GUIDEDE PRÉCONISATIONS

RELATIF AUXDISPOSITIONS PRÉVUES

POUR LA SÉCURITÉINCENDIE

DANS LES MAGASINSDE VENTE

ET LES CENTRESCOMMERCIAUX

Version 1.0 du 1er septembre 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

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ÉDITORIAL .

# 1

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# 2

Intervention de Monsieur Philippe PAUZEPrésident de PERIFEMAssociation technique des commerces et de la distribution

La Sécurité de nos clients est une priorité sans cesse renouvelée. Dorénavantglobale pour s’adapter à l’ensemble des nouveaux risques, sa composante Incendiea fait l’objet d’une révision règlementaire souhaitée par notre profession et estmaintenant complétée par un Guide de Bonnes Pratiques.

Un guide de Bonnes Pratiques est un principe moderne de fonctionnement et demise en œuvre de la règlementation. Au service d’une vision pragmatique, issuedu terrain et partagée, le présent guide complète ainsi la règlementation Incen-die dans les magasins et les centres commerciaux et va nous permettre:

- d’indiquer « l'esprit de la loi » : le guide apporte au texte une lumière prati-que, montrant le résultat à atteindre.- de donner des exemples concrets d’application des textes : partagés par tous,agrémentés s’il le faut de schémas, ces exemples, s’ils ne sont pas à dupliquer àl’identique, représentent l’objectif à atteindre.- de diffuser largement et ainsi homogénéiser la mise en œuvre de la règlementa-tion sur l’ensemble du territoire national: ceci est très important pour nos chaî-nes de magasins, dont le nombre de sites et la répartition uniforme nécessitentune vision harmonisée.- de mettre à jour régulièrement cette vision partagée : suivant ainsi au plus prèsles évolutions du commerce ou de la règlementation à venir.

Ce guide de bonnes pratiques ne se substitue bien évidemment pas à la règle-mentation mais la complète. Depuis plus de 30 ans, les magasins et les centrescommerciaux ont profondément évolué et suivi l’évolution de notre société, deses attentes et des nouveaux modes de consommation.

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# 3

La fréquentation réelle des points de vente notamment a montré aussi cette néces-sité d’une évolution du règlement de Sécurité du type M, en s’appuyant sur unenouvelle approche sécuritaire de ce type d’exploitation.

Cette approche « à 2 niveaux » répond ainsi à notre demande initiale de révisionde la règlementation incendie des magasins et des centres commerciaux et la cellulede veille sur le type M, à laquelle PERIFEM continuera bien sûr d’apporter sacontribution, permettra de suivre et d’intégrer les retours d’expérience.

Longue vie au Guide de Bonnes Pratiques et à ses versions futures !!!!

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# 4

Intervention de Madame Valérie BRITAYDirectrice généralecentres commerciaux FranceUNIBAIL - RODAMCO

Les travaux et propositions de la Mission Type M correspondent parfaitement auxattentes exprimées depuis de nombreuses années par les développeurs etgestionnaires de centres commerciaux.

En effet, nous sommes confrontés à une réglementation en matière de sécuritéincendie, qui n’avait pas été modifiée dans ses grands principes depuis plus de 30ans. Et pourtant que de transformations dans notre industrie pendant cette période,afin d’accompagner les attentes de nos clients et de nos commerçants.

1/ Nos centres commerciaux sont devenus des lieux non seulement de shopping, maisde véritables lieux de vie avec des loisirs, avec des cinémas, des animations, desespaces de détente et des aires de jeu qui animent nos parties communes, des lieuxde commerce éphémères, de nombreux restaurants, des crèches …

2/ La technologie a envahi nos bâtiments, avec des moyens de vidéo-protection, decomptage des occupants, de détection incendie, de pilotage de nos installationstechniques beaucoup plus performants, qui permettent d’assurer une meilleuresécurité du public et des personnels travaillant dans nos centres

3/ Pour accueillir nos clients dans de meilleures conditions de confort, nos bâtimentsproposent des architectures qualitatives, des volumes de plus en plus généreux, quece soit en hauteur, mais aussi en largeur de circulation. Nos centres commerciauxsont plus ouverts sur l’extérieur et connectés avec leur environnement proche

4/ Et la fréquentation dans les centres commerciaux, bien que très importante, s’étalesur des horaires d’ouverture élargis, avec des flux réels bien inférieurs à ceux définispar une réglementation datant des débuts des hypermarchés, ce qui entraine unsurdimensionnement inutile d’effectifs et des capacités d’évacuation de nos bâtiments

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Ainsi, nos projets de développement les plus innovants n’étaient pas couverts par lesexigences réglementaires existantes. Afin de mieux s’adapter à ces mutations, nousavons travaillé avec des services instructeurs, composés d’équipes depréventionnistes compétents et réalistes, qui ont privilégié l’analyse des risquespermettant l’adoption de dispositions plus adaptées.

C’est pourquoi nous nous réjouissons aujourd’hui que ces dispositions dérogatoires,déjà acceptées ci et là, deviennent demain la règle.

Bien évidemment, les grands propriétaires et exploitants de centres commerciauxont toujours pris les enjeux de sécurité très au sérieux. Nous connaissons bien lesresponsabilités très importantes que nous assumons en tant que RUS, et nous savonsaussi que l’attractivité de nos sites dépend beaucoup du niveau de sécurité que nouspouvons garantir à notre clientèle et à nos commerçants.Ainsi, même si nous sommes en attente d’évolutions, cela ne peut pas se traduire parune diminution du niveau de sécurité de nos sites.

Enfin, je tenais aussi à témoigner de la vision européenne de notre groupe : nousdéveloppons des concepts similaires de lieux de commerce et de loisirs dans la plupartdes pays européens. Nous avons donc pu nous confronter à d’autres réglementationsincendie, qui présentent un niveau de sécurité exigeant, avec des obligationsconstructives ou d’exploitations parfois différentes.Il est certain que la réflexion en matière de gestion des risques incendie doit bénéficierautant de ces autres pratiques en Europe, que de l’expérience acquise par les servicesde secours depuis des décennies d’exploitation de nos centres commerciaux.

En conclusion, j’espère que vos travaux, que j’ai compris très fructueux et ambitieuxvont se traduire très rapidement dans les textes et dans les faits : nous pourrons alorsdévelopper en France ces ambitieux projets.

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SOMMAIRE .

# 3

1.1

HistoriqueRèglementations applicablesCalcul de l’effectif théorique

Préambule

PARTIE 1.Définitions & généralités

Glossaire

PARTIE 2.Conception,dispositions constructives,aménagements &installations techniques

Groupement d’établissementsRues couvertesAires de vente à l’aire libreCours à matériaux

Dégagements et issuesEspaces d’attente sécurisés

Aménagement des mailsRelais colis

1.21.31.41.51.61.71.81.9

2.12.22.32.42.5

Ligne de caisses

# 9# 10# 11# 12

# 14# 16# 16# 17# 18

# 20# 23# 24# 26# 27

Exploitations temporairesLiquides inflammables

Fluides frigorigènes

2.62.72.82.9

Munitions et artifices

# 28# 29# 35# 36

PARTIE 3.Moyens de secours

Mutualisation3.1 # 43

Système de sonorisation3.23.3

Extinction automatique # 44# 45

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# 7

SOMMAIRE .

# 3

Responsable UniqueFormation du personnelService de Sécurité IncendieSchéma globale de sécuritéPlan Directeur de Sécurité

PARTIE 4.Exploitation,gestion de la sécurité,maintenance,contrôles & visites

Espaces d’Attente Sécurisés

Aménagements d’un mailExploitaitons temporaires

4.14.24.34.44.5

6.16.26.36.4

PARTIE 5.Avis de la CommissionCentrale de Sécurité

PARTIE 6.Annexes

6.5

Remerciements

Déclaration d’un RUS

Fluides frigorigènes

# 47# 49# 50# 51# 52

# 58# 72# 74# 82

# 53

# 90

# 101

6.6 Programme de formation # 91

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PARTIE 1 .

DÉFINITIONS&

GÉNÉRALITÉS

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Conformément aux 36 recommandations de la mission M qui a réuni plus de 90 acteurs pendant un an, du 11décembre 2014 au 11 décembre 2015, ce guide précise les attendus et les objectifs de la réglementation deprotection contre l’incendie dans les magasins de vente et centres commerciaux et recommande un certainnombre de préconisations, réputées conformes à ces objectifs, sans se limiter aux moyens prévus par les textes.Pour autant, il ne se substitue pas aux dispositions réglementaires applicables et ne reprend pas l’intégralitédes obligations prévues par les textes.

Il s’inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettantd’alléger les dispositions du règlement de sécurité incendie, qu’administrative, par l’accompagnement desacteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l’application des obligations qui leur incombent. Ce guiderépond également à la volonté de mettre en place de « nouvelles modalités d’apport d’expertise et deconcertation »1 et permet « de préparer le recours au droit dur, notamment face à des phénomènes émergents »2.

La sécurité est l’affaire de tous. Ainsi, ce guide s’adresse aux concepteurs, maîtres d’ouvrage, exploitants,installateurs, organismes agréés et techniciens compétents, aux préventionnistes et autorités administrativesainsi qu’aux usagers pour favoriser le partage des bonnes pratiques et tendre vers une harmonisation desapproches.

C’est une doctrine vivante, concertée et partagée avec l’ensemble des parties prenantes. Toute propositiond’amélioration peut être remontée à l’adresse suivante : dgscgc-retex-m@interieur.gouv.fr. Une cellule deveille, composée d’un représentant du ministère de l’intérieur, des acteurs du secours, des exploitants et deslaboratoires agréés, sera chargée de mettre à jour ce document en tant que de besoin. Pour chaque nouvelleversion, les modifications apportées seront précisées dans le préambule.

Au fil des pages, des encadrés viennent apporter un éclairage et des éléments complémentaires en rapportavec le sujet traité :- Rf : Références réglementaires,- Os : Objectifs de sécurité,- Ar : À retenir,- Pi : Pour information.

Pour rappel, « les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, des’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus » en conformité avec lesdispositions du règlement de sécurité contre l’incendie (article R 123-43 du CCH).

Le guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs destationnement couverts ouverts au public est téléchargeable gratuitement en ligne sur le site du ministère del’intérieur ainsi que sur le Portail National des Ressources et du Savoir (PNRS) de l’Ecole Nationale Supérieuredes Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) :

- http://www.interieur.gouv.fr/- http://pnrs.ensosp.fr/

1 - Recommandation numéro 17 du rapport conjoint de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et de l’Inspection des Affaires Sociales(IGAS) sur la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de juin 2014.2 - Rapport du Conseil d’État relatif au droit souple d’octobre 2013.

1.1 PRÉAMBULE.

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AES : Alimentation Electrique de SécuritéAr : À retenirBRIRC : Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques CourantsCCH : Code de la Construction et de l’HabitationCCS : Commission Centrale de SécuritéCLAMC : Combustible Liquide pour Appareil Mobile de ChauffageDGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesDUS : Directeur Unique de Sécurité = RUSEAE : Extinction Automatique à EauEAS : Espace d’Attente SécuriséERP : Établissement Recevant du PublicHCFC : HydroChloroFluoroCarbureICPE : Installation Classée pour la Protection de l’EnvironnementOs : Objectif de sécuritéPDS : Plan Directeur de SécuritéPi : Pour InformationPSLV : Parc de Stationnement Largement VentiléPSH : Personne en Situation de HandicapRf : Textes de référenceRUS : Responsable Unique de Sécurité = DUSRVMD : Rapport de Vérification après Mise en DemeureRVRAT : Rapport de Vérification Réglementaire Après TravauxRVRE : Rapport de Vérification Réglementaire en ExploitationSDSIAS : Sous-Direction des Services d’Incendie et des Acteurs du SecoursSIS : Service d’Incendie et de SecoursSSI : Système de Sécurité IncendieSSIAP : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à PersonnesSSS : Système de Sonorisation SécuriséType M : magasins et centres commerciauxType N : restaurants et débits de boissonsType PS : Parcs de stationnement couverts ouverts au publicUP : Unité de Passage

1.2 GLOSSAIRE.

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1.3 HISTORIQUE.

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Décret n°54-856 du 13 août 1954 Début du classement des ERP en 3 catégories avec obligation de contrôles périodiques

Arrêté du 23 mars 1965 Création du 1er Règlement de sécurité incendie des ERP

Arrêté du 25 juin 1980 Fondation des bases de l’actuel règlement de sécurité

Arrêté du 22 décembre 1981 Création du type M

En 1965, année de création du premier règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP, les surfaces decommerces en libre service commencent à s’implanter en France. Elles sont peu nombreuses et de faiblesuperficie (moins de 3000 mètres carrés).

L’arrêté du 22 décembre 1981 met en place les dispositions particulières du règlement de sécurité incendierelatives aux magasins de ventes et centres commerciaux dénommés « type M» pour prendre en compte ledéveloppement des grandes surfaces, de type hypermarché, assorties de galeries commerciales.

Presque 30 ans plus tard, certains de ces établissements que l’on appelle aujourd’hui des « centres de commerceset de loisirs » dépassent les 100 000 mètres carrés et proposent au public des offres de services de plus en plusdiversifiées.

Pour prendre en compte ces changements, il était nécessaire de se reposer la question de la stratégie globalede sécurité.

Évolutions de l’arrêté du 22 décembre 1981 :

Arrêté du 21 juin 1982,> Arrêté du 24 janvier 1984,> Arrêté du 23 octobre 1986,> Arrêté du 10 juillet 1987,> Arrêté du 11 septembre 1989,> Arrêté du 2 février 1993,> Arrêté du 10 novembre 1994> Arrêté du 12 juin 1995

> Arrêté du 23 décembre 1996> Arrêté du 20 novembre 2000> Arrêté du 19 novembre 2001> Arrêté du 29 janvier 2003> Arrêté du 29 juillet 2003> Arrêté du 23 janvier 2004> Arrêté du 22 mars 2004> Arrêté du 22 novembre 2004

> Arrêté du 10 octobre 2005> Arrêté du 12 octobre 2006> Arrêté du 4 juillet 2007> Arrêté du 21 mai 2008> Arrêté du 26 juin 2008> Arrêté du 24 septembre 2009> Arrêté du 1er février 2010

Au cours de l’année 2011 et 2012, des projets d’évolution des dispositions particulières du type M ont étéprésentés en Commission Centrale de Sécurité. Ces propositions de modifications réglementaires n’ontfinalement pas été retenues. Toutefois, un certain nombre d’entre elles a servi de base aux réflexions qui ontconduit aux préconisations contenues dans ce guide. Les avis de la Commission Centrale de Sécurité, toujoursen vigueur, ont été repris intégralement dans la partie 5 de ce guide en tant que doctrine nationale.

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1.4 RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

Réglementation applicable aux exploitations à construire a.

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Réglementation applicable aux établissements existants b.En tant que mesure administrative, le nouveau mode de calcul de l’effectif théorique permettant deparfaire le classement de l’établissement est applicable à la sortie du texte à tous les établissementsexistants. Le dossier de demande de reclassement devra être déposé par les propriétaires et exploitants avantla prochaine visite périodique de la commission locale de sécurité compétente.

Les dispositions constructives associées aux nouveaux classements ne sont en revanche pas exigibles.

Dans la très grande majorité des cas, le nouveau classement est favorable à l’établissement à l’exception desmagasins en étage de plus de deux niveaux. En effet, l’analyse des retours d’expérience a bien montré quel’effectif théorique du public était très fortement surévaluée au regard de la fréquentation globale réelle desétablissements.

Mais elle a également mis en évidence que la fréquentation de l’ensemble des niveaux des magasins et centrescommerciaux ne dépend pas de la hauteur mais du type de commerce proposé. Ainsi des niveaux élevés peuvent,dans certaines exploitations, recevoir plus de public que les niveaux inférieurs. C’est pourquoi les nouvellesdispositions de l’article M 2 imposent le même mode de calcul au sein de l’établissement quel que soit leniveau. Même si l’effectif théorique est augmenté pour les exploitations de plus de 3 niveaux, sauf casexceptionnel, il n’est pas recommandé d’exiger des dégagements supplémentaires en aggravation.

Les exploitants pour qui l’évolution réglementaire est favorable peuvent déposer un dossier pour demander lasuppression d’un certain nombre de dégagements. Ils devront alors appliquer l’intégralité des dispositionsconstructives et techniques. La stratégie de sécurité doit être prise en compte dans sa globalité.

Toutefois la suppression des dégagements existants n’est pas conseillée à l’exception de ceux dont lalocalisation pose de fortes contraintes d’exploitation (dégagement qui traverse les réserves par exemple), aprèsavis de la commission locale de sécurité compétente. Elle se fait sous la responsabilité de l’exploitant qui doits’assurer que les dégagements restants sont bien judicieusement répartis. La suppression d’un dégagement nedoit pas avoir pour effet de créer des impasses et les règles des articles CO du règlement de sécurité relatif auxdégagements sont toujours applicables.

Conformément aux dispositions de l’article GN10 du règlement de sécurité, la nouvelle réglementations’applique dans son ensemble à tous les magasins et centres commerciaux à construire, faisant l’objet d’uneextension ou d’un aménagement. Une note de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion desCrises, datée du 21 janvier 2016, (disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie) précisela notion de travaux évoquée dans le paragraphe 2 de l’article.

Rf Article GN 10 - Application du règlement aux établissements existantsNote de la DGSCGC du 21 janvier 2016 relatif à la notion de travaux du paragraphe 2de l’article GN 10

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Les dispositions concernant le service de sécurité incendie ainsi que la note d’organisation globale de la sécuritésont des mesures administratives. Elles sont également applicable à la parution du nouveau texte.

La note d’organisation globale de la sécurité est également recommandée dans les établissements classés en5 ème catégorie.

Enfin, il est important de préciser que le règlement prescrit les mesures minimum exigibles en matière deprotection contre les risques d’incendie. Ces dispositions n’exonèrent pas l’exploitant de prendre des mesuresspécifiques en fonction des particularités de son établissement s’il le juge nécessaire. Il est ainsi possible demajorer le service de sécurité incendie pour surveiller des établissements disposant de configurationsstructurelles complexes.

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1.5 CALCUL DE L’EFFECTIF THÉORIQUE.

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Rf Article M 1 - établissements assujettisArticle M 2 - calcul de l’effectif

Sur la base du retour d’expérience et de la mise en place depuis plus de 10 ans de systèmes de comptage àl’entrée des centres commerciaux et magasins de vente, il a été constaté que la fréquentation réelle de cesétablissements est très inférieure au calcul théorique réglementaire et ce même en période de forte affluence(soldes et périodes de fêtes). Dans la très grande majorité des cas, la fréquentation réelle varie de 30 à 50 %des effectifs théoriques.

Cependant, l’exploitant a toujours la possibilité et la responsabilité de majorer son effectif théorique et demanderun reclassement dans la catégorie supérieure si la fréquentation réelle de son établissement est supérieure àl’effectif théorique.

b.

Calcul théorique et fréquentation réelle a.

L’activité de chaque entité du centre commercial n’ayant pas été définie précisément, l’effectif du public danschacune d’entre elle est calculé sur la base des calculs relatifs à l’activité des types M et N.

Les principes de calcul des surfaces accessibles au public, dans le cas d’un permis coque et cela quel que soitle niveau, se fait en fonction de la surface commerciale de la manière suivante :

> si la surface commerciale < 300 m² alors la surface accessible au public = 90 % de cette surface.

> si la surface commerciale > 300 m² alors la surface accessible au public = 85 % de cette surface.

> concernant les restaurants, la surface réservée au public = 60 % la surface totale à l’exception du niveaumezzanine pour laquelle la surface réservée au public = la surface totale car il n’existera aucun local à ceniveau.

Surfaces accessibles au public b.

b. Principe de calcul de l’effectif théorique c.Les principe de calcul de l’effectif théorique sont les suivants :

> pour les lots d’une surface de vente supérieure à 300 m² :

- au rez-de-chaussée sous-sol et autres niveaux en superstructure : l’effectif du public est égal à 1personnes pour 3 m²;

- aux effectifs du public déterminés au-dessus s’ajoute l’effectif du personnel évalué à 5 % del’effectif du public dans chacune des entités.

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> Pour les lots d’une surface de vente < 300 m² :

- quel que soit le niveau, l’effectif du public est égal à 1 personne pour 6 m² sur la surface accessibleau public;

- aux effectifs du public déterminés au-dessus s’ajoute l’effectif du personnel évalué

à 10 % de l’effectif du public dans chacune des entités.

En ce qui concerne les exploitations à usage de restauration, quel que soit le niveau et la surface, l’effectif dupublic est calculé sur la base d’une personne par m² auquel s’ajoute l’effectif du personnel égal à 10 % del’effectif du public.

Pour le mail, l’effectif du public est égal, quel que soit le niveau, à 1 personne pour 5 m² de la surface totaledu mail (Effectif du public = 1/5 Surface du Mail).

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1.6 GROUPEMENT D’ÉTABLISSEMENTS.

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Rf Article M 1 - établissements assujettisParagraphe 3

La notion de groupement d’établissement est aujourd’hui suffisamment précise. Elle doit être appréciée parrapport aux conditions d’isolement prévues par le règlement de sécurité (Art. CO 6 à CO 10 & PE 6).

En conséquence, il convient de ne pas pénaliser des ERP indépendants au sens du règlement de sécurité quiferaient néanmoins le choix, pour accroître leur niveau de sécurité ou optimiser la gestion, de mutualisercertaines installations techniques (chauffage, climatisation…) y compris de sécurité (extinction automatique,SSI…) ou l’organisation des services de sécurité à la condition que la responsabilité de la gestion desinstallations ou services soit confiée à un mandataire unique clairement identifié.

1.7 RUES COUVERTES.

La différenciation entre « mail » et « rue couverte » ne présente d’intérêt qu’au regard du désenfumage en casd’incendie. Tout comme une « rue », la notion de rue couverte est appréciée par son caractère « largementventilé » par opposition au mail, redevable de l’application de l’IT 246 ou d’une ingénierie pour déterminerles mesures nécessaires pour l’évacuation des fumées. L’appréciation du caractère « largement ventilé » pourrase faire par analogie avec des dispositions réglementaires existantes (Cf. Article PS 3 du règlement de sécuriténotion de Parc de Stationnement Largement Ventilé (PSLV)).

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1.8 AIRES DE VENTE À L’AIR LIBRE.

Rf Article M 1 §4« sont considérées comme à l’air libre, les aires de ventes soumises aux intempéries »

Les centres commerciaux, magasins de bricolage et jardineries proposent à leurs clients un certain nombred’articles dans des espaces de vente situés à l’extérieur du magasin. Souvent protégées par un simple auvent,ces surfaces sont parfois fermées sur un côté, grillagées ou clôturées.

Sont considérées comme à « l’air libre » au sens du règlement les aires de vente non couvertes totalementsoumises aux intempéries ainsi que les aires de vente couvertes par un auvent, ouvertes en façades et remplissantsimultanément les conditions suivantes :

1 / les surfaces d’ouverture dans les parois sont placées dans deux façades permettant un balayage satisfaisantpour l’évacuation des fumées. Ces surfaces sont au moins égales à 50 % de la surface totale des façades. Lahauteur prise en compte est la hauteur libre sous plafond;

2 / la longueur maximale de ces auvents à l’air libre est inférieur à 75 m et la séparation entre deux auventssuccessifs doit être de 8 mètres sans aucun stockage.

Ces aires de vente doivent être protégées par des moyens de secours appropriés au risque de type extincteurs.Toutefois lorsque l’établissement est équipé de RIA, la couverture de l’ensemble de la surface à l’air libre parun jet de lance est suffisante. Le RIA peut se situer à l’intérieur du bâtiment de manière à être protégé du gel.

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1.9 COURS À MATÉRIAUX.

Pour les cours à matériaux, les dispositions suivantes sont préconisées :

> l’effectif du public est déterminé à raison de 3 personnes par véhicule susceptible d’entrer dansla zone ;

> l’effectif du public accueilli n’est pas pris en compte pour la détermination du classement del’établissement s’il dispose de ses propres dégagements ;

> la diffusion de l’alarme d’évacuation peut être indépendante de celle de l’établissement.(Zone ou Système indépendant) ;

> l’installation d’extincteurs appropriés aux risques.

Dans le cas des cours aménagées dans un bâtiment de type hangar, les établissements sont à considérer commedes locaux de ventes pour leur désenfumage si les conditions de ventilation analogues à celles des PSLV(Cf. Article PS 3) ne sont pas remplies.

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PARTIE 2.Conception,dispositions

constructives,aménagements &

installationstechniques.

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Le calcul des dégagements doit être réalisé tout d’abord par exploitation puis par niveau.

Dans tous les cas, le nombre et la largeur des dégagements des niveaux ou locaux répondront aux dispositionsde l'article CO 38 :

> si 1 ≤ Effectif Total ≤ 19, le local doit disposer d’un dégagement d’une unité de passage ;> si 20 ≤ Effectif Total ≤ 50, le local doit disposer d’un dégagement d’une unité de passage et d’un

dégagement accessoire ;> si 51 ≤ Effectif Total ≤ 100, le local doit disposer de 2 dégagements totalisant 2 unités de passage ou

1 dégagement de 2 unités de passage et 1 dégagement accessoire ;> si 101 ≤ Effectif Total ≤ 500, le local doit disposer de 2 dégagements dont le nombre d’unités de passage

est calculé sur la base d’une unité de passage par tranche de 100 personnes, majoré d’une unité depassage. ;

> effectif Total ≥ 501, le local ou le niveau doit disposer de 2 dégagements majorés d’un dégagementpar tranche de 500 personnes ; le nombre d’unités de passage de ces dégagements étant calculé surla base d’une unité de passage par tranche de 100 personnes. ;

Particularités des dégagements des différentes exploitations dans le centre commercial (article M 11 § 2) :

> si l’effectif Total est ≤ 50 personnes, l’exploitation doit disposer d’un dégagement de 2 unités de passagesur le mail ;

> si l’effectif total est > 51 ≤ et ≤ 300, l’exploitation doit disposer d’un dégagement accessoire en dehorsdu mail comme précisé dans l’article M 11 § 2 ;

> si l’effectif total est > 301 ≤ et ≤ 700, l’exploitation doit disposer d’un dégagement normal de 2 unitésde passage en dehors du mail comme précisé dans l’article M 11 § 2s ;

> si l’effectif Total ≥ 701, l’exploitation doit disposer les 2/3 de ces dégagements normaux et des unitésde passage en dehors du mail.

Principe de calcul des dégagements des mails :

Pour déterminer le nombre et la largeur des dégagements nécessaires pour évacuer l’effectif total du public dumail, on détermine d’abord l’effectif du public de chaque exploitation débouchant sur le mail. A la somme deseffectifs précités on ajoute l’effectif du public susceptible de se trouver dans le mail. Et, pour les exploitationsdont l’effectif est supérieur à 50 personnes, l’effectif débouchant sur le mail est égal à celui calculé au totalauquel on soustrait l’effectif susceptible d’être évacué par les dégagements hors du mail ; ce dernier effectifest calculé sur la base de 100 personnes par unité de passage théorique des dégagements normaux en dehorsdu mail.

# 5

2.1 DEGAGEMENTS ET ISSUES DE SECOURS.

# 20

Principes de calcul des dégagements a.

Rf Article M 9 - libre-service avec ou sans chariotArticle M 10 - emploi des chariotsArticle M 11 - centres commerciaux : sorties des exploitations et des mailsArticle M 12 - escaliers et escaliers mécaniquesArticle M 13 - circulations intérieuresArticle M14 - visibilité des signalisations

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Largeur des allées

La réglementation autorise l’utilisation des chariots dans les locaux accessibles au public à la condition que lalargeur des circulations principales et des circulations secondaires soient respectivement de 4 et 3 unités depassage pour les surfaces susceptibles de recevoir 701 personnes et plus et 3 et 2 unités de passage pour lessurfaces susceptibles de recevoir moins de 700 personnes.

Pour un certain nombre de magasins de centre ville, où la surface disponible est relativement réduite et coûteuse,la limitation du mètre linéaire de gondole et donc de mise à disposition de la marchandise pour le client poseun problème de rentabilité. De plus, la notion de chariot est parfois difficile à définir.

Cette difficulté devrait être très largement résolu par le nouveau de calcul des effectifs qui permettra à unnombre important d’exploitations de descendre en dessous du seuil des 701 personnes.

Cependant, sans que cela remette en cause le classement du magasin, pour les établissements dont l’effectifthéorique est supérieur à 701 personnes et inférieur à 800 selon les nouveaux modes de calcul, sur déclarationjustifiée de l’exploitant sur la base d’un système de comptage du public fiable et pérenne dont le résultatmontrerait que la fréquentation réelle est inférieure à 701 personnes, il est admis que les allées puissent êtreréduites à 3 et 2 unités de passage.

b.

# 5# 21

Autres principes et préconisations c.Il est dorénavant permis qu’un dégagement protégé puisse déboucher sur « un autre canton de désenfumagedu mail ». Il est également autorisé de doubler « les distances maximales à parcourir de tout point du mail pourrejoindre une sortie sur l’extérieur ou un dégagement protégé », lorsque l’établissement est équipé « d’unsystème d’extinction automatique à eau approprié aux risques ».

Ces nouvelles dispositions partent du principe que l’évacuation totale d’un grand centre commercial de plusde 50 000 mètres carrés, à la suite d’un début d’incendie, peut être très complexe à mettre en œuvre et générerplus de perturbations et de dangers que le sinistre lui-même. L’objectif est avant tout que le public s’éloignede la zone sinistrée pour se mettre en sécurité.

La réduction du nombre de dégagements induit par les nouveaux modes de calcul des effectifs, qui permettrade supprimer ceux qui posent des problèmes d’exploitation, doit inviter les propriétaires et exploitants à uneplus grande vigilance et à une tolérance zéro vis-à-vis de la vacuité, de l’accessibilité et de l’ouverture par unemanœuvre simple des dégagements restants.

La tendance observée du public à sortir par les issues par lesquelles il est rentré, en lieu et place du dégagementle plus proche de leur localisation géographique au moment du déclenchement de l’alarme, est en partie àimputer à la mauvaise organisation interne ainsi qu’au balisage insuffisant des issues de secours trop discrètespour des raisons de sûreté ou parfois même esthétiques.

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Pour rappel, il est de la responsabilité de l’exploitant :

> de former son personnel à l’utilisation des moyens de secours et à l’évacuation (Cf. 4.2 formation du personnelp 49 et annexe 6.6 p 91) Tout le personnel doit être sensibilisé, même dans les établissements dotés d’unservice de sécurité incendie. La sécurité est l’affaire de tous ;

> de s’assurer tous les jours, plusieurs fois par jour, pendant les heures d’ouverture au public, que lesdégagements ne soient pas fermés à clef ou bien encombrés par du stockage en raison d’une arrivée massiveet impromptue de marchandises ;

> de faire en sorte que l’ensemble du personnel participe à l’évacuation du public en cas de sinistre en invitantles gens à prendre l’issue la plus judicieuse en fonction de la localisation de l’incendie et vérifier l’absencetotale de personne dans les locaux avant de les quitter en refermant les portes derrière eux. Cette démarche adéjà été initiée par certains exploitants.

Il est fortement recommandé de renforcer le balisage des issues par la mise en place de grandes pancartes designalisation et d’un éclairage adapté.

L’emploi des escaliers mécaniques en fonctionnement pour évacuer l’établissement n’est pas interdite. L’arrêtde ces appareils n’est pas conseillé car cela rend l’utilisation de ces appareils plus dangereuse.

Enfin, il est rappelé que l’évacuation reste la règle, a fortiori dans les établissements à simple rez-de-chausséedisposant de personnels en nombre qui doivent permettre de mettre en place une organisation humaine pourla prise en compte des Personne en Situation de Handicap (PSH). Le recours aux Espaces d’Attentes Sécurisés(EAS) doit être l’exception dans des configurations structurelles complexes qui ne permettent pas de faireautrement (Cf. 2.2 EAS p 23 et annexe 6.1 EAS p 58).

Dans les centres commerciaux compartimentés, le changement de compartiment est considéré comme unesolution équivalente au sens de l’article GN 8.

Tous ces éléments doivent être intégrés à la note globale d’organisation de la sécurité (Cf. Article M 31 et 4.4Schéma global d’organisation de la sécurité p 51) qui doit être portée à la connaissance de tous.

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2.2 ESPACES D’ATTENTE SÉCURISÉS.

# 23

Afin d’atteindre l’objectif réglementaire d’assurer l’évacuation et la mise en sécurité des occupants desmagasins de vente et des centres commerciaux, l’exploitant doit mettre en place une organisation efficace entenant compte de l’aptitude de toutes les personnes à se soustraire aux effets d’un incendie, qu’ils soientdéficients visuels, déficients auditifs, déficients cognitifs, mal voyants, mal marchants, facilement fatigables.

La mise en place d’une organisation de l’évacuation passe obligatoirement par l’analyse des contraintesd’organisation liées à la fois aux moyens humains disponibles ou prévu et aux contraintes techniques liées àla structure et conception des bâtiments.

L’annexe 6.1 page 58 du présent guide propose une méthodologie d’analyse développée par des préventeurset des exemples de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans les établissements.

Rf Article R 123 - 4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)Article GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’unétablissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuationArticle CO 57 - Les solutions équivalentes

La priorité est de permettre une évacuation immédiate, rapide et sûre des occupants, y comprisdes personnes handicapées.

Stratégie d’évacuation et mise en sécurité

Cette stratégie doit s’appuyer sur l’emploi prioritaire et systématique de toute l’aide humaine disponible ausein des établissements (c’est-à-dire la mobilisation de toutes les ressources disponibles auprès des employésprésent dans l’ERP).

Cette organisation priorisant l’aide humaine est réalisée par le recours à des moyens techniques simples etéconomiques facilitant cet objectif d’évacuation immédiate.

Le recours à cette stratégie est particulièrement recommandé compte tenu des différents retours d’expériencesconstatés par les acteurs de la prévention.

Celle-ci est aussi particulièrement conseillée compte tenu du ressenti des personnes handicapées intéresséeset de la prise en compte des avis exprimés par leurs représentants depuis que ces dispositions sont réglementées.En cas de nécessité, outre les moyens techniques et structuraux dans les bâtiments facilitant cette organisationhumaine de l’évacuation immédiate, la mise en œuvre de solutions techniques (dites équivalentes aux EAS)est à privilégier dans le cadre de la mise en place de l’objectif de sécurité pour valoriser toute solutionpermettant d’appliquer la notion d’éloignement des personnes de la zone sinistrée pour ne pas subir leseffets de l’incendie.

La possibilité d’une évacuation différée devant rester l’ultime solution pour l’évacuation des Personnes enSituation de Handicap (PSH).

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2.3 LIGNES DE CAISSES.

# 24

L'aménagement des lignes de caisses dans les centres commerciaux fait souvent l'objet d'expérimentationscommerciales qui nécessiteraient une mise à jour permanente du règlement de sécurité.

Afin de disposer d'un texte plus durable et plus adaptable, l’article M 9 a été modifié. Dorénavant, partant duprincipe que l’implantation de 10 caisses sur une même ligne représente une distance comprise entre 20 et 22mètres selon les modèles, il est exigé un dégagement à chacune de ses extrémités et un ou des dégagementsintermédiaires au maximum tous les 22 mètres. cette mesure propose une simplification administrative ettechnique qui permet d’éviter de changer le règlement de sécurité à chaque nouvelle proposition d'aménagementdes lignes de caisse.

Rf Article M 9 - libre-service avec ou sans chariotArticle M 10 - Emploi des chariotsAvis de la Commission Centrale de Sécurité du 22 janvier 1988

Aménagement des lignes de caisses et issues de secours a.

Aménagement des portiques antivols b.On appelle portique «antivol» un dispositif employé dans les magasins destiné à détecter les vols demarchandises. Il se présente sous la forme de portiques verticaux, également appelés antennes. Ces portiques,selon la technologie retenue, peuvent être utilisés seuls (on parle de mono-antenne) ou par paires (émetteurset récepteurs). L’écartement entre les portiques varie en fonction des fournisseurs, de la technologie, et du typede protection.

Les portiques « antivols » peuvent être installés dans les lignes de caisses et/ou devant les entrées/sorties, sousréserve, qu’ils ne gênent pas l'évacuation du public et ne créent pas des « chicanes ». L’article M 9 a été modifiéet permet l’implantation de portiques « antivols» devant les portes de sorties (sur l’extérieur, le mail, etc.)sans réduction des dégagements réglementaires pour autant qu’ils respectent des passages minimum de 0,90 m.

Ligne de caisses avec file d’attente parallèle à la ligne de caisses c.Certaines enseignes proposent à leurs clients une nouvelle façon d’utiliser les lignes de caisses traditionnellespour réduire le temps d’attente. Au lieu de choisir une caisse en prenant place dans une file d’attente dédiée àcelle-ci, les clients peuvent opter pour une file d’attente unique parallèle à la ligne de caisses pour ensuite êtredirigés vers la première caisse libre de la ligne concernée par cette file d’attente unique.

L’aménagement de file d’attente parallèle n’est pas interdite par le règlement. Les dispositions suivantes sontpréconisées :

> distances entre les têtes de gondoles et le devant des caisses (mesures prises au sol) : circulation principalede 2,40 mètres pour les 1er et 2 ème catégories, de 1,80 mètres pour les 3 et 4 ème catégories intégrant la zoned’attente perpendiculaire (chariots et paniers de 0,60 mètres environ) et 0,90 mètre de zone de passage devantles caisses (Cf. Schéma p 25).

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> matériels pouvant être utilisés : poteaux, sangles, meubles de présentation de marchandises dénommésmeubles de « cross-merchandising », écrans digitaux, panneaux d’information au dessus des poteaux,signalétique verticale et horizontale pour l’évacuation,> intégrer une largeur supplémentaire pour un meuble de « cross-merchandising »,> les poteaux doivent être solidaires au sol (fixés ou aimantés),> il ne doit pas y avoir de poteaux dans l’axe des dégagements ou des passages en caisses,> les sangles doivent pouvoir être décrochées par simple poussée,> l’entrée de la file doit de préférence être aménagée devant le dégagement de 1,40 mètre situé tous les 22mètres,> les meubles de cross-merchandising sont implantés devant les caisses et pas dans les dégagements ou lespassages entre caisses,> enfin, il est également recommandé la pose d’une signalétique spécifique verticale et au sol sans pénaliserla signalétique d’évacuation.

Plusieurs files d’attente parallèles peuvent être implantées le long de la ligne de caisse traditionnelle.

File d’attente parallèle

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Il nécessite donc la réalisation d’une notice de sécurité précisant principalement :

> les dégagements disponibles après la mise en place de ces aménagements;> les mesures prises pour limiter l’occupation de ces espaces tel que marquage au sol, fermeture de ces

espaces éventuellement.;> les implantations des installations électriques en attente;> les modifications de la signalétique si nécessaire;> les moyens de secours partant du principe que les moyens de secours de l’établissement sont suffisants

bien que des dispositions complémentaires comme l’implantantion d’extincteurs suplémentairesappropriés aux risques peuvent être préconisés.

A l’issue de cette demande, le cahier des charges d’utilisation du mail sera aussi validé par la commissionlocale de sécurité compétente. Sa mise en œuvre se fera sous la responsabilité de l’exploitant ou du ResponsableUnique de Sécurité.

Un exemple de cahier des charges d’aménagement du mail est à disposition en annexe 6.3 page 74.

# 5

2.4 AMÉNAGEMENT DES MAILS.

# 35# 5# 26

Rf Article M 1 - établissements assujetis - paragraphe 2Article M 8 - dispositions particulières - paragraphe 1

Règles générales pour l’implantation d’espaces commercials dans les mails

Afin de pouvoir faire des manifestations dans le mail d’un espace commercial, une démarche en deux tempsdevra être entreprise par le gestionnaire ou Responsable Unique de Sécurité de l’établissement. En effet ,dansun premier temps, les espaces possibles à une telle utilisation devront faire l’objet d’une validation par lacommission locale de sécurité compétente. Cette validation devra se faire sous forme d’un dossierd’aménagement comme si l’ensemble des espaces concernés était occupés.

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2.5 RELAIS COLIS.

# 27

Ces terminaux se présentent sous la formed’armoires composées de casiers destinés àrecevoir les colis.

L’implantation de consignes et relais colis dansles parcs de stationnement est autorisée dans lesconditions suivantes :

1 / l’implantation des armoires ne doit pas gênerl’évacuation du public, l’intervention des secourset le système de désenfumage;

2 / Les armoires doivent être conçus en matériaux M1. Le volume total de stockage est limité à 10 m3. Lepotentiel calorifique total des produits et matériels stockés à l’intérieur des armoires ne doit pas excéder 900MJ par mètre carré;

3 / Un extincteur portatif à eau de 6 kg doit être disposé à proximité:

Les parcs de stationnement équipés d’une installation d’extinction automatique à eau de type sprinkler oubrouillard d’eau ne sont pas limités en volume de stockage sans excéder 900 MJ par mètre carré.

Le contenu des produits stockés est sous l’entière responsabilité de l’exploitant.

Les exploitants souhaitent pouvoir installer dans les magasins et centres commerciaux des terminauxautomatiques permettant de retirer des colis de manière sécurisée par les clients ayant réalisé des achats surinternet.

Rf Article M 8 - dispositions particulièresGuide de recommandations sur la sécurisation de la livraison de colis par automate dansl’espace public du Secrétariat Générale de la Défense et de la Sécurité Nationale

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Pour l’aménagement de ces espaces, il est préconisé :

> la totalité des installations de sécurité doit être totalement opérationnelle (extinction automatique àeau adaptée aux risques, RIA si existant, signalétique totalement adaptée aux nouveaux élémentsmobilier, extincteur présents etc.);

> les allées de circulation font toutes deux unités de passage et reviennent sur la sortie coté mail;

> les installations électriques sont conformes et ont fait l’objet d’un rapport de bureau de contrôle;

> un cahier des charges d’utilisation, co-signé par l’ensemble des parties prenantes est recommandépour l’aménagement de ces espaces (un exemple de cahier des charges est disponible en annexe 6.4page 82).

Avant l’ouverture au public, un rapport réalisé par un organisme agréé par le ministère de l’intérieurdoit être réalisé et remis au responsable Unique de Sécurité qui pourra autoriser son ouverture pourune durée de 6 mois maximum. Le cahier des charges d’utilisation des espaces précaires doit être validépar la sous-commission de sécurité compétente.

# 5

2.6 EXPLOITATION TEMPORAIRE.

# 28

Rf Article M 1 - établissements assujetisParagraphe 3Visite de réception des exploitations d’une surface inférieure à 300 mètres carrés

Règles générales pour l’implantation d’espaces de commerces précaires

Dans la vie d’un établissement de commerce, certaines coques sont vides après le départ d’un locataire et lademande de commercialisation précaire de celles-ci est une demande récurrente des sociétés de gestion de cesétablissements. Certains locataires souhaitent en effet pour la période de Noël ou pour certaines fêtes ouévénements particuliers louer ces locaux vides.

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2.7 STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES.

# 29

Rf Article M 38 GénéralitésArticle M 40 Matières et liquides inflammables et alcools

A partir de l’automne, dans les centres commerciaux et magasinsde bricolage, les rayons saisonniers, à l’entrée des magasins,accueillent chaque année des palettes entière de CLAMC.

La tentation est grande de dépasser les limites en matière de stockagede produits combustibles sur la surface de vente alors pour desquantités moins importantes dans d’autres rayons, les conditions desécurité sont très strictes sur d’autres produits aux caractéristiquessimilaires.

Cette partie du guide propose un rappel des obligationsréglementaires ainsi qu’un certain nombre de précautions à respecter.

Combustible Liquide pour Appareil Mobile de Chauffage (CLAMC) a.

Le CLAMC doit avoir un point d’éclair supérieur à 60 °C selon les spécifications réglementaires pour lacommercialisation des produits pétroliers. Son pouvoir calorifique supérieur est de l’ordre de 46 MJ/kg, soit37 MJ/litre. Selon le conditionnement, la palettisation standard (80 x 120) sur 3 rangs de 15 bidons comprend45 bidons, soit 900 litres de Clamc environ. L’emploi ou le stockage de Clamc (ou Kerdane) n’est pas assujettià la réglementation ICPE en dessous de 124 m3 de produit présents soit plus de 137 palettes (avec une densité0,806 kg/l,).

Caractérisation du risque b.Le danger vis-à-vis du risque d’incendie des liquidesinflammables est caractérisé par :

1 / le point éclair;2 / la surface de liquide potentiellement en feu;3 / la nature du liquide.

En effet, les liquides inflammables émettent àtempérature ambiante des vapeurs qui sontsusceptibles de s’enflammer si elles sont mélangéesavec l’air dans les proportions de leur domained’inflammabilité.

Cette caractéristique importante de point éclair (1)est retenue par la réglementation pour la classificationde la dangerosité des liquides inflammables.

Autre grandeur caractéristique importante pourl’analyse du danger d’un foyer mettant en œuvrepotentiellement des liquides inflammables, c’est lasurface de liquide en feu (2) ; qui estproportionnelle au flux d’énergie libéré (de l’ordrede 1 à 4 MW/m² pour les hydrocarbures).

La nature du liquide inflammable (3) déterminele pouvoir calorifique de celui-ci, elle est aussiimportante pour distinguer les hydrocarbures, dessolvants oxygénés (alcools par exemple).

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Classification des liquides inflammables avant 2015 c.Historiquement (avant juin 2015), les définitions des catégories de liquides inflammables sont :

A. Liquides particulièrement inflammables, puis défini Catégorie A :tout liquide dont le point d’éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °Cest supérieure à 105 pascals (c’est-à-dire qu’il est en ébullition à une température d’ambiancesupérieure à 35 °C).

B. Liquides inflammables de la 1ère catégorie, puis défini Catégorie B :tout liquide dont le point d’éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquidesparticulièrement inflammables (de catégorie A).Sont assimilé aux liquides inflammables de 1ère catégorie les alcools de toutes natures dont le titre estsupérieur à 60 °GL.

Ces deux premières catégories A & B constituent les matières inflammables du premier groupe.C. Liquides inflammables de la 2ème catégorie, puis défini Catégorie C :

tout liquide dont le point d’éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 100 °C (seuil abaissé ensuite à 93 °C), sauf les fuels lourds(ou mazout).Sont assimilé aux liquides inflammables de 2ère catégorie les alcools de toutes natures dont le titre estsupérieur à 40 °GL mais inférieur ou égal à 60 °GL.

D. Liquides peu inflammables, puis défini Catégorie D :fuels lourds(ou mazout) tels qu’ils sont définis par les spécifications administratives.

Cette classification n’est plus applicable à ce jour, bien que ces définitions restent d’usage courant.

Justifications des mesures de précautions au vues deces trois critères :

1 / Point d’éclair (PE) : c’est la température minimaleà partir de laquelle se forment des vapeurs d’un liquideen quantité suffisante pour former avec l’air unmélange inflammable. Il est possible de connaitre cetteinformation qui doit règlementairement être notée surla fiche de données de sécurité (FDS) et en seréférant à l’étiquetage de l’emballage du produit,conformément au règlement CLP européen (voirCatégories de liquides inflammable).

Les mesures de prévention généralement admisessont, particulièrement en cas de point d’éclair inférieurà la température ambiante des locaux, d’assurer uneventilation suffisante des stockages et de restreindretout apport d’énergie pouvant provoquer l’ignition desvapeurs.

2 / Surface de liquide en feu : sa maîtrise imposede limiter le risque d’épandage ou le danger en casde perte de confinement par l’emploi systématiquede dispositifs de stockage ou de rangement intégrantdes cuvettes ou des surfaces de rétention(meilleure pratique recommandable quand elle n’estpas exigée par la réglementation).

Les moyens de protection seront dimensionnés etcaractérisés (nombre et type d’extincteurs, etc.)compte tenu de la taille de ces surfaces de rétentionsles plus grandes, avec des agents extincteursappropriés à la classe de feu.

3 / Nature du liquide : compte tenu desparticularités de certains liquides pouvant rendre lalutte contre l’incendie impossible avec de l’eau oudes agents extincteurs courants, il faut se référerentre autre à la rubrique 10 de la fiche de donnéesde sécurité (FDS) et prévoir des agents extincteurscompatibles.

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Classification des liquides inflammables depuis 2015 d.Règlement CLP (classification des liquides inflammables valable depuis le 01/06/2015) du 16 décembre2008, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges :

> transcrit en droit européen du Système Global Harmonisé (SGH) de l’ONU,> précise les critères de classement des substances et des mélanges,> fixe les pictogrammes de dangers

Selon cette nouvelle classification, on définit comme « liquide inflammable», on entend un liquide ayant unpoint d'éclair ne dépassant pas 60 °C.

Evaluation du risque e.

Nouvelles Catégories :

1 / Le point d'éclair est < 23°C et le point initiald'ébullition est ≤ 35°C.

2 / Le point d'éclair est < 23°C et le point initiald'ébullition est > 35°C.

3 / Le point d'éclair est ≥ 23°C et ≤ 60°C (1).

Selon le nouveau règlement applicable CLP, le Clamc n’est pas classé dans l’une ou l’autre de ses troiscatégories, toutefois et par dérogation s’alignant sur la règlementation transport, il peut (1) être considérécomme relevant de la catégorie 3.

Selon l’ancienne réglementation, toujours prise en compte dans le règlement de sécurité, le combustiblede chauffage réglementé dit « Clamc » ne correspond pas à un liquide inflammable du premier groupemais bien à un liquide inflammable de 2° catégorie. Selon l’article M 50, il est donc uniquement visépar l’article M42 § 3 du règlement de sécurité qui fixe les limites des quantités cumulées admissiblespar exploitation (surface de vente et réserves). Toutefois, compte tenu du danger potentiel vis-à-vis durisque d’incendie que peut représenter une quantité excessive de Clamc sans mesures de précaution adhoc, le présent guide rappelle au # f 5 de cette fiche les bonnes pratiques attendue en matière de précaution.

(1) Aux fins de ce règlement, les gazoles, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d'éclair est compris entre55°C et 75°C peuvent être considérés comme relevant de la catégorie 3.

Par principes réglementaires et selon les bonnes pratiques, l’analyse de risques de l’établissement doit se faireen tenant compte de la quantité totale de liquides inflammables susceptible d'être présente dans l'établissement.Après recensement des liquides inflammables, la quantité totale maximale équivalente (QTME ) decombustible liquide pour appareil mobile de chauffage de type Clamc présent (en pic) dans l’établissementest calculé à l’aide de la formule suivante :

Exemple : Par volume de 4 palettes comptant pour 2880 litres de Clamc, à raison de 1/5 litres-équivalents parlitre, sont considéré 576 litres-équivalents de liquides inflammables.

QTME de Clamc = Volume maximal de Clamc /5

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La détention jusqu’à 200 litres-équivalents dans les petits établissements (5 ème catégorie) est admissiblessans aggravations particulière du risque au sein de l’établissement (soit l’équivalent une palette de réserve etune demi-palette d’encours).

1 / implantation et aménagement

Pour rappel, les dispositions de l’article M 38, précisent que la présentation et le stockage de tous cesarticles et produits sont à l'abri de tout rayonnement calorifique (radiateurs, projecteurs, soleil, etc.). Les pointsde vente de ces articles et produits sont éloignés des autres d'au moins 3 m, ou isolés entre eux de telle sortequ'un accident survenant à l'un ne risque pas de se propager rapidement à un autre. Les produits visés à laprésente section doivent être de préférence présentés dans les étages supérieurs et lorsque ces stockages sontimplantés dans des locaux ouvrant sur un cul-de-sac, ils doivent être placés de manière telle qu'ils ne puissentcompromettre l'évacuation du public.

# 5# 32

Préconisations f.

Une réserve de produit absorbant, pourvu d’une pelle ou d’unsceau, en quantité adaptée au risque, sans être inférieur à 100 litresest préconisée à moins de 10 mètres de la zone de stockage afind’empêcher la diffusion des matières répandues accidentellementau sol (bac de sable ou d’absorbant sec, y compris un dépôt deproximité dans la zone de vente). Les matières recueillies sont depréférence récupérées et recyclées ou, en cas d’impossibilité, traitéesconformément aux exigences pour les déchets dangereux.

Tout réservoir de produits liquides inflammables est associé à unecapacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plusgrande des deux valeurs suivantes : > 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou > 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

En aggravation, le stockage de récipients de capacité unitaireinférieure ou égale à 250 litres impose que le volumeminimal de rétention est égal soit à la capacité totale desrécipients si cette capacité est inférieure à 800 litres (soitdans le cas d’une palette unique), soit 50% au-delà, avec unminimum de 800 litres.

Cette mesure est impérativement applicable dans lesréserves.

En zone accessible au public, une rétention sous chaque palette de Clamc est aussi à prévoir pour contenirtout risque de fuite au sol dans les rayonnages et en dehors.

2 / Exploitation, surveillance et entretien

L’exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne compétente désignée parl’exploitant et ayant une connaissance des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dansl’établissement. Les fonds des cuvettes de rétention doivent être maintenus propres et les distances avec lesautres matières combustibles respectées.

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Connaissance des produits, étiquetage

L’exploitant garde à sa disposition les documents luipermettant de connaître la nature et les risques desproduits dangereux présents dans l’établissement, enparticulier les fiches de données de sécurité prévuespar la réglementation du travail.

Les palettes, réservoirs et autres emballages doiventporter en caractères très lisibles le nom des produitset, s’il y a lieu, les symboles de danger conformémentà la réglementation relative à l’étiquetage dessubstances et préparations chimiques dangereuses.

Il est rappelé que le distributeur / vendeur d’un produitest susceptible de délivrer une FDS à tout client enfaisant la demande.

L’exploitant recense et signale, sous sa responsabilité,les parties de l’établissement qui, en raison descaractéristiques qualitatives et quantitatives desmatières mises en œuvre, stockées ou exposées à lavente, sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistrepouvant avoir des conséquences directes ou indirectessur la sécurité du public ou le maintien en sécurité del’établissement.

L’exploitant doit être en mesure de fournir à toutinstant une estimation des volumes stockés et de leurlocalisation au sein de l’établissement. Cetteinformation est tenue à la disposition des servicesd’incendie et de secours.

Consignes d'exploitation

Les opérations comportant des manipulationsdangereuses (en dehors des locaux recevant du public)font l’objet de consignes d’exploitation écrites. Cesconsignes prévoient notamment :

- les modes opératoires, ceux-ci devant être présentsà chaque poste de chargement camion ;- la fréquence de vérification des dispositifs desécurité et de traitement des pollutions et nuisancesgénérées ;- les instructions de maintenance et de nettoyage ;- la fréquence des contrôles de l’étanchéité et devérification des dispositifs de rétention.

Permis d'intervention, permis de feu

Dans les parties de l’installation concernées par lestockage de liquides inflammables, tous les travauxde réparation ou d’aménagement conduisant à uneaugmentation des risques (notamment emploi d’uneflamme ou d’une source chaude, purge des circuits)ne peuvent être effectués qu’après délivrance d’unpermis d’intervention et éventuellement d’un permisde feu et en respectant les règles d’une consigneparticulière.

Le permis d’intervention et éventuellement le permisde feu et la consigne particulière sont établis et viséspar l’exploitant ou par la personne qu’il auranommément désignée. Lorsque les travaux sonteffectués par une entreprise extérieure, le permisd’intervention et éventuellement le permis de feu etla consigne particulière relative à la sécurité del’installation sont cosignés par l’exploitant etl’entreprise extérieure ou les personnes qu’ils aurontnommément désignées.

Après la fin des travaux et avant la reprise del’activité, une vérification des installations esteffectuée par l’exploitant ou son représentant.

. Protection contre l’incendie

Les moyens de protection incendie sont adaptés auxrisques au-delà de toute concentration localisée deplus de 200 litres-équivalents de liquidesinflammables. Au-delà de cette limite :

- l’équipement de dotations de moyens depremière intervention complémentaires, par desextincteurs avec des agents d’extinction appropriésau risque, soit :a) 1 extincteur de 9 litres à eau avec additif ou àmousse entre 201 et 500 litres ;b) 2 extincteur de 9 litres à eau avec additif ou àmousse au-delà de 500 litres.

- en l’absence de système de détection automa-tique d’incendie, ou de système équivalent, l’ex-ploitant veillera à la mise en place d’unesurveillance humaine pendant les heures d’exploita-tion en présence du public permettant une interven-tion rapide et la transmission de l’alarme en cas dedébut d’incendie.

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Consignes de sécurité

La rédaction de consignes précisant les modalités d’application des dispositions précédentes sontrecommandées, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés parle personnel.

Ces consignes indiquent notamment :

> l’interdiction d’apporter du feu, sous une forme quelconque, dans l’installation ;> l’obligation de l’autorisation de travaux ou du permis de feu pour les parties de l’installationréservées au stockage, aux chargements et déchargements des citernes mobiles de liquideinflammables ;> l’obligation de maintenir sur rétention tout volume de Clam ;> les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation(électricité, réseaux de fluides) ;> les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des liquides inflammables,notamment les conditions de rejet au rebut des matériaux absorbants en cas de fuites ;> les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;> les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;> la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention del’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ;> les modalités d’information de l’autorité de police administrative en cas d’accident.Une formation du personnel permet à l’exploitant d’être sensibilisé aux risques inhérents à ce type deproduits, de vérifier régulièrement le bon fonctionnement des divers équipements pour la préventiondes risques, de prendre les dispositions nécessaires sur le plan préventif et de mettre en œuvre, en casde besoin, les actions les plus appropriées.

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2.8 MUNITIONS ET ARTIFICES.

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Selon la réglementation propre aux artifices, la présentation, le stockage dans les locaux de vente et la venteau public des articles pyrotechniques, sont soumis aux règles suivantes :

1 / Dans les ERP de type M, seuls les articles pyrotechniques destinés à un usage civil sont autorisés,2 / Dans l’espace de vente, seuls les articles pyrotechniques relevant de la division de risque 1.4 du règlementsur le transport des matières dangereuse telle qu’indiquée sur leur emballage lors de la livraison sont autorisés.Les articles pyrotechniques des autres divisions de risque (1.1 et 1.3) peuvent être présentés dans l’espacepublic de vente uniquement sous la forme de maquette inerte,3 / Pour les articles autres que les munitions de chasse ou de tir, la présentation est réalisé :

a. Soit, en linéaires contenant unitairement au plus 25 kilogrammes de matière pyrotechnique ; ces linéairessont espacés entre eux d’au moins 3 m et ne sont pas placé en vis-à-vis direct.b. Soit, en linéaires contenant plus de 25 kilogrammes de matière pyrotechnique équipés d’un systèmed’auto-extinction,

4 / Le stockage en réserve doit se faire en réserve spéciale en respectant les prescriptions de l’article M 50 duprésent Règlement ou dans une réserve, a minima coupe-feu 2h00,5 / Sauf autorisation particulière donnée après avis de la commission de sécurité, l’exposition et la vente deces articles sont interdites en sous-sol.

Rf Article M 43 Munitions et artificesRelevé des avis de la Commission Centrale de Sécurité du 7 juillet 2011 relatif à lamodification de l’article M 43

La division de risque ne s’applique qu’au transport des matières dangereuses : cette réglementationn’est plus applicable au-delà du déchargement (livraison). L’identification de la division de risque autransport se fait à l’aide du pictogramme figurant sur l’emballage. Cette information figure égalementdans la Fiche de Donnée de Sécurité lorsque celle-ci est applicable et sur le « document de transportde matière dangereuse » qui accompagne la livraison.

La masse de matière pyrotechnique ou active (MA ou NEC en anglais) se trouve sur les modesd’emplois des articles pyrotechniques. La masse de matière active totale de chaque livraison figuresur le document de transport des matières dangereuses. Cette information figure également dans laFiche de Donnée de Sécurité lorsque celle-ci est applicable.

Ces informations doivent pouvoir vous être délivrées à tout moment par votre fournisseur.

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2.9 FLUIDES FRIGORIGÈNES.

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Rf Article CH 35 du règlement de sécurité : production, transport et utilisation du froidNF EN 378 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - exigences de sécurité etd'environnement

Compte tenu de l'abandon des fluides frigorigènes fluorés dans les équipements frigorifiques pour des raisonsenvironnementales, de nombreux appareils frigorifiques contenant des hydrocarbures comme fluidesfrigorigènes, principalement du R290 (propane), du R 600 (butane) ou du R600a (isobutane) sont d’ores-et-déjà en service pour la technologie du froid alimentaire dans des établissements recevant du public (ERP), etnotamment dans les surfaces de vente.

Or le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (article CH 35) interdit sans exception et sanscondition l'utilisation des fluides frigorigènes classés dans le Groupe de Sécurité A3 de la norme NF EN 378(ou L3 de l'ancienne version de la norme) pour la production, le transport et l’utilisation du froid (arrêté du14 février 2000) en raison du caractère hautement inflammable de ces produits.

Etat des lieux a.Aujourd’hui, les professionnels disposent de nombreux fluides frigorigènes dont voici les principales catégo-ries :

> les HFC* saturés ;> les fluides naturels ;> les HFC insaturés.

Leur impact sur l’effet de serre diffère selon leur PRG :

> effet nul : PRG nul (ammoniac, R-717 ; eau, R-718),> effet direct faible PRG <10 (CO², R-744 ; hydrocarbures, HFC insaturés)> effet direct important – PRG > 100 (HFC saturés ).

Du point de vue de l’inflammabilité, de la toxicité, des pressions d’utilisation, ces fluides présentent despropriétés très différentes.

Les fluides de remplacement des fluides frigorigènes fluorés (HCFC) sont, pour certains d’entre euxtoxiques (ammoniac), inflammables (propane), ou encore fonctionnant à haute pression (CO²).

L’article CH 35 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP), qui émane d’un arrêté du 14 février 2000, précise les conditions de production, detransport et d’utilisation du froid mais n’aborde ni les nouvelles technologies, fluides et équipements disponi-bles sur le marché, ni le froid alimentaire.

Dans ce contexte, le guide a vocation à encadrer et limiter sous certaines conditions l’emploi de certainsfluides de remplacement dans les locaux accessibles au public des magasins et centres commerciaux.

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Les meubles de froid de type groupes logés constituent des systèmesscellés : Système de réfrigération dans lequel tous les éléments conte-nant du fluide frigorigène sont rendus étanches par soudage, brasage ouraccord permanent similaire.

Ils fonctionnent en systèmes directs : Les parties qui contiennent lefluide frigorigène sont situées dans l’espace occupé, dans lequel lefluide frigorigène serait susceptible de s’épandre en cas de fuite.

II existe trois types d’emplacements pour les systèmes de réfrigération :

1) un système de réfrigération installé dans un espace occupé (par lepublic notamment dans le sens d’un ERP);2) un système de réfrigération avec des compresseurs, réservoirs deliquide et condenseurs installés dans une salle des machines inoccupéeou à l’air libre ;3) un système de réfrigération avec tous les parties contenant du fluidefrigorigène installées dans une salle des machines inoccupée ou à l’airlibre.

Les groupes logés ou « plug’in » sont des meubles de froid alimen-taire correspondant au système défini en 1). Ce système est trèsutilisé dans les ERP.

Quelques définitions c.

Références réglementaires et normatives b.Il existe des traités et des accords internationaux qui induisent une réglementation européenne, laquelle, à sontour, induit une réglementation française (transposition en droit français du règlement européen). Mais cetteréglementation européenne évolue régulièrement. C’est le cas par exemple de la F-gaz (nom donné au règlementn°824/2006) dont une nouvelle version a été adoptée en 2014.

Les normes et règlements sont référencés en annexe du guide (Cf. annexe 6.2 p 72). Elles sont à prendreen considération lors de l’utilisation de fluides frigorigènes inflammables

Particularités des fluides frigorigènes de type hydrocarbure d.Les hydrocarbures sont les principaux fluides natu-rels organiques utilisés comme fluide frigorigène. Àl’état pur, ce sont le R-600a (isobutane) et le R-290auxquels il est fait le plus souvent appel. Il existeégalement différents mélanges d’hydrocarburesmais qui sont peu usités par les frigoristes. Leshydrocarbures susceptibles de devenir des fluidesfrigorigènes alternatifs à long terme sont le R-600a,le R-290 et le R-1270 qui devraient couvrir rapide-ment toutes les gammes d’application à l’exceptiondes très basses températures (de l’ordre de -80°C).

Mais la principale différence entre les HFC con-ventionnels et les hydrocarbures concerne la for-te inflammabilité de ces derniers. Paradoxalement,les hydrocarbures sont déjà largement utilisés com-me fluides frigorigènes dans de nombreusesapplications et notamment :

> la réfrigération domestique ;> les petits appareils de réfrigération commerciale ;> certains meubles frigorifiques pour les supermar-chés.

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Les groupes logés (appareils autonomes prêts à brancher ou « plug-in »)

Ils présentent en général de petites quantités de charges dans dessystèmes hermétiques. On constate une augmentation de l’acquisitionde ce type d’appareils utilisant soit du R-600 ou du R-290 (distributeursautomatiques, refroidisseurs de boissons, congélateurs, armoires réfri-gérées de cuisines commerciales,etc…).

On estime aujourd’hui qu’environ 1/4 des groupes logés neufs utilisentdes hydrocarbures, avec une progression en hausse dans les annéesfutures. Pour la majorité d’entre eux, leur faible charge d’hydrocarburespermettent grâce aux normes européennes et internationales une utilisa-tion sans risques.

la charge étant généralement limitée à 150 g par circuit, il n’existe pasde restriction en nombre ni en localisation. Nous développons plus loinle cas de ces groupes nécessitant plus de charges de fluide frigorigène

Les systèmes décentralisés (groupe de condensation)

Pour ces systèmes utilisant des groupes de condensation, les chargessont plus importantes et les tuyauteries sont situées dans différentesparties d’un bâtiment.

Cette utilisation demeure délicate pour répondre aux normes de sécuritéimposées car elle nécessite de plus grande charge de fluide frigorigène.Cette solution doit être envisagée au cas par cas. Il existe toutefois lapossibilité de proposer des mesures limitant les risques :

> systèmes de sécurité permettant de limiter la quantité de fluidefrigorigène dégagé en cas de fuite (dans un système décentralisé, lecondenseur est extérieur. Il est possible de recommander une vanne(commandée par un détecteur de fuite) qui bloque l’arrivée de fluidefrigorigène dans l’évaporateur);> systèmes assurant l’extraction hors du local de l’hydrocarbure libérépar la fuite

Les systèmes centralisés.

Les systèmes centralisés fonctionnent avec un dispositif de refroidisse-ment au propane en Roof top avec circuit refroidi au glycol dans lasurface de vente.

Cas du froid alimentaire dans les centres commerciaux e.

Les types de systèmes utilisés dans les magasins et centres commerciaux pour la technologie du froidalimentaire sont les suivants :

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Conditions d’utilisation f.Le propane ( R290) est classé comme « groupe de sécurité A3 » au sens de la norme EN 378-1 (version 2012).Cette classification de sécurité précise qu’il s’agit d’un fluide fortement inflammable, présentant une propa-gation de la flamme lors du test à 60°c à presssion athmosphérique mais possèdant une limite inférieured’inflammabilité (LII) <3,5 % en volume, ou une chaleur de combustion supérieure ou égale à 19MJ/kg.

En cas de fuite : le gaz inflammable réfrigérant peut, par détente, s’échapper et former avec l’air, souscertaines conditions, un mélange pouvant générer une explosion dès lors qu’une source d’ignition est activée.

C’est pourquoi il convient de déterminer les conditions pour lesquelles l’emploi de meubles de froidalimentaire utilisant la technologie du propane seront considérées comme satisfaisantes en matière desécurité en présence du public.

Dans ce contexte, il existe un autre indicateur appelé« limite pratique »(LP). Cette LP intègre les aspectssécuritaires liés à l’inflammabilité et à la toxicité. Ellereprésente le niveau de concentration maximaleacceptable (compte tenu des risques de toxicité etd’inflammabilité) dans un local occupé.

Cette estimation de LP représente la limite deconcentration « dangereuse » d’un fluide frigorigèneest donnée pour les hydrocarbures à 20 % de la LII.Généralement exprimée en termes de masse par unitéde volume, elle est de l’ordre de 0,008 kg/m³, soit 8g/m³ pour le propane.

La quantité autorisée de fluide frigorigène dans leslocaux pour les hydrocarbures est généralementbeaucoup plus faible que pour la plupart des HCFCet HFC.

Ces principes généraux s’appliquent pour tous lesfluides frigorigènes inflammables indépendammentdu fait qu’ils soient ou non des hydrocarbures.

Pour l’ammoniac, (R-717), la limite pratique est trèsfaible (0,35 g/m³) compte tenu de sa forte toxicité, cequi a des conséquences encore plus sévères que pourles hydrocarbures, sur la faible charge en fluidefrigorigène admise dans les systèmes autorisés dansles locaux.

Charges maximales en hydrocarbure compatibleavec les normes EN 378, EN/IEC 60335-2-24 :

Un système de réfrigération scellé en usine, avec unecharge en fluide frigorigène de groupe A2 ou A3inférieure à 150 g peut être installé dans un espaceoccupé par le public sans restriction.

les appareils verticaux ouverts, plus « énergivors »,peuvent fonctionner avec plusieurs circuits de fluideshydrocarbures. certains appareils sont composés deplusieurs circuits étanches et distincts de 150 g (de 6à 8) pouvant totaliser 1,2 kg par meuble.Il convient de déterminer la charge maximale enhydrocarbure

Charge maximale autorisée en présence du public= limite pratique (0,008 kg/m³)* X (volume du local )

Cette charge ne devra pas dépasser 1,5 kg par appareil* selon la norme EN 378-1

La réduction de la charge de fluide frigorigène est un facteur très important dans la conception et la constructiondes systèmes frigorifiques utilisant des hydrocarbures. Par conséquent, une charge réduite est préférable dansun soucis de sécurité.

La charge limite acceptable correspond à un seul circuit par installation. Si plusieurs installations, dont lescircuits frigorifiques sont totalement indépendants coexistent dans un même local, ils peuvent chacun disposerde la charge maximale par circuit.

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Il convient toutefois de préciser que certaines règles traitant de gaz fortement toxiques et de substances inflammables(comme la directive européenne ATEX par exemple) n’imposent pas de telles limites mais préconisent une approcheplus fonctionnelle basée sur l’analyse de risque.

A titre d’exemple, que se passerait-il si une fuite totale et soudaine de fluide se produisait sur un circuit d’un meublefrigorigène contenant 900 g de R 290 dans la surface de vente d’un magasin de 2000 m² de surface accessible au publicavec une hauteur libre de 2,50 m sous plafond.

Sachant que la limite inférieure d’inflammabilité (LII) du propane est de 38 g/m³, les 900 g dissipés dans le volume de5000 m³ du magasin vont générer une concentration de 0,18 g / m³ très inférieure au 38 g / m³ de la limite inférieured’inflammabilité du propane.

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Préconisations :

Il est recommandé de limiter à 1,5 kg de fluide frigorigène par appareil en RDC ou niveau deréférence* (groupes logés et appareils verticaux ouverts) et de limiter à 1kg de fluide frigorigène parappareil en sous-sol accessible au public;* Niveau de voirie desservant la construction et utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie

Il n’est pas préconisé de limiter le nombre maximal de meuble par local car en cas de fuite, un seulappareil est concerné. Les appareils demeurent en utilisation sans stockage pour l’emploi de propane,butane et isobutane en circuit fermé, intégré d’usine à un appareil;

L’utilisation de détecteurs de fuite, d’alarme et de ventilation d’urgence ainsi que la mise en place deconsignes claires et affichées pour signaler le risque sont en revanche indispensables.

Les normes harmonisées sont utilisées afin de béné-ficier de la «présomption de conformité».

Les exigences minimales de conception sont :

> pas de sources d'inflammation dans le comparti-ment de l'armoire ou le moteur;> pas de possibilité d'accumulation de gaz (présenced’ouvertures dans le compartiment moteur);> équipement d’une ventilation si la couverture estfixe;> présence des pictogrammes de danger relatif aupropane sur l’extérieur et à l’intérieur des meublespour prévenir les acteurs du secours amenés àintervenir en cas d’incendie de la présence d’unrisque particulier sur ou à proximité de ces appareils.

Il existe très peu de réglementations qui traitentspécifiquement de la sécurité des hydrocarburesutilisés comme fluides frigorigènes. Toutefois,différentes réglementations qui concernentl’utilisation des fluides frigorigènes inflammables

dans les unités de réfrigération (comme la sécuritégénérale des machines, la sécurité des équipementssous pression, la sécurité électrique, la toxicité etl’inflammabilité des gaz et des liquides, la gestiondes déchets ainsi que la sécurité de la construction)doivent être appliquées pour les hydrocarbures.

S’agissant d’inflammabilité, les appareils doiventrépondre à deux directives européennes « ATEX »:> la directive 94/9/CE (ATEX 95) pour les «appareils et systèmes de protection destinés à êtreutilisés en atmosphères explosibles »,> la directive 1999/92/CE (ATEX 137) visant à «améliorer la protection de la sécurité et de la santédes travailleurs exposés au risque d’atmosphèresexplosives » sur les lieux de travail.

Ces deux directives permettent de définir lescontraintes de manipulation de substancesinflammables y compris pour les systèmes deréfrigération.

Obligations du fabricant g.

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La directive « matériel » 94/9/CE doit être appliquée à tous les équipements susceptibles de provoquer uneexplosion à cause de leur potentiel propre d’inflammabilité.

A ce titre, la plupart des équipements pour la réfrigération sont assimilés à des équipements du groupeII, catégorie 3. Ce qui impose aux équipements d’être conçus et construits de façon à éviter les sourcesd’inflammation prévisibles qui peuvent survenir pendant le fonctionnement normal.

Des informations peuvent être obtenues auprès d’organismes dans des pays où les hydrocarbures sontcouramment utilisés comme fluides frogorigènes tels que : UK Institute of Réfrigération safety code of A2/A3refrigerant ; Australian code of practice for flamable refrigerants ; GIZ Guidelines for hydrocarbon réfrigerants.

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Prevention et gestion des fuites :

Les principales causes d’explosions sur ce type d’appareil sont à imputées au compresseur. Celui-ciest nécessairement antidéflagrant par conception, ce risque est écarté. Tant que la concentration estinférieure à la limite pratique de 8 g/m³, on se trouve très en dessous de la limite inférieurd’inflammabilité fixée à 38 g / m³.

Il est souhaitable de favoriser d’autres solutions possibles pour les exploitants selon la taille de l'établissementtelles que le CO² pour les installations de fortes puissances des hypermarchés par exemple. Cette solution paraîttout à fait adaptée en froid commercial centralisé.

Pour les installations de fortes puissances des hypermarchés, le concept futur limitera drastiquement la chargeà la température de réfrigération « positive » (-12°c) par recours à un circuit frigoporteur indirect utilisant soitdu CO², soit du R-1234yf, la basse température fonctionnant au CO² en détente directe.

Pour les groupes de condensation qui sont des produits génériques, il est vraisemblable que les mélanges àpotentiel de réchauffement global de 300 se substitueront au R-404A, car les précautions ATEX pour desmélanges très faiblement inflammables sont fortement différentes de celles qui sont nécessaires pour leshydrocarbures.

Enfin il apparaît opportun de laisser le choix, pour les groupes « stand-alone », entre les mêmes mélanges, lepropane, le CO² et le R-1234yf.

La cellule restreinte assurera une veille technologique des fluides frigoporteurs émergants sur le marchéet mettra à jour en tant que de besoin le guide de préconisations.

Solutions alternatives selon la taille des magasins h.

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PARTIE 3.

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MOYENSDE

SECOURSDocu

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Lorsque le parc de stationnement et le magasin ou centre commercial sont équipés d’une installationd’extinction automatique à eau appropriée aux risques, il est possible de disposer de sources d’eau mutualisées,après avis de la commission locale de sécurité compétente.

Dans les conditions d’isolement réglementaire, la présence d’une installation d’extinction automatique à eauau sein d’un magasin ou d’un centre commercial n’entraîne pas l’obligation d’en équiper le parc destationnement quand elle n’est pas obligatoire.

Toutefois, si un pétitionnaire souhaite équiper son parc de stationnement d’une installation automatique à eauappropriée aux risques, le système peut être alimenté par la source d’eau du magasin ou centre commercial.

Lorsque l’exploitant du parc de stationnement est distinct de l’exploitant du magasin ou centre commercial,le recours à la mutualisation des équipements de sécurité n’exonère pas l’exploitant du parc de stationnementde ses responsabilités. Il est fortement conseillé de recourir à la signature d’une convention.

Le service de sécurité incendie du magasin ou centre commercial peut intervenir sur le parc de stationnementet inversement.

Le cas échéant, il est recommandé de consigner l’ensemble de ces dispositions dans la note globaled’organisation de la sécurité.

Dans le cas d’un magasin ou centre commercial disposant d’un parc de stationnement, isolé dans les conditionsprécisées ci-dessus, certains moyens de secours peuvent être mutualisés après accord de la commission localede sécurité compétente.

Ces moyens sont d’une manière générale :

> le Système de Sécurité Incendie (SSI);> l’installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques.

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3.1 MUTUALISATION DES ÉQUIPEMENTS.

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Rf Article M 4 - isolement par rapport aux tiersArticle M 5 - intercommunication avec un parc de stationnementRelevé des avis de la Commission Centrale de Sécurité du 3 novembre 2011;Réponse à une question du Préfet de la Vendée sur la notion d’isolement vis-à-vis detiers, notamment entre un établissement de type M et un établissement de type PS.

Le Système de Sécurité Incendie

L’installation d’extinction automatique à eau

Un report d’alarme du parc de stationnement vers le poste central de sécurité du centre est une mesure favorisantl’engagement rapide d’agents de sécurité incendie présents en permanence pendant la présence du public poureffectuer une levée de doute et les premières actions en cas de sinistre. Le parc de stationnement isoléconformément aux articles ci-dessus constitue alors une zone d’alarme spécifique. Il en est de même pour lemagasin ou centre commercial.

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3.2 EXTINCTION AUTOMATIQUE À EAU.

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Rf Article M 26 - Moyens de secoursArticle M 17 - Ateliers de fabrication et de préparation des alimentsAvis de la Commission Centrale de Sécurité du 9 septembre 2004Avis de la Commission Centrale de Sécurité du 8 novembre 2012

Extinction automatique à eau (EAE) appropriée aux risques a.Les mots « extinction automatique à eau de type sprinkler » ont été changés par « extinction automatique àeau approprié aux risques » dans les articles suivants du règlement de sécurité : M 1, M 4, M 5, M 7, M 16, M17, M 26, M 27, M 35, M 39, M 42, M 48, M 49, M 50 et M 56.

Cette modification a pour objectif :> de ne pas limiter le choix de l’exploitant en matière d’équipement de sécurité incendie,> de permettre l’émergence et l’emploi de nouvelles technologies.

Pour autant, en l’état actuel des technologies proposées, le système d’extinction automatique à eau appropriéaux risques dans les magasins de vente et les centres commerciaux est toujours le système sprinkler.

Seuil de 3000 mètres carrés à partir duquel l’EAE est obligatoire b.Les établissements dont la superficie des locaux de vente excèdent 3 000 mètres carrés ont l’obligationréglementaire d’installer un système d’extinction automatique à eau approprié aux risques.

Sur la base des avis de la Commission Centrale de Sécurité du 9 septembre 2004 ainsi que celui du 8 novembre2012, il est rappelé que l’ensemble des locaux affectés à la vente, y compris les mails éventuels, à l’exceptiondes espaces de vente à l’air libre, augmentée des surfaces des locaux non accessibles au public non isolés,sont pris en compte pour le calcul des 3 000 mètres carrés.

Par conséquent, les ateliers de fabrication et de préparation des aliments ouverts, même partiellement sur lasurface de vente doivent être pris en compte dans le calcul de cette superficie.

En revanche ceux, séparés entre eux et des locaux accessibles au public, dans une même exploitation et quelleque soit leur surface, par des parois toute hauteur réalisées en matériaux de catégorie M1 ou B-s2, d0, y comprisles revêtements éventuels, sont considérés comme isolés de la surface de vente et ne sont donc pas prise encompte dans le calcul de la superficie.

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3.3 SYSTÈMES DE SONORISATION.

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Rf Article M 32paragraphe 3Alarme générale

L'alarme générale peut être interrompue par diffusion d'un message pré-enregistré prescrivant en clair l'ordred'évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent égalementêtre alimentés au moyen d'une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à sa norme.

D’une manière générale, le système de sonorisation d’un centre commercial est destiné à la diffusion au publicd’annonces et de messages liées à l’exploitation courante et commerciale du site voire d’une musiqued’ambiance.

La diffusion « phonique » de l’alarme n’est pas définie dans les référentiels normatifs en vigueur. Aussi, il estpréconisé de considérer qu’une « diffusion phonique de l’alarme » concerne la diffusion d’une annonceverbale (ou parlée) liée à l’alarme générale lors de l’évacuation de l’ERP.

La diffusion de cette annonce phonique / verbale / parlée est faite grâce à un microphone depuis un pupitreimplanté dans le poste central de sécurité, s’il existe.

A l’origine, cette « annonce micro » était diffusée par la voie d’un opérateur en direct. De nos jours, mêmes’il reste toujours possible de le faire verbalement, l’usage d’un lecteur numérique – en remplacement deslecteurs de cassettes audio – avec annonces et messages pré-enregistrés dans une mémoire non volatile restesouhaitable.

Si le choix d’un message pré-enregistré est retenu, dans le cadre de la simplification, un Système deSonorisation de Sécurité (SSS) au sens de la norme n’est pas exigé. Mais, en faisant un parallèle avec unesonorisation d’un ERP de type L selon l’article L 16, il est demandé d’en sécuriser l’alimentation électrique.

Le message prescrivant en clair l’ordre d’évacuation doit être court, non ambigu et compréhensible.

Si la combinaison entre le signal sonore et le message d’alarme pré-enregistré est retenu, la séquenceélémentaire suivante est préconisée : signal sonore conforme à la NF S 32-001 d’une durée entre 4 s et 10 s,silence, message d’alarme, silence, traduction du message d’alarme (si nécessaire selon la fréquentation dusite), silence.

Cette séquence est diffusée au moins 2 fois.

Le périmètre de diffusion est alors aussi étendu aux locaux non accessibles au public visés par l’article M 57du règlement de sécurité.

Cette installation ne nécessite pas une alimentation des systèmes de diffusion (hauts-parleurs) en câble CR1-C1.

S'il existe un système de sonorisation, ce dernier doitpermettre une diffusion phonique de l'alarme.En tout état de cause, un tel système doit exister dansles établissements de 1ère catégorie.

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PARTIE 4.Exploitation,gestion de la

sécurité,maintenance,

contrôles& visites

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Dès lors qu’il existe dans un même bâtiment plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires,dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites aurèglement de sécurité, « ce groupement ne doit (…) être autorisé que si les exploitations sont placées sousune direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et del’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble de l’exploitation que pour chacune d’entreelles » (article R123-21 du CCH).

Le responsable unique de sécurité (RUS) ou directeur unique de sécurité (DUS) est le représentant physiquede la direction unique (entité administrative) d’un groupement d’établissements.

Il est l’interlocuteur unique auprès des autorités administratives pour tout ce qui concerne l’application durèglement de sécurité incendie. Trois types de missions lui sont confiées.

4.1 RUS. ( Responsable Unique de Sécurité )

Des missions administratives a.

> Accueillir et assister la commission de sécurité lors desvisites d’ouverture, des visites périodiques ou de contrôleet rendre compte des dispositions prises en matière desécurité incendie;

> Assurer l’ouverture, le suivi et la mise à jour duregistre de sécurité tel qu’il est précisé à l’article R123-51 du CCH pour l'ensemble des équipements etparties communes;

> Centraliser et annexer au registre de sécurité l'ensem-ble des documents assurant la traçabilité des actionsmenées en matière de sécurité incendie : courriers,dossiers d'aménagements, plans, procès verbaux,

Rapports d'organisme de contrôle agréés, comptes rendus d'interventions techniques (...);

> Apposer son visa sur les dossiers techniques de travaux et d’aménagements proposés par les propriétaires,locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire;

> Transmettre à l’administration les dossiers de demande d'autorisation (travaux, changement d'enseigne,utilisation exceptionnelle des locaux ...) et les rapports de vérifications après travaux (RVRAT),

> Réceptionner les courriers émanant de l'autorité administrative ;

> Rédiger, le Schéma d’Organisation global de la Sécurité (Cf. 4.4 page 51);

> Se tenir parfaitement informé de l’évolution des dossiers dont il a la charge.

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« Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement del’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission desécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modificationsqui résultent de cette nouvelle situation » (article R123-21 du CCH).

Un modèle de document d’information des autorités administratives d’un changement de RUS est proposé enannexe (Cf. annexe 6.5 page 90).

Des missions d’information b.

Des missions de contrôle c.

- Informer les exploitants (ou les organisateurs) des conditions particulières à respecter dans l'établissementau titre de la prévention des risques d'incendie et de panique;

- Informer sans délai les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire sur le contenu desnotifications émises par l'autorité administrative;

- Informer sans délai, dans le cas d’une gestion centralisée des vérifications, les propriétaires, locataires,preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par les organismes agréés dans leurs rapports devérifications réglementaires après travaux (RVRAT), en exploitation (RVRE) ou sur mise en demeure(RVMD);

- Informer le cas échéant l’autorité administrative des difficultés rencontrées dans l'application du règlementde sécurité.

Effectuer des visites régulières sur le site pour notamment :

- Vérifier la présence des contrats de maintenance souscrits auprès d’entreprises qualifiées (système desécurité incendie, portes de sortie automatiques…);

- S’assurer du respect de la périodicité des visites de vérifications techniques réglementaires;

- S’assurer le cas échéant de la permanence du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes(SSIAP) par du personnel qualifié selon l’arrêté du 2 mai 2005 modifié et vérifier le suivi et la bonneapplication des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation normale, en casd’incendie ou lors d’incident sur une installation de sécurité;

- Faire procéder à des exercices périodiques d'instruction des personnels sur la conduite à tenir en casd’incendie (MS 51) ou d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité du public;

- Garantir l’absence de travaux dangereux en présence du public (GN 13) et s’assurer de la présence d’uneautorisation préalable délivrée par le maire pour toute création, extension, modification ou aménagements delocaux ou entités) et s’assurer du passage d’une personne ou un organisme agréé pour les éventuellesvérifications techniques à l'issue (GE 7);

- S’assurer de la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes decontrôle et techniciens compétents.

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Dans tout établissement de type M, en application de l’article M 29, le chef d’établissement a l’obligation dedésigner des agents qu’il doit former et entraîner à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et àl’évacuation du public.

Il est fortement recommandé de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble du personnel afin que tous lestravailleurs présents sur le site soient parties prenantes dans la prévention contre le risque d’incendiey compris dans les établissements de 5ème catégorie (article PE 27).

Pour rappel, dans les lieux de travail, les articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail imposent de donnerà tous les travailleurs, les informations, enseignement et instructions nécessaires, en particulier concernant lesdispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre. La formation à la sécurité a pour objet d’instruire letravailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autrespersonnes travaillant dans l’établissement (article R. 4141-3 du Code du travail). Cette formation à la sécuritéa pour objet en particulier d’enseigner les consignes d’évacuation (article R. 4141-11 du Code du travail) maisaussi les dispositions à prendre lorsqu’une personne est victime d’un accident sur le lieu de travail (article R.4141-17 du Code du travail).

Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau deconnaissance du personnel conformément à l’article M31.

Les exploitations redevable d’un service de sécurité incendie au titre du règlement de sécurité peuvent recourirpour tout ou partie de la mise en œuvre de cette organisation à l’externalisation auprès d’entreprises dont ils’assurera de la compétence.

Une organisation type pour l’information, la formation, le maintien des acquis de l’ensemble du personnel desmagasins de vente et des centres commerciaux en matière de sécurité incendie et d’évacuation est proposéeen annexe (Cf. annexe programme de formation 6.6 page 91).

Il est préconisé de la prendre en compte dans l’organisation globale de la sécurité.

# 5

4.2 FORMATION DU PERSONNEL.

# 49

Rf Article MS 46 - Composition et missions du serviceArticle MS 48 - Formation et qualification du personnelArticle MS 51 - Exercices d’instruction

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4.3 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE.

# 50

Rf Article M 29service de sécurité incendie

En effet, dans de nombreux établissements les ouvertures de l’hypermarché sont différentes de celles des autrescommerces et activités (restaurants, cinémas, salles de sport …). Certaines zones de restauration sont ouvertesle dimanche alors que l’ensemble des autres activités de l’établissement sont fermées. Pour mieux répondre acette réalité économique, un tableau représentant le public réel présent d’après le calcul de l’article M2 estpossible. Cette disposition est précisée dans la note d’organisation de la sécurité et montre la montée enpuissance du service de sécurité incendie. Il en est de même en fin de journée ou le service de sécurité incendiepeut être dégressif.

En ce qui concerne les ouvertures du dimanche de certaines zones de restaurations, il conviendra d’étudier lacomposition du service de sécurité incendie en fonction de la localisation de la zone concernée en prenant encompte les aspects suivants :

- l’isolement par rapport au centre commercial;- la conception des dégagements indépendants et non tributaire du mail (explication);- la présence d’un système d’extinction automatique a eau approprié aux risques ;- la présence d’un SSI de catégorie A éventuellement;- la possibilité de faire un report total des alarmes vers un centre de supervision surveillance, permettant

de donner une alarme, le cas échéant, rapidement;- la possibilité de report du système d’alarme vers ces restaurants;- ou toute autre solution validée par la commission de sécurité locale compétente.

En fonction des horaires d’ouvertures décalées decertaines activités dans un magasin ou un centrecommercial, la possibilité de modulation des effectifsdu service de sécurité est autorisée.

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4.4 SCHÉMA D’ORGANISATIONGLOBALE DE LA SÉCURITÉ.

# 51

La conception d’un schéma d’organisation globale de la sécurité par le directeur de l’établissement ou leresponsable unique de sécurité (RUS) est exigée.

Cet document a pour objectif de penser globalement l’organisation de la sécurité incendie et de la sécuritéprivée de l’établissement pour une utilisation plus efficiente des ressources humaines et matérielles.

Il doit plus particulièrement préciser les obligations en matière de dimensionnement et de formation des agentsd’exploitation et du service de sécurité incendie, le cas échéant, ainsi que les actions prioritaires à mettre enœuvre lors d’un évènement pouvant remettre en cause la sécurité du public .

Le schéma d’organisation de la sécurité est mis à jour chaque année pour prendre en compte les différentesévolutions de l’établissement (changement du responsable, extension, aménagements etc..).

Ce document est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente et annexé au registre de sécuritéde l’établissement.

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4.5 PLAN DIRECTEUR DE SÉCURITÉ.

# 52

Le Plan Directeur de Sécurité (PDS) incendie est un document permettant d’améliorer le niveau de sécuritéd’un magasin de vente ou centre commercial par la planification de travaux en tenant compte des spécificitésstructurelles du bâtiment. Il permet d’identifier par l’analyse des risques les axes d’amélioration et de rendreacceptable l’investissement subséquent par un étalement prévisionnel des dépenses sur plusieurs années.

Le PDS est un outil à disposition des établissements existants. Les établissements à construire doivent seconformer aux dispositions du règlement de sécurité. Un PDS peut être élaboré sur l’initiative de l’exploitantou bien sur prescription de l’autorité administrative après avis de la commission de sécurité compétente. Il estélaboré en trois phases.

Phase 1 : le diagnostica.L’objectif est d’opérer un comparatif entre les exigences réglementaires en vigueur avec les équipements etl’organisation de la stratégie de sécurité de l’exploitation. Cet état des lieux peut être réalisé par un chef deservice de sécurité incendie (SSIAP 3), un bureau de contrôle ou bien un bureau d’étude.

Phase 2 : Préconisations et planificationb.

L’ensemble des pièces du PDS est transmis à la commission de sécurité compétente pour validation. Une foisle document approuvé, il constitue un référentiel annexé au registre de sécurité. Sa validité est limité dans letemps. Il est périodiquement réactualisé en tant que de besoin.

Le personnel doit être tenu informé de l’état d’avancement des travaux et être sensibilisé aux risques.

Phase 3 : la validationc.

Sur la base du diagnostic, des préconisations, un phasage des travaux ainsi qu’un chiffrage sont déterminés enfonction de priorités clairement hiérarchisées au regard des risques identifiés et des évolutions d’exploitationsouhaitées.

Les préconisations doivent être adaptées aux caractéristiques du site.

Le phasage des travaux doit tenir compte de l’analyse des risques et de la cohérence de mise en œuvre. Desmesures doivent être prévues pour la sécurité du public pendant la mise en chantier des travaux. Il estrecommandé de réaliser les travaux par point chaud en l’absence du public tout particulièrement lorsqu’il fautcouper la détection et l’alimentation en eau des moyens de secours.

Le coût des mesures de mise en conformité doit être évalué avec l’établissement d’un échéancier pour larépartition prévisionnelle des dépenses dans des délais de 5 ans maximum.

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PARTIE 5.

# 7# 53

AVIS DE LACOMMISSIONCENTRALE DE

SÉCURITÉ

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Rappel de la question 2 :

Pour Isoler deux établissements entre eux au sens de l'article GN 2, l'un répondant aux dispositions générales etparticulières (type M 1er groupe), l'autre aux dispositions spéciales de type PS, doit-on appliquer les règles les pluscontraignantes ?

a) Cas de 2 établissements (type M 1er groupe et type PS) superposés

La réponse sur la notion de règles plus contraignantes est, d'une certaine manière, inscrite dans l'article PS 8 §3.

« § 3. Isolement entre un parc de stationnement et un bâtiment ou un local superposé abritant une autre activité ouexploité par un tiers: le degré coupe-feu minimal du plancher d'isolement entre un parc de stationnement et un bâtimentou un local superposé abritant une autre activité ou exploité par un tiers est de 1h30 ou REI 90. »

Le terme « minimal» annonce clairement que le degré coupe-feu avec un tiers superposé peut très bien être supérieur àlH30. Il reste à savoir de combien. Rien d'autre n'étant précisé dans le texte PS, le complément d'information ne peutdonc se trouver que dans le texte concernant le tiers superposé.

Dans le cas qui nous est soumis le tiers superposé est un ERP de type M du 1 er groupe.

Il va donc être fait application du Livre II du règlement de sécurité concernant les dispositions applicables aux 4 premièrescatégories soit, d'une part, de son Titre I Chapitre II (les articles CO) et, d'autre part, de son Titre II Chapitre II(Etablissements Type M approuvé par l'arrêté 22 décembre 1981).

En particulier vont être appliqués:- Article C09 relatif à l'isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public et un tiers superposés;- Article M 4 relatif à l'isolement par rapport aux tiers.

L'article C09 précise les qualités de résistance au feu du plancher séparatif d'isolement dans le cas de superposition d'unétablissement recevant du public et d'un tiers.

les valeurs de résistance au feu sont fixées en fonction de 2 cas de figure:

1. lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à 8 mètres, ou moins de 8 mètres du sol :- CF de degré une heure si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants;- CF de degré deux heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers.

Dans notre cas le tiers en partie inférieure est un ERP de type PS. Or, en préambule de l'article PS 8, il est indiqué qu'ausens du règlement, les parcs de stationnement sont considérés comme des établissements à risques courants.

En conclusion, dans cette situation, l'article C09 n'exigeant qu'un degré coupe-feu 1 heure, il sera demandé un degrécoupe-feu 1H30 en application de l'article PS 8 §3 qui exige un «degré coupe-feu minimal du plancher d'isolement entreun parc de stationnement et un bâtiment ou un local superposé abritant une autre activité ou exploité par un tiers de 1h 30 ou REl 90 » .

5.1 Isolement type M / type PS.

# 54

Rf Relevé des avis de la Commission Centrale de Sécurité du 3 novembre 2011;Réponse à une question du Préfet de la Vendée sur la notion d’isolement vis-à-vis detiers, notamment entre un établissement de type M et un établissement de type PS.

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2. lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l'établissement est à plus de 8 mètres du sol:- CF de degré deux heures si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants;- CF de degré trois heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers.

Dans notre cas le tiers en partie inférieure est un ERP de type PS, établissement à risques courants.

En conclusion, dans cette situation, l'article C09 exigeant un degré coupe-feu 2 heures, il sera demandé un degré coupe-feu2H au lieu de la valeur de 1H30 indiquée à l'article PS 8 §3, déjà cité.

A ce niveau, nous pouvons constater que la détermination du degré CF du plancher d'isolement dans la configuration«tiers superposés- Type PS situé sous type M 1 er groupe» est indépendante de l'application de l'article M4 et du fait quel'ERP de type M soit équipé ou non d'un système d'extinction automatique de type sprinkleur.

b) Cas de 2 établissements (type M 1er groupe et type PS) contigus

La réponse sur la notion de règles plus contraignantes est inscrite dans l'article PS 8 §2.

« PS8 § 2. Isolement entre un parc de stationnement et un bâtiment ou un local contigu abritant une autre activité ouexploité par un tiers: le degré coupe-feu de la paroi d'isolement d'un parc de stationnement couvert avec un bâtimentou un local contigu abritant une autre activité ou exploité par un tiers est au moins égal au degré de stabilité au feu del'établissement le plus exigeant avec un minimum de 1 heure. Cette durée est portée à 4 heures si l'établissement contiguest un immeuble degrande hauteur. »

Le tout est de savoir ce que dit la règlementation concernant le tiers contigu (ici ERP type M 1 er groupe). Il va doncêtre fait application du livre Il du règlement de sécurité concernant les dispositions applicables aux 4 premières catégoriessoit, d'une part, de son Titre 1 Chapitre Il (les articles CO) et, d'autre part, de son Titre Il Chapitre Il (EtablissementsType M approuvé par l'arrêté 22 décembre 1981).

En particulier vont être appliqués:- CO 7 relatif à l'isolement latéral entre un établissement recevant du public et les tiers contigus;- Article M 4 relatif à l'isolement par rapport aux tiers.

Le paragraphe 1 de l'article C07 prévoit que l'isolement latéral entre un établissement recevant du public et un bâtimentou un local occupé par des tiers doit être constitué par une paroi CF de degré deux heures. Ce degré est porté à troisheures si l'un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

En conclusion,1- la valeur de lH indiqué à l'article PS8 §2 ne concernera jamais un ERP du 1 er groupe,2- C'est l'équipement d'extinction automatique de type sprinkleur qui va « fixer» la valeur.

Ce sera 3H sans équipement sprinkleur.

Ce sera 2H avec équipement sprinkleur dans la mesure où, en application de l'article M4 § 1, les exploitations du typeM doivent être considérées, au sens de l'article CO 6, comme des établissements à risques particuliers. Toutefois,lorsqu'elles sont défendues par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, elles sont considérées à risquescourants.

Notons en passant que, en application de l'article M26, un système d'extinction automatique de type sprinkleur estobligatoire à partir d'une surface de 3000 m2. Notons également que l'article C07 impose également que les structuresde chaque bâtiment doivent être conçues, soit de manière à ce que l'effondrement de l'un n'entraîne pas l'effondrementde l'autre, soit de manière à ce que leurs structures principales présentent une stabilité au feu de même degré que le degrécoupe-feu des parois d'isolement.

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En conclusion :

1- la valeur de lH indiqué à l'article PS8 §2 ne concernera jamais un ERP du 1 er groupe,2- C'est l'équipement d'extinction automatique de type sprinkleur qui va « fixer» la valeur.

Ce sera 3H sans équipement sprinkleur.

Ce sera 2H avec équipement sprinkleur dans la mesure où, en application de l'article M4 § 1, les exploitations du typeM doivent être considérées, au sens de l'article CO 6, comme des établissements à risques particuliers. Toutefois,lorsqu'elles sont défendues par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, elles sont considérées à risquescourants.

Notons en passant que, en application de l'article M26, un système d'extinction automatique de type sprinkleur estobligatoire à partir d'une surface de 3000 m2. Notons également que l'article C07 impose également que les structuresde chaque bâtiment doivent être conçues, soit de manière à ce que l'effondrement de l'un n'entraîne pas l'effondrementde l'autre, soit de manière à ce que leurs structures principales présentent une stabilité au feu de même degré que le degrécoupe-feu des parois d'isolement.Rappel de la question 3 :

Le parc de stationnement couvert d'une grande surface doit-il être équipé des mêmes moyens de secours (RIA,sprinkler) que celle-ci lorsqu'il n'est pas isolé de cette dernière au sens de l'article GN 2 ?

Réponse à la question 3 :

Il doit être fait simplement application de l'article GN2 § 3. Outre les dispositions générales communes, les dispositionsparticulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant àla catégorie déterminée selon les modalités du paragraphe 2 de l'article GN2.

Chaque partie du groupement est redevable des moyens de secours correspondant à son type (M ou PS) et pour la catégoriedéterminée dans le cadre du groupement. Il n'y a pas lieu d'imposer un moyen de secours par extension à l'ensemble dugroupement d'exploitation si cet équipement n'est pas prévu dans le texte du type considéré.

Par exemple, les RIA sont prévus en type M mais pas en type PS. Il ne doit pas être imposé une extension de la mise enplace de RIA dans la partie PS du groupement. Une telle extension peut trouver sa légitimité dans un autre cadre (mesurecompensatoire dans le cadre d'une demande de dérogation ou d'une amélioration du niveau de sécurité).

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PARTIE 6.

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ANNEXES.

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6.1 ESPACES D’ATTENTE SÉCURISÉS.

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6.2 FLUIDES FRIGORIGÈNES.

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GES : Gaz à effet de serre : composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surfaceterrestre et contribuant à l’effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre estl'un des facteurs d’impact à l'origine du récent réchauffement climatique.

Potentiel de réchauffement global : le PRG représente l’effet combiné de la durée de vie d’un gaz dansl’atmosphère ainsi que de son efficacité relative d’absorption du rayonnement infrarouge thermique sortant del’atmosphère.

- un PRG < 100 est faible

- un PRG compris entre 100 et 1000 est modéré

- un PRG supérieur à 1000 est élévé (au sein de la catégorie à PRG élévé, les fluides frigorigènes avec un PRG> 2500 sont à PRG « très élevé ».

HCFC : corps purs ou mélanges gazeux comprenant des hydrochlorofluorocarbures saturés qui contiennentdes atomes de carbone, de chlore, de fluor et d’hydrogène.

HFC : Les hydrofluorocarbures sont des gaz fluorés composés d'atomes de carbone, de fluor et d'hydrogènenotamment utilisés dans les systèmes de réfrigération, des aérosols et la fabrication de mousses isolantes.

Ces gaz, tous d'origine synthétique, tendent à remplacer à la fois les CFC, les chlorofluorocarbures, et lesHCFC comme fluides de réfrigération et/ou propulseurs d'aérosols.

CENELEC : Comité Européen de Normalisation Electro technique

Fluides L3 : au sens de la norme EN 378-1 de 2000, fluides dont les caractéristiques dominantes sontl’inflammabilité et le pouvoir explosif.

NF EN 1127-1 : atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – partie1 : Notions fondamentales et méthodologie, octobre 2011

NF EN 1839 / 2012 détermination des limites d’explosion des gaz et vapeurs

NF ENF N 13160-1 : 2003 Leak Systèmes de détection de fuite -Partie 1 : principes généraux

NF EN 13237 : 2012 : Atmosphères explosives – termes et définions pour les appareils et systèmesdeprotection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

NF EN 13463-1 : 2009 Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Partie1 : prescriptions et méthodologie

NF EN 13463- 2 : 2005 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Partie2 : protection par enveloppe à circulation limitée ‘fr’

NF EN 13463- 3 : 2005 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Partie3 : protection par enveloppe antidéflagrante ‘d’

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NF EN 13463- 5 : 2011 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Partie5 : protection par sécurité de construction ‘c’

NF EN 13463- 6 : 2005 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Partie6 : contrôle de la source d’inflammation ‘b’

NF EN 13463- 8 : 2004 : Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives – Partie5 : protection par immersion dans un liquide ‘k’

EN 14522 : 2005 : Détermination of the auto ignition temperature of gases and vapours

EN 14756: 2006 : Determination of the limiting oxygen concentration (LOC) for flammable gases and vapours

EN 14797 : 2006 : Explosion venting devices

EN 14986 : 2007 : Design of fans working in potentially explosive atmospheres

EN 14994 : 2007 : Gas explosion venting protective systems

EN 15198 : 2007 : Methodology for the risk assessment of non-electrical equipment and components forintended use in potentially explosive atmospheres

EN 15233 : 2007 : Methodology for functional safety assessment of protective systems for potentiallyexplosive atmospheres

EN 15967 : 2011 : Determination of maximum explosion pressure and the maximum rate of pressure rise ofgases and vapours

EN 50104 : 2010 : Electrical apparatus for the detection and measurement of oxygen – Performancerequirements and test methods

EN 50271 : 2010 : Electrical apparatus for the detection and measurement of combustible gases, toxic gasesor oxygen – Requirements and tests for apparatus using software and/or digital technologies.

EN 50495 : 2010 : Safety devices required for the safe functioning of equipment with respect to explosionrisks

Série des NF EN 60079 Atmosphères explosives – Parties 0 à 31:Matériel, exigences et modes de protection

EN ISO/IEC 80079-34 : 2011 Explosive atmospheres – Part 34 : Application of quality systems for equipmentmanufacture.

La série de normes EN 378 :

- EN 378-1 : Exigences de base , définitions, classification et critères de sélection- EN 378-2 : ( Dernière version 2008 + amendement A2 : 2012)- EN 378-3 : Site d'installation et de protection personnelle- EN 378-4 : Fonctionnement, maintenance , réparation et récupération- normes CENELEC- Equipements sous Pression directive 97/23 / CE ;- Directive Machines 2006/42 / CE ;- Directive relative aux matériels électriques basse tension ;- IEC 60335-2-89- ISO 5149

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6.3 AMÉNAGEMENTS DES MAILS.

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Exemple de cahier des charges pour l’aménagement des mails

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6.4 EXPLOITATION TEMPORAIRE.

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Exemple de cahier des charges pour l’utilisation des espaces

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Affaire suivie parTél. Mairie decourriel A l’attention de Monsieur le Maire

N.REF : PARIS, le

Parc de stationnement :

OBJET : Désignation du Responsable Unique de Sécurité du parc de stationnement couvert ouvert aupublic X

Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions de l'article R123-21 du Code de la Construction et de l'Habitation, nous vousinformons que les fonctions de Responsable Unique de Sécurité du parc de stationnement couvert ouvert aupublic dénommé X et " situé (classé Etablissement Recevant du Public) sont assurées à compter de , par :MonsieurDirecteur de X et salariée de la sociétéDomicilié,Téléphone bureau :Téléphone portable :courriel :

Les fonctions de Directeur Technique et SécuritéSont assurées par :Monsieur de la sociétéTéléphone bureau :Téléphone portable :courriel :

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de notre considération distinguée.

Monsieur X Directeur Géneral Société XXXX

6.5 Désignation du RUS.

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L’ensemble du personnel, compte tenu de l’organisation définie conformément à l’article M31 au sein dumagasin de vente ou du centre commercial, suit des actions de formations devant garantir l’application rapidedes consignes de sécurité incendie.

Tout le personnel doit notamment avoir été informé des dangers que représente l’incendie et du rôle essentieldu « premier maillon » de la chaîne d’intervention pour lutter contre un départ de feu et assurer l’évacuationdes occupants.

Ces actions de formations s’articulent autour des thèmes suivants :

(1)Formations aux consignes de sécurité incendie ; (2)Formation des équipes d’intervention ; (3)Exercices et test des situations d’urgence ; (4)Port des équipements de protection individuel (le cas échéant).

L’objectif général de ces formations sera de former le personnel à la conduite à tenir et au développement descompétences nécessaire à la mise en œuvre de l’organisation globale de la sécurité.

Plans et consignes

Outre la consigne générale imposée par la réglementation (article MS 47), des consignes particulières et desconsignes spéciales, des plans d’évacuation et des plans destinés à faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers doivent être affichés.

Ces consignes sont :

- adaptées aux conditions particulières de chaque établissement ;- tenues à jour ;- diffusées et affichées lisiblement et en nombre suffisant pour informer la totalité du personnel;- signées par l’employeur.

Les consignes doivent indiquer :

- les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ;- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;- les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap

ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;- la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;- l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

Les plans de l’établissement sont affichés à l’entrée de chaque bâtiment pour faciliter l’intervention dessapeurs-pompiers, conformément aux articles MS 41 et PE 27. Ils répondent aux caractéristiques de la normeNF S 60-303 [remplacé par la norme NF X 08-070].

6.6 PROGRAMME DE FORMATION.

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Les plans doivent indiquer, outre les dégagements, les espaces d’attente sécurisés et les cloisonnementsprincipaux, l’emplacement :

- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;- des dispositifs de commandes de sécurité ;- des organes de coupure des fluides et sources d’énergie ;- des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

Conduite à tenir en cas d’incendie.

La prévention est l’essentiel de l’organisation globale de la sécurité en situation normale. Tout départ de feuest un « échec » de la prévention qui fera l’objet d’une analyse pour éviter son renouvellement. Pour évitercet accident et en réduire la fréquence, la (ou les) personne(s) en charge de la sécurité doit (doivent) êtreformée(s) à la connaissance de ces phénomènes et au risque d’incendie afin de promouvoir la culture sécuritéau sein de l’entreprise et de coordonner l’organisation globale de la sécurité.

Cette organisation doit faire l’objet d’une surveillance, voire dans les plus grands établissements sous lacoordination d’un chef de service qualifié SSIAP 3, d’un management de la gestion de la sécurité incendie.

Détection

La détection d’un début d’incendie peut avoir deux origines :

1. Un témoin (un client, un visiteur, un agent de surveillance ou un employé) ; 2. Un détecteur automatique d’incendie (en cas d’équipement dans l’établissement d’un système

de sécurité incendie de catégorie A).

La consigne générale de sécurité précise à qui transmettre l’alarme (numéro de téléphone, personne désignée,etc.).

Levée de doute, première intervention et mise en posture d’alarme

L’alarme générale a pour but de prévenir les occupants (public et personnels) de la présence confirmée d’undanger, de signifier au personnel désigné qu’il doit donner l’alerte et d’ordonner l’évacuation.L’alarme peut être donnée :

- Automatiquement, suite à la fonction de détection d’un SSI de catégorie A ;- Manuellement, par l’intermédiaire d’un déclencheur manuel ou d’un téléphone (doté d’unnuméro simple et clairement affiché sur l’appareil) par toute personne, personnel ou public,apercevant un début d’incendie ou un danger.

L’alarme restreinte

Une alarme restreinte peut être mise en œuvre dans les cas prévus par l’emploi de matériels répondant auxexigences d’équipement d’alarme ad hoc. Elle permet de s’assurer de la réalité d’un sinistre (action de levéede doute) et, si nécessaire, de déclencher l’évacuation.

L’information d’alarme arrive à un point fixe (PC Sécurité généralement, accueil, standard, etc.) occupé enpermanence. Des consignes spéciales destinées à cette personne au point fixe définissent ce qu’il convient defaire (levée de doute, appel du chef d’établissement ou du RUS, condition de déclanchement de l’alarmegénérale et de l’alerte des secours extérieur).

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L’information de mise en « alerte discrète » du personnel de l’établissement désigné pour réaliser la levée dedoute pendant ce délai peut être transmise par tout moyen ne compromettant pas la sécurité du public et nerisquant pas de générer une panique (y compris un message codé en diffusion sonore générale).

L’alarme générale

L’alarme générale prévient les occupants (public et personnel) d’avoir à évacuer les lieux. Elle peut êtreimmédiate ou temporisée pour procéder à une levée de doute. Elle peut aussi être restreinte à une certainecatégorie de personnels de l’établissement temporairement le temps de la levée de doute.

Dans ce cas, les consignes doivent prévoir un délai maximum au-delà duquel l’ensemble des occupants sontprévenu (généralement entre 3 et 5 min. maximum).

Nota : En ce qui concerne la temporisation des systèmes automatiques, se référer à l’ensemble desdispositions réglementaires et normatives relatives aux équipements d’alarme.

La levée de doute

Les bonnes pratiques et la formation du personnel doit permettre de réaliser cette action de levée de doute entout point de l’établissement en moins d’une minute.

Cette action doit être la plus immédiate possible à partir du moment ou tout ou partie du personnel est informéd’une détection. En particulier, dans le cadre d’une surveillance par un système de détection automatiqued’incendie, cette levée de doute permet de s’affranchir de tout risque de déclanchement intempestif ouinjustifié.

La première intervention

Le personnel de l’établissement réalisant la levée de doute s’équipent des moyens de protection (en particulierdes extincteurs, etc.) présents sur leur parcours et à disposition à proximité de leur lieu de ralliement. Ils sontsoit en contact permanent avec la personne en charge de la gestion de l’alarme au PC Sécurité, soit ils sontrejoints immédiatement par un cadre habilité à décider du déclanchement de l’alarme générale d’évacuationsi le sinistre est confirmé et que la mise en sécurité des occupants est rendue nécessaire.

Evacuation

L’évacuation est la mise en sécurité de tous les occupants d’une zone ou d’un bâtiment en leur faisant quitterles lieux vers un point de rassemblement (ou en les dirigeant vers un espace d’attente sécurisé le caséchéant).

L’évacuation des occupants d’un bâtiment vers l’extérieur ou vers une zone protégée s’impose généralementen cas de risque d’explosion ou d’incendie généralisé, lorsque le feu se développe rapidement, lorsque leslocaux sont envahis par les fumées ou en cas de défaillance d’équipement de lutte contre le feu.

Le coordinateur et les chargés d’évacuation

Pour permettre une évacuation efficace, le chef d’établissement désigne et forme une équipe d’évacuationcomposée d’un coordinateur d’évacuation et de guides d’évacuation. Ces rôles peuvent être attribué à dupersonnel non SSIAP.

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Le coordinateur d’évacuation est désigné de préférence au sein des fonctions d’encadrement del’établissement. Il a pour mission :

- de superviser l’évacuation ;- d’assurer le recensement des personnes évacuées ;- de communiquer les résultats de l’évacuation aux sapeurs-pompiers.

Les chargés d’évacuation sont désignés parmi les personnels de façon judicieuse compte tenu de lalocalisation (et de leur mobilité) au poste de travail, des horaires de travail et d’accueil du public, mais ausside leurs qualités personnelles en situation de stress (sang-froid, connaissance des lieux, capacité à encadrer ungroupe).

Afin de garantir l’efficacité de l’organisation de l’évacuation, il sera désigné suffisamment de chargésd’évacuation afin que cette mission soit assumée de façon continue, particulièrement aux heures d’ouvertureau public.

A titre indicatif, et selon le retour d’expérience, il est recommandé de désigner un guide d’évacuation et unserre file par groupe de 20 à 25 personnes (public + salariés) à évacuer. Cette recommandation d’effectifminimal de chargés d’évacuation doit être examinée au regard des paramètres spécifiques à chaqueétablissement (ou groupement d’établissement) : configuration géographique des lieux (étendus ou non,présence d’étages, etc.) particularités des infrastructures (compartimentage, locaux complexes ou étendus,etc.) ou de tout autre facteur (aggravant ou favorable, comme le rapport entre l’effectif du public admissibleet le nombre de personnel) pouvant conduire l’établissement à adapter l’effectif des chargés d’évacuation.

Les bonnes pratiques recommandent que les chargés d’évacuation aient à la fois les compétences de guided’évacuation et de serre file.

Guides d’évacuation

Leur mission est de diriger un groupe de personnes pris en charge au moment de l’alarme vers la sortie puisvers le lieu de rassemblement (par le cheminement sécurisé le plus approprié en fonction des circonstances).

Serre files

Leur mission est de fermer la marche et d’empêcher tout retour en arrière. Ils vérifient qu’il e reste personnedans sa zone d’action et rend compte au coordinateur d’évacuation.

Moyens spécifiques aux chargés d’évacuation

Des moyens spécifiques sont à prévoir pour l’organisation de l’évacuation : moyens de communicationadaptés (mégaphone au besoin, etc.), chasubles ou brassard haute visibilité (pour leur reconnaissance).

Utilisation de messages sonores

Dans les locaux rassemblant un grand nombre de personnes (relativement au nombre de chargésd’évacuation), le rôle des guides d’évacuation et serres files pourra être facilité par la diffusion de messagessonores aidant le public à évacuer et permettant de réduite le traumatisme de la situation. Les établissementssont en général équipés de système de sonorisation destiné à diffuser des messages commerciaux, de lamusique d’ambiance, etc.

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Outre la diffusion de l’alarme restreinte « codée » aux personnels en charge de la levée de doute et de lapremière intervention, ce système pourra être utilisé pour diffuser un message préenregistré et éventuellementdes messages directs destinés à informer les occupants de l’évolution de la situation, en fonction du risque etdu déroulement de l’évacuation (évolution du sinistre, formation de groupe d’évacuation organisé autour deschargés d’évacuation, issus de secours possibles, présence et marche des secours, etc.). Le pré-enregistrementet la préparation de messages-types doivent être soigneusement élaborés.

Point de rassemblement

Le plan d’évacuation doit prévoir un point de rassemblement situé dans une zone extérieure (sauf exception),isolée des effets du sinistre, connue des salariés et signalée, éclairée et à l’abri des vents dominants. Il doit êtrechoisi de manière à ne gêner ni l’accessibilité aux façades, ni l’arrivée, le stationnement et l’engagement desmoyens de secours publics.

Le rôle de ce point de rassemblement est de s’assurer de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentedans l’établissement (voir le déroulement).

Il importe également de prévoir au point de rassemblement la capacité d’accueillir d’éventuelles victimes. Celieu doit être facilement accessible pour faciliter leur prise en charge et leur évacuation par les services desecours à personnes et bien entendu suffisamment éloigné du sinistre.

Déroulement de l’évacuation

La décision d’évacuation

L’évacuation, que ce soit vers l’extérieur ou vers une zone refuge n’est pas toujours indispensable ou possible.Plusieurs paramètres peuvent être de nature à prolonger le délai pendant lequel les occupants d’un bâtimentpeuvent rester sans danger : la détection précoce du feu, la lutte immédiate contre le feu (levée de doute etpremière intervention), la mise en œuvre de moyens de protection incendie (fermeture des éléments coupe-feu,désenfumage, extinction automatique, etc.), l’arrivée rapide des secours mis en alerte, etc.

L’objectif prioritaire étant d’éviter tout effet de panique ou d’emballement de la situation pouvant causer lamise en danger des occupants.

En cas de sinistre déclaré (confirmé par la levée de doute), la décision d’évacuation revient au responsable del’établissement ou, en son absence, à la personne qui a été déléguée pour le faire. Lorsque l’alarme généralea été déclenchée par un système automatique, si celui-ci dispose d’une temporisation, il est possible deconfirmer ou non l’évacuation.

Dans le cas contraire, le processus d’évacuation peut être arrêté suite à la mobilisation (dans la minute) et aucompte rendu immédiat du personnel en charge de la levée de doute et de première intervention.

Une bonne organisation de l’évacuation

Elle résulte de l’entrainement des équipes de sécurité désignées et son efficacité dépendra de la qualité de cetentrainement à prendre en charge les visiteurs présents dans l’établissement. Ces opérations imposent enpremier lieux une analyse des flux des différentes personnes amenées à séjournée dans l’établissement et unrecensement des facteurs propres à influencer le déroulement d’une évacuation. Suivant la taille del’établissement et l’aménagement de ses dégagements, il est conseillé de procéder à un découpage en plusieurszones en prévoyant, pour chacune d’elle, un ou plusieurs itinéraires de rechange (et/ou refuges) pour le cas oùl’itinéraire principal (ou tous) ne seraient pas praticable en sécurité (en particulier du fait de l’envahissementpar des fumées).

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Pour chaque zone, les chargés d’évacuation seront désignés ainsi que toute autre fonction jugée nécessaire(secouristes, personnes en charge d’accompagner les visiteurs souffrant de handicap, etc.).

Le délai d’évacuation

Le temps à prévoir pour l’évacuation dépend du nombre de personnes, de leur mobilité ainsi que de la structurede l’établissement et plus particulièrement de la conception et de la vacuité des dégagements. Ce délai est doncpropre à chaque établissement, à sa tenue en bon ordre et au moment à laquelle l’évacuation peut avoir lieu(pic de présence ou pas). L’efficacité de l’organisation de l’évacuation par l’action des chargés d’évacuationa une grande influence sur ce temps. En particulier, l’accompagnement des visiteurs avec des personnelsrassurant, dans le calme et sans bousculade au niveau des sorties est favorable à la maîtrise de se délai.

Mais la vitesse du feu et le développement d’un incendie pouvant être incontrôlable, et le plus souventextrêmement élevé, il est indispensable que ce délai soit le plus réduit possible.

Le retour d’expérience montre que les conditions de développement de l’incendie auront atteint un niveaucritique intenable (fumée opaque ou toxique, réduction du taux d’oxygène, chaleur) au bout de 3 à 7 minutesaprès l’éclosion d’un foyer. C’est donc dans cet intervalle de temps que l’exploitant doit gérer simultanémentl’organisation de la lutte contre le feu et celle de l’évacuation.

Compte-rendu du rassemblement

Outre le recensement éventuel des employés, il s’agit principalement pour les chargés d’évacuation de rendrecompte au coordinateur que leur zone est effectivement vide de toute personne (tous les locaux sont vides etil n’y a eu aucun retour en arrière) et que toutes ces personnes sont effectivement regroupées au point derassemblement.

Le rôle du coordinateur d’évacuation est alors de communiquer les résultats de l’évacuation aux sapeurs-pompiers.

Suite à sa prise de commandement, l’officier en charge de l’intervention attend ce compte-rendu précis dansles meilleurs délais pour définir les priorités de secours à personnes dans sa stratégie d’intervention.

Maintien des acquis d’organisation de l’évacuation

Semestriellement, ou autant de fois que jugé nécessaire par le chef d’établissement, le maintien des acquis del’organisation de l’évacuation est assuré par la réalisation d’exercices d’applications des consignes de sécuritéet si possible d’exercices d’évacuation grandeur nature (avec ou sans la présence du public).

Les exercices d’évacuation

Leur programmation est coordonnée par le chef d’établissement sur le conseil du chef de service sécurité (sice poste existe). Les exercices d’évacuation prévus ou inopinés permettront, soit de confirmer le bien-fondédes consignes élaborées, soit de les améliorer en fonction du retour d’expérience et des problèmes rencontrésdans leur application (rapidité de la levée de doute, audibilité de l’alarme en tous lieux (et des messagesdiffusés), balisage des dégagements, bon usages des issues de secours, applicabilité et validité des consignes).Le recours au concours des sapeurs-pompiers peut être prévu pour les établissements importants.

Ces exercices sont obligatoires mais surtout indispensable pour entrainer les personnels désignés chargésd’évacuation à diriger correctement et calmement le public vers les sorties, et ceux qui ont à effectuer desmesures d’intervention technique ou de lutte contre le feu. L’entrainement de l’encadrement est aussiimportant pour la bonne coordination de la mise en sécurité.

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Les exercices d’évacuation et de sécurité doivent être préparés avec un objectif pédagogique et selon unemontée en puissance de la difficulté progressive. Une communication appropriée des comptes rendus etencourageante pour le personnel motivera les acteurs de l’organisation globale de la sécurité.

Pour cela, quelques observateurs désignés peuvent évaluer selon des critères simples l’organisation mise enplace pour relever les points forts et identifier les axes de progrès qui seront les objectifs des prochains exercices.La réalisation de ses exercices est enregistrée au registre de sécurité et les comptes rendus y sont annexés.

Le retour d’expérience permet de lister les facteurs défavorables suivant :

· Délai pour joindre un décideur avant la mise en alarme ;· Présence de personnes âgées, d’handicapées ou d’enfants ;· Concentration importante de personnes et manque d’encadrement ;· Complexité de circulation ou d’orientation dans les lieux (encombrement des circulations,

dégagements et issues de secours entravés, défaut de balisage, instinct de sortir par « là où onest entré », etc.) ;

· Obstructions temporaires par des travaux ;· Groupement d’établissement à multiples exploitants ;· Sortie commune avec des tiers ;· Défaut de coordination des chargés d’évacuation qui sont incertain de confirmer une évacua­

tion totale de leur zone ;· Le coordinateur ne fournit pas un compte rendu précis et exhaustif des zones évacuées au

commandement des secours publics.

Transmission de l’alerte et accueil des sapeurs-pompiers

Alerte des sapeurs-pompiers

L’alerte des secours publics sera donnée immédiatement sur le témoignage d’un témoin indiquant que le débutde feu ne peut être maitrisé à l’aide des extincteurs, ou après la levée de doute le cas échéant (en particulier encas de déclanchement de la détection automatique d’incendie).

Dans tous les cas, le message d’alerte fait l’objet d’une consigne spéciale pour donner clairement etcomplètement dans l’ordre les informations suivantes : ville, rue, numéro de l’établissement.

La personne désignée par consigne pour donner l’alerte doit avoir affiché en permanence visible près de sonposte téléphonique le numéro d’appel des sapeurs-pompiers et sa consigne spéciale de sécurité. Saufprescription réglementaire, la liaison avec les sapeurs-pompiers peut être assurée par téléphone urbain. Laconsigne précise que cette personne ne raccrochera que sur demande de l’opérateur du centre de secours.

Au besoin, selon l’évolution du sinistre et tant que les premiers intervenant des services de secours ne se sontpas fait connaitre de lui et aient confirmé leur prise de commandement, le chef d’établissement (ou sonreprésentant) fait rappeler le centre de secours pour informer d’évolution importante du sinistre : personnesne pouvant pas évacuer, prise en charge de blessés (nombre et gravité), évolution de l’incendie.

Accueil des secours extérieurs

La préparation de l’accueil des secours doit faire l’objet d’une consigne spéciale précisant les personnelsdésignés à sa mise en œuvre. Les actions à mettre en œuvre dans le cadre de cette préparation consiste àfaciliter l’arrivée et la prise de position de secours extérieurs ne connaissant par toutes les particularités del’établissement. En particulier, l’accueil des secours dès l’entrée principale de l’établissement est prévue parune personne désignée pour guider les secours à leur arrivée jusqu’au PC Sécurité ou la salle de crise si il/elleexiste.

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Un maximum d’information doit être préparé pour être tenue à disposition des secours. Une liste de cesdocuments fait l’objet d’une consigne, on y trouvera de façon non exhaustive :

- les plans de l’établissement ;- les listes des stockages et emplacements des produits dangereux ;- la copie de la main courante des évènements depuis l’alarme ;- le compte-rendu d’évacuation, etc.

Relation avec le COS des sapeurs-pompiers

Le chef d’établissement, le chef du service sécurité, le coordinateur de l’évacuation assistent et informent lecommandant des opérations de secours dans son intervention.

Lutte contre le sinistreIntervention immédiate des personnels de l’établissement et première intervention

Toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens dits depremière intervention (extincteurs, robinets d’incendie armés) sans attendre l’arrivée du personnelspécialement désigné. Il est ainsi essentiel que l’ensemble du personnel soit formé à la manipulation desextincteurs (en particulier dans les établissements à faible effectif de travailleur) et des RIA lorsqu’ils sontprésents.

Au-delà de cette formation permettant d’acquérir les bons réflexes, des personnes sont spécifiquementformées afin de pouvoir, de manière coordonnée venir en renfort : ce sont les équipiers de premièreintervention (EPI).

Les équipiers de première intervention sont choisis en tenant compte des séquences de travail et de laconfiguration des locaux. Ils sont regroupés par zone géographique en équipe constituées et désignées dansles consignes spéciales de l’établissement.

L’effectif est déterminé compte tenu de cette répartition géographique afin de réaliser leur mission qui estparticulièrement de se rendre immédiatement, dès la perception d’une alarme, sur le lieu concerné afin deréaliser la levée de doute dans la minute qui suit.

Ils s’équipent des moyens de première intervention qu’ils savent trouver sur leur trajet ou à proximité du pointde départ du feu. L’intervention efficace des équipiers de première intervention peut permettre :

- de confirmer précocement le départ de feu, et ainsi la mise en alarme si la sécurité du public le nécessite ;- la maîtrise d’un départ de feu, voire son extinction très rapide.

Outre l’obligation de sécurité des personnes, cette réaction appropriée des personnels permet de réduirenotablement les conséquences d’un départ de feu pour l’économie de l’établissement (évacuation et impactsur les clients, fermeture administrative ou arrêt de l’activité et perte d’exploitation).

Toutefois, par mesure de précaution, il est conseillé que tout départ de feu éteint fasse l’objet d’un messaged’alerte. Ainsi, les services de secours averti pourront réaliser une investigation de contrôle et assurerl’exploitant de l’absence de danger.

Intervention renforcée (ou seconde intervention)

Dans les plus grands établissements qui en sont dotés, des matériels de seconde intervention, plus puissants etplus lourds à mettre en œuvre que le précédent (RIA, lances, etc.), peuvent être déployés par une équiped’intervention renforcée. Ce matériel est mis en œuvre par des personnes désignées et spécifiquement formésappelés équipiers de seconde intervention (ESI).

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Leur mission, appelé seconde intervention, est de prendre le relais des personnes ayant réalisé la premièreintervention si le sinistre n’est pas maîtrisé.

Ainsi par leur action, ils seront en mesure de retarder la propagation de l’incendie pendant la phased’évacuation. S’ils le peuvent en toute sécurité, ils interviennent jusqu’à leur relève par les sapeurs-pompiers(compte tenu des délais d’intervention de ses derniers).

Autres intervention techniques de sécurité à mettre en œuvre

De nombreux équipements, souvent dit de sécurité passive, constituent les moyens de sécurité présents au seinde l’établissement. Leur fonctionnement peut être automatique, mais le plus souvent (ou en secours), ilnécessite une action manuelle.

On appellera équipiers d’intervention technique (EIT) les personnels désignés en charge de réaliser cesmanœuvres en application des consignes spéciale de sécurité.

La mise en sécurité des installations lors du déclenchement de l’alarme est une étape clef pour la sécurité despersonnes en cours d’évacuation et pour les équipes d’intervention. Associés à la lutte contre le feu, deséquipiers d’intervention technique sont spécifiquement formés à cette mise en sécurité nécessitant deshabilitations/autorisations particulières (électriques, fluidiques…). L’effectif des équipiers d’interventiontechnique est défini par le chef d’établissement en fonction des besoins identifiés. Ils reçoivent une formationthéorique et pratique sur les consignes spéciales qu’elles doivent mettre en œuvre, sur ordre du chef d’équiped’intervention.

Une de leurs missions est d’effectuer les coupures et/ou les mises en sécurité suivantes : électricité, gaz,chauffage, groupes froid, ventilations, réseaux hydrauliques et autres machines, etc.

S’ils n’ont pas vocation à intervenir sur le feu, une autre de leurs missions est d’assurer le bon fonctionnementou la mise en œuvre des moyens de sécurité passifs ou actifs. A ce titre, ils sont formés pour reprendre lescommandes en mode manuel des installations automatiques si cela leur est demandé par le chef d’équiped’intervention. Ils assurent ainsi :

- des actions de compartimentages (fermetures de portes coupe-feu, de clapets, etc.) ;- des actions de désenfumage (ouverture des exutoires du (des) canton(s) sinistré(s), ouverture et contrôle des amenées d’air, contrôle du bon fonctionnement des ventilateurs, etc.) ;- le déclanchement de dispositifs de sécurité à commande manuel (installation fixe à gaz, etc.) ;- la surveillance des équipements de protection automatique (système d’extinction automatique à eau, etc.).

Eventuellement, ces EIT une fois leurs interventions réalisées et si le maintien de leur présence n’est pasnécessaire, peuvent basculer dans les effectifs en charge notamment de l’accueil des secours extérieurs oumême renforcer l’assistance aux personnes évacuer.

Accompagnement de l’intervention des sapeurs-pompiers

Il peut être judicieux de disposer dans les établissements les plus importants (plusieurs niveaux, de nombreuxlocaux techniques, etc.) de disposer à la demande du commandant des opérations de secours de personnelscapable de guider et orienter les sapeurs-pompiers dans ou autours des bâtiments (sans bien entendu êtreintervenant direct dans leurs actions de secours).

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Animation de la sécurité et Gestion de crise

Au PC Sécurité (ou à l’endroit prévu par le chef d’établissement)

Une main courante sur laquelle sont consignés les évènements depuis la détection du départ du feu estrenseignée par une personne désignée dans une consigne spéciale.

Le registre de sécurité ERP est tenu conformément aux dispositions de l’article R. 123-51 du Code de laconstruction et de l’habitation. Sans préjudice des autres documents demandés par la règlementation, il peutregrouper :

- les certificats de conformité des installations ;- les comptes rendus des visites réglementaires et contractuelles de maintenance ;- les mises hors service des installations ;- les formations et comptes rendus des exercices réalisés ;- les modifications apportées aux moyens en place, etc.

Rôle du Chargé de sécurité (ou du RUS)

Le rôle du chargé de sécurité (désigné par le chef d’établissement, formé et éventuellement qualifié Chef duservice sécurité SSIAP 3, et/ou Responsable Unique de Sécurité dans un groupement d’établissement) est deconseiller le chef d’établissement dans la direction de l’organisation globale de la sécurité pour protéger lespersonnes et les biens contre le risque d’incendie.

Compte tenu de ses compétences, il peut être chargé de gérer et d’animer la sécurité incendie dans l’entreprise.Lors d’une alarme, il supervise et coordonne l’ensemble de l’organisation globale de la sécurité. Il restedisponible pour conseiller le chef d’établissement et applique ces décisions. Il assure éventuellement comptetenu de ses compétences l’articulation et la communication avec le commandant des secours.

Dans la réalisation de sa mission, il est aidé par autant d’adjoint désigné que nécessaire, compte tenu de lataille et de l’importance de l’établissement.

Gestion de crise

Le chef d’établissement reste responsable de la gestion de crise jusqu’à son terme. Pour cela, il s’appuie surles compétences du chargé de sécurité incendie qu’il a désigné et formé.

Dans le cadre de son intervention avec les moyens humains et techniques renforcés, le commandant desopérations de secours apporte toute l’expérience et le savoir-faire de ses équipes pour réaliser le secours auxpersonnes et garantir la prise en charge des victimes.

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REMERCIEMENTS.La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et plus particulièrement, le Bureau dela Réglementation Incendie et des Risques Courants, remercient tous les acteurs de la MISSION M pour leurdisponibilité et leur implication dans la rédaction des dispositions concertées contenues dans ce guide.

Elle tient plus particulièrement à remercier, Monsieur Franck CHARTON (PERIFEM), MonsieurFrancis VOGT (UNIBAIL-RODAMCO), le Lieutenant-Colonel Pascal GOUERY et le Lieutenant-Colonel Franck MAILLARD (FNSPF), Monsieur Thierry FISSON et Monsieur Jean-Luc COCHET(CNPP), membres de la cellule de travail.

Ainsi que : Monsieur Marc ABITBOL (UNIBAIL-RODAMCO), Monsieur Yves ARNAULT (AUCHAN), Monsieur Alain BARNET(ADP), Monsieur Bernard AUDAN (BMPM), Monsieur Emmanuel BAUDER (ARDI), Monsieur Claude BENATIER (SA LesFlâneries), Monsieur Christophe BERNARD (Groupe MONOPRIX), Monsieur Jacky BERNARD (Brico Dépôt), MonsieurJean-Pierre BEULAIGNE (SNCF), Monsieur Pierre BILLAULT (METRO), Monsieur Dominique BILLOT (SNAFAM), FrançoisBLANQUET (ERDF), le Lieutenant-Colonel Alexandre BONNET ( BSPP ), le Colonel Alain BOULOU (SDIS 31), CédricBOURDON (LNE), Antoine BRANDAO (Altaréa), Monsieur Alan BRINSON (EFSN), Jim BURNETT (WAITROSE), MonsieurYannick CAILLE (Association de SSIAP3), Monsieur Bertrand COURTOIS-SUFFIT (CNCC) Monsieur Romain CANLER (FFMI),Monsieur François CANTIN (UNIBAIL-RODAMCO), Monsieur Jean-Luc CHASSAGNE (CINOV), Monsieur Silvere CHERIGIE(ADP), le Commandant Chris CHISLARD (ENSOSP), Madame Alexia CHOCHOI (AFPA), Monsieur Bruno DEFAIT (ERDF),Marie-Claude DEFOI (DLPAJ), Monsieur Serge DELHAYE (CINOV),Monsieur Carlos DESCALZO (Altaréa) Monsieur Jean-PierreDEVOIR (ADP), Monsieur Jean-Charles DUBELLAY (FFB), le Lieutenant-Colonel Eric DUFFAU (SDIS 33), Monsieur PhilippeDUFFAU (AUCHAN), Le Lieutenant-Colonel Pierre FERRANDES (SDIS 57), le Lieutenant-Colonel Valérie FILLEBIEN (SDIS76), Jean-Michel FLEURY (CARREFOUR), Monsieur Philippe FROMY (CSTB), Le Lieutenant-Colonel Laurent FUENTES(BSPP), Monsieur Jean-Louis GAULIARD (SCMF), Monsieur Philippe GIFFARD (SYCABEL), Monsieur Dominique GIRAUD(CARRIE), Monsieur Bernard GODDE (Prevexpert), Madame Céline GOEHEN (WERELDHAVE), Monsieur GOUZY (Associationde SSIAP3), le Lieutenant-Colonel Patrick GRIMAUD (BMPM), Lieutenant-Colonel Pierre GUIBERT (SDIS 31), Monsieur ThomasGUYADER (UNIBAIL-RODAMCO), Monsieur Didier HERISSON (SOCOTEC), Monsieur Romain HOURQUEIG (WSP),Monsieur Dominique ILSBROCK (LCCPP), le Commandant Patrice JACQUET (SDIS 57) Monsieur Laurent JARREAU (MrBricolage), Monsieur Philippe JOURNO (Compagnie de Phalsbourg), Monsieur Daniel JOYEUX (EFECTIS), Monsieur DavidKAPP (Face aux risques), Monsieur Emmanuel LACOUR (METRO), Monsieur Serge LAFOND (Galeries Lafayette), Lieutenant-Colonel Christophe LALO (SDIS 85), Monsieur Daniel LAMIRAUX (DGSCGC), Monsieur Christophe LAVEUVE (UTE), MadameValérie LAVIALE (COFELY AXIMA), Monsieur Jean-Yves LEBARS (Groupe CSD), Monsieur Jean-Luc LEBIGRE (IKEA),Monsieur Emmanuel LECHAT (SECURITAS), Monsieur Olivier LECOQ-JAMMES (EFECTIS), Monsieur Bruno LEGROS(AUCHAN), Capitaine de Frégate Vincent LE PIVAIN (DGA), Monsieur Emmanuel LERENDU (Système U), Monsieur JackyLESPERT (UNIBAIL-RODAMCO), Monsieur Marc LIFCHITZ (représentant du délégué aux coopérations de sécurité), MonsieurJean-René MALFILATRE (COPREC), Monsieur Christian MARSAUD (Mr Bricolage), Monsieur Paolo MARTINI (CARREFOUR),Monsieur Juslain MBOUMBA (BARBANEL), Monsieur Dominique MIGNOT (Le Bon Marché), Madame Laure MIMOUNI(LCPP), Monsieur Philippe MONMARCHE (SHERPACCES), Madame Anne-Thiry MULLER (LCPP), Monsieur GauthierNEUMANN (LNE) Monsieur Lucien OLIVO (CARREFOUR), Monsieur Grégoire PIANET (CNPP), Monsieur Eric PLOMPEN(KLEPIERRE), le Lieutenant-Colonel Patrick PORCELLI (SDIS 76), Monsieur Youcef OUAMMOU (EFSN), Monsieur DominiquePARISSE (AFEPI), Monsieur Jean-Philippe PELOU (4 temps), Jean-Frédéric DARTIGUE-PEYROU (SFEPA), Monsieur GuyPIERA (GEOCITIS), Jean-Philippe PINTEAUX (WERELDHAVE), Monsieur Ronan POILVERD (UPPISI), Monsieur RomualdPOULAUD (Système U), Madame Valérie PRUDOR (Enveloppe Métallique), Michel PYTLAK (APAVE), le Commandant DidierREMY (FNSPF), Monsieur Camille REYNAUD (WERELDHAVE), Monsieur Jérome RICHARD (DGSCGC), le CommandantJean-Pierre RONDEAU (SDIS 76), Monsieur Denis RONDEPIERRE (SNCF), Monsieur José RUBIO (SOCOTEC), MonsieurPhilippe SCHONBERG (CNPG), Monsieur Stéphane SPALACCI (FFSA), Monsieur Zaher TAHMI (Groupe CSD), PatrickTIBERGHIEN (CONFORAMA), Madame Manuela TANCOGNE-DEJEAN (ONIVA), Monsieur Olivier THOMAS (COPREC),Monsieur Michel TRUTTMANN (CASINO), Monsieur Eric TRZNADEL (Unibail-Rodamco), le Lieutenant-Colonel José VAZDE MATOS ( BSPP ), Monsieur Frédéric VIAUD (ADP), le Colonel Georges WILLIG (FNSPF), Monsieur Bin ZHAO (CTICM)et toutes leurs équipes qui se sont mis à la disposition de la cellule de travail pour leur transmettre les éléments essentiels aubon déroulement de la MISSION.

Enfin, un grand merci à tous les Services d’Incendie et de Secours qui ont pris le temps de répondre à nosnombreuses questions et qui nous ont fait partager leurs bonnes pratiques et leur doctrine départementale.

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