Cahier thématique sur la fraude fiscaleAprès 10 ans de collaboration fructueuse, d’études approfon-dies, d’analyses pointues, de recherches d’informations, de résultats pertinents en matière de lutte contre la fraude fiscale à grande échelle, le Secrétariat général publie un cahier thé-matique.

Ce cahier constitue une ap-proche unique et spécifique au Benelux destinée à contrecarrer la fraude transfrontalière mais pas seulement ! Notre ambi-tion est d’offrir une vision plus approfondie de l’origine et des développements des divers su-jets et domaines qui requièrent une coopération internationale.

Nous proposons également aux trois pays partenaires des pistes susceptibles de relever les nou-veaux défis qui, immanquable-ment, se présenteront à eux dans les années à venir.

Notre volonté est de partager les informations dont nous disposons, de stimuler les réac-tions et d’encourager la parti-cipation de tous les intéressés.Ce cahier thématique est con­sultable sur le site www.benelux.int/publications

Le Bulletin de l’Union Benelux existe en ligne Le Bulletin de l’Union Benelux existe depuis peu en version numérique. Celle­ci remplacera désormais la version papier. Le Bulletin Benelux contient toutes les décisions officielles prises dans le cadre du Benelux. Ce document est régulièrement actualisé. (www.benelux.int)

newsletterjuin 2012 - nr 2

Transports d’urgence, cybersécurité et vol de métaux au cœur du Benelux Page 2

L’avenir du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) : une priorité pour le Benelux Page 3

Un nouveau site web pour les travailleurs frontaliers Page 4

Le maraîchage en milieu urbain: le 13 novembre, on en parle ensemble Page 4

15300_Benelux_news_FR_druk_cor2.indd 1 24/07/12 14:38

2

Transports d’urgence, cybersécurité et vol de métaux au cœur du Benelux Trois des nombreux dossiers relevant des domaines de la Justice et des Affaires intérieures au niveau Benelux sont en pleine ébul-lition : une collaboration inédite en matière de cybersécurité, des accords sur le transport transfrontalier urgent et un nouveau projet concernant la prévention des vols de métaux.

Le Secrétariat général s’attelle à de nombreux projets. Outre les dossiers qui sont en phase d’aboutissement, d’autres évoluent et de nouveaux viennent s’ajouter : les membres de l’équipe sont sur tous les fronts. Petit tour d’horizon de trois dossiers.

Coopération des transports d’urgenceVoici des années que le Secrétariat gé-néral Benelux y travaillait. Aujourd’hui, la Belgique et le Luxembourg ont un accord qui permet d’optimiser les transports transfrontaliers urgents. Pourtant, de nombreuses entraves ad-ministratives et techniques freinaient les bonnes intentions bilatérales. Si des solutions locales ont été avan-cées, elles ont également entraîné une prolifération d’arrangements aléa-toires et provisoires. La convention globale mise sur pied par le Secréta-riat général Benelux a donc optimisé les interventions d’urgence (SAMU, ambulances,...) de part et d’autre de la frontière belgo­luxembourgeoise. L’Union européenne suit de près ce dossier qui pourrait servir de champ d’expérimentation. Ce cas démontre à nouveau le rôle du Benelux comme initiateur pour l’Europe.

Le regard du Benelux sur la cyber-sécuritéA l’heure où l’informatique et l’Internet sont partout, la cybersécurité est une priorité. Or, cette thématique n’a de sens que si elle fait l’objet d’une coopération internationale intense. En avril 2011, sur invitation du ministre néerlandais de la Justice, les trois ministres ont signé une « lettre d’intention » qui préconise de stimuler la coopération, la cohérence, les partenariats publics­privés et la mise en œuvre de législations et de dispositions

internationales dans le domaine de la criminalité informatique. Dans la foulée, d’autres initiatives ont été prises en 2011 par la Belgique avec le lancement du B­CCENTRE, « Belgian Cybercrime Centre of Excellence for Training, Research and Education » et par les Pays­Bas avec l’inauguration du « Dutch cyber secu-rity board ». La cybercriminalité a éga-lement retenu toute l’attention du Par-lement Benelux qui l’a retenue comme projet important de ses travaux futurs. La cybersécurité est d’ores et déjà ins-crite dans le plan annuel 2012 de l’Union Benelux. Le ministère fait donc appel au Secrétariat général Benelux pour dépas-ser la formule à trois pays. Fort de son expérience, de ses relations et de son regard neutre sur le sujet, le Secrétariat général Benelux est sans aucun doute l’organe le mieux placé pour construire la cyber sécurité de demain.

Le Benelux dit « non » au vol des métauxFace à un accroissement des vol des mé-taux, la Belgique a proposé un nouveau projet : imposer un devoir d’identifica-tion à tous les vendeurs de ferraille et de métaux précieux. Grâce à cette mesure, le Benelux espère diminuer le vol de métaux, trafic qui passe principalement par le réseau de ferrailleurs. Mais cette disposition nationale a évidemment des conséquences à l’étranger : les auteurs de vols de métaux seront maintenant tentés d’écouler leur marchandise à l’étranger. Il est donc important d’avoir une approche commune. Cette initia-tive a pour objectif de promouvoir l’ap-proche administrative, la coopération et l’échange d’informations entre les Etats membres. L’initiative Benelux pourra ensuite être présentée au niveau euro-péen afin de s’y déployer.

« Le Secrétariat général Benelux

est sans aucun doute l’organe le mieux placé

pour construire la cybersécurité

de demain. »

15300_Benelux_news_FR_druk_cor2.indd 2 24/07/12 14:38

3

L’avenir du Réseau Trans-européen de Transport (RTE-T): une priorité pour le BeneluxLe Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) figure au cœur d’enjeux essentiels pour l’Europe et sa politique de transport. Le Benelux a évidemment un rôle important à y jouer, puisque son infrastructure se situe au croisement de nombreuses voies inter-nationales, qu’elles soient routières, fluviales ou aériennes.

Benelux autour des dernières propo-sitions de la Commission européenne. Ces propositions relatives au RTE­T concernent d’une part de nouvelles directives pour le réseau, et d’autre part, un instrument de financement (Connecting Europe Facility). L’objectif de la table ronde Benelux était d’exa-miner, dans une perspective Benelux et multimodale, ces projets de règle-ments avec des personnalités impor-tantes des différents secteurs (routier, fluvial, ferroviaire, aérien). L’accent était mis sur les exigences (pro)posées au réseau et la coopération au sein des corridors.

L’enjeu pour les participants consistait notamment à évaluer si les exigences posées pour le réseau central sont réa-listes et pertinentes pour le Benelux et dans quelle mesure le réseau central pourra être réalisé à l’horizon 2030. En effet, il importe de savoir quel rôle sera réservé aux secteurs et aux opérateurs privés (ports, sociétés de chemins de fer…) et comment le RTE­T pourrait contribuer à renforcer la multimoda-lité souhaitée.

La Commission européenne a participé à la table ronde aux côtés des experts des autorités nationales et régionales et un certain nombre de personnalités importantes des différents secteurs. Les résultats de la table ronde seront soumis aux autorités des Etats Benelux afin de leur servir, le cas échéant, lors du processus décisionnel européen. Ce qui permettra aux différents acteurs du Benelux de parler d’une même voix et de souligner l’effet de levier important que peut entraîner la collaboration Benelux pour toute l’Europe.

« L’enjeu pour les participants consistait notamment à évaluer si les exigences posées pour le réseau central sont réalistes et pertinentes pour le Benelux. »

Actuellement, l’infrastructure euro-péenne est une mosaïque de routes, de voies ferrées, d’aéroports et de canaux qui répondent à des standards très hétéroclites. L’objectif d’un réseau de transport européen unifié consiste à éliminer les obstacles aux passages de frontières, à améliorer l’infrastruc-ture et à mieux coordonner le trans-port de voyageurs et de marchandises à travers toute l’Union européenne.

Une idée qui a fait son cheminLe projet d’un Réseau Transeuropéen de Transport n’est pas neuf: il a été lancé en 1996. Les nouvelles propo-sitions prévoient un réseau central accompagné d’un réseau élargi (d’arri-vée). L’infrastructure, notamment celle du réseau central, doit satisfaire à des conditions techniques spécifiques. L’idée est qu’à peu près tous les Euro-péens devraient pouvoir rejoindre le réseau central en moins de 30 minutes. Le réseau central doit être effectif en 2030 tandis que le réseau élargi doit être réalisé en 2050.

Jusqu’en 2020, l’Union européenne se concentrera sur des projets relevant du réseau central et mettra fortement l’accent sur 10 corridors transeuro-péens. Tous doivent comprendre plu-sieurs modes de transport, couvrir au moins trois États membres, compter deux passages frontaliers et, de pré-férence, relier des ports maritimes. Ce qui semble être fait sur mesure pour la collaboration Benelux.

Quels enjeux pour le Benelux de demain ?Le 1er juin, une table ronde a regroupé les différentes parties prenantes du

15300_Benelux_news_FR_druk_cor2.indd 3 24/07/12 14:38

4

Un nouveau site web pour les travailleurs frontaliers Quelque 80.000 travailleurs frontaliers aux Pays-Bas ou en Bel-gique disposent depuis le mois de mars d’un nouvel outil infor-matique qui leur permettra de rechercher électroniquement des informations sur les législations en vigueur. Grâce à ce nouveau site web, leurs démarches relatives à un changement de situa-tion professionnelle s’en voient fortement simplifiées. Avec le lancement de ce nouveau portail Internet, le Benelux crée un point de repère numérique et rassemble de manière cohérente les informations destinées aux travailleurs frontaliers.

Cette initiative développée par le Secrétariat général Benelux apporte une aide précieuse aux travailleurs transfrontaliers provenant de Belgique et des Pays­Bas. Cette plateforme web fluide et claire soutient les travailleurs transfrontaliers dans leurs démarches et répond à leurs interrogations profes-sionnelles : déclarations d’impôts, sé-curité sociale, droits et obligations, sa-laires minimaux, heures de vacances,… autant de questions qui freinent trop souvent les échanges de travailleurs. Ce site web centralise de manière cohérente toutes ces informations, ré-pond aux questions personnelles et/ou renvoie à des sites partenaires.

La réalisation de ce portail a vu le jour grâce à une coopération étroite entre

plusieurs autorités, entre autres le service public fédéral belge Sécurité sociale et le ministère néerlandais des Affaires sociales qui ont financé le site, le service public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale et le bu-reau des affaires belges de la « Sociale Verzekeringsbank ».

Ce site est consultable via le site www.benelux.int

Le Secrétariat général souhaite étendre prochainement cet outil à d’autres membres ou partenaires et renforcer les synergies avec le Luxembourg et la Rhénanie­du­Nord­Westphalie.

« Le Benelux crée un point

de repère numérique

et rassemble de manière

cohérente les informations

destinées aux travailleurs

frontaliers. »

* http://pointdedeparttravailfrontalier.benelux.int

Le maraîchage en milieu urbain : le 13 novembre, on en parle ensemble !Le 13 novembre 2012, le groupe de travail Benelux « Education, information et communication à la Na-ture, à l’Environnement et au Développement du-rable » et Bruxelles Environnement vous invitent à participer à une journée d’échanges et de réflexion sur les bonnes pratiques du maraîchage en milieu urbain.

A travers divers exposés, ateliers et visites, les ac-teurs de l’éducation à la nature, ou encore les au-teurs de projets, puiseront inspiration et informa-tions pour se lancer dans l’aventure du maraîchage ou d’en améliorer les pratiques.

Le programme définitif et le formulaire d’inscription seront disponibles en août sur www.bruxellesenvironnement.be.

Pour plus d’informations : chh@ibgebim.be (Christine Hennaut)

15300_Benelux_news_FR_druk_cor2.indd 4 24/07/12 14:38