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rapport annuel
cvm
2016
2017
Rapport annuelCégep du Vieux Montréal
Table des matières
Mission du cégep du Vieux Montréal 1
Mot de la directrice générale et de la 3 présidente du conseil d’administration
Réalisations 2016-2017 4
Répartition des étudiants par programme 6
Statistiques sur la réussite scolaire 7
États financiers 8
Bilan des activités réalisées en soutien à la 11 réussite scolaire des étudiants en situation de handicap et des étudiants ayant des besoins particuliers
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs 14 des ministères, des organismes et des réseauxdu secteur public ainsi que des sociétés d’État
Code de déontologie 15
Le conseil d’administration et la commission des études 21
PRÉSIDENTESophie Montreuil
VICE-PRÉSIDENTELucie Lanteigne
SECRÉTAIRES GÉNÉRALESNoémie Moisan ( jusqu’au 29 mars 2017)
Anne-Louise Savary (depuis le 29 mars 2017)
MEMBRESStéphanie Bellenger-Heng (depuis le 9 novembre 2016)
Mylène Boisclair
Luc Bouchard (depuis le 11 septembre 2016)
Grégory Brasseur (depuis le 30 novembre 2016)
Cynthia Cazeau (depuis le 7 juillet 2016)
Sylvain Chamberland
Grace Coppola (depuis le 3 octobre 2016)
François Couture (depuis le 22 mars 2017)
Claude De Lanauze ( jusqu’au 1er décembre 2016)
Monique Desrosiers (depuis le 1er août 2016)
Nathalie Giguère
Sébastien Goulet ( jusqu’au 22 mars 2017)
Claude Lemay ( jusqu’au 2 septembre 2016)
Guillaume Picard (depuis le 18 novembre 2016)
Christine Poulin (depuis le 30 août 2016)
Richard Reid (depuis le 9 novembre 2016)
Marc Touchette ( jusqu’au 28 novembre 2016)
Marie Vachon ( jusqu’au 29 août 2017)
Maxime Vinet-Béland ( jusqu’au 14 juin 2017)
PERSONNE-RESSOURCE
Josée Lafrance
PRÉSIDENCENathalie Giguère
ANIMATIONGinette Sauvé
SECRÉTARIATYolande Dallaire
MEMBRESFrançois Bédard
Fatma Benslafa
Jany Boulanger
Daniel Boulerice
Martine Brien
Déanne Carrier
Lyne Charron
Nathalie Cormier
Yolande Dallaire
Sonia Desbiens
Monique Desrosiers
Lyne Dessureault
Mildred Dorismond
Chantale Fortin
Chantale Gendron
Nathalie Giguère
Catherine Jolicoeur
Michel Lalonde
Pierre Lanciault
Martin Paradis
Ginette Sauvé
Louise Tellier
Paul Turcotte
PERSONNE-RESSOURCESylvie Carbonneau
Conseil d’administration Commission des études
CODE DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURSPendant l’année 2016-2017, le CVM n’a reçu aucune plainte ni aucun rapport d’irrégularité.
Le code de déontologie des administrateurs est accessible à l’adresse suivante : www.cvm.qc.ca/deontologie
ISBN 978-2-921100-70-0 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2018(Communications CVM 2018/01)(1458)
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 1
La mission du cégep du Vieux Montréal
Situé au cœur du Quartier latin, le cégep du Vieux Montréal est un établissement public d’enseignement supérieur qui s’engage à off rir une formation de qualité aux étudiants, jeunes et adultes, qui le fréquentent. Fort de l’implication de toute sa communauté, il forme des personnes compétentes, capables de réfl échir, d’agir et de s’adapter dans un monde en changement, mais aussi capables de jouer un rôle citoyen, de poser un regard critique, de faire des choix et de prendre part à l’avancement de la société. Le cégep du Vieux Montréal contribue par ailleurs activement à la vitalité et au développement économique, social et culturel de son milieu et met à profi t son expertise par ses actions sur les plans régional, national et international.
Le Collège se démarque par l’approche humaniste de sa formation, par son ouverture d’esprit et par son accueil de la diff érence. Que ce soit dans ses programmes préuniversitaires, techniques ou ceux de la formation continue, on y trouve une culture d’entraide et de collaboration.
2
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 3
C’est avec grand plaisir que nous vous présentons le rapport annuel 2016-2017 du cégep du Vieux Montréal. Comme vous pourrez le constater, même s’il est diffi cile de rendre compte de toutes les activités marquantes d’une année, les réalisations sont nombreuses, les défi s aussi, et les résultats laissent envisager un avenir prometteur.
Nous sommes particulièrement fi ères du travail accompli et des nombreuses actions réalisées en lien avec les grandes orientations de notre Plan stratégique : la réussite éducative des étudiantes et des étudiants, le maintien d’une off re de formation de qualité visant le développement intégral de la personne et le positionnement du Collège comme leader dans le monde de l’enseignement supérieur.
Comme toujours, nous avons pu compter sur la contribution exceptionnelle de l’ensemble du person-nel pour réaliser les actions prévues. Les résultats obtenus témoignent clairement d’une préoccupation constante pour notre mission éducative, se déployant dans la pédagogie, la recherche et l’innovation ainsi que dans les services à la communauté, afi n d’off rir un milieu d’études et de vie exceptionnel qui répond aux besoins variés et grandissants des étudiantes et des étudiants.
Parmi les faits saillants qui ont marqué le quotidien de notre établissement, mentionnons, entre autres, la création des continuums de formation entre la formation initiale, la formation continue et la forma-tion aux entreprises, le développement de nouvelles AEC dans des secteurs en émergence (Gestion de commerces, Création d’entreprises dans le secteur des industries créatives et culturelles et Robotique industrielle), les travaux visant la révision de la Politique contre le harcèlement et la violence et la révision de l’ensemble du processus de recrutement afi n de stabiliser les demandes d’admission. À cela s’ajoute le développement de projets pour lesquels le CVM détient une expertise reconnue : la révision de l’AEC Communication et surdité, le développement de l’entrepreneuriat et la simulation haute-fi délité en soins infi rmiers (ESPA-Montréal).
Bien que l’année 2016-2017 ait fait l’objet d’un réinvestissement, le contexte budgétaire est demeuré précaire. Le Collège a donc été prudent dans l’élaboration de ses nouveaux projets et a su garder le cap sur ses objectifs de réduction du défi cit. Grâce à cela, les résultats de l’exercice fi nancier sont positifs et nous laissent croire que l’année 2017-2018 nous permettra de reprendre le chemin du développement. Après cinq années de compressions budgétaires, de prévisions et de résultats défi citaires, ce surplus est accueilli avec une grande satisfaction et le Cégep tient à souligner que ce bilan positif est le fruit des eff orts des dernières années de l’ensemble de la communauté.
Nous souhaitons ici saluer l’engagement et le travail remarquable de tous les membres du personnel et les remercier de faire du CVM un milieu de vie dynamique, ouvert d’esprit, reconnu pour la qualité de son enseignement, de ses programmes et de ses services. Nous remercions également les membres du conseil d’administration pour leur contribution indispensable.
Mot de la directrice générale et de la présidente du conseil d’administration
La directrice générale,
Mylène Boisclair
La présidente du conseil d’administration,
Sophie Montreuil
4
Réalisations 2016-2017
Orientation 1FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DE TOUS LES ÉTUDIANTS
> Adoption d’un outil de suivi et d’évaluation des attestations d’études collégiales (AEC) permettant de colliger les données sur les diplômés adultes de la formation continue et aux entreprises.
> Expérimentation de nouveaux projets et de nouvelles mesures de soutien.
> Mise en place d’un groupe de travail sur la persévérance scolaire ayant comme mandat de proposer des actions concrètes visant à améliorer la persévérance des étudiants, notamment en première année.
> Mise à niveau des équipements du studio 1 et de ses régies, travaux qui représentent la dernière phase d’acquisition pour le programme Technologie de l’électronique, option Audiovisuel.
> Mise en place de mécanismes d’évaluation continue de la satisfaction des étudiants à l’égard des activités des Services aux étudiants (SAE).
> Restructuration et diff usion des mesures d’aide fi nancière auprès des étudiants ayant des conditions particulières d’études.
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 5
Orientation 2MAINTENIR UNE OFFRE DE FORMATION DE QUALITÉ VISANT LE
DÉVELOPPEMENT INTÉGRAL DE LA PERSONNE ET RÉPONDANT
AUX BESOINS DE FORMATION QUI ÉVOLUENT
> Poursuite des travaux de révision de la Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP) et des documents qui s’y rattachent.
> Élaboration du Tremplin DEC Arts et design qui sera off ert à compter de l’hiver 2018.
> Révision des grilles de cours des programmes Design de présentation et Animation 3D et synthèse d’images.
> Révision de l’AEC en Communication et surdité et début des travaux en vue du développement d’un programme en Interprétation visuelle.
> Développement de nouvelles AEC dans les secteurs en émergence : Gestion de commerces, Création d’entreprises dans le secteur des industries créatives et culturelles et Robotique industrielle.
> Mise en place d’un centre régional pour l’apprentissage assisté par mannequins simulateurs haute-fi délité en soins infi rmiers, en collaboration avec le Regroupement des collèges du Montréal métropolitain et les autres collèges de l’Île de Montréal.
> Développement, consolidation et création des continuums de formation entre la formation initiale, la formation continue et la formation aux entreprises.
Orientation 3POSITIONNER LE COLLÈGE COMME UN LEADER DANS LE MONDE
DE L’ENSEIGNEMENT
> Poursuite de la mise en œuvre du plan d’action institutionnel du Collège en matière de santé et sécurité au travail.
> Révision de la Politique contre le harcèlement et la violence et de la Politique contre le harcèlement sexuel.
> Adoption de la Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française.
> Mise en œuvre d’une campagne d’image articulée autour des réalisations inspirées et inspirantes des étudiants, des membres du personnel et des diplômés dans le but d’accroître la notoriété, la réputation et l’attractivité du Collège.
> Révision de l’ensemble du processus de recrutement afi n de stabiliser les demandes d’admission et de positionner favorablement le Collège auprès de ses publics cibles.
> Actualisation du plan stratégique 2014-2019.
6
Répartition des étudiants par programme
Enseignement régulier
Formations techniques
Soins infirmiers 381 Technologie de l’architecture 208
Techniques de génie mécanique 257 — Fabrication mécanique — Dessin de conception mécaniqueTechnologie de maintenance industrielle 41 Technologie de l’électronique industrielle 22Technologie de l’électronique 82 — Télécommunication — Audiovisuel Éducation à l’enfance 212Éducation spécialisée 421Travail social 262Intervention en loisir 186Comptabilité et gestion 68 Conseil en assurances et en services financiers 56Gestion de commerces 71Techniques d’informatique — Spécialisation en informatique de gestion 135 — DEC intensif 40Design de présentation 97Design d’intérieur 167Photographie 162Graphisme 196Design industriel 102Dessin animé 137Animation 3D et synthèse d’images 111Danse classique 16 Danse contemporaine 61Céramique 35 Construction textile 31Impression textile 43Ébénisterie artisanale 84Joaillerie 55Lutherie-guitare 41 Maroquinerie (cuir) 31Verre 38
TOTAL 3 849
Formations préuniversitaires
Tremplin DEC 56Sciences de la nature 104Double DEC Sciences de la nature 28 Sciences humaines — Leadership 70 — Regards sur la personne 660 — Questions internationales 228 — Action sociale et médias 132 — Optimonde 89Arts, lettres et communication — Médias 165 — Création littéraire 83 — Langues (profils régulier et enrichi) 88Arts visuels 279Histoire et civilisation 112Double DEC Histoire et civilisation 33et Arts, lettres et communication (profil Langues)
TOTAL 2 127
Formation continue et aux entreprises
Cheminement individuel
Tremplin DEC - Accueil ou transition 98DEC – Sciences de la nature 71DEC – Sciences humaines 103DEC – Éducation spécialisée 291AEC – Communication et surdité 18 AEC – Éducation à l’enfance 116AEC – Formateur, formatrice en danse, volet danse contemporaine 10AEC – Formateur, formatrice en danse, volet danse classique 11
TOTAL 718
Cheminement en cohortes
AEC – Intégration à la profession infirmière au Québec 108AEC – Analyse intégrée de la conception d’ouvrages en génie civil 24 AEC – Conception et fabrication assistées par ordinateur 12 AEC – Conception assistée par ordinateur (CAO-DAO) 17 AEC – Robotique industrielle 14 AEC – Assurance de dommages 41 AEC – Assurance de dommages et communication en anglais 15AEC – Éducation à l’enfance 74AEC – Modélisation 3D orientée jeu vidéo 26
TOTAL 331
Effectif à l’automne 2016
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 7
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
20162015201420132012201120102009200820072006
(Population A)
Source : SRAM
83,784,2 84,4 84,7
84,3
86,1
87,2
85,284,6
83,2 83,1
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
201520142013201220112010200920082007
(Population A)
Source : SRAM
78,1
80,6 80,581,1 80,7
82,7
84,5
82,8
79,6
81,6
2006
Statistiques sur la réussite scolaire
Taux de réussite à l’épreuve uniforme de français (EUF)
2015-2016 non disponible*
2014-2015 77 %
2013-2014 78,4 %
2012-2013 75,5 %
2011-2012 80,5 %
2010-2011 80,1 %
2009-2010 78,6 %
2008-2009 82,1 %
2007-2008 81,0 %
* Au moment de transmettre ce rapport annuel, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science n’avait toujours pas publié le taux de réussite pour cette période.
Taux de réussite moyen des cours à la 1re session – cohortes 2006 à 2016
Réinscription en 3e session
Taux de diplomation après 5 ans (tout collège/tout programme) – cohortes 2006 à 2012
(tout collège/tout programme) – cohortes 2006 à 2015
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
2012201120102009200820072006
(Population A)
Source : SRAM
59,0
63,063,8
62,2
64,1
64,7
66,4
8
États financiers
ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN
REVENUS 2017 % 2016 %
Enseignement régulier 66 166 154 $ 86,77 % 62 908 484 $ 86,58 %
Formation continue 7 313 717 $ 9,59 % 7 068 411 $ 9,73 %
Services auxiliaires 2 777 332 $ 3,64 % 2 685 838 $ 3,70 %
76 257 203 $ 100 % 72 662 733 $ 100 %
DÉPENSES
Salaires et avantages sociaux - enseignants 42 878 703 $ 57,53 % 41 585 600 $ 57,13 %
Salaires et avantages sociaux - autre personnel 19 557 217 $ 26,24 % 19 103 508 $ 26,24 %
Communications et informations 741 297 $ 0,99 % 625 681 $ 0,86 %
Matériel et fournitures 3 189 763 $ 4,28 % 3 312 355 $ 4,55 %
Services, honoraires et contrats 5 475 521 $ 7,35 % 5 437 051 $ 7,47 %
Autres dépenses 2 693 692 $ 3,61 % 2 728 258 $ 3,75 %
TOTAL DES DÉPENSES 74 536 183 $ 100 % 72 792 453 $ 100 %
EXCÉDANT DES REVENUS 1 721 020 $ (129 720) $ PAR RAPPORT AUX CHARGES
ÉVOLUTION DU SOLDE DE FONDS
2017 2016
SOLDE DE FOND AU DÉBUT DE L’EXCERCICE 1 089 478 $ 1 222 282 $
Excédant des revenus par rapport aux charges 1 721 020 $ (129 720) $
Virement au fonds des immobilisations
- Remboursement d’emprunts autofinancés (15 201) $ - $
- Acquisitions d’immobilisations - $ (3 084) $
- Autres - $ - $
1 705 819 $ (132 804) $
SOLDE DE FONDS À LA FIN DE L’EXCERCICE 2 795 297 $ 1 089 478 $
SOLDE DE FONDS AFFECTÉ À DES PROJETS - $ - $
SOLDE DE FONDS NON AFFECTÉ À DES PROJETS 2 795 297 $ 1 089 478 $ $
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 9
FONDS DE FONCTIONNEMENT Bilan au 30 juin
ACTIF 2017 2016
Encaisse 400 253 $ 761 025 $
Placement à court terme 16 800 000 $ 15 800 000 $
Débiteurs 1 870 990 $ 2 080 764 $
Subvention à recevoir 832 842 $ 3 032 743 $
Stocks 794 830 $ 848 910 $
Frais payé d’avance 52 443 $ 102 616 $
Dus interfonds - $ 1 886 $
TOTAL DE L’ACTIF 20 751 358 $ 22 627 244 $
PASSIF ET SOLDE DE FONDS
Créditeurs 1 041 123 $ 1 518 656 $
Salaires et avantages sociaux à payer 2 579 739 $ 2 952 903 $
Subvention à payer 830 185 $ 3 263 437 $
Revenus et apports 5 828 970 $ 6 384 977 $
Provision 1 7 596 994 $ 7 418 493 $
Sous-embauche - $ - $
Dus interfonds 79 050 $ - $
TOTAL DU PASSIF 17 956 061 $ 21 538 466 $
SOLDE DE FONDS - AFFECTÉ - $ - $
SOLDE DE FONDS - NON AFFECTÉ 2 795 297 $ 1 089 478 $
2 795 297 $ 1 089 478 $
TOTAL DU PASSIF ET SOLDE DE FONDS 20 751 358 $ 22 627 944 $
1 Vacances, heures supplémentaires, congés de maladie non monnayables, indemnités de départ, congés sociaux, garanties de traitement.
FONDS DES IMMOBILISATIONS Bilan au 30 juin
ACTIF 2017 2016
Encaisse 366 497 $ 326 055 $
Débiteurs 249 406 $ 141 124 $
Subvention à recevoir 314 814 $ 213 440 $
Subvention à recevoir LT 30 164 563 $ 29 696 933 $
Autres actifs à court terme 161 039 $ 165 150 $
Immobilisations 46 972 793 $ 45 045 236 $
RISQ 145 845 $ 166 680 $
Avance interfonds 79 050 $ - $
TOTAL DE L’ACTIF 78 454 007 $ 75 754 618 $
PASSIF ET SOLDE DE FONDS
Emprunt à court terme 7 616 373 $ 9 099 155 $
Créditeurs 2 601 709 $ 973 488 $
Intérêts courus 314 814 $ 204 840 $
Apports reportés 2 706 633 $ 2 442 405 $
Passif environnemental 912 330 $ 912 330 $
Dus interfonds - $ 1 886 $
Dette à long terme 61 106 192 $ 58 716 241 $
TOTAL DU PASSIF 75 258 051 $ 72 350 345 $
SOLDE DE FONDS 3 195 956 $ 3 404 273 $
TOTAL DU PASSIF ET SOLDE DE FONDS 78 454 007 $ 75 754 618 $
10
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 11
Bilan annuelActivités réalisées en soutien à la réussite scolaire des étudiants en situation de handicap et des étudiants ayant des besoins particuliers
Service d’aide à l’intégration des étudiants (SAIDE)
En 2016-2017, le SAIDE a connu une hausse de 19 % du nombre d’étudiants inscrits et pour lesquels un plan d’intervention a été mis en place. C’est donc un peu plus de 700 étudiants qui ont reçu des services au cours de l’année 2016-2017.
Chaque étudiant qui fait une demande au SAIDE passe par les étapes d’accueil, d’évaluation des besoins, d’élaboration d’un plan d’intervention et de mise en place des services et des mesures d’aide. Tout au long de son parcours, il bénéfi cie d’un accompagnement individualisé.
Parmi les mesures et les services off erts les plus utilisés, on retrouve l’aide à la prise de notes, la passation des examens en laboratoire surveillé, l’utili-sation de logiciels répondant à des fonctions d’aide, le tutorat adapté et le service de psychologie propre au SAIDE. À cela s’ajoute le soutien off ert par les enseignants en classe ou en dehors de la classe.
Cette année, plusieurs développements au sein du Service sont à retenir. Parmi ceux-ci, mentionnons le réaménagement du laboratoire d’examens, l’augmentation du parc informatique destiné aux étudiants, l’élargissement des heures d’ouverture du laboratoire d’examens en soirée et l’augmenta-tion des ressources associées au tutorat adapté.
En plus de la population des étudiants en situation de handicap, le SAIDE a aussi le mandat de soutenir le personnel du Collège, tout particulièrement les enseignants. À cet égard, le personnel du SAIDE a participé à plusieurs rencontres avec des départements pour répondre à des questions d’ordre général ou pour traiter de situations particulières. Une conférence du Centre collégial de soutien à l’intégration de l’Ouest du Québec – CCSI, intitulée ÉSH, un regard diff érent, a aussi été off erte au personnel ensei-gnant et de la documentation sur les Stratégies pédagogiques à privilé-gier considérant les impacts des diff érentes situations de handicap sur les apprentissages a été rendue disponible.
Le SAIDE en quelques chiff res
725 étudiants inscrits
4 000 examens en laboratoire surveillé
8 500 lettres aux enseignants
70 formations à l’utilisation de logiciels
répondant aux fonctions d’aide
100 jumelages au tutorat adapté
12
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 13
Services d’aide pour les étudiants ayant des besoins particuliers. C’est un total de 5.9 ETC (équivalent temps complet) qui ont été répartis dans diff érents projets afi n de soutenir ces étudiants. Voici un résumé des projets :
• Tutorat adapté = 0,80 ETC• Bureau d’aide en littérature = 0,20 ETC• Mise à niveau allophone = 0,20 ETC• Tutorat étudiants sourds = 0,20 ETC• Communauté de pratique CUA (conception universelle de l’apprentissage) = 0,20 ETC• 20 projets dans les départements = 4,10 ETC
Ces projets visent l’une ou l’autre des actions suivantes et sont en lien avec un programme ou une discipline :
• Accompagnement individualisé• Activités pédagogiques adaptées• Projets mobilisateurs• Pratiques pédagogiques inclusives
Services de soutien à la réussite des étudiants
C’est plus de 6 ETC qui ont été répartis dans diff érents projets afi n de soutenir la réussite scolaire et éducative. Voici quelques exemples des mesures off ertes :• Centre d’aide en français• Bureau d’aide en sciences humaines• Mentorat interculturel• Guide de survie• Aide aux étudiants athlètes
Politiques institutionnelles
En début d’année, la Commission des études a confi é le mandat au Comité de la réussite éducative de débuter les travaux pour l’adoption d’une Politique d’inclusion des étudiants en situation de handicap. Les travaux se poursuivront en 2017-2018.
14
Renseignements relatifs aux contrats de services comportant une dépense de 25 000 $ et plus déterminés par le Conseil du trésor
1. Une personne physique, qu’elle soit en affaires ou non.
2. Inclut les personnes morales de droit privé, les sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation.
Niveau d’effectif et sa répartition par catégories d’emploi pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
Contrats de services comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017
1 HORS-CADRES 3 393
2 CADRES 40 248
3 GÉRANTS 10 471,03
4 PROFESSIONNELS 86 157,42
5 ENSEIGNANTS 794 293,92
6 TECHNICIENS 225 513,20
7 PERSONNEL DE BUREAU 133 275,22
8 OUVRIERS 71 281,95
TOTAL 1 364 633,74
NOMBRE VALEUR
Contrats de services avec une personne physique1 1 31 500 $
Contrats de services avec un contractant autre qu’une personne physique2 19 1 847 650 $
TOTAL DES CONTRATS DE SERVICES 20
NIVEAU D’EFFECTIF ÉTABLI Le niveau d’effectif établi conformément à l’article 38 de la loi pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
n’excède pas celui de la période de référence du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 15
1. Définitions Dans le présent Code, les mots suivants signifient :
• administrateur : membre du conseil d’administration du Collège ;
• administrateur membre du personnel : le directeur général,
le directeur des études ainsi que les deux enseignants, le profession-
nel et l’employé de soutien respectivement élus par leurs pairs à titre
d’administrateur ;
• code : code de déontologie des administrateurs ;
• Collège : le cégep du Vieux Montréal ;
• intérêt : ce qui importe, ce qui est utile, avantageux.
2. Objet Le Code a pour objet d’établir certaines règles de déontologie régissant
les administrateurs du Collège en vue :
• d’assurer la confiance du public dans l’intégrité, l’impartialité et la
transparence du conseil d’administration du Collège, et
• de permettre aux administrateurs d’exercer leur mandat et d’accom-
plir leurs fonctions avec confiance, indépendance et objectivité au
mieux de la réalisation de la mission et du projet éducatif du Collège.
3. Champ d’application • Tout administrateur est assujetti aux règles du Code. De plus la
personne qui cesse d’être administrateur est assujettie aux règles
prévues à l’article 5.2 du Code.
4. Devoirs généraux des administrateurs • L’administrateur exerce sa fonction avec indépendance, intégrité
et bonne foi au mieux de l’intérêt du Collège et de la réalisation de
sa mission. Il agit avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et
assiduité comme le ferait en pareilles circonstances une personne
Code de déontologie des administrateurs au Cégep du Vieux Montréal
raisonnable et responsable. Il s’inspire des valeurs et des engage-
ments inscrits au projet éducatif du Collège.
5. Obligations des administrateurs 5.1 L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions :
• respecter les obligations que la loi, la charte constitutive du Collège
et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs
du Collège ;
• éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt
personnel ou l’intérêt du groupe ou de la personne qui l’a élu ou
nommé et les obligations de ses fonctions d’administrateur ;
• agir avec modération dans ses propos, éviter de porter atteinte à la
réputation d’autrui et traiter les autres administrateurs avec respect ;
• ne pas utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens du
Collège ;
• ne pas divulguer, à son profit ou au profit d’un tiers, l’information
privilégiée ou confidentielle qu’il obtient en raison de ses fonctions ;
• ne pas abuser de ses pouvoirs ou profiter indûment de sa position
pour en tirer un avantage personnel ;
• ne pas, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter
une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour une autre
personne ;
• n’accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage
que ceux d’usage et de valeur minime.
5.2 La personne qui cesse d’être administrateur doit, dans l’année
suivant la fin de son mandat d’administrateur :
• se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses
fonctions antérieures d’administrateur ;
• ne pas agir en son nom personnel ou pour le compte d’autrui relati-
Préambule Les présentes règles de déontologie sont adoptées en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et
d’autres dispositions législatives concernant l’éthique et la déontologie. Ces dispositions complètent les règles d’éthique et de
déontologie déjà prévues aux articles 321 à 330 du Code civil du Québec et aux articles 12 et 20 de la Loi sur les collèges d’ensei-
gnement général et professionnel. Les dispositions législatives d’ordre public, notamment les articles 12 et 20 de la Loi sur les
collèges d’enseignement général et professionnel prévalent, en cas de conflit, sur les dispositions du présent code.
16
vement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération
à laquelle le Collège est partie. Cette règle ne s’applique pas à l’admi-
nistrateur membre du personnel du Collège en ce qui concerne son
contrat de travail ;
• ne pas utiliser de l’information confidentielle ou privilégiée relative
au Collège à des fins personnelles et ne pas donner des conseils
fondés sur des renseignements non disponibles au public.
6. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS L’administrateur n’a droit à aucune rémunération pour l’exercice de ses
fonctions d’administrateur du Collège. Il ne peut également recevoir
aucune autre rémunération du Collège, à l’exception du remboursement
de certaines dépenses autorisées par le conseil d’administration.
Cette disposition n’a pas pour effet d’empêcher les administrateurs
membres du personnel de recevoir leur salaire et autres avantages prévus
à leur contrat de travail.
7. RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS 7.1 Objet
Les règles contenues au présent article ont pour objet de faciliter la
compréhension des situations de conflit d’intérêts et d’établir des procé-
dures et modalités administratives auxquelles est assujetti l’administrateur
en situation de conflit d’intérêts pour permettre de procéder au mieux de
l’intérêt du Collège.
7.2 Situations de conflit d’intérêts des administrateurs
Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation réelle,
apparente ou potentielle, qui est objectivement de nature à compro-
mettre ou susceptible de compromettre l’indépendance et l’impartia-
lité nécessaires à l’exercice de la fonction d’administrateur, ou à l’occa-
sion de laquelle l’administrateur utilise ou cherche à utiliser les attributs
de sa fonction pour en retirer un avantage indu ou pour procurer un tel
avantage indu à une tierce personne. Les situations de conflit d’inté-
rêts qui peuvent avoir trait à l’argent sont notamment celles relatives
aux avantages directs, cadeaux ou marques d’hospitalité ainsi qu’aux
relations contractuelles entre le Collège et une organisation extérieure
dans laquelle l’administrateur possède un intérêt direct ou indirect.
Les situations qui ont trait à l’information sont notamment celles relatives
au respect de la confidentialité ou à l’utilisation de l’information à des fins
personnelles.
Les situations qui ont trait à l’influence sont notamment celles relatives à
l’utilisation des attributions de sa charge d’administrateur pour infléchir
une décision ou obtenir directement ou indirectement un bénéfice à son
propre avantage ou à celui d’un tiers.
Les situations qui ont trait au pouvoir sont notamment celles relatives à
l’abus d’autorité, le fait de se placer dans une situation de vulnérabilité ou
de porter atteinte à la crédibilité du Collège en ayant un comportement
incompatible avec les exigences de sa fonction.
Les annexes A, B et C font partie du présent Règlement et constituent
des guides pour interpréter les situations potentielles se rapportant aux
conflits d’intérêt ci-haut décrits.
Sans restreindre la portée de cette définition et seulement à titre d’illus-
tration, sont ou peuvent être considérés comme des situations de conflit
d’intérêts :
a) la situation où l’administrateur a directement ou indirectement un
intérêt dans une délibération du conseil d’administration ;
b) la situation où un administrateur a directement ou indirectement
un intérêt dans un contrat ou un projet de contrat avec le Collège ;
c) la situation où un administrateur, directement ou indirectement,
obtient ou est sur le point d’obtenir un avantage personnel qui
résulte d’une décision du Collège ;
d) la situation où un administrateur accepte un présent ou un avan-
tage quelconque d’une entreprise qui traite ou qui souhaite traiter
avec le Collège, à l’exception des cadeaux d’usage de peu de valeur.
7.3 Situations de conflit d’intérêts des administrateurs membres du
personnel
Outre les règles établies à l’article 7.2 du Code, l’administrateur membre
du personnel est en situation de conflit d’intérêts dans les cas prévus
aux articles 12 et 20.1 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et
professionnel.
Ces dispositions législatives ainsi que les règles d’interprétation apparais-
sant à l’annexe B font partie intégrante du présent Code.
7.4 Déclarations d’intérêts
Dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du présent Code ou dans les
trente (30) jours suivant sa nomination, l’administrateur doit compléter
et remettre au directeur général une déclaration des intérêts qu’il a à sa
connaissance dans une entreprise faisant affaires ou ayant fait affaires avec
le Collège et divulguer, le cas échéant, toute situation réelle, potentielle
ou apparente de conflit d’intérêts pouvant le concerner. Cette déclara-
tion doit être révisée et mise à jour annuellement par l’administrateur. Les
déclarations d’intérêt sont déposées à la direction générale habituelle-
ment à l’époque de l’assemblée annuelle du conseil.
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 17
Outre cette déclaration d’intérêt, l’administrateur doit divulguer toute si-
tuation de conflit d’intérêts de la manière et dans les cas prévus au premier
alinéa de l’article 12 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et
professionnel. L’annexe C se rapporte à ces situations et en constitue un
guide d’interprétation.
7.5 Interdictions
Outre les interdictions pour les situations de conflit d’intérêts prévues
aux articles 12 et 20 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et
professionnel, l’administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts à
l’égard d’une question discutée au conseil d’administration a l’obligation
de se retirer de la séance du conseil pour permettre que les délibérations
et le vote se tiennent sans intervention de l’administrateur, tenant compte
cependant du caractère public des assemblées du conseil, selon le Règle-
ment de régie interne.
7.6 Rôle du président
Le président du conseil est responsable du bon déroulement des réunions
du conseil d’administration. Il doit trancher toute question relative au
droit de voter à une réunion du conseil. Lorsqu’une proposition est reçue
par l’assemblée, le président du conseil doit, après avoir entendu le cas
échéant les représentations des administrateurs quant à leur droit de vote,
décider quels sont les membres habilités à délibérer et à voter.
Le président a le pouvoir d’intervenir pour qu’une personne s’abstienne
de voter et pour que cette dernière se retire de la séance du conseil. La
décision du président est finale.
8. CONSEILLER EN DÉONTOLOGIE Le secrétaire du conseil ou toute autre personne nommée par le conseil
d’administration agit comme conseiller en déontologie. Ce dernier est
chargé :
• d’informer les administrateurs quant au contenu et aux modalités
d’application du Code ;
• de conseiller les administrateurs en matière de déontologie ;
• de faire enquête sur réception d’allégations d’irrégularités et de faire
rapport au conseil d’administration ;
• de faire publier dans le rapport annuel du Collège le présent Code
ainsi que les renseignements prévus à la loi.
9. CONSEIL DE DISCIPLINE 9.1 Le conseiller en déontologie saisit le conseil d’administration de toute
plainte ou de toute autre situation d’irrégularité en vertu du Code
ainsi que des résultats de son enquête.
9.2 Le conseil d’administration ou le comité constitué par le conseil à cette
fin siège comme conseil de discipline et décide du bien-fondé de la plainte
et de la sanction appropriée, le cas échéant.
9.3 Le conseil de discipline notifie à l’administrateur les manquements
reprochés et l’avise qu’il peut, dans les 30 jours, fournir par écrit ses obser-
vations au conseil de discipline et, sur demande être entendu par celui-ci
relativement aux manquements reprochés et à la sanction appropriée.
9.4 Dans le cas d’une situation urgente nécessitant une intervention rapide
ou dans un cas présumé de faute grave, qu’il s’agisse d’un manquement
à une norme de déontologie ou d’une infraction criminelle ou pénale,
l’administrateur peut être relevé provisoirement de ses fonctions par le
président du conseil d’administration.
9.5 Le conseil de discipline qui conclut que l’administrateur public a
contrevenu à la loi ou au Code impose la sanction disciplinaire appropriée.
Les sanctions possibles sont la réprimande, la suspension ou la révocation.
10. Entrée en vigueur
Le présent Code entre en vigueur le 1er janvier 1998.
18
ANNEXE «A»Règles relatives à la divulgation et à la diffusion de renseignements et d’informations du conseil d’administration
1. OBJETLes règles du présent titre ont pour objet de concilier l’obligation de trans-
parence du conseil d’administration avec l’obligation de discrétion
des administrateurs.
2. L’ACCESSIBILITÉ ET LA DIFFUSION DES DOCUMENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION En principe, ont un caractère public les documents suivants :
• le projet d’ordre du jour du conseil d’administration ;
• le procès-verbal, une fois adopté par le conseil
d’administration ; et,
• après adoption du procès-verbal, les documents d’appoint
relatifs à une question traitée par le conseil d’administration.
Nonobstant la règle énoncée ci-dessus, le conseil d’administra-
tion peut exceptionnellement déclarer confidentiel un document
du conseil d’administration et en restreindre l’accès, sauf pour un
administrateur :
• lorsqu’il s’agit d’un document qui se rapporte à une séance
ou à une partie de séance que le conseil d’administration décrète
confidentielle pour des motifs d’intérêt public ;
• lorsqu’il s’agit d’un document dont l’accès en tout ou en
partie doit ou peut être restreint en vertu de la Loi sur l’accès
aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels.
Les documents à caractère public qui ne sont pas touchés par une
déclaration de confidentialité du conseil d’administration sont accessibles
dans les meilleurs délais, sur demande et moyennant paiement des coûts
de reproduction.
3. L’OBLIGATION DU MEMBRE DE PRÉSERVER LA CONFIDEN-TIALITÉ D’UN DOCUMENTLorsqu’un document du conseil d’administration n’est pas encore
devenu accessible ou lorsque exceptionnellement l’accès à un document
du conseil d’administration est restreint, l’administrateur est assujetti à
l’obligation d’en préserver la confidentialité.
4. LA DIVULGATION DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes décisions du conseil d’administration ont un caractère public. Il revient
à la personne qui en a la responsabilité d’en assurer la diffusion et l’accessi-
bilité en respectant les règles du présent Code et les prescriptions de la Loi
sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels.
5. LE CARACTÈRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILD’ADMINISTRATIONEn vertu du Règlement de régie interne, les séances du conseil sont
publiques, compte tenu de la disponibilité d’espace, à moins que le conseil
ne décide de siéger à huis clos. Dans ce dernier cas, ne peuvent assister aux
séances du conseil d’administration que les administrateurs et les personnes
que le conseil d’administration invite. Même si le caractère alors privé des
délibérations du conseil d’administration assujettit le membre à une
obligation de discrétion, celle-ci ne l’empêche pas, après adoption du
procès-verbal, de faire état à l’extérieur du conseil d’administration, de
son opinion, de son intervention et de son vote le cas échéant sur toute
question ayant fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration et
lorsque consignés à sa demande dans le procès-verbal, de son interven-
tion et du sens de son vote, sauf le cas d’un huis clos décrété par le conseil
d’administration pour des motifs d’intérêt public ou d’une interdiction
résultant de la Loi. Suivant la présente règle, le membre est tenu de res-
pecter le caractère confidentiel de l’opinion, de l’intervention et du sens du
vote de tout autre membre du conseil d’administration.
Rapport annuel 2016 — 2017 Cégep du Vieux Montréal 19
ANNEXE «B»En matière de déontologie, les administrateurs membres du personnel
du Collège sont également régis par les deuxième et troisième alinéas de
l’article 12 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et profession-
nel. De plus, le directeur général et le directeur des études sont également
régis par l’article 20.1 de cette loi. Ces dispositions législatives se lisent
comme suit :
12. En outre, un membre du personnel d’un collège doit, sous peine de
déchéance de sa charge,s’abstenir de voter sur toute question portant
sur son lien d’emploi, sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres
conditions de travail ou ceux de la catégorie d’employés à laquelle il
appartient. Il doit en outre, après avoir eu l’occasion de présenter ses
observations, se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du
vote relatifs à cette question. Le deuxième alinéa s’applique pareillement
au membre du personnel, sauf le directeur général, pour toute question
portant sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions
de travail d’autres catégories d’employés.
20.1 Le directeur général et le directeur des études ne peuvent, sous peine
de déchéance de leur charge, avoir un intérêt direct ou indirect dans une
entreprise mettant en conflit leur intérêt personnel et celui du Collège.
Toutefois, cette déchéance n’a pas lieu si un tel intérêt leur échoit par suc-
cession ou par donation, pourvu qu’ils y renoncent ou en disposent avec
diligence.
A) Article 12
En vertu des deuxième et troisième alinéas de l’article 12 de la Loi sur les
collèges d’enseignement général et professionnel, un administrateur
membre du personnel est en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il s’agit
de voter sur toute question portant sur les points suivants :
• son lien d’emploi, sa rémunération, ses avantages sociaux et
ses autres conditions de travail ;
• le lien d’emploi, la rémunération, les avantages sociaux et les
autres conditions de travail de la catégorie d’employés à
laquelle il appartient ;
• la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions
de travail d’autres catégories d’employés. Cependant, le
directeur général peut toujours voter sur toute question
portant sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres
conditions de travail d’autres catégories d’employés.
Dans ces cas, l’administrateur membre du personnel doit :
• s’abstenir de voter ;
• après avoir eu l’occasion de présenter ses observations,
se retirer de la séance du conseil pendant la durée des
délibérations et du vote.
Par ailleurs, le législateur n’ayant pas répété l’expression « lien d’emploi »
au dernier alinéa de l’article 12, les administrateurs membres du personnel
peuvent voter sur toute question concernant le lien d’emploi d’un membre
du personnel d’une autre catégorie d’employés.
Enfin, pour les fins d’application de l’article 12,
les expressions suivantes signifient :
• lien d’emploi : toute question relative à l’engagement, la
nomination, le congédiement, le licenciement ainsi que le
renouvellement ou la résiliation de mandat.
• catégorie d’employés : les employés de soutien, les
professionnels, les enseignants, les cadres et les hors-cadres
constituent les cinq catégories d’employés du réseau
d’enseignement collégial.
• condition de travail : tout ce qui est en rapport avec le contrat
de travail, tout ce qui touche l’emploi et tout ce qui encadre la
prestation de services. Les conditions de travail sont un
ensemble de faits et circonstances qui se rapportent à la
prestation de travail, qui l’entourent ou l’accompagnent et
qui affectent le contrat de travail entre l’employeur et
l’employé.
B) Article 20
Les règles énoncées à l’article 20.1 sont plus exigeantes que celles appli-
cables aux autres administrateurs. Ces derniers, en vertu du premier alinéa
de l’article 12 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et profes-
sionnel, peuvent continuer à siéger au conseil s’ils ont un intérêt dans une
entreprise faisant affaires avec le Collège pourvu que, lors de la décision
du conseil concernant cette entreprise, ils aient dénoncé leur intérêt et
qu’ils se soient retirés de la séance du conseil lors des délibérations et
du vote et qu’en aucun temps ils aient tenté d’influencer la décision du
conseil. Dans le cas du directeur général et du directeur des études, la
situation est différente. Si le Collège a conclu un contrat avec une
entreprise dans laquelle ils ont un intérêt, ils peuvent être déchus de leurs
fonctions au Collège et ce, même s’ils n’ont pas participé à la prise de
décision ou tenté d’influencer cette décision. La loi prévoit cependant une
exception pour ces hors-cadre. La déchéance n’a pas lieu si un tel
intérêt leur échoit par succession ou par donation, à la condition qu’ils y
renoncent ou en disposent avec diligence.
20
ANNEXE «C»Le premier alinéa de l’article 12 de la Loi sur les collèges d’enseignement
général et professionnel édicte :
12. Tout membre du conseil, sauf le directeur général et le directeur des
études, qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met
en conflit son intérêt personnel et celui du collège doit, sous peine de
déchéance de sa charge, le dénoncer par écrit au directeur général,
s’abstenir de voter sur toute question concernant cette entreprise et
éviter d’influencer la décision s’y rapportant. Il doit en outre se retirer de
la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette
question.
Cet article s’applique à tous les membres du conseil d’administration à
l’exclusion du directeur général et du directeur des études. Quant à ces
derniers, ils sont régis par l’article 20.1 et par les deuxième et troisième
alinéas de l’article 12 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et
professionnel.
Ce premier paragraphe de l’article 12 vient réitérer le principe à l’effet
qu’un membre du conseil doit éviter de se placer dans une situation de
conflit d’intérêts. Lorsque le collège doit prendre une décision, « les
intérêts directs ou indirects » de l’administrateur dans une entreprise ne
doivent pas entrer en conflit d’intérêts du collège. Le terme entreprise
n’est pas défini à la Loi. Par ailleurs, le Code civil du Québec nous en donne,
à son article 1525, une définition :
«Constitue l’exploitation d’une entreprise l’exercice par une ou plusieurs
personnes, d’une activité économique organisée, qu’elle soit ou non à
caractère commercial, consistant dans la production ou la réalisation
de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de
services.
Cette disposition législative ne fait aucune distinction entre les différentes
formes juridiques que peut prendre une entreprise. Elle exige uniquement
que l’entreprise poursuive «une activité économique organisée
à caractère commercial ou non». Par conséquent, il peut s’agir d’une
corporation publique ou privée, d’une compagnie à but lucratif ou sans but
lucratif, d’une société civile ou commerciale, d’un artisan ou d’un
travailleur autonome.
L’article 12 de la Loi fait obligation au membre du conseil, à l’exception
du directeur général et du directeur des études, de dénoncer par écrit
au directeur général le conflit d’intérêts, sous peine de déchéance de sa
charge. De plus, ce membre du conseil ne peut voter et doit se retirer de la
séance du conseil pour la durée des délibérations et du vote.
En outre, le membre du conseil qui est en situation de conflit d’intérêts ne
peut, en aucun temps, et non uniquement lors des réunions du conseil,
tenter d’influencer la décision du conseil concernant l’entreprise dans
laquelle il a un intérêt.
Le membre du conseil qui omet de dénoncer son intérêt et qui participe
au vote, ou encore qui dénonce son intérêt mais qui tente d’influencer la
décision du conseil ou ne se retire pas de la séance du conseil pour la
durée des délibérations, pourrait être déchu de sa charge d’adminis-
trateur. Par ailleurs, un collège peut toujours octroyer un contrat à une
entreprise dans laquelle un membre du conseil a un intérêt. Cet
administrateur ne pourra alors être déchu de sa charge s’il a dénoncé cet
intérêt, s’est abstenu de participer aux délibérations et au vote et n’a pas
tenté d’influencer le conseil.
CODE DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURSPendant l’année 2016-2017, le CVM n’a reçu aucune
plainte ni aucun rapport d’irrégularité.
Le code de déontologie des administrateurs est accessible à l’adresse suivante :www.cvm.qc.ca/deontologie
Table des matières
Mission du cégep du Vieux Montréal 1
Mot de la directrice générale et de la 3 présidente du conseil d’administration
Réalisations 2016-2017 4
Répartition des étudiants par programme 6
Statistiques sur la réussite scolaire 7
États financiers 8
Bilan des activités réalisées en soutien à la 11 réussite scolaire des étudiants en situation de handicap et des étudiants ayant des besoins particuliers
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs 14 des ministères, des organismes et des réseauxdu secteur public ainsi que des sociétés d’État
Code de déontologie 15
Le conseil d’administration et la commission des études 21
PRÉSIDENTESophie Montreuil
VICE-PRÉSIDENTELucie Lanteigne
SECRÉTAIRES GÉNÉRALESNoémie Moisan ( jusqu’au 29 mars 2017)
Anne-Louise Savary (depuis le 29 mars 2017)
MEMBRESStéphanie Bellenger-Heng (depuis le 9 novembre 2016)
Mylène Boisclair
Luc Bouchard (depuis le 11 septembre 2016)
Grégory Brasseur (depuis le 30 novembre 2016)
Cynthia Cazeau (depuis le 7 juillet 2016)
Sylvain Chamberland
Grace Coppola (depuis le 3 octobre 2016)
François Couture (depuis le 22 mars 2017)
Claude De Lanauze ( jusqu’au 1er décembre 2016)
Monique Desrosiers (depuis le 1er août 2016)
Nathalie Giguère
Sébastien Goulet ( jusqu’au 22 mars 2017)
Claude Lemay ( jusqu’au 2 septembre 2016)
Guillaume Picard (depuis le 18 novembre 2016)
Christine Poulin (depuis le 30 août 2016)
Richard Reid (depuis le 9 novembre 2016)
Marc Touchette ( jusqu’au 28 novembre 2016)
Marie Vachon ( jusqu’au 29 août 2017)
Maxime Vinet-Béland ( jusqu’au 14 juin 2017)
PERSONNE-RESSOURCE
Josée Lafrance
PRÉSIDENCENathalie Giguère
ANIMATIONGinette Sauvé
SECRÉTARIATYolande Dallaire
MEMBRESFrançois Bédard
Fatma Benslafa
Jany Boulanger
Daniel Boulerice
Martine Brien
Déanne Carrier
Lyne Charron
Nathalie Cormier
Yolande Dallaire
Sonia Desbiens
Monique Desrosiers
Lyne Dessureault
Mildred Dorismond
Chantale Fortin
Chantale Gendron
Nathalie Giguère
Catherine Jolicoeur
Michel Lalonde
Pierre Lanciault
Martin Paradis
Ginette Sauvé
Louise Tellier
Paul Turcotte
PERSONNE-RESSOURCESylvie Carbonneau
Conseil d’administration Commission des études
CODE DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURSPendant l’année 2016-2017, le CVM n’a reçu aucune plainte ni aucun rapport d’irrégularité.
Le code de déontologie des administrateurs est accessible à l’adresse suivante : www.cvm.qc.ca/deontologie
ISBN 978-2-921100-70-0 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2018(Communications CVM 2018/01)(1458)
rapport annuel
cvm
2016
2017
Rapport annuelCégep du Vieux Montréal