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Ministère du Commerce et de l’Artisanat 3 ème Projet de Développement des Exportations (PDE III) Unité de Coordination & de Suivi du PDE III Consultation Nationale AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET Pour la sélection et l’emploi de consultants individuels spécialistes en " Suivi & Evaluation", "Gestion Financière", "Passation des Marchés" et "Comptable" Dans le cadre de la mise en œuvre du 3 ème Projet de Développement des Exportations (PDE III) financé par un prêt de la Banque Internationale de Reconstitution et de Développement (BIRD), Le Ministère du Commerce et de l’Artisanat par le biais de l’Unité de Coordination et de Suivi, en sa qualité d’Entité d’Exécution des composantes du PDE III autres que le Fonds d’Appui à la Compétitivité et au Développement des Exportations (FACDE) et le Fonds de Garantie de Financement des Exportations Avant Expédition (FGFEAE), se propose d’affecter une part de l’enveloppe allouée à ces composantes au recrutement de consultants individuels nationaux spécialistes en : i) Suivi & Evaluation - ii) Gestion Financière - iii) Passation des Marchés et iv) Comptable. Les pièces constituantes de l’offre doivent être présentées dans une enveloppe fermée portant la mention « A ne pas ouvrir, demande de manifestation d’intérêt pour la sélection et l’emploi d’un consultant individuel spécialiste en …….. i », et comportant les informations et les pièces suivantes : Informations de contact du consultant : nom, prénom, adresses postale et électronique, tél. Lettre de motivation Curriculum Vitae Toutes les informations fournies par chaque consultant doivent être appuyées par des documents justificatifs étant entendu que toute manifestation d’intérêt ne cadrant pas avec l’une ou l’autre des sélections recherchées sera automatiquement rejetée. Les consultants intéressés par ces recrutements peuvent consulter les Termes de références des postes recherchés sur le site web du Ministère du Commerce et de l’Artisanat à l’URL suivante : www.commerce.gov.tn ou retirer le dossier de participation auprès de l’Unité de Coordination et de Suivi du PDE III au Ministère du Commerce et de l’Artisanat sis au 37, Avenue Khair-Eddine Pacha, 1002 Monplaisir - Tunis. Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées sous plis fermé au Ministère du Commerce et de l’Artisanat (UCSP PDE III) sis au 37, avenue Khair- Eddine Pacha, 1002 Monplaisir - Tunis et doivent parvenir au plus tard le 14 Novembre 2014 à 17:30, le cachet du bureau d’ordre central faisant foi. i Mettre l’intitulé du profil correspondant au choix du consultant.

Consultation Nationale

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Ministère du Commerce et de l’Artisanat 3ème Projet de Développement des Exportations (PDE III)

Unité de Coordination & de Suivi du PDE III

Consultation Nationale

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET Pour la sélection et l’emploi de consultants individuels spécialistes en

" Suivi & Evaluation", "Gestion Financière", "Passation des Marchés" et

"Comptable"

Dans le cadre de la mise en œuvre du 3ème Projet de Développement des Exportations (PDE III) financé par un prêt de la Banque Internationale de Reconstitution et de Développement (BIRD), Le Ministère du Commerce et de l’Artisanat par le biais de l’Unité de Coordination et de Suivi, en sa qualité d’Entité d’Exécution des composantes du PDE III autres que le Fonds d’Appui à la Compétitivité et au Développement des Exportations (FACDE) et le Fonds de Garantie de Financement des Exportations Avant Expédition (FGFEAE), se propose d’affecter une part de l’enveloppe allouée à ces composantes au recrutement de consultants individuels nationaux spécialistes en : i) Suivi & Evaluation - ii) Gestion Financière - iii) Passation des Marchés et iv) Comptable.

Les pièces constituantes de l’offre doivent être présentées dans une enveloppe

fermée portant la mention « A ne pas ouvrir, demande de manifestation d’intérêt pour

la sélection et l’emploi d’un consultant individuel spécialiste en ……..i», et comportant

les informations et les pièces suivantes :

Informations de contact du consultant : nom, prénom, adresses postale et électronique, tél.

Lettre de motivation Curriculum Vitae

Toutes les informations fournies par chaque consultant doivent être appuyées par des documents justificatifs étant entendu que toute manifestation d’intérêt ne cadrant pas avec l’une ou l’autre des sélections recherchées sera automatiquement rejetée.

Les consultants intéressés par ces recrutements peuvent consulter les Termes de références des postes recherchés sur le site web du Ministère du Commerce et de l’Artisanat à l’URL suivante : www.commerce.gov.tn ou retirer le dossier de participation auprès de l’Unité de Coordination et de Suivi du PDE III au Ministère du Commerce et de l’Artisanat sis au 37, Avenue Khair-Eddine Pacha, 1002 Monplaisir - Tunis.

Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées sous plis fermé au Ministère du Commerce et de l’Artisanat (UCSP PDE III) sis au 37, avenue Khair-Eddine Pacha, 1002 Monplaisir - Tunis et doivent parvenir au plus tard le 14 Novembre 2014 à 17:30, le cachet du bureau d’ordre central faisant foi.

i Mettre l’intitulé du profil correspondant au choix du consultant.

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i) TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION ET L’EMPLOI D’UN CONSULTANT

SPECIALISTE EN SUIVI-EVALUATION I- Contexte : Dans le cadre de la mise en œuvre du 3ème projet de développement des exportations qui sera financé par la banque internationale de reconstruction et de développement, le ministère du commerce et de l’artisanat se propose d’affecter une part de l’enveloppe allouée au projet au recrutement d’un consultant national en suivi-évaluation qui sera affecté à l’unité de coordination et de suivi du PDE III. II- Objectifs : Au sein de l’unité de coordination et de suivi du PDE III le consultant en planification apportera un appui à l’unité dans les actions suivantes :

Elaborer, faire valider, diffuser et mettre en œuvre un manuel de suivi-évaluation ; Superviser la mise en place d’un système de suivi de la gestion de la passation des

marchés et de la gestion financière; appuyer l’élaboration des annuaires statistiques sur les résultats chiffrés découlant de

l`exécution des programmes; promouvoir la capitalisation et la valorisation des acquis sur les bonnes pratiques

concourant en matière de la promotion des exportations ; participer et suivre l’élaboration, la validation et la diffusion des rapports semestriels

d’avancement du projet devant couvrir tous les indicateurs du cadre de résultats du projet

suivre et évaluer la mise en œuvre des missions programmées en cohérence avec le plan d’action du projet.

III- Résultats Attendus :

développer des systèmes de Suivi & Evaluation pour chacune des composantes du projet en coordination avec les Entités et agences Bénéficiaires

capitaliser les systèmes et/ou mécanismes de Suivi & Evaluation d’intérêt en matière de la promotion des exportations ;

proposer des outils appropriés de collecte, d’analyse et de restitution propre à l’évaluation des effets et impacts de la mise en œuvre du projet ;

développer un système global de base de donnés en matière promotion des exportations et plus particulièrement les entreprises ayant bénéficiées du programme ;

proposer un kit d’indicateurs minimum à suivre par les principaux acteurs du projet ; proposer un canevas global de suivi/évaluation au sein du programme (effets

spécifiques, effets globaux et impacts).

IV- Tâches à réaliser et méthodologie : Sous la supervision du coordinateur général du programme, les prestations du consultant couvriront une série de travaux substantifs sur :

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La capitalisation des systèmes et mécanismes de suivi-évaluation, La proposition d’outils et mécanismes de suivi-évaluation, le développement d’un système global de base de donnés en matière de la promotion

des exportations, V- Déroulement de la mission : Le consultant, travaillera au sein de l’unité de gestion du projet à plein temps suivant l’horaire administratif prévu par la règlementation en vigueur, le contrat signé couvrira toute la période du projet. VI- Qualifications du consultant : Le consultant doit remplir les conditions ci-après :

Avoir un mastère de recherche en sciences de gestion Doté d’une expérience (au minimum 6 ans) dans le domaine du suivi - l’évaluation et

en management de projet de préférence dans les programmes de développement en particulier le développement du commerce;

Parfaite connaissance de la problématique de la promotion des exportations dans le contexte des pays nord africains ;

Connaissance de la politique commerciale du pays notamment la stratégie de la normalisation et la garantie des exportations ;

Connaissance de la politique de la BIRD ; Une maîtrise parfaite de la langue française écrite et parlée. La connaissance de l’Anglais est un atout.

VII- Méthodologie de sélection de consultants : La sélection et l’emploi du consultant suivra les procédures décrites dans les directives de la banque mondiale relatives à la sélection et l’emploi de consultants de janvier 2011 paragraphe V « sélection de consultants individuels ». La commission d’évaluation établira une liste des consultants ayant répondu à l’avis de manifestation d’intérêt en fonction de leurs qualifications au regard de la nature de la mission et invitera le mieux qualifié à négocier le marché. VIII- Barème de sélection : La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 points comme suit :

Mastère de recherche en sciences de gestion ou branche équivalente (15 points) Connaissances fondamentales en matière de gestion de projet (10 points) Expérience professionnelle spécifique en matière de Suivi et évaluation des

programmes de développement (minimum 06 ans) (45 points) Expérience dans le domaine requis (stratégie de la promotion des exportations, la

normalisation et la garantie des exportations) (minimum 06ans) (20 points) Connaissance de la politique de la BIRD. (10 points).

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ii) TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION ET L’EMPLOI D’UN CONSULTANT

SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE I- Contexte : Dans le cadre de la mise en œuvre du 3ème Projet de Développement des Exportations (PDE III) financé par un prêt de la Banque Internationale de Reconstitution et de Développement, L’Unité de Coordination et de Suivi, en sa qualité d’Entité d’Exécution des composantes du PDE III autres que le Fonds d’Appui à la Compétitivité et au Développement des Exportations (FACDE)et le Fonds de Garantie de financement des Exportations avant Expédition (FGFEAE), se propose d’affecter une part de l’enveloppe allouée à ces composantes au recrutement d’un consultant national spécialiste dans la gestion financière. II- Objectifs L’objectif du poste est de fournir appui dans les différentes fonctions de gestion financière du projet notamment l’examen du système de gestion financière, la gestion comptable et du control interne, la gestion de trésorerie, la gestion budgétaire, l’analyse financière, les rapports financiers, le contrôle des pièces justificatives et l’appui à la gestion du compte principal du prêt et du compte spécial. Au sein de l’Unité de coordination et de Suivi du PDE III, le consultant en gestion financière apportera un appui à l’unité dans les actions suivantes :

Assistance à la collecte des données de la gestion de l’enveloppe financière.

Elaboration des rapports de suivi financiers suivant le modèle type de la BIRD.

Elaboration des états financiers du projet qui seront audités par le contrôle général

des finances.

La tenue de la comptabilité du projet sur support informatique

III- Résultats attendus

Assurer l’outil approprié de collecte, d’analyse et de restitution propre à la gestion

financière et l’impact du taux de décaissement sur l’avancement du projet ;

Assurer la tenue de la comptabilité du projet et le suivi du comptable qui se chargera

des opérations courantes de la gestion ;

Se charger de la préparation du rapport de la clôture du projet et tous rapports de

suivi financier.

IV- Tâches à réaliser et méthodologie Sous la supervision du Coordinateur Général du programme, les prestations du consultant couvriront une série de travaux substantifs sur :

Le suivi des mouvements enregistrés par le compte spécial des composantes et le

compte principal du prêt.

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L’identification des documents à collecter pour justifier et suivre les décaissements

opérés sur le compte spécial et sur le compte principal du prêt.

La réconciliation périodique des mouvements enregistrés par le compte spécial et le

compte principal du prêt.

L’assistance à l’élaboration du rapport financier relatif à l’agence d’exécution opérant

sur le compte spécial.

L’assistance à la compilation du rapport financier relatif au compte spécial et le

rapport financier fourni par le FACDE.

V- Déroulement de la mission Le consultant, travaillera au sein de l’Unité de Coordination et de Suivi du PDE III à plein temps suivant l’horaire administratif prévu par la règlementation en vigueur. VI- Qualifications du consultant Le consultant doit remplir les conditions ci-après :

Avoir au minimum une maitrise en sciences comptables ;

Doté d’une expérience (au minimum 6 ans) dans le domaine de la comptabilité, et

gestion financière dont au minimum 3 ans dans des projets financés par la banque

mondiale ou autres bailleurs internationaux ;

Connaissance de la politique du pays en matière des exportations

Expérience confirmé de la comptabilité générale et analytique, ainsi que de la gestion

de portefeuilles complexes (projets de bailleurs de fonds)

Capacité d’évaluation d’impact de la gestion financière sur l’avancement du projet et

une bonne connaissance des directives de la passation des marchés selon les

directives de la banque mondiale ou autres bailleurs internationaux

Connaissance des procédures de gestion financière et de décaissement de la banque

mondiale (directives de décaissement) serait un atout;

Connaissance parfaite des logiciels d’aide à la gestion financière et notamment SAGE ;

Une maîtrise parfaite de la langue française écrite et parlée. La connaissance de

l’Anglais est un atout.

VII- Méthodologie de sélection de consultants : La sélection et l’emploi du consultant suivra les procédures décrites dans les directives de la banque mondiale relatives à la sélection et l’emploi de consultants de janvier 2011 paragraphe V « sélection de consultants individuels ». La commission d’évaluation établira une liste des consultants ayant répondu à l’avis de manifestation d’intérêt en fonction de leurs qualifications au regard de la nature de la mission et invitera le mieux qualifié à négocier le contrat de recrutement.

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VIII- Barème de sélection La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 points comme suit :

Maitrise en sciences comptables (15 points)

Expérience professionnelle spécifique en matière de gestion financière selon les

directives de la banque mondiale ou autres bailleurs internationaux (03 ans) (25

points)

Expérience en comptabilité et gestion financière dans des cabinets de tenue de

comptabilité (02 ans) (20 points)

Avoir une connaissance de la stratégie des exportations en Tunisie (10 points)

Connaissance et maitrise du logiciel SAGE (10 points)

Connaissance de la politique de la BIRD (10 points)

Maitrise des langues (10 points)

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iii) TERMES DE REFERENCE

POUR LE RECRUTEMENT ET L’EMPLOI D’UN CONSULTANT NATIONAL SPECIALISTE

EN PASSATION DE MARCHES

1. Contexte de la mission

Dans le cadre de la mise en œuvre du 3ème projet de développement des exportations qui

sera financé par la banque internationale de reconstruction et de développement, le

ministère du commerce et de l’artisanat se propose d’affecter une part de l’enveloppe

allouée au projet au recrutement d’un consultant national spécialiste en passation de

marchés selon les règles de la BIRD et qui sera affecté à l’unité de coordination et de suivi

du PDE III.

2. Principales missions

Il devra en particulier accomplir les tâches suivantes :

Mise en application des mesures prévues dans le plan d’action issu des aides

mémoires convenues après les missions de supervision et/ou les revues à

postériori de la passation des marchés ;

Veiller au respect des délais de passation des marchés sur la base du plan établi et

approuvé ;

Préparer et suivre avec les agences bénéficiaires les dossiers des marchés (DAO ou

DP) et les rapports d’évaluation des offres et en particulier s’assurer (i) que les

spécifications techniques pour les marchés de fournitures et les TDR pour les

services de consultants ne comportent pas de disposition discriminatoire pouvant

favoriser un soumissionnaire ou une marque/technologie et (ii) la justesse des

propositions d’attribution des marchés au regard des directives et des stipulations

des dossiers de consultation ;

Revoir et valider toutes les correspondances et tous les documents liés à la

passation des marchés pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences du requérant

Suivre avec les agences bénéficiaires les paiements aux prestataires de services

afin qu’ils effectués à temps et en conformité avec les dispositions des marchés

signés ainsi que de leurs avenants.

3. Attributions et tâches

L’expert de la passation de marchés accomplira, sur la base du manuel des procédures et

du plan de passation de marchés, les tâches suivantes:

a) Élaboration et suivi du plan de passation des marchés (PPM)

Après finalisation du plan annuel budgétisé des activités du projet et de ses différentes

composantes :

Elaborer le plan de passation des marchés qui en découle ;

Communiquer aux collègues chargés de la gestion financière et des décaissements

les dates critiques de signature des marchés importants,

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S’assurer que les mesures idoines sont prises ou seront prises pour que les

marchés soient signés dans les requis,

Identifier les sources de retard dans le processus de passation et d’exécution des

marchés et proposer des solutions de rectification,

Mettre en place un mécanisme de suivi permettant de détecter et régler les retards

et problèmes qui pourraient survenir ; le dit mécanisme devrait permettre à toute

l’équipe du projet d’être informée en début de chaque semaine sur les activités clés

de passation et de signature des marchés et l’état de leur mise en exécution en fin

de semaine.

b) Procédures de choix des consultants :

la rédaction des Demandes de manifestation d'Intérêt pour les services de

consultant et le suivi de leur publication dans la presse nationale et/ou

Internationale, si nécessaire ;

la constitution des dossiers de Demande de propositions techniques et financières

et de la liste restreinte des consultants;

l’élaboration et la notification des lettres d’invitation à adresser aux consultants

figurant sur les listes restreintes après avis de non objection de la banque

mondiale (si requise);

donner conseil au coordinateur avant qu’il assiste à la commission d’attribution

des marchés ;

l’établissement des contrats entre le Projet et les consultants choisis après

avis de non objection de la banque mondiale (si requise) ;

c) Procédures de choix des fournisseurs de biens, équipements et services (autres

que services de consultants) :

la préparation des dossiers d'appels d'offres sur la base des spécifications

techniques préparées par les unités opérationnelles du Projet et validées par

l’UGP ;

la participation à titre de conseiller à l'ouverture/évaluation des offres, et à

l'attribution des marchés en relation ;

la tenue des procès verbaux d’ouverture et des rapports d’évaluation des offres ;

l’élaboration des procès verbaux d’attribution des marchés ;

l’établissement des marchés entre le Projet et les fournisseurs adjudicataires

choisis après appels d'offres et avis de non objection de la banque mondiale (si

requise) ;

d) Rôle de conseil au directeur coordinateur et à tous les membres de l’équipe

Dans sa mission au sein de l’équipe le spécialiste de la passation apportera un conseil utile

à tous les membres de l’équipe dont en particulier le coordonnateur dans :

La phase d’ouverture des plis, d’évaluation des offres et de proposition

d’attribution du marché,

L’assistance à la réponse aux demandes de clarification des soumissionnaires,

La réponse aux commentaires de la Banque et de tout autre bailleur,

Les propositions de solution alternative lorsqu’un problème de passation des

marchés ne peut être résolue à l’interne,

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L’examen de toute correspondance arrivée ou départ concernant la passation des

marchés afin de s’assurer que le courrier a reçu le traitement adéquat dans le

parfait respect des règles,

L’initiation ou la validation des réponses à adresser suite à des réclamations de

soumissionnaires afin de s’assurer que la réponse est conforme aux dispositions

des textes et qu’elle répond aux questions/problématiques soulevés par le

plaignant,

L’interprétation des clauses du contrat en cas de différend pendant l’exécution du

contrat,

La justesse des arguments avancés pour passer un marché de gré à gré ou signer

un avenant au marché lorsqu’en particulier le dit avenant est à incidence

financière.

e) Classement :

Mettre en place un système de classement de l’ensemble des dossiers de marchés y

compris les pièces justificatives de paiement et les procès verbaux.

4. Incompatibilité avec certaines fonctions au sein de l’unité d’exécution

Afin d’éviter les situations de conflit d’intérêt qui pourraient ne pas lui permettre de

donner un avis objectif dans le seul intérêt du client, le Spécialiste de la Passation des

Marchés :

N’est pas membre de la commission d’évaluation, ni de la commission des marchés

auxquelles il/elle apporte un conseil utile pour le respect des règles ; il/elle

pourrait cependant assurer le secrétariat de la commission des marchés ;

Ne devra pas participer aux opérations d’exécution du marché notamment (i) les

réceptions de qualité ou de quantité et (ii) les questions de paiement ; il/elle

apporte un éclairage en cas de contentieux dans l’interprétation des clauses du

contrat

5. Qualifications professionnelles :

Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures (Bac + 4 ans minimum) ;

Avoir une expérience globale minimale de 6 ans dont au moins au minimum deux

( 03 ) ans à un poste de passation des marchés dans le secteur public ou privé ou

avoir assumé des responsabilités similaires dans ce domaine. L’expérience dans un

projet sur financement Banque Mondiale est un atout majeur.

Avoir une bonne connaissance des procédures de la Banque Mondiale, des

directives pour la passation des marchés et des accords de financement ;

Avoir une bonne maîtrise des manuels de procédure des projets et des plans de

passation des marchés ;

Avoir une connaissance de préférence de l’anglais;

Avoir des connaissances en informatique ;

Avoir une intégrité professionnelle et des aptitudes à travailler en équipe ;

Avoir un sens des relations humaines.

6. Critères de performance :

Qualité du suivi des actions de passation et d’exécution des marchés inscrits dans

le Programme annuel de travail;

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Qualité de respect des délais de l’exécution du plan de passation ;

Qualité des dossiers d’appel d’offres et des demandes de propositions ;

Qualité du suivi des procédures de passation et des avis de non objection ;Les

performances de l’équipe dans la passation et l’exécution des marchés seront

mesurées sur la base des trois indicateurs:

(i)Le pourcentage du nombre de marchés qui ont été effectivement conclus, signés et mis

en exécution pendant l’année;

(ii)Le pourcentage du nombre de marchés qui ont été passés, conclus et signés dans un

délai maximum de cinq(05) mois

(iii)Le taux de décaissement annuel sur la base des prévisions établies précédemment

auquel est attaché un plan de passation des marchés.

NB- Il est attendu de l’équipe du projet que chacun de ces trois indicateurs soit au moins à

75 % ou plus ; un pourcentage de 50 % ou moins est considéré comme performance

médiocre.

7. Méthodologie de sélection de consultants :

La sélection et l’emploi du consultant suivra les procédures décrites dans les directives de

la banque mondiale relatives à la sélection et l’emploi de consultants de janvier 2011

paragraphe V « sélection de consultants individuels ».

La commission d’évaluation établira une liste des consultants ayant répondu à l’avis de

manifestation d’intérêt en fonction de leurs qualifications au regard de la nature de la

mission et invitera le mieux qualifié à négocier le marché.

8. Barème de sélection :

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 points comme suit :

Diplôme d’études supérieures (Bac + 4 ans minimum) : 20 points défalqués

comme suit :

o bac +4 ans : 75% de la note

o bac +5 ans (cycle ingénieur) : 90% de la note

o bac +6 ans : 100% de la note

Une expérience globale minimale de 6 ans dans le domaine des achats : 50 points

o 6 ans : 75 % de la note

o Plus que 6 ans : 100 % de la note

Une expérience d’au moins deux ans en passation de marchés dans des projets

financés par des bailleurs de fonds internationaux (BRD, BAD, …) : 20 points

o 3 ans : 75% de la note

o Plus de 3 ans : 100% de la note

Avoir un certificat de spécialité en passation de marchés: 10 points

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iv) TERMES DE REFERENCE

POUR LA SELECTION ET L’EMPLOI D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA

CONCEPTION D’UN PLAN DE COMPTES ET TENUE DE LA COMPTABILITE DU 3EME

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS (PDE III)

La Tunisie a conclu avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le

Développement (BIRD) en date du 19 Août 2014 une convention de prêt destiné à financer

le 3ème Projet de Développement des Exportations. Dans ce cadre une partie du produit de

ce prêt sera affectée aux paiements relatifs au recrutement d’un consultant individuel pour

fournir une assistance et un service de conseil pour la conception d’un plan de comptes et

la tenue de la comptabilité du projet au niveau de l’Unité de Coordination et de Suivi du

Projet(UCSP).

1- Objectifs de la mission

La mission a pour but de fournir une assistance à l’UCSP, par un consultant individuel

pour mettre en place et assurer la tenue d’une comptabilité spécifique pour le projet et

l’élaboration des états financiers semestriels, conformément aux normes comptables

internationales, aux dispositions du manuel de gestion administrative et financière (MGAF)

et les directives de la Banque Mondiale.

La comptabilité du projet doit pouvoir gérer un plan comptable permettant à la fois de

satisfaire aux exigences ordinaires de la tenue d’une comptabilité à partie double et les

exigences prévues par le MGAF du projet notamment en matière de suivi et de reporting

ainsi que les recommandations formulées par les consultants de la Banque Mondiale.

2- Etendue de la mission

La comptabilité s’étend à l’ensemble des opérations engagées, réalisées et payées par les

Agences d’Exécution intervenant dans le projet à l’exception de l’Unité du FACDE. Ces

agences incluent ; l’UCSP, le Ministère du Transport, la STAM, l’INNORPI, la COTUNACE, et

les Douanes Tunisienne.

Dans ce cadre le consultant est appelé à :

Fournir une assistance pour la conception d’un plan de comptes comptables et de

comptes tiers permettant de se conformer aux dispositions du MGAF du projet et

tenant compte de l’impératif de communication et de reporting pour les

différentes parties engagées dans le projet ;

Assurer la tenue de la comptabilité du projet depuis son entrée en vigueur jusqu’à

sa clôture ;

Elaborer les rapports semestriels de suivi financier conformément aux normes

comptables internationales et aux directives de la Banque Mondiale et dans les

délais fixés dans le MGAF

Faciliter l’intervention des auditeurs du Comité de Contrôle Général des Finances

pour l’audit des états financiers annuels.

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Dans le cadre de la tenue de la comptabilité, le consultant est appelé à :

Assurer le classement et le référencement des pièces comptables justifiant les

charges, les encaissements et les décaissements conformément aux dispositions du

MGAF ;

Procéder à l’enregistrement comptable des pièces justificatives sur un support

informatique fourni par l’UCSP.

Elaborer les états financiers semestriels des unités susmentionnées selon le

modèle adopté par projet conformément aux directives de la Banque Mondiale.

La collecte des pièces comptables, auprès des différentes Entités d’Exécution et

Agences Bénéficiaires ainsi que tout organisme ou institution impliquée dans la

gestion du projet.

Les pièces comptables couvrent notamment :

- Les contrats et les bons de commande

- Les factures et autres justificatifs de charges,

- Les demandes de paiement sur le compte spécial B et les avis de débits

correspondants,

- Les relevés mensuels du compte spécial B

- Les relevés de dépenses

- Les demandes de réalimentation du compte spéciale B

- Les relevés mensuels du compte principal du prêt

- Les états semestriels de décaissement effectués sur le compte spécial B

- Les pièces justifiant les dépenses effectuées sur les fonds contrepartie

- Les documents justifiant le déblocage des subventions de l’Etat au titre des fonds

contrepartie

La tenue de la comptabilité sera assurée moyennant les outils informatiques de l’UCSP, en

utilisant le logiciel comptable Sage-SAARI.

3- Méthodologie de sélection du consultant

Les consultants intéressés par cette mission doivent transmettre à l’Unité de

Coordination et de Suivi du PDE III au Ministère du Commerce et de l’Artisanat sis au

37, Ave Khair-Eddine Pacha, Monplaisir, 1002 Tunis, un dossier de candidature

comportant notamment : i) une lettre de motivation, ii) un curriculum vitae et iii) une copie

des diplômes ainsi que tous autres documents attestant leurs qualifications pour ladite

mission.

La sélection suivra les procédures décrites dans les directives pour la sélection de

consultant de la Banque Mondiale (Janvier 2011, section V « sélection de consultants

individuels »)

La commission d’évaluation établira une liste de tous les consultants ayant répondu à l’avis

de manifestation d’intérêt en fonction de leurs qualifications au regard de la mission et le

consultant retenu sera invité à négocier le contrat de recrutement.

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4- Barème de notation des consultants

Le consultant postulant au poste de comptable sera sélectionné sur la base des critères suivants notés sur 100 points comme suit :

1. Avoir la qualité d’expert comptable inscrit à l’Ordre des Experts Comptables de

Tunisie : 50 points

2. Avoir une expérience effective minimum de 5 ans depuis son inscription à l’Ordre

des Experts Comptables de Tunisie : 20 points défalqués comme suit :

a. De 5 à 10 ans : 15 points

b. Plus de 10 ans : 20 points

3. Maitriser les outils informatiques et les logiciels de gestion financière : 20 points

4. Avoir au moins une référence ayant trait aux différents projets financés par la

banque mondiale ou tout autre bailleur de fonds international : 10 points

défalqués comme suit :

- Une référence : 5 points

- Deux références : 7 points

- Plus que deux références : 10 points

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