146095290 Analyse Financiere Et Evaluation Des Projets

Directives pour la gestion financire et lanalyse financire des projets du Groupe de la Banque africaine de dveloppement

Analyse financire et valuation des projets

Analyse financire et valuation des projets Chapitre 3, page 1 de 59


3. ANALYSE FINANCIERE ET EVALUATION DES PROJETS

3.1 INTRODUCTION 3.1.1 Le Manuel des oprations 500 et le Manuel des oprations 600 (section 7.9 du chapitre consacr sur la gestion des connaissances) portent respectivement sur la prparation des projets et lvaluation des projets. La prparation dun projet est le processus permettant de convertir une ide de projet en un plan formel, tandis que lvaluation dun projet permet la Banque de dterminer (i) la viabilit du projet en question sur les plans technique, financier et conomique, au regard des besoins dinvestissement nationaux, sectoriels et locaux ; (ii) la justesse conomique et financire des rsultats attendus ; (iii) la durabilit du projet et/ou de lentit ; (iv) le niveau de la contribution du projet au dveloppement humain et aux progrs technologiques ; et (v) les aspects du projet lis la gouvernance. Lanalyse financire est essentielle pour se prononcer sur la viabilit financire dun projet et sur la base financire de lorgane dexcution et sa capacit mener bien lexcution du projet. 3.1.2 Linvestissement dans les projets est un ensemble de processus visant se priver davantages conomiques pouvant tre tirs court terme des ressources financires, en investissant plutt celles-ci dans les terrains, btiments, quipements et autres immobilisations en vue de produire des articles, biens et services directement ou en investissant dans les valeurs mobilires ou en accordant des prts directement aux intermdiaires financiers. A cet gard, lobjectif vis est de maximiser les avantages conomiques pendant la dure du placement. La responsabilit de la gestion et de lexcution des projets incombe aux organes dexcution et aux agences de mise en uvre. 3.1.3 Les prsentes Directives reconnaissent que lanalyse des projets doit tre entreprise selon une approche intgre reposant notamment sur une valuation complte des caractristiques physiques, conomiques et financires, ainsi que des aspects lis aux diffrents acteurs et aux risques de chaque projet, en suivant un mme cadre ou modle. Lvaluation des caractristiques physiques du projet est axe sur la dtermination ou lidentification de la solution technique la plus abordable pour raliser lobjectif du projet. Quant lanalyse conomique, elle est axe sur la contribution du projet lconomie du pays concern et sur le cot conomique de la production de biens ou services. Dans le cadre de lvaluation intgre, lanalyse conomique repose directement sur les flux de trsorerie concernant le projet. Le traitement conomique des avantages du projet est initialement bas sur les produits gnrs par le projet et/ou sur la rduction de ses cots, conformment la mthodologie dvaluation financire des produits ou de la rduction des cots. De mme, les cots directs des projets constituent la base de valorisation des intrants dans lvaluation conomique dun projet. Sur cette base, les cots sociaux ventuels sont valus et inclus dans lanalyse conomique. Lanalyse portant sur les acteurs vise identifier les principaux acteurs concerns par le projet. Les dcideurs doivent connatre la valeur actuelle des avantages conomiques nets tirs du projet, ainsi que les gains raliss et/ou les pertes subies par chaque acteur, du fait du projet. Les dcisions concernant les diffrences dans la rpartition des avantages conomiques nets et des avantages financiers nets doivent tre expliques. Enfin, lobjectif de lanalyse de sensibilit et des risques est didentifier les risques lis au projet et de dterminer les mesures dattnuation prendre, le cas chant. Les gestionnaires des projets peuvent matriser certains facteurs de risque, dans une certaine mesure, mais dautres facteurs de risque ne peuvent tre grs quau niveau de lorgane dexcution et du gouvernement du pays concern. Certains autres facteurs de risque sont des forces totalement exognes quaucune institution du pays concern ne peut matriser. 3.1.4 Les prsentes Directives couvrent lvaluation des projets, dans son ensemble, du point de vue financier. Elles intgrent lanalyse financire des projets dans le cadre financier global et celui de la gestion financire de lorgane dexcution. Les implications financires de la solution physique



retenue sont couvertes par lvaluation financire du projet concern, tandis que les avantages financiers nets du projet sont couverts par lanalyse de sensibilit et sont discuts dans le rapport dvaluation. Bien que lvaluation des aspects conomiques et des caractristiques des diffrents acteurs des projets soient incluse dans le rapport dvaluation, elle chappe au champ dapplication des prsentes Directives. Les questions relatives cette valuation sont couvertes par les Directives pour lanalyse conomique et la conception des projets du Groupe de la Banque. 3.1.5 Sous la direction du Dpartement des ressources humaines (CHRM) et la coordination du Dpartement de la gestion financire (FFMA), la Banque a lanc lInitiative en faveur des projets de dmonstration (SPI), dans le cadre de ses efforts en cours pour amliorer la qualit des projets ds le stade initial, en mettant la disposition du personnel les outils ncessaires pour entreprendre une valuation des projets conforme aux rgles en la matire. Une quipe de consultants de la Queens University a aid le personnel de la Banque conduire des valuations amliores de quatre projets couvrant les secteurs de lnergie, de lagriculture, de leau et des tlcommunications. Ces valuations sont devenues des tudes de cas de rfrence pour le Groupe de la Banque (voir la section 7.14 du chapitre consacr la gestion des connaissances). 3.1.6 La prsente section des Directives vise donner aux analystes financiers un aperu complet de lanalyse financire et de lvaluation des projets dinvestissement, sur la base du Manuel des oprations de la Banque et des documents directifs connexes. Le reste du prsent chapitre sarticule autour des huit sections suivantes :

3.2 Projets dinvestissement : Cette section discute des projets potentiels gnrateurs de revenu et non gnrateurs de revenu.

3.3 Listes de contrle en matire dvaluation des projets : Cette section discute des

listes de contrle gnriques en matire dvaluation des projets. Les listes de contrle prsentent la squence des activits entreprendre dans le cadre de lanalyse financire des projets.

3.4 Cots estimatifs des projets : Cette section discute de ltablissement des cots

estimatifs des projets.

3.5 Plan de financement : Cette section discute de lidentification du plan de financement dun projet.

3.6 Viabilit financire des projets : Cette section discute des mthodes de

dtermination de la viabilit financire des projets. Elle discute galement de la ncessit pour les analystes financiers didentifier les principales questions relatives la politique financire et den discuter, au regard des considrations de viabilit financire et des exigences en matire dharmonisation des pratiques des bailleurs de fonds.

3.7 Objectifs conomiques et financiers: La prsente section discute des objectifs

conomiques et financiers des projets, ainsi que des objectifs des projets en matire de politiques.

3.8 Prparation des prvisions financires : La prsente section discute des

principales dcisions et hypothses, ainsi que des questions de prsentation que les analystes financiers doivent prendre en compte dans la prparation des prvisions financires.



3.9 Avenants financiers : La prsente section discute de la slection et de lapplication des indicateurs de performance financire devant faire lobjet davenants aux accords de prts.

3.2 PROJETS DINVESTISSEMENT 3.2.1 Par sa participation active au Forum de haut niveau de Paris, la Banque sest engage aligner son appui global (stratgie de pays, dialogue sur les politiques et programmes de coopration pour le dveloppement) sur les stratgies nationales de dveloppement des PMR et sur les revues priodiques des progrs raliss dans la mise en uvre de ces stratgies (voir la section 7.3 du chapitre consacr la gestion des connaissances). Llaboration du Document de stratgie de pays ax sur les rsultats (DSPAR) par la Banque lui permet de dfinir clairement sa propre stratgie, sur la base de la stratgie nationale de dveloppement du PMR concern. Le DSPAR tabli par la Banque repose sur les systmes du pays concern et fournit un cadre pour concevoir les stratgies et plans de mise en uvre en vue de lobtention de rsultats spcifiques mesurables, en plus de promouvoir la synergie entre les activits de prts et les activits autres que les prts, et de tirer slectivement parti des opportunits offertes pour maximiser limpact des interventions de la Banque. Les propositions de projets sont examines individuellement par la Banque la condition quelles (i) rpondent aux besoins de dveloppement des PMR ; (ii) remplissent les critres fondamentaux de la Banque en matire de dveloppement et dinvestissement ; et (iii) soient la proprit de lemprunteur et des autres acteurs. Aprs avoir fait lobjet dune procdure rigoureuse de validation, conformment aux exigences du Manuel des oprations 340, les propositions de projets reues par la Banque sont incluses dans le Programme triennal de prts qui est soumis au Conseil dadministration, pour approbation. 3.2.2 Les deux sections suivantes fournissent des listes indicatives des secteurs, sous-secteurs et projets gnrateurs et non gnrateurs de revenu, couverts dans un programme triennal typique de prts. Ces listes ne tiennent pas compte de lassistance technique et doivent tre mises jour sur une base continuelle. Projets gnrateurs de revenu 3.2.3 Les projets potentiellement gnrateurs de revenu sont numrs ci-dessous, titre indicatif. Les dpartements du Complexe des oprations doivent veiller ce quune expertise financire soit mise la disposition de ces projets lors des phases didentification, de prparation, dvaluation et de supervision. Les projets concerns couvrent les secteurs suivants : nergie lectrique, gestion des inondations, productivit des crales, irrigation, microcrdit ; transports routiers, lectrification rurale, services financiers ruraux, dveloppement des PME, dveloppement urbain (par exemple lapprovisionnement en eau), dveloppement des PME urbaines, ressources en eau. Projets non gnrateurs de revenu 3.2.4 Les projets potentiellement non gnrateurs de revenu sont numrs ci-dessous, titre indicatif. Les conseils des analystes financiers pourraient tre utiles pour le recouvrement des cots et les aspects relatifs lamlioration de lefficacit des projets de cette catgorie. Il importe de noter quune expertise en gestion financire est requise au cours de la phase de supervision. Les projets concerns couvrent les secteurs suivants : vulgarisation agricole, ducation de base, rforme de la fonction publique, gestion des ressources ctires, cotourisme, services de sant, amlioration des systmes interrgionaux, gestion des ressources naturelles, ducation informelle, ducation post-secondaire, infrastructures rurales, rduction de la pauvret, amlioration de la productivit dans les zones rurales, dveloppement du secteur social, dveloppement urbain (par exemple le drainage), environnement urbain.



3.3 LISTES DE CONTROLE EN MATIERE DEVALUATION 3.3.1 La section 7.16 du chapitre consacr la gestion des connaissances fournit des listes de contrle pour lvaluation financire des projets non gnrateurs de revenu, des projets gnrateurs de revenu et des institutions dintermdiation financire. Elle fournit galement une liste de contrle pour la revue des aspects financiers des rapports dvaluation. 3.3.2 Les projets non gnrateurs de revenu que finance la Banque relvent du secteur public, tandis que les projets gnrateurs de revenu peuvent relever soit du secteur public, soit du secteur priv1. Les intermdiaires financiers varient des grandes institutions fatires qui appuient de nombreux autres intermdiaires financiers aux intermdiaires financiers spcialiss dans les secteurs de lindustrie et de lagriculture, et aux tablissements de microcrdit. En raison de leurs caractristiques financires particulires, une liste de contrle distincte est propose pour les intermdiaires financiers. Les projets diffrent quant leurs objectifs, leur structure sectorielle et institutionnelle et leur mode de gestion, ainsi que quant leur conception et leur excution. En consquence, lapplication des listes de contrle doit se faire dune manire soigneuse. 3.4 COUTS ESTIMATIFS DES PROJETS Introduction 3.4.1 Un lment cl du contrle pralable diligent par la Banque est lexigence que les fonctionnaires de la Banque travaillent en collaboration avec leurs homologues des institutions de lemprunteur, notamment avec les organes dexcution, pendant tout le processus didentification, de prparation et dvaluation des projets. Cette collaboration vise donner la Banque lassurance que tous les efforts raisonnables ont t dploys par lemprunteur pour prparer des prvisions pertinentes en ce qui concerne les encaissements et les paiements devant garantir lexcution efficace et en temps voulu du projet. Aprs le dbut de lexcution dun projet non gnrateur de revenu, la Banque continue de demander des prvisions actualises et ce jusqu lachvement du projet, afin de disposer dun systme dalerte prcoce sur les problmes ventuels et de prendre les mesures correctives qui simposent. Dans le cas dun projet gnrateur de revenu, lanalyste financier convient avec lorgane dexcution de la priode de soumission des prvisions actualises. La priode exacte sera dtermine la discrtion de lanalyste financier et ne devra normalement pas se situer au-del de dix ans, mais plutt rester dans la limite de trois cinq ans, partir de la date dachvement du projet. 3.4.2 Au cours des phases de prparation et dvaluation dun projet, les membres du personnel doivent examiner minutieusement les prvisions en matire dencaissements et de paiements au comptant en faveur du projet, mais il incombe au Charg de projet de la Banque de veiller ce que les cots du projet soient ralistes. Lemploi du terme membres du personnel ici souligne le fait que lanalyste financier et lingnieur du projet assument chacun la responsabilit non seulement dexaminer les cots estimatifs en gnral, mais aussi et surtout de veiller ce que les lments inclus dans les cots estimatifs soient ralistes. En outre, lanalyste financier et lingnieur du projet doivent veiller ce que les composantes et investissements connexes qui ne sont pas inclus dans les cots estimatifs du projet, mais dont la nature est potentiellement bnfique, ne soient omis que pour des raisons techniques, financires et conomiques valables.

1 Le champ dapplication des prsentes Directives est limit aux oprations du secteur public. Les prts du guichet du secteur priv de la Banque sont rgis par des politiques et directives distinctes.



3.4.3 Le reste de la prsente section discute de lutilisation du modle informatique du Tableau standard du cot dun projet (COSTAB2) qui prsente les principaux lments des cots estimatifs et des modalits de leur calcul, y compris les provisions pour alas techniques, financiers et autres imprvus lis aux risques, de mme que les plans de dcaissement. Utilisation du COSTAB 3.4.4 Les analystes financiers peuvent utiliser le modle informatique du COSTAB. Le COSTAB permet de calculer les alas techniques et financiers, les impts et les cots en devises. Il prsente les donnes sous forme de tableaux de cots dtaills, tableaux rcapitulatifs des cots du projet, plans de financement, tableaux des achats et tableaux dallocation des ressources des prts. Il convertit galement les cots financiers en cots conomiques, aux fins de lanalyse conomique. 3.4.5 Le programme du logiciel COSTAB peut tre tlcharg ladresse suivante: http://www.worldbank.org/html/opr/costab/costab.html.3 Cot estimatif dun projet 3.4.6 Le tableau du cot estimatif dun projet montre le cot total du projet et prsente tous les lments dune manire la fois explicite et pertinente. Il donne une ide du cot des principales composantes du projet la date de son valuation. Il fournit galement des informations sur la matrise du cot du projet par lemprunteur, lorgane dexcution et la Banque, pendant la phase dexcution du projet. 3.4.7 Le modle de tableau du cot estimatif dun projet, prsent ci-aprs, convient pour le corps du rapport dvaluation. Chaque rubrique peut faire lobjet dune ventilation en sous-rubriques additionnelles. Le logiciel COSTAB permet de fournir des dtails qui peuvent tre adapts pour figurer dans le corps ou lannexe du rapport dvaluation.

2 Le COSTAB est un logiciel mis au point pour amliorer lefficacit et lefficience des activits de la Banque mondiale et de ses emprunteurs dans le domaine des prts. Il aide les analystes des projets organiser et analyser les donnes lors des phases de prparation et dvaluation des projets (http://www.worldbank.org/html/opr/costab/contents.html). 3 Le Dpartement de linformatique et des mthodes (CIMM) de la Banque est charg de fournir des copies du logiciel, de mme quun manuel de lusager et des services dappui aux usagers du logiciel..



TABLEAU DU COUT ESTIMATIF DUN PROJET PAYS: XXX PROJET: Titre du projet En (milliers)/(millions) dUC/devises du prt de la Banque Cot en

monnaie locale

% du cot total

Cot en devises

% du cot total

Cot total

COMPOSANTES *** Terrains 0,00 0 0,00 0 0,00 Biens dquipement 0,00 0 0,00 0 0,00 Travaux de gnie civil et de construction 0,00 0 0,00 0 0,00 Services de consultants 0,00 0 0,00 0 0,00 Formation 0,00 0 0,00 0 0,00 Cots differentiels administratifs 0,00 0 0,00 0 0,00 Fonds de roulement initial 0,00 0 0,00 0 0,00 Cot de base au (date) 0,00 0 0,00 0 0,00 Provisions pour alas *** Techniques 0,00 0 0,00 0 0,00 Financiers 0,00 0 0,00 0 0,00 Autres (prciser) 0,00 0 0,00 0 0,00 TOTAL PARTIEL

0,00

0

0,00

0

0,00 Frais de financement *** Intrts pendant la phase de construction 0,00 0 0,00 0 0,00 Autres frais 0,00 0 0,00 0 0,00 COUT TOTAL DU PROJET ET FINANCEMENT NECESSAIRE

0,00

0

0,00

0

0,00

*** Utiliser des notes en bas de page, sil y a lieu, notamment pour expliquer les alas. Cot estimatif de base Principales composantes 3.4.8 Les principales composantes qui doivent tre incluses dans le cot de base comprennent gnralement les cots en monnaie locale et en devises (i) des terrains et emprises ncessaires pour lexcution du projet, encourus aprs la soumission de la demande de prt ; (ii) des biens dquipement (y compris les exigences initiales en termes dintrants oprationnels tels que les engrais) ; (iii) des travaux de gnie civil et de construction ; (iv) des services de consultants ; (v) de la formation ; (vi) des cots diffrentiels administratifs (y compris les cots pour le personnel et laudit, conformment aux exigences de la Banque), encourus pendant la phase dexcution du projet ; (vii) du fonds de roulement initial ; et (viii) des impts et droits exigibles pour lune ou lautre des composantes ci-dessus. Le cot des terrains, emprises, impts et droits est incorpor dans le cot de base dun projet, mme si la Banque ne finance pas ce type de cot. 3.4.9 Normalement, lorgane dexcution dispose dun personnel comptent dans le domaine de la conception des projets (ingnieurs, architectes, agronomes, conomistes, etc.), qui est appel entreprendre une tude de faisabilit de la conception des caractristiques oprationnelles physiques dun projet et dterminer le cot et les avantages conomiques du projet concern. Le personnel de conception peut tre le personnel de lorgane dexcution ou des consultants trangers et locaux, ou encore une combinaison de ces trois types de personnel. Le cot de ltude de faisabilit peut tre support partir du produit dun prt au titre de lassistance technique ou partir des ressources propres de lemprunteur. Normalement, le cot de conception est pris en charge avant lexcution du projet, mais dans certaines circonstances, la conception est finalise pendant que lexcution du projet est en cours et peut donc tre une composante du cot du projet.



3.4.10 Habituellement, les cots de base sont estims dans le cadre de ltude de faisabilit, puis ajusts pour tenir compte des aspects techniques et dautres dtails concernant la prparation du projet, jusqu la phase dvaluation. Dans le cas de projets complexes et de grande envergure, ou lorsquil ny a pas beaucoup dinformations sur les achats effectus rcemment dans le cadre des projets financs par la Banque dans le pays concern, lon peut faire appel aux services de cabinets spcialiss dans lestimation des cots ou de mtreurs, ou alors consulter des entrepreneurs ou des industriels, pour confirmation ou modification du cot de base estimatif. Au cours de la phase dvaluation, le cot estimatif doit faire lobjet dun ajustement et dune actualisation, afin de tenir compte des changements intervenus dans les prix pendant la priode comprise entre la date de prparation du projet et la date de lestimation du cot de base, telle quindique dans le rapport dvaluation. 3.4.11 Le rle de lanalyste financier au cours de la mission dvaluation peut varier de (i) la vrification que les mthodes, donnes et hypothses utilises pour dterminer le cot de base dun projet sont crdibles et justifiables, (ii) la fourniture dune assistance dans le rassemblement des donnes fournies par le personnel charg de la conception du projet, en vue de lestimation du cot estimatif (Manuel des oprations 500). Lestimation du cot du projet repose sur lhypothse que la qualit et la quantit des ouvrages de gnie civil, biens et services, de mme que les prix des intrants et des produits du projet ont t dtermins avec autant dexactitude que possible, en utilisant, sil y a lieu, des facteurs connus qui ne changeront pas pendant la phase dexcution du projet, et aussi sur lhypothse que le projet sera excut exactement comme prvu. Les provisions pour alas servent faire face la possibilit que le cot de base estimatif ne repose pas sur une estimation correcte de la quantit ou de la qualit des biens et services ncessaires, ou que les prix de ces biens et services changent aprs la date de dtermination du cot estimatif. 3.4.12 Le cot estimatif de base reflte le meilleur jugement de la mission dvaluation quant au cot estimatif du projet la date indique. La date de dtermination du cot de base estimatif doit tre indique dans le rapport dvaluation et ne doit pas intervenir plus de six mois avant la soumission de la proposition de prt au Conseil dadministration, pour approbation. Si la priode comprise entre cette date et la soumission de la proposition de prt au Conseil dadministration est suprieure six mois, le cot de base estimatif doit tre rvis par indexation pour la priode coule, concurrence dun maximum de 12 mois partir de la date de dtermination du cot de base estimatif. Une nouvelle valuation des cots doit tre faite si la soumission de la proposition de prt au Conseil dadministration intervient plus de 12 mois aprs la date de dtermination du cot de base estimatif. Financement rtroactif 3.4.13 En rgle gnrale, la Banque ne dcaisse pas des fonds pour couvrir des dpenses encourues et rgles par un emprunteur ou un bnficiaire pendant ou aprs la phase dvaluation dun projet, avant lentre en vigueur dun accord de prt ou dun accord dassistance technique de la Banque. Toutefois, sous rserve dun accord pralable entre la Banque et lemprunteur, une clause autorisant le financement de dpenses convenues, encourues avant lentre en vigueur du prt, peut tre incluse dans laccord de prt. Cette clause doit prciser le montant du financement rtroactif, de mme que le type de dpenses en question et la date laquelle les dpenses concernes peuvent tre encourues. Lanalyste financier doit veiller ce que les demandes de financement rtroactif, introduites par un emprunteur, avec toutes les pices justificatives fournies par un tel emprunteur, soient consignes dans un aide-mmoire prpar au cours des phases didentification, de prparation et/ou dvaluation du projet, ainsi que dans les rapports y affrents, soumis aprs le retour au Sige.



Provisions pour alas Introduction 3.4.14 Le degr de fiabilit du cot de base estimatif dpend de la minutie avec laquelle le travail de prparation du projet a t fait avant la phase dvaluation. A titre dexemple, pour un grand rservoir ou pour des installations portuaires de transroulage, les dtails techniques peuvent tre mis au point avant la phase dvaluation. Dans ce cas, le cot de base estimatif est dun haut degr de fiabilit. Cest le cas galement pour les projets reposant sur lachat dquipements de conception standard, en quantits bien prcises, par exemple dans le cas des projets dexpansion des tlcommunications. 3.4.15 Certains projets peuvent faire lobjet dune valuation, alors que trs peu dinformations dtailles sont disponibles sur les plans techniques ou les quantits. A titre dexemple, dans les projets relatifs aux soins de sant, les lieux exacts dimplantation et les plans techniques des formations sanitaires peuvent ne pas tre connus au moment de lvaluation. Dans ce cas, le cot de base estimatif peut avoir t tabli sur la base de la population cible desservir, de la dtermination de la superficie des btiments pour 1.000 habitants, conformment aux normes locales, et de lestimation des cots en fonction du prix au mtre carr, par rfrence au cot rel des formations sanitaires locales de type similaire. De mme, dans le cas de certains prts dajustement sectoriel et projets agricoles, projets damnagement des bidonvilles, projets ciblant de petits systmes dadduction deau et dassainissement ou de projets damlioration daxes routiers, les cots de base peuvent tre dtermins par extrapolation, en utilisant les prix unitaires drivs des spcifications et plans techniques dtaills pour des zones et installations chantillonnes, reprsentatives des diverses composantes du projet. Ces mthodes sont acceptables pour la Banque, la condition que lquipe charge de lvaluation sassure de la pertinence et du caractre dactualit des donnes, et que les provisions appropries pour alas soient prvues, sil y a lieu. 3.4.16 Les provisions pour alas servent faire face la possibilit que des dpenses non prvues soient encourues ou que les quantits requises et/ou les prix changent au cours de la priode comprise entre la date de dtermination du cot de base estimatif et la date laquelle sont effectivement encourues les dpenses, dans le cadre de lexcution du projet. Les provisions pour alas doivent tenir compte des cots des alas techniques et financiers probables, imputables aux risques spciaux, qui pourraient raisonnablement contribuer laugmentation du cot de base estimatif. Toutefois, les provisions pour alas ne peuvent pas permettre de faire face aux effets de toutes les circonstances ou situations adverses ventuelles. 3.4.17 Les provisions pour alas constituent une partie intgrante du cot total dun projet et de son plan de financement, et sont normalement requises pour toutes les composantes du projet entranant des dpenses substantielles. Des estimations distinctes doivent tre faite pour les alas techniques et pour les alas financiers. Les provisions pour alas doivent tre identifies dans le tableau du cot du projet et tre prsentes comme des rubriques individuelles, distinctes du cot de base estimatif. Pour les projets ayant plusieurs grandes composantes, il est gnralement prfrable de prsenter sparment lestimation de ces provisions pour chaque composante et pour lensemble du projet. Le texte prsentant le tableau du cot du projet doit discuter des facteurs techniques, des facteurs financiers et des facteurs de risque susceptibles davoir un impact sur le cot du projet entre la date de dtermination du cot de base estimatif et la date dachvement du projet. Tous les aspects spciaux des provisions pour alas doivent tre expliqus dans le rapport dvaluation. Les missions dvaluation doivent confirmer que : (i) les estimations devant figurer dans le rapport dvaluation tiennent compte de tous les alas techniques et financiers, en tant que tels ; (ii) les montants de ces provisions sont raisonnables ; et (iii) les provisions pour alas ne sont pas incluses dans le cot de base estimatif.



3.4.18 Dans le cas des prts dajustement dun secteur ou un sous-secteur o les cibles techniques ont t dfinies dans leurs grandes lignes, sans que leur porte exacte soit essentielle pour le succs du projet (par exemple linstallation de 500 sites dentretien dans le cadre dun programme de roulement ou dentretien du matriel roulant dans les ateliers dun chemin de fer), seules les provisions pour alas financiers doivent tre prises en compte. Limpact que pourraient avoir sur de tels projets des changements dans les prvisions concernant les travaux, biens ou services devrait tre test dans le cadre de lanalyse de sensibilit. 3.4.19 Dans le cas des oprations dassistance technique dont les termes de rfrence sont bien dfinies et qui sont de dure relativement brve, ainsi que dans le cas des projets de dveloppement industriel et de crdit agricole, qui sont gnralement des lignes de crdit pour aider financer des programmes dfinis en termes financiers, sans composantes techniques spcifiques, les provisions pour alas ne devraient pas tre incluses dans le cot estimatif. Profil des dcaissements 3.4.20 La Banque a acquis une exprience considrable en ce qui concerne les capacits et les moyens permettant aux emprunteurs et leurs organes dexcution, dans divers secteurs, de se conformer aux calendriers dexcution des projets. Il ressort des tendances des dcaissements des prts octroys au mme secteur ou au mme emprunteur que les organes dexcution se conforment rarement ces calendriers, et que les dpassements de dlai et de cot sont courants dans bon nombre doprations de prts. En consquence, lestimation de la priode dexcution des projets doit tenir compte de lexprience antrieure et ne devrait pas diffrer sensiblement de la dure moyenne de ralisation des projets dj excuts dans le mme secteur et le mme pays. 3.4.21 Pour tablir un profil raliste des dcaissements, lanalyste financier doit travailler en collaboration avec le dpartement charg des dcaissements au titre des prts, afin dobtenir des informations utiles sur les dcaissements en faveur du pays et du secteur devant bnficier du prt envisag. Lidal serait que le profil soit tabli sur une priode denviron 12 ans avant lexercice financier de la Banque en cours. Si les priodes de rfrence sont plus brves, tant pour le profil que pour la priode de dcaissement propose dans le rapport dvaluation, des explications dtailles doivent tre fournies sur les facteurs susceptibles de garantir le succs de lexcution du projet sur des priodes plus brves. 3.4.22 Ladoption de priodes ralistes pour lexcution du projet et les dcaissements, sur la base du profil des dcaissements en faveur du secteur et du pays concern, doit avoir une incidence sur le calcul des provisions pour alas, ainsi que sur le calcul du taux de rendement conomique et du taux de rendement financier interne. Alas techniques 3.4.23 Les provisions pour alas techniques visent faire face laugmentation anticipe du cot de base estimatif dun projet, la suite des changements intervenant dans les quantits, les mthodes et/ou la dure de la priode dexcution. Les provisions pour alas techniques doivent tre calcules pour les cots en devises et en monnaie locale, et doivent tre exprimes en pourcentages des cots de base en devises et en monnaie locale figurant dans le tableau du cot dun projet. Lannexe 3 du Manuel des oprations 600 fournit des orientations dtailles sur la dtermination, le calcul et lapplication des provisions pour alas techniques par rapport aux prix de base. Cette annexe fournit galement des orientations sur les mthodes dinclusion des provisions pour alas financiers qui doivent galement sappliquer aux provisions pour alas techniques, ainsi quaux cots de base. 3.4.24 Les principaux facteurs dincertitude dans lexcution des travaux de gnie civil, pour lesquels des provisions pour alas techniques doivent tre faites, sont les suivants : (i) le type de terrain o doivent tre excuts les travaux du projet, en particulier (a) les zones prsentant des



difficults gologiques, o des glissements et des boulements peu prvisibles sont frquents, (b) les zones caractrises par dpais dpts dargile dorigine maritime, propices aux inondations, et (c) les zones frquemment touches par des tremblements de terre ; (ii) les conditions climatiques prvalant dans la zone du projet, par exemple la probabilit de prcipitations inhabituelles pouvant entraner des inondations ou des vents forts ; (iii) les difficults daccs au site des travaux, en raison de la longue distance parcourir ou du mauvais tat des routes ou des voies ferres qui peuvent tre dtruites par des inondations, des glissements de terrain, etc. ; (iv) la proportion des travaux sur le terrain qui est acheve, notamment le degr de compltude des forages et sondages, ainsi que les sources et les essais des matriaux utiliss pour les travaux de construction (gravier, carrires, etc.), tant entendu que les travaux dexploration de certains projets couvrant une zone vaste ou ncessitant des travaux de creusement sur des distances trs longues et en profondeur, par exemple le creusement de tunnels, sont si coteux ou mme impossibles excuter compltement lavance, au point quil serait prudent danticiper certains risques lis aux intempries ; (v) la connaissance, par le consultant, des ralits locales en ce qui concerne le cot des matriaux et de la main duvre ; (vi) le degr de prcision de lestimation des quantits, la possibilit de changements dans les plans techniques au cours de la phase de construction et dajouts imprvus ; et (vii) la qualit de la supervision des travaux. 3.4.25 Au nombre des principaux facteurs dincertitude concernant les composantes relatives aux matriaux et aux quipements, il y a lieu de citer: (i) le degr de prcision de lestimation des quantits de matriaux et dquipements ncessaires, y compris les pices de rechange requises ; (ii) le degr de prcision dans la dfinition des spcifications dtailles des matriaux et des quipements ; et (iii) la rpartition entre les achats directs dans le commerce et les achats devant faire lobjet dune commande spciale. 3.4.26 Le degr dexactitude et de plnitude dans la dtermination des services lavance est un facteur majeur dincertitude en ce qui concerne la fourniture des services. Si les services requis ne peuvent tre dtermins pleinement quau cours de la phase dexcution du projet, des provisions relativement substantielles pour alas sont alors raisonnables. Cest le cas des recherches effectuer sur le site pour la conception dun projet dirrigation de grande envergure. 3.4.27 La Banque sattend ce que les provisions pour alas techniques se situent normalement entre 5 et 10% du cot de base. Les niveaux jugs acceptables des provisions pour alas techniques varient dun secteur lautre, ainsi que pour les diverses composantes dun projet. A titre dexemple, les provisions pour alas techniques, au titre des travaux de gnie civil dune centrale lectrique, sont suprieures celles qui sont faites pour lapprovisionnement dtablissements scolaires en fournitures ou matriels. Lorsque les provisions pour alas techniques sont relativement importantes, par exemple plus de10 15% du cot total, il y aurait lieu de revoir les plans techniques de base et de procder des recherches additionnelles sur le site, afin de rduire les incertitudes avant la phase dvaluation du projet. Toutefois, il est souvent ncessaire que les provisions pour alas techniques soient plus substantielles, afin de tenir compte des facteurs extraordinaires dincertitude inhrents aux travaux, lorsque la rvision des quantits et du cot estimatif se rvle trop coteuse ou peu pratique. A cet gard, il y a lieu de citer titre dexemple les travaux suivants : les fondations des structures implanter sur des terrains difficiles, les travaux en mer, le creusement de tunnels, la construction de barrages, la construction de routes sur des terrains difficiles, limplantation de piles de ponts, et la rhabilitation des installations existantes. Linclusion de telles provisions substantielles pour alas techniques doit tre pleinement justifie dans le rapport dvaluation. 3.4.28 En tout tat de cause, lorsque les provisions pour alas techniques dpassent 5% du cot de base estimatif, des explications doivent tre fournies dans laide-mmoire ou dans les termes de rfrence au cours de la phase didentification du projet concern (Manuel des oprations 500) et dans le rapport dvaluation (Manuel des oprations 600).



Alas financiers 3.4.29 Les provisions pour alas financiers visent faire face laugmentation anticipe du cot de base et aux alas techniques, la suite des changements intervenant dans le cot/prix unitaire des diverses composantes et/ou des divers lments du projet concern, aprs la date de dtermination du cot de base estimatif. Les provisions pour alas financiers doivent tre exprimes sparment en pourcentages du cot de base et des provisions pour alas techniques, pour les dpenses en monnaie locale en en devises relatives au projet. Lannexe 3 du Manuel des oprations 600 fournit des orientations dtailles sur le calcul et lapplication des provisions pour alas financiers. Cette annexe assigne galement lconomiste-pays la responsabilit de donner des conseils sur les facteurs lis aux taux dinflation et aux devises, qui sont susceptibles davoir un impact sur les alas financiers. 3.4.30 Lconomiste-pays fournira priodiquement des informations sur les facteurs de rvision des prix proposs pour les biens et services achets sur le march international. Ces facteurs de rvision des prix ne doivent pas tre appliqus mcaniquement. Sils sont jugs inadquats ou excessifs, ils sont remplacs par dautres facteurs plus appropris qui peuvent alors tre appliqus, sous rserve de laccord du directeur concern. Pour les composantes des cots en monnaie locale, la hausse des prix anticipe doit tre calcule sur la base du taux dinflation dans le pays emprunteur. Lconomiste-pays procdera priodiquement la mise jour des facteurs de rvision des prix proposs pour lestimation des cots en monnaie locale. 3.4.31 Dans la dtermination du niveau appropri des provisions pour alas financiers, les facteurs cls suivants doivent tre pris en considration : (i). la date du dbut des dpenses pour le projet et la dure totale de la priode dexcution du projet ; (ii) en labsence de raisons justifiant la modification des facteurs de rvision des prix proposs par lconomiste-pays ( expliquer dans les termes de rfrence lors de la phase didentification et dans le rapport dvaluation), les facteurs de rvision des prix proposs doivent tre appliqus tous les projets excuts dans le pays concern ; (iii) le degr dalignement des prix en monnaie locale ou en devises de certains types de travaux, biens et services sur les tendances gnrales de linflation. A titre dexemple, lorsque lindustrie de la construction connat un grand essor ou un dclin, les prix appliqus par cette industrie ont tendance tre suprieurs ou infrieurs, selon le cas, au niveau gnral des prix. De mme, lapplication des progrs technologiques la production de certains types dquipements a entran une hausse des prix bien plus faible que la tendance gnrale la hausse des prix ; et (vi) la mesure dans laquelle un projet denvergure peut entraner une augmentation plus rapide du cot des ressources locales telles que le sable, la main duvre et les matires premires, par rapport la tendance gnrale la hausse des prix. 3.4.32 Les procdures gouvernementales en matire de passation des marchs, qui attribuent les marchs uniquement des prix fixes, mme lorsque les travaux de construction doivent staler sur un certain nombre dannes, ou qui fixent un plafond pour la rvision autorise des prix, doivent tre ignores dans lestimation du cot des projets financer par la Banque. Les soumissionnaires saccommodent gnralement de telles pratiques en augmentant le cot de base dans leurs offres, et le niveau total de leurs offres, y compris les provisions pour alas financiers, ne diffre pas souvent dune manire significative du cot de base non ajust du projet, y compris les prvisions de rvision des prix faites par la Banque. En consquence, en utilisant les estimations prpares par les soumissionnaires, pour tablir le cot de base estimatif vritable, il faudrait prendre soin de dduire les provisions pour alas financiers incluses dans les offres des soumissionnaires en tant que composante de leur cot de base. 3.4.33 Si, de lavis de lanalyste financier (et/ou de la mission), des distorsions peuvent survenir en raison de diffrences significatives entre les taux dinflation sur le march national et sur le march international, ainsi que des ajustements potentiels des taux de change, ces questions devraient tre soumises, sil y a lieu, au directeur concern, aprs des discussions avec lconomiste-pays. Ce serait le cas dans les pays pouvant tre soumis des dvaluations frquentes de leur monnaie.



3.4.34 Les provisions pour alas financiers doivent tre calcules par rapport aux dpenses totales pour chaque anne dexcution du projet. Le taux cumul de la hausse des prix pour une anne donne est calcul en cumulant le taux estimatif de hausse des prix au cours des annes prcdentes et la moiti du taux de hausse des prix pour lanne au cours de laquelle les achats doivent tre effectus4. Ce taux est appliqu au cot de base estimatif pour les dpenses applicables. Dans lexemple suivant : (i) lhypothse retenue est que les achats commencent une anne aprs la date de dtermination du cot de base estimatif ; (ii) les annes 2 6 sont les annes dexcution du projet ; et (iii) les tableaux dintrts composs sont utiliss pour calculer laugmentation des prix au cours des annes prcdant le dbut des achats, avant dajouter 50% du facteur de rvision des prix pour lanne au cours de laquelle les dpenses seront encourues. Lorsque des circonstances particulires expliquent un taux diffrent de rvision des prix pour des articles spcifiques, les provisions pour alas financiers au titre de ces articles doivent tre calcules sparment.

Exemple: Calcul des provisions pour alas financiers en vue de lvaluation du projet et de ltablissement des prvisions financires

Anne

Cot de base + provisions alas techniques du

tableau du cot du projet

Taux dinflation

partir date

dterminat-ion cot de base

estimatif

Calcul

Cot de base ajust au taux dinflation +

provisions alas techniques

Augmentat-ion due linflation

1 0,00 7% Anne ngociations, approbation du Conseil dadministration, signature, etc.

0,00

0,00

2 50 7% 50 x (1 + 0,07) x (1 + 0,035) 55,37 5,37 3 100 7,5% 100 x (1 + 0,07) x (1 + 0,07) x

(1 + 0,0375)

118,78

18,78 4 200 8% 200 x (1 + 0,07) x (1 + 0,07) x

(1 + 0,075) x (1 + 0,04)

25,00

56,00 5 75 7% 75 x (1 + 0,07) x (1 + 0,07) x

(1 + 0,075) x (1 + 0,08) x (1 + 0,035)

103,18

28,18 Total 425 533,33 108,33

Autres alas 3.4.35 Lapproche standard, pour lestimation du cot dun projet, consiste baser le cot du terrain, des quipements, des biens et des services sur les prix courants. En outre, des provisions doivent tre faites pour faire face aux alas techniques qui pourraient entraner une augmentation des cots, ainsi qu linflation. Toutefois, lorsque les prix courants ne peuvent pas tre dtermins jusqu ce que lemprunteur prenne un certain nombre de mesures ou de dcisions, ou jusqu ce que certains vnements surviennent, il peut savrer ncessaire dinclure des provisions supplmentaires au titre des risques. Une autre solution consiste encourager lemprunteur souscrire une assurance pour les risques, par exemple en recourant lAgence multilatrale de garantie des investissements (AMGI). 3.4.36 Les provisions au titre des risques ne sont pas frquemment incluses parce que limpact financier des vnements futurs, le cas chant, doit tre pris en compte dans le cot de base ou dans les provisions pour alas techniques ou financiers. En consquence, il est ncessaire de justifier valablement linclusion dans le tableau du cot estimatif dun projet, en tant que rubrique distincte, des provisions au titre des risques. Une telle justification consiste expliquer la Direction de la

4 Lhypothse retenue est que les dpenses pour lanne en question seront galement rparties sur toute lanne, do lapplication de la moyenne de la hausse des prix sur la moiti de cette anne.



Banque que les circonstances entourant actuellement le cot de base estimatif du projet rendent peu fiables les techniques normales destimation. Cela suffit pour attirer lattention de la Direction de la Banque sur ce risque et sur son impact potentiel sur le cot du projet. Les provisions pour alas spciaux ne peuvent tre utilises des fins autres que celles visant faire face au(x) risque(s) spcifique(s) identifi(s). 3.4.37 Lorsque le personnel de la Banque estime quil existe certaines conditions dune ampleur susceptible dentraner des incertitudes concernant lestimation des cots dactivits et/ou dvnements futurs, une provision spciale pour risques, distincte des provisions pour alas techniques et financiers, doit tre calcule. A titre dexemple, cause des incertitudes dans la situation politique et conomique dun pays, les entrepreneurs trangers peuvent soumissionner pour excuter des marchs dans ce pays uniquement des prix incluant une prime pour les risques inhabituels auxquels ils pourraient faire face. Toute portion des provisions pour risques qui ne serait pas utilise, par exemple aprs la rception des soumissions, devrait tre annule sans tre vire aux provisions gnrales. Les provisions pour risques, le cas chant, doivent tre incluses dans le tableau du cot estimatif du projet en tant que rubrique distincte, et des explications doivent tre fournies dans le rapport dvaluation et mentionnes dans laccord de prt sur la raison dtre, le montant et lannulation ventuelle de ces provisions. Celles-ci doivent tre couvertes dans lanalyse de sensibilit financire et conomique. Au lieu dinclure des provisions distinctes au titre des risques, il peut tre prfrable de demander lemprunteur potentiel de poursuivre le processus dappel doffres jusquau stade de lvaluation des offres avant que le prt ne soit octroy. Au cas o lemprunteur recourt lAMGI pour lassurance contre ce type de risque, le cot de la prime dassurance doit figurer, en tant que rubrique distincte, dans le tableau du cot estimatif du projet. Frais financiers en cours pendant la phase de construction (FCDC) 3.4.38 Les frais financiers encourus pendant la phase de construction constituent des cots dexcution rels et doivent figurer dans le tableau du cot estimatif du projet. Ces frais couvrent notamment les commissions dengagement, les intrts et les autres commissions douverture. La mthode de calcul des frais financiers encourus pendant la phase de construction est celle qui est normalement applique pour le calcul des intrts pays pour les comptes de rsultats et les tats des flux de trsorerie, dans le cadre de lanalyse financire de la performance financire dun organe dexcution. Une annexe du rapport dvaluation doit rsumer les raisons avances pour justifier linclusion des frais financiers encourus pendant la phase de construction dans le cot du projet, les critres appliqus et la mthode de calcul utilise. Il faut tablir une ligne de dmarcation nette entre la fin de la priode de capitalisation des frais financiers et le dbut de la priode dexigibilit des frais financiers au titre des comptes de rsultats. 3.4.39 Les accords de prt de la Banque prcisent normalement les taux dintrt applicables aux prts et pouvant tre utiliss pour couvrir les frais financiers encourus pendant la phase de construction. Toutefois, il est ncessaire de prvoir des provisions lorsque lon sattend une augmentation des cots de financement dun niveau suprieur celui qui est vis dans laccord de prt de la Banque. Une telle augmentation anticipe des cots de financement doit tre considre comme couverte par les provisions pour alas financiers, mais doit tre incluse dans les frais financiers et prsente dans le rapport dvaluation, avec les explications appropries.

3.5 PLAN DE FINANCEMENT Introduction 3.5.1 Le plan de financement vise dmontrer que les fonds ncessaires au financement de toutes les composantes du cot estimatif total du projet, y compris les provisions et les rubriques non couvertes par le financement de la Banque, ont t identifis et mobiliss. Il est indispensable que lassurance soit donne la Banque que des fonds dautres sources sont mobiliss et quil ny aura pas de retard dans lobtention des rsultats conomiques attendus du projet, du fait de lindisponibilit du financement destin couvrir une partie du cot du projet.



Rubriques non ligibles au financement de la Banque 3.5.2 La Banque ne finance pas le cot des terrains, emprises, biens et services achets dans les pays qui ne sont pas membres de la Banque, ni les frais financiers encourus pendant la phase de construction au titre du financement de sources autres que la Banque, ni les impts et droits pays par lemprunteur et/ou lorgane dexcution pour les cots en monnaie locale ou en devises. Il est facile didentifier le cot des terrains, emprises, biens et services provenant des pays non ligibles, et le montant des frais financiers encourus pendant la phase de construction au titre du financement de sources autres que la Banque. En outre, lemprunteur doit couvrir le cot du projet en monnaie locale, tant donn que la Banque ne finance normalement que la composante du cot en devises. Dans certaines circonstances particulires, la Banque peut financer une partie du cot en monnaie locale. Pour les projets financs par le FAD, les politiques de prt des cycles respectifs de reconstitution des ressources du FAD fournissent une liste des conditions remplir par les projets pour prtendre au financement du cot en monnaie locale. Lconomiste-pays aidera lquipe dvaluation prparer des justifications appropries, inclure dans le rapport dvaluation (Manuel des oprations 600). 3.5.3 Le calcul du montant du financement ligible doit tenir compte de lexigence que la Banque ne finance pas les impts et droits au titre de lachat de biens et services pendant la phase dexcution du projet. Lanalyste financier doit conseiller lemprunteur et lorgane dexcution sur cette limite en matire de financement, ainsi que sur la ncessit pour lemprunteur et/ou lorgane dexcution de mobiliser les fonds requis pour honorer de telles obligations. Dans certains cas, les impts et droits sont clairement indiqus dans les factures, mais dans dautres cas, ils ne sont pas clairement identifis en tant que tels. 3.5.4 Les impts et droits au titre des cots directs en devises sont faciles identifier dans les offres/soumissions et les factures. Toutefois, dans certains cas, les impts et droits sont appliqus au niveau de la vente en gros et napparaissent pas dans les factures au niveau de la vente en dtail. En cas dachat indirect de produits soumis un impt substantiel, par exemple les produits ptroliers destins lindustrie de transformation et divers autres procds industriels, il peut tre ncessaire de dterminer un pourcentage appropri dduire du montant total factur pour le cot des biens ou services achets par lemprunteur et/ou lorgane dexcution. Les ajustements effectus au titre des impts et droits doivent tre pris en compte dans la dtermination du pourcentage des biens ligibles ou non ligibles au financement de la Banque, par catgories particulires de dcaissement, tel quindiqu dans les documents juridiques. Toutefois, il convient de noter que la Banque ne cherche pas exclure les petits montants dimpts ou droits exigibles aux stades secondaire et tertiaire de la transformation des biens ou de la fourniture des services. A titre dexemple, les impts payables pour les produits ptroliers destins la fabrication de rcipients en plastique ne seront pas quantifis et exclus. Toutefois, les impts et droits payables pour les produits ptroliers achets directement par lorgane dexcution, pour utilisation pendant la phase de construction du projet, doivent tre ajusts ou dduits des factures relatives aux produits ptroliers, soumises la Banque pour financement, sous forme de remboursement. 3.5.5 Dans certains cas, les impts locaux sur les biens et services apparaissent trs clairement. Cest le cas de la taxe sur la valeur ajoute (TVA). Il devrait tre relativement simple de dterminer le pourcentage de ces biens et services. A titre dexemple, si la TVA est de 15%, ce pourcentage devrait tre exclu du cot estimatif des biens ou services. Dans dautres cas, le montant des impts locaux exigs pour les biens et services variera au sein des composantes, et en dterminant le montant estimatif des impts, lanalyste financier doit tenir compte de la ncessit de fournir des mcanismes pratiques didentification des cots ligibles au financement de la Banque. Pour surmonter les difficults et rduire le temps didentification de montants varis sur un grand nombre de factures, une solution pratique consiste parvenir un accord entre lanalyste financier, lemprunteur et lquipe dvaluation sur le montant estimatif ou la moyenne pondre des impts, en tant que pourcentage du cot total, inclus dans une composante de cot en monnaie locale, qui est autrement ligible au remboursement. De mme, lorsque les factures relatives aux biens et services incluent des impts et



droits (y compris les droits de douane) qui ne sont pas bien dfinis, le montant devant tre financ par la Banque pour cette catgorie de biens et services doit tre rduit par le pourcentage correspondant du montant des impts et droits. Le cot de lexclusion des impts et droits doit tre maintenu un niveau minime. Toute formule qui doit tre utilise devra tre convenue par lorgane dexcution et la Banque, et notifie aux vrificateurs externes des comptes conformment aux termes de rfrence des vrificateurs, afin de permettre aux vrificateurs externes de procder des tests appropris pendant la vrification des comptes pour confirmer les montants ligibles au financement de la Banque. 3.5.6 Dans certains secteurs, la Banque peut tre invite financer la revalorisation des salaires et traitements du personnel de lorgane dexcution ou des autres dpartements et services du gouvernement ou des collectivits locales. Dans ce cas, le cot de la revalorisation couvre frquemment les impts sous forme de contribution patronale la caisse de prvoyance sociale, la scurit sociale et des rgimes similaires de couverture sociale des employs. Ces impts ne sont pas ligibles au financement de la Banque et devraient tre carts dans le calcul du financement de la revalorisation des salaires et traitements (ou de toute autre forme de revalorisation) par la Banque. A cet gard, il est aussi important que lanalyste financier travaille en collaboration avec lorgane dexcution pour mettre en place un mcanisme de traitement des demandes soumises la Banque pour le remboursement des dpenses nincluant pas la contribution patronale obligatoire. 3.5.7 La dduction de ces pourcentages doit concerner les catgories de dcaissement prvues dans les instruments juridiques, ds que la Banque et lemprunteur parviennent un accord ce sujet. Cela permettra de procder des ajustements appropris de pourcentages dans les demandes de remboursements soumises par lemprunteur et/ou lorgane dexcution. Toutefois, si ncessaire, il est prfrable dencourager les emprunteurs et/ou les organes dexcution soumettre des demandes de remboursements nincluant pas des impts, sur la base des pourcentages convenus, car une telle approche acclrera le processus de remboursement par la Banque. Il est galement ncessaire que lanalyste financier prcise, dans le plan de financement, la source du financement des rubriques non ligibles au financement de la Banque, afin de sassurer que le projet dispose des fonds ncessaires pour achever les investissements prvus et obtenir les avantages conomiques attendus. Tableau de financement 3.5.8 Le tableau du cot estimatif du projet prsente le financement total ncessaire pour le projet. Le rapport dvaluation doit contenir une section discutant des moyens de financer les dpenses totales du projet. Dans le cas dentits but non lucratif, o il y a rarement des sources internes de fonds, le financement des projets nest gnralement pas li la performance financire future de ces entits. Dans ce cas, les discussions et les exemples consacrs au plan de financement dans le rapport dvaluation se limitent au projet et constituent normalement un aspect des discussions sur le cot estimatif. Dans le cas dun projet gnrateur de revenu, un rsum du plan de financement doit accompagner le tableau du cot estimatif du projet. Conformment lannexe 1 du Manuel des oprations 600, ce rsum doit indiquer les sources de financement (Groupe de la Banque, gouvernement, autres co-financiers et bnficiaires, sil y a lieu). 3.5.9 Les discussions et exemples portant sur le plan de financement dun projet devant tre excut par une entit but lucratif comportent gnralement un rsum, en termes courants dans chaque cas, des lments suivants : (i) les exigences du plan de financement et les sources externes des fonds figurant dans le tableau de financement ; (ii) les autres dpenses dinvestissement et dpenses marginales au titre du fonds de roulement, encourues pendant la phase de construction du projet ; (iii) les cots diffrentiels et initiaux dexploitation supporter pendant la phase dexcution et financer soit partir du financement en capital du projet, soit partir dautres sources ; (vi) le rsultat net des oprations en cours ; et (v) le service de la dette. Les fonds de toutes les principales sources doivent tre identifis et prsents comme des rubriques du plan de financement. Les sources de financement doivent tre dtermines, en prenant soin de prciser sil sagit de la monnaie locale ou des devises, en utilisant la devise du prt de la Banque comme la devise de rfrence, et en regroupant les sources de fonds selon quil sagit de la monnaie locale ou des devises, y compris en ce



qui concerne les prts de la Banque, les fonds du FAD et les oprations dassistance technique, ainsi que les fonds des autres prteurs et bailleurs de fonds trangers, les prts locaux, les apports locaux en capital, y compris les dons et subventions du gouvernement, et les fonds gnrs au plan interne. 3.5.10 Lorsque lorgane dexcution conduit des activits dexploitation en cours, par exemple dans le cas dune entreprise du secteur public, il peut gnrer ou ne pas gnrer des fonds suffisants pour appuyer ces activits. Il est alors souhaitable dinclure dans le plan de financement soit le financement net devant tre gnr pendant toute la dure de la priode du plan de financement, soit les besoins en financement additionnel requis pour lexploitation et la maintenance des installations existantes et nouvelles. Les sources de financement additionnel telles que les subventions gouvernementales et autres, doivent tre identifies. Le plan de financement doit contenir une rfrence explicite toute contribution aux investissements effectuer par lorgane dexcution pendant la phase dexcution, y compris une rfrence spcifique lacceptabilit, pour la Banque, dune politique de financement du dficit par le gouvernement, en particulier toute politique qui, de fait, contribue linvestissement en capital de lorgane dexcution. 3.5.11 Une annexe du rapport dvaluation doit tre consacre aux questions suivantes, en fournissant, sil y a lieu, des explications dtailles : (i) les accords ventuels de co-financement ; (ii) la disponibilit de fonds internes jugs essentiels pour le tableau de financement ; (iii) le ratio dautofinancement ; (iv) les apports de capitaux ; (v) les modalits des prts, y compris les taux dintrt (ou les taux prteurs, sil y a lieu), les dlais de grce, les dlais de remboursement, lincidence du risque de change, les commissions de garantie et les intrts pendant la phase de construction ; et (vi) la fiabilit du plan de financement en termes dengagements fermes reus, les progrs raliss dans les ngociations, lorsque les prts ou les apports de capitaux nont pas encore t finaliss, la disponibilit de sources additionnelles de fonds, en cas de dpassement des cots ou de gnration de fonds internes dun niveau infrieur au niveau attendu, et lanalyse de sensibilit couvrant ces dernires rubriques. 3.5.12 Le rsum du plan de financement doit figurer dans le rapport dvaluation, et le plan dtaill doit tre annex ce rapport. Pour les projets non gnrateurs de revenu, le tableau du cot du projet (quil sagisse du rsum ou du plan dtaill) peut tre facilement converti en un plan de financement, en ajoutant aprs la rubrique cot du projet les sources de fonds qui ont t identifies comme disponibles pour couvrir ce cot. Il peut y avoir une exception dans le cas dun projet non gnrateur de revenu lorsque le projet doit devenir directement fonctionnel aprs lachvement de son excution. Dans ce cas, les cots dexploitation doivent tre prsents pour les deux trois premires annes, avec indication des sources de financement correspondantes (habituellement des allocations budgtaires avec peut-tre quelques recettes directes). 3.5.13 Le tableau suivant est un exemple de rsum typique de plan de financement dun projet gnrateur de revenu. Un plan de financement dtaill est prsent dans la section 7.18 du chapitre consacr la gestion des connaissances dans les prsentes Directives.



PLAN DE FINANCEMENT

(_de___ __)

PAYS: XXX PROJET: Titre du projet En (milliers)/(millions) dUC/devise du prt de la Banque

Monnaie

locale Devises % % Total %

FONDS REQUIS

Projet propos

Dpenses dinvestissement 0,00 0 0,00 0 0,00 0 Dpenses dexploitation 0,00 0 0,00 0 0,00 0 Intrts pendant la phase de construction 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Autres frais financiers 0,00 0 0,00 0 0,00 0 TOTAL DES FONDS REQUIS POUR LE PROJET 0,00 100% 0,00 100% 0,00 100% SOURCES DES FONDS

Prt de la Banque propos 0,00 0 0,00 0 0,00 0 Autres prts 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Apports de capitaux 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Gouvernement 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Autres sources 0,00 0 0,00 0 0,00 0 Subventions 0,00 0 0,00 0 0,00 0 Gnration de fonds internes (le cas chant) 0,00 0 0,00 0 0,00 0

TOTAL TOUTES SOURCES 0,00 100% 0,00 100% 0,00 100% 3.6 VIABILITE FINANCIERE DES PROJETS Introduction 3.6.1 La Banque exige que des analyses financires et conomiques soient entreprises pour les projets (Manuel des oprations 600). Bien que les deux types danalyse visent le mme objectif, savoir dterminer la viabilit de linvestissement propos, le concept danalyse financire diffre de celui de viabilit conomique. Alors que lanalyse financire examine ladquation du rendement dun projet pour lorgane dexcution et les autres participants au projet, lanalyse conomique dun projet en mesure les effets sur lconomie nationale. Lanalyse financire et lanalyse conomique sont complmentaires. Si un projet nest pas financirement viable, il ne pourra pas produire des avantages conomiques.



Projets non gnrateurs de revenu 3.6.2 Les projets non gnrateurs de revenu ne sont pas soumis un test de viabilit financire parce que, par dfinition, ils nentranent pas de flux de trsorerie. Il est difficile de quantifier les avantages montaires des projets ciblant des secteurs tels que la sant, lducation, ladduction deau et lassainissement, etc.. A cet gard, deux approches dvaluation sont courantes, savoir lanalyse de la rentabilit et lanalyse cot-utilit des projets. Lorsquil nest pas possible dattribuer des valeurs montaires des rsultats donns, une approche axe sur la minimisation des cots est alors utilise. Elle consiste slectionner loption prsentant le plus faible cot pour des rsultats identiques. Cest lessence de lanalyse de la rentabilit. Lanalyse cot-utilit mesure le cot unitaire dun rsultat, mais lefficacit de ce rsultat est aussi mesure en termes de qualit des avantages. Lefficacit des rsultats repose donc la fois sur leur quantit et leur qualit. 3.6.3 Pour toutes les deux approches, les cots pertinents doivent tre inclus dans les cots directs et les cots indirects. Les cots directs couvrent les cots en capital et les cots dexploitation. Les cots indirects concernent les cots rsultants de la participation un vnement, par exemple les cots des soins domicile associs un traitement particulier. Les cots indirects peuvent tre plus difficiles dterminer. En outre, tous les cots ou dpenses doivent tre mesurs en termes de prix conomiques des biens et services, afin de prendre en compte les cots en ressources sur le plan de lconomie, dans le cadre de lanalyse cots-avantages. Quand des dpenses sont tales sur un certain nombre dannes, la valeur actuelle de ces dpenses doit tre dduite du cot doption conomique du capital. En consquence, les techniques dvaluation des projets non gnrateurs de revenu reposent sur la viabilit conomique qui est couverte dans les Directives pour lanalyse conomique et la conception des projets du Groupe de la Banque, et non par les prsentes Directives. Projets gnrateurs de revenu 3.6.4 La viabilit financire des projets gnrateurs de revenu est dtermine sur la base du projet lui-mme, et non sur la base des activits de lentit qui est le propritaire du projet ou qui en assure lexploitation. La principale comparaison se fait entre le taux de rentabilit financire (FIRR) qui reprsente le taux de rendement du projet, et le cot moyen pondr du capital (WACC) du projet. Si le taux de rendement est suprieur au cot du capital, le projet rpond aux critres de viabilit financire. Les deux lments de comparaison sont mesures en termes rels, afin dliminer les effets des variations des prix sur la comparaison. Il faut prendre soin de dterminer si tous les encaissements et tous les paiements ont t identifis, et si toutes les oprations de caisse sont bases sur les prix courants du march, en termes rels. Si le projet est jug viable, lon procde au test de sensibilit de son taux de rentabilit financire par rapport la fiabilit des hypothses et/ou des erreurs possibles concernant lestimation du taux de rentabilit financire. Toutes les hypothses utilises pour le calcul du taux de rentabilit financire et du cot moyen pondr du capital doivent tre clairement indiques. Flux de trsorerie diffrentiels du projet 3.6.5 Des prvisions doivent tre faites pour dterminer le flux de trsorerie annuel net du projet pendant toute la dure du cycle du projet. Le flux de trsorerie annuel net est la diffrence entre les encaissements annuels et les dcaissements annuels. Lorsque les projets prvoient des amnagements progressifs, par exemple lextension dune centrale lectrique existante, les flux de trsorerie doivent tre calculs sur la base de diffrents scnarios (par exemple le scnario avec le projet et le scnario sans le projet). Les encaissements annuels doivent inclure toutes les commissions de gestion et tous les produits des ventes, ainsi que les subventions reues du gouvernement pour le projet et la valeur estimative de rcupration ou la valeur marchande de lactif du projet la fin du cycle du projet. Les dcaissements annuels doivent inclure tous les paiements effectus au titre de la construction, de lexploitation et de lentretien des installations du projet pendant la dure de vie utile du projet. Tous les impts et droits tels que les droits de douane et les droits daccise, la taxe sur la



valeur ajoute, les prlvements similaires et limpt sur le revenu, doivent tre inclus. Lestimation de limpt sur le revenu doit tre base sur le bnfice dexploitation (avant dduction des frais financiers, mais aprs dduction de lamortissement) gnr par le projet, conformment au taux en vigueur. 3.6.6 Les dcaissements destins couvrir le cot de construction et servant de base au calcul du taux de rentabilit financire doivent faire lobjet dun rapprochement avec le cot estimatif du projet, cest--dire le cot de base et les provisions pour alas techniques, lexclusion des provisions pour alas financiers et des frais financiers encourus pendant la phase dexcution. Les provisions pour alas financiers sont exclus parce que le taux de rentabilit financire est calcul en termes rels (cest--dire sans tenir compte des effets de la rvision des prix et/ou des fluctuations des taux de change). Les taux de change utiliss pour la conversion des monnaies doivent tre fixs une date particulire et doivent tre systmatiquement appliqus pendant toute la priode couverte par les prvisions. Les frais financiers encourus pendant la phase dexcution sont exclus pour faire une distinction entre la dcision dinvestissement et la dcision de financement, et parce quils sont pris en compte dans le cot moyen pondr du capital (WACC). 3.6.7 Parce que les flux des cots du projet sont calculs en termes rels, la pertinence des provisions par rapport la viabilit financire du projet dpend de la prise en compte ou non des ressources relles additionnelles dans les provisions. Les provisions pour alas techniques reprsentent le cot estimatif des ressources relles additionnelles juges ncessaires et doivent donc tre incluses dans lanalyse de la viabilit financire de tous les projets. Les provisions pour alas financiers doivent tre exclues de lanalyse financire et de lanalyse cots-avantages. Les provisions pour risques doivent tre incluses lorsquelles reprsentent le cot probable dun risque physique, mais elles sont exclues lorsquelles servent couvrir le risque de variation des prix. Toutefois, il convient de noter que dans la mesure o les provisions pour risques, au titre de la variation des prix des biens et services, sont souvent retires aprs la rception des soumissions, les rsultats de ces soumissions peuvent ncessiter une reprise de lanalyse de la rentabilit financire. 3.6.8 La priode typique des prvisions lchelle de lentreprise pour la prsentation des tats financiers nexcdera pas cinq ans, partir de la date dachvement du projet, mme si le projet na pas encore atteint un niveau oprationnel normal. Cela ne permet pas de disposer dinformations suffisantes pour se prononcer sur la viabilit financire des investissements effectus au titre du projet sur toute la dure utile de sa vie. Cette lacune peut tre comble en prparant des prvisions du compte de rsultat du projet, dune manire isole, jusqu latteinte du niveau oprationnel optimal et en se basant sur lhypothse que le flux de trsorerie net se maintiendra un niveau constant par la suite. Si le projet est lun de plusieurs projets excuts par un organe dexcution, des projections distinctes doivent tre prpares. 3.6.9 Dans lexemple suivant qui prsente le mode de calcul des flux de trsorerie nets, les annes 2009 2012 napparaissent pas.



FLUX DE TRESORERIE NETS, 2004 (en milliers $ EU)

2004 2005 2006 2007 2008 2013-2034 Flux de trsorerie dexploitation Encaissements Ventes deau:

Mnages 0 668 1.613 2.922 4.740 14.077 Etablissements publics 0 21 50 80 124 726 Etablissements privs 0 32 76 117 170 997 Total partiel 0 722 1.739 3.119 5.034 15.800 Commissions de branchement 0 2.552 3.067 3.689 4.436 0 Total recettes dexploitation 0 3.273 4.806 6.807 9.470 15.800 Paiements: Exploitation et entretien 0 (410) (918) (1.534) (2.303) (4.281) Taxes de vente 0 (84) (109) (142) (183) (139) Impt sur les socits 0 (100) (100) (100) (100) (100) Dpenses de branchement 0 (2.424) (2.914) (3.504) (4.214) 0 Total dpenses dexploitation 0 (3.018) (4.041) (5.280) (6.800) (4.520) Flux de trsorerie nets dexploitation

0 255 765 1.527 2.670 11.280

Flux de trsorerie dinvestissement Investissements (7.184) (43.107) (64.660) (28.738) 0 0 Flux de trsorerie nets dinvestissement (7.184) (43.107) (64.660) (28.738) 0 0

Flux de trsorerie nets (7.184) (42.852) (63.895) (27.211) 2.670 11.280 Cot dopportunit financire du capital (FOCC) 3.6.10 Au cours de la dure de vie dun projet, si le flux de trsorerie net dexploitation est actualis au cot dopportunit financire du capital (FOCC), le rsultat sera le capital maximum pouvant tre investi pour que le projet soit lalternative la plus attrayante dont dispose lemprunteur. La dtermination du FOCC est problmatique parce quelle ncessite un classement des opportunits offertes lemprunteur en matire dinvestissement, afin de dterminer la plus attrayante du point de vue financier, laquelle lon renonce pour investir plutt dans le projet. Etant donn que le processus de slection des projets de la Banque est base sur lexamen rigoureux des projets inclure dans le programme triennal des prts de la Banque, lanalyste financier peut recourir ce processus pour sassurer que le projet rpond au critre dinvestissement prioritaire ncessaire pour raliser les objectifs nationaux de dveloppement arrts par le gouvernement. Taux de rentabilit financire 3.6.11 Le taux de rendement dun projet, pour une entit donne, est dtermin par le taux de rentabilit financire du projet (FIRR). En consquence, le FIRR est aussi le taux dactualisation auquel la valeur actuelle nette (VAN) des flux de trsorerie nets est gale zro. Le tableau suivant donne un exemple de calcul du FIRR. Il prsente les recettes et les dpenses relatives au projet, ainsi que les flux de trsorerie nets sur toute la priode du projet qui est de 30 ans. A titre dillustration, lhypothse retenue est que les recettes et les dpenses demeureront constantes partir de lanne 2013.



ESTIMATION DU FIRR AUX PRIX DE 2004 (en milliers de $ EU)

Anne Dpenses Recettes

Flux de trsorerie

nets Anne Dpenses Recettes

Flux de trsorerie

nets 2004 7.184 0 (7.184) 2.020 4.520 15.800 11.280 2005 46.125 3.273 (42.852) 2.021 4.520 15.800 11.280 2006 68.702 4.807 (63.895) 2.022 4.520 15.800 11.280 2007 34.018 6.807 (27.211) 2.023 4.520 15.800 11.280 2008 6.800 9.470 2.670 2.024 4.520 15.800 11.280 2009 2.810 6.306 3.496 2.025 4.520 15.800 11.280 2010 3.193 7.795 4.602 2.026 4.520 15.800 11.280 2011 3.604 9.535 5.931 2.027 4.520 15.800 11.280 2012 4.045 11.568 7.523 2.028 4.520 15.800 11.280 2013 4.520 15.800 11.280 2.029 4.520 15.800 11.280 2014 4.520 15.800 11.280 2.030 4.520 15.800 11.280 2015 4.520 15.800 11.280 2.031 4.520 15.800 11.280 2016 4.520 15.800 11.280 2.032 4.520 15.800 11.280 2017 4.520 15.800 11.280 2.033 4.520 15.800 11.280 2018 4.520 15.800 11.280 2.034 4.520 15.800 11.280 2019 4.520 15.800 11.280

VFAN @4,33% 0 Cot moyen pondr du capital (WACC) 3.6.12 Le cot moyen pondr du capital (WACC) reprsente le cot support par lentit pour mobiliser le capital ncessaire pour lexcution du projet. Etant donn que la plupart des projets mobilisent le capital auprs de plusieurs sources et que chacune de ces sources peut chercher obtenir une rmunration diffrente de son capital, il est ncessaire de recourir une moyenne pondre des diffrentes rmunrations payes ces sources. Le rapport dvaluation doit inclure une estimation du WACC du projet, en termes rels. Le FIRR et le WACC doivent tous les deux tre dtermins aprs la dduction de limpt sur le revenu. 3.6.13 La section suivante est une illustration de lapproche suivre pour le calcul du WACC :

Etape 1: Dtermination des catgories des composantes du financement, tel quindiqu dans le tableau ci-dessous. Ces composantes doivent maner du plan de financement du projet, tant donn que le WACC est calcul uniquement pour le projet et non pour lensemble de lentit.

Etape 2: Estimation du cot des ressources. Dtermination des taux prteurs (ou non

prteurs), mme lorsque ceux-ci sont les taux courants sur le march, ainsi que du cot des apports de capital, dans le cadre du projet. Il convient de noter que (i) les prts octroys par les gouvernements peuvent prciser ou non un taux dintrt ; (ii) les allocations budgtaires gouvernementales ne sont pas sans cot, car elles peuvent servir des fins autres que celles du projet, par exemple le remboursement de la dette ou dautres investissements, tant entendu que par souci de simplicit, le cot moyen des fonds gouvernementaux peut tre calcul en divisant le cot total du financement gouvernemental par le montant total de la dette publique ; (iii) dans lestimation du cot de lapport de capital, il est ncessaire de prendre en considration les risques dexploitation (risques conomiques) et les risques financiers (banqueroute), et dajouter une prime de



risque approprie au taux crditeur sur le march. Dans la plupart des cas, seul un petit montant du financement du projet, le cas chant, sera fourni par lentit. En tant que telle, lestimation du cot de lapport de capital ne devrait probablement pas affecter indment le WACC. Toutefois, la mthode utilise pour lestimation doit tre documente.

Etape 3: Ajustement au titre de limpt sur les socits. Dtermination de la possibilit

de dduire ou non les intrts pays pour chaque composante, au titre de limpt sur les socits, et si oui, le taux applicable pour le paiement de cet impt. A cet gard, chaque composante doit faire lobjet dun ajustement, si ncessaire.

Etape 4: Ajustement au titre de linflation au niveau national. Les cots estimatifs des

emprunts et des apports de capital doivent tre ajusts pour tenir compte de linflation, en vue de dterminer le WACC en termes rels. Il convient de noter que (i) pour les prts de sources externes, la Banque exige linclusion dune prime de risque de change dans le WACC. En revanche, les fonds de sources trangres doivent faire lobjet dun ajustement au titre de linflation ltranger, tant entendu que par souci de simplification du calcul du WACC, lhypothse retenir doit tre que la prime de risque de change compense exactement le taux dinflation prvalant ltranger, et ainsi, aucun de ces facteurs na besoin dtre estim et appliqu ; (ii) le taux dinflation prvu par la Banque au niveau national doit tre utilis pour les prts et le capital de sources internes.

Etape 5: Application du taux minimum de test. Pour chaque composante, le cot rel

du capital doit tre dau moins 4%. Dans le cas contraire, il faut remplacer la valeur obtenue par 4%.

Etape 6: Dtermination du WACC. Application du pourcentage pondr chaque

composante pour dterminer le WACC.

Mthode de calcul du cot moyen pondr du capital (WACC) Composante du financement Prt

BAD

Prts de sources externes

Prts de sources internes

Fonds gouvernementaux

Apport de capital

Total

A. Montant (en milliers de $ EU)

50.000

5.000

5.000

30.000

10.000

100.000 B. Pondration 50,00% 5,00% 5,00% 30,00% 10,00% 100% C. Cot nominal 6,70% 6,70% 12,00% 7,00% 10,00% D. Taux de limpt 40,00% 40,00% 40,00% 0,00% 0,00% E. Cot nominal ajust

de limpt [Cx (1D)]

4,02%

4,02%

7,20%

7,00%

10,00%

F. Taux dinflation 4,00% 4,00% 4,00%

G. Cot rel [(1+E)/(1+F)1]

4,02%

4,02%

3,08%

2,88%

5,77%

H. Taux minimum de test [H=4%]

4,02%

4,02%

4,00%

4,00%

5,77%

I. Composante pondre du WACC

2,01%

0,20%

0,20%

1,20%

0,58%

4,19% Cot moyen pondr du capital (en termes rels): 4,19%



3.6.14 Dans cet exemple: (i) les sources du capital pour le projet sont la Banque, hauteur de 50% ; les prts octroys par les autres banques trangres, hauteur de 5% ; les prts octroys par les banques locales, hauteur de 5% ; les dons du gouvernement, hauteur de 30% ; et les fonds propres de lorgane dexcution du projet, hauteur de 10% , tant entendu que lhypothse retenue est que chaque source de fonds a une rmunration nominale diffrente, et que la rmunration pour les actionnaires du projet sera de 10% ; (ii) les intrts pays pour le prt octroy par la Banque ou les prts octroys par dautres banques trangres et les prts octroys par les banques locales peuvent tre dduits du revenu avant impt. Le cot du capital aprs impt pour le projet est donc de 60%. Les dividendes pays aux actionnaires, le cas chant, ne sont pas soumis limpt sur les socits (bien quils puissent tre soumis limpt sur le revenu personnel dont le cot nest pas support par lentit) ; et (iii) le WACC, en termes rels, est de 4,19%. Cest ce taux dactualisation qui doit tre utilis pour lanalyse de la rentabilit financire du projet, en lieu et place du FOCC. Comparaison du FIRR et du WACC 3.6.15 Si le FIRR du projet est suprieur son WACC, le projet est considr comme financirement viable. Si le FIRR est infrieur au WACC, le projet ne peut tre financirement viable que sil augmente son flux de trsorerie net grce laccroissement des recettes ou la rduction des cots, ou sil reoit des subventions suffisantes du gouvernement, destines relever suffisamment le FIRR pour quil soit suprieur au WACC. Si les capacits du projet mobiliser des recettes, rduire la pauvret ou raliser dautres objectifs sociaux sont limites, alors que le projet en question bnficie dj de subventions sans que son FIRR dpasse le WACC, le projet doit rduire ses cots ou bnficier de subventions plus substantielles, jusqu ce que son FIRR dpasse le WACC. Dans lexemple ci-dessus, le FIRR de 4,33% est suprieur au WACC de 4,19%, ce qui veut dire que le projet est financirement viable. Le rapport dvaluation doit prsenter une comparaison du FIRR du projet avec le WACC. Les analyses y affrentes doivent tre annexes au rapport dvaluation. Test dalternative de la viabilit du projet 3.6.16 Le test dalternative de la viabilit financire dun projet vise dterminer si la valeur actuelle nette (VAN) du flux de trsorerie net pendant la dure de vie du projet, actualise sur la base du WACC, est positive. Techniquement, si la VAN est positive, cela veut dire que le FIRR est suprieur au WACC. Une VAN ngative signifie que le projet ne peut pas avoir un rendement suffisant permettant den recouvrer les cots et surtout que le projet doit accrotre ses recettes, rduire ses cots ou alors solliciter une subvention gouvernementale. 3.6.17 Dans lexemple ci-dessus, le flux de trsorerie net, actualis sur la base du WACC de 4,19%, est de plus 2.560.000 $. Le projet est donc financirement rentable. Si lon utilise un taux dactualisation de 4,33% (lquivalent du FIRR), la VAN (par dfinition) est gale zro. Cet exemple montre que si le taux dactualisation utilis (4,19%) est infrieur au FIRR (4,33%), la VAN est positive. Analyse de sensibilit 3.6.18 Lanalyse de la rentabilit financire est base sur les prvisions de variables quantifiables telles que la demande, les recettes et les cots. Les valeurs de ces variables sont estimes sur la base des prvisions les plus probables sur une longue priode de temps. Les valeurs de ces variables pour le scnario le plus probable en matire de rsultat peuvent tre influences par de nombreux facteurs, et leurs valeurs actuelles peuvent diffrer considrablement des valeurs des prvisions, en fonction des vnements futurs. Il est donc ncessaire danalyser la sensibilit de la viabilit du projet aux changements potentiels intervenant dans les principales variables. 3.6.19 La viabilit des projets est value sur la base de la comparaison du FIRR avec le WACC. Alternativement, un projet est considr comme viable lorsque la VAN est positive, en utilisant le WACC comme taux dactualisation. Le WACC est habituellement considr comme constant parce



que les ressources du prt et les apports gouvernementaux de capital sont fixes et interviennent au dbut des flux de trsorerie. Toutefois, une partie du financement peut maner dinstruments taux variable, auquel cas il conviendrait de tester la viabilit du projet en analysant sa sensibilit aux changements intervenant dans les taux dintrt. Dans lexemple ci-aprs, lhypothse retenue est que le WACC est constant. L

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146095290 Analyse Financiere Et Evaluation Des Projets