AGF Rafi 2005 FR BAT...AGF_Rafi_2005_FR BAT 13/04/06 17:46 Page 3 4 Tout actionnaire qui vient à posséder, directement ou indirec-tement, un nombre d’actions de la Société entraînant

Edition 2005

Rapport financier

Sommaire2 Renseignements de caractère général

concernant AGF et son capital

13 Organes d’administration

17 Conseil d’Administration,Direction générale

34 Rapport du Conseil d’Administrationà l’Assemblée Générale du 22 mai 2006

52 Evénements postérieurs au Conseild’Administration du 13 mars 2006

53 Rapport du Président en applicationde l’article L. 225-37 du Codede commerce

72 Rapport des Commissairesaux Comptes

73 Rapport d’activité du Comité d’Audit

75 Rapport d’activité du Comité des Rémunérations

76 Rapport d’activité du Comité des Conventions

78 Eléments financiers complémentaires

89 Comptes consolidés90 Bilan consolidé

92 Compte de résultat consolidé

93 Tableau de flux de trésorerieconsolidé

95 Tableau de variation des capitauxpropres du Groupe

96 Annexe aux comptes consolidés

285 Rapport des Commissairesaux Comptes sur les comptesconsolidés

287 Comptes sociaux288 Bilan

290 Compte de résultat

291 Annexe aux comptes sociaux

304 Actions AGF au 31 décembre 2005

305 Renseignements concernantles filiales et participations

306 Rapport général des Commissaires aux Comptes

308 Inventaire des valeurs mobilièresdétenues au 31 décembre 2005

309 Résultats financiers au coursdes cinq derniers exercices

310 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

312 Assemblée Générale Mixtedu 22 mai 2006

313 Ordre du jour

314 Résolutions

318 Responsable du documentde référence et responsablesdu contrôle des comptes

320 Honoraires des Commissairesaux Comptes

321 Tableau de concordance

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Renseignements de caractèregénéral concernant AGFet son capital


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1 Renseignements de caractère général concernant la Société

1.1 Dénomination et siège socialDénomination : « Assurances Générales de France », en abrégé « AGF ».Siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 Paris.

1.2 Forme juridique et législationapplicable à la SociétéAssurances Générales de France est une société anonyme àConseil d’Administration régie par les dispositions I à IV dulivre II de la partie législative du Code de commerce et les dispo-sitions du décret N°67-236 du 23 mars 1967, par les autresdispositions applicables de la législation et de la réglementationen vigueur, ainsi que par les statuts.

1.3 Constitution et durée de la SociétéLa société Assurances Générales de France a été créée par laloi n°73-8 du 4 janvier 1973 pour une durée de 99 ans,commençant le 31 août 1973 et se terminant le 30 août 2072.

1.4 Objet socialAux termes de l’article 5 des statuts, « La société a pour objet,tant en France qu’à l’étranger :– de prendre des participations sous toutes leurs formes, en parti-culier par voie de souscription, d’acquisition ou d’apports, danstoutes sociétés, groupements ou entreprises existants ou à créer,quelle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, dans le secteurde l’assurance ou dans tout autre secteur, et de gérer ou aliénerces participations ;– d’acquérir, gérer et céder tous fonds, titres ou valeurs mobi-lières cotées ou non cotées, ainsi que tous immeubles et droitsimmobiliers et d’effectuer toutes opérations de trésorerie ;– et, plus généralement, de réaliser toutes opérations industrielles,civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilièresse rattachant directement ou indirectement à l’un des objetsci-dessus définis et à tous objets connexes ou similaires ».

1.5 Registre du commerceSociété immatriculée sous le numéro 303 265 128 RCS Paris. Code APE : 741 J.

1.6 Lieu où peuvent être consultésles documents juridiques relatifsà la SociétéSecrétariat Général du groupe AGF87, rue de Richelieu – 75002 Paris.

1.7 Exercice socialDu 1er janvier au 31 décembre.

1.8 Répartition statutaire des bénéficesLe compte de résultat, qui récapitule les produits et charges del’exercice, fait apparaître par différence, après déduction desamortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte del’exercice. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéficede l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que dessommes à porter en réserve en application de la loi ou desstatuts, et augmenté des reports bénéficiaires.L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Adminis-tration, décide de l’affectation du bénéfice distribuable. Elle peut l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont ellerègle l’affectation ou l’emploi, le reporter à nouveau ou le distribuer. Après avoir constaté l’existence des réserves dont elle a la dispo-sition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution desommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décisionindique expressément les postes de réserves sur lesquels lesprélèvements sont effectués.

1.9 Assemblées Générales, droitsde vote et franchissements de seuilLes Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrentdans les conditions fixées par les articles L. 225-103 et suivantsdu Code de commerce. Tout actionnaire peut participer auxAssemblées personnellement ou par mandataire.

Dans tous les cas, la participation de tout actionnaire auxAssemblées est possible dès lors que ses titres sont inscrits à sonnom dans les comptes de la Société cinq jours au moins avantla réunion, ou, lorsque ses titres sont au porteur, s’il a, dans lemême délai, déposé au siège social ou en tout autre lieu indiquédans l’avis de convocation, le certificat de l’intermédiaire habi-lité constatant leur indisponibilité jusqu’à la date de l’Assemblée.Il est alors admis sur simple justification de son identité. Le Conseild’Administration peut supprimer ou abréger ce délai par voiede mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.

Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions fixéespar les dispositions législatives et réglementaires en vigueur etselon l’article 21 des statuts de la société Assurances Généralesde France permettant au Conseil d’Administration de recourir,lorsqu’il l’estimera opportun, à l’utilisation de tout moyenélectronique. Les statuts ne prévoient pas l’attribution de droitsde vote double.


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Tout actionnaire qui vient à posséder, directement ou indirec-tement, un nombre d’actions de la Société entraînant le fran-chissement d’un seuil de participation correspondant à chaquefraction de 1 % du capital ou des droits de vote est tenu, dansun délai de cinq jours de Bourse à compter de l’acquisition ayantentraîné ce franchissement de seuil, d’aviser la Société dunombre total d’actions qu’il possède, par lettre recommandéeavec accusé de réception adressée au siège de la Société, àl’attention du Secrétariat Général Groupe. En cas d’inobserva-tion de cette obligation de déclaration, un ou plusieurs action-naires détenant une fraction du capital de la Société au moinségale à 1 % peuvent demander que les actions dépassant lesseuils soumis à déclaration soient privées du droit de vote, dansles limites et conditions fixées par la loi.

2 Capital social d’AGF

Conditions auxquelles les statuts soumettent les modificationsdu capital et des droits respectifs des diverses catégories d’actions,dans la mesure où elles sont plus restrictives que les prescriptionslégales : néant.

2.1 Montant du capital et forme des actionsLe capital social, au 31 décembre 2005, était de 869 580 265,17euros, divisé en 190 135 754 actions entièrement libérées.Ces actions sont au choix des actionnaires, soit sous la formenominative, soit sous la forme au porteur, cessibles sans aucunelimitation et toutes de même catégorie.La Société a la possibilité de connaître son actionnariat en recou-rant au système du titre au porteur identifiable, qui permet d’ob-tenir des banques dépositaires, par l’intermédiaire d’EuroclearFrance, la liste des actionnaires au porteur.

2.2 Autorisations d’augmentationde capital données au Conseild’AdministrationPar délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2005,le Conseil d’Administration peut disposer dans certains cas depouvoirs afin d’augmenter le capital ou d’émettre les valeursmobilières, énumérées ci-dessous, sur le marché financier fran-çais ou international.

En cas d’émission de valeurs mobilières pour lesquelles le droitpréférentiel de souscription (DPS) est supprimé, l’actionnairepeut disposer dans certains cas d’un droit de priorité pour lasouscription de celles-ci, dans les conditions fixées par le Conseil.

Par délégation de l’Assemblée Générale mixte du 23 mai 2005conformément aux dispositions des articles L. 225-138 IV duCode de commerce, le Conseil d’Administration est désormaisautorisé à augmenter le capital, dans un délai maximum de26 mois et à concurrence de 3 % du capital social, au profitdes salariés de la Société pouvant adhérer à un plan d’épargned’entreprise sur les actions de la Société dans les conditionsprévues à l’article L. 143-5 du Code du travail. De plus, dans lesconditions prévues à l’article L. 225-197 du Code de commerce,le Conseil est également autorisé à procéder à l’attributiongratuites d’actions de la Société au bénéfice des salariés et auxdirigeants sociaux pendant un délai maximum de 38 mois et dansla limite de 2 000 000 de titres. Enfin, dans le cadre de l’articleL. 225-147 du Code de commerce, le Conseil est autorisé àprocéder à des augmentations de capital à l’effet de rémunérerdes apports en nature pour une durée de 26 mois dans la limitede 10 % du capital social.


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2.3 Autorisations données par l’Assemblée GénéraleTerme des autorisations Millions d’euros Nombre d’actions

Emissions de valeurs mobilières (avec DPS) 23 juillet 2007 650*1 500**

Emissions de valeurs mobilières (sans DPS) 23 juillet 2007 650*1 500**

Incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport 23 juillet 2007 650*

Augmentation de capital pour réaliser une OPE 23 juillet 2007 650*1 500**

Attributions d’options d’achat ou de souscription aux dirigeants sociaux et aux salariés 25 juillet 2007 4 000 000***(résolution n° 17 adoptée lors de l’AGM du 25 mai 2004)

Augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 23 juillet 2007 5 704 073****

Attributions gratuites d’actions de la Société aux salariés et dirigeants sociaux 23 juillet 2008 2 000 000*

Emettre des obligations 23 mai 2010 1 500 **

Emettre des titres subordonnées 23 mai 2010 1 500 **

* Montant nominal maximal d’augmentation de capital.** Montant maximal des titres d’emprunt émis.*** Durant l’exercice 2005, 1 398 000 options d’achat ont été attribuées aux dirigeants sociaux et aux salariés.****Ce nombre d’actions a été déterminé en fonction du capital social au 31 décembre 2005. Il ne pourra excéder 3 % du capital social au jour de l’émission.

2.4 Titres non représentatifs du capitalNéant.

2.5 Titres donnant accès au capital– En application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 28 mai 1997, le Conseil d’Administration du 17 septembre 1997a consenti aux mandataires sociaux et à certains membres dupersonnel 734 500 options de souscription d’actions nouvelles.Du fait de distributions de réserves décidées le 14 mai 2002et le 23 mai 2005, ce nombre a été porté successivement à749 436 en 2002, puis à 749 664 en 2005 en raison d’un ajuste-ment du nombre et du prix des options attribuées et non encorelevées à ces dates respectives. 722 958 de ces options ont été exercées au 17 septembre 2005,date limite de levée de ces options.

– En application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 3 juin 1998, le Conseil d’Administration du 18 septembre 1998a consenti aux mandataires sociaux et à certains membres dupersonnel 959 000 options de souscription d’actions nouvelles.Du fait de distributions de réserves décidées le 14 mai 2002et le 23 mai 2005, ce nombre a été porté successivement à978 256 en 2002, puis à 981 198 en 2005 en raison d’un ajuste-ment du nombre et du prix des options attribuées et non encorelevées à ces dates respectives.

769 235 de ces options ont été exercées au 31 décembre 2005.– En application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 5 juin 2001, le Conseil d’Administration du 2 septembre 2002a consenti aux mandataires sociaux et à certains membres dupersonnel 850 000 options de souscription d’actions nouvelles, nombre porté à 858 698 en 2005 du fait d’un ajustement du

nombre et du prix des options attribuées et non encore levéesau 23 mai 2005, résultant de la distribution de réserves décidéeà cette date. 139 079 de ces options ont été exercées au 31 décembre 2005.

– En application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 5 juin 2001, le Conseil d’Administration du 23 septembre 2003a consenti aux mandataires sociaux et à certains membres dupersonnel 1 118 250 options de souscription d’actions nouvelles,nombre porté à 1 131 788 en 2005 du fait d’un ajustement dunombre et du prix des options attribuées et non encore levéesau 23 mai 2005, résultant de la distribution de réserves décidéeà cette date. 70 570 de ces options ont été exercées au 31 décembre 2005.

– En application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 25 mai 2004, le Conseil d’Administration du 21 septembre 2004a consenti aux mandataires sociaux et à certains membres dupersonnel 1 116 600 options de souscription d’actions nouvelles,nombre porté à 1 130 656 en 2005 du fait d’un ajustement dunombre et du prix des options attribuées et non encore levéesau 23 mai 2005, résultant de la distribution de réserves décidéeà cette date.29 366 de ces options ont été exercées au 31 décembre 2005.

Il n’existe, au 31 décembre 2005, aucun autre titre (obligationsconvertibles ou échangeables, ou bons de souscription…)pouvant donner accès au capital de la Société.

Renseignements de caractère général concernant AGF et son capital


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2.6 Variation du capitalAnnée Description de l’opération Nombre d’actions Prime d’apport/ Nominal Capital social

émission (en FRF) (en FRF) (en FRF)

31.08.1973 Création de la société centrale d’AGF 1 000 000 145 145 000 000dont le capital est égal à l’addition des capitaux sociauxdes deux sociétés du groupe AGF (AGF Vie et AGF IART)(art. L 322-12 al. 3 abrogé par L 86-912 du 6 août 1986)

AGE Augmentation du capital de 145 à 214,5 MF : 1 100 000 195 214 500 00024.04.1980 – émission dans le public de 100 000 actions nouvelles

au prix de 695 F (dont 550 F de prime d’émission)– souscription réservée par préférence aux anciens actionnaires– incorporation de la prime d’émission au capitalpar élévation du nominal de chacune des actions ancienneset nouvelles composant le nouveau capital (de 145 à 195 F)

AGM Augmentation du capital de 214,5 à 407 MF 1 100 000 370 407 000 00030.06.1981 par incorporation de réserves

– élévation du nominal de 195 à 370 F– division par 2 de la valeur nominale de l’action par échange 2 200 000 185 407 000 000de 2 actions nouvelles de 185 F contre une action ancienne de 370 F

AGM Division du titre par 10 22 000 000 18,50 407 000 00027.06.1986

AGM Augmentation de capital 26 431 308 120 3 171 756 96028.11.1990 – apports de titres Péchiney, Rhône-Poulenc, Total et BFCE

– incorporation d’une partie de la prime d’apport– élévation du nominal de 18,50 à 120 FModalités :– émission de 4 431 308 actions, jouissance 01.01.1991, en rémunération des apports– valorisation : 987,89 F/action AGF remise à l’Etat (titres Péchiney, Rhône-Poulenc, Total) et 1 261 F/action remise aux actionnaires de la BFCE– dotation à la réserve légale (317 175 696 F)

19.12.1990 Division du titre par 2 52 862 616 60 3 171 756 960

CA Constatation de l’augmentation de capital 55 644 859 1 237 988 578 60 3 338 691 54028.06.1991 par appel public à l’épargne, réalisée le 25 juin

Modalités :– émission de 2 782 243 ABSA (2 bons donnant droità la souscription d’une action au prix de 535 F)– prix d’émission : 535 francs fixé par décret et arrêté au 30.05.1991– valeur minimale d’AGF fixée par la CP (avis du 27.05.1991) :26 milliards de francs (491,84 F/action)– tranche française : 1 669 346 actions– tranche internationale : 1 112 897 actions– BALO du 3 juin 1991

CA Constatation de l’augmentation de capital résultant 55 644 933 69 881 60 3 338 695 98024.01.1992 de l’émission de 74 actions issues de l’exercice des bons

de souscription jusqu’au 31.12.1991

AGE Augmentation de capital par apports 59 144 933 1 552 568 986 60 3 548 695 98002.02.1993 de 2 812 500 titres BIG par AMB et BGAG

– Dotation à la réserve légaleModalités :– émission de 3 500 000 actions, jouissance 01.01.1993– prix d’émission : 510 F fixé par décret du 21.01.1993– valeur minimale d’AGF fixée par la CP (avis du 16.12.92) : 28 milliards de francs (503,19 F/action),– évaluation par Paribas– parité de change 1 DM = 3,40 F– valorisation action BIG : 186,667 DM

CA Constatation de l’augmentation de capital résultant 59 145 008 35 625 60 3 548 700 48022.01.1993 de l’émission de 75 actions issues de l’exercice des bons

de souscription jusqu’au 31.12.1992


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Année Description de l’opération Nombre d’actions Prime d’apport/ Nominal Capital socialémission (en FRF) (en FRF) (en FRF)

AGE Constatation de l’augmentation de capital par apports 66 455 487 3 565 926 208 60 3 987 329 22001.12.1993 de 6 645 890 titres Métropole par ses actionnaires

CA – dotation à la réserve légale07.12.1993 Rémunération des apports :

– émission de 7 310 479 actions AGF– jouissance 01.01.1993. Parité d’échange 11 actions AGFcontre 10 actions Métropole– évaluation par ArjilReclassement de l’autodétention :– reclassement : 5 728 349 actions détenues par AGF Vie(4 097 016) et AGF Richelieu (1 631 333)– prix de cession : 657 F fixé par décret du 07.12.1993– valeur minimale des actions AGF cédées fixée par CP(avis du 02.12.1993) : 3,5 milliards de francs (611 F/action)

CA Constatation de l’augmentation de capital résultant 67 843 964 638 837 957 60 4 070 637 84017.01.1994 de l’émission de 1 388 477 actions issues de l’exercice

du solde des bons de souscription (cf. CA du 28.06.1991)– dotation à la réserve légale

CA Constatation de l’augmentation de capital résultant 68 019 794 70 859 490 60 4 081 187 64024.06.1994 de l’émission de 175 830 actions remises en paiement

du dividende 1993 (prix d’émission 463 F)

29.07.1994 Division du titre par 2 136 039 588 30 4 081 187 640

19.07.1995 Constatation de l’augmentation de capital résultant 136 143 710 13 639 892 30 4 084 311 300de l’émission de 104 122 actions remises en paiementdu dividende 1994 (prix d’émission 161 F)

CA Constatation de l’augmentation de capital résultant 137 039 385 138 087 525 30 4 111 181 55017.09.1997 de l’émission de 895 675 actions remises en paiement

du dividende 1996 (prix d’émission 176 F)

17.12.1997 Augmentation de capital destinée à rémunérer 164 233 495 5 139 605 373 30 4 927 004 850les titres Worms & Cie apportés à l’offre conjointeAGF-Someal, par la création de 27 194 110 actions(prix d’émission 227,50 F)

09.01.1998 Constatation de l’augmentation de capital résultant des conversions 172 335 756 1 469 947 533 30 5 170 072 680d’OSCARs survenues au cours de l’exercice 1997, entraînant la création de 8 102 261 actions

15.04.1998 Constatation de l’augmentation de capital résultant des conversions 183 313 544 1 990 572 504 30 5 499 406 320d’OSCARs survenues depuis le 1er janvier 1998, ainsi que de 8 000 levées d’options de souscription, entraînant la création d’un total de 10 977 788 actions

03.06.1998 Constatation de l’augmentation de capital résultant des conversions 183 652 059 67 668 928 30 5 509 561 770d’OSCARs survenues depuis le 15 avril 1998, ainsi que de 6 000 levées d’options de souscription, entraînant la création d’un total de 338 515 actions

18.09.1998 Constatation de l’augmentation de capital résultant des conversions 184 311 952 115 828 561 30 5 529 358 560d’OSCARs survenues depuis le 3 juin 1998, de l’échange d’actions Worms ainsi que de 75 000 levées d’options de souscription, entraînant la création d’un total de 659 893 actions

27.11.1998 Constatation de l’augmentation de capital résultant des conversions 184 320 084 1 223 857 30 5 529 602 520d’OSCARs survenues depuis le 17 septembre 1998 ainsi que de 2 500 levées d’options de souscription, entraînant la création d’un total de 8 132 actions

08.03.1999 Constatation de l’augmentation de capital résultant de la levée 184 399 884 8 651 363 30 5 531 996 520d’options de souscription, entraînant la création de 79 800 actions

04.06.1999 Constatation de l’augmentation de capital résultant de la levée 184 402 384 68 983 30 5 532 071 520d’options de souscription, entraînant la création de 2 500 actions



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Année Description de l’opération Nombre d’actions Prime d’apport/ Capital socialémission (en euros) (en euros)

04.06.1999 Constatation de la conversion du capital social en euros 184 402 384 (77 560 004) 843 358 867et suppression de la mention de la valeur nominale des actions

14.09.1999 Constatation de l’augmentation de capital résultant 184 418 384 301 850 843 432 042,52de la levée d’options de souscription, entraînant la création de 16 000 actions






19.09.2001 Constatation de l’augmentation de capital résultant 184 621 934 728 497,60 844 362 972,34de la levée d’options de souscription, entraînant la création de 34 400 actions


04.03.2002 Constatation de l’augmentation de capital résultant 184 731 134 2 041 434,33 844 862 395,27de la levée d’options de souscription, entraînant la création de 108 200 actions

02.09.2002 Constatation de l’augmentation de capital résultant de : 186 237 309 52 582 453,56 851 750 841,45– levées d’options de souscription entraînant la création de 11 241 actions nouvelles– l’augmentation de capital réservée aux salariés le 14 août 2002 entraînant la création de 1 494 934 actions nouvelles

15.11.2002 Constatation de l’augmentation de capital résultant de : 186 892 764 17 571 780,11 854 748 545,23– l’exercice de la levée d’options de souscription relatives au plan de septembre 1997 entraînant la création de 649 257 actions nouvelles– l’exercice de la levée d’options de souscription relatives au plan de décembre 1996 entraînant la création de 6 198 actions nouvelles

14.03.2003 Constatation de l’augmentation de capital résultant 186 906 160 254 657,26 854 809 812,23de la levée d’options de souscription, entraînantla création de 13 396 actions

26.05.2003 – – – –





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Année Description de l’opération Nombre d’actions Prime d’apport/ Capital socialémission (en euros) (en euros)

29.12.2003 Constatation de l’augmentation de capital résultant de : 188 172 639 36 685 658,14 860 602 016,60– l’augmentation de capital réservée aux salariésle 29 décembre 2003, entraînant la création de1 214 304 actions nouvelles– la levée d’options de souscription entraînant la création de 7 972 actions nouvelles exercées depuis le dernier Conseil d’Administration du 09.12.2003



13.08.2004 Constatation de l’augmentation de capital résultant de : 189 222 114 27 217 559,72 865 401 759,57– l’augmentation de capital réservée aux salariés le 24 juin 2004 entraînant la création de 787 675 actions– la levée d’options de souscription, entraînant la création de 10 418 actions

21.09.2004 – – – –

06.12.2004* Constatation de l’augmentation de capital résultant 189 458 142 7 552 347,54 866 481 226,67de la levée d’options de souscription, entraînant la création de 236 028 actions




05.12.2005* Constatation de l’augmentation de capital résultant 190 115 694 6 118 273,40 869 488 521,35de la levée d’options de souscription, entraînant la création de 174 269 actions

* Pour information, 20 060 actions supplémentaires résultant de levées d’options de souscription ont été comptabilisées au 31 décembre 2005 et seront constatées lors du prochain Conseil d’Administration d’AGF SA du premier trimestre 2006.



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3 Répartition du capital et des droits de vote

3.1 Nombre de droits de voteLe nombre de droits de vote, publié au Balo du 3 juin 2005,était de 178 610 023.Un tableau récapitulatif sur 3 ans est présenté au point 3.6suivant (page 11).

3.2 Nombre d’actionnairesLe nombre d’actionnaires au porteur ressortant de la dernièreétude « Titre au porteur identifiable (TPI) » demandée à EuroclearFrance à la date du 30 décembre 2005 était de 85 317.Le nombre d’actionnaires nominatifs était de 3 756 au 31 décembre2005.

Actionnaires possédant 5 % ou plus du capital ou des droits de vote

Actionnaires Nombre % Droits

détenant 5 % d’actions du capital de voteou plus* au 31.12.2005 au 31.12.2005 au 31.12.2005

Allianz AG 110 133 270 57,9 % 61,7 %

Total 110 133 270 57,9 % 61,7 %

* A la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire qu’Allianz AG ne détenait plusde 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2005.

3.3 Capital et droits de vote détenuspar les membres des organesd’administration et de directionAu 31 décembre 2005, les administrateurs et les autres manda-taires sociaux détenaient 104 540 actions d’AGF, soit 0,055 %du capital et 0,059 % des droits de vote.

3.4 Actions AGF en portefeuilledes sociétés du Groupedétenues majoritairementAu 31 décembre 2005, la société AGF détenait 9 546 387 actions,soit 5 % du capital de la Société.Afin de limiter la volatilité du titre, de se préserver des mouve-ments erratiques et d’apporter une sécurité pour les actionnairesde long terme contre des mouvements irrationnels du titre, dusnotamment à des arbitrages spéculatifs, AGF a signé, le 18 février2005, un nouveau contrat de liquidité conforme à la Chartede déontologie établie par l’AFEI, portant sur 300 000 titres et18 millions d’euros en cash, dont les premiers mouvements onteu lieu le 4 mars 2005.Ce contrat a été alimenté par 500 000 titres complémentairesle 26 mai 2005, puis 300 000 titres supplémentaires le22 septembre 2005. Il a abouti à une cession nette en 2005 de 897 000 titres,portant au 31 décembre 2005 le solde titres à 203 000 et lesolde cash à 77,56 millions d’euros.

3.5 Autorisation donnée à la Sociétéd’opérer en Bourse sur ses actionsEn application de l’article L. 225-209 du Code de commerce,le Conseil d’Administration a été autorisé par les AssembléesGénérales des 4 juin 1999, 30 mai 2000, 5 juin 2001, 14 mai2002, 26 mai 2003, 25 mai 2004 et 23 mai 2005 à opérer enBourse sur les actions de la Société, dans le cadre d’une autori-sation de rachat des actions de la Société pour de multiplesusages.La société AGF détenait, au 31 décembre 2005, 9 546 387 actionsau titre de ces autorisations.Cette autorisation devrait être renouvelée par l’AssembléeGénérale du 22 mai 2006, avec les limites suivantes :– prix maximum d’achat : 130 euros, nets de frais d’acquisition,– prix minimum de vente : 50 euros, nets de frais de cession.

Nombre maximal d’actions pouvant être acquises ou vendues :10 % du total des actions existantes. Compte tenu du faitqu’AGF détient directement au 10 mars 2006 4,89 % du capital(soit 9 290 810 actions), le nombre maximal d’actions pouvantêtre acquis s’élève à 9 729 216 actions, soit 5,11 % du capitalde la Société.


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3.6 Evolution de la répartition du capital au 31 décembre 2003, 2004 et 2005

Évolution de l’actionnariat sur 3 ans au 31.12.2005

Situation au 31.12.2005 Situation au 31.12.2004 Situation au 31.12.2003 Situation au 31.12.2002

Actionnariat nombre % du % des nombre % du % des nombre % du % des nombre % du % des d’actions capital droits d’actions capital droits d’actions capital droits d’actions capital droits

de vote de vote de vote de vote

Allianz AG 110 133 270 57,9 61,7 110 133 270 58,1 62,5 110 133 270 58,5 64,2 110 133 270 58,9 64,8

Autodétention 9 546 387 5,0 11 945 611 6,3 13 624 919 7,2 15 415 774 8,2

FCP du personnel AGF 4 412 225 2,3 2,5 4 832 657 2,6 2,7 4 353 925 2,3 2,5 3 351 994 1,8 2,0

Divers personnes morales 59 328 379 31,2 33,2 55 318 019 29,2 31,4 52 145 894 27,8 30,4 49 432 288 26,5 29,1

Divers personnes physiques 6 715 493 3,6 3,8 7 256 605 3,8 4,1 7 914 631 4,2 4,6 8 572 834 4,6 5,0

Total 190 135 754 100,0 189 486 162 100,0 188 172 639 100,0 186 906 160 100,0

dont actionnaires au porteur 64 566 314 34,0 36,1 61 251 005 32,3 34,8 59 608 123 31,7 34,8 55 470 148 29,7 32,6

dont mandataires sociaux 97 254 0,0 0,1 40 000 0,0 0,0 40 000 0,0 0,0 40 000 0,0 0,0

dont actionnaires résidents 44 386 819 23,3 24,9 49 924 178 26,3 28,3 47 942 738 25,5 28,0 54 478 099 29,1 32,0

3.7 Part du capital faisant l’objet de nantissementsNom de l’actionnaire Bénéficiaire Date de départ Date d’échéance Condition de levée Nombre d’actions % du capital

inscrit au nominatif pur du nantissement du nantissement du nantissement nanties nanti

Allianz AG Allianz lebenversicherungs AG 07.09.2001 23.05.2007 Accord écrit du bénéficiaire 12 455 900 6,6

Allianz AG Allianz lebenversicherungs AG 07.09.2001 28.05.2014 Accord écrit du bénéficiaire 6 228 000 3,3

Total 18 683 900 9,9

Il n’y a pas de droit de vote double. La différence entre le pour-centage de capital et le pourcentage des droits de vote résultedu nombre d’actions en autodétention à la date de la dernièreAssemblée Générale du 23 mai 2005.Aucun pacte, aucune action de concert, aucun groupe d’action-naires partenaires, aucune action d’autodétention n’ont étédéclarés auprès des autorités boursières.

Personnes physiques ou morales qui peuvent exercer un contrôlesur la Société : à l’issue de l’offre publique d’achat amicale lancéele 16 février 1998 sur AGF, Allianz AG, avec plus de la moitiédes titres composant le capital de la Société, en détient lecontrôle.



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4 Marchés des titres

4.1 Actions cotées sur l’EurolistAu 31 décembre 2005, 190 135 754 actions AGF sont cotéessur l’Eurolist – compartiment A (anciennement Premier Marchéavant le 21 février 2005) d’Euronext Paris (date d’admissionaux négociations du marché réglementé le 16 février 1976) etéligibles au service de règlement différé (SRD).Dans le cadre des autorisations données par les AssembléesGénérales des 28 mai 1997 et 3 juin 1998 et sur décision deleur Conseil d’Administration, AGF a procédé le 8 mars 2000à une euro-émission au Premier Marché d’Euronext Paris detitres subordonnés remboursables à hauteur de 450 millionsd’euros.Cette émission, qui a fait l’objet d’un prospectus visé par la COBsous le numéro 00-249 en date du 2 mars 2000 est actuelle-ment cotée BBB+ par Standard & Poor’s, est divisée en deuxtranches de 225 millions d’euros chacune, d’une durée de20 ans, l’une à taux fixe (6,625 % l’an au cours des dixpremières années) et la deuxième à taux variable (Euribor à 3mois + 78 points de base l’an, également pour les dix premièresannées).

AGF se réserve le droit de rembourser par anticipation à compterde la onzième année. A défaut d’utiliser cette faculté, les dixdernières années seront calculées pour les deux tranches sur labase du taux d’Euribor à 3 mois + 178 points de base l’an.

4.2 Autres marchés de cotationLes titres AGF peuvent également être échangés sur le SEAQ àLondres. Depuis la privatisation, il existe aussi un programmed’ADR aux Etats-Unis (cotation 144 A). Enfin, des options suractions AGF font l’objet d’échanges réguliers sur le Marché desOptions Négociables de Paris (MONEP).

5 Dividendes

Au cours des exercices de 1997 à 2004, AGF a poursuivi unepolitique visant au maintien du taux de distribution du divi-dende à un niveau situé entre 40 % et 50 % du résultat netannuel consolidé du Groupe. Au titre de l’exercice 2005, leGroupe, confiant dans ses perspectives, proposera à l’AssembléeGénérale des actionnaires du 22 mai 2006 un dividende net de3,60 euros.

Prescription des dividendes : en application des dispositions del’article 2277 du Code civil, les dividendes non réclamés dansun délai de cinq ans sont prescrits. Ils sont alors reversés auTrésor public, conformément aux dispositions de l’article L. 27du Code du domaine de l’Etat.


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Organes d’administration


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1 Fonctionnement des organes d’administration

1.1 Règlement intérieur du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration dispose d’un règlement intérieurrégulièrement mis en conformité avec les impératifs légaux. Celui-ci prend en compte les recommandations relatives au Gouverne-ment d’Entreprise émanant des Rapports Vienot et Bouton, de laLoi de Sécurité Financière et de l’AMF et a pour objet de formaliserson propre rôle et ses modes de fonctionnement.

1.1.1 Ses principales caractéristiquessont les suivantes

Rôle et fonctionnement du ConseilLe Conseil d’Administration, dont le fonctionnement est collé-gial, assure le contrôle de la gestion de la Société, il fixe les orien-tations stratégiques de l’entreprise et veille à la bonne marchede celle-ci.

Il se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de sonPrésident et aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Afin de pouvoir exercer son mandat dans de bonnes conditions,l’administrateur reçoit de la Société, dans les délais appropriés,les informations nécessaires sur les points inscrits à l’ordre dujour des Conseils d’Administration et toute information complé-mentaire pouvant l’intéresser notamment les articles de pressesignificatifs et les rapports d’analyse financière relatifs à la Société. Par ailleurs, le Conseil d’Administration consacre, chaque annéeet comme stipulé dans le règlement intérieur, un point de sonordre du jour à la revue de son fonctionnement suivie d’undébat.

Lors de sa séance du 6 décembre 2004, le Conseil d’Administrationa décidé de reporter au début de l’année 2006 cette évaluationafin de la rendre plus complète et objective, puis le 5 décembre2005, celui-ci a estimé que le processus pouvait se dérouler dansle courant du premier trimestre 2006. Le cabinet Egon ZehnderInternational, consultant extérieur, déjà retenu lors de la premièreétude en 2004, s’est vu confier cette mission.

Par ailleurs, le Conseil s’est employé, tout au long de l’exercice2005, à poursuivre l’application des préconisations déjà adoptéeslors de la précédente étude et a successivement examiné lesprésentations des actualités et des perspectives du réseaud’Agents généraux AGF, celle des éléments de comparaisonentre AGF et le marché et les études réalisées par diversanalystes financiers, ainsi que la présentation des chiffres clésdu budget. Le Conseil d’Administration s’est également penchélors de sa séance de mars 2005 sur la situation individuelle desadministrateurs et sur leur caractère indépendant ; il a estiméque la règle du tiers d’administrateurs libres d’intérêts étaitrespectée et que la liste présentée conjuguait étroitement l’adé-quation entre la répartition de l’actionnariat et le respect desprincipes du gouvernement d’entreprise.

Droits et obligations des administrateursDans le cadre de la charte de l’administrateur, chaque membredu Conseil a des droits spécifiques, le droit à recevoir régulière-ment ou ponctuellement toute information pertinente concer-nant la Société, le droit de rencontrer les principaux dirigeantssociaux y compris hors de la présence des mandataires sociaux…

Ces droits ont pour contrepartie diverses obligations, ainsi,chaque administrateur a un devoir de consacrer le temps etl’attention nécessaires à l’exercice de son mandat, il a égale-ment un devoir de loyauté en vertu duquel il doit faire part detoute situation de conflit d’intérêt ainsi qu’une obligation deconfidentialité lorsqu’il détient une information privilégiée et estrestreint dans ses interventions sur les actions AGF et Euler Hermes.Pour assurer le contrôle de cette disposition, les administrateursont été tenus de déclarer, dans un délai de cinq jours de Boursesuivant chaque opération, au Déontologue du groupe AGF, lesdifférentes transactions (achats ou ventes) réalisées sur cesactions par eux-mêmes et par les personnes physiques oumorales qui leur sont liées. La définition extensive incluse dansla Directive Européenne du 29 avril 2004 a continué à êtreretenue afin de suivre les recommandations de l’AMF dansl’attente de la publication du décret ad hoc définissant la notionde « personnes qui leur sont liées ».

Outre les 10 actions qui doivent être détenues individuellementpar chaque administrateur, conformément au statut de la Société,le règlement intérieur du Conseil d’Administration stipule queles administrateurs n’ayant pas de fonction dans le groupe AGFdevront détenir au moins 500 actions.


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Périodicité des réunions du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois paran selon un calendrier annuel communiqué aux administrateurset ce, afin de faciliter leur assiduité. Ces réunions se tiennenten mars pour les comptes annuels, en mai à l’occasion del’Assemblée Générale annuelle et des éléments financiers trimes-triels, en septembre pour les comptes semestriels, en novembre/décembre pour le budget et les éléments financiers du 3e trimestre.De plus, le Conseil d’Administration peut être convoqué enséance extraordinaire afin d’examiner des sujets spécifiques ; ila été ainsi notamment question au cours de l’exercice 2005, del’autorisation requise du Conseil dans la perspective de la nomi-nation de M. Jean-Philippe Thierry en tant que membre du direc-toire de la société Allianz AG à effet du 1er janvier 2006 et ducumul avec sa fonction de Président-directeur général d’AGF(séance du 9 septembre 2005). De même, l’approbation par leConseil (séance du 11 octobre 2005) de la nouvelle organisa-tion du groupe AGF et de la nomination de deux Directeursgénéraux délégués à effet du 1er janvier 2006, a été requise.

Conformément au règlement intérieur, le Conseil d’Adminis-tration a étudié et donné son accord sur les orientations straté-giques de la Société, et a examiné les grandes lignes des budgetsannuels, la situation financière et la situation de trésorerie de laSociété ainsi que la politique en matière de réassurance etd’allocation des actifs.

Par ailleurs, au cours de l’exercice 2005, les principaux thèmesnon récurrents abordés ont été : – la réalisation de plusieurs opérations de cessions de participationsdans les sociétés Casa, Gecina, Astree ou de reclassement internedans les sociétés Sequana capital et Euler Hermes,– le rachat partiel du capital de la filiale AGF Brasil Seguros àcertains de ses minoritaires,– la mise en place de deux dispositifs de retraite supplémentairepour les salariés administratifs et commerciaux de l’UES AGF :art. 83 et Perco AGF,– l’examen du dossier concernant le contrat du Comité de Gestiondes Œuvres sociales « CGOS ».

Comités du Conseil d’AdministrationIl existe trois comités d’étude permanents mis en place par leConseil d’Administration à savoir le Comité d’Audit, le Comitédes Conventions et le Comité des Rémunérations. Les deuxpremiers de ces comités ont vu leurs rôles et leurs attributionssensiblement renforcés par décision du Conseil lors de sesséances des 19 septembre et 5 décembre 2005. Chacun destrois Comités est présidé par une personnalité indépendante,administrateur ou censeur et assisté, le cas échéant, par un Vice-Président, tous deux étant désignés par le Conseil sur proposi-tion de son Président.

Les règlements intérieurs de ces Comités et plus précisémentceux des Comités d’Audit et des Conventions on été modifiéslors desdits conseils afin d’élargir et de renforcer leurs règles defonctionnement, notamment les dispositifs de contrôle internedu Groupe afin d’être en conformité à la fois avec les textes SOXet LSF et les normes d’Allianz en matière de prévention, détec-tion, et traitement des fraudes internes. Le Conseil d’Adminis-tration du 5 décembre a approuvé la nouvelle rédaction du règle-ment intérieur du Comité des Conventions afin de renforcerson rôle et de se prémunir contre le risque de conflits d’intérêtset mis d’avantage de moyens à sa disposition afin d’améliorerses modalités de travail (réunion trimestrielle, augmentation dunombre des membres, partage des voix…).

Le Comité d’Audit d’AGF est composé de :M. Dominique Ferrero, Président,M. Robert Hudry, Vice-Président,M. Detlev Bremkamp (jusqu’au 31 décembre 2005)*,M. Jean-Michel Mangeot, Secrétaire(jusqu’au 31 décembre 2005)**.

Le Comité d’Audit a pour attributions :– d’analyser les comptes avant leur présentation au Conseild’Administration et de s’assurer de la pertinence des méthodescomptables,– d’approuver le programme de l’Audit Général Groupe,– d’être consulté sur la nomination ou le renouvellement desCommissaires aux Comptes et d’examiner la vérification descomptes faite par ceux-ci,– d’examiner tout point susceptible d’avoir un impact financiersignificatif sur la Société, notamment les cas de fraude ou detransgression des règles par le Management, suspectés ou avérés(Conseil d’Administration du 19 septembre 2005),– de mener à bien toutes missions particulières qui lui seraientconfiées par le Conseil d’Administration.

Le Comité des Conventions est composé de :M. Yves Cannac, Président,M. Hans-Dieter Kalscheuer,M. Diethart Breipohl,Mme Béatrice Majnoni d’Intignano (à effet du 5 décembre 2005,selon décision du Conseil d’Administration AGF du même jour),M. Jean-Michel Mangeot, Secrétaire (jusqu’au 31 décembre 2005)*.

Organes d’administration

* M. Diethart Breipohl a été désigné membre du Comité d’Audit à effet du 13 mars 2006selon décision du Conseil d’Administration du même jour.** M. Jean-François Bruno, Directeur Juridique du groupe AGF, qui est depuis le 9 janvier2006 également secrétaire général du Groupe, lui a succédé en qualité de secrétairedu Conseil (Conseil d’Administration du 13 mars 2006) et des Comités d’Auditet des Conventions.


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Le Comité des Conventions a désormais pour attributions, suiteà la nouvelle rédaction de son règlement intérieur adoptée lorsdu Conseil du 5 décembre 2005, d’examiner les éléments suivants,sans que cette énumération présente un caractère limitatif :

« Relations entre le groupe AGF et le groupe AllianzToute transaction supérieure à 5 millions d’euros intervenant

entre une société du groupe AGF d’une part et une société dugroupe Allianz d’autre part ;

Toute acquisition ou cession de participation entre le groupeAGF d’une part, et le groupe Allianz d’autre part ;

Toute opération impliquant, si elle devait être mise en œuvre,un flux financier entre une société du groupe AGF et une sociétédu Groupe Allianz, en ce compris les politiques de distributionde dividendes proposées aux actionnaires ;

Toute procédure émanant du groupe Allianz qui peut avoirpour objet ou pour effet d’imposer à la Société (ou à l’une dessociétés du groupe AGF) une stratégie susceptible d’avoir unimpact significatif sur les comptes ou le cours de l’action de laSociété (ou de la société concernée).

Le rôle du Comité des Conventions est de s’assurer que l’opé-ration envisagée est réalisée à des conditions de marché etrespectueuse tant de l’intérêt social de la Société ou de ses filialesque de l’intérêt des actionnaires minoritaires de la Société.

1.2 AutresToute opération d’investissement, de création, de croissanceexterne, de désinvestissement ou de cessions supérieure à trentemillions d’euros susceptible d’entrer dans le champ d’applica-tion figurant au préambule du présent article.

Il sera également chargé « de mener à bien toutes missions parti-culières qui lui seraient confiées par le Conseil d’Administration. »

Le Comité des Rémunérations est composé de :M. André Levy-Lang, Président,Mme Béatrice Majnoni d’Intignano,M. Michael Diekmann,M. François Thomazeau, Secrétaire.

Le Comité des Rémunérations a pour attributions :– de faire toute recommandation au Conseil d’Administrationintéressant la rémunération et la retraite du Président, ainsi quedes autres mandataires sociaux le cas échéant ;– de faire toute recommandation au Président intéressant larémunération et la retraite des membres du Comité Exécutifnon mandataires sociaux ;– d’examiner les propositions de la Direction Générale intéres-sant la mise en place des plans de souscription ou d’achatd’actions autorisés par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;– de mener à bien toutes missions particulières qui lui seraientconfiées par le Conseil d’Administration.


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Conseil d’AdministrationDirection générale


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1.1 Conseil d’Administration au 31 décembre 2005

Mandats et fonctions des mandataires sociaux au cours des cinq derniers exercices (de 2001 à 2005)

Membres Mandats et fonctions au cours 1re nomination Biographiedu Conseil d’Administration des cinq derniers exercices & fin de mandat

Jean-Philippe THIERRY57 ansNationalité française

AGF, 87 rue de Richelieu75002 Paris

97 254 actions AGF

Président-directeur générald’AGF*

Mandats et fonctions au 31.12.2005Président-directeur général : AGF, AGF HoldingPrésident du Conseil d’Administration :AGF IART, AGF Vie, Château Larose-TrintaudonPrésident du Conseil de Surveillance :Euler Hermes, GIE AGF Informatique,Mondial Assistance AGAdministrateur : AGF International,AGF Ras Holding/Pays-Bas, Allianz Segurosy Reaseguros/Espagne, Allianz Global RisksRuckversicherungs/Allemagne, Société FinancièreFoncière et de ParticipationsMembre du Conseil de Surveillance :Cie Financière Saint HonoréCenseur : Baron Philippe de Rothschild SA, ParisOrléans, EurazeoMandats exercés en 2005 dont M. Thierry n’est plus titulaireMembre du Conseil de Surveillance :Groupe TaittingerMandats exercés de 2001 à 2004dont M. Thierry n’est plus titulairePrésident et Directeur général d’AGF La Lilloise,AGF IART, AGF Vie et AGF International,Président du Conseil d’Administration d’AGFInternational, Président de SC Holding SAS,Président du Conseil de Surveillanced’AGF InformatiqueMembre du Conseil de Surveillance de Sociétédu Louvre, Baron Philippe de RothschildAdministrateur d’AGF Belgium Insurance, UnibailReprésentant de la Compagnie Financière SaintHonoré au Conseil de Surveillancede La Compagnie Financière Edmondde Rothschild Banque Censeur de Rue Impériale.

* Depuis le 1er janvier 2006, M. Thierry estmembre du Directroire d’Allianz AG/Allemagne,membre du Conseil de Surveillance d’AllianzNederland Groep/Pays-Bas. Il n’est plus titulaire desmandats de Président du Conseil d’Administration etd’administrateur d’AGF Vie et d’AGF IART, du mandatd’administrateur d’AGF Ras Holding/Pays-Bas,du mandat de Président du Conseil de Surveillancedu GIE AGF Informatique.

Du 5 juin 2001à l’AG 2008

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Pariset Diplômé d’Etudes Supérieures en SciencesEconomiques.

De 1978 à 1989, GPA Assurances dont il assurela présidence de 1989 à 2000.De 1989 à 1997, Worms & Cie (future AthénaAssurances) dont il devient le Président en 1992. De 1998 à 2000, Groupe Generali Francedont il prend la Présidence en 1999.Depuis 1996, Président de la F.F.S.A.A.et Vice-Président puis Président de la F.F.S.A.pendant 1 an.Depuis le 6 juin 2001, Président-directeur généraldu groupe AGF.DistinctionsOfficier de l’Ordre National du MériteChevalier de l’Ordre National de la Légiond’HonneurMembre d’Honneur de l’Institut des ActuairesFrançaisConseiller du Commerce Extérieur de la France


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Conseil d’Administration – Direction générale


Michael DIEKMANN

Vice-Président du CA d’AGFMembre du Comitédes Rémunérations

51 ans

Nationalité allemande

ALLIANZ AG,Königinstrasse 28,80802 Munich Allemagne

500 actions AGF

Président du Directoired’Allianz AG

Mandats et fonctions au 31.12.2005Président du Conseil de Surveillance au seindu groupe Allianz : Dresdner BankAG/Allemagne, Allianz Global Investors Président et administrateur du Conseilde Surveillance au sein du groupe Allianz :Allianz Deutschland AG/ AllemagneMembre du Conseil de Surveillance au seindu groupe Allianz : RAS Riunione Adriaticadi Sicurta S.p.A./Italie, Allianz of America, Inc Vice-Président du Conseil de Surveillance ausein du groupe Allianz : Linde AG/Allemagne,Allianz Insurance Ltd/Afrique du SudMembre du Conseil de Surveillancehors groupe Allianz : BASF AG/Allemagne,Lufthansa AG/ AllemagneMandats exercés en 2005 dont M. Diekmann n’est plus titulaire Allianz Lebensversicherungs-AG/Allemagne,Allianz Versicherungs-AG/AllemagneMandats exercés de 2001 à 2004dont M. Diekmann n’est plus titulairePrésident du Conseil de Surveillance enAllemagne : Allianz First Life/Corée, AllianzPojistovna, a.s./Bratislava, Allianz Insuranceof South Africa Ltd/Afrique du Sud, ShieldDevelopment/Afrique du Sud, T.U. AllianzPolska S.A. (Non Vie)/Pologne, T.U. AllianzPolska S.A. (Vie)/Pologne, Hungaria Bistosito Rt/Prague, Allianz Pojistovna a.s./PragueVice-Président du Conseil d’Administration :Allianz C.P. Life Assurance Co. Ltd/Thailande,Allianz Insurance LtdMembre du Directoire d’Allianz AGAdministrateur : National Insurance CompanyBerhard/Brunei, Navakiji InsurancePCL/Thailande, Allianz Utama/Indonésie, AllianzFire and Marine Insurance/Japon, Pioner AllianzLife Assurance Corp./Philippines, AllianzInsurance Management Asia Pacific Pte.Ltd/Singapoure, Allianz Ins. (Singapore) Pte Ltd,Apex Software Ltd/Singapour, Allianz Bajaj Life.Co. Ltd/Inde, Bajaj Allianz General Ins. Co.Ltd/Inde, Allianz Australia Ltd (ex-MMI InsuranceGroup)Président du « board of commissionners »d’Allianz Life/Indonésie

Du 26 mai 2003à l’AG 2007

Diplômé en droit et en philosophie à l’Universitéde Göttingen (Allemagne)

De 1983 à 1986, Directeur Financier deDiekmann/thieme GBR (éditeur).De 1987 à 1988, Président de Diekmann/ThienneGBR.De 1988 à 1989, Directeur adjoint du bureaurégional de Hambourg – Allianz Versicherungs-AG.En 1990, Directeur des ventes au bureaude Hambourg Harburg – Allianz.De 1991 à 1992, Directeur du bureau d’Hanovre– Allianz.En 1993, Directeur des relations clients avec lesparticuliers – Allianz Versicherungs-AG, Munich.De 1994 à 1995, Directeur des ventes et membredu Comité Exécutif du bureau régionalde Rhénanie du Nord-WestphalieDe 1996 à 1997, Directeur d’Allianz InsuranceManagement Asia Pacific Pte. Ltd., SingapourEn 1998, Membre du Directoire d’Allianz AG,Munich, responsable de la région Asie-Pacifique.En 2000, Membre du Directoire d’Allianz AG,Munich, responsable de l’Asie-Pacifique, del’Europe centrale et orientale, du Moyen-Orientet du Groupe Management Development.Depuis 2002, Membre du Directoire d’Allianz AG,Munich, responsable des Amériques etdes Ressources humaines du Groupe.Depuis le 30 avril 2003, Président d’Allianz AG


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Diethart BREIPOHL

Membre du Comitédes Conventions

66 ans


ALLIANZ AG, Königinstrasse28, 80802 Munich,Allemagne

500 actions AGF

Detlev BREMKAMP*

Membre du Comité d’Audit

61 ans


ALLIANZ AGKöniginstrassse 28,80802 Munich/Allemagne

500 actions AGF

Membre du Directoired’Allianz AG

* M. Bremkamp a démissionnéde son mandat d’administrateurau 31.12.2005 (CA du05.12.2005) suite à son départen retraite, il est remplacé parle Dr. Joachim Faber à effet du01.01.2006 (cf. fin de tableau)

Mandats et fonctions au 31.12.2005Membre du Conseil de Surveillance : AllianzAG/Allemagne, Continental AG/Allemagne,Karstadt Quelle AG/Allemagne, Euler Hermes,Atos Origin/Paris, Président du Conseil de Surveillance :KM Europa Metal AG/AllemagneMembre du Conseil d’Administration :Crédit LyonnaisMandats exercés en 2005 dont M. Breipohl n’est plus titulaire Beiersdorf AG/AllemagneMandats exercés de 2001 à 2004dont M. Breipohl n’est plus titulaireBayerische Hypo- und VereinsbankAG/Allemagne, Beiersdorf AG/Allemagne,Essen, mg technologies ag/ Allemagne,Banco Popular Espanol/Espagne, BPI BancoPortugues de Investimento/Portugal

Mandats et fonctions au 31.12.2005Administrateur : Asea Brown BoveriAG/Allemagne, Hochtief AG/Allemagne, AllianzGlobal Risks Rückversicherungs-AG/Allemagne,Allianz General Insurance Company SA/Grèce,Allianz Life Insurance Company SA/Grèce,Riunione Adriatica di Sicurta SpA/Italie, ACIF/Italie, Lloyd Adriatico/Italie, RAS International NV/Pays-Bas, Allianz Nederland Groep NV/ Pays-Bas,AGF RAS Holding BV/ Pays-Bas, Allianz PortugalS.A., Companhia de Seguros/Portugal, Allianz RiskTransfer/Suisse, Elmonda Assistance/Suisse,Allianz, Compania de Seguros y Reaseguros S.A./Espagne, Allianz Marine et Aviation/Allemagne,Allianz Global Risks/Etats-Unis, AllianzUnderwriters Insurance Co/Etats-UnisMandats exercés en 2005dont M. Bremkamp n’est plus titulaire–Mandats exercés de 2001 à 2004dont M. Bremkamp n’est plus titulaire Membre du Conseil de Surveillance : DresdnerABD Securities Ltd./Hong Kong, Allianz FinanceSA/Luxembourg, Allianz Europe FinanceSA/Luxembourg, Allianz Finance B.V/Pays-Bas,RAS International NV/Pays-Bas, ZwolscheAlgemeene NV/Pays-Bas, Alba AllgemineVersicherungsgesellschaft/Suisse, AllianzVersicherung (Scheiz) AG/Suisse, BernerAllgemeine Versicherungsgesellschaft/Suisse,Berner Lebensversicherungsgesellschaft/Suisse,Elvia Schweizerische Versicherungsgesellschaft/Suisse, Elvia Leben SchweizerischeVersicherungsgesellschaft/Suisse, CornhillInsurance plc./Royaume-Uni, Allianz(UK Ltd)/Royaume-UniPrésident du Conseil de Surveillance : RINV(NewsCo)/Pays-Bas, Domus/Danemark,International Reinsurance Co. SA/LuxembourgVice-Président du Conseil de Surveillance : AllianzElementar Sach/Autriche, Allianz Elementar Leben/Autriche, Investment & Trust Bank/ Autriche Directeur Général/Membre du Conseilde Surveillance : Allianz Europe Ltd/Pays-BasConseiller : Bayerische HypoVereinsbankAG/Allemagne

Du 3 juin 1998à AG 2006

Du 3 juin 1998à AG 2006

Docteur en droit (Allemagne)Expérience professionnelle dans le secteur del’assurance et le secteur bancaire en France et enAllemagne

En 1970, intègre le groupe Allianz :De 1970 à 1986, responsable financier,De 1986 à 1999, membre du Directoire,successivement responsable des investissements,des ressources humaines, puis de la directionfinancière.Depuis 2000, membre du Conseil de Surveillanced’Allianz AG

Diplôme professionnel exercé dans le secteurde l’assurance (Allemagne)

De 1963 à 1987, occupe différentes fonctionsau sein d’Allianz AG :De 1987 à 1994, responsable de la zone Europeet Outre-mer, puis membre du Directoire De 1994 à 1997, responsable des zones Europede l’Est, Amérique du Sud et Réassurance A partir de 1997, responsable des zones Europe,Proche Orient, Afrique et Réassurance.Depuis 2001, Responsable d’Europe II,de la Réassurance, de l’« Alternative RiskManagement », d’Allianz Global Riskset de l’assistance/Travel insurance


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AntoineJEANCOURT-GALIGNANI

69 ans

Nationalité française

Gecina

14-16 rue des Capucines75002 Paris

1 818 actions AGF

Yves CANNAC*

Administrateur indépendant*jusqu’au 5 décembre 2005

Président du Comitédes Conventions

70 ans


19 rue Pauline Borghèse92200 Neuilly/Seine

500 actions AGF

Membre du ConseilEconomique et Social

Mandats et fonctions au 31.12.2005Président du Conseil de Surveillance :Euro Disney SCACo-Président du Conseil d’Administration :GecinaAdministrateur : Kaufman & Broad SA, SociétéGénérale, Total, Gecina, Société des Immeublesde FranceMembre du Conseil de Surveillance :Oddo & Cie SCAMandats sociaux dans des sociétés étrangères :Président du Conseil d’Administration : SNAHolding (Bermuda) Ltd/BermudesAdministrateur : SNA SAL/Liban, SNA-Re(Bermuda) Ltd/BermudesMembre du Conseil de Surveillance :Hypo Real Holding AG /AllemagneMandats exercés en 2005 dont M. Jeancourt-Galignani n’est plus titulaire Membre du Conseil de Surveillance : Jetix EuropeNV/Pays-Bas, Président du Conseild’Administration : GecinaMandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Jeancourt-Galignani n’est plus titulairePrésident de : AGF, Société des Immeublesde FrancePrésident du CA : AGF IART, AGF Vie,AGF International, Simco

Mandats et fonctions au 31.12.2005Administrateur : Société GénéraleMembre du Conseil de Surveillance :Solving InternationalMandats exercés en 2005 dont M. Cannac n’est plus titulaire Administrateur : Caisse des DépôtsDéveloppement (C3D)Mandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Cannac n’est plus titulaire Administrateur : Danone

* M. Cannac, atteint par la limite d’age statutaire,a remis son mandat d’administrateur à la dispositiondu Conseil d’Administration du 5 décembre 2005au cours de laquelle il a été nommé Censeur.

Du 17 janvier1994à l’AG 2006

Du 19 septembre1996 à l’AG 2008

Diplômé d’Etudes Supérieures de droitet de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris,ancien élève de l’E.N.A.

Inspecteur des FinancesDe 1973 à 1979, Directeur général adjointde la Caisse Nationale de Crédit Agricole.De 1979 à 1994, Directeur général puis Président-directeur général de la BanqueIndosuezDe 1991 à 1994, Président de l’Instituteof International Finance/Washington DC.De 1994 à 2001, Président-directeur générald’AGFDe 2001 à 2005, Président du Conseild’Administration de Gecina.DistinctionsOfficier de l’Ordre National de la Légiond’HonneurCommandeur de l’Ordre National du MériteCroix de la Valeur MilitaireChevalier du Mérite AgricoleOuvrageLa Finance déboussolée, Paris, 2002

Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure etde l’E.N.A., agrégé d’histoire, membre honorairedu Conseil d’Etat.

De 1969 à 1972, Conseiller technique au cabinetdu Premier Ministre Jacques Chaban-DelmasDe 1973 à 1974, Directeur adjoint du cabinetdu Ministre de l’Economie et des Finances ValéryGiscard d’Estaing De 1974 à 1978, Secrétaire général adjointde la Présidence de la République De 1978 à 1981, Président-directeur générald’Havas En 1985, il prend la Présidence du groupeCEGOS qu’il assure pendant 14 ans.De 1990 à 1993, Président puis Présidentd’Honneur de l’Institut de l’Entreprise.Depuis septembre 1999, Membre du Conseiléconomique et social, au titre des personnalitésqualifiées dans le domaine économique, social,scientifique ou culturel.DistinctionsChevalier de l’Ordre National de la Légiond’Honneur Officier de l’Ordre National du MériteOuvrageLe juste Pouvoir, 1983La bataille de la compétence, 1984Pour un Etat Moderne, 1993


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Hans-Dieter KALSCHEUER

Administrateur indépendant

69 ans


Lechelstrasse 74, D 80997 Munich, Allemagne

Membre du Comitédes Conventions

500 actions AGF

André LEVY-LANGAdministrateur indépendantPrésident du Comité desRémunérations

68 ansNationalité française

23, Bd Jules Sandeau75016 Paris

1000 actions AGF

Professeur Associé Emériteà l’Université Paris Dauphine

Mandats et fonctions au 31.12.2005Membre du Conseil de Surveillance : Mackund Schühle AG (Vorsitz)/Allemagne,IC Immobilien Holding AG (Vorsitz)/Allemagne,Brauholding International GmbH & Co,KgaA/AllemagneMandats exercés en 2005dont M. Kalscheuer n’est plus titulaire –Mandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Kalscheuer n’est plus titulaire Président-directeur général : Perrier VittelSA/France, San Pelegrino Spa/ItaliMembre du Conseil de Surveillance :Mineralbrunner Uberkingen AG,Uberkingen (Vorsitz)/Allemagne,Rewe-Zentralfinanz eG/Allemagne,Rewe-Zentral AG/Allemagne, Rewe DeutscherSupermarkt KgaA/Allemagne, DeutscheHypotheken Bank Frankfurt-Hamburg AG/Allemagne, Arabella Hotel Holding AG/Allemagne.

Mandats et fonctions au 31.12.2005Administrateur : DEXIA SA, Schlumberger,Institut Europlace de Finance, Institut des HautesEtudes Scientifiques, SCOR SA, SCOR Vie SAMembre du Conseil de Surveillance :Paris OrléansGouverneur : Hôpital Américain de ParisMandats exercés en 2005 dont M. Levy-Lang n’est plus titulaire –Mandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Levy-Lang n’est plus titulaire Grandvision, Pargesa, Scor US



Diplôme d’ingénieur commercial, M.B.A. àl’INSEAD de Fontainebleau, Doctorat en SciencesPolitiques

De 1963 à 1966, BULLA partir de 1967, il intègre le groupe NESTLE AGoù il exerce successivement les fonctions de :1967-1971, Gérant de la société d’eau minéraleVorlo Getraenke Gimblt, Bad Rietenau1971-1976, NESTLE SA/ Vevey en dernieradministrateur délégué Aquivest SA/Veveyet Directeur produits « Boissons liquides »1976-1980, Directeur général NESTLEDeutschland AG/Frankfort(Finance/Administration)1981-1992, Président-directeur général de lasociété ALLGÄUER ALPENMILCH AG/Munichde 1993-1996, Vice-Président du Comité deDirection de NESTLE DEUTSCHLANDAG/Frankfort1997-2000, Président-directeur généralde PERRIER VITEL SA.1965-2002, Professeur visitant et Professeurhonoraire à l’INSEAD/Fontainebleau, TechnischeUniversitat/Berlin, Universitat Wuerzburg,Technische Universitat Munchen dans lesdomaines Management, Finance, IT et Marketing.DistinctionsStaasmedaille fuer besopnderer Verdiensteum die bayerische Wirtschaft (1989),Bundesverdienstkreuz am Bande (1992),Bayerischer Verdienstorden (1996)OuvrageIntegrierte Datenverarbeitungssysteme fuerdie Unternehmensfuehrung, Berlin 1967Die betriebliche Planung und Kontrolle mitelektronischer Datenverarbeitung, Berlin 1973Publications et conférencesGestion d’entreprise, Management, Finance,Marketing, IT

Ancien élève de l’Ecole Polytechniqueet Docteur (Business Administration)de l’Université de Stanford.

De 1962 à 1974, Schlumberger .De 1974 à 1988, il occupe différentes fonctionsdans le groupe Paribas dont il devient Présidentde 1990 à 1999. Depuis 2001, Il se consacre à l’enseignement dela finance à l’Université Paris IX-Dauphine en tantque professeur associé.Il anime également un Groupe à l’InstitutFrançais des Administrateurs sur les bonnespratiques et la gouvernance et copréside leComité de pilotage sur la réforme de la coteboursière parisienne.DistinctionsOfficier de l’Ordre National du MériteOfficier de l’Ordre National de la Légiond’Honneur



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Dominique FERRERO Administrateur Indépendant Président du Comité d’Audit

58 ans


Merrill Lynch SAS112 Avenue Kléber75016 Paris

580 actions AGF

Senior Advisor Vice Chairmande Merrill Lynch Europe

Béatrice MAJNONID’INTIGNANO

Administrateur indépendant,

Membre du Comité desRémunérations et Membredu Comité des Conventions(CA du 5.12.2005)

63 ans


12 rue Debelleyme75003 Paris

1 455 actions AGF

Professeur des Universités(Université Paris XII)

Mandats et fonctions au 31.12.2005Administrateur et membre du Comitédes rémunérations : Vinci Mandats exercés en 2005 dont M. Ferrero n’est plus titulaire Président du Comité des Investissements : VinciMandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Ferrero n’est plus titulaire Administrateur : Atos

Mandats et fonctions au 31.12.2005Membre du Conseil de Surveillance :Air LiquideMandats exercés en 2005 dontMme Majnoni d’Intignano n’est plus titulaire –Mandats exercés de 2001 à 2004 dontMme Majnoni d’Intignano n’est plus titulaire –

Du 14 mai 2002à l’AG 2006

Du 19 septembre1996 à l’AG 2008

Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure.

De 1978 à 1994, il occupe différentes fonctionsà la Banque Française du Commerce Extérieur.De 1994 à 1996, Directeur général de la BanqueFrançaise du Commerce Extérieur.De 1996 à 1999, Directeur général de Natexis,puis de Natexis banques Populaires.De 1999 à 2003, Directeur général exécutif duCrédit Lyonnais, Directeur général de CréditAgricole Indosuez. En 2003, Directeur généraldélégué de Crédit Agricole Indosuez (CAI).Fin 2004, il rejoint Merrill Lynch en qualitéde senior adviser et vice-chairman deMerrill Lynch Europ.DistinctionsChevalier de l’Ordre National du MériteChevalier de l’Ordre National de la Légiond’Honneur

Agrégée des facultés de droit et de scienceséconomiques.

Depuis 1975, Professeur des universités(Université Paris XII).Depuis 1985, Membre du Comité de rédactionde la revue « Commentaires ».Depuis 1997, Membre du Conseil d’AnalyseEconomique.Nombreuses activités en tant que consultantet conseiller.DistinctionsChevalier de l’Ordre National de la Légiond’honneurOfficier de l’Ordre National du MériteOuvrageHippocrate et les technocrates(avec J.C. Stephan), 1983L’hôpital au XXIe siècle (avec D. Jolly), 1990,Santé mon cher souci, 1987 et 1989,La Protection Sociale, Femmes si vous saviez/Prix Tannesse, L’Usine à chômeurs 1998/Prix Zerilli Marimo, L’égalité entre femmes ethommes, aspects économiques, 1999, Le sexemédiateur, 2000, Economie de la Santé 2001,Santé et Economie en Europe, réédition 2006,Monnaies et Instabilité monétaire 2003PublicationsArticles dans la revue « Commentaires »



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Hervé de VEYRAC

Représentant les Agentsgénéraux

41 ansNationalité française

10 rue Jean Mermoz13008 Marseille

394 actions AGF dont 384actions détenues au traversd’une Société en participation

Agent Général AGF

Mariano SOROLLA

Représentant les salariésactionnaires

52 ans


20 rue Eugène Sue75018 Paris

19 actions AGF

Responsable du PôlePatrimonial Conseil GestionPatrimoine Certifié

Anita MAC-AULIFFE

Représentant les salariéscadres

54 ans


AGF Collectives DirectionSanté Prévoyance, 20 Placede la Seine, Tour Neptune,92400 Courbevoie, La Défense

10 actions AGF

Responsable d’un centrede gestion Grands ClientsDirects Prévoyance

Mandats et fonctions au 31.12.2005Administrateur : Association Interprofessionnelledes Services de Médecine du Travail, Mandatairesocial de la Sarl de Veyrac et de LaleuMandats exercés en 2005 dont M. de Veyrac n’est plus titulaire –Mandats exercés de 2001 à 2004 dont M. de Veyrac n’est plus titulaire–

Mandats et fonctions au 31.12.2005–Mandats exercés en 2005 dont M. Sorolla n’est plus titulaire –Mandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Sorolla n’est plus titulaire–

Mandats et fonctions au 31.12.2005Administrateur de la Caisse de Retraitedu Personnel AGFMandats exercés en 2005 dont Mme Mac-Auliffe n’est plus titulaire–Mandats exercés de 2001 à 2004 dont Mme Mac-Auliffe n’est plus titulaire–

Elu au mandatd’administrateurreprésentant lesAgents générauxlors de l’AGMdu 25 mai 2004jusqu’àl’AGM 2008

De l’AGMdu 30 mai 2000à l’AGM du 2008

Elue le 15 juin2000administrateurpar les salariéscadres, rééluele 29 avril 2004pour un mandatde 4 ans

Diplômé en droit privé et diplômé de l’Institutdes Assurances d’Aix Marseille (1987)

De 1988 à 1993 : responsable commercialde l’Agence Générale d’Assurance AGF–D.de VEYRAC et de la Sarl de VEYRAC et Cie.De 1993 à 1999 : agent général d’Assurance AGFen association avec Dominique de VEYRAC.Dirigeant associé de la Sarl de VEYRAC et Cie.De 1996 à 2003 : Vice-Président de la ChambreDépartementale de Marseille de la FédérationNationale des syndicats généraux d’assurances.De 1998 à 2000 : Secrétaire Général duSAGAGEM (syndicat des agents généraux d’AGF).Depuis janvier 2000 : Agent Générald’Assurances AGF en association avec Romain deVEYRAC. Dirigeant Associé de la Sarl de VEYRACet de LALEU.De 2000 à 2002 : Secrétaire Général du SAGGA(syndicat regroupant les agents d’ALLIANZ etd’AGF).De 2002 à février 2004 : Président du SYNDICATSAGGORA (syndicat unique regroupantl’ensemble des agents généraux d’AGF).Depuis 1996 : Administrateur de l’AssociationInterprofessionnelle de Médecine du Travail.

Diplômé en langues étrangères et en gestionde patrimoine

1975, Professeur de Français – école de languesMAGAZ1976, Secrétaire à la Chancellerie et justicemilitaire1978, AGF – Conseiller en épargne stagiaire,occupe différentes fonctions dans l’inspectionau sein d’AGF Vie puis d’Assurfinance,actuellement, Inspecteur Commercial formateur,Janvier 2005, Responsable du Pôle patrimonialrégional, Manche Océan et Réseau AGF FinanceConseil

En 1970, salariée AGF (Assurances Collectives)De 1970 à 1978 gestionnaire de portefeuillePrévoyanceDe 1979 à 1981 Bureau d’études administrativesDe 1982 à 1987 cadre responsable d’unitéde gestion PrévoyanceDepuis 1988 cadre responsable d’un serviceà la Direction Grands Comptes de Prévoyance



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Vincent SCHITTULLI

Représentant les salariésnon cadres

54 ans


AGF, Direction MarketingV&SF, 20 Place de la Seine,Tour Neptune,92400 Courbevoie, La Défense

10 actions AGF

Robert HUDRY

Censeur

Membre du Comité d’Audit

59 ans


13 Impasse des Pêcheurs74290 Veyrier du Lac

Consultant

En remplacementde M. Bremkampà effet du 01.01.2006Dr. Joachim Faber

55 ans


Allianz Global InvestorsNymhenburger Strasse 112-11680636 Munich/Allemagne

1 000 actions AGF

CEO d’Allianz Global Investorset membre du Directoired’Allianz Group

Mandats et fonctions au 31.12.2005–Mandats exercés en 2005 dont M. Schittulli n’est plus titulaire–Mandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Schittulli n’est plus titulaire–

Mandats et fonctions au 31.12.2005Membre du Conseil de Surveillance Euler HermesMandats exercés en 2005 dont M. Hudry n’est plus titulaire Administrateur : IMS International Metal ServiceMembre de Comités d’Etudes : Euler Hermes(Comité d’Audit), IMS (Comité d’Audit)Mandats exercés de 2001 à 2004 dont M. Hudry n’est plus titulaire Président du Conseil d’Administration : AceleriaTransformados SA/Espagne, Président : Usinor,LLC/Etats-Unis, administrateur et Directeurgénéral Arcelor/Grand Duché du Luxembourg,administrateur : Usinor Tubes, Usinor, CockerillSambre/Belgique, S.A. Forges et Acieries deDilling (A.G. der Dillinger Hüttenwerk/Allemagne,Fédération Française de l’Acier, LaminadosVelasco SL/Espagne, Arcelor PackagingInternational, Arbed/ Grand Duché duLuxembourg, Arcelor Construction France, ArcelorFCS Commercial SA, Arcelor International SAAdministrateur et Vice-Président : Arcelor LongCommercial, Gérant : Blahove BV/Pays-Bas,Membre du Conseil de Surveillance : Eko StahlGmbH/Allemagne, Dillinger Hütte Saarstahl A.G.(D.H. S)/Allemagne, Administrateur et Présidentdu Conseil d’Administration : Produits d’UsinesMetallurgiques Pum-Station Sercice Acier parPum-Service d’Acier

Responsable de l’Asset Management du groupe Allianz ;en tant que CEO d’Allianz Global Investors :– Responsabilités générales des activités– Budget et services financiers– Relation clients et normes qualité

Elu le 29 avril2004administrateurreprésentantles salariésnon cadrespour un mandatde 4 ans

Du 15 mars 2003à l’AG 2007

Du1er janvier 2006(Conseild’Administrationdu 5 décembre2005) jusqu’àl’AGM 2006

Diplômes professionnels d’assurance

Depuis septembre 1974, salarié du groupe AGF :1974-1977 : Direction IRD, Administratif Incendie :Aide-Rédacteur1977-1982 : Permanent Syndical CFDT1982-1991 : DRS, Administration du PersonnelRichelieu : Gestionnaire de Personnel1991-1993 : Permanent Syndical CFDT1993-1995 : Branche Groupe, Service Crédits-Banques : Gestionnaire de portefeuilleDe 1995 à ce jour, Service Fichier Client AGF à laDirection du Marketing du Pôle Vie et ServicesFinanciers: chargé de mission qualité

Ancien élève de l’Ecole Polytechnique etde l’E.N.A. et ingénieur de l’Ecole NationaleSupérieure de l’Aéronautique

En 1975, nommé Administrateur civil au Ministèredes Finances en charge des problèmes definancement de l’Industrie et des grandesrestructurationsDe 1980 à 1981, conseiller technique au Ministèrede l’Economie et des Finances De 1983 à 1986, Sous-Directeur et Directeuradjoint à la Banque Paribas De 1986 à 1999, Directeur et Directeur généraladjoint des Affaires Financières et juridiquesd’Usinor SacilorDe 1999 à 2001, Membre du Comité Exécutifet Directeur général d’Usinor devenu en 2001ArcelorDe 2001 à 2004, Directeur général d’ArcelorDe 2004 à 2005, Consultant.DistinctionsChevalier de l’Ordre National du MériteChevalier de l’Ordre National de la Légiond’Honneur

Maîtrise de droit, Université de Bonn.Doctorat à la School of Public Administrationde Speyer, (Allemagne) puis formationcomplémentaire à l’Université de la Sorbonneà Paris

1983-1997 : différentes fonctions au seinde Citicorp à Frankfort et Londres1995-1997 : responsable chez Citicorpdes marchés de capitaux en Europe, en Amérique du Nord et au JaponEn 1997, il rejoint Allianz en qualité de CFOet membre du Directoire d’AllianzVersicherungs AG, MunichDepuis janvier 2000 : responsable des activitésde gestion d’actifs



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Laurent MIGNON*

42 ans


AGF, 87 rue de Richelieu75002 Paris

32 025 actions AGF dont 982 détenues au travers des FCPE

Directeur général du groupe AGF, Membredu Comité Exécutif d’AGF,en charge des activités Vieet des Services Financierset d’Assurance-Crédit

Mandats et fonctions au 31.12.2005Président-directeur général : Banque AGFPrésident du Conseil d’Administration : AGF Private Banking,AVIP, Génération Vie, CoparcPrésident du Conseil de Surveillance : AGF Asset Management,W FinanceVice-Président du Conseil d’Administration : Sequana CapitalVice-Président du Conseil de Surveillance : Euler HermesAdministrateur Directeur général : AGF VieAdministrateur Directeur général délégué : AGF HoldingAdministrateur : AGF International, Sequana, GIE Placementsd’assuranceMembre du Conseil de Surveillance : Oddo et Cie SCA,GIE AGF InformatiqueReprésentant permanent d’AGF International : AGF IARTReprésentant permanent d’AGF Holding : Bolloré InvestissementReprésentant permanent d’AGF Vie : BolloréMandats exercés en 2005 dont M. Mignon n’est plus titulaireReprésentant permanent d’AGF Holding au sein du conseil d’AGFPrivate Equity, administrateur de Gecina, Président du Conseilde Surveillance d’AVIP Mandats occupés de 2001 à 2004 dont M. Mignon n’est plus titulaire Président du Conseil d’Administration : ACAR, AGF AssurancesFinancières, Les Assurances Fédérales IARD, GIE Placementd’assurancePrésident du Conseil de Surveillance : AGF Assurances FinancièresVice-Président du Conseil de Surveillance : AGF Private Equity,W FinanceAdministrateur : Allianz Marine & Aviation France, Allianz MAT/Allemagne, Entenial, Sophia, Caisse de Retraite des AGF,Meteo Transformer/Guernesey, Slivarente, TriceratopsMembre du Conseil de Surveillance : AGF Assurances FinancièresReprésentant permanent d’AGF au Conseil de : Banque AGF,Worms & CieReprésentant permanent d’AGF Holding au Conseil de : Calypso, Génération Vie, AGF Private Equity et Métropole SA

* A effet du 1er janvier 2006, M. Mignon est nommé Directeur généraldélégué d’AGF en charge des activités françaises du Groupe et responsableopérationnel d’AGF France (CA du 11.10.2005).

Diplômé de HEC et du Stanford ExecutiveProgram.

Avant de rejoindre le groupe AGF, il aprécédemment exercé pendant plus de 10 ansdifférentes fonctions dans le domaine bancaire,allant des salles de marchés à la banqued’affaires. 1986-1990, trader puis responsable des activitésd’options de taux devises au sein de la BanqueIndosuez 1990-1995, sous-directeur de la FinancièreIndosuez.1996, en charge de l’activité de fusion/acquisitionpour les institutions financières en France au seinde la banque Schroders (Londres).En 1997, il entre aux AGF en tant que DirecteurFinancier et le 18 janvier 1997, il rejoint le ComitéExécutif.Le 16 mars 2004, il est nommé Directeur généraldu groupe AGF en charge des activitésd’assurance Vie et Services Financiers (gestiond’actifs, activités bancaires, immobilier) etd’assurance-Crédit (groupe Euler & Hermes).

1.2 Direction générale au 31 décembre 2005Mandats et fonctions au cours Biographiedes cinq derniers exercices


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François THOMAZEAU*

56 ans


AGF87 rue de Richelieu75002 Paris

29 734 actions AGFdont 2 178 détenuesau travers des FCPE

Directeur général du groupe AGF, Membredu Comité Exécutif,en charge des activitésinternationales,de l’Assistance,de la Réassurance etdes Fonctions Centrales(ressources humaines,moyens généraux,informatique et juridique)

Mandats et fonctions au 31.12.2005Président-directeur général : AGF InternationalPrésident du Conseil d’Administration : ACAR (Assistance,Courtage d’Assurance et de Réassurance), AGF Afrique, AGFBelgium Holding/Belgique, AGF Belgium Insurance/Belgique,AGF Benelux/Luxembourg, AGF Holdings UK/Royaume-Uni,AGF Insurance/Royaume-Uni, AGF Brasil Seguros/Brésil, CompañiaColombiana de Inversion Colseguros/Colombie, Adriaticade Seguros/Vénézuela, Inmobiliara Driavena/Vénézuela, Caissede Retraite AGFVice-Président du Conseil d’Administration : AGF RAS Holding/Pays-BasVice-Président délégué du Board : Mondial Assistance A.G./SuisseAdministrateur Directeur général délégué : AGF HoldingAdministrateur : AGF Vie, AGF IART, AAAM (AGF AlternativeAsset Management), Allianz Seguros y Reaseguros/Espagne,Cofitem-Cofimur, PHRV, Siic de Paris, Thompson Clive (Jersey n °3)Ltd/Royaume-Uni, Locindus, Foncière des 6e et 7e arrondissementsMembre du Conseil de Surveillance : Euler Hermes, W Finance,ARSA BV/Pays-Bas, Allianz Nederland Groep/Pays-Bas, GIE AGFInformatiqueReprésentant permanent d’AGF : Banque AGFCenseur : Europe Expansion (SICAV)Mandats exercés en 2005 dont M.Thomazeau n’est plus titulaireVice-Président du Conseil d’Administration d’AGF Brasil SegurosMandats occupés de 2001 à 2004 dont M. Thomazeau n’est plus titulaire Président-directeur général d’AGF AfriqueDirecteur général d’AGF IARTPrésident du Conseil d’Administration d’Athena Finance,d’Europe ExpansionAdministrateur d’AGF Assurances Financières, de SFR/Portugal,Restauration Investissement, DCN International Membre du Directoire de Holland Belegginsgroep/Pays-Bas, Membre du Conseil de Surveillance de Zwolsche AlgemeeneLeven/Pays-Bas, Zwolsche Algemeene Holding/Pays-Bas, ZwolscheAlgemeene Schade/Pays-Bas, AGF Assurances Financières, AGFInformatique, ARSA/Pays-Bas, Compagnie Foncière Franco-Suisse,Royal Nederland Verzekeringgroep/Pays-BasReprésentant permanent d’AGF Vie : Gecina

* A effet du 1er janvier 2006, M. Thomazeau est nommé Directeur généraldélégué d’AGF, responsable de l’Assistance, l’assurance-Crédit, des Activitésà l’International et des fonctions centrales (Secrétariat général, DirectionJuridique, Direction de la Fiscalité, Direction de la Réassurance ainsi quede la Direction des Investissements en France). Il demeure Président-directeurgénéral de la holding AGF International et devient Vice-Président des Conseilsde Surveillance du groupe Mondial Assistance et d’Euler Hermes(CA du 11.10.2005).

HEC - Maîtrise de Sciences Economiques -Institut d’Etudes Politiques de Paris - ENA -Conseiller-Maître à la Cour des Comptes.

De 1977 à 1981, Cour des Comptes, AuditeurDe 1981 à 1987, Caisse Nationale de CréditAgricole, directeur.De 1987 à 1991, Aérospatiale SNI, Directeurgénéral adjoint.De 1991 à 1994, Air France, Directeur généraladjoint.De 1994 à 1995, UAP Assistance, Directeurgénéral.De 1995 à 1998, ATHENA Assurances, Directeurgénéral Finance – Président-directeur générald’ATHENA Finance – Président-directeur générald’ATHENA Immobilier.De 1998 à 2001, Directeur général adjoint d’AGFen charge des Ressources Humaines, des MoyensGénéraux et de la Direction Juridique et membredu Comité Exécutif.Depuis 2001, Directeur général adjoint en chargedes Ressources Humaines, des Moyens Générauxet de la Direction Juridique ainsi quede l’International, de la Réassurance etde l’Assistance.Depuis 2003, Directeur général du groupe AGF,en charge des activités citées supra.DistinctionsChevalier de l’Ordre du Mérite AgricoleChevalier de l’Ordre National du Mérite

Membres Mandats et fonctions au cours Biographiedu Conseil d’Administration des cinq derniers exercices


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Jean-François LEQUOY

44 ans


AGF , 87 rue de Richelieu75002 Paris

700 actions AGFdont 688 détenuesau travers des FCPE

Directeur général adjointdu groupe AGF,Directeur Financier,Membre du Comité Exécutif

Louis de MONTFERRAND

46 ans


AGF, tour ATHENA,1 cours Michelet92076 – Paris La DéfenseCedex

1 375 actions AGF détenuesau travers des FCPE

Directeur général adjointdu groupe AGF, Membre du Comité Exécutif,en charge des activités IARD,du réseau d’agents générauxet du courtage IARDpour la France

Mandats et fonctions au 31.12.2005Président du Conseil d’Administration : GIE Placementsd’assuranceVice-Président du Conseil de Surveillance : AGF Private EquityAdministrateur : AGF Holding, AGF IART, AGF International,AGF Vie, Allianz Marine & Aviation France, Caisse de Retraite AGF,Les Assurances Fédérales IARD, SlivarenteMembre du Conseil de Surveillance : GIE AGF InformatiqueGérant : Assurances Fédérales BVReprésentant permanent d’AGF Holding : CalypsoReprésentant permanent d’AGF : SequanaMandats exercés en 2005 dont M.Lequoy n’est plus titulairePrésident du Conseil d’Administration des Assurances Fédérales IARDReprésentant permanent d’AGF IART au Conseil d’AGF La LilloiseMandats occupés de 2001 à 2004 dont M. Lequoy n’est plus titulaire Administrateur : AMA Versicherung AG/Allemagne, AssurancesFédérales IARD

Mandats et fonctions au 31.12.2005Administrateur et Directeur général : AGF IARTAdministrateur : AGF Assurances Financières, AGF Holding, AGFInternational, AGF La Lilloise, AGF Vie, GIE Placements d’assurance,Société Philantropique (association)Membre du Conseil de Surveillance : AGF InformatiqueMandats exercés en 2005 dont M. de MONTFERRAND n’est plus titulaireAdministrateur de Séquoia Développement, Membre du Conseilde Surveillance d’AMA Versicherungs AG/AllemagneMandats occupés de 2001 à 2004 dont M. de Montferrand n’est plus titulaire Président du Conseil d’Administration d’AGF BelgiumInsurance/BelgiqueAdministrateur d’AGF Belgium Bank/Belgique, AGF BelgiumHolding/Belgique, AGF Belgium Insurance/Belgique, AGFBenelux/Luxembourg, Allianz Seguros y Reaseguros/Espagne,Athena Afrique, Moerkerke/Belgique, Phenix IART/Suisse, PhenixVie/Suisse, Sacnas International, SNA SAL/Liban, AGF RASHolding/Pays-Bas, AGF Asia/Singapour, AGF Holdings UK/Royaume-Uni, AGF Insurance UK/Royaume-Uni,SNA Holding/BermudesMembre du conseil de surveillance : AGF Asset Management, AGFIBV/Pays-Bas, ARSA/Pays-Bas, Royal Levensverzekering/Pays-Bas,Royal Nederland Verzekering/Pays-Bas, RoyalSchadeverzekering/Pays-Bas

Diplômé de l’Ecole Polytechnique(Corps de Contrôle des Assurances).Diplômé de l’ENSAE (Ecole Nationale de laStatistique et de l’Administration Economique).Diplômé de l’Institut des Actuaires Français.

De 1986 à 1991, Ministère des Finances et duBudget, Direction des Assurances, CommissaireContrôleur des Assurances.De 1991 à 1994, Compagnie de Suez,Sous-Directeur à la Direction des Assurances.De 1994 à 1998, Faugère et Jutheau puis Cecaret Jutheau, Managing Director du groupede courtage J & H Marsh & Mc Lennan.De 1998 à 2001, La Mondiale Partenaire(ex-La Hénin Vie) Administrateur et Directeurgénéral.Depuis 2001, Directeur Financier du groupe AGF,en charge des directions Comptabilité, Pilotageet Contrôle des Risques, Fiscalité, CorporateFinance et Placements d’Assurance.En 2003, il rejoint le Comité Exécutif.En 2004, il est nommé Directeur général adjoint.

ESSEC (82) Ecole Supérieure des SciencesEconomiques et Commerciales à Paris

1984-1986, AGF International Paris –Contrôleur de Gestion.1986-1993, AGF Seguros Madrid, SecrétaireGénéral puis Directeur Marketing.1993-1997, AGF Garanti Sigorta Istanbul,Directeur Général.1997-1998, AGF Union-Fénix Madrid ,Administrateur Délégué.1998-2001, AGF International Paris,Directeur Général.En 2001, AGF Belgium Bruxelles/BelgiquePrésident du Comité de Direction.En 2004, il est nommé Directeur général adjointet rejoint le Comité Exécutif ; il est en chargedes activités IARD, du réseau d’agents générauxet du courtage IARD.

Membres Mandats et fonctions au cours Biographiedu Conseil d’Administration des cinq derniers exercices


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2 Intérêts des dirigeants dans le capital de la Société

Les administrateurs et les mandataires sociaux de la société AGFdétenaient 105 540 actions AGF au 31 décembre 2005.

2.1 Jetons de présence allouésau Conseil d’Administration Le montant global annuel des jetons de présence alloué auxadministrateurs a été fixé à 360 000 euros par l’AssembléeGénérale du 26 mai 2003.

Au titre de l’exercice 2005, 374 400 euros ont été versés surune enveloppe globale annuelle disponible pour le versementdes jetons de présence de 360 000 euros (AGM du 26 mai2003). Les critères de répartition reposent sur l’attribution d’unepartie fixe et d’une partie variable liée à l’assiduité éventuelle-ment complétée en cas de participation à un comité d’études.

2.2 Options d’achat ou de souscriptiond’actionsSur les 9 198 450 options d’achat ou de souscription d’actionsconsenties au titre des exercices 1997 à 2005, (nombre portéà 9 361 776 du fait en 2002 et 2005 d’un ajustement du nombreet du prix des options attribuées et non encore levées au 14 mai2002 et 23 mai 2005, résultant de la distribution de réservesdécidée à ces dates), 1 879 420 ont été consenties aux 10 premiersattributaires salariés non mandataires sociaux à compter del’exercice 2000 ainsi qu’aux membres du Comité Exécutif avantl’exercice 2000.

Options consenties aux salariés non mandatairessociaux au cours de l’exercice 2005Au titre de l’exercice 2005, un total de 430 500 options de sous-cription au prix unitaire de 78,24 euros et avec date d’échéancedu 17 octobre 2013, ont été consenties aux 25 salariés* nonmandataires sociaux qui se sont vus attribuer le plus grandnombre d’options.

*18 ex æquo.

Options levées par les salariés non mandatairessociaux au cours de l’exercice 2005Un total de 358 541 options ont été levées par les 10 salariésnon mandataires sociaux dont le nombre d’options exercées aété le plus élevé durant l’exercice 2005.

Options consenties durant l’exercice à chaque mandataire social

Nombre Prix Date d’échéance

M. Jean-Philippe Thierry 150 000 78,24 17.10.2013

Options levées durant l’exercice par chaque mandataire social

Nombre Prix de souscription

M. Antoine Jeancourt-Galignani 62 082 46,50

M. Jean-Philippe Thierry 62 254 46,97

2.3 Informations sur les opérationsconclues avec les membres des organesd’administration ou de direction Néant.

2.4 Prêts et garanties accordésaux membres des organesd’administration ou de directionUn prêt immobilier de 22 868 euros est actuellement en coursen faveur d’un membre du comité exécutif (le solde résiduel,capital et intérêts, à rembourser au 31 décembre 2005 s’élèveà 1 354 euros).

2.5 Régime de retraite Antérieurement à la privatisation, il existait un régime de retraitesupplémentaire qui s’appliquait au Président, au Vice-Présidentet aux Directeurs généraux des sociétés nationales d’assurance.

La totalité de l’engagement correspondant s’élève au 31 décembre2005 à 3,732 millions d’euros. M. Michel Albert et M. Jean-DanielLefranc sont actuellement les deux bénéficiaires de ce régime.

Après la privatisation de la Société en 1996, un régime de retraitecomplémentaire, contracté auprès d’une compagnie d’assuranceextérieure au groupe AGF, a été mis en place pour les membresdu Comité Exécutif, se substituant à celui qui existait dans lesentreprises nationales d’assurance. Ce régime a été fermé surdécision du Conseil d’Administration le 19 septembre 2005.Le montant de l’engagement total résultant de ce régime au31 décembre 2005 s’élève à : 12,322 millions d’euros.

Au 31 décembre 2005, M. Antoine Jeancourt-Galignani etM. Jean-Francois Debrois sont bénéficiaires de ce régime.



30

2.6 Nombre de réunions du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil d’Administration en 2005 et information sur la participation effectivedes administrateurs et de deux censeurs à ces réunions

Conseil Comités d’Etudes Total

d’Administration Audit Rémunérations Conventions

1) Nombre de réunions 7 5 3 1 16

2) Participation effective

M. Thierry 7 7

M. de Veyrac 7 7

M. Jeancourt-Galignani 7 7

M. Sorolla 7 7

Mme Mac-Auliffe 6 6

M. Schittulli 7 7

Comité d’Audit

M. Ferrero, Président du Comité 7 5 12

M. Bremkamp* 7 1 8

M. Hudry, Censeur au Conseil d’Administration 5 5 10

Comité des Rémunérations

M. Lévy-Lang, Président du Comité 5 2 7

M. Diekmann 4 1 5

Mme Majnoni d’Intignano** 7 3 1 11

Comité des Conventions

M. Cannac***, Président du Comité et Censeur au Conseil d’Administration 6 1 7

Dr. Breipohl 5 1 6

Dr. Kalscheuer 6 1 7

* M. Bremkamp a démissionné de son mandat à effet du 1er janvier 2006 lors du Conseil d’Administration du 5 décembre 2005. M. Joachim Faber a été nommé en son nomet place à effet du 1er janvier 2006 et pour la durée restant à courir de son mandat soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2005.** Mme Béatrice Majnoni d’Intignano a été nommée membre du Comité des Conventions lors du Conseil d’Administration du 5 décembre 2005. *** M. Cannac, atteint par la limite d’âge statutaire, a démissionné de son mandat d’administrateur et a été nommé censeur.

A la connaissance de la Société, il n’y a aucun conflit d’intérêtsentre les obligations envers AGF des membres du Conseild’Administration et leurs intérêts personnels ou leurs autresobligations. L’article 2.5 du règlement intérieur du Conseild’Administration régit cette situation et prévoit expressément :« L’administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toutesituation de conflit d’intérêt même potentiel avec la société AGFou toute société de son groupe, et doit s’abstenir de participerau vote de la délibération correspondante ».

En ce qui concerne les relations entre AGF et son actionnairemajoritaire Allianz AG, celles-ci relèvent de la compétence duComité des Conventions (cf. notamment pages 15, 76 et 77 duprésent rapport financier) dont l’avis est requis avant toute déci-sion du Conseil d’Administration entrant dans son objet défini

comme il suit : «Le Comité des Conventions a pour attributiongénérale l’examen de toute situation, évènement, fait, actionou omission susceptible de révéler ou de constituer un cas deconflit entre l’intérêt social de la Société ou de l’une de ses filialesdirectes et indirectes (ci-après le « groupe AGF ») et l’intérêtsocial d’Allianz ou de l’une de ses filiales directes et indirectes(ci-après le « groupe Allianz »).Il a également pour mission d’identifier les avantages et autresaspects positifs pour le groupe AGF de ses relations avec legroupe Allianz. »

A ce jour, il n’existe pas, à notre connaissance, de contrat deservice liant les membres des Organes d’administration ou deDirection générale à la Société ou à l’une de ses filiales etprévoyant l’octroi d’avantages au terme de ce contrat.


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3 Intéressement et participation du personnel

3.1 Contrats d’intéressementet de participationTrois systèmes d’association des salariés aux résultats de l’entreprisecoexistent au sein du groupe AGF :

3.1.1 Intéressement Un accord d’intéressement applicable à l’ensemble des sociétésfaisant partie de l’Unité Économique et Sociale (U.E.S.) d’AGFa été signé en juin 2003 pour une durée de trois ans. Il prévoitune attribution financière liée à l’accroissement du chiffred’affaires, de l’évolution de la productivité et du résultat netconsolidé. L’accord d’intéressement a permis au titre de l’exercice2005(période d’acquisition du 1er janvier 2004 au 31 décembre2004) de dégager une masse à répartir. Le montant est doncégal à 13,264 millions d’euros auquel s’est ajoutée une primeexceptionnelle d’intéressement déterminée selon les disposi-tions légales de la loi 2005-842 du 26 juillet 2005, d’un montantglobal de 2,612 millions d’euros.

3.1.2 Le plan d’épargne d’entreprise Un dispositif de Plan d’épargne d’entreprise permet la constitu-tion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les versements des salariés donnent lieu à un abondement del’entreprise qui s’élève au maximum à 915 euros par salarié etpar an.

Les sommes versées au titre de l’abondement, au cours des septdernières années s’élèvent à :

Année (en millions d’euros)

2005 6,364

2004 5,799

2003 4,140

2002 4,701

2001 5,695

2000 5,429

1999 3,328

1998 3,239

1997 3,292

3.1.3 Participation Le régime légal de participation des salariés aux résultats de l’en-treprise prévu par l’ordonnance du 21 octobre 1986 associe cesderniers au bénéfice fiscal de la société.

Ce régime donne lieu à l’attribution d’une part de la réservespéciale de participation calculée proportionnellement auxsalaires perçus durant l’exercice. Au titre de l’exercice 2004, lecalcul et l’attribution versée en 2005 s’élèvent à 1,958 milliond’euros.

3.2 OptionsEn application des articles L. 225-208 à L. 225-210 du Code decommerce, l’Assemblée Générale a, à plusieurs reprises depuis1990, autorisé le Conseil d’Administration à attribuer des optionsd’acquisition ou de souscription d’actions aux salariés et auxmandataires sociaux du Groupe, dans les conditions fixées parla loi.

La politique d’attribution mise en place au sein du groupe AGFest unique pour l’ensemble des bénéficiaires y compris lesmembres du Comité Exécutif et vise principalement un objectifde fidélisation.

Elle résulte de la décision prise par le Conseil d’Administration,sur la base d’un rapport de son Comité des Rémunérations surles propositions émanant de la Direction générale en matière demise en place des plans de souscription ou d’achat d’actionsautorisés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

3.2.1 Nature des options Les options attribuées par le Conseil d’Administration ont étésuccessivement des options d’achat (jusqu’à la privatisation dela Société), des options de souscription de décembre 1996 à1998, des options d’achat de 1999 à 2001, et pour les exercices2002, 2003 , 2004 des options de souscription et en 2005 denouveau des options d’achat.

3.2.2 Critères d’attribution Sont éligibles à l’attribution d’options :

les cadres de direction du groupe AGF, les mandataires sociaux et dirigeants opérationnels des filiales, et certains salariés dont les missions ou les réalisations justifient

une attribution.

3.2.3 Périodicité des plans Chaque année, depuis 1990, il a été procédé à une attributiond’options.



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3.2.4 Conditions d’exercice des optionsattribuées en 2005 Les options ont une durée de validité de huit ans, soit jusqu’au17 octobre 2013.

Sauf en cas de décès ou d’invalidité, les options ne peuvent êtreexercées avant l’expiration d’un délai d’un an, soit avant le17 octobre 2006 ; les actions acquises par levée de ces optionsne peuvent être cédées avant l’expiration du délai permettant

l’exonération de charges sociales de la plus-value d’acquisitionréalisée.

La rupture du contrat de travail ou la perte du mandat socialentraîne, sauf exceptions (décès, invalidité, préretraite, départou mise à la retraite et événements individuels exceptionnelssur décision individuelle du Président), la perte des options.

3.2.5 Situation des options au 31 décembre 2005 Date du Conseil d’Administration d’attribution 17.09.1997 18.09.1998 14.09.1999 20.09.2000 19.09.2001 02.09.2002 23.09.2003 21.09.2004 19.09.2005 Total

En nombre d’options

Type d’option : (a) d’achat (s) de souscription (s) (s) (a) (a) (a) (s) (s) (s) (a)

Nombre total d’options pouvant être exercées à l’origine 734 500 959 000 1 000 000 1 000 000 1 022 100 850 000 1 118 250 1 116 600 1 398 000 9 198 450

Nombre total d’options pouvant être exercées au 14.05.2002 [1] 749 436 978 256 1 020 521 1 020 240 1 043 317 – – – – 4 811 770

Nombre total d’options pouvantêtre exercées au 23.05.2005 [2] 749 664 981 198 1 027 412 1 031 129 1 053 231 858 698 1 131 788 1 130 656 – 7 963 776

dont nombre pouvant être exercé par les 10 premiers attributaires salariés [3] 162 637 214 870 236 711 132 363 146 790 127 263 174 149 254 137 430 500 1 879 420

dont nombre pouvant être exercé par les mandataires sociaux [4] 51 098 61 318 62 082 43 458 67 254 53 174 101 245 101 245 150 000 690 874

Nombre d’attibutaires 179 230 240 341 346 356 348 315 345 –

Date de départ d’exercice des options 17.09.2002 16.10.2003 12.10.2004 18.10.2002 17.10.2003 30.09.2004 21.10.2004 19.10.2005 17.10.2005

Date limite de levée 17.09.2005 16.10.2006 12.10.2007 18.10.2008 17.10.2009 30.09.2010 21.10.2011 19.10.2012 17.10.2013

Prix d’exercice (en euros) 31,53 42,07 46,50 55,11 46,97 33,25 42,12 50,86 78,24

Nombre d’options exercées 722 958 769 235 724 091 425 803 402 232 139 079 70 570 29 366 – 3 283 334

Nombre total d’options non exerçables [5] 26 706 92 402 84 848 107 096 220 454 116 621 19 500 9 113 1 500 678 240

dont nombre d’options sur actionsauxquelles il est renoncé – – – – – – – – – –

dont nombre d’options expiréespendant la période 14 956 – – – – – – – – 14 956

dont nombre d’options rendues non exerçables pendant la période [5] – – 11 139 23 964 156 166 116 621 19 500 9 113 1 500 338 003

Nombre d’options exerçables à la fin de la période – 119 561 218 473 498 230 430 545 602 998 1 041 718 1 092 177 1 396 500 5 400 202

[1] Du fait d’un ajustement du nombre et du prix des options pouvant être souscritesou achetées et non encore exercées au 14 mai 2002, résultant de la distributionde réserves décidée à cette date.

[2] Du fait d’un ajustement du nombre et du prix des options pouvant être souscritesou achetées et non encore exercées au 23 mai 2005, résultant de la distributionde réserves décidée à cette date.

[3] Attributaires salariés non mandataires sociaux à compter de l’exercice 2000 ;– antérieurement à l’exercice 2000, il s’agit d’options pouvant être exercéespar les membres du Comité Exécutif AGF, y inclus le Président ;

– pour les exercices 2001, 2002 et 2003, 6 ex aequo portent respectivement à 12, 14et 11, le nombre des 10 salariés qui se sont vus attribuer le plus grand nombre d’options ; – pour l’exercice 2004, 11 ex aequo portent à 16 le nombre des 10 salariés qui se sont vus attribuer le plus grand nombre d’options ;– pour l’exercice 2005, 18 ex aequo portent à 25 le nombre des 10 salariés qui se sont vus attribuer le plus grand nombre d’options.

[4] Nombre d’options pouvant être exercées par les Présidents-directeurs générauxAntoine Jeancourt-Galignani de février 1996 à septembre 2000 et Jean-Philippe Thierrydepuis septembre 2001.

[5] Du fait de la perte de droit.


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Le Conseil d’Administration a décidé le 19 septembre 2005d’attribuer des options de souscription d’actions au PrésidentJean-Philippe Thierry : 150 000 options au prix de 78,24 eurosavec échéance au 17 octobre 2013 et aux 25* premiers salariésnon mandataires sociaux : 430 500 options au prix de 78,24 eurosavec échéance au 17 octobre 2013.

* Dont 18 ex æquo.

3.3 Stock Appreciation RightsAllianz AG a décidé de mettre en place en faveur des dirigeantsde l’ensemble des sociétés de son groupe un système d’intéres-sement à long terme.

Dénommé Stock Appreciation Rights Plan (SAR), il s’agit enpratique d’un mécanisme de bonus dont le montant est lié àl’évolution du cours de Bourse de l’action Allianz AG sur unepériode de sept ans. Ce mécanisme international s’accompagned’un dispositif de couverture financière qui permet à l’entreprisede limiter la charge totale à verser lors de l’exercice des SAR.

Les bénéficiaires de SAR recevront, sous forme d’un complé-ment de salaire versé par leur société d’appartenance, unesomme égale au produit de la progression du cours de l’actionAllianz AG par le nombre d’options attribuées.

Le nombre d’options attribuées est déterminé en fonction dusalaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois para-mètres d’égal poids, l’un dépendant des performances écono-miques du groupe Allianz, l’autre de celles du groupe AGF etle troisième de l’appréciation par le Président d’AGF de la qualitédes performances de chaque bénéficiaire.

Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuventêtre exercées durant les deux années suivant la date de leurattribution et seulement si le cours de l’action Allianz AG aprogressé d’au moins 20 % et a surperformé pendant au moinscinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index.

Au titre de l’année 2005, le Conseil d’Administration du 19 septem-bre 2005 a procédé, sur proposition du comité des rémunérations,à l’attribution au Président Jean-Philippe Thierry de 20 243 SAR.

Par ailleurs, il a été procédé à l’attribution aux autres membresdu Comité Exécutif d’un total de 29 076 SAR.

3.3.1 Situation des « Stock Appreciation Rights »d’Allianz (SAR) attribuées au PrésidentJean-Philippe Thierry

Année Nombre de SAR Prix Date desattribués d’exercice attributions

2001 2 318 322,14 euros 1er avril 2001

2002 1 565 265,00 euros 1er avril 2002

2003 7 572 65,91 euros 1er avril 2003

2004 18 143 83,47 euros 1er avril 2004

2005 20 243 92,87 euros 1er avril 2005

Total 49 841



Rapport du Conseild’Administrationà l’Assemblée Généraledu 22 mai 2006

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Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément aux dispositions statutaires et à la législationen vigueur pour vous rendre compte des opérations effectuées par votre Société au cours de l’exercice 2005,soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés ainsi que l’affectation du résultat de l’exerciceet les modalités de paiement du dividende.

Il vous appartient également de vous prononcer sur les propositions concernant les mandats de vos administrateurs,ceux des Commissaires aux Comptes ainsi que sur l’enveloppe annuelle des jetons de présence attribuésaux administrateurs.

Par ailleurs, il vous est proposé de proroger pour une nouvelle période de dix-huit mois l’autorisation donnéeau Conseil d’Administration de racheter les actions de la Société selon certaines conditions et modalités.

Enfin, il vous est proposé, par une résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire,d’approuver le renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital socialpar annulation d’actions.


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[1] Il s’agit du rapport entre le résultat de la période et les capitaux propres moyens y compris réserves de réévaluation.

Le groupe AGF

Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 sont les premiers comptes annuels consolidés dugroupe AGF établis en normes IFRS.

Le résultat net consolidé du groupe AGF en 2005 s’établit à 1 604 millions d’euros, en augmenta-tion de 18 % par rapport à 2004. Cette progression résulte à la fois d’une nouvelle améliorationdu résultat technique et de la croissance des produits financiers.

Le résultat opérationnel courant atteint 2 289 millions d’euros, en progression de 21,6 % parrapport à 2004. L’ensemble des activités – tant en France que hors de France – a contribuéà l’amélioration de ce résultat : assurance Vie (+10,1 %), assurance Santé (+48 %), assurancenon Vie (+18,9 %), assurance-Crédit (+36,1 %), activité bancaire (+ 9,5%), Assistance (+100 %).Le Groupe atteint ces résultats tout en maintenant une politique stricte de provisionnement enIARD et en renforçant de 320 millions d’euros la dotation de la PPE.

Les actifs gérés par le Groupe dépassent la barre des 100 milliards d’euros au 31 décembre 2005.Les résultats 2005 ont bénéficié de la cession de la participation du Groupe dans Gecina qui agénéré une plus-value de 514 millions d’euros. Cependant, à la fin de l’exercice, les plus-valueslatentes – part du Groupe – sont en augmentation de 23 % par rapport à la fin 2004 et atteignentplus de 10 milliards d’euros.

Le ROE s’élève à 19,4 % [1] au 31 décembre 2005.L’actif net réévalué du Groupe s’élève à 9,6 milliards d’euros, soit 53 euros par action, ce quicorrespond à une progression de 20,6 % par rapport au 31 décembre 2004.La marge de solvabilité consolidée IFRS s’élève à 294,40 % contre 238,28 % au 31 décembre 2004.


[2] Il s’agit du résultat opérationnel courant en part Groupe (y compris la charge de financement et la quote-part dans le résultat des entreprises associées consolidées par mise en équivalence, hors impôts et hors autres produits et charges opérationnels).

[3] Il s’agit de l’impôt sur le résultat opérationnel courant en part Groupe.

[4] Il s’agit des autres produits et charges opérationnels nets d’impôt en part Groupe, qui comprennent : les provisions de départ en préretraite, les résultats de cession des filiales,les dépréciations des écarts d’acquisition. Ils correspondent à des éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la performance consolidée.

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1 Résultats consolidés

Le chiffre d’affaires du Groupe est en hausse de 4,0 % à 17,6 mil-liards d’euros. Cette progression recouvre une croissance desactivités Vie individuelle / services financiers et une stabilitédu chiffre d’affaires dans les branches Biens et Responsabilitéset Dommages Corporels.

Le résultat opérationnel courant [2] des sociétés d’assurance,de banque et des autres activités hors holdings s’élève à2 289 millions d’euros, en hausse de 21,6 % par rapport au31 décembre 2004. Cette évolution traduit la forte améliorationdes résultats techniques de l’ensemble des activités du Groupetant en France que hors de France.

La contribution des holdings au résultat opérationnel courant avantimpôts s’élève à –164 millions d’euros contre –125 millions d’eurosau 31 décembre 2004.

La charge d’impôt sur le résultat opérationnel [3] courant est de542 millions d’euros contre 425 millions d’euros au 31 décembre2004.

En normes IFRS, il n’y a plus d’amortissement des écarts d’acqui-sition, les incorporels faisant l’objet de tests de dépréciation.Le montant des autres produits et charges opérationnels [4] atteint21 millions d’euros contre 36 millions d’euros au 31 décembre2004. Le plan de départ en préretraite (charge de 46,9 millionsd’euros), et la plus-value de cession de la participation dansGecina (dont 50,8 millions d’euros sont affectés à ce poste) ensont les principales composantes.

Le résultat net après impôt du groupe AGF est de 1 604 millionsd’euros au titre de l’exercice 2005, soit une progression de 18 %par rapport au résultat net de l’exercice 2004 qui s’établissaità 1 359 millions d’euros.

1.1 Variations du périmètrede consolidation intervenues en 2005

1.1.1 Cession de la participation de 42,08 %dans la société tunisienne Astrée Les titres Astrée ont été cédés à effet du 1er janvier 2005.La contribution de cette société mise en équivalence au résultatde l’exercice était de 0,8 million d’euros. Cette cession a dégagé une plus-value nette d’impôts d’un montantde 1,6 million d’euros.

1.1.2 Cession de la participation de 75,84 %dans la société AGF IndonesiaLes titres AGF Indonesia ont été cédés à effet du 1er janvier 2005.Cette cession a dégagé une plus-value nette d’impôts d’un montantde 0,3 million d’euros.Les placements d’AGF Indonesia s’élevaient à 0,7 million d’eurosau 31 décembre 2004.

1.1.3 Cession de la société SubocolLes titres de la société Subocol ont été cédés le 24 août 2005.

1.1.4 Cession des titres GecinaLe groupe AGF a cédé le 15 mars 2005 par transaction de blocsa participation dans Gecina à la société immobilière espagnoleMetrovacesa au prix de 89,75 euros par titre, coupon attaché.Le montant du profit de cession consolidé s’élève à 514 millionsd’euros (avant impôt exigible et participation aux bénéficesexigible).

1.1.5 Cession partielle des titres AssurancesFédérales IARDLe groupe AGF a cédé à Crédit Agricole SA 35 % du capital desAssurances Fédérales IARD. Le montant de la plus-value conso-lidée s’élève à 14,1 millions d’euros (avant impôt exigible).


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Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 22 mai 2006

1.2 Chiffre d’affaires consolidé31.12.2005 31.12.2005 à taux 31.12.2004

En millions d’euros de change constant pro forma*

Chiffre d’affaires d’assurance Vie en France 4 884 4 884 4 509

Chiffre d’affaires d’assurance Vie hors de France 1 327 1 321 1 377

1. Total assurance Vie 6 211 6 205 5 886

Chiffre d’affaires d’assurance Biens et Responsabilités en France 3 910 3 910 4 036

Chiffre d’affaires d’assurance Biens et Responsabilités hors de France 2 902 2 834 2 776

2. Total assurance Biens et Responsabilités 6 812 6 744 6 812

Chiffre d’affaires Dommages Corporels en France 1 350 1 350 1 413

Chiffre d’affaires Dommages Corporels hors de France 292 274 243

3. Total Dommages Corporels 1 642 1 624 1 656

4. Chiffre d’affaires assurance-Crédit 2 039 2 034 1 911

5. Chiffre d’affaires Assistance 589 585 532

Chiffre d’affaires consolidé des sociétés d’assurance 17 293 17 192 16 797

Sociétés bancaires françaises 260 260 176

Sociétés bancaires étrangères 37 37 32

Produit net bancaire 297 297 208

Chiffre d’affaires des autres activités 51 51 32

* Données pro forma tenant compte de l’impact des normes IFRS et des variations de périmètre.


1.3 Résultat consolidéLe résultat net consolidé part du Groupe s’élève à 1 604 millions d’euros en hausse de 18 % et s’analyse comme suit :

En millions d’euros Exercice 2005 Exercice 2004 pro forma* Variation

Assurance Vie en France 428 366 16,9 %

Assurance Vie hors de France 182 188 -3,2 %

Total assurance Vie 610 554 10,1 %

Assurance Santé en France 158 99 59,6 %

Assurance Santé hors de France 24 24 –

Total assurance Santé 182 123 48,0 %

Assurance de Biens et Responsabilités en France 633 559 13,2 %

Assurance de Biens et Responsabilités hors de France 397 307 29,3 %

Total assurance non Vie 1 030 866 18,9 %

Assistance 30 15 100,0 %

Assurance-Crédit 313 230 36,1 %

Activité bancaire en France 89 84 6,0 %

Activité bancaire hors de France 15 11 36,4 %

Total activité bancaire 104 95 9,5 %

Autres activités en France 9 (7) 228,6 %

Autres activités hors de France 11 6 83,3 %

Total autres activités 20 (1) n.s.

Résultat opérationnel courant des sociétés d’assurance, de banque et autres activités 2 289 1 882 21,6 %

Holdings en France (159) (115) -38,3 %

Holdings hors de France (5) (10) 50,0 %

Total holdings (164) (125) -31,2 %

Résultat opérationnel courant avant impôts et dépréciation des écarts d’acquisition 2 125 1 757 20,9 %

Impôts sur résultat courant (542) (425) n.s.

Dépréciation des écarts d’acquisition – (9) n.s.

Autres produits et charges opérationnels 21 36 n.s.

Résultat net consolidé part du Groupe 1 604 1 359 18,0 %

* Données pro forma tenant compte de l’impact des normes IFRS.

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2.1.1 Assurance Vie en France

Contribution de l’assurance Vie en France au chiffre d’affaires consolidé Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

AGF Vie 3 897 3 801

Arcalis 312 136

Coparc 92 100

Génération Vie 359 254

Compagnie de Gestion et de Prévoyance 1 1

Martin Maurel Vie 32 29

AVIP 191 188

Total assurance Vie en France 4 884 4 509


Le chiffre d’affaires consolidé en assurance Vie en France s’élève à 4 884 millions d’euros, en croissance de 8,3 % par rapport à 2004.

Contribution de l’assurance Vie en France au résultat opérationnel courant Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

AGF Vie 425 376

Arcalis (7) (17)

Autres 10 7

Résultat opérationnel courant 428 366


Le résultat opérationnel courant des activités d’assurance Vie est en progression de 16,9 % à 428 millions d’euros.

AGF Vie Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

Part du Groupe dans le capital 99,99 % 99,99 %

Capitaux propres 2 702 2 425

Chiffre d’affaires d’assurance Vie (y compris Dom-Tom) 3 939 3 842

Résultat net social 406 241

Contribution au résultat opérationnel courant avant impôt 425 376

Dividende distribué 472 180


2 Résultats par activité

2.1 Assurance VieL’assurance Vie représente un chiffre d’affaires consolidé de6 211 millions d’euros au 31 décembre 2005, en croissancede +5,4 % par rapport au chiffre d’affaires pro forma 2004.

La contribution au résultat opérationnel courant d’AGF s’éta-blit à 610 millions d’euros, en hausse de 10,1% par rapport à l’exer-cice précédent. Ce résultat, qui a bénéficié de l’opération decession de la participation dans Gecina, est obtenu après unenouvelle dotation à la PPE de 320 millions d’euros.

En 2005, l’activité d’assurance Vie représente près de 36 % dutotal de l’activité assurance du groupe AGF et 28,7 % du résultatopérationnel courant avant impôts.

Géographiquement, les activités France métropolitaine repré-sentent près de 80 % du chiffre d’affaires de la branche, les autresimplantations du Groupe en Europe (Belgique, Pays-Bas, Espagne)19 %.


2.1.2 Assurance Vie hors de France

Contribution de l’assurance Vie hors de France au chiffre d’affaires consolidé Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

Belgique 582 486

Pays-Bas 387 490

Espagne 228 291

Amérique du Sud 43 39

Dom-Tom et autres pays 87 71

Total de l’assurance Vie hors de France 1 327 1 377


Hors de France, le chiffre d’affaires d’assurance Vie atteint 1 327 millions d’euros, y compris les autres prestations de service desPays-Bas qui s’élèvent à 14 millions d’euros. La diminution de –4,1 % par rapport au chiffre d’affaires pro forma de l’exercice précédentrésulte d’une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de 21 % aux Pays-Bas et en Espagne, alors que l’activité en Belgique est en progressionde près de 20 %.

Contribution de l’assurance Vie hors de France au résultat opérationnel courant Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

Belgique 86 122

Pays-Bas 61 37

Espagne 30 28

Amérique du Sud 3 –




La contribution au résultat opérationnel courant de l’assurance Vie hors de France s’élève à 182 millions d’euros contre 188 millionsd’euros en 2004. La Belgique reste le plus gros contributeur (47 % du résultat Vie hors de France), désormais équilibrée par la contri-bution des Pays-Bas (34 %) dont le résultat 2005 est en progression de 65 % par rapport à 2004. Au global, les activités Vie hors deFrance contribuent pour 21 % au chiffre d’affaires et 30 % au résultat Vie de l’ensemble du groupe AGF.

2.2 Assurance SantéL’assurance Santé correspond aux contrats individuels et collectifsde Dommages Corporels.

Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 1 642 millions d’eurosau 31 décembre 2005, soit une variation de –1,9 % par rapportau chiffre d’affaires pro forma 2004.

Le ratio combiné [1] de la branche est en amélioration de plus de3 points et s’établit à 99,76 % contre 103,04 % pour l’exerciceprécédent.

La contribution au résultat opérationnel courant d’AGF s’établità 182 millions d’euros contre 123 millions d’euros en 2004.

En 2005, l’activité d’assurance Santé représente 9,5 % du totalde l’activité assurance du groupe AGF et 8,6 % du résultat opéra-tionnel courant avant impôts.

Géographiquement, les activités France métropolitaine repré-sentent plus de 80 % du chiffre d’affaires de la branche.

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[1] Les ratios combinés sont calculés sur la base du rapport sinistres nets de réassuranceet frais d’acquisition et de gestion nets / primes acquises nettes de réassurance (donnéesconsolidées).


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2.2.1 Assurance Santé en France

Contribution de l’assurance Santé en France au chiffre d’affaires consolidé Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

AGF Vie 347 382

Arcalis 1 1

AGF IART 943 970

AGF La Lilloise 7 15

Assurances Fédérales 52 45

Assurance Santé en France 1 350 1 413


A données comparables, le chiffre d’affaires de l’assurance Santé en France diminue de –4,5 % pour s’établir à 1 350 millions d’eurosau 31 décembre 2005. Cette évolution est liée aux mesures techniques de redressement qui ont permis une amélioration du ratiocombiné de plus de 3 points. Corrélativement, le résultat opérationnel de la branche est en hausse de près de 60 % par rapport à2004 et atteint 158 millions d’euros.

Contribution de l’assurance Santé en France au résultat opérationnel courant Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

AGF Vie 21 (7)

Arcalis – 2

AGF IART 131 97

AGF La Lilloise 1 3




2.2.2 Assurance Santé hors de France

Contribution de l’assurance Santé hors de France au chiffre d’affaires consolidé Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

Belgique 45 43

Pays-Bas 17 19

Espagne 29 25

Autre Europe (Guernesey) 31 25



Assurance Santé hors de France 292 243


Le chiffre d’affaires d’assurance Santé réalisé hors de France atteint 292 millions d’euros au 31 décembre 2005, en hausse de +12,8 %par rapport au chiffre d’affaires pro forma de l’exercice 2004. La contribution de l’assurance Santé hors de France au résultat opérationnelcourant reste stable à 24 millions d’euros. Le ratio combiné s’améliore d’un point pour s’établir à 98,43 % au 31 décembre 2005contre 99,46 % au 31 décembre 2004.


Contribution de l’assurance Santé hors de France au résultat opérationnel courant Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

Belgique (4) 3

Pays-Bas 6 8

Espagne 4 5





Hors de France, l’activité en Amérique du Sud est la plus contributive à la fois en chiffre d’affaires (47 %) et en résultat (63 %) de labranche. En 2005, le chiffre d’affaires est en progression de +15,4 % et avec un ratio combiné de 96,06 %, la contribution au résultatopérationnel courant fait plus que doubler pour s’établir à 15 millions d’euros contre 6 millions en 2004.

2.3 Assurance de Biens et ResponsabilitésLe chiffre d’affaires consolidé de l’activité d’assurance de Bienset Responsabilités est en léger recul à 6 812 millions d’euros(–1,0 % par rapport au chiffre d’affaires 2004 pro forma).Cette évolution est liée à la stratégie du Groupe dont l’objectifprioritaire pour la branche est de consolider la rentabilité obtenuegrâce aux mesures de redressement mises en place durant lesexercices précédents.Corrélativement, le résultat opérationnel courant de la brancheest en augmentation de près de 19 % et s’établit à 1 030 millionsd’euros contre 866 millions d’euros au 31 décembre 2004.

L’activité assurance de Biens et Responsabilités représente prèsde 39,4 % du chiffre d’affaires d’assurance et 48,5 % du résultatopérationnel courant avant impôts du Groupe.

Géographiquement, l’activité en France métropolitaine repré-sente 57 % du chiffre d’affaires global de la branche, les autresimplantations européennes du Groupe 31 % et l’Amérique duSud 9 %.

2.3.1 Assurance de Biens et Responsabilités en France Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2005 s’établit à 3 910 millions d’euros (soit une baisse de –3,1 % par rapport au chiffred’affaires pro forma de l’exercice 2004). La contribution au résultat opérationnel courant de l’assurance de Biens et Responsabilitésen France est en progression de 13,2 % et atteint 633 millions d’euros. Le ratio combiné France reste sous le seuil des 99 % avec unniveau de 98,57 % au 31 décembre 2005 contre 98,44 % l’année précédente.

Contribution de l’assurance de Biens et Responsabilités en France au chiffre d’affaires consolidé Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

AGF IART 3 551 3 649



Calypso 15 15

Protexia France 28 25

La Rurale 11 12

Mathis [1] – 3

Assurance de Biens et Responsabilités en France 3 910 4 036

* Données pro forma tenant compte de l’impact des normes IFRS et des variations de périmètre.[1] Fusionné dans AGF IART en 2005.

42


43


Contribution de l’assurance de Biens et Responsabilités en France au résultat opérationnel courant Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

AGF IART 590 543


Autres 14 14



2.3.2 Assurance de Biens et Responsabilités hors de FranceLe chiffre d’affaires atteint 2 902 millions d’euros au 31 décembre 2005, en croissance de +2,1 % sur l’exercice 2004 pro forma.La contribution au résultat opérationnel courant est en amélioration de 29 %, à 397 millions d’euros. Le ratio combiné est égalementbien orienté, progressant de plus de 3 points entre 2004 et 2005 et s’établit à 94,11 % pour l’exercice.

Contribution de l’assurance de Biens et Responsabilités hors de France au chiffre d’affaires consolidé Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

Belgique 306 309

Pays-Bas 909 959

Espagne 907 855



Assurance de Biens et Responsabilités hors de France 2 902 2 776


Contribution de l’assurance de Biens et Responsabilités hors de France au résultat opérationnel courant Exercice ExerciceEn millions d’euros 2005 2004*

Belgique 42 44

Pays-Bas 150 93

Espagne 119 135





En Belgique, les activités de Biens et Responsabilités enregistrent une légère baisse (–1,0 %) à 306 millions d’euros au 31 décembre2005, principalement due à la perte d’un contrat en grands risques. Le ratio combiné passe de 102,63 % en 2004 à 96,42 % en 2005.Aux Pays-Bas, 2005 est marquée par une activité en diminution de –5,2 % avec un ratio combiné en dessous de 90 %.

En Espagne, l’activité est en croissance de 6,1 % à 907 millions d’euros (part AGF). La contribution au résultat opérationnel courants’élève à 119 millions d’euros. Le ratio combiné reste excellent à moins de 92 %.

En Amérique du Sud, le chiffre d’affaires assurance non Vie est en croissance de plus de 10 % sur l’exercice 2004 pro forma. Le résultatopérationnel courant progresse de 33 à 62 millions d’euros. Le ratio combiné est de 101,18 %.


2.4 Assurance-CréditL’activité d’assurance-Crédit du groupe AGF réalisée par lesfiliales d’Euler Hermes est en augmentation de 6,4 % par rapportà l’exercice 2004 pro forma.Le chiffre d’affaires atteint 2 039 millions d’euros au 31 décembre2005, y compris les autres prestations de services qui s’élèventà 319 millions d’euros.

Le résultat opérationnel courant (part AGF) d’Euler Hermess’élève à 313 millions d’euros, en augmentation de 36,1 % parrapport à l’exercice 2004. Cette forte progression s’explique pardes mesures techniques rigoureuses qui ont permis d’améliorerencore le ratio combiné et d’atteindre en 2005 l’excellent niveaude 65,11 %.

L’assurance-Crédit contribue en 2005 à hauteur de près de 15 %au résultat opérationnel courant du Groupe.

2.5 AssistanceLa part du groupe AGF dans le chiffre d’affaires de MondialAssistance s’élève à 589 millions d’euros (dont 113 millionsd’euros au titre des autres prestations de services) en hausse de10,0 % par rapport à l’exercice 2004 pro forma.La contribution de cette activité au résultat opérationnel courants’élève à 30 millions d’euros (contre 15 millions d’euros en 2004).

2.6 BanqueLe résultat opérationnel courant des activités bancaires du Groupes’établit à 104 millions d’euros contre 95 millions d’euros au31 décembre 2004. Notons que la Banque AGF bénéficie entreautres des bons résultats de la société Oddo, dans laquelle elledétient une participation.

2.7 Autres activitésLes autres activités comprennent principalement les holdings,les sociétés de trésorerie et les sociétés de courtage.

Le résultat opérationnel courant de cette branche est de–144 millions d’euros en 2005 contre –126 millions d’euros en2004.

Le résultat opérationnel courant des holdings reste négatif(164 millions d’euros en 2005 contre 125 millions d’euros en2004). Les activités diverses en France et hors de France appor-tent une contribution positive au résultat opérationnel courantde 20 millions d’euros en 2005 contre une perte de 1 milliond’euros en 2004.

3 Autres éléments financiersLe nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2005,déduction faite des titres d’autocontrôle (10 746 449 actions)est de 179 010 441 actions.Le bénéfice net par action (BNA) atteint 8,96 euros contre7,69 euros au 31 décembre 2004.

3.1 Plus-values réaliséesLe montant des plus-values réalisées – nettes de dépréciations desinstruments financiers et variation de juste valeur par résultat –s’élève à 1 957 millions d’euros en part du Groupe. La forteaugmentation de ce montant, +71%, par rapport à l’exercice2004, résulte en grande partie de la cession de la participationdans Gecina.Cette opération a dégagé une plus-value totale de 514 millionsd’euros (avant impôt exigible et avant participation aux béné-fices exigible). La majeure partie de la plus-value (397 millionsd’euros) est enregistrée en résultat opérationnel courant del’assurance Vie. Le résultat opérationnel courant de l’assurancede Biens et Responsabilités est crédité de 76 millions d’euros ;la plus-value revenant aux « activités bancaires et autres acti-vités » est classée en « autres produits et charges opérationnels »(51 millions d’euros). Les charges d’impôt sur le résultat opéra-tionnel sont de 10 millions d’euros.

3.2 Actifs gérés, plus-values latentesLes actifs gérés en valeur de marché dépassent la barre des100 milliards d’euros au 31 décembre 2005 et sont en haussede 11 %.Les plus-values latentes part du Groupe ont augmenté de 23 %et atteignent 10,1 milliards d’euros au 31 décembre 2005.

Toutes les classes d’actifs font apparaître des plus-values latentes :les plus-values latentes sur obligations, dans un contexte de

faibles taux d’intérêt, se sont appréciées de +18 % et s’établis-sent à 4,6 milliards d’euros ;

les plus-values latentes sur actions sont en forte hausse grâceà la bonne performance de la gestion d’actifs du Groupe et s’éta-blissent à 3,5 milliards d’euros ;

les plus-values latentes immobilières sont stables à 2,1 milliardsd’euros.

Il est à rappeler qu’en normes IFRS, les plus–values latentes desimmeubles et des prêts ne sont pas comptabilisées au bilan.

44


45


3.3 Actif net réévaluéLes fonds propres comptables consolidés d’AGF en normes IFRSs’établissent à 9,3 milliards d’euros, contre 7,3 milliards d’eurosau 31 décembre 2004. L’actif net réévalué s’élève à 9,6 milliardsd’euros, soit 53 euros par action contre 43,9 euros au 31 décembre2004. Cette évolution traduit l’impact positif du résultat ainsique la forte hausse des plus-values latentes.

4 Evénements postérieursà la clôture de l’exercice

4.1 Dossier « Contrat retraite du Comitéde Gestion des Œuvres Sociales – CGOS»Des récents développements dans la presse ont donné un carac-tère public aux débats et discussions en cours entre les pouvoirspublics, le Comité de Gestion des Œuvres Sociales « CGOS »,organisme paritaire de la fonction publique hospitalière et AGF,concernant le régime de retraite facultatif par répartition dessalariés des hôpitaux « CRH ».

En 1963, les pouvoirs publics ont confié au Comité de Gestiondes Œuvres Sociales – CGOS – organisme paritaire de la fonctionpublique hospitalière, le soin de créer et piloter un régime deretraite facultatif par répartition au bénéfice des salariés deshôpitaux, la CRH.

En 1965, AGF a été sollicité pour donner une garantie à la CRH,d’une durée de cinq années renouvelables. Cette garantie esten cours.

Le CGOS a récemment réclamé l’extension de la garantie AGFà une durée viagère, alors même que les « fondamentaux »permettant l’équilibre du régime, notamment la valeur du point,ont toujours été fixés par le CGOS avec l’aval des pouvoirspublics dans le cadre de sa mission de pilotage.

AGF, qui, conformément à ses obligations réglementaires aenregistré dans ses comptes les provisions nécessaires pourcouvrir son obligation contractuelle, a rejeté la demande duCGOS, sachant que la position AGF a été confortée par unavis juridique émanant d’un professeur de droit spécialiste desproblèmes de retraite.

A ce jour, aucun litige ni procédure n’a été ouvert sur cettequestion.

A noter que sur ce dossier, AGF a constitué en 2004 uneprovision pour risques et charges d’un montant de 40 millionsd’euros pour faire face à d’éventuelles réclamations concernantles modalités de l’information donnée aux affiliés à l’occasiondes modifications apportées au contrat d’assurance dans le cadred’un protocole d’accord conclu en 2000 avec le CGOS. Le montant de cette provision n’a pas évolué en 2005.

4.2 Gestion des actifs

4.2.1 Martin Maurel VieLe 11 janvier 2006, AVIP et la Banque Martin Maurel ont signéun « term sheet » modifiant l’actionnariat de la société MartinMaurel Vie :

la détention de la Banque Martin Maurel dans Martin MaurelVie devant augmenter de 17,3 % à 35 %,

la détention d’AVIP dans Martin Maurel Vie devant diminuerde 82,7 % à 65 %.

La transaction devrait être finalisée avant le 30 mars 2006sur la base d’un prix de 5,5 millions d’euros pour 100 % deMartin Maurel Vie. Une perte de 0,7 million d’euros correspon-dant à la moins-value de cession a été constatée dans les comptesconsolidés 2005.

4.2.2 OddoLe 3 janvier 2006, Banque AGF a signé un accord de cessionde 7 % de sa participation dans Oddo, ramenant celle-ci à 20 %.Une perte de 0,3 million d’euros correspondant à la moins-valuede cession a été constatée dans les comptes consolidés 2005.

4.2.3 Immeuble 33 rue LafayetteLe 28 février 2006, la vente de l’immeuble situé au 33, rue Lafayettea été réalisée au prix de 240 millions d’euros avant impôt.

4.2.4 Fédération des Indépendants du PatrimoineAGF est entré dans le capital de la Fédération des Indépendants duPatrimoine (FIP) à hauteur de 23 % dans le cadre d’une augmen-tation de capital réservée. En rejoignant le pôle « InvestisseursFinanciers » de la FIP, AGF s’associe pleinement au développe-ment financier de cette société, et affirme ainsi que la franchiseconstitue une voie innovante à forte valeur ajoutée de nature àfavoriser le développement du conseil en gestion de patrimoineindépendant.

4.3 Participation des assurés vieaux bénéficesAGF maintient en 2005 les taux de rendement servis en 2004. Le Groupe a annoncé un rendement de 4,25 % sur le supporteuros de ses deux contrats phares : AGF Itinéraire Epargne etTellus. Par ailleurs, l’association Gaipare, dont les principauxcontrats sont gérés par AGF, a annoncé un taux de 4,46 % surson fonds en euros au titre de l’exercice 2005.


La société AGF SA AGF SA est la holding de tête du groupe AGF

1 Augmentation du capital

Au cours de l’exercice 2005, 649 592 options de souscriptiond’actions, attribuées aux dirigeants et aux salariés, ont été exercées,ce qui a donné lieu à la création d’autant d’actions. Cela entraîneune augmentation de capital de 3 millions d’euros et uneaugmentation de la prime d’émission de 23,2 millions d’euros.

Au 31 décembre 2005 le capital social s’élève à : 869 580 265,17 euros divisé en 190 135 754 actions.

2 Titres immobiliséset placements

Les placements s’élèvent à 5 236 millions d’euros au 31 décembre2005 contre 5 190 millions d’euros au 31 décembre 2004 etse décomposent comme suit :

En millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004 31.12.2003

Actions propres 582 634 584

Titres de participation 4 562 4 556 4 562

Valeurs mobilières de placement 92 – 1

Total 5 236 5 190 5 147

2.1 ParticipationsLes titres de participations comprennent :

99,99 % d’AGF Holding pour 4 178,2 millions d’euros ;99,99 % de la SNC AGF Cash pour 0,2 million d’euros ;29,76 % de Financière AGF SAS pour 111,1 millions d’euros ;12,15 % d’Euler Hermes pour 272,3 millions d’euros.

Les mouvements en 2005 comprennent :l’acquisition de 81 millions d’euros des titres Euler Hermes

cédés par AGF IART et 10 millions d’euros de dividendes verséspar Euler Hermes en actions ;

l’apport d’AGF Banque à Financière AGF : sortie des titresBanque AGF pour 236 millions d’euros et entrée des titresFinancière AGF pour 111 millions d’euros ;

la cession de 28 millions d’euros de titres AGF Asset Manage-ment à AGF Holding ;

la liquidation d’Eustache pour 216 millions d’euros (valeurdes titres après l’augmentation de capital de 9 millions d’eurosréalisée en 2005).

En milliers d’euros Activité Chiffre d’affaires Résultats2005 2005

AGF Holding87, rue de Richelieu75002 PARIS Holding 812 938 699 230

SNC AGF Cash164, Amboise Croizat Gestion93288 Saint-Denis de trésorerie 85 324 2 273

Euler Hermes1 rue Euler75008 Paris Holding – 98 419

Financière AGF SAS164, Amboise Croizat93288 Saint-Denis Bancaire – –

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2.2 Actions propres classéesen titres immobilisésConformément aux nouvelles dispositions de la loi du 2 juillet1998, l’Assemblée Générale du 4 juin 1999 a autorisé le rachatd’actions portant sur un maximum de 10 % du capital des AGF.Cette autorisation a été renouvelée au cours des AssembléesGénérales ultérieures du 30 mai 2000, 5 juin 2001, 14 mai 2002,26 mai 2003, 25 mai 2004 et du 23 mai 2005. L’autorisationpar l’AMF a été obtenue le 29 avril 2005.Conformément à l’avis n° 98-D du comité d’urgence du CNC,ces titres ont été classés en « titres immobilisés - actions propres ».Au cours de l’exercice 2005, les AGF ont procédé à l’acquisi-tion complémentaire de 2 489 301 titres pour un montant de183,2 millions d’euros (soit un coût moyen de 73,58 euros)et à la cession de 4 888 525 titres d’une valeur comptable de266,5 millions d’euros (soit un coût moyen de 54,53 euros),dont 1 502 224 au titre d’exercices d’options d’achat.

Au 31 décembre 2005, les actions propres représentent9 546 387 titres, soit 5,02 % du capital, d’une valeur brutecomptable de 582,2 millions d’euros (soit un coût moyen de60,99 euros).

2.3 PlacementsAu cours de l’exercice 2005, les AGF ont procédé à l’acquisitionde 15 211 actions Dresdner RCM Euroc d’une valeur comp-table nette de 91,7 millions d’euros (soit un coût moyen de6 031,11 euros).

3 Créances enversles sociétés consolidées

Les créances envers les sociétés consolidées s’élèvent à461 millions d’euros contre 613 millions d’euros en 2004.Elles incluent principalement des prêts à AGF Holding pour386 millions d’euros et un prêt sur AGF Cash de 73 millionsd’euros.

4 Provisions pour risques

Elles concernent principalement les salaires pour 5,5 millionsd’euros, les régimes de retraite pour 4,8 millions d’euros et ladéfaisance d’Entenial pour 3,8 millions d’euros.

5 Résultat social

Le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 570 millions d’euros contre185 millions d’euros en 2004 et se décompose comme suit :

En millions d’euros 2005 2004 2003

Revenus de participations 1 559 104 332

Autres revenus financiers nets (11) (15) (1)

Charges d’exploitation (58) (51) (63)

Mouvements sur provisions 10 (1) (10)

Plus et moins-values nettes de dépréciation 27 116 188

Gain d’intégration fiscale 43 32 (23)

Impôt sur les sociétés – – –

Résultat net 1 570 185 423Le revenu des participations est constitué par les dividendesreçus des sociétés :– AGF Holding pour 1 510,7 millions d’euros,– Banque AGF pour 36,7 millions d’euros,– Euler Hermes pour 10,2 millions d’euros,– AGF Asset Management pour 0,9 million d’euros.

Les autres revenus financiers représentent principalement lesproduits sur opérations de trésorerie, les intérêts sur les créancesenvers AGF Holding et les intérêts sur l’emprunt à Allianz BV.

Les charges d’exploitation courantes s’élèvent à 63,6 millionsd’euros en 2005 contre 56 millions d’euros en 2004.

6 Franchissement du seuil

En application de l’article L. 233-6 du nouveau Code de commercenous portons à votre attention la prise de participation de lasociété AGF SA dans la société Financière AGF à hauteur de29,76 % suite à l’apport des actions Banque AGF.

7 Affectation du résultat

Compte tenu d’un résultat bénéficiaire de 1 569 973 787,91euros auquel s’ajoute un report à nouveau de 5 284 678,18 euros,le solde disponible s’élève à 1 575 258 466,09 euros, que nousvous proposons d’affecter ainsi : versement aux actionnaires d’undividende de 651 274 045,20 euros et le solde de 923 984420,89 euros au report à nouveau.


En euros

Résultat de l’exercice 1 569 973 787,91

Report à nouveau bénéficiaire antérieur de 5 284 678,18

Somme distribuable 1 575 258 466,09

Dividendes aux actionnaires 651 274 045,20

Report à nouveau 923 984 420,89

Le dividende par titre s’élèverait à 3,60 euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts,les dividendes distribués dans le cadre de la présente résolution,soit 3,60 euros par action, sont éligibles, pour les personnesphysiques, à l’abattement de 40 % prévu, s’agissant de l’impo-sition des revenus de 2006, à l’article 158,3-2° du Code généraldes impôts. Cet abattement était de 50 % pour l’imposition desrevenus de 2005.

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 243 bisdu Code général des impôts que le dividende distribué au titredes trois derniers exercices a été le suivant :

Brut Fiscal Net

Exercice 2002 1,50 0,50 1,00

Exercice 2003 2,70 0,90 1,80

Exercice 2004 2,60 – 2,60*

* Dont 1,83 euro par action prélevé sur le résultat et 0,77 euro par action prélevésur le poste « Prime d’Apport ».

8 Informations relativesà la répartition du capital

Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce,nous vous informons qu’Allianz AG détient 57,9 % du capitalsocial au 31 décembre 2005, aucun autre actionnaire ne déte-nant plus de 5 % du capital.Nous vous précisons, conformément à l’article L. 225.102 duCode de commerce, que la détention des salariés et ancienssalariés du groupe AGF dans le cadre de FCPE représentait del’ordre de 2,3 % du capital de la Société au 31 décembre 2005.

9 Informations relativesau développement durable

Dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs années,et dans l’esprit de la loi NRE et du décret du 20 février 2002,le rapport annuel 2005 intègre une large section consacrée audéveloppement durable (cf. cahier 3 du document de référence). Le choix d’un rapport unique combinant approche « institution-nelle classique » et « approche développement durable » permet

de donner une vision complète des différentes dimensions del’entreprise au public le plus large.

L’ensemble des thèmes clés pour une entreprise comme AGFest abordé. Si les systèmes de reporting existants ne permettent pas toujoursde couvrir l’ensemble du Groupe, les informations rassembléescherchent à donner une image fidèle et sincère des pratiquesen vigueur. Ainsi, chaque donnée chiffrée fait l’objet d’unemention précisant la nature exacte du périmètre couvert.

10 Informations relativesaux mandataires sociaux

10.1 Rémunération des mandatairessociaux versée par la Société, la sociétéqui la contrôle et par les sociétés qu’elle contrôleau cours de l’exercice 2005Nous vous informons que la rémunération et les avantages detoute nature ou de jetons de présence versés par la Société etpar les sociétés qu’elle contrôle durant l’exercice à ses manda-taires sociaux se répartissent comme décrit ci-dessous.

Une rémunération globale versée au Président Jean-PhilippeThierry (période du 1er janvier au 31 décembre 2005) s’élevantà 2 838 501 euros (contre 1 563 378 euros versés en 2004) etqui se décompose en :– une rémunération annuelle fixe de 725 449 euros, définie paranalyse de données comparables sur le marché, payée à concur-rence de 657 811 euros en salaire fixe assorti d’un complémentde 31 600 euros au titre de jetons de présence versés par lasociété AGF SA et 36 038 euros par les autres sociétés du groupeAGF. Cette somme peut-être comparée à la rémunération fixeversée en 2004 qui s’élève à 723 378 euros.– une partie variable annuelle, payée en 2005, au titre de l’exer-cice 2004, de 960 000 euros (contre 840 000 euros en 2004).Cette partie variable de la rémunération est déterminée pourtrois quarts sur des critères quantitatifs liés aux résultats dugroupe AGF et à des critères de rentabilité technique (en parti-culier EVA du groupe AGF, Résultat Net, Résultat Opérationnel,Ratio Combiné, Marge sur les affaires nouvelles) et pour un quartsur des critères qualitatifs individuels.– une partie variable à moyen terme, « Three Years Bonus »,basée sur l’évolution des résultats techniques et financiers duGroupe (EVA du groupe AGF) sur les exercices 2002, 2003 et2004, s’élevant à 804 891euros. Dans la mesure où ce bonusest un bonus basé sur les trois exercices 2002, 2003 et 2004,il n’y a logiquement pas eu de versement de « Three Years Bonus »en 2004.– une somme de 348 161 euros, ayant valeur de salaire, corres-pondant à l’exercice de l’intégralité de l’attribution des StockAppreciation Rights Allianz de l’année 2003. Il faut noter quele Président Jean-Philippe Thierry n’a pas exercé de StockAppreciation Rights Allianz durant l’exercice 2004.

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Parallèlement, en reprenant les mêmes rubriques que ci-dessus,l’ensemble des rémunérations comptabilisées dans les comptesde l’exercice 2005 (pour partie versées en 2005, le solde restantà verser en 2006) s’élève pour le Président Jean-Philippe Thierryà 2 733 610 euros.

Le Président Jean-Philippe Thierry dispose également d’unvéhicule de fonction et d’un chauffeur.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration lors de sa séance du 19septembre 2005 a attribué au Président Jean-Philippe Thierry,sur proposition du Comité des Rémunérations, 20 243 StockAppreciation Rights (« SAR ») Allianz (contre 18 143 en 2004)et 150 000 options d’achat d’actions de la société AGF SA(contre 100 000 en 2004).

Autres mandataires sociauxLes jetons de présence versés en 2005 par la société AGF SAaux mandataires sociaux (hors administrateurs représentant lessalariés et les salariés actionnaires et hors Président) s’élèventà 251 200 euros détaillés comme suit :– M. Breipohl 26 800 euros

(y compris Comité des Conventions),– M. Cannac 25 200 euros

(y compris Comité des Conventions),– M. Kalscheuer 30 000 euros

(y compris Comité des Conventions),– Mme Majnoni d’Intignano 38 000 euros

(y compris Comité des Rémunérations),– M. Lévy-Lang 28 400 euros

(y compris Comité des Rémunérations),– M. de Veyrac 31 600 euros,– M. Jeancourt-Galignani 31 600 euros,– M. Ferrero 39 600 euros (y compris Comité d’Audit).

Les jetons de présence versés en 2005 aux administrateurs parla société AGF SA s’élèvent à 374 400 euros (contre 321 600 eurosversés en 2004) dont 91 600 euros (contre 72 400 euros versésen 2004) au titre des administrateurs représentant les salariéset actionnaires-salariés et 31 600 euros (contre 25 200 eurosversés en 2004) au Président M. Jean-Philippe Thierry.La rémunération globale brute versée aux trois administrateursayant représenté les salariés et les salariés-actionnaires, durantl’exercice, s’élève à 285 907 euros (contre 294 505 euros en2004 [1]) dont 91 600 euros (contre 72 400 euros en 2004 [1])à titre de jetons de présence.Aucun des mandataires sociaux de la société (hormis le présidentet les administrateurs représentant les salariés et les salariés action-naires) n’a perçu d’autre rémunération de la société AGF SA oudes filiales qu’elle contrôle au sens de l’art. L. 233-16 du Codede commerce.

Mandataires Allianz AGIl est précisé, conformément aux dispositions de l’articleL. 225-102-1 alinéa 2 du Code de commerce, que les montantsdes rémunérations et des avantages de toute nature reçus par lesdeux mandataires d’Allianz AG, société contrôlante d’AGF SAs’élèvent respectivement à :

M. Dieckmann : 2 556 000 euros (contre 2 472 000 euros en2004) se décomposant en :– un salaire annuel fixe payé en 2005 d’un montant de 900 000 euros (900 000 euros en 2004),– une partie variable payée en 2005 d’un montant de 1 656 000 euros (1 572 000 euros en 2004).Par ailleurs, 30 048 Stocks Appreciation Rights (23 842 en 2004)(SAR*) et 15 295 Restricted Stock Units (11469 en 2004) (RSU**)lui ont été attribués en cours d’exercice.

M. Bremkamp : 1 690 400 euros (contre 1 648 000 euros en2004) se décomposant en :– un salaire annuel fixe payé en 2005 d’un montant de 600 000 euros (600 000 euros en 2004),– une partie variable payée en 2005 d’un montant de 1 090 400 euros (1 048 000 euros en 2004).Par ailleurs, 19 872 Stocks Appreciation Rights (16 829 en 2004)(SAR*) et 10 115 Restricted Stock Units (8 096 en 2004) (RSU**)lui ont été attribués en cours d’exercice.

MM. Dieckmann et Bremkamp n’ont procédé en 2005, à l’exer-cice d’aucun de leurs Stock Appreciation Rights ou RestrictedStock Units qui leur avaient été attribués lors des précédents plans.MM. Dieckmann et Bremkamp disposent également tous deuxd’un véhicule de fonction (et d’un chauffeur).

Par ailleurs, M. Breipohl en sa qualité de membre du Conseilde Surveillance d’Allianz AG a perçu en 2005 une rémunérationtotale s’élevant à 80 000 euros (contre 84 000 euros en 2004).

Aucun jeton de présence n’a été versé par la société AGF SA àMM. Diekmann et Bremkamp depuis l’exercice 2003, ceux-ciayant fait part au Conseil de leur souhait d’ y renoncer ; ils n’ontpar ailleurs perçu aucun jeton de présence des filiales du groupeAGF françaises ou étrangères contrôlées par la société AGF SAau sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Directeurs généraux déléguésUne rémunération globale versée, en 2005, à Monsieur François

Thomazeau, mandataire social à compter du 1er janvier 2006,(période du 1er janvier au 31 décembre 2005) s’élevant à1 080 766 euros et se décomposant en :– un salaire fixe de 350 000 euros, défini par analyse de donnéescomparables sur le marché ;– une partie variable annuelle, payée en 2005 au titre de l’exercice2004, de 417 300 euros. Cette partie variable de la rémunéra-tion est déterminée pour trois quarts sur des critères quantitatifs

[1] Quatre administrateurs étaient présents pendant tout ou partie de l’année 2004.* SAR : cf. annexe 39.8 du rapport financier sur la rémunération des principaux dirigeants.** RSU : plan d’action de droits à des bénéficiaires mandataires sociaux de société de droit allemand assis sur l’évolution de la valeur de l’action Allianz AG.


liés aux résultats du groupe AGF et sa rentabilité technique (enparticulier EVA du groupe AGF, Résultat Net, Résultat opéra-tionnel, Ratio Combiné, Marge sur les affaires nouvelles) et pourun quart sur des critères qualitatifs individuels ;– une partie variable à moyen terme, « Three Years Bonus », baséesur l’évolution des résultats techniques et financiers du Groupe(EVA du groupe AGF) sur les exercices 2002, 2003 et 2004,s’élevant à 264 028 euros ;– un montant total d’intéressement et de participation versé en2005 de 6 988 euros ;– 42 450 euros au titre de jetons de présence versés par lessociétés du groupe AGF.

Parallèlement, en reprenant les mêmes rubriques que ci-dessus,l’ensemble des rémunérations comptabilisées dans les comptesde l’exercice 2005 (pour partie versées en 2005, le solde restantà verser en 2006) s’élève pour Monsieur François Thomazeau à1 028 090 euros.Monsieur François Thomazeau dispose également d’un véhiculede fonction et d’un chauffeur.Par ailleurs, le Conseil d’Administration lors de sa séance du19 septembre 2005 a attribué à Monsieur François Thomazeau,sur proposition du Comité des Rémunérations, 9 246 StockAppreciation Rights Allianz et 55 000 options d’achat d’actionsde la société AGF SA.

Une rémunération globale versée, en 2005, à Monsieur LaurentMignon, mandataire social à compter du 1er janvier 2006, (périodedu 1er janvier au 31 décembre 2005) s’élevant à 1 091 079 euroset se décomposant en :

– un salaire fixe de 350 000 euros, défini par analyse de donnéescomparables sur le marché ;– une partie variable annuelle, payée en 2005 au titre de l’exercice2004, de 412 559 euros. Cette partie variable de la rémunéra-tion est déterminée pour trois quarts sur des critères quantitatifsliés aux résultats du groupe AGF et à sa rentabilité technique (enparticulier EVA du groupe AGF, Résultat Net, Résultat opéra-tionnel, Marge sur les affaires nouvelles) et pour un quart sur descritères qualitatifs individuels ;– une partie variable à moyen terme, « Three Years Bonus », baséesur l’évolution des résultats techniques et financiers du Groupe(EVA du groupe AGF) sur les exercices 2002, 2003 et 2004,s’élevant à 262 199 euros ;– un montant total d’intéressement et de participation versé en2005 de 6 988 euros ;– 59 333 euros au titre de jetons de présence versés par lessociétés du groupe AGF.

Parallèlement, en reprenant les mêmes rubriques que ci-dessus,l’ensemble des rémunérations comptabilisées dans les comptesde l’exercice 2005 (pour partie versées en 2005, le solde restantà verser en 2006) s’élève pour Monsieur Laurent Mignon à1 294 973 euros.Monsieur Laurent Mignon dispose également d’un véhicule defonction et d’un chauffeur.Par ailleurs, le Conseil d’Administration lors de sa séance du19 septembre 2005 a attribué à Monsieur Laurent Mignon,sur proposition du Comité des Rémunérations, 9 189 StockAppreciation Rights Allianz et 75 000 options d’achat d’actionsde la société AGF SA.

Synthèse, par exercice, des Stock-Options et SAR attribués, exercés et restant à exercer par les principaux dirigeants du Groupe

Prénom Nom Année Prix Stock-Options AGF Prix SAR Allianz

Stock Options [1] Attribuées [1] Exercées Restantes SAR Attribués Exercés Restants

Jean-Philippe THIERRY 1 999 47,08 – – – – – – –2 000 55,11 – – – 332,9 – – –2 001 46,97 67 254 62 254 5 000 322,14 2 562 – 2 5622 002 33,25 53 174 – 53 174 239,8 1 729 – 1 7292 003 42,12 101 245 – 101 245 65,91 7 572 7 572 –2 004 50,86 101 245 – 101 245 83,47 18 143 – 18 1432 005 78,24 150 000 – 150 000 92,87 20 243 – 20 243

Laurent MIGNON 1 999 47,08 20 440 20 440 – – – – –2 000 55,11 14 487 14 487 – 332,9 536 – 5362 001 46,97 16 556 16 556 – 322,14 638 – 6382 002 33,25 14 732 – 14 732 239,8 508 – 5082 003 42,12 35 436 – 35 436 65,91 2 296 – 2 2962 004 50,86 40 498 – 40 498 83,47 8 348 – 8 3482 005 78,24 75 000 – 75 000 92,87 9 189 – 9 189

François THOMAZEAU 1 999 47,08 18 330 18 330 – – – – –

1 999 46,5 2 137 2 137 – – – – –2 000 55,11 14 487 14 487 – 332,9 645 – 6452 001 46,97 16 556 16 556 – 322,14 724 – 7242 002 33,25 14 732 14 732 – 239,8 564 – 5642 003 42,12 35 436 – 35 436 65,91 2 542 – 2 5422 004 50,86 40 498 – 40 498 83,47 8 348 – 8 3482 005 78,24 55 000 – 55 000 92,87 9 246 – 9 246

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[1] Recalculé suite à un ajustement du nombre et du prix des options pouvant être souscrites ou achetées et non encore exercées au 23 mai 2005, résultant de la distibution de réserves à cette date.


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10.2 Mandats et fonctionsdes mandataires sociaux au cours de l’exercice 2005Nous vous indiquons également, conformément aux mêmesdispositions légales, que la liste de l’ensemble des mandats etfonctions que les mandataires de la Société exercent dans toutesociété figure en annexe au présent rapport.

11 Projet de résolutionspour l’Assemblée GénéraleMixte du 22 mai 2006

11.1 Résolutions de la compétencede l’Assemblée Générale ordinaire

Dans la partie ordinaire de l’Assemblée, votre Conseil vouspropose d’approuver les comptes sociaux ainsi que les comptesconsolidés et de fixer à 651 274 045,20 euros le dividenderevenant aux 180 909 457 actions à rémunérer (capital en circu-lation au 10 mars 2006, hors autodétention), correspondant à undividende de 3,60 euros par action. Il est proposé que le soldede 923 984 420,89 euros soit affecté au report à nouveau.Ainsi chacune des actions à rémunérer recevrait une somme de3,60 euros, soit un dividende d’un montant sensiblement supé-rieur à celui des exercices antérieurs.Ce coupon sera détaché et payé à compter du 23 mai 2006,étant précisé que ces revenus sont éligibles pour les actionnairespersonnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par le Codegénéral des impôts.Au sein de votre Conseil d’Administration : MM. Yves Cannacet Detlev Bremkamp ont remis leurs mandats d’administrateursà la disposition du Conseil à effet respectivement du 5 décembre2005 et du 1er janvier 2006. Lors de la séance du 5 décembre 2005,M. Joachim Faber a été coopté en remplacement de M. Bremkampà effet du 1er janvier 2006 et M. Cannac a été nommé Censeur.

Il vous est donc proposé, de ratifier cette cooptation puis derenouveler le mandat d’administrateur de M. Faber, pour unedurée statutaire de quatre ans, eu égard au fait que le mandatde son prédécesseur arrivait à échéance lors de la prochaineAssemblée Générale du 22 mai 2006.

Il vous est également proposé de renouveler, pour une nou-velle période de quatre ans, les mandats d’administrateurs deMM. André Levy-Lang, Dominique Ferrero, Diethart Breipohl

et Antoine Jeancourt-Galignani et de nommer deux nouveauxadministrateurs, M. Klaus Luft en remplacement de M. Hans-Dieter Kalscheuer, dont le mandat arrive à échéance lors de laprochaine Assemblée Générale du 22 mai 2006 et M. RobertHudry, jusqu’à présent censeur.

Il vous est par ailleurs proposé de nommer deux nouveauxCommissaires aux Comptes suppléants : la S.C.P. de Commissairesaux Comptes Jean–Claude André et Autres et la société Picarleet Associés en remplacement respectivement de MM. GérardRivière et Christian de Chastellux, tous deux démissionnaires.

Il vous est proposé également d’arrêter de façon définitivel’enveloppe annuelle des jetons de présence attribuée aux admi-nistrateurs au titre de l’exercice 2005 et pour l’exercice 2006et les exercices ultérieurs de fixer ladite enveloppe à la sommede 450 000 euros, jusqu’à nouvelle décision de l’AssembléeGénérale des Actionnaires. Cet ajustement répond à la nécessitéde prendre en compte les nouveaux besoins de votre Société aucours des prochains exercices et l’accroissement prévisible del’activité du Conseil d’Administration et des travaux de ses Comitésd’Etude dont la composition et le périmètre des missions ontété sensiblement accrus.

Enfin il vous est proposé, de proroger pour une nouvellepériode de dix–huit mois, l’autorisation donnée à votre Conseilde racheter les actions de la Société, par tous moyens, sur lemarché ou de gré à gré, dans la limite de 10 % du capital social.Les actions rachetées pourront notamment servir à consentirdes options d’achat d’actions et des attributions gratuites d’ac-tions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou de sonGroupe, être annulées ou conservées pour être ultérieurementremises à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérationséventuelles de croissance externe, permettre d’animer le coursde votre Société, dans le respect de la réglementation en vigueuret dans le cadre d’un contrat de liquidité. Une note d’informationdétaillant le programme de rachat sera établie conformément auxnouvelles dispositions prévues par l’AMF.

11.2 Résolutions de la compétencede l’Assemblée Générale Extraordinaire

Dans la partie extraordinaire de l’Assemblée, il vous estproposé de renouveler par anticipation, l’autorisation donnéelors de la dernière Assemblée Générale à votre Conseil, de procédersur sa seule décision à la réduction du capital par annulation detout ou partie des actions de la Société rachetées dans le cadrede l’autorisation prévue dans la dix-septième résolution de lapartie ordinaire des résolutions de cette Assemblée et dans lalimite de 10 % du capital social.

Le Conseil d’Administration


Néant.

Evénements postérieurs au Conseild’Administration du 13 mars 2006

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Rapport du PrésidentMesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 225-37 alinéa 6 et L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce, il m’appar-tient, en qualité de Président du Conseil d’Administration de notre Société de rendre compte à l’Assemblée de ses Actionnaires :

des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil,ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place,et de lui indiquer les éventuelles limitations qui ont été apportées par le Conseil d’Administration à mes pouvoirs en qualité

de Directeur général.

Le contenu du présent rapport porte à la fois sur la société AGF et sur le groupe AGF, ainsi que sur l’ensemble des filialesintégrées dans l’organisation du Groupe. Il est en conséquence joint au rapport annuel de gestion visé à l’article L. 225-100du Code de commerce et au rapport sur la gestion du Groupe visé à l’article L. 233-26 du même Code.

Pour son élaboration, j’ai demandé au groupe de travail, chargé de l’établissement des précédents rapports, de le mettre à jour.

Le projet du rapport a été soumis au Comité d’Audit le 8 mars 2006 et a fait l’objet d’une présentation et d’une approbationlors du Conseil d’Administration du 13 mars 2006.

Avant d’entrer dans les détails du rapport concernant l’exercice 2005, il convient de souligner plusieurs points relatifs auxprocédures de contrôle interne au sein d’AGF.

AGF a mis en œuvre, au cours des derniers exercices, des procédures de contrôle interne, c’est-à-dire un ensemble de règles,de directives et de principes de fonctionnement visant à s’assurer que :

les risques liés à l’activité sont identifiés et maîtrisés ;les activités réalisées au sein du Groupe, ainsi que les comportements du personnel d’AGF, se conforment aux lois et

règlements, normes et règles internes applicables, et s’inscrivent dans le cadre des valeurs, orientations et objectifs définispar les organes sociaux et leurs délégataires ;

les communications internes et externes reflètent avec sincérité la situation et l’activité de l’entreprise.

Ces procédures, sans représenter une garantie absolue, offrent une assurance raisonnable de satisfaire aux objectifs énoncésci-dessus.

L’existence de ces règles de contrôle interne s’explique en partie par le fait que les compagnies d’assurances exercent desactivités réglementées et sont soumises à un environnement réglementaire particulier dont le but ultime est de garantirla protection des assurés. C’est ainsi qu’en France, le Code des assurances énumère un ensemble de règles contraignantescouvrant les aspects juridiques, techniques, financiers, prudentiels et comptables des opérations d’assurance. Une autoritépublique administrative, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) est chargée de veiller à la bonneapplication de ces règles par la compagnie. Des réglementations comparables existent d’ailleurs dans les pays hors de Francedans lesquels AGF a des filiales.

AGF est membre du groupe Allianz, dont la maison mère, étant cotée à la Bourse de New York, doit respecter lesdispositions de la loi Sarbanes-Oxley qui vise notamment à assurer une garantie de fiabilité de l’information financière.Les travaux devant permettre la conformité d’AGF à cette loi, démarrés en 2003, s’inscrivent dans une démarche planifiéecoordonnée avec la gestion des risques opérationnels.

Enfin il convient de noter, même si le présent rapport ne s’attache à rendre compte que de l’exercice 2005, qu’une nouvelleorganisation a été mise en place dans le Groupe à compter du 1er janvier 2006 et que celle-ci a entraîné une modificationdes règles de gouvernement d’entreprise et par voie de conséquence un ajustement des règles de contrôle interne. C’est ainsiqu’a été créé un Comité AGF SA chargé d’examiner et de valider les questions relatives à l’ensemble du Groupe et que leComité Exécutif France est désormais chargé de piloter les activités d’AGF en France, hors l’assurance-Crédit et l’Assistance.

Le rapport se présente en trois parties :Partie 1 : Conditions de préparation et d’organisation

des travaux du Conseil d’Administration et limitationsapportées par le Conseil d’Administration aux pouvoirsdu Directeur général ;

Partie 2 : Le dispositif de contrôle interne au sein d’AGF ;Partie 3 : Le contrôle interne relatif à l’élaboration

et au traitement de l’information financière et comptable.

En application de l’article L. 225-37 du Code de commerce


Partie 1Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseild’Administration et limitations apportées par le Conseil d’Administrationaux pouvoirs du Directeur général

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1 La composition du Conseil d’Administration

En vertu des dispositions statutaires de la société, son Conseild’Administration est composé : d’un nombre d’au moins neufet d’au plus quinze administrateurs nommés par l’AssembléeGénérale des actionnaires, de deux administrateurs élus par lepersonnel de la Société et de ses filiales françaises et d’un admi-nistrateur représentant les salariés-actionnaires, nommé parl’Assemblée Générale des actionnaires de la Société sur propo-sition des salariés-actionnaires.

La durée des fonctions des administrateurs est de 4 ans et lerenouvellement du Conseil s’opère par moitié tous les 2 ans.

Depuis le 5 décembre 2005, le Conseil d’Administration estcomposé, à titre transitoire, de treize membres : le Président-directeur général de la Société, trois administrateurs représen-tant l’actionnaire majoritaire, un administrateur représentantles agents généraux AGF, un administrateur représentant lessalariés actionnaires, deux administrateurs représentant respec-tivement les salariés cadres et non-cadres et élus directementpar eux, et cinq autres administrateurs, dont quatre indépen-dants au sens du rapport Bouton (c’est-à-dire n’entretenantaucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société,son Groupe, sa direction ou l’un de ses actionnaires détenant

plus de 10 % du capital, qui puisse compromettre l’exercice deleur liberté de jugement).

A cet égard, il appartient au Conseil d’Administration, confor-mément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil,d’examiner la situation de chacun des administrateurs au moinsune fois par an afin de vérifier l’éventuel changement de celle-ci.Cet examen a été réalisé par le Conseil à deux reprises lors deses séances des 14 mars 2005 et 13 mars 2006.

Les censeurs, au nombre de deux depuis le 5 décembre 2005,ont pour leur part la charge de veiller à la stricte application desstatuts et d’exercer un droit de regard sur la gestion de la Sociétéen représentation de l’ensemble des actionnaires. Dans le cadrede l’exercice de leur mission, ils assistent aux séances du Conseilet prennent part aux délibérations avec voix consultative.

Les personnes qui exercent actuellement cette fonction, àlaquelle elles ont été nommées par le Conseil pour une duréede quatre ans, participent également aux travaux des Comitésd’études, dont elles sont membres à part entière, en leur qualitérespectivement de Président du Comité des Conventions et deVice-Président du Comité d’Audit.

2 L’évolution du fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil a mis en place un processus complet d’évaluationannuelle de ses travaux conformément aux dispositions de sonnouveau règlement intérieur. La mise en œuvre de ce processusavait été confiée, pour une première évaluation, au cabinet EgonZehnder International.

Ses conclusions avaient donné lieu à un débat amorcé lors duConseil d’Administration du 15 mars 2004 et suivi tout au longde l’année 2004. En 2005, le Conseil a continué de mettre en

place progressivement le programme d’améliorations préconiséen matière de contenu de son ordre du jour, ce qui s’est traduitpar l’intégration récurrente de sujets tels que les présentationsdes chiffres clés du budget de l’année lors du Conseil desComptes, et du suivi du taux d’entame budgétaire avec unefréquence trimestrielle, de supports permettant d’avoir une meil-leure appréciation sur la contribution des grands métiers aurésultat consolidé et des grands métiers du Groupe eux-mêmes(un exposé exhaustif concernant les actualités et les perspectives


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du réseau d’Agents Généraux AGF avec pour support un docu-ment synthétique adressé en amont aux administrateurs a ainsiété réalisé). De même, divers éléments de comparaison avec lemarché (chiffres FFSA) sont désormais systématiquement remisaux membres du Conseil.

Le Conseil d’Administration, après avoir décidé, lors de sa séancedu 14 mars 2005, de reporter au début de l’année 2006 la réali-sation d’une nouvelle évaluation afin de pouvoir disposer d’unrecul suffisant pour une perspective plus complète et objective,

a estimé, lors de sa séance du 5 décembre 2005, que les condi-tions étaient désormais réunies pour un déroulement satisfaisantd’un second processus d’évaluation dans le courant du premiertrimestre 2006.

Le même consultant extérieur, le Cabinet Egon Zehnder Inter-national déjà retenu lors de la première étude, s’est vu confiercette mission dont il a rendu compte et fait part de ses nouvellesconclusions et préconisations au Conseil lors de sa séance du13 mars 2006, qui a arrêté les comptes de l’exercice 2005.

3 Les réalisations de l’exercice 2005

Au cours de cet exercice, le Conseil a tenu sept réunions. Le niveaud’assiduité des membres du Conseil a été de l’ordre de 89 %.

Parmi les principaux thèmes non récurrents traités par leConseil, au cours de l’année écoulée, il convient de citer, outreles travaux de réflexion menés par le Conseil sur son propre fonc-tionnement déjà évoqués, la réalisation de plusieurs opérationsde cessions (des participations de 22,4 % dans la société foncièreGecina et de 42 % dans le capital de la société tunisienne d’assu-rances Astrée, le dénouement du swap Crédit Agricole S.A.(CASA), et d’une opération d’émission de dette super subor-donnée à hauteur de 400 millions d’euros, l’examen des projetsde constitution d’un pôle AGF France et de création d’un pôlefinancier, d’un projet de participation par le Groupe à l’appeld’offres de la société autoroutière Autoroute Paris Rhin Rhône dansle cadre de sa privatisation, d’un projet d’opération de cessionimmobilière portant sur un immeuble sis au 33, rue Lafayetteà Paris, des dossiers du régime de retraite « Complémentaire duRégime des Hospitaliers » et de l’affaire Brisset, ainsi que la pré-sentation des actualités et des perspectives du réseau d’AgentsGénéraux AGF.

Les travaux du Conseil d’Administration ont également porté sur :la nouvelle organisation du groupe AGF à compter du 1er janvier

2006, résultant de l’entrée du Président-directeur général ausein du Directoire de la société Allianz AG, son principal action-naire, et notamment : – la constitution d’une entité opérationnelle « AGF France »rassemblant les principales activités françaises du Groupe,

– le mode de fonctionnement du nouveau Comité Exécutif« AGF France » comportant sept membres et désormais présidépar M. Laurent Mignon, Directeur général,– ainsi que sur la nomination de deux Directeurs générauxdélégués dans AGF SA.

Le premier rapport sur le blanchiment, la réforme du règlementintérieur sur le Comité d’Audit et la refonte du règlement intérieurdu Comité des Conventions.

La présentation retraités des comptes en normes IFRS.

L’examen des modalités du dispositif de préretraite volontairemis en place pour les salariés de l’U.E.S. AGF, la fermeture durégime de retraite spécifique des membres du Comité Exécutifet la mise en place de deux dispositifs de retraite supplémentairepour les salariés administratifs et commerciaux de l’U.E.S. AGF(« article 83 » et PERCO AGF).

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a décidé :de proposer aux salariés dans le cadre de Fonds Communs de

Placement Entreprise (FCPE) la vente de titres Allianz,

d’autoriser le Président-directeur général à émettre, le caséchéant et sous certaines conditions, de la dette subordonnéeou non à concurrence d’un montant nominal maximal de800 millions d’euros.


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Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 14 mars2003, a décidé de formaliser en les insérant dans son règle-ment intérieur, un certain nombre de limitations résultantd’usages et/ou de règles internes préexistants, et de règles enmatière de processus de prise de décision dans plusieursdomaines et pour un certain nombre d’opérations. Le principede la saisine obligatoire du Conseil a ainsi été instauré pourdiverses questions, dont l’importance nécessite soit son appro-bation préalable, soit qu’une communication régulière etspécifique lui soit faite.Relèvent ainsi de l’approbation préalable du Conseil d’Adminis-tration :

Les prises ou cessions de participations opérationnelles par lasociété AGF ou l’une de ses filiales, lorsque l’opération excède300 millions d’euros ou qu’elle a été préalablement présentéeà l’avis du Comité des Conventions.

Les accords de partenariat relevant d’un axe stratégique, enga-geant des sociétés du Groupe.

Les opérations significatives de diversification.Les restructurations financières ou opérationnelles à l’intérieur

du Groupe ayant un impact sur les comptes sociaux.La fixation des orientations stratégiques de la Société.

Constituent par ailleurs des informations obligatoires à commu-niquer (régulièrement) au Conseil d’Administration :

Les grandes lignes des budgets annuels, arrêtés par la DirectionGénérale.

Les opérations sur le capital des filiales, supérieures à 45 millionsd’euros.

Les prises ou cessions de participations financières ne relevant pasde la gestion d’actifs quotidienne par la société AGF ou ses filiales,d’un montant compris entre 75 millions et 300 millions d’euros.

Les opérations immobilières réalisées par AGF ou ses filiales,supérieures à 150 millions d’euros.

La structure financière et situation de trésorerie de la Sociétéainsi que l’état des engagements.

La politique de réassurance.La politique d’allocation des actifs.

Il existe actuellement 3 Comités d’Etude permanents au seindu Conseil d’Administration tous présidés par une personnalitéindépendante (administrateur ou censeur) et dotés de leurpropre règlement intérieur : le Comité d’Audit, le Comité desRémunérations et le Comité des Conventions.

Dans le courant de l’année 2005, le règlement du Comité d’Audita été modifié et celui du Comité des Conventions sensiblementrefondu afin de bien prendre en compte les impératifs résultantde l’entrée du Président-directeur général au sein du Directoire

de la société Allianz AG (protection de l’intérêt social et desactionnaires minoritaires, respect des principes du gouvernentd’entreprise).

Conformément aux dispositions prévues dans les règlementsintérieurs respectifs de ces comités, il a été établi pour chacund’entre eux par son Président un compte rendu des activitésmenées au cours de l’exercice 2005. Ces documents ont étésoumis au Président du Conseil d’Administration et sont jointsen annexe au présent Rapport.

4 Les Comités d’Etude permanents

5 Les limitations apportées par le Conseil d’Administrationaux pouvoirs du Président-directeur général


Partie 2Organisation générale du dispositif de contrôle interne au sein d’AGF

Il convient d’abord de rappeler qu’AGF opère dans un secteurd’activité réglementé par le Code des assurances et placé sousl’autorité de tutelle de l’Autorité de Contrôle des Assurances etdes Mutuelles (ACAM). Cette autorité publique administrativeest dotée de la personnalité morale depuis la loi du 1er août 2003,et dispose d’un droit d’investigation et du droit d’infliger dessanctions disciplinaires. L’ACAM exerce une surveillance et uncontrôle permanents des activités des compagnies d’assurancesen France et de leur capacité à honorer leurs engagements dansla durée.

La réglementation des entreprises d’assurances prévoit égalementun certain nombre de dispositifs de contrôle interne particuliers,tels que l’institution d’un rapport de solvabilité prévu à l’articleL. 322-2-4 du Code des assurances, et la mise en œuvre de« pistes d’audit » au sens de l’article A. 343-1 du même Code.

Il convient également de signaler l’existence de projet de texteréglementaire ayant pour objet de préciser les règles de contrôleinterne applicables aux sociétés d’assurances. Si un tel texte venaità voir le jour, il va sans dire qu’AGF adapterait, le cas échéant,ses propres règles et en assurerait la diffusion dans ses prochainsrapports relatifs au contrôle interne.

Au sein d’AGF, le dispositif de contrôle interne est articulé autourdes cinq axes suivants :

L’environnement de contrôle favorise le respect des règles etdes procédures de contrôle interne. Il repose principalement surles principes et acteurs suivants :– Les règles déontologiques ;– Les organes que sont le Conseil d’Administration et les troisComités d’Etude (le Comité d’Audit, le Comité des Rémunéra-tions et le Comité des Conventions) ;– Des structures de management et techniques : le ComitéAGF SA France, le Comité Exécutif, le Comité de DirectionGénérale et plusieurs Comités dédiés aux métiers, ainsi que leComité Financier ; – La définition des fonctions et la gestion des compétences ;– Le dispositif de délégations de pouvoirs.

Les dirigeants de chacune des entités opérationnelles et fonction-nelles sont responsables de l’identification des risques et de la miseen œuvre des contrôles destinés à prévenir ou réduire ces risques.

Des fonctions interviennent en support des entités pour inté-grer leurs travaux d’identification des risques dans une démarchestructurée :– Le Risk Management, qui classifie et quantifie les risquesidentifiés ;– La Direction de programme Sarbanes-Oxley, qui coordonnela démarche d’identification des risques et d’évaluation descontrôles relatifs à la fiabilité de l’information financière ;– Le responsable des systèmes d’information, qui définit les prin-cipes d’organisation pour maîtriser les risques de sécurité infor-matique au sein d’AGF.

Des systèmes sécurisent la conservation des données, favori-sent la circulation de l’information et la communication entreles différents acteurs du contrôle interne :– Le système de traitement et de diffusion de l’information, AGFInformatique étant chargée de la sécurité des données et de lacohérence globale des systèmes d’information,– Le système de suivi de l’activité, qui vise à diffuser l’informa-tion utile aux responsables afin de structurer, planifier et prendreles mesures adéquates en temps opportun.

Des structures de pilotage assurent la supervision de la miseen place des procédures de contrôle interne :– Le Comité Exécutif France (Comex), qui oriente et dirige lesactivités, et dont la supervision s’ajoute à toutes les opérationscourantes de pilotage assumées par les comités de direction desentités opérationnelles et fonctionnelles ;– Le Comité des Risques, qui a compétence sur l’ensemble desrisques techniques, financiers et opérationnels portés par lessociétés du Groupe ;– La Direction du Pilotage et du Contrôle des Risques, qui exerceun contrôle opérationnel sur l’ensemble des filiales, entitésopérationnelles et fonctionnelles dans le cadre d’un processusde planification stratégique et budgétaire ;– L’Audit interne, qui évalue de manière indépendante l’effica-cité des procédures de contrôle interne. Les conclusions etrecommandations réalisées par l’Audit dans le cadre de sestravaux peuvent être utilisées par le management pour améliorerles procédures existantes.

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1 L’environnement de contrôle

1.1 Intégrité et principes éthiques

Les valeursTenant compte à la fois de son ancrage éthique et de modes defonctionnement davantage axés sur les compétences et sur lesperformances, AGF a choisi en 2004 un nouveau système devaleurs pour l’ensemble des salariés du Groupe : l’ambition, laconfiance, le talent et la performance.C’est dans cet état d’esprit que chacun doit s’engager profession-nellement.

La démarche déontologiqueLa fonction déontologie du groupe AGF créée en 2002 a pourmissions d’animer un réseau interne de correspondants danstous les métiers y compris les filiales, de prendre en charge dessujets transversaux tels que la prévention du délit d’initié ou lacoordination de la lutte antiblanchiment, et de sensibiliser lepersonnel à ces questions. Tout salarié peut s’il le souhaiteprendre contact avec le déontologue du Groupe ; à cet effet unlien direct vers lui est disponible dans les sites DRH et Dévelop-pement durable de l’Intranet AGF.

Les textes de référenceUn nouveau code de déontologie AGF, issu de la version 2005du code du groupe Allianz, a été établi. Il prescrit à chaque colla-borateur des règles minimales de comportement tant en interneque vis-à-vis des clients et autres relations d’affaires : honnêteté,loyauté, intégrité, confidentialité, non-discrimination, conflitsd’intérêts. Il est annexé désormais au règlement intérieur etchaque salarié doit attester qu’il l’a effectivement reçu et en apris connaissance. Des codes de déontologie spécifiques s’appliquent à certainsmétiers : – la Direction des Achats a établi son propre code où elle attirel’attention de ses acheteurs sur les risques de compromission etde corruption,– AGF Asset Management dispose d’un règlement de déonto-logie concernant la gestion individualisée sous mandat, lesOPCVM, et les salariés eux-mêmes,– Les autres métiers financiers du Groupe possèdent aussi leur codede déontologie : Banque AGF, W Finance, AGF Private Banking.

1.2 Le Conseil d’Administrationet les Comités d’étudeLe Conseil d’Administration respecte les principes de gouvernementd’entreprise, notamment l’indépendance des administrateurs(un tiers d’indépendants) conformément aux recommandationsdes rapports Viennot - Bouton et de l’AMF. Il détermine les orien-tations de l’activité de la Société, veille à leur mise en œuvre,et aborde dans ses travaux les sujets significatifs relatifs à labonne marche de la Société (décrits en partie 1).

Chaque Comité d’Etude émanant du Conseil d’Administration(le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comitédes Conventions) est composé de personnalités majoritairementindépendantes, qualifiées et expérimentées dans le domainepropre du Comité. La composition et les attributions de cesComités ont été précisées en partie 1.

1.3 Les structures de managementet techniques

Le Comité AGF SAA compter du 1er janvier 2006 et pour tenir compte du nouveauprocessus d’organisation au sein du groupe AGF, Jean-PhilippeThierry, en sa qualité de Directeur général d’AGF SA etMM. Mignon et Thomazeau en leur qualité de Directeursgénéraux délégués se réunissent périodiquement en un Comité,le Comité AGF SA, et ce afin d’examiner et de valider lesdifférentes questions se posant au niveau du groupe AGF.

Le Comité Exécutif France (COMEX)Mise en place le 1er octobre 1994, cette instance non statutaire,au sein de laquelle sont débattus les grands sujets concernantla vie du Groupe et retenues les principales orientations, assurede manière collégiale la Direction générale du Groupe.

En 2005, le Comité était composé de cinq membres :M. Jean-Philippe Thierry, Président-directeur général d’AGF,MM. François Thomazeau, en charge des fonctions centrales,de la réassurance, des activités internationales et du groupeMondial Assistance, et Laurent Mignon, en charge des activitésVie et Services Financiers, des Investissements et du groupeEuler Hermes, Directeurs généraux et MM. Jean-François Lequoy,responsable de l’activité Finance (comprenant le Corporate Financeet les Directions Comptabilité, Fiscalité, Placements d’assuranceset Pilotage et Contrôle des Risques) et Louis de Montferrand, encharge des activités Incendie Accidents Risques Divers (IARD),du réseau d’Agents Généraux et du Courtage en France, Directeursgénéraux adjoints.

Son domaine de compétence a concerné la politique généraledu Groupe, les opérations d’assurance, la gestion financière, lagestion des ressources humaines et la validation préalable despropositions de nomination ou de renouvellement des mandatssociaux dans les sociétés du Groupe en France et hors de France.

Les points et événements évoqués ont été ceux susceptiblesd’avoir un impact sensible, en termes de stratégie comme derésultat sur le Groupe. Afin de permettre à la Direction généraled’être informée, en temps réel, des événements susceptiblesd’avoir des conséquences sur le Groupe et décider des mesuresnécessaires, sans pour autant dessaisir les directeurs de branchesqui restent responsables de la gestion de leur centre de profit,sous l’autorité du membre du COMEX compétent.


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Rapport du Président en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce

Ainsi parmi les thèmes évoqués figuraient les opérations sur lecapital des filiales, les prises ou cessions de participations signi-ficatives, la création de sociétés, la conclusion d’accords de parte-nariat (autres que ceux relevant de la gestion courante), lesopérations de diversification, l’implantation dans un nouveaupays, l’acquisition et la cession de certaines catégories d’actifs,les principes et l’orientation générale des placements, les recru-tements, promotions et principes de rémunération des cadresdirigeants, les relations avec les intermédiaires d’assurances, lescaractéristiques des nouveaux produits et la rentabilité desproduits existants.

Son mode de fonctionnement prévoit le principe d’une réunionhebdomadaire à jour fixe, sur un ordre du jour élaboré par lesecrétaire du Comité, en liaison avec les membres du ComitéExécutif. Ces derniers sont eux-mêmes saisis préalablement parles branches relevant de leur autorité des questions relevant del’examen par le Comité Exécutif. Les décisions prises sontcommuniquées aux intéressés à l’issue de la réunion, par lemembre du Comité Exécutif concerné.

Un processus ad hoc a été mis en place en matière de valida-tion des propositions de nominations ou de renouvellement desmandats sociaux afin d’assurer leur transmission en tempsopportun au secrétariat du Comité Exécutif par l’intermédiairede ses membres.

Au cours de l’exercice 2005, quarante-trois séances du ComitéExécutif ont été tenues.

A effet du 1er janvier 2006, un Comité Exécutif AGF France,désormais présidé par Laurent Mignon et composé de septmembres : MM. François Thomazeau, Jean-François Lequoy,Louis de Montferrand, Gilles Johanet, Patrick Dixneuf et Gilles-Emmanuel Bernard a pris la suite du Comité Exécutif AGF pourle pilotage des activités françaises d’AGF, avec le même périmètrede responsabilité et le même mode de fonctionnement.

Le Comité de Direction Générale et les Comités dédiés aux métiers Le comité de Direction Générale composé au 31 décembre 2005de trente-sept dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupese réunit tous les quinze jours. Il est conçu comme un lieud’échange et de réflexion entre les principaux directeurs.

Il existe en outre des Comités dédiés plus particulièrement auxactivités opérationnelles, au sein desquels sont débattues desquestions techniques ou commerciales, dont le Comité AgentsGénéraux (devenu à compter du 1er janvier 2006 Comité deDirection Agents Généraux) bimensuel, le Comité Courtage(devenu à compter du 1er janvier 2006 Comité de CoordinationCourtage) mensuel et le Comité Assurances Vie et ServicesFinanciers bimensuel.

Le Comité Financier et le Comité des Investissements En 2005, le Comité Financier d’AGF s’est réuni avec une fréquencetrimestrielle sous la présidence du Président-directeur généraldu groupe AGF. Les membres du Comité Exécutif, les respon-sables de l’Asset Management, de l’Immobilier et de la Directiondes Placements d’Assurance ont participé à ce Comité, de façonpermanente.

Les sujets traités portent principalement sur les problématiquesd’allocation stratégique d’actif des compagnies, la politiqued’investissement en matière immobilière, les performances bour-sières des portefeuilles généraux et les stratégies de couvertures.Ponctuellement d’autres sujets peuvent être abordés, commeles investissements en Private Equity ou la politique d’endette-ment du Groupe.

Le Comité Financier fait toujours l’objet d’un ordre du jour etd’un compte rendu écrits.

En 2006, le Comité Financier devient le Comité des Investis-sements. Sous la présidence du Directeur des Investissements,y participeront le nouveau Directeur général d’AGF France, lesDirecteurs généraux en charge des unités opérationnelles, leDirecteur Financier, les responsables de l’Asset Management, del’Immobilier, des Opérations Financières, de la Gestion Actif-Passifet de la Banque AGF. Ce Comité des Investissements se réuniraselon une fréquence mensuelle et reprendra les mêmes sujets queceux traités auparavant en Comité Financier. Il fera égalementl’objet d’un ordre du jour et d’un compte rendu écrits.

1.4 L’organisationdes délégations/autorisations AGF a mis en place en 1996, sous l’impulsion du ComitéExécutif, un nouveau dispositif de délégations de pouvoirs dontl’architecture a été validée par la Direction Juridique et par desexperts indépendants.

La déclinaison des délégations de pouvoirs et des pouvoirsd’engagements de dépenses est élaborée par le SecrétariatGénéral Groupe.

Les délégations de pouvoirs ont pour objet de :donner aux dirigeants concernés une description de leurs

missions,leur conférer les moyens et les pouvoirs nécessaires pour

exécuter celles-ci, pour engager et représenter la Société,leur rappeler l’obligation qu’ils ont de respecter (et de faire

respecter par les collaborateurs placés sous leur autorité) l’ensembledes lois, règlements, conventions, règles déontologiques etprocédures internes en vigueur applicables dans leur domained’activités.


60

Les délégations sont consenties par les représentants légaux desprincipales sociétés du Groupe à leurs adjoints et se déploientpar voie hiérarchique, par le biais de subdélégations aux princi-paux dirigeants du Groupe.

Les pouvoirs d’engagements de dépenses sont donnés indivi-duellement et déterminent les niveaux d’habilitation en termesd’ordonnancements et de règlements, sur la base de plafondspar niveaux prévalidés par le Comité Exécutif.

Les délégations de pouvoirs et les pouvoirs d’engagements dedépenses sont écrits et signés des deux parties.

Ces documents font l’objet d’une actualisation constante àl’occasion des mouvements de personnes et/ou des modificationsde périmètres du déléguant ou du délégataire.

1.5 La définition des fonctionset la gestion de compétencesLa Direction des Ressources Humaines veille à une adaptationdes compétences aux postes attribués en conformité avec lesobjectifs de l’entreprise. En particulier, elle vise à ce que :

Les principaux métiers soient analysés en vue de déterminerles compétences requises pour les occuper et en déduire lespossibilités de mobilité.

Chaque poste soit rattaché à une fonction décrite dans lesystème de classification AGF.

Des procédures de recrutement garantissent que le profil dessalariés embauchés correspond aux besoins de l’entreprise.

Un entretien annuel d’appréciation permette aux managersde faire le point sur les missions et les objectifs des salariés etsur leurs compétences.

Les formations dispensées permettent aux collaborateurs dedisposer des compétences requises.

2 Le rôle et la responsabilité des managers opérationnelsdans l’identification des risques et la mise en œuvredes contrôles associés

2.1 Le contrôle interne mis en placepar les dirigeants des entitésopérationnelles et fonctionnellesLe dispositif de contrôle interne d’AGF vise à ce que chaqueentité opérationnelle ou fonctionnelle mette en place unensemble de procédures, systèmes de contrôle et de reportingdestinés à organiser la gestion et la maîtrise de l’activité et à enrendre compte. Les dirigeants de chacune de ces entités sont responsables de lamise en place et du bon fonctionnement de ce dispositif, dontle caractère formalisé et auditable doit permettre à l’audit interned’en évaluer régulièrement l’efficacité.

2.2 La mise en œuvre des procédurespar les dirigeants des filiales,entités opérationnelles et fonctionnellesLes procédures de contrôle interne mises en œuvre par lesdirigeants de chacune des entités au sein du Groupe doiventrépondre aux objectifs suivants :– une définition de la politique sectorielle de l’entité et de sonarticulation avec la politique générale, formalisée, régulièrementactualisée et déclinée par mission ;– une traduction de la politique sectorielle dans une planificationpluriannuelle et une budgétisation annuelle ;– une formalisation des objectifs et des instruments de mesurequi permettent d’en évaluer la réalisation ;– un organigramme fonctionnel à jour, qui récapitule les missionsde l’entité et son organisation ;– une identification des risques, c’est-à-dire des événementssusceptibles de compromettre la réalisation des objectifs ;– une description du dispositif de contrôle qui permette demaîtriser et réduire les risques ;– une définition des postes de travail qui inclut les niveauxhiérarchiques, les délégations de pouvoir (engagement) et lesresponsabilités par poste (missions et obligations de reporting).


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3 Les fonctions en support à la démarche d’identificationdes risquesL’identification des risques par les managers des différentesentités opérationnelles et fonctionnelles constitue le préalableindispensable à la mise en place du dispositif de contrôle interne. Le Risk Management et le programme Sarbanes-Oxley permet-tent de structurer la démarche d’identification et d’évaluationdes risques relevant des managers.

3.1 Le Risk ManagementLes principaux risques pilotés par le Risk Management sontdétaillés et mesurés dans le Rapport Annuel du groupe AGF,et en particulier dans les annexes IFRS. Il s’agit des risquessuivants :

Risques de marché et gestion actif-passif : le groupe AGF amis en place une gestion active de ses risques de marché etdispose d’une gestion actif-passif pour l’ensemble de ses acti-vités d’assurance en France et en Belgique principalement. Legroupe AGF pilote sa stratégie de placements et sa politique decouverture de manière centralisée dans chaque pays. Les risquesde marché peuvent être les suivants : risque de hausse des taux,risque de baisse des taux, risque de baisse des marchés actions,risque de baisse du marché immobilier, risque de change.

Risques de crédit : le Risk Management a mis en place unebase de données centrale rassemblant tous les types d’exposi-tion à des défaillances d’entreprises et a développé un systèmede limites.

Risque de tarification : le risque de sinistralité brut de réassu-rance est contrôlé essentiellement au moyen d’outils actuarielsmis en œuvre par les directions techniques en charge de la concep-tion des produits d’assurance et du suivi de leur rentabilité.Les produits nouveaux doivent faire l’objet d’une procédure decontrôle des risques préalable.

Risques de catastrophes : le Risk Management a entrepris demodéliser l’exposition du portefeuille AGF aux principaux risquescatastrophiques (naturels et industriels).

Risque de réassurance : AGF dispose d’un outil de simulationpermettant de comparer les différentes stratégies de réassuranceet d’optimiser la politique de réassurance qui est centralisée danschaque pays. En ce qui concerne les principales sociétés d’assurances françaisesdu Groupe, la politique de réassurance fait l’objet d’une présenta-tion annuelle au Conseil d’Administration d’AGF, conformémentà l’article R. 336-5 du Code des assurances, sous forme de rapportdécrivant les lignes directrices retenues, notamment en matièrede couverture des Catastrophes Naturelles, de mode de cessions(proportionnelles ou non proportionnelles selon les branches)et de choix des réassureurs. Conformément à la réglementation,ce rapport, de même que ses annexes détaillant les programmesmis en place ainsi que l’identité des réassureurs utilisés, sont

adressés à l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles(ACAM).

Risque de provisionnement IARD : les provisions IARD sontévaluées par les entités opérationnelles du Groupe selon lesméthodes actuarielles et contrôlées par l’Actuaire Groupe auniveau central dans chaque pays.

Risques opérationnels : un rapport sur les risques opération-nels est réalisé annuellement. Pour ce faire, le Risk Managements’appuie sur une cartographie des risques. L’approche adoptéeest basée sur des questionnaires, adressés aux différentes entitésvisant à identifier les risques opérationnels, à préconiser et suivrela mise en place d’actions de réduction des risques. Une partiedes risques résiduels est traitée par l’intermédiaire du programmed’assurance du Groupe, lequel est conçu, mis en place et actualiséen vue de protéger l’essentiel du patrimoine et des responsabilitésdu groupe AGF.

Les risques sont mesurés par le Risk Management selon unmodèle interne standard et ensuite traduits en capital alloué auxentités opérationnelles, en tenant compte des éventuellescontraintes réglementaires et de notation, lequel constitue unoutil de base du management des centres de profit.

3.2 Le programme SOXAGF est membre du groupe Allianz dont la société mère estcotée à la Bourse de New York. A ce titre, AGF participe auxtravaux requis pour la mise en œuvre des dispositions de la loiSarbanes-Oxley.

En matière de contrôle interne, AGF conduit depuis 2003 unprojet d’envergure visant à répondre aux exigences des sections302 et 404 du Sarbanes-Oxley Act. Ce dispositif prévoit que lesCEO (Chief Executive Officer) et CFO (Chief Financial Officer)certifient avoir mis en place et maintenu un dispositif de contrôleinterne adéquat pour la production et le traitement de l’infor-mation financière, et avoir évalué l’efficacité de ce dispositif.Conformément à la section 404, les auditeurs externes doiventse prononcer sur l’évaluation réalisée par le management.

Au titre de l’exercice 2005, la démarche a porté sur les sociétésAGF IART, AGF Vie et AGF SA ainsi que sur certains processusd’AGF La Lilloise et de Génération Vie. Elle a consisté, pour chaquesous-processus :

à recenser les principaux risques de non-fiabilité de l’infor-mation financière,

pour chacun de ces risques, à identifier et décrire les contrôlesen place et à évaluer leur capacité à maîtriser ces risques,

à réaliser des tests,et, le cas échéant,

à engager les actions d’amélioration nécessaires.


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Le référentiel retenu pour réaliser cette évaluation est celui établipar le COSO (Committee of Sponsoring Organizations). Ce référentiel comprend 5 composantes :

Environnement de contrôle ;Evaluation des risques ;Activités de contrôles ;Information et communication ;Pilotage.

Les quatre composantes du COSO « environnement de contrôle »,« évaluation des risques », « information et communication »et « pilotage » ont été analysées au niveau Groupe. Les contrôlesidentifiés sont principalement suivis par les fonctions centrales(Secrétariat Général, Déontologie, Ressources Humaines, Direc-tion Financière, Informatique, Audit). Ces contrôles ont étédocumentés, évalués et testés.

Les risques et les contrôles correspondant à la composante« Activités de contrôle » sont spécifiques à chaque activité et àchaque processus. La démarche d’identification des risques et descontrôles, de documentation, d’évaluation et de test a été déclinéeau sein des Fonctions centrales et Business Units pour les processusclés, notamment les processus financiers (comptabilité, trésorerie,fiscalité, placements), les processus « assurance » (souscription,gestion des sinistres, réassurance, calcul des provisions) et lesprocessus supports (informatique, ressources humaines, juridique).

Les travaux nécessaires pour la mise en conformité avec la loiSarbanes-Oxley sont coordonnés avec ceux liés à la Loi deSécurité Financière et à la gestion des risques opérationnels.

3.3 La Sécurité des Systèmesd’InformationLe Système d’Information est le référentiel et le support indis-pensables de l’activité de l’entreprise. Pour ces raisons, la préser-vation de sa sécurité est devenue stratégique.

Les menaces sur la sécurité du Système d’Information revêtentdes aspects multiples : sécurité des locaux d’exploitation, protec-tion contre les virus logiciels, contrôle et limitation des accèsconsentis via les réseaux et Internet, prévention des fraudes liéesà un détournement des applications métier, limitation des erreursoccasionnées par des dysfonctionnements d’exploitation, respectdes réglementations notamment sur la protection des donnéespersonnelles.

Pour analyser les risques d’intégrité du Système d’informationet définir la politique de sécurité nécessaire, une fonction deResponsable Sécurité des Systèmes d’Information, directementrattachée au Directeur des Systèmes d’Information Groupe, etayant autorité sur l’ensemble des problématiques Sécurité duGroupe, a été mise en place dès 2001. Le RSSI définit les prin-cipes d’organisation de la sécurité informatique au sein d’AGF.Il est impliqué dans les différentes instances de sécurité au seindes directions AGF-Informatique, et intervient aussi dans desactions sécuritaires comme le Plan de Reprise d’Activité, lagestion des accès au réseau, aux systèmes, aux applicationsmétiers.

4.1 Le système de traitementet de diffusion de l’information

4.1.1 Les systèmes d’informationLe Comité de Direction d’AGF Informatique réunit, sous l’au-torité du Directeur des Systèmes d’Information Groupe, lesresponsables des Systèmes d’Information métiers, de laProduction, du Pilotage et des Ressources Humaines informati-ques. Tenu hebdomadairement, il assure opérationnellement ladéfinition de la stratégie et le pilotage de l’activité informatique.

Le Comité Stratégique, trimestriel, est composé des membresdu Comité Exécutif, du Comité de Direction d’AGF Informatiqueet des membres du Comité de Direction Générale exerçantà leur niveau une responsabilité sur le système d’information.Il a notamment pour rôle de suivre la stratégie, les grands projetsinformatiques et les comptes d’AGF Informatique.

4.1.2 Les procédures de contrôle informatiqueLa Direction des Systèmes d’Informations AGF-Informatique amis en place plusieurs organes chargés notamment d’assurer lecontrôle des procédures relatives aux systèmes d’informationsous sa responsabilité.

Au sein des Directions AGF-Informatique, des comités partici-pent au contrôle interne :

Le Comité d’Architecture veille au respect des standards et dela politique de sécurité établis chez AGF. Le cas échéant, il vérifiel’application des « Best Practices » du marché.

Le Comité d’Etude des Standards est l’instance d’AGF Infor-matique chargée d’étudier et de proposer la liste des standardsqui sera ensuite approuvée par le Comité de Direction d’AGFInformatique (Codir).

4 Les systèmes favorisant la circulation et la diffusionde l’information entre les différents acteurs du contrôle interne


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Le Comité Technique de Sécurité coordonne la tenue d’unplan des actions/projets liés à la sécurité. Il suit leur avance-ment, inscrit les nouvelles actions et hiérarchise leur priorité enaccord avec la direction.

Le Comité de Suivi des Projets Informatiques (CSIP) animé parla Direction du Pilotage assure le suivi (avancement, arbitrage,budget) de projets stratégiques placés sous la compétence du Codir.

Le Contrôle de Gestion assure la cohérence entre les servicesrendus, le budget et la facturation.

La cellule de Contrôle Interne est chargée :de l’administration d’AGF Informatique dans le cadre de la

réglementation des sociétés (respect des statuts, tenue des Conseilde Surveillance et Assemblée Générale, intégration et sortie demembres du GIE AGF Informatique, publications légales) ;

de l’application au sein du GIE des principes de délégation etd’habilitation/droits définis par le Groupe ;

des relations avec l’entité Déontologie Groupe en tant quecorrespondant déontologue ;

de la coordination et du suivi des audits internes et externes ;

des missions de contrôle interne sur des procédures, notam-ment en réponse à des remontées d’incidents en coordinationavec le RSSI pour les actions concernées par la sécurité ;

de la vérification du bon fonctionnement des contrôles-cléspermettant de maîtriser les principaux risques informatiques,conformément aux exigences de la loi Sarbanes-Oxley.

4.2 Le système de planificationet de suivi de l’activité opérationnelle La planification et le suivi de l’activité contribuent à la diffusionde l’information nécessaire aux responsables afin de structurer,planifier et prendre les mesures adéquates.

Le processus budget-planLes objectifs internes d’activité et de résultat sont planifiés enfin d’année pour l’année suivante, et l’analyse stratégique dupositionnement des diverses activités est menée en milieud’année et porte sur les trois années à venir. Les responsablesdes activités proposent des objectifs ou des options, qui fontl’objet de décisions par le Comité Exécutif.

Les tableaux de bord mensuelsUn reporting mensuel est communiqué à destination du ComitéExécutif du groupe AGF ; il contient des indicateurs synthéti-ques sur l’activité (chiffre d’affaires, évolution du portefeuilleassuré, suivi des effectifs, ratios techniques et financiers) ainsique des commentaires qualitatifs. Il est complété par un repor-ting mensuel des frais généraux.

Les revues d’activité trimestriellesDes réunions trimestrielles sont tenues avec les entités opéra-tionnelles non Vie, Vie et Santé & Collectives. Ces réunions ontpour objet de commenter l’atteinte ou non des objectifs quan-titatifs (exemple : chiffre d’affaires, ratios combinés, …) et deséléments qualitatifs, sur les mesures opérationnelles envisagea-bles en cas d’écart avec les objectifs, ainsi qu’un suivi de la miseen œuvre des actions stratégiques.

La rentabilité opérationnelleLe suivi des activités au travers des indicateurs comptables usuelsest complété d’un calcul de la rentabilité opérationnelle, soclesous-jacent de la profitabilité des activités après lissage de certainséléments volatils (plus-values de cession de titres). Les principauxindicateurs de rentabilité opérationnelle suivis sont l’EconomicValue Added (EVA) et le Return On Equity (ROE) pour les activitésnon Vie et Santé & Prévoyance. Ces éléments sont complétésd’une analyse du niveau et de l’évolution de la valeur du porte-feuille et des affaires nouvelles en Vie et Retraite.


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5 La supervision du dispositif de contrôle

Des structures de supervision permettent un pilotage dessystèmes de contrôle de premier niveau exercé par les mana-gers des entités opérationnelles et fonctionnelles.

5.1 Le rôle du COMEXLe COMEX dirige et oriente les activités et définit les principalesnormes. Sur la base des informations qui lui sont transmisesrégulièrement par la Direction du Pilotage et du Contrôle desRisques, par la Direction de la Comptabilité ou par les entitésopérationnelles et par l’Audit Interne, le COMEX s’attacheégalement à contrôler les activités et à prendre les mesuresappropriées. Cette supervision s’ajoute à toutes les opérationscourantes de pilotage réalisées au niveau des comités de direc-tion des entités opérationnelles et fonctionnelles.

5.2 Le Comité des RisquesLe Comité des Risques a compétence sur l’ensemble des risquestechniques, financiers et opérationnels portés par les compa-gnies d’assurances, les banques et les autres sociétés du groupeAGF, en France comme à l’étranger et ne donne pas lieu à dessous-comités par société légale du Groupe.

Les objectifs du Comité sont les suivants :orienter les choix stratégiques majeurs, tels que la politique

de placement, de réassurance, de provisionnement non Vie, degestion des risques catastrophiques et de souscription ;

proposer des systèmes de limites ;arbitrer les conflits d’intérêts portant sur des cumuls internes ;proposer des solutions financières adaptées pour assurer un

bon équilibre entre les besoins et les ressources afin de garantirla solvabilité économique et réglementaire des compagnies.

Le Comité est constitué de membres permanents et d’invités.Les membres permanents sont le Directeur Financier d’AGF(Président du Comité), le Directeur du Pilotage et du Contrôledes Risques, le Directeur du Risk Management, le Directeur desPlacements d’Assurance, le Responsable de la Gestion Actif-Passif, le Directeur de l’Audit Général Groupe, le Responsabledu projet Sarbanes-Oxley, les Directeurs de l’Audit et du RiskManagement des entités Incendie Accidents Risques Divers(IARD), Vie & Services Financiers et Santé & Collectives, ainsique le Secrétaire du Comité.

Le Comité tient ses prérogatives du Comité Exécutif, auquel ilrapporte directement, et auquel il soumet les décisions finalespour approbation, l’exécution appartenant aux entités concernées.

5.3 Les procédures de contrôleopérationnel des filiales et des entitésopérationnelles et fonctionnelles Les procédures de contrôle opérationnel des filiales et des entitésdu groupe AGF s’inscrivent dans le cadre du dispositif généralsuivant :

le « Strategic Dialogue » a pour objectif une discussion de lasituation stratégique de la filiale ou de l’entité. Il inclut une prisede décision sur les questions posées en matière d’alignementstratégique, ainsi qu’un accord sur le niveau de rentabilité visé,compte tenu du budget et du planning à moyen terme ;

le « Planning Dialogue » a pour objectif d’établir un plan sur3 ans, avec un accent particulier sur le niveau de rentabilité visépour l’année qui vient. Il inclut également les besoins futurs dela filiale en fonds propres. Ce processus de planification intègreune discussion sur les résultats de l’année en cours à partir deschiffres provisoires.

Un Département de la Direction du Pilotage et du Contrôle desRisques est spécifiquement chargé du contrôle des filiales horsde France.

Le contrôle opérationnel des activités hors de France peut êtreillustré à travers deux filiales importantes présentes en Belgique(AGF Belgium) et aux Pays-Bas (Allianz Nederland). Ces compa-gnies disposent toutes deux d’un Conseil d’Administration etd’un Comité d’Audit, qui fonctionnent selon les règles habituellesen termes de composition, fréquence des réunions et ordre dujour. Aux Pays-Bas, le Conseil d’Administration et le Comitéd’Audit comprennent des membres indépendants dont l’unpréside. Tant à Bruxelles qu’à Rotterdam, les auditeurs externeset internes participent aux Comités d’Audit traitant des sujetsles concernant.

Le contrôle de gestion se traduit par une remontée mensuelledétaillée des éléments financiers retraçant l’exploitation, unrendez-vous annuel budgétaire, le « Planning Dialogue » ainsique plusieurs reprévisions des résultats annuels. Ces deux filialessont incluses dans le plan d’Audit de la Direction de l’AuditGénéral Groupe qui intervient selon la fréquence et les moda-lités propres au Groupe. Enfin, elles sont intégrées au processusd’identification et de gestion des risques du Groupe.


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5.4 L’audit interne

5.4.1 Organisation et ressourcesLa fonction Audit est composée au 31 décembre 2005 :

d’Audits Opérationnels : chacun des trois pôles d’activités enFrance (Vie et Services Financiers, Santé et Collectives, AGCI)ainsi que les principales filiales sont dotés d’une équipe d’AuditsOpérationnels dont la responsabilité hiérarchique est assuméepar leurs dirigeants.Les auditeurs au sein de l’Audit Opérationnel sont au nombred’une centaine.

de la Direction Audit Général Groupe qui supervise l’ensembledu dispositif de contrôle interne :– en exerçant une autorité fonctionnelle sur les audits opéra-tionnels ;– en effectuant les investigations sur les entités elles-mêmes.La Direction Audit Général Groupe est composée d’une douzained’auditeurs.

A compter du 1er janvier 2005, la fonction Audit s’est élargieavec la mise en place de contrôleurs accompagnant le déploie-ment de la démarche de mise en conformité du groupe AGFaux exigences de la loi Sarbanes-Oxley. Ces contrôleurs, aunombre de sept, ont été répartis entre les différentes équipesd’Audits Opérationnels et la Direction Audit Général Groupe.

5.4.2 Le Rôle de l’audit interne En complément du pilotage exercé par le COMEX et le Comitédes Risques, l’Audit interne est spécifiquement chargé de vérifierle fonctionnement du dispositif de contrôle interne, d’apprécierl’efficacité des procédures de maîtrise des risques et des procéduresde contrôle associées, et de formuler des recommandationsd’amélioration si nécessaire.

En particulier, l’Audit Général Groupe fournit au Président etau Comité Exécutif du Groupe un jugement sur l’exercice desresponsabilités par les responsables des filiales ou des BusinessUnits. Le Directeur de l’Audit Général Groupe participe auxtravaux du Comité d’Audit.

5.4.3 Les Procédures d’AuditAfin de garantir l’indépendance des Auditeurs Internes, chacunedes structures d’Audit doit :

respecter les normes déontologiques de l’Institut Français del’Audit Interne (IFACI),

adopter la méthodologie d’audit interne du Groupe.

L’Audit interne appuie ses travaux sur une charte d’audit, qui avaleur de note d’organisation communiquée aux dirigeants duGroupe et précise les modes d’intervention de l’Audit au seindu Groupe, notamment en ce qui concerne le plan de mission

annuel, l’ordre de mission, la conduite de mission, les conclu-sions de l’audit, le suivi des recommandations, les équipesd’audit et l’expertise nécessaire, la déontologie.

Les travaux réalisés par l’Audit Opérationnel au sein de chaqueentité ou groupe d’entités consistent notamment à : – vérifier la conformité des procédures opérationnelles aux poli-tiques générales et particulières, dans le respect de la législationet de la fiscalité du pays concerné ;– apprécier l’état des activités de chaque composante de l’entitéen collectant l’information et en effectuant ou faisant effectuerles contrôles nécessaires ;– valider au cours de missions la conception des systèmesd’information ainsi que les données statistiques utilisées ;– recommander des actions correctives lorsqu’elles apparaissentnécessaires, en veillant à leur mise en œuvre dans les délaisprescrits ;– assurer un contrôle des délégataires, des agents et des diversmandataires (le cas échéant) ;– veiller à ce que les recommandations des Autorités de tutelle, desCommissaires aux Comptes et des auditeurs Centraux acceptéespar la Compagnie soient effectivement mises en œuvre.

Les travaux confiés aux Contrôleurs consistent à :– vérifier le système de contrôle interne dans les entités opéra-tionnelles et fonctionnelles ;– tester l’ensemble des contrôles clés associés aux risques iden-tifiés dans la démarche Sarbanes-Oxley.

Les travaux mis en œuvre par l’Audit Général du groupe AGFlors de l’observation des entités :– visent à vérifier la mise en œuvre et les résultats des politi-ques générales du Groupe, à l’exception des points spécifique-ment exclus de l’analyse lors du lancement de la mission ;– doivent prendre en compte non seulement la situation existante,mais aussi les plans d’actions et projections, ainsi que les conditionslocales du marché ;– portent également sur les moyens et méthodes utilisés (structure,organisation, mode de management et qualité des équipes) ;– comprennent, à l’occasion des missions sur les entités contrôlées,l’appréciation du rôle des auditeurs internes dans l’organisationgénérale des contrôles, ainsi que la nature et la portée de leursinvestigations et moyens ;– peuvent également s’effectuer en pré ou post-acquisition oupost lancement en vérifiant notamment la validité des hypo-thèses émises pour les projets et la pertinence et l’efficacité desprocessus d’études d’acquisition ou de lancement ;– peuvent enfin, au besoin en mobilisant d’autres compétencesexistantes dans ou en dehors du Groupe, effectuer des diagnosticssur des entités en difficulté.


Partie 3Le contrôle interne relatif à l’information financière

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1 L’organisation des procédures de contrôle interne relativesà l’élaboration et au traitement de l’information financièreet comptable

1.1 L’organisation de la productioncomptableLa production comptable est pour partie décentralisée dansles entités opérationnelles et pour partie centralisée dans desfonctions Groupe.

1.1.1 L’organisation décentralisée L’organisation de la comptabilité est décentralisée et à ce titrechaque poste du bilan et du compte de résultat est affecté à unresponsable d’une Business Unit ou d’une Direction fonctionnelle.Chaque responsable est chargé d’assurer la comptabilisation desopérations et leur justification pour les comptes qui lui sont attri-bués et de réaliser les tâches identifiées dans le cadre de la comp-tabilisation des opérations d’inventaire.

Ce schéma d’organisation concerne les opérations usuelles ainsique les opérations de clôture.

1.1.2 Les fonctions GroupePlusieurs fonctions élaborent des règles et des procédures etréalisent des traitements qui s’appliquent aux principales filiales,entités opérationnelles et fonctionnelles du Groupe :

la Direction de la Comptabilité qui définit et met en œuvrela doctrine comptable du Groupe, assure l’organisation et laproduction des comptes sociaux et des comptes consolidésd’AGF et de ses filiales sur la base des informations transmisespar les filiales et les entités opérationnelles ;

la Direction de la Fiscalité qui assure la gestion et le suivifiscal des sociétés du Groupe, et gère le périmètre d’intégrationfiscale ;

la Direction du Pilotage et du Contrôle des Risques quianime et pilote le processus de budget annuel et de plan à moyenterme du Groupe, définit et met en œuvre les outils du contrôlede gestion, élabore et coordonne la politique du Groupe enmatière de contrôle des risques.Les états d’arrêtés intermédiaires lui sont communiqués et ellea un accès direct et permanent de consultation aux bases dedonnées comptables (notamment la partie relative aux provi-sions techniques) ;

la Direction des Placements d’Assurance qui assure la gestiondes équilibres financiers et techniques opérationnels des porte-feuilles des compagnies d’assurances, ainsi que la gestion et lesuivi des opérations bancaires et de trésorerie liées à la gestiondes placements.

Elle assure l’intégralité de la comptabilisation des opérations deplacements mobiliers ainsi que l’évaluation des actifs et la déter-mination des provisions nécessaires ;

la Direction de la Trésorerie d’Exploitation qui définit etmet en œuvre la politique du Groupe en matière de flux moné-taires et de relations avec les banques. Elle assure le contrôledes opérations bancaires ;

la Direction Corporate Finance qui définit et met en œuvrela politique du Groupe en matière de financements et de partici-pations. Elle procède à l’évaluation des participations ;

la Direction Immobilière qui assure la gestion et la comptabi-lisation des placements immobiliers ;

la Direction de la Communication Financière qui garantit sousl’autorité du Président du Groupe la mise en œuvre de la politiqued’information financière du Groupe. En étroite collaboration


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avec les différentes directions du Groupe, elle centralise, analyse etsynthétise une information régulière à destination de l’ensembledes acteurs des marchés financiers (analystes sell-side, analystesbuy-side et gérants, actionnaires individuels, grand public).

Les chiffres d’affaires sont publiés sur une base trimestrielle etles comptes sur une base semestrielle. Outre la rédaction dessupports d’information financière ou institutionnelle (dossiersaux analystes, communiqués financiers, ...), la CommunicationFinancière est en charge de la rédaction du document de réfé-rence (semestriel), de la publicité financière et des lettres auxactionnaires.

Cette Direction a mis en place un processus de veille active desmarchés afin d’informer le Comité Exécutif (reporting hebdo-madaire) de toute information relative au titre (liquidité, vola-tilité, ...) ou à l’activité (analyse sur le Groupe, les concurrentsou le secteur). Le suivi permanent du consensus de marché parla Direction permet en outre de veiller à la bonne adéquationentre les attentes des analystes et les perspectives du Groupe etde procéder si nécessaire à un « avertissement » ou « profitwarning » sur les résultats.

1.1.3 Les relations avec les Commissairesaux ComptesLa mission des Commissaires aux Comptes concerne les comptesannuels et semestriels qui font l’objet d’une publication.Les données financières au 30 septembre des principales sociétés,qui ne sont pas publiées, font l’objet d’un audit préliminairepréparatoire à l’audit des comptes annuels.Les éléments relatifs à la publication du chiffre d’affaires consolidétrimestriel font l’objet d’un examen de sincérité.Les interventions sur les comptes annuels et semestriels sonteffectuées dans le cadre de la mission confiée par l’AssembléeGénérale pour les comptes annuels et dans le cadre de l’appli-cation de l’article L. 232.7 du Code de commerce.

Les Commissaires aux Comptes établissent un plan de travailconcernant les travaux de contrôles qu’ils estiment nécessairespour la réalisation de leur mission d’audit afin d’exprimer leuropinion.A l’issue de leurs travaux, trois fois par an, un rapport desynthèse établi par les Commissaires aux Comptes est remis etprésenté à chaque responsable de Business Unit ou Directionsconcernées, et une synthèse globale est ensuite remise à laDirection Financière.

Pour les comptes qui font l’objet d’une publication, un docu-ment de synthèse est établi et présenté au Comité d’Audit et auPrésident du Groupe.Ces documents concernent notamment les différences d’audit,les principales conclusions sur les comptes, les faits caractéris-tiques de la période, et éventuellement des préconisations àmettre en œuvre.Par ailleurs, conformément à la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley,les auditeurs ont mis en œuvre les diligences sur la revue des tra-vaux mis en œuvre par AGF dans le cadre du programme SOX.

1.2 Les règles et références relativesà l’information financière

1.2.1 La réglementation applicable aux sociétés d’assurancesLa réglementation applicable aux entreprises d’assurances estimportante et émane de sources diverses ; elle est un facteur denormalisation de l’information financière et comptable.Ainsi AGF respecte à la fois les dispositions comptables de droitcommun et les dispositions particulières au secteur de l’assurance.

Un compte rendu détaillé annuel est communiqué à l’Autoritéde Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Il comprendnotamment, outre les informations sur les comptes annuels, desétats dont le formalisme est réglementé dans l’article A 344-10du Code des assurances. En complément, des états spécifiquestrimestriels lui sont fournis (annexe de l’art. 344-13 de l’arrêtédu 28 juillet 1995).

En particulier, le rapport de solvabilité est obligatoire depuismai 1998 et a pour fonction de veiller à ce que la solvabilité descompagnies d’assurances ne subisse pas d’altération significativedans le court ou le long terme. Il est conçu comme un renfor-cement du contrôle interne des compagnies d’assurances.Selon le Code des assurances (article L. 322-2-4), le rapport desolvabilité doit « exposer les conditions dans lesquelles l’entre-prise garantit, par la constitution des provisions techniques suffi-santes (…), les engagements qu’elle prend à l’égard des assurés,rappelle les orientations définies en matière de placement (…)et indique si la marge de solvabilité est constituée conformé-ment à la réglementation ». Le rapport de solvabilité est préparé à la clôture de l’exercice.Il est validé par le Conseil d’Administration (ou le Directoire lecas échéant) qui engage ainsi sa responsabilité sur son contenu,et doit être communiqué aux Commissaires aux Comptes et àl’ACAM.

1.2.2 Les références générales, principeset méthodes comptablesPour l’établissement de ses comptes sociaux, le groupe AGFapplique les principes comptables et les obligations généralespermanentes d’organisation et de tenue de la comptabilités’imposant à l’ensemble des entreprises industrielles et com-merciales. AGF est également soumis aux règles spécifiquesapplicables aux sociétés d’assurances, notamment :

la tenue de livres propres aux entreprises d’assurances ;l’utilisation obligatoire du plan comptable spécifique per-

mettant de donner aux comptes sociaux une visibilité adaptéeà l’activité des entreprises d’assurance ;

la mise à disposition des organismes de contrôle d’« un docu-ment décrivant les procédures et l’organisation comptable dèslors que ce document est nécessaire à la compréhension dusystème de traitement et à la réalisation des contrôles » (Code decommerce, art. D1, auquel renvoie l’art. R. 341-2 du Code desassurances).


L’ensemble de ces principes et méthodes, ainsi que les optionsprises pour l’évaluation des provisions techniques, des Unités deCompte et des placements sont décrits dans l’annexe des comptes.Dans le cadre de l’établissement des comptes, la direction comp-table a défini des états standards et normalisés pour l’ensemblede l’activité opérationnelle des principales sociétés d’assurancesen France (AGF IART, AGF Vie, AGF SA). Ces états, segmentés

par business unit et direction fonctionnelle, établis de façondétaillée (au niveau des comptes élémentaires), et synthétique,permettent, après leur alimentation, l’exercice d’un processusde contrôle et de validation du résultat, par chaque responsable.Par ailleurs, il existe un processus qui permet d’affecter lescomptes de bilan à chaque responsable chargé de leur suivi etjustification.

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2 Les activités de contrôle spécifiques à l’élaborationde l’information financière et comptable

2.1 Le processus d’inventaire Le processus d’inventaire décrit ci-dessous s’applique aux comptessociaux des principales sociétés d’assurances en France (AGF IART,AGF Vie, AGF SA…).

2.1.1 Description du processus d’inventaireLe processus d’inventaire est lié au mode d’organisation décentra-lisée précédemment décrit (1.1.1 « L’organisation décentralisée »).

Dans le cadre de l’inventaire, la Direction de la Comptabilité apour mission de coordonner l’ensemble des opérations declôture et de justification des comptes pour l’établissement descomptes sociaux (bilan, compte de résultats et annexes) et lescomptes aux normes de consolidation AGF. A ce titre, elle veilleau respect des contraintes réglementaires et à la piste d’audit entreles donnés comptables et les données techniques transmises parles Business Units et Directions fonctionnelles responsables.

Un livre de procédures décrit toutes les opérations d’inventairequi concourent à l’établissement des comptes. Ce documentregroupe tous les processus informatiques et ceux de la Directionde la Comptabilité. Chaque opération y est décrite, planifiée etattribuée à un responsable unique. Les processus internespropres à chaque Business Unit et direction fonctionnelle(Direction des Ressources Humaines, Direction des Placementsd’Assurance, AGF Immobilier, Direction des Moyens Généraux,Direction de la Fiscalité, Direction Juridique,…) sont décentra-lisés et leur formalisation est sous leur responsabilité.

Ce document est validé par les responsables qui participent àl’élaboration des comptes puis diffusé aux responsables desdirections opérationnelles, à la Direction Financière et auxCommissaires aux Comptes. Il est mis à jour pour chaque clôturetrimestrielle en fonction des évolutions de structure, des systèmesd’information et des autres évolutions.

Une note de suivi est diffusée quotidiennement pour rendrecompte de l’exécution des tâches et des travaux. A la fin de l’inven-taire, un bilan sur le déroulement et l’exécution du processus de

clôture est établi. Ces informations sont diffusées aux responsablesqui concourent à l’élaboration des comptes, aux responsablesdes directions opérationnelles et à la Direction Financière.

La traçabilité de l’alimentation de chaque compte est donc assuréepar ce processus d’inventaire. Les responsables concernés et laDirection du Pilotage et du Contrôle des Risques peuventconsulter chaque alimentation comptable en temps réel.

2.1.2 Les procédures de contrôlesassociées au processus d’inventaire

La production des systèmes informatiques Durant l’inventaire, un suivi quotidien est réalisé par la cellulede suivi d’AGF Informatique afin de s’assurer du bon déroule-ment des traitements cartographiés de la nuit écoulée. Par ailleurs, les équipes comptables concernées vérifient la cohé-rence des fichiers transmis qui servent de base aux opérationsd’inventaire. Dans tous les cas, un point quotidien est réaliséentre AGF Informatique et la Direction de la Comptabilité.

La valorisation des Actifs mobiliersLes travaux de comptabilisation et de valorisation des place-ments mobiliers sont effectués par la Gestion Administrative etComptable des Placements d’Assurance (GACPA).

Au sein du Département des Opérations d’AGF Asset Manage-ment, le service Administration des Données est chargé de lavalorisation, du contrôle des prix [1] servant à la valorisation desvaleurs mobilières détenues dans les compagnies d’assurancesainsi que la détermination des provisions correspondantes.

Les cours et les coupons courus des instruments présents dansle référentiel valeurs sont alimentés à partir des principaux four-nisseurs de flux dont les règles générales sont les suivantes :Fininfo pour les cours des actions et les valeurs liquidatives desOPCVM et Bloomberg ou FTID – Financial Time Provider – pourles cours des instruments de taux.

[1] A l’exception de celui du non coté du groupe AGF géré par le Middle Office GACPA.


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Une vérification et mise à jour des taux directeurs est effectuéedans l’outil de comptabilité financière auxiliaire.

Les valeurs liquidatives des OPCVM internes sont intégréesdirectement à partir de l’outil de la comptabilité OPCVM.Pour les titres non cotés ou non diffusés par les fournisseurs deflux (à l’exception du non coté du groupe AGF géré par leMiddle Office GACPA), le service Administration des Donnéescollecte, à partir des sociétés de gestion ou des contreparties,les évaluations à retenir pour la période de référence.

Les valeurs mobilières sont valorisées au prix de marché surla base des cours de clôture du dernier jour de la période deréférence.Après importations des flux de cours et des saisies manuellesdans l’outil comptable, le service Administration des Donnéesdispose d’un outil permettant de contrôler la qualité des coursde référence (présence du cours à la date de référence, varia-tion du cours par rapport à une autre date, différence de couponscourus).

La valorisation des Actifs immobiliersA partir du 1er janvier 2005, l’approche par composant a étémise en application conformément au règlement CRC 2004-06relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.La méthode rétrospective a été retenue.

Les travaux de comptabilisation et de valorisation des place-ments immobiliers sont effectués par la Direction Immobilière.La valorisation (les « valeurs de réalisation ») des actifs immobiliersdu groupe AGF est faite deux fois par an, en juin et décembre,en faisant appel à des experts indépendants. Chaque semestre,une analyse comparative entre la valeur nette comptable et lavaleur de réalisation permet, le cas échéant, d’appliquer desréajustements.

La valorisation des Provisions de Sinistres IARD L’évaluation et le contrôle des provisions de sinistres IARD sonteffectuées selon un processus en plusieurs étapes :

au sein de chaque entité opérationnelle du Groupe (évaluationdécentralisée) :– évaluation des provisions de sinistres à payer pour chaquedossier de sinistre par les services d’indemnisation, qui reposesoit sur une barémisation, soit sur une évaluation plus appro-priée en fonction des éléments connus par le gestionnaire ;– évaluation de la charge ultime restant à payer et des recoursultimes pouvant être exercés par segment technique au niveaude chaque entité par les services en charge des études statis-tiques selon des méthodes standard (chain ladder, BornhütterFerguson, etc.) sous forme de provisions d’IBNR ou IBNER ;– contrôles de cohérence assurés par le management de chaqueentité.

au niveau central :– présentation des méthodes actuarielles appliquées par chaqueentité et du niveau des provisions retenues dans les comptes lorsd’un Comité des Provisions de Sinistres IARD tenu trimestrielle-ment avant clôture des comptes au niveau de chaque pays dansle cadre du Comité des Provisions, une analyse des provisionspar « rang » est présentée ;– validation des niveaux de provisionnement par un ActuaireGroupe désigné par le Comité Exécutif au niveau de chaque pays ;– revue annuelle centralisée du niveau moyen des provisions desinistres nécessaires sur une part très significative des provisionsd’AGF IART et d’AGF La Lilloise, effectuée par l’Actuaire Groupe,mais a posteriori (après la clôture des provisions).

La qualité des comptes des autres actifs et passifs La Direction de la Comptabilité, dans le cadre de sa mission, piloteune action régulière d’affectation et de maintien de la qualité,du suivi et de la justification des comptes, notamment pourl’ensemble des comptes de tiers (Créances et dettes nées d’opé-rations d’assurance directe et de réassurance, Autres créances etdettes, Comptes courant et Caisse). Cette action est alimentéepar les informations des responsables des comptabilités décentra-lisées dans le cadre d’une procédure récurrente et normalisée. Les documents intervenant dans les processus sont communi-qués aux responsables des différents secteurs d’activité.

Deux principales actions sont régulièrement menées : « les ques-tionnaires qualité » et « le suivi des actions ».

Les questionnaires qualité sont constitués par la DirectionCentrale à chaque arrêté des comptes. Ils contiennent la listedes comptes relevant de chaque secteur établie à partir de labalance d’arrêté des comptes. Pour chaque compte, les ques-tions portent sur l’affectation du compte et sur le niveau de sajustification. Une communication sur les réponses reçues estrégulièrement communiquée à la Direction Financière.

Le suivi des actions : un fichier des risques éventuels déclaréspar les secteurs ou identifiés lors des audits est établi et centralisépour le Groupe. Cette documentation constitue la base des dossiersnécessitant éventuellement la constitution de provisions. Les plansd’actions associés sont suivis régulièrement.

Validation formalisée des comptes de résultatTous les postes et éléments qui constituent le compte de résultatsont validés, par les BU et les Directions fonctionnelles concernées.Cette validation formelle est centralisée par la Direction de laComptabilité à chaque inventaire. Elle s’inscrit dans le cadre duprocessus d’inventaire.

2.2 Le processus de consolidation Les comptes consolidés sont établis par la Direction de laComptabilité sur la base des informations transmises par lesfiliales appartenant au périmètre de consolidation.Chaque filiale est responsable des données transmises pour laconsolidation.


2.2.1 Les principes de consolidationEn application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet2002 sur les normes comptables internationales, le groupe AGFa établi ses comptes consolidés 2005 selon les normes comptablesinternationales IAS/IFRS telles qu’approuvées par l’UnionEuropéenne.

Le comparatif de l’exercice au titre de l’exercice 2004 est établiselon le même référentiel , y compris les normes IAS 32, IAS 39et IFRS 4 que le Groupe a choisi d’appliquer dès le 1er janvier 2004.

Des information relatives à l’incidence du passage aux normesIFRS sur les bilans au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004et sur le résultat 2005 a été publiée le 23 mai 2005 après avoirfait l’objet d’un examen par le Conseil d’Administration et dediligences d’audit par les Commissaires aux Comptes qui ontémis une assurance positive sur les informations contenues danscette publication dans leur rapport spécifique. Les annexes auxcomptes consolidés de l’exercice 2005 redonnent la totalité del’information concernant le passage aux comptes IFRS.

Les filiales doivent appliquer les principes comptables et laméthode d’évaluation du Groupe qui figurent dans l’annexe auxcomptes consolidés.

La Direction de la Comptabilité communique aux filiales l’infor-mation relative aux principes et méthodes comptables applicablesaux comptes consolidés du Groupe.

2.2.2 La périodicité des comptes consolidésLes comptes consolidés du groupe AGF sont établis selon unepériodicité trimestrielle. Cependant, seuls les comptes conso-lidés annuels et semestriels font l’objet d’une publication externeet d’un audit externe. Les comptes consolidés trimestriels établis pour des besoinsinternes permettent toutefois de mettre en œuvre l’ensemble descontrôles et d’anticiper l’analyse des opérations. Ils contribuentainsi à la fiabilité des comptes consolidés annuels et semestriels.

2.2.3 Le suivi du processus de consolidationUn planning très détaillé des travaux nécessaires à la réalisationdes comptes consolidés est établi par la Direction de la Compta-bilité et indique la nature des tâches à effectuer et le responsablede chaque tâche. Ce planning fait l’objet d’un suivi quotidienvisant à identifier immédiatement tout retard ou toute infor-mation incomplète afin de relancer le responsable.

2.2.4 Le périmètre de consolidationL’entreprise consolidante du groupe AGF est la société AGF SA.Toutes les entreprises contrôlées directement ou indirectementou dans lesquelles le Groupe exerce une influence notabledoivent être consolidées. Afin de s’assurer de l’exhaustivité du périmètre de consolida-tion et de déterminer les changements de périmètre, la Direction

de la Comptabilité collecte tous les trimestres auprès de chaquefiliale une information détaillée relative aux participationsdirectes ou indirectes supérieures à 10 % détenues par le Groupe(évolution de titres détenus en nombre et évolution des droitsde vote notamment). Ces pourcentages de contrôle et ces pour-centages d’intérêts permettent de déterminer la méthode deconsolidation des filiales.

2.2.5 La collecte des données des filialesappartenant au périmètre de consolidationLa collecte des données est réalisée au moyen d’un logiciel desaisie décentralisée qui se caractérise par :

Un plan de comptes normaliséLe plan de comptes de consolidation permet de collecter defaçon homogène les informations nécessaires à la réalisation descomptes consolidés et à la rédaction de l’annexe aux comptesconsolidés.Le plan de comptes du Groupe fait l’objet d’une mise à jourannuelle applicable aux comptes consolidés du premier trimestrepermettant de fiabiliser les impacts des changements de plansde comptes avant la consolidation du premier semestre.

Des contrôles de cohérence des donnéesDe très nombreux contrôles de cohérence des données saisiessont paramétrés dans le logiciel de collecte des données afin degarantir la qualité des informations. Certains contrôles sontbloquants et empêchent la poursuite du processus de consoli-dation tant que les anomalies ne sont pas corrigées.

La validation obligatoire des opérationssaisies par la filialeLa saisie des données est décomposée en phases successives quidoivent faire l’objet de validations avant de passer à la phasesuivante.Lorsque toutes les données sont saisies, elles doivent faire l’objetd’une validation globale par le responsable des comptes de lafiliale avant d’être transmises à la Direction de la Comptabilitéet d’être exploitées dans le système de consolidation.Des éditions normalisées des données saisies dans le systèmeont été définies et permettent aux responsables des comptes desfiliales de valider les informations.Les données validées sont figées et ne peuvent plus être modi-fiées sans une intervention sur le système autorisant des modi-fications.

Le chargement des données par fichierà partir du système comptable de la filialeLa plupart des filiales ont mis en place des procédures de char-gement automatique dans le logiciel de collecte de donnéesdirectement issues de leur comptabilité sociale permettant d’as-surer la piste d’audit entre la comptabilité sociale et le reportingde consolidation.

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La normalisation des retraitements entre les normeslocales et les normes de consolidationLe système de collecte des données permet également decollecter distinctement les données en normes locales et les écri-tures de retraitement aux normes de consolidation AGF dontles schémas peuvent être prédéfinis afin de fiabiliser les retrai-tements.

2.2.6 Le rapprochement et l’éliminationdes opérations internes au GroupeLes filiales doivent saisir dans le logiciel de collecte le détail desopérations internes au groupe AGF par partenaire en fonctiondu périmètre de consolidation qui leur est remis à chaqueclôture. Chaque filiale doit vérifier dans le système la récipro-cité de ses opérations internes avec ses partenaires.

2.2.7 Le logiciel de consolidationLes données saisies dans le logiciel de collecte décentralisée sontintégrées dans le logiciel de consolidation central qui permet deréaliser la consolidation.

La similitude des informations saisies dans le système de collecteet des informations intégrées dans le logiciel de consolidationest vérifiée quotidiennement en période de consolidation.

Le logiciel de consolidation permet notamment de réaliser laconversion monétaire, le cumul des données des filiales, l’élimi-nation des opérations intra-Groupe réciproques, l’éliminationdes dividendes internes, l’élimination des provisions internes,l’élimination des résultats sur cessions internes, l’éliminationdes titres consolidés et la répartition des capitaux propres entregroupe et hors groupe.A chaque début d’exercice les soldes à l’ouverture du logicielde collecte sont rapprochés avec les soldes à l’ouverture dulogiciel de consolidation.

Afin de fiabiliser les restitutions issues du système de consolida-tion, les travaux de contrôle suivants sont effectués :

Le passage du résultat social de chaque entité à sa contributionau résultat consolidé ;

La variation des capitaux propres consolidés ;Le rapprochement des dividendes internes ;La variation du solde des impôts différés ;La détermination du chiffre d’affaires consolidé.

Le logiciel de consolidation permet de suivre la « piste d’audit »grâce à des restitutions autorisant l’analyse pour chaque comptedu montant issu des comptes sociaux, des retraitements, de laconversion et des écritures de consolidation.

ConclusionAGF opère dans un secteur d’activité fortement réglementé et contrôlépar une autorité de tutelle exerçant une surveillance permanente.

En 2005, AGF a poursuivi son effort d’actualisation des règles etprincipes de contrôle interne et a mis en place des actions d’amé-lioration dans les domaines où ces améliorations sont apparuesnécessaires.

Les travaux liés au programme Sarbanes-Oxley pour les principalesentités AGF IART, AGF Vie et AGF SA se sont également poursuiviset le processus mis en œuvre sur le périmètre arrêté en 2005 n’apas révélé de déficience majeure selon les seuils définis. Ce processuss’inscrit à présent dans une perspective récurrente contribuant àfaire évoluer chaque année le dispositif et les procédures de contrôleinterne au sein du groupe AGF.


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Rapport des Commissaires aux ComptesRapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce,sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société AGF SA, pour ce qui concerne les procéduresde contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société AGF SA et en application des dispositionsde l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établipar le Président de votre Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code decommerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de prépara-tion et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et des procédures de contrôle internemises en place au sein de la Société.

Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informationsdonnées dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiertla mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans lerapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

– prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que desprocédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable etfinancière, présentés dans le rapport du Président ;

– prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations donnéesconcernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration,établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris la Défense, le 20 avril 2006Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit ERNST & YOUNG AuditDépartement de KPMG S.A.

Francine Morelli Dominique Duret-FerrariAssociée Associé

AGF SA

Siège social : 87, rue de Richelieu75002 Paris

Capital social : 869 580 265 euros

Exercice clos : le 31 décembre 2005


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Le Comité d’Audit est un comité d’étude permanent dont le rôle est de permettre au Conseil d’Administration de disposer d’un avis éclairéde nature à lui faciliter les prises de décision sur des questions relevant de son domaine de compétence et particulièrement l’examendes comptes annuels et semestriels. Le Conseil d’Administration a fixé les attributions de ce Comité d’Audit, ainsi que sa composition dansson règlement intérieur.Le Comité d’Audit a souhaité en outre, se doter d’un règlement intérieur qui lui soit propre afin de formaliser et d’expliciter ses règles defonctionnement. Ce règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 15 mars 2004 lui permetdésormais de « mener à bien toutes missions particulières qui lui seraient confiées par le Conseil ». Afin de renforcer les dispositifs de contrôleinterne du Groupe, le Conseil d’Administration dans sa séance du 19 septembre 2005 a souhaité élargir le rôle dévolu au Comité dansles dispositifs de prévention, détection et traitement des fraudes internes et a complété en conséquence son règlement afin de le mettreen conformité avec les dispositions de ces nouveaux textes et les normes du groupe Allianz en la matière.

1 Missions, composition et fonctionnement

Conformément au règlement intérieur du Conseil d’Adminis-tration, le Comité a notamment pour missions d’analyser lescomptes avant leur présentation au Conseil d’Administration,de vérifier la pertinence des méthodes comptables employées etd’examiner avec les Commissaires aux Comptes la vérificationet le contrôle des comptes effectués par ceux-ci. Il approuve parailleurs le programme de l’Audit Général Groupe et en demandeéventuellement le suivi. Il est également consulté sur la nomi-nation ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes.Il s’assure aussi de l’existence et de la fiabilité du contrôle interne(SOX, comparaison entre budget et « réalisé », …).En outre, le Comité examine tout point à caractère financier oucomptable susceptible d’avoir un impact financier significatif surla société et mène à bien, plus généralement, toute mission quilui serait confiée par le Conseil d’Administration.Le Comité d’Audit est composé au minimum de 3 membres,administrateurs ou censeurs, majoritairement indépendants etnommés par le Conseil d’Administration pour la durée de leursmandats respectifs.Les fonctions de Président et de Vice-Président du Comité sontassurées par des personnalités indépendantes siégeant au Conseilet désignées par celui-ci sur proposition de son Président.

Au 31 décembre 2005, le Comité était composé de trois admi-nistrateurs dont deux indépendants :

Monsieur Dominique Ferrero, qui en assure la présidence ;Monsieur Robert Hudry, qui en assure la vice-présidence ;Monsieur Detlev Bremkamp.

Monsieur Diethart Breipohl a remplacé, à effet du 13 mars 2006,Monsieur Detlev Bremkamp qui a démissionné de son mandatd’administrateur.

Le Comité d’Audit se réunit chaque fois qu’il est saisi par leConseil d’Administration, soit par le Président du Comité ouson secrétaire, et en tout état de cause, au moins quatre fois paran dans le cadre de l’examen et/ou de l’arrêté des comptesannuels et semestriels qui font l’objet d’une publication ouéléments financiers trimestriels non publiés. Le Comité estégalement préalablement saisi en cas de publication de comptespréliminaires.

Préalablement à chaque séance, les membres du Comité reçoi-vent les principaux documents nécessaires à l’exercice de leursmissions, les réunions se tenant plusieurs jours avant la tenue

Rapport d’activité du Comité d’Audit

Pour l’exercice 2005


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du Conseil d’Administration au cours duquel il doit rendrecompte de ses travaux. Pour mener à bien ses travaux, le Comitérencontre régulièrement les Directeurs Financier et Administratif,Comptable et de l’Audit Interne du groupe AGF, ainsi que lesCommissaires aux Comptes.

Chaque réunion fait l’objet d’un ordre du jour et donne lieu àl’établissement d’un procès-verbal, retranscrit dans le Registredes procès-verbaux du Conseil d’Administration et est suivied’un compte rendu oral de la part du Président dudit Comitéau Conseil lors de sa séance suivante. Ledit procès-verbal estégalement remis à chaque administrateur dans son dossier lorsde cette même séance.

2 Activités au cours de l’exercice 2005

Tout comme en 2004, le Comité s’est réuni 5 fois au cours del’exercice 2005 :

les 18 février et 9 mars 2005, en présence des deux-tiers deses membres, pour examiner les comptes au 31 décembre 2004et entendre les Commissaires aux Comptes, d’abord en vue d’uncommuniqué de prérésultats puis afin de préparer le Conseil desComptes, ainsi que pour faire un point sur l’ouverture d’uneprocédure de la CCAmip dans un dossier concernant un contrat« complémentaire retraite hospitaliers », examiner le budget2005 et étudier le projet du rapport du Président au Conseild’Administration (art. L. 225-37 du Code de commerce) ainsi quefaire le bilan des contrôles SOX (Sarbanes-Oxley) en 2004 ;

le 19 mai 2005, en présence de tous ses membres, pour entendreun exposé très détaillé de M. Jean-François Lequoy, DirecteurAdministratif et Financier, sur le passage aux normes IFRS impli-quant un changement de normes comptables et ses impactsnotamment en matière de comptabilisation des actifs financiers,des écarts d’acquisition, et valeurs de réseaux, sur les provisionset les engagements sociaux. Ont été également abordés, lors decette séance, pour tenir compte de ce passage aux IFRS, lesretraitements positifs ou négatifs opérés sur le chiffre d’affairesau 31 mars 2004, les différents postes à l’actif et au passif dubilan d’ouverture au 1er janvier 2004 et sur le compte de résultat2004. Par ailleurs ont été examinés le taux d’entame budgétaireau 31 mars 2004 ainsi que le bilan d’une année de médiationclientèle et le dossier d’un important détournement de fondsréalisé par un ex-agent général AGF, qui a justifié une demanded’audit ;

le 7 septembre 2005 en présence des deux tiers de ses membres,pour examiner les comptes semestriels ainsi que le rapport détaillédes Commissaires aux Comptes y afférent, entendre la présen-tation faite par M. Thomazeau, Directeur général du groupeAGF du premier rapport annuel de lutte antiblanchiment, puisprendre connaissance d’un rapport d’audit sur l’affaire de fraudeexaminée lors de la séance précédente et enfin proposer auConseil d’Administration de compléter le règlement intérieur duComité afin de permettre à ce dernier de renforcer le dispositifde contrôle interne dans le domaine de la prévention, détectionet traitement des fraudes internes ;

le 28 novembre 2005, en présence des deux tiers de ses membrespour examiner les résultats financiers du 3e trimestre et le tauxd’entame du budget 2005. Le Comité a également approuvé leprogramme d’audit pour l’année 2006 qui lui était présenté eta abordé la politique d’allocation d’actifs ainsi que les processusde décision de cette dernière et son évolution progressiveattendue en fonction de celle des marchés.

Sur l’ensemble des points devant faire l’objet d’une délibérationdu Conseil d’Administration, ce dernier a approuvé les propo-sitions formulées au cours de l’exercice par le Comité d’Audit.


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Rapport d’activité du Comité des Rémunérations

1 Attributions et composition

2 Activités au cours de l’exerciceLe Comité des Rémunérations s’est réuni à trois reprises au coursde l’exercice.

Le 14 mars 2005, en présence de deux membres sur trois, leComité s’est prononcé :■ sur le texte du rapport d’activité du comité pour l’année 2004■ sur la part variable de rémunération à verser aux membres duComité Exécutif au titre de l’exercice 2004 en application desrègles existantes ;■ sur la rémunération fixe et les modalités de fixation de la partvariable des membres du Comité Exécutif au titre de l’exercice2005 ;■ sur l’attribution du bonus à moyen terme relatif à la période2002-2004 et aux modalités de fixation du même bonus pourla période 2005-2007.

Le 9 septembre 2005, en présence de deux membres sur trois,le Comité s’est prononcé :■ sur le plan d’attribution d’achat d’actions 2005 ;

■ sur le plan de Stock Appreciation Rights 2005 mis en placepar Allianz en faveur des dirigeants de l’ensemble des sociétésde son Groupe ;■ sur la fermeture du régime de retraite spécifique des membresdu Comité Exécutif ;■ sur l’attribution d’une prime exceptionnelle à un membre duComité Exécutif.

Le 5 décembre 2005, en présence de la totalité de ses membres,le Comité s’est prononcé :■ la situation du président en 2005 et à compter du 1er janvier 2006,■ la situation des deux Directeurs généraux délégués,■ la rémunération des autres membres du nouveau Comité Exécutifd’AGF France.

Sur l’ensemble des points devant faire l’objet d’une délibérationdu Conseil d’Administration, ce dernier a approuvé les propo-sitions formulées au cours de l’exercice par le Comité des Rému-nérations.

Les attributions et la composition du Comité des Rémunérationssont fixées dans son règlement intérieur, approuvé par le Conseild’Administration du 15 mars 2004.

Il a pour attributions : ■ De faire toute recommandation au Conseil d’Administrationintéressant la rémunération et la retraite du Président, ainsi quedes autres mandataires sociaux le cas échéant,■ De faire toute recommandation au Président intéressant larémunération et la retraite des membres du Comité Exécutifnon mandataires sociaux,

■ D’examiner les propositions intéressant la mise en place desplans de souscription ou d’achat d’actions autorisés par l’AssembléeGénérale Extraordinaire,■ De mener à bien toutes missions particulières qui lui seraientconfiées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil est composé au minimum de trois membres, admi-nistrateurs ou censeurs, majoritairement indépendants etnommés par le Conseil d’Administration pour la durée de leursmandats respectifs. A ce jour, le Comité est composé de : ■ Monsieur André Levy-Lang qui assure la Présidence,■ Madame Béatrice Majnoni d’Intignano,■ Monsieur Mickael Diekmann.



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Rapport d’activité du Comité des Conventions

Le Comité des Conventions est un Comité d’Etude permanent, créé par décision du 3 juin 1998, dont les attributions et la compositionsont fixées dans son règlement intérieur, approuvé par le Conseil d’Administration du 15 mars 2004. Celui-ci a été profondément remaniépar le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité, lors de sa séance du 5 décembre 2005, afin de lui permettre d’élargir et préciserses compétences et attributions, ainsi que sa composition, en vue de prévenir ou pallier d’éventuels conflits d’intérêts entre le groupe Allianzet le groupe AGF pouvant résulter notamment de la nomination du Président-directeur général de ce dernier, M. Jean-Philippe Thierry, enqualité de membre du Directoire de la société Allianz AG.

1 Composition, mode de fonctionnement et missionsdepuis le 5 décembre 2005

Le Comité des Conventions est composé de 4 membres, admi-nistrateurs ou censeurs, majoritairement indépendants etnommés par le Conseil d’Administration pour la durée de leursmandats respectifs.

Les fonctions de Président et, le cas échéant de Vice-Présidentdu Comité, sont assurées par des personnalités indépendantessiégeant au Conseil et désignées par celui-ci sur proposition deson Président.

A ce jour, le Comité est composé de quatre administrateurs donttrois indépendants :

Monsieur Yves Cannac qui en assure la Présidence ;Monsieur Hans-Dieter Kalscheuer ;Monsieur Diethart Breipohl ;Madame Béatrice Majnoni d’Intignano

(depuis le 5 décembre 2005).

Le Comité des Conventions se réunit au moins une fois partrimestre et chaque fois qu’il est saisi par le Conseil d’Adminis-tration ou son Président, ou par le Président du Comité. Chaqueréunion fait l’objet d’un ordre du jour et donne lieu à l’établis-sement d’un procès-verbal rédigé et validé par son Président,puis soumis aux autres membres du Comité et signé par aumoins d’eux d’entre eux, dont le Président.

Un compte rendu oral en est fait par le Président du Comité auConseil lors de sa séance suivante, puis le procès-verbal estensuite annexé à celui de la séance du Conseil d’Administrationau cours de laquelle il a été évoqué et également retranscrit dansle Registre des procès-verbaux du Conseil d’Administration dela Société.

Préalablement à chaque séance les membres du Comité reçoi-vent les principaux documents nécessaires à l’exercice de leursmissions. A l’occasion de l’une de ces réunions, et au moins unefois par an, il entend et émet un avis sur le rapport établi sousla responsabilité de l’actionnaire majoritaire, traitant des avantageset difficultés, ou de tous autres aspects positifs ou négatifs desrelations du groupe Allianz et du groupe AGF, au cours desdouze derniers mois.Conformément au règlement intérieur du Conseil d’Adminis-tration, l’avis du Comité des Conventions est requis avant toutedécision du Conseil d’Administration entrant dans son objetdéfini comme il suit :

Le Comité des Conventions a pour attribution générale l’examende toute situation, évènement, fait, action ou omission susceptiblede révéler ou de constituer un cas de conflit entre l’intérêt social dela Société ou de l’une de ses filiales directes et indirectes (ci-aprèsle « groupe AGF ») et l’intérêt social d’Allianz ou de l’une de



77


ses filiales directes et indirectes (ci-après le « Groupe Allianz »). Il a également pour mission d’identifier les avantages et autresaspects positifs pour le groupe AGF de ses relations avec legroupe Allianz.

Il est, dans ce cadre, en particulier chargé d’examiner les élémentssuivants, sans que cette énumération présente un caractèrelimitatif :

Relations entre le groupe AGFet le groupe Allianz

toute transaction supérieure à 5 millions d’euros intervenantentre une société du groupe AGF d’une part et une société dugroupe Allianz d’autre part ;

toute acquisition ou cession de participation entre le groupeAGF d’une part, et le groupe Allianz d’autre part ;

toute opération impliquant, si elle devait être mise en œuvre,un flux financier entre une société du groupe AGF et une sociétédu groupe Allianz, en ce compris les politiques de distributionde dividendes proposées aux actionnaires ;

toute procédure émanant du groupe Allianz qui peut avoirpour objet ou pour effet d’imposer à la Société (ou à l’une dessociétés du groupe AGF) une stratégie susceptible d’avoir unimpact significatif sur les comptes ou le cours de l’action de laSociété (ou de la société concernée).

Le rôle du Comité des Conventions est de s’assurer que l’opé-ration envisagée est réalisée à des conditions de marché etrespectueuse tant de l’intérêt social de la Société ou de ses filialesque de l’intérêt des actionnaires minoritaires de la Société.

Autres Toute opération d’investissement, de création, de croissanceexterne, de désinvestissement ou de cessions supérieure à trentemillions d’euros susceptible d’entrer dans le champ d’applica-tion figurant au préambule du présent article.

Il sera également chargé de mener à bien toutes missions parti-culières qui lui seraient confiées par le Conseil d’Administration.

2 Activités au cours de l’exercice 2005

Le Comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2005 :

le 5 décembre 2005, en présence de tous ses membres (quatre)pour une première prise de contact visant à mettre en place unprogramme prévisionnel de ses travaux pour l’exercice 2006,une méthodologie de travail en équipe efficace et des approchesadaptées aux nouvelles missions désormais confiées au Comité.

Préalablement, lors du Conseil d’Administration du 23 mai 2005,le Comité, dont les membres se sont consultés téléphoniquement,avait présenté ses recommandations visant à entériner d’une

part les modalités définitives concernant l’exécution du contratde cession d’AGF MAT à Allianz, en terme d’évolution desgaranties qui lui avaient été consenties et d’autre part à ajusterle prix final de la transaction portant sur l’acquisition de lasociété AVIP auprès de Dresdner, en raison d’une extension deson périmètre suite à l’inclusion en dernier lieu des contrats deretraite collective.

Sur l’ensemble des points devant faire l’objet d’une délibération duConseil d’Administration, ce dernier a approuvé les propositionsformulées au cours de l’exercice par le Comité des Conventions.


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Eléments financiers complémentaires

1 Mesure de la rentabilité normalisée des activités d’assurance

La démarche d’AGFLe principe : le capital apporté par l’actionnaire, loin d’être uneressource gratuite ou abstraite, est un gage de la sécurité accordéeaux assurés. Son coût doit, en conséquence, être intégré au prixde revient des produits.

Calculé sur les fonds propres comptables, la mesure classiquede la rentabilité, le ROE (« Return on Equity »), ne donne quela performance globale du Groupe et ne permet pas une analysepar activité.

AGF a en conséquence bâti une approche simple et rigoureusede ces questions, permettant une communication financièredétaillée par activité et un management plus efficace de la valeurcréée par le Groupe.

Cette approche repose en pratique sur :la normalisation du résultat de chaque activité, qui consiste à

appliquer quelques ajustements, en nombre limité, au résultatcomptable de façon qu’il reflète mieux la performance écono-mique sous-jacente, indépendamment du référentiel comptableutilisé, du contexte boursier ou de la politique d’extériorisationde résultat ;

l’allocation d’un capital aux diverses activités en fonction deleur contribution au risque total du Groupe.

Elle permet ensuite de rapporter le résultat économique à cecapital et de déterminer ainsi une rentabilité normalisée parmétiers ou pays.

Résultat normaliséLe résultat comptable d’une compagnie d’assurances est sensibleau référentiel comptable utilisé, à la volatilité des marchés finan-ciers et au niveau de réalisation de plus-values sur les place-ments. C’est pourquoi les analystes financiers le retraitentsouvent pour estimer le résultat économique sous-jacent. Lesretraitements retenus par AGF sont en nombre limité et portentessentiellement sur les produits financiers, certains dispositifscomptables, les revenus de l’excédent de capital et l’impôt :

Les produits financiers normalisés correspondent à la perfor-mance espérée à moyen terme sur les placements. Ils permettent d’avoir une vision du socle de rentabilité des acti-vités d’assurance. Les performances normalisées appliquées à lavaleur de marché des placements sont pour 2005 de 8,5 % pourles actions de la zone euro, 6,0 % pour l’immobilier en Franceet 5,5 % pour le portage d’actifs opérationnels (paramètres iden-tiques en 2004). Les produits de taux (obligations à taux fixeou variable, trésorerie, prêts, avances sur polices), par naturemoins volatiles, ne sont pas normalisés.


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Réels consolidés Annulation ajustements Variation Réels nets Normés Ecartcourants [1] de valeur ACAV PPE* et PRE* de PPE [2] (avant EK) [2] (réel - normé)

Vie et Santé en France 4 346 (1 035) (320) 2991 3 187 (196)

Non Vie et Assistance en France 615 0 615 496 119

Assurance-Crédit 123 123 125 (2)

International : Vie et non Vie 1 234 (381) 853 818 35

Autres activités 124 124 85 39

Total 6 442 (1 416) (320) 4 706 4 711 (5)

[1] Source : annexe 31 (Total de l’annexe 31, i.e. net d’ajustements ACAV). [2] Ces montants n’incluent pas les ajustements ACAV.* PPE : provision pour participation aux excédents, PRE : provision pour risque d’exigibilité, EK : excédent de capital.

Les autres retraitements concernent essentiellement des dispo-sitifs comptables comme la provision pour participation auxexcédents (en assurance Vie) dont les mouvements sont retraitésen fonction de la normalisation des produits financiers pourmesurer le résultat économique sous-jacent.

L’excédent de capital représente, quant à lui, la différence entreles ressources apportées par les actionnaires (actif net réévalué)et le besoin net en capital. Plus cet excédent est important, plusle résultat augmente sans création de valeur pour l’actionnaire,par le simple placement financier des sommes correspondantes.Pour juger la performance des activités sur des niveaux derisques comparables, il est donc nécessaire de neutraliser lesrevenus issus du placement de l’excédent de capital.

Le dernier retraitement de normalisation concerne les impôts,afin d’une part de déterminer une charge fiscale cohérente avecles autres éléments du compte de résultat normalisé et d’autrepart de neutraliser l’impact de déficits fiscaux reportés d’annéesantérieures. En pratique AGF applique le taux normal d’impôtsur les sociétés au résultat normalisé avant impôt en tenantcompte par ailleurs de l’exonération sur certains dividendes etdes impôts à taux réduit sur les plus-values (taux normal 34,9 %en 2005 et 35,4 % en 2004).

Passage du résultat normé au résultat réel

Réalisé au 31 décembre 2005En millions d’euros

Total des COA hors holdings 1 419

Holdings et Autres Activités 32

Total des COA 1 451

Retraitements de normalisation financiers et impôts 152

Non récurrent (21)

Autres produits et charges opérationnels 21

Dépréciation 0

Résultat net consolidé 1 604

Capital allouéL’assureur, afin d’apporter le niveau de sécurité adéquat, doit immo-biliser des ressources suffisantes face aux aléas couverts. Ce besoinen solvabilité peut en pratique être estimé de plusieurs façons :

la marge de solvabilité européenne est l’instrument le plussimple. Le minimum réglementaire est proportionnel au volumed’activité (primes, sinistres ou provisions),

les contraintes des agences de notation sont en général plusfortes, intègrent le risque des placements et en déduisent leniveau de sécurité donné aux assurés (Claims Paying Ability ouFinancial Strength),

les modèles internes de « value at risk » tiennent compte dela taille, des protections en réassurance et des corrélationscroisées entre les divers risques. De tels modèles nécessitent des’appuyer sur une base statistique suffisamment riche et sont engénéral complexes à mettre en œuvre.


Résultat normalisé

Assurance hors de France

Asset Management et Banquesen France et hors de France

Assurance-Crédit et Assitance

Assurance en France

En millions d’euros 2004 2005

1 41

9

334

47

181

801

399

64

227

728

1 36

2


80

Pour l’exercice 2005, la méthode d’allocation de capital retenuepar AGF s’appuie sur un modèle interne commun au groupeAllianz pour les activités d’assurance en France, en Belgique,aux Pays-Bas et en Espagne, et sur le modèle développé à partird’une agence de notation pour les autres activités (assurancecrédit, assistance, Amérique du Sud, Afrique, Moyen-Orient,Banque, Asset Management).

Le modèle interne permet une analyse plus fine du risque écono-mique de chaque activité en intégrant les effets de la diversifi-cation entre les risques au sein d’un même ensemble de métiers(Vie et non Vie), et s’inscrit pleinement en préparation desfutures normes de solvabilité européennes (Solvency II).Le modèle d’agence de notation, qui ne concerne plus désor-mais que des activités de taille plus modeste, est un modèle plussimple et plus standard, et aura pour vocation à être remplacéprogressivement par le modèle interne au fur et à mesure deson déploiement au sein du Groupe.Les deux modèles reposent sur une décomposition du risquepar nature qui est décrite plus en détail dans le chapitre « Gestiondes risques », aboutissant à un besoin en capital économiquedénommé « Risk Capital » (modèle interne) ou bien « Besoin enCapital » (modèle des agences de notation).

Pour les activités sur lesquelles le modèle interne est applicable,le capital alloué est calculé distinctement pour chaque métierVie et non Vie et dans chaque pays comme la plus grande desdeux valeurs Risk Capital et besoin réglementaire local.Enfin, le capital alloué final est obtenu comme la moyenne deces calculs à l’ouverture et à la clôture de l’exercice afin de tenir

compte d’un effet moyen sur l’exercice entier et être plus enphase avec le résultat normalisé (calcul des ROAC).

Pour les activités sur lesquelles le modèle des agences resteapplicable, le capital alloué est égal au besoin en capital net desressources apportées par les tiers, en tenant compte desexigences réglementaires locales le cas échéant.

Rentabilité normaliséeLe calcul d’un résultat normalisé n’a d’intérêt que s’il est rapportéau capital alloué et comparé aux attentes des actionnaires oudu marché financier.

Le ROAC(Return On Allocated Capital, ou retour sur capital alloué)est ainsi égal à : ROAC = Résultat normalisé / Capital alloué.

AGF a pris l’habitude de publier chaque année un tableau donnantses rentabilités normalisées pour leurs principaux métiers et pays.C’est un élément important dans l’information communiquéeaux actionnaires.

ConclusionCette approche ne se substitue pas à l’information déjà véhiculéepar les états comptables ; elle ajoute en revanche un éclairageéconomique pertinent sur la qualité et la pérennité des résultatset facilite la recherche et la mise en œuvre d’actions pratiquesde création de valeur pour l’actionnaire.

Au 31 décembre 2005 Résultat Capital Rentabilité 2005 Rentabilité 2004En millions d’euros normalisé alloué (en %) (en %)

Assurance en France 728 4 222 17,3 16,8

Assurance-Crédit et Assistance 227 1 154 19,7 17,0

Asset Management et Banques en France et hors de France 64 193 33,4 18,4

Assurance hors de France 399 2 142 18,6 15,0

Total AGF 1 419 7 711 18,4 16,4

dont Vie et Santé 528 3 269 16,2 17,2

dont non Vie 827 4 249 19,5 15,7

dont Asset Management et Banques en France et hors de France 64 193 33,4 18,4

Au 31 décembre 2004 Résultat Capital Rentabilité 2004En millions d’euros normalisé alloué (en %)

Assurance en France 801 4 757 16,8

Assurance-Crédit et Assistance 181 1 064 17,0

Asset Management et Banques en France et hors de France 47 254 18,4

Assurance hors de France 334 2 226 15,0

Total AGF 1 362 8 301 16,4

dont Vie et Santé 582 3 382 17,2

dont non Vie 734 4 665 15,7

dont Management et Banques en France et hors de France 47 254 18,4


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2 Mesure de la sensibilité des capitaux propres économiques

2.1 Modèle paramétriquepour les activités hors France,Belgique, Pays-Bas et Espagne

PrincipesLe groupe AGF s’est doté depuis 1996 d’un outil de mesure deses risques qui sert aussi de base à l’allocation de capital pourses activités opérationnelles d’assurance, de banque, et d’assetmanagement.Ces risques sont évalués selon une approche de type paramé-trique cohérente avec celle utilisée par le groupe Allianz, pourla quasi-totalité de ses filiales dans le monde. Les différentsfacteurs de risques sont mesurés par une « Value at Risk » (VaR)théorique au 31 décembre de l’exercice considéré, correspon-dant à la perte de valeur économique maximale à laquelle lesactivités concernées sont exposées en une année pour un niveaude confiance donné.

Description générale du modèle pour les activités d’assuranceLe modèle de Value at Risk des activités d’assurance en vigueurau 31 décembre 2005 repose sur 5 types de risques principaux :

C1 : risques de placements,

C2 : risques de crédit sur les réassureurs et les tiers hors Groupe,

C3 : risques de tarification nets de réassurance en non Vie,

C4 : risques de provisionnement nets de réassurance en non Vie,

C5 : risques de provisionnement en assurance Vie.

Facteurs de risques pour les activités d’assuranceC1 : Le risque de placements est estimé à 15 % de la valeur demarché des actions augmenté de 10 % de la valeur de marchédes placements immobiliers et d’un pourcentage de la valeur demarché des placements obligataires, lié au risque de crédit descontreparties fonction du rating des émetteurs (hors groupeAllianz et hors Etats).C2 : Le risque de crédit est lié aux provisions de sinistres cédéesaux réassureurs, nettes de garanties reçues, et aux créances surles tiers (clients, agents, courtiers, coassureurs, fournisseurs)hors groupe Allianz, Etat et personnel. Le coefficient retenu estfonction du rating des contreparties, les contreparties non notéesétant assimilées à un risque BBB par défaut.C3 : Le risque de tarification en non Vie dépend des primesémises nettes de réassurance, ventilées par catégorie de risquesassurés (automobile, dommages aux biens, dommages corpo-rels santé et accident, dommages corporels invalidité, transport,responsabilité civile, caution, crédit, etc.), à l’exception desAssurances Fédérales IARD pour lesquelles l’assiette repose surles primes acquises.

C4 : Le risque de provisionnement non Vie dépend des provi-sions de sinistres (sinistres à payer, IBNR, provisions mathémati-ques de rente, hors provision de gestion, et nettes de prévisionsde recours), nettes de réassurance, ventilées selon la même caté-gorie de risques assurés que le risque C3, et après déductiond’un facteur d’escompte propre à chaque catégorie d’affaires.C5 : Le risque de provisionnement Vie est égal à 125 % du calculde solvabilité réglementaire, après retraitement de la réassu-rance intra-groupe. Ce risque dépend principalement des provi-sions mathématiques Vie en euros et en Unités de Compte, ainsique des capitaux sous risques décès.

Autres activitésPour les autres activités, le calcul des risques est basé sur unindicateur global classé par convention dans le risque C6 :

Pour les activités bancaires (Banque AGF) : la « Value at Risk »est égale au ratio Cooke, défini comme 8 % des encourspondérés, diminué des ressources subordonnées le cas échéant.

Pour les activités d’Asset Management (AGF AM, AAAM, …),la « Value at Risk » représente les risques opérationnels et estsupposée égale à 0,25 % des encours sous gestion, hors actifsgérés pour compte propre (portefeuilles des AGF), dont supportsde contrats en Unités de Compte. Ce coefficient est tradition-nellement appliqué par des agences de notation comme basedes risques générés par cette activité.

Pour les activités de services financiers autres qu’assurance,banque et asset management (par exemple W Finance), la VaRreprésente les risques opérationnels et est égale à un pourcen-tage des frais de gestion propres.

Pour les activités ART (AGF Assurances Financières), la VaRest calculée selon un modèle propre qui tient compte du risqueéconomique sous-jacent pour chaque catégorie de contrats.

RésultatsLe tableau ci-après donne le détail des VaR ventilées par facteurde risques et selon les principaux métiers pour l’assurance depersonnes et de biens et responsabilité à l’étranger (horsBelgique, Pays-Bas et Espagne), pour le groupe Euler Hermestoutes filiales confondues, pour Mondial Assistance Group toutesfiliales confondues, ainsi que pour les activités bancaires et degestion d’actifs.Ces chiffres s’entendent en part totale y compris les risquesportés par les minoritaires, notamment pour le groupe EulerHermes et pour Mondial Assistance Group.Il n’est pas pertinent d’additionner ces différentes VaR par risquepour avoir une notion de risque brut global dans la mesure oùles effets de diversification jouent un rôle majeur. De plus, unepart des risques bruts est portée par des tiers (assurés en assu-rance Vie, fisc…) et ne peut donc être comparée aux ressourcesdu Groupe pour juger de la solvabilité.



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Fin 2005 C1 C2 C3 C4 C5 C6En millions d’euros Actifs crédit Primes non Vie Provisions non Vie Provisions Vie Bancaire & ART

Assurance International (hors Belgique, Pays-Bas et Espagne) 23 15 83 55 12 –

dont Assurance à l’étranger Vie et Santé 9 3 4 3 12 –

dont Assurance à l’étranger Biens et Responsabilités 14 12 79 52 – –

Groupe Euler Hermes 155 32 709 164 – –

Mondial Assistance Group 12 12 119 13 – –

Banques et Asset Management** – – – – – 145

France (ART) – – – – – 7

Total des compagnies AGF Groupe (hors modèle interne) 190 59 911 232 12 152

** Banque AGF, AGF Asset Management, AGF Private Equity, AGF Private Banking, W Finance et AAAM.

Fin 2004 C1 C2 C3 C4 C5 C6En millions d’euros Actifs crédit Primes non Vie Provisions non Vie Provisions Vie Bancaire & ART

Assurance International (hors Belgique, Pays-Bas et Espagne) 22 11 62 54 13 –

dont Assurance à l’étranger Vie et Santé 8 1 3 3 13 –

dont Assurance à l’étranger Biens et Responsabilités 13 10 59 51 – –

Groupe Euler Hermes 112 37 650 169 – –

Mondial Assistance Group 9 13 107 13 – –

Banques et Asset Management** – – – – – 208

France (ART) – – – – – 4

Total des compagnies AGF Groupe (hors modèle interne) 142 61 819 236 13 212

** Banque AGF, AGF Asset Management, AGF Private Equity, DGP, W Finance et AAAM.

Le groupe Euler Hermes dispose depuis 2005 du modèle internede Risk Capital, cependant compte tenu des délais de clôturede l’annexe, seuls les capitaux calculés selon le modèle paramé-trique sont disponibles.

Le modèle interne de Risk Capital est en cours de déploiementau sein du groupe Mondial Assistance.

Le risque de placement C1 a augmenté sensiblement entre 2004et 2005, notamment pour Euler Hermes (+38 %) et pour MondialAssistance (+33 %), principalement du fait de la hausse des valeursdes portefeuilles actions et obligations.

Les risques de tarification en non Vie (C3) augmentent de 11 %,essentiellement du fait d’un chiffre d’affaires en hausse sur l’acti-vité d’assurance-Crédit (Euler Hermes), d’assurance assistance(Mondial Assistance) et sur certains marchés étrangers (Amériquedu Sud et Liban).

Le risque de provisionnement Vie (C5), très modeste en montant,est concentré sur quelques filiales (Colombie, Liban et Egypte). La forte baisse des risques bancaires (–43 %) est due à la dimi-nution des encours de prêt ayant le caractère de fonds propresconsentis à Entenial.

Enfin l’augmentation du risque ART en France (AGF AssurancesFinancières) est principalement due à la souscription de deux traitésen rétrocession sur des risques de catastrophes naturelles et demarine/aviation, compensée partiellement par l’arrivée à maturitéde certains contrats dans ce portefeuille essentiellement en run-off.

2.2 Modèle interne de risk capitalpour les activités en France, Belgique,Pays-Bas et Espagne

Principes générauxLe groupe Allianz a déployé un modèle interne de mesure desrisques sur ses principales filiales (soit pour le groupe AGF France,Belgique, Pays-Bas et Espagne).

Comme pour le modèle paramétrique, le modèle interne distinguedifférentes catégories de risques par nature, selon la classificationsuivante :

C1 : risques de marché (actif-passif)+ risques de crédit sur les obligations,

C2 : risques de crédit sur les réassureurs,

C3 : risques de tarification nets de réassurance en non Vie,

C4 : risques de provisionnement nets de réassurance en non Vie,

C5 : risques de mortalité et morbidité en assurance de personne,

C6 : risques commerciaux liés à l’activité (risques de chute de la production nouvelle, de rachat, de non-renouvellement des contrats),

C7 : risques opérationnels (risques informatique, légal, d’image, ...).


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Contrairement au modèle paramétrique, le modèle internerepose sur un concept de « capital sous risques » (Risk Capital),et non sur des facteurs de risques forfaitaires applicables à desassiettes. Le Risk Capital est défini comme la différence entre la« Value at Risk » (VaR) de la valeur économique du portefeuillepour le risque considéré et la valeur économique du portefeuilleprévue dans un scénario central (plan). La « Value at Risk » estmesurée au 31 décembre de l’exercice considéré et correspondà un horizon d’une année pour un niveau de confiance fixé à0,07 % (correspondant à un objectif de rating A en « stand alone »).

De plus, la « Value at Risk » est calculée globalement sur le péri-mètre des activités d’assurance au niveau de chaque pays à partirde résultats observés propres à chaque activité, en général à partird’historiques mesurés sur le périmètre le plus large possible.

Par ailleurs, le Risk Capital global de chaque métier est calculé entenant compte des effets de diversification à plusieurs niveaux :entre les branches d’activités non Vie (incendie, auto, …), puisentre les types de risques (C1, C2, …). Pour cela, on utilise desmatrices de corrélation dont les coefficients sont fixés en fonc-tion d’hypothèses de dépendance et de données empiriques. Enfin, la notion de ressources de tiers est utilisée au niveau desrisques partageables avec les assurés (essentiellement risquesC1 et C5). Ces ressources de tiers sont constituées principalementdes plus-values latentes part assurés et du fonds de participationaux bénéfices.En conséquence, ce modèle est plus adapté à la réalité écono-mique que le modèle paramétrique.

Catégories de risquesL’analyse des risques de marché (C1) repose sur l’impact d’évé-

nements de marché pris indépendamment les uns des autres(baisse des marchés actions, hausse des taux d’intérêt, baissedes taux d’intérêt, baisse de l’immobilier, hausse des spreads),tant sur l’actif que sur la valeur économique des passifs (en assu-rance non Vie, seuls les taux d’intérêt ont un impact sur la valeurdes engagements techniques, mais en assurance Vie, tous lesscénarios modifient la valeur des engagements vis-à-vis desassurés par la mécanique des participations bénéficiaires). Le C1se décompose donc en 5 sous-risques corrélés entre eux dansun second temps.

Le risque C2 est modélisé pour les réassureurs (hors créancessur les tiers) sur la base des provisions cédées nettes de garan-ties, et des probabilités de défaut supposées (ratings d’agences).

Les risques de tarification non Vie (C3) correspondent à l’in-certitude qui pèse sur le résultat technique pour un exercice desurvenance donné et sont mesurés à partir de la volatilité desratios S/P bruts pour des catégories de contrats homogènes(proches des catégories ministérielles). L’impact de la réassu-rance sur le risque C3 est mesuré soit par le taux de cession desprimes en réassurance, soit à partir d’une modélisation des loisde fréquence et de sévérité des sinistres graves pour les traitésnon proportionnels. Par ailleurs, les risques de catastrophe liésaux événements naturels (tempêtes pour l’Europe, tremblements

de terre à Monaco) sont traités par des modèles propres qui tien-nent compte des mécanismes de réassurance.

Les risques de provision non Vie (C4) correspondent à l’incer-titude qui pèse sur le développement de la charge des sinistressurvenus au cours des exercices antérieurs et sont mesurés parla volatilité des facteurs de développement des charges ou desrèglements bruts entre deux exercices de survenance. L’impactde la réassurance est appréhendé par le taux de cession desprovisions de sinistres.

Les risques de mortalité et de morbidité (C5) correspondentau risque de sur- ou sous-mortalité sur la valeur du portefeuilleen vigueur et sont composés de deux catégories de risques :risque de niveau (non-adéquation entre le portefeuille assuré etles hypothèses de mortalité retenues) et risque de calamité(épidémie). Les produits d’épargne et de prévoyance sont sensi-bles à la hausse de la mortalité, tandis que les produits de rentesont sensibles à la baisse de la mortalité. Ces risques sont aussiappliqués par extension à la morbidité (cas des rentes d’invali-dité en assurance non Vie).

Pour les risques commerciaux liés à l’activité (C6), il est tenucompte de la perte des frais fixes d’acquisition en cas de méventedes réseaux de distribution et des frais fixes de gestion en casde non-persistance des contrats.

Les risques opérationnels (C7) sont, pour le moment, calculésde façon forfaitaire en appliquant un coefficient sur les autresrisques, calibré à partir de données exogènes.

Risk Capital contributifLes Risk Capital « stand alone » calculés pour chaque catégoriede risque sont agrégés pour les activités Vie d’une part et nonVie d’autre part. Les effets de diversification permettent dedéfinir le concept de Risk Capital contributif, qui correspond àla partie du risque qui ne se diversifie pas avec les autres maissubsiste dans le total. On peut donc décomposer le Risk Capitaltotal de l’activité comme la somme de ses composantes contri-butives. En revanche, il n’y a pas de sens à ajouter les RiskCapitaux « stand alone ».

Effet partage du risqueLes risques ainsi calculés (C1 à C7) correspondent aux risquesbruts avant impact des richesses latentes initiales (ressources detiers) déjà décrites plus haut, qui viennent réduire la quote-partdu risque porté par l’actionnaire.



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Activité Biens et ResponsabilitésFin 2005 C1 C1 C1 C1 Total C1 C2 Total C3 C4

actions hausse baisse immobilier risques crédit crédit risques primes provisionsEn millions d’euros taux taux de marché obligations réassureurs de crédit non Vie non Vie

Assurance France 464 206 – 83 753 20 40 60 475 584

Assurance Belgique 34 6 – – 40 5 2 7 85 22

Assurance Pays-Bas 94 42 – – 136 3 11 14 151 51

Assurance Espagne 40 35 – 15 90 5 4 9 113 51

Fin 2004 pro forma C1 C1 C1 C1 Total C1 C2 Total C3 C4


Assurance France 477 199 – 96 772 20 40 60 475 540

Assurance Belgique 24 7 – – 31 3 1 6 88 23

Assurance Pays-Bas 61 39 – – 100 2 11 13 161 56

Assurance Espagne 40 36 – 16 92 5 4 8 104 39

Activité Vie et SantéFin 2005 C1 C1 C1 C1 Total C1 C2 Total C3 C4


Assurance France 2 987 – 474 278 3 739 103 2 105 103 81

Assurance Belgique 227 – 274 27 528 14 – 14 – –

Assurance Pays-Bas 63 5 – – 68 31 – 31 – –

Assurance Espagne 1 – 61 1 63 5 – 5 – –

Fin 2004 pro forma C1 C1 C1 C1 Total C1 C2 Total C3 C4


Assurance France 2 546 – 467 372 3 385 66 2 68 102 75

Assurance Belgique 208 – 208 27 443 6 – 6 – –

Assurance Pays-Bas 77 1 – – 78 23 – 23 – –

Assurance Espagne 1 – 62 1 64 2 – 2 – –


85


C5 Total C6 C7 Total Risk

mortalité risques commercial opérationnel risques Capitalmorbidité actuariels opérationnels

– 1 059 91 111 202 2 074

– 107 5 9 14 168

– 202 6 19 25 377

– 164 9 15 24 287

C5 Total C6 C7 Total Risk

mortalité risques commercial opérationnel risques Capitalmorbidité actuariels opérationnels

– 1 015 91 110 201 2 049

– 111 5 8 13 161

– 217 6 17 23 353

– 143 10 14 23 266

C5 Total C6 C7 Total Effet partage Risk

mortalité risques commercial opérationnel risques du risque Capitalmorbidité actuariels opérationnels

47 231 334 250 584 (2 933) 1 726

9 9 33 32 65 – 616

– – 28 15 43 – 142

1 1 6 19 24 – 93

C5 Total C6 C7 Total Effet partage Risk

mortalité risques commercial opérationnel risques du risque Capitalmorbidité actuariels opérationnels

52 229 341 236 577 (2 622) 1 636

10 10 81 37 118 – 577

25 25 27 15 42 – 168

1 1 5 13 18 – 85

Rq : Seule l’addition des Risk Capitaux contributifs en ligne (par risque) a un sens.L’addition en colonne (par activité) n’a pas de sens du fait des corrélations. Ces chiffres s’entendent en part AGF et non en part totale. Les chiffres pro forma 2004 correspondent à des retraitements méthodologiquesapportés au modèle en 2005 (notamment un changement du traitementdes pertes pécuniaires en collectives qui touche essentiellement le risquede provision non Vie et de façon marginale les autres risques par effetde diversification).

En France, les risques en assurance Vie et Santé demeurent inférieursaux besoins de solvabilité réglementaire du fait d’un adossement satisfaisantentre la durée des engagements et celle du portefeuille obligataire. Le niveau assez faible des taux minimum garantis est un autre facteurde réduction du risque ALM en Vie. Ces risques augmentent mécaniquementpar rapport à 2004 suite à la hausse des risques de placements due à la haussedes valeurs de marché des actions. Concernant l’assurance de biens et responsabilités en France,on constate une grande stabilité des risques entre 2004 et 2005, après la baissetrès significative des risques observée entre 2003 et 2004 du fait de la miseen place du programme de réassurance « Megacat » au niveau du Groupe.

En Belgique, l’essentiel du risque vient des activités Vie, essentiellement du faitdu risque de baisse des taux et du risque actions sur la valeur du portefeuilledans un contexte de marché local où les taux minimum garantis restent plusélevés qu’en France même s’ils sont en diminution régulière. Comme en France, le risque de prime en non Vie est stable entre 2004 et 2005.

Aux Pays-Bas, l’essentiel des risques vient des activités non Vie, relativementstables entre 2004 et 2005, après une forte baisse de l’exposition netteaux événements catastrophiques naturels (tempêtes) depuis 2003 du faitde la participation d’Allianz Nederland au programme « MegaCat » du Groupe.La hausse du risque actions est imputable à la hausse du portefeuille actionsen valeur de marché en 2005 (portefeuille actions fortement investi sur des titres de l’indice AEX).

En Espagne, l’essentiel du risque vient des activités non Vie. Le risquede sinistralité est peu impacté par les risques de catastrophes naturelles(réglementation locale). En Vie et Santé, le risque est essentiellementconcentré sur le risque de baisse des taux du fait d’une duration du portefeuilleobligataire plus courte que celle des passifs. En revanche, de très faibles allocations en actions et immobilier expliquentle très faible niveau des risques actions et immobilier.


86

3 Mesure de l’embedded value

L’embedded value – ou valeur intrinsèque – est une notion spéci-fique à l’assurance. Sa publication permet en effet de résumeren un chiffre la valeur de la société si cette dernière venait à cesserson activité. L’embedded value est composée de deux éléments :

l’Actif net réévalué (ANR) ;la valeur du portefeuille en vigueur.

L’embedded value est une grandeur résultant de calculs fondéssur un certain nombre d’hypothèses, conventions ou paramètres.La valeur ainsi communiquée est susceptible de varier en fonctionde l’évolution du contexte dans lequel se trouve l’entreprise,entraînant nécessairement des marges d’appréciation plus impor-tantes que pour une évaluation strictement comptable. AGF n’effectue ce calcul que pour ses activités d’assurance Vie(individuelle ou collective) en raison de la forte capacité à modéliserles flux financiers futurs sur les polices d’assurance en portefeuille.

En revanche, étant donné le caractère annuel des polices d’as-surance dommage, AGF a jusqu’à présent décidé de ne pascalculer pour ces activités de valeur du portefeuille en vigueur.

L’embedded value : 11,3 milliards d’eurosau 31 décembre 2005En millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004*

Actif net réévalué** 10 538 8 800

Eléments de résultats futurs*** (1 603) (1 897)

Coût de la marge (710) (675)

PVFP 3 105 2 788

Embedded Value 11 330 9 015

* Pro forma : inclusion du coût des options et garanties.** Actif net réévalué au 31 décembre avant dividende et y compris écarts d’acquisition.*** Composantes de l’actif net réévalué valorisées par ailleurs dans la PVFP(frais d’acquisition reportés, plus-values latentes, différences de provisions,valeur de portefeuille Zwolsche), nets d’impôts différés.

L’embedded value passe de 9,0 milliards d’euros au 31 décembre2004 (pro forma) à 11,3 milliards d’euros au 31 décembre 2005.La progression est essentiellement liée à l’évolution de l’ANR(forte augmentation du résultat et des plus-values latentes), à laréduction de coûts et au maintien d’une marge financière ettechnique élevée sur les encours.

Si la publication de l’ANR est une donnée classique, celle de lavaleur du portefeuille en vigueur mérite quelques explications :

La définitionLa valeur du portefeuille en vigueur est égale à la valeur actuelledes résultats futurs des contrats en vigueur à la date d’évaluation,projetés avec des hypothèses réalistes, après impôts et diminuéedu coût d’immobilisation de la marge de solvabilité.

La valeur du portefeuille 2005 (et le pro forma sur 2004) intègreune évaluation stochastique du coût notionnel des options finan-cières et garanties incluses dans les polices. Cette évaluation estfondée sur des scenarii réalistes (par opposition avec des scenariirisque-neutre).

Pour le calcul final de l’embedded value, il faut noter que desajustements ont été apportés à ce calcul afin d’assurer la cohé-rence avec le calcul de l’ANR.

Les principales hypothèses retenuespour le calcul de l’embedded value France sont :

En % 2005 2004

Taux d’imposition sur les sociétés* 34,4 34,4

Rendement des obligations sur investissements 3,40 3,60

Rendement de l’immobilier 4,1 4,3

Rendement des actions (hors avoir fiscal)et PV incluses 6,9 7,1

Taux d’actualisation 6,55 6,75

Inflation sur les frais de gestion 2,0 2,0

* En France 34,4 % à partir de 2006 (34,9 % en 2005), 33% pour la Belgique,30 % pour les Pays-Bas. Ces taux sont avant utilisation des crédits ou exonérationsur certains dividendes en France et sur plus-values en Belgique.

Les hypothèses économiques ont été revues en 2005, afin de lesmettre en cohérence avec le taux sans risque au 31 décembre 2005.


87

Sensibilité de l’embedded valueUne augmentation d’un point sur le taux d’actualisation entraîneune baisse de l’embedded value de 336 millions d’euros ; unediminution d’un point du rendement des actions entraîne unebaisse de l’embedded value de 178 millions d’euros.

Le périmètre comprend les affaires Vie en France, en Belgiqueet aux Pays-Bas. Les éléments concernant les filiales en Espagne eten Amérique du Sud n’ont pas été pris en compte. AGF considèreque, si ces filiales étaient incluses dans le calcul, les chiffresprésentés ne sembleraient pas devoir être affectés négativement.

Note sur la Participation aux bénéfices (AGF Vie) : AGF Viedétient une richesse latente importante (plus-values latentes etprovision pour participation aux excédents).

Cette richesse latente a une valeur pour les actionnaires et pourles assurés. La part des actionnaires dépend de la participationaux bénéfices allouée aux assurés.

Le mécanisme pour évaluer la part de la richesse latente revenantà l’actionnaire consiste à déterminer les ressources nécessairespour respecter les conditions contractuelles et la politique com-merciale de participation aux bénéfices de la société et ensuited’allouer aux actionnaires un montant égal au maximum pouvantêtre dégagé chaque année, tout en respectant les dispositionsdu Code des assurances.

Pour le calcul des valeurs aux 31 décembre 2004 et 2005, lapolitique commerciale d’AGF Vie donne lieu à des hypothèsesde participation aux bénéfices qui excèdent le minimum régle-mentaire. Les hypothèses de participation aux bénéfices ont étéfixées sur une base qui permet à la compagnie de poursuivre sapolitique commerciale sur le run-off des contrats existants et sur10 années de production future.

La valeur ajoutée par les affaires nouvelles est calculée selon lesmêmes principes.

Le coût d’immobilisation de la Marge de solvabilité calculésur la base de 100 % du minimum réglementaire et en considé-rant un coût du capital de 6,55 %, s’élève à 710 millions d’eurosdéduits dans le calcul de la valeur du portefeuille en vigueur.

Calcul de l’embedded value par action

2005 2004*

Embedded value (en millions d’euros) 11 330 9 015

Nombre d’actions (hors actions détenues en propre) 180 589 367 177 540 551

Embedded value/action (en euros) 62,74 50,78

Calcul de la valeur ajoutée par les affaires nouvelles(incluse dans l’embedded value)

2005 2004*

France

Valeur du portefeuille avant coût de la marge 162 107


Total 119 65

Benelux



Total 25 18

France + Benelux



Total 144 83

La valeur ajoutée par les affaires nouvelles est la valeur actuelleà la souscription des résultats futurs, après impôts, générés parla production nouvelle de l’année, déduction faite du coûtd’immobilisation de la marge de solvabilité. Elle inclut un coûtnotionnel des options financières et garanties.

L’augmentation de la valeur des affaires nouvelles de la Franceest liée à la hausse des volumes de vente, à la réduction descoûts, à l’accroissement des ventes en UC, et au maintien demarges financières satisfaisantes.

* Pro forma : inclusion du coût des options et garanties.



88

Adéquation aux meilleures pratiquesL’embedded value d’AGF souscrit aux principes de l’EuropeanEmbedded Value, à l’exception de la non-valorisation dessociétés de service. Néanmoins leurs coûts sont pris en comptedans la valorisation des polices d’assurance.

Tillinghast a revu la méthodologie et les hypothèses retenuespour calculer la valeur du portefeuille en vigueur au 31 décembre2005 ainsi que la valeur ajoutée par les affaires nouvelles en2005, des principales sociétés Vie du groupe AGF. Tillinghast aconclu que la méthodologie et les hypothèses utilisées étaientcohérentes avec les principes de l’European Embedded Value.

En particulier :la méthodologie intègre une mesure des risques inhérents au

business modélisé à travers :– la prise en compte pour le calcul de la PVFP de primes derisque dans les taux d’actualisation appliqués aux projectionsdéterministes des résultats futurs après impôt,– la déduction du coût du capital relatif au business considéré,et– la prise en compte d’un coût stochastique pour les options etgaranties,

les hypothèses opérationnelles retenues sont appropriées au vude l’expérience récente des principales sociétés Vie du groupe AGFet de leur environnement prévisible pour les années à venir ;

les hypothèses économiques sont cohérentes entre elles etavec les données fiables observables dans le marché,

pour les produits avec participations aux bénéfices, les tauxde participations aux bénéfices projetés, ainsi que l’allocationdes profits entre les assurés et les actionnaires, sont cohérentsavec les hypothèses projetées, avec les pratiques des compagniesconsidérées et des marchés locaux.

La méthodologie et les hypothèses suivent également les recom-mandations en matière d’European Embedded Value (en notantl’exception concernant les profits induits dans les sociétés deservice et des gestionnaires d’actifs liés). Tillinghast a égalementeffectué des contrôles limités de cohérence globale des résultatsde ces calculs et n’a pas mis en évidence de problème signifi-catif. Cependant, Tillinghast n’a pas effectué de contrôlesdétaillés des modèles et des processus mis en œuvre. Dans lecadre de ses travaux, Tillinghast s’est appuyé sur des donnéeset des informations fournies par le groupe AGF.


90 Bilan consolidé

92 Compte de résultat consolidé

93 Tableau de flux de trésorerie consolidé

95 Tableau de variation des capitaux propres du Groupe

96 Annexe aux comptes consolidés

285 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Comptes consolidés

89


90

Bilan consolidé au 31 décembre 2005

ActifNotes 31.12.2005 31.12.2004

En millions d’euros pro forma

Ecarts d’acquisition 5 1 001 994

Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance 6 108 112

Autres immobilisations incorporelles 6 101 90

Actifs incorporels 1 210 1 196

Immobilier de placement 1 690 1 741

Immobilier de placement en UC 124 122

Placements financiers 78 134 69 633

Placements financiers en UC 13 232 10 617

Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés 85 193

Placements des activités d’assurance 8 93 265 82 306

Emplois des activités du secteur bancaire 9 782 802

Placements bancaires 8 2 061 1 661

Placements des autres activités 8 1 225 1 538

Emplois des activités du secteur bancaire et placements des autres activités 4 068 4 001

Investissements dans les entreprises associées 7 983 1 612

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers 22 3 182 3 165

Immeubles d’exploitation 8 654 731

Autres immobilisations corporelles 10 241 242

Autres actifs d’exploitation à long terme yc Stocks 10 316 282

Frais d’acquisitions reportés 11 1 815 1 771

Impôts différés actifs 25 334 431

Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée 12 2 687 2 729

Créances nées des opérations de cession en réassurance 12 164 194

Créances d’impôt exigible 13 66 87

Autres créances – comptes courants débiteurs 13 116 112

Autres créances 13 1 018 983

Autres actifs 7 411 7 562

Actifs destinés à la vente et abandons d’activités 28 135 407

Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 2 649 2 463

Total de l’actif 112 903 102 712


91

PassifNotes 31.12.2005 31.12.2004

En millions d’euros pro forma

Capital 870 867

Primes d’émission, de fusion et d’apport 2 606 2 720

Réserve de réévaluation 2 121 1 559

Autres réserves 2 009 832

Résultat consolidé 1 604 1 359

Ecarts de conversion 49 (13)

Capitaux propres du Groupe 9 259 7 324

Intérêts minoritaires 653 523

Capitaux propres totaux 15 9 912 7 847

Provisions pour risques et charges 16 1 044 1 044

Dettes subordonnées 17 1 672 1 266

Dettes de financement représentées par des titres 18 1 430 1 895

Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 19 634 680

Autres dettes de financement 20 58 203

Dettes de financement 21 3 794 4 044

Provisions techniques brutes – contrats d’assurance 22 39 940 38 522

Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC 22 10 066 6 768

Passifs relatifs à des contrats d’assurance 50 006 45 290

Passifs relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 22 28 436 27 460

Passifs relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 22 225 207

Passifs relatifs à des contrats financiers en UC 22 3 264 3 836

Passifs relatifs à des contrats financiers 31 925 31 503

Participation au bénéfice différée passive 22 4 537 2 945

Passifs relatifs aux contrats 86 468 79 738

Ressources des activités du secteur bancaire 23 1 412 1 231

Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés [1] 3 088 2 030

Instruments dérivés passifs 24 240 248

Impôts différés passifs 25 2 058 1 707

Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée 26 963 892

Dettes nées des opérations de réassurance cédée 26 877 833

Dettes d’impôts exigibles 27 164 157

Autres dettes 27 2 659 2 740

Comptes courants créditeurs 27 224 201

Autres passifs 10 273 8 808

Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées 28 – –

Total du passif 112 903 102 712

[1] Ce poste correspond aux intérêts minoritaires des OPCVM (note 2.3.2).


92

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005

Notes Exercice 2005 Exercice 2004En millions d’euros pro forma

Primes émises 29.1 16 846 16 208Variation des primes non acquises (71) (80)Primes acquises 16 775 16 128Produits d’exploitation bancaire 29.2 451 484Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 30.5 51 32Autres produits d’exploitation 467 560

Revenus des instruments financiers 4 414 3 368Charges sur instruments financiers (177) (284)Revenus immobiliers 290 373Charges immobilières (119) (128)Quote-part dans le résultat des entreprises associées 7 61 131Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement 1 499 1 170Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat [1] 544 138Variation des dépréciations sur instruments financiers (y compris immeubles) (67) (160)

Produits nets des placements hors coût de l’endettement [2] 31 6 445 4 608Total produits d’activité ordinaires 24 189 21 812Charges des prestations des contrats (16 539) (14 355)Charges ou produits nets des cessions en réassurance (742) (876)Charges d’exploitation bancaire [3] 30.3 (310) (332)Charges des autres activités (134) (173)Frais d’acquisition des contrats (2 377) (2 259)Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés – –Frais d’administration (1 076) (1 081)Autres produits opérationnels courants 121 96Autres charges opérationnelles courantes (760) (848)Total autres produits et charges courants (21 817) (19 828)Résultat opérationnel courant 2 372 1 984Transferts intersectoriels – –Résultat opérationnel courant corrigé 2 372 1 984Perte de valeur sur les écarts d’acquisition 32 – (25)Charges de départ en préretraite 32 (72) –Produit de cession de filiales 32 66 84Autres produits opérationnels 32 – –Autres charges opérationnelles 32 (3) (12)Résultat opérationnel 2 363 2 031Charges de financement (94) (105)Impôts sur les résultats 33 (570) (478)Résultat après impôts des activités discontinues 12 3Résultat net de l’ensemble consolidé 1 711 1 451Intérêts minoritaires (107) (92)Résultat net (part du Groupe) 1 604 1 359Résultat par action 8,96 7,69Résultat dilué par action 8,81 7,62[1] Hors variation de juste valeur des placements en Unités de Compte (ACAV).[2] Le détail des produits des placements hors coût de l’endettement figure dans la note 31.[3] La charge d’exploitation bancaire comporte notamment les charges d’intérêts et de commissions, le coût du risque et les charges de gestion.


93

Tableau de flux de trésorerieconsolidé au 31 décembre 2005

31.12.2005 31.12.2004En millions d’euros pro forma

Résultat net de l’ensemble consolidé 1 604 1 359

Résultat des minoritaires 107 92

Résultat après impôts des activités discontinues (12) (3)

Impôts sur les résultats 570 478

Charge de financement 94 105

Résultat opérationnel avant impôt 2 363 2 031

Ajustements non monétaires et non opérationnels

Quote-part dans les résultats des entreprises associées (61) (131)

Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions 86 163

Charges et produits de participation aux bénéfices différée 151 190

Variation des provisions techniques 4 917 1 844

Variation des frais d’acquisition reportés (38) (90)

Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) (544) (138)

Plus et moins-values réalisées nettes de reprises (1 499) (1 170)

Résultat de fusion – –

Résultat latent de change (34) 6

Ajustements UC (ACAV) (1 417) (441)

Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 19 16

Produits d’intérêts (2 801) (2 695)

Produits d’intérêts encaissés 2 944 2 596

Autres ajustements non monétaires 50 123

Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d’investissement 1 774 274

Dividendes reçus des entreprises associées 12 43

Variation des dettes et créances envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire 20 1 297

Variation des dettes et des créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance 136 504

Variation des stocks (30) 5

Variation des créances et dettes d’exploitation (472) 306

Variation des mises en pension de titres (95) –

Variation des autres actifs et passifs 399 (143)

Impôt payé sur le résultat (295) (279)

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 813 4 039

…/…


94

Tableau de flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2005 (suite)

En millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004pro forma

Opérations d’investissementFlux de trésorerie sur mouvement des titres AFS (4 278) (3 499)

Acquisition (45 641) (24 457)Cession 41 363 20 958

Flux de trésorerie sur mouvement des titres HTM (coût d’acquisition) 126 (65)Acquisition (19) (80)HTM à échéance 145 15

Flux de trésorerie sur mouvement de l’immobilier 548 428Acquisition (88) (54)Cession 636 483

Flux de trésorerie sur mouvement des autres investissements 613 (127)Acquisition (856) (1 490)Cession 1 469 1 364

Variation des titres de transaction (trading) (743) 96Acquisition (5 349) (50)Cession 4 606 146

Flux de trésorerie sur mouvement des investissements détenus pour compte (placements en Unités de Compte) (1 112) (737)Souscription et produits financiers (5 028) (7 642)Rachat et pertes financières 3 915 6 905

Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 705 535Acquisitions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise (32) (65)Cessions des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée 112 1 640Prises de participations dans des entreprises associées (1 315) (1 484)Cessions de participations dans des entreprises associées 1 939 444

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (4 141) (3 368)

Opérations de financementAugmentations de capital 28 50Réductions de capital – –Variation des actions auto-détenues 140 80Dividendes versés à l’extérieur du Groupe (494) (442)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (327) (312)Variation des titres participatifs (sans droits de vote) – –Variation des emprunts et titres subordonnés (97) (124)

Emission 502 29Remboursement (599) (153)

Intérets payés (301) (81)Flux de trésorerie liés au financement du Groupe (398) (205)Flux de trésorerie provenant des activités de financement (725) (516)

Autres variation de trésorerieEffets de variation de change 19 (4)Flux de trésorerie provenant des autres variations de trésorerie 19 (4)Variation de trésorerie provenant des flux (1 034) 151

Variation de trésorerie provenant de la trésorerie (1 034) 151Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 3 951 3 800Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 917 3 951


95

Tableau de variation des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2005

Capital Primes Réserves Résultat Réserves Autres Capitaux Intérêts Totalliées au conso- de rééva- Ecart de Actions Total propres minori- ensemblecapital lidées luation conver- propres Autres en part taires consolidé

En millions d’euros sion Groupe

Situation à la clôture 2003 en normes françaises [1] 861 2 677 4 028 – – (290) (750)(1 040) 6 526 584 7 110Impact de l’adoption des IFRS – – (2 147) – 1 254 290 (1) 289 (604) 28 (576)Situation d’ouverture IFRS corrigée [1] 861 2 677 1 881 – 1 254 – (751) (751) 5 922 612 6 534Incidence des réevaluationsActifs disponibles à la vente (AFS)

Gain/(Perte) d’évaluation pris en capitaux propres – – (1) – 1 559 – – – 1 558 11 1 569Dérivées de couverture de trésorerie (cash flow hedges)

Gain/(Perte) pris en capitaux propres – – – – – – – – – – –Comptabilité reflet brute d’impôt différé – – – – (1 090) – – – (1 090) – (1 090)Effet de la variation des taux de conversion – – – – – – – – – – –Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres – – – – (164) (3) – (3) (167) – (167)Revenu net reconnu en capitaux propres – – (1) – 305 (3) – (3) 301 11 312Résultat net consolidé de l’exercice – – – 1 359 – – – – 1 359 92 1 451Total des produits et des pertes reconnus de la période – – (1) 1 359 305 (3) – (3) 1 660 103 1 763Distribution de dividendes – – (421) – – – – – (421) (32) (453)Augmentation de capital 6 43 1 – – – – – 50 – 50Paiement en actions et assimilées – – 25 – – – – – 25 – 25Imputation des actions propres sur fonds propres – – (3) – – – 85 85 82 – 82Effet de la variation des taux de conversion – – – – – (10) – (10) (10) (4) (14)Réévaluation – – (4) – – – – – (4) – (4)Effet des variations du périmètre de consolidation – – – – – – – – – (156) (156)Autres mouvements – – 20 – – – – – 20 – 20Situation à la clôture 2004 867 2 720 1 498 1 359 1 559 (13) (666) (679) 7 324 523 7 847Incidence des réevaluationsActifs disponibles à la vente (AFS)

Gain/(Perte) d’évaluation pris en capitaux propres – – – – 2 062 – – – 2 062 14 2 076Dérivées de couverture de trésorerie (cash flow hedges)

Gain/(Perte) pris en capitaux propres – – – – – – – – – – –Comptabilité reflet brute d’impôt différé – – – – (1 282) – – – (1 282) – (1 282)Effet de la variation des taux de conversion – – – – – – – – – – –Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres – – – – (218) – – – (218) – (218)Revenu net reconnu en capitaux propres – – – – 562 – – – 562 14 576Résultat net consolidé de l’exercice – – – 1 604 – – – – 1 604 108 1 712Total des produits et des pertes reconnus de la période – – – 1 604 562 – – – 2 166 122 2 288Distribution de dividendes – (138) – (326) – – – – (464) (43) (507)Affectation du résultat 2004 aux réserves – – 1 033 (1 033) – – – – – – –Augmentation de capital 3 24 – – – – – – 27 – 27Paiement en actions et assimilées – – 12 – – – – – 12 – 12Imputation des actions propres sur fonds propres – – 32 – – – 84 84 116 – 116Effet de la variation des taux de conversion – – – – – 62 – 62 62 14 76Réévaluation – – (3) – – – – – (3) – (3)Effet des variations du périmètre de consolidation – – – – – – – – – 37 37Autres mouvements – – 19 – – – – – 19 – 19Situation à la clôture 2005 870 2 606 2 591 1 604 2 121 49 (582) (533) 9 259 653 9 912

[1] Le résultat 2003 est compris dans les réserves consolidées.


96

Annexe aux comptes consolidés

Sommaire détaillé97 1 Faits marquants de l’exercice 2005

98 2 Principes et modalités de consolidation

103 3 Principes comptables et méthodes d’évaluation

115 4 Comparabilité des comptes

143 Notes sur le bilan consolidé143 5 Ecarts d’acquisition

145 6 Actifs incorporels

146 7 Investissements dans les entreprises associées

148 8.1 Récapitulatif des placements au 31 décembre 2005 (hors UC)

164 8.2 Récapitulatif des placements au 31 décembre 2004 pro forma (hors UC)

178 9 Emplois des activités du secteur bancaire

178 10 Autres actifs

179 11 Frais d’acquisition reportés

180 12 Créances nées des opérations d’assuranceou de réassurance

181 13 Autres créances (y compris les créancesd’impôts exigibles et les comptes courantsdébiteurs)

182 14 Trésorerie et équivalent de trésorerie

183 15 Notes sur les capitaux propres

188 16 Provisions pour autres risques et charges

189 17 Dettes subordonnées

190 18 Dettes de financement représentées par un titre

191 19 Dettes de financement envers les entreprisesdu secteur bancaire

191 20 Autres dettes de financement

192 21 Récapitulatif de la dette de financement

193 22 Passifs relatifs aux contrats

196 23 Ressources des activités du secteur bancaire

196 24 Instruments dérivés passifs

197 25 Impôts différés (actif et passif)

200 26 Dettes nées des opérations d’assuranceou de réassurance

201 27 Autres dettes

201 28 Actifs et passifs destinés à être cédésou abandonnés

202 Notes sur le compte de résultat consolidé202 29 Chiffre d’affaires du Groupe

(toutes activités confondues)

203 29.1 Chiffre d’affaires d’assurance

205 29.2 Produit net bancaire

206 30 Résultat consolidé par activité

208 30.1 Résultat consolidé de l’assurance non Vie

214 30.2 Résultat consolidé de l’assurance Vie

218 30.3 Résultat consolidé du secteur bancaire

218 30.4 Résultat consolidé des holdings

219 30.5 Résultat consolidé des autres activités

220 31 Récapitulatif des produits des placements

222 32 Autres produits et charges opérationnels

223 33 Impôts sur les bénéfices

224 Autres informations224 34 Informations sectorielles

226 35 Personnel

235 36 Engagements donnés et reçus

239 37 Gestion des risques

249 38 Instruments financiers

251 39 Litiges

253 40 Liens avec les entreprises liées

256 41 Evénements postérieurs à la clôture

257 42 Périmètre de consolidation


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1 Faits marquants de l’exercice 2005

1.1 Nominations et organisationsAfin de simplifier ses structures et de rendre plus efficaceson fonctionnement, le groupe AGF s’est doté, à compter du1er janvier 2006, d’une nouvelle organisation :– Jean-Philippe Thierry, PDG d’AGF, est nommé membre duDirectoire d’Allianz en charge du périmètre AGF ;– Laurent Mignon et François Thomazeau sont nommésDirecteurs généraux délégués ;– Laurent Mignon est nommé responsable opérationnel d’AGFFrance et Président du Comité Exécutif.

1.2 Situation financièreLe 10 février 2005, AGF a émis des titres super subordonnés àdurée illimitée pour un montant de 400 millions d’euros au tauxfixe de 4,625 % au titre des 10 ans et 4 premiers mois, puis autaux variable Euribor 3 mois +198 points de base. Après 10 anset 4 mois, AGF pourra rembourser les titres à chaque datetrimestrielle de paiement d’intérêt. L’agence de notationStandard & Poor’s a confirmé l’assimilation de cette dette à desquasi-fonds propres et l’agence de notation Moody’s son traite-ment Basket D.Ces titres ont été classés en dettes dans l’attente des conclusionsdes discussions en cours à l’IFRIC sur le classement comptabledes titres subordonnés.

1.3 Situation socialeLe groupe AGF a décidé de mettre en place de manière volontaireet unilatérale un dispositif de préretraite basé sur le volontariat.Il permet aux collaborateurs qui le souhaitent et qui remplissentl’ensemble des conditions requises de cesser totalement leuractivité dans des conditions financières favorables garantissantle maintien de leurs droits à protection sociale. L’ensemble descollaborateurs potentiellement concernés par ce dispositif devaientfaire part de leur décision d’entrer ou non dans le dispositifavant le 22 juillet 2005. Au final, ce sont 412 collaborateurs quiquitteront ainsi le Groupe d’ici au 30 juin 2006.Une dotation pour provision de 72 millions d’euros classée, dansle poste « Autres produits et charges opérationnels » a étéconstatée dans le compte de résultat de l’exercice 2005. Comptetenu des départs intervenus durant le second semestre lemontant de la provision au bilan s’élève à 48 millions d’euros.

1.4 InternationalAGF a cédé, sur la Bourse de Tunis, sa participation dans lasociété d’assurance tunisienne Astrée, dont le Groupe détenait42,08 %. La cession de cette participation à l’extérieur du Groupeporte sur un montant de 20,536 millions de dinars tunisiens(soit environ 12,7 millions d’euros), dégage une plus-value de1,6 million d’euros nette d’impôts, et s’inscrit dans la stratégie desimplification de la structure du Groupe.

1.5 Banque et services financiersEuler Hermes a finalisé le 6 avril dernier le rachat de la totalitédu capital de sa filiale Euler Hermes Credit Insurance enBelgique. La transaction a été réalisée sur la base d’une valori-sation de la société de 50 millions d’euros. Cette filiale étaitdétenue à 25 % par l’Office National du Ducroire (Belgique) età 5 % par l’Office du Ducroire Luxembourgeois.

1.6 Assistance Le groupe Mondial Assistance a créé avec Millea Holdings,société mère de la 1re compagnie d’assurance japonaise, unjoint-venture à 50/50 au Japon. Ce partenariat, qui donne nais-sance au leader de l’assistance au Japon, renforce la stratégie dedéveloppement du groupe Mondial Assistance dans la régionAsie-Pacifique.

1.7 Opérations financièresAGF a cédé le 15 mars 2005 par transaction de bloc sa partici-pation de 22,3 % dans Gecina à la société immobilière espagnoleMetrovacesa, au prix de 89,75 euros par titre payable le30 décembre 2005. Cette opération, dont le montant s’élèveà 1 240 millions d’euros, dégage un résultat de cession de514 millions d’euros (avant impôt exigible et participation auxbénéfices exigible) ; la participation dans Gecina était détenueà environ 78 % par AGF Vie.Suite à l’accord signé le 23 décembre 2004, AGF a cédé, début2005, 35 % des titres Assurances Fédérales IARD au groupe CréditAgricole. Cette opération a dégagé une plus-value consolidéede 14,1 millions d’euros avant impôt dans les comptes au31 décembre 2005.


98

2 Principes et modalités de consolidation

Renseignements généraux concernant la SociétéLa Société « Assurances Générales de France » en abrégé « AGF » estune société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée enFrance (87 rue de Richelieu, 75002 Paris).

La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :de prendre des participations sous toutes leurs formes, en

particulier par voie de souscription, d’acquisition ou d’apports, danstoutes sociétés, groupements ou entreprises existants ou à créer,quelle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, dans le secteur del’Assurance ou dans tout autre secteur, et de gérer ou aliéner cesparticipations ;

d’acquérir, gérer et céder tous fonds, titres ou valeurs mobilièrescotées ou non cotées, ainsi que tous immeubles et droitsimmobliers et d’effectuer toutes opérations de trésorerie ;

et, plus généralement, de réaliser toutes opérations industrielles,civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières serattachant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessusdéfinis et à tous objets connexes ou similaires.

Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre2005 comprennent la Société et les sociétés faisant partie dupérimètre du consolidation (voir note 42).Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration au 13 mars 2006.

2.1 Référentiel comptableEn application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet2002 sur les normes comptables internationales, le groupe AGFa établi ses comptes consolidés au 31 décembre 2005 selon lesnormes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’approu-vées par l’Union Européenne.

Les principes et méthodes comptables appliqués résultent notam-ment :– des normes et interprétations IAS/IFRS applicables de manièreobligatoire au 31 décembre 2005 et adoptées par l’Union Euro-péenne,– des normes et interprétations IAS/IFRS d’application obliga-toire postérieure à 2005 pour lesquelles le Groupe a décidé uneapplication anticipée : l’amendement d’IAS 39 sur l’option justevaleur, le groupe AGF n’applique pas de façon anticipée lesnormes suivantes, IFRS 7 sur l’information à fournir sur lesinstruments financiers, IAS 19 révisée sur les avantages aupersonnel et IAS 14 révisée sur l’information sectorielle,– des options retenues et des exemptions utilisées pour l’établis-sement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005,– des orientations présentées dans la recommandation n°2005-R.01du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relative au formatdes états financiers des organismes d’assurance sous référentielcomptable international,– des orientations présentées dans la synthèse des travaux desgroupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en œuvredes normes IFRS par les organismes d’assurance.

Une information relative à l’incidence du passage aux normesIFRS sur les bilans au 1er janvier et au 31 décembre 2004 et surle résultat de l’exercice 2004 a été publiée le 23 mai 2005 aprèsavoir fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Administrationet de diligences d’audit par les Commissaires aux Comptes quiont émis une assurance positive sur les informations contenuesdans cette publication, dans leur rapport spécifique.Un résumé de cette information est présenté en note 4.

2.2 Première applicationdes normes IFRS (IFRS 1)La norme IFRS 1 « première adoption des normes internationalesd’information financière » a été appliquée et le groupe AGF aretenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif desactifs et des passifs selon les normes IFRS :

2.2.1 Première application des normes IFRSà une date différente de celle retenuepar le groupe Allianz AGF est consolidé par le groupe Allianz qui établit ses comptesconsolidés en normes IAS/IFRS depuis 1998. AGF a retenul’option du paragraphe 24a de la norme IFRS 1 relative à lapremière application des normes IFRS et en conséquence :« Les actifs et les passifs sont évalués à la valeur qui est comp-tabilisée dans les comptes consolidés de la maison mère sur labase de la date de conversion aux normes IFRS de celle-ci (horsajustements effectués du fait de la consolidation ou en consé-quence du regroupement d’entreprises par lequel la maison mèrea acquis la filiale) ». Ces ajustements de consolidation compren-nent les retraitements des actifs et des passifs pour les rendreconformes aux normes IFRS d’Allianz.

2.2.2 Regroupements d’entreprises

Acquisitions antérieures au 31 mars 1998 Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998, date d’acquisi-tion d’AGF par le groupe Allianz, ne sont pas retraitées en applica-tion de l’option de la norme IFRS 1 permettant de déterminerla date de retraitement rétroactif des acquisitions. Les écartsd’acquisition calculés lors de l’acquisition sont maintenus à l’actif sous réserve des tests de dépréciation décrits au para-graphe 2.7. Les actifs et passifs des entités concernées sont éven-tuellement retraités afin de les rendre conformes aux normesIFRS d’AGF. Les valeurs de réseau sont reclassées dans le poste« Ecarts d’acquisition » et amorties rétrospectivement jusqu’au31 décembre 2003.


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Acquisitions postérieures au 31 mars 1998effectuées auprès du groupe AllianzAGF a remplacé la valeur des actifs et passifs (y compris les écartsd’acquisition) comptabilisés dans les comptes en normes fran-çaises selon la méthode de la comptabilisation au prix d’acqui-sition (méthode « P GAAP ») par la valeur des actifs et passifsfigurant dans les comptes consolidés Allianz en normes IFRS(y compris les écarts d’acquisition). L’écart en résultant estimputé sur les capitaux propres au 1er janvier 2004. Les actifset passifs des entités concernées sont ensuite retraités si néces-saire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF.Les principales sociétés concernées sont Allianz France, legroupe Hermes (Allemagne), Allianz RAS Seguros (Espagne) etle groupe Elvia Assistance.

Acquisitions postérieures au 31 mars 1998hors du groupe Allianz Ces acquisitions sont intégralement retraitées en normes IFRS.Les principales sociétés concernées sont Royal Nederland etZwolsche (Pays-Bas), Colseguros (Colombie) et SNA (Liban).

2.2.3 Ecarts de conversion Les écarts de conversion qui figuraient dans une rubriquedistincte des capitaux propres consolidés en normes françaisesau 31 décembre 2003 sont reclassés dans les réserves consoli-dées sans impact sur le montant global des capitaux propres enapplication de l’exemption prévue au paragraphe 22 de la normeIFRS 1. En cas de cession ultérieure des filiales concernées, ilsne seront donc plus repris en contrepartie du résultat.

2.2.4 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 est appliquée rétroactivement à l’ensemble desdispositifs concernés quelle que soit leur date d’attribution.

2.2.5 Application de la norme IFRS 4concernant les contrats d’assurance Les contrats d’assurance sont évalués selon les normes françaises(méthodes préférentielles du règlement CRC 2000-05).

2.2.6 Coût historique des immeubles Les immeubles sont comptabilisés selon la méthode du coûthistorique.La valeur historique des immeubles a donc été recalculée rétro-activement depuis la date d’acquisition.

2.2.7 Avantages du personnel La méthode du corridor est appliquée pour la comptabilisationdes engagements.

2.3 Méthode de consolidation

2.3.1 Périmètre de consolidation

FilialesLes filiales sont les entités contrôlées par la Société mère.Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les poli-tiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir desavantages de ses activités. Pour apprécier ou non s’il y a un contrôle,il est tenu compte des droits de vote potentiels et des optionsde conversion pouvant être exercées sur la période considérée.

Le contrôle exclusif est présumé lorsque le Groupe dispose d’unefraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu’aucun autreassocié ou actionnaire ne détient une fraction supérieure à lasienne.Les filiales sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés duGroupe à la date à laquelle la Société mère acquiert le contrôlede la filiale jusqu’à la date à laquelle elle cesse de l’avoir.

Entités sous contrôle conjointLes entreprises sous contrôle conjoint sont les entités danslesquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d’un accordcontractuel. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’uneentreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés,de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultentde leur accord. Le partage du contrôle suppose qu’aucun action-naire n’est susceptible de pouvoir à lui seul exercer un contrôleexclusif.Les comptes d’une entreprise sous contrôle conjoint sont intégrésdans les comptes consolidés selon la méthode de l’intégrationproportionnelle à la date à laquelle la Société mère acquiert lecontrôle conjoint de la filiale et jusqu’à la date à laquelle elle cessede la détenir.

Entreprises associéesLes entreprises associés sont les entités dans lesquelles le Groupeexerce une influence notable sur les politiques financières etopérationnelles sans en avoir le contrôle. L’influence notable estprésumée lorsque le Groupe dispose d’une fraction au moinségale à 20 % des droits de vote. Elles sont consolidées selon laméthode de la mise en équivalence de la date à laquelle laSociété mère acquiert une influence notable jusqu’à la date oùelle cesse de la détenir.

Exclusion du périmètre de consolidationQuelques entreprises non significatives sont exclues du périmètrede consolidation, bien que le Groupe dispose d’un contrôle exclusifou d’une influence notable. Le total des participations concernéesest inférieur à 0,5 % des capitaux propres consolidés.



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2.3.2 Périmètre de consolidation : consolidationdes OPCVM et des sociétés civiles immobilièresSelon la norme IAS 27, toutes les entreprises contrôlées doiventêtre incluses dans le périmètre de consolidation y compris lesOPCVM et les sociétés civiles immobilières. Les OPCVM et lessociétés civiles immobilières représentatifs de contrats en Unitésde Compte sont pris en compte dans la détermination du pour-centage de contrôle et du pourcentage d’intérêt. Les intérêtsminoritaires relatifs aux OPCVM sont classés dans un postespécifique au passif du bilan IFRS. En application de la norme IAS 28 qui définit les critères d’influencenotable, les OPCVM et les sociétés civiles immobilières détenusà plus de 20 % sont mis en équivalence.

2.3.3 Harmonisation des principes comptables Les états financiers des filiales sont établis sur la même périodecomptable que celle de la Société mère. Des ajustements enconsolidation sont éventuellement pratiqués pour harmoniserl’ensemble des méthodes et principes comptables du Groupe.

2.4 Date de clôture et date d’approbationLes comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consoli-dation sont consolidés sur la base d’un arrêté au 31 décembre.

2.5 Conversion monétaire (IAS 21)La monnaie de présentation des comptes consolidés du groupeAGF est l’euro. Les montants présentés dans les états financierssont arrondis au million le plus proche.

2.5.1 Transactions en monnaies étrangèresLes transactions effectuées en monnaies étrangères (monnaiesautres que la monnaie de fonctionnement) sont converties enmonnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur àla date de la transaction (pour des raisons pratiques, un coursmoyen est utilisé).A chaque clôture, l’entité doit convertir les éléments en devisesfigurant à son bilan dans la monnaie de fonctionnement, enutilisant les procédures suivantes :– les éléments monétaires (notamment les placements obliga-taires, les dettes et créances, les provisions techniques d’assu-rance) sont convertis au cours de clôture et les gains et pertes enrésultant sont comptabilisés en résultat de l’exercice,– les éléments non monétaires qui sont évalués selon la méthodedu coût (notamment les placements immobiliers) au cours dechange à la date de la transaction,– les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur(notamment les placements en actions) au cours de change à ladate d’évaluation de la juste valeur.

Lorsqu’un gain ou une perte sur un élément non monétaire estcomptabilisé directement dans les capitaux propres (exemple :actions disponibles à la vente), l’écart de change résultant de laconversion de cet élément est également directement comptabi-lisé dans les capitaux propres. A l’inverse, lorsqu’un gain ou uneperte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat(exemple : actions désignées à la juste valeur par résultat), l’écartde change résultant de la conversion de cet élément est égalementcomptabilisé en résultat.

2.5.2 Conversion des états financiersdes entreprises hors zone euroChaque entité consolidée a une monnaie de fonctionnementdans laquelle elle prépare ses états financiers pour la consoli-dation du groupe AGF.A chaque clôture, le résultat et la situation financière de chacunedes entités sont convertis en euros de manière à permettre laprésentation des états financiers consolidés, selon la procéduresuivante :– les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris àtitre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date dechacun de ces bilans,– les produits et les charges de chaque compte de résultat(y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de changeen vigueur aux dates de transaction (en pratique on retient uncours de change moyen pour la période, sauf en cas de fluctu-ations importantes du cours de change),– tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés entant que composante distincte des capitaux propres.

2.6 Ecarts d’acquisitionLors de regroupements d’entreprises, les actifs, les passifs et lespassifs éventuels des sociétés acquises sont comptabilisés enjuste valeur.L’écart d’acquisition correspond à l’excédent du coût du regrou-pement d’entreprise sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans lajuste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identi-fiables comptabilisée.AGF applique la norme IFRS 3 à compter du 1er janvier 2004.Les écarts d’acquisition ne sont donc plus amortis à compter du1er janvier 2004 mais sont comptabilisés au coût diminué dumontant cumulé des dépréciations.

Acquisitions antérieures au 31 mars 1998Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998 n’ont pas été retrai-tées dans le cadre de la première application des IFRS au1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition constatés en applica-tion du référentiel comptable antérieur à la date de transition auxnormes IFRS ont été maintenus au bilan. Les valeurs de réseau comptabilisées en application de l’ancienréférentiel ont été incorporées aux écarts d’acquisition et amortiesrétrospectivement à partir du 31 mars 1998 jusqu’au 31 décembre2003.


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Acquisitions postérieures au 31 mars 1998auprès du groupe AllianzAGF comptabilise au bilan la valeur des actifs et passifs figurantdans les comptes consolidés d’Allianz en normes IFRS (y comprisles écarts d’acquisition). L’écart en résultant est imputé sur lescapitaux propres. Les actifs et passifs des entités concernéessont ensuite retraités si nécessaire afin de les rendre conformesaux normes IFRS d’AGF.

Acquisitions postérieures au 31 mars 1998hors du groupe AllianzLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appli-quant la méthode de l’acquisition.

Acquisition d’intérêts minoritaires intervenantpostérieurement à la prise de contrôle Aucune norme IFRS n’étant actuellement applicable, le groupeAGF a choisi de comptabiliser l’écart de consolidation complé-mentaire en écart d’acquisition.Par ailleurs, en application d’IAS 32, lorsqu’une entité a accordéun put à un minoritaire d’une de ses filiales, elle doit obligatoi-rement comptabiliser une dette pour la valeur estimée du prixd’exercice du put.En conséquence, le groupe AGF comptabilise cette dette encontrepartie des minoritaires pour leur valeur comptable et encontrepartie de l’écart d’acquisition pour la différence. Toutevariation ultérieure du prix d’exercice du put est comptabiliséepar ajustement de l’écart d’acquisition.

Affectation des écarts d’acquisitionpar Unité Génératrice de TrésorerieLes écarts d’acquisition sont affectés aux Unités Génératrices deTrésorerie qui correspondent aux secteurs d’activité présentésdans les analyses sectorielles.

Ecarts d’acquisition négatifsSi la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifset passifs identifiables excède le coût du regroupement d’entre-prises (écarts d’acquisition négatifs), il est procédé à une nouvelleappréciation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifset passifs éventuels identifiables et de l’évaluation du coût duregroupement. Tout excédent subsistant après cette réévaluationest comptabilisé immédiatement en compte de résultat.

Ecarts d’acquisition des filiales étrangèresLes écarts d’acquisition, y compris les valeurs de réseau, desfiliales étrangères sont comptabilisés dans la devise de la filiale.

2.7 Méthodologie relativeà la dépréciation des écartsd’acquisitionLes écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation parUnité Génératrice de Trésorerie annuel ou plus fréquent si desévénements ou changements de circonstance conduisent àconsidérer une dépréciation comme possible. Si la valeur recouvrable d’une Unité Génératrice de Trésorerieest inférieure à sa valeur comptable (quote-part d’actif net etécart d’acquisition), une perte de valeur est comptabilisée pourla ramener à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entresa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.

La juste valeur estimée correspond à la valeur actuelle des fluxde trésorerie actualisés au taux après impôt qui reflète l’appré-ciation du marché à la date d’arrêté, du taux sans risque et desrisques propres à l’actif considéré. En pratique, les flux de tréso-rerie sont actualisés au coût du capital. Le coût du capital utiliséest fonction de la prime de risque propre à chaque pays et à chaquesecteur d’activité.

Les flux nets de trésorerie sont définis à partir des élémentssuivants :– les prévisions issues des budgets prévisionnels disponibles,– des hypothèses de rendement normalisé des actifs financiers,– un taux de croissance terminal fonction des perspectives àlong terme de l’activité et de l’inflation,– le capital alloué à l’entité pour couvrir ses risques techniqueset financiers,– l’excédent de capital de l’entité représenté par l’écart entre sonactif net réévalué sur la base des derniers comptes disponibleset le capital alloué.

Cette approche peut être complétée par une analyse multi-critères comprenant, le cours de Bourse si la société est cotée,l’actif net réévalué, l’estimation des avantages économiques futursattendus ou l’appraisal value pour les activités d’assurance Vie.

S’il n’est pas possible d’estimer la valeur actuelle de l’actif prisisolément, l’estimation portera alors sur l’ensemble d’actifs géné-rateur de trésorerie auquel il appartient. Cet ensemble d’actifspeut, dans certains cas, être l’entreprise elle-même.

Les pertes de valeur constatées au titre d’une UGT sont comp-tabilisées en résultat de l’exercice prioritairement en déductionde la valeur comptable de l’écart d’acquisition rattaché à cetteUGT puis en déduction des autres actifs de l’UGT au prorata dela valeur comptable.

Une perte de valeur imputée sur un écart d’acquisition n’estjamais reprise.



2.8 Opérations internes entre sociétésconsolidéesLes effets des opérations intragroupe sont éliminés dans le bilanconsolidé et dans le compte de résultat consolidé.

2.8.1 Cessions d’actifs entre sociétés consolidéesLes plus-values résultant de cessions intragroupe sont éliminéesà hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée.Les moins-values résultant de cessions intragroupe sont éliminéesà hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considéréedans la limite de l’absence d’indice de dépréciation.

2.8.2 Autres opérations entre sociétés consolidéesLes autres opérations internes et notamment les opérations deréassurance et les opérations de financement interne sontéliminées au bilan et au compte de résultat.

2.9 Principes de segmentation sectorielleLe premier niveau d’information sectorielle du Groupe est lesecteur d’activité et le second est le secteur géographique.

Les segments d’analyse de l’activité sont les suivants :– assurance Vie,– assurance Dommages,– assurance Santé (assurance de Dommages Corporels), – assurance-Crédit,– Assistance,– banques et activités financières,– holdings,– autres activités.

L’activité « assurance-Crédit » correspond à l’activité du groupeEuler Hermes. Ce segment d’activité n’inclut pas SFAC Créditet Eurofactor qui sont inclus dans l’activité bancaire.L’activité « Assistance » comprend exclusivement l’activité dugroupe Mondial Assistance.

Les secteurs géographiques sont les suivants :– France, – Belgique,– Pays-Bas, – Espagne,– Amérique du Sud, – Dom-Tom et autres pays.

Le résultat sectoriel est établi hors charge d’impôt sur le résultatet hors autres produits et charges opérationnels et avant priseen compte des intérêts minoritaires. Les produits des placements sont répartis au prorata des pro-visions techniques nettes pour la quote-part représentative deprovisions techniques ou au prorata des capitaux alloués pourla quote-part représentative des capitaux propres.

Les éliminations des opérations réciproques de réassuranceinterne entre deux segments sont comptabilisées dans chacundes comptes concernés en contrepartie du compte « transfertintersectoriel », ce qui permet un rapprochement avec lescomptes consolidés.

Les éliminations de prestations de service entre deux segmentssont comptabilisées dans chacun des comptes concernés encontrepartie du compte « transfert intersectoriel ». Les éliminations d’opérations réciproques affectant les produitsfinanciers (endettement interne par exemple) sont comptabiliséesdans chacun des comptes concernés en contrepartie des comptes« transfert intersectoriel d’élimination de produits financiers ».Les éliminations de dividendes, de plus-values internes et autresretraitements ou éliminations affectant le revenu des placementssont répartis au prorata des produits financiers et des chargesdes dettes.Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur labase de conditions de concurrence normale.

L’activité des sociétés d’assurance mixtes Vie et non Vie estventilée entre les trois segments assurance Vie, assurance nonVie et assurance Santé selon les modalités suivantes :– les postes techniques d’assurance (primes, sinistres, fraisd’acquisition, frais d’administration, autres charges techniques)sont affectés à l’activité Vie, Santé ou non Vie selon la catégoriedu risque concerné ;– les charges non techniques sont réparties entre les activitésVie et non Vie au prorata des charges techniques.

Dans la note 34, les produits et les charges sont déterminésavant élimination des soldes et des transactions intragroupe,sauf si ces soldes et ces transactions se situent à l’intérieur d’unmême secteur.

Présentation des sociétés immobilières consolidées et des OPCVMconsolidés.Le résultat et le bilan des sociétés immobilières et des OPCVMfont l’objet d’une affectation ligne à ligne dans les autres segmentsen fonction du pourcentage d’intérêt détenu par ces derniersdans chacune des sociétés.

Les placements sont présentés par secteur d’activité et par secteurgéographique dans la note 8.

Les passifs relatifs au contrat sont présentés par secteur d’acti-vité dans la note 22.8.

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3 Principes comptables et méthodes d’évaluation

Base d’établissement des comptesLes états financiers sont établis selon la méthode du coût sauf pour :

les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assuranceet aux contrats financiers avec participation discrétionnaire, évaluésselon les normes françaises (voir note 2.2.5) ;

les instruments financiers évalués à la juste valeur (instrumentsdérivés, instruments financiers détenus à fins de transaction,instruments financiers désignés comme à la juste valeur parrésultat en application de l’option juste valeur, instruments financiersdisponibles à la vente et instruments dérivés séparés sur contrats) ;

les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédésclassés comme détenus en vue de la vente, évalués au montantle plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuéedes coûts de la vente.

3.1 Contrats d’assuranceet contrats financiersLes contrats considérés comme des contrats d’assurance ennormes françaises sont ventilés en normes IFRS entre les caté-gories de contrats suivantes :– contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4,– contrats financiers avec participation discrétionnaire relevantde la norme IFRS 4,– contrats financiers sans participation discrétionnaire relevantde la norme IAS 39.

3.1.1 Contrats d’assurancerelevant de la norme IFRS 4

3.1.1.1 DéfinitionsLes contrats d’assurance sont des contrats en vertu desquels lacompagnie accepte un risque d’assurance significatif de la partd’un tiers (l’assuré) en acceptant d’indemniser l’assuré ou unautre bénéficiaire si un événement futur incertain déterminé(l’événement assuré) a des conséquences défavorables pour letitulaire ou un autre bénéficiaire. Un risque d’assurance est un risque, autre qu’un risque finan-cier, transféré par le détenteur du contrat à l’émetteur du contrat. Un risque financier est un risque de variation potentielle futurede taux d’intérêt, de cours d’une valeur mobilière, de taux dechange ou d’une autre variable similaire.Les risques de rachat, de prorogation ou de dérive des frais géné-raux ne sont pas des risques d’assurance.

3.1.1.2 Principaux contrats classésen contrats d’assurance IFRS 4Les contrats d’assurance non Vie, hormis un nombre non signifi-catif de contrats, comportent un risque d’assurance significatifet sont donc classés comme des contrats d’assurance.Les contrats d’assurance Vie comportant un risque d’assurancesignificatif (temporaires décès, contrats mixtes, contrats de renteen service…) sont classés comme des contrats d’assurance.

Les contrats avec sortie en rente, optionnelle ou obligatoire, sontdes contrats d’assurance si l’assureur est engagé dès l’origine etn’a pas de liberté de tarification à la date de sortie en rente. Dansle cas contraire, ces contrats sont des contrats financiers pendantla phase de constitution (i.e. jusqu’à la fixation de la tarificationdu risque d’assurance) puis des contrats d’assurance pendant laphase de service de la rente.Les contrats en Unités de Compte avec garanties plancher encas de décès sont classés comme des contrats d’assurance sil’assuré a initialement souscrit la garantie plancher ou s’il existeune probabilité significative qu’il la souscrive ultérieurement.

3.1.1.3 Séparation des dérivés incorporésLes dérivés incorporés dans un contrat hôte entrant dans lacatégorie des contrats d’assurance ou des contrats financiersavec participation aux bénéfices discrétionnaire sont séparés etévalués séparément à la juste valeur lorsque les trois conditionssuivantes sont réunies :– les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incor-poré ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économi-ques et aux risques du contrat hôte (dans le cas d’un contratd’assurance, cette condition est réputée non remplie si le dérivéincorporé et le contrat d’assurance hôte sont si interdépendantsqu’AGF ne peut pas évaluer séparément le dérivé incorporé),– un instrument autonome comportant les mêmes conditionsque le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et,– l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la justevaleur avec comptabilisation des variations de juste valeur parle biais du compte de résultat.Cependant, et conformément à la norme IFRS 4, les dérivésincorporés répondant à la définition d’un contrat d’assurance etles options de rachat à un montant fixe, ou basés sur un montantfixe et un taux d’intérêt, incorporés dans les contrats d’assu-rance et les contrats financiers avec participation aux bénéficesdiscrétionnaire ne sont pas séparés.Les dérivés incorporés séparés sur contrats sont classés dans lacatégorie des instruments financiers détenus à des fins de transac-tion. Ils sont donc évalués à la juste valeur avec comptabilisationdes variations de juste valeur en résultat.

3.1.1.4 Comptabilisation des contrats d’assurance IFRS 4Les contrats d’assurance IFRS 4 restent comptabilisés en normesfrançaises à partir du 1er janvier 2004, à l’exception de quelquesretraitements limités imposés par IFRS 4 ; notamment les retrai-tements au titre des provisions d’égalisation réglementaires (quisont éliminées), des effets de la comptabilité reflet (voir ci-aprèsle paragraphe relatif à la comptabilité reflet) et de la mise enœuvre d’un test de suffisance du passif (voir paragraphe 3.1.1.5).Ils sont donc comptabilisés conformément aux méthodes préfé-rentielles du règlement CRC n°2000-05 appliquées par AGF.


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Contrats d’assurance non ViePrimesLes primes sont comptabilisées à la date de prise d’effet de lagarantie, cette date constituant le fait générateur de leur comp-tabilisation. Les primes correspondent aux primes émises horstaxes, brutes de réassurance, nettes d’annulations, de réduc-tions et de ristournes.Elles comprennent une estimation des primes à émettre pour lapart acquise à l’exercice et une estimation des primes à annulerpostérieurement à la date de clôture.

Provisions pour primes non acquises Une provision pour primes non acquises, brute de commissionset de frais, est constatée contrat par contrat en fonction du tempsrestant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la dated’échéance de la prime.

Frais d’acquisition reportésLes frais d’acquisition des contrats incluant notamment lescommissions d’acquisition et les frais internes liés à l’établisse-ment des contrats sont répartis sur la durée de vie des contratsselon les mêmes règles que la provision pour primes non acquises.La part des frais d’acquisition relative à la période comprise entrela date de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la primeest constatée à l’actif du bilan dans le poste frais d’acquisitionreportés inclus dans les créances d’exploitation.La variation des frais d’acquisition reportés est comprise dansles frais d’acquisition au compte de résultat.

SinistresLes sinistres se composent des éléments suivants :– sinistres réglés durant l’exercice relatifs à l’exercice en coursou à des exercices antérieurs nets des recours encaissés,– frais de règlement des sinistres notamment les frais des servicesrèglements et les commissions affectées à la gestion des sinistres.

Provisions pour sinistres à payerLes provisions pour sinistres à payer représentent l’estimationnette de recours à encaisser du coût de l’ensemble des sinistressurvenus et non réglés à la clôture de l’exercice, qu’ils aient étédéclarés ou non.Elles incluent une provision pour frais de gestion déterminée enfonction des taux de frais réels observés. Les provisions poursinistres à payer ne sont pas escomptées.Les provisions pour sinistres à payer sont calculées sur la basedu coût ultime à partir d’un faisceau de méthodes (évaluationdossier par dossier pour les sinistres survenus, méthode de lacadence des règlements, méthode Bornhütter-Ferguson).

Provisions mathématiques de rentesLes provisions mathématiques de rentes représentent la valeuractuelle des engagements de l’entreprise afférents aux rentes etaccessoires de rentes. Elles sont calculées en utilisant les tablesconsidérées comme adéquates localement.Les taux techniques utilisés pour l’actualisation des engagementssont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudem-ment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

Provisions d’égalisationLes provisions d’égalisation constatées en application des régle-mentations locales pour faire face à des risques caractérisés parune faible fréquence et un coût unitaire élevé ou à un risquemacroéconomique sont éliminées dans les comptes consolidés.Toutefois, les provisions d’égalisation constituées au titre decertains contrats collectifs, dont les dispositions prévoientqu’elles reviennent au souscripteur en cas de résiliation ou detransfert, constituent un engagement au titre de contrats envigueur et ne sont donc pas éliminées dans les comptes conso-lidés mais seulement reclassées selon la nature du contrat enprovisions pour participation aux bénéfices et ristournes ou enprovisions de sinistres.

Autres provisions techniquesUne provision pour risques en cours est constituée par catégoriede risques en complément de la provision pour primes nonacquises lorsque les sinistres susceptibles de se produire aprèsla fin de l’exercice et relatifs à des contrats souscrits avant cettedate et les frais d’acquisition et d’administration y afférant nesont pas couverts par la provision pour primes non acquises.Des provisions pour risques croissants sont constituées en assu-rance maladie et invalidité lorsque les risques croissent avecl’âge de l’assuré et sont couverts par des primes constantes.

Réserve de capitalisationLa réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptesindividuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dansles comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectantcette réserve, constatés par le résultat dans les comptes indivi-duels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé.

Contrats d’assurance VieLes contrats classés sous la rubrique « assurance Vie » sontles contrats définis comme des contrats Vie par les différenteslégislations applicables aux sociétés consolidées. Au sens desnormes IFRS, il peut s’agir de contrats d’assurance ou de contratsfinanciers avec participation aux bénéfices discrétionnaire (voirparagraphe 3.1.2.2).

PrimesLes primes sont comptabilisées hors taxes et brutes de réassu-rance lors de leur émission.Les autres prélèvements sur les assurés (chargements et prélè-vements contractuels) sont comptabilisés en déduction descharges techniques des contrats.

Provisions d’assurance Vie Les provisions mathématiques représentent la différence entreles valeurs actuelles des engagements pris respectivement parl’assureur et par l’assuré.Du côté de l’assureur, l’engagement correspond à la valeuractuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de verse-ment de ce capital.Du côté de l’assuré, il s’agit de la valeur actuelle des primespures restant à payer augmentées le cas échéant des frais degestion à l’exclusion des frais d’acquisition, corrigées de la proba-bilité de versement de ces cotisations.


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Les provisions mathématiques ne sont pas zillmérisées.Les taux techniques utilisés pour l’actualisation des engagementssont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels,prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.Les tables de risque de mortalité utilisées sont des tables recon-nues comme adéquates localement.Néanmoins, lorsqu’un changement de table aurait pour consé-quence de ramener les provisions mathématiques en dessousde leur valeur de rachat, les tables d’origine utilisées pour ladétermination du tarif ont été maintenues.

Provisions des contrats libellés en Unités de Compte Les provisions des contrats d’assurance libellés en Unités deCompte sont réévaluées à la valeur vénale des Unités de Compteà la clôture de l’exercice. Les provisions pour garantie planchersont évaluées selon un faisceau de méthodes.

Provision globale de gestionUne provision de gestion est constituée, le cas échéant, afin decouvrir globalement les charges de gestion futures des contrats(regroupés par ensembles homogènes) non couvertes par deschargements sur primes ou par des prélèvements contractuelssur les produits financiers.Les modalités de calcul de cette provision ont été précisées parun arrêté du 29 décembre 1998.

Provisions d’égalisationLes provisions d’égalisation constatées en application des régle-mentations locales pour faire face à des risques caractérisés parune faible fréquence et un coût unitaire élevé sont éliminéesdans les comptes consolidés. Toutefois, les provisions d’égalisa-tion constituées au titre de certains contrats collectifs, dont lesdispositions prévoient qu’elles reviennent aux souscripteurs encas de résiliation, de revalorisation ou de transfert constituentun engagement au titre de contrats en vigueur et ne sont doncpas éliminées dans les comptes consolidés mais seulement reclas-sées selon la nature du contrat en provisions d’assurance Vie,provisions pour participation aux bénéfices ou en provisions desinistres.

Participation des bénéficiaires de contrats aux résultatsVoir paragraphe 3.1.4 relatif aux contrats participatifs.

Frais d’acquisition reportésLes frais d’acquisition des contrats Vie sont inscrits à l’actif dubilan et amortis sur la base du rythme de reconnaissance desmarges futures réévaluées à la clôture de chaque exercice(la durée maximum d’amortissement est de 20 ans), la valeurnette activée n’étant pas inférieure à la valeur qui serait recou-vrée en cas de sortie du contrat (par exemple l’écart de zillmé-risation pour les contrats français).Les frais d’acquisition reportés sont présentés nets des charge-ments commerciaux reportés dans la mesure où cette présen-tation nette est sans incidence sur le résultat consolidé et sur lasituation nette. Les lois de maintien des contrats en portefeuille ont été construitesen combinant les lois de rachat, de sorties par décès et de sortiespar échéance de contrat.

Les frais d’acquisition ne sont activés que dans la mesure oùleur amortissement ultérieur est couvert par la marge attenduesur chacune des familles de produits.

Réserve de capitalisationLa réserve de capitalisation, comptabilisée au bilan des comptesindividuels des sociétés françaises d’assurance est annulée dansles comptes consolidés. Les mouvements de l’exercice affectantcette réserve, constatés par le résultat dans les comptes indivi-duels, sont annulés dans le compte de résultat consolidé.Une participation différée est comptabilisée, lorsqu’il existe uneforte probabilité d’attribution aux assurés, notamment pour tenircompte des droits des assurés dans le cadre de certains porte-feuilles cantonnés.

3.1.1.5 Test de suffisance du passifIFRS 4 requiert que les passifs d’assurance (nets des autreséléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisitionreportés et les valeurs de portefeuille acquises) soient suffisantspour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date.Les insuffisances éventuelles sont provisionnées en contrepartiedu résultat.Tous les flux de trésorerie futurs contractuels sont pris encompte, y compris ceux relatifs aux coûts de gestion associés etaux options et garanties implicites des contrats.

3.1.1.6 Comptabilité reflet ou « shadow accounting »Voir paragraphe 3.1.5.

3.1.2 Contrats financiers avec participationdiscrétionnaire relevant de la norme IFRS 4

3.1.2.1 Définition de la participation discrétionnaireLa participation aux bénéfices discrétionnaire est définie commele droit contractuel qu’a le titulaire d’un contrat de recevoir, entant que supplément aux prestations garanties, des bénéficesadditionnels :– dont il est probable qu’ils représentent une part significativedes bénéfices contractuels,– dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuelle-ment à la discrétion de l’émetteur,– qui sont contractuellement basés sur la performance d’un poolde contrats ou d’un type de contrats déterminé, les produits desplacements réalisés et/ou latents sur un ensemble d’actifs déter-minés détenus par l’émetteur ou le résultat de la compagnie, dufonds ou de l’entité qui émet le contrat. L’élément de participation discrétionnaire repose sur les clausescontractuelles de participation aux bénéfices, mais aussi sur lesdispositions réglementaires applicables localement.Son rythme d’émergence est notamment considéré comme à ladiscrétion de l’entreprise :– lorsque cette dernière détermine le rythme d’incorporation dela participation aux bénéfices aux engagements individuels enversles assurés par le recours à la provision pour participation auxbénéfices,– lorsque la clause de participation aux bénéfices est basée surles résultats financiers réalisés et que la compagnie dispose d’unpouvoir discrétionnaire sur le rythme de réalisation.



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L’élément de participation discrétionnaire, tel que défini parIFRS 4, est comptabilisé comme un passif et non comme unecomposante de capitaux propres séparée.

3.1.2.2 Principaux contrats classés en contrats financiersavec participation discrétionnaireLes contrats multisupports avec option d’arbitrage vers uncompartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire(par exemple un fonds en euros) sont classés comme des contratsfinanciers avec participation aux bénéfices discrétionnaire si unepartie de l’épargne est investie sur ce compartiment ou s’il existeune probabilité significative que l’assuré arbitre ultérieurementvers ce compartiment.Les autres contrats multisupports sont classés comme des contratsfinanciers sans participation discrétionnaire (voir paragraphe 3.1.3).

3.1.2.3 Comptabilisation des contrats financiersavec participation discrétionnaire Les contrats financiers avec participation discrétionnaire relevantde la norme IFRS 4 sont valorisés et comptabilisés selon les mêmesrègles que les contrats d’assurance (voir paragraphe 3.1.1).

3.1.2.4 Comptabilité reflet ou « shadow accounting »Voir paragraphe 3.1.5.

3.1.3 Contrats financiers relevant de la norme IAS 39

3.1.3.1 Définition des contrats financiers IAS 39Les contrats sans risque d’assurance significatif et sans partici-pation aux bénéfices discrétionnaire sont des contrats financiersrelevant de la norme IAS 39.

3.1.3.2 Principaux contrats financiers IAS 39Les contrats en Unités de Compte sans garantie plancher autresque les contrats multisupports incluant une possibilité d’arbi-trage vers les fonds en euros avec participation aux bénéficesdiscrétionnaire sont des contrats financiers relevant de la normeIAS 39.Les contrats multisupports sans option d’arbitrage vers uncompartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire(par exemple un fonds en euros) sont classés comme des contratsfinanciers IAS 39 sans participation discrétionnaire.

3.1.3.3 Comptabilisation des contrats financiers IAS 39Ces contrats sont comptabilisés au coût amorti. Les primes nettesreçues de ces contrats ne sont pas comptabilisées en chiffred’affaires.Le coût amorti est le montant auquel est évalué l’actif ou lepassif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué desremboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortis-sement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif,de toute différence entre ce montant initial et le montant àl’échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ouirrecouvrabilité. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualiseexactement les décaissements ou encaissements de trésoreriefuturs sur la durée de vie prévue ou, selon les cas, sur une périodeplus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif

ou du passif financier. Le calcul du coût amorti inclut l’intégralitédes commissions et points payés ou reçus entre les parties aucontrat et des coûts de transaction. Ces derniers sont définiscomme les coûts marginaux directement imputables à l’émissionou à la sortie d’un actif ou d’un passif financier.Pour les contrats en Unités de Compte, la méthode du coût amortiest appliquée au nombre d’Unités de Compte, ce nombre étantconverti en unités monétaires à chaque arrêté de comptes en lemultipliant par le cours de l’Unité de Compte à la date d’arrêté.

3.1.4 Participation des bénéficiairesde contrats aux résultatsLes contrats participatifs sont les contrats d’assurance (au sensIFRS) qui comportent un élément de participation, discrétion-naire ou non, ainsi que les contrats financiers comportant unélément de participation discrétionnaire.Les participations des bénéficiaires de contrats aux résultatsse composent de participations exigibles et de participationsdifférées.

3.1.4.1 Participations exigiblesLes participations exigibles sont des dettes identifiables, issuesd’obligations réglementaires ou contractuelles, basées sur lesopérations réalisées dans l’exercice ou dans le passé et comptabi-lisées en charge dans les comptes individuels des entreprises,même si le règlement des participations est étalé sur plusieursexercices. La provision pour participation aux bénéfices est égale aux parti-cipations aux bénéfices allouées aux bénéficiaires de contrats,lorsque ces participations ne sont pas payables immédiatement. Des dotations ou reprises au fonds général de participation desassurés non alloué peuvent être effectuées.Les participations exigibles sont maintenues dans les comptesconsolidés.

3.1.4.2 Participations différéesEn application des normes françaises, les participations différéessont de deux sortes : les participations différées inconditionnelleset les participations différées conditionnelles.

a) Les participations différées inconditionnelles doivent êtreenregistrées sur toute différence constatée, sur la base de calculdes droits futurs, entre les comptes individuels et les comptesconsolidés. Il s’agit notamment des écarts d’évaluation et desretraitements des comptes individuels.b) Les participations différées conditionnelles, dont l’exigi-bilité dépend d’une décision de gestion ou de la réalisation d’unévénement. Elles ne sont constatées que s’il existe une forteprobabilité de réalisation de l’événement ou de prise de décisionde gestion. Il s’agit par exemple : – des droits des bénéficiaires de contrats attachés au retraitementde la réserve de capitalisation– des différences entre la valeur comptable des titres de sociétésconsolidés dans les comptes individuels de détentrices et lavaleur de ces sociétés dans les comptes consolidés.

La participation aux bénéfices différée prévue par les normesfrançaises correspond à des droits des assurés au titre de contrats


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d’assurance ou de contrats d’investissement avec participationdiscrétionnaire. Ces droits relèvent de la norme IFRS 4 et sontcomptabilisés dans les comptes consolidés IFRS selon les principesexistants en normes françaises.

Taux retenu pour le calcul des participations différéesLes taux de participation utilisés pour le calcul des participationsdifférées sont déterminés sur la base des obligations attachées àchaque portefeuille (taux contractuel pour les portefeuillescantonnés et taux moyen estimé pour le portefeuille général).Les participations différées du portefeuille général sont estiméessur la base de la meilleure estimation à la date de clôture, dutaux de participation futur des bénéficiaires de contrats sur lelong terme. L’estimation de ce taux prend notamment en compteles éléments suivants : clauses de participation aux bénéficesréglementaires et contractuelles, programme de réalisation desplus ou moins-values et politique de distribution de l’assureur.

3.1.5 Comptabilité reflet ou « shadow accounting »Le mécanisme de la «comptabilité reflet » ou « shadow accounting»prévu par la norme IFRS 4 consiste à ajuster les passifs des contrats(contrats d’assurance ou contrats financiers avec participationaux bénéfices discrétionnaire) et les actifs liés (notamment lesfrais d’acquisition reportés) pour tenir compte de la comptabili-sation des plus ou moins-values latentes enregistrées dans lebilan aux normes IAS/IFRS comme si ces plus ou moins-valuesétaient réalisées.Elle s’applique aux contrats d’assurance et aux contrats finan-ciers avec participation discrétionnaire sous réserve qu’il existeun lien entre la mesure des passifs et la valorisation des actifs.

La comptabilisation des participations aux bénéfices différéesselon les normes françaises (règlement CRC 2000-05) décriteau paragraphe 3.1.1.3 répond à ces exigences. Des participa-tions aux bénéfices différées sont donc comptabilisées en contre-partie du résultat ou de la réserve de réévaluation selon lesmodalités de comptabilisation des plus ou moins-values latentesdans le bilan en normes IAS/IFRS. Les taux de participationappliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise enœuvre de la «comptabilité reflet » sont identiques aux tauxappliqués aux retraitements de consolidation pour déterminerles participations différées (voir paragraphe 3.1.4).

L’application du règlement CRC 2000-05 conduit le cas échéantà ajuster les frais d’acquisition reportés et les provisions mathé-matiques pour tenir compte de façon prospective de l’incidencede la comptabilisation des placements en juste valeur sur lestaux de rendement financiers futurs et sur l’émergence desmarges futures.

Participations différées activesLes participations différées actives donnent lieu à un test derecouvrabilité et seules les participations considérées commerecouvrables sont constatées à l’actif du bilan. Les participations différées actives et passives ne peuvent secompenser que lorsqu’elles résultent de différences positives etnégatives de nature et d’échéance similaires et dans les limites

de la mutualisation des résultats financiers imposées par lescontrats, notamment l’existence d’actifs cantonnés.

3.1.6 Ventilation des frais des sociétés d’assurancepar destinationLes frais des sociétés d’assurance françaises et étrangères sontcomptabilisés initialement par nature, puis ventilés par destina-tion dans les postes du compte de résultat au moyen de clés derépartition s’appuyant sur des critères objectifs d’activité.Les frais de règlement des sinistres sont compris dans la chargede sinistres.Les frais d’acquisition des contrats, les frais d’administration etles autres charges techniques apparaissent au compte de résultat.Les frais d’acquisition des contrats incluent notamment lescommissions d’acquisition, les frais des réseaux commerciaux,et des services chargés de l’établissement des contrats, de lapublicité, du marketing ou exposés à leur profit.Les frais de gestion des placements sont inclus dans la chargedes placements.

3.1.7 Contrats de réassurance

AcceptationsLes contrats d’acceptation en réassurance transférant un risqued’assurance significatif sont comptabilisés comme des contratsd’assurance. Les autres contrats sont considérés comme destraités de réassurance financière et comptabilisés d’une manièrecohérente avec leur substance économique suivant la normeIAS 39, ce qui conduit d’une part à ne plus reconnaître lesprimes comme du chiffre d’affaires, et d’autre part, à reclasserles provisions techniques et les frais d’acquisition reportés asso-ciés figurant au passif ou à l’actif du bilan, en passif ou actif finan-cier par assimilation à un dépôt. Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire paraffaire sur la base des résultats de l’année, réels ou estimés.Les provisions techniques correspondent aux montants commu-niqués par les cédantes, majorés le cas échéant de compléments.

CessionsLes traités transférant un risque d’assurance significatif relèventde la norme IFRS 4 en tant que contrats de réassurance détenus.Ils restent comptabilisés en normes françaises. Les autres traitéssont considérés comme des traités de réassurance financière etcomptabilisés d’une manière cohérente avec leur substanceéconomique suivant la norme IAS 39. Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformitéavec les termes des différents traités.La part des cessionnaires dans les provisions techniques estévaluée de la même façon que les provisions techniques appa-raissant au passif.Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés endettes au passif.Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscritsen « Engagements donnés » et évalués au cours de Bourse. Ils sontpris en compte dans le test de dépréciation des actifs de réassu-rance, après déduction des coûts de mise en œuvre de la garantie.



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3.2 Instruments financiers

3.2.1 Principes généraux et définitions

3.2.1.1 Comptabilisation et décomptabilisationdes actifs financiersLe groupe AGF comptabilise les actifs et passifs financiers dansson bilan lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuellesde l’instrument. Dans le cas des achats et ventes normalisés(encadrés par une réglementation ou convention de marché),les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financierssont évalués à leur juste valeur majorée, dans le cas des actifset des passifs qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, descoûts de transaction directement imputables à l’acquisition ouà l’émission de l’instrument financier.Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contrac-tuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arriventà expiration ou que l’actif financier a fait l’objet d’un transfertpar lequel le Groupe a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

3.2.1.2 Définition du coût amortiAprès la comptabilisation initiale, les placements détenus jusqu’àleur échéance, les prêts et créances, et les passifs financiersautres que les passifs financiers à la juste valeur par résultat sontcomptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêteffectif. Les commissions payées et reçues, les coûts de transac-tion directement attribuables et toutes les autres primes posi-tives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue del’instrument.

3.2.1.3 Définition de la juste valeurPour un instrument coté sur un marché actif, la juste valeur estle cours acheteur à la date d’évaluation pour un actif détenu etle cours vendeur pour un actif destiné à être acheté.Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, le Groupeestime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation.Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de trans-actions récentes dans des conditions de concurrence normales’il en existe, la référence à la juste valeur actuelle d’un autreinstrument identique en substance, l’analyse des flux de tréso-rerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

3.2.1.4 DépréciationLes actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur parrésultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque arrêté.S’il existe une indication objective de dépréciation, une pertede valeur est comptabilisée par résultat. Les pertes attenduespar suite d’événements non encore survenus à la date d’arrêténe sont pas prises en compte.Parmi les critères constituant une indication de dépréciation,on peut citer :– des difficultés financières importantes de l’émetteur,– un défaut de paiement des intérêts ou du principal,– une probabilité de faillite ou de restructuration financière del’emprunteur croissante,

– la disparition d’un marché actif pour cet actif financier, suiteà des difficultés financières.

Pour un instrument de capitaux propres, une baisse importanteou prolongée de la juste valeur en deçà de son coût constitueégalement une indication objective de dépréciation.

3.2.2 Classification et comptabilisationdes actifs financiers (IAS 39)Les instruments financiers sont répartis entre les catégoriessuivantes :– actifs financiers disponibles à la ventes (AFS),– actifs détenus à des fins de transaction (Trading),– placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM),– instruments financiers désignés comme à la juste valeur parrésultat (Fair Value Option),– prêts et créances.

3.2.2.1 Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs finan-ciers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la venteou ne sont pas classés dans l’une des autres catégories d’instru-ments financiers. Les placements financiers du groupe AGF sontclassés en principe en actifs disponibles à la vente à l’exceptiondes catégories d’actifs mentionnés ci-après aux paragraphes3.2.2.2 et suivants.

Les actifs disponibles à la vente sont comptabilisés à la dated’acquisition à la juste valeur majorée des coûts de transactiondirectement imputables à l’acquisition (ci-après prix d’achat).Les titres à revenu fixe font l’objet d’un amortissement selonla méthode du taux d’intérêt effectif (voir paragraphe 3.2.1.2).La différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursementdes titres à revenus fixes est donc constatée au compte de résultatde façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres.

La différence entre la juste valeur des titres à la date de clôtureet leur prix d’achat diminué, le cas échéant, de l’amortissementactuariel est comptabilisée dans le poste « Actifs disponibles àla vente » en contrepartie de la réserve de réévaluation sans effetsur le résultat.

Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation d’unactif disponible à la vente, la perte cumulée comptabilisée direc-tement en capitaux propres est sortie des capitaux propres etcomptabilisée en résultat dans les conditions suivantes :

a) Instruments de capitaux propresLe groupe AGF considère qu’il y a une indication objective dedépréciation lorsque la valeur de marché de l’actif à la date declôture est inférieure de plus de 20 % au coût moyen des titresà la fin du trimestre ou que la valeur de marché est inférieuredepuis plus de 9 mois sur la base des justes valeurs journalières.Les diminutions subséquentes de la juste valeur d’une actionAFS faisant l’objet d’une dépréciation entraînent la comptabilisa-tion d’une dépréciation complémentaire par résultat.


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Le montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres etcomptabilisée en résultat est égal à la différence entre le coûtd’acquisition (net de tout remboursement en principal et de toutamortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée de touteperte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabi-lisée en résultat. Toute perte ultérieure constatée sur un titredéprécié, en application des critères mentionnés ci-dessus, estconstatée directement par résultat, qu’elle soit ou non significa-tive ou prolongée. Les dépréciations constatées sur un instru-ment de capitaux propres ne sont reprises en résultat que lorsde la cession de l’actif concerné.

b) Instruments de dettesLa perte de valeur égale à la différence entre la juste valeur etle coût amorti est comptabilisée en contrepartie du compte derésultat. Si au cours d’un exercice ultérieur la juste valeur d’uninstrument de dettes déprécié augmente, la dépréciation estreprise par résultat.

Dans le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, les provi-sions pour dépréciation des titres disponibles à la vente ont étécalculées rétroactivement depuis la date d’acquisition des titres.

3.2.2.2 Actifs détenus à des fins de transaction (Trading)Un actif financier est classé comme détenu à des fins de transac-tion s’il est :(i) acquis ou encouru principalement en vue d’être vendu ouracheté à court terme,(ii) une partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiésqui sont gérés ensemble et qui présente des indications d’unprofil récent de prise de bénéfices à court terme ou,(iii) un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui est un instrumentde couverture désigné comme tel et efficace).Le groupe AGF ne classe quasiment aucun actif dans cette caté-gorie à l’exception des instruments dérivés isolés « freestandingderivatives ».

Les actifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés àla juste valeur des titres à la date de clôture. La variation de lajuste valeur des titres détenus à des fins de transaction durantla période est constatée dans le compte de résultat de la période.

3.2.2.3 Actifs détenus jusqu’à l’échéance (HTM)Les actifs détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiersnon dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminableset d’une échéance fixée, autres que les prêts et créances, quele Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leuréchéance. Les actifs détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés au coûtamorti (voir paragraphe 3.2.1.2). Les primes et décotes entrentdans le calcul du coût amorti et sont constatées en résultat demanière actuarielle sur la durée de vie de l’actif financier.S’il existe une indication objective de dépréciation, la perte devaleur égale à la différence entre la juste valeur et le coût amortiest comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. Si aucours d’un exercice ultérieur la juste valeur d’un instrument dedettes déprécié augmente, la dépréciation est reprise par résultat.

3.2.2.4 Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paie-ments déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur unmarché actif, à l’exception des instruments classés comme à lajuste valeur par résultat ou comme disponibles à la vente. AGF ne classe que des prêts portant intérêt dans cette catégorie.Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti. Lesprimes et décotes entrent dans le calcul du coût amorti et sontconstatées en résultat de manière actuarielle sur la durée de viede l’actif financier.S’il existe une indication objective de dépréciation, la perte devaleur égale à la différence entre la juste valeur et le coût amortiest comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. Si aucours d’un exercice ultérieur la juste valeur d’un instrument dedettes déprécié augmente, la dépréciation est reprise par résultat.

3.2.2.5 Instruments financiers désignéscomme à la juste valeur par résultat(en application de l’option juste valeur)A la date de transition aux IFRS et par la suite lors de la compta-bilisation initiale, la désignation d’un instrument financiercomme à la juste valeur par résultat est possible dans les cassuivants :– cette désignation élimine ou réduit l’incohérence d’évaluationou de comptabilisation qui résulterait sinon de l’évaluationd’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation de produits et decharges selon des bases d’évaluation différentes (situation de« mismatch ») ou,– il fait partie d’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiersgéré et dont la performance est évaluée sur la base de la justevaleur, en application d’une stratégie de gestion des risques oud’investissement documentée et qu’il s’agit de la base surlaquelle repose l’information fournie en interne à la direction ou,– il s’agit d’un instrument financier hybride comportant un ouplusieurs dérivés incorporés substantiels, dont il apparaît claire-ment que la séparation n’est pas interdite.

Les modalités de comptabilisation des actifs désignés comme àla juste valeur par résultat sont identiques à celles des titresdétenus à des fins de transaction (voir paragraphe 3.2.2.2).

AGF a désigné les actifs suivants comme relevant de l’option dejuste valeur par résultat :– des instruments financiers contenant des dérivés incorporésdifficiles à isoler du contrat hôte (obligations convertibles, titresà taux variable de maturité constante…),– les actifs détenus par des OPCVM consolidés dont la déten-tion est inférieure à 100 % notamment afin d’éviter une inco-hérence de comptabilisation entre la part des intérêts minori-taires dans la variation des actifs et la variation des intérêtsminoritaires correspondants comptabilisés en autres passifs, – certains OPCVM dont la gestion repose sur des critères dejuste valeur,– les actifs financiers détenus dans le cadre de contrats en Unitésde Compte dont les passifs sont évalués sur la base de la valeurde marché des Unités de Compte.



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3.2.3 Traitement des actifs détenus par les OPCVMconsolidés ou mis en équivalenceLes actifs détenus par les OPCVM sont classés en fonction desdifférents profils de fonds existants :

1) sont classés en actifs disponibles à la vente, les actifs de fondsdétenus dans le cadre d’une gestion à moyen ou long terme telleque :– les fonds détenus à 100 % dédiés à la gestion de contratsd’assurance collective,– les fonds détenus à 100 % spécialisés dans certains types degestion (exemple : Mid Cap),– les fonds servant aux investissements dans le « Private Equity ».

2) sont classés en option juste valeur par résultat les actifs desautres fonds tels que : – les fonds servant principalement de véhicule aux investisse-ments des contrats libellés en Unités de Compte,– les fonds investis en obligations convertibles,– les fonds de gestion alternative,– les fonds servant à la diversification géographique dans le cadredes règles d’allocation d’actifs.

3) sont classés en actifs destinés à la vente et abandons d’acti-vités évalué selon IFRS 5 les fonds dits « Seed Money » destinésà être cédés dans un horizon court terme.

3.2.4 Instruments dérivés (IAS 39)

3.2.4.1 DéfinitionUn instrument dérivé est un instrument financier, ou un autrecontrat entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39qui présente les trois caractéristiques suivantes :a) sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’in-térêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchan-dise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours,d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autrevariable « le sous-jacent » ;b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placementnet initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autrestypes de contrat dont on pourrait attendre des réactions simi-laires aux évolutions des conditions du marché ;c) il est réglé à une date future.

3.2.4.2 Comptabilisation des dérivés non éligiblesà la comptabilité de couvertureLes instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couver-ture sont comptabilisés en tant que dérivés isolés « freestandingderivatives » dans la catégorie des actifs détenus à des fins de tran-saction. La juste valeur des dérivés isolés est donc comptabiliséeà l’actif ou au passif du bilan, sa variation étant comptabiliséeau compte de résultat.

3.2.4.3 Comptabilisation des dérivés éligiblesà la comptabilité de couvertureLes conditions requises pour la comptabilité de couverture sontles suivantes :– le Groupe a mis en place, à l’origine de la couverture, unedocumentation formalisée décrivant la relation de couvertureet l’objectif de l’entité en matière de gestion des risques et destratégie de couverture ;– la couverture doit être hautement efficace ;– l’efficacité de la couverture peut être mesurée de façon fiable ;– la couverture est évaluée de façon continue et a été haute-ment efficace depuis la désignation de l’actif à la comptabilitéde couverture.

On distingue deux types de couverture :

a) Couverture de juste valeurLes instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverturede juste valeur (c’est-à-dire utilisés pour couvrir les variationsde la juste valeur d’un actif ou d’un passif) sont comptabiliséscomme suit :– l’instrument de couverture est comptabilisé à la juste valeuret les variations sont constatées au compte de résultat,– le gain ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risquecouvert est porté en ajustement de la valeur comptable de l’élé-ment couvert, la variation étant constatée au compte de résultat.

b) Couverture de flux de trésorerie futursLa couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’expo-sition aux variations de flux de trésorerie, attribuables à unrisque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé(par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs surune dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautementprobable.Les instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverturede flux de trésorerie futurs sont comptabilisés à la juste valeuret la part de la variation de juste valeur sur l’instrument decouverture qui est considérée constituer une couverture effi-cace est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.L’excédent de variation de valeur de l’instrument de couverturepar rapport à l’instrument couvert est enregistré en résultat.

3.2.4.4 Séparation des dérivés incorporésLes dérivés incorporés dans un instrument financier hôte sontséparés et évalués séparément à la juste valeur lorsque les troisconditions suivantes sont réunies :– les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incor-poré ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économi-ques et aux risques du contrat hôte,– un instrument autonome comportant les mêmes conditionsque le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et,– l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la justevaleur avec comptabilisation des variations de juste valeur parle biais du compte de résultat.

S’il est matériellement impossible d’évaluer séparément undérivé incorporé qui devrait être séparé, l’intégralité de l’instru-ment financier est comptabilisé dans la catégorie des actifs dési-gnés à la juste valeur par résultat.


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3.2.5 Dettes financièresLes dettes financières sont comptabilisées selon la méthode ducoût amorti. Les TSDI sont classés en dettes.

3.3 Immeubles de placement Le groupe AGF comptabilise les immeubles de placement encoût amorti, y compris les immeubles de placement détenus pardes sociétés immobilières consolidées servant de support à descontrats en Unités de Compte.

Les immeubles sont ventilés en composants homogènes dont lanature et la durée d’amortissement dépendent du type d’im-meubles et de la durée d’utilisation.Les principaux composants sont les suivants :– structures et façades porteuses (durée d’amortissement compriseentre 30 ans et 100 ans selon la nature de l’immeuble considéré),– fenêtres et façades non porteuses, toitures et terrasses, construc-tions intérieures (durée d’amortissement comprise entre 30 anset 40 ans selon la nature de l’immeuble considéré),– génie climatique, plomberie et réseaux, génie électrique, gestiontechnique centralisée, sécurité incendie, sûreté, appareils delevage (durée d’amortissement comprise entre 20 ans et 25 ansselon la nature de l’immeuble considéré),– gros entretien (durée d’amortissement : 10 ans),– terrains.Des valeurs résiduelles sont calculées pour certains composants« structures et façades porteuses» (taux de valeur résiduelle comprisentre 25 % et 70 % selon la nature de l’immeuble considéré).Les coûts d’acquisition des immeubles sont rattachés aux compo-sants et amortis sur la même durée.La valeur d’utilité des immeubles est calculée à chaque clôtureen utilisant la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. La juste valeur des immeubles est déterminée sur la base d’exper-tises quinquennales qui font l’objet de mises à jour annuelles.Cette valeur est utilisée pour déterminer les plus ou moins-valueslatentes qui figurent dans la note 8.Une provision pour dépréciation des immeubles est comptabi-lisée, si nécessaire, pour ramener la valeur de l’immeuble à savaleur d’utilité ou à sa valeur d’expertise si cette dernière estplus élevée. Cette provision est reprise par le compte de résultaten cas de reprise de valeur.

3.4 Immobilisations corporelleset immeubles d’exploitationLes principes de comptabilisation des immeubles d’exploitation(composants, amortissement, dépréciation) sont identiques àceux décrits au paragraphe 3.3 pour les immeubles de place-ment. Les autres immobilisations corporelles sont des actifscorporels détenus par le Groupe pour être utilisés dans la fourni-ture de services ou à des fins administratives et dont on s’attendà ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût diminuédu cumul des amortissements et des dépréciations. Chaque composant significatif est amorti sur sa durée d’utilité.

3.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, sanssubstance physique, identifiable (c’est-à-dire pouvant être séparéet vendu, transféré, concédé, loué ou échangé ou résultant dedroits contractuels ou légaux).

Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si etseulement si :a) il est probable que les avantages économiques futurs attribua-bles à l’actif iront à l’entité,b) le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialementau coût. Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorpo-relle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul desamortissements et des pertes de valeur.Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité définie sontamorties sur cette durée.Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminéene sont pas amorties.

Si une immobilisation incorporelle distincte de l’écart d’acqui-sition est acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises,le coût de cette immobilisation incorporelle est la juste valeurà la date d’acquisition.La juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance et decontrats financiers avec participation discrétionnaire acquis dansle cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un transfert deportefeuille est présentée en deux composantes distinctes :– un passif évalué selon les méthodes comptables applicablesaux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec parti-cipation aux bénéfices discrétionnaire ;– la valeur de portefeuille des contrats définis comme l’actifincorporel correspondant à la différence entre la juste valeur deces contrats et le montant du passif décrit à l’alinéa précédent.

Immobilisations incorporelles générées en interneLes dépenses relatives à la phase recherche d’un projet interne(projet informatique ou création de site web par exemple) nepeuvent pas être immobilisées et sont comptabilisées en chargelorsqu’elles sont encourues.Les dépenses relatives à la phase de développement sont immo-bilisées sous réserve que l’entité puisse démontrer la faisabilitétechnique du projet, son intention d’achever et d’utiliser l’im-mobilisation incorporelle, sa capacité à l’utiliser, la façon dontl’immobilisation incorporelle générera des avantages économi-ques futurs, la disponibilité des ressources pour achever le déve-loppement et sa capacité à évaluer de façon fiable les dépensesattribuables à l’immobilisation incorporelle.Après leur comptabilisation initiale, les dépenses de développe-ment activées sont évaluées en utilisant le modèle du coûtamorti. Le coût d’une immobilisation incorporelle généré eninterne comprend tous les coûts directement attribuables néces-saires pour que l’immobilisation puisse être exploitée. Toutedépense activée est amortie sur sa durée d’utilité.



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Tous les actifs incorporels font l’objet d’un test de dépréciations’il existe un indice de perte de valeur. Les actifs incorporels àdurée d’utilité indéterminée font de plus l’objet d’un test dedépréciation annuel systématique.Le test de dépréciation est effectué pour chaque actif pris indi-viduellement ou, lorsque l’actif ne génère pas d’entrée de tréso-rerie largement indépendante des entrées générées par d’autresactifs, pour l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle ces actifsappartiennent.La perte de valeur constatée pour un actif est reprise si l’estima-tion de la valeur recouvrable a augmenté depuis la comptabili-sation de la dernière dépréciation. La reprise ne peut toutefoisavoir pour effet de porter la valeur comptable de l’actif à unmontant supérieur à son montant initial net d’amortissements.

3.6 Actifs et passifs d’impôts différésLes différences temporelles existantes entre les valeurs compta-bles et fiscales des actifs et des passifs figurant au bilan conso-lidé ainsi que les reports déficitaires d’impôts donnent lieu à ladétermination d’impôts différés. Les actifs et passifs d’impôtsdifférés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application estattendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou lepassif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementationsfiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.Les impôts différés sont comptabilisés en contrepartie du comptede résultat sauf si l’impôt concerne des éléments comptabilisésen contrepartie des capitaux propres auquel cas l’impôt différéest comptabilisé en contrepartie des capitaux propres.Tous les passifs d’impôts différés sont comptabilisés.Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si leurrécupération ou imputation est probable.Un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeurconsolidée et la valeur fiscale des titres des filiales consolidéssauf si la Société mère est en mesure de contrôler la date àlaquelle la différence temporelle s’inversera et dans la mesureoù il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir prévi-sible. En pratique, un impôt différé passif n’est constaté que surles dividendes dont la distribution a été décidée.Un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeurconsolidée et la valeur fiscale des titres des entreprises associéesmis en équivalence.Un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeurconsolidée et la valeur fiscale des titres d’entités consolidés encours de cession.Les impôts différés relatifs à la mise en valeur de marché desactifs disponibles à la vente sont comptabilisés en contrepartiede la réserve de réévaluation. Un impôt différé passif est comptabilisé sur le retraitement dela réserve de capitalisation, même si la faible probabilité decession en moins-values des titres passibles de cette réserve rendpeu probable la taxation du stock existant.Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsquel’entreprise a un droit juridiquement exécutoire de compenserles actifs et passifs d’impôts exigibles et que ces actifs et passifsd’impôts concernent des impôts sur le résultat prélevés par lamême autorité fiscale sur la même entité imposable.

3.7 Actifs non courants détenus en vuede la vente et activités abandonnées Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) estclassé comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptableest recouvrée principalement par le biais d’une transaction devente plutôt que par l’utilisation continue.Ces actifs (ou groupes destinés à être cédés) sont évalués aumontant le plus bas entre leur valeur comptable et leur justevaleur diminuée des coûts de vente, à l’exception des actifsd’impôts différés, des actifs financiers et des actifs résultant d’uncontrat d’assurance, qui restent évalués selon les normes appli-cables à ces types d’actifs.Les activités abandonnées ou destinées à être cédées sont reclas-sées comme détenues en vue de la vente et évaluées au montantle plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur dimi-nuée des coûts de vente.

3.8 Actions propresSi une entité rachète ses propres instruments de capitaux propresceux-ci « les actions propres » sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le résultat lors del’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’actionspropres.

3.9 Paiements fondés sur des actions(IFRS 2) Les avantages accordés aux salariés du Groupe, se traduisantpar la remise d’instruments de capitaux propres de sociétés duGroupe à des conditions préférentielles, sont considérés commeun complément de rémunération comptabilisé en charge à sajuste valeur à la date d’attribution en contrepartie des capitauxpropres. La constatation de cette charge est étalée le cas échéant sur lapériode d’acquisition des droits.Ces avantages incluent notamment les rabais accordés sur leprix d’émission des actions dans le cadre des augmentations decapital réservées aux salariés, la juste valeur des options d’achatou de souscription d’actions accordées à des salariés du Groupe.La juste valeur des options d’achat ou de souscription d’actions estcalculée en utilisant le modèle Black Scholes qui prend en compteles facteurs suivants : prix d’exercice de l’option, durée de vie del’option, prix actuel des actions sous-jacentes, volatilité attenduedes actions sous-jacentes, dividendes attendus sur les actions,taux d’intérêt sans risque pour la durée de vie de l’option.

Options de souscriptions d’actions Les actions émises lors de levées des options de souscriptionssont comptabilisées en augmentation de capital au prix d’exer-cice des options.

Options d’achat d’actionsLes actions propres affectées au plan de stock-options sont déduitesdes capitaux propres. Lors de l’exercice des options, les capitauxpropres sont augmentés du prix d’exercice de ces options.


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3.10 Avantages du personnel Les avantages du personnel sont toutes les formes de contre-partie versées par une entreprise en échange des services renduspar son personnel.

Les avantages du personnel sont regroupés dans les catégoriessuivantes :– les avantages à court terme payables dans les douze mois quine sont pas actualisés et sont comptabilisés immédiatement encharge ;– les indemnités de fin de contrat de travail pour lesquelles uneprovision doit être comptabilisée si l’entreprise s’est manifeste-ment engagée à mettre fin au contrat de travail des salariés. Ildoit exister un plan formalisé. La provision est actualisée si lespaiements doivent intervenir plus de douze mois après la clôture ;– les avantages à long terme (payables au-delà de douze mois)et les avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies quine donnent pas lieu à constatation d’une provision si le paie-ment des cotisations dégage l’employeur de toute obligationdans le financement ultérieur du risque ;– les avantages à long terme et les avantages postérieurs à l’em-ploi à prestations définies : l’entreprise doit comptabiliser aubilan la valeur actuelle nette de l’engagement. Les engagementsreconnus au bilan au titre des régimes de retraite à prestationsdéfinies correspondent à la valeur actuelle de l’obligation à ladate de clôture diminuée, le cas échéant, de la valeur de marchédes actifs de couverture, toutes deux ajustées des écarts actua-riels et coût des services passés non reconnus. La valeur actuellede l’obligation est calculée annuellement selon la méthode desunités de crédit projetées. Elle est déterminée en actualisant lesprestations futures attendues sur la base de taux de rendementd’obligations de première catégorie à la date de clôture de mêmemonnaie que celle des prestations qui seront à payer, et de duréecomparable à l’engagement sous-jacent ;– AGF applique la méthode dite « du corridor » qui permet delimiter la volatilité des provisions en autorisant un étalement de lareconnaissance des effets de l’évolution des paramètres actuariels.

Les engagements sociaux liés aux prestations de santé au profitdes salariés ou anciens salariés du Groupe sont pris en compte.

Le groupe AGF participe selon les lois et usages de chaque pays,à la constitution des retraites de son personnel (voir note 17 del’annexe des comptes consolidés). Dans certains pays, les sociétés du Groupe versent des cotisa-tions assises sur les salaires à des organismes responsables duservice de ces allocations. Il n’existe alors aucun passif actuarielau titre de ces régimes de retraite.

3.11 Provisions pour risques et chargesLes provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obli-gation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événe-ment passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources repré-sentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindrel’obligation et que le montant de l’obligation peut être estiméde manière fiable.

Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provi-sions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs.

3.12 Résultat opérationnel courantL’agrégat « résultat opérationnel courant » du compte de résultatn’inclut pas les autres produits et charges opérationnels. Sontclassés dans cette catégorie, les charges ou produits de l’exercicequi, par leur nature ou leur montant, présentent un caractèreinhabituel et particulièrement significatif.Il s’agit principalement des provisions de restructuration et desrésultats de cession des filiales.

3.13 Résultat par actionLe résultat par action non dilué correspond au rapport entre lerésultat consolidé part du Groupe et le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Les actions ordinaires sont les actions qui ne participent aurésultat de la période qu’après tous les autres instruments decapitaux propres. Le nombre moyen d’actions ordinaires encirculation est le nombre d’actions ordinaires en circulation audébut de la période, ajusté du nombre d’actions ordinairesremboursées ou émises au cours de la période et après déduc-tion des actions propres. La pondération du nombre d’actionsen circulation consiste à prendre en compte au prorata temporisles mouvements de la période sur les actions en circulation.

Le résultat dilué par action correspond à la quote-part dans laperformance du Groupe qui reviendrait à chaque action ordi-naire si toutes les actions ordinaires potentielles dilutives avaientété converties au début de la période ou à la date d’émissiondes actions ordinaires potentielles si elle est ultérieure.

Pour l’examen de l’effet dilutif ou antidilutif des actions ordi-naires potentielles, chaque émission ou série d’actions ordinairespotentielles est considérée séparément depuis la plus dilutivejusqu’à la moins dilutive.



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3.14 Utilisation d’estimationsPour préparer les présents états financiers, la Direction doitétablir des estimations et poser des hypothèses qui ont une inci-dence sur les montants présentés au titre des éléments d’actifet de passif et donner des informations sur les éléments d’actifet de passif éventuels à la date des états financiers et des produitset des charges présentés pendant la période. Les résultats réelspeuvent différer de ces estimations.

Les estimations et les hypothèses sont réexaminées régulière-ment. Les effets des modifications d’estimations comptables sontcomptabilisés dans l’exercice au cours duquel la modificationest apportée si cette dernière ne concerne que l’exercice encours, ou sur l’exercice au cours duquel la modification estapportée et les exercices suivants si la modification porte à lafois sur l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.

La mise en œuvre de ces jugements et estimations, pour lesquelsune information détaillée est donnée dans l’annexe des comptes,concerne principalement l’évaluation des provisions techniqueset des frais d’acquisition reportés, l’évaluation des participationsaux bénéfices différées, la méthode de suivi de la valeur desécarts d’acquisition, les modalités d’évaluation des actifs d’im-pôts différés et les modalités d’évaluation des provisions pourdépréciation.

3.15 Composantes de la trésorerieet équivalents de trésorerieLa trésorerie et équivalents de trésorerie sont composés des élémentssuivants :

Au bilan :– avoirs en banques ;– caisse, banque centrale, CCP ;– opérations à vue ;– opérations à terme.

Dans le tableau de flux de trésorerie :– avoirs en banques ;– caisse, banque centrale, CCP ;– opérations à vue ;– opérations à terme ;– prêts à vue (inclus dans les placements du bilan) ;– placements à moins de trois mois (inclus dans les placementsdu bilan) ;– compte ordinaire à vue créditeur (inclus dans les dettes definancement envers les entreprises du secteur bancaire et dansles ressources des activités bancaires du bilan) ;– dettes de financement à vue (inclus dans les autres dettes definancement et dans les ressources des activités bancaires dubilan) ;– concours bancaires courants créditeurs (inclus dans les dettesde financement envers les entreprises du secteur bancaire etdans les ressources des activités bancaires du bilan).

3.16 Coûts des empruntsLes coûts des emprunts doivent être comptabilisés en chargesde la période au cours de laquelle ils sont encourus, sauf s’ilssont incorporés dans le coût d’un actif.Les coûts des emprunts qui sont directement attribuables àl’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifiédoivent être incorporés dans le coût de cet actif.

3.17 Charge de financementLa charge de financement inclut : – les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court termeet à long terme ;– l’amortissement des primes d’émission ou de remboursementrelatives aux emprunts ;– l’amortissement des coûts accessoires encourus pour la miseen place des emprunts ;– les différences de change résultant des emprunts en monnaieétrangère, dans la mesure où elles sont assimilées à un ajuste-ment des coûts d’intérêt.


115

4 Comparabilité des comptes

4.1 Informations sur la transitionaux normes comptables IFRSLes comptes consolidés au 31 décembre 2005 sont les premierscomptes consolidés annuels du groupe AGF présentés selon lesnormes comptables IFRS et le comparatif au titre de 2004 estétabli selon le même référentiel.Les choix retenus par AGF, conformément à la norme IFRS 1sont décrits dans l’annexe 2.2 relative à la première applicationdes normes IFRS.

Le 23 mai 2005, le groupe AGF a publié des informations finan-cières sur la transition aux normes IAS/IFRS qui présentaient,à titre d’information préliminaire, l’impact chiffré attendu dupassage aux IFRS sur :– le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004,– le bilan au 31 décembre 2004 et le résultat de l’exercice 2004.

Ces informations avaient été préparées en appliquant auxdonnées 2004 les normes et les interprétations IAS/IFRS quele groupe AGF estimait devoir appliquer pour la préparation deses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.Postérieurement à la publication de mai 2005, certains élémentsont fait l’objet de modifications, dont la principale concerne lesinstruments financiers. Le détail de ces modifications estprésenté dans l’annexe 4.1.5.

Les éléments suivants sont présentés ci-après :

4.1.1 Rapprochement des capitaux propresen normes françaises aux capitaux propresen normes IFRS page 116

4.1.2 Passage du bilan au 31 décembre 2004en normes françaises au bilan en normes IFRS page 117

4.1.3 Passage du résultat de l’exercice 2004en normes françaises au résultat en normes IFRS page 119

4.1.4 Informations préliminaires sur la transition publiée en mai 2005 page 120

4.1.5 Modifications des informationssur la transition aux normes IFRS apportéesdepuis mai 2005 page 136



116

4.1.1 Rapprochement des capitaux propres en normes françaises aux capitaux propres en normes IFRS

Capitaux propres en part Groupe Total01.01 Résultat de Augmentation Distribution de Ecarts de Rééva- Autres 31.12 Intérêts ensemble

En millions d’euros 2004 l’exercice de capital dividendes conversion luation 2004 minoritaires consolidé

Capitaux propres en principes comptables français 6 526 1 104 50 (421) (10) – 88 7 337 473 7 810

Paiements en actions et assimilés 2 (23) – – – – 25 4 – 4

Regroupements d’entreprises [1] (1 134) 118 – – – – 11 (1 005) (75) (1 080)

Contrats d’assurance [2] 209 22 – – – – 5 236 100 336

Impôts sur le résultat [3] (359) (15) – – – – (3) (377) – (377)

Immobilisations corporelles 35 (1) – – – – – 34 (1) 33

Avantages du personnel 2 (3) – – – – – (1) 10 9

Effets des variations des cours des monnaies étrangères – 4 – – (3) – – 1 – 1

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 10 (3) – – – – – 7 3 10

Immobilisations incorporelles 3 – – – – – – 3 1 4

Instruments financiers, consolidation des OPCVM et des ACAVI [4] (406) 130 – – – – (5) (281) (20) (301)

Total des ajustements IAS/IFRS avant intérêts minoritaires (1 638) 229 – – (3) – 33 (1 379) 18 (1 361)

Effet des ajustements sur réserves de réévaluation [5] 1 065 – – – – 345 – 1 410 32 1 442

Capitaux propres en normes IFRS publiés en mai 2005 5 953 1 333 50 (421) (13) 345 121 7 368 523 7 891

Dépréciation des titres AFS [6] (193) 41 – – – – (1) (153) – (153)

Dépréciation des actifs incorporels [6] (39) (10) – – – – – (49) – (49)

Autres 12 (5) – – – – 2 9 – 9

Total des ajustements IAS/IFRS avant intérêts minoritaires (220) 26 – – – – 1 (193) – (193)

Effet des ajustements sur réserves de réévaluation [6] 189 – – – – (40) – 149 – 149

Capitaux propres en normes IFRS 5 922 1 359 50 (421) (13) 305 122 7 324 523 7 847

Les principaux retraitements au 1er janvier 2004 sont les suivants :

[1] Regroupements d’entreprises (voir note A.2) :– Annulation Réseau Allianz = –137– Annulation écarts d’acquisition Allianz = –791 – Amortissements des Réseaux reclassés jusqu’au 1er janvier 2004 = –182– Recalcul IFRS des écarts d’acquisition et put sur actions AGF Belgium = –76

[2] Contrats d’assurance (voir note B.4) :– Annulation provision d’égalisation nette d’IS = +208

[3] Impôts sur le résultat (voir note B.5) :– Impôts sur l’annulation de la réserve de capitalisation(y compris incidence PB différée) = –364

[4] Instruments financiers et consolidation des OPCVM (voir notes B.9 et B.10) :Retraitements des placements :– Recalcul des dépréciations = –855– Consolidation des OPCVM = –544– AFS = –322– FVO = –222– Dérivés = –74Retraitements différés y afférant :– Participation aux bénéfices des assurés = +984– Impôts nets = +105

[5] Ajustements sur réserves de réévaluation (voir note B.10) :– Mise en juste valeur des titres AFS = +3 921– Participation aux bénéfices différée sur mise en juste valeur des titres AFS = –2 354– Impôt différé net = –510

[6] Voir explications en 4.1.5.


117

4.1.2 Passage du bilan au 31 décembre 2004 en normes françaises au bilan en normes IFRS

4.1.2.1 Informations publiées en mai 2005 sur le passage du bilan au 31 décembre 2004 en normes françaisesau bilan en normes IFRS

31.12.2004 Modifications 31.12.2004publié Réserves Réserves Reclassements IFRS publié

En millions d’euros normes françaises de réévaluation en mai 2005

Actifs incorporels 2 368 (1 077) – – 1 291

Immeubles 2 881 (114) – – 2 767

Placements toutes activités 75 912 647 5 696 – 82 255

Titres mis en équivalence 854 711 – – 1 565

Provisions techniques réassureurs 3 164 – – – 3 164

Créances d’exploitation 4 285 (31) – – 4 254

Impôts différés actifs 64 259 44 – 367

Autres actifs 522 (178) (13) 3 500 3 831

Compte de régularisation actif 3 500 – – (3 500) –

Actifs destinés à la vente – – – – –

Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 457 – – – 2 457

Total bilan actif 96 007 217 5 727 – 101 951

Capitaux propres (7 337) 1 401 (1 432) – (7 368)

Intérêts minoritaires (473) (23) (27) – (523)

Provision pour risques et charges (1 356) (635) (724) 1 662 (1 053)

Dettes de financement (4 052) (2 171) – (369) (6 592)

Passifs relatifs à des contrats (77 525) 1 311 (3 543) – (79 757)

Ressources des activités du secteur bancaire (990) (55) – – (1 045)

Impôts différés passifs – – – (1 662) (1 662)

Dette d’exploitation (3 933) (48) (1) 369 (3 613)

Autres passifs (341) 3 – – (338)

Passifs destinés à la vente – – – – –

Total bilan passif (96 007) (217) (5 727) – (101 951)



118

4.1.2.2 Passage du bilan au 31 décembre 2004 en normes IFRS publié en mai 2005 au bilan IFRS pro forma définitif

31.12.2004 Modifications 31.12.2004IFRS publié Réserves Réserves Reclassements IFRS

En millions d’euros en mai 2005 de réévaluation définitif

Actifs incorporels 1 291 (49) – (46) 1 196

Immeubles 2 767 (32) – (872) 1 863

Placements toutes activités 82 255 (344) 344 2 189 84 444

Titres mis en équivalence 1 565 – – 47 1 612

Provisions techniques réassureurs 3 164 – – 1 3 165

Créances d’exploitation* 4 254 – – (4 254) –

Impôts différés actifs* 367 – – (367) –

Autres actifs 3 831 25 40 3 666 7 562

Actifs destinés à la vente – – – 407 407

Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 457 – – 6 2 463

Total bilan actif 101 951 (400) 384 777 102 712

Capitaux propres (7 368) 193 (149) – (7 324)

Intérêts minoritaires (523) – – – (523)

Provision pour risques et charges (1 053) – – 9 (1 044)

Dettes de financement (6 592) – – 2 548 (4 044)

Passifs relatifs à des contrats (79 757) 154 (136) 2 (79 737)

Ressources des activités du secteur bancaire (1 045) – – (186) (1 231)

Impôts différés passifs* (1 662) – (99) 1 761 –

Dettes d’exploitation* (3 613) – – 3 613 –

Autres passifs (338) 53 – (8 524) (8 809)

Passifs destinés à la vente – – – – –

Total bilan passif (101 951) 400 (384) (777) (102 712)

* Inclus dans les Autres actifs et Autres passifs du bilan IFRS définitif au 31 décembre 2004.


119

4.1.3 Passage du résultat de l’exercice 2004 en normes françaises au résultat en normes IFRS

4.1.3.1 Informations publiées en mai 2005 sur le passage du résultat de l’exercice 2004 en normes françaisesau résultat en normes IFRS

Résultat 2004 Retraitements Reclassements Résultat 2004 IFRSEn millions d’euros publié en normes françaises IFRS publié en mai 2005

Primes acquises 16 331 (75) – 16 256

Produits d’exploitation bancaire 550 (88) – 462

Chiffre d’affaires des autres activités 32 – – 32

Autres produits d’exploitation 484 7 – 491

Produits financiers nets de charge 3 818 530 105 4 453

Autres produits et charges courants (19 716) (81) (16) (19 797)

Résultat opérationnel courant 1 515 293 89 1 897

Autres produits et charges opérationnels (38) 109 – 71

Résultat opérationnel 1 477 402 89 1 968

Autres produits nets (16) – 16 –

Charge de financement – – (105) (105)

Quote-part dans le résultat des entreprises associées 106 (82) – 24

Impôt sur le résultat (386) (74) – (460)

Résultat après impôts des activités discontinues – – – –

Résultat net de l’ensemble consolidé 1 181 246 – 1 427

Intérêts minoritaires (77) (17) – (94)

Résultat net 1 104 229 – 1 333

4.1.3.2 Passage du résultat de l’exercice 2004 en normes IFRS publié en mai 2005 au résultat IFRS pro forma de l’exercice 2004 définitif

Résultat 2004 Retraitements Reclassements Résultat 2004 En millions d’euros IFRS publié en mai 2005 IFRS IFRS définitif

Primes acquises 16 256 – (128) 16 128

Produits d’exploitation bancaire 462 – 22 484

Chiffre d’affaires des autres activités 32 – – 32

Autres produits d’exploitation 491 – 69 560

Produits financiers 4 453 117 38 4 608

Autres produits et charges courants (19 797) (65) 34 (19 828)

Résultat opérationnel courant 1 897 52 35 1 984

Autres produits et charges opérationnels 71 (10) (14) 47

Résultat opérationnel 1 968 42 21 2 031

Charge de financement (105) – – (105)

Quote-part dans le résultat des entreprises associées 24 – (24) –

Impôt sur le résultat (460) (18) – (478)

Résultat après impôts des activités discontinues – – 3 3

Résutlat net de l’ensemble consolidé 1 427 24 – 1 451

Intérêts minoritaires (94) 2 – (92)

Résultat net 1 333 26 – 1 359



120

4.1.4 Informations préliminaires sur la transitionpubliée le 23 mai 2005

4.1.4.1 Normes IFRS et interprétations appliquéesau 23 mai 2005

A) Première application des normes IFRS (IFRS 1)Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, le groupe AGF aretenu les choix suivants quant aux retraitements rétrospectifsdes actifs et des passifs selon les normes IFRS :

A.1) Première application des normes IFRS à une date différentede celle retenue par le groupe AllianzAGF est consolidé par le groupe Allianz qui établit ses comptesconsolidés en normes IAS/IFRS depuis 1998. AGF a retenu l’optiondu paragraphe 24a de la norme IFRS 1 relative à la premièreapplication des normes IFRS et en conséquence : « Les actifs etles passifs sont évalués à la valeur qui est comptabilisée dans lescomptes consolidés de la maison mère sur la base de la date deconversion aux normes IFRS de celle-ci (hors ajustements effectuésdu fait de la consolidation ou en conséquence du regroupementd’entreprises par lequel la maison mère a acquis la filiale) ».Ces ajustements de consolidation comprennent les retraitementsdes actifs et des passifs pour les rendre conformes aux normesIFRS d’Allianz.

A.2) Regroupements d’entreprises Acquisitions antérieures au 31 mars 1998Les acquisitions antérieures au 31 mars 1998, date d’acquisi-tion d’AGF par le groupe Allianz, ne sont pas retraitées en appli-cation de l’option de la norme IFRS 1 permettant de déterminerla date de retraitement rétroactif des acquisitions. Les écartsd’acquisition calculés lors de l’acquisition sont maintenus à l’actifsous réserve des tests de dépréciation décrits au paragraphe B.2.Les actifs et passifs des entités concernées sont éventuellementretraités afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF.Les valeurs de réseau sont reclassées dans le poste écarts d’acqui-sition et amorties rétrospectivement jusqu’au 31 décembre 2003.

Acquisitions postérieures au 31 mars 1998effectuées auprès du groupe AllianzAGF a remplacé la valeur des actifs et passifs (y compris les écartsd’acquisition) comptabilisés dans les comptes en normes fran-çaises selon la méthode de la comptabilisation au prix d’acqui-sition (méthode « P GAAP ») par la valeur des actifs et passifsfigurant dans les comptes consolidés Allianz en normes IFRS(y compris les écarts d’acquisition). L’écart en résultant estimputé sur les capitaux propres au 1er janvier 2004. Les actifset passifs des entités concernées sont ensuite retraités si néces-saire afin de les rendre conformes aux normes IFRS d’AGF.Les principales sociétés concernées sont Allianz France, legroupe Hermes (Allemagne), Allianz RAS Seguros (Espagne) etle groupe Elvia Assistance.

Acquisitions postérieures au 31 mars 1998 hors du groupe Allianz Ces acquisitions sont intégralement retraitées en normes IFRS.Les principales sociétés concernées sont Royal Nederland etZwolsche (Pays-Bas), Colseguros (Colombie) et SNA (Liban).

A.3) Écarts de conversion Les écarts de conversion qui figuraient dans une rubriquedistincte des capitaux propres consolidés en normes françaisesau 31 décembre 2003 sont reclassés dans les réserves consoli-dées sans impact sur le montant global des capitaux propres enapplication de l’exemption prévue au paragraphe 22 de la normeIFRS 1. En cas de cession ultérieure des filiales concernées, ils neseront donc plus repris en contrepartie du résultat.

A.4) Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 est appliquée rétroactivement à l’ensemble desdispositifs concernés quelle que soit leur date d’attribution.

A.5) Application de la norme IFRS 4concernant les contrats d’assurance Les contrats d’assurance sont évalués selon les normes françaises(méthodes préférentielles du règlement CRC 2000-05).

A.6) Coût historique des immeubles Les immeubles sont comptabilisés en valeur historique. La valeurhistorique des immeubles a donc été recalculée rétroactivementdepuis la date d’acquisition.

A.7) Avantages du personnel La méthode du corridor est appliquée pour la comptabilisationdes engagements.

B) Description des principales méthodes comptablesappliquées le 23 mai 2005

B.1) Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) Les avantages accordés aux salariés du Groupe, se traduisantpar la remise d’instruments de capitaux propres de sociétés duGroupe à des conditions préférentielles, sont désormais consi-dérés comme un complément de rémunération comptabilisé encharge à sa juste valeur à la date d’attribution en contrepartiedes capitaux propres. La constatation de cette charge est étaléele cas échéant sur la période d’acquisition des droits.Ces avantages incluent notamment les rabais accordés sur leprix d’émission des actions dans le cadre des augmentations decapital réservées aux salariés, la juste valeur des options d’achatou de souscription d’actions accordées à des salariés du Groupe.

B.2) Regroupements d’entreprises (IFRS 3) Ecarts d’acquisitionAGF applique la norme IFRS 3 à compter du 1er janvier 2004.Les écarts d’acquisition ne sont donc plus amortis à compter du1er janvier 2004.

Acquisition d’intérêts minoritaires intervenant postérieurement à la prise de contrôle Aucune norme IFRS n’étant actuellement applicable, le groupeAGF a choisi de comptabiliser l’écart de consolidation complé-mentaire en écart d’acquisition.Par ailleurs, en application d’IAS 32, lorsqu’une entité a accordéun put à un minoritaire d’une de ses filiales, elle doit obligatoi-rement comptabiliser une dette pour la valeur estimée du prixd’exercice du put.


121

En conséquence, le groupe AGF a comptabilisé cette dette encontrepartie des minoritaires pour leur valeur comptable et encontrepartie de l’écart d’acquisition pour la différence. Toutevariation ultérieure du prix d’exercice du put sera comptabiliséepar ajustement de l’écart d’acquisition.Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciationpar Unité Génératrice de Trésorerie. Les Unités Génératrices deTrésorerie correspondent aux principaux secteurs d’activitésprésentés dans les analyses sectorielles. Une dépréciation del’écart d’acquisition est constatée lorsque la valeur d’utilité del’Unité Génératrice de Trésorerie (valeur actualisée des flux detrésorerie futurs) est inférieure à sa valeur comptable (quote-part d’actif net et écart d’acquisition). Cette dépréciation n’estjamais reprise.

B.3) Immobilisations incorporelles (IAS 38) et dépréciation d’actifs (IAS 36) Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sanssubstance physique identifiable (c’est-à-dire pouvant être séparéet vendu, transféré, concédé, loué ou échangé ou résultant dedroits contractuels ou légaux cessibles ou séparables).Les actifs incorporels comptabilisés en application des normesfrançaises qui ne répondent pas à cette définition (par exemple,les valeurs de réseau) sont exclus du bilan en normes IFRS et,selon les cas, reclassés en écart d’acquisition ou en réserves.Tous les actifs incorporels font l’objet d’un test de dépréciations’il existe un indice de perte de valeur. Les actifs incorporels à duréed’utilité indéterminée (notamment les écarts d’acquisition) fontde plus l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique.Le test de dépréciation est effectué pour chaque actif pris indivi-duellement ou, lorsque l’actif ne génère pas d’entrée de trésorerielargement indépendantes des entrées générées par d’autresactifs, pour l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle ces actifsappartiennent.La perte de valeur constatée pour un actif autre qu’un écartd’acquisition est reprise si l’estimation de la valeur recouvrablea augmenté depuis la comptabilisation de la dernière déprécia-tion. La reprise ne peut toutefois avoir pour effet de porter la valeurcomptable de l’actif à un montant supérieur à son montant initialnet d’amortissements.

B.4) Contrats d’assurance et contrats financiers Les contrats considérés comme des contrats d’assurance en normesfrançaises sont ventilés en normes IFRS entre les catégories decontrats suivantes :– contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4,– contrats financiers avec participation discrétionnaire relevantde la norme IFRS 4,– contrats financiers sans participation discrétionnaire relevantde la norme IAS 39.

B.4.1) Contrats d’assurance relevant de la norme IFRS 4 DéfinitionsLes contrats d’assurance sont des contrats dans lesquels l’assu-reur accepte un risque d’assurance significatif. Un risque d’as-surance est un risque, autre qu’un risque financier, transféré parle détenteur du contrat à l’émetteur du contrat (un risque finan-cier est un risque de variation potentielle future de taux d’in-térêt, de cours d’une valeur mobilière, de taux de change…).

Les risques de rachat, de prorogation ou de dérive des frais géné-raux ne sont pas des risques d’assurance.Les contrats d’assurance non Vie, hormis un nombre non signi-ficatif de contrats, comportent un risque d’assurance significatifet ont donc été classés comme des contrats d’assurance.Les contrats d’assurance Vie comportant un risque d’assurancesignificatif (temporaires décès, contrats mixtes, contrats de renteen service…) ont été classés comme des contrats d’assurance.Les contrats avec sortie en rente, optionnelle ou obligatoire, sontdes contrats d’assurance si l’assureur est engagé dès l’origine etn’a pas de liberté de tarification à la date de sortie en rente. Dansle cas contraire, ces contrats sont des contrats financiers pendantla phase de constitution (i.e. jusqu’à la fixation de la tarificationdu risque d’assurance) puis des contrats d’assurance pendant laphase de service de la rente.Les contrats en Unités de Compte avec garanties plancher en casde décès ont été classés comme des contrats d’assurance sil’assuré a initialement souscrit la garantie plancher ou s’il existeune probabilité significative qu’il la souscrive ultérieurement.

Séparation des dérivés incorporésLes dérivés incorporés dans un contrat hôte entrant dans la caté-gorie des contrats d’assurance ou des contrats financiers avecparticipation aux bénéfices discrétionnaire (cf. infra) sont séparéset évalués séparément à la juste valeur lorsque les trois condi-tions suivantes sont réunies :– les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incor-poré ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économi-ques et aux risques du contrat hôte (dans le cas d’un contratd’assurance, cette condition est réputée non remplie si le dérivéincorporé et le contrat d’assurance hôte sont si interdépendantsqu’AGF ne peut pas évaluer séparément le dérivé incorporé),– un instrument autonome comportant les mêmes conditionsque le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé et,– l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la justevaleur avec comptabilisation des variations de juste valeur parle biais du compte de résultat.Cependant, et conformément à la norme IFRS 4, les dérivésincorporés répondant à la définition d’un contrat d’assurance etles options de rachat à un montant fixe, ou basés sur un montantfixe et un taux d’intérêt, incorporés dans les contrats d’assu-rance et les contrats financiers avec participation aux bénéficesdiscrétionnaire ne sont pas séparés.Les dérivés incorporés séparés sur contrats sont classés dans lacatégorie des instruments financiers détenus à des fins de trans-action. Ils sont donc évalués à la juste valeur avec comptabili-sation des variations de juste valeur en résultat.

ComptabilisationLes contrats d’assurance IFRS 4 restent comptabilisés en normesfrançaises à partir du 1er janvier 2004, à l’exception des provi-sions d’égalisation réglementaires (qui sont éliminées) et de lamise en œuvre d’un test de suffisance du passif (cf. infra).Ils sont donc comptabilisés conformément aux méthodes préfé-rentielles du règlement CRC n°2000-05 appliquées par AGF.Les règles suivantes continuent donc à s’appliquer :– les provisions d’assurance Vie sont actualisées en utilisant untaux d’actualisation au plus égal au taux de rendement futurdes actifs prudemment estimé (sur la base d’actifs comptabilisésconformément à IAS 39) et des tables de mortalité adéquates,



122

– les frais d’acquisition d’assurance Vie reportés sont amortis surla base du rythme de reconnaissance des marges futures (calcu-lées en normes IFRS) et font l’objet d’un amortissement accé-léré en cas d’insuffisance des marges.

Test de suffisance du passifIFRS 4 requiert que les passifs d’assurance (nets des autreséléments d’actifs ou de passifs liés tels que les frais d’acquisitionreportés et les valeurs de portefeuille acquises) soient suffisantspour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date.Les insuffisances éventuelles sont provisionnées en contrepartiedu résultat.Tous les flux de trésorerie futurs contractuels sont pris encompte, y compris ceux relatifs aux coûts de gestion associés etaux options et garanties implicites des contrats.

Comptabilité reflet ou « shadow accounting »Le « shadow accounting » IFRS 4 consiste à ajuster les passifsd’assurance et les frais d’acquisition reportés pour tenir comptede la comptabilisation des plus ou moins-values latentes enre-gistrées dans le bilan aux normes IAS/IFRS comme si ces plusou moins-values étaient réalisées.La comptabilisation des participations aux bénéfices différéesselon les normes françaises (règlement CRC 2000-05) répondà ces exigences et permet en outre de comptabiliser des parti-cipations différées sur les écarts d’évaluation et autres retraite-ments de consolidation.Les participations aux bénéfices différées sont comptabilisées encontrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation selonles modalités de comptabilisation de l’élément auquel elles serapportent.Les taux de participation utilisés pour le calcul des participationsdifférées sont déterminés sur la base des obligations attachées àchaque portefeuille (taux contractuel pour les portefeuillescantonnés et taux moyen estimé pour le portefeuille général).De même, l’application du règlement CRC 2000-05 conduit lecas échéant à ajuster les frais d’acquisition reportés et les provi-sions mathématiques pour tenir compte de façon prospectivede l’incidence des retraitements IFRS sur les taux de rendementfinanciers futurs et sur l’émergence des marges futures.

B.4.2) Contrats financiers avec participation discrétionnairerelevant de la norme IFRS 4 La participation discrétionnaire est définie comme le droitcontractuel de recevoir, en tant que supplément aux prestationsgaranties, des prestations complémentaires dont le montant oul’échéance est contractuellement à la discrétion de l’émetteur.Les contrats financiers avec participation discrétionnaire rele-vant de la norme IFRS 4 sont valorisés selon les mêmes règlesque les contrats d’assurance.Les contrats multisupports avec option d’arbitrage vers uncompartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire(par exemple un fonds en euro) ont été classés comme descontrats financiers avec participation aux bénéfices discrétion-naire si une partie de l’épargne est investie sur ce compartimentou s’il existe une probabilité significative que l’assuré arbitreultérieurement vers ce compartiment.

B.4.3) Contrats financiers relevant de la norme IAS 39 DéfinitionLes contrats sans risque d’assurance significatif et sans participa-tion aux bénéfices discrétionnaire relèvent de la norme IAS 39.Il s’agit en particulier des contrats en Unités de Compte sansgarantie plancher autres que les contrats multisupports incluantune possibilité d’arbitrage vers les fonds en euros avec partici-pation aux bénéfices discrétionnaire.

ComptabilisationCes contrats sont comptabilisés au coût amorti.Le coût amorti est le montant auquel est évalué l’actif ou lepassif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué desremboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortis-sement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif,de toutes différences entre ce montant initial et le montant àl’échéance, et diminué de toutes réductions pour dépréciationou irrécouvrabilité. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actua-lise exactement les décaissements ou encaissements de trésoreriefuturs sur la durée de vie prévue ou, selon les cas, sur unepériode plus courte de manière à obtenir la valeur comptablenette de l’actif ou du passif financier. Le calcul du coût amortiinclut l’intégralité des commissions et points payés ou reçusentre les parties au contrat et des coûts de transaction. Cesderniers sont définis comme les coûts marginaux directementimputables à l’émission ou à la sortie d’un actif ou d’un passiffinancier.Pour les contrats en Unités de Compte, la méthode du coûtamorti est appliquée au nombre d’Unités de Compte, ce nombreétant converti en unités monétaires à chaque arrêté de comptesen le multipliant par le cours de l’Unité de Compte à la date d’arrêté.

B.5) Impôts différés (IAS 12)Les principaux changements de principe concernant les impôtsdifférés sont :– la constatation d’un impôt différé sur la différence entre la valeurconsolidée et la valeur fiscale des titres mis en équivalence,– la constatation d’un impôt différé sur les titres d’entités conso-lidées en cours de cession,– la constatation en contrepartie de la réserve de réévaluationdes impôts différés relatifs à la mise en valeur de marché desactifs disponibles à la vente,– la constatation d’un impôt différé sur le retraitement de laréserve de capitalisation, même si la faible probabilité de cessionen moins-values des titres passibles de cette réserve rend peuprobable la taxation du stock existant.Les autres impôts différés sont calculés selon des méthodes iden-tiques à celles utilisées dans les normes françaises et les impôtssur les retraitements de passage aux normes IFRS au 1er janvier2004 sont imputés sur les capitaux propres.

B.6) Actifs immobiliers (IAS 16 et IAS 40) Le groupe AGF comptabilise les immeubles en coût amorti, ycompris pour les immeubles de placement détenus dans le cadrede contrats en Unités de Compte immobilières (auparavant lessociétés immobilières par l’intermédiaire desquelles ces immeu-bles étaient détenus n’étaient pas consolidées et les parts de cessociétés affectées aux contrats ACAVI étaient valorisées à la


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valeur de marché). Les immeubles sont ventilés rétroactivementdepuis leur date d’acquisition en composants homogènes dont lanature et la durée d’amortissement dépendent du type d’immeu-bles et de la durée d’utilisation.Les principaux composants sont les suivants :– structures et façades porteuses (durée d’amortissement compriseentre 30 ans et 100 ans selon la nature de l’immeuble considéré),– fenêtres et façades non porteuses, toitures et terrasses,constructions intérieures (durée d’amortissement comprise entre30 ans et 40 ans selon la nature de l’immeuble considéré),– génie climatique, plomberie et réseaux, génie électrique,gestion technique centralisée, sécurité incendie, sûreté, appa-reils de levage (durée d’amortissement comprise entre 20 anset 25 ans selon la nature de l’immeuble considéré),– gros entretien (durée d’amortissement : 10 ans),– terrains.Des valeurs résiduelles sont calculées pour certains composants« structures et façades porteuses» (taux de valeur résiduelle comprisentre 25 % et 70 % selon la nature de l’immeuble considéré).Les coûts d’acquisition des immeubles sont rattachés aux compo-sants et amortis sur la même durée.Les provisions pour grosses réparations constatées au 31 décembre2003 dans les comptes sont reprises en totalité en normes IFRS.La valeur d’utilité des immeubles est calculée à chaque clôtureen utilisant la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés.Une provision pour dépréciation des immeubles est comptabi-lisée si nécessaire pour ramener la valeur de l’immeuble à savaleur d’utilité ou à sa valeur d’expertise si cette dernière estplus élevée.

B.7) Engagements sociaux (IAS 19)AGF provisionnait déjà la quasi-totalité de ses engagementssociaux en normes françaises.Les principaux changements résultant de l’application de lanorme IAS 19 sont les suivants :– ajustement des taux d’actualisation des engagements qui ennormes IFRS doivent être égaux au taux de rendement desobligations de première catégorie à la date de clôture,– application de la méthode dite « du corridor » qui permet delimiter la volatilité des provisions en autorisant un étalement de lareconnaissance des effets de l’évolution des paramètres actuariels,– prise en compte des engagements sociaux liés aux prestationsde santé au profit des salariés ou anciens salariés du Groupe.

B.8) Conversion monétaire (IAS 21)La monnaie de présentation des comptes consolidés du groupeAGF est l’euro.

Transactions en monnaies étrangèresEn normes françaises, selon le règlement CRC 2000-05, lesopérations libellées en devises sont comptabilisées en devises.A la date de clôture, les éléments du bilan et du compte derésultat sont convertis dans la monnaie de fonctionnement dela filiale au cours de change à la date de clôture. Les pertes ougains latents, résultant de la variation des cours de change surle bilan d’ouverture sont enregistrés au compte de résultat.En normes IFRS, les transactions effectuées en monnaies étran-gères (monnaies autres que la monnaie de fonctionnement) sontconverties en monnaie de fonctionnement au cours de change

en vigueur à la date de la transaction (pour des raisons prati-ques, un cours moyen est utilisé).A chaque clôture, l’entité doit convertir les éléments en devisesfigurant à son bilan dans la monnaie de fonctionnement, en utili-sant les procédures suivantes :– les éléments monétaires (notamment les placements obligataires,les dettes et créances, les provisions techniques d’assurance) sontconvertis au cours de clôture et les gains et pertes en résultantsont comptabilisés en résultat de l’exercice,– les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique(notamment les placements immobiliers) au cours de change àla date de la transaction et,– les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur(notamment les placements en actions) au cours de change à ladate d’évaluation de la juste valeur.Lorsqu’un gain ou perte sur un élément non monétaire estcomptabilisé directement dans les capitaux propres (exemple :actions disponibles à la vente), l’écart de change résultant de laconversion de cet élément est également directement compta-bilisé dans les capitaux propres. A l’inverse, lorsqu’un gain ouperte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat(exemple : actions désignées à la juste valeur par résultat), l’écartde change résultant de la conversion de cet élément est égale-ment comptabilisé en résultat.

Conversion des états financiers des entreprises hors zone euroEn normes IFRS, chaque entité consolidée a une monnaie defonctionnement dans laquelle elle prépare ses états financierspour la consolidation du groupe AGF.A chaque clôture, le résultat et la situation financière de chacunedes entités sont convertis en euros de manière à permettre laprésentation des états financiers consolidés, selon la procéduresuivante :– les actifs et les passifs de chaque bilan présenté (y compris àtitre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date dechacun de ces bilans,– les produits et les charges de chaque compte de résultat(y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de changeen vigueur aux dates de transaction (en pratique on retient uncours de change moyen pour la période, sauf en cas de fluctua-tions importantes du cours de change),– tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés entant que composante distincte des capitaux propres.

B.9) Périmètre de consolidation : consolidation des OPCVMet des sociétés civiles immobilières (IAS 27, IAS 28)Selon la norme IAS 27, toutes les entreprises contrôlées doiventêtre incluses dans le périmètre de consolidation.Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières détenus à plusde 50 %, qui étaient exclus du périmètre de consolidation ennormes françaises (selon le règlement CRC n°2000-05), sontdonc consolidés par intégration globale en normes IFRS.Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières représentatifs decontrats en Unités de Compte sont pris en compte dans la détermi-nation du pourcentage de contrôle et du pourcentage d’intérêt. Les intérêts minoritaires relatifs aux OPCVM sont classés dansun poste spécifique au passif du bilan IFRS. En effet, en appli-cation de la norme IAS 32, un instrument financier qui confèreà son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la



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trésorerie est un passif financier. La variation de cette dette estcomptabilisée en contrepartie du compte de résultat.En application de la norme IAS 28 qui définit les critères d’in-fluence notable, les OPCVM et les sociétés civiles immobilièresdétenus à plus de 20 %, exclus du périmètre de consolidationen normes françaises (selon le règlement CRC n°2000-05), sontmis en équivalence en normes IFRS.

Traitement des actifs détenus par les OPCVM consolidés oumis en équivalenceLes actifs détenus par les OPCVM sont classés en fonction desdifférents profils de fonds existants :

sont classés en actifs disponibles à la vente, les actifs de fondsdétenus dans le cadre d’une gestion à moyen ou long terme telsque :– les fonds détenus à 100 % dédiés à la gestion de contratsd’assurance collective,– les fonds détenus à 100 % spécialisés dans certains types degestion (exemple : Mid Cap),– les fonds servant aux investissements dans le « Private Equity ».

sont classés en option juste valeur par résultat les actifs desautres fonds tels que : – les fonds servant principalement de véhicule aux investisse-ments des contrats libellés en Unités de Compte,– les fonds investis en obligations convertibles,– les fonds de gestion alternative,– les fonds servant à la diversification géographique dans le cadredes règles d’allocations d’actifs,– les fonds dit « Seed Money » destinés à être cédés dans unhorizon court terme.

B.10) Classification et comptabilisation des actifs financiers (IAS 39)Rappel des normes françaisesLes placements financiers (actions et obligations) sont compta-bilisés en coût historique d’acquisition hors intérêts courus.Les actions font le cas échéant l’objet de provisions pour dépré-ciation calculées ligne à ligne égales à la différence entre la valeurd’acquisition et la valeur recouvrable calculée en tenant comptede l’horizon de détention des titres. Les critères de déclenche-ment de la provision pour dépréciation sont identiques à ceuxdécrits ci-dessous pour les normes IFRS.Les titres à revenu fixe ne font pas l’objet de provisions pourdépréciation sauf en cas de défaillance de l’émetteur ; la diffé-rence entre leur prix d’achat et leur valeur de remboursementest constatée au compte de résultat de façon actuarielle sur ladurée résiduelle des titres.Les plus ou moins-values latentes ne sont pas constatées au bilan.

En normes IFRS, les placements financiers sont classés en cinqcatégories :

Actifs disponibles à la vente (AFS)Les actifs disponibles à la vente sont comptabilisés à la justevaleur majorée des coûts de transaction directement imputablesà l’acquisition (ci-après prix d’achat).

La différence entre le prix d’achat et la valeur de rembourse-ment des titres à revenu fixe est constatée au compte de résultatde façon actuarielle sur la durée résiduelle des titres.

La différence entre la juste valeur des titres à la date de clôtureet leur prix d’achat diminué de l’amortissement actuariel estcomptabilisée dans le poste « Actifs disponibles à la vente » encontrepartie de la réserve de réévaluation sans effet sur lerésultat.Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation d’unactif disponible à la vente, la perte cumulée comptabilisée direc-tement en capitaux propres est sortie des capitaux propres etcomptabilisée en résultat. Pour les instruments de capitaux propres, le Groupe considèrequ’il y a une indication objective de dépréciation lorsque lavaleur de marché de l’actif à la date de clôture est inférieure deplus de 20 % à la valeur nette comptable depuis plus de six mois,ou que la valeur de marché est inférieure de plus de 80 % à lavaleur nette comptable ou que la valeur de marché est inférieureà la valeur nette comptable depuis plus d’un an. Le montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres etcomptabilisée en résultat est égal à la différence entre le coûtd’acquisition (net de tout remboursement en principal et de toutamortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée de touteperte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabi-lisée en résultat. Toute perte ultérieure constatée sur un titredéprécié est constatée, en application des critères mentionnésci-dessus, directement par résultat, qu’elle soit ou non significa-tive ou prolongée.Les dépréciations constatées sur un instrument de capitauxpropres ne sont reprises en résultat que lors de la cession del’actif concerné. En revanche, si au cours d’un exercice ultérieur la juste valeurd’un instrument de dettes déprécié augmente, la dépréciationest reprise par résultat.Les provisions pour dépréciation des titres disponibles à la ventedans le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 ont été calcu-lées rétroactivement depuis la date d’acquisition des titres.Les placements financiers du groupe AGF sont classés en prin-cipe en actifs disponibles à la vente à l’exception des catégoriesd’actifs mentionnés ci-dessous.

Actifs détenus à des fins de transaction (Trading)Un actif financier est classé comme détenu à des fins de trans-action s’il est :(i) acquis ou encouru principalement en vue d’être vendu ouracheté à court terme,(ii) une partie d’un portefeuille d’instruments financiers iden-tifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indicationsd’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ou,(iii) un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui est un instrumentde couverture désigné comme tel et efficace).

Les actifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés àla juste valeur des titres à la date de clôture. La variation de lajuste valeur des titres détenus à des fins de transaction durantla période est constatée dans le compte de résultat de la période.Le groupe AGF ne classe quasiment aucun actif dans cette caté-gorie à l’exception des instruments dérivés isolés « freestandingderivatives » (voir ci-après).


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Actifs détenus jusqu’à l’échéance (HTM)Les actifs détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers nondérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’uneéchéance fixée, autres que les prêts et créances, que le Groupe al’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti. Les primes et décotesentrent dans le calcul du coût amorti et sont constatées en résultatde manière actuarielle sur la durée de vie de l’actif financier.

Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paie-ments déterminés ou déterminables qui ne sont pas côtés surun marché actif, à l’exception des instruments classés commeà la juste valeur par résultat ou comme disponibles à la vente.Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti. Les primes et décotesentrent dans le calcul du coût amorti et sont constatées en résultatde manière actuarielle sur la durée de vie de l’actif financier.AGF ne classe que des prêts dans cette catégorie.

Actifs désignés comme à la juste valeur par résultat(en application de l’option juste valeur)A la date de transition aux IFRS et par la suite lors de la comp-tabilisation initiale, la désignation d’un actif comme à la justevaleur par résultat est possible dans les cas suivants :– cette désignation élimine ou réduit l’incohérence d’évaluationou de comptabilisation qui résulterait sinon de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation de produits et decharges selon des bases d’évaluation différentes (situation de« mismatch ») ou,– il fait partie d’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiersgéré et dont la performance est évaluée sur la base de la justevaleur, en application d’une stratégie de gestion des risques oud’investissement documentée et qu’il s’agit de la base surlaquelle repose l’information fournie en interne à la Directionou,– il s’agit d’un instrument financier hybride comportant un ouplusieurs dérivés incorporés substantiels.Les modalités de comptabilisation sont identiques à celles destitres détenus à des fins de transaction.AGF a désigné les actifs suivants comme relevant de l’option dejuste valeur :– des instruments financiers contenant des dérivés embarquésdifficiles à isoler du contrat hôte (obligations convertibles, titresà taux variable…),– les actifs détenus par des OPCVM consolidés dont la détentionest inférieure à 100 % notamment afin d’éviter une incohérencede comptabilisation entre la part des intérêts minoritaires dansla variation des actifs et la variation des dettes financières corres-pondantes (voir paragraphe sur la consolidation des OPCVM),– certains OPCVM dont la gestion repose sur des critères dejuste valeur.

B.11) Instruments dérivés (IAS 39)Les instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couver-ture sont comptabilisés en tant que dérivés isolés « freestandingderivatives » dans la catégorie des actifs détenus à des fins de tran-saction. La juste valeur des dérivés isolés est donc comptabiliséeà l’actif ou au passif du bilan, sa variation étant comptabiliséeau compte de résultat.Les instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverture dejuste valeur (c’est-à-dire utilisés pour couvrir les variations de la justevaleur d’un actif ou d’un passif) sont comptabilisés comme suit :– l’instrument de couverture est comptabilisé à la juste valeuret les variations sont constatées au compte de résultat,– le gain ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risquecouvert est porté en ajustement de la valeur comptable de l’élé-ment couvert, la variation étant constatée au compte de résultat.Les instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverturede flux de trésorerie futurs sont comptabilisés à la juste valeuret la part de la variation de juste valeur sur l’instrument decouverture qui est considérée constituer une couverture effi-cace est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.L’excédent de variation de valeur de l’instrument de couverturepar rapport à l’instrument couvert est enregistré en résultat.Les provisions pour pertes et les comptes de régularisation actifou passif comptabilisés en normes françaises au titre des instru-ments dérivés sont éliminés en normes IFRS.

B.12) Actifs non courants détenus en vue de la venteet activités abandonnées (IFRS 5)Un actif non courant (ou un groupe d’actifs), autre qu’un actifd’impôt différé, un actif financier ou un actif résultant d’uncontrat d’assurance, est classé comme détenu en vue de la ventesi sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biaisd’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.Ces actifs (ou groupes d’actifs) sont évalués au montant le plusbas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuéedes coûts de vente.Les activités abandonnées ou destinées à être cédées sontreclassées comme détenues en vue de la vente et évaluées aumontant le plus bas entre leur valeur comptable et leur justevaleur diminuée des coûts de vente.

B.13) Sociétés mises en équivalenceLe poste « Titres mis en équivalence » au 31 décembre 2003 etau 31 décembre 2004 concernait notamment les sociétés Sophiaet Gecina.Les caractéristiques de ces participations étaient les suivantes :

En millions d’euros Gecina Sophia

% des détentions 31.12.2003 22,6 % 26,5 %31.12.2004 23,5 % –

Valeur des titres 31.12.2003 591 24931.12.2004 700 –

Ecart acquisition 31.12.2003 39 1631.12.2004 39 –

Contribution au résultat avant prise 31.12.2003 101 15en compte d’un droit des assurés 31.12.2004 88 –

Plus-value de cession avant impôt et prise en compte du droit des assurés – 131



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Dans les comptes consolidés, en normes françaises, ces deuxsociétés apparaissent au bilan dans les comptes « Titres mis enéquivalence » et écarts d’acquisition, et au compte de résultatdans le poste « Quote-part dans le résultat des sociétés mises enéquivalence ».Ces deux sociétés ont été cédées :– Sophia en janvier 2004 (ce qui n’entraîne aucune incidence surles retraitements IFRS de la situation nette au 31 décembre 2004),– Gecina en mars 2005.Compte tenu de la date de sortie de périmètre de consolidationde ces deux sociétés avant la fin du projet de conversion auxIFRS du Groupe, celles-ci n’ont pu faire l’objet de retraitement

IFRS selon les normes du groupe AGF, du fait de la perte d’influ-ence à la suite de leur cession.La cession de ces deux sociétés génère des plus-values en normesfrançaises, ce qui exclut le risque éventuel de constitution deprovision pour dépréciation.

Par ailleurs, Gecina étant détenu à 18,2 % par AGF Vie, l’inci-dence des retraitements aurait été largement minorée par laconstatation des droits des assurés et la fiscalité afférente. Enconséquence, cette impossibilité n’apparaît pas présenter uncaractère significatif sur les capitaux propres et le résultat conso-lidés 2004 en normes IFRS.

4.1.4.2 Impact des retraitements IFRS sur le résultat de l’exercice 2004 publié en mai 2005Les retraitements IFRS du compte de résultat proviennent principalement des entités suivantes :

Retraitements IFRS

2004 AGF AGF AGF Filiales hors Euler Banque Autres Total 2004En millions d’euros publié IART Vie SA de France Hermes AGF IFRS

Primes émises 16 388 (2) (1) – (49) – – – (52) 16 336

Variations des primes non acquises (57) (17) – – (1) (5) – – (23) (80)

Primes acquises 16 331 (19) (1) – (50) (5) – – (75) 16 256

Produits d’exploitation bancaire 550 – – – – – (5) (3) (8) 542

Chiffre d’affaires des autres activités 32 – – – – – – – – 32

Autres produits d’exploitation 484 – 3 – – 4 – – 7 491

Produits financiers nets de charge 3 818 56 292 – 104 4 (22) 6 440 4 258

Produits d’exploitation courants 21 215 37 294 – 54 3 (27) 3 364 21 579

Prestations d’assurance hors PB Vie (12 066) 15 (2) – 65 (12) – 2 68 (11 998)

Variation prov. égalisation non Vie (59) 2 – – 2 59 – – 63 4

Participation aux bénéfices assurance Vie (2 160) – (266) – – – – (4) (270) (2 430)

Résultat cessions en réassurance (880) – – – (2) 6 – – 4 (876)

Charges d’exploitation bancaire (297) – – – – – 7 – 7 (290)

Charges des autres activités (140) – – (24) – – – – (24) (164)

Charges de gestion (4 098) – – – (6) 1 – – (5) (4 103)

Charges d’exploitation courantes (19 700) 17 (268) (24) 59 54 7 (2) (156) (19 856)

Transferts intersectoriels – – (3) – – – – 3 – –

Résultat de l’exploitation courant 1 515 54 22 (24) 113 57 (20) 4 207 1 722

Autres produits nets (16) 5 5 1 – 1 – – 12 (4)

Résultat exceptionnel 64 – – – 2 5 – – 7 71

Impôt sur les résultats (386) (21) (23) (6) (17) (22) 10 5 (74) (460)

Résultat net des entreprises intégrées 1 177 38 4 (28) 98 41 (10) 9 152 1 329

Résultat des sociétés cédées – – – – – – – – – –

Résultat des mises en équivalence 106 – – – – – 5 – 5 111

Amortissements des écarts d’acquisition [1] (102) 13 6 – 55 16 – (3) 87 (15)

Résultat de l’ensemble consolidé 1 181 51 10 (28) 153 57 (5) 6 244 1 424

Intérêts minoritaires (77) – – – – (14) – – (14) (91)

Résultat net (part Groupe) 1 104 51 10 (28) 153 42 (5) 6 229 1 333

[1] Le solde de 15 millions d’euros correspond à des dépréciations sur AGF Belgium et Euler Hermes UK.


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AGF IART

Reclassements sur contrats financiers IAS 39 :

Primes émises (2)

Variation des primes non acquises (17)

Prestations d’assurance : annulation provision excédent 15

Annulation provision d’égalisation 2

Total (2)

Les retraitements des produits financiers concernent majoritai-rement des reprises de provisions pour dépréciation et l’effet dela consolidation des OPCVM classés en option juste valeur parrésultat (FVO).

AGF Vie

Reclassements sur contrats financiers IAS 39 :

Primes émises (1)

Autres produits d’exploitation 3

Charge de prestation hors PB (2)

Total –

Les retraitements des produits financiers concernent principa-lement le résultat des OPCVM consolidés dont les actifs sontcomptabilisés en option juste valeur pour 145 millions d’euros,les reprises de provisions sur titres détenus directement ou àtravers des OPCVM AFS pour 183 millions d’euros et une pertesur dérivés pour 31 millions d’euros.

AGF SA

Comptabilisation en charge des avantages liés au paiement en actions :

Actionnariat salarié (8)

Stock-options [1] (16)

Charges des autres activités (24)

[1] Etalement fair value des options (plans 1998, 2002, 2003, 2004) sur la durée d’acquisition des droits.



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Filiales hors de FranceLes retraitements IFRS des filiales hors de France se décomposent comme suit :

En millions d’euros Belgique Espagne Pays-Bas Royaume-Uni Autres Total

Primes émises (63) – – – 14 (49)

Variations des primes non acquises – – – – (1) (1)

Primes acquises (63) – – – 13 (50)

Produits d’exploitation bancaire – – – – – –

Chiffre d’affaires des autres activités – – – – – –

Autres produits d’exploitation – – – – – –

Produits financiers nets de charge 109 6 (13) – 2 104

Produits d’exploitation courants 46 6 (13) – 15 54

Prestations d’assurance hors PB Vie 63 – 10 – (8) 65

Variation prov. égalisation non Vie 1 – – – 1 2

Participation aux bénéfices assurance Vie – – – – – –

Résultat cessions en réassurance – – – – (2) (2)

Charges d’exploitation bancaire – – – – – –

Charges des autres activités – – – – – –

Charges de gestion – – 3 (4) (5) (6)

Charges d’exploitation courantes 64 – 13 (4) (14) 59

Résultat de l’exploitation courant 110 6 – (4) 1 113

Autres produits nets – – – – – –

Résultat exceptionnel – – – – 2 2

Impôt sur les résultats (6) (2) (1) (6) (2) (17)

Résultat net des entreprises intégrées 104 4 (1) (10) 1 98

Résultat des sociétés cédées – – – – – –

Résultat des mises en équivalence – – – – – –

Amortissement des écarts d’acquisition 11 15 25 – 4 55

Résultat de l’ensemble consolidé 115 19 24 (10) 5 153

Intérêts minoritaires – – – – – –

Résultat net (part Groupe) 115 19 24 (10) 5 153

BelgiqueLes retraitements sur produits financiers concernent principalement les plus-values sur titres AFS pour 100 millions d’euros et lesdérivés pour 9 millions d’euros. Le montant de 63 millions d’euros concerne le reclassement des produits financiers IAS 39.

Pays-BasLes retraitements sur produits financiers concernent principalement les dépréciations des titres disponibles à la vente pour 10 millionsd’euros. Le produit de 10 millions d’euros dans les prestations d’assurance concerne une reprise de provisions constatée dans le biland’ouverture.

Royaume-UniLa charge de gestion de 4 millions d’euros correspond à la variation de la provision retraite.


129

4.1.4.3 Impact des retraitements sur le bilan au 31 décembre 2004 publié en mai 2005Notes 31.12.2004 Réserves Réserves 31.12.2004

En millions d’euros publié [1] de réévaluation [2] IFRSEcarts d’acquisition 1 1 404 (314) – 1 090Valeurs de réseau 2 792 (792) – –PVFP 3 71 40 – 111Actifs incorporels 4 101 (11) – 90Immeubles 5 2 881 (114) – 2 767Placements financiers 6 65 120 447 5 696 71 263Instruments dérivés 7 – 253 – 253Placements 68 001 586 5 696 74 283Placements UC 10 792 (53) – 10 739Titres mis en équivalence 6 854 711 – 1 565Provisions techniques réassureurs 3 164 – – 3 164Créances assurance 8 2 695 (31) – 2 664Créances bancaires / clientèle 612 – – 612Créances bancaires / ets crédit 2 456 1 – 2 457Impôts différés actifs 9 64 259 44 367Autres créances 978 – – 978Autres actifs 10 523 – – 523Participation différée active – – – –Frais d’acquisition reportés 11 1 755 28 (13) 1 770Primes sur options (régularisation actif) 7 195 (195) – –Comptes de régularisation actif 12 1 550 (12) – 1 538Actifs en cours de cession – – – –Total bilan actif 96 007 217 5 727 101 951Capital (867) – – (867)Primes liées au capital (2 720) – – (2 720)Ecart de conversion 13 300 (286) – 14Réserves consolidées (2 946) 1 916 (22) (1 052)Résultat part Groupe (1 104) (229) – (1 333)Réserve de réévaluation (Groupe) – – (1 410) (1 410)Capitaux propres (7 337) 1 401 (1 432) (7 368)Intérêts minoritaires 14 (473) (23) (27) (523)FRBG 15 (10) 10 – –Passifs subordonnés (1 267) – – (1 267)Dettes minoritaires OPCVM 16 – (2 030) – (2 030)Provisions pour risques et charges 17 (1 094) 41 – (1 053)PGR 5 (34) 34 – –Ecart d’acquisition négatif 18 (12) 12 – –Impôts différés passifs 9.2 (148) (790) (724) (1 662)Instruments dérivés passifs 7 – (206) (1) (207)Provisions pour pertes sur dérivés 7 (58) 63 – 5Provisions techniques Vie 19 (49 831) (96) – (49 927)Participation différée Vie 20 (63) 768 (3 543) (2 838)Provisions techniques non Vie 21 (16 304) 91 – (16 213)Provisions égalisation non Vie 22 (615) 566 – (49)Provisions assurance hors UC (66 813) 1 329 (3 543) (69 027)Provisions assurance UC 19 (10 712) 1 097 – (9 615)Passifs contrats financiers 19 – (1 115) – (1 115)Dettes sur opérations d’assurance (1 676) 14 – (1 662)Dettes envers clientèle bancaire (990) – – (990)Dettes représentées par des titres (1 895) – – (1 895)Dettes envers les entreprises bancaires 23 (890) (5) – (895)Autres dettes 24 (2 257) (52) – (2 309)Primes sur options (régularisation passif) 7 (3) 3 – –Comptes de régularisation passif (338) – – (338)Passifs en cours de cession – – – –Total bilan passif (96 007) (217) (5 727) (101 951)

[1] Conformément à IFRS 1, l’incidence du changement de méthode est imputée sur les capitaux propres.[2] Cette colonne correspond à la mise en juste valeur des actifs disponibles à la vente et à la constatation des participations aux bénéfices différées et impôts différés y afférenten contrepartie de la réserve de réévaluation.



130

A) Ecarts d’acquisition (EA) au 31 décembre 2004

EA publiés Reclassement Annulation EA Annnulation Amortissement Recalcul et Put AGF EA IFRS31.12.2004 réseaux en EA sur Allianz amortissement réseaux dépréciations Belgium 31.12.2004

En millions d’euros [1] [2] 2004 [3] [4] [5] [6]

AGF IART (ex-Allianz) 127,3 – (127,3) – – – – –

AGF IART (ex-PFA) 33,0 95,5 – 2,5 (27,4) – – 103,6

AGF Vie (ex-Allianz) 128,1 – (128,1) – – – – –

AGF Vie (ex-PFA) 3,9 58,0 – 0,3 (16,7) – – 45,5

AGF Holding (ex-Allianz) 5,8 – (5,8) – – – – –

AGF AM 24,2 – (24,2) – – – – –

Assurances Fédérales 4,6 – (4,6) – – – – –

Banque AGF 2,9 – – 0,1 – 0,7 – 3,7

Gecina 35,4 – – 3,3 – – – 38,7

Cofitem 3,5 – – 0,3 – – – 3,8

DGP – – – – – – – –

Cie de Gestion et Prévoyance 2 1,4 – (1,4) – – – – –

La Rurale 0,9 – (0,9) – – – – –

AGF La Lilloise – 14,2 – – – – – 14,2

W Finance 0,2 18,0 – 0,5 (5,2) – – 13,5

Santéclair 2,2 – – 0,1 – – – 2,3

Mondial Assistance 16,9 – (3,8) 0,5 – 4,3 – 17,9

Euler Hermes 359,3 118,0 (208,8) 11,0 (34,4) (39,2) – 205,9

Belgique 78,3 105,7 – 10,6 (30,4) 5,0 10,0 179,2

Espagne 196,1 59,3 (200,2) – (17,1) – – 38,1

Pays-Bas 371,2 185,0 (24,1) 25,2 (50,9) (88,3) – 418,1

Autres pays 8,6 1,2 (4,3) 0,1 (0,3) 0,1 – 5,4

Total écarts d’acquisition 1 403,8 654,9 (733,5) 54,5 (182,4) (117,4) 10,0 1 089,9

Impact total sur capitaux propres (313,9)

B) Valeurs de réseau

Valeurs de réseau Annulation réseau Reclassement des Valeurs de réseauEn millions d’euros publiées 31.12.2004 sur Allianz [1] réseaux en EA [2] IFRS 31.12.2004

AGF IART (ex-Allianz) 89,8 (89,8) – –

AGF IART (ex-PFA) 95,5 – (95,5) –

AGF Vie (ex-Allianz) 47,4 (47,4) – –

AGF Vie (ex-PFA) 58,0 – (58,0) –

AGF La Lilloise 14,2 – (14,2) –

W Finance 18,0 – (18,0) –

Euler Hermes 118,0 – (118,0) –

Belgique 105,7 – (105,7) –

Espagne 59,3 – (59,3) –

Pays-Bas 185,0 – (185,0) –

Autres pays 1,2 – (1,2) –

Valeurs de réseau 792,1 (137,2) (654,9) –

Impact total (792,1)[1] Acquisitions par AGF de filiales du groupe Allianz (voir A.2).[2] Les valeurs de réseau constatées à l’actif en normes françaises sont reclassées en écarts d’acquisition en normes IFRS.

[1] Les valeurs de réseau constatées à l’actif en normes françaises sont reclasséesen écarts d’acquisition en IFRS.[2] Acquisitions par AGF de filiales du groupe Allianz (voir A.2).[3] Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004en IFRS (voir B).[4] Les valeurs de réseau reclassées en écarts d’acquisition sont amorties rétroactivementsur 20 ans, à partir du 1er avril 1998 ou de la date d’acquisition si elle est postérieure.L’amortissement est constaté jusqu’au 31 décembre 2003.

[5] Les acquisitions postérieures au 31 mars 1998 sont retraitées en normes IFRS (voir A.2).[6] L’option de vente à AGF Benelux de titres d’AGF Belgium est comptabiliséecomme si les titres étaient déjà acquis ce qui donne lieu à la constatation d’une dettede 48 millions d’euros, d’un écart d’acquisition de 10 millions d’euros, de la reprised’une provision pour perte déjà constatée en normes françaises de 27 millions d’euros,d’une diminution des intérêts minoritaires de 11 millions d’euros. L’ensemble de ces retraitements est sans incidence sur les capitaux propres consolidéspart du Groupe.


131

E) Immeubles

Amortissements Provisions pour P GAAP Consolidation Total Provisions grossesEn millions d’euros composants [1] dépréciation [2] Allianz [3] des SCI [4] immeubles réparations [5]

AGF Vie (6,2) 16,6 (2,2) (213,1) (204,9) 15,5

AGF IART (6,1) 44,3 (42,6) (26,8) (31,2) 10,1

AGF International (1,7) – (17,8) – (19,5) –

AGF Holding 11,7 (2,7) 1,7 – 10,7 3,0

AGF La Lilloise (4,8) 1,2 – – (3,6) –

SCI Tour Cristal (6,1) – – – (6,1) –

Euler Hermes (2,7) – (41,7) – (44,4) 1,4

Madeleine Opéra 17,6 (37,8) 0,1 – (20,1) 1,3

Kleber Lamartine (5,5) – – – (5,5) 1,9

EFI 0,5 8,4 – – 8,9 0,4

Kleber Passy [6] 1,5 (0,1) (4),0 – (2,6) 0,3

Allianz Bercy (0,2) – 10,4 – 10,2 –

SCI Via Pierre – – – 136,5 136,5 –

SCI Prelloyd – – – 60,5 60,5 –

Autres (0,8) (2,1) (0,2) – (3,1) 0,2

Total (2,8) 27,8 (96,3) (42,9) (114,2) 34,1

[1] Voir B.6. [2] Voir B.6. [3] Voir A.2. [4] Voir B.9. [5] Voir B.6. [6] P GAAP Allianz résultant de la fusion des SCI Allianz.

F) Placements financiers

Dépréciations Instruments OPCVM OPCVM Autres Total Juste valeurEn millions d’euros [1] dérivés [2] AFS [3] juste valeur [4] [5] AFS [6]

AGF Vie (392,1) 109,8 (230,2) 802,2 63,9 353,6 3 706,8

AGF IART (162,1) 41,5 – 111,2 26,9 17,5 756,3

AGF SA – 62,2 – – 1,2 63,4 5,8

Génération Vie – – – 220,0 – 220,0 –

Arcalis – – – 19,9 0,1 20,0 60,2

Euler Hermes (1,6) – – – (1,4) (3,0) 119,2

Martin Maurel Vie (2,7) – – – (7,2) (9,9) –

AVIP (19,8) – – – (32,2) (52,0) 51,9

Coparc – – – 4,3 – 4,3 10,7

AGF La Lilloise – – – 5,1 – 5,1 20,3

Banque AGF 0,6 7,9 – – 9,3 17,8 21,1

Belgique (109,0) 24,7 – 1,5 – (82,8) 425,6

Pays-Bas (10,7) 0,6 – 773,9 – 763,8 145,9

Espagne (0,1) 7,3 – 18,7 13,0 38,9 315,1

Autres hors de France (2,3) 0,2 – – – (2,1) 75,4

Autres (0,2) (1,3) – 6,4 (1,9) 3,0 (18,5)

Placements (700,0) 252,9 (230,2) 1 963,2 71,7 1 357,6 5 695,8

[1] Impact du calcul des dépréciations des titres AFS, réalisées rétroactivementdepuis la date d’acquisition des titres, selon les règles décrites au paragraphe B.10.[2] Constatation à l’actif de la juste valeur des instruments dérivés (voir note 7).[3] Ecart entre la valeur des titres des OPCVM détenus à 100 % dans les comptesconsolidés en normes françaises et la situation nette IFRS, hors réserves de réévaluationde ces OPCVM.

[4] Ecart entre la valeur des titres des OPCVM détenus entre 20 % et 99 %dans les comptes consolidés en normes françaises et la juste valeur de ces OPCVM.[5] Le total de 1 358 millions d’euros correspond au total des lignes placements financiers(+447 millions d’euros), instruments dérivés (+253 millions d’euros), placements UC(–53 millions d’euros) et titres mis en équivalence (+711 millions d’euros).[6] Cette colonne correspond à la constatation, dans la réserve de réévaluation, des plusou moins-values latentes sur les titres disponibles à la vente.

C) PVFP (valeur actuelle des profits futurs)Le retraitement de 40 millions d’euros correspond à l’activationde la PVFP de Royal Nederland dans le cadre du retraitement auxnormes IFRS de l’acquisition de cette société à effet du 1er janvier1998 (44 millions d’euros au 1er janvier 2004 minorés del’amortissement 2004).

D) Actifs incorporelsLe retraitement de –11 millions d’euros correspond :– à des retraitements de logiciels pour 6 millions d’euros,– à l’élimination de valeurs de portefeuille rachetées à Allianzpour –17 millions d’euros (Pays-Bas : –15 millions d’euros etAGF IART : –2 millions d’euros).



132

G) Instruments dérivésLes modalités de comptabilisation des instruments dérivés sont décrites au paragraphe B.11.L’impact du retraitement des instruments dérivés en normes IFRS se décompose comme suit :

Dérivés Régularisation Dérivés Provisions pour Régularisation TotalEn millions d’euros actif [1] actif [2] passif [2] pertes [2] passif [1]

AGF Vie 109,7 (141,6) (88,4) 16,4 – (103,9)

AGF IART 41,5 (45,8) (0,4) 4,5 – (0,2)

AGF SA 62,2 – (85,8) 1,5 – (22,1)

Banque AGF 7,9 – (17,0) 7,1 – (2,0)

Euler Hermes – – (10,0) – – (10,0)

AGF Holding – – (0,9) 0,9 – –

Autres (1,2) – – – – (1,2)

Belgique [3] 24,7 (7,6) (3,0) 32,7 3,1 49,9

Espagne 7,3 – (1,9) – – 5,4

Pays-Bas 0,6 – – – – 0,6

Autres hors de France 0,2 – – – – 0,2

Total 252,9 (195,0) (207,4) 63,1 3,1 (83,3)

dont couverture juste valeur

AGF Vie 109,1 (109,1) – – – –

AGF IART 41,4 (41,4) – – – –

[1] La juste valeur des instruments dérivés est constatée à l’actif (dans un poste distinct des placements) ou au passif du bilan dans un poste spécifique.[2] Les primes d’options et les provisions pour pertes sur les instruments dérivés, comptabilisées en normes françaises en compte de régularisation actif ou passif au 31 décembre 2004, sont annulées en normes IFRS.[3] La reprise de provisions pour pertes concerne l’option de vente des titres AGF Belgium pour 27 millions d’euros.

H) Créances assuranceLe retraitement créditeur de 31 millions d’euros concerne AGF IART (reclassement d’un contrat relatif à des contrats financiers IAS 39 : cf. U).

I) Impôts différés Impôts différés actifs

En millions d’euros Réserves et résultat [1] Réserve de réévaluation [2] Total

AGF Vie 113,1 14,6 127,7

AGF IART 65,6 19,4 85,0

AGF Holding 2,5 0,2 2,7

AGF SA 46,8 – 46,8

Banque AGF 11,5 0,8 12,3

Euler Hermes (3,1) 4,3 1,2

Autres 20,1 3,1 23,2

Belgique 0,5 – 0,5

Espagne (2,4) – (2,4)

Pays-Bas 4,4 – 4,4

Autres 0,4 1,6 2,0

Total 259,4 44,0 303,4

[1] dont : Impôts différés actifs sur la dépréciation des titres disponibles à la vente 87,8Impôts différés actifs sur les instruments financiers trading 21,6Impôts différés actifs sur les instruments dérivés 49,2Impôts différés actifs sur la participation différée sur l’annulation de la réserve de capitalisation 67,0Impôts différés actifs sur les immeubles 26,0Autres 7,8

Total 259,4

[2] dont : Impôts différés actifs sur la mise en juste valeur des titres disponibles à la vente 37,8Impôts différés actifs sur les frais d’acquisition reportés 4,3Autres 1,9

Total 44,0


133

Impôts différés passifs


AGF Vie (329,5) (203,7) (533,2)

AGF IART (161,9) (279,8) (441,7)

AGF Holding (6,6) (12,0) (18,6)

AGF SA (39,4) (13,8) (53,2)

Banque AGF (6,2) (8,2) (14,4)

Euler Hermes (210,0) (38,4) (248,4)

Autres (26,3) (29,8) (56,1)

Belgique (11,3) (56,1) (67,4)

Espagne 6,4 (40,2) (33,8)

Pays-Bas (0,5) (34,1) (34,6)

Autres (4,8) (7,3) (12,1)

Total (790,1) (723,4) (1 513,5)

[1] dont : Impôts différés passifs sur la dépréciation des titres disponibles à la vente (35,7)Impôts différés passifs sur les instruments financiers trading (20,4)Impôts différés passifs sur les instruments dérivés (40,6)Impôts différés passifs sur la réserve de capitalisation (443,3)Impôts différés passifs sur l’annulation de la provision pour égalisation (202,7)Impôts différés passifs sur les regroupements d’entreprises 48,1Impôts différés passifs sur les immeubles (45,8)Impôts différés passifs sur la consolidation des OPCVM et des SCI (48,1)Autres (1,6)

Total 790,1

[2] dont : Impôts différés passifs sur la mise en juste valeur des titres disponibles à la vente (723,4)

J) Autres actifsNéant.

K) Frais d’acquisition reportés

En millions d’euros FAR des contrats IAS 39 [1] Retraitement acquisition [2] Total Comptabilité reflet Total

AGF Vie (0,8) – (0,8) (12,5) (13,3)

Pays-Bas (1,9) 33,9 32,0 – 32,0

Belgique (3,0) – (3,0) – (3,0)

Total (5,7) 33,9 28,2 (12,5) 15,7

[1] Les frais d’acquisition des contrats comptabilisés en normes françaises et concernant des contrats financiers sans participation discrétionnaire comptabilisés conformément à IAS 39 ne sont pas activables en IFRS.[2] Retraitement en normes IFRS de l’acquisition de la filiale hollandaise Royal Nederland.

L) Comptes de régularisation actifLe retraitement de –12 millions d’euros concerne Euler Hermes

M) Ecarts de conversionConformément au principe décrit au paragraphe A.3, les écartsde conversion figurant au bilan au 31 décembre 2003 ont étéreclassés dans les réserves consolidées pour 286 millions d’euros. Les nouveaux écarts de conversion débiteurs constatés depuisle 1er janvier 2004 s’élèvent à 14 millions d’euros.

N) Intérêts minoritairesLa part des intérêts minoritaires dans le retraitement s’élève à–50 millions d’euros dont Euler Hermes pour –58,1 millions d’euroset AGF Belgium pour 13,8 millions d’euros (dont 11 millionsd’euros au titre du put sur AGF Belgium : cf. A renvoi [6]).

O) Fonds pour Risques Bancaires GénérauxElimination du FRBG du groupe Euler Hermes d’un montantde 10 millions d’euros en conformité avec les normes IFRS.

P) Dettes envers les intérêts minoritaires des OPCVMconsolidésLes intérêts minoritaires des OPCVM, consolidés en IFRS enutilisant l’option juste valeur, s’élèvent à 2 030 millions d’euroset sont classés en autres passifs (cf. B.9). Ils concernent AGF Vie(895 millions d’euros), AGF IART (95 millions d’euros),Assurances Fédérales (4 millions d’euros), AGF La Lilloise(5 millions d’euros), Arcalis (21 millions d’euros), Coparc(2 millions d’euros), Génération Vie (220 millions d’euros),Allianz Nederland (773 millions d’euros) et Allianz Seguros(15 millions d’euros).



134

T) Participations aux bénéfices différéesLes participations aux bénéfices différées sont comptabilisées en contrepartie des réserves consolidées ou de la réserve de réévaluation selonles modalités de comptabilisation de l’élément auquel elles se rapportent (cf. B.4.1 paragraphe Comptabilité reflet ou « shadow accounting»).Les retraitements de participations différées se décomposent comme suit :


AGF Vie 727,4 (3 051,1) (2 323,7)

AGF IART 4,8 – 4,8

Cie de Gestion et Prévoyance 2 – (3,8) (3,8)

Arcalis 0,1 (56,6) (56,5)

Génération Vie – (1,6) (1,6)

Coparc (2,2) (10,3) (12,5)

Martin Maurel Vie 6,4 (4,1) 2,3

AVIP 31,7 (20,6) 11,1

Belgique – (163,2) (163,2)

Espagne – (200,5) (200,5)

Pays-Bas – (31,2) (31,2)

Total 768,2 (3 543,0) (2 774,8)

[1] AGF Vie dont : Dépréciation des titres disponibles à la vente 314,6Dépréciation des immeubles (12,7)OPCVM consolidés en juste valeur 206,8OPCVM consolidés en actifs disponibles à la vente 111,6Regroupements d’entreprises 39,4Instruments dérivés 82,4Autres (14,7)Sous-total 727,4dont : participation différée active 0,2

diminution de la participation différée passive 727,2

[2] AGF Vie dont : Mise en juste valeur des titres disponibles à la vente (2 958,8)OPCVM consolidés en juste valeur (83,4)Autres (8,9)

Total (3 051,1)

Q) Provisions pour risques et charges

Engagements sociaux MontantEn millions d’euros

AGF Vie (1,5)

AGF IART (1,7)

Pays-Bas (3,6)

Royaume-Uni (21,3)

Euler Hermes 65,7

Mondial Assistance (1,5)

Total engagements sociaux 36,1

Autres 5,3

Total 41,4

R) Ecarts d’acquisition négatifsEn IFRS, les écarts d’acquisition négatifs sont repris par résultatlors de l’acquisition. L’écart d’acquisition négatif de 12 millions d’euros figurant dansle bilan en normes françaises au 31 décembre 2004 et annuléen normes IFRS, concerne la société AVIP, entrée dans le péri-mètre de consolidation le 31 décembre 2004.

S) Provisions d’assurance Vie, provisions des contrats en UCet passif des contrats financiersProvisions d’assurance VieL’augmentation de 96 millions d’euros des provisions d’assuranceVie provient des Pays-Bas pour 69 millions d’euros (retraitementde l’acquisition de Royal Nederland) et de l’Espagne pour27 millions d’euros (constatation d’une augmentation des pro-visions mathématiques en contrepartie d’une augmentation desplacements de même montant).

Passif des contrats financiers évalués selon IAS 39

Reclassement de provisions d’assurance non Vie

AGF IART [1] 18

Reclassement de provisions d’assurance non Vie 18

Reclassement de provisions de contrats en UC

AGF Vie 505

Arcalis 20

Génération Vie 3

Pays-Bas 189

Belgique 380

Reclassement de provisions de contrats en UC 1 097

Passif des contrats financiers 1 115

[1] Voir U.


135

U) Provisions techniques non Vie

En millions d’euros Primes non acquises Sinistres à payer Autres prov. de primes Risques en cours Total

AGF IART [1] 12,1 37,7 7,6 – 57,4

Euler Hermes (22,4) 23,2 – 0,8 1,6

Belgique – 11,2 – – 11,2

Pays-Bas – 8,0 – – 8,0

Espagne – 11,2 – – 11,2

Autres – – 1,3 – 1,3

Total (10,3) 91,3 8,9 0,8 90,7

[1] AGF IART : les provisions pour primes non acquises (12,1 millions d’euros) et les provisions pour sinistres à payer (37,7 millions d’euros), ainsi que la créance de 31,4 millions d’euros mentionnéeau paragraphe H sont reclassées en passif sur contrats financiers (cf. S) pour un montant total de 18,3 millions d’euros.

V) Provisions d’égalisation non VieEn application d’IFRS 4, les provisions d’égalisation constatées ennormes françaises sont éliminées en normes IFRS pour 566 millionsd’euros se décomposant comme suit :

Entités Annulation de la provisionEn millions d’euros d’égalisation

Euler Hermes (534,2)

AGF IART (19,1)

La Rurale (5,7)

Colombie (5,4)

AGF La Lilloise (1,6)

Total (566,0)

W) Dettes envers les établissements de créditLe montant de –5 millions d’euros correspond aux comptesbancaires créditeurs des 8 OPCVM consolidés par intégrationglobale et dont les titres sont classés en actifs disponibles à la vente.

X) Autres dettesLe montant de –52 millions d’euros inclut notamment la dettede 47,9 millions d’euros constatée au titre du put sur les actionsAGF Belgium.



4.1.5 Modifications des informations sur la transition aux normes IFRS apportées depuis mai 2005

4.1.5.1 Impact global des modifications apportées aux informations publiées en mai 2005Ces modifications ont globalement les impacts suivants :

Capitaux propres IFRS Résultat IFRS Variation réserve Autres mouvements Capitaux propres IFRSEn millions d’euros 01.01.2004 2004 de réévaluation 2004 31.12.2004

Publication du 23 mai 2005 5 953 1 333 345 (263) 7 368

Modifications postérieures au 23 mai 2005 (31) 26 (40) 1 (44)

Comparatif 2004 dans les comptes annuels 2005 5 922 1 359 305 (262) 7 324

Les modifications postérieures au 23 mai 2005 se décomposent comme suit :

Capitaux propres IFRS au 01.01.2004 Mouvements 2004 Capitaux propres IFRS au 31.12.2004

Réserves Réserve de Capitaux Résultat Réserve de Autres Réserves Réserve de CapitauxEn millions d’euros réévaluation propres réévaluation réévaluation propres

Dépréciation des titres (193) 189 (4) 41 (40) – (152) 149 (3)

Actifs incorporels (39) – (39) (10) – – (49) – (49)

Autres 12 – 12 (5) 1 8 – 8

Total (220) 189 (31) 26 (40) 1 (193) 149 (44)

a) Dépréciations des titres disponibles à la venteAu 31 décembre 2005, les critères d’identification ont été affinésdepuis la publication de l’information sur la transition (les critèresqui étaient utilisés sont décrits au paragraphe 4.1.4.1.B10)compte tenu notamment de l’interprétation émise par l’IFRICen juin 2005 sur les dépréciations des instruments financiers(qui n’avait pas pu être prise en compte au moment de la publi-cation sur la transition IFRS en mai 2005).Ainsi, les dépréciations des titres à revenus variables disponiblesà la vente ont été calculées en appliquant, rétroactivementdepuis la date d’acquisition des titres, les règles suivantes :une dépréciation égale à la différence entre la juste valeur destitres et la valeur comptable des titres est constatée lorsque lajuste valeur des titres est inférieure de plus de 20 % à la valeurcomptable des titres ou lorsque la juste valeur des titres est infé-rieure à la valeur comptable depuis plus de 9 mois (les baissessubséquentes de titres déjà dépréciés précédemment entraînantla constatation de dépréciations complémentaires et les dépré-ciations des titres disponibles à la vente n’étant reprises que lorsde la cession des titres).L’application de ces règles entraîne des modifications du biland’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 et du résultat IFRS proforma de l’exercice 2004.Les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 sont réduitsde 4 millions d’euros après prise en compte des participationsdes assurés et impôts différés (diminution des réserves surrésultat accumulé de 193 millions d’euros et augmentation dela réserve de réévaluation des titres disponibles à la vente de189 millions d’euros).Le résultat IFRS pro forma de l’exercice 2004 augmente de41 millions d’euros suite à la cession en 2004 de titres dont lesdépréciations ont été recalculées selon les nouveaux critères.

b) Actifs incorporels : écart d’acquisition relatif à AGF BelgiumUne analyse plus fine de l’activité de la filiale belge AGF Belgiumréalisée pour la première fois dans le contexte de la transition aconduit à distinguer trois Unités Génératrices de Trésorerie confor-mément à la norme IFRS 3 : Vie, non Vie et Santé. Dans le bilan au 1er janvier 2004, l’écart d’acquisition global de180 millions d’euros a en conséquence été alloué pour 30 millionsd’euros à l’assurance Vie, pour 29 millions d’euros à l’assuranceSanté et pour120 millions d’euros à l’assurance non Vie.Le test de dépréciation des écarts d’acquisition au 1er janvier 2004entraîne une dépréciation de la totalité de l’écart d’acquisitionalloué à l’assurance Santé, soit 29 millions d’euros, et une dépré-ciation de 10 millions d’euros de l’écart d’acquisition alloué àl’assurance Vie en contrepartie des capitaux propres consolidésau 1er janvier 2004, qui diminuent donc globalement de 39 millionsd’euros. Le test de dépréciation des écarts d’acquisition au 31 décembre2004 entraîne une dépréciation complémentaire de 10 millionsd’euros de l’écart d’acquisition résiduel de l’assurance Vie encontrepartie du résultat IFRS pro forma de l’exercice 2004.Les comptes en normes françaises ne comportaient pas dedépréciation car les flux de trésorerie de l’activité non Viepermettaient de compenser les insuffisances pour les activitésSanté et Vie.

c) Autres modifications impactant les capitaux propresDes corrections concernant l’application de la méthode descomposants aux immeubles ainsi que les participations aux béné-fices et les impôts différés entraînent une augmentation de 13 mil-lions d’euros des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004et une diminution du résultat consolidé 2004 de 3,7 millionsd’euros.

136


137

d) Modifications au bilan et au compte de résultat sans effetsur les capitaux propres et sur le résultat

Classification des produits d’assuranceLa classification des produits d’assurance a été revue auquatrième trimestre 2005 en Espagne, en Colombie et danscertains pays d’Afrique. Il en résulte un reclassement en contratsfinanciers IAS 39 de contrats considérés comme des contratsd’assurance dans le compte de résultat IFRS pro forma publiéavec les conséquences suivantes :– diminution du chiffre d’affaires de l’exercice 2004 de 47 millionsd’euros en Espagne, de 18 millions d’euros en Afrique, 52 millionsd’euros en Belgique et de 25 millions d’euros en Colombie encontrepartie d’une diminution des prestations d’assurance (poste« total autres produits et charges courants »).– reclassement des provisions techniques du poste « passifs relatifsà des contrats d’assurance » au poste « passifs relatifs à des contratsfinanciers » pour un montant de 200 millions d’euros.

Reclassement des OPCVM consolidés dits « Seed Money »Les placements des OPCVM consolidés dits « Seed Money »destinés à être cédés à l’extérieur du Groupe ont été reclassésdu poste « placements financiers » au poste « actifs destinés à lavente » évalués selon la norme IFRS 5 pour un montant de407 millions d’euros au 31 décembre 2004.

Comptabilisation des prêts de titres aux Pays-BasHolland Beleggingsgroep a conclu un contrat de prêt de titresavec Dresdner Kleinwort Wasserstein pour l’ensemble desentités hollandaises.Jusqu’au 31 décembre 2004, les fonds reçus en contrepartie destitres prêtés dans le cadre de ce contrat n’étaient pas comptabi-lisés dans le bilan publié. Au 31 décembre 2004 pro forma, cesfonds sont comptabilisés en dépôt reçus des sociétés bancairesen contrepartie des prêts et avances aux banques.Les actifs et passifs sont ainsi augmentés de 863 millions d’eurosau 31 décembre 2004.

Immeubles d’exploitation Les immeubles d’exploitation d’un montant de 714 millionsd’euros, précédemment inclus dans les immeubles ont été classésau bilan parmi les autres actifs.

Intérêts courus sur les instruments financiers Les intérêts courus sur les instruments financiers d’un montantde 1 084 millions d’euros, précédemment inclus dans les autresactifs ont été reclassés dans les placements financiers auxquelsils se rattachent.

Créances bancairesDes créances bancaires d’un montant de 612 millions d’euros,précédemment comprises dans les autres actifs ont été reclasséesdans les emplois bancaires.

Créances d’exploitationLes créances d’exploitations d’un montant de 4 254 millionsd’euros ont été reclassées dans les autres actifs.

Impôts différés passifsLes impôts différés passifs d’un montant de 1 761 millionsd’euros ont été reclassés parmi les autres passifs.

Découverts bancaires et chèques émis non encaissés Les découverts bancaires et chèques émis non encaissés d’unmontant de 191 millions d’euros, précédemment inclus dansles dettes de financement ont été reclassés dans les autres passifs.

Intérêts minoritaires des OPCVM et instruments dérivés passifsLes intérêts minoritaires des OPCVM et les instruments dérivéspassifs d’un montant de 2 278 millions d’euros, précédemmentinclus dans les dettes de financement ont été reclassés dans lesautres passifs.

Dettes d’exploitationLes dettes d’exploitation ont été reclassées dans les autres passifspour un montant de 3 613 millions d’euros.

Intragroupes réciproques Les intragroupes réciproques bilantiels entre les sociétés ACAVIPrélloyd et Via Pierre, qui n’étaient pas consolidées en normesfrançaises, et les autres sociétés du Groupe ont fait l’objet d’uneélimination pour un montant de 123 millions d’euros.

Reclassement concernant les activités bancaires Des revenus de l’activité bancaire inclus dans les produits finan-ciers nets de charge et les autres produits et charges courantsont été reclassés dans les produits d’exploitation bancaire pourun montant total de 22 millions d’euros.

Reclassement concernant l’assurance-Crédit Des revenus de l’assurance-Crédit inclus dans les autres produitset charges courants ont été reclassés dans les autres produitsd’exploitation pour un montant de 44 millions d’euros.

Quote-part dans le résultat des entreprises associéesLa quote-part dans le résultat des entreprises associées a étéreclassée dans les produits financiers nets de charge pour unmontant de 24 millions d’euros.



138

Synthèse des reclassements dans le compte de résultat

Reclassement Reclassement OPCVM Reclassement Reclassement Autres Totaldes produits activité « Seed assurance- entreprises reclassements

En millions d’euros d’assurance bancaire Money » Crédit associées

Primes acquises (142) – – – – 14 (128)

Produits d’exploitation bancaire – 22 – – – – 22

Chiffre d’affaires des autres activités – – – – – – –

Autres produits d’exploitation – – – 44 – 25 69

Produits financiers nets de charge – 31 (3) – 24 (14) 38

Autres produits et charges courants 142 (53) – (44) – (11) 34

Résultat opérationnel courant – – (3) – 24 14 35

Autres produits et charges opérationnels – – – – – (14) (14)

Résutat opérationnel – – (3) – 24 – 21

Charge de financement – – – – – – –

Quote-part dans les entreprises associées – – – – (24) – (24)

Impôt sur le résultat – – – – – – –

Résultat après impôts des activités discontinues – – 3 – – – 3

Résultat net de l’ensemble consolidé – – – – – – –

Intérêts minoritaires – – – – – – –

Résultat net – – – – – – –


139


Synthèse des reclassements au bilan

Placements Créances Impôts Autres Actifs Dettes Ressources Impôts Dettes Autres Autres(y compris d’exploi- différés actifs destinés de finan- bancaires différés d’exploi- passifs rubri-

En millions d’euros immeubles) tation actifs à la vente cement passifs tation ques

Reclassement des immeubles d’exploitation, des immeubles à autres actifs (714) – – 714 – – – – – – –

Reclassement des OPCVM « Seed Money », des placements à actifs destinés à la vente (407) – – – 407 – – – – – –

Reclassement des intérêts courus sur instruments financiers, des autres actifs à placements 1 084 – – (1 084) – – – – – – –

Reclassement des impôts différés actifs dans les autres actifs – – (367) 367 – – – – – – –

Reclassement des créances d’exploitation dans les autres actifs – (4 254) – 4 254 – – – – – – –

Reclassement de créances bancaires,des autres actifs à emplois bancaires 612 – – (612) – – – – – – –

Comptabilisation des prêts de titres, des placements à ressources bancaires et à dettes de financement 863 – – – – – (190) – – (673) –

Reclassement des intéréts minoritaires des OPCVM et des instruments dérivés passifs dans les autres passifs – – – – – 2 278 – – – (2 278) –

Reclassement des impôts différés passifs dans les autres passifs – – – – – – – 1 761 – (1 761) –

Reclassement des dettes d’exploitation dans les autres passifs – – – – – – – – 3 613 (3 613) –

Reclassement des découverts bancaires et chèques émis non encaissés, de dettes de financement à autres passifs – – – – – 191 – – – (191) –

Elimination des intragroupes des sociétésimmobilières, diminution des placements et des dettes de financement (123) – – – – 123 – – – – –

Autres reclassements 2 – – 27 – (44) 4 – – (8) 19

Total 1 317 (4 254) (367) 3 666 407 2 548 (186) 1 761 3 613 (8 524) 19


4.2 Variations du périmètrede consolidation intervenues au coursde l’exercice 2005

4.2.1 Cession de la société Astrée en TunisieLes titres Astrée ont été cédés à effet du 1er janvier 2005.La contribution de cette société mise en équivalence au résultatde l’exercice était de 0,8 million d’euros.Cette cession a dégagé un résultat net d’impôts d’un montantde 1,6 million d’euros.

4.2.2 Cession de la société AGF IndonesiaLes titres AGF Indonesia ont été cédés à effet du 1er janvier 2005.Cette cession a dégagé un résultat net d’impôts d’un montantde 0,3 million d’euros.Les placements d’AGF Indonesia s’élevaient à 0,7 million d’eurosau 31 décembre 2004.

4.2.3 Cession de la société Subocol Les titres de la société Subocol ont été cédés le 24 août 2005

4.2.4 Cession des titres GecinaLe groupe AGF a cédé le 15 mars 2005 par transaction de blocsa participation dans Gecina à la société immobilière espagnoleMetrovacesa au prix de 89,75 euros par titre, coupon attaché.Le montant du profit de cession consolidé s’élève à 514 millionsd’euros (avant impôt exigible et participation aux bénéficesexigibles).

4.2.5 Cession partielle des titresAssurances Fédérales IARDLe groupe AGF a cédé à Crédit Agricole SA 35 % du capital desAssurances Fédérales IARD. Le montant de la plus-value conso-lidée s’élève à 14,1 millions d’euros (avant impôt exigible).

4.3 Variations du périmètrede consolidation intervenues en 2004

4.3.1 Cession de la société AGF Brasil Vidaet du portefeuille Vie de la société AGF BrasilSeguros et de la banque Banco AGFL’essentiel du portefeuille Vie de la société AGF Brasil Segurosa été cédé à la fin de 2003. La banque Banco AGF et la sociétéVie AGF Brasil Vida ont été cédées fin janvier 2004.Ces cessions ont dégagé un résultat net de frais liés à la cessionet net d’impôts de 8,2 millions d’euros en part Groupe.

4.3.2 Cession du groupe MBA en MalaisieLes titres MBA détenus par AGF International et AGF Asiaavaient été déconsolidés au 31 décembre 2001 et figés dans lescomptes AGF à leur valeur de mise en équivalence à cette date. Les titres ont été vendus à Allianz fin mars 2004. Cette cessiona dégagé un résultat net de 15,4 millions d’euros.

4.3.3 Cession du portefeuille Santéde la société ZwolscheLe portefeuille Santé de la société hollandaise Zwolsche a étécédé au cours du deuxième trimestre 2004.Cette cession a dégagé un résultat net d’impôts d’un montantde –10,7 millions d’euros.

4.3.4 Cession du groupe AGF Chileà l’extérieur du GroupeAGF Chile, holding du Groupe chilien ainsi que sa participationdans la société d’assurance AGF Az Chile Generales, ont étécédées au groupe américain Liberty Mutual en août 2004.Le groupe AGF Chile a contribué au compte de résultat dugroupe AGF uniquement pour le premier semestre 2004.Par ailleurs, les titres de Casas del Toqui ont été transférés àLT Chile SA avant la cession. L’impact sur le chiffre d’affaires au31décembre 2004 s’élève à –27,6 millions d’euros.

4.3.5 Cession de la société ZA Verzekeringenà l’extérieur du GroupeLa société d’assurance Vie ZA Verzekeringen, filiale de AllianzNederland Group, a été cédée à l’extérieur du Groupe à la findu mois d’octobre 2004. La société a contribué au compte derésultat du groupe AGF jusqu’à sa date de cession. L’impact surle chiffre d’affaires au 31 décembre 2004 s’élève à –17,9 millionsd’euros.

140


141


4.3.6 Cession des titres SophiaLes titres Sophia détenus par le groupe AGF ont été cédés au coursdu 1er semestre 2004, le montant de la plus-value consolidées’élève à 131 millions d’euros (avant impôt exigible).

4.3.7 Cession d’EurofactorLes titres d’Eurofactor détenus par le groupe Euler Hermes ontété cédés au cours du 2e semestre 2004, le montant de la plus-value consolidée s’élève à 10,5 millions d’euros (avant impôtexigible).

4.3.8 Acquisition d’AVIPAGF a acquis 100 % du capital d’AVIP le 16 décembre 2004. Au 31 décembre 2004, le montant et les affectations de l’écartde première consolidation résultant de l’acquisition d’AVIP aucours de l’exercice 2004 étaient provisoires.Au 31 décembre 2005, les valeurs sont définitivement arrêtées,compte tenu du délai d’ajustement de 12 mois à compter de ladate d’acquisition autorisée par la norme IFRS 3.

4.4 Cours de changeLes cours de change des devises d’établissement des comptesdes principales sociétés consolidées ont évolué comme suit :

1 € = 31.12.2005 31.12.2004 31.12.2003

USD 1,179700 1,362100 1,263000

GBP 0,685300 0,705050 0,704800

CHF 1,555100 1,542900 1,557900

BRL 2,741600 3,613700 3,626300

CLP 609,1600 758,9300 741,3200

VEB 2 540,260 2 594,130 1 994,780

ARS 3,576300 4,001700 3,687600

COP 2 705,050 3 214,000 3 468,220

Au 31 décembre 2005, le taux de change utilisé pour la conver-sion monétaire à la clôture de l’exercice des états financiers desfiliales implantées en Argentine est de 1 euro pour 3,5763 pesosargentins.Au 31 décembre 2004, le taux de change utilisé était de 1 europour 4,0017 pesos argentins. Au 31 décembre 2003, le taux de change utilisé était de 1 europour 3,6876 pesos argentins.

4.5 Chiffre d’affaires pro formaLe chiffre d’affaires pro forma consiste à calculer le chiffred’affaires de l’exercice précédent en fonction du périmètre del’exercice d’inventaire. Le chiffre d’affaires publié de la périodeprécédente, est donc diminué du chiffre d’affaires des sociétéssorties du périmètre et augmenté du chiffre d’affaires des sociétésentrées dans le périmètre au cours de la période.


142

Chiffres d’affaires pro forma consolidé au 31 décembre 2005

Chiffre d’affaires

31.12.2005 31.12.2004 31.12.2005 à tauxEn millions d’euros pro forma de change constants

Primes émises assurance Vie en France 4 883,6 4 508,9 4 883,6

Primes émises assurance Biens et Responsabilités en France 3 909,8 4 036,2 3 909,8

Primes émises assurance Santé en France 1 350,6 1 413,3 1 350,6

Primes émises assurance Vie hors de France 1 311,8 1 357,2 1 304,1

Primes émises assurance Biens et Responsabilités hors de France 2 902,4 2 776,1 2 834,5

Primes émises assurance Santé hors de France 291,9 242,8 276,1

Primes émises assurance-Crédit en France 314,0 304,3 314,0

Primes émises assurance-Crédit hors de France 1 406,0 1 306,4 1 402,5

Primes émises Assistance en France 120,9 121,6 120,9

Primes émises Assistance hors de France 355,4 311,9 350,7

Total primes émises (1) 16 846,4 16 378,7 16 746,8

Autres prestations de services des sociétés d’assurance-Crédit 318,4 301,0 317,2

Autres prestations de services des sociétés d’Assistance 113,0 98,7 112,7

Autres prestations d’assurance Vie à l’étranger 15,3 18,7 15,3

Autres prestations de services d’assurance (2) 446,7 418,4 445,2

Chiffre d’affaires total assurance (3) = (1 + 2) 17 293,1 16 797,1 17 192,0

Chiffre d’affaires des autres activités (4) 50,9 31,8 50,9

Chiffre d’affaires total (5) = (3 + 4) 17 344,0 16 828,9 17 242,9

Pour information :

Produit net bancaire 297,0 208,1 297,2


143

5 Ecarts d’acquisition

5.1 Ecarts d’acquisition actifEn millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004 pro forma

Solde à l’ouverture

Valeur brute 1 018 1 045

Pertes de valeurs cumulées (24) –

Valeur nette comptable 994 1 045

Variations de l’exercice

Valeur nette comptable ouverture 994 1 045

Augmentation de la valeur brute 4 18

Sorties – (41)

Autres variations – –

Différences de change 3 1

Perte de valeur – (29)

Valeur nette comptable clôture 1 001 994

Solde à la clôture

Valeur brute 1 025 1 018

Perte de valeur (24) (24)

Valeur nette comptable 1 001 994

En millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004 pro forma

Part du groupe AGF dans les écarts d’acquisition 967 960

5.1.1 Principaux mouvements (hors dépréciations)


Groupe AGF Belgium (Belgique) – 12

Groupe Euler Hermes – 6

AGF Brasil Seguros Generales 4 –

Nouveaux écarts d’acquisition de l’exercice 4 18

Notes sur le bilan consolidé


144

5.1.2 Dépréciations de l’exercice 2005Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis depuis le 1er janvier2004. Des tests de dépréciation sont réalisés systématiquement à chaqueclôture des comptes et lorsqu’il y a un indice de perte de valeur.

5.1.3 Analyse par pays et filiale

31.12.2005 31.12.2004 pro forma

En millions d’euros Valeur brute Dépréciation Net Net

AGF IART 104 – 104 104

AGF Vie 45 – 45 45

AGF La Lilloise 14 – 14 14

Groupe Euler Hermes 118 – 118 118

Banque AGF (Oddo) 4 – 4 4

Autres sociétés françaises 16 – 16 16

Total France 301 – 301 301

Hors de France

Groupe Royal Nederland et Zwolsche (Pays-Bas) 418 – 418 418

Groupe AGF Belgium (Belgique) 143 (13) 130 130

Groupe Allianz Seguros (Espagne) 38 – 38 38

Trade Indemnity (Euler Hermes - Grande-Bretagne) 69 (10) 59 61

Groupe Mondial Assistance (Suisse) 19 (1) 18 18

ACI (Groupe Euler Hermes - Etats-Unis) 29 – 29 24

Total Europe 1 017 (24) 993 990

Autres pays 8 – 8 4

Total hors Europe 8 – 8 4

Total 1 025 (24) 1 001 994

5.2 Total des dépréciations des écarts d’acquisitionEn millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004 pro forma

Dépréciation des écarts d’acquisition positifs – 29

Reprise des écarts d’acquisition négatifs – –

Total des dépréciations – 29

Déduction de la part des minoritaires – (13)

Dépréciation des écarts d’acquisition part Groupe – 16


145

6 Actifs incorporels

6.1 Actifs incorporelsEn millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004 pro forma

Portefeuilles de contrats 108 112

Autres actifs incorporels 101 90

Total 209 202

6.2 Ventilation des valeurs de portefeuilles et autres actifs incorporels31.12.2005 31.12.2004 pro forma

Valeur de Logiciels Autres actifs Valeur de Logiciels Autres actifsEn millions d’euros portefeuille incorporels portefeuille incorporels

Solde à l’ouverture

Valeur brute 171 218 79 181 209 80

Amortissements cumulés (59) (148) (58) (55) (128) (53)

Pertes de valeurs cumulées – – – – – –

Valeur nette comptable 112 70 20 126 81 27

Variations de l’exercice

Valeur nette comptable ouverture 112 70 20 126 81 27

Augmentation de la valeur brute – – – – – –

Acquisitions nouvelles – 46 3 – 9 –

Dépenses immobilisées – – – – – –

Mouvements de périmètre – – – – – –

Sorties – (34) – – – –

Reclassements – – – – – –

Différence de change – – – – – –

Amortissements (4) (3) (3) (11) (6) (10)

Perte de valeur – – – – – –

Autres variations – – 2 (3) (14) 3

Valeur nette comptable clôture 108 79 22 112 70 20

Solde à la clôture

Valeur brute 171 230 69 171 218 79

Amortissements cumulés (63) (151) (47) (59) (148) (58)

Pertes de valeurs cumulées – – – – – –

Valeur nette comptable 108 79 22 112 70 20



146

7 Investissements dans les entreprises associées

7.1 Mouvements de l’exerciceEn millions d’euros 31.12.2005 31.12.2004 pro forma

Investissements dans les entreprises associées au 1er janvier 1 612 1 345

Mouvements résultant des variations du périmètre de consolidation (751) 78

Autres mouvements [1] 72 101

Quote-part dans le résultat de l’exercice des entreprises associées 61 131

Dividendes versés par les entreprises associées (12) (43)

Ecart de conversion 1 –

Investissements dans les entreprises associées à la clôture 983 1 612

(1) Concerne la variation d’intérêt dans les OPCVM détenus par le groupe AGF.

Mouvements de périmètre de l’exercice


Gecina (739) 151

Sophia – (249)

Cofitem 3 (2)

PHRV (5) 2

Arab International Life (11) (1)

Sociétés du groupe Euler Hermes – 4

Autres 1 173

Total des mouvements de périmètre de l’exercice (751) 78

7.2 Quote-part de résultat dans les entreprises associées31.12.2005 31.12.2004 pro forma

Détenues Détentrices Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Banque Holding Total % Total %

En millions d’euros Vie Dommages Santé Crédit Résultat intérêt Résultat intérêt

Activité assurance

Astree – – – – – – – – – 1 42,08

Participations du groupe Euler Hermes – – – 7 – – – 7 71,07 5 71,07

OPCVM 17 6 – – – – – 23 99,00 25 99,00

Activité bancaire

Oddo – – – – – 12 – 12 26,98 8 26,98

Autres activités

Gecina – – – – – – – – – 88 23,47

Cofitem 1 1 – – – – 1 3 20,07 3 20,01

PHRV 2 2 – – – – – 4 28,47 (3) 37,66

Europensiones – – – – – – 5 5 24,50 4 24,50

Autres 7 – – – – – – 7 – – –

Total 27 9 – 7 – 12 6 61 – 131 –


147

7.3 Décomposition des titres des entreprises associées31.12.2005 31.12.2004

Détenues Détentrices Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Banque Holding Total TotalEn millions d’euros Vie Dommages Santé Crédit

Activité assurance

Participations du groupe Euler Hermes – – – 44 – – – 44 35

Autres (dont Astree) 12 3 – – – 2 – 17 –

OPCVM 522 239 – – – – – 761 755

Activité bancaire

Oddo – – – – – 70 – 70 59

OPCVM – – – – – – – – 3

Autres activités

Gecina – – – – – – – – 700

Cofitem 9 11 – – – – 12 32 21

PHRV 10 11 – – – – – 21 22

Europensiones – – – – – – 12 12 9

OPCVM 25 – – – – – – 25 –

Autres – – – – – – 1 1 8

Total 578 264 – 44 – 72 25 983 1 612



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AGF Rafi 2005 FR BAT...AGF_Rafi_2005_FR BAT 13/04/06 17:46 Page 3 4 Tout actionnaire qui vient à posséder, directement ou indirec-tement, un nombre d’actions de la Société entraînant