16 décembre 2004 - carrefour.com · 4. Calendrier. 30 juin 2004 30 juin 2005. 1ère publication de comptes en IFRS pour Carrefour au 30 juin 2005 (avec une année d’information

1

Groupe CarrefourGroupe Carrefour

Normes IFRSNormes IFRS

16 d16 déécembre 2004cembre 2004

2

PlanPlan

1.1. Champ dChamp d’’application des normes IFRS application des normes IFRS

2.2. Revues des principales normes IFRS susceptibles Revues des principales normes IFRS susceptibles dd’’impacter la grande distribution alimentaire et impacter la grande distribution alimentaire et implications pour le Groupe Carrefourimplications pour le Groupe Carrefour

3

Champ dChamp d’’application des normes IFRSapplication des normes IFRS

PPéérimrimèètre minimum et calendriertre minimum et calendrier

Gestion du passage aux normes IFRS chez CarrefourGestion du passage aux normes IFRS chez Carrefour

Les diffLes difféérencesrences……avec les normes franavec les normes franççaisesaises

avec les US GAAPavec les US GAAP

…… et leurs conset leurs consééquencesquences

4

Calendrier

30 juin 2004 30 juin 2005

1ère publication de comptes en IFRS pour Carrefour au 30 juin 2005

(avec une année d’information comparative, soit au 30 juin 2004)

5

Calendrier

Septembre 2004 : publication des comptes au 30 juin 2004- normes françaises- comparatif 30 juin 2003 et 30 juin 2002

Mars 2005 publication des comptes au 31 décembre 2004- normes françaises- comparatif 31 décembre2003 et 31 décembre 2002

Rappel (états financiers 2004):

États financiers 2005:

Septembre 2005 : publication des comptes au 30 juin 2005- normes IFRS uniquement- comparatif 30 juin 2004 proforma IFRS

Mars 2006 publication des comptes au 31 décembre 2005- normes IFRS uniquement- comparatif 31 décembre 2004 proforma IFRS

Le rapprochement entre la situation nette 2004 French Gaap / IFRS sera détaillé.

6

Gestion du passage aux IFRS

Passage en mode projet

Le Groupe Carrefour a mis en place, dès 2002, un Comité de pilotage en charge du suivi du projet IFRS. Ce Comité, rattaché au directeur financier, a pour principales missions :

d’organiser la collecte d’information ;d’adapter le reporting interne ;

d’adapter les outils de consolidation ;de reconfigurer le processus de consolidation ;de veiller activement sur les nouvelles normes / interprétations de l’IASB.

Nomination d’un chef de projet Groupe au sein du département Consolidation.

Nomination de chefs de projet pays sous la responsabilité directe des directeurs financiers.

7


Calendrier

Formations filiales

Communication et préparation des marchés

Identification des divergencesPremières simulations

Validation des choix d’options comptables

Création d’un comité de pilotageFixation du calendrier

20042003 2005

Publication en IFRS

Réalisation des simulations grandeur nature

Validation de la cohérence de l’organisation et des systèmes

2002

8


Actions de formation

Pour les dirigeants

Les membres du Comité d’Audit ainsi que le Conseil d’Administration ont étésensibilisés aux enjeux du passage aux normes IFRS.

Des présentations ont également été réalisées dans les différents Comités Exécutifs Zone.

Pour les équipes comptables et financières

Formations réalisées, en partenariat avec un cabinet spécialisé, par la direction générale d’avril à septembre 2003 (plus de 200 personnes formées).

Formations à la liasse de consolidation IFRS réalisées en mars/avril 2004.

Pour l’ensemble de l’entreprise

Des actions de sensibilisation aux normes IFRS spécifiques ont également étéréalisées auprès des directions immobilières, directions marchandises, direction des ressources humaines...

9


Adaptation des outils / systèmes

Développement d’une nouvelle liasse de consolidation (redéfinition du plan de compte consolidé) et de son guide d’utilisation

Rédaction d’un guide de procédures Groupe (bilan et compte de résultat)

Développement d’un outil d’aide à l’analyse des contrats de location à destination des filiales

Changement du logiciel de notre Centre de Trésorerie

Adaptation de notre outil de reporting

10

Grands principes d’application

Le bilan d’ouverture en IFRS s’établit au 1er janvier 2004.

La plupart des normes s’appliquent de manière rétrospective (comme si elles avaient toujours été appliquées)

Les impacts du retraitement des comptes en normes IFRS sont comptabilisés dans la situation nette d’ouverture (1er janvier 2004).

11

Différences avec les French et US GAAP

Les sociétés françaises uniquement

Approche patrimonialeJuridique

FR GAAPÉconomiqueConceptuelle

ÉconomiqueConceptuelle« Ligne claire », « cookbook »

Depuis 1973Réécriture en 1999

Depuis les années 30

Toutes les sociétés cotées européennes et leurs filiales dans le monde à partir de 2005

Toutes les sociétés américaines*, leurs filiales dans le monde, et de nombreuses sociétés non-américaines

IFRSUS GAAP

Approche

Histoire

Application

A terme, convergence des normes US avec les normes IFRS

12

Conséquences

L’adoption des normes IFRS va avoir pour conséquence le partage « d’un esprit commun » par l’ensemble des acteurs.

Certaines options d’application permises par quelques normes pourraient néanmoins entraîner des divergences sur certains thèmes (réévaluation d’actifs, information sectorielle...)

L’adoption simultanée de nouvelles normes comptables par l’ensemble des acteurs européens a eu le mérite de permettre des échanges entre les groupes.

13

Impacts sur les états financiers

En comparaison avec les normes actuellement appliquées par Carrefour, les modifications vont porter sur 3 niveaux:

Evaluation : Les règles de calcul sont parfois différentes

Présentation : Les comptes du Groupe seront présentés différemment

Information : Les niveaux d’information requis évoluent

=> Revue de l’ensemble de ces différences

14

Revue des normes IFRSRevue des normes IFRS

Inventaire des normes applicablesInventaire des normes applicables

PrPréésentation des principales normes susceptibles dsentation des principales normes susceptibles d’’impacter les impacter les comptes des groupes opcomptes des groupes opéérant dans le secteur de la grande rant dans le secteur de la grande distribution alimentairedistribution alimentaire

15

Inventaire des normes applicables

IAS 1 Présentation des états financiers IAS 2 StocksIAS 7 Tableaux des flux de trésorerieIAS 8 Méthodes comptables,

changements d'estimations comptables et erreursIAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôtureIAS 11 Contrats de constructionIAS 12 Impôts sur le résultatIAS 14 Information sectorielleIAS 15 Information réflétant les effets des variations de prixIAS 16 Immobilisations corporellesIAS 17 Contrats de locationIAS 18 Produits des activités ordinairesIAS 19 Avantages au personnel

Norme susceptible d’impacter les comptes d’un groupe opérant dans le secteur de la grande distribution alimentaire

16


IAS 20 Comptabilisation des subventions publiqueset informations à fournir sur l'aide publique

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangèresIAS 23 Coûts d'empruntIAS 24 Information relative aux parties liéesIAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraiteIAS 27 Etats financiers consolidés et individuels IAS 28 Participations dans des entreprises associéesIAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistesIAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques

et des institutions financières assimiléesIAS 31 Participations dans des coentreprises


17


IAS 32 Instruments financiers : information à fournir et présentationIAS 33 Résultat par actionIAS 34 Information financière intermédiaire IAS 35 Abandon d'activitéIAS 36 Dépréciation d'actifsIAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuelsIAS 38 Immobilisations incorporellesIAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluationIAS 40 Immeubles de placementIAS 41 AgricultureIFRS 1 Première adoption des IFRSIFRS 2 Paiement en actions et assimilésIFRS 3 Regroupements d'entreprisesIFRS 4 Contrats d'assuranceIFRS 5 Actifs non courants destinés à être cédés et abandons d'activités


18

IAS 27 : Comptes consolidés

Principe

Les filiales dissemblables doivent obligatoirement être consolidées en intégration globale lorsqu’elles sont contrôlées majoritairement.

Application chez Carrefour

Au sein du Groupe Carrefour, les sociétés financières ainsi que les sociétés d’assurances contrôlées majoritairement étaient jusqu’à présent consolidées par mise en équivalence.Ces sociétés seront dorénavant consolidées par intégration globale.

Afin de donner du sens à la lecture des états financiers :des comptes spécifiques ont été créés au bilan (concours bancaires à la clientèle / refinancement des concours bancaires à la clientèle)au compte de résultat le chiffre d’affaires de ces sociétés sera présenté en « autres revenus »

19

IAS 1 : Présentation des états financiers

Principe

Absence de format « imposé » pour le bilan et le compte de résultat

Suppression de la notion de résultat exceptionnel

Choix de présentation du compte de résultat par nature ou par destination


Format du bilan globalement inchangé

Nouveau format de compte de résultat (cf. page suivante)

Compte de résultat présenté par nature (inchangé)

20


En millions d'euros Juin 2005 % Prog Juin 2004

Ventes hors taxesAutres revenusProduits des activités ordinairesPrix de revient des activités ordinairesRevenu commercialFrais générauxEBITDAAmortissements et provisionsContribution de l'activitéAutres produits et chargesRésultat opérationnel (EBIT)Coût de l'endettementRésultat avant impôtImpôts sur les bénéficesRésultat des sociétés intégréesRésultat des sociétés mises en équivalenceIntérêts minoritairesRésultat des activités en cours d'arrêt ou de cession, part du groupeRésultat des activités en cours d'arrêt ou de cession, part des minoritairesRésultat net, part du Groupe

Chiffre d’affaires des sociétés financièresRevenus locatifsAutres revenus (Carrefour Vacances, redevances franchisés,services…) Coûts fidélité non financés par les fournisseurs

Chiffre d’affaires sortie de caisse& Chiffre d’affaires logistique réaliséavec les franchisés

(définition inchangée)

21




Dont éventuels impairments de survaleurs et magasins,

résultats de cessions, éléments non récurrents

Nouvel agrégat

Nouvel agrégat

22




Suppression du résultat exceptionnel

Suppression de l’amortissement des

survaleurs

23

IAS 2 : Stocks

Principe

La valorisation des stocks au bilan doit inclure l’ensemble* des coûts constitutifs du coût d’achat des marchandises vendues ( ie, comptabilisés en marge).


Le Groupe a décidé :

D’inclure tous les coûts directs dans la valorisation des stocks au bilan (y compris les coûts logistiques jusqu’à l’entrée des produits dans les réserves du magasin, et les escomptes reçus des fournisseurs)

De comptabiliser les services facturés aux fournisseurs en marge brute et donc de tous les incorporer dans la valorisation des stocks.

* À l’exception des pertes et gains de change

24

IAS 2 : Stocks

Illustration de l’impact de l’incorporation des services facturés aux fournisseurs dans la valorisation des stocks :

Exemple :

Prix d’achat = 100

Remise / facture = 10

Prestations fournisseurs = 5

Prix de vente = 105

25

IAS 2 : Stocks

Compte de résultat Compte de résultatAchat (100) Achat (100)Remise / facture 10 Remise / facture 10

Prestations fourn. 5Coût d'achat (90) Coût d'achat (85)

Variation de Stock 90 Variation de Stock 85

Prestations fourn. 5

Résultat 5 Résultat 0

Résultat 5 RésultatStocks 90 Stocks 85Créances 15 Fournisseurs 100 Créances 15 Fournisseurs 100

Total 105 Total 105 Total 100 Total 100

Bilan Bilan

26

IAS 2 : Stocks

Compte de résultat Compte de résultatAchat Chiffre d'affaires 105 Achat Chiffre d'affaires 105Remise / facture Remise / facture

Prestations fourn.Coût d'achat 0 Coût d'achat 0

Variation de Stock (90) Variation de Stock (85)


Résultat 15 Résultat 20Stocks Réserves 5 Stocks Réserve 0Créances 15 Fournisseurs 100 Créances 15 Fournisseurs 100Trésorerie 105 Trésorerie 105


Bilan Bilan

27

IAS 2 : Stocks

Compte de résultat Compte de résultatAchat (100) Chiffre d'affaires 105 Achat (100) Chiffre d'affaires 105Remise / facture 10 Remise / facture 10

Prestations fourn. 5Coût d'achat (90) Coût d'achat (85)Prestations fourn. 5Variation de Stock 0 Variation de Stock 0


Résultat 20 Résultat 20Stocks 90 Réserves 5 Stocks 85 Réserve 0Créances 30 Fournisseurs 200 Créances 30 Fournisseurs 200Trésorerie 105 Trésorerie 105


Bilan Bilan

28

IAS 14 : Information sectorielle

PrincipeLa norme IAS 14 préconise de présenter les agrégats suivants du bilan et du compte de résultat selon deux niveau d’analyse :

1er niveau 2ème niveau

Chiffre d'affaires ✓ ✓

Résultat (EBIT) ✓

Valeur globale des actifs ✓ ✓

Amortissements ✓

Charges significatives sans contrepartie trésorerie ✓

Résultat des sociétés mises en équivalence ✓

Valeur globale des passifs ✓

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles ✓ ✓

Rapprochement avec les comptes consolidés ✓

29

IAS 14 : Information sectorielle

Zone Géographique(France, Europe, Amériques,

Asie)

Activité(Hypers, Supers, HD, Autres)

1er niveau 2ème niveau

Chiffre d'affaires ✓ ✓

Résultat (EBIT) ✓

Valeur globale des actifs ✓ ✓

Amortissements ✓

Charges significatives sans contrepartie trésorerie ✓

Résultat des sociétés mises en équivalence ✓

Valeur globale des passifs ✓

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles ✓ ✓

Rapprochement avec les comptes consolidés ✓


30

IAS 16 : Immobilisations corporelles

Principe / options possibles

Possibilité de constater une valeur résiduelle d’une immobilisation au terme de la période d’amortissement (et donc amortissement limité au prix d’achat –valeur résiduelle)

Option possible pour la réévaluation des immobilisations (par catégorie)

Principe de l’approche par composants (amortissement séparé de chaque partie d’une immobilisation corporelle dont le coût est significatif)

31



Le Groupe n’ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d’une immobilisations au terme de sa période d’amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Le Groupe n’a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l’ensemble des catégories d’immobilisations).

Le Groupe appliquait déjà le principe d’approche par composants

32


Application chez Carrefour (suite)

Le Groupe Carrefour considère que le passage aux normes IFRS ne peut justifier une modification de ses durées d’amortissement, les principes français et IFRS étant sur ce point similaires (amortissement sur la durée de vie économique du bien).

Cependant, dans le cadre de la constitution de sa société foncière paneuropéenne, le Groupe étudie actuellement la possibilité de modifier la durée d’amortissement de ses constructions (à l’heure actuelle amorties sur 20 ans).

Cette analyse devrait s’achever en 2005 et le changement d’estimation serait alors effectué en 2005, les comptes 2004 étant retraités en pro forma

33

IAS 17 : Contrats de location

Principe

La norme IAS 17 précise que tous les contrats de location doivent être analysés. S’il ressort de l’analyse d’un contrat que l’essentiel des risques et avantages liés à la propriété sont transférés au preneur, le contrat doit être considéré comme une location financement (reconnaissance d’un actif et d’une dette).

=> Qualification de contrat de location financière plus étendue qu’en principes français

Application chez Carrefour (suite)

Plus de 2000 contrats ont été analysés

Les contrats de crédit baux étaient déjà retraités dans les comptes consolidés

Depuis 2001, tout nouveau contrat de « sale & lease-back » était analysé au regard de la norme IAS 17

Impact de l’application de la norme IAS 17 limité.

34

IAS 18 : Produits des activités ordinaires

Principe

La norme IAS 18 ne définit pas la notion de chiffre d’affaires, mais définit le cadre de la reconnaissance des produits.

Pour qu’un produit soit comptabilisé, l’essentiel des risques et avantages économiques liés au bien ou à la prestation doivent avoir été transférés au client.


Les revenus du Groupe seront décomposés en deux parties :

Les ventes hors taxes, (CA sortie de caisses et CA réalisé par la logistique avec les franchisés). Cet indicateur est identique au CA HT publié en normes françaises ( composition et montants identiques)

Les revenus annexes (services financiers, voyages, revenus locatifs, redevances franchisés…) seront comptabilisés sur une ligne distincte, en haut du P&L.

35

IAS 19 : Avantages au personnel

Principe

La norme IAS 19 concerne l’ensemble des régimes à prestations définies et impose le recensement et la valorisation en « fair value » de l’ensemble des avantages accordés au personnel, quelles que soient leurs natures ou échéances (médailles du travail, retraites chapeau….).

Les normes IFRS imposent de provisionner un plus grand nombre d’avantages au personnel que les normes françaises.


Le Groupe comptabilisait déjà ses engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite.

Compte tenu de sa législation sociale, la Belgique est le principal pays concernépar cette norme (plans de pré pension, régime crédit temps…).

36

IAS 36 : Dépréciation d’actifs

Principe

S’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. La norme systématise les tests d’impairment pour toutes les catégories d’actifs

Réalisation du test :

systématique pour les immobilisation non amorties (survaleurs, …),

en cas de signe de perte de valeur pour les autres immobilisations


Le Groupe réalisait déjà (depuis 2000) des tests de perte de valeur sur ses principaux actifs (constructions et survaleurs).

En conséquence, l’adoption de la norme IAS 36 n’a aucun impact sur le bilan d’ouverture de Carrefour.

37

IAS 38 : Immobilisations incorporelles

Principe

Définition et conditions de comptabilisation des immobilisations incorporelles fondées en IFRS sur la notion de contrôle du bien et non uniquement sur la notion de propriété juridique comme en principes français.

Arrêt de l’amortissement des survaleurs (remplacement par des tests d’impairment)


Des reclassements d’immobilisations incorporelles en survaleurs peu significatifs

Ne subsiste que le résultat par action avant amortissement des survaleurs

38

IAS 32/39 : Instruments financiers

Compte tenu de leur adoption tardive, les normes IAS 32 et 39 sont d’application facultative en 2004.

Le Groupe Carrefour n’ayant pas opté pour l’application anticipée des normes IAS 32 et 39, seuls les comptes 2005 seront impactés par ces normes (sans comparatif 2004).

Bien que n’ayant pas choisi d’adopter les normes IAS 32 et 39 dès 2004, le Groupe Carrefour a pris des dispositions pour limiter les impacts de leur application :

nos systèmes de gestion et de contrôle de la trésorerie ont été adaptés afin de prendre en compte les contraintes de documentation imposées par les normes ;

compte tenu de la politique de couverture de la dette du Groupe, l’application des normes IAS 32 et 39 ne devrait pas avoir d’impact significatif.

Hors application des normes 32 et 39, le résultat financier sera affecté par des changements de classification au sein du compte de résultat (exemple : classement des escomptes fournisseurs de résultat financier à marge).

39

IAS 40 : Immeubles de placement

Principe

Pour les immeubles qualifiés « d’immeubles de placement » (bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital), la norme laisse la possibilitéde réévaluer les immeubles de placement à leur juste valeur.

Quelle que soit l’option retenue, la norme oblige à fournir la juste valeur de ces biens en annexe.


Les galeries marchandes constituent des immeubles de placement

Le Groupe n’opte pas pour la réévaluation de ses immeubles de placement

La juste valeur de ces biens sera communiquée en annexe, calculée sur la base de multiples de loyers

40

IFRS 1 : Première adoption des IFRS

Principe

La norme IFRS 1 est destinée à favoriser la mise en œuvre de la première adoption des normes IFRS. Cette norme offre plusieurs options dont :

la remise à zéro des écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 (transfert des écarts de conversion en résultats non distribués) ;

Transfert au 1er janvier 2004 des écarts de conversion en résultats non distribués (réserves) ;

l’absence de retraitement de manière rétrospective des regroupements d’entreprises comptabilisés avant le 1er janvier 2004 ;

Aucun retraitement sur les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er

janvier 2004 (cela aurait notamment conduit à retraiter la fusion Carrefour / Promodès) ;

41

IFRS 1 : Première adoption des IFRS


Le Groupe Carrefour a décidé :

Possibilité d’appliquer IAS 32&39 au 1er janvier 2005 sans comparatif 2004

Adoption des normes IAS 32 & 39 au 1er janvier 2005 sans comparatif 2004 :

la possibilité de procéder à des réévaluations partielles d’actifs au 1er janvier 2004 ;Aucune réévaluation d’actifs.

la possibilité de comptabiliser la totalité des écarts actuariels cumulés relatifs aux engagement sociaux en situation nette d’ouverture.

Comptabilisation en totalité des engagement sociaux en situation nette d’ouverture.

42

IFRS 2 : Paiement en actions et assimilés

Principe

En IFRS, obligation de comptabiliser en charges la juste valeur des services obtenus dans le cadre de plans d’achat d’actions accordés aux employés, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres, au fur et à mesure de leur consommation (la période de consommation des services correspondant, par hypothèse, à la période d’acquisition des droits à bénéficier des instruments).

Un tel principe n’existe pas actuellement en principe français.


Les plans d’achat ou d’attribution d’actions accordés depuis novembre 2002 seront dorénavant comptabilisés en charges de personnel. La charge sera étalée de la date d’attribution à la première date de levée possible.

43

Traitement des titres d’autocontrôle (IAS 32)

Principe

En IFRS, présentation obligatoire des titres d’autocontrôle en déduction des capitaux propres


Les titres d’autocontrôle détenus pour servir des plans de stock-options étaient jusqu’à présent classés en valeurs mobilières de placement et contribuaient de ce fait au calcul de la dette nette. En cas de perte de valeur, une provision était doté par résultat.En IFRS, les titres d’autocontrôle viennent en déduction de la situation nette et les variations de cours sont sans conséquence sur les états financiers.

44

ConclusionConclusion

Le passage aux normes IFRS aura des impacts limités pour Carrefour en raison :

des choix conservateurs opérés (pas de réévaluation…)

De la politique comptable prudente historiquement appliquée par le Groupe (Carrefour a toujours appliqué des normes proches des normes US et donc IFRS lorsque cela était compatible avec les normes françaises, exemple : tests d’impairment…)

de l’anticipation de l’application de certaines normes (IAS 17 depuis 2002).

Néanmoins, un changement de référentiel qui rend nécessaire la prise en compte de nouveaux repères

45


Compte de résultat :

quelques reclassements ligne à ligne (exemple : escomptes de résultat financier à marge…)

néanmoins l’EBIT devrait resté relativement stable en % du CA

le principal impact sur le résultat net part du Groupe sera l’arrêt de l’amortissement des survaleurs .

46


Bilan :

Le principal impact de présentation est le passage de mise en équivalence à intégration globale des sociétés financières (mais cet impact sera isolé)

La trésorerie marchandise s’améliorera du fait de l’incorporation des prestations fournisseurs dans les stocks

le montant des provisions sera impacté par l’application de la norme IAS 19 (Belgique)

les actions propres seront annulées de la situation nette

enfin, quelques reclassements ligne à ligne seront opérés

47

ConclusionConclusionSituation nette :

L’adoption des normes IFRS devrait se traduire par une diminution de la situation nette, principalement en raison de l’application de 3 normes:

- Engagements envers les salariés- Annulation des titres d’autocontrôle- Intégration de l’ensemble des remises fournisseurs à la valorisation des stocks.

Dette nette :

L’adoption des normes IFRS devrait se traduire par une augmentation de la dette nette d’un montant inférieur à l’équivalent de 2 jours de trésorerie marchandise.

Impact total : En raison des évolutions de la dette et des fonds propres en 2004, le gearing fin 2004 IFRS devrait être inférieur à 100%

Documents

16 décembre 2004 - carrefour.com · 4. Calendrier. 30 juin 2004 30 juin 2005. 1ère publication de comptes en IFRS pour Carrefour au 30 juin 2005 (avec une année d’information