MINISTRE DE LCOLOGIE, DU DVELOPPEMENT DURABLE

ET DE LNERGIE

LOI BIODIVERSITUNE NOUVELLE HARMONIE ENTRE LA NATURE ET LES HUMAINS

Le projet de loi sur la biodiversit a pour ambition de protger et de valoriser nos richesses naturelles. Il permet une nouvelle alliance entre

lhomme et la nature. Cest une chance qui nous est donne avant quil ne soit trop tard de sappuyer sur le vivant pour faire de la France le pays

de lexcellence environnementale et de la croissance verte et bleue.

Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie

Rf.

: DIC

OM

-CAB

/PLA

/150

41-M

ars

2015

- C

rdi

ts p

hoto

s: A

. Bou

isso

u/M

EDD

E-M

LETR

, Fot

olia

- Im

pres

sion

: MED

DE-

MLE

TR/S

G/S

PSSI

/ATL

6

Broc

hure

impr

ime

sur

du

papi

er c

ertifi

c

olab

el e

urop

en,

ww

w.e

co-la

bel.c

om

PROTGER LES ESPCES ET LES RESSOURCES NATURELLES, AMLIORER NOTRE BIEN-TRE,

MIEUX VIVRE AVEC LA NATURE, VALORISER

NOTRE PATRIMOINE CULTUREL, STIMULER LINNOVATION

ET LA RECHERCHE

UNE LOI POUR VITER LA DISPARITION DES ESPCES, VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET NOS PAYSAGES

La reconqute de la biodiversit est imprative, elle est aussi possible, mais elle ncessite la mobilisation

de tous les acteurs, publics et privs et toutes les chelles. Hubert Reeves, parrain de l'Agence franaise pour la biodiversit

La France est lun des pays du monde les plus riches en biodiversit et en merveilles de la na-ture (6e pays hbergeant le plus despces mena-ces). Notre patrimoine naturel est une chance pour notre dveloppement conomique, culturel et tou-ristique, mais il reste fortement menac : en 30 ans 300 millions doiseaux ont disparu en Europe. La dernire grande loi sur la nature a t adopte il y a 40 ans, il faut moderniser notre droit pour mieux protger et mieux valoriser cette richesse. Les expriences russies seront renforces. Lac-tion du Conservatoire du littoral, spcificit fran-aise qui assure lentretien et laccs de tous au littoral, sera facilite. Les parcs naturels rgionaux verront leurs procdures simplifies : crs par la loi sur les paysages de 1993 de Sgolne Royal, les 51 parcs couvrent 15 % du territoire. Les porteurs de projets pourront utiliser des ou-tils plus efficaces pour trouver un quilibre entre protection de lenvironnement et dveloppement conomique (mesures compensatoires, rserves de biosphre, etc.).

Les espces animales seront mieux protges avec des sanctions renfor-ces contre le trafic illgal (lphants, rhinocros etc.). DJ EN ACTION> La ministre va rendre public le projet de plan national daction en faveur des pollinisateurs sauvages. > La lutte contre le commerce illgal divoire a t renforce avec la suspension en 2015 de la dli-vrance des certificats dexportation divoire brut depuis la France. > Le lamantin va retrouver les Antilles franaises, premire rintroduction au monde dun mam-mifre marin. > La ministre a sign en 2014 la cration de quatre parcs naturels : Golfe du Morbihan, Marais poitevin, Bassin dArcachon et Baronnies provenales. > Pour valoriser les produits locaux, une marque Esprit parc national a t cre.> Un plan pour la reconqute des paysages et la na-ture en ville a t adopt.

UNE LOI POUR INNOVER SANS PILLER LES RESSOURCES NATURELLES

Si une socit commerciale ex-ploite une molcule issue de la recherche sur des plantes, des

animaux, des bactries et que son exploitation lui permet de dve-

lopper un march commercial, elle fera bnficier le territoire d'une partie des avantages : d'abord en nature (formation, tudes scientifiques gratuites, recrutements, etc.), mais aussi parfois fi-nancirement, dans la limite d'un plafond. Cest un retour juste et plus quitable pour viter la bio-piraterie et les dommages lenvironnement. Les secteurs cosmtiques, agroalimentaires et phar-maceutiques sont particulirement concerns.

DJ EN ACTION> De nombreuses entreprises franaises ont dj mis en place des systmes de partage des avan-tages linternational, par exemple dans le cadre de leurs filires dapprovisionnement en Afrique, et dans les territoires en France (ex. plantations de fleurs bio utilises en cosmtique). Par ailleurs, le protocole de Nagoya, ratifi par 59 pays, est entr en vigueur en le 12 octobre 2014.> La Polynsie, la province Sud de Nouvelle-Caldonie et le parc amazonien de Guyane ont depuis quelques annes mis en place des systmes de partage des avantages sur leurs territoires, qui comptent parmi les points chauds de biodiversit.

UNE LOI POUR DVELOPPER LA CROISSANCE BLEUE

La France est le 2e espace maritime du monde et, grce loutre-mer, elle possde une biodiversit marine exceptionnelle. Le projet de loi cre des zones maritimes ou fluviales qui protgent le cy-cle biologique des espces. Il renforce les outils comme les aires marines protges, cres pour protger mais aussi pour trouver un quilibre entre les activits humaines et la vie aquatique et enca-dre les nouvelles activits en haute mer afin quelles soient respectueuses des richesses marines.

DJ EN ACTION> Sgolne Royal a install le sanc-tuaire AGOA pour la protection des mammifres marins dans les An-tilles.> La France protge 16 % de son espace maritime.> Un dispositif de sparation de trafic franco-italien est en cours de cration pour limiter tout risque d'accident et de mare noire entre la Corse et l'Italie.

SINSPIRER DE LA NATURE POUR ASSURER LE FUTUR : UNE LOI POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

La biodiversit est une partie de la solution : les espaces verts limitent les canicules dans les villes ; la mangrove absorbe 70 % de lnergie dune vague gante ; les forts landaises stoppent le phnomne drosion ctire, les toitures vg-talises rduisent les dpenses de chauffage et de climatisation, etc. La loi va permettre daccl-rer cration de continuits cologiques et trames vertes et bleues, encourager la protection volon-taire dcosystmes. Elle prvoit que ltat mettra

disposition de tous une carte de lrosion du littoral. DJ EN ACTION> Le plan de protection des mangroves couvrira 40 000 hectares outre-mer avant la confrence Paris Climat.> les trames vertes et bleues seront dfinies dans toutes les rgions la fin 2015 (schmas rgionaux de cohrence cologique).

Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie

Htel de Roquelaure246 boulevard Saint-Germain

75007 Paris

Tl. 33 (0)1 40 81 21 22

MINISTRE DE LCOLOGIE, DU DVELOPPEMENT DURABLEET DE LNERGIE

www.developpement-durable.gouv.fr www.votreenergiepourlafrance.fr

Twitter @ecologiEnergie #LoiBiodiv Facebook.com/ministeredudeveloppementdurable

Rf.

: DIC

OM

-CAB

/PLA

/150

41-M

ars

2015

- C

rdi

ts p

hoto

s: A

. Bou

isso

u/M

EDD

E-M

LETR

, Fot

olia

- Im

pres

sion

: MED

DE-

MLE

TR/S

G/S

PSSI

/ATL

6

Broc

hure

impr

ime

sur

du

papi

er c

ertifi

c

olab

el e

urop

en,

ww

w.e

co-la

bel.c

om

UNE LOI POUR PROTGER LA SANT ET STOPPER LES POLLUTIONS

Des mesures fortes en faveur de la biodiversit> Suppression de lpandage arien des pesticides fin 2015.> Gnralisation de la dmarche Terre saine, communes sans pesti-

cides pour lentretien des espaces publics.> Suppression des sacs plastique usage unique.> Lancement dun projet de recherche

du Musum national dhistoire naturelle, 65 millions dobserva-teurs. Dans la logique des sciences participa-tives, lobservation de la

nature peut se partager entre dmarche scien-tifique et participants volontaires.

Le lien entre biodiversit et sant est reconnu dans cette loi : en favorisant le maintien des haies, des bosquets, des mares, la loi facilite le recours re-cours au traitement naturel de l'eau (nitrates, pes-ticides). Le projet de loi interdit le rejet en mer des eaux de ballast sans traitement : issues des cuves des bateaux, elles sont nuisibles la biodiversit. DJ EN ACTION> Sgolne Royal a mis fin aux pandages ariens de

pesticides et lutilisation de certaines substances cancrignes, mutagnes et reprotoxiques. > Les sacs plastique usage unique seront inter-dits au 1er janvier 2016. > Le 4e plan national sant et environnement valorise les jardins thrapeutiques, notamment pour les personnes ges (bnfices dans l'accompagne-ment de la maladie d'Alzheimer).

La loi va crer au 1er janvier 2016 la premire agence franaise au service de la biodiversit. Vritable bras arm de ltat au service de la prser-vation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche et de la formation, elle sera, limage de lAdeme, la rfrence institutionnelle nationale et internationale. Regroupant plusieurs structures existantes, elle disposera dun budget denviron 226 millions deuros et comptera quelque 1 200 colla-borateurs. Lagence doit contribuer dvelopper de nouvelles filires et les mtiers de la croissance verte.

Le march de la restauration des cosystmes ter-restres, en trs forte augmentation, est valu entre 2 et 3 milliards deuros. DJ EN ACTION> Une prfiguration de lagence a t installe par Sgolne Royal en octobre 2014. Sous le haut par-rainage dHubert Reeves, elle aura Gilles Boeuf pour conseiller scientifique. > Lagence pourra financer des projets au service de la biodiversit avec les programmes d'investis-sements davenir.

UN OUTIL AU SERVICE DE CES OBJECTIFS