Fiche 1.5/ L’ANALYSE FONCTIONNELLE

La démarche :Le vérificateur doit identifier pour une transaction considérée :

• les fonctions exercées par les différentes sociétés qui y sont parties ;

• les risques supportés par ces sociétés dans l’exercice de ces fonctions.

Le vérificateur doit ensuite évaluer leur degré d’importance car la valeur des fonctions importe plus que leurnombre.

Cette évaluation sera grandement facilitée par la connaissance :

• des actifs mis en œuvre par les sociétés pour réaliser la transaction considérée (équipements, brevets, savoir-faire…) ;

• des obligations contractuelles imposées aux sociétés pour réaliser la transaction (conditions de paiement, garantie,exclusivité...) ;

• de l’environnement économique des marchés où évolue la société vérifiée (secteur géographique, tendance dumarché, concurrence…).

L’intérêt :L’analyse fonctionnelle permet de clarifier le rôle économique de la société vérifiée au sein du groupe auquel elleappartient et de déterminer quelle rémunération elle est en droit d’attendre.

=> le niveau de risque assumé et de valeur ajoutée au sein du groupe par la fonction conditionne le niveau derémunération de la société qui assume le risque et qui assure la fonction.

L’analyse fonctionnelle est donc un préalable indispensable à toute analyse de prix de transfert.

Les réflexes : Dès la 1ère intervention sur place, recueillir le maximum de documents et d’informations. Demander en

particulier les contrats de prestations intra-groupe. Une visite des locaux peut également s’avérer instructive, surtouts’il s’agit d’un site de production.

Analyser les documents juridiques : contrats de prestations intra-groupe, PV d’AG, rapports des CAC, tous aident àla compréhension des fonctions et des risques.

Avoir une vision d’ensemble du groupe : lire les plaquettes, consulter les sites web, reconstituer un organigrammejuridique (qui détient qui) et un organigramme fonctionnel (qui fait quoi).

Se faire une idée de la rentabilité générale du secteur : consulter les études Xerfi, la presse économique (sélectionrapide possible sur internet), ou les bases de données du type Diane ou Amadeus (recherche rapide par coded’activité).

Relier systématiquement l’analyse prix de transfert à la vérification de comptabilité générale en opérant desrecoupements avec les données comptables : le compte de résultat renseigne concrètement sur les frais depublicité, les RRR, les commissions ou redevances, le recours à la sous-traitance, les besoins en financement…

Matérialiser par écrit les informations recueillies en dressant une liste des fonctions exercées et des risquesassumés.

Un outil : la grille d’analyse fonctionnelleElle peut aider à visualiser l’importance de l’entité vérifiée dans la réalisation d’une transaction.

Elle prend la forme d’un tableau avec autant de colonnes que de sociétés parties à la transaction analysée, et autant delignes que de fonctions assurées et de risques assumés pour réaliser ladite transaction.

Pour chacune des sociétés, chaque fonction qu’elle assure et chaque risque qu’elle supporte sera matérialisé par unecroix. Il est possible de faire apparaître l’importance respective de ces fonctions et risques en cochant une même cased’une seule croix (faible) à quatre croix (très important).

Remplir cette grille en collaboration avec la société permet d’éviter toute contestation ultérieure. Toutefois, pourpréserver l’objectivité de l’exercice et la fiabilité de son résultat, il est déconseillé de déléguer intégralement cette tâcheà la société.

Un exemple de grille d’analyse fonctionnelle figure dans le guide de prix de transfert à l’usage des PME (pour levisualiser : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/prix_transfert/lexique.htm#grille).

Cette grille est aménageable en fonction de l’activité de la société (production, distribution, R&D, etc…).

Quelques exemples de l’impact de l’analyse fonctionnelle : Une activité de simple achat-revente suppose en principe des risques et des fonctions limités et peut en conséquence

se voir attribuer une rémunération faible. Toutefois, une rémunération plus élevée s’impose si l’éventail de fonctionsassumées s’élargit (dépenses de publicité, stockage et logistique des marchandises, garantie des marchandisesvendues etc…).

Une activité de recherche et développement (R&D) suppose à la fois une fonction à haute valeur ajoutée, maiségalement une prise de risque forte, compte tenu du caractère incertain des résultats. Ces deux facteurs impliquentl’attribution d’une rémunération relativement élevée.

Dans le secteur du luxe, le travail de valorisation de la marque génère une très forte valeur ajoutée qui suppose uneforte rémunération. En effet, une société de commercialisation peut contribuer, par son effort marketing, à la créationd’un actif incorporel de type fonds de commerce, ou du moins au développement de la clientèle (et donc du CA). Cepoint peut s’avérer crucial en cas de contrôle d’une société passant d’un statut de distributeur à celui decommissionnaire, ou qui resterait distributeur mais se verrait retirer le droit d’exploiter la marque sur un territoire donné.

Une entreprise pourra être identifiée « entrepreneur principal » si l’analyse fonctionnelle révèle qu’elle décide de la prisede risques économiques, maîtrise les décisions stratégiques, administre le cycle commercial dans son ensemble etdétient les activités et incorporels à forte valeur. Cette entreprise aura alors vocation à engranger l’essentiel desrésultats (ou des pertes).