipar luiprétendus, ii lui sera ordonné telle somme quisera fixée `par les Maire et Jurats . 16 janvier.Payement au sieur Labanère, après examen, despièces du procès fait par lui au Corps de ville etarrêts intervenus, de la somme de cent quatre-vingts livres ien sus du payement des trente li-vres de 'dépene que ledit tabatière a déjà reçuesmoyennant quoi ledit Labanère acquitte leCorps ide Ville. Remise par le sieur Labanèreses pièces en deux sacs (qui ont été 'déposés auxArchives . 20 janvier. Coroneau, Bédoich, Jacod,j urats ; Labanère, syndic . - F:ragment d 'unacte signé par Maysonnaye, notaire royal, du-quel il semble résulter que le sieur de Gour amuesa reçu du syndic ide Dax, en ;pistol :les d'or et au-

ire monnaie, une certaine somme que ledit syn-dic avait été condamné à lui payer (1).

Série CC.Impôts et Comptabilité

E suppl . 53. - CC 1 . (liasse)

19 pièces parchemin ; 5 pièces papier ; 1 sceau.

Lettres de Jean, duc de Giuyernne et de Lan-castre, Sénéchal 'd'Angleterre, maintenant lagrâce que Harry de Percy, son lieutenant, a ac•cordée aux (Maire, Jurats et Cité de Dax de laCize de six deniers pour livre et révoquant tou-tes lettres i. ce contraires . Bordeaux 15 octobre1395. (Copie informe XVIII e ) . - Sentence dulieutenant - général da Sénéchal des Lannes auSiège ,de Saint-Sever sur 'procès entre Françoisti .rbault, fermier ,de la ( Grande Coutume deBayonne, 'd'une part, des marchands de Saint-'!eve° et le syndic des trois Etats de la prévôtéde ,Saint-Sever, d'autre (part, au sujet du paye-ment de la Cize de douze deniers 'pour livre surtoutes (denrées ou marchandises 'entrant ou sor-tant du duché de Guyenne, et de 25 sols tour-nois par tonneau 'de vin mené hors de cettes 'néchaussée, tant par eau que par terre, décla-rant que lesdits défendeurs et autres habitantsde la ville et prévôté de Saint - Sever serontfrancs et quittes du devoir de Cize, coutume etimposition foraine sur les marchandises trans-portées en Béarn ou antres (pays du duché deGuyenne, ou amenées du 'pays de Béarn ou autredu Duché en la ville et prévoté idée Saint-Sever.23 avril 1472. ((Copie informe XVII- Vidimus devant le garde du scel des Con-traux de Dax par Philippe Parizot, notaireroyal, 'de lettres 'patentes de Louis XI données_à le 14 octobre 1472 par lesquelles le Roi re-nouvelle (pour ,dix ans, à ,partir du trépas du( uc de Guyenne, l'octroi de six deniers pourlivre ignyennaise que les gens de Dax lèvent etperçoivent sur toutes denrées ou marchandisesamenées vendues ou 'distribuées dans la villede Dax et limites ,d'icelle, la somme en ,prove-

(1) Nous avons noté page 12 que deux registres de délibérationantérieurs au registre BBI et n 'ayant jamais été cotés, venaient d ' êtredécouverts alors que l'impression du présent inventaire était com-mencée, L'un de ces, registres qui a été placé à la suite de la série BBest celui qui vient d'être analysé . - L'autre n'est pas un registre de-délibérations mais"un registre plumitif d 'audiences de la cour de Dax.Il n'y a donc pas lieu de le faire figurer dans la présente série .

ARCHIVES DES LANDES .

145

nant devant être employée aux gages et ,pen-sians des Maire, clercs et jurats et autres affai-res cornmunes, et vidimus du consentement destrésoriers do France du 24 novembre 1472 àl'exécution desdites lettres . Dax, 7janvier 1472.(sic) . -- Lettres de Louis xi accordant, àpartir du21 novembre 1482, aux habitants de ,Dax unenouvelle prolongation pour dix ans du droit depercevoir six deniers pour livre sur toutes den-rées out :marchandises amenées à Dax . Plessisdu Parc, 21 novembre 1482 . -- Consentement destrésoriers de France à l'exécution desdites let-Ires. 13 décembre 1482. - Entérinement des-dites lettres par Odet d'Aiche, sénéchal des Lan-rtes. 17 juin 1.183. -- Lettres 'patentes de Char-les VIII confirmant la prolongation accordée le21 novembre 1482 aux habitants de Dax, pour

0 ans à ,dater du 14 octobre 1482, de l'octroi desix deniers peur livre sur les denrées et mar-chandises amenées à Dax et ordonnant (que les-dits six deniers pourront se lever non seulementpendant le temps qui reste à -échoir, mais pen-dant 'cieux ans après l'expiration du terme in-diqué par les lettres de 1482 . Mon.tils-lez-Tours,7 mars 1483. --- Consentement «les trésoriers deFrance à l'entérinement. 26 mars 1483 . - Vidi-mus devrait le garde du scel aux contraulx deDax par PhilipperParisot, notaire royal, des let-tres ,patentes de Louis XI du 21 . novembre 1482accordant la prolongation porir dix ans de laperception des six 'deniers pour livre, du con-sentement des trésoriers de France du 13 dé -uembre, de l'entérinement d'Odet d'Aidie, séné-eh al ,des Lannes, du. 17 juin 1483, des lettres pa-tentes de Charles VIII, du 7 vrai 1483, confir-mant la prolongation. ,ci-dessus et du consen-tement ,des trésoriers 'de France, du 26 mai1483 . .a, l'entérinement desdites lettres . Dax, 30juillet 1483. ---- Lettres de Charles VIII, man-dant eux trésoriers de France, au sénéchal desLannes et autres justiciers e1; officiers qu'ilslaissent les habitants de Dax lever les six de-niers pour livre qui leur sont octroyés et inter-disant de les troubler dans l'exercice de leurdroit sous prétexte de réunion au Domaine . Or-léans, 16 septembre 1485 . - Consentement destrésoriers de France à l'entérinement desditeslettres . 20 septembre 1485 . - Supplique de Ber-nard deBeaulieu, maire de Dax, à la Chambre

des comptes tendant à obtenir la mainlevée dei• . soumission qu'il a faite au greffe de la Cham-bre 'd'apporter dans le délai de trois mois ledouble des comptes de la cize, à obtenir la con-trainte pour les receveurs (de rendre les deniersqu'ils ont 'pris et la prolongation à six mois dudélai dans lequel les ,com iptes doivent être ap-portés à la Chambre . ter janvier 1538: - Let-ires de la Chambre des comptes mandant ,au sé-néehal des Lannes le délai ,accordé au sieur deBeaulieu. 10 janvier 1538. - Lettres de laChambre des comptes notifiant ,au sénéchal desLannes la levée 'de la main-mise sur la cize jus-qu'à l'expiration du délai de trois 'mois 'pendantlequel le sieur de Beaulieu s'est engagé à appor-

- ter les comptes des deniers communs de ia.Ville . 17 décembre 1538. - Consentement duprocureur du Roi en la Chambre des comptes -o la mainlevée sur la cize, sauf pax les rece-veurs des aides ,à se remettre en l'exercice deeur commission si les doubles des comptes nesont pas présentés dans les trois mois . - Sup-plique des habitants de Dax à la 'Chambre dest,omptes tendant ,à ce que leur soit rendue la.jouissance du droit de cize que, faute rte la pro-duction 'des comptes dudit (a-ide, les officiers duRoi ont baillée à ferme en faisant les baux deson domaine . Décembre 1538. - Attestation ct.acte de notoriété sur audition ,de témoins dres-s.és par Jean de Cazalar, lieutenant, du sénéchalvies Lannes, à Dax, établissant que depuis 19 ou20 ans les livres des comptes des deniers ,que laVille percevait de la 'cize ou autres droits domaniaux, furent, sur l'ordre de M. Desparros,]ieutengnt du Roi au 'pays et duché (de Guyen-ne, portés au château de Saint-Pandelon oir ilrésidait, et ne furent jamais rendus à la Ville ..Dax, 16 avril 1539. - Acte par-devant Caroy etDestizon, notaires royaux, par lequel le sous-,maire, le syndic, les jurats et bourgeois de Daxdéclarent que noble Bernard ,de Beaulieu, maire,s'étant engagé à apporter à la Chambre descomptes les livres des comptes Ides trésoriersde la cize de Dax, ils n'ont pu retrouver queceux de certains trésoriers et donnent p:rocur':ation à Etienne Charbonnier, à un procureur àla Chambre des comptes, à Bernard ,de la Bar-

. Hère, de poursuivre la mainlevée de 1;a cize etfaire contraindre ceux qui ont pris les deniers à

19

146

SERIE E SUPPLEMENT - VILLE DE DAX

les rendre au trésor de la Ville, et procuration àBernard de Beaulieu pour présenter à la Ciham-lbre les livres retrouvés et obtenir la cancellationde son obligation d'apporter avant le 17 mai leslivres des comptes . Dax, ter mai 1539 . - Lettresde la ,Chambre des comptes déchargeant le sieurde Beaulieu de la production des comptes desannées 1523, 24, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, des

années '1525, 27, 28 et des années précédant l'an-née 1523, et mandant au sénéchal des Lannesqu'il n'apporte, faute de la présentation descomptes, 'aucun empêchement à la jouissancedes deniers commuons . ter juillet 1539 . - Vidi-anus par Bertrand de Maroy et Pierre de la Bar-rière, notaires royaux, de lettres de François Ierdonnées ,à Noyon le 24 mars 1539, prolongeant(pour dix ans, ià partir de l'expiration du der-nier octroi, la permission de lever six denierspolar livre sur toute denrée ou marchandise ap-portée à Dax, ou dans sa juridiction, pour les-dites sommes être employées aux réparations etfortifications de la, Ville, et vidimus ,de l'entéri-nement des dites lettres le 24 ,mai 1 540 par lestrésoriers de France . Dax, 14 juillet 1541 . -Veut .i, devant le Lieutenant du séné .ehal, en pré-sence de Guillaume de Bodiga, notaire royal,par Pierre de Laur, assisté de ses mère et tuteur,aux syndic, maire et jiurats de Dax, de la mai-.on et jardin, appelée Labaste, sise en la rue des

Faurs, pour le prix de 300 francs bourdelais.29 septembre 1514 . - Lettres patentes de Fran-çois Ier, ordonnant que les gens ,de la séné-chaussée des Lannes et pays de Labour, nepayeront pas l'imposition d ' un sol pour livreétablie par André Dupuy, soi-,disant commis-saire député par le Roi, e,n augmentation de lasomme de 7 .477 livres, 8 sols, 6 deniers tour-nois, consentie sous Louis XI par les trois étatsde la sénéchaussée ipour les réparations et en-tretien des villes et châteaux d,e Bayonne, Daxet Saint-Sever, somme pour le payement de lia-quelle le Roi ,avait affranchi les gens de la Séné-chaussée, huit anis auparavant, pour un délaioui n'est ,pas expiré, et déclarant que lesdites£;ens continueront à jouir de leurs privilèges etexemption des tailles, aides, impositions et au-

es subsides accordés par Charles VII . Mari-liane, le 30 septembre 1533. - iConsentement

-des grands conseillers du Roi sur le fait des

finances à l'entérinement des dites lettres . 12 oc-tobre 1533 . - Arrêt ,diu parlement de Bordeaux?qui ordonne au sénéchal des Lannes de pour-voie, comme il appartiendra par raison sur re-quête du Procureur général, exposant que, sousombre de différent entre le capitaine de ville etle substitut du Procureur général en la séné-chaussée, les habitants de Dax, propres à exer-cer la jurade, se vantent qu'ils n'accepterontpas. s 'ils sont élus, et suppliant qu 'il soit or-donné aux Maire et jurais de :pnocéder à l'é-lection, et aux élus d'accepter la charge à peinede dix mille livres. Bordeaux, 22 juin 1538.

E suppl .

- CC 2 . (liasse)

21 pièces parchemin ; 3 pièces papier.

Le .̀lres patentes de Henri III interdisant, souspeine de punition corporelle et de restitution dedeniers, de faire lever sur les habitants de laprévêté de Dax, aucune somme de deniers sansavoir lettres de (permission scellées du grandsceau ou sans .que les Maire, jurats on princi-paux habitants, ne soient dûment appelés . Pa-ris, 28 juin 1578 . Signification des dites let-tres, à la requête du syndic de la Ville, aux of-ficiers du Présidial, de la Prévôté et au rece-veur des taillés ide la Sénéchaussée. 2i mars-4 avril 1579 . - Lettres patentes de Louis XII,prolongeant pour six ans, là . partir de l'expira-tion du dernier octroi, le droit pour les habi-tants de Dax de percevoir six deniers polir livresur toute denrée ou marchandises amenées etvendues, ou distribuées ià Dax et limites de laVille, les deniers en provenant devant être em-ployés au payement des gages des officiers dejustice, aux réparations fie la Ville et autres af-faires communes . 19 novembre 1504. - Con-sentement à l'entérinement des dites lettres parles trésoriers de Fennec . 18 décembre . Lettrespatentes de Louis XII, prolongeant pour dixans, à compter du jour de l'expiration des pré-eédentes lettres d ' octroi, l'autorisation pour leshabitants de Dax de percevoir six deniers tour-nois sur toutes denrées ou marchandises aine-nées à Dax, ou limites de ladite ville, sous con-dition que ceux qui ont le maniement de ces de-niers en rendront compte dans six mois pour letemps passé, et, à l'avenir, annuellement . Gre-

ARCHIVES DES

noble, 21 juin 1511 . - Consentement à l'enté-rinement des dites lettres par les gens des comp-tes et trésoriers de France. 6 août 1511. - Let-tres de François ler, prolongeant (pour dix ans,après l'expiration des doux ,années (qui restentpa écheoir, l'autorisation de percevoir six deniers'pour livre sur les denrées et marchandises ame-niées à Dax . Blois, 20 mai 1515 . -- Lettres pa-tentes de François Ier ordonnant que, pour letemps qui reste à courir de l'octroi des six de-niers (pour livre sur les denrées et marchan-dises amenées ,è, Dax, les habitants de Dax enjouissent sans être troublés d'ans leur jouis-sance pour cause de la révocation générale deschoses ,aliénées du Domaine . Paris, 13 février1518. - Consentement des trésoriers de France'a l'entérinement . 18 février 1518 . - Lettres pa-tentes de François Ier ordonnant au sénéchaldes Lannes (qui s'est apposé à la levée du droitde six deniers pour livre sur les denrées etmarchandises amenées 'à Dax, sous prétexte deréunion au domaine, de laisser les habitants deDax percevoir ledit droit et de leur faire rendreles derniers pris par le receveur de la Sénéchaus-sée depuis l'empêchement mis par lui . SaintsGermain, 16 octobre 1522 . - Consentement destrésoriers de Franco à l'entérinement . Ier juin1523. -- Lettres patentes de François Ier accor-Gant la (prolongation pour huit ans du droit de)percevoir les six deniers (pour livre sur les mar-chandises amenées à Dax, et ordonnant de'contraindre le receveur ordinaire des Lannes,qui a prétendu que les lettres d'octroi étaientarrivées ,à expiration àla Saint -Michel et s ' estopposé à la perception dudit droit par un, fer-mier, à rendre les deniers perçus depuis cetteopposition . Bois de Vincennes, 28 avril 1527 . -Consentement des trésoriers de Franïce à l'en-térinement . Ier mai 1527. - Lettres du Séné-chal pour l'assignation, sur réquisition des ha-bitants et dit syndic ou trésorier de la ville deDax, au receveur ordinaire de la Sénéchaussée,d'avoir •à comparaître devant lui 'pour voir pro-céder à l'entérinement des lettres ci-dessus. Ierjuin 1527. -- Lettres patentes de François Ierdevant la, saisie 'que les officiers du 'Roi, en lasénéchaussée des Larmes, sous prétexte de réu-*p ion au domaine, ont faite des six deniers pourlivre sur les marchandises amenées à Dax et

LANDES :

147

ordonnant que les habitants de Dax percevrontlesdits six deniers, non seulement pendant letemps fixé par les dernières lettres, mais pen-dant six ans à dater 'du jour de leur expiration.Paris, 12 décembre 1532. - Supplique des haLitants de Dax au Sénéchal pour visa et entéri-nement. - Consentement des gens des comptesa l'entérinement . 11 janvier 1532 «sic) . -Actedes commissaires du Roi ,pour la révocation etréunion de son 'domaine, ordonnant 'que les ha-bitants de Dax jouiront de l'octroi des six de-niers jusqu'au bon plaisir du Roi . 16 janvier'1532. - Consentements des trésoriers de Fran-ce à l'entérinement . 22 janvier. - Lettres pa-tentes de Louis XIII prolongeant pour 6 ans, àdater de l'expiration des lettres d'octroi accor-dées par Henri IV, le 6' juin 1605, le droit depercevoir les six deniers pour livre . 6 septem-bre 1610 .

E suppl . 55 . - CC 3 (liasse)

21 pièces parchemin ; 35 pièces papier ; 1 sceau

Lettres patentes de Charles VIII rejetant la.réclamation des habitants de la (prévôté deSaint-Sever., et ordonnant que les droits de 25sols tournois par tonneau de vin et douze de-niers ,par livre sur toute espèce 'de marchandisesentrant ou sortant par terre ou (par mer des paysreconquis de Guyenne, continueront à être per-çus. 22 mai 1489. - Lettres patentes 'de Fran-çois Ier accordant aux habitants de Dax la pro-longation, pendant six ans, à partir du dernieroctroi, de l'octroi de la levée de six dentiers pourlivre sur toute marchandise, amenée ou vendueà Dax. limites ou juridiction .de la Ville . 24 mai1539. Consentement à l'entérinement desditeslettres par les trésoriers 'de France . 31 mai 1540.- Vidimus par De Surian et Du Morar, notai-t es royaux à Dax, de lettres patentes d'Henri II,données à Compiègne en octobre 1549, mainte-nant aux habitants de la sénéchaussée des Lan-nes, ?e (privilège de (port d 'armes et les exem'p-,Lant 'de l'impôt pour la nourriture, entretien etaugmentation de solde de la gendarmerie . Dax,ler février 1584. - Arrêt du Parlement reje-tant, eu 'ce qui concerne la condamnation quiles oblige à (pourvoir la boucherie de bonnechair de boeuf ou mouton, l'appel que Jean Cas-

148

SERIE E SUPPLEMENT - VILLE DE DAX

taing et Johannot de Sarrat ont interprêté de lasentence des Maire et jurats de Dax, les con-damnant chacun à 100 livres d 'amende sansqu'ils encourent l'infamie . 15 ,mai 1567. - Arrêtdu Parlement entérinant la requête de J,acmetde Parcault, disant que la cour évoque le prin-cipal des matières pendantes et contestées de-Yard, les Maire et jures et Lieutenant civil ausujet 'du rétablissement du (poids, et renvoyant,en ce 'qui concerne l'appel dudit Palmant et l'op-position au rétablissement du poids, les partiesdevant la Chambre civile . 20 août 1577 . ,--- Let-tres patentes de Ilenri III, mandant au sénéchaldes Larmes de publier la défense à tout sujet,quelque soit sa qualité, de lever ou assembleraucuns gens de guerre sans son expresse per-mission. 'au celle du Lieutenant général en sonduché de Guyenne, et à tout capitaine de menersa compagnie en la prévôté de Dax, sans (nfé-cessité ef . sans ordres, en tous cas de n'y séj our-ier plus d'un jour et une nuit et de ne commet-

tre aucune violence contre les habitants sous lespeines portées aux ordonnances sur la policedes gens de guerre . Paris, 28 juin 1578 . -- Mé-moire signé par les Maire, Syndic et j urats surla -con.firmation. des privilèges, franchises etlibertés de la Ville et l'exemption des tailles con--tenant l'indication sommaire des grièces ,à pro-duire 'à l'appui de la supplique à adresser auRoi, s . - Lettres patentes de Henri HI ordon-nant (que la traite foraine, qui est de 12 denierspour liure, et le domaine forain, qui est de sixdeniers, soit en tout vingt deniers, seront doré-navant levés sur toute marchandise passant lafrontière d'Espagne et qu 'il sera perçu sur lebétail un écu par cheval, mule ou mulet, un écupar bœuf, deux écus dix sols pair tête de porc,quinze sols par mouton ou brebis, les deniersen provcnani devant être réservés aux fortifi-cations de Bayonne . Saint-Germain, 20 décem-bre 1583 . Arrêt du 'parlement ,de Bordeauxordonnant l'enregistrement desdites lettres . Iermars 1584 . -- Ordonnance des Maire et juraisprescrivant ide porter au poids de la Maisoncommune, dès leur arrivée, pour y être peséestoutes marchandises et denrées telles que cires,huiles, laines, laird, grains, suif, étain, plomb,ter, métal, azur, épiceries, etc ., sujettes ,au poids,apportées les jours de marché ou jour de la

semaine clans la Ville, juridiction et -banlieue, à.peine de 25 écus sol d'amende, et prescrivantaux bourgeois, marchands de Dax, de porter aupoids les marchandises qu'ils auront achetéesou arrhées dans la ville, les marchands figurantaux rôles de la ville ne pouvant peser à leurpoids les marchandises achetées à des mar-chands que jusqu'à dix livres . 18 octobre 1584.

Citation devant le parlement de Bordeaux 'deJean de 'Qhauvyn, conseiller et (président auparlement de Bordeaux et Etienne de Pons,commissaires, qui ont établi à Dax un bureaude la Traite foraine, contrairement aux privi-lèges qui exemptent de la foraine la Ville et laSénéchaussée . Bordeaux, 21 novembre 1584 . -Consentement des trésoriers ,de France à l'en-t.érinenient des lettres patentes du 9 octobre 1 594confirmant les ,privilèges de Dax . 12 décembre1594 . -- Lettres patentes d'Henri IV enjoignantaux trésoriers de France d'exposer les raisonseu refus de la vérification ,des lettres données àMontereau le 9 septembre 1596, continuantconfirmation des privilèges de la sénéchausséedes Lannes. Saint-Germain en Laye, 8 mai 1597.Lettres des trésoriers de France, à Bordeaux,exposant qu'ils n'ont pu entrer dans la vérifi-cation ides dites lettres et consentir à la déchar-ge prétendue comme trop préjudiciable à S .M.d'autant qu 'il n 'est ,pas raisonnable que les im-pétrants soient exempts des charges auxquellescontribue tout le reste des habitants de la géné-ralité. Bordeaux, 2 juillet 1597 . Appointe-ment par le ,pa.rleimen.t de Bordeaux sur procèsentre les officiers de la Prévôté et le syndic de laville ; disant que les ;parties feront preuves etenquêtes, et que, jusqu'à ce qu 'il soit statué surle fonds, les Maire et jurais continueront l'exer-cice de la justice civile et criminelle au Sa .blar,comme dans les autres lieux de la juridictionet banlieue . 15 mars 1580 . - Adjudication desdroits 'patrimoniaux de la Ville (droit de cise,herbage du Bnau, pontage de Saint-Pandelon,géolage des prisons, pontage et passage deGrencie, amendes des faux poids des chairs, deseptembre 1591 à janvier 1592 . 1591 . Enté-rinement par la Chambre des comptes des let-

etres patentes du 11 juillet 1594, accordant auxma.na.na et habitants 'de Dax de lever et affer-

er six deniers pour livre sur toute espèce de

ARCHIVES DES LANDES .

149'

marchandises vendues et distribuées en la villede. Dax pendant six ans, les deniers en prove-nant devant être employés aux fortifications dela Ville . 6 août 1594. - Bail du. grand poids desrésines au Sa;blar pour un an à partir du 18octobre, en faveur de Jean Laugar, procureurà la cour présidiale, moyennant rrii .lle cin-quante livres . 23 octobre 1638 . -- Extrait ,durôle arrêté dans l'assemblée du lier mars 1645par les commissaires généraux, députéspour l'exécution des déclarations de S . M . . d'oc-tobre 1621 - décembre 1643 . des taxes établiessur les possesseurs du Domaine ou parties en-gagées d'icelui en 'ce qui concerne les jurats 'deDax, propriétaires de la justice et autres adroitsdomaniaux, et commandement aux jurats d'a-voir à (payer .' n 4 .000 livres pour être déchargésdu regrat de la contribution des charges loca -les 'à laquelle ils étaient tenus à cause dudit do-maine. - Requête du Corps de Ville au Conseildu Roi pour obtenir l'établissement pour laVille de la jouissance, pendant les 13 ans quirestent à 'courir, ide l'octroi des droits de cisequi leur a, été enlevé ,par l'intendant de Guyen-ne sur intervention du fermier dia, Domaine etl'exemption pour les habitants du payementdudit droit quelles que soient les mains danslesquelles il restera . - tCompte-rendu au Lieu-tenant générai, en 'présence ,du 'Procureur duAloi et clos jurats, par Pierre Druve:rger, tréso-rier de la 'ville, en charge du 29 mai 1648 jus-qu'au même jour de 164.9, des deniers patrimo -niaux de la Ville : souchet, grands poids, loixet amendes et autres droits, tant en recette qu'endépense. 30 novembre 1657 . --- Mémoire desdifférents droits dont il conviendrait de deman-der au Rri, la confirmation ou l'augmentation :le ,droit rie solage sur chaque muid de vinétranger venant par eau ou .par terre, séjour-nant 24 heures, au Sablai ou dans l'étendue dela juridiction de la ville (de Dax, le (poids desrésines, le droit de souchet sur la vente du vinau détail, l ' imposition sur l'huile vendue dansla Ville et juridiction, l'exemption ide toutesorte de 'coutume et autres subsides dans tousles ports du royaume, le droit de chasse dansle diocèse, le port d'arlmes dans tout le royau-me. - Commandement sur mandat de laChambre des comptes aux alaire, jurats, syn-

die et habitants de Dax de (payer ià Billebaut etMénard, huissiers desdits comptes, la somme de70 livres à laquelle ont été taxés leurs frais et

oya.ge à Dax pour assigner les susdits à camp-ter (des deniers communs ,depuis 1603 . 13 dé-cembre 1658 . - Même commandement . 4 sep-tenibre 1662. - Commandement à M . de Bor-da, maire perpétuel, alors à Paris, et contraintepst- corps pour l'e payement de 140 livres pourfrais d'assignation dus à Billebaut et Ménard,huissiers des comptes . 19 janvier 1664. - Cas-sation avec dommages et intérêts ,par le parle-ment (de Bordeaux d'•um exploit d'assignation àla demande de François Castaing, procureursyndic de Dax contre 'Pierre Navarin, Idélfen-(leur. 6 août 1663 . - Signification à Jean Biet,bourgeois et marchand de Dax, à- la requête duprocureur syndic de Bayonne, qui a obtenu di-vers exécutoires contre le syndic de Dax et lesfermiers 'de la cize d'avoir à lui payer 1 .340 li-vres 5 sols, prélevés sur les deniers de la Cize.5 septembre 1664 . - Supplique des maire, ,j'ü-rats et gens du, Conseil de Bayonne à M. (de La-moignon de Curson, intendant, protestant con-tre le traitant qui, voulant donner de l'extension,à la 'déclaration ' de décembre qui permet' la`1 .ev,ée par 'doublement de tous les droits depéage, l'a étendue aux droits de cise, et, deman-dant la restitution par le traitant Ide ce qui a'été exigé au-delà du doulble droit . - Demandepar les Maire ét jurats du régalement de lasomme de 8.300 livres avancée par la Ville pourle séjour de la compagnie de Dragons du sieurLestan, le séjour de dix compagnies du régi-ment de Normandie et celui de quatre compa-gnies du régiment ?de Navarre . 27 septembre'1665. - Arrét du Conseil intervenant sur conflitentre les Maire et jurats et les officiers .de l'Elec -tien et de la Prévôté, maintenant les Maire, j .u-rats , et Syndic (dans leur privilège et juridictionde faire les proclamations, enchères et baux àferme des droits de cise, souchet, poids et me-sures et autres deniers communs patrimoniauxet d'octroi ,appartenant` à ladite ville, et, en laconnaissance des différents en dépendant, saufl'appel en la cour des aides 'd'e Guyenne, pourl'octroi seulement. Et, à l'égard des rang et prié-séance, respectivement prétendus par les par-ties, ordonnant que l'arrêt de règlement rendu

150

SER1E E SUPPLEMENT - VILLE DE DAX

au parlement de Bordeaux le 14 août 1625,sera exécuté selon sa forme et teneur . 20 juin1666. - Quittance !par Peletier, bourgeois,marchand de Bayonne, à Pataria, bourgeois,marchand de Dax, de la somme de 260 livres

sols 9 deniers, qu'il (avait été condamné àpayer à la suite du procès entre le syndic deDax, le sieur Peletier„ etc . 12 août 1669 . - Con-testation avec le sieur Dubuisson„ fermier dudomaine, au sujet 'du droit de cise . Mémoireset pièces 'produites au Conseil du Roi, à l'appuides jugements rendus par M . 'de Sève, (commis-saire départi dans la généralité de Guyenne des18 juillet et 11 septembre 1677 . 14 novembre4678 . - Remontrances au Roi et à MMgrs duConseil au sujet de la cise,, inventaire de pièceset production des deux originaux j oints, soit :lettres des trésoriers ide Guyenne du 3 avril4470, levant la main mise et tout ern,pêchomeutsur la levée de la cise et arrêt de la Chambredes comptes du 28 septembre 1541, donnantmainlevée de l'arrêt mis sur le droit de cise.17 janvier 1679 . - Bail du poids des (résinespour trois ans, à partir du 3 novembre 1684, enfaveur de Jean Drubouucher, moyennant le prixde 1.150 livres pour la première année, et 1 .100pour les deux suivantes . 30 novembre 1684 . -Arrêt du Conseil fixant les sommes qui de-vraient être payées il Antoine Gaste, chargé dela vente des offices des domaines 'des gens demainmorte laïques créés héréditaires par éditdu mois (le décembre 1691, par les diocèsesd 'Aire, Dax, Bayonne, etc ., pour être dispenséde l'exécution dudit édit et des charges de l'éta-blissement des greffes éteintes et suppriméespar S. M . 21 juillet 1691 . - .Signification ausyndic de la Ville de l'édit du Roi de février'1691 portant création de l'office (de receveur desamendes et épices dans les cours de justice, del 'arrêt du Conseil du 6 mars 1691, concernantles ventes des offices, de la procuration de JeanFumel, chargé de recouvrer les finances ' desamendes et épices dans les cours de justice, àDominique Baltard pour faire la recette duditdroit dans le ressort du parlement de Bordeaux.20 avril 1691, et de la ;procuration de Domini-que de Bastard à Louis La.vie pour ladite recet-te dans le ressort du Présidial, sénéchaussée et:élection de Dax . (Les actes sont transcrits dans

la signification) . 28 juillet 1691 . - Bail dupoids des résines à Pierre Larroque pour troisans, à partir du 16 novembre, moyennant 1 .650livres par an. 23 octobre 1699 . - Lettre deM. Basin de Besons, intendant, rejetant l'expé-dient proposé pour le :payement de la somme de550 livres à laquelle la Ville est taxée pour l'af-franchissement du cens et revenu des maisons.28 novembre 1694. - Arrêt du Parlement surappel par Jeannotte Sacrai, d'une sentence duSénéchal condamnant ladite Sarrat rà payer ausyndic de la ville de Dax ou au sieur G .. : .ie etCazenave, fermiers du souchet, le droit (de sou-chet, soit dix deniers pour livre des sommesprovenant de la vente du vin détaillé par halteSa.rrat et son mari dans leurs logis et hôtellerie,ou vendu aux habitants pendant le ternes quelesdits Cazenave et Gassie ont tenu la ferme,sauf ddduction de ce que ladite Sarrat montreraleur avoir payé, et la condamne .à payer ledroit de souchet rà l ' avenir . '15 juillet 1577. -Contrainte pour le payement du droit de sou-chet sur 12 barriques . 31 octobre 1632 . - Or-donnance da parlement de Bordeaux sur re-quête présentée épar le syndic de Dax, au profitdu conflit d'attribution de juridiction, soulevéépar les élus de Dax au sujet de l 'appel portédevant la Cour des aides des contestations ausujet du droit de souchet . L3 août 4639 . Ré-solution du Conseil de Ville arrêtant que ceuxqui sont en retard pour acquitter le droit desouchet payeront 25 sous tournois par tersolle,et réglant pour l'avenir les conditions de pres-crriptic n dudit droit ainsi que le droit, à aperce-voir sur les pièces de vins vendues en gros enville et hors ville. . 22 février 1041 . - Bail parles Maire et jurats au sieur Rouait ide la fermedu souchet pour un an, moyennant lu prix de1 .000 livres à déduire de la somme de 8 .786 li-vres 13 sols 9 deniers, qui est dûe eau sieurllouart, les intérêts de la somme' de 7 .786 livres13 sols 9 deniers :qui restera dite devant courirde ce jour. 18 octobre 1661 . -- Vidimus d'unacte d 'associatio,n .du 24 janvier 1658 entre De-pons, fermier, du souchet et Maysonu+ave, sonprête-nom pour ladite ferme. 7 août 1670. ---Exploit pour le payement du droit ,de souchetsur 12 barriques . 4 novembre 1672 . - Quit-tance par Maysonnave,

fermier du Souchet,,

ARCHIVES DES LANDES .

151

pour pavement d'une amende, au sujet du droitde souchet . 28 août 1673. - Contrainte contreBertrand de Maysonnave !pour la somme de38 livres qu'il geste devoir sur la ferme du

souchet . 9 juillet 1680 . Bail à ferme du sou-c:het à Bertrand de Maysonriave pour trois ans,il . ,partir du 18 octobre pour le plri .x de 455 livres.'19 novembre 1681 . - Bail 'à François Carrère,,naître arquebusier, fondé ide procuration deBerfrancfe de 'Copiers, sa belle-avère, créancièrede la Ville pour la somme de 717• livres IO sols,de la ferme du souohet pour un pan, moyennantquittance de la dite somme . 26 janvier 1773. -Arrêt du. parlement de Bordeaux sur la contes-tation entre les Maire, jurats et syndic, d'unepart, et Mathieu Marsan, 'docteur en médecine,'médecin. ordinaire de la Ville, ordonnant que,dans le délai de deux (mois, tant ledit 'Marsan

(:lue lesdits Legay et Moran et autres qui se pré-senteront pour ladite 'place et charge \de méde-cin. ordinaire de la ville de Dax, proposeront desthèses 'auxquelles deux médecins des villes lesplus !proches seront appelés, qui, en présenceries députés du clergé, des officiers de la Séné-chaussée et du Corps de ville, jugeront le pluscapable d'exercer la charge, et ordonnant qu'à!.'avenir ladite place sera disputée en 'présencede trois députés du clergé, 'des officiers du séné-dhal et du Corps de ville pour être donné aui :'lu.s capable. 12 'avril 1628.

E suppl . 56 . - CC 4 (liasse)

3 puces parchemin ; 14 puces papier

Copie des titres de no.bilit des biens (de Mau-ranne. (Vente par noble Jean Darho, seigneurde Mau,ranne, sénéchal des Lamines, au siège del)ax, (è . noble Arnaut de BoiIcosse, de la. maisonnoble et terre de Maurane à Laurède et de labaronnie d'Auribat, Boucosse, 22 juillet 15 .17foi et hommage par Nicolas Dan'tin, écuyer,agissant pour Marguerite de Boucosse, sa fem-me, à Henri, roi de Navarre, duc d'Albret, vi-comte de Tartas, de la maison noble de Bou-cosse et dépendances, 20 novembre 1584 ; tran-saction entre Marguerite de 1oucosse et Jeande Larrivière, 14 juin 1589 ; extrait (du testa-ment d'Antoine 'de La Rivière, 3 février 1660 ;récepnon sur procès entre le duc de Bouillon,

duc d'Albret, et noble François de Junca, sieurde Maurane, et vérification par le juge-com-missaire à ce député de l'aveu et dénombre-amont, fourni le 6 ;novembre 9 724 par ledit Jun-ca, de la maison noble 'de Maurane et dépen-dances, ledit commissaire déclarant ladite mai-son et 'biens en dépendant, indemnes de toutesprestations roturières, 28 juillet 1727 ;, Foi ethommage . per noble de Junca entre les mainsde Joseph de la Mazelière, intendant du duchéd'Albret, de la maison noble de Maurane . enla juridieti•an d'Auribat, paroisse de Laurède.Nérac, 7 mai '1740) . - Transaction sur !procèspendant au parlement de Bordeaux entre Mar-guerite de Boucosse, dame dudit lieu, et Jeanae -Larrivière, écuyer, sieur de Lorreyte, hom-me d'armes !de M. de Poyanne . Ladite de Bou-cosse vend audit Larrivière ses droits sur lamaison noble de Maurane, moyennant 612 écuset demi sol, ladite somme (devant être employéeau rachat et liquidation ides biens de Thouat etGuillemart, sise en la paroisse de Gouts qu'ellea droit de retirer de demoiselle Galiotte d'Acpre-mont,moyennant 10 écus. 14 juin 1589. -Acte !donné par le juge-commissaire à ce dé-Imité (à noble Joseph de Junca de l'aveu et dé-nombrement par lui fourni de l'a maison noblede Maura.ne23 août 1624. - Foi et hommagepar François de Junca au duc d'Albret, entreles mains de Daniel de la Mazelière, intendantet gouverneur du duché d'Albret, de l'hommagede la maison noble de Maurane. 16 novembref624. - Acte par lequel Joseph de Ji_rnca, sieurde Maurane, habitant Mont-de-Marsan, avoueentre les mains de M. de Ciihamibre„ lieutenant-général en . la Sénéchaussée, commissaire pour laérification des aveux et dénombrements, tenirfoi et hommage du duc de Bouillon, dûc d'Al-

bret, la seigneurie noble de Mauranne . 15 mars1683 - Acte donné par M . Chambre, commis-aire, député à M . de Junca, sieur de Maurane,

de l'aveu et dénombrement (de la maison noblede Maurane . 23 août 1684 . - Foi et hommagepar François ide Juinca de la seigneurie de Mau-rane i, Laurède au prince de Bouillon,' entre lesmains de Joseph de la Mazelière, lieutenantgénéral d'Albret, commissaire . et juge !du pa-pier terrier d'Albret. 6 novembre 1724. Sen-tence de l'élection ,des Lannes sur !procès entre

152

SERIE E SUPPLEMENT

VILLE DE DAX

noble Hector Pierre de Junca, écuyer, sieur deMaura.nne et Dominique `l'astet, jurat, collec-teur des tailles de la 'paroisse de Laurède, dé-clarant ,nobles les 'biens 'de Maurane et condam-nant ledit Tastet à la restitution 'des sommesperçues et aux dépens . 14 juillet 1745. Si-gnification à la requête de Jean Lagardère anyndic de la communauté de Laurède, des let-

tres établissant la nobilité dés biens 'de la mai-son de Maurane. 30 'novembre 1770 . - Requêtede Jean Lagardère, ancien gendarme de la,garde, aux officiers de l'•Llection, tendant à ob-tenir la reconnaissance de la nobilité de la mai-son de Maurane et dépendances, et le maintiende l'exemption de la taille pour icelle . .Novem-Ire 1777. - Supplique de Jean Lagardère auxofficiers de l'Election, demandant qu'ils lui ad-jugent les conclusions de sa requête 'du 26 no-vernbre, la communauté de Laurède n'admet-tant pilas les titres qu'il a produits sur la nobi-lité de la maison de Maurane . Janvier '1778 . --Délibération. de la communauté de Laurède dé-cidant de 'comprendre, dans le rôle des tailles,les biens du marquis de Poyanue, sis i i i au-rède, ce dernier n'ayant ,pas 'produit ses titres,et, en ce qui concerne le sieur Lag'ardère, décla-rant que les titres qu'il produit pour prouver lanobilité de ses biens de Maurane sont insuffi-sants . 20 janvier 1778 . Ordonnance de l 'Flec-tion 'mettant les jurats de Laurède en demeurede délibérer sur la requête du sieur Iia ;ardèredu 23 novembre dernier . 21 janvier 1778 .:Ordonnance de l',Elrrtion (prescrivant le dépôtsur le bureau pour rapport du président com-missaire des pièces relatives 'à la demande dusieur Lagardère, au sujet du, maintien 'de la sei-gneurie de Ma. urane dans l'exemption ide laMaille . 27 janvier 1778.

E suppl . 57 . - CC 5 (liasse)

7 pièces parchemin ; 16 pièces papier ; 1 sceau

Comparution de noble Pierre de Bruich,écuyer, devant Daniel de Barry, liei .ttennt-géné-ral au siège de Saint-Sever, 'pour faire les foiet hommage qu ' il doit au Roi pour la maisonnoble et caverie de Bruich au devoir d'unepaire de gants . 4 janvier 1620 . - Arrêt du 'par-lement de Bordeaux ordonnant que le sieur de

Brux donnera aux jurats et syndic de la villede Geaune, dams quinzaine, le dénombrementdes biens qu'il possède, dépendants de la ruai-son noble de Brux, et ceux qu'il dit être rotu-riers qui seront vérifiés épar le commissaire clé-;puté ,par la cour, et 'que les jurats et syndic exhi-beront les rôles et cadastre 'des tailles de l,a juri-diction. 22 mai 1610 . - Enquête sur la maisonnoble, terre et caverie de Brux, par Pierre deBarbacane, commissaire député par la cour desaides de Guyenne, à la requête de Pierre de ..Brux, seigneur dudit lieu, contre le syndic, ju-rats et communauté; de Geaune, suivant lesarrêts rendus entre eux en ladite cour le 23août et le 11 décembre 1635. 9 janvier 1636 . -,Arrêt du parlement de Bordeaux maintenant lesieur de Bruix dans la possession de la maison'de Bruix et biens en dépendant, nobles etexempts de toute taille et autres impositions,ordonnant que lesdits biens seront rayés desrôles de la taille de la ville de Geaune, à laehurge par ledit de Bruix de payer les tailles etautres impositions pour les biens ruraux noncompi' .is dans le dénombrement des biens no-bles. 29 avril 1637. - Requête de François deBruix à M. de Lostalot, commissaire, députépar M. l'Intendant au sujet des r àpliques desjurats de Geaune . 17 juin 1667. - Requête deF . de Brux à M . do Lostalot,, tendant à faire dé-bouter les jurats de Geaune qui contestent laHabilité de ses biens . -- Requête de F. de 13euxdemandant l'enregistrement des aveux et dd-a~lombrement de 1620 et 1670, consentement dufermier des domaines è . la vérification du dé-nombrement . - Foi et hommage devant lestrésoriers Ide France par François de Brux idesa seigneurie . 22 août 1667. - Dénombrementdevant les trésoriers de France 'd ne la maisonnoble, terre et Scie de Bruxs . 5 septembre 1670.

Vidimus des foi et hommages ci-dessus.z2 septembre 1667 . - Foi et hommage dei22 août 1867, aveu et dénombrement, ordon-nance cle vérification desdits aveu et dénom-brement, au bureau des finances qui maintientledit de Brux, en la possession de ses biens.

septembre 1670 . Vidimus du 27 aoàt 1779). -Ordonnance de M. Pelot, commissaire, députéépar S . M. en Guyenne, prescrivant, sur la con-testation entre les jurats de Geaune et François,

ARCHIVES DES LANDES

153

de Brux, que l'arrêt •de la cour des aides deBordeaux, idu 29 avril 1637, sera exécuté.20 septembre 1607. Vidimus du 3 septembre1669. - Signification par le procureur ideFrançois de Br,uix aux procureurs du marquisde Poya .un.e, des habitants de Geaune et de M.de Barry, du dépôt de pièces au bureau du do-maine au sujet du procès sur la vérification dudénombrement de la terre de Bruix, 18 juin1670. -- Renouvellement de ladite signification3 Août 1670 . -- Assignation devant les tréso-riers de France à Bordeaux, à la requête deFrançois de Bruix, de M . de Barry, sieur dePuyoo, de M. de Poyanne et des jurats deGeaune . 12 août '1670. -- I1oi et hommage parFrançois de Brux devant les trésoriers de Fran-ce de sa maison noble et château de Brux, 11septembre 1679 . - Aveu et dénombrement parFrançois de Brux devant les trésoriers deFrance en Guyenne . '15 Février 1686. - Re-quête de la dame de Brux aux officiers idel'Élection tendant là faire [déclarer noble la mai-son de Brux et 'biens en dépendant, et ;à les fairebiffer des rôles ide lia taille, janvier 4767 . - Ré-quisitions dru Procureur du Roi ordonnant lacommunication de la dite requête aux jurats etcotisateurs de Geaune, 24 janvier 91767. - Si-gnification à Nicolas de Lassalle, sieur de Pnyo,ccimme syndic de la ville de Geaune, de la re-quête de la darne de Brux, 28 janvier 1767 . -Délibération des jurats de Geauine reconnais-sant la noibilité des biens ide Brui x, 1er février1767. - Supplique .de Marie, Catherine, Antoi-nette de Prat, Veuve ide André (le Bruix, deman-dant de lui adjuger ses conclusions du 24 jan-vier 1767, au sujet •de la reconnaissance de laterre de Brux comme exempte de la taille . Avril1767. - :Délibération de la communauté deLa irède relativement à. l'inscription. sur lesrôles de la taille des biens de M, de Poyanne etide M. Lagardère, 20 janvier •1778. - Ordon-nance de l'Election mettant les jurats de Lait

-mède en'demeuré de délibérer sur la requête dusieur Lagardère, du 23 novembre, 21 janvier1778 . -- Ordonnance de l'Electiorr ' .prescrivantle dépôt des ,pièces produites à l'appui de la de-mande ;dan sieur Lagardère )pour l 'exemption dela taille de la seigneurie (de Mauranne . 27 jan-vier 1778 .

E supp. 58. - CC 6 (liasse).

2 pièces parchemin ; 43 pièces , papier (30 imprimées) ; 1 sceau.

Recueil des actes concernant la descente desvins de Languedoc et arrêt du' Conseil du 17anai 1701 faisant ,défense a,ux habitants et mar-chands de vin de la province (de Languedoc dese servir de futailles semblables aux barriquesde la sénéchaussée de Bordeaux et de pareillejauge, autorisant, après les cargaisons finies, laconversion en eaux-de-vie des vins du Langue-doc .restant, et interdisant d'entreposer dansles mêmes chais les vins de la Sénéchaussée etles vins ,du Languedoc. 1500 - 1701 (Imprimé1728). - Arrêt du Conseil ordonnant qu'aui su-jet des contestations entre le commissaire depolice et les (Maire, jurats et ,Procureur syndic,à 'propos de la vérification et étalonnement despoids de Dax, il sera passé outre au procès au'$arlement d' Bordeaux; sans s'arrêter aux ac-tes signifiés . 4 muai 1702 . - Ordonnance deM. de la Bourdonnaye, intendant, relative à l'a-journement ,de la diminution des espèces d'oret d'argent. 2 mars 1704. - Arrêt idu parle-ment de Bordeaux cassant l'appôimtement duLieutenant ,général ide police qui a condamné'Gabriel Germain, dit Breton, là 50 livres d'a-mende 'pour avoir coupé de la viande dans laboucherie sans son autorisation . 1er avril 1705.Signification dudit arrêt. 5 septembre 1705. --Ordonnance de M. de Labourdonnaye enj oi-gnant aux Maire et jurats de ,Dax d'imposer surles bourgeois et habitants la somme de 900 li-vres pour. l'extinction ides offices d'essayeursd'eaux-de-vie et la somme de trois cents livrespour les 'gages ides offices d'auditeurs descomptes. 17 mai 1704 . - Ordonnance de M . deLamoignon ide Courson, intendant, relative àl'augmentation par doublement idu droit deCise, 24 mai 1710. Copie des lettres - patentesde 1482 et 1483, 'confirmant le droit de cise yjointes. - Arrêt ,du Conseil portant proroga-tion idu prix des anciennes espèces et matièresd'or et d'ardent. 31 janvier 1713. - Edit duRoi portant que les propriétaires 'et posses-seurs de différents offices et droits qui sontspécifiés, ;payeront un supplément de finance.Février 1713 . - Affiche de l'Inteindance rappe-lant les 'prescriptions de l'édit de janvier sur la

20

154

SÉRIE E SUPPLÉMENT . - VILLE DE DAX

taille . 20 avril 1713. - Arrêt du Conseil ordon-nant l 'exécution de l'édit d'octobre 17x3 qui(porte attribution ide taxation aux syndic ett reffier des rôles ides tailles, et résilie le traitéfait au profit de Jean Bouclier et : ses (cautions(pour le recouvrement de la finance devant enprovenir . .30 janvier 1714 . - Arrêt du Conseilordonnant gale les billets ,dfe dix livres chacunde la loterie royale seront reçus au to,sor royalcomme !de l'argent comptant et canplovés pourrentes . 15 :allai 1714 . - Arrêt (du Conseil quirègle le prix des (anciennes esipèces et matièresd'or et d'argent à commencer du 1er juin 1714. Arrêt (qui lève la surséance accordée en 1701aux ,eo'm'niunantés, tant pour le payement quepour la liquidation (le leurs dettes . 4 décembre1714 . -- Déclaration 'du Roi portant continua-tion +de la levée et (perception !de la capitation etdu dixième, (et révocation de tous les traitésfaits 'pour finances d'office et recouvrementsextraordinaires. 9 juillet 1715 . Arrêt duConseil (qui remet au ter, sgptemibre prochainla dernière diminution sur les espèces d 'or etd 'argent . 23 juillet 1715. - Déclaration (du Roi.concernant les amonnaies . 13 août 1715. Or-donnance de M . de f amoignon, intendant, dé-clarant que les inn(posi.tions extraordinaires,faites ces 'dernières années, ne sont pas corn-prises dans la évocation des traités et !affairesextraordinaires (portée par la 'déclaration du 9juillet 1715. et ordonnant que tous les redeva-Ides desdits !droits seront tenus de les payer.24 septembre 1715 . -- Déclaration du Roi por-tant !que les ordonnances rendues, contre lesfaux-monnayeurs seront exécutées, 5 octobre1715. - Arrêt 'du 'Conseil portant diminutiondes espèces de billions, 12 octobre 1715 . M-'elaration dn Roi portant que tous les traitésfaits en son Conseil pour finance d 'offices etrecouvrements extraordinaires qui ont été ré-voqués (par la déclaration (du 9 juillet 1715 se-ront éteints et supprimas . 19 octobre 1715. -Arrêt du Conseil 'qui (permet au collecteur destailles de recevoir en !payement des imposi-tions (des espèces d'ancienne ,fabrication . 9 no-vembre 1715 . Arrêt du Conseil portant qu'ilsera tenu compte ,par les (directeurs des mon-naies de la ;plus-value des matières d'or et d'ar-gent qui leur ont 'été remises avant l'auarnen-

tation des espèces . 29 décembre 1715 . Editdu Roi concernant la fabrication et le cours desmonnaies . Décembre 1715 . Edit concernantles offices de garde des sceaux, garde scels, au-,dienciers, contrôleurs et secrétaires des chan-celleries des cours, conseils supérieurs et pro-vinciaux, et des sièges présidiaux (du royaume,créés par édit du mois de juin 1715 . Décembre1715. - Arrêt !du Conseil relatif fr l,a conver-sion ides inscriptions et billets des receveursgénéraux des finances en billets de la caissecommune des recettes générales . 28 septembre1717. - Examen des comptes de la dépensefaite lors du !passage du Roi d'Espagne et desPrinces au mois de janvier 1701 . 30 janvier1702. -- (Comptes rendus par M. Ducour.nau,trésorier perpétuel ide la ville de Dax, 1712-1722 . (Deux des chemises -de ces comptes sont :Arrêt du Conseil défendant ô tous huissiers etsergents de signifier aucun acte d'affinmat .ionde voyage avant l'enregistrement au greffe desdites annulations, 26 avril 1623, et un arrêt duConseil du 2 novembre 1717 pour la redditiondes comptes des fermiers et traitants générauxd'affaires extraordinaires et la liquidation etpayement des billets de compagnie ; une troisiè-une, une liste 'des déclarations liquiBées au!Conseil (pour l'élection des Lannes, 1722 . '-Observations ide M. de Larroq'ue sur le 'compte-rendn ,par M . Dneourluau (depuis le 29 juin 1716jusqu'au 31 dércembre 1717 . -- Etat des reve-nus patrimoniaux et changes de lia ville de Daxremis par M . Fabien Dinare, syndic nommépar la communauté pour répondre aux deman-des de ceux (qui se prétendent ses créanciers, it

M . .de Nenrisse, baron de Laluque, commis-saire subdélégué en l'élection des Lannes parM . Legendre . intendant. 12 novembre 1717.

E suppl . 19 . - CC 7 (liasse) . - 1413 pièces papier (27 imprimées).

S'applique de Jean Duiboucher, ~(bourgeois,!marchand de Dax, tendant :à obtenir le !paye-ment d'ordonnances délivrées le 11 février 1714,le 26 an,ai 1716 et le 15 mai 1718 sur le sieur Du-'cournau, trésorier de la Ville, pour fournitures(faites lors du casernement de la compagnie de(cavalerie du sieur Neuilly, régiment ide Vaudre-mont, (les ordonnances de 1714 et 1716 sont

ARCHIVES . DES LANDES

155 -

jointes) . [1718 ?] . - Examen etclôture devantM. de Borda, lieutenant criminel, des comptesprésentés !par Bernard Duconzrn,aiu, ancien trésorier, pour les revenus ordinaires et patrimo-niaux de la Ville et la levée des deniers extra-ordinaires idu 29 juin 1714 au 29 juin 1716 pen-dant l'admrinistration de M . de Bernadet, maire,et idu 29 juin 1716 au 1er janvier 1718 pendantl'administration de M. Darriulat . 1723. - Exa-men et clôture des 'comptes +rendus devant in deBorda, lieutenant général, par Pruillo, trésorierde la Ville, du, 29 juin 1722 au 29 juin 1723.1726. -- ]:d. id. par Pierre Chambre, trésorierde la Ville, du 29 juin 1728 au 29 juin 1729 . 22juin 1731 . -- Pièces justificatives dia comptede Pruillo, 1720-1723 . - ,Arrêts de Conseil pu-bliés :par ordre de l'Intendant : Arrêt du Con-seil ordonnant que les espèces à réformer con-tinueront pendant le mois ide février ,à être pri-ses en payement des droits du Roi . 21 janvier1721 . - Arrêt du Conseil, rendu en interpréta-tion de l'arrêt 'du Conseil idu 26 décembre 1720portant suppression des comptes +en banque etvirement ides ;parties, 23 janvier 172i . - Arrêtdu Conseil ordonnant que les contrats de ren-tes, les récépissés ides gardes du Trésor ou desreceveurs des tailles pour rentes, les actionsintéressées de la compagnie ides Indes, les cer-tificats pour comptes en banque, les actionsrentières et les ibillets (de banque seront repré-sentés dans deux mois devant les commissairesdu Conseil pour qu'il soit procédé à leur véri-fication, 26 janvier 1721 . - Arrêt du Conseilrelatif 'à la continuation de l'emprunt par ac-tion de la compagnie des ,Indes, ordonné parles arrêts des 7 novembre et O janvier der-niers . 9 février 1721 . - Arrêt du Conseil con-cernant les comptes en banque . 14 février 1721.- Arrêt du Conseil portant ri-plisment pour lavérification des effets dont la ronrésentation aété ordonnée .par les arrêts ides 29 et 30 janvier1721 . -- Arrêt (du Conseil ordonnant que lesbordereaux, certificats et 'mémoires, qui doi-vent être fournis 'par les porteurs et proprié-taires des effets qui doivent -être représentés àla vérification, seront sur (patipier simple, 28 fé-vrier 1721 . - Arrêt du Conseil ordonnant queles espèces à réformer seront ;reçues en paye-ment des droits du Roi. 4 mars 1721 . - Arrêt

du 'Conseil ,prorogeant jusqu'au 26 mai le délaiide deux :mois, indiqué par l'arrêt du . 26 janvierdernier pour la représentation des .contrats, pa-piers et autres effets y .mentibnnés . 18 mars1721. - Arrêt du Conseil concernant les comp -tes en -banque et virement ides parties, 8 avril1721 . - Arrêt du Conseil ordonnant ,que les;propriétaires et acquéreurs de rentes sur l'Hô-tel de Ville et sur les tailles +pourront cornpren-+dre dans leur déclaration les rentes ;pour l'ac-quisition desquelles ils ont remis des effets autrésor royal, et ce quoique les contrats et quit-tances de +finances ne soient pas encore expé-diés, et iqu'il ne doive être :payé, là l'Hôtel de Villeaucun arrérage -de rente avant que les 'proprié-taires aient représenté lesdits contrats visés . 27avril 1721 . - Arrêt du Conseil en interprétationde celui du 3 avril 1721 concernant les comp-tes en banque et virements des parties. 30 avril1721. - Arrêt du Conseil portant diminutiondes espèces de cuivre . 30 avril 172 .1. - Arrêt du

,Conseil relatif à la conversion en rentes perpé-tuelles sur les aides et gabelles des récépissésfaits parles directeurs des monnaies . 23 jan-vier 1723. - Arrêt du Conseil concernant leprêt et annuel des offices dont la survivance aété révoquée par la déclaration du 9 août der-nier. 28 juin 1723. -- Arrêt idu Conseil proro-geant le délai accordé aux officiers du bureauides finances des généralités du royaume pour'payer le droit annuel ide leurs offices, 1er juil-let 1723. - Arrêt idu Conseil ordonnant le paye-ment des arrérages des rentes sur les tailles desannées 1721 et 1722. 30 juillet 1723. - Arrêt du

, Conseil relatif ,à l 'ouverture des bureaux pourle paiement du prêt et droit annuel ides offices.20 septembre . - Ordonnance de M. de Lesse-ville, intendant, portant instruction pour ledépôt des certificats de liquidatioïn. par les gref-fiers, notaires, administrateurs (d'hôpitaux etautres porteurs . 14 novembre 1723. - Arrêt duConseil relatif iau payement des arrérages desrentes perpétuelles sur les taillés, 23 novembre1723. - Arrêt du Conseil relatif au payérent(des rentes sur l'hôtel de Ville aux rentiers quiont justifié du payement de leur capitation,7 décembre 1723 . - Arrêt du Conseil suspen-dant le recouvrement du droit de confirmationordonné à cause de l'avènement du Roi . 7 dé-

156

SÉRIE E SUPPLÉMENT . - VILLE DE DAX

combre 1.723. - Arrêt du Conseil prorogeant enfaveur ides officiers de judicature, police, finan-ces, etc ., sujets au payement ,diu prêt et annuel ledélay accordé var celui du 30 septembre . 24 dé-cembre 1723. -- Arrêt du Conseil relatif à la(prorogation des délais de ±placement des certi-ficats «le liquidation . 28 (décembre 1723 . .Ar-

rêt du Conseil diminuant la valeur des espècesd'or, d 'argent, de cuivre, de billion, 27 mars1724 . -- Arrêt du Conseil ordonnant (que le solpour livre de remise accordé le 3 octobre der-nier aux collecteurs receveurs des tailles et re -ceveurs généraux des finances sur l ' impositionà faire de trois deniers pour livre de la tailleréservés aux hôpitaux sera imposé par aug-mnentation des sommes auxquelles lesdits troisdeniers 'pour livre de la taille se tirouverontmonter. 25 (décembre 1724 . - Déclaration duRoi ,pour prévenir les abus qui pourraient êtrecommis par les comptables à l'occasion des va-riations de la valeur des espèces . Décembre1724 .

E . suppl . 60 - CC 8 (liasse).

2 pièces parchemin ; 291 pièces papier (5 imprimées).

Supplique à M . de.Lesseville, intendant, pourl'approbation de la délibération du 17 juin 1725prescrivant la perception par subvention de 8deniers par livre ide (boeuf qui se détaille dans laboucherie ide la Ville, juin-juillet 1725 . - Or-donnance de M . de Pommereu, intendant, dis-pensant du sort de la milice les officiers muni-cipaux créés par :édit du mois de novembre1733. 12 idécevrdme 1734. --Lettre ide M. de Se- .rilly, inteurtaiit, relative à l'inscription des do-mestiques dans les rôles (de la capitation, 3 fé-vrier 1741 . . .- Compte rendu iii M. ,Cane de laBove. intendant . 'par Louis Larrezet, trésorierdes revenus de la Ville, de la recette et dépensedes deniers d'octroi (du 30 juin 1747 au 3D juin1748. - Visite idu vin existant chez les parti-culiers 1748-1749 . ;Rachat de l'homme vi-vant' et mourant des offices municipaux réu-nis . (Arrêts du (Conseil, approbation de clélil:ré-ration, ,quittances de finances), 1735-1771 . -Etat des revenus patrimoniaux ide la ville deDax pendant les années 1721, 1722, 1723, 1724,1725. --- Etat des octrois dont jouit la ville de

Dax. ter avril 1750 . - Baux à derme de diversdroits (!grands poids Ides résines, 23 octobre1638, 25 novemibre 1657, 20 octobre 1659 ; ter-rage, ;mesurage et planches, 6 novembre 1657 ;droit sur la ,poissonnerie, 11 février 1760 ; pe-tits (poids, 11 février 1760 ; surhaussement surle cochon, 2 novembre 1761) ._ Compte de la.vente de la ;lace et (du fermage ide la glace,174i3-1750 . - Annonce, (pour le 17 mars 1755,de l'adjudication des étaux de la boucherie.18 février 1755. - Don de jambons tif M. leMaréchal de Noailles . 6 juillet 1738. - 'Paye-ment des travaux de réfection du pavage, faiten 1744, lors :du lpassage de la Dauphine, 1746-1747. - Frais de publication ,de la !paix, 9 mars1749 . - Frais de réjouissance à l'occasion dela prise de l'Ile Majorque et Fort Saint-Philiip-pe, 11 août 1756 . Pièces justificatives dessommes (payées par le . Trésorier et devant lui'être allouées lors de la reddition des comptesdes deniers patrimoniaux (triple 20° des ,droits(patrimoniauxet octrois de Dax, !port des lettres.!marqueur de vin, logement du curé-major,fo.urleaux et état du (prix des grains, vin offertaux !personnes de distinction de passage, envoide jambons au Maréchal de Noailles, à M. dePoyanne, etc ., frais de passage des troupes, feude joie en l'honneur de la victoire de Cassel,transport de glace à la glacière, travaux à lafontaine Notre-Dame, logement ide la brigadede la maréchaussée, réparation du (pont du Sa-Mar, frais de la patrouille et coups de garde,frais du lieutenant-général 'de (police, établisse-ment du rôle ides impositiouls, logement (d'unlieutenant de cavalerie réeerms , f'ii de joie àl'occasion des avantages remportés en Hesse,etc.), 1760-1762. Demandes en reconnais-sance de la nobilité de leurs biens formulées'par Mme de Haranède, veuve de M. de Lalan-ale, sieur de iSa.int-Cri.oq, pour ses biens de Las-salle, sis (àSaint-Criciq-du-Gave ; Joseph deMoisset, commandant de la Marine . du (port deBayonne, :pour ses !biens (de Norton à St-Vin-cent-de-Tyrosse ; Jean Raoul d'iAntin de St-Pée,lieutenant de Roi des ville et châteaux de Dax etSaint-Sever :pour ses biens du Port dans la pa-roisse de Gousse ; Jean Cazena ve de Labarrère,seigneur de 'Caza .loin, pour ses biens de (Cazalon,sis à Momuy ; Pierre de Laborde, écuyer, sei-

ARCHIVES DES LANDES

157

gneur 'de Saint-Loubouer et Arbrun pour sesbiens dépendant de la caverie d'Arbrun à St-Seves, 1756-1778 .- Action intentée :devant l'E-lection. par Jean Broca, imarlguiller et juratd'Arribans, contre Jeanne ID,u)fau, Vve 1Caseils,qui ,prétend faire exempter de la taille commenobles, certains biens de la métairie Pérazet, àAnriba.us, juillet-,août 178.2.

F, suppl . 61 . - CC 9 (liasse) ..

1 pièce parchemin ; 23 pièces papier (1 imprimées).

Remontrance des Maire et jurais demandantau Roi la continuation à iperpétuité de l'octroide la moitié idu droit ide ,cize npour acquitter les•dettes, payer les charges locales et ,faire cer-tains travaux d'améliorations état des chargeset revenus. 1742 [?] - Visite du vin bourgeoiset ,étranger chez les hôtes, 40 septembre et 13novembre '1764. - iCorrer;pondance relative audroit de placage, terrage et tables et 'copie de ladélibération. du 15 octobre 15187 relative au baila ,fer,me 'desdits droits, 17M . -- Supplique dePierre Mage'', cabaretier, collecteur des impo-sitions à M . d'Eti:gny au sujet ,des non valeur et,frais laits eu 1.766 et 1767 dont il demandequ'ils soient irceon:nus en sa faveur ià la réim-position de 1767, et réponse du Maire et jurats,,ja,nvier 1767 . ---- Quittance du, droit de centièmedenier, délivrée à Jean Maum.ié 'pour les officesde Maire, Lieutenant .de maire, quatre ,échevins,quatre assesseurs . Procureur du, Roi, Secrétairegreffier, deux tnésa?iiiers des droits patrinio-iniaux et ,cie leurs deux 'cont:rôleurs, 20 décem-bre 1774 . - = Signification à la requête du gref-fier de l'Hôtel de Ville là Jean Daugreilh pourpayement des [frais de (procédure devant le Par-lement de Bordeaux, 17 janvier 177.5. - Arrêt,du. parlement de Bordeaux concernant lespayements de mandements pour frais de ;jus-tice, 19 février 1777 . - Ordonnance de M . Du-pré :de 'S,aintaMa:nie, intendant, relative à l'exé-cation eu Pax de l'édit de novembre 1771 sur lai pirorcu atiou ,des droits réservés et à l'établisse-ment des impositions y relatives, 8 juillet 1778.-- Ordonnance de M. Dupré de Saint-Maur, re-lative l'imposition pour le payement desdroits réservés. ter mai '1782 . Rôles 'du dongratuit ou droits réservés dont 1,.a levée est or-

donnée [dans la ville de Dax en exécution del'arrêt du Conseil du 26 féivrier 4778. 14 anairs1779, 30. avril 1781, 29 ,novembre 1783 . Rôledes droits réservés de la ville .de Dax, ifau,xbourget banlieue pour les arrérages des années 1786et 1787, mai 1788. - Rôle du don gratuit oudroits réservés de 1788-1789 à lever en 1. 789 . ---Extrait des comptes de la 'municipalité de Daxet recettes et dépenses ides droits d'octroi et ,pa-trimoniaux du 19 juin 1788 au 29 juin 1791.

Série DD.

Propriétés Communales ; Eaux et Forêts ; Mines ;Edifoes ; Travaux Publics ; Ponts-et-Chaus-sées ; . Voirie.

E suppl . E2 . - DD 1 (liasse).

10 pièces parchemin ; 5 pièces papier 3 sceaux.

Vente par Arnaud et Jean de Lalande, à Ar-naud de Puyoo ;po.ur le prix de 740 livres 'dupéage et pontage ,de Saint-Pan,delon qu'ils te-riaient ,de Ramon et Yolande, vipomte et vi-comtesse de Fronsac, 13 décembre 1306, Acterefait sur l'ordre du Sénéchal de Guyenne, parJean Portal, notaire, le 7 décembre 1342. - Let-tres •p. de ,Oiharlas VIII 'enjoignant ,de citer auparlement de Bordeaux le sénéchal des ,Lan -nes ou son lieutenant Pierre des Vignes, lessieurs de Lafite, Sauton, de S.aisset et de Phel.ilp,procureur en ladite sénéchaussée, qui se sontopposés ,à l'exécution de l'arrêt remettant àBande d'Agès le pontarge ;de ,Sai,nt-Pandelon. etont fait 'emprisonner le gardien du Pont. Péri-gueux, 22 septembre 1483. - Vente (par Bauded'Agès, conseiller au 'parlement de Bordeaux,tant ers son nom que comme tuteur de ses ne-veux ,Bertrand et Baude d'Agès àà Jean .de iPhe.-lip, bourgeois de Dax, ,agissant tant en son nomtue comme syndic des habitants 'de la prévôtéde Dax, du 'passage et ,pontage de Saint-Pan-delon, moyennant la somme d,e 900 francs bor-delais . Bo,r'deaux, 15 janvier 1486, et quittanceà Jean .de iPhelip de ladite somme, 25 novembre1489. - Lettres de Charles VIII données enparlement de Bordeaux sur la requête de Bau-de d'Agès, conseiller en ladite cour, au sujet idel'opposition faite ,à l'ar'rêt autorisant le sup-pliant là jouir des péage et pontage de (St-iPan-

i